SÉANCE DU CONSEIL DE LA VILLE · CV-2014-0159 Adoption de l'ordre du jour ... l'environnement du lac Saint-Charles et des Marais du Nord concernant l'état de l'eau potable du lac

SÉANCE DU CONSEIL DE LA VILLE

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Québec, tenue lelundi 17 mars 2014, à 17 heures, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec. Sont présents: Madame la conseillère Geneviève Hamelin, présidente

Monsieur le conseiller Raymond Dion, vice-président

Monsieur le maire Régis Labeaume

Mesdames les conseillères et messieurs les conseillers :

Yvon BussièresAnne CorriveauVincent DufresneJérémie ErnouldChantal GilbertAnne GuéretteNatacha JeanJonatan JulienSylvain LégaréJulie Lemieux

Michelle Morin-DoyleRémy NormandLaurent ProulxPaul ShoiryDominique TanguayMarie France TrudelSuzanne VerreaultSteeve VerretPatrick Voyer

Sont également présents: Monsieur André Legault, directeur général

Me Sylvain Ouellet, greffierMe Line Trudel, assistante-greffière

Ouverture de la séance

À 17 h 01, madame la présidente constate que le quorum est atteint et déclarela séance ouverte.

Mars est le Mois de la poésie et le 21 mars 2014 est la Journée internationalede la poésie de l'UNESCO. À cet effet, le maire de la Ville de Régina a lancéun défi à tous les maires et mairesses du Canada, soit d'inviter un poète à faireune lecture pendant une séance du conseil municipal. Madame la conseillèreJulie Lemieux invite donc madame Isabelle Forest, poète, écrivaine etdirectrice artistique du Printemps des Poètes, ainsi que directrice du Festivaldu monde de la poésie, à lire un poème avant le conseil.

Madame la conseillère Natacha Jean souligne la présence des lauréats qui ontété couronnés Jeune personnalité d'affaires 2013, lors du 22e Gala Jeunepersonnalité d’affaires Banque Nationale organisé par la Jeune chambre decommerce de Québec et leur rend hommage.

8917 mars 2014

SÉANCE DU CONSEIL DE LA VILLE

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Québec, tenue lelundi 17 mars 2014, à 17 heures, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec. Sont présents: Madame la conseillère Geneviève Hamelin, présidente

Monsieur le conseiller Raymond Dion, vice-président

Monsieur le maire Régis Labeaume

Mesdames les conseillères et messieurs les conseillers :

Yvon BussièresAnne CorriveauVincent DufresneJérémie ErnouldChantal GilbertAnne GuéretteNatacha JeanJonatan JulienSylvain LégaréJulie Lemieux

Michelle Morin-DoyleRémy NormandLaurent ProulxPaul ShoiryDominique TanguayMarie France TrudelSuzanne VerreaultSteeve VerretPatrick Voyer

Sont également présents: Monsieur André Legault, directeur général

Me Sylvain Ouellet, greffierMe Line Trudel, assistante-greffière

Ouverture de la séance

À 17 h 01, madame la présidente constate que le quorum est atteint et déclarela séance ouverte.

Mars est le Mois de la poésie et le 21 mars 2014 est la Journée internationalede la poésie de l'UNESCO. À cet effet, le maire de la Ville de Régina a lancéun défi à tous les maires et mairesses du Canada, soit d'inviter un poète à faireune lecture pendant une séance du conseil municipal. Madame la conseillèreJulie Lemieux invite donc madame Isabelle Forest, poète, écrivaine etdirectrice artistique du Printemps des Poètes, ainsi que directrice du Festivaldu monde de la poésie, à lire un poème avant le conseil.

Madame la conseillère Natacha Jean souligne la présence des lauréats qui ontété couronnés Jeune personnalité d'affaires 2013, lors du 22e Gala Jeunepersonnalité d’affaires Banque Nationale organisé par la Jeune chambre decommerce de Québec et leur rend hommage.

CV-2014-0159 Adoption de l'ordre du jour

Monsieur le conseiller Rémy Normand propose une modification à l'ordre dujour à l'effet que le sommaire décisionnel MAI2014–001 intitulé : « Demandeà adresser aux principaux chefs de partis politiques provinciaux concernantl'élargissement de l'autoroute Henri-IV de quatre à six voies », soit inscrit audébut des sujets du point 11 (a) de l'ordre du jour. Il y a consentementunanime des membres du conseil pour cette modification à l'ordre du jour.

Monsieur le conseiller Steeve Verret, demande, au nom du comité exécutif,que le sommaire décisionnel DG–2014–020 intitulé : « Autorisation desoumettre, au conseil d'agglomération, la nomination de représentants de laVille de Québec à différents organismes et conseils de bassin » soit retiré.

Sur la proposition de monsieur le conseiller Yvon Bussières,

appuyée par monsieur le conseiller Vincent Dufresne,

il est résolu d'adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil de laville tenue le 17 mars 2014, tel que modifié.

Madame la présidente s'est abstenue de voter.

Adoptée à l'unanimité

CV-2014-0160 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la

ville tenue le 3 mars 2014

Sur la proposition de monsieur le conseiller Patrick Voyer,

appuyée par madame la conseillère Anne Corriveau,

il est résolu d'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil dela ville tenue le 3 mars 2014, tel qu'il a été rédigé.



Rapport verbal de monsieur le maire Régis Labeaume sur les décisionsprises lors de la séance extraordinaire du conseil d'agglomération deQuébec tenue le 4 mars 2014 et dépôt du procès-verbal

Monsieur le maire Régis Labeaume fait rapport des décisions prises lors de laséance extraordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Québec tenuele 4 mars 2014 et dépose le procès-verbal.

9017 mars 2014

CV-2014-0159 Adoption de l'ordre du jour

Monsieur le conseiller Rémy Normand propose une modification à l'ordre dujour à l'effet que le sommaire décisionnel MAI2014–001 intitulé : « Demandeà adresser aux principaux chefs de partis politiques provinciaux concernantl'élargissement de l'autoroute Henri-IV de quatre à six voies », soit inscrit audébut des sujets du point 11 (a) de l'ordre du jour. Il y a consentementunanime des membres du conseil pour cette modification à l'ordre du jour.

Monsieur le conseiller Steeve Verret, demande, au nom du comité exécutif,que le sommaire décisionnel DG–2014–020 intitulé : « Autorisation desoumettre, au conseil d'agglomération, la nomination de représentants de laVille de Québec à différents organismes et conseils de bassin » soit retiré.

Sur la proposition de monsieur le conseiller Yvon Bussières,


il est résolu d'adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil de laville tenue le 17 mars 2014, tel que modifié.



CV-2014-0160 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la

ville tenue le 3 mars 2014



il est résolu d'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil dela ville tenue le 3 mars 2014, tel qu'il a été rédigé.



Rapport verbal de monsieur le maire Régis Labeaume sur les décisionsprises lors de la séance extraordinaire du conseil d'agglomération deQuébec tenue le 4 mars 2014 et dépôt du procès-verbal

Monsieur le maire Régis Labeaume fait rapport des décisions prises lors de laséance extraordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Québec tenuele 4 mars 2014 et dépose le procès-verbal.

http://www.ville.quebec.qc.ca/redirecteurgpd/RedirectGPD.ashx?Instance=CV&Annee=2014&Resolution=CV-2014-0159.pdf


Communications écrites au conseil

Aucun sujet n'est inscrit sous cette rubrique

Matière nécessitant une consultation publique


Première partie de la période d'intervention générale des membres duconseil

Une période d'intervention générale, d'une durée de 90 minutes, est tenue àl'intention des membres du conseil

Première période de questions des citoyens

Une période d'intervention générale, d'une durée de 35 minutes, est tenue àl'intention des citoyennes et citoyens.

Avis de proposition

Nouvel avis de proposition

Monsieur le conseiller Yvon Bussières dépose un avis de propositionrelatif à une étude récente de l'Association pour la protection del'environnement du lac Saint-Charles et des Marais du Nord concernantl'état de l'eau potable du lac Saint-Charles et à un plan d'action qui seraproposé par la Ville de Québec et la Communauté métropolitaine deQuébec.

■

Rapport du comité exécutif sur les avis de proposition

Aucun sujet n'est inscrit sous cette rubrique.

9117 mars 2014

Communications écrites au conseil


Matière nécessitant une consultation publique


Première partie de la période d'intervention générale des membres duconseil

Une période d'intervention générale, d'une durée de 90 minutes, est tenue àl'intention des membres du conseil

Première période de questions des citoyens

Une période d'intervention générale, d'une durée de 35 minutes, est tenue àl'intention des citoyennes et citoyens.

Avis de proposition

Nouvel avis de proposition

Monsieur le conseiller Yvon Bussières dépose un avis de propositionrelatif à une étude récente de l'Association pour la protection del'environnement du lac Saint-Charles et des Marais du Nord concernantl'état de l'eau potable du lac Saint-Charles et à un plan d'action qui seraproposé par la Ville de Québec et la Communauté métropolitaine deQuébec.

■

Rapport du comité exécutif sur les avis de proposition


CV-2014-0161 Avis de proposition déposé par madame la conseillère Anne Guérette,

lors de la séance du conseil de la ville tenue le 3 mars 2014, concernant leprojet de travaux de réaménagement de la Grande Allée, entre les ruesde l'Amérique-Française et des Érables - AT2014-037

Le comité exécutif fait rapport sur l'avis de proposition dans le sommairedécisionnel AT2014-037.

Conformément à l'article 72 du Règlement sur la régie interne et la procédured'assemblée du conseil de la ville, R.V.Q. 1722, madame la conseillère AnneGuérette, déclare qu'elle maintient son avis de proposition. Monsieur leconseiller Yvon Bussières appuie la proposition.

Cette proposition se lit comme suit :

Attendu que le sommaire décisionnel AT2014-002 confirme que la GrandeAllée, entre les rues de l'Amérique-Française et des Érables, seracomplètement réaménagée à l'été 2014 incluant l'égout, l'aqueduc, lestrottoirs, la chaussée et le mobilier urbain;

Attendu que le réaménagement de la Grande Allée est inclus au Programmeparticulier d'urbanisme (PPU) pour la colline Parlementaire qui, à sonorientation 6 (favoriser les transports actifs et le transport en commun) vise à« mettre en place un parcours cyclable reliant la colline Parlementaire etl'Université Laval via le boulevard René-Lévesque et les axes est-ouestparallèles à celui-ci »;

Attendu que la première conclusion du Plan de développement du réseaucyclable est que le réseau cyclable de Québec est discontinu et incomplet.Son premier objectif est d'améliorer la sécurité des cyclistes. Il recommandede compléter le maillage du réseau existant, entre autres, en doublant lekilométrage cyclable existant. Il recommande également de prendre encompte la présence de voies cyclables parmi les critères déterminant lespriorités de réfection des chaussées;

Attendu que le Plan de mobilité durable recommande de fixer à 17 % la partdu transport actif dans les déplacements de l'agglomération de Québec, soittripler la part modale. Il prévoit de consolider le potentiel cyclable;

Attendu que la Ville de Québec et l'Arrondissement de La Cité-Limoilou, àtravers son Cadre d'intervention et de développement social etcommunautaire, visent à créer des environnements favorables à la santé;

Attendu qu'il est prévu, à l'enjeu 4 du plan d'affaires 2012-2015 del'Arrondissement de la Cité-Limoilou, d'adapter le cadre de développement del'arrondissement au Plan de mobilité durable;

Attendu que le transport à vélo contribue à améliorer la santé publique, àréduire la congestion automobile, à alléger les problématiques destationnement et à réduire la pollution;

Attendu que le lien cyclable sur la rue Père-Marquette tient davantage d'unlien de quartier que d'un axe de transport structurant;

En conséquence, sur la proposition de madame la conseillère Anne Guérette,

appuyée par monsieur le conseiller Yvon Bussières,

il est résolu que la Ville de Québec :

dépose ses plans à l'attention des élus de l'Arrondissement de La Cité-1°

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CV-2014-0161 Avis de proposition déposé par madame la conseillère Anne Guérette,

lors de la séance du conseil de la ville tenue le 3 mars 2014, concernant leprojet de travaux de réaménagement de la Grande Allée, entre les ruesde l'Amérique-Française et des Érables - AT2014-037

Le comité exécutif fait rapport sur l'avis de proposition dans le sommairedécisionnel AT2014-037.

Conformément à l'article 72 du Règlement sur la régie interne et la procédured'assemblée du conseil de la ville, R.V.Q. 1722, madame la conseillère AnneGuérette, déclare qu'elle maintient son avis de proposition. Monsieur leconseiller Yvon Bussières appuie la proposition.

Cette proposition se lit comme suit :

Attendu que le sommaire décisionnel AT2014-002 confirme que la GrandeAllée, entre les rues de l'Amérique-Française et des Érables, seracomplètement réaménagée à l'été 2014 incluant l'égout, l'aqueduc, lestrottoirs, la chaussée et le mobilier urbain;

Attendu que le réaménagement de la Grande Allée est inclus au Programmeparticulier d'urbanisme (PPU) pour la colline Parlementaire qui, à sonorientation 6 (favoriser les transports actifs et le transport en commun) vise à« mettre en place un parcours cyclable reliant la colline Parlementaire etl'Université Laval via le boulevard René-Lévesque et les axes est-ouestparallèles à celui-ci »;

Attendu que la première conclusion du Plan de développement du réseaucyclable est que le réseau cyclable de Québec est discontinu et incomplet.Son premier objectif est d'améliorer la sécurité des cyclistes. Il recommandede compléter le maillage du réseau existant, entre autres, en doublant lekilométrage cyclable existant. Il recommande également de prendre encompte la présence de voies cyclables parmi les critères déterminant lespriorités de réfection des chaussées;

Attendu que le Plan de mobilité durable recommande de fixer à 17 % la partdu transport actif dans les déplacements de l'agglomération de Québec, soittripler la part modale. Il prévoit de consolider le potentiel cyclable;

Attendu que la Ville de Québec et l'Arrondissement de La Cité-Limoilou, àtravers son Cadre d'intervention et de développement social etcommunautaire, visent à créer des environnements favorables à la santé;

Attendu qu'il est prévu, à l'enjeu 4 du plan d'affaires 2012-2015 del'Arrondissement de la Cité-Limoilou, d'adapter le cadre de développement del'arrondissement au Plan de mobilité durable;

Attendu que le transport à vélo contribue à améliorer la santé publique, àréduire la congestion automobile, à alléger les problématiques destationnement et à réduire la pollution;

Attendu que le lien cyclable sur la rue Père-Marquette tient davantage d'unlien de quartier que d'un axe de transport structurant;

En conséquence, sur la proposition de madame la conseillère Anne Guérette,


il est résolu que la Ville de Québec :

dépose ses plans à l'attention des élus de l'Arrondissement de La Cité-1°


http://www.ville.quebec.qc.ca/redirecteurgpd/RedirectGPD.ashx?UniteAdm=Amenagement_du_territoire&Annee=2014&Sommaire=AT2014-037.pdf

Limoilou afin que ces derniers puissent prendre connaissance, apprécieret bonifier les aménagements qui sont prévus.

s'assure de planifier un aménagement qui permet l'intégrationharmonieuse et sécuritaire des différents modes de transport surla Grande Allée, en l'occurrence l'automobile, le vélo et le piéton.

2°

Madame la conseillère Julie Lemieux demande le vote.

Ont voté en faveur : madame la conseillère Anne Guérette et messieurs lesconseillers Paul Shoiry et Yvon Bussières.

Ont voté contre : monsieur le maire Régis Labeaume, mesdames lesconseillères et messieurs les conseillers Rémy Normand, Laurent Proulx,Michelle Morin-Doyle, Julie Lemieux, Steeve Verret, Patrick Voyer, SuzanneVerreault, Dominique Tanguay, Marie France Trudel, Jérémie Ernould,Chantal Gilbert, Raymond Dion, Vincent Dufresne, Anne Corriveau, SylvainLégaré, Natacha Jean et Jonatan Julien.

