8/2/2019 SAGEMConfidentiel
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CONFIDENTIEL
Document de travail :
Les sujets aborder avec SAGEM
Il convient que :
- SAGEM signe un accord avec CIVIPOL, refltant la volont des
autorits des deux
pays (France et Libye) de traiter le Contrat de gouvernement
gouvernement,
CIVIPOL tant mandat cet effet par le gouvernement franais. Cela
revient
carter le dispositif qui consisterait pour les industriels faire
leurs propres dmarches
dans ce pays.
- Les conditions de lintervention de CIVIPOL soient dfinies par
des accords accepts
et avaliss parSAGEM.
- SAGEM prvoit lintervention dun ou plusieurs consultants. Les
accords doivent
couvrir ces interventions.
Cest dans ce cadre que le Consulting Agreement devra tre
sign.
- Dterminer le signataire du Contrat avec les autorits
Libyennes.
La dure de la mise en excution (produits et services) qui en
dcoule, permettra
dtablir avec prcision :o lchancier des livraisons, telles
quenvisages par lEntreprise,
o les besoins en financement, Union Europenne etc., requis en
consquence.
- Pour un contrat de cette importance, il est indispensable
:
- de le scinder en deux parties distinctes : Les
Equipements/Matriels et les
Services, et tudier les cots pour chacune delles.
- dtudier des phasages possibles - deux ou trois maximum - qui
doivent
correspondre une certaine logique dfendable sur le terrain.
- dtudier la dure du Contrat, tout en ressortant les avantages
et dsavantages des
phasages.
- dtudier les contrats avec les sous-traitants (locaux ou
franais), leur viabilit, et
leur prix, et dterminer ainsi les surcharges de SAGEM,
justifier.
- dtudier les modalits de la garantie de bonne fin des travaux -
Services et
Matriel, ainsi que la ou les formations des quipes sur place, et
en France.
