GPA – 19 novembre 2009 1

Les référentiels métiers de l’eauCas particulier de la Bdcarthage

23 septembre 2013

L. Coudercy, Onema

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Plan

• La Bdcarthage : origine

• La perte progressive de son usage en tant que référentiel

• Que veut-on comme référentiel sur l’eau ?

• Qu’est ce qui fait un bon référentiel ?

La Bdcarthage

• En 1994, besoin d’un référentiel métier géographique

• Basé sur l’hydro linéaire de la Bdcarto– La mise à jour alimente la couche hydro de la

Bdcarto même géométrie que les autres acteurs

• + la codification hydrographique (min. env.)• + les bassins versants (min. env.)

• Une mise à jour annuelle, s’appuyant sur des remontées du min.env. et des utilisateurs, validées par les agences de l’eau

• Mais une structure de donnée différente de la Bdcarto, adaptée aux besoins

La Bdcarthage : ouverture progressive

• 1994, le Ministère de l’environnement et l’IGN signent le protocole Bdcarthage

– Issue de « BD CARTO®», donc propriété IGN pour partie– droits d’utilisation limité au ministère de l’Environnement et agences de

l’eau. • 2000, nouvelle convention

– la structure de la base a été repensée (structure actuelle, simplifiée). – mise à disposition aux services publics dans le domaine de l’eau.

• 2006, nouvelle convention– tout tiers dispose de droits de réutilisation à des fins non commerciale

• 2013, convention open data– Généralisée aux DOM– Licence « etalab » libre de droit y compris de réutilisation, gratuite

les bassins versants

découpage hydrographique

secteurssous-secteurs

Zones hydrographiques

régions

BD Carthage

les rivières

rang

1

2

3

4

5

6

7

cours d'eau

code cours d'eau

Toponyme et candidats

classification

classification

BD Carthage

tronçons élémentaires

code tronçon

Toponyme et candidats

état

largeur

nature

Pkh début et fin

code cours d'eau

…

les rivières

BD Carthage

tronçons élémentaires

code tronçon

Toponyme et candidats

état

largeur

nature

Pkh début et fin

code cours d'eau

…

les rivières

BD Carthage

La Bdcarthage

• Un référentiel très utilisé dans l’eau :– Beaucoup d’objets réglementaires utilisent la géométrie des cours d’eau

• Mais parfois il manque des cours d’eau utiles – Beaucoup d’objets (ouvrages, points de mesure) sont calés sur la

géométrie des cours d’eau, et importent le code hydro– Les grandes zones d’action publiques sur l’eau sont basées sur les

bassins versants de la Bdcarthage

Perte progressive de fonction de référentiel

• Non prise en compte de ce référentiel par le min. de l’Equipement– Le min. Environnement paye l’IGN pour la mise à jour des cours d’eau– Et le min. Equipement paye l’IGN pour disposer d’une Bdcarto, sans mise à jour

des cours d’eau !

• Le positionnement métrique imposé par la PAC– Obligation de lever les parcelles agricoles sur l’orthophoto– Or, des politiques de l’eau sont liées à la politique agricole : bandes enherbées,

zones sans traitement, nitrates, …

donc on a deux précisions de travail pour une même politique– Et la diffusion à tous les services publics du RGE rend la précision décamétrique

« ringarde »

• Et enfin, des démarches locales pour « définir » des cours d’eau– En modifiant le régime des cours d’eau dans la Bdtopo– En créant par arrêté départemental des cartes de « cours d’eau » restrictives,

souvent limitées à certaines politiques– En créant des bases locales, à partir de la Bdtopo, enrichie ou non

Notion de cours d’eau « police de l’eau »

• Le mot « cours d’eau » ne veut rien dire– vis-à-vis de la loi sur l’eau, police de l’eau, la distinction entre ce qui est

un « cours d’eau », et ce qui est « artificiel » est importante

– Une notion purement jurisprudentielle• Un cours d’eau est un milieu naturel (berge, faune, flore), qui

historiquement a été un cours d’eau naturel, avec un débit permanent ou au moins alimenté par plus que les pluies locales

• Des cartes comme élément de décision !

De la Bdcarthage vers la Bdtopage

• Réflexions en cours pour une nouvelle Bdcarthage– Appuyée sur la Bdtopo– Avec des cours d’eau en plus (au moins ceux classifiés)– Avec une cohérence fonctionnelle (réseau coulant)

• Un projet à long terme– 5 ans de travail IGN – Onema - Agences de l’eau

Mais quels besoins réels ?

• La précision métrique est elle utile pour l’eau ?

– Que veut dire la précision d’un point de mesure sur rivière ? En fait seul est important le positionnement de ce point le long de l’axe de la rivière, et pas sa position métrique ! position relative

besoin avant tout de cohérence par rapport aux fonds des autres partenaires

• Par contre un réel besoin de densification des cours d’eau !

Mais quels besoins réels ?

• Quel besoin de codification ?– Un code pour faire du référencement vers les cours d’eau

Actuellement un code signifiant, callé sur le découpage en BV

• Mais à quoi sert un code signifiant ?

Un code signifiant est instable Un code signifiant doit être créé, donc n’existera pas partout

Un code signifiant donne uneinformation amont-aval

Une codification limitée en nombre de codes possibles, donc une autre codification envisagée : Pfafstetter

246

8

13

579

2622

2428

2123

25 27

29

Mais quels besoins réels ?

• Doit-on conserver le PK hydrographique dans le référentiel ?

• Un positionnement qui bouge,si modification à l’aval• Une précision médiocre (dépendantdu positionnement fictif de l’embouchure) • Un usage limité à quelques calculsde longueur sur cours d’eau • Une information insuffisante sans le code du cours d’eau

Mais une demande forte des agences, liée à des habitudes historiques !

Qu’est ce qui fait un bon référentiel ?

• Une communauté d’utilisateurs, avec des besoins similaires– Cohérence avec le RGE– Densité suffisante des cours d’eau

– Références métiers communes

• Une réelle accessibilité pour tous– Peu cher, open data si possible– Mais aussi une connaissance dans les services– Et un produit simple d’emploi

• Mais aussi une grande résilience– Les référentiels « habituels » ont la vie dure !

on ne décrète pas un référentiel, ce sont les utilisateurs qui le choisissent !

Qu’est ce qui fait un bon référentiel ?

• La note du CNIG de 2003– « un référentiel géographique est un ensemble minimal de données

complémentaires et cohérentes permettant de géoréférencer les données de n'importe quel organisme et de produire les référentiels géographiques métier. Il est de ce fait utile à tous. Les données contenues dans un référentiel géographique sont clairement identifiées et sont placées sous la responsabilité d'une structure publique elle même clairement identifiées comme responsable du référentiel. Il est nécessairement accessible à n’importe quel organisme ou acteur. Les droits d'usage des référentiels géographiques incluent la possibilité, lors des opérations de constitution de bases de données propres aux utilisateurs, de copier partiellement la géométrie, d'utiliser les identifiants et de numériser en s'appuyant dessus. »

– Un ensemble cohérent d’information– Une description objective– Un producteur public– La fonction de rattachement géographique, ou par identifiant– L’utilisation par tous– Une réelle accessibilité

Merci de votre attention