En faveur : 3 Contre : 18


Rejetée à la majorité

Proposition sans préavis

CV-2014-0162 Félicitations à l'Université Laval pour l'obtention du niveau or de

l'accréditation internationale en développement durable

Attendu que l'Université Laval a obtenu le niveau or de l'accréditationinternationale en développement durable STARS, décernée par TheAssociation for the Advancement of Sustainability in Higher Education(AASHE);

Attendu que cette reconnaissance est d'autant plus importante que l'UniversitéLaval se classe première au Canada et neuvième au monde parmi les quelque300 établissements ayant complété le processus d'évaluation;

Attendu qu'avec près de 50 000 étudiants, l'Université Laval est uneinstitution majeure dans la région de Québec et l'une des plus grandesuniversités au pays;

Attendu que cette accréditation est le fruit des efforts quotidiens des membresde la communauté universitaire pour intégrer la démarche de développementdurable à l'ensemble de leurs activités;

En conséquence, sur la proposition de monsieur le conseiller Steeve Verret,

appuyée par monsieur le conseiller Rémy Normand,

il est résolu de féliciter l'Université Laval ainsi que tous ceux et celles qui ontcontribué à l'obtention de cette prestigieuse accréditation en développementdurable qui les place premiers au Canada.


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Limoilou afin que ces derniers puissent prendre connaissance, apprécieret bonifier les aménagements qui sont prévus.

s'assure de planifier un aménagement qui permet l'intégrationharmonieuse et sécuritaire des différents modes de transport surla Grande Allée, en l'occurrence l'automobile, le vélo et le piéton.

2°

Madame la conseillère Julie Lemieux demande le vote.

Ont voté en faveur : madame la conseillère Anne Guérette et messieurs lesconseillers Paul Shoiry et Yvon Bussières.

Ont voté contre : monsieur le maire Régis Labeaume, mesdames lesconseillères et messieurs les conseillers Rémy Normand, Laurent Proulx,Michelle Morin-Doyle, Julie Lemieux, Steeve Verret, Patrick Voyer, SuzanneVerreault, Dominique Tanguay, Marie France Trudel, Jérémie Ernould,Chantal Gilbert, Raymond Dion, Vincent Dufresne, Anne Corriveau, SylvainLégaré, Natacha Jean et Jonatan Julien.

En faveur : 3 Contre : 18


Rejetée à la majorité

Proposition sans préavis

CV-2014-0162 Félicitations à l'Université Laval pour l'obtention du niveau or de

l'accréditation internationale en développement durable

Attendu que l'Université Laval a obtenu le niveau or de l'accréditationinternationale en développement durable STARS, décernée par TheAssociation for the Advancement of Sustainability in Higher Education(AASHE);

Attendu que cette reconnaissance est d'autant plus importante que l'UniversitéLaval se classe première au Canada et neuvième au monde parmi les quelque300 établissements ayant complété le processus d'évaluation;

Attendu qu'avec près de 50 000 étudiants, l'Université Laval est uneinstitution majeure dans la région de Québec et l'une des plus grandesuniversités au pays;

Attendu que cette accréditation est le fruit des efforts quotidiens des membresde la communauté universitaire pour intégrer la démarche de développementdurable à l'ensemble de leurs activités;

En conséquence, sur la proposition de monsieur le conseiller Steeve Verret,


il est résolu de féliciter l'Université Laval ainsi que tous ceux et celles qui ontcontribué à l'obtention de cette prestigieuse accréditation en développementdurable qui les place premiers au Canada.



Rapports du comité exécutif

Matières relevant de la compétence du conseil de la ville

CV-2014-0163 Demande à adresser aux principaux chefs de partis politiques

provinciaux concernant l'élargissement de l'autoroute Henri–IV dequatre à six voies - MAI2014-001 (Ra-1787)

Sur la proposition de monsieur le maire Régis Labeaume,

appuyée par monsieur le conseiller Remy Normand,

il est résolu de demander des engagements fermes, et ce, avant le7 avril prochain, à madame Pauline Marois, chef du Parti Québécois,monsieur Philippe Couillard, chef du Parti libéral du Québec, et à monsieurFrançois Legault, chef de Coalition Avenir Québec, afin :

d'inclure rapidement les travaux d'élargissement de quatre à six voies del'autoroute Henri-IV, entre les autoroutes Félix-Leclerc et Charest dansles programmes d'infrastructures du ministère des Transports du Québec;

1°

d'inclure dans ces mêmes programmes, la reconfiguration de l'échangeurFélix-Leclerc et Henri-IV et la reconstruction des viaducs en fonction del'élargissement de l'autoroute Henri-IV;

2°

de fournir un échéancier de réalisation précis incluant une date de débutet de fin des travaux.

3°

Madame la présidente s'est abstenue de voter.Adoptée à l'unanimité

CV-2014-0164 Demande relative à un acte pour lequel une autorisation de la

Commission de protection du territoire agricole du Québec est requisepour le lot 2 164 116 du cadastre du Québec - Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge - AT2014-011 (Ra-1785)

Sur la proposition de madame la conseillère Julie Lemieux,

appuyée par monsieur le conseiller Laurent Proulx,

il est résolu, conformément à la Loi sur la protection du territoire et desactivités agricoles (R.L.R.Q., chapitre P-41.1) et sur la base de l'analysecontenue au sommaire décisionnel AT2014-011, d'appuyer la demanded'autorisation de monsieur André Côté adressée à la Commission deprotection du territoire agricole du Québec, ayant pour objet l'utilisation, àune fin autre qu'agricole, d'une partie du lot 2 164 116 du cadastre du Québec,

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Rapports du comité exécutif

Matières relevant de la compétence du conseil de la ville

CV-2014-0163 Demande à adresser aux principaux chefs de partis politiques

provinciaux concernant l'élargissement de l'autoroute Henri–IV dequatre à six voies - MAI2014-001 (Ra-1787)



il est résolu de demander des engagements fermes, et ce, avant le7 avril prochain, à madame Pauline Marois, chef du Parti Québécois,monsieur Philippe Couillard, chef du Parti libéral du Québec, et à monsieurFrançois Legault, chef de Coalition Avenir Québec, afin :

d'inclure rapidement les travaux d'élargissement de quatre à six voies del'autoroute Henri-IV, entre les autoroutes Félix-Leclerc et Charest dansles programmes d'infrastructures du ministère des Transports du Québec;

1°

d'inclure dans ces mêmes programmes, la reconfiguration de l'échangeurFélix-Leclerc et Henri-IV et la reconstruction des viaducs en fonction del'élargissement de l'autoroute Henri-IV;

2°

de fournir un échéancier de réalisation précis incluant une date de débutet de fin des travaux.

3°


CV-2014-0164 Demande relative à un acte pour lequel une autorisation de la

Commission de protection du territoire agricole du Québec est requisepour le lot 2 164 116 du cadastre du Québec - Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge - AT2014-011 (Ra-1785)



il est résolu, conformément à la Loi sur la protection du territoire et desactivités agricoles (R.L.R.Q., chapitre P-41.1) et sur la base de l'analysecontenue au sommaire décisionnel AT2014-011, d'appuyer la demanded'autorisation de monsieur André Côté adressée à la Commission deprotection du territoire agricole du Québec, ayant pour objet l'utilisation, àune fin autre qu'agricole, d'une partie du lot 2 164 116 du cadastre du Québec,


http://www.ville.quebec.qc.ca/redirecteurgpd/RedirectGPD.ashx?UniteAdm=Cabinets_Mairie_et_conseillers&Annee=2014&Sommaire=MAI2014-001.pdf



circonscription de foncière de Québec, afin d'y autoriser la construction d'unbâtiment résidentiel.


CV-2014-0165 Autorisation au conseil de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou -

Engagement de crédit relatif à l'adjudication de contrats en vue de latonte de pelouse, le fauchage et le nettoyage de terrains - Période du15 avril 2014 au 30 novembre 2017 (VQ–46367) - AP2014-070 (CT-2235151, CT-2248077) — (Ra-1785)

Sur la proposition de madame la conseillère Chantal Gilbert,


il est résolu d'autoriser le conseil de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou àengager le crédit de la Ville relativement à l'adjudication, aux firmessuivantes, de contrats en vue de la tonte de pelouse, le fauchage et lenettoyage de terrains dans l'arrondissement de La Cité-Limoilou, au cours dela période du 15 avril 2014 au 30 novembre 2017 conformément à lademande de soumissions publiques VQ–46367 :

Le Groupe Essa pour le lot 1, d'une somme de 377 971,28 $ excluant lestaxes, conformément à sa soumission du 2 février 2014;

■

Verdure Royale inc. pour le lot 2, d'une somme de 191 348 $ excluant lestaxes, conformément à sa soumission du 23 janvier 2014;

■

sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption desbudgets pour les années 2015 et subséquentes par les autorités compétentes.


CV-2014-0166 Autorisation au conseil de l'Arrondissement des Rivières - Engagement

de crédit relatif à l'adjudication d'un contrat pour des travauxd'excavation pneumatique sur l'ensemble du territoire de la ville deQuébec - AP2014-092 (CT-2245502) — (Ra-1785)

Sur la proposition de monsieur le conseiller Jonatan Julien,

appuyée par madame la conseillère Natacha Jean,

il est résolu d'autoriser le conseil de l'Arrondissement des Rivières à engagerle crédit de la Ville relativement à l'adjudication, à Aquaréhab(Canada) inc., d'un contrat pour des travaux d'excavation pneumatique surl'ensemble du territoire de la ville de Québec, à compter de la dated'adjudication du contrat jusqu'au 31 décembre 2016, conformément à lademande de soumissions publiques VQ-46214 et aux prix unitaires de sasoumission du 5 novembre 2013, sous réserve de l'approbation des sommesrequises lors de l'adoption des budgets pour les années 2015 et subséquentespar les autorités compétentes.


9517 mars 2014

circonscription de foncière de Québec, afin d'y autoriser la construction d'unbâtiment résidentiel.



Engagement de crédit relatif à l'adjudication de contrats en vue de latonte de pelouse, le fauchage et le nettoyage de terrains - Période du15 avril 2014 au 30 novembre 2017 (VQ–46367) - AP2014-070 (CT-2235151, CT-2248077) — (Ra-1785)



il est résolu d'autoriser le conseil de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou àengager le crédit de la Ville relativement à l'adjudication, aux firmessuivantes, de contrats en vue de la tonte de pelouse, le fauchage et lenettoyage de terrains dans l'arrondissement de La Cité-Limoilou, au cours dela période du 15 avril 2014 au 30 novembre 2017 conformément à lademande de soumissions publiques VQ–46367 :

Le Groupe Essa pour le lot 1, d'une somme de 377 971,28 $ excluant lestaxes, conformément à sa soumission du 2 février 2014;

■

Verdure Royale inc. pour le lot 2, d'une somme de 191 348 $ excluant lestaxes, conformément à sa soumission du 23 janvier 2014;

■

sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption desbudgets pour les années 2015 et subséquentes par les autorités compétentes.


CV-2014-0166 Autorisation au conseil de l'Arrondissement des Rivières - Engagement

de crédit relatif à l'adjudication d'un contrat pour des travauxd'excavation pneumatique sur l'ensemble du territoire de la ville deQuébec - AP2014-092 (CT-2245502) — (Ra-1785)



il est résolu d'autoriser le conseil de l'Arrondissement des Rivières à engagerle crédit de la Ville relativement à l'adjudication, à Aquaréhab(Canada) inc., d'un contrat pour des travaux d'excavation pneumatique surl'ensemble du territoire de la ville de Québec, à compter de la dated'adjudication du contrat jusqu'au 31 décembre 2016, conformément à lademande de soumissions publiques VQ-46214 et aux prix unitaires de sasoumission du 5 novembre 2013, sous réserve de l'approbation des sommesrequises lors de l'adoption des budgets pour les années 2015 et subséquentespar les autorités compétentes.



http://www.ville.quebec.qc.ca/redirecteurgpd/RedirectGPD.ashx?UniteAdm=Approvisionnements&Annee=2014&Sommaire=AP2014-070.pdf




Engagement de crédit relatif à l'adjudication de contrats en vued'effectuer des travaux de marquage sur pavage - Périodes du 15 avril au30 novembre 2014, 2015 et 2016 - Lots 1, 2 et 3 (VQ–46264) - AP2014-047 (CT-2245119, CT-2245120, CT-2245121) — (Ra-1786)


appuyée par monsieur le conseiller Patrick Voyer,

il est résolu d'autoriser le conseil de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou àengager le crédit de la Ville relativement à l'adjudication, aux firmessuivantes, de contrats en vue d'effectuer des travaux de marquage surpavage dans l'arrondissement de La Cité-Limoilou, au cours des périodes du15 avril au 30 novembre 2014, 2015 et 2016, conformément à la demande desoumissions publiques VQ–46264 :

Entreprises Gonet B.G. inc. pour le lot 1, d'une somme de 173 680,93 $excluant les taxes, conformément à sa soumission du 27 janvier 2014;

■

9219-4463 Québec inc. (A1 Lignes Jaunes inc.) pour les lots 2 et 3, d'unesomme de 450 684 $ excluant les taxes, conformément à sa soumissiondu 26 janvier 2014;

■

sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption desbudgets pour les années 2015 et 2016 par les autorités compétentes.


CV-2014-0168 Autorisation au conseil de l'Arrondissement des Rivières - Engagementde crédit relatif à l'adjudication de contrats en vue d'effectuer destravaux de marquage sur pavage - Périodes du 15 avril au 30 novembre2014, 2015 et 2016 - Lots 5, 6 et 7 (VQ–46264) - AP2014-050 (CT-2248477, CT-2248478, CT-2248479) — (Ra-1786)

Sur la proposition de madame la conseillère Natacha Jean,

appuyée par monsieur le conseiller Jonatan Julien,

il est résolu d'autoriser le conseil de l'Arrondissement des Rivières à engagerle crédit de la Ville relativement à l'adjudication, aux firmes suivantes, decontrats en vue des d'effectuer des travaux de marquage sur pavage dansl'arrondissement des Rivières, au cours des périodes du 15 avril au30 novembre 2014, 2015 et 2016, conformément à la demande desoumissions publiques VQ-46264 :

9144-4505 Québec inc. (Signalisation Girard) pour le lot 5, d'une sommede 170 760,09 $ excluant les taxes, conformément à sa soumission du27 janvier 2014;

■

9617 mars 2014


Engagement de crédit relatif à l'adjudication de contrats en vued'effectuer des travaux de marquage sur pavage - Périodes du 15 avril au30 novembre 2014, 2015 et 2016 - Lots 1, 2 et 3 (VQ–46264) - AP2014-047 (CT-2245119, CT-2245120, CT-2245121) — (Ra-1786)



il est résolu d'autoriser le conseil de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou àengager le crédit de la Ville relativement à l'adjudication, aux firmessuivantes, de contrats en vue d'effectuer des travaux de marquage surpavage dans l'arrondissement de La Cité-Limoilou, au cours des périodes du15 avril au 30 novembre 2014, 2015 et 2016, conformément à la demande desoumissions publiques VQ–46264 :

Entreprises Gonet B.G. inc. pour le lot 1, d'une somme de 173 680,93 $excluant les taxes, conformément à sa soumission du 27 janvier 2014;

■


■



CV-2014-0168 Autorisation au conseil de l'Arrondissement des Rivières - Engagementde crédit relatif à l'adjudication de contrats en vue d'effectuer destravaux de marquage sur pavage - Périodes du 15 avril au 30 novembre2014, 2015 et 2016 - Lots 5, 6 et 7 (VQ–46264) - AP2014-050 (CT-2248477, CT-2248478, CT-2248479) — (Ra-1786)

Sur la proposition de madame la conseillère Natacha Jean,


il est résolu d'autoriser le conseil de l'Arrondissement des Rivières à engagerle crédit de la Ville relativement à l'adjudication, aux firmes suivantes, decontrats en vue des d'effectuer des travaux de marquage sur pavage dansl'arrondissement des Rivières, au cours des périodes du 15 avril au30 novembre 2014, 2015 et 2016, conformément à la demande desoumissions publiques VQ-46264 :

9144-4505 Québec inc. (Signalisation Girard) pour le lot 5, d'une sommede 170 760,09 $ excluant les taxes, conformément à sa soumission du27 janvier 2014;

■







■



CV-2014-0169 Adjudication d'un contrat pour assurer le service de messagerie et de

transport - Période du 1er mai 2014 au 30 avril 2017 - Lot 1 (VQ–46333)- AP2014-099 (CT-AP2014-099) — (Ra-1786)


appuyée par monsieur le conseiller Sylvain Légaré,

il est résolu d'adjuger, à Globex Courrier Express International inc., lecontrat pour assurer le service de messagerie et de transport, lot 1, au cours dela période du 1er mai 2014 au 30 avril 2017, conformément à la demande desoumissions publiques VQ–46333 et aux prix unitaires de sa soumission du17 février 2014, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors del'adoption des budgets pour les années 2015 et subséquentes par les autoritéscompétentes.


