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SÉANCE ORDINAIRE 21 MAI 2019 ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l’ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 9 avril 2019 et du procès-verbal de la séance ordinaire du 15 avril 2019 4. Suivi des séances précédentes 5. Trésorerie 5.1 Chèques : Journal des déboursés 201900241 à 201900321 5.2 Liste des achats sur délégation de pouvoir de la directrice générale et secrétaire-trésorière 5.3 État des comptes 5.4 Rapports financiers sommaire au 30 avril 2019 6. Correspondance 7. Période de questions 8. Administration, finances et communication 8.1 Comité de gestion financière et ressources humaines du 9 mai 2019 8.2 Refinancement par billets / 1 059 400 $ / Règlements d’emprunt numéros 799-2012, 803-2012, 697-2007 8.3 Soumission / Refinancement par billets / 1 059 400 $ 8.4 Avis de motion et dépôt du projet de règlement d’emprunt numéro 926-2019 décrétant une dépense de 900 000 $ et un emprunt de 900 000 $ pour la réfection de l'émissaire de la rue Saint-Dominique 8.5 Migration Infotech vers PG Solutions 8.6 Autorisation de paiement Facture de N. Sigouin Infra-conseils inc. 8.7 Achat Serveur administration Groupe DL 9. Sécurité publique et hygiène du milieu 9.1 Rapport du DSI Avril 2019 9.2 Entente intermunicipale visant l’offre d’un service régional de formation des pompiers 9.3 Entente de protection incendie Fassett 9.4 Mandat Supervision des remorquages Montebello Rock 2019 10. Urbanisme et aménagement 10.1 Rapport mensuel de l’inspectrice en bâtiment et en environnement 10.2 Demande d'autorisation pour des travaux de rénovation à la façade de la propriété sise au 561, rue Notre-Dame, soumis au règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro PIIA-17-01 10.3 Demande de dérogation mineure pour la propriété sise au 481, rue Sainte-Élisabeth (lot 5 361 776) afin de construire un bâtiment complémentaire en cour arrière d'une superficie de 62,4 mètres carrés plutôt que 59,97 mètres carrés, soit la superficie maximale autorisée par l'article 45. Dimensions du règlement de zonage numéro Z-17-01 qui stipule que « la superficie totale de tous les bâtiments complémentaires ne doit pas excéder dix pour cent (10%) d'un lot utilisé à des fins d'habitation non-agricole »

SÉANCE ORDRE DU JOUR ORDINAIRE 21 MAI 2019 1. Ouverture … · 2019. 8. 21. · 16.3 Demande de soutien financier – Tournoi de golf Banque Alimentaire de la Petite-Nation (BAPN)

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SÉANCE

ORDINAIRE

21 MAI 2019

ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de la séance

2. Adoption de l’ordre du jour

3. Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 9 avril 2019

et du procès-verbal de la séance ordinaire du 15 avril 2019

4. Suivi des séances précédentes

5. Trésorerie

5.1 Chèques : Journal des déboursés 201900241 à 201900321

5.2 Liste des achats sur délégation de pouvoir de la directrice générale et

secrétaire-trésorière

5.3 État des comptes

5.4 Rapports financiers sommaire au 30 avril 2019

6. Correspondance

7. Période de questions

8. Administration, finances et communication

8.1 Comité de gestion financière et ressources humaines du 9 mai 2019

8.2 Refinancement par billets / 1 059 400 $ / Règlements d’emprunt

numéros 799-2012, 803-2012, 697-2007

8.3 Soumission / Refinancement par billets / 1 059 400 $

8.4 Avis de motion et dépôt du projet de règlement d’emprunt numéro

926-2019 décrétant une dépense de 900 000 $ et un emprunt de

900 000 $ pour la réfection de l'émissaire de la rue Saint-Dominique

8.5 Migration Infotech vers PG Solutions

8.6 Autorisation de paiement – Facture de N. Sigouin Infra-conseils inc.

8.7 Achat – Serveur administration – Groupe DL

9. Sécurité publique et hygiène du milieu

9.1 Rapport du DSI – Avril 2019

9.2 Entente intermunicipale visant l’offre d’un service régional de

formation des pompiers

9.3 Entente de protection incendie Fassett

9.4 Mandat – Supervision des remorquages – Montebello Rock 2019

10. Urbanisme et aménagement

10.1 Rapport mensuel de l’inspectrice en bâtiment et en environnement

10.2 Demande d'autorisation pour des travaux de rénovation à la façade

de la propriété sise au 561, rue Notre-Dame, soumis au règlement sur

les plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro

PIIA-17-01

10.3 Demande de dérogation mineure pour la propriété sise au 481, rue

Sainte-Élisabeth (lot 5 361 776) afin de construire un bâtiment

complémentaire en cour arrière d'une superficie de 62,4 mètres

carrés plutôt que 59,97 mètres carrés, soit la superficie maximale

autorisée par l'article 45. Dimensions du règlement de zonage

numéro Z-17-01 qui stipule que « la superficie totale de tous les

bâtiments complémentaires ne doit pas excéder dix pour cent (10%)

d'un lot utilisé à des fins d'habitation non-agricole »

Page 2: SÉANCE ORDRE DU JOUR ORDINAIRE 21 MAI 2019 1. Ouverture … · 2019. 8. 21. · 16.3 Demande de soutien financier – Tournoi de golf Banque Alimentaire de la Petite-Nation (BAPN)

SÉANCE

ORDINAIRE

21 MAI 2019

10.4 Demande d'autorisation afin de permettre un projet particulier de

construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble pour la

propriété sise au 481, rue Cartier (lot 5 361 809) afin de transformer

la résidence unifamiliale isolée en résidence unifamiliale jumelée. Ce

projet est soumis au règlement sur les projets particuliers de

construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble numéro

PPCMOI-18-01 puisqu'un usage de la classe HAB5 : Résidence

unifamiliale jumelée n'est pas permis dans la zone habitation 18-H du

règlement de zonage numéro Z-17-01

10.5 Nomination d’un membre au sein du Comité consultatif d’urbanisme

10.6 Demande d’accès à nos propriétés – Étude sur la diversité biologique

de la faune et la flore

11. Développement économique

11.1 Mandat d’appel d’offres – Marina-Camping

11.2 Étude d’agitabilité de CIMA+ – Offre de services professionnels en

hydraulique fluviale

11.3 Mandat – Rues principales

12. Loisirs, santé et bien-être

12.1 Rapport bibliothèque – Octobre à décembre 2018

12.2 Tarification et date d’ouverture piscine et jeux d’eau 2019

12.3 Festival Musika Montebello – Utilisation du Parc Louis-Biron et de

la salle du 220, rue Bonsecours

13. Transport et voirie

13.1 Compte rendu du Comité de transport et voirie du 10 mai 2019

13.2 Rejet de soumission – Appel d’offres numéro 2019-01 - Camion

modèle F-350

13.3 Autorisation d’appel d’offres – Réfection de l'émissaire de la rue

Saint-Dominique

13.4 Coupe du gazon – Office municipal d'habitation de Montebello

(360 $/année)

