SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE 2 ......2019/12/02 · présidence de monsieur le maire Pierre Brodeur et à laquelle sont présents : Francis Le Chatelier, conseiller du

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SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE 2 DÉCEMBRE 2019 À 19 h 30

ORDRE DU JOUR

1. OUVERTURE

1.1. Ouverture de la séance (quorum et moment de silence)

1.2. Adoption de l'ordre du jour

1.3. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 11 novembre 2019

1.4. Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du 11 novembre 2019

1.5. Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du 28 novembre 2019

1.6. Suivi de la séance précédente

1.7. Mot du maire

1.8. Première période de questions sur les sujets de l'ordre du jour (30 minutes)

2. AGGLOMÉRATION

2.1. Rapport du maire sur les sujets traités à la séance ordinaire du conseil d'agglomération du 14 novembre 2019

2.2. Sujets qui seront traités à la séance ordinaire du conseil d'agglomération du 5 décembre 2019

2.2.1. Orientations du conseil

2.2.2. Autorisation au maire

2.3. Rapport des représentants de la ville aux commissions et organismes de l'agglomération

2.4. Rapport du maire sur les sujets traités au Réseau de transport de Longueuil (RTL) et à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM)

3. RÈGLEMENTS

3.1. Avis de motion et dépôt d’un projet de règlement sur l'interdiction d'utiliser un foyer au bois durant une période de smog

3.2. Avis de motion et dépôt d’un projet de règlement concernant la tarification pour les activités, biens et services de la ville

3.3. Avis de motion et dépôt d’un projet de règlement relatif à l’imposition et au prélèvement de la taxe foncière générale et de compensations pour l’exercice financier 2020

Greffe 55, avenue Argyle Saint-Lambert (Québec) J4P 2H3

[email protected] 450 466-3425

Ordre du jour – séance ordinaire du 2019-11-11

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3.4. Avis de motion et dépôt d’un projet de règlement modifiant le Règlement constituant le Comité consultatif d'urbanisme

3.5. Avis de motion et dépôt d’un projet de règlement modifiant le Règlement relatif

à la circulation et au stationnement

4. FINANCES

4.1. Dépôt de la liste des déboursés et des transactions bancaires

5. RESSOURCES HUMAINES

5.1. Dépôt de la liste des embauches

6. APPEL D'OFFRES ET CONTRATS

6.1. Adjudication du contrat de services professionnels nº 19FIN01 ayant pour objet les services professionnels en comptabilité : vérificateurs externes

6.2. Adjudication du contrat d'approvisionnement nº 19ÉQUI01 ayant pour objet

l’achat d'un camion six roues avec fourgon

6.3. Adjudication du contrat de services professionnels nº 19RHC02 ayant pour objet les services professionnels en actuariat pour le régime de retraite

6.4. Adjudication du contrat de services professionnels nº 19DDP68 ayant pour objet

l'élaboration d'un plan de développement durable accompagné d'un plan d'action

7. ADMINISTRATION

7.1. Libération du fonds de garantie d'assurances en biens du regroupement

Varennes / Sainte-Julie pour la période du 1er décembre 2016 au 1er décembre 2017

7.2. Intérêt à tenir les Jeux d’été d’Olympiques spéciaux Québec 2021 dans

l’agglomération de Longueuil par l’entremise d’un partenariat intermunicipal

7.3. Dépôt de la déclaration annuelle d'intérêts pécuniaires de membres du conseil

7.4. Dépôt d’un extrait du registre sur les déclarations des membres du conseil sur les dons, marques d’hospitalité ou avantages reçus conformément à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, chapitre E-15.1.0.1)

7.5. Imposition d’une réserve sur les lots numéros 4 232 186, 2 2116 389, 2 117 271,

2 117 632 et 2 117 633 du cadastre du Québec

7.6. Nomination de membres du comité consultatif d'urbanisme

8. URBANISME

8.1. Dépôt du procès-verbal de la séance du 16 octobre 2019 du comité consultatif d'urbanisme

Ordre du jour – séance ordinaire du 2019-11-11

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8.2. Demandes d'approbation de plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

8.2.1. 200, rue Saint-Georges (district 8)

8.2.2. 526, avenue Walnut (district 7)

8.2.3. 369, avenue Walnut (district 6)

8.2.4. 254, avenue de Merton (district 7)

8.2.5. 128, boul. de l'Union (district 4)

8.2.6. 171, avenue Hickson (district 4)

8.2.7. 103, rue du Pas-de-Calais (district 2)

8.2.8. 345, boulevard Desaulniers (district 6)

9. CLÔTURE

9.1. Seconde période de questions (une heure)

9.2. Tour de table des membres du conseil

9.3. Levée de la séance Donné à Saint-Lambert, le 28 novembre 2019 Le greffier de la Ville, Mario Gerbeau, avocat

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Extrait de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 2 décembre 2019 à l'hôtel de ville sous la présidence de monsieur le maire Pierre Brodeur et à laquelle sont présents :

Francis Le Chatelier, conseiller du district no 1Philippe Glorieux, conseiller du district no 2Bernard Rodrigue, conseiller du district no 3Julie Bourgoin, conseillère du district no 4Loïc Blancquaert, conseiller du district no 5Brigitte Marcotte, conseillère du district no 6David Bowles, conseiller du district no 7France Désaulniers, conseillère du district no 8

(1.1) Ouverture de la séance (quorum et moment de silence)

Le greffier constate que le quorum est atteint puis il invite les membres du conseil à observer un moment de silence.

EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS

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(1.2) Adoption de l'ordre du jour

D'ADOPTER l'ordre du jour tel que présenté.


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(1.3) Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 11 novembre 2019

D'APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire du 11 novembre 2019 avec dispense de lecture considérant que tous les membres du conseil en ont pris connaissance avant la présente séance.


PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-

Lambert, tenue le 11 novembre 2019 à 19 h 30 à l'hôtel de ville, sous la

présidence de monsieur le maire Pierre Brodeur et à laquelle sont présents :

Francis Le Chatelier, conseiller du district no 1 Philippe Glorieux, conseiller du district no 2 Bernard Rodrigue, conseiller du district no 3 Julie Bourgoin, conseillère du district no 4 Loïc Blancquaert, conseiller du district no 5 Brigitte Marcotte, conseillère du district no 6 David Bowles, conseiller du district no 7 France Désaulniers, conseillère du district no 8

À moins d’indication à l’effet contraire dans le présent procès-verbal, le maire

exerce son droit de vote tel que prévu à l’article 328 de la Loi sur les cités et villes

(RLRQ, chapitre C-19).

Ouverture de la séance (quorum et moment de silence)

La greffière adjointe constate que le quorum est atteint puis elle invite les membres du conseil à observer un moment de silence.

Le maire débute la séance par la remise des bourses accordées à deux athlètes lambertois suivant la Politique de subvention aux organismes, de soutien à l'excellence et de dons commémoratifs. Il s'agit de Mme Léa-Jeanne Tremblay, athlète de patinage synchronisé, et de M. Daniel Morris, athlète non-voyant de boulingrin, lequel est représenté par M. Gilles Cayer, président du Club de boulingrin de Saint-Lambert.

(2019-11-337) Adoption de l'ordre du jour

Il est proposé par la conseillère Julie Bourgoin

appuyé par la conseillère France Désaulniers

D'ADOPTER l'ordre du jour en retirant le point 7.4.

En amendement,

Il est proposé par le conseiller Bernard Rodrigue

appuyé par le conseiller Loïc Blancquaert

DE RETIRER également le point 4.1 de l'ordre du jour.

Sont également présents :

Hélène Pellerin, greffière adjointe Mario Gerbeau, en remplacement du directeur général

Vote sur la proposition d'amendement :

Votent pour : Les conseillers B. Rodrigue, L. Blancquaert et B. Marcotte.

Votent contre : Le maire et les conseillers F. Le Chatelier, P. Glorieux, J. Bourgoin, D. Bowles et F. Désaulniers.

La proposition d’amendement est rejetée.



D'ADOPTER la proposition principale telle que proposée.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

(2019-11-338) Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 22 octobre 2019

Il est proposé par la conseillère France Désaulniers

appuyé par la conseillère Brigitte Marcotte

D'APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire du 22 octobre 2019 avec dispense de lecture considérant que tous les membres du conseil en ont pris connaissance avant la présente séance.


Suivi de la séance précédente

Le greffier, agissant en remplacement du directeur général, fait part du suivi des dossiers de la séance précédente.

Mot du maire

Au cours de cette période qui s’étend de 19 h 45 à 19 h 53, le maire : • invite à honorer et à diriger nos pensées, en ce jour du souvenir, envers les

anciens combattants qui ont fait preuve d'un courage exceptionnel dans l'accomplissement de leur devoir;

• souligne la mobilisation des employés municipaux qui ont su veiller à la sécurité des citoyens lors de la tempête automnale du 1er novembre;

• mentionne que le portail citoyen BCITI est maintenant implanté depuis un an et qu'il compte près de 9 000 usagers;

• informe que la tenue de la soirée de reconnaissance aux bénévoles aura lieu le 16 novembre et témoigne de l'importance de leur rôle au sein de la collectivité;

• invite les Lambertois à participer à la consultation publique du Réseau de transport de Longueuil (RTL) le 21 novembre prochain, concernant la révision du réseau actuel de transport en commun ;

• informe de l'implantation prochaine d'un microsite dédié exclusivement aux organismes afin de les aider dans la promotion de leurs activités;

• invite la population à participer aux activités qui seront offertes à l'approche du temps des fêtes qui commencera avec l'illumination du sapin au parc Gordon le 29 novembre;

• encourage l'achat dans les boutiques et restaurants du centre-ville pendant la période des fêtes en rappelant que le dynamisme et la santé des commerces influencent directement la prospérité économique de Saint-Lambert;

• mentionne porter le nœud papillon en l’honneur de la campagne de sensibilisation pour la recherche sur le cancer de la prostate et invite la population à faire un don;

• félicite les six artistes lambertois qui ont participé à l’Expo-concours en arts visuels de La Prairie.

Première période de questions sur les sujets de l'ordre du jour (30 minutes)

Cette période de questions débute à 19 h 53.

Le maire suspend la séance à 20 h 08. Le déroulement de la séance se poursuit à compter de 20 h 16.

La période de questions se termine à 20 h 24.

Rapport du maire sur les sujets traités à la séance ordinaire du conseil d'agglomération du 24 octobre 2019

Le maire fait rapport au conseil sur les décisions prises par le conseil d'agglomération lors de sa séance ordinaire du 24 octobre 2019, le tout conformément à l'article 61 de la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (RLRQ, chapitre E-20.0001).

(2019-11-339) Orientations du conseil

CONSIDÉRANT QUE les sujets suivants doivent faire l'objet de délibérations lors d'une prochaine séance ordinaire du conseil d'agglomération le 14 novembre 2019;

CONSIDÉRANT QUE le maire a exposé la position qu'il entend prendre sur ces sujets;

Il est proposé par le conseiller David Bowles

appuyé par le conseiller Francis Le Chatelier

D'EXPRIMER une orientation favorable relativement aux sujets suivants :

CA-191114-2.4 Proposition de Mme Doreen Assaad, mairesse de la Ville de Brossard, demandant à l'agglomération de Longueuil de mandater la vérificatrice générale, tel qu'indiqué dans sa mission pour l'utilisation économique, efficience et efficace des ressources et à l'imputabilité de la gestion, afin qu'elle prépare un compte rendu de règlement des dépenses mixtes et de fixer sa reconduction à trois ans.

CA-191114-4.1 Autorisation du virement budgétaire apparaissant sur la liste du 21 octobre 2019 préparée par la Direction des finances (SD-2019-3482);

CA-191114-6.1 Adjudication du contrat APP-19-235 (2019-GDE-608) pour la location, l'installation, l'entretien et la démobilisation d’une unité de chauffage temporaire au Centre d’épuration Rive-Sud (SD-2019-3326);

CA-191114-6.2 Adjudication du contrat APP-19-196 (2019-BAT-804) pour l'exécution de travaux de réaménagement et de rénovation du bâtiment et des locaux du poste de police situés au 600, chemin du Lac (SD-2019-3361);

CA-191114-6.3 Adjudication du contrat APP-19-237 (2019-GDE-513) pour la fourniture et la livraison de polymères anioniques et cationiques au Centre d'épuration Rive-Sud (option 1) (SD-2019-3407);

CA-191114-6.5 Dépassement des coûts autorisés au contrat cadre APP-17-194 (2017-BAT-903) pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour la préparation d'études préparatoires et de plans et devis, la surveillance de travaux de construction et de services spéciaux - autorisation préalable (SD-2019-3074);

CA-191114-8.1 Approbation d'une entente à intervenir entre la Ville et la Société québécoise de gestion écologique de la peinture concernant la récupération et la valorisation des rebuts de peintures et leurs contenants (SD-2019-3168);

CA-191114-8.2 Adoption du document identifiant les modifications requises aux règlements d'urbanisme locaux pour fins de conformité suite à l'entrée en vigueur du Règlement CA-2019-294 modifiant le Règlement CA-2016-255 révisant le schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Longueuil et assurant notamment sa conformité aux dispositions du plan métropolitain d’aménagement et de développement de la communauté métropolitaine de Montréal afin d’y apporter diverses modifications (SD-2019-3175);

CA-191114-8.6 Approbation d'une entente intermunicipale à intervenir entre la Ville de Longueuil et la Ville de Saint-Lambert relative à la réparation d'une conduite d’aqueduc de 750 mm relevant de la compétence du conseil d’agglomération située sur la rue Riverside dans la Ville de Saint-Lambert (SD-2019-3374);

D'EXPRIMER une orientation défavorable relativement au sujet suivant : CA-191114-8.5 Adoption du Règlement CA-2019-313 modifiant le Règlement CA-2014-218 sur le partage des dépenses mixtes (SD-2019-3431).


(2019-11-340) Autorisation au maire



D'AUTORISER le maire ou son représentant désigné à se prononcer de façon différente des orientations exprimées par le conseil si des informations additionnelles lui sont communiquées avant la tenue de la séance du conseil d'agglomération et justifient une position différente.

Votent pour : Le maire et les conseillers F. Le Chatelier, P. Glorieux, J. Bourgoin D. Bowles et F. Désaulniers.

Votent contre : Les conseillers B. Rodrigue, L. Blancquaert et B. Marcotte. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

Rapport des représentants de la Ville aux commissions et organismes de l'agglomération

Les représentants de la ville font rapport au conseil sur les sujets traités aux commissions et organismes de l'agglomération :

David Bowles : Commission du budget, des finances et de l'administration;

Francis Le Chatelier: Commission de la sécurité publique; Loïc Blancquaert: Commission de l'habitation et du logement social.

Rapport du maire sur les sujets traités au Réseau de transport de Longueuil (RTL) et à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM)

Le maire fait rapport au conseil sur les sujets traités aux réunions de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et du Réseau de transport de Longueuil (RTL).

(2019-11-341) Demande à la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation de prolonger le délai supplémentaire qu’elle a accordé à la ville le 23 juillet 2019 afin de réviser son plan d’urbanisme et les règlements qui en découlent afin de les rendre conformes au schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Longueuil

CONSIDÉRANT QUE le nouveau schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Longueuil a été adopté le 20 octobre 2016 par le conseil d'agglomération de Longueuil et est entré en vigueur le 19 décembre suivant;

CONSIDÉRANT QU'en vertu de l’article 59.5 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1), le conseil de toute municipalité dont le territoire est compris dans celui d'une municipalité régionale de comté doit, dans les deux ans qui suivent l’entrée en vigueur du schéma révisé, adopter tout règlement modifiant le plan d’urbanisme ou tout règlement de concordance nécessaire pour assurer la conformité au plan de tout règlement qui n’y est pas réputé conforme en vertu de l’article 59.9;

CONSIDÉRANT QUE la ville n’a pas été en mesure de procéder à cet exercice dans le délai imparti;

CONSIDÉRANT QU'en vertu de l'article 239 de la loi, le ministre des Affaires municipales et de l'Habitation peut prolonger, de sa propre initiative ou à la demande d’un organisme compétent, d’une municipalité ou de la Commission municipale du Québec, un délai ou un terme que leur impartit la loi si ce délai n’est pas expiré ou si ce terme n’est pas accompli;

CONSIDÉRANT QUE lors de sa séance ordinaire du 18 mars 2019, le conseil a, par l’adoption de sa résolution no 2019-03-081, décidé de demander à la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation d’accorder jusqu’au 31 décembre 2020 à la ville pour réviser son plan d’urbanisme et adopter tout règlement de concordance aux fins de leur conformité au nouveau schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Longueuil;

CONSIDÉRANT QUE le 23 juillet suivant, la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Mme Andrée Laforest, a accordé un nouveau délai à la ville, expirant le 19 décembre 2019, pour lui permettre d’adopter les documents visés à l’article 59 de la loi;

CONSIDÉRANT QUE la ville a entrepris un exercice de vision de développement durable et a décidé de consulter la population avant de débuter la révision réglementaire;

CONSIDÉRANT QUE lors de sa séance ordinaire du 10 juin 2019, le conseil a, par l’adoption de sa résolution no 2019-06-188, décidé d’adjuger le contrat de services professionnels no 19UPI01 ayant pour objet la révision réglementaire d'urbanisme à l'entreprise ayant fait, dans le délai fixé, la soumission conforme qualifiée ayant obtenu le meilleur pointage final, soit BC2 groupe conseil inc.;

CONSIDÉRANT QUE lors de sa séance ordinaire du 26 août 2019, le conseil a, par l’adoption de sa résolution no 2019-08-260, décidé d’adopter la Vision d'aménagement durable 2035 préparée par le Service de l'urbanisme, la Division de l'environnement et l'organisme Convercité en date de juin 2019;

CONSIDÉRANT QUE dans ce contexte le conseil anticipe être en mesure d'adopter les règlements concernés en juin 2020;

Il est proposé par le conseiller Francis Le Chatelier

appuyé par le conseiller David Bowles

DE DEMANDER à la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation de prolonger jusqu’au 30 juin 2020 le délai supplémentaire qu’elle a accordé à la ville le 23 juillet dernier afin de réviser son plan d’urbanisme et les règlements qui en découlent afin de les rendre conformes au schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Longueuil.


(2019-11-342) Adoption du Règlement modifiant le Règlement de zonage afin de modifier les usages et les normes d’implantation dans la zone RD-17 (2019-43-21)

CONSIDÉRANT QUE lors de sa séance ordinaire du 10 septembre 2008, le conseil a, par l’adoption de sa résolution no 2008-09-311, adopté le Règlement remplaçant le règlement de zonage de la Ville de Saint-Lambert (2008-43);

CONSIDÉRANT QUE le conseil souhaite modifier ce règlement afin :

1o d'autoriser, dans la zone RD-17, l'usage de commerce au détail de fromage et de produits alimentaires fins;

2o d'autoriser, en accompagnement d'un tel usage, un espace de restauration d'une superficie maximale de 60 m2;

3o de ne pas requérir, en ce qui a trait à un tel espace de restauration, le nombre de cases de stationnement autrement exigé par le règlement;

4o de permettre qu'un café-terrasse, accessoire à un tel commerce, soit situé à moins de cinq mètres d'une zone résidentielle;

CONSIDÉRANT QUE lors de la séance ordinaire du 16 septembre 2019, le conseil a, par l’adoption de sa résolution no 2019-09-269, adopté un premier projet de règlement modificateur conformément à l’article 124 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1), ci-après désignée « la loi »;

CONSIDÉRANT QUE suivant l’article 125 de la loi, la ville a tenu, par l’intermédiaire du maire, une assemblée publique de consultation sur ce premier projet de règlement le 2 octobre 2019;

CONSIDÉRANT QUE lors de sa séance ordinaire du 22 octobre 2019, le conseil a, par l’adoption de sa résolution no 2019-10-312, adopté un second projet de règlement modificateur sans changement, et ce, conformément à l’article 128 de la loi;

CONSIDÉRANT QU’à la suite de l’adoption de ce second projet de règlement, le greffier a, conformément à l’article 132 de la loi, donné un avis public le 30 octobre 2019 sur le droit des personnes intéressées de demander que les dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire contenues dans ce second projet soient soumises à l’approbation des personnes habiles à voter;

CONSIDÉRANT QU'aucune demande n'a été reçue par le greffier dans le délai prescrit à l'égard de ces dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire;

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 135 de la loi, le conseil adopte sans changement le règlement ayant fait l’objet d’un tel projet, dans le cas où aucune demande valide n’a été reçue à l’égard du second projet de règlement;



D’ADOPTER le Règlement modifiant le Règlement de zonage afin de modifier les usages et les normes d’implantation dans la zone RD-17 (2019-43-21). ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Dépôt de la liste des déboursés et des transactions bancaires

CONSIDÉRANT les articles 82 et 477.2 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) et le Règlement sur la délégation aux fonctionnaires et employés du pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence

au nom de la ville (2014-122) qui permet à certains fonctionnaires d'autoriser des dépenses et de passer des contrats;

Il est procédé au dépôt de la liste des déboursés et des transactions bancaires dressée par le trésorier, couvrant la période du 1er au 29 octobre 2019 pour les sommes respectives de 4 618 132,48 $ et 1 382 744,34 $, lesquelles listes comprennent les dépenses autorisées par un fonctionnaire.

(2019-11-343) Octroi d'une aide financière à l'Association de hockey mineur de Saint-Lambert dans le cadre de l'échange Saint-Lambert/Marblehead

CONSIDÉRANT QUE l’Association de hockey mineur de Saint-Lambert organise la 55e édition de l’échange Saint-Lambert / Marblehead;

CONSIDÉRANT QU'il devient de plus en plus coûteux d’organiser des activités dans le cadre d’un tel événement;

CONSIDÉRANT la popularité de cet échange et le nombre de jeunes joueurs qui y participent;

CONSIDÉRANT QUE cet événement génère des retombées économiques pour la ville et contribue à sa visibilité;



D'ACCORDER une aide financière de 1 000 $ à l’Association de hockey mineur de Saint-Lambert pour l'organisation de la 55e édition de l’échange Saint-Lambert / Marblehead.


(2019-11-344) Octroi d’une aide financière dans le cadre de la Politique de subvention aux organismes, de soutien à l'excellence et de dons commémoratifs

CONSIDÉRANT QUE lors de sa séance ordinaire du 17 septembre 2018, le conseil a, par l’adoption de sa résolution no 2018-09-311, adopté la Politique de subvention aux organismes, de soutien à l'excellence et de dons commémoratifs;

CONSIDÉRANT QUE Mme Emily Derome, athlète de patinage de vitesse, a fait une demande d’aide financière à la ville;

CONSIDÉRANT QUE cette demande a été analysée par la Direction de la culture et des loisirs et s’avère conforme à la politique;



D’OCTROYER une aide financière de 600 $ à Mme Emily Derome, athlète de patinage de vitesse, dans le cadre de la Politique de subvention aux organismes, de soutien à l'excellence et de dons commémoratifs;

D’IMPUTER cette dépense au poste budgétaire no 02-111-00-971.


Dépôt des états comparatifs

CONSIDÉRANT QU'en vertu de l'article 105.4 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19), le trésorier dépose, lors de la dernière séance ordinaire du conseil tenue au moins quatre semaines avant la séance où le budget de l’exercice financier suivant doit être adopté, deux états comparatifs;

CONSIDÉRANT QU'en vertu de cette disposition législative, le premier état compare les revenus et dépenses de l’exercice financier courant, réalisés jusqu’au dernier jour du mois qui s’est terminé au moins 15 jours avant celui où l’état est déposé, et ceux de l’exercice précédent qui ont été réalisés au cours de la période correspondante de celui-ci; le second compare les revenus et dépenses dont la réalisation est prévue pour l’exercice financier courant, au moment de la préparation de l’état et selon les renseignements dont dispose alors le trésorier, et ceux qui ont été prévus par le budget de cet exercice;

Le trésorier et directeur des finances présente le rapport budgétaire au 30 septembre 2019 et les états comparatifs. Il répond aux questions de l'assistance à ce sujet.

Il est procédé, conformément à l'article 105.4 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19), au dépôt de deux états comparatifs dressés par le trésorier.

Dépôt de la liste des embauches

CONSIDÉRANT QUE le conseil a, par l'adoption de sa résolution no 2005-12-047 adoptée le 19 décembre 2005, laquelle a par la suite été modifiée par l'adoption de la résolution no 2008-10-364 le 8 octobre 2008, délégué au directeur des ressources humaines et au directeur général le pouvoir d'engager tout fonctionnaire ou employé qui est un salarié au sens du Code du travail (RLRQ, chapitre C-27);

Il est procédé au dépôt de la liste des embauches pour la période du 10 au 31 octobre 2019.

(2019-11-345) Fin de la période d'essai de l'employé numéro 1464

CONSIDÉRANT l'évaluation de rendement de l'employé no 1464 effectuée par le directeur général ainsi qu'une firme externe;

CONSIDÉRANT QU'à la lumière de cette évaluation, le conseil souhaite mettre un terme à la période d'essai de cet employé;

Il est proposé par le conseiller Philippe Glorieux

appuyé par la conseillère Brigitte Marcotte

DE METTRE fin à la période d'essai de l'employé no 1464 à compter de maintenant; le lien d'emploi prenant fin au même moment;

D'ACCORDER aux employés concernés la prime pour responsabilité accrue prévue au Protocole des conditions de travail du personnel cadre pour la période s'étendant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022;

D'AUTORISER la directrice de la Direction des ressources humaines et des communications à signer tout document au nom de la ville afin de donner plein effet à la présente résolution.


(2019-11-346) Renouvellement du contrat d'assurances de dommages 2019-2020

CONSIDÉRANT que la ville est partie, avec d’autres municipalités, à une entente de regroupement conclue pour une durée de cinq ans, soit du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023, pour l’acquisition de polices d’assurances de dommages avec possibilité de franchises collectives;

CONSIDÉRANT les recommandations du consultant Fidema Groupe conseils inc. pour le renouvellement de polices d’assurances pour la période du 1er décembre 2019 au 1er décembre 2020;



DE RENOUVELER le contrat d’assurances de dommages de la ville pour la période du 1er décembre 2019 au 1er décembre 2020 auprès des différents assureurs par l’entremise du courtier d’assurances BFL Canada inc.;

D’AUTORISER le versement de la prime de la ville, soit 80 325 $ incluant les taxes, pour le terme du 1er décembre 2019 au 1er décembre 2020, au mandataire des assureurs, soit BFL Canada inc.;

D'AUTORISER le versement de la somme de 63 434 $ constituant la quote-part de la ville au fonds de garantie de franchise collective en responsabilité civile pour le terme 2019-2020 ainsi que la somme de 11 968 $ constituant la quote-part de la ville au fonds de garantie de franchise collective en biens pour le même terme;

D'IMPUTER ces dépenses au poste budgétaire no 02-191-00-421.


(2019-11-347) Adjudication du contrat nº 19CL02 ayant pour objet la location du centre de conditionnement physique du centre de loisirs



D'ADJUGER le contrat de location no 19CL02 ayant pour objet la location du centre de conditionnement physique du centre de loisirs pour une période de trois ans à la seule entreprise ayant fait, dans le délai fixé, la soumission conforme la plus élevée, soit Entraînement Maniatis THT inc., sur la base du prix unitaire (coût du loyer mensuel) apparaissant sur le formulaire de soumission; la valeur du contrat pour la période initiale étant estimée à 103 680,00 $, toutes taxes comprises; ce contrat pouvant par ailleurs être reconduit pour deux périodes consécutives de douze mois chacune, la valeur totale du contrat pour une durée potentielle de cinq ans étant par ailleurs estimée à 172 800,88 $, toutes taxes comprises;

D'APPLIQUER un ajustement du loyer annuel selon la moyenne de l'indice de variation des prix à la consommation (IPC) publié par Statistique Canada - région de Montréal pour la période s'étendant du 1er octobre au 30 septembre précédant la date anniversaire du contrat et ce, pour la deuxième et troisième année du contrat ainsi que pour chacune des options de renouvellement du contrat;

D'AUTORISER le maire et le greffier à signer au nom de la ville le contrat de location afin de donner plein effet à la présente résolution;

D'AUTORISER la chef de la Division de l'approvisionnement et des projets spéciaux à signer au nom de la ville tout autre document en lien avec le présent contrat de location.


(2019-11-348) Adjudication du contrat de services professionnels nº 19GN15SP ayant pour objet la réalisation d'un plan de mobilité durable

CONSIDÉRANT QUE la ville a procédé au lancement de l'appel d'offres public no 19GN15SP ayant pour objet les services professionnels pour la réalisation d'un plan de mobilité durable;

CONSIDÉRANT QU'à l'ouverture des soumissions le 24 octobre 2019, la ville a reçu une seule soumission et que celle-ci était conforme;

CONSIDÉRANT QUE le prix proposé comportait un écart important d'avec celui prévu dans l'estimation établie par la ville;

CONSIDÉRANT QU'en vertu de l'article 573.3.3. de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19), dans le cas où une municipalité a, à la suite d'une demande de soumissions, reçu une seule soumission conforme, elle peut s'entendre avec le soumissionnaire pour conclure le contrat à un prix moindre que celui proposé dans la soumission, sans toutefois changer les autres obligations, lorsque le prix proposé accuse un écart important avec celui prévu dans l'estimation établie par la municipalité;

CONSIDÉRANT QUE le seul soumissionnaire conforme qualifié a envoyé à la ville, le 30 octobre 2019, un prix révisé à la baisse de sa soumission et ce, sans changer les obligations prévues aux documents de l'appel d'offres public no 19GN15SP;



D'ADJUGER le contrat de services professionnels no 19GN15SP ayant pour objet la réalisation d'un plan de mobilité durable à la seule entreprise ayant fait, dans le délai fixé, une soumission conforme qualifiée, soit CIMA+ s.e.n.c., sur la base des prix unitaires apparaissant sur le bordereau de prix révisé; la valeur totale du contrat étant estimée à 103 477,50 $, toutes taxes comprises;

D'IMPUTER la dépense au Programme de paiement comptant progressif;

D'AUTORISER la chef de la Division de l'approvisionnement et des projets spéciaux à signer au nom de la ville tout document afin de donner plein effet à la présente résolution.

Votent pour : Le maire et les conseillers P. Glorieux, J. Bourgoin, D. Bowles et F. Désaulniers.

Votent contre : Les conseillers F. Le Chatelier, B. Rodrigue, L. Blancquaert et B. Marcotte.

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

(2019-11-349) Conclusion du contrat de services nº 19DAPP36 ayant pour objet le transport de la neige

CONSIDÉRANT QU'en vertu du paragraphe 3o du premier alinéa de l'article 573.3 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19), la ville n'est pas tenue de lancer un appel d'offres pour un contrat dont l'objet est la fourniture de services de camionnage en vrac et qui est conclu par l'intermédiaire du titulaire d'un permis de courtage délivré en vertu de la Loi sur les transports (RLRQ, chapitre T-12);

CONSIDÉRANT QUE l'entreprise Poste de camionnage en vrac région 06 inc. est le courtier autorisé par la Commission des transports du Québec à desservir la zone de courtage de la ville, soit la région 06 (Zone Taillon);

CONSIDÉRANT QUE les tarifs convenus sont ceux décrétés par le ministère des Transports dans le Recueil des tarifs de transport de neige et de glace en vigueur le 1er mai 2019;


appuyé par la conseillère Julie Bourgoin

DE CONCLURE le contrat no 19DAPP36 ayant pour objet les services de transport de neige avec l'entreprise Poste de camionnage en vrac région 06 inc., sur la base des tarifs et autres modalités apparaissant à l'entente dont la période s'étend du 1er novembre 2019 au 30 avril 2020; la valeur du contrat étant estimée à 230 000 $, toutes taxes comprises;

D'IMPUTER la dépense au poste budgétaire no 02-331-00-516;

D'AUTORISER le directeur général et la chef de la Division de l'approvisionnement et des projets spéciaux à signer ce contrat au nom de la ville;

D'AUTORISER la chef de la Division de l'approvisionnement et des projets spéciaux à signer tout autre document de la ville afin de donner plein effet à la présente résolution.


(2019-11-350) Libération du fonds de garantie en assurances responsabilité civile primaire du regroupement Varennes / Sainte-Julie pour la période du 1er décembre 2009 au 1er décembre 2010

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Saint-Lambert (la ville) était titulaire d’une police d’assurance émise par l’assureur Lloyd’s sous le numéro DL0099-103 et que celle-ci couvrait la période du 1er décembre 2009 au 1er décembre 2010;

CONSIDÉRANT QUE cette police était sujette à une franchise individuelle de même qu’à un fonds de garantie en assurance responsabilité civile primaire;

CONSIDÉRANT QU’un fonds de garantie d’une valeur de 650 000 $ fût mis en place afin de garantir ce fonds de garantie en responsabilité civile primaire et que la ville y a investi une quote-part de 51 115 $ représentant 7,86 % de la valeur totale du fonds;

CONSIDÉRANT QUE la convention relative à la gestion des fonds de garantie prévoit ce qui suit au titre de la libération des fonds :

5. LIBÉRATION DES FONDS

Les fonds de garantie sont maintenus en opération jusqu’à épuisement des sommes par remboursement du coût des règlements des sinistres qui lui sont imputables ou jusqu’à ce que toutes les réclamations rapportées soient complètement réglées ou que la prescription soit acquise ou ait été reconnue comme telle par un tribunal pour toutes les réclamations couvertes par les polices émises pour la période visée;

Sur attestation conjointe de l’Assureur et des villes assurées à l’effet qu’il ne subsiste aucune réclamation couverte par les polices émises pour la période visée, le reliquat des fonds est libéré et retourné aux municipalités assurées, à chacune selon sa quote-part, accompagné de la comptabilité détaillée du compte ainsi que la liste de tous les remboursements effectués;

CONSIDÉRANT QUE l’ensemble des réclamations déclarées à l’assureur Lloyd’s touchant cette police et ce fonds de garantie en responsabilité civile primaire ont été traitées et fermées par l’assureur;

CONSIDÉRANT QUE la ville confirme qu’il ne subsiste aucune réclamation couverte par la police d’assurance émise par l’assureur Lloyd’s pour la période du 1er décembre 2009 au 1er décembre 2010 pour laquelle des coûts liés au paiement des réclamations pourraient être engagés;

CONSIDÉRANT QUE la ville demande que le reliquat de 334 999,23 $ du fonds de garantie en responsabilité civile primaire soit libéré conformément à l’article 5 de la convention précitée;

CONSIDÉRANT QU’il est entendu que la libération des fonds met un terme aux obligations de l’assureur, à quelque titre que ce soit, exception faite de toute réclamation susceptible de mettre en œuvre la garantie offerte en excédant du fonds de garantie en responsabilité civile primaire;

CONSIDÉRANT QUE la ville s’engage cependant à donner avis à l’assureur de tous faits et circonstances susceptibles de donner lieu à une réclamation de même que de toute réclamation, quelle qu’en soit l’importance, qui pourrait être recevable aux termes de la police émise pour la période du 1er décembre 2009 au 1er décembre 2010;

CONSIDÉRANT QUE l’assureur Lloyd’s pourra alors enquêter ou intervenir selon ce qu’il estimera à propos;

CONSIDÉRANT QUE la ville s’engage à retourner, en partie ou en totalité, le montant qu’il lui sera ristourné de ce fonds de garantie si jamais une réclamation se déclare dans le futur et que celle-ci engage le fonds de garantie en responsabilité civile primaire pour la période du 1er décembre 2009 au 1er décembre 2010;

Il est proposé par le conseiller Loïc Blancquaert


D’AUTORISER l’Union des municipalités du Québec (UMQ) à procéder aux versements du reliquat du fonds de garantie d’assurances en responsabilité civile primaire pour le terme 2009-2010 aux membres du regroupement Varennes / Sainte-Julie, dans les mêmes proportions que ceux-ci y ont contribué lors de sa constitution. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Le conseiller Bernard Rodrigue quitte son siège à 21 h 01.

(2019-11-351) Libération du fonds de garantie d'assurances en biens du regroupement Varennes / Sainte-Julie pour la période du 1er décembre 2014 au 1er décembre 2015

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Saint-Lambert (la ville) était titulaire d’une police d’assurance émise par l’assureur AIG sous le numéro 530-86-648 et que celle-ci couvrait la période du 1er décembre 2014 au 1er décembre 2015;

CONSIDÉRANT QUE cette police était sujette à une franchise individuelle de même qu’à un fonds de garantie en assurance biens;

CONSIDÉRANT QU’un fonds de garantie d’une valeur de 248 741 $ fût mis en place afin de garantir ce fonds de garantie en assurances biens et que la ville y a investi une quote-part de 20 321 $ représentant 8,17 % de la valeur totale du fonds;





CONSIDÉRANT QUE l’ensemble des réclamations déclarées à l’assureur touchant cette police et ce fonds de garantie en responsabilité en biens ont été traitées et fermées par l’assureur;

CONSIDÉRANT QUE la ville confirme qu’il ne subsiste aucune réclamation couverte par la police d’assurance émise par l’assureur AIG pour la période du 1er décembre 2014 au 1er décembre 2015 pour laquelle des coûts liés au paiement des réclamations pourraient être engagés;

CONSIDÉRANT QUE la ville demande que le reliquat de 79 582,06 $ du fonds de garantie en biens soit libéré conformément à l’article 5 de la convention précitée;

CONSIDÉRANT QU’il est entendu que la libération des fonds met un terme aux obligations de l’assureur, à quelque titre que ce soit, exception faite de toute réclamation susceptible de mettre en œuvre la garantie offerte en excédant du fonds de garantie en assurances biens;

CONSIDÉRANT QUE la ville s’engage cependant à donner avis à l’assureur de tous faits et circonstances susceptibles de donner lieu à une réclamation de même que de toute réclamation, quelle qu’en soit l’importance, qui pourrait être recevable aux termes de la police émise pour la période du 1er décembre 2014 au 1er décembre 2015;

CONSIDÉRANT QUE l’assureur AIG pourra alors enquêter ou intervenir selon ce qu’il estimera à propos;

CONSIDÉRANT QUE la ville s’engage à retourner, en partie ou en totalité, le montant qu’il lui sera ristourné de ce fonds de garantie si jamais une réclamation se déclare dans le futur et que celle-ci engage le fonds de garantie en assurances biens pour la période du 1er décembre 2014 au 1er décembre 2015;



D’AUTORISER l’Union des municipalités du Québec (UMQ) à procéder aux versements du reliquat du fonds de garantie d’assurances en biens pour le terme 2014-2015 aux membres du regroupement Varennes / Sainte-Julie, dans les mêmes proportions que ceux-ci y ont contribué lors de sa constitution. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

(2019-11-352) Désignation d'un maire suppléant

ATTENDU QU’en vertu de l’article 56 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19), le conseil désigne, pour la période qu’il détermine, un conseiller comme maire suppléant;

ATTENDU QUE lors de sa séance extraordinaire du 1er avril 2019, le conseil a, par l’adoption de sa résolution n° 2019-04-104, désigné la conseillère Julie Bourgoin à titre de maire suppléant pour la période s’étendant du 1er avril au 30 novembre 2019;

ATTENDU QU’il y a lieu de désigner un nouveau maire suppléant pour la période s’étendant du 1er décembre 2019 au 31 mai 2020;



DE DÉSIGNER la conseillère France Désaulniers à titre de mairesse suppléante pour la période s’étendant du 1er décembre 2019 au 31 mai 2020. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Dépôt du procès-verbal de la séance du 18 septembre 2019 du comité consultatif d'urbanisme

Il est procédé au dépôt du procès-verbal de la séance du 18 septembre 2019 du comité consultatif d'urbanisme.

Le conseiller Bernard Rodrigue reprend son siège à 21 h 03.

(2019-11-353) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

576, avenue Walnut

CONSIDÉRANT l'avis du comité consultatif d'urbanisme du 16 octobre 2019; Il est proposé par le conseiller David Bowles


D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour la transformation de la façade de l'immeuble situé au 576, avenue Walnut.

Votent pour : Le maire et les conseillers F. Le Chatelier, P. Glorieux, B. Rodrigue, J. Bourgoin, B. Marcotte, D. Bowles et F. Désaulniers.

Vote contre : Le conseiller L. Blancquaert.



212-214, rue Lespérance

CONSIDÉRANT l'avis du comité consultatif d'urbanisme du 16 octobre 2019; Il est proposé par le conseiller David Bowles


D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour la transformation de la façade de l'immeuble situé au 212-214, rue Lespérance aux conditions suivantes :

que le revêtement de la véranda soit un revêtement d’aluminium posé à l’horizontale, de couleur « Charbon » ou « Gris Orageux » de la compagnie Gentek, sur l’ensemble de la véranda, tel que proposé dans l’option 1;

que les garde-corps et les mains courantes de la galerie donnant sur la porte en cour arrière soient composés de bois;

que la marquise proposée au-dessus de la porte en cour arrière recouvre l’ensemble de la galerie et qu'elle soit appuyée sur deux colonnes en bois d’une largeur minimale de 6 pouces;

que l’espace entre le sol et le plancher sous la véranda et sous la galerie soit fermé par un mur opaque composé de planches de bois.