CV-2014-0170 Modification d'un odonyme - Partie nord de la rue Céleste -

District électoral de Val–Bélair - Arrondissement de La Haute-Saint-Charles - CU2014-036 (Ra-1786)

Sur la proposition de monsieur le conseiller Sylvain Légaré,


il est résolu :

de modifier l'odonyme de la partie nord de la rue Céleste, situé dansl 'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles par l 'odonymesuivant : Cerfs-Volants, rue des, conformément à l'annexe 1 jointe ausommaire décisionnel;

1°

de prendre acte des modifications apportées aux adresses actuelles, et ce,conformément à l'annexe 2 jointe en annexe audit sommaire.

2°


9717 mars 2014


■



CV-2014-0169 Adjudication d'un contrat pour assurer le service de messagerie et de

transport - Période du 1er mai 2014 au 30 avril 2017 - Lot 1 (VQ–46333)- AP2014-099 (CT-AP2014-099) — (Ra-1786)



il est résolu d'adjuger, à Globex Courrier Express International inc., lecontrat pour assurer le service de messagerie et de transport, lot 1, au cours dela période du 1er mai 2014 au 30 avril 2017, conformément à la demande desoumissions publiques VQ–46333 et aux prix unitaires de sa soumission du17 février 2014, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors del'adoption des budgets pour les années 2015 et subséquentes par les autoritéscompétentes.


CV-2014-0170 Modification d'un odonyme - Partie nord de la rue Céleste -

District électoral de Val–Bélair - Arrondissement de La Haute-Saint-Charles - CU2014-036 (Ra-1786)



il est résolu :

de modifier l'odonyme de la partie nord de la rue Céleste, situé dansl 'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles par l 'odonymesuivant : Cerfs-Volants, rue des, conformément à l'annexe 1 jointe ausommaire décisionnel;

1°

de prendre acte des modifications apportées aux adresses actuelles, et ce,conformément à l'annexe 2 jointe en annexe audit sommaire.

2°





http://www.ville.quebec.qc.ca/redirecteurgpd/RedirectGPD.ashx?UniteAdm=Culture&Annee=2014&Sommaire=CU2014-036.pdf

CV-2014-0171 Vente du lot 4 964 000 du cadastre du Québec, situé sur le territoire duparc industriel de Charlesbourg, à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche - Arrondissement de Charlesbourg -DE2013-126 (Ra-1786)



il est résolu d'autoriser la vente, sans garantie légale et aux risques et périls, àRénovation & gestion RJBM inc. et à monsieur Pascal Fortin, faisant affairesous la raison sociale Cuisi-Art, pour une somme de 159 286,57 $ excluantles taxes, d'un immeuble connu et désigné comme étant le lot 4 964 000 ducadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, d'une superficie de2 466,5 mètres carrés, tel que montré au plan joint en annexe au sommairedécisionnel, selon des conditions substantiellement conformes à cellesmentionnées à la promesse d'achat d'immeuble jointe en annexe auditsommaire.

L'acte de vente comprendra notamment un droit de résolution en faveur de laVille ainsi qu'un droit de préemption, le tout en conformité avec la Politiqued'aliénation des immeubles industriels municipaux. Nonobstant l'article 4.2de cette politique, une superficie du bâtiment principal égale ou supérieure à15 % de la superficie totale du terrain sera autorisée (POS).

Le solde à payer est de 140 972,59 $, compte tenu d'un acompte de18 313,98 $ déjà versé lors de la signature de la promesse d'achatd'immeuble. L'acte notarié sera préparé et signé devant le notaire del'acquéreur. Les frais de contribution, au fonds pour parc, terrain de jeux etespace naturels, de 9 835,17 $ sont aux frais de la Ville et seront perçus àmême le prix de vente et versés dans ce fonds.


CV-2014-0172 Vente du lot 4 963 998 du cadastre du Québec, situé sur le territoire du

parc industriel de Charlesbourg, à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche - Arrondissement de Charlesbourg -DE2013-127 (Ra-1786)



il est résolu d'autoriser la vente, sans garantie légale et à ses risques et périls,à Entreposage à prix modique inc., pour une somme de 205 131,91 $excluant les taxes, d'un immeuble connu et désigné comme étant le lot4 963 998 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, d'unesuperficie de 3 176,4 mètres carrés, tel que montré au plan joint en annexe ausommaire décisionnel, selon des conditions substantiellement conformes àcelles mentionnées à la promesse d'achat d'immeuble jointe en annexe auditsommaire.

L'acte de vente comprendra notamment un droit de résolution en faveur de laVille ainsi qu'un droit de préemption, le tout en conformité avec la Politiqued'aliénation des immeubles industriels municipaux. Nonobstant l'article 4.2de cette politique, une superficie du bâtiment principal égale ou supérieure à

9817 mars 2014

CV-2014-0171 Vente du lot 4 964 000 du cadastre du Québec, situé sur le territoire duparc industriel de Charlesbourg, à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche - Arrondissement de Charlesbourg -DE2013-126 (Ra-1786)



il est résolu d'autoriser la vente, sans garantie légale et aux risques et périls, àRénovation & gestion RJBM inc. et à monsieur Pascal Fortin, faisant affairesous la raison sociale Cuisi-Art, pour une somme de 159 286,57 $ excluantles taxes, d'un immeuble connu et désigné comme étant le lot 4 964 000 ducadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, d'une superficie de2 466,5 mètres carrés, tel que montré au plan joint en annexe au sommairedécisionnel, selon des conditions substantiellement conformes à cellesmentionnées à la promesse d'achat d'immeuble jointe en annexe auditsommaire.

L'acte de vente comprendra notamment un droit de résolution en faveur de laVille ainsi qu'un droit de préemption, le tout en conformité avec la Politiqued'aliénation des immeubles industriels municipaux. Nonobstant l'article 4.2de cette politique, une superficie du bâtiment principal égale ou supérieure à15 % de la superficie totale du terrain sera autorisée (POS).

Le solde à payer est de 140 972,59 $, compte tenu d'un acompte de18 313,98 $ déjà versé lors de la signature de la promesse d'achatd'immeuble. L'acte notarié sera préparé et signé devant le notaire del'acquéreur. Les frais de contribution, au fonds pour parc, terrain de jeux etespace naturels, de 9 835,17 $ sont aux frais de la Ville et seront perçus àmême le prix de vente et versés dans ce fonds.


CV-2014-0172 Vente du lot 4 963 998 du cadastre du Québec, situé sur le territoire du

parc industriel de Charlesbourg, à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche - Arrondissement de Charlesbourg -DE2013-127 (Ra-1786)



il est résolu d'autoriser la vente, sans garantie légale et à ses risques et périls,à Entreposage à prix modique inc., pour une somme de 205 131,91 $excluant les taxes, d'un immeuble connu et désigné comme étant le lot4 963 998 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, d'unesuperficie de 3 176,4 mètres carrés, tel que montré au plan joint en annexe ausommaire décisionnel, selon des conditions substantiellement conformes àcelles mentionnées à la promesse d'achat d'immeuble jointe en annexe auditsommaire.

L'acte de vente comprendra notamment un droit de résolution en faveur de laVille ainsi qu'un droit de préemption, le tout en conformité avec la Politiqued'aliénation des immeubles industriels municipaux. Nonobstant l'article 4.2de cette politique, une superficie du bâtiment principal égale ou supérieure à


http://www.ville.quebec.qc.ca/redirecteurgpd/RedirectGPD.ashx?UniteAdm=Developpement_economique&Annee=2013&Sommaire=DE2013-126.pdf



15 % de la superficie totale du terrain sera autorisée.

Le solde à payer est de 184 618,72 $ compte tenu d'un acompte de20 513,19 $ déjà versé lors de la signature de la promesse d'achatd'immeuble. L'acte notarié sera préparé et signé devant le notaire del'acquéreur. Les frais de contribution au fonds pour parc, terrain de jeux etespace naturel, de 12 665,90 $, sont aux frais de la Ville et seront perçus àmême le prix de vente et versés dans ce fonds.


CV-2014-0173 Modification, par résolution, du Règlement sur la réalisation, pour

l'année 2013 et les suivantes, du Règlement sur le programme derevitalisation et d'intervention en habitation Rénovation Québec et surl'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.V.Q. 2039 - DE2014-009 (Ra-1786)

Attendu que le 18 mars 2013, le conseil de la ville à adopté le Règlement surla réalisation, pour l'année 2013 et les suivantes, du Règlement sur leprogramme de revitalisation et d'intervention en habitation RénovationQuébec et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sontrattachés, R.V.Q. 2039;

Attendu que le Règlement R.V.Q. 2039 a été modifié par le RèglementR.V.Q. 2103 et le Règlement R.V.Q. 2127, adoptés respectivement le 26 aoûtet le 3 octobre 2013;

Considérant qu’il y a lieu de répartir différemment certaines sommesaffectées aux différents volets de subventions du Règlement R.V.Q. 2039 etses amendements;

Considérant que la Loi sur les cités et villes permet de modifier un règlementd’emprunt par résolution, lorsque la modification à effectuer ne change pasl’objet de l’emprunt et n’a pas pour effet d’augmenter la charge descontribuables;

En conséquence, sur la proposition de madame la conseillère Chantal Gilbert,

appuyée par madame la conseillère Julie Lemieux,

il est résolu de modifier le Règlement sur la réalisation, pour l'année 2013 etles suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation etd'intervention en habitation Rénovation Québec et sur l'emprunt nécessaireau paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2039, comme suit :

l’annexe I de ce règlement est modifiée par :1°

a) le remplacement, à l’article 3, de « 2 775 000 $ » par « 2 350 000 $ »;

b) le remplacement, à l’article 4, de « 1 000 000 $ » par « 1 425 000 $ ».


9917 mars 2014

15 % de la superficie totale du terrain sera autorisée.

Le solde à payer est de 184 618,72 $ compte tenu d'un acompte de20 513,19 $ déjà versé lors de la signature de la promesse d'achatd'immeuble. L'acte notarié sera préparé et signé devant le notaire del'acquéreur. Les frais de contribution au fonds pour parc, terrain de jeux etespace naturel, de 12 665,90 $, sont aux frais de la Ville et seront perçus àmême le prix de vente et versés dans ce fonds.


CV-2014-0173 Modification, par résolution, du Règlement sur la réalisation, pour

l'année 2013 et les suivantes, du Règlement sur le programme derevitalisation et d'intervention en habitation Rénovation Québec et surl'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.V.Q. 2039 - DE2014-009 (Ra-1786)

Attendu que le 18 mars 2013, le conseil de la ville à adopté le Règlement surla réalisation, pour l'année 2013 et les suivantes, du Règlement sur leprogramme de revitalisation et d'intervention en habitation RénovationQuébec et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sontrattachés, R.V.Q. 2039;

Attendu que le Règlement R.V.Q. 2039 a été modifié par le RèglementR.V.Q. 2103 et le Règlement R.V.Q. 2127, adoptés respectivement le 26 aoûtet le 3 octobre 2013;

Considérant qu’il y a lieu de répartir différemment certaines sommesaffectées aux différents volets de subventions du Règlement R.V.Q. 2039 etses amendements;

Considérant que la Loi sur les cités et villes permet de modifier un règlementd’emprunt par résolution, lorsque la modification à effectuer ne change pasl’objet de l’emprunt et n’a pas pour effet d’augmenter la charge descontribuables;

En conséquence, sur la proposition de madame la conseillère Chantal Gilbert,


il est résolu de modifier le Règlement sur la réalisation, pour l'année 2013 etles suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation etd'intervention en habitation Rénovation Québec et sur l'emprunt nécessaireau paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2039, comme suit :

l’annexe I de ce règlement est modifiée par :1°

a) le remplacement, à l’article 3, de « 2 775 000 $ » par « 2 350 000 $ »;

b) le remplacement, à l’article 4, de « 1 000 000 $ » par « 1 425 000 $ ».




CV-2014-0174 Consentement des actes de vente définitifs aux adjudicataires despropriétés découlant des ventes d'immeubles pour défaut de paiement detaxes des années 2011, 2012 et 2013 - FN2014-012 (Ra-1786)



il est résolu :

de consentir les actes de vente définitifs, en conformité avec les articles524 et 525 de la Loi sur les cités et villes, aux personnes à qui desimmeubles ont été valablement adjugés lors des ventes pour taxes silesdits immeubles ne font pas l'objet d'un retrait durant l'année qui suitleur adjudication. La vente sera alors faite aux conditions prévues aucertificat d'adjudication. Les adjudicataires et les immeubles faisantl'objet des ventes pour taxes sont décrits aux annexes jointes au sommairedécisionnel;

1°

d'autoriser le greffier Me Sylvain Ouellet à dresser et à signer les actes devente définitifs en faveur de la Ville de Québec, en conformité avecl'article 538 de la Loi sur les cités et villes, pour les immeubles dont laVille s'est portée acquéreur lors des ventes précitées;

2°

de céder à monsieur Dominique Langlois tous les droits, titres et intérêtsque la Ville de Québec pourrait détenir dans les lots 5 278 963 et5 278 964 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.

3°


CV-2014-0175 Quote-part 2014 de la Ville de Québec à la Communauté métropolitaine

de Québec - FN2014-018 (CT-FN2014-018) — (Ra-1786)



il est résolu d'autoriser :

un virement budgétaire de 306 099 $ à même les frais généraux;1°

le versement d'une somme de 2 717 099 $ à la Communautémétropolitaine de Québec, à titre de quote-part pour l'année 2014,répartie en trois versements égaux, soit les 1er avril, 2 juillet et 1eroctobre 2014.

2°


10017 mars 2014

CV-2014-0174 Consentement des actes de vente définitifs aux adjudicataires despropriétés découlant des ventes d'immeubles pour défaut de paiement detaxes des années 2011, 2012 et 2013 - FN2014-012 (Ra-1786)



il est résolu :

de consentir les actes de vente définitifs, en conformité avec les articles524 et 525 de la Loi sur les cités et villes, aux personnes à qui desimmeubles ont été valablement adjugés lors des ventes pour taxes silesdits immeubles ne font pas l'objet d'un retrait durant l'année qui suitleur adjudication. La vente sera alors faite aux conditions prévues aucertificat d'adjudication. Les adjudicataires et les immeubles faisantl'objet des ventes pour taxes sont décrits aux annexes jointes au sommairedécisionnel;

1°

d'autoriser le greffier Me Sylvain Ouellet à dresser et à signer les actes devente définitifs en faveur de la Ville de Québec, en conformité avecl'article 538 de la Loi sur les cités et villes, pour les immeubles dont laVille s'est portée acquéreur lors des ventes précitées;

2°

de céder à monsieur Dominique Langlois tous les droits, titres et intérêtsque la Ville de Québec pourrait détenir dans les lots 5 278 963 et5 278 964 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.

3°


CV-2014-0175 Quote-part 2014 de la Ville de Québec à la Communauté métropolitaine

de Québec - FN2014-018 (CT-FN2014-018) — (Ra-1786)



il est résolu d'autoriser :

un virement budgétaire de 306 099 $ à même les frais généraux;1°

le versement d'une somme de 2 717 099 $ à la Communautémétropolitaine de Québec, à titre de quote-part pour l'année 2014,répartie en trois versements égaux, soit les 1er avril, 2 juillet et 1eroctobre 2014.

2°



http://www.ville.quebec.qc.ca/redirecteurgpd/RedirectGPD.ashx?UniteAdm=Finances&Annee=2014&Sommaire=FN2014-012.pdf



CV-2014-0176 Report de la séance du conseil de la ville du 7 avril 2014 au 8 avril 2014 -GA2014-002 (Ra-1786)


appuyée par monsieur le conseiller Paul Shoiry,

il est résolu de reporter la séance ordinaire du conseil de ville prévue aucalendrier des séances 2014 le 7 avril 2014 à 17 heures au 8 avril 2014 à 17heures.