13.5 Achat – Tracteur à gazon

13.6 Autorisation d’appel d’offres – Auscultation de chaussée pour le

plan d’intervention

13.7 Excavation et pavage coin Napoléon et Bonsecours

14. Culture et patrimoine

14.1 Mandat pour l’étude de faisabilité du réaménagement de l’église de

Montebello

15. Comités du Marché de la gare et Village fleuri

Aucun item

16. Nouveaux items

16.1 Demande de soutien financier – Bouteilles d’eau réutilisables

16.2 Demande d’autorisation de passage – A Ride To Remember

16.3 Demande de soutien financier – Tournoi de golf Banque Alimentaire

de la Petite-Nation (BAPN)

16.4 Demande d’utilisation de la patinoire – Fête de la St-Jean

16.5 Autorisation pour utiliser les propriétés municipales durant le

Montebello Rock 2019 par les citoyens

16.6 Échasseurs namurois

17. Période de questions

18. Levée de la séance

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SÉANCE

ORDINAIRE

21 MAI 2019

PROCÈS-VERBAL

Séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Montebello, tenue le 21 mai

2019 à 19 h 30 à la salle du conseil et à laquelle sont présents Messieurs les

conseillers :

Pierre Bertrand Dean Johnstone

John Huneault Ronald Giroux

Formant quorum sous la présidence du maire, Monsieur Martin Deschênes.

Me Chloé Gagnon, directrice générale et secrétaire-trésorière est aussi présente.

Madame la conseillère Ginette Juteau et Monsieur le conseiller Jean-Christophe

Chartrand-Gauthier ont motivé leur absence.

Environ 9 personnes assistent à la séance.

1.

OUVERTURE DE LA SÉANCE

Monsieur le maire, Martin Deschênes souhaite la bienvenue aux membres

présents.

2.

RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-131

Adoption de l’ordre du jour

Il est proposé par Monsieur le conseiller Dean Johnstone

QUE ce conseil adopte l’ordre du jour tel que présenté et modifié.

Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente

résolution est unanime.

Adoptée à l’unanimité.

3.

RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-132

Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 9 avril 2019 et du

procès-verbal de la séance ordinaire du 15 avril 2019

Il est proposé par Monsieur le conseiller Pierre Bertrand

QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance extraordinaire du 9 avril

2019 et le procès-verbal de la séance ordinaire du 15 avril 2019.

Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente

résolution est unanime.

Adoptée à l’unanimité.

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4. Suivi des séances précédentes

Un tableau résumé des résolutions adoptées est déposé aux membres du conseil

pour analyse.

5. Trésorerie

5.1

RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-133

Chèques : Journal des déboursés 201900241 à 201900321

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’autoriser les paiements pour le mois d’avril

2019.

Il est proposé par Monsieur le conseiller Dean Johnstone

QUE le journal des déboursés tel que déposé auprès des membres du conseil

pour le mois d’avril totalisant la somme de 139 025,56 $ portant les numéros de

déboursés 201900241 à 201900321 soit adopté.

Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente

résolution est unanime.

Adoptée à l’unanimité.

5.2

Liste des achats sur délégation de pouvoir de la directrice générale et

secrétaire-trésorière

Conformément aux dispositions du règlement numéro 914-2018, la directrice

générale et secrétaire-trésorière atteste que la Municipalité dispose des crédits

suffisants pour les fonds auxquelles les dépenses sont faites et dépose aux

membres du conseil un rapport sur les dépenses autorisées.

Chloé Gagnon

Directrice générale et secrétaire-trésorière

5.3

État des comptes

L’état des comptes des différents folios bancaires de la Municipalité sont

déposés aux élu(e)s pour analyse.

5.4

Rapports financiers sommaire au 30 avril 2019

Conformément aux dispositions prévues au Code municipal du Québec, la

directrice générale et secrétaire-trésorière remet aux élu(e)s un état de la

situation financière sommaire au 30 avril 2019.

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6. Correspondance

Une liste de correspondances du mois d’avril 2019 est déposée aux élus.

7. Période de questions à 19 h 34

Environ 9 personnes assistent à la séance.

8. Administration, finances et communication

8.1

RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-134

Comité de gestion financière et ressources humaines du 9 mai 2019

CONSIDÉRANT le dépôt du compte rendu du comité de gestion financière et

ressources humaines du 9 mai 2019;

CONSIDÉRANT les recommandations qui s’y trouvent.

Il est proposé par Monsieur le conseiller John Huneault

QUE ce conseil approuve lesdites recommandations et mandate la directrice

générale et secrétaire-trésorière à prendre les mesures nécessaires à la réalisation

des recommandations.

Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente

résolution est unanime.

Adoptée à l’unanimité.

8.2

RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-135

Refinancement par billets / 1 059 400 $ / Règlements d’emprunt numéros

799-2012, 803-2012, 697-2007

CONSIDÉRANT que, conformément aux règlements d'emprunts suivants et

pour les montants indiqués en regard de chacun d'eux, la Municipalité de

Montebello souhaite emprunter par billets pour un montant total de 1 059 400 $

qui sera réalisé le 28 mai 2019, réparti comme suit :

Règlements d'emprunts # Pour un montant de $

799-2012 362 900 $

803-2012 433 300 $

697-2007 263 200 $

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de modifier les règlements d’emprunts en

conséquence;

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CONSIDÉRANT que, conformément au 1er alinéa de l’article 2 de la Loi sur les

dettes et emprunts municipaux (RLRQ, chapitre D-7), pour les fins de cet

emprunt et pour les règlements d'emprunts numéros 799-2012, 803-2012 et

697-2007, la Municipalité de Montebello souhaite réaliser l’emprunt pour un

terme plus court que celui originellement fixé à ces règlements.

Il est proposé par Monsieur le conseiller Ronald Giroux

QUE les règlements d'emprunts indiqués au 1er alinéa du préambule soient

financés par billets, conformément à ce qui suit :

1. les billets seront datés du 28 mai 2019;

2. les intérêts seront payables semi annuellement, le 28 mai et le 28 novembre

de chaque année;

3. les billets seront signés par le maire ou le maire suppléant et la directrice

générale et secrétaire-trésorière ou la secrétaire-trésorière adjointe;

4. les billets, quant au capital, seront remboursés comme suit :

2020. 54 000 $

2021. 56 200 $

2022. 58 200 $

2023. 60 200 $

2024. 62 700 $ (à payer en 2024)

2024. 768 100 $ (à renouveler)

QUE, en ce qui concerne les amortissements annuels de capital prévus pour les

années 2025 et suivantes, le terme prévu dans les règlements d'emprunts

numéros 799-2012, 803-2012 et 697-2007 soit plus court que celui

originellement fixé, c'est à dire pour un terme de cinq (5) ans (à compter du

28 mai 2019), au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements, chaque

émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur

l'emprunt.

Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente

résolution est unanime.

Adoptée à l’unanimité.