385, avenue de Mortlake

CONSIDÉRANT l'avis du comité consultatif d'urbanisme du 16 octobre 2019;



D'APPROUVER les modifications au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) approuvé suivant la résolution no 2019-09-298 adoptée le 16 septembre 2019 pour l'agrandissement de l'immeuble situé au 385, avenue de Mortlake.


Vote contre : Le conseiller L. Blancquaert. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ


178, avenue du Béarn




D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour la transformation de la façade de l'immeuble situé au 178, avenue du Béarn.





345, boulevard Desaulniers

Conformément à l’article 361 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E-2.2), le conseiller Philippe Glorieux dénonce un conflit d’intérêts à l’égard de ce point; il s’abstient donc de participer aux délibérations et de voter ou de tenter d’influencer le vote sur celui-ci.




D'APPROUVER les modifications au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) approuvé suivant la résolution no 2019-09-297 adoptée le 16 septembre 2019 pour l'agrandissement de l'immeuble situé au 345, boulevard Desaulniers, à la condition qu'un rang de brique en soldat soit installé entre le rez-de-chaussée et l’étage, de l’élévation avant donnant sur le boulevard Desaulniers.

À titre de proposition technique,

Il est proposé par le conseiller Loïc Blancquaert appuyé par le conseiller Bernard Rodrigue

DE SOUMETTRE l'affaire au comité consultatif d'urbanisme.

Vote sur la proposition technique :

Votent pour : Les conseillers F. Le Chatelier, B. Rodrigue, L. Blancquaert, B. Marcotte et F. Désaulniers.

Votent contre : Le maire et les conseillers J. Bourgoin et D. Bowles. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ


200, rue Saint-Georges




DE REFUSER la demande de modifications au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) approuvé suivant la résolution no 2016-04-099, adoptée le 18 avril 2016, pour la construction de la phase C et D du projet immobilier Loggia situé au 200, rue Saint-Georges, considérant que le projet n'est pas conforme aux objectifs et critères de la réglementation sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), notamment en ce qui a trait :

à l'implantation proposée d'un seul bâtiment au lieu des deux bâtiments initialement prévus pour la phase C et D, rendant l'aspect du projet immobilier plus massif;

aux modifications proposées en ce qui a trait aux balcons, aux ouvertures et aux éléments architecturaux qui doivent être retravaillées.




652-670, avenue Victoria




DE REFUSER la demande d'approbation du plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour le changement du modèle de la porte d'entrée et de son habillage de la Maison Wickham située au 652-670, avenue Victoria, considérant que le projet n'est pas conforme aux objectifs et critères

de la réglementation sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), notamment en ce qui a trait :

au modèle de porte d’entrée et de son habillage qui doivent respecter les plans déjà approuvés par le conseil municipal;

aux caractéristiques d’origine de la Maison Wickham qui doivent être respectées.

À titre de proposition technique,

Il est proposé par le conseiller Francis Le Chatelier appuyé par la conseillère France Désaulniers

DE SOUMETTRE l'affaire au comité consultatif d'urbanisme.

Vote sur la proposition technique :



Seconde période de questions (une heure)

Cette période de questions débute à 21 h 10 et se termine à 21 h 28.

Tour de table des membres du conseil

Un tour de table à l’occasion duquel les membres du conseil s’expriment à tour de rôle sur différents sujets a lieu de 21 h 28 à 21 h 57.

Levée de la séance

Le maire procède à la levée de la séance à 21 h 57.

Pierre Brodeur Maire

Hélène Pellerin Greffière adjointe

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(1.4) Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du 11 novembre 2019

D'APPROUVER le procès-verbal de la séance extraodinaire du 11 novembre 2019 avec dispense de lecture considérant que tous les membres du conseil en ont pris connaissance avant la présente séance.


PROCÈS-VERBAL d'une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de

Saint-Lambert, tenue le 11 novembre 2019 à 19 h à l'hôtel de ville, sous la

présidence de monsieur le maire Pierre Brodeur et à laquelle sont présents :

Francis Le Chatelier, conseiller du district no 1 Philippe Glorieux, conseiller du district no 2 Bernard Rodrigue, conseiller du district no 3 Julie Bourgoin, conseillère du district no 4 Loïc Blancquaert, conseiller du district no 5 Brigitte Marcotte, conseillère du district no 6 David Bowles, conseiller du district no 7 France Désaulniers, conseillère du district no 8

À moins d’indication à l’effet contraire dans le présent procès-verbal, le maire

exerce son droit de vote tel que prévu à l’article 328 de la Loi sur les cités et villes

(RLRQ, chapitre C-19).


La greffière adjointe constate que le quorum est atteint puis elle invite les membres du conseil à observer un moment de silence.



appuyé par le conseiller Philippe Glorieux

D'ADOPTER l'ordre du jour tel que présenté.


Période de questions portant exclusivement sur les sujets inscrits à l'ordre du jour


(2019-11-335) Adoption du programme triennal d'immobilisations pour les exercices financiers 2020, 2021 et 2022

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 473 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19), le conseil doit, au plus tard le 31 décembre de chaque année, adopter par résolution le programme des immobilisations de la municipalité pour les trois années financières subséquentes;


Hélène Pellerin, greffière adjointe Mario Gerbeau, en remplacement du directeur général

CONSIDÉRANT QUE le greffier a, conformément au premier alinéa de l’article 474.2 de la Loi sur les cités et villes, donné un avis public annonçant la tenue de la présente séance le 30 octobre 2019;



D’ADOPTER le programme triennal d'immobilisations de la ville pour les exercices financiers 2020, 2021 et 2022, lequel totalise la somme de 41 459 260 $.

Votent pour : Le maire P. Brodeur et les conseillers P. Glorieux, J. Bourgoin, B. Marcotte, D. Bowles et F. Désaulniers.

Votent contre : Les conseillers F. Le Chatelier, B. Rodrigue et L. Blancquaert.


(2019-11-336) Publication du document explicatif du programme triennal d'immobilisations

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 474.3 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19), le budget ou le programme triennal adopté, ou un document explicatif de celui-ci, est distribué gratuitement à chaque adresse civique sur le territoire de la municipalité;

CONSIDÉRANT QUE cette disposition prévoit également qu’en plus ou au lieu de cette distribution, le conseil peut décréter que le budget ou le programme triennal, ou le document explicatif, est publié dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité;

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 345.1 de la Loi sur les cités et villes, une municipalité peut, par règlement, déterminer les modalités de publication de ses avis publics et que le mode de publication qu'il prévoit a préséance sur celui qui est prescrit par l'article 345 de cette loi ou par toute autre disposition d'une loi générale ou spéciale;

CONSIDÉRANT le Règlement sur les modalités de publication des avis publics (2018-163) qui décrète que les avis publics de la ville sont publiés sur son site Internet;



DE DÉCRÉTER qu’au lieu de sa distribution à chaque adresse civique sur le territoire de la ville, le programme triennal d'immobilisations adopté, ou un document explicatif de celui-ci, est publié sur le site Internet de la ville.





Hélène Pellerin Greffière adjointe

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(1.5) Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du 28 novembre 2019

D'APPROUVER le procès-verbal de la séance extraordinaire du 28 novembre 2019 avec dispense de lecture considérant que tous les membres du conseil en ont pris connaissance avant la présente séance.


PROCÈS-VERBAL d'une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert, tenue le 28 novembre 2019 à 8 h à l'hôtel de ville, sous la présidence de monsieur le maire Pierre Brodeur et à laquelle sont présents :

Francis Le Chatelier, conseiller du district no 1

Philippe Glorieux, conseiller du district no 2 Julie Bourgoin, conseillère du district no 4 Loïc Blancquaert, conseiller du district no 5 David Bowles, conseiller du district no 7 France Désaulniers, conseillère du district no 8

À moins d’indication à l’effet contraire dans le présent procès-verbal, le maire exerce son droit de vote tel que prévu à l’article 328 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19).


Le greffier constate que le quorum est atteint puis il invite les membres du conseil à observer un moment de silence.




D'ADOPTER l'ordre du jour tel que présenté. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Période de questions portant exclusivement sur les sujets inscrits à l'ordre du jour


Sont absents :

Bernard Rodrigue, conseiller du district no 3 Brigitte Marcotte, conseillère du district no 6


Mario Gerbeau, greffier Georges Pichet, directeur général

(2019-11-361) Orientations du conseil

CONSIDÉRANT QUE les sujets suivants doivent faire l'objet de délibérations lors d'une prochaine séance extraordinaire du conseil d'agglomération le 28 novembre 2019; CONSIDÉRANT QUE le maire a exposé la position qu'il entend prendre sur ces sujets; Il est proposé par le conseiller David Bowles


D'EXPRIMER une orientation favorable relativement au sujet suivant : CAX-191128-4.1 Budget du Réseau de transport de Longueuil pour l'exercice financier 2020 et son programme d'immobilisations (SD-2019-3683); D'EXPRIMER une orientation défavorable relativement au sujet suivant : CAX-191128-4.2 Adoption de la partie du budget de la Ville visant ses compétences d’agglomération pour l’exercice financier 2020 (SD-2019-3670). ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

(2019-11-362) Autorisation au maire



D'AUTORISER le maire ou son représentant désigné à se prononcer de façon différente des orientations exprimées par le conseil si des informations additionnelles lui sont communiquées avant la tenue de la séance du conseil d'agglomération et justifient une position différente. Votent pour : Le maire P. Brodeur et les conseillers P. Glorieux, J. Bourgoin,

D. Bowles et F. Désaulniers. Votent contre : Les conseillers F. Le Chatelier et L. Blancquaert. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ




Mario Gerbeau Greffier

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(1.6) Suivi de la séance précédente

Le directeur général fait part du suivi des dossiers de la séance précédente.


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(1.7) Mot du maire

Au cours de cette période qui s’étend de [indiquer l’heure du début de la période] à [indiquer l’heure de la fin de la période], le maire :

• [indiquer la teneur du propos du maire];• [indiquer la teneur du propos du maire];• [indiquer la teneur du propos du maire].


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(1.8) Première période de questions sur les sujets de l'ordre du jour (30 minutes)

Cette période de questions débute à [indiquer l’heure du début de la période] et se termine à [indiquer l’heure de la fin de la période]. Au cours de cette période, les personnes suivantes ont déposé les documents mentionnés ci-contre :

[indiquer le nom de la personne et le titre du document déposé]; [indiquer le nom de la personne et le titre du document déposé].


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(2.1) Rapport du maire sur les sujets traités à la séance ordinaire du conseil d'agglomération du 14 novembre 2019

Le maire fait rapport au conseil sur les décisions prises par le conseil d'agglomération lors de sa séance ordinaire du 14 novembre 2019, le tout conformément à l'article 61 de la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (RLRQ, chapitre E-20.0001).


Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Longueuil tenue le 14 novembre 2019, à 16 h, dans la salle du conseil de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Éric Beaulieu. Présences : Doreen Assaad, mairesse de la Ville de Brossard Monique Bastien, conseillère municipale de la Ville de Longueuil Éric Beaulieu, conseiller municipal de la Ville de Longueuil Éric Bouchard, conseiller municipal de la Ville de Longueuil Pierre Brodeur, maire de la Ville de Saint-Lambert Steve Gagnon, conseiller municipal de la Ville de Longueuil Jean Martel, maire de la Ville de Boucherville Martin Murray, maire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville Sylvie Parent, mairesse de la Ville de Longueuil Jacques E. Poitras, conseiller municipal de la Ville de Longueuil Autres présences : Sophie Deslauriers, directrice du greffe et greffière de la Ville de Longueuil Carole Leroux, chef du Service du greffe et assistante-greffière de la Ville de Longueuil Patrick Savard, directeur général de la Ville de Longueuil ___________________________________________________________ 1. OUVERTURE

CA-191114-1.1 OUVERTURE DE LA SÉANCE

Le président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

CA-191114-1.2 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

Il est proposé d'adopter l'ordre du jour tel que soumis.


Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Longueuil – 14 novembre 2019 page 143

CA-191114-1.3 PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC

Il est tenu une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions aux membres du conseil.

Mme Michelle Julien dépose un document intitulé Philosophie forest school concernant l'éducation des enfants en plein air, dans les bois ou la nature.

Mme Sonia Simard dépose une pétition concernant la pollution sonore causée par l'aéroport de Saint-Hubert.

Mme Carole Mainville dépose un document concernant l'urgence de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Mme Monique Hains dépose un document intitulé Le Projet Québec ZéN (zéro émission nette) concernant l'accélération de la transition vers le Québec carboneutre.

CA-191114-1.4 DÉPÔT DES ORIENTATIONS TRANSMISES AU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION AVANT CETTE SÉANCE ET CONCERNANT LES SUJETS DONT IL EST SAISI

Il est procédé au dépôt des orientations transmises au conseil d’agglomération par les villes de Longueuil et de Boucherville avant cette séance et concernant les sujets dont il est saisi.

CA-191114-1.5 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION TENUE LE 24 OCTOBRE 2019, À 16 H

Il est proposé d’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d’agglomération tenue le 24 octobre 2019 à 16 h, tel que soumis.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 2. ADMINISTRATION ET ORGANISATION

CA-191114-2.1 DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE LA COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT TENUE LE 14 JUIN 2019 (SD-2019-3120)

Il est procédé au dépôt du procès-verbal de la réunion de la Commission de l'environnement et de l'aménagement tenue le 14 juin 2019.


CA-191114-2.2 DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DE LA COMMISSION DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION TENUE LE 28 JUIN 2019 (SD-2019-3433)

Il est procédé au dépôt du procès-verbal de la réunion de la Commission du budget, des finances et de l'administration tenue le 28 juin 2019.

CA-191114-2.3 DÉPÔT DE L'AVIS DU COMITÉ EXÉCUTIF D'AGGLOMÉRATION RELATIF À L'AVIS DE PROPOSITION DÉPOSÉ PAR LA MAIRESSE DE LA VILLE DE BROSSARD, MME DOREEN ASSAAD, À LA SÉANCE DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU 24 OCTOBRE 2019 CONCERNANT UN MANDAT À LA VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE AFIN QU'ELLE PRÉPARE UN COMPTE RENDU DU RÈGLEMENT SUR LE PARTAGE DES DÉPENSES MIXTES (SD-2019-3555)

Il est procédé au dépôt de l'avis du comité exécutif d'agglomération relatif à l'avis de proposition déposé par la mairesse de la Ville de Brossard, Mme Doreen Assaad, à la séance du conseil d'agglomération du 24 octobre 2019 concernant un mandat à la vérificatrice générale afin qu'elle prépare un compte rendu du Règlement sur le partage des dépenses mixtes. CA-191114-2.4 PROPOSITION DE MME DOREEN ASSAAD, MAIRESSE DE LA VILLE DE BROSSARD, DEMANDANT À L'AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL DE MANDATER LA VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE, TEL QU'INDIQUÉ DANS SA MISSION POUR L'UTILISATION ÉCONOMIQUE, EFFICIENCE ET EFFICACE DES RESSOURCES ET À L'IMPUTABILITÉ DE LA GESTION, AFIN QU'ELLE PRÉPARE UN COMPTE RENDU DE RÈGLEMENT DES DÉPENSES MIXTES ET DE FIXER SA RECONDUCTION À TROIS ANS

CONSIDÉRANT QUE l'agglomération de Longueuil est formée de cinq villes;

CONSIDÉRANT QUE l'ensemble des maires de l'agglomération ont exprimé une volonté commune de travailler ensemble concernant les dossiers de l'agglomération;

CONSIDÉRANT QUE la répartition actuelle des dépenses mixtes est complexe, arbitraire, mal comprise et qu'elle mérite d'être transparente pour l'ensemble des citoyens de l'agglomération;

CONSIDÉRANT QU'il est préférable d'utiliser davantage une répartition des dépenses de paramètres mesurables au lieu d'une entente tenant peu compte de l'utilisation des services;

CONSIDÉRANT QUE l'entente de dix ans pour le nouveau règlement des dépenses mixtes proposé est une copie quasi conforme du règlement de cinq ans approuvé en 2014 et qu'elle limite la marge de manœuvre de trois mandats de maires des villes de l'agglomération; Il est proposé par Mme Sylvie Parent, appuyée par M. Jean Martel, que soit présenté à la prochaine séance du conseil d'agglomération un règlement qui mandate la vérificatrice générale, tel qu'indiqué dans sa mission pour l'utilisation économique, efficiente et efficace des ressources et à


l'imputabilité de la gestion, afin qu'elle prépare un compte rendu du règlement des dépenses mixtes et de fixer sa reconduction à trois ans. Mme Doreen Assaad, appuyée par M. Martin Murray, demande le vote sur cette proposition. Le président appelle le vote sur cette proposition. Votent en faveur de cette proposition : Mme et MM. Doreen Assaad, Pierre Brodeur et Martin Murray. Votent contre cette proposition : Mmes et MM. Sylvie Parent, Jean Martel, Monique Bastien, Éric Bouchard, Steve Gagnon, Jacques E. Poitras et Éric Beaulieu.

REJETÉE À LA MAJORITÉ DES 2/3 DES VOIX 3. COMMUNICATIONS 4. FINANCES

CA-191114-4.1 AUTORISATION DU VIREMENT BUDGÉTAIRE APPARAISSANT SUR LA LISTE DU 21 OCTOBRE 2019 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES FINANCES (SD-2019-3482)

Il est proposé d'autoriser le virement budgétaire apparaissant sur la liste du 21 octobre 2019, préparée par la Direction des finances, au montant de 1 463 380 $, afin de prévoir les crédits requis pour la dépense mentionnée.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 5. RESSOURCES HUMAINES 6. BIENS MATÉRIELS ET SERVICES

CA-191114-6.1 ADJUDICATION DU CONTRAT APP-19-235 (2019-GDE-608) POUR LA LOCATION, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN ET LA DÉMOBILISATION D’UNE UNITÉ DE CHAUFFAGE TEMPORAIRE AU CENTRE D’ÉPURATION RIVE-SUD (SD-2019-3326)

Il est proposé d'adjuger le contrat APP-19-235 (2019-GDE-608) pour la location, l'installation, l'entretien et la démobilisation d’une unité de chauffage temporaire au Centre d’épuration Rive-Sud, pour une période débutant à compter de la date de son adjudication et se terminant le 31 mars 2021, au plus bas soumissionnaire conforme, Thermotech combustion F.D.C. inc., pour les prix forfaitaires soumis et pour un montant de 177 061,50 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis.



CA-191114-6.2 ADJUDICATION DU CONTRAT APP-19-196 (2019-BAT-804) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT ET DE RÉNOVATION DU BÂTIMENT ET DES LOCAUX DU POSTE DE POLICE SITUÉS AU 600, CHEMIN DU LAC (SD-2019-3361)

Il est proposé d'adjuger le contrat APP-19-196 (2019-BAT-804) pour l'exécution de travaux de réaménagement et de rénovation du bâtiment et des locaux du poste de police situés au 600, chemin du Lac, pour une période de trois ans débutant à la date de son adjudication, au plus bas soumissionnaire conforme, Montarville Gestion et Construction inc., pour les prix forfaitaires soumis et pour un montant de 4 267 507,19 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis, le tout conditionnellement à l'entrée en vigueur du Règlement CA-2019-314.


CA-191114-6.3 ADJUDICATION DU CONTRAT APP-19-237 (2019-GDE-513) POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE POLYMÈRES ANIONIQUES ET CATIONIQUES AU CENTRE D'ÉPURATION RIVE-SUD (OPTION 1) (SD-2019-3407)

Il est proposé d'adjuger le contrat APP-19-237 (2019-GDE-513) pour la fourniture et la livraison de polymères anioniques et cationiques au Centre d'épuration Rive-Sud (option 1), pour une période débutant à compter de la date de son adjudication et prenant fin le 31 décembre 2020, au plus bas soumissionnaire conforme, Kemira water solutions Canada inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 480 078,11 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis.


CA-191114-6.4 DÉPÔT DE LA LISTE DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 25 000 $ CONCLUS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF AU COURS DU MOIS DE SEPTEMBRE 2019, DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 2 000 $ QU'IL A, DEPUIS LE DÉBUT DE L'EXERCICE FINANCIER 2019, CONCLUS AVEC UN MÊME COCONTRACTANT LORSQUE L'ENSEMBLE DE CES CONTRATS EXCÈDE 25 000 $ ET DES CONTRATS DE LA MÊME NATURE, MAIS CONCLUS PAR UN FONCTIONNAIRE À QUI LE COMITÉ EXÉCUTIF A DÉLÉGUÉ SON POUVOIR DE LES CONCLURE (SD-2019-3368)

Il est procédé au dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ conclus par le comité exécutif au cours du mois de septembre 2019, des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ qu'il a, depuis le début de l'exercice financier 2019, conclus avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats excède 25 000 $ et des contrats de la même nature, mais conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les conclure.


CA-191114-6.5 DÉPASSEMENT DES COÛTS AUTORISÉS AU CONTRAT CADRE APP-17-194 (2017-BAT-903) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS EN INGÉNIERIE POUR LA PRÉPARATION D'ÉTUDES PRÉPARATOIRES ET DE PLANS ET DEVIS, LA SURVEILLANCE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET DE SERVICES SPÉCIAUX - AUTORISATION PRÉALABLE (SD-2019-3074)

Il est proposé par Mme Doreen Assaad, appuyée par M. Sylvie Parent, d'autoriser un dépassement de coûts de 388 165,36 $, taxes comprises, au contrat cadre 2017-BAT-903 (APP-17-194) pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour la préparation d'études préparatoires et de plans et devis, la surveillance de travaux de construction et de services spéciaux, octroyé à Les Consultants S.M. inc., maintenant connue sous le nom FNX-Innov inc., requis pour les motifs invoqués au sommaire décisionnel SD-2019-3074. M. Martin Murray, appuyé par M. Jean Martel, demande le vote sur cette proposition. Le président appelle le vote sur cette proposition. Votent en faveur de cette proposition : Mmes et MM. Sylvie Parent, Doreen Assaad, Pierre Brodeur, Jean Martel, Monique Bastien, Éric Bouchard, Steve Gagnon, Jacques E. Poitras et Éric Beaulieu. Vote contre cette proposition : M. Martin Murray.

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES 2/3 DES VOIX 7. BIENS IMMOBILIERS 8. RÈGLEMENTATION ET AFFAIRES JURIDIQUES

CA-191114-8.1 APPROBATION D'UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE GESTION ÉCOLOGIQUE DE LA PEINTURE CONCERNANT LA RÉCUPÉRATION ET LA VALORISATION DES REBUTS DE PEINTURES ET LEURS CONTENANTS (SD-2019-3168)

Il est proposé :

1° d'approuver l'entente à intervenir entre la Ville et la Société québécoise de gestion écologique de la peinture concernant la récupération et la valorisation des rebuts de peintures et leurs contenants, pour une durée indéterminée avec la possibilité pour les parties d'y mettre fin par préavis de 30 jours;

2° d'autoriser la greffière à signer cette entente et tout autre document nécessaire aux fins de la présente.



CA-191114-8.2 ADOPTION DU DOCUMENT IDENTIFIANT LES MODIFICATIONS REQUISES AUX RÈGLEMENTS D'URBANISME LOCAUX POUR FINS DE CONFORMITÉ SUITE À L'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT CA-2019-294 MODIFIANT LE RÈGLEMENT CA-2016-255 RÉVISANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE L’AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL ET ASSURANT NOTAMMENT SA CONFORMITÉ AUX DISPOSITIONS DU PLAN MÉTROPOLITAIN D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL AFIN D’Y APPORTER DIVERSES MODIFICATIONS (SD-2019-3175)

Il est proposé d'adopter le document identifiant les modifications requises aux règlements d'urbanisme locaux pour fins de conformité suite à l'entrée en vigueur du Règlement CA-2019-294 modifiant le Règlement CA-2016-255 révisant le Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Longueuil et assurant notamment sa conformité aux dispositions du plan métropolitain d’aménagement et de développement de la communauté métropolitaine de Montréal afin d’y apporter diverses modifications.


CA-191114-8.3 AVIS DE MOTION D'UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CA-2016-259 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION APPLICABLE POUR LES BIENS, SERVICES ET ACTIVITÉS OFFERTS PAR LA VILLE DANS SES COMPÉTENCES D’AGGLOMÉRATION (SD-2019-3350)

Mme Monique Bastien donne un avis de motion qu'un règlement modifiant le Règlement CA-2016-259 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la ville dans ses compétences d’agglomération, sera présenté.

CA-191114-8.4 DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT CA-2019-306 MODIFIANT LE RÈGLEMENT CA-2016-259 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION APPLICABLE POUR LES BIENS, SERVICES ET ACTIVITÉS OFFERTS PAR LA VILLE DANS SES COMPÉTENCES D’AGGLOMÉRATION (SD-2019-3350)

Mme Monique Bastien procède au dépôt du projet de Règlement CA-2019-306 modifiant le Règlement CA-2016-259 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la ville dans ses compétences d’agglomération.


CA-191114-8.5 ADOPTION DU RÈGLEMENT CA-2019-313 MODIFIANT LE RÈGLEMENT CA-2014-218 SUR LE PARTAGE DES DÉPENSES MIXTES (SD-2019-3431)

CONSIDÉRANT que la greffière a mentionné l'objet du règlement; Il est proposé par Mme Sylvie Parent, appuyée par M. Jean Martel, d'adopter le Règlement CA-2019-313 modifiant le Règlement CA-2014-218 sur le partage des dépenses mixtes. Mme Doreen Assaad, appuyée par M. Pierre Brodeur, demande le vote sur cette proposition. Le président appelle le vote sur cette proposition. Votent en faveur de cette proposition : Mmes et MM. Sylvie Parent, Jean Martel, Monique Bastien, Éric Bouchard, Steve Gagnon, Jacques E. Poitras et Éric Beaulieu. Votent contre cette proposition : Mme et MM. Doreen Assaad, Pierre Brodeur et Martin Murray.

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES 2/3 DES VOIX

CA-191114-8.6 APPROBATION D'UNE ENTENTE INTERMUNICIPALE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE LONGUEUIL ET LA VILLE DE SAINT-LAMBERT RELATIVE À LA RÉPARATION D'UNE CONDUITE D’AQUEDUC DE 750 MM RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION SITUÉE SUR LA RUE RIVERSIDE DANS LA VILLE DE SAINT-LAMBERT (SD-2019-3374)

Il est proposé :

1° d'approuver l'entente intermunicipale à intervenir entre la Ville de Longueuil et la Ville de Saint-Lambert relative à la réparation d'une conduite d’aqueduc de 750 mm relevant de la compétence du conseil d’agglomération, située sur la rue Riverside dans la Ville de Saint-Lambert;

2° d'autoriser la mairesse et la greffière à signer cette entente et tout autre document nécessaire aux fins de la présente.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 9. CIRCULATION ET TRANSPORT 10. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME 11. AFFAIRES DIVERSES 12. CLÔTURE


CA-191114-12.1 PÉRIODE D'INTERVENTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

Il est tenu une période au cours de laquelle les membres du conseil interviennent à tour de rôle.

CA-191114-12.2 LEVÉE DE LA SÉANCE

Il est proposé de lever la séance, il est 17 h 15.


Le président, La greffière de la Ville de Longueuil, Éric Beaulieu Sophie Deslauriers

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(2.2.1) Orientations du conseil

CONSIDÉRANT QUE les sujets suivants doivent faire l'objet de délibérations lors d'une prochaine séance ordinaire du conseil d'agglomération le 5 décembre 2019 ;

CONSIDÉRANT QUE le maire a exposé la position qu'il entend prendre sur ces sujets;

D'EXPRIMER une orientation favorable relativement aux sujets suivants :

CA-191205-2.1 Désignation d'un membre du comité exécutif à titre de gestionnaire du Fonds de développement des territoires (FDT) et du Comité d’investissement commun (SD-2019-3591);

CA-191205-2.3.1 Approbation de la recommandation CSP-2019-003 concernant la stratégie de gestion intégrée des risques impliquant des matières dangereuses (SD-2019-3690);

CA-191205-2.3.2 Approbation de la recommandation CSP-2019-004 concernant la révision des règlements sur la prévention des incendies au conseil d’agglomération (SD-2019-3690);

CA-191205-2.8 Confirmation de l'engagement de la Ville à participer au financement de la Chaire en eau potable pour la période 2020-2025 (SD-2019-3559);

CA-191205-4.1 Autorisation de déposer une demande d'aide financière auprès du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques dans le cadre du volet 1 du programme pour une protection accrue des sources d’eau potable (PPASEP) pour la réalisation des analyses de vulnérabilité des sources d'approvisionnement en eau potable (SD-2019-3051);

CA-191205-4.2 Autorisation de déposer une demande d’aide financière auprès de l’Agence municipale 9-1-1 du Québec, dans le cadre du Volet 3 du Programme de soutien des actions de préparation aux sinistres (SD-2019-3782);


Résolution n⁰ 2.2.1

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CA-191205-4.3 Autorisation de procéder à la radiation des soldes des comptes à recevoir apparaissant sur la liste des créances irrécouvrables du 31 octobre 2019 préparée par la Direction des finances (SD-2019-3423);

CA-191205-4.4 Autorisation des virements budgétaires apparaissant sur la liste du 11 novembre 2019 préparée par la Direction des finances (SD-2019-3846);

CA-191205-6.2 Dépassement de coûts au contrat APP-14-008 (2014-BEDD-503-A) pour le traitement des résidus de jardinage et des branches (SD-2019-3778);

CA-191205-6.3 Octroi de gré à gré du contrat pour la fourniture de services de support et d’entretien du système AccèsCité Évaluation pour l'année 2020 (SD-2019-3531);

CA-191205-6.4 Octroi de gré à gré du contrat pour la fourniture de services d'entretien du système Unicité et des licences Généro reliées pour l'année 2020 (SD-2019-3627);

CA-191205-6.5 Octroi de gré à gré du contrat pour la fourniture de services de soutien technique et d'entretien du système de répartition assistée par ordinateur pour l'année 2020 (SD-2019-3677);

CA-191205-6.6 Adjudication du contrat APP-19-236 (2019-GDE-539) pour l'évacuation, le transport et la disposition des cendres d’incinération du Centre d’épuration Rive-Sud (SD-2019-3597);

CA-191205-6.7 Adjudication du contrat APP-19-079-2 (2018-GEN-608) pour l'exécution de travaux de remplacement de l’armoire électrique et de contrôle de l’eau de procédé ainsi que de travaux connexes (SD-2019-3731);

CA-191205-6.8 Modification au contrat APP-19-026 (2018-BAT-814) pour l'exécution de travaux de réfection et d'agrandissement du stationnement situé au 699, boulevard Curé-Poirier Ouest (SD-2019-3359);

CA-191205-8.1 Approbation du Règlement numéro L-98 adopté par le conseil d'administration du Réseau de transport de Longueuil (SD-2019-3117);

CA-191205-8.2 Approbation de la convention d'aide financière à intervenir entre la Ville et la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation dans le cadre du Fonds d'appui au rayonnement des régions (FARR) concernant la mise en place d'un centre de tri des matières recyclables (SD-2019-3617);

CA-191205-8.3 Approbation de l'entente intermunicipale à intervenir entre la Ville de Longueuil et les MRC de la Couronne-Sud pour la constitution d’une société d’économie mixte dans le cadre de l’établissement d’un centre de tri des matières recyclables (SD-2019-3803);

CA-191205-8.4 Adoption du Règlement CA-2019-311 modifiant le Règlement CA-2016-247 sur les rejets dans les ouvrages d’assainissement (SD-2019-3700);

CA-191205-8.5 Adoption du Règlement CA-2019-315 décrétant un emprunt afin de financer les coûts d’acquisition et d’implantation d’un système de gestion financière et d’approvisionnement (SD-2019-3689);

CA-191205-8.6 Adoption du Règlement CA-2019-317 décrétant un emprunt pour le paiement des honoraires professionnels dans le cadre de la mise en place d’un centre de tri (SD-2019-3522);

Résolution n⁰ 2.2.1

Page 3 sur 3

CA-191205-8.10 Adoption du projet de Règlement CA-2019-321 modifiant le Règlement CA-2016-255 révisant le Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Longueuil afin de réviser certaines dispositions relatives aux plaines inondables (SD-2019-3386);

CA-191205-8.11 Adoption du document indiquant la nature des modifications que la Ville de Boucherville devra apporter à sa réglementation d'urbanisme suite à l'entrée en vigueur du Règlement CA-2019-321 modifiant le Règlement CA-2016-255 révisant le Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Longueuil afin de réviser certaines dispositions relatives aux plaines inondables (SD-2019-3386);

CA-191205-8.16 Adoption du Règlement CA-2019-306 modifiant le Règlement CA-2016-259 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la Ville dans ses compétences d’agglomération (SD-2019-3464).

Séance ordinaire du 5 décembre 2019

Ordre du jour Ordre du jour de la séance ordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Longueuil devant avoir lieu le 5 décembre 2019, à 16 h, dans la salle du conseil de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane.

1. OUVERTURE

CA-191205-1.1 Ouverture de la séance

CA-191205-1.2 Adoption de l'ordre du jour

CA-191205-1.3 Période de questions du public

CA-191205-1.4 Dépôt des orientations transmises au conseil d'agglomération avant cette séance et concernant les sujets dont il est saisi

CA-191205-1.5 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'agglomération tenue le 14 novembre 2019, à 16 h

2. ADMINISTRATION ET ORGANISATION

CA-191205-2.1 Désignation d'un membre du comité exécutif à titre de gestionnaire du Fonds de développement des territoires (FDT) et du Comité d’investissement commun (SD-2019-3591)

CA-191205-2.2 Dépôt d'un procès-verbal de correction du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'agglomération tenue le 13 juin 2019, dressé par l'assistante-greffière le 30 octobre 2019 (SD-2019-3646)

CA-191205-2.3 Dépôt du procès-verbal de la réunion de la Commission de la sécurité publique tenue le 25 juin 2019 (SD-2019-3690)

CA-191205-2.3.1 Approbation de la recommandation CSP-2019-003 concernant la stratégie de gestion intégrée des risques impliquant des matières dangereuses (SD-2019-3690)

CA-191205-2.3.2 Approbation de la recommandation CSP-2019-004 concernant la révision des règlements sur la prévention des incendies au conseil d’agglomération (SD-2019-3690)

CA-191205-2.4 Dépôt du procès-verbal de la réunion de la Commission de l'habitation et du logement social tenue le 26 mars 2018 (SD-2019-3692)

Ordre du jour – Séance ordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Longueuil – 5 décembre 2019 page 2

CA-191205-2.5 Dépôt du procès-verbal de la réunion de la Commission du budget,

des finances et de l'administration tenue le 11 octobre 2019 (SD-2019-3702)

CA-191205-2.6 Dépôt du procès-verbal de la Commission du budget, des finances et de l'administration tenue le 15 octobre 2019 (SD-2019-3704)

CA-191205-2.7 Dépôt du procès-verbal de la Commission du budget, des finances et de l'administration tenue le 21 octobre 2019 (SD-2019-3705)

CA-191205-2.8 Confirmation de l'engagement de la Ville à participer au financement de la Chaire en eau potable pour la période 2020-2025 (SD-2019-3559)

3. COMMUNICATIONS

4. FINANCES

CA-191205-4.1 Autorisation de déposer une demande d'aide financière auprès du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques dans le cadre du volet 1 du programme pour une protection accrue des sources d’eau potable (PPASEP) pour la réalisation des analyses de vulnérabilité des sources d'approvisionnement en eau potable (SD-2019-3051)

CA-191205-4.2 Autorisation de déposer une demande d’aide financière auprès de l’Agence municipale 9-1-1 du Québec, dans le cadre du Volet 3 du Programme de soutien des actions de préparation aux sinistres (SD-2019-3782)

CA-191205-4.3 Autorisation de procéder à la radiation des soldes des comptes à recevoir apparaissant sur la liste des créances irrécouvrables du 31 octobre 2019 préparée par la Direction des finances (SD-2019-3423)

CA-191205-4.4 Autorisation des virements budgétaires apparaissant sur la liste du 11 novembre 2019 préparée par la Direction des finances (SD-2019-3846)

5. RESSOURCES HUMAINES

6. BIENS MATÉRIELS ET SERVICES

CA-191205-6.1 Dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ conclus par le comité exécutif au cours du mois d'octobre 2019, des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ qu'il a, depuis le début de l'exercice financier 2019, conclus avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats excède 25 000 $ et des contrats de la même nature, mais conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les conclure (SD-2019-3721)

CA-191205-6.2 Dépassement de coûts au contrat APP-14-008 (2014-BEDD-503-A) pour le traitement des résidus de jardinage et des branches (SD-2019-3778)

CA-191205-6.3 Octroi de gré à gré du contrat pour la fourniture de services de support et d’entretien du système AccèsCité Évaluation pour l'année 2020 (SD-2019-3531)


CA-191205-6.4 Octroi de gré à gré du contrat pour la fourniture de services

d'entretien du système Unicité et des licences Généro reliées pour l'année 2020 (SD-2019-3627)

CA-191205-6.5 Octroi de gré à gré du contrat pour la fourniture de services de soutien technique et d'entretien du système de répartition assistée par ordinateur pour l'année 2020 (SD-2019-3677)

CA-191205-6.6 Adjudication du contrat APP-19-236 (2019-GDE-539) pour l'évacuation, le transport et la disposition des cendres d’incinération du Centre d’épuration Rive-Sud (SD-2019-3597)

CA-191205-6.7 Adjudication du contrat APP-19-079-2 (2018-GEN-608) pour l'exécution de travaux de remplacement de l’armoire électrique et de contrôle de l’eau de procédé ainsi que de travaux connexes (SD-2019-3731)

CA-191205-6.8 Modification au contrat APP-19-026 (2018-BAT-814) pour l'exécution de travaux de réfection et d'agrandissement du stationnement situé au 699, boulevard Curé-Poirier Ouest (SD-2019-3359)

7. BIENS IMMOBILIERS

8. RÈGLEMENTATION ET AFFAIRES JURIDIQUES

CA-191205-8.1 Approbation du Règlement numéro L-98 adopté par le conseil d'administration du Réseau de transport de Longueuil (SD-2019-3117)

CA-191205-8.2 Approbation de la convention d'aide financière à intervenir entre la Ville et la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation dans le cadre du Fonds d'appui au rayonnement des régions (FARR) concernant la mise en place d'un centre de tri des matières recyclables (SD-2019-3617)

CA-191205-8.3 Approbation de l'entente intermunicipale à intervenir entre la Ville de Longueuil et les MRC de la Couronne-Sud pour la constitution d’une société d’économie mixte dans le cadre de l’établissement d’un centre de tri des matières recyclables (SD-2019-3803)

CA-191205-8.4 Adoption du Règlement CA-2019-311 modifiant le Règlement CA-2016-247 sur les rejets dans les ouvrages d’assainissement (SD-2019-3700)

CA-191205-8.5 Adoption du Règlement CA-2019-315 décrétant un emprunt afin de financer les coûts d’acquisition et d’implantation d’un système de gestion financière et d’approvisionnement (SD-2019-3689)

CA-191205-8.6 Adoption du Règlement CA-2019-317 décrétant un emprunt pour le paiement des honoraires professionnels dans le cadre de la mise en place d’un centre de tri (SD-2019-3522)

CA-191205-8.7 Avis de motion d'un règlement modifiant le Règlement CA-2019-293 ordonnant des travaux de réparation de la conduite maîtresse d’aqueduc située dans la rue Riverside à Saint-Lambert et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SD-2019-3347)


CA-191205-8.8 Dépôt du projet de Règlement CA-2019-320 modifiant le Règlement

CA-2019-293 ordonnant des travaux de réparation de la conduite maîtresse d’aqueduc située dans la rue Riverside à Saint-Lambert et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SD-2019-3347)

CA-191205-8.9 Avis de motion d'un règlement modifiant le Règlement CA-2016-255 révisant le Schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Longueuil et assurant notamment sa conformité aux dispositions du Plan métropolitain d'aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal (SD-2019-3386)

CA-191205-8.10 Adoption du projet de Règlement CA-2019-321 modifiant le Règlement CA-2016-255 révisant le Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Longueuil afin de réviser certaines dispositions relatives aux plaines inondables (SD-2019-3386)

CA-191205-8.11 Adoption du document indiquant la nature des modifications que la Ville de Boucherville devra apporter à sa réglementation d'urbanisme suite à l'entrée en vigueur du Règlement CA-2019-321 modifiant le Règlement CA-2016-255 révisant le Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Longueuil afin de réviser certaines dispositions relatives aux plaines inondables (SD-2019-3386)

CA-191205-8.12 Avis de motion d'un règlement autorisant le paiement d’une quote-part pour des travaux d’entretien de cours d’eau et ordonnant des travaux d’entretien de divers cours d’eau et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SD-2019-3783)

CA-191205-8.13 Dépôt du projet de Règlement CA-2019-316 autorisant le paiement d’une quote-part pour des travaux d’entretien de cours d’eau et ordonnant des travaux d’entretien de divers cours d’eau et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SD-2019-3783)

CA-191205-8.14 Dépôt du certificat de la greffière concernant le résultat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter sur la résolution CA-190919-7.1 (SD-2019-3532)

CA-191205-8.15 Dépôt des certificats de la greffière concernant le résultat des procédures d'enregistrement des personnes habiles à voter sur les règlements CA-2019-298, CA-2019-310 et CA-2019-314 (SD-2019-3535)

CA-191205-8.16 Adoption du Règlement CA-2019-306 modifiant le Règlement CA-2016-259 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la Ville dans ses compétences d’agglomération (SD-2019-3464)

9. CIRCULATION ET TRANSPORT

10. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME

11. AFFAIRES DIVERSES


12. CLÔTURE

CA-191205-12.1 Période d'interventions des membres du conseil

CA-191205-12.2 Levée de la séance Longueuil, le 28 novembre 2019. L'assistante-greffière de la Ville de Longueuil,

Carole Leroux

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(2.2.2) Autorisation au maire

D'AUTORISER le maire ou son représentant désigné à se prononcer de façon différente des orientations exprimées par le conseil si des informations additionnelles lui sont communiquées avant la tenue de la séance du conseil d'agglomération et justifient une position différente.