CV-2014-0177 Abrogation de la résolution CV-2013-0998 - Approbation de la

programmation de travaux et autorisation de son envoi au ministère desAffaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire -Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec2010–2013 - IN2014-005 (Abroge CV-2013-0998) (Ra-1786)



il est résolu :

d'abroger, à toutes fins que de droit, la résolution CV-2013-0998,adoptée le 16 décembre 2013, relative à l 'approbation de laprogrammation de travaux et à l'autorisation de son envoi au ministèredes Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire -Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec2010–2013;

1°

de confirmer les engagements pris par la résolution CV-2011-1042 du5 décembre 2011, soit :

2°

de s'engager à respecter les modalités du Guide relatif aux modalitésde versement de la contribution gouvernementale dans le cadre duprogramme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec(TECQ) pour les années 2010 à 2013 qui s'appliquent à la Ville;

■

de s'engager à être seule responsable et de dégager le Canada et leQuébec de même que les ministres, hauts fonctionnaires, employés etmandataires de toute responsabilité quant aux réclamations,exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant commefondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle-ci,des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à unacte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectementdes investissements réalisés au moyen de l'aide financière obtenuedans le cadre du Programme de la taxe sur l'essence et de lacontribution du Québec 2010-2013;

■

d'approuver le contenu et d'autoriser l'envoi, au ministère desAffaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, dela programmation révisée des travaux, jointe en annexe au sommairedécisionnel, et de tous les autres documents exigés par le Ministère

■

10117 mars 2014

CV-2014-0176 Report de la séance du conseil de la ville du 7 avril 2014 au 8 avril 2014 -GA2014-002 (Ra-1786)


appuyée par monsieur le conseiller Paul Shoiry,

il est résolu de reporter la séance ordinaire du conseil de ville prévue aucalendrier des séances 2014 le 7 avril 2014 à 17 heures au 8 avril 2014 à 17heures.


CV-2014-0177 Abrogation de la résolution CV-2013-0998 - Approbation de la

programmation de travaux et autorisation de son envoi au ministère desAffaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire -Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec2010–2013 - IN2014-005 (Abroge CV-2013-0998) (Ra-1786)



il est résolu :

d'abroger, à toutes fins que de droit, la résolution CV-2013-0998,adoptée le 16 décembre 2013, relative à l 'approbation de laprogrammation de travaux et à l'autorisation de son envoi au ministèredes Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire -Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec2010–2013;

1°

de confirmer les engagements pris par la résolution CV-2011-1042 du5 décembre 2011, soit :

2°

de s'engager à respecter les modalités du Guide relatif aux modalitésde versement de la contribution gouvernementale dans le cadre duprogramme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec(TECQ) pour les années 2010 à 2013 qui s'appliquent à la Ville;

■

de s'engager à être seule responsable et de dégager le Canada et leQuébec de même que les ministres, hauts fonctionnaires, employés etmandataires de toute responsabilité quant aux réclamations,exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant commefondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle-ci,des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à unacte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectementdes investissements réalisés au moyen de l'aide financière obtenuedans le cadre du Programme de la taxe sur l'essence et de lacontribution du Québec 2010-2013;

■

d'approuver le contenu et d'autoriser l'envoi, au ministère desAffaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, dela programmation révisée des travaux, jointe en annexe au sommairedécisionnel, et de tous les autres documents exigés par le Ministère

■


http://www.ville.quebec.qc.ca/redirecteurgpd/RedirectGPD.ashx?UniteAdm=Greffe_et_archives&Annee=2014&Sommaire=GA2014-002.pdf


http://www.ville.quebec.qc.ca/redirecteurgpd/RedirectGPD.ashx?UniteAdm=Ingenierie&Annee=2014&Sommaire=IN2014-005.pdf

en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a étéconfirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales, desRégions et de l'Occupation du territoire;

de s'engager à réaliser le seuil minimal d'immobilisations eninfrastructures municipales fixé à 28 $ par habitant par année, soit untotal de 112 $ par habitant pour l'ensemble des quatre années duprogramme;

■

de s'engager à informer le ministère des Affaires municipales, desRégions et de l'Occupation du territoire de toute modification quisera apportée à la programmation de travaux approuvée par laprésente résolution.

■


CV-2014-0178 Appropriation d'une somme à même le fonds pour parc, terrain de jeux

et espace naturel des arrondissements - Réalisation de divers projets -LS2014-007 (CT-LS2014-007) — (Ra-1786)


appuyée par madame la conseillère Chantal Gilbert,

il est résolu d'approprier une somme de 2 604 099 $ à même le fondspour parc, terrains de jeux et espace naturel des arrondissements, en vuede divers travaux mentionnés sur la liste jointe en annexe au sommairedécisionnel, selon la répartition suivante :

Arrondissement de La Cité-Limoilou : 125 000 $;■

Arrondissement des Rivières : 580 394 $;■

Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : 409 722 $;■

Arrondissement de Charlesbourg : 486 743 $;■

Arrondissement de Beauport : 458 020 $;■

Arrondissement de La Haute-Saint-Charles : 544 220 $.■


CV-2014-0179 Affectation et répartition des fonds prévus à la fiche 1422007-V du

programme triennal d'immobilisations 2014–2015–2016 - Travauxd'entretien et d'aménagement relatifs aux parcs et équipementsrécréatifs - LS2014-008 (CT-LS2014-008) — (Ra-1786)



il est résolu :

de répartir une somme de 2 302 400 $, selon la liste des travaux jointe enannexe au sommaire décisionnel;

1°

d'affecter, aux activités d'investissement dans des projets à être créés aubénéfice de chacun des arrondissements et du Service des loisirs, dessports et de la vie communautaire, selon la liste jointe en annexe audit

2°

10217 mars 2014

en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a étéconfirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales, desRégions et de l'Occupation du territoire;

de s'engager à réaliser le seuil minimal d'immobilisations eninfrastructures municipales fixé à 28 $ par habitant par année, soit untotal de 112 $ par habitant pour l'ensemble des quatre années duprogramme;

■

de s'engager à informer le ministère des Affaires municipales, desRégions et de l'Occupation du territoire de toute modification quisera apportée à la programmation de travaux approuvée par laprésente résolution.

■


CV-2014-0178 Appropriation d'une somme à même le fonds pour parc, terrain de jeux

et espace naturel des arrondissements - Réalisation de divers projets -LS2014-007 (CT-LS2014-007) — (Ra-1786)



il est résolu d'approprier une somme de 2 604 099 $ à même le fondspour parc, terrains de jeux et espace naturel des arrondissements, en vuede divers travaux mentionnés sur la liste jointe en annexe au sommairedécisionnel, selon la répartition suivante :

Arrondissement de La Cité-Limoilou : 125 000 $;■

Arrondissement des Rivières : 580 394 $;■

Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : 409 722 $;■

Arrondissement de Charlesbourg : 486 743 $;■

Arrondissement de Beauport : 458 020 $;■

Arrondissement de La Haute-Saint-Charles : 544 220 $.■


CV-2014-0179 Affectation et répartition des fonds prévus à la fiche 1422007-V du

programme triennal d'immobilisations 2014–2015–2016 - Travauxd'entretien et d'aménagement relatifs aux parcs et équipementsrécréatifs - LS2014-008 (CT-LS2014-008) — (Ra-1786)



il est résolu :

de répartir une somme de 2 302 400 $, selon la liste des travaux jointe enannexe au sommaire décisionnel;

1°

d'affecter, aux activités d'investissement dans des projets à être créés aubénéfice de chacun des arrondissements et du Service des loisirs, dessports et de la vie communautaire, selon la liste jointe en annexe audit

2°


http://www.ville.quebec.qc.ca/redirecteurgpd/RedirectGPD.ashx?UniteAdm=Loisirs_sports_et_vie_communautaire&Annee=2014&Sommaire=LS2014-007.pdf



sommaire, la somme de 2 302 400 $ provenant du budget des activités defonctionnement de compétence de proximité, activité 9770100,Affectations - Transfert à l'état d'investissement (Paiement comptant desimmobilisations).



CV-2014-0180 Modification de la résolution CV-2014-0074 - Démission du directeur du

Service de l'environnement - RH2014-168 (Modifie CV-2014-0074) (Ra-1786)



i l e s t r é s o l u d e m o d i f i e r l a r é s o l u t i o n C V - 2 0 1 4 - 0 0 7 4 ,adoptée le 17 février 2014, relative à la démission de monsieur FrançoisD'Amours (ID. 100694), directeur du Service de l'environnement, par leremplacement de « 7 février 2014 » par « 21 février 2014 ».


Matières à soumettre au conseil d'agglomération

CV-2014-0181 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, le renouvellement

du contrat relatif à la maintenance et au soutien à l'utilisation duprogiciel de paie et de gestion des ressources humaines (V.I.P.) - Périodedu 1er janvier au 31 décembre 2014 - AP2014-030 (CT-2247058) — (Ra-1785)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, le renouvellement ducontrat relatif à la maintenance et au soutien pour l'utilisation du progiciel depaie et de gestion des ressources humaines (V.I.P.) adjugé à DLGL Bureaud'affaires ltée, au cours de la période du 1er janvier au 31 décembre 2014,conformément à sa proposition du 20 janvier 2014, d'une somme répartiecomme suit :

118 018,02 $ excluant les taxes pour la maintenance du progiciel;■

130 000 $ excluant les taxes pour le T.S.O. (Transfert SupportOpérationnel);

■

145 125 $ excluant les taxes pour le support à la production.■


10317 mars 2014

sommaire, la somme de 2 302 400 $ provenant du budget des activités defonctionnement de compétence de proximité, activité 9770100,Affectations - Transfert à l'état d'investissement (Paiement comptant desimmobilisations).



CV-2014-0180 Modification de la résolution CV-2014-0074 - Démission du directeur du

Service de l'environnement - RH2014-168 (Modifie CV-2014-0074) (Ra-1786)



i l e s t r é s o l u d e m o d i f i e r l a r é s o l u t i o n C V - 2 0 1 4 - 0 0 7 4 ,adoptée le 17 février 2014, relative à la démission de monsieur FrançoisD'Amours (ID. 100694), directeur du Service de l'environnement, par leremplacement de « 7 février 2014 » par « 21 février 2014 ».


Matières à soumettre au conseil d'agglomération


du contrat relatif à la maintenance et au soutien à l'utilisation duprogiciel de paie et de gestion des ressources humaines (V.I.P.) - Périodedu 1er janvier au 31 décembre 2014 - AP2014-030 (CT-2247058) — (Ra-1785)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, le renouvellement ducontrat relatif à la maintenance et au soutien pour l'utilisation du progiciel depaie et de gestion des ressources humaines (V.I.P.) adjugé à DLGL Bureaud'affaires ltée, au cours de la période du 1er janvier au 31 décembre 2014,conformément à sa proposition du 20 janvier 2014, d'une somme répartiecomme suit :

118 018,02 $ excluant les taxes pour la maintenance du progiciel;■

130 000 $ excluant les taxes pour le T.S.O. (Transfert SupportOpérationnel);

■

145 125 $ excluant les taxes pour le support à la production.■



http://www.ville.quebec.qc.ca/redirecteurgpd/RedirectGPD.ashx?UniteAdm=Ressources_humaines&Annee=2014&Sommaire=RH2014-168.pdf




CV-2014-0182 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation du

répertoire de fournisseurs pour le service de réparation de véhiculeslégers et l'autorisation de contracter sur demande (VQ–46299) - AP2014-079 (CT-AP2014-079) — (Ra-1785)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération :

l'approbation du répertoire de fournisseurs relativement au service deréparation de véhicules légers pour l'ensemble du territoire de la ville deQuébec, au cours de la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2016;

1°

l'autorisation, à chacun des ateliers du Service des équipementsmotorisés, de recourir au répertoire de fournisseurs, selon les besoins etsuivant l'ordre de classement des soumissionnaires suivants :

2°

1er rang : Clinique de l'Auto MM inc.;■

2e rang : Gestion Steve Baker inc. (Drolet Ressorts);■

3e rang : Du-So / Jac-Sil inc.;■

conformément à la demande de soumissions publiques VQ–46299 etselon les prix soumis et les tarifs horaires de leur soumission respective,jusqu'à concurrence d'une somme de 237 787 $ excluant les taxes, sousréserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption desbudgets pour les années 2015 et 2016 par les autorités compétentes.


CV-2014-0183 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la conclusion

d'un contrat entre la Ville de Québec et Société en commandite StadaconaWB, relativement à la vente de vapeur produite à l'incinérateur - Périodedu 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015 - TP2014-001 (Ra-1785)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation pour laconclusion d'un contrat à intervenir entre la Ville de Québec et Société encommandite Stadacona WB, relativement à la vente de vapeur produite àl'incinérateur, selon des conditions substantiellement conformes à cellesmentionnées au projet de contrat de vente de vapeur joint en annexe ausommaire décisionnel.


10417 mars 2014



répertoire de fournisseurs pour le service de réparation de véhiculeslégers et l'autorisation de contracter sur demande (VQ–46299) - AP2014-079 (CT-AP2014-079) — (Ra-1785)




l'approbation du répertoire de fournisseurs relativement au service deréparation de véhicules légers pour l'ensemble du territoire de la ville deQuébec, au cours de la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2016;

1°

l'autorisation, à chacun des ateliers du Service des équipementsmotorisés, de recourir au répertoire de fournisseurs, selon les besoins etsuivant l'ordre de classement des soumissionnaires suivants :

2°

1er rang : Clinique de l'Auto MM inc.;■

2e rang : Gestion Steve Baker inc. (Drolet Ressorts);■

3e rang : Du-So / Jac-Sil inc.;■

conformément à la demande de soumissions publiques VQ–46299 etselon les prix soumis et les tarifs horaires de leur soumission respective,jusqu'à concurrence d'une somme de 237 787 $ excluant les taxes, sousréserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption desbudgets pour les années 2015 et 2016 par les autorités compétentes.



d'un contrat entre la Ville de Québec et Société en commandite StadaconaWB, relativement à la vente de vapeur produite à l'incinérateur - Périodedu 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015 - TP2014-001 (Ra-1785)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation pour laconclusion d'un contrat à intervenir entre la Ville de Québec et Société encommandite Stadacona WB, relativement à la vente de vapeur produite àl'incinérateur, selon des conditions substantiellement conformes à cellesmentionnées au projet de contrat de vente de vapeur joint en annexe ausommaire décisionnel.






http://www.ville.quebec.qc.ca/redirecteurgpd/RedirectGPD.ashx?UniteAdm=Travaux_publics&Annee=2014&Sommaire=TP2014-001.pdf

CV-2014-0184 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement de l'agglomération modifiant le Règlement numéro 207concernant le schéma d'aménagement de la Communauté urbaine deQuébec relativement à l'agrandissement d'une aire forestière à même uneaire agricole dans le secteur de la route de l'Aéroport et de la rue Gaudar,R.A.V.Q. 865 - AT2014-023 (Ra-1785)




l'adoption du Règlement de l'agglomération modifiant le Règlementnuméro 207 concernant le schéma d'aménagement de la Communautéurbaine de Québec relativement à l'agrandissement d'une aire forestièreà même une aire agricole dans le secteur de la route de l'Aéroport et dela rue Gaudar, R.A.V.Q. 865;

1°

l'adoption, conformément au premier alinéa de l'article 53.11.4 de la Loisur l'aménagement et l'urbanisme, du document indiquant la nature de lamodification que la Ville de Québec devra apporter à sa réglementationd'urbanisme, advenant la modification au schéma d'aménagement.

2°


CV-2014-0185 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du

Règlement de l'agglomération modifiant le Règlement numéro 207concernant le schéma d'aménagement de la Communauté urbaine deQuébec relativement à l'agrandissement d'une aire de corridor structurantà même une aire agricole dans le secteur de l'avenue du Vieux-Moulin,R.A.V.Q. 866 - AT2014-024 (Ra-1785)


appuyée par madame la conseillère Marie France Trudel,


l'adoption du Règlement de l'agglomération modifiant le Règlementnuméro 207 concernant le schéma d'aménagement de la Communautéurbaine de Québec relativement à l'agrandissement d'une aire decorridor structurant à même une aire agricole dans le secteur de l'avenuedu Vieux-Moulin, R.A.V.Q. 866;

1°

l'adoption, conformément au premier alinéa de l'article 53.11.4 de la Loisur l'aménagement et l'urbanisme, du document indiquant la nature dela modification que la Ville de Québec devra apporter à sa réglementationd'urbanisme, advenant la modification au schéma d'aménagement.

2°


10517 mars 2014

CV-2014-0184 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement de l'agglomération modifiant le Règlement numéro 207concernant le schéma d'aménagement de la Communauté urbaine deQuébec relativement à l'agrandissement d'une aire forestière à même uneaire agricole dans le secteur de la route de l'Aéroport et de la rue Gaudar,R.A.V.Q. 865 - AT2014-023 (Ra-1785)




l'adoption du Règlement de l'agglomération modifiant le Règlementnuméro 207 concernant le schéma d'aménagement de la Communautéurbaine de Québec relativement à l'agrandissement d'une aire forestièreà même une aire agricole dans le secteur de la route de l'Aéroport et dela rue Gaudar, R.A.V.Q. 865;

1°

l'adoption, conformément au premier alinéa de l'article 53.11.4 de la Loisur l'aménagement et l'urbanisme, du document indiquant la nature de lamodification que la Ville de Québec devra apporter à sa réglementationd'urbanisme, advenant la modification au schéma d'aménagement.