8.3

RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-136

Soumission / Refinancement par billets / 1 059 400 $

CONSIDÉRANT que la Municipalité de Montebello a demandé, à cet égard, par

l'entremise du système électronique \« Service d'adjudication et de publication

des résultats de titres d'emprunts émis aux fins du financement municipal\», des

soumissions pour la vente d'une émission de billets, datée du 28 mai 2019, au

montant de 1 059 400 $;

Date

d’ouverture : 21 mai 2019

Nombre de

soumissions : 3

Heure

d’ouverture : 10 h

Échéance

moyenne : 4 ans et 6 mois

Lieu

d’ouverture :

Ministère des

Finances du Québec

Montant : 1 059 400 $ Date d’émission : 28 mai 2019

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CONSIDÉRANT qu’à la suite de l'appel d'offres public pour la vente de

l'émission désignée ci-dessus, le ministère des Finances a reçu trois soumissions

conformes, le tout selon l'article 555 de la Loi sur les cités et les villes (RLRQ,

chapitre C-19) ou l'article 1066 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre

C-27.1) et de la résolution adoptée en vertu de cet article;

1 - BANQUE ROYALE DU CANADA

54 000 $ 2,76000 % 2020

56 200 $ 2,76000 % 2021

58 200 $ 2,76000 % 2022

60 200 $ 2,76000 % 2023

830 800 $ 2,76000 % 2024

Prix : 100,00000 Coût réel : 2,76000 %

2 - FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC.

54 000 $ 2,25000 % 2020

56 200 $ 2,30000 % 2021

58 200 $ 2,35000 % 2022

60 200 $ 2,50000 % 2023

830 800 $ 2,60000 % 2024

Prix : 98,65500 Coût réel : 2,89805 %

3 - CAISSE DESJARDINS DE LA PETITE-NATION

54 000 $ 2,99000 % 2020

56 200 $ 2,99000 % 2021

58 200 $ 2,99000 % 2022

60 200 $ 2,99000 % 2023

830 800 $ 2,99000 % 2024

Prix : 100,00000 Coût réel : 2,99000 %

CONSIDÉRANT que le résultat du calcul des coûts réels indique que la

soumission présentée par la firme BANQUE ROYALE DU CANADA est la

plus avantageuse.

Il est proposé par Monsieur le conseiller Dean Johnstone

QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s’il

était ici au long reproduit.

QUE la Municipalité de Montebello accepte l’offre qui lui est faite de BANQUE

ROYALE DU CANADA pour son emprunt par billets en date du 28 mai 2019

au montant de 1 059 400 $ effectué en vertu des règlements d’emprunts numéros

799-2012, 803-2012 et 697-2007. Ces billets sont émis au prix de 100,00000

pour chaque 100,00 $, valeur nominale de billets, échéant en série cinq (5) ans.

QUE les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque à l’ordre du

détenteur enregistré ou par prélèvements bancaires préautorisés à celui-ci.

Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente

résolution est unanime.

Adoptée à l’unanimité.

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8.4

Avis de motion et dépôt du projet de règlement d’emprunt numéro 926-

2019 décrétant une dépense de 900 000 $ et un emprunt de 900 000 $ pour la

réfection de l'émissaire de la rue Saint-Dominique

Monsieur le conseiller Ronald Giroux donne avis de motion qu’un règlement

d’emprunt numéro 926-2019 décrétant une dépense de 900 000 $ et un emprunt

de 900 000 $ pour la réfection de l'émissaire de la rue Saint-Dominique sera

présenté lors d’une prochaine séance du conseil.

Monsieur le conseiller Ronald Giroux dépose le projet de règlement d’emprunt

numéro 926-2019 décrétant une dépense de 900 000 $ et un emprunt de

900 000 $ pour la réfection de l'émissaire de la rue Saint-Dominique.

Une dispense de lecture du règlement est demandée.

8.5

RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-137

Migration Infotech vers PG Solutions

CONSIDÉRANT que le logiciel comptable actuel de la Municipalité est

Infotech;

CONSIDÉRANT que ce dernier ne répond plus aux besoins de la Municipalité

tant au niveau comptable que de l’urbanisme;

CONSIDÉRANT l’offre de services présentés par PG Solutions au montant de

23 490 $ pour l’implantation d’un logiciel comptable, ainsi que d’un logiciel

d’urbanisme.

Il est proposé par Monsieur le conseiller John Huneault

QUE ce conseil accepte l’offre de services présentés par PG Solutions pour un

montant de 23 490 $ excluant les taxes applicables en vue de la migration des

services comptables et d’urbanismes d’Infotech vers PG Solutions.

Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente

résolution est unanime.

Adoptée à l’unanimité.

8.6

RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-138

Autorisation de paiement – Facture de N. Sigouin Infra-conseils inc.

CONSIDÉRANT la facture numéro 3047 de N. Sigouin Infra-conseil inc. en

date du 9 avril 2019 pour l’accompagnement dans la demande du programme

PRIMEAU au montant de 5 567,67 $, taxes incluses.

Il est proposé par Monsieur le conseiller Pierre Bertrand

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QUE ce conseil autorise la directrice générale et secrétaire-trésorière à procéder

au paiement mentionné en préambule et étant considéré comme partie intégrante

de la résolution.

Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente

résolution est unanime.

Adoptée à l’unanimité.

8.7

RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-139

Achat – Serveur administration – Groupe DL

CONSIDÉRANT que le serveur actuel présente de nombreuses problématiques

de performance et de fiabilité;

CONSIDÉRANT qu’un remplacement à court terme est nécessaire pour éviter la

perte des données, ainsi que des logiciels utilisés par l’ensemble de

l’administration municipale;

CONSIDÉRANT la soumission présentée par Groupe DL au montant de

6 713,27 $ pour l’acquisition et l’installation d’un nouveau serveur, ainsi que

pour le transfert de données présentes sur le serveur actuel.

Il est proposé par Monsieur le conseiller Ronald Giroux

QUE le conseil accepte la soumission faite par Groupe DL au montant de

6 713,27 $ excluant les taxes applicables pour l’achat et l’installation d’un

nouveau serveur pour l’administration municipale.

Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente

résolution est unanime.

Adoptée à l’unanimité.

9. Sécurité publique et hygiène du milieu

9.1

Rapport du DSI – Avril 2019

Monsieur Daniel Bisson, directeur du service incendie de Montebello dépose son

compte rendu pour le mois d’avril 2019.

9.2

RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-140

Entente intermunicipale visant l’offre d’un service régional de formation

des pompiers

CONSIDÉRANT les pouvoirs accordés aux municipalités locales pour conclure

une entente par laquelle elles délèguent à la municipalité régionale de comté dont

le territoire comprend le leur, l’exercice de tout ou partie d’un domaine de leur

compétence, conformément aux articles 569.0.1 et suivants du Code municipal

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du Québec, ainsi que l’article 468. faisant référence à la Loi sur les cités et villes

du Québec;

CONSIDÉRANT que les objectifs des municipalités locales et de la MRC sont

de bénéficier d’un service régional de formation accessible et adapté aux besoins

des services de sécurité incendie du territoire en fonction de la proximité du

service de formation et d’un coût abordable pour les municipalités locales;

CONSIDÉRANT qu’un délai de soixante (60) jours est accordé aux

municipalités locales afin qu’elles puissent émettre leur position à l’égard du

projet d’entente intermunicipale visant l’offre d’un service régional de formation

des pompiers, conformément à l’article 569.0.1 du Code municipal du Québec.