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(2.3) Rapport des représentants de la Ville aux commissions et organismes de l'agglomération

Les représentants de la ville font rapport au conseil sur les sujets traités aux commissions et organismes de l'agglomération :

[indiquer le nom du membre du conseil] : [indiquer le nom de la commission];

[indiquer le nom du membre du conseil] : [indiquer le nom de la commission].


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(2.4) Rapport du maire sur les sujets traités au Réseau de transport de Longueuil (RTL) et à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM)

Le maire fait rapport au conseil sur les sujets traités aux réunions de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et du Réseau de transport de Longueuil (RTL). [OU – le cas échéant: Il mentionne qu'aucune réunion de ___ n'a été tenue ou qu'il n'a pu assister à la réunion de ___]


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(3.1) Avis de motion et dépôt d’un projet de règlement sur l'interdiction d'utiliser un foyer au bois durant une période de smog

Le conseiller [indiquer le nom du membre du conseil qui donne l’avis de motion] donne un avis de motion voulant qu’un projet de règlement sur l'interdiction d'utiliser un foyer au bois durant une période de smog soit présenté pour adoption au cours d’une séance distincte du conseil.

[Il ou Elle] dépose une copie de ce projet de règlement.


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VILLE DE SAINT-LAMBERT RÈGLEMENT Nº 2019-[indiquer le numéro du règlement en gras]

RÈGLEMENT SUR L'INTERDICTION D'UTILISER UN FOYER AU BOIS DURANT UNE PÉRIODE DE SMOG

________________________________________________________________ À sa séance ordinaire [ou extraordinaire] du [indiquer la date de la séance], le conseil de la ville de Saint-Lambert décrète ce qui suit : 1. Il est interdit d’utiliser ou de laisser utiliser un appareil ou foyer permettant l’utilisation d’un

combustible solide lorsqu’un avertissement de smog émis par Environnement Canada est en vigueur pour une région qui inclut tout ou partie du territoire de la ville.

2. L’interdiction prévue à l’article 1 ne s’applique pas lorsqu’une panne d’électricité affectant le

bâtiment où est situé l’appareil ou le foyer permettant l’utilisation d’un combustible solide dure depuis plus de trois heures.

3. Tout inspecteur à la réglementation, tout membre du Service de police de l’agglomération de

Longueuil, le chef de la Division de l’environnement ainsi que le directeur de la Direction du génie, de l’urbanisme et de l’environnement sont autorisés de façon générale à entreprendre des poursuites pénales contre tout contrevenant à toute disposition du présent règlement et sont en conséquence généralement autorisés à délivrer les constats d’infraction utiles à cette fin.

4. Le directeur de la Direction du génie, de l’urbanisme et de l’environnement est responsable de

l’application du présent règlement. 5. Toute personne qui contrevient à l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement est

passible : 1° lorsque le contrevenant est une personne physique :

a) d’une amende d’au moins 100 $ et d’au plus 500 $ dans le cas d’une première infraction;

b) d’une amende d’au moins 501 $ et d’au plus 1 000 $ dans le cas d’une première récidive;

c) d’une amende d’au moins 1 001 $ et d’au plus 2 000 $ dans le cas de toute autre récidive;

2° lorsque le contrevenant est une personne morale : a) d’une amende d’au moins 200 $ et d’au plus 1 000 $ dans le cas d’une première

infraction; b) d’une amende d’au moins 1 001 $ et d’au plus 2 000 $ dans le cas d’une première

récidive; c) d’une amende d’au moins 2 001 $ et d’au plus 4 000 $ dans le cas de toute autre

récidive.

Règlement sur l’interdiction d’utiliser un foyer au bois durant une période de smog (2019-)

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6. Le présent règlement a effet à compter du 1er janvier 2020. ________________________________ ________________________________ Pierre Brodeur, maire Mario GERBEAU, greffier

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(3.2) Avis de motion et dépôt d’un projet de règlement concernant la tarification pour les activités, biens et services de la ville (PROJET DE RÈGLEMENT À VENIR)

Le conseiller [indiquer le nom du membre du conseil qui donne l’avis de motion] donne un avis de motion voulant qu’un projet de règlement concernant la tarification pour les activités, biens et services de la ville soit présenté pour adoption au cours d’une séance distincte du conseil. [Il ou Elle] dépose une copie de ce projet de règlement.

Ce projet de règlement vise à actualiser les tarifs imposés pour les activités, biens et services offerts par la ville.


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VILLE DE SAINT-LAMBERT RÈGLEMENT Nº 2019-[indiquer le numéro de séquence du règlement]

RÈGLEMENT CONCERNANT LA TARIFICATION POUR LES ACTIVITÉS, BIENS ET SERVICES DE LA VILLE

_______________________________________________________________ À sa séance ordinaire [ou extraordinaire] du [indiquer la date de la séance], le conseil de la ville de Saint-Lambert décrète ce qui suit : 1. À moins d’une indication contraire expresse ou à moins que le contexte n’indique un sens

différent, les expressions, termes et mots qui suivent ont, dans le présent règlement, le sens, la signification ou l’application qui leur est ci-après attribué; si un mot, un terme ou une expression n’est pas spécifiquement défini, il s’emploi selon le sens communément attribué à ce mot, terme ou expression : « adulte » : signifie une personne âgée d’au moins 18 ans; « aîné » : signifie une personne âgée d’au moins 60 ans; « année » : signifie l’année du calendrier; « enfant » : pour les activités de la Division de la bibliothèque, signifie une personne âgée de 12 ans et moins; pour les activités de la Direction de la culture et des loisirs, signifie une personne âgée de 17 ans et moins; « étudiant » : signifie une personne inscrite à temps plein à une maison d’enseignement reconnue de niveau secondaire, collégial ou universitaire et âgée entre 16 et 25 ans; « famille » : signifie un groupe de personnes habitant sous le même toit à Saint-Lambert formé de deux adultes et d’un ou plusieurs enfants de moins de 18 ans ou d’un ou plusieurs enfants aux études de 25 et moins; « résident » : signifie : a) toute personne physique résidant sur le territoire de la ville et toute personne

physique ou morale, propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la ville;

b) pour les activités de la bibliothèque, tout représentant dûment autorisé d’un établissement scolaire, d’un centre de la petite enfance ou de tout organisme reconnu par la ville et ayant ses activités sur le territoire de la ville et tout employé de la ville;

c) tout établissement faisant partie de la Commission scolaire Marie-Victorin suivant le « protocole d’entente d’utilisation des immeubles et de l’équipement à des fins scolaires, récréatives, culturelles et sportives » intervenu entre la commission scolaire et la ville;

« organisme » : signifie un organisme reconnu, accrédité local A et B suivant la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes.

2. Les tarifs, droits et prix mentionnés à l’annexe A en regard de chaque bien, service ou

activité offert par la ville sont imposés et prélevés de toute personne qui désire utiliser ces biens ou services ou bénéficier de ces activités. À moins d’une indication à l’effet contraire, ils incluent les taxes applicables. Pour les activités, biens et services de la section II de cette annexe intitulée « Culture et loisirs », à défaut d’un prix indiqué pour les non-résidents, ceux-ci peuvent en bénéficier en défrayant les tarifs prévus à cette annexe majorés de 50 %, à l’exception des camps de jour et des camps spécialisés pour lesquels la majoration est de 25 %.

Règlement concernant la tarification pour les activités, biens et services de la ville (2019-)

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3. Pour pouvoir s’inscrire à une activité mentionnée la section II de l’annexe A intitulée « Culture et loisirs », une personne doit préalablement se procurer une « carte citoyen » par le biais de l’application BCiti. Elle doit fournir une preuve de résidence pour l’obtenir. Cette carte est valide pour une période de deux ans. Elle est gratuite, et ce, tant pour les résidents que pour les non-résidents. Son coût de remplacement est toutefois de 15,00 $. Pour pouvoir bénéficier des services prévus à cette section, une personne doit, à moins d’indication contraire, avoir défrayé le coût total de l’activité. Pour les activités où il est possible de s’inscrire en cours de session, une réduction de 25 % du tarif est accordée à l’usager qui s’inscrit à une activité qui est débutée depuis plus de trois semaines. L’inscription en ligne est priorisée. La priorité est donnée à l’inscription en ligne des résidents. Une période d’inscription au comptoir est prévue à la suite de la procédure d’inscription en ligne. Les non-résidents bénéficient par la suite d’une période d’inscription en ligne et au comptoir. L'inscription en ligne requiert le paiement par carte de crédit. Les frais d’inscription au comptoir peuvent être payés au comptant, par chèques, par carte de débit ou par carte de crédit.

4. Sur demande écrite appuyée des documents requis, la ville rembourse les tarifs prévus à

la section II de l’annexe A intitulée « Culture et loisirs », uniquement dans les cas suivants : 1° pour des raisons médicales, auquel cas une note d’un médecin doit être jointe à la

demande; 2° en cas de conflit d’horaire de travail auquel cas une note de l’employeur doit être jointe

à la demande; 3° en cas de décès. Des frais d’administration de 15,00 $ sont toutefois conservés par la ville pour chaque activité. De même, une somme fixée au prorata des cours ou activités suivis est conservée. Toute demande de remboursement doit être présentée à la ville avant la fin de la session en cours. Malgré ce qui précède, aucun remboursement n’est effectué dans le cas où la somme devant être remboursée est inférieure à 15,00 $.

5. Un tarif correspondant au coût réel d’une activité, d’un bien ou d’un service qui n’est pas prévu

à l’annexe A est imposé et prélevé de toute personne qui désire utiliser ce biens ou ce service ou bénéficier de cette activité. Des frais d’administration de l’ordre de 15 % sont ajoutés à un tel tarif.

6. Le présent règlement remplace le Règlement concernant la tarification pour les activités,

biens et services de la ville (2018-167). ______________________________ ______________________________ Pierre Brodeur, maire Mario GERBEAU, greffier


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Annexe A

Tarifs, droits et prix pour les biens, services ou activités offerts par la ville

I – ADMINISTRATION TARIF

1.1 DIVERS Production d’un certificat de taxation 60,00 $ Certificat de vie 5,00 $ Authentification de documents 5,00 $ Assermentation ou affirmation solennelle 5,00 $ Chèque non encaissable 35,00 $ Chèque postdaté, retiré ou corrigé 10,00 $ Frais d’émission de chèque pour remboursement d’un paiement en trop 25,00 $ Frais d’ajustement à un compte à recevoir (CÀR) (redirection d’un paiement électronique) au deuxième avis et au(x) suivant(s), aucun frais n’étant chargé pour le premier avis 10,00 $

Frais copie de compte de taxes 5,00 $ Frais d’émission d’état de compte à l’occasion d’un envoi postal de masse 5,00 $ Frais émission d’un reçu – duplicata 5,00 $ Avis certifié ou recommandé pour la perception de taxes foncières 30,00 $ Copie sur DVD 16,00 $

Licences chats et chiens

tarif annuel 21,00 $

pour un chat ou

50,00 $ à vie

Tarif annuel 32,00 $

pour un chien ou

125.00 $ à vie

- remplacement d’une licence perdue pour chien ou chat 15,00 $ Carte d’accès au parc à chiens

- résidents gratuit - non-résidents - tarif annuel 125,00 $ - remplacement d’une carte perdue 30,00 $

1.2 ARTICLES PROMOTIONNELS Drapeau Saint-Lambert 60,00 $ Épinglette 3,00 $

II – CULTURE ET LOISIRS BASE DE TARIFICATION TARIF

2.1 SECTEUR AQUATIQUE

COURS DE NATATION Cours enfants 30 minutes 5 h 77,00 $1 Cours enfants 45 minutes 7,5 h 82,00 $1 Cours enfants 60 minutes 10 h 87,00 $1 Aqua-adultes 7,5 h 90,00 $ Médaille de bronze (manuel et masque de poche inclus) 30 h 281,00 $ Croix de bronze 35 h 204,00 $ Étoile de bronze 15 h 128,00 $1 Moniteur en sécurité aquatique C-R (manuel inclus) 55 h 375,00 $ Moniteur en sauvetage 38,5 h 222,00 $ Premiers soins généraux (guide PSG inclus) 18 h 148,00 $ Sauveteur national (guide et sifflet inclus) 40 h 301,00 $ Requalification sauveteur national 4 h 77,00 $2 Requalification moniteur en sécurité aquatique C-R 4 h 77,00 $2


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MISE EN FORME AQUATIQUE (11 SEMAINES) 60 minutes / 1 X par semaine – pour les résidents (10 semaines) 10 h 80,00 $ 60 minutes / 2 X par semaine – pour les résidents (10 semaines) 20 h 138,00 $ 60 minutes / 3 X par semaine – pour les résidents (10 semaines) 30 h 186,00 $ 60 minutes / 4 X par semaine – pour les résidents (10 semaines) 40 h 222,00 $ 60 minutes / 1 X par semaine – pour les résidents (14 semaines) 14 h 112,00 $ 60 minutes / 2 X par semaine – pour les résidents (14 semaines) 28 h 193,00 $ 60 minutes / 3 X par semaine – pour les résidents (14 semaines) 42 h 260,00 $ 60 minutes / 4 X par semaine – pour les résidents (14 semaines) 56 h 311,00 $ Conseil des aînés de Saint-Lambert - 60 minutes / 1 X par semaine (10 cours) session 43,00 $ Conseil des aînés de Saint-Lambert - 60 minutes / 1 X par semaine (14 cours) session 60,00 $ Tenants des arts et de la culture - 60 minutes / 1 X par semaine (10 cours) session 43,00 $ Tenants des arts et de la culture - 60 minutes / 1 X par semaine (14 cours) session 60,00 $

AUTRES Cours privé piscine intérieure ou extérieure heure 46,00 $

PISCINE / ABONNEMENT - RÉSIDENTS Enfants – annuel (moins de 18 ans) – 42 semaines année 70,00 $1 Adultes – annuel - 42 semaines année 109,00 $ Aînés - annuel (60 ans et +) - 42 semaines année 77,00 $ Familles – annuel - 42 semaines année 132,00 $

PISCINE / ABONNEMENT – NON-RÉSIDENTS Enfants – annuel (moins de 18 ans) – 52 semaines année 130,00 $1 Adultes – annuel - 52 semaines année 202,00 $ Aînés - annuel (60 ans et +) - 52 semaines année 143,00 $ Familles – annuel - 52 semaines année 245,00 $

PISCINE / TARIFICATION JOURNALIÈRE – RÉSIDENTS Enfant (2 à 18 ans) unité 2,00 $1 Bébé (moins de 2 ans) unité gratuit Adulte unité 3,50 $ Adulte non-résident unité 5,00 $ Accompagnateur de personnes handicapées (avec vignette) unité gratuit Carte valide pour 10 présences adultes unité 30,00 $ Carte valide pour 10 présences enfant unité 17,50 $ Piscine - résidents - location de toute la piscine avec 2 sauveteurs heure 134,00 $ Piscine - résidents - location de toute la piscine sans sauveteur heure 70,00 $ Piscine intérieure – organisme heure 2,80 $1 Piscine intérieure – organisme régional heure 35,00 $

2.2 CENTRE DE LOISIRS

LOCATION DE LOCAUX – CENTRE DES LOISIRS Gymnase - résident heure 46,00 $3 Gymnase - un terrain de badminton (ou pickleball) heure 21,00 $3 Gymnase - organisme heure 7,00 $1 Salle de conférence – résident (212 et MF-2) heure 26,00 $3 Salle de conférence – organisme (212 et MF-2) heure 6,00 $1 Locaux multisports – résident (MS-01) heure 39,00 $3 Locaux multisports – résident (MS-02 30,00 $3 Locaux multisports – organisme (MS-1) heure 5,00 $1 Locaux multisports – organisme (MS-2) 4,00 $1 Locaux multicommunautaires - résident (MC-1, CM-2, MC-3 et MC-4) heure 23,00 $3 Locaux multicommunautaires - organisme (MC-1, CM-2, MC-3 et MC-4) heure 2,00 $1 Location de salles au centre des loisirs pour Entraînement Maniatis THT inc. heure 26,00 $3 Cubicule de musique - résident heure 11,00 $3 Cubicule de musique - organisme heure 1,00 $1 Salle multifonctionnelle – résident (MF-1) heure 39,00 $3 Salle multifonctionnelle – organisme (MF-1) heure 4,00 $1 Bureaux d’organismes (10’ X 10’) (local A) année 400,00 $1 Bureaux d’organismes (10’ X 10’) (local B) 800,00 $1


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Bureaux nº 216 (local A) année 800,00 $1 Entreposage au sous-sol ou à l’aréna (local A) année/pied 1,00 $1 Entreposage au sous-sol ou à l’aréna (local B) 2,00 $1

2.3 ARÉNA Salle multifonctionnelle de l’aréna - résident heure 26,00 $3 Salle multifonctionnelle de l’aréna – organisme heure 2,00 $1 Patinoire intérieure – Association du hockey mineur de Saint-Lambert – location à partir de 22 h heure 72,00 $3

Patinoire intérieure – résident - jour – 60 min. heure 90,00 $3 Patinoire intérieure – non-résident - jour – 60 min. heure 132,00 $3 Dépôts- location adultes année 305,00 $3 Patinoire intérieure – résident - soir heure 184,00 $3 Patinoire intérieure – non-résident - soir heure 204,00 $3 Patinoire intérieure – Club de patinage artistique de Saint-Lambert – printemps (prolongation hors saison) heure 70,00 $1

2.4 PLATEAUX EXTÉRIEURS Terrain de soccer naturel – résident - avant 18 h heure 25,00 $3 Terrain de soccer naturel – résident - après 18 h heure 31,00 $3 Terrain de soccer naturel - organisme heure 11,00 $1 Terrain de soccer synthétique- organisme heure 16,00 $1 Terrain de soccer synthétique- résident –jour heure 72,00 $3 Terrain de soccer synthétique – résident - soir heure 88,00 $3 Terrain de balle – résident - jour heure 31,00 $3 Terrain de balle – résident - soir heure 36,00 $3 Terrain de balle – organisme enfant - étudiant heure gratuit Terrain de balle-molle et de soccer naturel – organisme adulte heure 9,00 $1 Terrain synthétique – organisme adulte heure 21,00 $1 Patinoire permanente au parc Préville – organisme s. o. gratuit Patinoire permanente au parc Préville - résident heure 29,00 $3 Patinoire extérieure - organisme s. o. gratuit Patinoire extérieure - résident heure 29,00 $3 Piste d’athlétisme – résident jour 150,00 $3 Piste d’athlétisme – résident – avant 18 h heure 25,00 $3 Piste d’athlétisme – résident – après 18 h heure 32,00 $3 Terrain de pétanque s. o. gratuit Location d’un plateau extérieur pour fins de tournage jour 560,00 $5 Jardin communautaire Saint-Lambert (mi-mai à mi-octobre) lot 75,00 $

Jardin communautaire Saint-Lambert (mi-mai à mi-octobre) demi-lot ou surélevé 38,00 $

2.5 CAMPS DE JOUR À la semaine / Magie estivale 5-10 ans semaine 95,00 $1

- 2e enfant semaine 85,00 $1 - 3e enfant semaine 75,00 $1

Magie estivale 5-10 ans 4 jours 76,00 $1 - 2e enfant 4 jours 68,00 $1 - 3e enfant 4 jours 60,00 $1

Service de garde 1 jour 7,00 $1 Service de garde semaine 34,00 $1 Carte service de garde unité 40,00 $1 Sortie dans la semaine du camp unité 29,00 $1 Journée avec sortie unité 47,00 $1 T-shirt – enfant unité 18,50 $1 T-shirt - adulte unité 20,50 $1

DAFA (diplôme d'aptitude aux fonctions d'animateur – 14-15 ans) session 105,00 $

pour la partie 1

session 90,00 $

pour la partie 2 et le stage


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CAMPS SPÉCIALISÉS (9 H À 16 H) Basketball semaine 135,00 $1 Ça danse semaine 162,00 $1 Ça danse 4 jours 139,00 $1 Studio dance C semaine 195,00 $1 Chut on tourne semaine 245,00 $1 Deck hockey semaine 185,00 $1 Échecs semaine 197,00 $1 Effets spéciaux semaine 165,00 $1 Gardiens avertis 4 jours 125,00 $1 Golf semaine 420,00 $1 Golf municipal semaine 135,00 $1 Festi-zoo semaine 190,00 $1 Initiation à l’équitation semaine 340,00 $1 Litter Aventure semaine 160,00 $1 Mont St-Grégoire semaine 215,00 $1 Musique 8 jours 495,00 $1 Neurones atomiques 4 jours 173,00 $1 Neurones atomiques semaine 200,00 $1 Nos voix, nos visages semaine 400,00 $1 Petit cuistot semaine 182,00 $1 Petit cuistot 4 jours 150,00 $1 Petit confisier semaine 182,00 $1 Petit confisier 4 jours 150,00 $1 Robotique semaine 230,00 $1 Peinture sur bois semaine 163,00 $1 Rat de bibliothèque semaine 180,00 $1 Skate board 5 jours 185,00 $1 Soccer semaine 170,00 $1 Soccer avec sorties semaine 200,00 $1 Sorties 5-8 ans semaine 185,00 $1 Sorties 9-13 ans semaine 185,00 $1 Sports-ball semaine 230,00 $1 Tennis semaine 175,00 $1 Tennis-natation Préville semaine 302,00 $1 Vélo semaine 160,00 $1 Agriculture urbaine (missions potagères) semaine 225,00 $1 Explojeux semaine 190,00 $1 Mini-Légo semaine 175,00 $1 Improvisation semaine 135,00 $1 Water-polo semaine 148,00 $1

SEMAINE DE RELÂCHE Avalanche de plaisirs 6-12 ans semaine 185,00 $1 Journée piscine et patinage journée 27,00 $1 Journée avec sortie journée 47,00 $1 Service de garde semaine 34,00 $1

FÊTE D’ENFANTS Fête d’enfants 2 heures (1 animateur) 2 h 160,00 $ Fête d'enfants 3 heures (1 animateur) 3 h 200,00 $ Fête d'enfants 3 heures (2 animateurs) 3 h 255,00 $

2.6 SECTEUR SPORTIF Abdo / fesses / 1 X sem. – automne (14 semaines) 14 h 85,00 $ Abdo / fesses / 1 X sem.- (10 semaines) 10 h 62,00 $ Abdo / stretching (10 semaines) 10 h 72,00 $ Abdo / stretching (14 semaines) 14 h 100,00 $ Badminton libre adultes (10 semaines) 20 h 67,00 $ Badminton libre adultes (14 semaines) 28 h 77,00 $ Badminton libre 50 ans et plus (10 semaines) 20 h 30,00 $


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Badminton libre 50 ans et plus (14 semaines) 28 h 42,00 $ Badminton familial (10 semaines) 20 h 67,00 $ Badminton familial (14 semaines) 28 h 77,00 $ Basket-ball (enfants-ados) (10 semaines) 10 h 60,00 $ Basket-ball (enfants-ados) (14 semaines) 14 h 85,00 $ Basket-ball libre adultes (10 semaines) 20 h 75,00 $ Basket-ball libre adultes (14 semaines) 28 h 90,00 $ Cardio intervalles (10 semaines) 20 h 62,00 $ Cardio intervalles (14 semaines) 28 h 85,00 $ Conditionnement physique pour les coureurs (10 semaines) 20 h 62,00 $ Conditionnement physique pour les coureurs (14 semaines) 28 h 85,00 $ Entrainement et tonification (10 semaines) 10 h 62,00 $ Entrainement et tonification (14 semaines) 14 h 85,00 $ Entrainement pour mamans et bébés (10 semaines) 20 h 67,00 $ Entrainement pour mamans et bébés (14 semaines) 28 h 95,00 $ Essentrics (10 semaines) 10 h 122,00 $ Essentrics (14 semaines) 14 h 145,00 $ Essentrics en douceur (10 semaines) 10 h 122,00 $ Essentrics en douceur (14 semaines) 14 h 145,00 $ Karaté 4 à 7 ans (10 semaines) 7,5 h 75,00 $1 Karaté débutant 4 à 7 ans (7 semaines) 5,25 h 50,00 $1 Karaté 4 à 7 ans (14 semaines) 10,5 h 105,00 $1 Karaté 8 ans et plus (10 semaines) 15 h 120,00 $1 Karaté 8 ans et plus (7 semaines) 10,5 h 84,00 $1 Karaté 8 ans et plus (14 semaines) 21 h 150,00 $1 Karaté initiation (10 semaines) 5 h 50,00 $ Karaté initiation (7 semaines) 3,5 h 35,00 $ Karaté initiation (14 semaines) 7 h 70,00 $ Piloxing (10 semaines) 10 h 65,00 $ Piloxing (14 semaines) 14 h 95,00 $ Pickleball (10 semaines) 40 h 30,00 $ Pickleball (14 semaines) 56 h 42,00 $ Kick-boxing (10 semaines) 10 h 62,00 $1 Kick-boxing cardio (14 semaines) 14 h 85,00 $1 Mise en forme (14 semaines) 17,5 h 85,00 $ Mise en forme (10 semaines) 12,5 h 62,00 $ Multisports (14 semaines) 17,5 h 70,00 $ Multisports 18 ans et plus (10 semaines) 15 h 62,00 $ Bootcamp (10 semaines) 10 h 62,00 $ Bootcamp (14 semaines) 14 h 85,00 $ Entraînement haut du corps (10 semaines) 10 h 62,00 $ Entraînement haut du corps (14 semaines) 14 h 85,00 $ Méli-Mélo (10 semaines) 10 h 62,00 $ Méli-Mélo (14 semaines) 14 h 85,00 $ Pound Rockout Workout (10 semaines) 10 h 62,00 $ Pound Rockout Workout (14 semaines) 14 h 85,00 $ PiYo (10 semaines) 10 h 62,00 $ PiYo (14 semaines) 14 h 85,00 $ Retraités en forme (10 semaines) 10 h 62,00 $ Retraités en forme (14 semaines) 14 h 85,00 $ Ski de fond ateliers 6 à 13 ans 2 h gratuit Ski de fond ateliers 14 ans et plus 2 h 42,00 $ Sportball 16-24 mois (10 semaines) 5 h 105,00 $ Sportball 16-24 mois (14 semaines) 7 h 145,00 $ Sportball 2-3½ ans (10 semaines) 7,5 h 160,00 $ Sportball 2-3½ ans (14 semaines) 10,5 h 225,00 $ Sportball 3½-5 ans (10 semaines) 10 h 165,00 $ Sportball 3½-5 ans (14 semaines) 14 h 230,00 $ Taekwondo - Initiation (10 semaines) 10 h 40,00 $


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Taekwondo - Initiation (14 semaines) 14 h 50,00 $ Taekwondo 6-13 ans (10 semaines) 10 h 70,00 $ Taekwondo 6-13 ans (14 semaines) 42 h 135,00 $1 Taekwondo 14 ans et plus (10 semaines) 10 h 75,00 $ Taekwondo 14 ans et plus (14 semaines) 42 h 150,00 $ Zumba 16 et plus (10 semaines) 10 h 107,00 $ Zumba 16 et plus (14 semaines) 14 h 125,00 $ X-Fit (10 semaines) 10 h 62,00 $ X-Fit (14 semaines) 14 h 78,00 $ TENNIS Abonnement estival (saison) ouverture 108,00 $ (demi-saison) à partir du 1er août 65,00 $ Clé non retournée ou perdue 27,00 $ Terrain de tennis – Commission scolaire Marie-Victorin saison 108,00 $4 Terrain de tennis – Commission scolaire Marie-Victorin demi-saison 65,00 $4 2.7 SECTEUR JEUNESSE Prêt à rester seul (formation) 1 journée 50,00 $ Gardien averti 1 journée 55,00 $ 2.8 COMMUNAUTAIRE Ateliers d’agriculture urbaine 10 h 175,00 $ Ateliers cerveaux actifs (10 semaines) 25 h 60,00 $

2.9 DÉTENTE

Yoga stretch abdo (10 semaines) 10 h 117,00 $ Yoga stretch abdo (14 semaines) 14 h 143,00 $ Entraînement parent-enfant (10 semaines) 10 h 65,00 $ Entraînement parent-enfant (14 semaines) 14 h 95,00 $ Qi-Gong (10 semaines) 15 h 105,00 $ Qi-Gong (14 semaines) 21 h 150,00 $ Tai Chi débutant (10 semaines) 12,5 h 110,00 $ Tai Chi débutant (14 semaines) 17,5 h 155,00 $ Tai Chi intermédiaire / avancé (10 semaines) 12,5 h 110,00 $ Tai Chi intermédiaire / avancé (14 semaines) 17,5 h 155,00 $ Yoga débutant (10 semaines) 20 h 135,00 $ Yoga débutant (14 semaines) 28 h 175,00 $ Yoga intermédiaire (10 semaines) 15 h 110,00 $ Yoga intermédiaire (14 semaines) 21 h 155,00 $ ViniYoga intermédiaire (14 semaines) 21 h 155,00 $ Pilates, yoga et méditation (10 semaines) 10 h 65,00 $ Pilates, yoga et méditation (14 semaines) 14 h 95,00 $

DIVERS

Multicarte 5 cours au choix 50,00 $ Clé Médéco perdue ou clé additionnelle – organisme et/ou résident 25,00 $ Carte d’accès perdue ou carte additionnelle – organisme et/ou résident 25,00 $ Divers : carte d’accès ou clé Medeco perdue – Commission scolaire Marie-Victorin s. o. 25,00 $4 NOTES : Note 1 : Ce tarif est non taxable. Note 2 : Le même tarif est chargé aux non-résidents. Note 3 : Les taxes doivent être ajoutées à ce tarif. Note 4 : Ce tarif est ajusté suivant l’indice de variation des prix à la consommation, région de Montréal, tel que publié par Statistique Canada entre le

1er avril 2017 et le 31 mars 2018. Le nouveau tarif ne devient toutefois imposable qu’à compter de la date anniversaire du renouvellement ou du protocole, le cas échéant.

III – BIBLIOTHÈQUE TARIF

3.1 DIVERS

CARTE DE MEMBRE RÉSIDENT NON-RÉSIDENT Enfant gratuit gratuit Adulte gratuit gratuit Famille gratuit gratuit


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Étudiant gratuit gratuit Aîné gratuit gratuit Impression d’une carte Bciti 5,00 $ 5,00 $ Remplacement d’une carte 15,00 $ 15,00 $

Internet gratuit pour le

détenteur d’une carte de membre

gratuit pour le détenteur d’une

carte de membre

Pénalité pour document perdu ou brisé (Livre, CD, DVD) coût d’achat + reliure (si nécessaire) + 7,00 $ de frais de remplacement

CD / DVD – Boîtier brisé 2,00 $ Frais de reliure 9,00 $ Location de livres – Best-seller pour 3 semaines : 3,50 $ Photocopie 0,15 $ Impression sur ordinateur - Noir et blanc 0,15 $ Impression sur ordinateur - Couleur 1,00 $

3.2 FRAIS DE RETARD

ADULTE PAR JOUR MAXIMUM Livre 0,15 $ 10,00 $ Livre jeunesse 0,05 $ 10,00 $ Livre en location 0,50 $ 10,00 $ Livre sonore 0,50 $ 10,00 $ Disque compact 0,50 $ 10,00 $ DVD 0,50 $ 10,00 $ Frais d’envoi du 2e avis de retard 2,00 $ Frais d’envoi du 3e avis de retard 5,00 $ Enfant par jour maximum Livre gratuit gratuit Livre sonore gratuit gratuit Frais d’envoi du 2e avis de retard gratuit Frais d’envoi du 3e avis de retard gratuit

IV – ARTS ET CULTURE TARIF

4.1 LOCATION DE LOCAUX - 81, RUE HOOPER ET 490, AVENUE MERCILLE (SALLE ZIA – BIBLIOTHÈQUE) 81, rue Hooper – résidents jeudi au dimanche heure 51,00 $1

81, rue Hooper – résidents Lundi mardi et mercredi heure 41,00 $1

81, rue Hooper Non-résidents - en tout temps heure 76,00 $1

81, rue Hooper – organismes reconnus jeudi au dimanche heure 14,00 $1

81, rue Hooper – organismes reconnus Lundi mardi et mercredi heure 9,00 $1

81, rue Hooper – Université du troisième âge En tout temps (bloc de trois heures) 3 h 56,00 $1

81, rue Hooper - dépôt consommation de nourriture activité 153,00 $2

81, rue Hooper – présence d’un technicien de sonorisation (minimum 4 heures) activité correspond au

coût du technicien

majoré de 15 %

Frais de la SOCAN jour correspond aux frais de la SOCAN

490, avenue Mercille – Organismes reconnus heure 2,00 $ 490, avenue Mercille – Résidents heure 25,00 $4 490, avenue Mercille – Non-résidents heure 37,50 $4

4.2 CULTUREL Maquillage de fantaisie jam pour adulte 2 h 51,00 $ Maquillage de fantaisie parent-enfant 2 h 61,00 $3 Ça finit bien la semaine (spectacle adulte) activité 12,50 $ Dimanches pianissimo activité 8,00 $ Conférence / atelier activité 9,00 $ Les petits haut-parleurs (spectacle enfant_ activité 10,00 $ Espagnol 20 h 122,00 $ Écran projecteur 25,00 $


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Lumières de scène 25,00 $ Système de son/micro 25,00 $ Piano 25,00 $

4.3 NOUVELLES ACTIVITÉS CULTURELLES AUTOFINANCÉES Activité culturelle (activité autofinancée) 18,20 à 20,00 $ Activité 1 parent / 1 enfant (activité Chocolat) 25,00 $ Activité 1 parent / 2 enfants (activité Chocolat) 35,00 $ Activité culturelle – dégustation vin 45,00 $ NOTES : Note 1 : Les taxes doivent être ajoutées à ce tarif. Des frais de 55 $ sont ajoutés au contrat aux fins de la préparation et du ménage du local. Note 2 : Les taxes doivent être ajoutées à ce tarif. Ce tarif est en réalité un dépôt qui est exigé à la signature, puis remis après l’activité. Note 3 : Ce tarif est pour le duo. Note 4 : Les taxes doivent être ajoutées à ce tarif.

IV - URBANISME TARIF1

4.1 PERMIS DE CONSTRUCTION

PERMIS DE CONSTRUCTION – CONSTRUCTION NEUVE ET AGRANDISSEMENT

CONSTRUCTION D’USAGE RÉSIDENTIEL

Agrandissement 3,00 $ / tranche de 1 000,00 $

+ PIIA 150,00 $ minimum 200,00 $

Construction neuve 3,00 $ / tranche de 1 000,00 $

+ PIIA 600,00 $ minimum 1 000,00 $

CONSTRUCTION D’USAGE AUTRE QUE RÉSIDENTIEL (COMMERCIAL, INDUSTRIEL OU PUBLIC)


+ PIIA 150,00 $ minimum 400,00 $


+ PIIA 600,00 $ minimum 2 000,00 $

Agrandissement, transformation et construction pour un édifice de culte gratuit

PERMIS DE CONSTRUCTION POUR LA RÉPARATION ET L’AMÉLIORATION AU BÂTIMENT

Construction d’usage résidentiel 2,50 $ / tranche de 1 000,00 $

+ PIIA 125,00 $ minimum 80,00 $

Construction d’usage autre que résidentiel 5,00 $ / tranche de 1 000,00 $

+ PIIA 125,00 $ minimum 200,00 $

PERMIS DE CONSTRUCTION POUR UNE CONSTRUCTION ACCESSOIRE, UN ÉQUIPEMENT ACCESSOIRE ET UN AMÉNAGEMENT EXTÉRIEUR D’USAGE RÉSIDENTIEL

PERMIS POUR UNE CONSTRUCTION ACCESSOIRE D’USAGE RÉSIDENTIEL, SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, PAR EXEMPLE UN ABRI D’AUTO, UN BAIN TOURBILLON, UN BALCON, UN CABANON, UNE CLÔTURE, UNE GALERIE, UN GARAGE ISOLÉ, UN GARAGE ATTENANT, UN MURET, UN PERRON, UNE PISCINE CREUSÉE, UNE PISCINE HORS-TERRE OU UNE TERRASSE Garage / abri d’auto 100,00 $ Remise et autres (plus de 12 m2) 80,00 $ Piscine creusée 200,00 $ Piscine hors sol / spas 80,00 $ Clôture / muret / haies 80,00 $

PERMIS POUR UN ÉQUIPEMENT ACCESSOIRE, SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, PAR EXEMPLE UNE ANTENNE, UNE ANTENNE PARABOLIQUE, UN ÉQUIPEMENT DE JEUX, UN OBJET D’ARCHITECTURE, UN RÉSERVOIR AUTRE QUE SOUTERRAIN, UNE THERMOPOMPE Thermopompe 80,00 $ Antenne 80,00 $ Permis pour un aménagement extérieur, sans limiter ce qui précède, par exemple un aménagement paysager et un aménagement d’une aire de stationnement même tarif que pour la rénovation

Permis pour l’installation d’un réservoir de gaz propane extérieur 80,00 $


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PERMIS DE CONSTRUCTION POUR UNE CONSTRUCTION ACCESSOIRE, UN ÉQUIPEMENT ACCESSOIRE ET UN AMÉNAGEMENT EXTÉRIEUR D’USAGE AUTRE QUE RÉSIDENTIEL Permis pour la construction accessoire d’usage autre que résidentiel, sans limiter ce qui précède, par exemple un abri d’auto, un bain tourbillon, un balcon, un cabanon, une clôture, un entrepôt, une galerie, un garage, un muret, un perron, une piscine

5,00 $ / tranche de 1 000,00 $ minimum 200,00 $

Pour un équipement accessoire, sans limiter ce qui précède, par exemple une antenne, une antenne parabolique, un équipement de jeux, un objet d’architecture, un réservoir autre que souterrain, une thermopompe, l’aménagement du stationnement


autres antennes : 1 000,00 $ + PIIA 150,00 $

Permis pour un aménagement extérieur, sans limiter ce qui précède, par exemple un aménagement paysager et un aménagement d’une aire de stationnement ou d’une aire de chargement et de déchargement


Permis pour l’installation d’un réservoir de gaz propane extérieur 200,00 $

4.2 CERTIFICATS

CERTIFICATS D’AUTORISATION DE TRANSPORT ET D’INSTALLATION D’UN BÂTIMENT

CERTIFICAT DE TRANSPORT ET INSTALLATION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL Sur le même lot 300,00 $

Empruntant la voie publique tarif de base de 1 000 $ et 10 000 $ de dépôt de garantie2

CERTIFICAT DE TRANSPORT ET INSTALLATION D’UN BÂTIMENT ACCESSOIRE Sur le même lot 80,00 $

Empruntant la voie publique tarif de base de 300 $ et 5 000 $ de dépôt de garantie2

CERTIFICATS D’AUTORISATION D’AFFICHAGE Certificat d’affichage (construction, installation, remplacement, modification, entretien, réparation) 100,00 $ par enseigne

Certificat d’affichage (temporaire) 60,00 $ Certificat d’affichage (temporaire) pour un organisme sans but lucratif gratuit

CERTIFICATS D’AUTORISATION DE REMBLAI OU DE DÉBLAI Certificat de remblai ou de déblai 200,00 $

CERTIFICATS D’AUTORISATION D’ABATTAGE D’ARBRE Certificat d’abattage d’arbre 40,00 $ par demande

CERTIFICATS D’AUTORISATION D’UN USAGE TEMPORAIRE Pour un bâtiment temporaire tel que pour la vente immobilière ou autre 500,00 $

Pour un café-terrasse 150,00 $ + 10,00 $ par chaise autorisée

Pour l’occupation de la voie publique

100,00 $ par jour pour un conteneur ou pour tout autre

équipement temporairement entreposé dans la rue à l’occasion de travaux de

construction, l’entreposage de matières en vrac n’est pas autorisé

Pour une vente temporaire, sans limiter ce qui précède, par exemple la vente de fleurs et de sapins de Noël 150,00 $

CERTIFICATS D’AUTORISATION (PERMIS DE PLACE D’AFFAIRES) Certificat d’occupation pour un usage autre que résidentiel 125,00 $ Certificat d’occupation pour une pratique à domicile 125,00 $ Modification d’un usage 125,00 $

RENOUVELLEMENT ET MODIFICATION À UN PERMIS OU CERTIFICAT ÉMIS Modification au permis émis s. o. Renouvellement d’un permis ou d’un certificat portion de travaux qu’ils restent à réaliser

4.3 PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA)

ÉTUDE D’UNE DEMANDE DE PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE Nouvelle construction principale 600,00 $ + permis4 Agrandissement 150,00 $ + permis4 Rénovation 125,00 $ + permis4

Antenne parabolique et enseignes 125,00 $ + permis et 150,00 $ autre antenne4

Bâtiment accessoire annexé au bâtiment principal 150,00 $ + permis4 Café-terrasse 125,00 $ + permis4


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4.4 PERMIS DE LOTISSEMENT Permis de lotissement d’un terrain d’usage résidentiel autre qu’une correction ou une annulation de lot 150,00 $ / lot

Correction ou annulation de lot 150,00 $ / lot

4.5 PLANS D’AMÉNAGEMENT D’ENSEMBLE Demande de plan d’aménagement d’ensemble s. o.

4.6 PERMIS DE DÉMOLITION

PERMIS DE DÉMOLITION D’UNE CONSTRUCTION PRINCIPALE Bâtiment principal 1 000,00 $ Démolition partielle du bâtiment 250,00 $

Permis de démolition d’une construction accessoire incluant les piscines 80,00 $ ou 1 000,00 $

si la construction à démolir est visée par le règlement régissant les démolitions

Permis de démolition pour l’enlèvement d’un réservoir souterrain 750,00 $ pour chaque réservoir

4.7 DÉROGATION MINEURE

DÉROGATION MINEURE POUR UNE SITUATION EXISTANTE OU UN NOUVEAU PROJET Pour les constructions résidentielles

- étude de la demande de dérogation mineure 500,00 $ non remboursable - acceptation de la demande par le conseil municipal 1 000,00 $ non remboursable

Pour les constructions commerciales - étude de la demande de dérogation mineure 500,00 $ non remboursable - acceptation de la demande par le conseil municipal 1 500,00 $ non remboursable

4.8 MODIFICATION À UN RÈGLEMENT D’URBANISME Demande de modification à un règlement d'urbanisme 1 000,00 $ non remboursable Règlement devant être modifié 2 000,00 $ + le 1 000,00 $5

4.9 PERMIS DIVERS Arrosage de pelouse 75,00 $6

Permis de vendeur itinérant OSBL : gratuit

autres : 100,00 $

Vignette de stationnement permanente : 75,00 $ pour 3 ans

dernière année des 3 ans : 35,00 $ amovible : 20,00 $ pour 3 ans

Vignette interdisant la distribution d’articles publicitaires ou de journaux 2,00 $ Vente de débarras 20,00 $

Raccordement de services pour un nouveau branchement 500,00 $ + un dépôt garantie de service : 3 000,00 $2

Vente de détecteur à radon 30,00 $

Location de répulsif électronique pour animaux dépôt de 50,00 $ pour une location d’un mois7

Épandage de pesticides lorsqu’autorisé; permis pouvant être demandé pour épandage par entrepreneur enregistré 200,00 $8

Servitude d’empiétement sur le domaine public 1 500,00 $ + les frais professionnels

Entrée charretière - trottoir - Réfection selon les coûts des travaux prévus à

la section 5.1 des travaux publics

Entrée charretière - trottoir - Sciage Entrée charretière - bordure - Réfection Entrée charretière - bordure - Sciage Changement d’un numéro civique 1 000,00 $/adresse PERMIS DE TOURNAGE DE FILM, D’ÉMISSION TÉLÉVISÉE OU DE TOUT AUTRE TYPE DE MÉDIA Catégorie 1 : 1 à 5 véhicules 675,00 $ / jour / site Catégorie 2 : 6 à 11 véhicules 1 300,00 $ / jour / site Catégorie 3 : 12 véhicules et plus 2 000,00 $ / jour / site NOTES : Note 1 : Tous les tarifs fixés dans la section de l’urbanisme sont non taxables. Note 2 : Ce dépôt de garantie est remboursable par la ville au demandeur du certificat après attestation par la ville à l’effet qu’aucun dommage

n’a été causé à la voie publique lors du transport. Le tarif prévu à la section portant sur le permis de construction est applicable, en sus de ce tarif.