2°



Règlement de l'agglomération modifiant le Règlement numéro 207concernant le schéma d'aménagement de la Communauté urbaine deQuébec relativement à l'agrandissement d'une aire de corridor structurantà même une aire agricole dans le secteur de l'avenue du Vieux-Moulin,R.A.V.Q. 866 - AT2014-024 (Ra-1785)




l'adoption du Règlement de l'agglomération modifiant le Règlementnuméro 207 concernant le schéma d'aménagement de la Communautéurbaine de Québec relativement à l'agrandissement d'une aire decorridor structurant à même une aire agricole dans le secteur de l'avenuedu Vieux-Moulin, R.A.V.Q. 866;

1°

l'adoption, conformément au premier alinéa de l'article 53.11.4 de la Loisur l'aménagement et l'urbanisme, du document indiquant la nature dela modification que la Ville de Québec devra apporter à sa réglementationd'urbanisme, advenant la modification au schéma d'aménagement.

2°






CV-2014-0186 Autorisat ion de soumettre, au consei l d'agglomération, la

demande d'exclusion de la zone agricole provinciale adressée àla Commission de protection du territoire agricole du Québec, pour le lot1 425 975 du cadastre du Québec - Arrondissement de Charlesbourg -AT2014-031 (Ra-1786)


appuyée par madame la conseillère Michelle Morin-Doyle,

il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, conformément à la Loisur la protection du territoire et des activités agricoles (R.L.R.Q., chapitreP–41.1), une demande, à la Commission de protection du territoire agricoledu Québec, d'exclure de la zone agricole provinciale le lot 1 425 975 ducadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.



CV-2014-0187 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adjudication

d'un contrat relatif à la fourniture de services pour la formation, laqualification, la mise à niveau et le perfectionnement du corps de policede la Ville de Québec, année 2014 - AP2014-082 (CT-2248626) — (Ra-1786)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adjudication, à l'Écolenationale de police du Québec (ENPQ), d'un contrat relatif à la fourniture deservices pour la formation, la qualification, la mise à niveau et leperfectionnement du corps de police de la Ville de Québec, pourl'année 2014, d'une somme de 150 000 $ excluant les taxes.




du contrat en vue du support et de l'entretien annuel des logiciels etprogiciels Unicité, Constat Express et Genero, pour la Courmunicipale, année 2014 - AP2014-098 (CT-2246778) — (Ra-1786)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation :

pour le renouvellement du contrat en vue du support et d'entretien annueldes logiciels et progiciels Unicité, Constat Express et Genero (dossier46606), pour la Cour municipale, année 2014, adjugé à Acceo

1°

10617 mars 2014

CV-2014-0186 Autorisat ion de soumettre, au consei l d'agglomération, la

demande d'exclusion de la zone agricole provinciale adressée àla Commission de protection du territoire agricole du Québec, pour le lot1 425 975 du cadastre du Québec - Arrondissement de Charlesbourg -AT2014-031 (Ra-1786)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, conformément à la Loisur la protection du territoire et des activités agricoles (R.L.R.Q., chapitreP–41.1), une demande, à la Commission de protection du territoire agricoledu Québec, d'exclure de la zone agricole provinciale le lot 1 425 975 ducadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.




d'un contrat relatif à la fourniture de services pour la formation, laqualification, la mise à niveau et le perfectionnement du corps de policede la Ville de Québec, année 2014 - AP2014-082 (CT-2248626) — (Ra-1786)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adjudication, à l'Écolenationale de police du Québec (ENPQ), d'un contrat relatif à la fourniture deservices pour la formation, la qualification, la mise à niveau et leperfectionnement du corps de police de la Ville de Québec, pourl'année 2014, d'une somme de 150 000 $ excluant les taxes.




du contrat en vue du support et de l'entretien annuel des logiciels etprogiciels Unicité, Constat Express et Genero, pour la Courmunicipale, année 2014 - AP2014-098 (CT-2246778) — (Ra-1786)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation :

pour le renouvellement du contrat en vue du support et d'entretien annueldes logiciels et progiciels Unicité, Constat Express et Genero (dossier46606), pour la Cour municipale, année 2014, adjugé à Acceo

1°







Solutions inc., d'une somme de 119 088,60 $ excluant les taxes;

au représentant du Service des approvisionnements à signer, pour et aunom de la Ville, l'annexe A du renouvellement du contrat de servicesd'entretien de logiciels d'applications municipales intégrées, dont copieest jointe en annexe au sommaire décisionnel.

2°



d'un contrat en vue de l'exécution de l'entente de nettoyage etd'inspection télévisée des réseaux d'égout - Années 2014, 2015, 2016(VQ–46315) - AP2014-115 (CT-AP2014-115) — (Ra-1786)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adjudication,à Aquaréhab (Canada) inc., d'un contrat en vue de l'exécution de l'entente denettoyage et d'inspection télévisée des réseaux d'égout, au cours de lapériode du 1er avril 2014 au 31 décembre 2016, conformément à la demandede soumissions publiques VQ–46315 et aux prix unitaires de sa soumissiondu 11 février 2014, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors del'adoption des budgets pour les années 2015 et 2016 par les autoritéscompétentes.



d'un avenant à l'entente intervenue le 21 décembre 2011 entre la Ville deQuébec et Québec International, corporation de développementéconomique pour la région de Québec, en vue de la réalisation des phases4 et 5 du projet de démonstration technologique d'efficience cliniquedans le réseau de la santé du Québec du Consortium Télésanté/mobilitéclinique de Québec - DE2014-011 (Ra-1786)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, la conclusiond'un avenant à l'entente intervenue le 21 décembre 2011, entre la Ville deQuébec et Québec International, corporation de développement économiquepour la région de Québec, afin de modifier les conditions de versement d'unecontribution financière de 457 000 $, en vue de la réalisation des activités desphases 5 et 6 du projet du Consortium Télésanté/mobilité clinique deQuébec, dans le cadre des activités du créneau ACCORD Sciences de la vie,selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées auprojet d'avenant joint en annexe au sommaire décisionnel.



10717 mars 2014

Solutions inc., d'une somme de 119 088,60 $ excluant les taxes;

au représentant du Service des approvisionnements à signer, pour et aunom de la Ville, l'annexe A du renouvellement du contrat de servicesd'entretien de logiciels d'applications municipales intégrées, dont copieest jointe en annexe au sommaire décisionnel.

2°



d'un contrat en vue de l'exécution de l'entente de nettoyage etd'inspection télévisée des réseaux d'égout - Années 2014, 2015, 2016(VQ–46315) - AP2014-115 (CT-AP2014-115) — (Ra-1786)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adjudication,à Aquaréhab (Canada) inc., d'un contrat en vue de l'exécution de l'entente denettoyage et d'inspection télévisée des réseaux d'égout, au cours de lapériode du 1er avril 2014 au 31 décembre 2016, conformément à la demandede soumissions publiques VQ–46315 et aux prix unitaires de sa soumissiondu 11 février 2014, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors del'adoption des budgets pour les années 2015 et 2016 par les autoritéscompétentes.



d'un avenant à l'entente intervenue le 21 décembre 2011 entre la Ville deQuébec et Québec International, corporation de développementéconomique pour la région de Québec, en vue de la réalisation des phases4 et 5 du projet de démonstration technologique d'efficience cliniquedans le réseau de la santé du Québec du Consortium Télésanté/mobilitéclinique de Québec - DE2014-011 (Ra-1786)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, la conclusiond'un avenant à l'entente intervenue le 21 décembre 2011, entre la Ville deQuébec et Québec International, corporation de développement économiquepour la région de Québec, afin de modifier les conditions de versement d'unecontribution financière de 457 000 $, en vue de la réalisation des activités desphases 5 et 6 du projet du Consortium Télésanté/mobilité clinique deQuébec, dans le cadre des activités du créneau ACCORD Sciences de la vie,selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées auprojet d'avenant joint en annexe au sommaire décisionnel.







CV-2014-0191 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, le désengagement

d'une somme appropriée au projet Neurocité - DE2014-014 (Ra-1786)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation de :

retourner la somme de 600 000 $ à la Réserve financière pour laréalisation de projets découlant de l'entente de principe ACCORDCapitale-Nationale (R.A.V.Q. 171);

1°

fermer le projet/tâche 987005900.2°


Madame la présidente Geneviève Hamelin quitte temporairement son siègeet monsieur le conseiller Raymond Dion, vice-président, la remplace à laprésidence, conformément à l'article 26 du Règlement sur la régie interne etla procédure d'assemblée du conseil de la ville, R.V.Q. 1722. Il est 19 h 13.

CV-2014-0192 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation duRèglement no 306 autorisant des dépenses et un emprunt n'excédant pas609 000 $ pour le déploiement d'outils afin d'améliorer l'information à laclientèle sur le réseau du Réseau de transport de la Capitale - FN2014-013 (Ra-1786)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbationdu Règlement n° 306 autorisant des dépenses et un emprunt n'excédant pas609 000 $ pour le déploiement d'outils afin d'améliorer l'information à laclientèle sur le réseau, adopté par le conseil d'administration du Réseau detransport de la Capitale, lors de sa séance tenue le 26 février 2014.

Monsieur le vice-président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimité


Règlement n° 307 autorisant des dépenses et un emprunt de 365 000 $concernant l'acquisition d'équipements et d'un camion du Réseau detransport de la Capitale - FN2014-014 (Ra-1786)



10817 mars 2014

CV-2014-0191 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, le désengagement

d'une somme appropriée au projet Neurocité - DE2014-014 (Ra-1786)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation de :

retourner la somme de 600 000 $ à la Réserve financière pour laréalisation de projets découlant de l'entente de principe ACCORDCapitale-Nationale (R.A.V.Q. 171);

1°

fermer le projet/tâche 987005900.2°


Madame la présidente Geneviève Hamelin quitte temporairement son siègeet monsieur le conseiller Raymond Dion, vice-président, la remplace à laprésidence, conformément à l'article 26 du Règlement sur la régie interne etla procédure d'assemblée du conseil de la ville, R.V.Q. 1722. Il est 19 h 13.

CV-2014-0192 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation duRèglement no 306 autorisant des dépenses et un emprunt n'excédant pas609 000 $ pour le déploiement d'outils afin d'améliorer l'information à laclientèle sur le réseau du Réseau de transport de la Capitale - FN2014-013 (Ra-1786)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbationdu Règlement n° 306 autorisant des dépenses et un emprunt n'excédant pas609 000 $ pour le déploiement d'outils afin d'améliorer l'information à laclientèle sur le réseau, adopté par le conseil d'administration du Réseau detransport de la Capitale, lors de sa séance tenue le 26 février 2014.



Règlement n° 307 autorisant des dépenses et un emprunt de 365 000 $concernant l'acquisition d'équipements et d'un camion du Réseau detransport de la Capitale - FN2014-014 (Ra-1786)









il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbationdu Règlement n° 307 autorisant des dépenses et un emprunt de 365 000 $concernant l'acquisition d'équipements et d'un camion, adopté par le conseild'administration du Réseau de transport de la Capitale, lors de sa séancetenue le 26 février 2014.



Règlement n° 308 autorisant des dépenses et un emprunt de 661 000 $concernant le remplacement des systèmes de ventilation et de mesuresd'amélioration énergétique au centre administratif Lebourgneuf du Réseaude transport de la Capitale - FN2014-015 (Ra-1786)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbationdu Règlement n° 308 autorisant des dépenses et un emprunt de 661 000 $concernant le remplacement des systèmes de ventilation et de mesuresd'amélioration énergétiques au centre administratif Lebourgneuf, adopté parle conseil d'administration du Réseau de transport de la Capitale, lors de saséance tenue le 26 février 2014.

Monsieur le vice-président s'est abstenu de voter.



Règlement n° 309 autorisant des dépenses et un emprunt de 410 000 $ pourl'outil de gestion des évenements réseau du Réseau de transport de laCapitale - FN2014-016 (Ra-1786)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation duRèglement n° 309 autorisant des dépenses et un emprunt de 410 000 $ pourl'outil de gestion des événements réseau, adopté par le conseild'administration du Réseau de transport de la Capitale, lors de sa séancetenue le 26 février 2014.


10917 mars 2014

il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbationdu Règlement n° 307 autorisant des dépenses et un emprunt de 365 000 $concernant l'acquisition d'équipements et d'un camion, adopté par le conseild'administration du Réseau de transport de la Capitale, lors de sa séancetenue le 26 février 2014.



Règlement n° 308 autorisant des dépenses et un emprunt de 661 000 $concernant le remplacement des systèmes de ventilation et de mesuresd'amélioration énergétique au centre administratif Lebourgneuf du Réseaude transport de la Capitale - FN2014-015 (Ra-1786)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbationdu Règlement n° 308 autorisant des dépenses et un emprunt de 661 000 $concernant le remplacement des systèmes de ventilation et de mesuresd'amélioration énergétiques au centre administratif Lebourgneuf, adopté parle conseil d'administration du Réseau de transport de la Capitale, lors de saséance tenue le 26 février 2014.




Règlement n° 309 autorisant des dépenses et un emprunt de 410 000 $ pourl'outil de gestion des évenements réseau du Réseau de transport de laCapitale - FN2014-016 (Ra-1786)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation duRèglement n° 309 autorisant des dépenses et un emprunt de 410 000 $ pourl'outil de gestion des événements réseau, adopté par le conseild'administration du Réseau de transport de la Capitale, lors de sa séancetenue le 26 février 2014.






CV-2014-0196 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'affectation etla répartition des fonds prévus à la fiche 1422007-V du programmetriennal d'immobilisations 2014–2015–2016 - LS2014-014 (CT-LS2014-014) — (Ra-1786)




l'acceptation de la répartition d'une somme de 100 000 $, selon la listejointe en annexe au sommaire décisionnel;

1°

l'affectation, aux activités d'investissement dans un projet à être créé,de la somme de 100 000 $ provenant du budget des activités defonctionnement de compétence d'agglomération, activité 9770101 -Affectations-Transfert à l'état d'investissement (paiement comptant desimmobilisations).

2°


CV-2014-0197 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la prolongation

de l'entente de contribution avec l'Agence de développement économiquedu Canada pour les régions du Québec - OT2014-001 (CT-OT2014-001)— (Ra-1786)




l'approbation de la prolongation de l'entente de contribution à intervenirentre la Ville de Québec et l'Agence de développement économique duCanada pour les régions du Québec, relativement à l'ajout d'une aidefinancière de 600 000 $, afin d'appuyer les efforts de commercialisationde l'Office de tourisme de Québec sur les marchés hors Québec, pour lapériode du 1er avril 2014 au 31 mars 2015;

1°

l'autorisation à monsieur le maire, Régis Labeaume et au greffier, MeSylvain Ouellet à signer, pour et au nom de la Ville, la lettre demodification confirmant cette prolongation;

2°

l'affectation de la contribution de l'Agence de développement économiquedu Canada au projet de commercialisation sur les marchés hors Québec.

3°


CV-2014-0198 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, les

modifications à la réglementation portant sur la circulation et lestationnement sur le réseau artériel à l'échelle de l'agglomération

11017 mars 2014

CV-2014-0196 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'affectation etla répartition des fonds prévus à la fiche 1422007-V du programmetriennal d'immobilisations 2014–2015–2016 - LS2014-014 (CT-LS2014-014) — (Ra-1786)




l'acceptation de la répartition d'une somme de 100 000 $, selon la listejointe en annexe au sommaire décisionnel;

1°

l'affectation, aux activités d'investissement dans un projet à être créé,de la somme de 100 000 $ provenant du budget des activités defonctionnement de compétence d'agglomération, activité 9770101 -Affectations-Transfert à l'état d'investissement (paiement comptant desimmobilisations).