La date indiquée à l’intérieur de l’échéancier soumis à cet égard est le 18 juin

2019;

CONSIDÉRANT le projet d’entente intermunicipale visant l’offre d’un service

régional de formation des pompiers, déposé dans le cadre de la présente séance

et faisant partie intégrante de la résolution;

CONSIDÉRANT la résolution numéro 2019-04-094, adoptée lors de la séance

du Conseil des maires tenue le 17 avril 2019, autorisant l’envoi du projet

d’entente intermunicipale aux municipalités locales situées sur le territoire de la

MRC pour considération.

Il est proposé par Monsieur le conseiller Dean Johnstone

QUE le Conseil de la Municipalité de Montebello confirme, par le biais de la

présente résolution, son intérêt à conclure une entente avec la MRC de Papineau,

à titre de municipalité membre de ladite entente, dans le cadre de l’offre d’un

service régional de formation des pompiers, conformément à l’article 569.0.1 du

Code municipal du Québec.

QUE le Conseil de la Municipalité de Montebello autorise le maire ainsi que la

directrice générale et secrétaire-trésorière à signer tous les documents donnant

effet à la présente résolution.

ET QUE la présente résolution soit acheminée à la MRC de Papineau,

conformément à l’échéancier prévu à cet effet.

Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente

résolution est unanime.

Adoptée à l’unanimité.

9.3

RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-141

Entente de protection incendie Fassett

CONSIDÉRANT que l’entente de protection incendie avec la Municipalité de

Fassett a pris fin le 31 décembre 2018;

CONSIDÉRANT qu’aucune nouvelle entente n’a été rédigée entre les deux

municipalités et qu’il est nécessaire d’en avoir une;

CONSIDÉRANT les recommandations du conseil municipal.

Pour ces motifs,

Il est proposé par Monsieur le conseiller Pierre Bertrand

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QUE ce conseil accepte de faire intervenir l’entente actuelle jusqu’à ce qu’une

nouvelle entente soit faite.

QUE ce conseil autorise le maire, Monsieur Martin Deschênes, et la directrice

générale, Madame Chloé Gagnon, à signer ledit document afin de donner effet à

la présente résolution.

Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente

résolution est unanime.

Adoptée à l’unanimité.

9.4

RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-142

Mandat – Supervision des remorquages – Montebello Rock 2019

CONSIDÉRANT l’offre de Monsieur Éric Lacasse concernant la gestion du

stationnement (remorquage) durant le Montebello Rock 2019.

Il est proposé par Monsieur le conseiller Dean Johnstone

QUE ce conseil mandate Éric Lacasse pour le montant de 125 $ / jour, pour un

montant maximum de 375 $, pour la supervision des remorquages durant le

Montebello Rock 2019.

Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si la présente résolution est

unanime.

Adoptée à l’unanimité

10. Urbanisme et aménagement

10.1

Rapport mensuel de l’inspectrice en bâtiment et en environnement

Madame Priscilla Melançon dépose un compte rendu de ses réalisations d’avril

2019.

10.2

RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-143

Demande d'autorisation pour des travaux de rénovation à la façade de la

propriété sise au 561, rue Notre-Dame, soumis au règlement sur les plans

d'implantation et d'intégration architecturale numéro PIIA-17-01

CONSIDÉRANT la demande d'autorisation pour des travaux de rénovation à la

façade de la propriété sise au 561, rue Notre-Dame, soumis au règlement sur les

plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro PIIA-17-01;

CONSIDÉRANT le plan d'implantation et d'intégration architecturale soumis

avec la demande;

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CONSIDÉRANT que le toit de la galerie sera refait avec du bardeau d'asphalte

« Mystique bois champêtre » comme le reste de la toiture du bâtiment principal;

CONSIDÉRANT que le toit de la galerie ne sera plus courbé, mais droit avec

une pente 4/12;

CONSIDÉRANT que la porte d'entrée sera changée par une nouvelle porte

blanche en acier avec fenêtre à guillotine;

CONSIDÉRANT qu'il y aura également un changement de porte sur le côté qui

sera similaire à la porte d'entrée en façade;

CONSIDÉRANT qu'il y aura également remplacement d'une fenêtre par une

porte sur le côté qui sera similaire aux deux autres portes;

CONSIDÉRANT la photo de la porte soumise avec la demande;

CONSIDÉRANT que la largeur des trois portes pourrait varier entre 34 pouces

et 36 pouces;

CONSIDÉRANT que le plancher de la galerie sera refait au complet en bois

traité;

CONSIDÉRANT que les colonnes de la galerie seront changées par de nouvelles

colonnes en bois 5' ½'' par 5' ½'' blanches;

CONSIDÉRANT que les aisseliers seront récupérés, mais que s'ils se brisent, ils

seront remplacés par de nouveaux aisseliers en bois à 45o;

CONSIDÉRANT qu'il y aura une nouvelle balustrade en bois blanc avec

barreaux de 1,5 pouce par 1,5 pouce, espacés de 4 pouces;

CONSIDÉRANT que sous la balustrade, l'agrégat sera remplacé par un muret de

pierres naturelles;

CONSIDÉRANT l'ajout de prises de courant à l'extérieur;

CONSIDÉRANT la recommandation numéro 20190417-01 de la rencontre du

Comité consultatif d’urbanisme du 17 avril 2019;

CONSIDÉRANT les discussions au conseil municipal.

Il est proposé par Monsieur le conseiller John Huneault

QUE ce conseil approuve la recommandation numéro 20190417-01 et accorde la

demande d'autorisation pour des travaux de rénovation à la façade de la propriété

sise au 561, rue Notre-Dame, soumis au règlement sur les plans d'implantation

et d'intégration architecturale numéro PIIA-17-01 comme si elle était au long

reproduite.

QUE le conseil mandate l’inspectrice en bâtiment et en environnement à

transmettre la réponse au(x) demandeur(s).

Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente

résolution est unanime.

Adoptée à l’unanimité.

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10.3

RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-144

Demande de dérogation mineure pour la propriété sise au 481, rue Sainte-

Élisabeth (lot 5 361 776) afin de construire un bâtiment complémentaire en

cour arrière d'une superficie de 62,4 mètres carrés plutôt que 59,97 mètres

carrés, soit la superficie maximale autorisée par l'article 45. Dimensions du

règlement de zonage numéro Z-17-01 qui stipule que « la superficie totale de

tous les bâtiments complémentaires ne doit pas excéder dix pour cent (10%)

d'un lot utilisé à des fins d'habitation non-agricole »

CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure pour la propriété sise au

481, rue Sainte-Élisabeth (lot 5 361 776) afin de construire un bâtiment

complémentaire en cour arrière d'une superficie de 62,4 mètres carrés plutôt que

59,97 mètres carrés, soit la superficie maximale autorisée par l'article 45.