Note 3 : Ce tarif est non remboursable, même si la demande de permis est refusée.


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Note 4 : Ce tarif est non remboursable et s’ajoute à celui du permis ou du certificat. Il est payable lors du dépôt de la demande de permis ou de certificat.

Note 5 : Le tarif de 1 000 $ est payable lors de l’acceptation de la demande de modification d’un règlement d’urbanisme par le conseil municipal. Ces tarifs sont non remboursables.

Note 6 : Ce permis est renouvelable une seule fois. Note 7 : Ce dépôt est remboursable à la remise de l’appareil. Note 8 : Ce permis ne peut être demandé que par un entrepreneur enregistré. Il est gratuit pour le traitement de l’agrile du frêne.

V – TRAVAUX PUBLICS TARIF

5.1 DIVERS Trottoir à scier seulement (par mètre linéaire) 200,00 $ Trottoir – réfection complète (par mètre linéaire) 450,00 $ Bordure à scier seulement (par mètre linéaire) 50,00 $ Bordure de béton – réfection complète (par mètre linéaire) 150,00 $ Asphalte 6 à 8 cm d’épaisseur (par mètre carré) 69,03 $ Fondation en pierre de 200 mm (par mètre carré) 35,59 $ Pierre ou poussière de pierre (par mètre carré) 28,74 $ Fondation de béton (par mètre carré) 300,00 $ Tourbe (par mètre carré) 15,59 $ Ouvrir et fermer l’eau à l'emprise (3 heures maximum) 60,00 $1 Remplir les piscines 350,00 $2 Vente de bacs bleus de récupération – 2e bac 100,00 $ Compteur d'eau / inspection du compteur 100,00 $3 Vente d’un composteur domestique 25,00 $ Vente d’un bac brun pour la collecte de matières organiques 120 litres 50,00 $ Vente d’un bac brun pour la collecte de matières organiques 240 litres 70,00 $ Vente de bac de cuisine pour matières organiques 7L 5,00 $ Vente de récupérateur d’eau de pluie (conditionnel à l’obtention du budget demandé) 30,00 $ Trousse d’économie d’eau potable – douche téléphonique 15,00 $ Trousse d’économie d’eau potable – douche à pommeau fixe 10,00 $ Aérateur pour robinet 2,00 $

5.2 LOCATION D’OUTILLAGE OU DE MACHINE AVEC OPÉRATEUR OU CHAUFFEUR Camionnette avec contremaître 69,35 $4 Camionnette avec journalier 61,40 $4 Rétrocaveuse 117,45 $4 Camion nacelle 112,75 $4 Tracteur agricole parc 95,10 $4 Camion (jusqu’à 24,999 kg) 6 roues 102,90 $4 Camion (25,000 kg et plus) 6 roues 107,50 $4 Camion 10 roues 122,00 $4 Balai mécanique 185,75 $4 Camion-citerne 153,10 $4 Tracteur-trottoir 91,15 $4 Rouleau tandem 2,78 à 4,54 tm 77,25 $4 Taraudeuse 1,90 cm – 1,54 (tapping machine) sur tracteur 104,70 $4 Coupe hautes herbes sur tracteur 104,70 $4 Souffleuse à neige 195,20 $4 Camion 6 roues avec équipement à neige 118,60 $4 Camion 10 roues avec équipement à neige 133,40 $4 Écureur d'égout (2 employés) 222,35 $4 Écureur d'égout (1 employé) 181,80 $4 Camion avec déchiqueteuse (2 employés) 188,65 $4 Déchiqueteuse sans opérateur 49,80 $4 Camion épandeur 155,10 $4 Zamboni (surfaceuse à glace sans opérateur / jour) 321,00 $4 Chariot élévateur 99,50 $4 Chargeur New Holland voirie 153,60 $4


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5.3 MAIN D’ŒUVRE Chauffeur A 41,20 $5 Chauffeur B, classe 8 39,95 $5 Journalier 38,70 $5 Mécanicien 42,40 $5 Menuisier 42,40 $5 Opérateur A 42,40 $5 Opérateur B 41,20 $5 Opérateur C 39,95 $5 Planificateur 51,20 $5 Préposé aqueduc 39,95 $5 Superviseur 51,20 $5 Électricien 45,70 $5

NOTES : Note 1 : Ce tarif est de 180,00 $ si le service est rendu entre 15 h et 7 h du lundi au vendredi ainsi que le samedi. Il est de 240,00 $ s’il est rendu

le dimanche et les jours fériés. Note 2 : Ce tarif est de 475,00 $ si le service est rendu entre 15 h et 7 h du lundi au vendredi ainsi que le samedi. Il est de 600,00 $ s’il est rendu

le dimanche et les jours fériés. Note 3 : Ce tarif est remboursé si le compteur s’avère défectueux. Note 4 : Les taxes doivent être ajoutées à ce tarif. Note 5 : Les taxes doivent être ajoutées à ce tarif. Ce tarif est majoré à taux et demi entre 15 h et 7 h du lundi au vendredi ainsi que le samedi. Il

est majoré à taux double le dimanche et les jours fériés.

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RÈGLEMENT CONCERNANT LA TARIFICATION POUR LES ACTIVITÉS, BIENS ET

SERVICES DE LA VILLE (2018-167)

Avis au lecteur : La présente codification administrative n’a pas de valeur officielle et n’a été réalisée que pour la commodité du lecteur. Toute erreur ou omission relevée devrait être portée à l’attention de la Direction du greffe de la Ville de Saint-Lambert.

Dernière mise à jour le 22 mai 2019

1. À moins d’une indication contraire expresse ou à moins que le contexte n’indique un sens différent,

les expressions, termes et mots qui suivent ont, dans le présent règlement, le sens, la signification ou l’application qui leur est ci-après attribué; si un mot, un terme ou une expression n’est pas spécifiquement défini, il s’emploi selon le sens communément attribué à ce mot, terme ou expression : « adulte » : une personne âgée d’au moins 18 ans; « aîné » : une personne âgée d’au moins 60 ans; « année » : l’année du calendrier; « enfant » : pour les activités de la Direction Division de la bibliothèque, des arts et de la culture,

une personne âgée de 12 ans et moins; pour les activités de la Direction de la culture et des loisirs des loisirs, des sports et de la vie communautaire, une personne âgée de 17 ans et moins;

« étudiant » : une personne inscrite à temps plein à une maison d’enseignement reconnue de niveau secondaire, collégial ou universitaire et âgée entre 16 et 25 ans;

« famille » : un groupe de personnes habitant sous le même toit à Saint-Lambert formé de deux adultes et d’un ou plusieurs enfants de moins de 18 ans ou d’un ou plusieurs enfants aux études de 25 et moins;

« résident » : toute personne physique ayant son domicile sur le territoire de la ville; toute personne physique ou morale, propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la ville;

Pour les activités de la bibliothèque, tout représentant dûment autorisé d’un établissement scolaire, d’un centre de la petite enfance ou de tout organisme reconnu par la ville et ayant ses activités sur le territoire de la ville; ou tout employé de la ville;

Tout établissement faisant partie de la CSMV (Commission scolaire Marie-Victorin), selon le Protocole d’entente d’utilisation des immeubles et de l’équipement à des fins scolaires, récréatives, culturelles et sportives entre la CSMV et la ville.

« organisme » : Un organisme reconnu selon la Politique de reconnaissance et de soutien aux

organismes accrédité local A et B

Règlement concernant la tarification pour les activités, biens et services de la ville (2018-167)

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2. Les tarifs, droits et prix mentionnés à l’annexe A en regard de chaque bien, service ou activité offert

par la ville sont imposés et prélevés de toute personne qui désire utiliser ces biens ou services ou bénéficier de ces activités. À moins d’une indication à l’effet contraire, ils incluent les taxes applicables. Pour les activités, biens et services de la section II de cette annexe intitulée « Culture et loisirs Loisirs, sports et vie communautaire », les non-résidents , à défaut d’un prix indiqué pour les non-résidents, ceux-ci peuvent en bénéficier en défrayant les tarifs prévus à cette annexe majorés de 50 %, à l’exception des camps de jour, et des camps spécialisés pour lesquels la majoration est de 25 %.

3. Pour pouvoir s’inscrire à une activité mentionnée la section II de l’annexe A intitulée « Culture et

loisirs Loisirs, sports et vie communautaire », une personne doit préalablement se procurer une « carte citoyen » par le biais de BCiti. Elle doit fournir une preuve de résidence pour l’obtenir. Cette carte est valide pour une période de deux ans. Elle est gratuite, et ce, tant pour les résidents que pour les non-résidents. Son coût de remplacement est de 10,00 15,00 $. Pour pouvoir bénéficier des services prévus à cette section, une personne doit, à moins d’indication contraire, avoir défrayé le coût total de l’activité. Pour les activités où il est possible de s’inscrire en cours de session, une réduction de 25 % du tarif est accordée à l’usager qui s’inscrit à une activité qui est débutée depuis plus de trois semaines. L’inscription en ligne est priorisée. La priorité est donnée à l’inscription en ligne des résidents. Une période d’inscription au comptoir est prévue à la suite de la procédure d’inscription en ligne. Les non-résidents bénéficient par la suite d’une période d’inscription en ligne et au comptoir. L'inscription en ligne requiert le paiement par carte de crédit. Les frais d’inscription au comptoir peuvent être payés au comptant, par chèques, par carte de débit ou par carte de crédit.

4. Sur demande écrite appuyée des documents requis, la ville rembourse les tarifs prévus à la section

II de l’annexe A intitulée « Culture et loisirs Loisirs, sports et vie communautaire », uniquement dans les cas suivants : 1° pour des raisons médicales, auquel cas une note d’un médecin doit être jointe à la demande; 2° en cas de conflit d’horaire de travail auquel cas une note de l’employeur doit être jointe à la

demande; 3° en cas de décès. Des frais d’administration de 15,00 $ sont toutefois conservés par la ville pour chaque activité. De même, une somme fixée au prorata des cours ou activités suivis est conservée. Toute demande de remboursement doit être présentée à la ville avant la fin de la session en cours.


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Malgré ce qui précède, aucun remboursement n’est effectué dans le cas où la somme devant être remboursée est inférieure à 15,00 $.

5. Un tarif correspondant au coût réel d’une activité, d’un bien ou d’un service qui n’est pas prévu à l’annexe

A est imposé et prélevé de toute personne qui désire utiliser ce bien ou ce service ou bénéficier de cette activité. Des frais d’administration de l’ordre de 15 % sont ajoutés à un tel tarif.

6. Le présent règlement remplace le Règlement concernant la tarification pour les activités, biens et

services de la ville (2016-mettre le bon).


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Annexe A

Tarifs, droits et prix pour les biens, services ou activités offerts par la ville

I – ADMINISTRATION TARIF 2019 TARIF 2020

1.1 DIVERS Production d’un certificat de taxation 50,00 $ 60,00 $ Certificat de vie 5,00 $ 5,00 $ Authentification de documents 5,00 $ 5,00 $ Assermentation ou affirmation solennelle 5,00 $ 5,00 $ Chèque non encaissable 30,00 $ 35,00 $ Chèque postdaté, retiré ou corrigé 10,00 $ 10,00 $ Frais d’émission de chèque pour remboursement d’un paiement en trop 25,00 $ 25,00 $ Frais d’ajustement au CÀR (rediriger paiement électronique) au 2e avis et + (1er avis sans frais) - 10,00 $ Frais copie de compte de taxes 5,00 $ 5,00 $ Frais d’émission d’état de compte à l’occasion d’un envoi postal de masse 5,00 $ 5,00 $ Frais émission d’un reçu – duplicata 5,00 $ 5,00 $ Avis certifié ou recommandé pour la perception de taxes foncières 25,00 $ 30,00 $ Copie sur DVD 16,00 $ 16,00 $

Licences chats et chiens


pour un chat ou

50,00 $ à vie


pour un chat ou

50,00 $ à vie


pour un chien ou

125.00 $ à vie


pour un chien ou

125.00 $ à vie

- remplacement d’une licence perdue pour chien ou chat 10,00 $ 15,00 $ Carte d’accès au parc à chiens

- résidents gratuit gratuit - non-résidents - tarif annuel 125,00 $ 125,00 $ - remplacement d’une carte perdue 30,00 $ 30,00 $

1.2 ARTICLES PROMOTIONNELS Drapeau Saint-Lambert 60,00 $ 60,00 $ Épinglette 3,00 $ 3,00 $


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II – LOISIRS, SPORTS ET VIE COMMUNAUTAIRE CULTURE ET LOISIRS BASE DE TARIFICATION TARIF 2019

TARIF 2020

2.1 SECTEUR AQUATIQUE

COURS DE NATATION Cours enfants 30 minutes 5 h 75,00 $1 77,00 $1 Cours enfants 45 minutes 7,5 h 80,00 $1 82,00 $1 Cours enfants 60 minutes 10 h 85,00 $1 87,00 $1 Aqua-adultes 7,5 h 90,00 $ 90,00 $ Médaille de bronze (manuel et masque de poche inclus) 30 h 281,00 $ 281,00 $ Croix de bronze 35 h 204,00 $ 204,00 $ Étoile de bronze 15 h 128,00 $1 128,00 $1 Moniteur en sécurité aquatique C-R (manuel inclus) 55 h 375,00 $ 375,00 $ Moniteur en sauvetage 38,5 h 222,00 $ 222,00 $ Premiers soins généraux (guide PSG inclus) 18 h 148,00 $ 148,00 $ Sauveteur national (guide et sifflet inclus) 40 h 301,00 $ 301,00 $ Requalification sauveteur national 4 h 77,00 $2 77,00 $2 Requalification moniteur en sécurité aquatique C-R 4 h 77,00 $2 77,00 $2

MATÉRIEL REQUIS Masque de poche session 27,00 $ Sifflet session 8,50 $

MISE EN FORME AQUATIQUE (11 SEMAINES) 60 minutes / 1 X par semaine – pour les résidents (10 semaines) 10 h 80,00 $ 80,00 $ 60 minutes / 2 X par semaine – pour les résidents (10 semaines) 20 h 138,00 $ 138,00 $ 60 minutes / 3 X par semaine – pour les résidents (10 semaines) 30 h 186,00 $ 186,00 $ 60 minutes / 4 X par semaine – pour les résidents (10 semaines) 40 h 222,00 $ 222,00 $ 60 minutes / 1 X par semaine – pour les résidents (12 14 semaines) 12 14 h 90,00 $ 112,00 $ 60 minutes / 2 X par semaine – pour les résidents (12 14 semaines) 24 28 h 165,00 $ 193,00 $ 60 minutes / 3 X par semaine – pour les résidents (12 14 semaines) 36 42 h 223,00 $ 260,00 $ 60 minutes / 4 X par semaine – pour les résidents (12 14 semaines) 48 56 h 266,00 $ 311,00 $ Conseil des aînés de Saint-Lambert - 60 minutes / 1 X par semaine (10 cours) session 41,00 $ 43,00 $ Conseil des aînés de Saint-Lambert - 60 minutes / 1 X par semaine (14 cours) session 57,00 $ 60,00 $ Tenants des arts et de la culture - 60 minutes / 1 X par semaine (10 cours) session 41,00 $ 43,00 $ Tenants des arts et de la culture - 60 minutes / 1 X par semaine (14 cours) session 57,00 $ 60,00 $

AUTRES Cours privé piscine intérieure ou extérieure heure 45,00 $ 46,00 $

PISCINE / ABONNEMENT - RÉSIDENTS Enfants – annuel (moins de 18 ans) – 42 semaines année 70,00 $1 70,00 $1 Adultes – annuel - 42 semaines année 109,00 $ 109,00 $ Aînés - annuel (60 ans et +) - 42 semaines année 77,00 $ 77,00 $ Familles – annuel - 42 semaines année 132,00 $ 132,00 $


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PISCINE / ABONNEMENT – NON-RÉSIDENTS TARIFS 2019 TARIFS 2020 Enfants – annuel (moins de 18 ans) – 52 semaines année 130,00 $1 130,00 $1 Adultes – annuel - 52 semaines année 202,00 $ 202,00 $ Aînés - annuel (60 ans et +) - 52 semaines année 143,00 $ 143,00 $ Familles – annuel - 52 semaines année 245,00 $ 245,00 $

PISCINE / TARIFICATION JOURNALIÈRE – RÉSIDENTS Enfant (2 à 18 ans) unité 2,00 $1 2,00 $1 Bébé (moins de 2 ans) unité gratuit gratuit Adulte unité 3,50 $ 3,50 $ Adulte Non-résident Unité 5,00 $ 5,00 $ Accompagnateur de personnes handicapées (avec vignette) unité gratuit gratuit Carte valide pour 10 présences adultes unité 30,00 $ 30,00 $ Carte valide pour 10 présences enfant unité 17,50 $ 17,50 $ Piscine - résidents - location de toute la piscine avec 2 sauveteurs heure 134,00 $ 134,00 $ Piscine - résidents - location de toute la piscine sans sauveteur heure 70,00 $ 70,00 $ Piscine intérieure – organisme heure 2,80 $1 2,80 $1 Piscine intérieure – organisme régional heure 35,00 $ 35,00 $

2.2 CENTRE DE LOISIRS

LOCATION DE LOCAUX – CENTRE DES LOISIRS Gymnase - résident heure 45,00 $3 46,00 $3 Gymnase - un terrain de badminton (ou pickleball) heure 20,00 $3 21,00 $3 Gymnase - organisme heure 5,35 $1 7,00 $1 Gymnase – Commission scolaire Marie-Victorin heure 45,00 $10 Salle de conférence – résident (212 et MF-2) heure 25,00 $3 26,00 $3 Salle de conférence – organisme (212 et MF-2) heure 5,00 $1 6,00 $1 Locaux multisports – résident (MS-01) heure 38,00 $3 39,00 $3 Locaux multisports – résident (MS-02) - - 30,00 $3 Locaux multisports – organisme (MS-1) heure 3,10 $1 5,00 $1 Locaux multisports – organisme (MS-2) - 4,00 $1 Locaux multicommunautaires - résident (MC-1, CM-2, MC-3, MC-4) heure 17,00 $3 23,00 $3 Locaux multicommunautaires - organisme (MC-1, CM-2, MC-3, MC-4) heure 1,50 $1 2,00 $1 Location de salles au centre des loisirs pour Entraînement Maniatis THT inc. heure 25,00 $3 26,00 $3 Cubicule de musique - résident heure 10,00 $3 11,00 $3 Cubicule de musique - organisme heure 0,75 $1 1,00 $1 Salle multifonctionnelle – résident (MF-1) heure 30,00 $3 39,00 $3 Salle multifonctionnelle – organisme (MF-1) heure 2,00 $1 4,00 $1 Bureaux d’organismes (10’ X 10’) (Local A) année 400,00 $1 400,00 $1 Bureaux d’organismes (10’ X 10’) (Local B) - 800,00 $1 Bureau #216 (Local A) Année 800,00 $1 Entreposage au sous-sol ou à l’aréna (Local A) année/pied 1,00 $ 1,00 $1 Entreposage au sous-sol ou à l’aréna (Local B) 2,00 $1

2.3 ARÉNA Salle multifonctionnelle de l’aréna - résident heure 25,00 $3 26,00 $3


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Salle multifonctionnelle de l’aréna – organisme heure 1,50 $1 2,00 $1 Salle multifonctionnelle de l’aréna – Commission scolaire Marie-Victorin heure 25,00 $10 Patinoire intérieure – Association du hockey mineur de Saint-Lambert – location à partir de 22 h heure 70,00 $3

72,00 $3

Patinoire intérieure (jour) – Commission scolaire Marie-Victorin heure 87,55 $10 Patinoire intérieure – résident - jour – 60 min. heure 87,55 $3 90,00 $3 Patinoire intérieure – non-résident - jour – 60 min. heure 128,75 $3 132,00 $3 Dépôts- location adultes année 300,00 $3 305,00 $3 Patinoire intérieure – résident - soir heure 180,00 $3 184,00 $3 Patinoire intérieure – non-résident - soir heure 200,00 $3 204,00 $3 Patinoire intérieure – Club de patinage artistique de Saint-Lambert – printemps (prolongation hors-saison) Heure 68,00 $ 70,00 $1

2.4 PLATEAUX EXTÉRIEURS Terrain de soccer naturel – Commission scolaire Marie-Victorin - avant 18 h heure 24,00 $10 Terrain de soccer naturel – résident - avant 18 h heure 24,00 $3 25,00 $3 Terrain de soccer naturel – résident - après 18 h heure 30,90 $3 31,00 $3 Terrain de soccer naturel - organisme heure 10,00 $1 11,00 $1 Terrain de soccer synthétique- Commission scolaire Marie-Victorin – avant 18 h heure 68,67 $5 8 Terrain de soccer synthétique- organisme heure 15,00 $1 16,00 $1 Terrain de soccer synthétique- résident –jour heure 70,00 $3 72,00 $3 Terrain de soccer synthétique – résident - soir heure 85,83 $3 88,00 $3 Terrain de balle – résident - jour heure 30,00 $3 31,00 $3 Terrain de balle – résident - soir heure 35,00 $3 36,00 $3 Terrain de balle – organisme enfant - étudiant heure gratuit Gratuit Terrain de balle-molle et de soccer naturel – Commission scolaire Marie-Victorin – avant 18 h heure 24,00 $10

Terrain de balle-molle et de soccer naturel – organisme adulte heure 8,00 $1 9,00 $1 Terrain synthétique – organisme adulte heure 20,00 $1 21,00 $1 Patinoire permanente au parc Préville – Commission scolaire Marie-Victorin heure 28,00 $10 Patinoire permanente au parc Préville – organisme s. o. 0,00 $ gratuit Patinoire permanente au parc Préville - résident heure 28,00 $3 29,00 $3 Patinoire extérieure – Commission scolaire Marie-Victorin heure 28,00 $10 Patinoire extérieure - organisme s. o. gratuit gratuit Patinoire extérieure - résident heure 28,00 $3 29,00 $3 Piste d’athlétisme – résident jour 150,00 $3 153,00 $3 Piste d’athlétisme – résident – avant 18 h heure 24,00 $3 25,00 $3 Piste d’athlétisme – résident – après 18 h heure 30,90 $3 32,00 $3 Piste d’athlétisme commission scolaire Marie-Victorin jour 150,00 $ Piste d’athlétisme commission scolaire Marie-Victorin – avant 18 h heure 24,00 $ Piste d’athlétisme commission scolaire Marie-Victorin – après 18 h heure 30,90 $ Terrain de pétanque s. o. gratuit gratuit Terrain de pétanque – Commission scolaire Marie-Victorin s. o. gratuit Location d’un plateau extérieur pour fin de tournage jour 550,00 $3 560,00 $3 Jardin communautaire Saint-Lambert (mi-mai à mi-octobre) Été lot 75,00 $ 75,00 $


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Jardin communautaire Saint-Lambert (mi-mai à mi-octobre) Demi-lot ou surélevé 38,00 $

2.5 CAMPS DE JOUR À la semaine / Magie estivale 5-10 ans semaine 95,00 $1 95,00 $1

- 2e enfant semaine 85,00 $1 85,00 $1 - 3e enfant semaine 75,00 $1 75,00 $1

Magie estivale 5-10 ans 4 jours 76,00 $1 76,00 $1 - 2e enfant 4 jours 68,00 $1 68,00 $1 - 3e enfant 4 jours 60,00 $1 60,00 $1

Service de garde 1 jour 7,00 $1 Service de garde semaine 33,00 $1 34,00 $1 Carte service de garde unité 38,00 $1 40,00 $1 Sortie dans la semaine du camp unité 27,00 $1 29,00 $1 Journée avec sortie unité 45,00 $1 47,00 $1 T-shirt – enfant unité 18,50 $1 18,50 $1 T-shirt - adulte unité 20,50 $1 20,50 $1

DAFA (diplôme d'aptitude aux fonctions d'animateur – 14-15 ans) session 100,00 $

pour la partie 1 105,00 $

pour la partie 1

session 85,00 $

pour la partie 2 et le stage

90,00 $ pour la partie 2

et le stage CAMPS SPÉCIALISÉS (9 H À 16 H) Basketball semaine 130,00 $1 135,00 $1 Ça danse semaine 158,00 $1 162,00 $1 Ça danse 4 jours 135,00 $1 139,00 $1 Studio danse C semaine 180,00 $1 195,00 $1 Chut on tourne semaine 242,00 $1 245,00 $1 Deck hockey Semaine 180,00 $1 185,00 $1 Échecs semaine 195,00 $1 197,00 $1 Effets spéciaux semaine 165,00 $1 165,00 $1 Gardiens avertis semaine 130,00 $1 Gardiens avertis 4 jours 120,00 $1 125,00 $1 Golf semaine 400,00 $1 420,00 $1 Golf municipal semaine 130,00 $1 135,00 $1 Fabrication de modèles d’avion semaine 225,00 $1 Festi-zoo semaine 175,00 $1 190,00 $1 Initiation à l’équitation 4 jours 280,00 $1 Initiation à l’équitation semaine 335,00 $1 340,00 $1 Litter Aventure semaine 155,00 $1 160,00 $1 Mont St-Grégoire semaine 205,00 $1 215,00 $1 Musique 8 jours 480,00 $1 495,00 $1 Neurones atomiques 4 jours 170,00 $1 173,00 $1 Neurones atomiques semaine 198,00 $1 200,00 $1 Nos voix, nos visages semaine 395,00 $1 400,00 $1 Petit cuistot semaine 177,00 $1 182,00 $1


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Petit cuistot 4 jours 145,00 $1 150,00 $1 Petit confisier semaine 177,00 $1 182,00 $1 Petit confisier 4 jours 145,00 $1 150,00 $1 Robotique semaine 225,00 $1 230,00 $1 Peinture sur bois semaine 160,00 $1 163,00 $1 Préparation aux examens du secondaire semaine 355,00 $1 Rat de bibliothèque semaine 175,00 $1 180,00 $1 Skate board 5 jours 175,00 $1 185,00 $1 Soccer semaine 167,00 $1 170,00 $1 Soccer avec sorties semaine 200,00 $1 Sorties 5-8 ans semaine 180,00 $1 185,00 $1 Sorties 9-13 ans semaine 180,00 $1 185,00 $1 Sports-ball semaine 230,00 $1 230,00 $1 Tennis semaine 170,00 $1 175,00 $1 Tennis-natation Préville semaine 295,00 $1 302,00 $1 Vélo semaine 160,00 $1 160,00 $1 Agriculture urbaine (missions potagères) semaine 215,00 $1 225,00 $1 Agriculture urbaine (missions potagères) 4 jours 180,00 $1 Explojeux semaine 185,00 $1 190,00 $1 Mini-Légo semaine 175,00 $1 175,00 $1 Improvisation semaine 130,00 $1 135,00 $1 Water-polo semaine 145,00 $1 148,00 $1

PROGRAMME ESTIVAL ADOS (9 H À 12 H) 12 À 14 ANS Sorties (journées complètes) 4 jours 155,00 $ Deck-hockey semaine 135,00 $ Tennis semaine 130 ,00 $ Peinture sur bois semaine 135,00 $ Effets spéciaux semaine 115,00 $ Échecs semaine 80,00 $ Basket-ball semaine 65,00 $ Programme robotique semaine 225,00 $ Skate-board 4 jours 120,00 $

SEMAINE DE RELÂCHE Avalanche de plaisirs 6-12 ans semaine 180,00 $1 185,00 $1 Journée piscine et patinage journée 25,00 $1 27,00 $1 Journée avec sortie journée 45,00 $1 47,00 $1 Service de garde semaine 32,00 $1 34,00 $1

FÊTE D’ENFANTS Fête d’enfants 2 heures (1 animateur) 2 h 155,00 $ 160,00 $ Fête d'enfants 3 heures (1 animateur) 3 h 195,00 $ 200,00 $ Fête d'enfants 3 heures (2 animateurs) 3 h 250,00 $ 255,00 $

2.6 SECTEUR SPORTIF Abdo / fesses / hanches cuisses 1 X sem. – automne (14 semaines) 14 h 75,00 $ 85,00 $


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Abdo / fesses / hanches cuisses 1 X sem.- hiver (10 semaines) 10 h 60,00 $ 62,00 $ Abdo / fesses / hanches 1 X sem.- printemps (10 semaines) 10 h 60,00 $ Abdo / Stretching (10 semaines) 10 h 70,00 $ 72,00 $ Abdo / Stretching (14 semaines) 14 h 100,00 $ Badminton libre adultes – hiver (16 10 semaines) 48 20 h 103,00 $ 67,00 $ Badminton libre adultes – automne (13 14 semaines) 39 28 h 95,00 $ 77,00 $ Badminton libre 50 ans et plus – automne (13 semaines) 10 semaines 52 h 20 h 65,00 $ 30,00 $ Badminton libre 50 ans et plus – hiver (16 semaines) 14 semaines 64 h 28 h 80,00 $ 42,00 $ Badminton senior femmes – hiver (16 semaines) 16 h 50,00 $ Badminton senior femmes – automne (13 semaines) 13 h 40,00 $ Badminton familial (10 semaines) 12,5 h 20 h 65,00 $ 67,00 $ Badminton familial (14 semaines) 28 h 77,00 $ Basket-ball (enfants-ados) (10 semaines) 10 h 60,00 $ 60,00 $ Basket-ball (enfants-ados) (14 semaines) 14 h 85,00 $ Basket-ball libre adultes – hiver (16 10 semaines) 32 h 20 h 115,00 $ 75,00 $ Basket-ball libre adultes – automne (12 14 semaines) 24 h 28 h 87,00 $ 90,00 $ Cardio intervalles circuit – hiver (10 semaines) 20 h 80,00 $ 62,00 $ Cardio intervalles circuit – printemps (10 14 semaines) 28 h 80,00 $ 85,00 $ Cardio circuit – automne (13 semaines) 104,00 $ Club de marche (hiver et printemps) 65,00 $ Club de marche (automne) 75,00 $ Conditionnement physique pour les coureurs 10 semaines (hiver et printemps) 10 20 h 60,00 $ 62,00 $ Conditionnement physique pour les coureurs 14 semaines (automne) 14 28 h 75,00 $ 85,00 $ Entrainement et tonification 1 X semaine 10 semaines (hiver et printemps) 10 h 60,00 $ 62,00 $ Entrainement et tonification - vendredi (hiver et printemps) 10 h 60,00 $ Entrainement et tonification – 1 X semaine (automne) 14 semaines 14 h 75,00 $ 85,00 $ Entrainement et tonification - vendredi (automne) 14 h 75,00 $ Entrainement pour mamans et bébés (10 semaines) 10 20 h 65,00 $ 67,00 $ Entrainement pour mamans et bébés (14 semaines) 28h 95,00 $ Escrime (hiver) 15 h 84,00 $ Escrime (printemps) 15 h 84,00 $ Escrime (automne) 18 h 100,00 $ Essentrics – hiver et printemps 10 semaines 10 h 120,00 $ 122,00 $ Essentrics – automne 14 semaines 14 h 140,00 $ 145,00 $ Essentrics en douceur – hiver et printemps 10 semaines 10 h 120,00 $ 122,00 $ Essentrics en douceur – automne 14 semaines 14 h 140,00 $ 145,00 $ Karaté 4 à 7 ans - hiver (14 semaines) 10 semaines 14 7h30 75,00 $1 75,00 $1 Karaté débutant 4 à 7 ans (7 semaines) Printemps 7 h 5h15 40,00 $1 50,00 $1 Karaté 4 à 7 ans - automne (12 14 semaines) 12 h 10h30 60,00 $1 105,00 $1 Karaté 8 ans et plus - hiver (14 10 semaines) 21 h 15 h 120,00 $1 120,00 $1 Karaté 8 ans et plus - printemps (7 semaines) 10,5 h 60,00 $1 84,00 $1 Karaté 8 ans et plus - automne (12 14 semaines) 18 h 21 h 110,00 $1 150,00 $1 Karaté initiation – hiver (10 semaines) 5 h 50,00 $ 50,00 $ Karaté initiation – printemps (7 semaines) 3 h 30 27,00 $ 35,00 $


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Karaté initiation - automne (14 semaines) 7 h 40,00 $ 70,00 $ Piloxing (hiver) (10 semaines) 10 h 60,00 $ 65,00 $ Piloxing (printemps) 10 h 60,00 $ Piloxing (automne) (14 semaines) 14 h 75,00 $ 95,00 $ Pickleball – hiver (16 10 semaines) 16 40 h 40,00 $ 30,00 $ Pickleball – automne (14 semaines) 14 56 h 35,00 $ 42,00 $ Kick-boxing 18 ans et plus – hiver et printemps cardio (10 semaines) 10 h 60,00 $1 62,00 $1 Kick-boxing 18 ans et plus – automne cardio (14 semaines) 14 h 75,00 $1 85,00 $1 Mise en forme 18 ans et plus - automne (13 14 semaines) 16,25 17h30 75,00 $ 85,00 $ Mise en forme 18 ans et plus - hiver (16 10 semaines) 20 12h30 75,00 $ 62,00 $ Multisports 18 ans et plus - automne (13 14 semaines) 16,25 17h30 75,00 $ 70,00 $ Multisports 18 ans et plus – hiver- (16 10 semaines) 20 15h 75,00 $ 62,00 $ On bouge! 16 ans et plus - hiver et printemps (10 semaines) 10 h 55,00 $1 On bouge! 16 ans et plus - automne (14 semaines) 14 h 70,00 $1 Bootcamp (10 semaines) 10 h 62,00 $ Bootcamp (14 semaines) 14 h 85,00 $ Entraînement haut du corps (10 semaines) 10 h 62,00 $ Entraînement haut du corps (14 semaines) 14 h 85,00 $ Méli-Mélo (10 semaines) 10 h 62,00 $ Méli-Mélo (14 semaines) 14 h 85,00 $ Pound Rockout Workout (10 semaines) 10 h 62,00 $ Pound Rockout Workout (14 semaines) 14 h 85,00 $ PiYo (10 semaines) 10 h 62,00 $ PiYo (14 semaines) 14 h 85,00 $ Retraités en forme 1 X semaine (hiver et printemps) 10 semaines 10 h 60,00 $ 62,00 $ Retraités en forme - vendredi (hiver et printemps) 10 h 60,00 $ Retraités en forme – 1 X semaine (automne) 14 semaines 14 h 75,00 $ 85,00 $ Retraités en forme - vendredi (automne) 14 h 75,00 $ Ski de fond ateliers 6 à 13 ans 2 h gratuit gratuit Ski de fond ateliers 14 ans et plus 2 h 40,00 $ 42,00 $ Sportsball (hiver et printemps) 16-24 mois (10 semaines) 5 h 205,00 $ 105,00 $ Sportball 16-24 mois (14 semaines) 7 h 145,00 $ Sportsball (automne) 2 à 31/2ans (10 semaines) 7 h 30 228.80 $ 160,00 $ Sportball ) 2 à 31/2ans (14 semaines) 10 h 30 225,00 $ Sportsball 31/2 à 5 ans (10 semaines) 10 h 165,00 $ Sportsball 31/2 à 5 ans (14 semaines) 14 h 230,00 $ Taekwondo – Initiation (10 semaines) 10 h 40,00 $ Taekwondo - Initiation (automne et hiver) (14 semaines) 14 h 45,00 $1 50,00 $ Taekwondo 6-13 ans – automne et hiver (14 semaines) 42 h 127,00 $1 135,00 $ Taekwondo 6-13 ans – (10 semaines) 10 h 65,00 $1 70,00 $ Taekwondo 14 ans et plus – automne et hiver (14 semaines) 42 h 146,00 $ 150,00 $ Taekwondo 14 ans et plus – printemps (10 semaines) 10 h 73,00 $ 75,00 $ Zumba 16 et plus – automne (14 semaines) 13 14h 114,00 $ 125,00 $ Zumba 16 et plus - hiver et printemps (10 semaines) 10 h 105,00 $ 107,00 $


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X-Fit – (10 semaines) 10 h 60,00 $ 62,00 $ X-Fit – (14 semaines) 13 h 14 h 75,00 $ 78,00 $ Yoga stretch abdo – hiver (10 semaines) 10 h 100,00 $ TENNIS Abonnement estival (saison) ouverture 105,00 $ 108,00 $ (demi-saison) à partir du 1er août 63,00 $ 65,00 $ Clé non retournée ou perdue 25,00 $ 27,00 $ Terrain de tennis – Commission scolaire Marie-Victorin saison 105,00 $4 108,00 $4 Terrain de tennis – Commission scolaire Marie-Victorin demi-saison 63,00 $4 65,00 $4 2.7 SECTEUR JEUNESSE Prêt à rester seul (formation) 1 journée 50,00 $ Gardien averti 1 journée 55,00 $ 2.8 COMMUNAUTAIRE Ateliers d’agriculture urbaine 10 h 175,00 $ 175,00 $ Ateliers cerveaux actifs (automne-hiver-printemps 10 semaines) 25 h 50,00 $ 60,00 $

2.9 DÉTENTE

Yoga stretch abdo – printemps (10 semaines) 10 h 100,00 $ 117,00 $ Yoga stretch abdo – automne (13 14 semaines) 13 14 h 130,00 $ 143,00 $ Feldenkrais (automne) Éducation somatique (14 semaines) 10 h 17h30 95,00 $ 145,00 $ Feldenkrais (hiver) Éducation somatique (10 semaines) 16 h 12h30 155,00 $ 120,00 $ Yoga Entraînement parent-enfant (hiver-printemps-automne10 semaines) 10 h 105,00 $ 65,00 $ Entraînement parent-enfant (14 semaines) 14 h 95,00 $ Qi-Gong (hiver) (10 semaines) 15 h 105,00 $ 105,00 $ Qi-Gong (14 semaines) 21 h 150,00 $ Tai Chi débutant – Hiver (10 semaines) 16 h 12h30 135,00 $ 110,00 $ Tai Chi débutant – Automne (14 semaines) 10 h 17h30 105,00 $ 155,00 $ Tai Chi intermédiaire / avancé – Hiver (10 semaines) 32 h 12h30 175,00 $ 110,00 $ Tai Chi intermédiaire / avancé – Automne (14 semaines) 20 h 17h30 155,00 $ 155,00 $ Yoga – hiver-printemps-automne (débutant) (10 semaines) 20 h 135,00 $ 135,00 $ Yoga - débutant (14 semaines) 28h 175,00 $ Yoga – hiver-printemps-automne (intermédiaire) (10 semaines) 15 h 110,00 $ 110,00 $ ViniYoga –intermédiaire (14 semaines) 21 h 155,00 $ Pilates, yoga et méditation (10 semaines) 10 h 65,00 $ Pilates, yoga et méditation (14 semaines) 14 h 95,00 $


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DIVERS (NOUVELLE SECTION) TARIF 2019 TARIF 2020

Multicarte 5 cours au choix 45,00 $ 50,00 $ Clé Médéco perdue ou clé additionnelle – organisme et/ou résident 25,00 $ 25,00 $ Carte d’accès perdue ou carte additionnelle – organisme et/ou résident 25,00 $ 25,00 $ Divers : carte d’accès ou clé Medeco perdue – Commission scolaire Marie-Victorin s. o. 25,00 $4 25,00 $4 NOTES : Note 1 : Ce tarif est non taxable. Note 2 : Le même tarif est chargé aux non-résidents. Note 3 : Les taxes doivent être ajoutées à ce tarif. Note 4 : Ce tarif est ajusté suivant l’indice de variation des prix à la consommation, région de Montréal, tel que publié par Statistique Canada entre le 1er avril 2017 et le 31

mars 208 de chaque année. Le nouveau tarif ne devient toutefois imposable qu’à compter de la date anniversaire du renouvellement ou du protocole, le cas échéant. Note 3 : Ce tarif est non taxable. Note 4 : Un tarif de 5 $ est chargé aux non-résidents. Note 5 : Les taxes doivent être ajoutées à ce tarif. Note 6 : Ce tarif est non taxable. Il est imposé aux organismes qui occupent seuls un local; les locaux partagés étant traités en proportion. Note 7 : Ce tarif est non taxable. Le service est offert aux organismes reconnus seulement. Note 8 : Ce tarif est ajusté suivant l’indice de variation des prix à la consommation, région de Montréal, tel que publié par Statistique Canada entre le 1er avril 2017 et le 31

mars 208 de chaque année. Le nouveau tarif ne devient toutefois imposable qu’à compter de la date anniversaire du renouvellement ou du protocole, le cas échéant. Note 9 : Ce tarif ne s’applique qu’à une clientèle adulte au sein d’un organisme reconnu. Note 10 : Les taxes doivent être ajoutées à ce tarif. De plus, ce tarif est ajusté suivant l’indice de variation des prix à la consommation, région de Montréal, tel que publié par

Statistique Canada entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018. Le nouveau tarif ne devient toutefois imposable qu’à compter de la date anniversaire du renouvellement ou du protocole, le cas échéant.