2°


CV-2014-0197 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la prolongation

de l'entente de contribution avec l'Agence de développement économiquedu Canada pour les régions du Québec - OT2014-001 (CT-OT2014-001)— (Ra-1786)




l'approbation de la prolongation de l'entente de contribution à intervenirentre la Ville de Québec et l'Agence de développement économique duCanada pour les régions du Québec, relativement à l'ajout d'une aidefinancière de 600 000 $, afin d'appuyer les efforts de commercialisationde l'Office de tourisme de Québec sur les marchés hors Québec, pour lapériode du 1er avril 2014 au 31 mars 2015;

1°

l'autorisation à monsieur le maire, Régis Labeaume et au greffier, MeSylvain Ouellet à signer, pour et au nom de la Ville, la lettre demodification confirmant cette prolongation;

2°

l'affectation de la contribution de l'Agence de développement économiquedu Canada au projet de commercialisation sur les marchés hors Québec.

3°


CV-2014-0198 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, les

modifications à la réglementation portant sur la circulation et lestationnement sur le réseau artériel à l'échelle de l'agglomération




http://www.ville.quebec.qc.ca/redirecteurgpd/RedirectGPD.ashx?UniteAdm=Office_du_tourisme_de_Quebec&Annee=2014&Sommaire=OT2014-001.pdf


concernant le boulevard Chauveau Ouest - Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge - A3GT2014-013 (Ra-1786)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation desmodifications suivantes à la réglementation sur la circulation et lestationnement :

Boulevard Chauveau Ouest, côté nord :

Retirer :

« Arrêt interdit, arrêt d'autobus, à partir de la rue de l'Étincelle endirection est, sur une distance de 25 m »;« Arrêt interdit, arrêt d'autobus, à partir de la rue Buffon, en direction est,sur une distance de 40 m »;« Arrêt interdit, arrêt d'autobus, à partir de la rue Diderot, en directionest, sur une distance de 35 m »;« Arrêt interdit, arrêt d'autobus, à partir de l'avenue Benjamin-Sulte, endirection est, sur une distance de 40 m »;« Arrêt interdit, arrêt d'autobus, de 16 h à 19 h du lundi au vendredi, àpartir d'une distance de 31 m à l'ouest de l'avenue Benjamin-Sulte, endirection ouest, sur une distance de 20 m »;« Arrêt interdit, arrêt d'autobus, de 16 h à 19 h du lundi au vendredi, àpartir de la rue Baudelaire, en direction est, sur une distance de 20 m ».

Ajouter :

« Stationnement interdit à partir de la limite est de l'arrondissement, endirection ouest, jusqu'à la rue de l'Étincelle »;« Arrêt interdit, arrêt d'autobus, à partir d'une distance de 104 m à l'ouestde la rue Buffon, en direction ouest sur une distance de 30 m »;« Arrêt interdit, arrêt d'autobus, à partir d'une distance de 48 m à l'ouestde la rue Diderot, en direction ouest sur une distance de 40 m, jusqu'àl'avenue Benjamin-Sulte »;« Arrêt interdit, arrêt d'autobus, à partir d'une distance de 265,5 m àl'ouest de l'avenue Benjamin-Sulte, en direction ouest sur une distance de40,5 m, jusqu'à la rue Baudelaire »;« Stationnement interdit à partir de la rue Baudelaire, en direction ouest,jusqu'à la route de l'Aéroport ».

■

Boulevard Chauveau Ouest, côté sud :

Retirer :

« Arrêt interdit, arrêt d'autobus, à partir de l'avenue Notre-Dame endirection ouest, sur une distance de 25 m »;« Arrêt interdit, arrêt d'autobus, à partir de la rue de l'Étincelle endirection ouest, sur une distance de 25 m »;« Arrêt interdit, arrêt d'autobus, à partir d'une distance de 25 m duprolongement ouest de la rue Buffon, en direction ouest, sur une distancede 18 m »;« Arrêt interdit, arrêt d'autobus, à partir du prolongement ouest de la rueDiderot, en direction ouest, sur une distance de 26 m »;« Arrêt interdit, arrêt d'autobus, de 16 h à 19 h du lundi au vendredi, àpartir de la rue J.-F.-Martel, en direction est, sur une distance de 26 m ».

Ajouter :

« Stationnement interdit à partir de la limite est de l'arrondissement, en

■

11117 mars 2014

concernant le boulevard Chauveau Ouest - Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge - A3GT2014-013 (Ra-1786)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation desmodifications suivantes à la réglementation sur la circulation et lestationnement :

Boulevard Chauveau Ouest, côté nord :

Retirer :

« Arrêt interdit, arrêt d'autobus, à partir de la rue de l'Étincelle endirection est, sur une distance de 25 m »;« Arrêt interdit, arrêt d'autobus, à partir de la rue Buffon, en direction est,sur une distance de 40 m »;« Arrêt interdit, arrêt d'autobus, à partir de la rue Diderot, en directionest, sur une distance de 35 m »;« Arrêt interdit, arrêt d'autobus, à partir de l'avenue Benjamin-Sulte, endirection est, sur une distance de 40 m »;« Arrêt interdit, arrêt d'autobus, de 16 h à 19 h du lundi au vendredi, àpartir d'une distance de 31 m à l'ouest de l'avenue Benjamin-Sulte, endirection ouest, sur une distance de 20 m »;« Arrêt interdit, arrêt d'autobus, de 16 h à 19 h du lundi au vendredi, àpartir de la rue Baudelaire, en direction est, sur une distance de 20 m ».

Ajouter :

« Stationnement interdit à partir de la limite est de l'arrondissement, endirection ouest, jusqu'à la rue de l'Étincelle »;« Arrêt interdit, arrêt d'autobus, à partir d'une distance de 104 m à l'ouestde la rue Buffon, en direction ouest sur une distance de 30 m »;« Arrêt interdit, arrêt d'autobus, à partir d'une distance de 48 m à l'ouestde la rue Diderot, en direction ouest sur une distance de 40 m, jusqu'àl'avenue Benjamin-Sulte »;« Arrêt interdit, arrêt d'autobus, à partir d'une distance de 265,5 m àl'ouest de l'avenue Benjamin-Sulte, en direction ouest sur une distance de40,5 m, jusqu'à la rue Baudelaire »;« Stationnement interdit à partir de la rue Baudelaire, en direction ouest,jusqu'à la route de l'Aéroport ».

■

Boulevard Chauveau Ouest, côté sud :

Retirer :

« Arrêt interdit, arrêt d'autobus, à partir de l'avenue Notre-Dame endirection ouest, sur une distance de 25 m »;« Arrêt interdit, arrêt d'autobus, à partir de la rue de l'Étincelle endirection ouest, sur une distance de 25 m »;« Arrêt interdit, arrêt d'autobus, à partir d'une distance de 25 m duprolongement ouest de la rue Buffon, en direction ouest, sur une distancede 18 m »;« Arrêt interdit, arrêt d'autobus, à partir du prolongement ouest de la rueDiderot, en direction ouest, sur une distance de 26 m »;« Arrêt interdit, arrêt d'autobus, de 16 h à 19 h du lundi au vendredi, àpartir de la rue J.-F.-Martel, en direction est, sur une distance de 26 m ».

Ajouter :

« Stationnement interdit à partir de la limite est de l'arrondissement, en

■

http://www.ville.quebec.qc.ca/redirecteurgpd/RedirectGPD.ashx?UniteAdm=Arrondissement_Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge-Gestion_du_territoire&Annee=2014&Sommaire=A3GT2014-013.pdf

direction ouest, jusqu'à la rue de l'Étincelle »;« Arrêt interdit, arrêt d'autobus, à partir de la rue de l'Étincelle, endirection ouest, sur une distance de 35 m »;«Arrêt interdit, arrêt d'autobus, à partir d'une distance de 259 m à l'ouestde la rue de l'Étincelle, en direction ouest, sur une distance de 30 m »;« Stationnement interdit à partir de l'avenue Benjamin-Sulte, en directionouest, sur une distance de 35 m »;« Stationnement interdit à partir de la rue J.-F.- Martel, en directionouest, jusqu'à la route de l'Aéroport ».


CV-2014-0199 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption

du Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le coût despermis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et deservices et les autres frais relativement à la fourniture du service devérification d'antécédents judiciaires, R.A.V.Q. 892 - LS2014-009 (Ra-1786)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le coût des permiset des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et lesautres frais relativement à la fourniture du service de vérificationd'antécédents judiciaires, R.A.V.Q. 892.




Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la tarificationapplicable à l'adhésion ainsi qu'à la fourniture de services de l'Office dutourisme de Québec relativement aux services offerts aux membres et auxautres clients, R.A.V.Q. 880 - OT2014-002 (Ra-1786)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la tarificationapplicable à l'adhésion ainsi qu'à la fourniture de services de l'Office dutourisme de Québec relativement aux services offerts aux membres et auxautres clients, R.A.V.Q. 880.



11217 mars 2014

direction ouest, jusqu'à la rue de l'Étincelle »;« Arrêt interdit, arrêt d'autobus, à partir de la rue de l'Étincelle, endirection ouest, sur une distance de 35 m »;«Arrêt interdit, arrêt d'autobus, à partir d'une distance de 259 m à l'ouestde la rue de l'Étincelle, en direction ouest, sur une distance de 30 m »;« Stationnement interdit à partir de l'avenue Benjamin-Sulte, en directionouest, sur une distance de 35 m »;« Stationnement interdit à partir de la rue J.-F.- Martel, en directionouest, jusqu'à la route de l'Aéroport ».


CV-2014-0199 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption

du Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le coût despermis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et deservices et les autres frais relativement à la fourniture du service devérification d'antécédents judiciaires, R.A.V.Q. 892 - LS2014-009 (Ra-1786)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le coût des permiset des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et lesautres frais relativement à la fourniture du service de vérificationd'antécédents judiciaires, R.A.V.Q. 892.




Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la tarificationapplicable à l'adhésion ainsi qu'à la fourniture de services de l'Office dutourisme de Québec relativement aux services offerts aux membres et auxautres clients, R.A.V.Q. 880 - OT2014-002 (Ra-1786)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la tarificationapplicable à l'adhésion ainsi qu'à la fourniture de services de l'Office dutourisme de Québec relativement aux services offerts aux membres et auxautres clients, R.A.V.Q. 880.






http://www.ville.quebec.qc.ca/redirecteurgpd/RedirectGPD.ashx?UniteAdm=Office_du_tourisme_de_Quebec&Annee=2014&Sommaire=OT2014-002.pdf

CV-2014-0201 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la formation decomités de sélection pour l'adjudication de contrats de servicesprofessionnels - AP2014-091 (Ra-1787)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, la formation descomités de sélection pour les appels d'offres de services professionnelsmentionnés en annexe au sommaire décisionnel et la nomination desmembres de ces comités, à partir de la liste préparée par le Service desapprovisionnements.


CV-2014-0202 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la conclusiond'un contrat de services professionnels - Mesures permanentes pourcontrer les inondations de la rivière Lorette dans le secteur du boulevardWilfrid-Hamel, Ville de Québec et Ville de L'Ancienne-Lorette - AP2014-116 (CT-2249380, CT-2249382, CT-2249383) — (Ra-1787)

Monsieur le conseiller Paul Shoiry déclare qu'il a directement ouindirectement un intérêt pécuniaire potentiel dans ce dossier et qu'enconséquence, il s'abstiendra de participer aux délibérations sur cette questionet de voter ou de tenter d'influencer le vote sur celle-ci. Il mentionne la naturegénérale de son intérêt dans ce dossier.




la conclusion d'un contrat de services professionnels à intervenir entre laVille de Québec et WSP Canada inc., pour la réalisation des lots 100, 300(parties 1 et 3) et 900 de la Convention de services professionnels visantà procéder à la construction des mesures permanentes pour contrer lesinondations de la rivière Lorette dans le secteur du boulevard Wilfrid-Hamel , Vi l le de Québec e t Vi l le de L 'Ancienne-Lore t te(PSP130468), d'une somme de 899 555,87 $ excluant les taxes, selon desconditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet decontrat de services professionnels joint en annexe au sommairedécisionnel;

1°

l'autorisation, au directeur du Service des approvisionnements, monsieurDaniel Maranda, à signer, pour et au nom de la Ville, ledit contrat;

2°

l'autorisation, à WSP Canada inc., à effectuer, pour et au nom de la Ville,les démarches nécessaires auprès du ministère du Développement

3°

11317 mars 2014

CV-2014-0201 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la formation decomités de sélection pour l'adjudication de contrats de servicesprofessionnels - AP2014-091 (Ra-1787)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, la formation descomités de sélection pour les appels d'offres de services professionnelsmentionnés en annexe au sommaire décisionnel et la nomination desmembres de ces comités, à partir de la liste préparée par le Service desapprovisionnements.


CV-2014-0202 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la conclusiond'un contrat de services professionnels - Mesures permanentes pourcontrer les inondations de la rivière Lorette dans le secteur du boulevardWilfrid-Hamel, Ville de Québec et Ville de L'Ancienne-Lorette - AP2014-116 (CT-2249380, CT-2249382, CT-2249383) — (Ra-1787)

Monsieur le conseiller Paul Shoiry déclare qu'il a directement ouindirectement un intérêt pécuniaire potentiel dans ce dossier et qu'enconséquence, il s'abstiendra de participer aux délibérations sur cette questionet de voter ou de tenter d'influencer le vote sur celle-ci. Il mentionne la naturegénérale de son intérêt dans ce dossier.




la conclusion d'un contrat de services professionnels à intervenir entre laVille de Québec et WSP Canada inc., pour la réalisation des lots 100, 300(parties 1 et 3) et 900 de la Convention de services professionnels visantà procéder à la construction des mesures permanentes pour contrer lesinondations de la rivière Lorette dans le secteur du boulevard Wilfrid-Hamel , Vi l le de Québec e t Vi l le de L 'Ancienne-Lore t te(PSP130468), d'une somme de 899 555,87 $ excluant les taxes, selon desconditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet decontrat de services professionnels joint en annexe au sommairedécisionnel;

1°

l'autorisation, au directeur du Service des approvisionnements, monsieurDaniel Maranda, à signer, pour et au nom de la Ville, ledit contrat;

2°

l'autorisation, à WSP Canada inc., à effectuer, pour et au nom de la Ville,les démarches nécessaires auprès du ministère du Développement

3°






durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, du ministère desTransports du Québec, du Canadien National, d'Hydro-Québec etd'entreprises de télécommunication, d'énergie ou autres dans le butd'obtenir les approbations requises dans le cadre du présent contratincluant, à la fin des travaux, l'émission d'un avis de conformité avecl'autorisation accordée, et ce, avec le consentement au préalable duService de l'ingénierie.


Matières soumises au conseil de la ville par un conseil d'arrondissement


Matière prévue à l'ordre du jour supplémentaire


Avis de motion et projet de règlement

Madame la présidente Geneviève Hamelin reprend son siège. Il est 19 h 20.

AM-2014-0203 Avis de motion relatif au Règlement modifiant le Règlement sur le coût des

permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et deservices et les autres frais relativement à la tarification pour la fourniturede certains services et du branchement d'aqueduc ou d'égout d'unimmeuble, R.V.Q. 2145 - TP2014-008 (Ra-1786)

Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Jonatan Julien qu'ilproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil,un règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences,les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres fraisafin d’édicter des tarifs en matière d’utilisation d’une borne d’incendiemunicipale, de prolongement des réseaux d’aqueduc et d’égout non régis parle Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux et dubranchement d’aqueduc ou d’égout d’un immeuble situé sur une rue ou uneroute publique autre qu’une rue ou une route municipale.

Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membresdu conseil ont reçu une copie du projet de règlement.



11417 mars 2014

durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, du ministère desTransports du Québec, du Canadien National, d'Hydro-Québec etd'entreprises de télécommunication, d'énergie ou autres dans le butd'obtenir les approbations requises dans le cadre du présent contratincluant, à la fin des travaux, l'émission d'un avis de conformité avecl'autorisation accordée, et ce, avec le consentement au préalable duService de l'ingénierie.


Matières soumises au conseil de la ville par un conseil d'arrondissement


Matière prévue à l'ordre du jour supplémentaire


Avis de motion et projet de règlement

Madame la présidente Geneviève Hamelin reprend son siège. Il est 19 h 20.

