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19 C 1027 Séance du vendredi 13 décembre 2019 Délibération DU CONSEIL (71342) / jeudi 19 décembre 2019 à 15:44 1 / 4 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -CONTRÔLE DE GESTION SAEM EURATECHNOLOGIES - RAPPORT ANNUEL DES ADMINISTRATEURS AU CONSEIL DE LA METROPOLE - EXERCICE 2018 La société Euratechnologies a été créée en décembre 2011 afin de développer et d’animer la filière des technologies de l’information et de la communication (TIC) sur le territoire de ses membres et d’assurer la gestion du site Euratechnologies. Le capital est composé d’actionnaires publics pour 85% (dont 59,5% pour la Métropole soit 1 M€) et privés pour 15 %. I. Rappel du contexte Conformément à l'article L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les administrateurs nommés par la Métropole Européenne de Lille pour siéger au conseil de surveillance d’une société d’économie mixte présentent un rapport écrit devant le conseil de la Métropole. Il porte notamment sur les modifications des statuts, les évolutions contractuelles et les orientations stratégiques de la société. Ce rapport, objet de la délibération, a pour objectif, conformément au projet métropolitain, de renforcer l’information des élus métropolitains afin de s’assurer que la société d’économie mixte agit en conformité avec les positions et les actions engagées par la Métropole Européenne de Lille. M. Michel COLIN est administrateur référent pour la Métropole Européenne de Lille au sein de cette structure. II. Objet de la délibération L’assemblée générale du 4 février 2019 a approuvé les nouveaux statuts de la société avec un mode de gouvernance dualiste avec un directoire et un Conseil de surveillance. Le conseil de surveillance est composé de 13 membres dont 7 représentants de la MEL : Damien Castelain, Michel Colin, François Kinget, Akim Oural, Thierry Pauchet, Thierry Rolland et Audrey Linkenheld. Martine Aubry a été élue Présidente lors du Conseil de surveillance du 25 juin 2019. Le Directoire est composé de 3 membres : Massimo Magnifico, Jérôme Simonnet, et Raouti Chehih qui occupe la fonction de Président. La SEM s’apprête à créer un fonds d’investissement sous la forme d’une filiale en SAS contrôlée à 100% par la SEM dont l’objet serait la gestion d’un fonds d’investissement au bénéfice des startups de l’écosystème métropolitain et régional.

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FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -CONTRÔLE DE GESTION

SAEM EURATECHNOLOGIES - RAPPORT ANNUEL DES ADMINISTRATEURS

AU CONSEIL DE LA METROPOLE - EXERCICE 2018

La société Euratechnologies a été créée en décembre 2011 afin de développer et d’animer la filière des technologies de l’information et de la communication (TIC) sur le territoire de ses membres et d’assurer la gestion du site Euratechnologies. Le capital est composé d’actionnaires publics pour 85% (dont 59,5% pour la Métropole soit 1 M€) et privés pour 15 %.

I. Rappel du contexte Conformément à l'article L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les administrateurs nommés par la Métropole Européenne de Lille pour siéger au conseil de surveillance d’une société d’économie mixte présentent un rapport écrit devant le conseil de la Métropole. Il porte notamment sur les modifications des statuts, les évolutions contractuelles et les orientations stratégiques de la société. Ce rapport, objet de la délibération, a pour objectif, conformément au projet métropolitain, de renforcer l’information des élus métropolitains afin de s’assurer que la société d’économie mixte agit en conformité avec les positions et les actions engagées par la Métropole Européenne de Lille. M. Michel COLIN est administrateur référent pour la Métropole Européenne de Lille au sein de cette structure.

II. Objet de la délibération L’assemblée générale du 4 février 2019 a approuvé les nouveaux statuts de la société avec un mode de gouvernance dualiste avec un directoire et un Conseil de surveillance. Le conseil de surveillance est composé de 13 membres dont 7 représentants de la MEL : Damien Castelain, Michel Colin, François Kinget, Akim Oural, Thierry Pauchet, Thierry Rolland et Audrey Linkenheld. Martine Aubry a été élue Présidente lors du Conseil de surveillance du 25 juin 2019. Le Directoire est composé de 3 membres : Massimo Magnifico, Jérôme Simonnet, et Raouti Chehih qui occupe la fonction de Président. La SEM s’apprête à créer un fonds d’investissement sous la forme d’une filiale en SAS contrôlée à 100% par la SEM dont l’objet serait la gestion d’un fonds d’investissement au bénéfice des startups de l’écosystème métropolitain et régional.