Note 11 : Ce tarif est non taxable et ne s’applique qu’à une clientèle adulte au sein d’un organisme reconnu. ____________________________________________________________________ 2019-167-1, a. 1 à 4; 2019-167-2, a. 1


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III – BIBLIOTHÈQUE, ARTS ET CULTURE TARIFS 2019 TARIFS 2020

3.1 DIVERS

CARTE DE MEMBRE RÉSIDENT NON-RÉSIDENT Enfant gratuit 35,00 $ gratuit Adulte gratuit 75,00 $ gratuit Famille gratuit 110,00 $ gratuit Étudiant gratuit 55,00 $ gratuit Aîné gratuit 55,00 $ gratuit Impression d’une carte Bciti 5,00 $ Remplacement de la carte 15,00 $

Internet gratuit pour le

détenteur d’une carte de membre


carte de membre


carte de membre

Pénalité pour document perdu ou brisé (Livre, CD, DVD) coût d’achat + reliure (si nécessaire) + 7,00 $ de frais de remplacement

CD / DVD – Boîtier brisé 2,00 $ 2,00 $ Frais de reliure 9,00 $ 9,00 $ Location de livres – Best-seller pour 3 semaines : 3,50 $ Photocopie 0,15 $ 0,15 $ Impression sur ordinateur - Noir et blanc 0,15 $ 0,15 $ Impression sur ordinateur - Couleur 1,00 $ 1,00 $ Prêt de CD – Musique gratuit Prêt de DVD gratuit

3.2 FRAIS DE RETARD

ADULTE PAR JOUR MAXIMUM Livre 0,15 $ 10,00 $ idem Livre jeunesse 0,05 $ 10,00 $ idem Livre en location 0,50 $ 10,00 $ idem Livre sonore 0,50 $ 10,00 $ idem Disque compact 0,50 $ 10,00 $ idem DVD 0,50 $ 10,00 $ idem Frais d’envoi du 2e avis de retard 2,00 $ idem Frais d’envoi du 3e avis de retard 5,00 $ idem Enfant par jour maximum Livre gratuit gratuit idem Livre sonore gratuit gratuit idem Frais d’envoi du 2e avis de retard gratuit idem gratuit Frais d’envoi du 3e avis de retard gratuit idem gratuit

IV- ARTS ET CULTURE

4.1 LOCATION DE LOCAUX - 81, RUE HOOPER ET 490, AVENUE MERCILLE (SALLE ZIA – BIBLIOTHÈQUE) TARIF 2020 81, rue Hooper – résidents jeudi au dimanche heure 50,00 $1 51,00 $1


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81, rue Hooper – résidents Lundi mardi et mercredi heure 40,00 $1 41,00 $1

81, rue Hooper Non-résidents - en tout temps heure 75,00 $1 76,00 $1

81, rue Hooper – organismes reconnus jeudi au dimanche heure 13,00 $1 14,00 $1

81, rue Hooper – organismes reconnus Lundi mardi et mercredi heure 8,00 $1 9,00 $1

81, rue Hooper – Université du troisième âge En tout temps (bloc de trois heures) 3 h 55,00 $1 56,00 $1

81, rue Hooper - dépôt consommation de nourriture activité 150,00 $2 153,00 $2

81, rue Hooper - utilisation du système de son pour prestation Présence d’un technicien de sonorisation (minimum 4h)

activité correspond au

coût du technicien

majoré de 15 %

correspond au coût

du technicien majoré de 15 %

Frais de la SOCAN jour correspond aux frais de la SOCAN

correspond aux frais de la SOCAN

490, avenue Mercille – Organismes reconnus heure 2,00 $ 2,00 $ 490, avenue Mercille – Résidents heure 25,00 $4 25,00 $4 490, avenue Mercille – Non-résidents heure 37,50 $4 37,50 $4

4.2 SECTEUR CULTUREL Maquillage de fantaisie jam pour adulte 2 h 50,00 $ 51,00 $ Maquillage de fantaisie parent-enfant 2 h 60,00 $3 61,00 $3 Les belles soirées Ça finit bien la semaine (spectacle adulte) activité 8,00 $ 12,50 $ Dimanches pianissimo activité 8,00 $ 10,00 $ Conférence / atelier activité 8,00 $ 9,00 $ Spectacle enfant Les petits hauts-parleurs (spectacle enfant) activité 8,00 $ 10,00 $ Espagnol 20 h 120,00 $ 122,00 $ Écran projecteur 25,00 $ Lumières de scène 25,00 $ Système de son/micro 25,00 $ Piano 25,00 $

4.3 NOUVELLES ACTIVITÉS CULTURELLES AUTOFINANCÉES Activité culturelle (activité autofinancée) 18,25 à 20 $ Activité 1 parent / 1 enfant (act. Chocolat) 25,00 $ Activité 1 parent / 2 enfants (act. Chocolat) 35,00 $ Activité culturelle – dégustation vin 45,00 $

NOTES : Note 1 : Les taxes doivent être ajoutées à ce tarif. Des frais de 55 $ sont ajoutés au contrat aux fins de la préparation et du ménage du local. Note 2 : Les taxes doivent être ajoutées à ce tarif. Ce tarif est en réalité un dépôt qui est exigé à la signature, puis remis après l’activité. Note 3 : Ce tarif est pour le duo.

Note 4 : Les taxes doivent être ajoutées à ce tarif.


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IV - URBANISME TARIF1 2019 TARIF 2020

4.1 PERMIS DE CONSTRUCTION

PERMIS DE CONSTRUCTION – CONSTRUCTION NEUVE ET AGRANDISSEMENT

CONSTRUCTION D’USAGE RÉSIDENTIEL


+ PIIA 150,00 $ minimum 200,00 $

3,00 $ / tranche de 1 000,00 $ + PIIA 150,00 $

minimum 200,00 $


+ PIIA 600,00 $ minimum 1 000,00 $

3,00 $ / tranche de 1 000,00 $ + PIIA 600,00 $

minimum 1 000,00 $

CONSTRUCTION D’USAGE AUTRE QUE RÉSIDENTIEL (COMMERCIAL, INDUSTRIEL OU PUBLIC)


+ PIIA 150,00 $ minimum 400,00 $

5,00 $ / tranche de 1 000,00 $ + PIIA 150,00 $

minimum 400,00 $


+ PIIA 600,00 $ minimum 2 000,00 $

5,00 $ / tranche de 1 000,00 $ + PIIA 600,00 $

minimum 2 000,00 $ Agrandissement, transformation et construction pour un édifice de culte gratuit gratuit

PERMIS DE CONSTRUCTION POUR LA RÉPARATION ET L’AMÉLIORATION AU BÂTIMENT

Construction d’usage résidentiel 2,00 $ / tranche de 1 000,00 $

+ PIIA 125,00 $ minimum 80,00 $

2,50 $ / tranche de 1 000,00 $ + PIIA 125,00 $

minimum 80,00 $

Construction d’usage autre que résidentiel 5,00 $ / tranche de 1 000,00 $

+ PIIA 125,00 $ minimum 200,00 $

5,00 $ / tranche de 1 000,00 $ + PIIA 125,00 $

minimum 200,00 $

PERMIS DE CONSTRUCTION POUR UNE CONSTRUCTION ACCESSOIRE, UN ÉQUIPEMENT ACCESSOIRE ET UN AMÉNAGEMENT EXTÉRIEUR D’USAGE RÉSIDENTIEL

PERMIS POUR UNE CONSTRUCTION ACCESSOIRE D’USAGE RÉSIDENTIEL, SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, PAR EXEMPLE UN ABRI D’AUTO, UN BAIN TOURBILLON, UN BALCON, UN CABANON, UNE CLÔTURE, UNE GALERIE, UN GARAGE ISOLÉ, UN GARAGE ATTENANT, UN MURET, UN PERRON, UNE PISCINE CREUSÉE, UNE PISCINE HORS-TERRE OU UNE TERRASSE

Garage / abri d’auto 100,00 $ 100,00 $ Remise et autres (plus de 12 m2) 80,00 $ 80,00 $ Piscine creusée 150,00 $ 200,00 $ Piscine hors sol / spas 80,00 $ 80,00 $ Clôture / muret / haies 80,00 $ 80,00 $

PERMIS POUR UN ÉQUIPEMENT ACCESSOIRE, SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, PAR EXEMPLE UNE ANTENNE, UNE ANTENNE PARABOLIQUE, UN ÉQUIPEMENT DE JEUX, UN OBJET D’ARCHITECTURE, UN RÉSERVOIR AUTRE QUE SOUTERRAIN, UNE THERMOPOMPE

Thermopompe 80,00 $ 80,00 $ Antenne 80,00 $ 80,00 $ Permis pour un aménagement extérieur, sans limiter ce qui précède, par exemple un aménagement paysager et un aménagement d’une aire de stationnement même tarif que pour la rénovation

Permis pour l’installation d’un réservoir de gaz propane extérieur 80,00 $ 80,00 $


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PERMIS DE CONSTRUCTION POUR UNE CONSTRUCTION ACCESSOIRE, UN ÉQUIPEMENT ACCESSOIRE ET UN AMÉNAGEMENT EXTÉRIEUR D’USAGE AUTRE QUE RÉSIDENTIEL

TARIF 2019

TARIF 2020

Permis pour la construction accessoire d’usage autre que résidentiel, sans limiter ce qui précède, par exemple un abri d’auto, un bain tourbillon, un balcon, un cabanon, une clôture, un entrepôt, une galerie, un garage, un muret, un perron, une piscine



Pour un équipement accessoire, sans limiter ce qui précède, par exemple une antenne, une antenne parabolique, un équipement de jeux, un objet d’architecture, un réservoir autre que souterrain, une thermopompe, l’aménagement du stationnement


autres antennes : 1 000,00 $ + PIIA 150,00 $

5,00 $ / tranche de 1 000,00 $ minimum 200,00 $ autres antennes : 1 000,00 $ + PIIA 150,00 $

Permis pour un aménagement extérieur, sans limiter ce qui précède, par exemple un aménagement paysager et un aménagement d’une aire de stationnement ou d’une aire de chargement et de déchargement



Permis pour l’installation d’un réservoir de gaz propane extérieur 200,00 $ 200,00 $

4.2 CERTIFICATS

CERTIFICATS D’AUTORISATION DE TRANSPORT ET D’INSTALLATION D’UN BÂTIMENT

CERTIFICAT DE TRANSPORT ET INSTALLATION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL Sur le même lot 300,00 $ 300,00 $

Empruntant la voie publique tarif de base de 1 000 $ et 10 000 $ de dépôt de garantie2

tarif de base de 1 000 $ et 10 000 $ de dépôt de garantie2

CERTIFICAT DE TRANSPORT ET INSTALLATION D’UN BÂTIMENT ACCESSOIRE Sur le même lot 80,00 $ 80,00 $

Empruntant la voie publique tarif de base de 300 $ et 5 000 $ de dépôt de garantie2

tarif de base de 300 $ et 5 000 $ de dépôt de garantie2

CERTIFICATS D’AUTORISATION D’AFFICHAGE Certificat d’affichage (construction, installation, remplacement, modification, entretien, réparation) 100,00 $ par enseigne 100,00 $ par enseigne

Certificat d’affichage (temporaire) 60,00 $ 60,00 $ Certificat d’affichage (temporaire) pour un organisme sans but lucratif gratuit gratuit

CERTIFICATS D’AUTORISATION DE REMBLAI OU DE DÉBLAI Certificat de remblai ou de déblai 200,00 $ 200,00 $

CERTIFICATS D’AUTORISATION D’ABATTAGE D’ARBRE Certificat d’abattage d’arbre 40,00 $ par demande 40,00 $ par demande

CERTIFICATS D’AUTORISATION D’UN USAGE TEMPORAIRE Pour un bâtiment temporaire tel que pour la vente immobilière ou autre 500,00 $ 500,00 $

Pour un café-terrasse 150,00 $ + 8,00 $ par chaise autorisée

150,00 $ + 10,00 $ par chaise autorisée

Pour l’occupation de la voie publique

100,00 $ par jour pour un conteneur ou pour tout autre

équipement temporairement entreposé dans la rue à l’occasion de travaux de

construction, l’entreposage de matières en vrac n’est pas autorisé

100,00 $ par jour pour un conteneur ou pour tout

autre équipement temporairement entreposé dans la rue à l’occasion

de travaux de construction, l’entreposage de matières en vrac

n’est pas autorisé Pour une vente temporaire, sans limiter ce qui précède, par exemple la vente de fleurs et de sapins de Noël 150,00 $ 150,00 $


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4.3 PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA)

ÉTUDE D’UNE DEMANDE DE PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE Nouvelle construction principale 600,00 $ + permis4 600,00 $ + permis4 Agrandissement 150,00 $ + permis4 150,00 $ + permis4 Rénovation 125,00 $ + permis4 125,00 $ + permis4

Antenne parabolique et enseignes 125,00 $ + permis et 150,00 $ autre antenne4

125,00 $ + permis et 150,00 $ autre antenne4

Bâtiment accessoire annexé au bâtiment principal 150,00 $ + permis4 150,00 $ + permis4 Café-terrasse 125,00 $ + permis4 125,00 $ + permis4

4.4 PERMIS DE LOTISSEMENT Permis de lotissement d’un terrain d’usage résidentiel autre qu’une correction ou une annulation de lot 150,00 $ / lot 150,00 $ / lot

Correction ou annulation de lot 150,00 $ / lot 150,00 $ / lot

4.5 PLANS D’AMÉNAGEMENT D’ENSEMBLE Demande de plan d’aménagement d’ensemble s. o. s. o.

4.6 PERMIS DE DÉMOLITION

PERMIS DE DÉMOLITION D’UNE CONSTRUCTION PRINCIPALE Bâtiment principal 1 000,00 $ 1 000,00 $ Démolition partielle du bâtiment 250,00 $ 250,00 $

Permis de démolition d’une construction accessoire incluant les piscines 80,00 $ ou 1 000,00 $

si la construction à démolir est visée par le règlement régissant les

démolitions

80,00 $ ou 1 000,00 $ si la construction à démolir est visée

par le règlement régissant les démolitions

Permis de démolition pour l’enlèvement d’un réservoir souterrain 750,00 $ pour chaque réservoir 750,00 $ pour chaque réservoir

4.7 DÉROGATION MINEURE

DÉROGATION MINEURE POUR UNE SITUATION EXISTANTE OU UN NOUVEAU PROJET Pour les constructions résidentielles

- étude de la demande de dérogation mineure 500,00 $ non remboursable 500,00 $ non remboursable - acceptation de la demande par le conseil municipal 1 000,00 $ non remboursable 1 000,00 $ non remboursable

Pour les constructions commerciales - étude de la demande de dérogation mineure 500,00 $ non remboursable 500,00 $ non remboursable - acceptation de la demande par le conseil municipal 1 500,00 $ non remboursable 1 500,00 $ non remboursable

4.8 MODIFICATION À UN RÈGLEMENT D’URBANISME Demande de modification à un règlement d'urbanisme 1 000,00 $ non remboursable 1 000,00 $ non remboursable Règlement devant être modifié 2 000,00 $ + le 1 000,00 $5 2 000,00 $ + le 1 000,00 $5

CERTIFICATS D’AUTORISATION (PERMIS DE PLACE D’AFFAIRES) TARIFS 2019 TARIFS 2020

Tarifs 125,00 $ 125,00 $ Certificat d’occupation pour une pratique à domicile 125,00 $ 125,00 $ Modification d’un usage 125,00 $ 125,00 $

RENOUVELLEMENT ET MODIFICATION À UN PERMIS OU CERTIFICAT ÉMIS Modification au permis émis s. o. s.o.

Renouvellement d’un permis ou d’un certificat

Le même tarif que celui qui a été fixé pour le permis ou certificat initial pour la

portion de travaux qu’il reste à réaliser

Le même tarif que celui qui a été fixé pour le permis ou certificat initial pour la portion de travaux qu’il reste à réaliser.


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4.9 PERMIS DIVERS TARIFS 2019 TARIFS 2020 Arrosage de pelouse 75,00 $6 75,00 $6

Permis de vendeur itinérant OSBL : gratuit OSBL : gratuit

autres : 100,00 $ autres : 100,00 $

Vignette de stationnement Secteurs résidentiels (R) et commerciaux (C)

150 $ pour trois ans – pour une vignette délivrée entre le 1er juin 2019

et le 31 mai 2020

150 $ pour trois ans – pour une vignette

délivrée entre le 1er juin 2019 et le 31 mai 2020

100 $ pour deux ans – pour une vignette délivrée entre le 1er juin 2020

et le 31 mai 2021

100 $ pour deux ans – pour une vignette


50 $ pour un an – pour une vignette délivrée entre le 1er juin 2021

et le 31 mai 2022

50 $ pour un an – pour une vignette


Vignette interdisant la distribution d’articles publicitaires ou de journaux 2,00 $ 2,00 $ Vente de débarras 20,00 $ 20,00 $

Raccordement de services pour un nouveau branchement 500,00 $ + un dépôt garantie de service : 3 000,00 $2

500,00 $ + un dépôt garantie de service : 3 000,00 $2

Location de détecteur à radon Vente détecteur de radon

50,00 $ pour 3 mois + un dépôt exigé de 50,00 $7

50,00 $ pour 3 mois + un dépôt exigé de 50,00 $7

30,00 $ Location de répulsif électronique pour animaux dépôt de 50,00 $

pour une location d’un mois7 dépôt de 50,00 $

pour une location d’un mois7 Épandage de pesticides lorsqu’autorisé; permis pouvant être demandé pour épandage par entrepreneur enregistré 200,00 $8 200,00 $8

Servitude d’empiétement sur le domaine public 1 500,00 $ + les frais professionnels

1 500,00 $ + les frais professionnels

Entrée charretière - trottoir - Réfection selon les coûts des travaux prévus à la

section 5.1 des travaux publics

selon les coûts des travaux prévus à la

section 5.1 des travaux publics Entrée charretière - trottoir - Sciage Entrée charretière - bordure - Réfection Entrée charretière - bordure - Sciage Changement d’un numéro civique 1 000,00 $/adresse 1 000,00 $/adresse


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PERMIS DE TOURNAGE DE FILM, D’ÉMISSION TÉLÉVISÉE OU DE TOUT AUTRE TYPE DE MÉDIA TARIF 2020 Catégorie 1 : 1 à 5 véhicules 675,00 $ / jour / site 675,00 $ / jour / site Catégorie 2 : 6 à 11 véhicules 1 300,00 $ / jour / site 1 300,00 $ / jour / site Catégorie 3 : 12 véhicules et plus 2 000,00 $ / jour / site 2 000,00 $ / jour / site NOTES : Note 1 : Tous les tarifs fixés dans la section de l’urbanisme sont non taxables. Note 2 : Ce dépôt de garantie est remboursable par la ville au demandeur du certificat après attestation par la ville à l’effet qu’aucun dommage n’a été causé

à la voie publique lors du transport. Le tarif prévu à la section portant sur le permis de construction est applicable, en sus de ce tarif. Note 3 : Ce tarif est non remboursable, même si la demande de permis est refusée. Note 4 : Ce tarif est non remboursable et s’ajoute à celui du permis ou du certificat. Il est payable lors du dépôt de la demande de permis ou de certificat. Note 5 : Le tarif de 1 000 $ est payable lors de l’acceptation de la demande de modification d’un règlement d’urbanisme par le conseil municipal. Ces tarifs

sont non remboursables. Note 6 : Ce permis est renouvelable une seule fois. Note 7 : Ce dépôt est remboursable à la remise de l’appareil.

Note 8 : Ce permis ne peut être demandé que par un entrepreneur enregistré. Il est gratuit pour le traitement de l’agrile du frêne. ____________________________________________________________________ 2019-167-3, a. 1


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V – TRAVAUX PUBLICS TARIF 2019 TARIF 2020

5.1 DIVERS Trottoir à scier seulement (par mètre linéaire) 200,00 $ Trottoir – réfection complète (par mètre linéaire) 450,00 $ Bordure à scier seulement (par mètre linéaire) 50,00 $ Bordure de béton – réfection complète (par mètre linéaire) 150,00 $ Asphalte 6 à 8 cm d’épaisseur (par mètre carré) 69,03 $ Fondation en pierre de 200 mm (par mètre carré) 35,59 $ Pierre ou poussière de pierre (par mètre carré) 28,74 $ Fondation de béton (par mètre carré) 300,00 $ Tourbe (par mètre carré) 15,59 $ Ouvrir et fermer l’eau à l'emprise (3 heures maximum) 60,00 $1 Remplir les piscines 350,00 $2 Vente de bacs bleus de récupération – 2e bac 100,00 $ 100,00 $ Compteur d'eau / inspection du compteur 100,00 $3 Vente de composteur domestique - 25,00 $ Vente de bac brun pour collecte de matières organiques 120 L - 50,00 $ Vente de bac brun pour collecte de matières organiques 240 L - 70,00 $ Vente de bac de cuisine pour matières organiques 7L - 5,00 $ Vente de récupérateur d’eau de pluie (conditionnel à l’obtention du budget demandé) - 30,00 $ Trousse d’économie d’eau potable – douche téléphone - 15,00 $ Trousse d’économie d’eau potable – douche à pommeau fixe - 10,00 $ Aérateur pour robinet - 2,00 $

5.2 LOCATION D’OUTILLAGE OU DE MACHINE AVEC OPÉRATEUR OU CHAUFFEUR Camionnette avec contremaître 69,35 $4 Camionnette avec journalier 61,40 $4 Rétrocaveuse 117,45 $4 Camion nacelle 112,75 $4 Tracteur agricole parc 95,10 $4 Camion (jusqu’à 24,999 kg) 6 roues 102,90 $4 Camion (25,000 kg et plus) 6 roues 107,50 $4 Camion 10 roues 122,00 $4 Balai mécanique 185,75 $4 Camion-citerne 153,10 $4 Tracteur-trottoir 91,15 $4 Rouleau tandem 2,78 à 4,54 tm 77,25 $4 Taraudeuse 1,90 cm – 1,54 (tapping machine) sur tracteur 104,70 $4 Coupe hautes herbes sur tracteur 104,70 $4 Souffleuse à neige 195,20 $4 Camion 6 roues avec équipement à neige 118,60 $4 Camion 10 roues avec équipement à neige 133,40 $4 Écureur d'égout (2 employés) 222,35 $4


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Écureur d'égout (1 employé) 181,80 $4 Camion avec déchiqueteuse (2 employés) 188,65 $4 Déchiqueteuse sans opérateur 49,80 $4 Camion épandeur 155,10 $4 Zamboni (surfaceuse à glace sans opérateur / jour) 321,00 $4 Chariot élévateur 99,50 $4 Chargeur New Holland voirie 153,60 $4


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5.3 MAIN D’ŒUVRE TARIFS 2019 TARIFS 2020 Chauffeur A 41,20 $5 41,20 $5 Chauffeur B, classe 8 39,95 $5 39,95 $5 Journalier 38,70 $5 38,70 $5 Mécanicien 42,40 $5 42,40 $5 Menuisier 42,40 $5 42,40 $5 Opérateur A 42,40 $5 42,40 $5 Opérateur B 41,20 $5 41,20 $5 Opérateur C 39,95 $5 39,95 $5 Planificateur 51,20 $5 51,20 $5 Préposé aqueduc 39,95 $5 39,95 $5 Superviseur 51,20 $5 51,20 $5 Électricien 45,70 $5 45,70 $5

NOTES : Note 1 : Ce tarif est de 180,00 $ si le service est rendu entre 15 h et 7 h du lundi au vendredi ainsi que le samedi. Il est de 240,00 $ s’il est rendu le dimanche

et les jours fériés. Note 2 : Ce tarif est de 475,00 $ si le service est rendu entre 15 h et 7 h du lundi au vendredi ainsi que le samedi. Il est de 600,00 $ s’il est rendu le dimanche

et les jours fériés. Note 3 : Ce tarif est remboursé si le compteur s’avère défectueux. Note 4 : Les taxes doivent être ajoutées à ce tarif.

Note 5 : Les taxes doivent être ajoutées à ce tarif. Ce tarif est majoré à taux et demi entre 15 h et 7 h du lundi au vendredi ainsi que le samedi. Il est majoré à taux double le dimanche et les jours fériés.

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(3.3) Avis de motion et dépôt d’un projet de règlement relatif à l’imposition et au prélèvement de la taxe foncière générale et de compensations pour l’exercice financier 2020

Le conseiller [indiquer le nom du membre du conseil qui donne l’avis de motion] donne un avis de motion voulant qu’un projet de règlement relatif à l’imposition et au prélèvement de la taxe foncière générale et de compensations pour l’exercice financier 2020 soit présenté pour adoption au cours d’une séance distincte du conseil.



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VILLE DE SAINT-LAMBERT RÈGLEMENT Nº 2019-[indiquer le numéro séquentiel]

RÈGLEMENT RELATIF À L’IMPOSITION ET AU PRÉLÈVEMENT DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE ET DE COMPENSATIONS POUR L’EXERCICE FINANCIER 2020

_______________________________________________________________ À sa séance extraordinaire du [indiquer la date], le conseil de la ville de Saint-Lambert décrète ce qui suit : CHAPITRE I TAXES FONCIÈRES 1. Il est imposé et il sera prélevé, pour l’exercice financier 2020, sur tout immeuble imposable

porté au rôle d’évaluation foncière une taxe foncière générale au taux indiqué ci-dessous pour chaque catégorie d’immeuble, ce taux pouvant être ventilé selon les objets suivants : le « taux de Saint-Lambert », le « programme de paiement comptant progressif » et le « taux d’agglomération » :

CATÉGORIE D’IMMEUBLE TAUX DE LA TAXE

FONCIÈRE GÉNÉRALE / 100 $

D’ÉVALUATION FONCIÈRE

VENTILATION DU TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE

TAUX DE SAINT-

LAMBERT ($)

PROGRAMME DE PAIEMENT COMPTANT

PROGRESSIF ($)

TAUX D’AGGLOMÉRATION

($)

1° non résidentiel 2,5114 $ 1,1003 $ 0,1596 $ 1,2515 $ 2° industriel 2,5312 $ 1,1089 $ 0,1608 $ 1,2615 $ 3° 6 logements ou plus 1,1648 $ 0,5103 $ 0,0740 $ 0,5805 $ 4° terrain vague desservi 1,4831 $ 0,6498 $ 0,0942 $ 0,7391 $ 5° résiduel 0,9888 $ 0,4332 $ 0,0628 $ 0,4928 $

Les taux visés au premier alinéa sont appliqués sur la valeur imposable des immeubles visés. Une unité d’évaluation peut appartenir à plusieurs catégories.

2. Il est du devoir du trésorier de faire, au plus tard le 30 janvier 2020, un rôle général de

perception comprenant toutes les taxes, tant générales que spéciales, alors imposées en les mentionnant séparément.

3. La taxe foncière générale et la compensation prévue à l’article 7 doivent être payées en

un versement unique dans les trente jours qui suivent la mise à la poste de la demande de paiement des taxes transmise par le trésorier. Toutefois, lorsque dans un compte leur total est égal ou supérieur au montant fixé par le Règlement sur le paiement des taxes foncières municipales en plusieurs versements (RLRQ, chapitre F-2.1, r. 9), elles peuvent être payées, au choix du débiteur, en un versement unique ou en quatre versements égaux payables au plus tard : 1° le 10 février 2020 dans le cas d’un versement unique ou pour le premier versement; 2° le 13 avril 2020 pour le deuxième versement; 3° le 15 juin 2020 pour le troisième versement; 4° le 17 août 2020 pour le quatrième versement. Lorsqu’un versement n’est pas fait à son échéance, seul le montant du versement échu est exigible.

Règlement relatif à l’imposition et au prélèvement de la taxe foncière générale et de compensations pour l’exercice financier 2020 (2019-)

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CHAPITRE II COMPENSATION POUR LA DISTRIBUTION ET LA CONSOMMATION DE L’EAU 4. Il est imposé et il sera prélevé, pour l’exercice financier 2020, pour la distribution et la

consommation de l’eau une compensation sous la forme d’un tarif au taux de 0,643 $ pour chaque mètre cube d’eau distribuée et consommée sur tout immeuble non résidentiel ou industriel porté au rôle d’évaluation dont la fourniture de l’eau est mesurée à l’aide d’un compteur. Pour un immeuble non résidentiel à caractère mixte, la compensation est établie en appliquant le pourcentage fixé correspondant à la classe de l’immeuble non résidentiel inscrit au rôle d’évaluation. Ce pourcentage représente la valeur non résidentielle par rapport à la valeur totale imposable de l’unité d’évaluation et il est établi suivant les articles 244.53 sqq. de la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, chapitre F-2.1).

5. La compensation mentionnée à l’article 4 est exigible du propriétaire de l’immeuble. Elle

est alors assimilée à une taxe foncière imposée sur l’unité d’évaluation comprenant cet immeuble. Cette assimilation ne s’applique toutefois pas si le propriétaire de l’immeuble n’est pas la personne au nom de laquelle est inscrite l’unité d’évaluation comprenant celui-ci.

6. La compensation prévue à l’article 4 est facturée comme suit :

1° une lecture du compteur est effectuée au moins une fois par année; la ville se réservant le droit de faire des lectures de compteur plus souvent si elle le juge nécessaire;

2° la facturation et l’envoi du compte sont effectués au minimum une fois par année; ces charges étant dues et exigibles le trentième jour suivant la date de l’envoi du compte à cet effet;

3° s’il est constaté que le compteur a été brisé ou trafiqué, qu’il n’a pas fonctionné ou qu’il a fait défaut, la consommation à être facturée pour la période durant laquelle le compteur était non fonctionnel, est celle de la période correspondante de l’année d’imposition précédente; s’il s’agit de la première année d’imposition, la consommation à être facturée est établie suivant la consommation moyenne des 60 jours suivant la reprise du fonctionnement normal du compteur;

4° s’il est impossible de lire un compteur à cause d’une absence prolongée du propriétaire, du défaut de répondre à l’avis de visite dans le délai requis ou pour tout autre motif, le trésorier doit envoyer un compte correspondant au montant établi selon les dispositions du paragraphe 3°.

CHAPITRE III COMPENSATION POUR LA FOURNITURE DE L’EAU POUR UNE PISCINE 7. Il est imposé et il sera prélevé, pour l’exercice financier 2020, pour la fourniture de l’eau

pour une piscine : 1° une compensation de 77,00 $ sur tout immeuble porté au rôle d’évaluation foncière

comportant une piscine creusée; 2° une compensation de 55,00 $ sur tout immeuble porté au rôle d’évaluation foncière

comportant une piscine hors terre. 8. Cette compensation est exigible du propriétaire de l’immeuble. Elle est alors assimilée à

une taxe foncière imposée sur l’unité d’évaluation comprenant cet immeuble. Cette assimilation ne s’applique toutefois pas si le propriétaire de l’immeuble n’est pas la personne au nom de laquelle est inscrite l’unité d’évaluation comprenant celui-ci. Dans le cas d’un bâtiment détenu en copropriété divise, la compensation est exigible du syndicat des copropriétaires.

Règlement relatif à l’imposition et au prélèvement de la taxe foncière générale et de compensations pour l’exercice financier 2019 (2018-168)

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9. Cette compensation n’est pas remboursable dans le cas où la piscine est retirée au cours de l’exercice financier.

CHAPITRE V DISPOSITIONS GÉNÉRALES 10. Les taxes et compensations imposées et prélevées en vertu du présent règlement portent

intérêt au taux déterminé par résolution du conseil, et ce, à compter de la date à laquelle elles deviennent dues.

11. Une pénalité de 5 % par année est ajoutée au montant des taxes et compensations qui

demeurent impayées à l’expiration du délai fixé pour le paiement. _______________________________ ______________________________ Pierre BRODEUR, maire Mario GERBEAU, greffier

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(3.4) Avis de motion et dépôt d’un projet de règlement modifiant le Règlement constituant le Comité consultatif d'urbanisme

Le conseiller [indiquer le nom du membre du conseil qui donne l’avis de motion] donne un avis de motion voulant qu’un projet de règlement modifiant le Règlement constituant le Comité consultatif d'urbanisme (2007-33) soit présenté pour adoption au cours d’une séance distincte du conseil.


Ce projet de règlement vise à modifier le Règlement constituant le Comité consultatif d'urbanisme (2007-33) afin :

1° de prévoir que les quatre membres de ce comité qui représentent respectivement les districts électoraux 1 ou 2, 3 ou 4, 5 ou 6 ou 7 ou 8 deviendront dorénavant de simples membres résidents de la ville au sein de ce comité;

2° de prévoir que le comité ne siégera dorénavant plus en séance ordinaire au cours du mois de juillet;

3° de prévoir qu'outre le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale, le comité n'aura dorénavant plus à donner d'avis au conseil sur le règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble, lequel n'existe pas, mais plutôt sur tout autre règlement de la ville prévu à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1) et qui est attributif de discrétion.


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VILLE DE SAINT-LAMBERT RÈGLEMENT Nº 2019-33-[indiquer le numéro du règlement en gras]

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CONSTITUANT LE COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME

________________________________________________________________ À sa séance ordinaire [ou extraordinaire] du [indiquer la date de la séance], le conseil de la ville de Saint-Lambert décrète ce qui suit : 1. Les articles 2 et 3 du Règlement constituant le Comité consultatif d’urbanisme (2007-33) sont

remplacés par les suivants : « 2. COMPOSITION DU COMITÉ Le Comité se compose des membres suivants : 1º deux conseillers désignés par le Conseil, dont l’un agit à titre de président conformément à

l’article 4; 2º quatre personnes qui résident dans la ville; 3º une personne qui réside dans la ville et qui est membre de l’Ordre des architectes du

Québec; 4º un représentant la Société d’histoire Mouillepied choisi par le Conseil parmi trois

représentants proposés par cet organisme; 5º un officier municipal désigné par le Conseil. 3. TERME D’OFFICE La nomination de deux des quatre membres qui résident dans la ville ainsi que celle du membre représentant la Société d’histoire Mouillepied se font à chaque année impaire. Celle des deux autres membres qui résident dans la ville ainsi que celle du membre qui réside dans la ville et qui est membre de l’Ordre des architectes du Québec se font à chaque année paire. ».

2. Le premier alinéa de l’article 5 de ce règlement est modifié par l’insertion, après le mot « doit »

de « , à l’exception du mois de juillet, ». 3. Le cinquième alinéa de l’article 9 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots

« que le règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE) » par « qu’à l’application de tout autre règlement de la ville prévu à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1) et qui est attributif de discrétion ».

________________________________ ________________________________ Pierre BRODEUR, maire Mario GERBEAU, greffier

2007-33 – 2007-08-11 Page 1 sur 5

RÈGLEMENT CONSTITUANT LE COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME (2007-33)


Dernière mise à jour le 2019

1. TITRE ET ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent règlement constitue un Comité consultatif d’urbanisme « Comité consultatif d’urbanisme de la Ville de Saint-Lambert », et sera désigné dans le présent règlement comme étant « Le Comité ».

2. COMPOSITION DU COMITÉ

Le Comité se compose des neuf (9) membres suivants : Six (6) membres nommés par le Conseil, choisis parmi les résidents de la ville, à l’exclusion des membres du Conseil, des officiers municipaux et des membres de toute autre commission créée par le Conseil, et répartis comme suit : Un membre résident des districts électoraux 1 ou 2; Un membre résident des districts électoraux 3 ou 4; Un membre résident des districts électoraux 5 ou 6; Un membre résident des districts électoraux 7 ou 8; Un membre résident de la Ville, membre de l’Ordre des Architectes du Québec; Un membre représentant la Société d’histoire Mouillepied, choisi par le Conseil municipal

parmi trois représentants proposés par la Société d’histoire Mouillepied; Deux (2) conseillers municipaux nommés par le Conseil, dont l’un deux est président du comité. Un officier municipal. Le Comité se compose des neuf membres suivants : 1º deux conseillers désignés par le Conseil, dont l’un agit à titre de président conformément à

l’article 4; 2º quatre personnes qui résident dans la ville; 3º une personne qui réside dans la ville et qui est membre de l’Ordre des architectes du

Québec; 4º un représentant la Société d’histoire Mouillepied choisi par le Conseil parmi trois

représentants proposés par cet organisme; 5º un officier municipal désigné par le Conseil.

