Salaire (droit de travail)

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  • 8/10/2019 Salaire (droit de travail)

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    D. les conditions de travail

    1. Le salairePour lconomiste, les salaires constituent un lment dterminant dans la formation des couts

    et des prix. Le salaire est le prix du travail sur le march de travail. Du point de vue social

    cependant, le salaire nest pas une marchandise comme les autres en raison de son caractre

    alimentaire : cest le salaire qui assure la subsistance des salaris.

    Or, le salaire est laprincipale obligation de lemployeur a dfaut le contrat de travail ne relve

    pas du droit social. Il permet au salari dassurer les moyens de son existence. Il prsente

    donc, au moins pour partie, un caractre alimentaire, qui explique son rgime juridique

    spcifique.

    Il importe donc au pralable de dfinir avec prcision la notion juridique de salaire, puis on va

    traiter la fixation de salaire, et on verra enfin le paiement du salaire.

    a. la notion juridique du salaire :

    Le salaire est la contrepartie du travail fourni. Le salaire a acquis aujourdhui une dimension

    sociale et collective qui dpasse le cadre purement contractuel. Il est aussi la somme qui

    permet au salarie de vivre et de faire vivre sa famille. Cest ce qui explique quil ne peut tre

    infrieur un niveau fix par la loi (salaire minimum lgal. Le salaire est devenu en ralit un

    droit fondamental de lindividu.

    b. contenu du salaire

    Le salaire se compose dune rmunration de base et de complments de salaire.

    Le salaire de base peut revtir plusieurs formes :

    Salaire au temps: cest le mode le plus courant, il est calcul en fonction de la dure

    de travail effectif. Lunit de temps de rfrence est normalement le mois.

    Au rendement : le salaire varie en fonction de la quantit de production ralise par

    un salari ou une quipe dans un temps donn. Le salaire au rendement est souventutilis en complment du salaire de temps sous la forme de primes de rendement.

    Salaire aux pourboires : dans certaines professions o le salari est en contact avec la

    clientle, le pourboire peut constituer soit le salaire du travailleur, soit un complment

    de salaire.

    Salaire en fonctions du chiffre daffaires : appel aussi salaire la commission, il

    est calcul en pourcentage du C.A ralis par le salari. Il constitue soit la totalit du

    salaire soit en complment dun fixe.

    Les complments du salaire: ils prennent deux formes :

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    Les primes et gratifications: les primes danciennet, dassiduit, de treizime

    mois, de rsultats constituent des complments de salaire qui doivent sajouter au

    salaire de base pour calculer les cotisations sociales.

    Les avantages en nature : il sagit des avantages tels que la nourriture, logement,

    lectricit, etc. qui peuvent faire partie du salaire sils ont t prvus par le contrat detravail.

    c. Fixation du salaire :

    Le montant du salaire est librement ngoci entre lemployeur et le salari dans le cadre de la

    formation du contrat de travail. Les parties au contrat sont nanmoins tenues de respecter

    certaines rgles dordre public.

    Lgalit de rmunration entre hommes et femmes

    Est interdite toute discrimination relative au salaire entre les deux sexes pour un travail devaleur gale (Art. 346). Le principe travail gal, salaire gal L'employeur ne doit pas

    pratiquer de ...Le paiement ne peut intervenir dans un dbit de boissons.

    Le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG)

    Le salaire minimum interprofessionnel garanti dsigne lesalaire horaire minimum en vigueur

    au Maroc.Comme l'indique son nom, le SMIG s'applique tous les corps professionnels

    l'exception notable des, soumis un rgime spcifique, le SMAG pour salaire minimum

    agricole garanti. Le SMIG marocain est de 10.64Dhs/heure

    d. Le paiement du salaire :

    Le paiement du salaire se fait en principe tous les mois, sauf pour les salaris non

    mensualiss, et dans les lieux dcids par lemployeur a conditions de :

    Ne pas obliger les salaris a un dplacement important ou pendant la journe du repos

    hebdomadaire ;

    Ne pas le servir dans un lier de dbit de Boissons ;

    Une affiche informera les salaris du jour et de lheure du payement. Il sera servi de

    manire ininterrompue et jusquau dernier salari, au plus tard 30min aprs le travail.