Dimensions du règlement de zonage numéro Z-17-01 qui stipule que « la

superficie totale de tous les bâtiments complémentaires ne doit pas excéder dix

pour cent (10%) d'un lot utilisé à des fins d'habitation non-agricole »;

CONSIDÉRANT le plan projet d'implantation de l'arpenteur-géomètre François

Gauthier, daté du 29 mars 2019, dossier G1250, minute 8767;

CONSIDÉRANT que l'implantation du bâtiment complémentaire est en cour

arrière;

CONSIDÉRANT les plans de vues du bâtiment complémentaire à être érigé;

CONSIDÉRANT que la fondation est en béton coulé;

CONSIDÉRANT que les dimensions sont de 28 pieds par 24 pieds avec une

hauteur de 23 pieds;

CONSIDÉRANT que la largeur, la profondeur et la hauteur du bâtiment

complémentaire n'excèdent pas la largeur, la profondeur et la hauteur du

bâtiment principal;

CONSIDÉRANT que le revêtement extérieur est du vinyle gris;

CONSIDÉRANT que la toiture est en bardeaux d'asphalte noir;

CONSIDÉRANT que la remise existante sera enlevée de la propriété;

CONSIDÉRANT que la distance entre le bâtiment principal et le bâtiment

complémentaire est de 3,41 mètres;

CONSIDÉRANT qu'il y aura 2 portes de garage et une porte d'homme;

CONSIDÉRANT que la superficie du lot est de 599,7 mètres carrés;

CONSIDÉRANT que la superficie du bâtiment complémentaire est de 62,4

mètres carrés;

CONSIDÉRANT que le bâtiment complémentaire servira d'atelier, de rangement

et à garer 2 voitures;

CONSIDÉRANT que le projet ne peut se faire tel que prévu avec une superficie

conforme;

CONSIDÉRANT qu'il n'y a aucune construction sur le lot voisin 5 361 779;

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CONSIDÉRANT que la dérogation ne concerne pas les usages autorisés ou la

densité d'occupation du sol;

CONSIDÉRANT que la dérogation ne concerne pas une disposition

réglementaire visant l'occupation du sol dans une zone soumise à des contraintes

particulières pour des raisons de sécurité publique;

CONSIDÉRANT que la dérogation ne contrevient pas une quelconque

disposition réglementaire qui ne fait pas l'objet de la demande de dérogation;

CONSIDÉRANT que la dérogation ne concerne pas des travaux exécutés sans

permis ou certificat ou exécutés avec l'intention manifeste de contrevenir aux

règlements municipaux;

CONSIDÉRANT que l'ouvrage proposé, incluant la dérogation demandée,

respecte les objectifs du plan d'urbanisme;

CONSIDÉRANT que les dispositions réglementaires visées causent un préjudice

sérieux au requérant qui demande la dérogation mineure;

CONSIDÉRANT que la dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les

propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;

CONSIDÉRANT la recommandation numéro 20190417-02 de la rencontre du

Comité consultatif d’urbanisme du 17 avril 2019;

CONSIDÉRANT les discussions au conseil municipal.

Il est proposé par Monsieur le conseiller John Huneault

QUE ce conseil approuve la recommandation numéro 20190417-02 et accorde la

demande de dérogation mineure pour la propriété sise au 481, rue Sainte-

Élisabeth (lot 5 361 776) afin de construire un bâtiment complémentaire en cour

arrière d'une superficie de 62,4 mètres carrés plutôt que 59,97 mètres carrés, soit

la superficie maximale autorisée par l'article 45. Dimensions du règlement de

zonage numéro Z-17-01 qui stipule que « la superficie totale de tous les

bâtiments complémentaires ne doit pas excéder dix pour cent (10%) d'un lot

utilisé à des fins d'habitation non-agricole » comme si elle était au long

reproduite.

QUE le conseil mandate l’inspectrice en bâtiment et en environnement à

transmettre la réponse au(x) demandeur(s).

Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente

résolution est unanime.

Adoptée à l’unanimité.

10.4

RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-145

Demande d'autorisation afin de permettre un projet particulier de

construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble pour la

propriété sise au 481, rue Cartier (lot 5 361 809) afin de transformer la

résidence unifamiliale isolée en résidence unifamiliale jumelée. Ce projet est

soumis au règlement sur les projets particuliers de construction, de

modification ou d'occupation d'un immeuble numéro PPCMOI-18-01

puisqu'un usage de la classe HAB5 : Résidence unifamiliale jumelée n'est pas

permis dans la zone habitation 18-H du règlement de zonage numéro Z-17-01

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CONSIDÉRANT la demande d'autorisation afin de permettre un projet

particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble pour

la propriété sise au 481, rue Cartier (lot 5 361 809) afin de transformer la

résidence unifamiliale isolée en résidence unifamiliale jumelée. Ce projet est

soumis au règlement sur les projets particuliers de construction, de modification

ou d'occupation d'un immeuble numéro PPCMOI-18-01 puisqu'un usage de la

classe HAB5 : Résidence unifamiliale jumelée n'est pas permis dans la zone

habitation 18-H du règlement de zonage numéro Z-17-01;

CONSIDÉRANT que la propriété est située dans la zone habitation 18-H;

CONSIDÉRANT qu'il y a présentement un usage de résidence unifamiliale

isolée sur cette propriété;

CONSIDÉRANT qu'une résidence unifamiliale jumelée (classe HAB5) n'est pas

un usage permis dans ladite zone;

CONSIDÉRANT qu'avant le 16 mars 2011, cette habitation était une résidence

unifamiliale jumelée;

CONSIDÉRANT la procuration générale notariée déposée;

CONSIDÉRANT la procuration du requérant déposée;

CONSIDÉRANT que le requérant est l'acheteur de la propriété;

CONSIDÉRANT la promesse d'achat déposée;

CONSIDÉRANT le certificat de piquetage daté du 7 juillet 2015 de l'arpenteur-

géomètre François Gauthier, dossier G3996, minute 7493;

CONSIDÉRANT le certificat de localisation daté du 26 janvier 1998 avec plan

annexé de l'arpenteur-géomètre François Gauthier, dossier G856, minute 1261;

CONSIDÉRANT le formulaire déposé;

CONSIDÉRANT l'image des deux portes à installer pour le nouveau logement

(avant et arrière);

CONSIDÉRANT les huit photos de la propriété soumises avec la demande;

CONSIDÉRANT l'index aux immeubles et le titre de propriété;

CONSIDÉRANT que le projet respecte les objectifs du plan d'urbanisme;

CONSIDÉRANT la compatibilité de l'usage prévu au milieu d'insertion;

CONSIDÉRANT les qualités d'intégration du projet;

CONSIDÉRANT la faisabilité du projet;

CONSIDÉRANT la recommandation numéro 20190417-03 de la rencontre du

Comité consultatif d’urbanisme du 17 avril 2019;

CONSIDÉRANT les discussions au conseil municipal.