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Evolution contractuelle La MEL a décidé, par délibération n°18C0173 du 23 février 2018, l’attribution à la SAEM du contrat de CSP transitoire « in house » pour une durée de 9 mois à compter du 1er avril 2018, afin de pouvoir mener une réflexion stratégique sur l'animation de la filière. Le contrat est similaire au précédent, et prévoit notamment la mise à disposition gratuite du bâtiment Leblan Lafont, et le versement d’une subvention MEL en contrepartie de contraintes de services public. La MEL a notifié un avenant à la concession par délibération du Conseil le 14 décembre 2018 pour prolonger le contrat jusqu’au 31 décembre 2019, afin de permettre la mise en œuvre de la procédure nécessaire au futur contrat pluriannuel de CSP. Fonctionnement des conseils d’administration Le conseil d’administration s’est réuni deux fois en 2018. Chaque conseil a fait l’objet d’une note et d’une réunion préparatoire. Le taux de présence des administrateurs de la MEL aux conseils d’administration est de 71 %. Chiffres clés opérationnels et financiers La situation financière de la SEM est saine : l’exercice 2018 se solde par un bénéfice net de 118 K€. Les fonds propres sont de 3,4 M€ et la trésorerie est de 3,3 M€. Le chiffre d’affaire s’établit à 8,5 M€, en hausse de +1,2 M€ grâce notamment à l’augmentation de la subvention de la MEL (+1 M€). Cette hausse s’explique par les dotations de Gros Entretien et de Renouvellement (GER) du bâtiment LeBlan Lafon (856 k€ contre 350 k€ les années précédentes), et le développement de l’essaimage à Blanchemaille et Agtech (+320 k€). Les charges de structure sont de 1,4 M€ en 2018, dont 78 % sont supportées par la concession MEL. Le résultat de la CSP est déficitaire de 195 K€ en 2018 dont 83 K€ sur le premier trimestre, et 112 K€ sur le reste de l’année en raison principalement de la baisse des recettes locatives sur le bâtiment Leblan Lafont (-353 K€) en raison des vacances locatives lors du départ de Capgemini (2600 m²) et des nécessaires travaux de cloisonnement. Au contraire, les recettes du centre de ressources progressent de +224 K€. Depuis 2012, les contrats MEL ont généré un résultat positif pour la SEM de près de 1,3M€ en cumulé. La société a réalisé 678 K€ de dépenses de GER en 2018, dont 222 K€ de maintenance curative, 253 K€ de cloisonnement et 185 K€ de réaménagement de la cyberbase.

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Résultats opérationnels : à Lille, le site accueille plus de 300 entreprises et 4000 salariés. L'incubateur a accueilli 84 nouveaux projets, qui ont permis 32 créations d'entreprises. L'accélérateur a accompagné 66 entreprises dont 10 issues de l'incubateur. 15 d'entre elles ont réussi une levée de fonds pour un total de plus de 45 M€.

à Roubaix, sur le site Blanchemaille. Le site compte 193 emplois à fin 2018. L'incubateur a accueilli 36 projets dont 17 se sont concrétisés par une création d'entreprise. L'accélérateur accompagne 35 entreprises.

à Willems, sur le site Agtechn inauguré le 2 février 2018, l’incubateur accueille 12 projets dont une création d’entreprise.

Orientations stratégiques La SEM souhaite équilibrer la répartition des financements publics/privés à courte échéance. Suite au changement de mode de gouvernance début 2019, deux orientations ont été validées par la société : - créer une filiale et un fonds d’investissement ; - mettre en place un programme d’investissement immobilier. Risques et enjeux Les éventuels investissements dans l’immobilier doivent faire l’objet d’une information au Conseil de surveillance concernant :

- l’évaluation des risques avant la prise de décision, - le plan de financement et la rentabilité attendue, - un plan d’affaires détaillé faisant apparaitre l’opportunité financière.

Les nouveaux statuts de la société et le mode de fonctionnement du fonds d’investissement doivent permettre de garantir un contrôle a priori sur les décisions importantes et structurantes de la société par le Conseil de surveillance ainsi que la gestion et le suivi des risques. La SEM doit par ailleurs plus communiquer sur les coûts de développement de ses nouvelles activités et sur les recettes attendues. Un bilan financier prévisionnel et pluriannuel de ces opérations doit permettre aux actionnaires de mieux appréhender les résultats de ces investissements.

Par conséquent, la commission principale Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion consultée, le Conseil de la Métropole décide :

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De prendre acte du rapport présenté par les administrateurs de la MEL au titre de leur mandat auprès de la SAEM EURATECHNOLOGIES pour l’exercice 2018. Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT

Acte certifié exécutoire au 19/12/2019

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