    Le paiement de salaire donne lieu la remise dun bulletin de paye au travailleur.

    2. Repos et Congs

    L'employeur ne peut priver le salari de congs pays. Et celui-ci est thoriquement oblig de

    les prendre.

    a. Le repos hebdomadaires

    Les salaris ont droit un repos hebdomadaire dunedure de 24 heures conscutives (Art.

    205). En principe le repos est accord soit le vendredi, soit le samedi, soit le dimanche, soit le

    jour du march hebdomadaire

    http://fr.wikipedia.org/wiki/Salaire_minimumhttp://fr.wikipedia.org/wiki/Marochttp://fr.wikipedia.org/wiki/Salaire_minimum_agricole_garanti_%28Maroc%29http://fr.wikipedia.org/wiki/Salaire_minimumhttp://fr.wikipedia.org/wiki/Salaire_minimumhttp://fr.wikipedia.org/wiki/Salaire_minimum_agricole_garanti_%28Maroc%29http://fr.wikipedia.org/wiki/Marochttp://fr.wikipedia.org/wiki/Salaire_minimum
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    Les dgradations la rgle de repos prvue pat le code de travail

    Certaines fonctions sont autorises par la loi faire travailler leur personnel les jours prvus

    pour le repos hebdomadaire. Ainsi, il sera pris un autre jour pour roulement.

    Lorsquil est tabli que le repos les jours prvus de tout le personnel est prjudiciable aupublic ou compromet le fonctionnement normal de ltablissement, le repos peut tre donn

    un autre jour que ceux prvu par la loi.

    La dgradation la rgle du repos hebdomadaire

    Rduction du repos: Dans tout tablissement dans lequel les salaris bnficient

    simultanment du repos hebdomadaire, ce repos peut tre rduit une demi-journe pour les

    personnes employes tous les travaux d'entretien qui doivent tre ncessairement faits le

    jour du repos collectifs et qui sont indispensables pour viter tout retard dans la reprise

    normale du travail..

    Suspension du repos : le repos hebdomadaire peut tre suspendu dans le cas des travaux

    urgents, lindustrie saisonnire (Htel, Restaurent) ou surcrot extraordinaire de travail.

    Dans les deux cas un repos compensateur leur est octroy.

    a. Le repos des jours de ftes pays et jours fris

    Il est interdit aux employeurs d'occuper les salaris pendant les jours de ftes pays dont laliste est dtermine par voie rglementaire et pendant les jours fris. Il peut tre dcid que le

    jour fri soit rmunr comme temps de travail effectif.

    jours fris au Maroc Date

    - Nouvel an 1er jan.

    - Anniversaire du manifeste de l'indpendance (1944) 11 jan.

    - Fte du travail 1er mai

    - Fte du trne 30 juillet

    - Journe dOuedEd-Dahab 14 aot

    - Fte de la rvolution du roi et du peuple (1953) 20 aot

    - Anniversaire de sa majest le roi Mohammed VI 21 aot

    - Anniversaire de la marche verte 6 novembre

    - Fte de l'indpendance 18 novembre

    - Jour de l'an de l'hgire 1er moharram

    - Naissance du prophte les 12 et 13 rabii 1er

    - Ad al fitr (fin du mois de ramadan) le 1er et 2 chawal

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    b. Cong annuel pay

    Le salari a droit, aprs six mois de service continu dans la mme entreprise ou chez le mme

    employeur, un cong annuel pay dont la dure est fixe comme suit :

    - un jour et demi par mois de travail effectif;

    - deux jours par de travail effectif pour les salaris gs de moins de 18 ans ;- deux jours et demi de travail effectif pour les salaris justifiants de 5 annes danciennet.

    On entend par travail effectif les jours autres que les jours de repos hebdomadaire, les jours de

    ftes pays et les jours fris chms dans l'tablissement.

    Pour la dtermination de la dure du cong annuel pay, les dispositions suivantes doivent

    tre observes :

    un mois de travail = 26 jours de travail effectif ;

    Un mois de travail = 191 heures pour travail non agricole ;

    Un mois de travail = 208 heures pour travail agricole.