Il est proposé par Monsieur le conseiller John Huneault

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QUE ce conseil approuve la recommandation numéro 20190417-03 et accorde la

demande d'autorisation afin de permettre un projet particulier de construction, de

modification ou d'occupation d'un immeuble pour la propriété sise au 481, rue

Cartier (lot 5 361 809) afin de transformer la résidence unifamiliale isolée en

résidence unifamiliale jumelée. Ce projet est soumis au règlement sur les projets

particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble

numéro PPCMOI-18-01 puisqu'un usage de la classe HAB5 : Résidence

unifamiliale jumelée n'est pas permis dans la zone habitation 18 H du règlement

de zonage numéro Z-17-01 comme si elle était au long reproduite.

QUE le conseil mandate l’inspectrice en bâtiment et en environnement à

transmettre la réponse au(x) demandeur(s).

Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente

résolution est unanime.

Adoptée à l’unanimité.

10.5

RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-146

Nomination d’un membre au sein du Comité consultatif en urbanisme

CONSIDÉRANT le départ d’un membre du Comité consultatif d’urbanisme et la

nécessité de le remplacer;

CONSIDÉRANT l’offre présentée par Monsieur Denis Lavictoire dans une

correspondance reçue le 1er mai 2019;

CONSIDÉRANT l’article 3.3 du règlement constituant le Comité consultatif

d’urbanisme numéro 851-2014 sur la composition du Comité.

Il est proposé par Monsieur le conseiller Pierre Bertrand

QUE ce conseil procède à la nomination de Monsieur Denis Lavictoire à titre de

membre du CCU.

Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente

résolution est unanime.

Adoptée à l’unanimité.

10.6

RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-147

Demande d’accès à nos propriétés – Étude sur la diversité biologique de la

faune et la flore

CONSIDÉRANT que la MRC de Papineau a obtenu des fonds afin de mieux

documenter la diversité biologique, la faune et la flore, de la région;

CONSIDÉRANT que les données recueillies serviront à la MRC de Papineau à

répertorier la diversité floristique de notre région;

CONSIDÉRANT la demande du 14 mai 2019 de la Coopérative des Forêts et

des Gens pour obtenir l’autorisation de la Municipalité afin d’avoir accès à

certaines propriétés aux alentours du 3 et 4 juillet 2019, selon la température.

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Il est proposé par Monsieur le conseiller Ronald Giroux

QUE ce conseil autorise l’accès à la Coopérative des Forêts et des Gens aux

propriétés de la Municipalité aux alentours du 3 et 4 juillet 2019 pour recueillir

les données nécessaires à la documentation de la diversité biologique de la faune

et la flore de la région.

Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente

résolution est unanime.

Adoptée à l’unanimité.

11. Développement économique

11.1

RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-148

Mandat d’appel d’offres – Marina-Camping

CONSIDÉRANT l’offre de service révisée de Jean Dallaire et associés,

architecte inc. en date du 30 avril 2019 pour la préparation d’un deuxième appel

d’offres pour obtenir des soumissions sur la Phase 1, aménagement des quais;

CONSIDÉRANT les discussions au conseil;

CONSIDÉRANT que cette offre comprend la conception des quais, l’embauche

d’un ingénieur, ainsi que l’analyse des soumissions par la firme d’ingénierie.

Pour ces motifs,

Il est proposé par Monsieur le conseiller Pierre Bertrand

QUE ce conseil accepte l’offre révisée de Jean Dallaire et associés, architecte

inc. en date du 30 avril 2019 pour un montant de 15 605 $, taxes en sus.

QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière soit autorisée à effectuer les

déboursés nécessaires à la réalisation de la présente résolution.

QUE les frais d’ingénierie de conception de la marina sont inclus dans cette

offre.

Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente

résolution est unanime.

Adoptée à l’unanimité.

11.2

RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-149

Étude d’agitabilité de CIMA+ – Offre de services professionnels en

hydraulique fluviale

CONSIDÉRANT l’offre de CIMA+ pour les honoraires professionnels

d’ingénierie en hydraulique maritime pour l’évaluation de configurations

d’atténuateurs de vagues permettant de protéger les installations de la marina

pour une configuration allant jusqu’à 149 espaces dans le cadre du projet de

« Phase 1, aménagement des quais » à Montebello;

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CONSIDÉRANT la nécessité pour la Municipalité de se doter d’une étude

d’agitabilité dans le but d’analyser les soumissions conformément aux besoins

émanant de cette étude.

Pour ces motifs,

Il est proposé par Monsieur le conseiller Dean Johnstone

QUE ce conseil retienne les services de CIMA+ pour le service d’ingénierie en

hydraulique maritime tel que spécifié dans l’offre déposée le 29 avril 2019 au

montant de 14 000 $, taxes en sus.

QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière soit autorisée à effectuer les

déboursés nécessaires à la réalisation de la présente résolution.

Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente

résolution est unanime.

Adoptée à l’unanimité.

11.3

RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-150

Mandat – Rues principales

CONSIDÉRANT que Montebello est un Village-relais et un pôle touristique;

CONSIDÉRANT l’intérêt de la Municipalité de Montebello quant à la

dynamisation de son territoire;

CONSIDÉRANT l’offre de services présentée par Rues Principales d’avril 2019

pour l’accompagnement au développement touristique de Montebello;

CONSIDÉRANT que Rues Principales offre un encadrement afin d’élaborer une

planification stratégique et un concept d’aménagement touristique du cœur de

Montebello;

CONSIDÉRANT que cette offre prévoit le démarrage et la cueillette de données,

le diagnostic et les consultations, l’élaboration du scénario de dynamisation

incluant 1 plan et 1 esquisse ainsi que l’accompagnement annuel;

CONSIDÉRANT la subvention de 25 000 $ à recevoir de Tourisme Outaouais

pour le financement de ce projet;

CONSIDÉRANT les discussions au conseil.

Il est proposé par Monsieur le conseiller John Huneault

QUE ce conseil accepte l’offre de Rues principales comme si elle était au long

reproduite pour un montant de 35 625 $, taxes en sus.

ATTENDU que les paiements s’effectuent comme suit :

- 40 % à la signature de l’offre de service

- 40 % à la suite de l’étape 2 du projet

- 20 % à la suite de la présentation finale de l’étape 3

QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière soit autorisée à effectuer les

déboursés nécessaires à la réalisation de la présente résolution.

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Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente

résolution est unanime.

Adoptée à l’unanimité.

12. Loisirs, santé et bien-être

12.1

Rapport bibliothèque –- Octobre à décembre 2018

Le rapport de la bibliothèque des mois d’octobre à décembre 2018 préparé par la

responsable est déposé au conseil.

12.2

RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-151

Tarification et date d’ouverture piscine et jeux d’eau 2019

CONSIDÉRANT les discussions au conseil.

Il est proposé par Monsieur Pierre Bertrand

QUE ce conseil demande que les jeux d’eau soient fonctionnels et opérationnels

pour le 3 juin 2019.