AM-2014-0203 Avis de motion relatif au Règlement modifiant le Règlement sur le coût des

permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et deservices et les autres frais relativement à la tarification pour la fourniturede certains services et du branchement d'aqueduc ou d'égout d'unimmeuble, R.V.Q. 2145 - TP2014-008 (Ra-1786)

Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Jonatan Julien qu'ilproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil,un règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences,les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres fraisafin d’édicter des tarifs en matière d’utilisation d’une borne d’incendiemunicipale, de prolongement des réseaux d’aqueduc et d’égout non régis parle Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux et dubranchement d’aqueduc ou d’égout d’un immeuble situé sur une rue ou uneroute publique autre qu’une rue ou une route municipale.




http://www.ville.quebec.qc.ca/redirecteurgpd/RedirectGPD.ashx?Instance=CV&Annee=2014&Resolution=AM-2014-0203.pdf

http://www.ville.quebec.qc.ca/redirecteurgpd/RedirectGPD.ashx?UniteAdm=Travaux_publics&Annee=2014&Sommaire=TP2014-008.pdf

AM-2014-0204 Avis de motion relatif au Règlement sur des travaux de mise en oeuvre de

l'écoquartier de la Pointe-aux-Lièvres dans l'arrondissement de La Cité-Limoilou et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sontrattachés, R.V.Q. 2167 - AT2014-007 (Ra-1786)

Avis de motion est donné par madame la conseillère Julie Lemieux qu'elleproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil,un règlement ordonnant divers travaux de mise en oeuvre de l’écoquartier dela Pointe–aux–Lièvres dans l’Arrondissement de La Cité–Limoilou ainsi quel’octroi des contrats de services professionnels et techniques y afférents demême que l’acquisition des immeubles ou des servitudes à des finsmunicipales.

Ce règlement prévoit une dépense de 1 887 000 $ pour les travaux, lesservices professionnels et techniques et l’acquisition des immeubles ou desservitudes ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montantremboursable sur une période de quinze ans.


CV-2014-0205 Appropriation de 188 700 $ au fonds général de la Ville - AT2014-007

(Ra-1786)



il est résolu d'approprier 188 700 $ au fonds général de la Ville, soit unesomme équivalente à 10 % du montant de la dépense prévue par le RèglementR.V.Q. 2167. Ce fonds sera renfloué de ce montant lors de l'entrée en vigueurdudit règlement.



CV-2014-0206 Adoption du projet de Règlement modifiant le Règlement d'harmonisationsur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanismerelativement à l'assujettissement de certaines catégories de travaux dans lebassin versant d'une prise d'eau de la Ville de Québec installée dans larivière Saint-Charles ou la rivière Montmorency à l'approbation de plansrelatifs à l'implantation et à l'intégration architecturale, R.V.Q. 2172 -AT2014-030 (Ra-1786)

Sur la proposition de monsieur le conseiller Steeve Verret,


11517 mars 2014

AM-2014-0204 Avis de motion relatif au Règlement sur des travaux de mise en oeuvre de

l'écoquartier de la Pointe-aux-Lièvres dans l'arrondissement de La Cité-Limoilou et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sontrattachés, R.V.Q. 2167 - AT2014-007 (Ra-1786)

Avis de motion est donné par madame la conseillère Julie Lemieux qu'elleproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil,un règlement ordonnant divers travaux de mise en oeuvre de l’écoquartier dela Pointe–aux–Lièvres dans l’Arrondissement de La Cité–Limoilou ainsi quel’octroi des contrats de services professionnels et techniques y afférents demême que l’acquisition des immeubles ou des servitudes à des finsmunicipales.

Ce règlement prévoit une dépense de 1 887 000 $ pour les travaux, lesservices professionnels et techniques et l’acquisition des immeubles ou desservitudes ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montantremboursable sur une période de quinze ans.


CV-2014-0205 Appropriation de 188 700 $ au fonds général de la Ville - AT2014-007

(Ra-1786)






CV-2014-0206 Adoption du projet de Règlement modifiant le Règlement d'harmonisationsur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanismerelativement à l'assujettissement de certaines catégories de travaux dans lebassin versant d'une prise d'eau de la Ville de Québec installée dans larivière Saint-Charles ou la rivière Montmorency à l'approbation de plansrelatifs à l'implantation et à l'intégration architecturale, R.V.Q. 2172 -AT2014-030 (Ra-1786)

Sur la proposition de monsieur le conseiller Steeve Verret,








il est résolu d'adopter le projet de Règlement modifiant le Règlementd'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement surl'urbanisme relativement à l'assujettissement de certaines catégories detravaux dans le bassin versant d'une prise d'eau de la Ville de Québecinstallée dans la rivière Saint-Charles ou la rivière Montmorency àl'approbation de plans relatifs à l'implantation et à l'intégrationarchitecturale, R.V.Q. 2172.



AM-2014-0207 Avis de motion relatif au Règlement modifiant le Règlement

d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement surl'urbanisme relativement à l'assujettissement de certaines catégories detravaux dans le bassin versant d'une prise d'eau de la Ville de Québecinstallée dans la rivière Saint-Charles ou la rivière Montmorency àl'approbation de plans relatifs à l'implantation et à l'intégrationarchitecturale, R.V.Q. 2172 - AT2014-030 (Ra-1786)

Avis de motion est donnée par monsieur le conseiller Steeve Verret qu'ilproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme afind’apporter certaines modifications au chapitre XIX relatif aux plansd’implantation et d’intégration architecturale pour tenir compte de l’adoption,par la Communauté métropolitaine de Québec, du Règlement n° 2013-67modifiant le Règlement de contrôle intérimaire numéro 2010–41 visant àlimiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eaude la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivièreMontmorency.

En outre, il prévoit que les catégories de travaux assujetties à l’approbation deplans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale sont cellesqu’édicte le Règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41, et quede telle approbation doit être faite sur la base des objectifs et des critèresdéterminés à ce règlement ainsi qu’à ses amendements. Les documents quidoivent être fournis aux fins de cette approbation sont également ceux prévusau Règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41.

Finalement, il harmonise entre eux les règlements d’arrondissement surl’urbanisme afin d’y apporter les mêmes modifications que celles apportéesau Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme.


AM-2014-0208 Avis de motion relatif au Règlement sur des travaux de réaménagement duparc Montpellier situé dans l'arrondissement de Beauport et sur l'empruntnécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2173 -A5LS2014-004 (Ra-1786)

Avis de motion est donné par madame la conseillère Julie Lemieux qu'elle

11617 mars 2014

il est résolu d'adopter le projet de Règlement modifiant le Règlementd'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement surl'urbanisme relativement à l'assujettissement de certaines catégories detravaux dans le bassin versant d'une prise d'eau de la Ville de Québecinstallée dans la rivière Saint-Charles ou la rivière Montmorency àl'approbation de plans relatifs à l'implantation et à l'intégrationarchitecturale, R.V.Q. 2172.



AM-2014-0207 Avis de motion relatif au Règlement modifiant le Règlement

d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement surl'urbanisme relativement à l'assujettissement de certaines catégories detravaux dans le bassin versant d'une prise d'eau de la Ville de Québecinstallée dans la rivière Saint-Charles ou la rivière Montmorency àl'approbation de plans relatifs à l'implantation et à l'intégrationarchitecturale, R.V.Q. 2172 - AT2014-030 (Ra-1786)

Avis de motion est donnée par monsieur le conseiller Steeve Verret qu'ilproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme afind’apporter certaines modifications au chapitre XIX relatif aux plansd’implantation et d’intégration architecturale pour tenir compte de l’adoption,par la Communauté métropolitaine de Québec, du Règlement n° 2013-67modifiant le Règlement de contrôle intérimaire numéro 2010–41 visant àlimiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eaude la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivièreMontmorency.

En outre, il prévoit que les catégories de travaux assujetties à l’approbation deplans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale sont cellesqu’édicte le Règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41, et quede telle approbation doit être faite sur la base des objectifs et des critèresdéterminés à ce règlement ainsi qu’à ses amendements. Les documents quidoivent être fournis aux fins de cette approbation sont également ceux prévusau Règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41.

Finalement, il harmonise entre eux les règlements d’arrondissement surl’urbanisme afin d’y apporter les mêmes modifications que celles apportéesau Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme.


AM-2014-0208 Avis de motion relatif au Règlement sur des travaux de réaménagement duparc Montpellier situé dans l'arrondissement de Beauport et sur l'empruntnécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2173 -A5LS2014-004 (Ra-1786)

Avis de motion est donné par madame la conseillère Julie Lemieux qu'elle




http://www.ville.quebec.qc.ca/redirecteurgpd/RedirectGPD.ashx?UniteAdm=Arrondissement_Beauport-Culture_loisirs_et_vie_communautaire&Annee=2014&Sommaire=A5LS2014-004.pdf

proposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement ordonnant des travaux de réaménagement du parc Montpellier situédans l’arrondissement de Beauport ainsi que l’octroi des contrats de servicesprofessionnels et techniques y afférents.

Ce règlement prévoit une dépense de 535 000 $ pour les travaux et lesservices professionnels et techniques ainsi ordonnés et décrète un emprunt dumême montant remboursable sur une période de quinze ans.


CV-2014-0209 Appropriation de 53 500 $ au fonds général de la Ville - A5LS2014-004

(Ra-1786)






AM-2014-0210 Avis de motion relatif au Règlement sur des travaux d'aménagement et de

rénovation de certains parcs de l 'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûtsqui y sont rattachés, R.V.Q. 2182 - A3LS2014-004 (Ra-1786)

Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Rémy Normand qu'ilproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement ordonnant des travaux d’aménagement et de rénovation de certainsparcs de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge et l’octroi descontrats de services professionnels et techniques y afférents.




(Ra-1786)

Sur la proposition de monsieur le conseiller Rémy Normand,


11717 mars 2014

proposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement ordonnant des travaux de réaménagement du parc Montpellier situédans l’arrondissement de Beauport ainsi que l’octroi des contrats de servicesprofessionnels et techniques y afférents.




(Ra-1786)






AM-2014-0210 Avis de motion relatif au Règlement sur des travaux d'aménagement et de

rénovation de certains parcs de l 'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûtsqui y sont rattachés, R.V.Q. 2182 - A3LS2014-004 (Ra-1786)

Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Rémy Normand qu'ilproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement ordonnant des travaux d’aménagement et de rénovation de certainsparcs de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge et l’octroi descontrats de services professionnels et techniques y afférents.




(Ra-1786)




http://www.ville.quebec.qc.ca/redirecteurgpd/RedirectGPD.ashx?UniteAdm=Arrondissement_Beauport-Culture_loisirs_et_vie_communautaire&Annee=2014&Sommaire=A5LS2014-004.pdf


http://www.ville.quebec.qc.ca/redirecteurgpd/RedirectGPD.ashx?UniteAdm=Arrondissement_Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge-Culture_loisirs_et_vie_communautaire&Annee=2014&Sommaire=A3LS2014-004.pdf


http://www.ville.quebec.qc.ca/redirecteurgpd/RedirectGPD.ashx?UniteAdm=Arrondissement_Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge-Culture_loisirs_et_vie_communautaire&Annee=2014&Sommaire=A3LS2014-004.pdf

il est résolu d'approprier 81 500 $ au fonds général de la ville, soit unesomme équivalente à 10 % du montant de la dépense prévue par le RèglementR.V.Q. 2182. Ce fonds sera renfloué de ce montant lors de l'entrée en vigueurdudit règlement.



AM-2014-0212 Avis de motion relatif au Règlement sur des travaux de réaménagement et

d'amélioration de certains parcs et équipements de loisir del'arrondissement de La Cité-Limoilou ainsi que du versement d'unesubvention à la Commission scolaire de la Capitale et sur l'empruntnécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2183 -A1LS2014-008 (Ra-1786)

Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Rémy Normand qu'ilproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement ordonnant des travaux de réaménagement et d’amélioration decertains parcs et équipements de loisir de l’arrondissement de LaCité–Limoilou ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels ettechniques y afférents.

Ce règlement autorise une dépense de 25 000 $ pour le versement, par laville, d’une subvention à la Commission scolaire de la Capitale aux fins duréaménagement et de la consolidation du parc–école Anne–Hébert situé dansl’arrondissement de La Cité–Limoilou.

Ce règlement prévoit une dépense de 697 400 $ pour les travaux, les servicesprofessionnels et techniques et la subvention ainsi ordonnés et décrète unemprunt du même montant remboursable sur une période de quinze ans.



(Ra-1786)



il est résolu d'approprier 69 740 $ au fonds général de la Ville, soit unesomme équivalente à 10 % du montant de la dépense prévue par leRèglement R.V. Q. 2183. Ce fonds sera renfloué de ce montant lors del'entrée en vigueur dudit règlement.



11817 mars 2014

il est résolu d'approprier 81 500 $ au fonds général de la ville, soit unesomme équivalente à 10 % du montant de la dépense prévue par le RèglementR.V.Q. 2182. Ce fonds sera renfloué de ce montant lors de l'entrée en vigueurdudit règlement.



AM-2014-0212 Avis de motion relatif au Règlement sur des travaux de réaménagement et

d'amélioration de certains parcs et équipements de loisir del'arrondissement de La Cité-Limoilou ainsi que du versement d'unesubvention à la Commission scolaire de la Capitale et sur l'empruntnécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2183 -A1LS2014-008 (Ra-1786)

Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Rémy Normand qu'ilproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement ordonnant des travaux de réaménagement et d’amélioration decertains parcs et équipements de loisir de l’arrondissement de LaCité–Limoilou ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels ettechniques y afférents.

Ce règlement autorise une dépense de 25 000 $ pour le versement, par laville, d’une subvention à la Commission scolaire de la Capitale aux fins duréaménagement et de la consolidation du parc–école Anne–Hébert situé dansl’arrondissement de La Cité–Limoilou.

Ce règlement prévoit une dépense de 697 400 $ pour les travaux, les servicesprofessionnels et techniques et la subvention ainsi ordonnés et décrète unemprunt du même montant remboursable sur une période de quinze ans.



(Ra-1786)



il est résolu d'approprier 69 740 $ au fonds général de la Ville, soit unesomme équivalente à 10 % du montant de la dépense prévue par leRèglement R.V. Q. 2183. Ce fonds sera renfloué de ce montant lors del'entrée en vigueur dudit règlement.




http://www.ville.quebec.qc.ca/redirecteurgpd/RedirectGPD.ashx?UniteAdm=Arrondissement_La_Cite-Limoilou-Culture_loisirs_et_vie_communautaire&Annee=2014&Sommaire=A1LS2014-008.pdf


http://www.ville.quebec.qc.ca/redirecteurgpd/RedirectGPD.ashx?UniteAdm=Arrondissement_La_Cite-Limoilou-Culture_loisirs_et_vie_communautaire&Annee=2014&Sommaire=A1LS2014-008.pdf

AM-2014-0214 Avis de motion relatif au Règlement abrogeant le Règlement sur laréalisation d'une entente entre la Ville et la Commission scolaire de laCapitale relativement aux travaux de construction d'un gymnase à l'écoleLes Écrivains située dans l'arrondissement des Rivières et sur l'empruntnécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2184 -LS2014-006 (Ra-1786)

Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Sylvain Légaré qu'ilproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement abrogeant le Règlement sur la réalisation d’une entente entre laville et la Commission scolaire de la Capitale relativement aux travaux deconstruction d’un gymnase à l’école Les Écrivains située dansl’arrondissement des Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement descoûts qui y sont rattachés et décrète la libération du pouvoir d’emprunt totalde ce dernier.


AM-2014-0215 Avis de motion relatif au Règlement de contrôle intérimaire instaurant desrègles particulières d'urbanisme pour une partie du territoire d'applicationdu programme particulier d'urbanisme du secteur centre de Charlesbourg,R.V.Q. 2185 - AT2014-025 (Ra-1786)

Avis de motion est donné par madame la conseillère Julie Lemieux qu'elleproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement instaurant un régime de contrôle intérimaire visant à interdirecertaines nouvelles utilisations du sol et nouvelles constructions et à régircertaines d'entre elles dans les zones 44001Cc, 44007Cc, 44008Ha, 44009Cc,44012Cc, 44025Cc, 44030Cc, 44038Cc, 44042Cc, 45007Cc, 45011Cc,45019Cc, 45020Cb, 45027Cc et 45074Cc du plan de zonage du Règlement del’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, jusqu'àl'intégration au Plan directeur d'aménagement et de développement d'unprogramme particulier d'urbanisme pour le secteur centre de Charlesbourg etl’entrée en vigueur de la réglementation de zonage qui en découlera.

Ce règlement permet la délivrance d’un permis sur ce territoire si un projetrencontre les règles d’urbanisme particulières prévues au règlement. Cesrègles s’appliquent en lieu et place de celles du Règlement del’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme pendant la durée durégime intérimaire.