Règlement constituant le Comité consultatif d'urbanisme (2007-33)

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3. TERME D’OFFICE La nomination des membres des districts électoraux 1 ou 2 et 7 ou 8 ainsi que du membre représentant la Société d’histoire Mouillepied se fera à chaque année impaire. La nomination des membres des districts électoraux 3 ou 4 et 5 ou 6 ainsi que du membre résident architecte se fera à chaque année paire. La nomination de deux des quatre membres qui résident dans la ville ainsi que celle du membre représentant la Société d’histoire Mouillepied se font à chaque année impaire. Celle des deux autres membres qui résident dans la ville ainsi que celle du membre qui réside dans la ville et qui est membre de l’Ordre des architectes du Québec se font à chaque année paire.

4. RÉGIE INTERNE

Président et vice-président À la première séance du Comité, les membres choisissent parmi eux un président et un vice-président qui demeurent en fonction pendant leur terme d’office ou jusqu’à ce qu’ils soient remplacés; le président du Comité conserve le droit de voter aux séances, mais n’a pas de vote prépondérant en cas d’égalité des voix; Le président ou, en son absence ou au cas d’incapacité d’agir de ce dernier, le vice-président dirige les délibérations du Comité; En cas d’absence ou d’incapacité d’agir du président et du vice-président, les membres du Comité choisissent, parmi eux, une personne pour présider la séance. Secrétaire L’officier municipal agit à titre de secrétaire du Comité. Le secrétaire du Comité doit convoquer les séances du Comité, préparer les ordres du jour, rédiger les procès-verbaux des séances du Comité et s’acquitter de la correspondance. Démission, vacances et remplacement Le mandat d’un membre du Comité expire, et son poste devient vacant, dès qu’il cesse d’avoir les qualifications requises; le mandat du Conseiller nommé par le Conseil prend fin avant l’expiration du terme s’il cesse d’être membre du Conseil. Dans le cas de vacances, de démission ou de décès d’un membre, le Conseil nomme un remplaçant pour le reste du terme du membre remplacé. Le Conseil peut, en tout temps, remplacer un membre du Comité qu’il a nommé. En cas d’absence non motivée à trois réunions successives, le Conseil peut nommer, par résolution, une autre personne pour remplacer la durée du mandat du siège devenu vacant.


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5. SÉANCES DU COMITÉ Le Comité doit, à l’exception du mois de juillet, siéger en séance ordinaire au moins une fois par mois, au jour qu’il fixe. Les séances du Comité sont à huit clos. Le Comité peut inviter un requérant ou son mandataire à exposer un projet.

6. SÉANCE SPÉCIALE

Le président, ou trois (3) membres du Comité, peuvent demander au secrétaire de convoquer une séance spéciale du Comité. Sur réception d’une telle demande, le secrétaire du Comité adresse un avis de convocation qu’il expédie aux membres du Comité de manière prévue au paragraphe suivant. L’avis de convocation d’une séance spéciale indiquant sommairement les affaires qui doivent être soumises à cette séance doit être signifié par le secrétaire à chaque membre du Comité au plus tard vingt-quatre (24) heures avant l’heure fixée pour le début de la séance. La signification de cet avis se fait en laissant une copie à celui à qui il est adressé, en personne, ou à une personne raisonnable, à son domicile ou à sa place d’affaires. La mise à la poste d’un avis de convocation d’une séance spéciale du Comité sous pli recommandé, au moins deux (2) jours francs avant cette séance, équivaut à la signification de cet avis de convocation. À ces séances spéciales, on ne peut prendre en considération que les affaires spécifiées dans l’avis de convocation de telles séances, sauf si tous les membres du Comité sont présents et y consentent. Tout membre du Comité présent à une séance spéciale peut renoncer par écrit à l’avis de convocation de cette séance. Cette séance spéciale pourra être tenue par conférence téléphonique. Même dans ce cas, le secrétaire est tenu d’établir un procès-verbal.

7. QUORUM

a) Cinq (5) membres du Comité ayant droit de vote en constituent le quorum. b) Chaque membre du Comité a un vote, à l’exception de l’officier municipal qui n’a pas droit

de vote. c) Les décisions du Comité sont prises à la majorité des voix.


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8. CONFLIT D’INTÉRÊT Un membre du Comité ne peut prendre part aux délibérations sur toute question dans laquelle il a un intérêt pécuniaire particulier direct ou indirect. Il doit divulguer la nature générale de son intérêt et quitter la séance pendant toute la durée des délibérations et du vote sur la question. Lorsque la question est prise en considération lors d’une séance à laquelle le membre n’est pas présent, il doit divulguer la nature générale de son intérêt dès la première séance à laquelle il est présent après avoir pris connaissance de ce fait.

9. DEVOIRS ET POUVOIRS DU COMITÉ

Le Comité est chargé d’étudier et de soumettre des recommandations au Conseil sur toutes questions concernant l’urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction, conformément à l’article 146 de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Le Comité doit formuler un avis sur toute demande de dérogation mineure conformément à l’article 145.7 de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Plus spécifiquement, le Comité est chargé d’étudier et de soumettre des recommandations sur tous les documents que lui soumettra le Conseil relativement au présent article. Le Comité est chargé d’évaluer le contenu du plan d’urbanisme et des règlements d’urbanisme en vigueur en rapport avec l’évolution des besoins et d’en proposer la modification lorsque nécessaire. Le Comité est chargé de fournir au Conseil des avis relatifs à l’application du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ainsi que le règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE) qu’à l’application de tout autre règlement de la ville prévu à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1) et qui est attributif de discrétion. Le Comité établit les règles internes qui lui sont nécessaires pour l’accomplissement de ses fonctions conformément au présent règlement et à l’article 146 de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

10. DOSSIERS PARTICULIERS

Le Conseil pourra adjoindre au Comité, de façon ad hoc, les personnes dont les services lui seraient nécessaires pour s’acquitter de ses fonctions et pour la préparation de certaines études particulières, le tout conformément à la loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Le Comité peut établir des sous-comités d’études formés de ses membres ou de certains d’entre eux.


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11. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES Les procès-verbaux des réunions du Comité peuvent être utilisés et faire office, à toutes fins utiles et dans les cas où ils sont jugés suffisants, de rapports écrits.

12. ARCHIVES

Les procès-verbaux de toutes les séances doivent être versés aux archives. 13. ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent règlement remplace tout règlement portant sur cette matière, notamment les règlements 2006-3 de la Ville de Saint-Lambert ainsi que ses amendements. Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Historique NUMÉRO TITRE DU RÈGLEMENT ADOPTION ENTRÉE EN

VIGUEUR

2007-33 Règlement constituant le Comité consultatif d'urbanisme 2007-08-08 2007-08-11

2019-33- Règlement modifiant le Règlement constituant le Comité consultatif d'urbanisme 2019-12- 2019-12-

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(3.5) Avis de motion et dépôt d’un projet de règlement [indiquer le titre du règlement]

Le conseiller [indiquer le nom du membre du conseil qui donne l’avis de motion] donne un avis de motion voulant qu’un projet de règlement modifiant le Règlement relatif à la circulation et au stationnement (2086) soit présenté pour adoption au cours d’une séance distincte du conseil.


Ce projet de règlement vise à modifier le Règlement relatif à la circulation et au stationnement (2086) afin :

1° de modifier les heures et les dates de la période d'interdiction de stationnement de nuit dans la rue en période hivernale;

2° de supprimer la règle d'interdiction de stationnement dans la rue pendant plus de quatre heures;3° de supprimer un article identique à un autre.


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VILLE DE SAINT-LAMBERT RÈGLEMENT Nº 2019-[indiquer le numéro de séquence du règlement]

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT

________________________________________________________________ À sa séance ordinaire [ou extraordinaire] du [indiquer la date de la séance], le conseil de la ville de Saint-Lambert décrète ce qui suit : 1. L’article 22 du Règlement relatif à la circulation et au stationnement (2086) est remplacé par

le suivant : « 22. Il est interdit de stationner un véhicule routier sur un chemin public entre 23 h 30 et

5 h 30 le jour suivant durant de la période s’étendant du 1er décembre au 31 mars, sauf aux endroits où la signalisation le permet. ».

2. L’article 26.11 de ce règlement est abrogé. ________________________________ ________________________________ Pierre BRODEUR, maire Mario GERBEAU, greffier

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RÈGLEMENT RELATIF À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT (2086)1


Dernière mise à jour le

CHAPITRE 1 CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS 1. Le présent règlement régit l’utilisation des véhicules et la circulation des piétons sur les chemins

publics de même que l’usage des rues, allées, avenues, ponts, ponceaux, terrains publics, places publiques, pavages, trottoirs, traverses et vise à empêcher que l’on n’en fasse un mauvais usage à l’intérieur des limites de la municipalité.

2. Les dispositions du présent règlement qui s’appliquent au propriétaire d’un véhicule routier sont

également applicables à toute personne qui acquiert ou possède un véhicule routier en vertu d’un titre assorti d’une condition ou d’un terme qui lui donne le droit d’en devenir propriétaire, ou en vertu d’un titre qui lui donne le droit d’en jouir comme propriétaire à charge de rendre. Elles s’appliquent également à toute personne qui prend en location un véhicule routier pour une période d’au moins un (1) an.

3. La personne au nom de laquelle un véhicule routier est immatriculé est responsable d’une

infraction imputable au propriétaire en vertu du présent règlement. 4. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les mots ont le

sens qui leur est donné au Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2). 4.1. (abrogé)

____________________________________________________________________ 2205, a. 12; 2019-171, a. 2

1 Le titre de ce règlement a été modifié par l’article 1 du règlement n° 2019-171. 2 Cet article parlait de l’ajout de nouveaux articles après l’article 4.

Règlement relatif à la circulation et à la sécurité publique (2086)

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4.2. (abrogé) ____________________________________________________________________ 2205, a. 13; 2019-171, a. 2

4.3. (abrogé)

____________________________________________________________________ 2205, a. 14; 2019-171, a. 2

4.4. (abrogé)

____________________________________________________________________ 2205, a. 15; 2019-171, a. 2

4.5. « Véhicule-jouet » la notion de véhicule-jouet est définie pour les fins du présent règlement, mais

de façon non limitative, comme planche à roulettes, patins à roues alignées ou non, et monocycle. ____________________________________________________________________ 2283, a. 16

5. Toute personne est tenue de se conformer à la signalisation installée en vertu du présent

règlement. CHAPITRE 2 STATIONNEMENT 6. Il est décrété l’interdiction d’immobiliser ou de stationner un véhicule taxi en attente de clients dans

l’ensemble des chemins publics de la ville, sauf aux endroits identifiés par une signalisation adéquate à titre de poste de taxis.

7. Il est décrété l’interdiction d’immobiliser ou de stationner un autobus ou un minibus, sauf ceux de

la Société de transport de la rive-sud de Montréal et ceux destinés au transport d’écoliers, en attente de clientèle, dans l’ensemble des chemins publics de la ville, sauf aux endroits identifiés à cet effet par une signalisation adéquate à titre de poste d’attente d’autobus.

8. Dans le cas d’un parc de stationnement de la ville, le conducteur d’un véhicule routier doit

stationner le véhicule de façon à n’occuper qu’un seul espace sans empiéter sur l’espace voisin. Il est défendu de stationner dans un parc de stationnement ailleurs qu’à l’intérieur des lignes établissant un espace de stationnement. Il est également interdit de stationner un véhicule routier dans un parc de stationnement de façon contraire à la signalisation installée par l’autorité compétente.

3 Voir la note n° 1. 4 Voir la note n° 1. 5 Voir la note n° 1. 6 Cet article parle de l’ajout d’un paragraphe à l’article 4


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Le présent article s’applique également à un parc de stationnement privé, déterminé par résolution du Conseil municipal, après entente entre le propriétaire et la Ville.

9. Il est interdit de stationner un véhicule routier dans une zone de parcomètres et d’horodateurs

dans une position autre que celle plaçant le véhicule entièrement dans l’espace désigné à cet effet. ____________________________________________________________________ 2011-91, a. 1

10. Lorsqu’un véhicule occupe un espace de stationnement dont l’usage est contrôlé par un

parcomètre ou un horodateur, le conducteur d’un tel véhicule doit y déposer la pièce de monnaie correspondant au montant indiqué sur l’appareil et se conformer aux inscriptions qui y apparaissent. ____________________________________________________________________ 2011-91, a. 2

11. Il est interdit d’introduire ou de tenter d’introduire dans un parcomètre ou un horodateur autre

chose que des pièces de monnaie métalliques ayant cours légal au Canada. Il est interdit de rendre ou de tenter de rendre un parcomètre ou un horodateur inopérant de quelque manière que ce soit. ____________________________________________________________________ 2011-91, a. 3

12. Nul ne peut immobiliser ou stationner un véhicule routier sur un chemin public pour faire le plein

d’essence. 13. Le stationnement des véhicules est défendu dans tous les chemins publics ou parties de chemins

publics où ont été placées par l’ingénieur de la ville, ou ses préposés, des enseignes temporaires prohibant le stationnement pour permettre l’exécution de travaux de voirie, incluant l’enlèvement et le déblaiement de la neige, et pour toute autre raison de nécessité ou d’urgence.

14. Afin de permettre l’exécution de travaux de voirie, incluant l’enlèvement et le déblaiement de la

neige, et pour toute autre raison de nécessité ou d’urgence, il est loisible à l’ingénieur de la ville, ou à ses préposés, au directeur du Service de police ou ses subalternes et aux personnes autorisées par le conseil, de déplacer ou de faire déplacer tout véhicule stationné à un endroit où il nuit aux travaux de la ville et de le remorquer ou de le faire remorquer. Dans le cas où le véhicule, lors du remorquage, était stationné contrairement aux autres dispositions de la loi, du présent règlement ou de tout autre règlement, le propriétaire est passible de la pénalité prévue selon le cas et ne peut recouvrer la possession de son véhicule que sur paiement des frais réels de remorquage et des frais de remisage.


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15. Il est défendu à toute personne n’ayant pas légalement la charge d’un véhicule de déplacer ou pousser un tel véhicule dans un endroit où le stationnement est prohibé.

16. Il est défendu de stationner un véhicule sur le chemin public dans le but de le vendre ou de

l’échanger ou dans le but de mettre en évidence des annonces ou affiches. 17. Aucun propriétaire ou personne en charge d’un véhicule servant au transport de marchandises

ou de matériaux ne peut en charger ou en décharger le contenu à moins que ledit véhicule ne soit stationné parallèlement à la chaussée et que deux personnes ne soient placées à proximité du véhicule aux fins d’en avertir les usagers du chemin public. Le chargement ou le déchargement doit se faire sans interruption.

18. Le stationnement d’un restaurant ambulant est prohibé sur les chemins publics, les ruelles et les

places publiques de la ville. 19. Il est interdit de stationner un véhicule dans les ruelles publiques à l’exception des véhicules que

l’on est en train de charger ou de décharger, cette opération devant s’exécuter sans interruption. 20. Sur un terrain, propriété de la ville, en l’absence de parcomètre ou de signalisation contraire, il est

interdit de stationner pour une période supérieure à vingt-quatre (24) heures. L’alinéa précédent est cependant sujet aux restrictions et exceptions suivantes : a) à la bibliothèque municipale, sise au 490 rue Mercille, seuls les employés, officiers et usagers

peuvent stationner entre neuf heures (9h00) et vingt-et-une heures (21h00), du lundi au samedi inclusivement;

b) à la piscine intérieure, sise au 325 rue l’Espérance, seuls les employés, officiers et usagers peuvent stationner entre neuf heures (9h00) et vingt-trois heures (23h00) tous les jours de la semaine;

c) à la Maison Desaulniers, sise au 574 Notre-Dame, seuls les employés, officiers et usagers peuvent stationner entre huit heures trente (8 h 30) et seize heures trente (16 h 30) du lundi au vendredi;

d) à l’Hôtel de ville, sis au 55 rue Argyle, dans les espaces réservés à cet effet, seuls les employés, officiers et visiteurs peuvent stationner pourvu qu’ils soient détenteurs d’un permis à cet effet émis par le directeur du Service de police de la Ville de Saint-Lambert;

e) au Centre socio-culturel, sis au 31 rue Lorne, seuls les employés et officiers peuvent stationner dans les espaces réservés à cet effet et indiqués par une signalisation appropriée.

____________________________________________________________________ 2321, a. 1


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21. Il est interdit de stationner sur les voies privées donnant accès aux poteaux d’incendie ou de canalisation d’incendie pourvues de pièces de jonction double en « Y » ou de type siamois permettant le raccordement aux appareils du Service de protection des incendies. ____________________________________________________________________ 2179, a. 1

22. Nul ne peut stationner un véhicule routier sur un chemin public, partie de chemin public ou place

publique : a) entre deux heures (2 h) et six heures (6 h) de la même journée, pendant la période s’écoulant

du 15 novembre au 15 avril, sauf aux endroits où une signalisation contraire est installée; b) pendant plus de quatre (4) heures, sauf aux endroits où une signalisation contraire est

installée. Il est interdit de stationner un véhicule routier sur un chemin public entre 23 h 30 et 5 h 30 le jour suivant durant de la période s’étendant du 1er décembre au 31 mars, sauf aux endroits où la signalisation le permet. ____________________________________________________________________ 2179, a. 27; 2283, a. 2

22.1. Lorsqu’un véhicule est déplacé à l’intérieur d’un tronçon de rue où la signalisation prévoit une

durée maximale de stationnement, il est alors présumé, aux fins de calcul de la limite maximale de durée de stationnement, ne pas avoir été déplacé. Aux fins du présent alinéa, on entend par tronçon de rue la partie d’une rue comprise entre deux rues transversales. ____________________________________________________________________ 2346, a. 1

23. Il est décrété l’interdiction d’immobiliser ou de stationner une camionnette ou fourgonnette

commerciale ou un camion dans l’ensemble des chemins publics et parties de chemins publics de la ville compris dans les zones résidentielles, lesquelles zones sont décrites au règlement de zonage de la municipalité portant le numéro 1152 et ses amendements. Cependant, le paragraphe précédent ne s’applique pas dans le cas de chargement ou déchargement de marchandises ou d’accomplissement de travaux, pourvu que le tout se fasse sans interruption. Pour les fins du présent article, les termes « camionnette ou fourgonnette commerciale » signifient un petit camion automobile fermé ou ouvert, s’ouvrant par l’arrière ou le côté et spécialement identifié par des affiches, enseignes ou lettrage d’un caractère commercial ou comportant des équipements de travail.

7 La modification prévue à ce règlement semble ne porter que sur les paragraphes a) et b).


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24. Sauf en cas de nécessité ou dans le cas où une autre disposition du présent règlement le permet, nul ne peut stationner un véhicule routier : a) aux endroits où le dépassement est prohibé; b) à moins de trente mètres (30 m) de la ligne de bordure d’une rue lorsqu’à une croisée où la

circulation est dirigée par une signalisation lumineuse; c) devant une entrée charretière, devant la sortie d’un théâtre, d’une salle de réunions publiques

ou en face d’une église ou d’une maison d’enseignement; d) à moins de six mètres (6 m) d’une tranchée pratiquée dans une rue ou d’une obstruction; e) entre la bordure et la ligne de propriété; f) aux endroits où une signalisation prohibe le stationnement, ceux le long desquels une ligne

pleine est peinte sur la bordure ou ceux où des marques sur la chaussée indiquent que le stationnement est prohibé.

g) sur une bande ou une piste cyclable; h) dans un espace identifié et réservé pour les véhicules des personnes handicapées, sauf si

les véhicules sont effectivement utilisés par ou à l’usage de personnes handicapées et sont munis de la vignette d’identification émise conformément au Code de la sécurité routière du Québec.

____________________________________________________________________ 2283, a. 3

25. Sauf en cas de nécessité ou dans le cas où une autre disposition du présent règlement l’y oblige,

nul ne peut immobiliser un véhicule routier : a) sur la chaussée, le long de tout véhicule immobilisé ou stationné, le long de la bordure ou

sur le côté du chemin public; b) aux postes de taxis, sur toute la longueur de l’espace réservé et clairement indiqué par une

signalisation. 26. Il est défendu en tout temps de laisser en stationnement quelque véhicule que ce soit dans ou sur

une allée ou voie prioritaire pour les véhicules-incendie, ambulanciers, de police et tout autre véhicule d’urgence, établie suivant le présent règlement, à l’exception des véhicules que l’on sera en train de charger ou décharger, mais cette opération devra s’exécuter sans interruption en la présence et sous la garde du conducteur du véhicule. ____________________________________________________________________ 2179, a. 3

CHAPITRE 2.1 PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE 26.6. Les zones où des permis de stationnement sur rue peuvent être délivrés, parmi les catégories

de permis suivantes : 1° permis de résident : un permis de stationnement sur rue délivré à une personne qui réside

sur le territoire de la ville;


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2° permis de commerçant : un permis de stationnement sur rue délivré à un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la ville.

sont identifiées à l’annexe C. Un permis de commerçant peut être utilisé par le titulaire du permis ou par un membre du personnel de l’entreprise. ____________________________________________________________________ 2019-171, a. 3

26.7. La Direction des finances et le Service de l'urbanisme, permis et inspection sont responsables

de la délivrance des permis de stationnement. Il doit tenir un registre des demandes de permis. ____________________________________________________________________ 2019-171, a. 3

26.8. Toute personne qui désire obtenir un ou plusieurs permis de stationnement sur rue doit :

1° dans le cas d’un permis de résident : a) remplir le formulaire prévu à cette fin; b) présenter une preuve de résidence; c) présenter une pièce d’identité comportant sa photographie; d) présenter le certificat d’immatriculation du véhicule faisant l’objet du permis de

stationnement; 2° dans le cas d’un permis de commerçant :

a) remplir le formulaire prévu à cette fin; b) présenter son certificat de place d’affaires.

Lorsque le permis de commerçant est demandé au bénéfice d’un membre du personnel de l’entreprise, le demandeur doit, outre ce qui est mentionné ci-dessus : 1° indiquer le nom et les coordonnées de ce membre du personnel de l’entreprise; 2° présenter le certificat d’immatriculation du véhicule faisant l’objet du permis de

stationnement. ____________________________________________________________________ 2019-171, a. 3

26.9. Lorsque le demandeur satisfait aux conditions d’obtention d’un permis de stationnement sur

rue, le responsable de la délivrance des permis de stationnement lui délivre, sur paiement du tarif prévu au Règlement concernant la tarification pour les activités, biens et services de la ville, une vignette qui en fait preuve. Cette vignette est autocollante. La durée de validité du permis est de trois ans s’étendant du 1er juin 2019 au 31 mai 2022. Toutefois, s’il est délivré au cours de la période s’étendant du 1er juin 2020 au 31 mai 2021, il est


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délivré pour une durée de deux ans. S’il est délivré au cours de la période s’étendant du 1er juin 2021 au 31 mai 2022, il est alors délivré pour une durée d’un an. ____________________________________________________________________ 2019-171, a. 3

26.10. Le titulaire d’un permis de stationnement sur rue doit fixer la vignette autocollante sur le

véhicule pour lequel le permis a été délivré, du côté extérieur de la lunette arrière, en haut, du côté du conducteur. Dans le cas où la vignette ne peut être fixée à l’endroit mentionné au premier alinéa, elle peut être fixée à tout autre endroit désigné par le responsable de la délivrance des permis de stationnement. Cet endroit doit être choisi, en tentant compte des contraintes, de manière à ce que la vignette soit visible. ____________________________________________________________________ 2019-171, a. 3

26.11. Le titulaire d’un permis de stationnement sur rue doit fixer la vignette autocollante sur le

véhicule pour lequel le permis a été délivré, du côté extérieur de la lunette arrière, en haut, du côté du conducteur. Dans le cas où la vignette ne peut être fixée à l’endroit mentionné au premier alinéa, elle peut être fixée à tout autre endroit désigné par le responsable de la délivrance des permis de stationnement. Cet endroit doit être choisi, en tentant compte des contraintes, de manière à ce que la vignette soit visible. ____________________________________________________________________ 2019-171, a. 3

26.12. Le titulaire d’un permis de stationnement qui ne satisfait plus les conditions d’obtention de

ce permis doit en aviser le responsable de la délivrance des permis de stationnement et lui remettre la vignette associée à ce permis. Il doit de même informer le responsable de la délivrance des permis de stationnement de tout changement portant sur les renseignements qu’il lui a fournis au moment de sa demande de permis de stationnement sur rue. Dans le cas d’un permis de commerçant, le titulaire d’un tel permis doit, lorsque ce dernier a été délivré au bénéfice d’un membre du personnel de l’entreprise qui ne possède plus ce statut, en informer le responsable de la délivrance des permis de stationnement et lui remettre la vignette associée à ce permis. ____________________________________________________________________ 2019-171, a. 3

26.13. En cas de destruction ou de vol d’une vignette, le responsable de la délivrance des permis

de stationnement remet au titulaire, sur demande et sans frais, une nouvelle vignette si celui-


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ci produit une partie identifiable de la vignette ou s’il démontre, à la satisfaction du responsable, qu’il lui est impossible de produire une telle partie du permis. Dans tout autre cas que ceux visés au premier alinéa, y compris la perte de la vignette, une nouvelle vignette est remisse sur paiement du coût du permis de stationnement. ____________________________________________________________________ 2019-171, a. 3

26.14. En toute temps, le responsable de la délivrance des permis de stationnement peut demander

au titulaire d’un permis de stationnement sur rue de faire la preuve qu’il possède toujours les qualités requises pour l’obtention d’un tel permis. Aux fins prévues au premier alinéa, le responsable de la délivrance des permis de stationnement expédie au titulaire du permis, par courrier certifié à sa dernière adresse connue, un avis lui demandant de se présenter à son bureau ou à tout autre endroit qu’il indique, à une date et à une heure déterminées. Si le titulaire fait défaut de se présenter ou ne peut faire la preuve demandée, le responsable de la délivrance des permis de stationnement révoque le permis qu’il détient. La personne dont le permis est ainsi révoqué doit remettre sans délai la vignette associée à ce permis au responsable de la délivrance des permis de stationnement. La personne dont le permis a été ainsi révoqué peut, dans un délai de 30 jours suivant la date de la révocation, demander au responsable de la délivrance des permis de stationnement de réactiver son permis en se présentant à son bureau et en lui fournissant la preuve qu’il possède les qualités requises pour l’obtention du permis révoqué. Le permis ne peut être réactivé rétroactivement à la date de la révocation. Il ne peut l’être qu’à compter de la date où la preuve du droit au permis est fournie au responsable de la délivrance des permis de stationnement. ____________________________________________________________________ 2019-171, a. 3

26.15. Il est interdit à une personne de prêter ou de donner une vignette associée à un permis de

stationnement sur rue dont elle est le titulaire à une autre personne. ____________________________________________________________________ 2019-171, a. 3

26.16. Il est interdit d’utiliser sur un véhicule une vignette associée à un permis de stationnement

sur rue délivrée à l’égard d’un autre véhicule. ____________________________________________________________________ 2019-171, a. 3


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26.17. Sous réserve des autres règles de stationnement identifiées au moyen de panneau, il est interdit de stationner un véhicule dans une zone de stationnement réservé à l’usage des titulaires d’un permis de stationnement sur rue sans être titulaire d’un permis valide et sans que la vignette associée à ce permis ne soit fixée au véhicule. ». ____________________________________________________________________ 2019-171, a. 3

CHAPITRE 3 CIRCULATION 27. Il est décrété l’interdiction pour les camions, sauf les véhicules de service, de circuler sur les

chemins publics ou parties des chemins publics faisant l’objet d’une signalisation adéquate, excepté pour y charger et y décharger des marchandises, ce qui doit être fait sans interruption et pour y accomplir des travaux. Dans tous les cas, les camions doivent utiliser les chemins publics et/ou parties des chemins publics non identifiés conformément au premier alinéa et obéir à la signalisation à cet effet.

28. Tout conducteur doit avoir en tout temps la maîtrise de son véhicule et, si la chaussée est

glissante, il doit ralentir à une distance suffisante pour être en mesure de se conformer à la signalisation. Aux endroits où il existe des signaux « DANGER » ou « LENTEMENT », tout conducteur d’un véhicule routier doit en réduire la vitesse au point de pouvoir arrêter instantanément si c’est nécessaire.

29. Il est interdit à tout conducteur de véhicule routier de circuler en entravant un cortège funèbre ou

une procession autorisée. Aux croisées où la circulation est contrôlée par un agent de la paix, la présente disposition ne s’applique pas. Afin d’identifier un cortège funèbre, tout véhicule qui en fait partie doit allumer ses phares.

30. Lorsqu’il y a sur la chaussée de l’eau, de la boue ou de la gadoue, la vitesse de tout véhicule

routier doit être réduite de façon à éviter d’éclabousser les piétons. 31. Il est interdit à tout conducteur d’un véhicule routier de passer sur un boyau d’incendie non protégé

si ce n’est avec le consentement d’un pompier, d’un agent de la paix ou d’un officier municipal. 32. Il est interdit à tout conducteur d’un véhicule, à l’exception d’un véhicule routier affecté à des

services publics, de dépasser ou de suivre à moins de soixante mètres (60 m) un véhicule d’urgence se rendant à un appel d’urgence.

33. À moins que la circulation ne soit contrôlée par des enseignes « ARRET » ou « CEDEZ LE

PASSAGE » ou par des signaux lumineux, le conducteur d’un véhicule routier ou d’une bicyclette


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s’approchant d’un rond-point doit céder le passage aux véhicules qui y sont déjà engagés. Chaque rue qui arrive à un îlot de sûreté ou à un rond-point constitue une croisée distincte.

34. Le conducteur d’un véhicule routier ou d’une bicyclette qui se propose de virer à gauche pour

passer d’une chaussée à sens unique dans une ruelle ou entrée charretière, doit s’approcher du point de virage dans l’allée de circulation la plus à gauche de la chaussée et effectuer le virage en serrant la bordure gauche de la chaussée.

35. Le conducteur d’un véhicule routier ou d’une bicyclette qui se propose de virer à gauche pour

passer d’une chaussée à deux sens dans une ruelle ou entrée charretière, doit approcher du point de virage dans l’allée de circulation de droite la plus proche du centre de la chaussée, et doit céder le passage à tout véhicule qui circule en sens inverse et qui se trouve à une distance telle qu’il y aurait danger à effectuer cette manœuvre.

36. Le conducteur d’un véhicule routier ou d’une bicyclette qui se propose de tourner à droite pour

passer d’une chaussée dans une ruelle ou entrée charretière, doit s’approcher du point de virage dans l’allée de circulation la plus proche du bord droit de la chaussée et en tournant, il doit serrer la bordure droite.

37. Le conducteur d’un véhicule routier ou d’une bicyclette qui circule sur une chaussée où les

véhicules ont la priorité de passage, et qui effectue un virage à une intersection, doit céder le passage aux piétons qui traversent la chaussée qu’il s’apprête à emprunter.

38. Nul ne peut effectuer une manœuvre de louvoiement avec un véhicule routier. 39. Il est défendu de réparer un véhicule sur le chemin public. 40. Il est défendu de laver un véhicule sur le chemin public. 41. Tout véhicule à traction animale doit être pourvu d’un réflecteur rouge sur le côté arrière gauche. 42. Le conducteur ou la personne qui a la charge d’une voiture hippomobile ou d’un cheval doit,

lorsqu’ils sont en mouvement, monter sur la voiture ou le cheval ou marcher à côté du cheval. 43. Il est interdit à un conducteur ou à une personne qui a la charge d’une voiture hippomobile ou

d’un cheval de laisser l’un ou l’autre sur le chemin public sans gardien.


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44. Il est interdit de circuler à bicyclette, cyclomoteur ou motocyclette sur les trottoirs, dans les parcs ou terrains de jeux de la ville, sauf pour fins municipales.

44.1. Il est interdit à tout conducteur de véhicule routier, à l’exception des véhicules d’entretien et

véhicules d’urgence, de circuler avec un véhicule sur une bande cyclable, une piste cyclable, un trottoir, de traverser un trottoir ou une bordure de rue sauf si ce n’est aux endroits prévus à cette fin. ____________________________________________________________________ 2179, a. 4; 2283, a. 4

45. Le conducteur d’un véhicule routier doit afficher une attitude courtoise à l’égard des piétons en

leur reconnaissant la priorité d’usage de la chaussée si les circonstances le permettent. 46. Il est interdit à toute personne de conduire un véhicule dans un sens contraire au sens indiqué. 47. À une intersection réglementée par des signaux d’arrêt pour toutes les directions, le conducteur

d’un véhicule routier doit céder le passage au véhicule routier qui vient à sa droite et qui a rejoint l’intersection avant lui.

48. Il est décrété l’interdiction de procéder à des virages en « U » dans les limites de la ville :

a) aux endroits où sont posées des enseignes interdisant ce virage; b) aux croisées où la circulation est contrôlée par des signaux lumineux; c) aux croisées où la circulation est dirigée par les agents de la paix; d) dans une côte ou une courbe; e) sur un chemin public ailleurs qu’à une croisée.

49. Il est interdit à tout conducteur de véhicule ou piéton de circuler sur les lignes fraîchement peintes

sur la chaussée lorsque leur présence est indiquée par des dispositifs appropriés. 50. Il est interdit à toute personne autre que le conducteur ou le propriétaire d’un véhicule d’enlever

un avis qui y a été placé par un agent de la paix ou par tout officier municipal autorisé. 51. Il est interdit à toute personne d’effacer toute marque faite à la craie ou au crayon par un agent

de la paix, un officier ou une personne autorisée, sur un pneu de véhicule, dans le but de contrôler la durée de stationnement de tel véhicule.

52. Il est interdit de laisser s’échapper une fumée épaisse d’un véhicule en fonctionnement.


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53. Le transport d’objets de gros volume qui peut entraver la circulation est défendu, sauf si le transporteur détient un permis à cet effet des autorités provinciales et municipales. Le permis municipal doit désigner l’heure où tel transport peut se faire et la route à suivre. Il n’est accordé qu’aux conditions suivantes : a) le requérant doit prouver qu’il a obtenu les autorisations nécessaires des compagnies de

téléphone, d’électricité et d’autres services publics lorsque la dimension des objets transportés l’exige;

b) le transport doit se faire entre dix-neuf heures (19h00) d’une journée et sept heures (7h00) de la journée suivante;

c) la route à suivre doit être la plus courte et la moins achalandée d’un point à l’autre; d) une garantie suffisante pour couvrir les dommages à la personne et à la propriété publique

doit être déposée avec la demande; e) un policier ou un officier municipal doit être sur les lieux du transport.

54. Personne ne doit courir ni prendre part à une course dans un chemin public ou sur les trottoirs de

façon à pousser ou heurter les piétons ou à causer une gêne, un ennui ou une confusion quelconque; cependant, les courses peuvent être organisées avec l’autorisation écrite du conseil; personne ne doit organiser ni faire une procession ni y prendre part, si ce n’est en vertu d’une autorisation écrite du conseil.

55. Il est interdit à tout conducteur de véhicule routier de circuler à gauche d’un d’un terre-plein central.

____________________________________________________________________ 2179, a. 58

56. Entre vingt-deux heures (22h00) d’une journée et six heures (6h00) de la journée suivante, la

circulation des motocyclettes et cyclomoteurs est prohibée dans les rues de la ville, sauf dans les rues et parties de rues mentionnées à l’annexe « A » du présent règlement, laquelle annexe en fait partie intégrante.

CHAPITRE 4 VITESSE 57. [remplacé]

____________________________________________________________________ 2252, a. 1

57.1. Dans les zones décrites à l’annexe « D » du présent règlement et montrées au plan préparé par

M. Laurent Lord, ingénieur de la municipalité, daté du 5 novembre 1996, portant le numéro 1698, également annexé au présent règlement comme annexe « D », et où une signalisation adéquate est installée, il est interdit de circuler à une vitesse excédant trente kilomètres heure (30 km/h). ____________________________________________________________________

8 Une erreur semble s’être glissée dans la rédaction de la nouvelle version de l’article 55.


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2252, a. 1

57.2. Dans les zones identifiées à l’article 57.1, tout véhicule routier doit être conduit prudemment et

silencieusement. ____________________________________________________________________ 2252, a. 1

CHAPITRE 5 CYCLISTE ET VÉHICULE-JOUET9 58. Tout propriétaire d’une bicyclette ou toute personne se servant d’une bicyclette dans la ville et y

étant un citoyen, doit faire enregistrer cette bicyclette par le trésorier de la Ville et détenir une vignette d’immatriculation permanente et intransmissible sur paiement des frais prévus au règlement de tarification de la Ville. ____________________________________________________________________ 2279, a. 2

59. S’il advient que le propriétaire ou l’usager d’une bicyclette change d’adresse dans la ville, il doit

signaler ce changement au poste de police et donner sa nouvelle adresse dans les quinze (15) jours du changement.

60. S’il advient qu’une vignette d’immatriculation soit endommagée, détruite ou perdue, une demande

pour une nouvelle vignette doit être faite et les frais prévus à l’article 58 doivent être acquittés. ____________________________________________________________________ 2279, a. 2

61. Les bicyclettes à louer par une agence de location doivent être équipées d’un éclairage adéquat et de tout autre équipement requis par ce règlement et doivent être conservées en bon état de fonctionnement et de sécurité.

62. Toute bicyclette doit être munie d’une cloche convenable ou autre dispositif avertisseur pour

signaler sa présence aux piétons et aux voitures et doit être utilisée de façon à ne pas produire un bruit strident et prolongé. Les sirènes sont interdites sur les bicyclettes.

63. Nul ne peut conduire une bicyclette durant la période entre le soleil couchant et le soleil levant à

moins qu’elle ne soit munie d’un projecteur allumé, attaché à l’avant de la bicyclette et visible de l’avant dans des conditions atmosphériques normales sur une distance d’au moins soixante mètres (60 m), et munie d’une lumière rouge ou d’un réflecteur attaché à l’arrière de la bicyclette, que l’on peut facilement distinguer dans le faisceau des phares d’un véhicule moteur sur une distance d’au moins soixante mètres (60 m) de l’arrière de la bicyclette.

9 2283, a. 5


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64. Le cycliste doit, en tout temps, conduire sa bicyclette avec prudence à l’extrême droite de la route, en file indienne et à une distance raisonnable de toute autre bicyclette ou véhicule; il ne peut sous aucun prétexte, s’attacher à l’arrière ou au côté d’un véhicule en mouvement dans le but de se faire tirer par ce véhicule.

65. Le cycliste doit, en tout temps, exercer un complet contrôle sur sa bicyclette. 66. Le conducteur d’une bicyclette sortant d’une allée, entrée, ruelle, garage ou trottoir privé, doit

immobiliser sa bicyclette immédiatement avant de s’engager sur, ou à travers un trottoir public, ou sur, ou à travers la ligne de projection d’un trottoir public à travers une allée et doit faire ces mouvements avec une extrême prudence.

67. Tout cycliste impliqué dans un accident, soit avec un automobiliste, un piéton ou un autre cycliste,

doit rapporter cet accident au poste de police. 68. Dans les zones commerciales telles que décrites au règlement de zonage de la ville, les

bicyclettes doivent être stationnées dans les endroits désignés et indiqués à cette fin. Il est prohibé de stationner une bicyclette le long des immeubles ou des trottoirs de façon à gêner les piétons, ou le long des voies publiques afin de ne pas entraver la circulation ou nuire aux personnes qui montent ou descendent d’un véhicule. Une bicyclette stationnée convenablement ne peut être déplacée ou dérangée que par son propriétaire ou utilisateur autorisé et aucune personne ne peut en aucune manière empêcher une autre personne de stationner une bicyclette comme il convient, excepté les membres des services de police et d’incendie lorsqu’ils jugent que cette action est nécessaire pour leur permettre de protéger les personnes ou la propriété.

69. Toute bicyclette en stationnement ou laissée sans surveillance doit être mise sous clef au moyen

d’un dispositif de sécurité afin d’éviter qu’elle ne soit conduite ailleurs. 70. Une bicyclette doit, en tout temps, être conduite à une vitesse raisonnable et en tenant compte de

la sécurité de son conducteur, des autres personnes et de la propriété. 70.1. Il est interdit de circuler sur un véhicule-jouet ou avec le support d’un véhicule-jouet dans le

périmètre du centre-ville délimité par l’emprise sud de l’avenue Notre-Dame entre Horsfall et Logan, l’emprise est de la rue Logan entre Notre-Dame et Riverside, l’emprise est de la rue Riverside entre Saint-Denis et Logan, l’emprise sud de l’avenue Saint-Denis entre Riverside et Elm, l’emprise nord de l’avenue Saint-Denis entre Elm et Victoria et l’emprise ouest de la rue Horsfall entre Victoria et Notre-Dame, le tout tel que montré par un liséré en rouge au plan général des rues et annexé au présent règlement comme annexe « E » pour en faire partie intégrante. ____________________________________________________________________ 2283, a. 6; 2288, a. 1


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70.2. Il est interdit de circuler sur un véhicule-jouet ou avec le support d’un véhicule-jouet dans les parcs ornementaux Mercille, Gordon, Lorne, du Village et de la Gare qui apparaissent au plan général des rues annexé au présent règlement comme annexe « E ». ____________________________________________________________________ 2283, a. 6

CHAPITRE 6 POUVOIR 71. Le conseil municipal est autorisé à faire installer, à l’intérieur des limites de la ville, des

parcomètres et à faire marquer sur le sol les espaces de stationnement contrôlés par de tels parcomètres.