QUE ce conseil demande que la piscine municipale fonctionnelle et

opérationnelle pour le 21 juin 2019.

QUE ce conseil statue les tarifs suivant pour la saison 2019 à la piscine

municipale de la Municipalité de Montebello:

* Les tarifs locaux s’appliquent lorsque vous êtes propriétaire domicilié et non

domicilié à Montebello.

Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente

résolution est unanime.

Adoptée à l’unanimité.

Catégorie / personne Local

Client de la

marina-

camping

Extérieur

Moins de 18 ans Gratuit 2.00 $ / jour 4.00 $ / jour

18 ans ou plus Gratuit 3.00 $ / jour 6.00 $ / jour

Abonnement individuel Gratuit 30.00 $ / saison 60.00 $ / saison

Abonnement familial Gratuit 50.00 $ / saison 100.00 $ / saison

Municipalité de

Papineauville (camp de

jour seulement)

Gratuit – Échange de service

Organismes ou associations

de l’extérieur reconnues

par la Municipalité

Moins de 18 ans : 2.00 $ / jour

18 ans ou plus : 3.00 $ / jour

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12.3

RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-152

Festival Musika Montebello – Utilisation du Parc Louis-Biron et de la salle

du 220, rue Bonsecours

CONSIDÉRANT la demande du Festival Musika Montebello afin d’utiliser le

Parc Louis-Biron et la salle du 220, rue Bonsecours lors dudit festival qui se

déroulera le 13, 14 et 15 septembre 2019.

Il est proposé par Monsieur le conseiller Ronald Giroux

QUE ce conseil autorise le Festival Musika Montebello à utiliser le Parc Louis-

Biron durant le festival, et la salle du 220, rue Bonsecours comme point de

ralliement pour l’équipe organisatrice les 13, 14 et 15 septembre 2019.

Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente

résolution est unanime.

Adoptée à l’unanimité.

13. Transport et voirie

13.1

RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-153

Compte rendu du Comité de transport et voirie du 10 mai 2019

CONSIDÉRANT le dépôt du compte rendu du Comité de transport et voirie du

10 mai 2019;

CONSIDÉRANT les tâches à réaliser et les coûts qui s’y rattachent.

Il est proposé par Monsieur le conseiller Ronald Giroux

QUE ce conseil adopte le document déposé et mentionné dans le préambule.

QUE le directeur des travaux municipaux soit autorisé à engager les dépenses

mentionnées dans le document du 10 mai 2019 afin de permettre la réalisation

des travaux.

QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière soit autorisée à effectuer les

déboursés nécessaires à la réalisation de la présente résolution.

Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente

résolution est unanime.

Adoptée à l’unanimité.

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13.2

RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-154

Rejet de soumission – Appel d’offres numéro 2019-01 - Camion modèle

F-350

CONSIDÉRANT l’appel d’offres numéro 2019-01 pour un camion modèle

F-350 ayant eu lieu du 25 avril 2019 au 9 mai 2019;

CONSIDÉRANT qu’une seule soumission a été reçue au bureau de la

Municipalité;

CONSIDÉRANT que cette soumission était non-conforme puisqu’elle ne

respectait pas les exigences du devis d’appel d’offres.

Il est proposé par Monsieur le conseiller Ronald Giroux

QUE ce conseil rejette la soumission proposée lors de l’ouverture des

soumissions le 9 mai 2019 dans le cadre de l’appel d’offres numéro 2019-01 -

Camion modèle F-350.

QUE ce conseil autorise un nouvel appel d’offres pour la location-acquisition

d’un camion pour les travaux publics selon les besoins du service.

Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente

résolution est unanime.

Adoptée à l’unanimité.

13.3

RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-155

Autorisation d’appel d’offres – Réfection de l'émissaire de la rue Saint-

Dominique

CONSIDÉRANT les travaux à effectuer sur l’émissaire de la rue Saint-

Dominique;

CONSIDÉRANT les plans et devis préparés par N. Sigouin Infra-conseils inc.,

portant les numéros MTB-18-02 en date du 15 janvier 2019;

CONSIDÉRANT l’acceptation du projet en date du 6 mai 2019 par le

programme de subvention PRIMEAU.

Il est proposé par Monsieur le conseiller Dean Johnstone

QUE ce conseil autorise la publication de l’appel d’offres pour la réfection de

l’émissaire de la rue Saint-Dominique sur le SEAO dès que toutes les

autorisations des ministères attendues seront reçues.

QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière soit autorisée à effectuer les

démarches et les déboursées nécessaires à la réalisation de la présente résolution.

Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente

résolution est unanime.

Adoptée à l’unanimité.

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13.4

RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-156

Coupe du gazon – Office municipal d'habitation de Montebello

(360 $/année)

CONSIDÉRANT la demande de l’Office municipal d'habitation de Montebello

(OMH) afin que les travaux publics de la Municipalité de Montebello effectuent

la coupe du gazon au 230, rue Saint-Henri pour la saison estivale 2019.

Il est proposé par Monsieur le conseiller Dean Johnstone

QUE ce conseil accepte que la coupe du gazon du 230, rue Saint-Henri, propriété

de l’Office municipal d’habitation de Montebello, soit effectuée par les travaux

publics durant leur entretien régulier du gazon de la Municipalité pour la saison

estivale 2019 au montant de 360 $, taxes incluses.

Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente

résolution est unanime.

Adoptée à l’unanimité.

13.5

RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-157

Achat - Tracteur à gazon

CONSIDÉRANT la nécessité pour la Municipalité de Montebello d’acheter un

nouveau tracteur à gazon;

CONSIDÉRANT que l’ancien tracteur n’est plus fonctionnel.

Il est proposé par Monsieur le conseiller Ronald Giroux

QUE ce conseil autorise l’achat d’un nouveau tracteur à gazon pour un montant

n’excédant pas 2 000 $, taxes en sus.

QUE le directeur des travaux municipaux soit autorisé à effectuer les déboursés

nécessaires à la réalisation de la présente résolution.

Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente

résolution est unanime.

Adoptée à l’unanimité.

13.6

RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-158

Autorisation d’appel d’offres – Auscultation de chaussée pour le plan

d’intervention

CONSIDÉRANT la conception du plan d’intervention par la firme CIMA+;

CONSIDÉRANT qu’une auscultation de chaussée est nécessaire pour la

production du plan d’intervention pour évaluer l’état des rues de la Municipalité.

Il est proposé par Monsieur le conseiller Ronald Giroux

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QUE ce conseil mandate la directrice générale et secrétaire-trésorière à produire

un devis et inviter des firmes spécialisées dans l’auscultation de chaussée pour

réaliser le mandat.

Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente

résolution est unanime.

Adoptée à l’unanimité.

13.7

RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-159

Excavation et pavage coin Napoléon et Bonsecours

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire pour les travaux publics d’excaver et de

paver la chaussée située au coin de la rue Napoléon et de la rue Bonsecours vu

son état;

CONSIDÉRANT la soumission reçue de Asphalte Raymond Inc. au montant de

9 980 $ excluant les taxes applicables.