11917 mars 2014

AM-2014-0214 Avis de motion relatif au Règlement abrogeant le Règlement sur laréalisation d'une entente entre la Ville et la Commission scolaire de laCapitale relativement aux travaux de construction d'un gymnase à l'écoleLes Écrivains située dans l'arrondissement des Rivières et sur l'empruntnécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2184 -LS2014-006 (Ra-1786)

Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Sylvain Légaré qu'ilproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement abrogeant le Règlement sur la réalisation d’une entente entre laville et la Commission scolaire de la Capitale relativement aux travaux deconstruction d’un gymnase à l’école Les Écrivains située dansl’arrondissement des Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement descoûts qui y sont rattachés et décrète la libération du pouvoir d’emprunt totalde ce dernier.


AM-2014-0215 Avis de motion relatif au Règlement de contrôle intérimaire instaurant desrègles particulières d'urbanisme pour une partie du territoire d'applicationdu programme particulier d'urbanisme du secteur centre de Charlesbourg,R.V.Q. 2185 - AT2014-025 (Ra-1786)

Avis de motion est donné par madame la conseillère Julie Lemieux qu'elleproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement instaurant un régime de contrôle intérimaire visant à interdirecertaines nouvelles utilisations du sol et nouvelles constructions et à régircertaines d'entre elles dans les zones 44001Cc, 44007Cc, 44008Ha, 44009Cc,44012Cc, 44025Cc, 44030Cc, 44038Cc, 44042Cc, 45007Cc, 45011Cc,45019Cc, 45020Cb, 45027Cc et 45074Cc du plan de zonage du Règlement del’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, jusqu'àl'intégration au Plan directeur d'aménagement et de développement d'unprogramme particulier d'urbanisme pour le secteur centre de Charlesbourg etl’entrée en vigueur de la réglementation de zonage qui en découlera.

Ce règlement permet la délivrance d’un permis sur ce territoire si un projetrencontre les règles d’urbanisme particulières prévues au règlement. Cesrègles s’appliquent en lieu et place de celles du Règlement del’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme pendant la durée durégime intérimaire.






Adoption des règlements

Conformément à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes, le greffiermentionne l'objet de chaque règlement, sa portée et son coût, s'il y a lieu, sonmode de paiement et son mode de remboursement.

CV-2014-0216 Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de

développement commercial Faubourg Saint-Jean pour l'exercice financier2014, R.V.Q. 2130 - DE2014-008 (Ra-1782)



il est résolu d'adopter le Règlement sur la cotisation imposée aux membres dela Société de développement commercial Faubourg Saint-Jean pourl'exercice financier 2014, R.V.Q. 2130.




développement commercial Saint-Sauveur pour l'exercice financier 2014,R.V.Q. 2131 - DE2014-006 (Ra-1782)


appuyée par madame la conseillère Suzanne Verreault,

il est résolu d'adopter le Règlement sur la cotisation imposée aux membres dela Société de développement commercial Saint-Sauveur pour l'exercicefinancier 2014, R.V.Q. 2131.



CV-2014-0218 Règlement sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de

bâtiments, de structures et d'équipements urbains ainsi que sur les servicesprofessionnels et techniques et le personnel d'appoint y afférents et surl'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q.2142 - GI2013-107 (Ra-1784)


12017 mars 2014

Adoption des règlements

Conformément à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes, le greffiermentionne l'objet de chaque règlement, sa portée et son coût, s'il y a lieu, sonmode de paiement et son mode de remboursement.


développement commercial Faubourg Saint-Jean pour l'exercice financier2014, R.V.Q. 2130 - DE2014-008 (Ra-1782)



il est résolu d'adopter le Règlement sur la cotisation imposée aux membres dela Société de développement commercial Faubourg Saint-Jean pourl'exercice financier 2014, R.V.Q. 2130.




développement commercial Saint-Sauveur pour l'exercice financier 2014,R.V.Q. 2131 - DE2014-006 (Ra-1782)


appuyée par madame la conseillère Suzanne Verreault,

il est résolu d'adopter le Règlement sur la cotisation imposée aux membres dela Société de développement commercial Saint-Sauveur pour l'exercicefinancier 2014, R.V.Q. 2131.



CV-2014-0218 Règlement sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de

bâtiments, de structures et d'équipements urbains ainsi que sur les servicesprofessionnels et techniques et le personnel d'appoint y afférents et surl'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q.2142 - GI2013-107 (Ra-1784)







http://www.ville.quebec.qc.ca/redirecteurgpd/RedirectGPD.ashx?UniteAdm=Gestion_des_immeubles&Annee=2013&Sommaire=GI2013-107.pdf


il est résolu d'adopter le Règlement sur des travaux de construction, deréfection et de rénovation de bâtiments, de structures et d'équipementsurbains ainsi que sur les services professionnels et techniques et le personneld'appoint y afférents et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui ysont rattachés, R.V.Q. 2142.



CV-2014-0219 Règlement sur les services professionnels et techniques et le personnel

d'appoint requis pour la réalisation de projets de proximité du programmetriennal d'immobilisations 2014 à 2016 et sur l'emprunt nécessaire aupaiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2146 - IN2013-050 (Ra-1784)



il est résolu d'adopter le Règlement sur les services professionnels ettechniques et le personnel d'appoint requis pour la réalisation de projets deproximité du programme triennal d'immobilisations 2014 à 2016 et surl'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.V.Q. 2146.



CV-2014-0220 Règlement sur les travaux requis pour la réalisation de projets de proximité

du programme triennal d'immobilisations 2014 à 2016 et sur l'empruntnécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2147 -IN2013-051 (Ra-1784)



il est résolu d'adopter le Règlement sur les travaux requis pour la réalisationde projets de proximité du Programme triennal d'immobilisations 2014 à2016 et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.V.Q. 2147.



CV-2014-0221 Règlement sur le versement de subventions, pour l'année 2014 et suivantes,

en vertu du Règlement sur le programme de rénovation de façades donnantsur une artère commerciale et sur l'emprunt nécessaire au paiement descoûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2153 - DE2014-001 (Ra-1783)

12117 mars 2014


il est résolu d'adopter le Règlement sur des travaux de construction, deréfection et de rénovation de bâtiments, de structures et d'équipementsurbains ainsi que sur les services professionnels et techniques et le personneld'appoint y afférents et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui ysont rattachés, R.V.Q. 2142.



CV-2014-0219 Règlement sur les services professionnels et techniques et le personnel

d'appoint requis pour la réalisation de projets de proximité du programmetriennal d'immobilisations 2014 à 2016 et sur l'emprunt nécessaire aupaiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2146 - IN2013-050 (Ra-1784)



il est résolu d'adopter le Règlement sur les services professionnels ettechniques et le personnel d'appoint requis pour la réalisation de projets deproximité du programme triennal d'immobilisations 2014 à 2016 et surl'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.V.Q. 2146.



CV-2014-0220 Règlement sur les travaux requis pour la réalisation de projets de proximité

du programme triennal d'immobilisations 2014 à 2016 et sur l'empruntnécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2147 -IN2013-051 (Ra-1784)



il est résolu d'adopter le Règlement sur les travaux requis pour la réalisationde projets de proximité du Programme triennal d'immobilisations 2014 à2016 et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.V.Q. 2147.



CV-2014-0221 Règlement sur le versement de subventions, pour l'année 2014 et suivantes,

en vertu du Règlement sur le programme de rénovation de façades donnantsur une artère commerciale et sur l'emprunt nécessaire au paiement descoûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2153 - DE2014-001 (Ra-1783)









il est résolu d'adopter le Règlement sur le versement de subventions, pourl'année 2014 et suivantes, en vertu du Règlement sur le programme derénovation de façades donnant sur une artère commerciale et sur l'empruntnécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2153.



CV-2014-0222 Règlement sur la réalisation d'une partie de l'Entente de développement

culturel 2012-2015 entre la Ville et la ministre de la Culture, desCommunications et de la Condition féminine et sur l'emprunt nécessaire aupaiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2160 - AT2014-003 (Ra-1783)



il est résolu d'adopter le Règlement sur la réalisation d'une partie de l'Ententede développement culturel 2012-2015 entre la Ville et la ministre de laCulture, des Communications et de la Condition féminine et sur l'empruntnécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2160.



CV-2014-0223 Règlement sur des travaux d'installation et d'entretien d'oeuvres d'art

public et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sontrattachés, R.V.Q. 2162 - CU2014-008 (Ra-1783)



il est résolu d'adopter le Règlement sur des travaux d'installation etd'entretien d'oeuvres d'art public et sur l'emprunt nécessaire au paiement descoûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2162.



CV-2014-0224 Règlement sur le versement d'une contribution financière avec contrepartie

à L'Institut Canadien de Québec relativement à l'acquisition de biensculturels pour les bibliothèques municipales, pour l'année 2014 et lessuivantes, et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sontrattachés, R.V.Q. 2163 - CU2014-037 (Ra-1783)

12217 mars 2014



il est résolu d'adopter le Règlement sur le versement de subventions, pourl'année 2014 et suivantes, en vertu du Règlement sur le programme derénovation de façades donnant sur une artère commerciale et sur l'empruntnécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2153.



CV-2014-0222 Règlement sur la réalisation d'une partie de l'Entente de développement

culturel 2012-2015 entre la Ville et la ministre de la Culture, desCommunications et de la Condition féminine et sur l'emprunt nécessaire aupaiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2160 - AT2014-003 (Ra-1783)



il est résolu d'adopter le Règlement sur la réalisation d'une partie de l'Ententede développement culturel 2012-2015 entre la Ville et la ministre de laCulture, des Communications et de la Condition féminine et sur l'empruntnécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2160.



CV-2014-0223 Règlement sur des travaux d'installation et d'entretien d'oeuvres d'art

public et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sontrattachés, R.V.Q. 2162 - CU2014-008 (Ra-1783)



il est résolu d'adopter le Règlement sur des travaux d'installation etd'entretien d'oeuvres d'art public et sur l'emprunt nécessaire au paiement descoûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2162.



CV-2014-0224 Règlement sur le versement d'une contribution financière avec contrepartie

à L'Institut Canadien de Québec relativement à l'acquisition de biensculturels pour les bibliothèques municipales, pour l'année 2014 et lessuivantes, et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sontrattachés, R.V.Q. 2163 - CU2014-037 (Ra-1783)









il est résolu d'adopter le Règlement sur le versement d'une contributionfinancière avec contrepartie à L'Institut Canadien de Québec relativement àl'acquisition de biens culturels pour les bibliothèques municipales, pourl'année 2014 et les suivantes, et sur l'emprunt nécessaire au paiement descoûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2163.



CV-2014-0225 Règlement sur des travaux d'amélioration fonctionnelle et esthétique des

aires d'accueil et de services de bibliothèques du réseau de la Bibliothèquede Québec ainsi que le versement d'une subvention à L'Institut Canadiende Québec et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sontrattachés, R.V.Q. 2164 - CU2014-021 (Ra-1784)



il est résolu d'adopter le Règlement sur des travaux d'améliorationfonctionnelle et esthétique des aires d'accueil et de services de bibliothèquesdu réseau de la Bibliothèque de Québec ainsi que le versement d'unesubvention à L'Institut Canadien de Québec et sur l'emprunt nécessaire aupaiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2164.



CV-2014-0226 Versement d'une subvention à L'Institut Canadien de Québec - CU2014-021 (Ra-1784)



il est résolu d'approuver le versement d'une somme maximale de 981 000 $ àL'Institut Canadien de Québec pour la réalisation de la deuxième phase duprojet d'implantation de la technologie d'identification par radiofréquence,conditionnellement à la mise en vigueur du règlement d'empruntR.V.Q. 2164.



12317 mars 2014



il est résolu d'adopter le Règlement sur le versement d'une contributionfinancière avec contrepartie à L'Institut Canadien de Québec relativement àl'acquisition de biens culturels pour les bibliothèques municipales, pourl'année 2014 et les suivantes, et sur l'emprunt nécessaire au paiement descoûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2163.



CV-2014-0225 Règlement sur des travaux d'amélioration fonctionnelle et esthétique des

aires d'accueil et de services de bibliothèques du réseau de la Bibliothèquede Québec ainsi que le versement d'une subvention à L'Institut Canadiende Québec et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sontrattachés, R.V.Q. 2164 - CU2014-021 (Ra-1784)



il est résolu d'adopter le Règlement sur des travaux d'améliorationfonctionnelle et esthétique des aires d'accueil et de services de bibliothèquesdu réseau de la Bibliothèque de Québec ainsi que le versement d'unesubvention à L'Institut Canadien de Québec et sur l'emprunt nécessaire aupaiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2164.



CV-2014-0226 Versement d'une subvention à L'Institut Canadien de Québec - CU2014-021 (Ra-1784)



il est résolu d'approuver le versement d'une somme maximale de 981 000 $ àL'Institut Canadien de Québec pour la réalisation de la deuxième phase duprojet d'implantation de la technologie d'identification par radiofréquence,conditionnellement à la mise en vigueur du règlement d'empruntR.V.Q. 2164.








CV-2014-0227 Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d'urbanisme et de

conservation de Québec relativement à l'assujettissement de certains sitesde bâtiments à valeur patrimoniale, R.V.Q. 2168 - AT2014-022 (Ra-1783)



il est résolu d'adopter le Règlement modifiant le Règlement sur laCommission d'urbanisme et de conservation de Québec relativement àl 'assu je t t i s sement de cer ta ins s i t e s de bâ t imen t s à va leurpa t r imonia le , R .V.Q. 2168 .



CV-2014-0228 Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d'aménagement etde développement relativement à l'énoncé de la vision et des orientationsvisant l'élaboration d'un programme particulier d'urbanisme pour lesecteur centre de Charlesbourg, R.V.Q. 2177 - AT2014-017 (Ra-1781)



il est résolu d'adopter le Règlement modifiant le Règlement sur le plandirecteur d'aménagement et de développement relativement à l'énoncé de lavision et des orientations visant l'élaboration d'un programme particulierd'urbanisme pour le secteur centre de Charlesbourg, R.V.Q. 2177.



Deuxième période de questions des citoyens

Une deuxième période de questions est tenue à l'intention des citoyennes etcitoyens.

Deuxième partie de la période d'intervention générale des membres duconseil

Une deuxième période d'intervention générale des membres du conseil esttenue à l'intention des membres du conseil.

12417 mars 2014

CV-2014-0227 Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d'urbanisme et de

conservation de Québec relativement à l'assujettissement de certains sitesde bâtiments à valeur patrimoniale, R.V.Q. 2168 - AT2014-022 (Ra-1783)



il est résolu d'adopter le Règlement modifiant le Règlement sur laCommission d'urbanisme et de conservation de Québec relativement àl 'assu je t t i s sement de cer ta ins s i t e s de bâ t imen t s à va leurpa t r imonia le , R .V.Q. 2168 .



CV-2014-0228 Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d'aménagement etde développement relativement à l'énoncé de la vision et des orientationsvisant l'élaboration d'un programme particulier d'urbanisme pour lesecteur centre de Charlesbourg, R.V.Q. 2177 - AT2014-017 (Ra-1781)



il est résolu d'adopter le Règlement modifiant le Règlement sur le plandirecteur d'aménagement et de développement relativement à l'énoncé de lavision et des orientations visant l'élaboration d'un programme particulierd'urbanisme pour le secteur centre de Charlesbourg, R.V.Q. 2177.



Deuxième période de questions des citoyens

Une deuxième période de questions est tenue à l'intention des citoyennes etcitoyens.

Deuxième partie de la période d'intervention générale des membres duconseil

Une deuxième période d'intervention générale des membres du conseil esttenue à l'intention des membres du conseil.





Clôture de la séance

Conformément aux dispositions de l'article 37 du Règlement sur la régieinterne et la procédure d'assemblée du conseil de la ville, R.V.Q. 1722,madame la présidente déclare la séance close à 19 h 40.

Geneviève HamelinPrésidente

Sylvain OuelletGreffier

Raymond DionVice-président

SO/cs

12517 mars 2014

Clôture de la séance

Conformément aux dispositions de l'article 37 du Règlement sur la régieinterne et la procédure d'assemblée du conseil de la ville, R.V.Q. 1722,madame la présidente déclare la séance close à 19 h 40.

Geneviève HamelinPrésidente

Sylvain OuelletGreffier

Raymond DionVice-président

SO/cs

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SÉANCE DU CONSEIL DE LA VILLE · CV-2014-0159 Adoption de l'ordre du jour ... l'environnement du lac Saint-Charles et des Marais du Nord concernant l'état de l'eau potable du lac