72. Tout membre du Service de police est autorisé à faire l’inspection d’une bicyclette à une heure

raisonnable, dans le but de vérifier sa plaque d’immatriculation, son numéro de licence et de série et de déterminer la condition mécanique de la bicyclette.

73. Il est établi autour de tout bâtiment, tel que mentionné à l’annexe « B » faisant partie intégrante

du présent règlement, une allée ou voie prioritaire réservée pour les véhicules-incendie, ambulanciers, de police et tout autre véhicule d’urgence, laquelle fait l’objet d’une signalisation conforme aux règlements sur la signalisation routière adoptés sous l’empire du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2). Cette allée ou voie prioritaire doit, dans les cas où la situation des lieux le permet, être d’au moins neuf mètres (9 m) de large et être située autour de tout le périmètre et en bordure desdits bâtiments. Si la situation des lieux le permet, aux endroits où il existe un trottoir adjacent aux bâtiments, la largeur de l’allée prioritaire est établie à neuf mètres (9 m) mesurée à partir de la face extérieure du trottoir. ____________________________________________________________________ 2179, a. 6

74. Il doit être également établi une allée ou voie prioritaire réservée pour les véhicules-incendie,

ambulanciers, de police et tout autre véhicule d’urgence, aux fins de relier, par le plus court chemin, la rue publique la plus proche à toute allée ou voie prioritaire située autour du périmètre et en bordure des bâtiments mentionnés à l’annexe « B » faisant partie intégrante du présent règlement. Cette allée ou voie prioritaire doit également faire l’objet d’une signalisation conforme aux règlements sur la signalisation routière adoptés sous l’empire du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2). Dans les cas où la situation des lieux le permet, cette allée ou voie prioritaire doit être d’une largeur de neuf mètres (9 m). ____________________________________________________________________ 2179, a. 7

75. Les allées ou voies prioritaires réservées pour les véhicules-incendie, ambulanciers, de police et

tout autre véhicule d’urgence, établies suivant le présent règlement doivent être pavées et établies


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de façon à assurer le libre accès au passage et à la circulation des véhicules-incendie de la Ville de Saint-Lambert, ambulanciers, de police et tout autre véhicule d’urgence. ____________________________________________________________________ 2179, a. 8

76. Les allées ou voies prioritaires réservées pour les véhicules-incendie, ambulanciers, de police et

tout autre véhicule d’urgence, établies suivant le présent règlement doivent être entretenues, nettoyées, maintenues en bon état et libres de tout obstacle ou obstruction en tout temps. ____________________________________________________________________ 2179, a. 9

77. Les membres du Service de police de l’agglomération de Longueuil sont autorisés à délivrer des

constats d’infraction pour toute infraction à l’une ou plusieurs des dispositions du présent règlement. Le directeur du Service des incendies ou son représentant sont autorisés à délivrer des constats d’infraction à l’égard de tout stationnement contrevenant aux dispositions relatives à la prévention des incendies du présent règlement. L’Ingénieur, le Responsable de l’urbanisme – permis et l’Inspecteur en bâtiment ou leur représentant est l’autorité compétente pour la délivrance des vignettes de stationnement. ____________________________________________________________________ 2179, a. 10; 2205, a. 3; 2014-114, a. 1

CHAPITRE 7 PROCÉDURES ET PÉNALITÉS 78. Toute infraction à l’une ou plusieurs dispositions du présent règlement ainsi que toute poursuite

intentée en vertu du présent règlement sont assujetties aux modalités judiciaires prévues au Code de procédure pénale et ses amendements. ____________________________________________________________________ 2179, a. 11

79. Quiconque contrevient à l’article 5 quant à une signalisation portant sur le stationnement et

l’immobilisation d’un véhicule, aux articles 6 à 26.6.11 et 68, commet une infraction et est passible, en outre des frais, d’une amende de TRENTE DOLLARS (30 $). ____________________________________________________________________ 2179, a. 11; 2205, a. 4

80. Quiconque contrevient aux articles 5, 27 à 56, au deuxième alinéa de l’article 57, aux articles 58

à 67, 69, 70, 70.1, 70.2, 73 à 76, commet une infraction et est passible, en outre des frais, d’une amende de CENT à TROIS CENTS DOLLARS (100 $ à 300 $).


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Dans le cas d’une infraction commise par une personne alors qu’elle se sert d’une bicyclette ou d’un véhicule-jouet, le minimum de l’amende est de QUINZE DOLLARS (15 $). ____________________________________________________________________ 2179, a. 11; 2283, a. 7

81. Quiconque contrevient au premier alinéa de l’article 57, commet une infraction et est passible

d’une amende qui doit être de QUINZE DOLLARS (15 $) plus : 1) si la vitesse excède de 1 à 20 km/h la vitesse permise, DIX DOLLARS (10 $) par tranche

complète de 5 km/h excédant la vitesse permise; 2) si la vitesse excède de 21 à 30 km/h la vitesse permise, QUINZE DOLLARS (15 $) par

tranche complète de 5 km/h excédant la vitesse permise; 3) si la vitesse excède de 31 à 45 km/h la vitesse permise, VINGT DOLLARS (20 $) par tranche

complète de 5 km/h excédant la vitesse permise; 4) si la vitesse excède de 46 à 60 km/h la vitesse permise, VINGT-CINQ DOLLARS (25 $) par

tranche complète de 5 km/h excédant la vitesse permise; 5) si la vitesse excède de 61 km/h la vitesse permise, TRENTE DOLLARS (30 $) par tranche

complète de 5 km/h excédant la vitesse permise; ____________________________________________________________________ 2179, a. 11

82. [abrogé]

____________________________________________________________________ 2179, a. 11

83. [abrogé]

____________________________________________________________________ 2179, a. 11

84. [abrogé]

____________________________________________________________________ 2179, a. 11

85. [abrogé]

____________________________________________________________________ 2179, a. 11

86. [abrogé]

____________________________________________________________________ 2095; a. 2; 2179, a. 11

87. [abrogé]

____________________________________________________________________ 2179, a. 11


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88. [abrogé] ____________________________________________________________________ 2179, a. 11

89. [abrogé]

____________________________________________________________________ 2179, a. 11

90. Chaque jour que se continue une infraction à l’une quelconque des dispositions du présent

règlement constitue une infraction distincte et séparée et le contrevenant commet ainsi une infraction et est passible de la pénalité édictée et ce, pour chaque jour durant lequel l’infraction se continue.

91. Le propriétaire inscrit au certificat d’immatriculation d’un véhicule est responsable de toute

infraction au présent règlement, commise avec ce véhicule, à moins qu’il ne prouve que, lors de l’infraction, ce véhicule était, sans son consentement, en la possession d’un tiers. Dans le cadre d’une infraction à l’un des articles 27 à 38, 44 à 49, 55 à 57, 63 à 71 du présent règlement, le propriétaire n’est cependant responsable que s’il est démontré qu’il était le conducteur du véhicule au moment de l’infraction ou qu’il se trouvait dans le véhicule alors conduit par son préposé. Dans ce dernier cas, le tribunal peut condamner l’un ou l’autre ou les deux à la fois.

92. Le présent règlement abroge :

1) les articles 21, 22, 24, 27, 28, 45 et 77 du règlement numéro 89 « Pour obtenir la paix, l’ordre, la bonne administration, le bien-être général et la protection des personnes et de la propriété dans la ville de Saint-Lambert »;

2) le règlement numéro 308 « Concernant les autos-taxis et chars « drive yourself » »; 3) le règlement numéro 367 « Regulating the use of taxis »; 4) le règlement numéro 494 « Concerning parking chronometers »; 5) le règlement numéro 498 « Amending by-law 494 concerning parking chronometers »; 6) le règlement numéro 500 « Amending by-law 494 concerning parking chronometers »; 7) le règlement numéro 805 « Concernant les bicyclettes »; 8) le règlement numéro 886 « Pour modifier les tarifs exigibles en vertu du règlement 367 et

pour abroger le règlement 756 »; 9) le règlement numéro 1128 « Concernant les allées ou voies prioritaires réservées pour les

véhicules-incendie »; 10) le règlement numéro 1146 « Relatif à la circulation et à la sécurité publique et abrogeant le

règlement numéro 1081 tel qu’amendé »; 11) le règlement numéro 1165 « Amendant le règlement numéro 1146 relatif à la circulation et à

la sécurité publique »; 12) le règlement numéro 1170 « Concernant les allées ou voies prioritaires réservées pour les

véhicules-incendie (Terrasse Neufchatel) »;


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13) le règlement numéro 1180 « Concernant les allées ou voies prioritaires réservées pour les véhicules-incendie (Place Bélair) »;

14) le règlement numéro 2204 « Concernant les allées ou voies prioritaires réservées pour les véhicules-incendie »;

15) le règlement numéro 2019 « Modifiant le règlement numéro 2004 concernant les allées ou voies prioritaires réservées pour les véhicules-incendie »;

16) le règlement numéro 2024 « Modifiant le règlement numéro 1146 relatif à la circulation et à la sécurité publique ».

93. [omis]


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Annexe A (article 56)

LES RUES ET PARTIES DE RUES OÙ LA CIRCULATION DES MOTOCYCLETTES ET CYCLOMOTEURS EST PERMISE ENTRE 22H00 D’UNE JOURNÉE ET 6H00 DE LA JOURNÉE SUIVANTE

- Argyle

- Horsfall

- Riverside

- Simard

- Sir Wilfrid Laurier

- Saint-Georges

- Tiffin

- Victoria


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Annexe B (articles 73 et 74)

TYPES DE BÂTIMENTS ASSUJETTIS AUX DISPOSITIONS RELATIVES AUX ALLÉES OU VOIES PRIORITAIRES 1. Bâtiments résidentiels

a) 2 à 6 étages – 8 logements et plus b) 7 étages et plus

2. Centres d’accueil

3. Établissements d’assistance

4. Résidences pour personnes âgées

5. Garderies

6. Institutions

7. Bâtiments commerciaux aux endroits suivants :

Édifice Soucie – 2 et 6, Desaulniers 45, Green Le Carré Saint-Lambert – 299, Sir Wilfrid Laurier Le 2001 Victoria – 2001 Victoria 2035, Victoria 2071 et 2079 Victoria

____________________________________________________________________ 2179, a. 6 et 7


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Annexe C (article 26.6.1)

PLAN ILLUSTRANT LES ENDROITS OÙ LE SYSTÈME DE PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE (VIGNETTES) EST IMPLANTÉ

Cette annexe est constituée d’un plan ____________________________________________________________________ 2205, a. 2; 2237, a. 1; 2290, a. 1; 2326, a. 1; 2334, a. 1; 2368, a. 1; 2019-171, a. 4

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Annexe D (article 57.1)

TABLEAU DES ZONES DE 30 KM/H

Rues Générique Limite de vitesse Zone de 30 km/h

Aberdeen d’ rue Achin avenue Alexandra avenue Alpes des rue Alsace d’ avenue Amboise d’ place Anjou d’ avenue Ardennes des avenue Argyle avenue Arran d’ rue Artois d’ avenue Auvergne d’ rue Béarn du avenue Bedford de avenue Berkley avenue Berri du avenue Bétournay avenue Birch avenue Boissy rue Bolton avenue Bourgogne de rue Bretagne de rue Bridge avenue Brixton de avenue Bromley de avenue Cadzow avenue Cartier place Cartier rue Casgrain avenue Chambord de place Champagne de rue Charente de avenue Chaumont de place Churchill boulevard Clack rue Cleghorn avenue


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Closse rue Comeau rue Craigmore avenue Crescent rue Curé-Rabeau du place Curé-Rabeau du rue Curzon avenue Dauphiné du rue Desaulniers boulevard Dulwich de avenue Durocher avenue Écluse de l’ rue Edison avenue Elm rue Filion avenue Finistère du avenue Flandres des rue Fontainebeau de place Fort avenue Gascongne de rue Gironde de la avenue Golf du rue Grand Trunk rue Green rue Guyenne de rue Hall avenue Havre du rue Henry avenue Hickson avenue Hooper rue Horsfall rue Houde boulevard Île-de-France de l’ place Industrielle rue Irvine d’ avenue Isère d’ avenue Isère d’ place Isère d’ terasse Jura du rue Kerr avenue Landes des rue Languedoc du rue Le Marronnier place Le Royer rue


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Lemoyne avenue Lespérance rue Limousin du rue Logan rue Loire de la rue Lombardie de avenue Lorne avenue Lorraine de rue Macaulay avenue Mans du place Maple avenue Mercier rue Mercille avenue Merton de avenue Montrose de boulevard Mortlake de avenue Moselle de la avenue Moselle de la place Namur de place Namur de rue Navarre de avenue Navarre de croissant Nice de rue Normandie de avenue Notre-Dame avenue Oak avenue Orléans d’ rue Osborne rue Pas-de-Calais du rue Perche du rue Picardie de avenue Pine avenue Plamondon boulevard Plamondon place Poitou du rue Prince-Arthur du rue Provence de rue Putney de avenue Pyrénées des avenue Queen boulevard Régent du avenue Reid rue Rhône du avenue River rue


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Riverdale de rue Rivemere avenue Riverside de la limite municipale de Brossard à Notre-Dame

rue

Riverside de Notre-Dame à Pine rue

Riverside de Pine à Tiffin rue

Robitaille rue Rothesay de avenue Rutledge de rue Saint-Charles avenue Saint-Denis avenue Sainte-Hélène avenue Saint-Francis rue Saint-Georges rue Saint-Laurent avenue Saint-Thomas place Saint-Thomas rue Sanford de avenue Saumur de place Savoie de rue Simard boulevard Simms rue Sir-Wilfrid-Laurier boulevard Smiley rue Stanley de avenue Strasbourg de place Terroux place Terroux rue

Tiffin de Riverside à Logan chemin

du lundi au vendredi du 1er

septembre au 30 juin, entre 7 h et 18 h

Tiffin de Logan à Saint-Georges chemin

Touraine de avenue Townshend avenue Union de l’ boulevard Upper Edison place Upper Edison rue Valançay de place Venne rue Victoria avenue


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Vosges des rue Walnut avenue Waterman rue Webster rue Whimbey avenue Wickham avenue Woodstock de rue

____________________________________________________________________ 2252, a. 1; 2331, a. 1; 2008-49, a. 1; 2009-58, a. 1; 2011-87, a. 1


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Annexe E (articles 70.1 et 70.2)

PLAN Nº 1698 Cette annexe est constituée d’un plan qui illustre le périmètre du centre-ville où la circulation d’un véhicule-jouet ou avec le support d’un véhicule-jouet est interdite. ____________________________________________________________________ 2283, a. 6; 2288, a. 1

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(4.1) Dépôt de la liste des déboursés et des transactions bancaires

CONSIDÉRANT les articles 82 et 477.2 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) et le Règlement sur la délégation aux fonctionnaires et employés du pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la ville (2014-122) qui permet à certains fonctionnaires d'autoriser des dépenses et de passer des contrats;

Il est procédé au dépôt de la liste des déboursés et des transactions bancaires dressée par le trésorier, couvrant la période du 30 octobre au 19 novembre 2019 pour les sommes respectives de 8 106 062,67 $ et 2 036 421,73 $, lesquelles listes comprennent les dépenses autorisées par un fonctionnaire.


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(5.1) Dépôt de la liste des embauches

CONSIDÉRANT QUE le conseil a, par l'adoption de sa résolution no 2005-12-047 adoptée le 19 décembre 2005, laquelle a par la suite été modifiée par l'adoption de la résolution no 2008-10-364 le 8 octobre 2008, délégué au directeur des ressources humaines et au directeur général le pouvoir d'engager tout fonctionnaire ou employé qui est un salarié au sens du Code du travail (RLRQ, chapitre C-27);

Il est procédé au dépôt de la liste des embauches pour la période du 1er au 21 novembre 2019.


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(6.1) Adjudication du contrat de services professionnels nº 19FIN01 ayant pour objet les services professionnels en comptabilité : vérificateurs externes

D'ADJUGER le contrat de services professionnels no 19FIN01 ayant pour objet les services professionnels en comptabilité : vérificateurs externe à l'entreprise ayant obtenu le meilleur pointage final, soit Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.C.R.L., sur la base du prix forfaitaire apparaissant sur le bordereau de prix, la valeur totale du contrat étant estimée à 27 019,13 $, toutes taxes comprises; ce contrat pouvant par ailleurs être renouvelé pour deux périodes consécutives d'un an chacune prise individuellement avec ajustement des prix suivant l'indice de variation des prix à la consommation publié par Statistique Canada - région de Montréal pour la période s'étendant du 1er octobre au 30 septembre précédant la date de la levée de l'option de renouvellement du contrat, la valeur totale du contrat pour une durée de trois ans étant estimée à 81 057,39 $, toutes taxes comprises;

D'IMPUTER la dépense au poste budgétaire no 02-132-11-413;



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(6.2) Adjudication du contrat d'approvisionnement nº 19ÉQUI01 ayant pour objet l’achat d'un camion six roues avec fourgon

D'ADJUGER le contrat d'approvisionnement no 19ÉQUI01 ayant pour objet l'acquisition d'un camion six roues avec fourgon à l'entreprise ayant fait, dans le délai fixé, la soumission conforme la plus basse, soit Globocam Rive-Sud s.e.c., sur la base des prix unitaires apparaissant sur le bordereau de prix; la valeur totale du contrat étant estimée à 417 542,93 $, toutes taxes comprises;

D'EMPRUNTER la somme de 417 542,93 $ au fond de roulement afin de pourvoir au financement de l'achat du camion six roues avec fourgon; cet emprunt devant être amorti suivant un terme de dix ans;



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(6.3) Adjudication du contrat de services professionnels nº 19RHC02 ayant pour objet les services professionnels en actuariat pour le régime de retraite

D'ADJUGER le contrat de services professionnels no 19RHC02 ayant pour objet les services professionnels en actuariat pour le régime de retraite pour une période de trois ans à l'entreprise ayant obtenu le meilleur pointage final, soit Mercer (Canada) limitée, sur la base des prix unitaires apparaissant sur le bordereau de prix, la valeur totale du contrat étant estimée à 511 720,38 $, toutes taxes comprises; ce contrat pouvant par ailleurs être renouvelé pour deux périodes consécutives d'une année chacune prise individuellement avec ajustement des prix suivant l'indice de variation des prix à la consommation publié par Statistique Canada - région de Montréal pour la période s'étendant du 1er octobre au 30 septembre précédant la date de la levée de l'option de renouvellement du contrat, la valeur totale du contrat pour une durée de cinq ans étant estimée à 852 867,30 $, toutes taxes comprises;

D’IMPUTER la portion de la dépense payable par la ville au poste budgétaire no 02-132-11-413; le solde de la dépense devant être assumé par le régime de retraite à même les fonds du régime;

D’AUTORISER la chef de la Division de l’approvisionnement et des projets spéciaux à signer au nom de la ville tout document afin de donner plein effet à la présente résolution.


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(6.4) Adjudication du contrat de services professionnels nº 19DDP68 ayant pour objet l'élaboration d'un plan de développement durable accompagné d'un plan d'action

D'ADJUGER le contrat de services professionnels no 19DDP68 ayant pour objet l'élaboration d'un plan de développement durable et d'un plan d'action à l'entreprise ayant fait, dans le délai fixé, l'offre de services ayant obtenu le meilleur pointage final, soit 9039-1731 Québec inc. (faisant affaire sous le nom de COESIO), sur la base du prix forfaitaire de 49 899,15 $, toutes taxes comprises, apparaissant sur le bordereau de prix;

D'IMPUTER la dépense au Programme de paiement comptant progressif;

D'AUTORISER la chef de la Division de l'approvisionnement et des projets spéciaux et la chef de la Division de l'environnement à signer au nom de la ville tout document afin de donner plein effet à la présente résolution.


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(7.1) Libération du fonds de garantie d'assurances en biens du regroupement Varennes / Sainte-Julie pour la période du 1er décembre 2016 au 1er décembre 2017

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Saint-Lambert (la ville) était titulaire d’une police d’assurance émise par l’assureur AIG sous le numéro 530-86-648 et que celle-ci couvrait la période du 1er décembre 2016 au 1er décembre 2017;

CONSIDÉRANT QUE cette police était sujette à une franchise individuelle de même qu’à un fonds de garantie en assurance biens;

CONSIDÉRANT QU’un fonds de garantie d’une valeur de 248 741 $ fût mis en place afin de garantir une partie des réclamations en assurances biens et que la ville y a investi une quote-part de 20 321 $ représentant 8,17 % de la valeur totale du fonds;





CONSIDÉRANT QUE l’ensemble des réclamations déclarées à l’assureur touchant cette police et ce fonds de garantie en responsabilité en biens ont été traitées et fermées par l’assureur;

CONSIDÉRANT QUE la ville confirme qu’il ne subsiste aucune réclamation couverte par la police d’assurance émise par l’assureur AIG pour la période du 1er décembre


Résolution n⁰ 7.1

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2016 au 1er décembre 2017 pour laquelle des coûts liés au paiement des réclamations pourraient être engagés;

CONSIDÉRANT QUE la ville demande que le reliquat de 194 078,61 $ du fonds de garantie en assurance biens soit libéré conformément à l’article 5 de la convention précitée;

CONSIDÉRANT QU’il est entendu que la libération des fonds met un terme aux obligations de l’assureur, à quelque titre que ce soit, exception faite de toute réclamation susceptible de mettre en œuvre la garantie offerte en excédant du fonds de garantie en assurances biens;

CONSIDÉRANT QUE la ville s’engage cependant à donner avis à l’assureur de tous faits et circonstances susceptibles de donner lieu à une réclamation de même que de toute réclamation, quelle qu’en soit l’importance, qui pourrait être recevable aux termes de la police émise pour la période du 1er décembre 2016 au 1er décembre 2017;CONSIDÉRANT QUE l’assureur AIG pourra alors enquêter ou intervenir selon ce qu’il estimera à propos;

CONSIDÉRANT QUE la ville s’engage à retourner, en partie ou en totalité, le montant qu’il lui sera ristourné de ce fonds de garantie si jamais une réclamation se déclare dans le futur et que celle-ci engage le fonds de garantie en assurances biens pour la période du 1er décembre 2016 au 1er décembre 2017;

D’AUTORISER l’Union des municipalités du Québec (UMQ) à procéder aux versements du reliquat du fonds de garantie d’assurances en biens pour le terme 2016-2017 aux membres du regroupement Varennes / Sainte-Julie, dans les mêmes proportions que ceux-ci y ont contribué lors de sa constitution.

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(7.2) Intérêt à tenir les Jeux d’été d’Olympiques spéciaux Québec 2021 dans l’agglomération de Longueuil par l’entremise d’un partenariat intermunicipal

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Longueuil souhaite présenter sa candidature pour l’obtention des Jeux d’été d’Olympiques spéciaux Québec 2021;

CONSIDÉRANT QUE les dates ciblées pour la présentation de ces jeux sont du 7 au 11 juillet 2021;

CONSIDÉRANT QUE les jeux sont accompagnés d’une cérémonie d’ouverture et de fermeture;

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Longueuil recommande qu’elle ou le Conseil d’agglomération contribue financièrement pour la somme minimale de 150 000 $ en sus du soutien technique et logistique;

CONSIDÉRANT QUE la part de la ville à une telle contribution serait à la hauteur de 12 000 $, en plus de soutenir l'organisation en gratuité de plateaux et d'équipement;

CONSIDÉRANT QUE la ville serait disposée à contribuer financièrement pour une telle somme à la condition qu’une telle contribution fasse l’objet d’une réelle visibilité et qu’au moins une compétition soit tenue à Saint-Lambert;

DE FAIRE part à la Ville de Longueuil de l’intérêt de la ville à tenir les Jeux d’été d’Olympiques spéciaux Québec 2021 dans l’agglomération de Longueuil par l’entremise d’un partenariat intermunicipal;

D’ACCEPTER de contribuer financièrement à l’organisation de cet événement jusqu’à concurrence de la somme de 12 000 $ à la condition :

que la contribution de la ville fasse l’objet d’une réelle visibilité; qu’au moins une compétition se déroule à Saint-Lambert;

D’IMPUTER la présente dépense au poste budgétaire no 02-727-00-499;



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D’AUTORISER le chef de la Division des loisirs et de la vie communautaire à signer tout document au nom de la ville afin de donner plein effet à la présente résolution.

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(7.3) Dépôt de la déclaration annuelle d'intérêts pécuniaires de membres du conseil

CONSIDÉRANT QUE suivant l'article 357 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E-2.2), tout membre du conseil d'une municipalité doit, dans les 60 jours qui suivent la proclamation de son élection, déposer devant le conseil une déclaration écrite mentionnant l'existence des intérêts pécuniaires qu'il a dans des immeubles situés sur le territoire de la municipalité et de la municipalité régionale de comté ou de la communauté métropolitaine au conseil de laquelle siège le maire de la municipalité et dans des personnes morales, des sociétés et des entreprises susceptibles d'avoir des marchés avec la municipalité ou avec tout organisme municipal dont le membre fait partie;

CONSIDÉRANT QUE le conseiller David Bowles a été proclamé élu le 6 octobre 2017;

CONSIDÉRANT QUE les autres membres du conseil ont été proclamés élus le 13 novembre 2017;

Il est procédé au dépôt de la déclaration annuelle d'intérêts pécuniaires du maire Pierre Brodeur et des conseillers Francis Le Chatelier, Philippe Glorieux, Bernard Rodrigue, Julie Bourgoin, Loïc Blancquaert, Brigitte Marcotte, David Bowles et France Désaulniers.


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(7.4) Dépôt d’un extrait du registre sur les déclarations des membres du conseil sur les dons, marques d’hospitalité ou avantages reçus conformément à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, chapitre E-15.1.0.1)

CONSIDÉRANT QU'en vertu du deuxième alinéa de l'article 6 de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, chapitre E-15.1.0.1), les règles prévues au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux « doivent également prévoir que tout don, toute marque d’hospitalité ou tout autre avantage reçu par un membre d’un conseil de la municipalité et qui n’est pas de nature purement privée ou visé par le paragraphe 4o du premier alinéa doit, lorsque sa valeur excède celle que doit fixer le code, laquelle ne peut être supérieure à 200 $, faire l’objet dans les 30 jours de sa réception d’une déclaration écrite par ce membre auprès du greffier ou du secrétaire-trésorier de la municipalité. Cette déclaration doit contenir une description adéquate du don, de la marque d’hospitalité ou de l’avantage reçu et préciser le nom du donateur ainsi que la date et les circonstances de sa réception »;

CONSIDÉRANT QUE cette règle est reprise à l'article 10 du Règlement établissant le code d’éthique et de déontologie des élus (2018-161);

CONSIDÉRANT QU'en vertu du troisième alinéa de cette loi, le greffier tient un registre public de ces déclarations;

CONSIDÉRANT QU'en vertu du quatrième alinéa de cette loi, lors de la dernière séance ordinaire du conseil du mois de décembre, le greffier dépose un extrait de ce registre qui contient les déclarations visées au deuxième alinéa qui ont été faites depuis la dernière séance au cours de laquelle un tel extrait a été déposé;

Il est procédé au dépôt de l'extrait du registre tenu par le greffier en vertu de l'article 6 de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale (chapitre 15.1.0.1) et du Règlement établissant le code d’éthique et de déontologie des élus (2018-161), contenant les déclarations de dons, marques d'hospitalité ou autres avantages reçus par les membres du conseil.


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(7.5) Imposition d’une réserve sur les lots numéros 4 232 186, 2 2116 389, 2 117 271, 2 117 632 et 2 117 633 du cadastre du Québec

CONSIDÉRANT QUE l'entreprise Lowe's Canada vient d'annoncer la fermeture au Québec de 12 commerces portant la bannière Rona dont la quincaillerie située au 707, avenue Saint-Charles;

CONSIDÉRANT QU'avec l’annonce de fermeture de l’usine Dare, la ville a déjà retenu les services d'un consultant afin notamment de réaliser une étude d’opportunité pour la vocation de cette zone;

CONSIDÉRANT QUE les terrains situés dans le quadrilatère formé par l’avenue Saint-Charles, l’emprise de la voie ferrée, la rue Mercier et l'immeuble situé au 925, avenue Saint-Charles sont situés dans la zone industrielle;

CONSIDÉRANT QU'à la suite de l’analyse de l’étude d’opportunité, le conseil devra se positionner sur les usages de ce secteur;

CONSIDÉRANT QU'une telle décision risque de faire l'objet d'un programme particulier d’urbanisme qui sera intégré au plan d’urbanisme de la ville;

CONSIDÉRANT QU'en vertu des articles 69 sqq. de la Loi sur l'expropriation (RLRQ, chapitre E-24), la ville peut imposer une réserve pour fins publiques;

CONSIDÉRANT QUE le conseil souhaite imposer une telle réserve sur les lots lots nos 4 232 186, 2 2116 389, 2 117 271, 2 117 632 et 2 117 633 du cadastre du Québec afin de permettre la réalisation d'une étude sur les affectations du territoire devant être autorisées dans cette zone en transformation;

D'IMPOSER une réserve sur les lots lots nos 4 232 186, 2 2116 389, 2 117 271, 2 117 632 et 2 117 633 du cadastre du Québec à des fins de réserve foncière;



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DE RETENIR les services du cabinet d'avocats Bélanger Sauvé afin d'entreprendre la procédure d'imposition des réserves conformément aux articles 79 sqq. de la Loi sur l'expropriation (RLRQ, chapitre E-24);

D'IMPUTER les dépenses relatives à l'imposition de ces réserves au poste budgétaire no 02-141-11-412;

D'AUTORISER le greffier à signer tout document au nom de la ville afin de donner plein effet à la présente résolution.

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(7.6) Nomination de membres du comité consultatif d'urbanisme

CONSIDÉRANT QU'en vertu de l'article 2 du Règlement constituant le comité consultatif d'urbanisme (2007-33), le comité consultatif d'urbanisme est constitué de neuf membres répartis comme suit :

un membre résident des districts électoraux 1 ou 2; un membre résident des districts électoraux 3 ou 4; un membre résident des districts électoraux 5 ou 6; un membre résident des districts électoraux 7 ou 8; un membre résident de la ville membre de l’Ordre des architectes du

Québec; un membre représentant la Société d’histoire Mouillepied choisi par le

conseil parmi trois représentants proposés par cet organisme; deux conseillers municipaux nommés par le conseil, dont l’un d’eux est

président du comité; un officier municipal;

CONSIDÉRANT QU'en vertu de l'article 3 de ce règlement, la nomination des membres des districts électoraux 1 ou 2 et 7 ou 8 ainsi que du membre représentant la Société d’histoire Mouillepied est faite chaque année impaire et celle des membres des districts électoraux 3 ou 4 et 5 ou 6 ainsi que du membre résident membre de l'Ordre des architectes du Québec est faite chaque année paire;

CONSIDÉRANT QU'en vertu de la Politique de nomination et fonctionnement des comités et groupes de travail ad hoc de la ville, modifiée par la résolution no 2018-02-045, le mandat d’un membre d’un comité ne peut dépasser huit ans, ce délai devant être calculé à partir de la nomination du membre;

CONSIDÉRANT QUE M. François Turcotte, qui occupait le poste de membre résident des districts électoraux 5 ou 6 a quitté celui-ci au cours de l'été 2019;

CONSIDÉRANT QU'il y a lieu de pouvoir ce poste devenu vacant depuis;

CONSIDÉRANT QUE le conseil souhaite nommer en remplacement de M. Turcotte au poste de membre résident des districts électoraux 5 ou 6;



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CONSIDÉRANT QUE dans le but de préserver la règle d'alternance prévue à l'article 3 de ce règlement, le conseil souhaite par ailleurs :

renouveler le mandat de M. Matthieu Lavallée à titre de membre résident des districts électoraux 1 ou 2 pour une durée d'un an, et ce, malgré la règle fixée dans la Politique de nomination et fonctionnement des comités et groupes de travail ad hoc de la ville;

renouveler le mandat de Mme Monique Dutil à titre de membre résident des districts électoraux 3 ou 4 pour une durée d'un an;

renouveler le mandat de M. Philippe Leggett-Bachand à titre de membre résident des districts électoraux 7 ou 8 pour une durée de deux ans malgré la règle fixée dans la Politique de nomination et fonctionnement des comités et groupes de travail ad hoc de la ville;

renouveler le mandat de Mme Janet Sader à titre de membre représentant la Société d’histoire Mouillepied pour une durée de deux ans;

DE NOMMER à titre de membre résident des districts électoraux 5 ou 6 de la ville au sein de ce comité en remplacement de M. François Turcotte;

DE REMERCIER M. Turcotte pour sa précieuse collaboration au sein de ce comité durant son mandat;

DE RENOUVELER le mandat de M. Matthieu Lavallée à titre de membre résident des districts électoraux 1 ou 2 de la ville au sein de ce comité pour une durée d'un an;

DE RENOUVELER le mandat de Mme Monique Dutil à titre de membre résident des districts électoraux 3 ou 4 de la ville au sein de ce comité pour une durée d'un an;

DE RENOUVELER le mandat de M. Philippe Leggett-Bachand à titre de membre résident des districts électoraux 7 ou 8 de la ville au sein de ce comité pour une durée de deux ans;

DE RENOUVELER le mandat de Mme Janet Sader à titre de membre représentant la Société d’histoire Mouillepied au sein de ce comité pour une durée de deux ans.

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(8.1) Dépôt du procès-verbal de la séance du 16 octobre 2019 du comité consultatif d'urbanisme

Il est procédé au dépôt du procès-verbal de la séance du 16 octobre 2019 du comité consultatif d'urbanisme.


Service de l’urbanisme, des permis et de l’inspection

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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME TENUE LE MERCREDI 16 OCTOBRE 2019, À 19 H, À LA SALLE DES COMITÉS DE L’HÔTEL DE VILLE, SITUÉE AU 1ER ÉTAGE DU 55, AVENUE ARGYLE, SAINT-LAMBERT. MEMBRES PRÉSENTS

M. Philippe Glorieux, conseiller M. Philippe Leggett-Bachand M. Kevin Massé Mme Monique Dutil M. Matthieu Lavallée Mme Janet Sader

MEMBRE ABSENT

M. Bernard Rodrigue, conseiller

ÉTAIT ÉGALEMENT PRÉSENT

M. Richard Boulet, conseiller en urbanisme et secrétaire du comité consultatif d’urbanisme (CCU) CCU-191016-01 Ouverture de la réunion Constatant que le quorum du comité consultatif d’urbanisme est atteint, on déclare la réunion ouverte à 19 h 10, sous la présidence de M. Philippe Glorieux. CCU-191016-02 Lecture et adoption de l’ordre du jour Il est proposé par M. Matthieu Lavallée, appuyé par M. Kevin Massé, et résolu unanimement d’adopter l’ordre du jour modifié par l’ajout du point 15, tel que rédigé. Il se lira donc comme suit :

1. Ouverture de la réunion 2. Lecture et adoption de l’ordre du jour 3. Lecture et approbation du procès-verbal du 18 septembre 2019

Districts 4. PIIA – 576, avenue Walnut ............................................................................................. 7 Transformation de la façade

5. PIIA – 254, avenue de Merton ........................................................................................ 7 Transformation de la façade – Construction d’un porche

6. PIIA – 212 – 214, rue Lespérance ................................................................................... 6 Transformation de la façade

7. PIIA – 385, avenue de Mortlake ..................................................................................... 6 Agrandissement

8. PIIA – 178, avenue du Béarn .......................................................................................... 2 Transformation de la façade

9. PIIA (Dossier d’orientation) – 857, rue Riverside ........................................................... 7 Agrandissement

10. PIIA – 345, boulevard Desaulniers.................................................................................. 6 Transformation des façades

VILLE DE SAINT-LAMBERT PROCÈS VERBAL – COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME

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11. PIIA (Dossier d’orientation) – 103, rue du Pas-de-Calais ............................................... 2 Agrandissement 12. PIIA – 440, avenue de Putney ......................................................................................... 7 Agrandissement 13. PIIA – 250, boulevard de l’Union .................................................................................... 4 Agrandissements et transformation de la façade 14. PIIA – 200, rue Saint-Georges ......................................................................................... 8 Nouvelle construction 15. PIIA – 652 – 670, avenue Victoria................................................................................... 6 Transformation de la façade (porte d’entrée) 16. Divers 17. Levée de la séance


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CCU-191016-03 Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 18 septembre 2019 Il est proposé par M. Philippe Leggett-Bachand, appuyé par M. Philippe Glorieux, et résolu unanimement d’adopter tel quel le procès-verbal de la séance du 18 septembre 2019.


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CCU-191016-04 Requérant : M. Mathieu Roy, propriétaire Adresse : 576, avenue Walnut Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) Projet : Transformation de la façade Demande Le projet consiste à rénover la galerie et la marquise donnant sur la porte d’entrée principale à l’avant de la résidence unifamiliale isolée construit en 1949. Analyse du 16 octobre 2019 Le propriétaire désire effectuer une réfection complète de la galerie existante en façade avant, et ce, en réutilisant la base de béton existante. Dans ce sens, l’implantation de la galerie demeure identique, soit d’une dimension d’environ 7 pieds et 1 pouce de large sur 4 pieds de profond. La galerie, d’une hauteur d’environ 2 pieds et 6 pouces donnant accès au rez-de-chaussée du bâtiment, est conforme au Règlement de zonage numéro 2008-43 quant à son implantation. Une nouvelle marquise est proposée au-dessus de la galerie. Le revêtement de la toiture de la marquise sera composé de bardeau d’asphalte de couleur noire. La marquise recouvrant l’ensemble de la galerie sera appuyée sur deux colonnes carrées de couleur blanche de 7 ¼ pouces de large et d’une hauteur de 7 pieds et 6 ½ pouces. Les poteaux, colonnes, poutres, garde-corps et mains courantes seront en bois peints de couleur blanche. Les marches donnant accès à la galerie seront en bois teint. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme (CCU) du 16 octobre 2019 CONSIDÉRANT le projet de PIIA pour effectuer une réfection complète de

la galerie existante et pour le remplacement de la marquise au-dessus de la galerie en cour avant;

CONSIDÉRANT QUE plusieurs membres du CCU suggèrent que la nouvelle marquise respecte la forme de la marquise existante, soit un toit à 2 versants en forme de triangle;

CONSIDÉRANT QUE la couleur du bardeau d’asphalte de la marquise devrait être identique à la couleur du bardeau d’asphalte du bâtiment principal;

CONSIDÉRANT QUE le projet est conforme aux objectifs et critères de la réglementation sur les PIIA;

Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de PIIA tel que déposé.



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CCU-191016-05 Requérants : Mme Marion Perrier et M. Jean Perrier, propriétaires Adresse : 254, avenue de Merton Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) Projet : Transformation de la façade – Construction d’un porche Demande Le projet consiste à construire un porche donnant sur la porte d’entrée principale à l’avant de la résidence unifamiliale isolée construite en 1949. Analyse du 16 octobre 2019 L’objectif des propriétaires est de rendre davantage sécuritaire l’entrée principale du bâtiment qui est actuellement problématique durant la saison hivernale dû à l’accumulation d’eau, de glace et de neige. Il est proposé de construire un porche donnant sur la porte d’entrée principale ainsi que d’effectuer la réfection du perron existant en façade avant. La surface du perron sera légèrement agrandie, soit d’une superficie de 8 pieds et 3 pouces de large par 6 pieds et 6 pouces de profond, afin d’accueillir la structure du porche. Le perron, d’une hauteur d’environ 1 pied et 9 pouces donnant accès au rez-de-chaussée du bâtiment, est conforme au Règlement de zonage numéro 2008-43 quant à son implantation. Le porche recouvrant l’ensemble de la galerie sera appuyé sur deux colonnes carrées en fibre de verre de couleur blanche de 6 pouces de large et d’une hauteur de 8 pieds et 8 ½ pouces. L’ensemble des éléments métalliques composant le porche sera de couleur blanche. Le revêtement de la toiture du porche sera composé de bardeau d’asphalte de couleur similaire à celui du bâtiment principal, soit de couleur noire. Les garde-corps et les mains courantes seront en fer ornemental de couleur noire. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 16 octobre 2019 CONSIDÉRANT le projet de PIIA pour effectuer une réfection complète du

perron existant et pour la construction d’un porche donnant sur la porte d’entrée en cour avant;

CONSIDÉRANT QUE des plans d’architecture plus complets, incluant l’ensemble

de la façade avant, devraient être déposés afin d’analyser la nouvelle façade avant dans son ensemble;

CONSIDÉRANT QUE les colonnes supportant le porche devraient être plus

larges, soit d’une largeur minimale de 7 ½ pouces, être composées de bois et s’harmoniser avec l’habillage de la porte d’entrée existante;

CONSIDÉRANT QUE les pentes du pignon du porche proposé devraient être

accentuées; Les membres du comité consultatif d’urbanisme décident de conserver le projet à l’étude et demandent des modifications selon les considérants mentionnés plus haut.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ


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CCU-191016-06 Requérants : Mme Maude Lachapelle et M. Olivier Lachapelle, nouveaux propriétaires Adresse : 212 – 214, rue Lespérance Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) Projet : Transformation de la façade Demande Le projet consiste à transformer la façade de la maison bifamiliale isolée construite en 1925. Un premier projet a été étudié par les membres du comité consultatif d’urbanisme (CCU) lors de la rencontre du 18 septembre 2019. Voici la résolution qui fut alors adoptée :

Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 18 septembre 2019 CONSIDÉRANT le projet de transformation de la véranda en projection arrière pour la maison bifamiliale jumelée construite vers 1925; CONSIDÉRANT QUE la couleur du revêtement d’aluminium proposée au niveau de la véranda rend le volume un peu trop visible et massif par rapport au corps principal du bâtiment; CONSIDÉRANT QU’ un élément architectural devrait être inséré entre le rez-de-chaussée et l’étage afin de créer une séparation verticale entre les différents niveaux; CONSIDÉRANT QUE l’habillage ainsi que l’accès à la porte d’entrée en cour arrière donnant sur le rez-de-chaussée, doivent être retravaillés; CONSIDÉRANT QUE les autres éléments du projet sont conformes aux objectifs et critères de la réglementation sur les PIIA; Les membres du comité consultatif d’urbanisme décident de conserver le projet à l’étude et demandent des modifications selon les considérants mentionnés plus haut.