Il est proposé par Monsieur le conseiller Ronald Giroux

QUE ce conseil autorise les travaux nécessaires d’excavation et de pavage au

coin des rues Napoléon et Bonsecours après le 21 juin 2019 au montant de

9 980 $ excluant les taxes applicables selon la soumission reçue de Asphalte

Raymond Inc.

Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente

résolution est unanime.

Adoptée à l’unanimité.

14. Culture et patrimoine

14.1

RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-160

Mandat pour l’étude de faisabilité du réaménagement de l’église de

Montebello

CONSIDÉRANT le réaménagement et le changement de vocation prochain de

l’église de Montebello;

CONSIDÉRANT l’offre de service reçu de l’architecte Jean Dallaire au montant

de 12 175 $ excluant les taxes applicables pour la réalisation d’une étude de

faisabilité du réaménagement de l’église en évaluant les coûts et les

problématiques architecturales;

CONSIDÉRANT que M. Dallaire accompagnera également la Municipalité et la

Fabrique dans le cadre des demandes de subventions et le comité Avenir de

l’église de Notre-Dame-de-Bonsecours dans le changement de vocation de

l’église tout en lui gardant certaines vocations.

Il est proposé par Monsieur le conseiller John Huneault

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QUE ce conseil mandate l’architecte Jean Dallaire pour réaliser une étude de

faisabilité du réaménagement de l’église de Montebello pour un montant de

12 175 $ excluant les taxes applicables tel que présenté à son offre de service.

Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente

résolution est unanime.

Adoptée à l’unanimité.

15. Comités du Marché de la gare et Village fleuri

Aucun item

16. Nouveaux items

16.1

RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-161

Demande de soutien financier – Bouteilles d’eau réutilisables

CONSIDÉRANT que, dans le cadre du cours d’entreprenariat à l’école

secondaire Louis-Joseph-Papineau de Papineau, les élèves de 4e secondaire

réalisent un projet qui consiste à réduire la consommation de plastique;

CONSIDÉRANT que des bouteilles d’eau réutilisables à l’effigie de ladite école

seront distribuées à tous les élèves et personnel;

CONSIDÉRANT la demande du 21 mars 2019 pour obtenir le soutien financier

de la Municipalité de Montebello dans ce projet.

Il est proposé par Monsieur le conseiller Ronald Giroux

QUE ce conseil autorise une contribution de 100 $ afin de soutenir le projet de

bouteilles d’eau réutilisables des élèves de 4e secondaire de l’école secondaire

Louis-Joseph-Papineau.

QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière soit autorisée à effectuer les

déboursés nécessaires à la réalisation de la présente résolution.

Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente

résolution est unanime.

Adoptée à l’unanimité.

16.2

RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-162

Demande d’autorisation de passage – A Ride To Remember

CONSIDÉRANT que dans le cadre de l’événement A Ride To Remember la

Municipalité de Montebello doit autoriser ledit événement à circuler à vélo sur

notre territoire la journée du 4 août 2019.

Il est proposé par Monsieur le conseiller Pierre Bertrand

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QUE le conseil de la Municipalité de Montebello autorise A Ride To Remember

à circuler à vélo sur notre territoire la journée du 4 août 2019.

Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente

résolution est unanime.

Adoptée à l’unanimité.

16.3

RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-163

Demande de soutien financier – Tournoi de golf Banque Alimentaire de la

Petite-Nation (BAPN)

CONSIDÉRANT la demande du 23 avril 2019 de la Banque Alimentaire de la

Petite-Nation pour obtenir un soutien financier pour le 6e tournoi de golf annuel

Guy Therrien au profit de la BAPN.

Il est proposé par Monsieur le conseiller Dean Johnstone

QU’une contribution de 150 $ soit octroyée à la BAPN pour soutenir son tournoi de

golf annuel du 17 juin 2019.

Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de cette

résolution est unanime.

Adoptée à l’unanimité.

16.4

RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-164

Demande d’utilisation de la patinoire – Fête de la St-Jean

CONSIDÉRANT les diverses demandes du Comité des Loisirs de Montebello

inc. en date du 18 avril 2019.

Il est proposé par Monsieur le conseiller Pierre Bertrand

QUE ce conseil autorise le Comité des Loisirs de Montebello inc. à utiliser la

patinoire sise au 249, rue Laval, du 20 au 23 juin 2019.

QUE ce conseil autorise l’administration municipale à remettre une lettre

d’autorisation afin que le Comité se procure un permis pour la vente d’alcool

lors de la journée de la fête de la St-Jean du 22 juin 2019.

Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente

résolution est unanime.

Adoptée à l’unanimité.

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16.5

RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-165

Autorisation pour utiliser les propriétés municipales durant le Montebello

Rock 2019 par les citoyens

CONSIDÉRANT les demandes de certains citoyens pour utiliser les propriétés

municipales adjacentes à leur terrain pour l’évènement Montebello Rock 2019.

Il est proposé par Monsieur le conseiller Dean Johnstone

QUE ce conseil autorise l’utilisation des propriétés municipales adjacentes aux

terrains de certains citoyens pour l’évènement Montebello Rock 2019.

QUE le citoyen soit responsable dudit terrain et qu’il s’engage à nettoyer et à

remettre dans le même état ledit terrain utilisé.

QU’une demande écrite soit faite à la Municipalité, et ce, à chaque année, afin

d’obtenir préalablement l’autorisation de la Municipalité.

Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente

résolution est unanime.

Adoptée à l’unanimité.

16.6

RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-166

Échasseurs namurois

CONSIDÉRANT la tenue du Festival du Bucherons à Namur et l’échange

prévue avec la Municipalité de Namur en Belgique;

CONSIDÉRANT que des échasseurs seront présents avec la délégation belge

pour la durée du festival;

CONSIDÉRANT la proposition que les échasseurs puissent performer à

Montebello le vendredi 5 juillet prochain.

Il est proposé par Monsieur le conseiller Pierre Bertrand

QUE ce conseil accepte d’accueillir les échasseurs pour une performance à

Montebello le 5 juillet prochain.

QU’une demande soit faite au comité des loisirs pour que ces derniers organisent

une activité en lien avec ce spectacle.

QU’un budget de 500 $ soit alloué à la présence des échasseurs pour que ceux-ci

soient nourris lors de l’activité.

Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente

résolution est unanime.

Adoptée à l’unanimité.

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17.

Période de questions à 20 h 34

Environ 10 personnes assistent à la séance.

18.

RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-167

Levée de la séance à 20 h 57

Il est proposé par Monsieur le conseiller Dean Johnstone

QUE la séance soit levée.

Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente

résolution est unanime.

Adoptée à l’unanimité.

SIGNATURE DES RÉSOLUTIONS PAR LE MAIRE

« Je soussigné, Martin Deschênes, Maire de la Municipalité de Montebello

atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi

de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142 (2) du Code

municipal »

Et j’ai signé ce _________________ 2019.

Martin Deschênes Chloé Gagnon

Maire Directrice générale et

Secrétaire-trésorière