Les plans ont été revus afin de tenter de rencontrer les objectifs et critères du CCU. Les propriétaires nous soumettent maintenant une nouvelle version du projet. Analyse du 16 octobre 2019 Les propriétaires désirent remplacer le revêtement d’aluminium de couleur blanche et le revêtement de bois existant de la véranda située en cour arrière, donnant sur l’avenue Pine. Deux options sont proposées concernant le remplacement des revêtements extérieurs existants : • L’option 1 propose un clin d’aluminium posé à l’horizontale, de la compagnie Gentek, de

couleur « Charbon », sur l’ensemble de la véranda;


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• L’option 2 propose un clin d’aluminium posé à l’horizontale, de la compagnie Gentek, de couleur « Charbon », au niveau du rez-de-chaussée de la véranda et un clin d’aluminium posé à l’horizontale, de la compagnie Gentek, de couleur blanche, au niveau de l’étage de la véranda.

Les propriétaires proposent une deuxième option de couleur si la couleur « Charbon » de la compagnie Gentek, n’est pas retenue, soit la couleur « Gris Orageux » de la compagnie Gentek. Les différentes options proposent un bandeau métallique de couleur noire installé entre le rez-de-chaussée et l’étage afin de créer une séparation verticale entre les niveaux. Également, dans l’objectif de rappeler le caractère de la fenestration d’origine du bâtiment, l’ensemble des fenêtres de la véranda sera remplacé par des fenêtres de modèle à guillotine, en PVC, composées d’un carrelage dans la portion supérieure. Dans la section de revêtement d’aluminium dans les teintes de gris, des fenêtres de couleur noire sont proposées alors que dans la section de revêtement d’aluminium de couleur blanche, des fenêtres de couleur blanche sont proposées. De plus, une galerie donnant accès au rez-de-chaussée de la véranda est proposée en cour arrière. La galerie, en bois naturelle, sera composée de garde-corps et mains courantes métalliques (aluminium ou fer forgé) de couleur noire. Afin d’habiller la porte d’entrée, une marquise recouverte de bardeau d’asphalte de couleur noire est proposée au-dessus de cette dernière. Il est important de ne pas tenir compte des perspectives 3D mais bien des élévations 2D pour ce qui est de l’aménagement de la galerie et de l’habillement de la porte d’entrée donnant accès au rez-de-chaussée en cour arrière. Les échantillons des matériaux seront disponibles lors de la rencontre. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 16 octobre 2019 CONSIDÉRANT le projet de transformation de la véranda en projection

arrière pour la maison bifamiliale jumelée construite vers 1925;

CONSIDÉRANT QUE le revêtement d’aluminium existant et le revêtement de

bois existant devraient être remplacés par un revêtement d’aluminium posé à l’horizontale, de couleur « Charbon » ou « Gris Orageux », de la compagnie Gentek, sur l’ensemble de la véranda, tel que proposé dans l’option 1;

CONSIDÉRANT QU’ il serait préférable que les garde-corps et les mains

courantes installés au niveau de la galerie donnant sur la porte en cour arrière soient composés de bois;

CONSIDÉRANT QUE la marquise proposée au-dessus de la porte en cour arrière

habillerait davantage l’entrée, en recouvrant l’ensemble de la galerie et en étant appuyée sur deux colonnes en bois d’une largeur minimale de 6 pouces;

CONSIDÉRANT QUE l’espace entre le sol et le plancher sous la véranda et sous la

galerie devrait être fermé par un mur opaque composé de planches de bois, afin d’améliorer l’aspect visuel de l’élévation donnant sur rue;

CONSIDÉRANT QUE le projet est conforme aux objectifs et critères de la

réglementation sur les PIIA;


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Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de PIIA aux conditions suivantes : Le revêtement de la véranda doit être un revêtement d’aluminium posé à l’horizontale,

de couleur « Charbon » ou « Gris Orageux » de la compagnie Gentek, sur l’ensemble de la véranda, tel que proposé dans l’option 1;

Les garde-corps et les mains courantes de la galerie donnant sur la porte en cour arrière doivent être composés de bois;

La marquise proposée au-dessus de la porte en cour arrière doit recouvrir l’ensemble de la galerie et être appuyée sur deux colonnes en bois d’une largeur minimale de 6 pouces;

L’espace entre le sol et le plancher sous la véranda et sous la galerie doit être fermé par un mur opaque composé de planches de bois.



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CCU-191016-07 Requérante : Mme Sophie Benoit, architecte pour Mme Jolyanne Frigon et M. Nicolas

Zazzeri, propriétaires Adresse : 385, avenue de Mortlake Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) Projet : Agrandissement Demande Le projet consiste à agrandir la maison unifamiliale isolée construite en 1945. Un projet a été étudié par les membres du comité consultatif d’urbanisme (CCU) lors des rencontres de juin 2018 et d’août 2019 et a fait l’objet d’une recommandation positive de la part du CCU. Le conseil municipal a accepté le projet de PIIA par la résolution numéro 2019-09-298 adoptée lors de la rencontre du 16 septembre 2019. En planifiant le projet, les propriétaires désirent ajouter un deuxième étage au niveau de l’agrandissement et ainsi, apporter des modifications au projet. Un premier projet avait été présenté lors de la rencontre du CCU du 19 juin 2018. Voici la résolution adoptée lors de cette rencontre :

Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 19 juin 2018 CONSIDÉRANT le projet d’agrandissement de la maison construite vers 1945; CONSIDÉRANT QUE cette maison forme, avec les maisons similaires sur cette rue, un ensemble d’intérêt; CONSIDÉRANT QUE l’agrandissement proposé est imposant et ajoute, avec le garage, un élément supplémentaire de conflit par rapport à l’aspect architectural de la construction d’origine; CONSIDÉRANT QUE l’agrandissement est trop imposant par rapport au corps principal de la maison; CONSIDÉRANT QU’ il est possible d’agrandir dans le respect de la maison actuelle; Les membres du comité consultatif d’urbanisme décident de conserver le dossier à l’étude et demandent des modifications au projet selon les considérants mentionnés ci-dessus.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Un second projet avait été présenté lors de la rencontre du CCU du 28 août 2019. Voici la résolution adoptée lors de cette rencontre :

Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 28 août 2019 CONSIDÉRANT le projet d’agrandissement pour la maison unifamiliale isolée;


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CONSIDÉRANT QUE le projet est conforme aux objectifs et critères de la réglementation sur les PIIA et rencontre les commentaires libellés lors de la rencontre du CCU du 19 juin 2018; Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de PIIA tel que déposé.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Les plans ont été revus et dans ce sens, les propriétaires nous soumettent maintenant une nouvelle version du projet. Analyse du 16 octobre 2019 L’abri d’auto sera démoli et l’agrandissement sera en projection latérale gauche. La nouvelle section sera en retrait de 6 pieds de la façade principale et mesurera 17 pieds de large sur 22 pieds de profond. Après les travaux d’agrandissement, le taux d’implantation de la maison sera de 21,99 %. Le nouvel espace servira de chambres à l’étage, de salon et de cuisine au rez-de-chaussée, et de salle de rangement au sous-sol. La nouvelle section sera munie d’un toit à deux versants composé d’une lucarne en chien assis non-visible de la rue donnant sur la cour arrière. La hauteur du faîte sera identique à celle de la maison existante, soit environ 22 pieds. Le revêtement du toit sera en bardeau de fibre de verre, de couleur gris argent, soit la même couleur que le revêtement actuel. La section agrandie sera recouverte de clin identique à ce que l’on retrouve sur la maison actuelle. La nouvelle fenêtre en façade de l’agrandissement sera de même format et de même couleur que les fenêtres de la maison actuelle. Elle sera encadrée de blanc. Le porche actuel, qui mesure 2 pieds en projection avant, sera agrandi de 4 pieds pour obtenir 6 pieds de projection. L’avant-toit sera agrandi en conséquence. Les poteaux et garde-corps seront de bois de couleur blanche. Un arbre sera coupé pour la réalisation du projet. Ce dernier est très croche et ne semble pas être en bonne santé. Mme Monique Dutil déclare un conflit d’intérêts, se retire et s’abstient de participer. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 16 octobre 2019 CONSIDÉRANT le projet d’agrandissement pour la maison unifamiliale

isolée construite vers 1945;

CONSIDÉRANT QUE les modifications proposées au projet, assujetties au PIIA, consistent à l’augmentation de la hauteur du faîte de toit et l’ajout de revêtement de clin entre le rez-de-chaussée et la toiture, au niveau de la section agrandie;

CONSIDÉRANT QUE les modifications proposées respectent l’esprit du projet déjà accepté par résolution lors de la rencontre du conseil municipal le 16 septembre 2019;

CONSIDÉRANT QUE le projet est conforme aux objectifs et critères de la réglementation sur les PIIA;

Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de PIIA tel que déposé.


Mme Monique Dutil réintègre la séance.


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CCU-191016-08 Requérant : M. Luc Gélinas, architecte pour Mme Anne-Frédérique Dupriez et

M. Mathieu Moreau, propriétaires Adresse : 178, avenue du Béarn Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) Projet : Transformation de la façade Demande Le projet consiste à transformer la façade de la maison unifamiliale isolée construite en 1966. Analyse du 16 octobre 2019 Les propriétaires désirent remplacer le revêtement en clin d’aluminium de couleur blanche au niveau des quatre élévations par un revêtement en acier, de la compagnie Mac, modèle « Harrywood », de couleur « Zinc brossé ». Le revêtement d’acier de 6 pouces de large sera posé à l’horizontale. Les cadres des portes et des fenêtres, actuellement de couleur blanche, seront peinturés de couleur « Taxi de Londres », de la compagnie Sico. Les unités scellées (thermos) des fenêtres donnant sur la façade avant seront remplacées afin d’enlever le carrelage. De plus, l’ensemble des volets encadrant les fenêtres sera retiré. Également, les fascias, solins et soffites seront peinturés de couleur « Taxi de Londres », de la compagnie Sico, afin d’assurer une harmonisation dans le projet. Aucune modification n’est proposée au niveau de la maçonnerie. Les échantillons des matériaux seront disponibles lors de la rencontre. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme (CCU) du 16 octobre 2019 CONSIDÉRANT le projet de remplacement du revêtement en aluminium

par un revêtement en acier et de la peinture des fenêtres, fascias, soffites et solins;

CONSIDÉRANT QUE l’ensemble des volets encadrant les fenêtres seront retirés; CONSIDÉRANT QUE les membres du CCU suggèrent que la fenêtre de la « bow

window » (fenêtre en arc) soit peinturée de la même couleur que le revêtement d’acier afin de créer un contraste;


réglementation sur les PIIA; Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de PIIA tel que déposé.



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CCU-191016-09 Requérant : Mathieu Leclerc, architecte de la firme Atelier Pierre Thibault pour le Collège Durocher Saint-Lambert, propriétaire Adresse : 857, rue Riverside Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – Dossier d’orientation Projet : Agrandissement Demande Le projet vise à agrandir l’école secondaire construite vers 1951. Analyse du 16 octobre 2019 Par l’entremise de M. Mathieu Leclerc, architecte de la firme Atelier Pierre Thibault, le Collège Durocher Saint-Lambert désire avoir l’opinion du comité consultatif d’urbanisme (CCU) quant à l’acceptabilité possible du projet d’agrandissement. L’agrandissement proposé sur un étage sera une nouvelle aile du Pavillon Durocher localisée au coin de la rue Riverside et du chemin Tiffin. L’agrandissement sera connecté au Collège existant par un corridor intérieur partiellement vitré. Les aménagements extérieurs existants seront revus afin de minimiser la présence de voitures sur le site. Les aires de stationnement seront optimisées et de grands axes piétonniers seront créés afin de prioriser le transport actif pour tous. Le projet s’inscrit dans la vision du Collège qui est de développer un lieu d’apprentissage axé sur le développement de nouvelles idées. Il regroupe trois zones d’apprentissages dédiées selon trois thématiques : numérique, créatif-entrepreneurial et développement durable. Ces espaces partagés sont dotés de grandes ouvertures offrant un lien constant avec l’extérieur. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 16 octobre 2019 CONSIDÉRANT QUE le projet PIIA est déposé pour obtenir une orientation de la

part des membres du CCU; CONSIDÉRANT QUE des plans d’architecture plus complets devront être

déposés afin que les membres du CCU puissent donner une orientation sur le projet;

CONSIDÉRANT QUE que le bâtiment détaché à proximité du projet

d’agrandissement devrait être conservé; Les membres du comité consultatif d’urbanisme décident de conserver le projet à l’étude puisqu’il s’agit d’une demande d’avis préliminaire.



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CCU-191016-10 Requérant : M. Pierre-Luc Pelletier, propriétaire Adresse : 345, boulevard Desaulniers Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) Projet : Transformation des façades Demande Le projet consiste à transformer le duplex construit vers 1950 en maison unifamiliale. Le bâtiment est situé sur le boulevard Desaulniers à l’intersection de l’avenue Walnut. Le projet a été étudié par les membres du comité consultatif d’urbanisme (CCU) lors de la rencontre du 28 août 2019 et a fait l’objet d’une recommandation positive de leur part. Le conseil municipal a accepté le projet de PIIA par la résolution numéro 2019-09-297 adoptée lors de la rencontre du 16 septembre 2019. Voici la résolution qui fut adoptée lors de la présentation du projet aux membres du CCU le 28 août 2019 :

Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 28 août 2019 CONSIDÉRANT QUE le bâtiment possède une façade avant donnant sur le boulevard Desaulniers et une façade avant secondaire donnant sur l’avenue Walnut; CONSIDÉRANT QUE le garage présenté sur les plans n’est pas conforme à la réglementation et ne fait pas partie de la présente analyse de PIIA; CONSIDÉRANT QU’ idéalement, la brique qui remplace la pierre avant doit être remplacée par une brique récupérée sur le bâtiment; CONSIDÉRANT QUE le projet est conforme aux objectifs et critères de la réglementation sur les PIIA;

Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de PIIA à la condition suivante : La brique récupérée sur le bâtiment doit servir à remplir l’espace dégagé

par la pierre sur la façade avant.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Les plans ont été revus. Le propriétaire nous soumet maintenant une nouvelle version du projet. Analyse du 16 octobre 2019 Façade sur le boulevard Desaulniers

La porte de l’entrée principale sera déplacée vers la droite. L’espace laissé vacant sera recouvert de briques existantes récupérées. La porte d’entrée principale sera en bois massif de couleur anthracite et sera accompagnée de fenêtres latérales de part et d’autre. Une marquise d’acier de 11 pieds et 6 pouces de large et de 4 pouces d’épaisseur chapeautera la nouvelle porte et le perron. Le garde-corps sera d’acier, peint de couleur anthracite.


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La fenêtre à l’étage, à droite, sera agrandie pour mesurer environ 7 pieds de large par 4 pieds de haut. La fenêtre au centre, à l’étage, sera agrandie pour mesurer 7 pieds de haut sur 3 pieds de large. Le fenêtre en baie au rez-de-chaussée sera remplacée par une fenêtre plate. L’ensemble des nouvelles portes et fenêtres seront de couleur anthracite. Des allèges de béton préfabriqués de 5 pouces d’épaisseur seront installés sous les fenêtres Façade donnant sur l’avenue Walnut

La fenêtre en baie sera remplacée par une fenêtre plate de même dimension et deux ouvertures seront enlevées. Des allèges de béton préfabriqués de 5 pouces d’épaisseur seront installés sous les fenêtres. L’escalier extérieur sera enlevé. M. Philippe Glorieux déclare un conflit d’intérêts, se retire et s’abstient de participer. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 16 octobre 2019 CONSIDÉRANT le projet de transformation des façades du duplex construit

vers 1950 qui sera converti en maison unifamiliale; CONSIDÉRANT QUE les modifications proposées respectent l’esprit du projet

déjà accepté par résolution lors de la rencontre du conseil municipal le 16 septembre 2019;

CONSIDÉRANT QUE les modifications proposées au projet permettent de

réutiliser l’ensemble de la brique existante; CONSIDÉRANT QU’ un rang de brique en soldat devrait être installé entre le

rez-de-chaussée et l’étage, pour les 2 élévations avants donnant sur rue, afin de créer une séparation verticale entre les différents niveaux;

CONSIDÉRANT QUE le garage présenté sur les plans n’est pas conforme à la

réglementation et ne fait pas partie de la présente analyse de PIIA;


réglementation sur les PIIA; Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de PIIA à la condition suivante :

• Un rang de brique en soldat doit être installé entre le rez-de-chaussée et l’étage, de l’élévation avant donnant sur le boulevard Desaulniers.


M. Philippe Glorieux réintègre la séance.


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CCU-191016-11 Requérant : M. Luc Gélinas, architecte pour Mme Kawtar Ouamalich et M. Abed Helbawi, propriétaires Adresse : 103, rue du Pas-de-Calais Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – Dossier d’orientation Projet : Agrandissement Demande Le projet consiste à agrandir la maison unifamiliale isolée construite en 1978. Analyse du 16 octobre 2019 Par l’entremise de M. Luc Gélinas, architecte, les propriétaires désirent avoir l’opinion du comité consultatif d’urbanisme (CCU) quant à la possibilité d’acceptation favorable de la volumétrie d’un tel projet d’agrandissement en conformité avec la réglementation sur les PIIA. Les propriétaires désirent agrandir le bâtiment existant en augmentant l’implantation au sol. Pour ce faire, le requérant dépose une esquisse de ce que pourrait être la façade avant du bâtiment ainsi qu’un croquis 3D du projet. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 16 octobre 2019 CONSIDÉRANT QUE le projet PIIA est déposé pour obtenir une orientation de la

part des membres du CCU; CONSIDÉRANT QUE l’agrandissement proposé est massif et devrait être

davantage en recul par rapport au volume existant du bâtiment, soit en recul d’au moins 5 pieds;

CONSIDÉRANT QUE les nouvelles fenêtres proposées à l’étage devraient être

alignées avec les fenêtres existantes afin d’assurer un équilibre au niveau de la fenestration en façade avant;

CONSIDÉRANT QUE les nouveaux matériaux proposés pour l’agrandissement

devraient s’harmoniser au matériaux existants, autant au niveau du type et de la couleur des matériaux;

CONSIDÉRANT QU’ il est nécessaire de fournir davantage d’information en ce

qui concerne la section à toit plat de l’agrandissement; Les membres du comité consultatif d’urbanisme décident de conserver le projet à l’étude puisqu’il s’agit d’une demande d’avis préliminaire.



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CCU-191016-12 Requérants : Mme Gege Helena Jauw et M. Denis Belliard, propriétaires

Adresse : 440, avenue de Putney

Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Projet : Agrandissement Demande

Le projet consiste à agrandir la maison unifamiliale isolée construite en 1955, en agrandissant l’étage sur l’ensemble du périmètre du rez-de-chaussée existant. Pour ce faire, la structure de la toiture existante sera démolie. Analyse du 16 octobre 2019

La section deux étages de la maison actuelle mesure environ 30 pieds et 2 pouces de haut alors que la section un étage mesure environ 17 pieds et 6 pouces de haut. Suite à l’agrandissement de l’étage et à la reconstruction de la structure du toit, la hauteur du faite de toit sera d’environ 30 pieds et 6 pouces, soit 4 pouces plus haut que la hauteur de la section à deux étages existante. À l’étage, le nouvel espace servira de chambre à coucher, de salle de bain et d’escalier. La nouvelle toiture proposée sera composée de plusieurs versants et sera recouverte de bardeau d’asphalte de couleur noire. L’ensemble de l’étage sera recouvert de clin de bois de la compagnie Maibec, de couleur « charbon de mer », posé à l’horizontale. Trois nouvelles fenêtres sont proposées à l’étage, soit une fenêtre au niveau du volume existant composée de trois sections et deux fenêtres (trois sections plus une section) au niveau du nouveau volume. Les nouvelles fenêtres proposées à l’étage ainsi que l’ensemble des fenêtres existantes qui seront remplacées seront de modèle hybride (aluminium et PVC) de couleur noire. Également, la porte d’entrée existante sera remplacée par une porte semi-vitrée composée d’un panneau latéral vitré à sa gauche, de couleur noire. De plus, il est proposé de construire un porche recouvrant l’ensemble du perron donnant sur l’entrée principale, qui sera appuyé sur deux colonnes carrées en aluminium de couleur noire de 8 pouces de large. L’ensemble des éléments métalliques composant le porche sera de couleur noire. Le revêtement de la toiture du porche sera composé de bardeau d’asphalte de couleur noire. Il est également proposé de peinturer le crépi de la fondation de couleur « charbon de mer », soit la même couleur que le revêtement proposé à l’étage. Les échantillons des matériaux seront disponibles lors de la rencontre. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 16 octobre 2019 CONSIDÉRANT le projet de transformation et d’agrandissement de la

maison unifamiliale isolée construite vers 1955; CONSIDÉRANT QUE la toiture proposée est imposante et que son architecture

devrait être retravaillée afin de limiter l’effet de massivité de l’agrandissement de l’étage;

CONSIDÉRANT QU’ afin d’alléger la façade avant du bâtiment, un seul matériau

de revêtement devrait être proposé au niveau du rez-de-chaussée de la façade avant;


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CONSIDÉRANT QUE la fenestration en façade avant devrait être revue afin d’assurer un équilibre et un alignement au niveau des différentes ouvertures;

CONSIDÉRANT QUE la marquise proposée au-dessus du perron en façade avant

devrait être abaissée; CONSIDÉRANT QUE la peinture du mur de fondation, de couleur foncée,

alourdit la façade avant; CONSIDÉRANT QUE les plans d’architecture devront être retravaillés afin

d’assurer la compréhension du projet; CONSIDÉRANT QUE le projet n’est pas conforme au règlement de zonage quant

au nombre de matériaux (3) en façade et au pourcentage minimal de maçonnerie au niveau de l’élévation arrière;

CONSIDÉRANT QUE le projet devra être soumis au comité de démolition; Les membres du comité consultatif d’urbanisme décident de conserver le projet à l’étude et demandent des modifications selon les considérants mentionnés plus haut.



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CCU-191016-13 Requérant : M. Luc Gélinas, architecte pour Mme Valérie Huynh-Trudeau et M. Benoit

Nicolas, nouveaux propriétaires Adresse : 250, boulevard de l’Union Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) Projet : Agrandissements et transformation de la façade Demande Le projet consiste à agrandir et à transformer la façade avant de la maison unifamiliale isolée construite vers 1958. Analyse du 16 octobre 2019 Dans le cadre du projet, deux agrandissements sont proposés, soit un agrandissement sur deux étages, en projection latérale droite suite à la démolition du garage existant et un agrandissement sur un étage en projection latérale gauche. Après les travaux d’agrandissement, le taux d’implantation de la maison sera de 26,6 %. Plusieurs modifications sont également proposées au niveau du bâtiment existant. L’agrandissement en projection latérale droite sera aligné avec la façade principale du bâtiment et mesurera environ 15 pieds de large sur 38 pieds de profond. Un décroché d’environ 2 pieds de profondeur et 2 pieds de largeur est proposé entre le volume du bâtiment existant et l’agrandissement. Au rez-de-chaussée, le nouvel espace servira de garage et d’atelier alors qu’à l’étage, le nouvel espace servira de chambre à coucher et de salle de bain. La nouvelle section en projection latérale droite sera munie d’un toit à multiples versants. Le versant donnant sur la cour avant sera appareillé à la pente de toit du bâtiment existant. La hauteur de l’agrandissement sera d’environ 28 pieds, soit la même hauteur que la maison actuelle. Le revêtement de la toiture sera identique au revêtement de la toiture du bâtiment existant, soit un bardeau d’asphalte de couleur « gris deux tons ». L’élévation avant de l’agrandissement sera recouverte d’un revêtement d’aluminium de couleur « zinc anthracite », de la compagnie Mac, posé à l’horizontale. Une lucarne est proposée au niveau de l’étage entre le volume du bâtiment existant et l’agrandissement. Un mur rideau est proposé sous la lucarne. Deux nouvelles fenêtres composées de deux sections sont proposées à l’étage au-dessus du garage. Les fenêtres de type hybride (intérieur composé de PVC et extérieur composé d’aluminium) seront de couleur noire de la compagnie Gentek. L’agrandissement en projection latérale gauche sera en retrait d’environ 10 pieds de la façade principale du bâtiment et mesurera environ 33 pieds de large (17 pieds visibles de la rue) sur 38 pieds de profond. Au sous-sol, le nouvel espace servira de salle familiale, de salle de rangement et de bureau, alors qu’au rez-de-chaussée, le nouvel espace servira de salle à manger, de cuisine et de salle de séjour. La nouvelle section en projection latérale gauche sera munie d’un toit plat. La hauteur de l’agrandissement sera d’environ 14 pieds et 6 pouces, soit environ 13 pieds et 6 pouces plus bas que la maison actuelle.


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L’élévation avant de l’agrandissement sera majoritairement fenêtrée et sera composée d’une grande fenêtre à trois sections. La fenêtre de type hybride sera de couleur noire de la compagnie Gentek. Au niveau du bâtiment existant, l’ensemble des portes et fenêtres existantes sera remplacé. Les fenêtres de type hybride seront de couleur noire de la compagnie Gentek afin de s’harmoniser avec la fenestration des deux agrandissements proposés. L’ensemble des volets existants seront retirés. La porte d’entrée principale sera remplacée par une porte de modèle plein vitrage de couleur noire. Également, les éléments métalliques adjacents à la porte d’entrée seront peinturés de couleur noire. Les échantillons des matériaux ainsi qu’une maquette seront disponibles lors de la rencontre. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 16 octobre 2019 CONSIDÉRANT le projet de transformation et d’agrandissement de la

maison unifamiliale isolée construite vers 1958; CONSIDÉRANT QUE les deux agrandissements proposés rendent le nouveau

volume du bâtiment très massif; CONSIDÉRANT QU’ il devrait y avoir un recul de l’agrandissement de droite par

rapport à la façade principale d’au moins 6 pieds; CONSIDÉRANT QUE la hauteur du faite de toit de l’agrandissement de droite

devrait être plus basse par rapport à la hauteur du faite de toit du volume principal;

CONSIDÉRANT QUE la couleur « zinc anthracite », de la compagnie Mac,

proposée au niveau de l’agrandissement de droite, augmente l’effet de massivité du nouveau volume;

CONSIDÉRANT QUE la séparation verticale entre le bâtiment existant et

l’agrandissement de droite devrait être retravaillée; CONSIDÉRANT QUE la fenestration au niveau de l’élévation avant de

l’agrandissement de gauche devrait être retravaillée afin de s’harmoniser avec le bâtiment existant, soit par l’ajout de meneaux horizontaux alignés avec les fenêtres existantes;

CONSIDÉRANT QUE l’habillage autour de la porte d’entrée principale devrait

demeurer de couleur blanche afin de créer un contraste; Les membres du comité consultatif d’urbanisme décident de conserver le dossier à l’étude et demandent des modifications, selon les considérants mentionnés ci-dessus.



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CCU-191016-14 Requérant : M. Jean-François Perras, chargé de projets pour la compagnie LSR- Gesdev, propriétaire Adresse : 200, rue Saint-Georges Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) Projet : Nouvelle construction Demande En 2016, la Ville a accepté un projet de PIIA pour un développement résidentiel à logements multiples répartis dans quatre bâtiments. Le premier bâtiment (phase A) a déjà été érigé alors que le deuxième bâtiment (phase B) est actuellement en cours de construction. Maintenant, la compagnie LSR-Gesdev nous a approchés pour changer le type d’implantation de la phase C et de la phase D. La compagnie désire construire un seul bâtiment alors qu’initialement le projet consistait à construire deux bâtiments distincts. Un premier projet avait été présenté lors de la rencontre du CCU du 16 février 2016. Voici la résolution adoptée lors de cette rencontre :

Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 16 février 2016

CONSIDÉRANT le projet de nouvelles constructions sur le terrain vacant situé à l’intersection de l’avenue Saint-Charles et de la rue Saint-Georges;

CONSIDÉRANT l’accueil positif du projet bien que certains éléments

doivent être revus;

CONSIDÉRANT QUE le recul du 4e étage sur les façades donnant sur l’avenue Saint-Charles doit être plus important;

CONSIDÉRANT QUE des modulations dans le rendu architectural doivent

être faites afin de rallier les étages du haut avec les étages du bas et pour briser la linéarité des façades;

CONSIDÉRANT QUE les garde-corps d’acier pour les balcons des étages du

bas donnent un aspect austère à ces balcons;

CONSIDÉRANT QUE les entrées principales doivent être davantage marquées;

CONSIDÉRANT QUE la fenestration doit présenter une rythmique plus

articulée;

CONSIDÉRANT QUE des spécifications au niveau de l’éclairage doivent être faites;

CONSIDÉRANT QU’ une étude de circulation doit être reçue avant que le

conseil municipal ne se prononce sur le projet;


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CONSIDÉRANT QUE les membres du comité consultatif d’urbanisme sont d’accord pour rencontrer le promoteur afin de discuter du projet;

Les membres du comité consultatif d’urbanisme décident de conserver le dossier à l’étude et demandent des modifications, selon les considérants mentionnés ci-dessus.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Un second projet avait été présenté lors de la rencontre du CCU du 15 mars 2016. Voici la résolution adoptée lors de cette rencontre :

Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 15 mars 2016 CONSIDÉRANT le projet d’insertion de nouvelles constructions; CONSIDÉRANT QUE les modifications apportées au projet rencontrent les commentaires émis par les membres du comité consultatif d’urbanisme lors des rencontres du 16 et du 19 février; CONSIDÉRANT QUE l’étude de circulation sera soumise comité de gestion des déplacements; CONSIDÉRANT QUE le projet est conforme aux objectifs et critères de la réglementation sur les P.I.I.A.; CONSIDÉRANT QU’ il est suggéré au promoteur d’enlever le toit des balcons aux niveaux supérieurs afin d’augmenter le jeu des volumes; Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de P.I.I.A. tel que déposé

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Les plans ont été revus et dans ce sens, les propriétaires nous soumettent maintenant une nouvelle version du projet. Analyse du 16 octobre 2019 En construisant un seul bâtiment au lieu de deux bâtiments pour les phases C et D, l’implantation est modifiée. En raison des modifications apportées à l’implantation, l’espace habitable sera agrandi et dans ce sens, le nombre de logements sera augmenté à 148 logements. Le projet demeure conforme au Règlement de zonage 2008-43. Avec le profil existant de la rue (avenue Saint-Georges) et pour donner accès à l’entrée principale au niveau de la rue, le niveau du rez-de-chaussée du bâtiment sera rehaussé de 3 pieds. Aucune modification n’est proposée au niveau des revêtements extérieurs par rapport au projet initialement accepté en 2016. La maçonnerie sera constituée de brique de la compagnie Forterra avec une alternance des modèles « Dunkerron smooth et Dunkerron Ironspot » en format « engineer normande » (3 ½ x 11 ½ x 2 ¾). Cette brique a une couleur d’argile brune. Le revêtement recouvrant les murs des étages 4, 5 et 6 sera constitué de lamelles métalliques de la compagnie Vicwest, placées à la verticale et de couleur « blanc os ». Plusieurs modifications sont proposées au niveau de la fenestration sur l’ensemble des quatre élévations. Toutefois, comme les deux premières phases, les fenêtres seront de couleur anodisée


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pour les étages 4, 5 et 6, et elles seront de couleur gris charbon pour les étages 1, 2 et 3 recouvertes de maçonnerie. Également, l’emplacement de certains balcons desservant les logements sera modifié par rapport au projet déjà accepté. Au niveau de l’aménagement paysager, le projet prévoit la plantation de multiples arbustes et de 118 arbres d’essences variées, allant du conifère de 1,5 mètre de haut à l’arbre feuillu de 7,5 centimètres de diamètre. Un traitement particulier est proposé au niveau de la cour avant donnant sur l’avenue Saint-Georges. Une allée d’accès véhiculaire en demi-cercle est prévu devant la porte d’entrée principale du bâtiment. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 16 octobre 2019 CONSIDÉRANT le projet de nouvelles constructions sur le terrain vacant

situé à l’intersection de l’avenue Saint-Charles et de la rue Saint-Georges;

CONSIDÉRANT QUE le premier bâtiment (phase A) a déjà été érigé alors que le

deuxième bâtiment (phase B) est actuellement en cours de construction;

CONSIDÉRANT QUE la compagnie LSR-Gesdev a approché la Ville pour modifier

le type d’implantation de la phase C et de la phase D en désirant construire un seul bâtiment alors qu’initialement, le projet consistait à construire deux bâtiments distincts;

CONSIDÉRANT QUE la phase C et la phase D du projet donnent sur une entrée

de la ville importante, et que dans ce sens, un traitement architectural particulier doit être proposé;

CONSIDÉRANT QUE la nouvelle implantation proposée rend la phase C et la

phase D plus massive par rapport au projet initialement accepté;

CONSIDÉRANT QUE les modifications proposées au niveau des différentes

élévations sont au niveau des balcons, des ouvertures et des éléments architecturaux devront être retravaillés;

CONSIDÉRANT QUE les membres du CCU sont en faveur de conserver le type

d’implantation et le traitement architectural initialement accepté en 2016 par le conseil municipal.

Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal de refuser le projet de PIIA.



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CCU-191016-15 Requérant : M. Olivier Coulombe pour Immocrédit inc., propriétaire Adresse : 652 – 670, avenue Victoria Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) Projet : Transformation de la façade (Porte d’entrée – Maison Wickham) Demande Le projet consiste à modifier la porte d’entrée et son habillage pour la Maison Wickham suite au déménagement de celle-ci et de la construction d’un immeuble à vocation mixte. La nouvelle porte d’entrée a déjà été installée, mais ne correspond pas à la porte d’entrée qui a été acceptée initialement en 2016 par le conseil municipal. Analyse du 16 octobre 2019 La porte d’entrée acceptée par le conseil municipal est un modèle plein vitrage, de couleur noire, comportant deux verres latéraux et une imposte. La nouvelle porte proposée, qui a déjà été installée, est un modèle vitré 2/3, de couleur noire, comportant une mouluration de couleur noire, au pourtour de la porte, similaire aux moulures proposées au niveau des fenêtres. Les moulures n’ont toujours pas été installées au pourtour de la nouvelle porte. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme (CCU) du 16 octobre 2019 CONSIDÉRANT le projet de transformation de façade consistant à modifier le

modèle de porte d’entrée et son habillage pour la Maison Wickham;

CONSIDÉRANT QU’ un permis a été émis pour la réalisation des travaux et que les

élévations soumises pour permis étaient similaires à celles acceptées au PIIA;

CONSIDÉRANT QU’ après la réalisation des travaux, la Ville a constaté que le modèle

de porte et l’habillage au pourtour de cette porte sont différents de ce qui a été accepté dans le cadre du permis de construction et du PIIA;

CONSIDÉRANT QUE les membres du CCU sont d’avis que le modèle de porte d’entrée

et l’habillage de cette porte doivent respecter les plans déjà acceptés par le conseil municipal;

CONSIDÉRANT QUE le respect des caractéristiques d’origine de la Maison Wickham

était un élément clé lors de l’acceptation initiale du projet de construction;

Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal de refuser le projet de PIIA pour le changement du modèle de porte d’entrée et de l’habillage autour de cette porte.



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CCU-191016-16 Divers Une discussion est demandée par M. Matthieu Lavallée par rapport au projet du temple maçonnique. Il mentionne à M. Philippe Glorieux qu’il désire que le CCU soit impliqué dans le processus. Plusieurs questions concernant les futures transformations (démolition et reconstruction) du bâtiment. CCU-191016-17

Levée de la séance L’ordre du jour étant épuisé, il est proposé par Mme Monique Dutil que la séance soit levée à 23 h 19.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Philippe Glorieux Richard Boulet Président de la rencontre Secrétaire

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(globale) Demandes d'approbation de plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

CONSIDÉRANT l'avis du comité consultatif d'urbanisme du 13 novembre 2019;

D'APPROUVER les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présentés pour les propriétés suivantes selon les conditions soumises aux projets de résolution y afférents :

200, rue Saint-Georges ; 526, avenue Walnut ; 369, avenue Walnut ; 254, avenue de Merton ; 128, boul. de l'Union ; 171, avenue Hickson; 345, boulevard Desaulniers;

DE REFUSER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour lapropriété sise au 103, rue du Pas-de-Calais, selon les motifs relatés au projet de résolution y afférent.


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(8.2.1) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)200, rue Saint-Georges


D'APPROUVER la demande de modification au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) approuvé suivant la résolution no 2016-04-099, adoptée le 18 avril 2016, pour la construction des phases C et D du projet immobilier Loggia situé au 200, rue Saint-Georges à la condition qu'un sentier multifonctionnel soit aménagé dans l'axe de la voie ferrée jusqu'à la gare de Saint-Lambert.


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(8.2.2) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)526, avenue Walnut




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(8.2.3) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)369, avenue Walnut




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(8.2.4) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)254, avenue de Merton


D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour la transformation de la façade de l'immeuble situé au 254, avenue de Merton.


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(8.2.5) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) 128, boulevard de l'Union


D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour la transformation de la façade de l'immeuble situé au 128, boulevard de l'Union.


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(8.2.6) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)171, avenue Hickson


D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour la transformation de la façade de l'immeuble situé au 171, avenue Hickson à la condition qu'une bande de végétation soit aménagée devant le nouveau mur de fondation.


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(8.2.7) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)103, rue du Pas-de-Calais


DE REFUSER la demande d'approbation du plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour l'agrandissement de l'immeuble situé au 103, rue du Pas-de-Calais, considérant que le projet n'est pas conforme aux objectifs et critères de la réglementation sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), notamment en ce qui a trait :

au gabarit qui devrait mieux s'apparenter à la typologie résidentielle observable dans les secteurs résidentiels contigus;

à l'agrandissement massif qui devrait être en recul d'au moins 5 pieds par rapport au volume existant du bâtiment.


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(8.2.8) 345, boulevard Desaulniers (district 6)


D'APPROUVER les modifications au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) approuvé suivant la résolution no 2019-09-297 adoptée le 16 septembre 2019 pour l'agrandissement de l'immeuble situé au 345, boulevard Desaulniers, à la condition qu'un rang de brique en soldat soit installé entre le rez-de-chaussée et l’étage, de l’élévation avant donnant sur le boulevard Desaulniers.


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(9.1) Seconde période de questions (une heure)

Cette période de questions débute à [indiquer l’heure du début de la période] et se termine à [indiquer l’heure de la fin de la période]. Au cours de cette période, les personnes suivantes ont déposé les documents mentionnés ci-contre :

[indiquer le nom de la personne et le titre du document déposé]; [indiquer le nom de la personne et le titre du document déposé].


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(9.2) Tour de table des membres du conseil

Un tour de table à l’occasion duquel les membres du conseil s’expriment à tour de rôle sur différents sujets a lieu de [indiquer l’heure du début de la période] à [indiquer l’heure de la fin de la période].


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(9.3) Levée de la séance

Le maire procède à la levée de la séance à [indiquer l'heure].


Documents

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE 2 ......2019/12/02 · présidence de monsieur le maire Pierre Brodeur et à laquelle sont présents : Francis Le Chatelier, conseiller du