SANTE ET SECURITE

SANTE ET SECURITE

Evolution historique

1921 > Premières mesures1923 > 30 motions1924 > Loi sur le weekend N° 3941926 > Code des obligations1930 > Loi sur la Santé publique

Evolution historique

1936 > Première régularisation systématique

1946 > 1e législation sur la sécurité sociale

1950 > Article N° 1741963 > Inspecteurs de sécurité1971 > Article N° 1475 (dispositions

détaillées modernes)

Législation actuelle

Loi sur le travail (N°4857) adoptée le 22 mai 2003

13 articles, du 77 au 90, sont liés à la santé & à la sécurité au travail


Articles principaux :

Les employeurs sont chargés de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la santé et la sécurité professionnelles sur les lieux de travail, en fournissant des équipements impeccables, et les employés doivent respecter toutes les mesures relatives à la santé et la sécurité au travail.



Le Ministère du travail et de la sécurité sociale a l’obligation d’adopter des normes et des règlementations en matière de santé et la sécurité.


Articles principaux:

Le travail est suspendu ou interrompu, partiellement ou totalement selon le type de danger, jusqu’à l’élimination du danger ou la fermeture du lieu de travail.



Chaque employeur a l’obligation de créer un comité pour la santé et la sécurité au travail sur les sites d’au moins 50 personnes, où des travaux sont réalisés de façon continue pendant plus de 6 mois.



Les employeurs employant au moins 50 personnes de façon continue ont l’obligation d’embaucher un ou plusieurs médecins par lieu de travail et de créer une unité sanitaire par site, selon le nombre de salariés et le type de danger que présente le travail.

Règlementations actuelles

La santé et la sécurité dans le secteur de la construction

Les mesures de santé et sécurité en cas de travail au contact de l’amiante

Les équipements de protection personnelle et leur utilisation

Les travaux pénibles et dangereux

Autorité publiques

Direction générale de la santé & sécurité au travail (İSGGM)

Application de la législation Conception des politiques nationales Coordination avec les institutions Inspection et contrôle Evaluation des personnes/organisations

Autorités publiques

Direction générale de de la santé & sécurité au travail (İSGGM)

Procédures and principes concernant les équipements de protection individuelle

Recherche et analyse Publication, documentation, statistiques Adoption des mesures nécessaires Gestion, inspection, organisation des laboratoires


Direction de de la santé & sécurité au travail (İŞGÜM)

Elaboration des normes nécessaires Renouvellement des normes et des principes Organisation et implication des programmes Publication, documentation, sur le plan

technique


Centre de recherche et de formation (ÇASGEM)

Résolution des problèmes Protection de la santé & sécurité au travail

des salariés Assurer la paix au travail Assurer la sécurité sociale Responsabilités de l’état et des partenaires

sociaux


Le Comité de l’inspection du travail

Inspections sur l’application des législations Réalisation d’études sur la législation Statistiques relatives aux inspections


TSI 18001

Instaurer un système de santé & sécurité au travail

Exécuter le système de santé & sécurité au travail et lui apporter des améliorations continues

Eliminer ou réduire les risques courus par les salariés


Projet d’amélioration des conditions de santé & sécurité au travail (İSGİP)

Mise en œuvre du système de gestion de santé & sécurité au travail dans les PME

Formation de professionnels et d’experts sur la santé & la sécurité au travail

Sensibilisation accrue par une campagne sur la santé & la sécurité au travail

Syndicats de travailleurs

Les syndicats sont chargés de :

Effectuer des recherches sur la santé des travailleurs et la sécurité au travail,

Recueillir des données issues de recherches précédentes,

Réaliser des évaluations des données publiées sur la base de méthodes scientifiques.


Les questions liées à la santé & à la sécurité au travail dans les conventions collectives :

Formation Organisation du temps de travail Organisation du déjeuner sur le lieu de travail Santé Indemnisations Comités santé & sécurité au travail


Autres possibilités pour les syndicats :

Représentants sur le lieu de travail Comités santé & sécurité au travail Groupes de travail sur la santé & sécurité au

travail


Pour améliorer l’efficacité des syndicats sur la santé & sécurité au travail :

Santé & sécurité au travail dans les activités de formation

École d’organisation, centre pour la science Santé & sécurité au travail : un outil important pour

les syndicats Laboratoire pour la santé & sécurité au travail Syndicats bien équipés Comité national de santé & sécurité au travail

YOL-İŞ

Activités de formation Dialogue social Brochures, dépliants Magazine & site Web YOL-İŞ Services de conseil Projets Conférences, débats, séminaires

Syndicats d’employeurs

Quelques imperfections :

Une approche fondée sur les plaintes Pas de politique spécifique pour la santé &

sécurité au travail Manque d’équipement et de méthode Uniquement des informations relatives aux

droits personnels Etudes sans intégrité ni persistance

Statistiques (2008)

72 963 accidents du travail survenus, 866 salariés décédés suite à ces

accidents.

Statistiques (2007)

Au total, 79 027 accidents survenus. 7 143 accidents ont eu lieu dans le secteur

de la construction, et au cours de ces accidents :

428 salariés sont devenus handicapés, 5 maladies professionnelles ont été

déterminées.

Statistiques(1998 - 2007)

783 448 accidents du travail survenus. 3 633 cas de maladies professionnelles

déterminés. 8 507 salariés décédés suite à des

accidents du travail et maladies professionnelles.

19 045 638 journées de travail perdues.

Statistiques(Janvier – Juin 2009)

670 salariés décédés suite à des accidents du travail.

579 salariés devenus handicapés.

200 accidents du travail surviennent chaque jour.

7 salariés deviennent handicapés suite à des accidents du travail chaque jour.

3 salariés décèdent suite à des accidents du travail chaque jour.

Accidents par secteur (2008)

Accidents mortels par secteur (2008)

Causes des accidents dans le secteur de la construction (2008)

Accidents dans le secteur de la construction (2001 - 2008)

Taux de mortalité dans les accidents du secteur de la construction (2001 - 2008)

Accidents du secteur de la construction par villes (2008)

PRINCIPALES DIFFICULTES

Les travaux de la construction ne sont pas continus, mais temporaires.

Les conditions de travail varient selon le lieu de travail.

Les chantiers sont très dynamiques et présentent des changements.

Des travaux variés et différents ont été réalisés. Il y a plus d’un employeur et/ou sous employeur.

PRINCIPALES DIFFICULTES

Les chantiers sont généralement vastes et dispersés. En général, les condition de confort thermique ne

sont pas assurées. L’horaire de travail est généralement trop long et/ou

irrégulier. Les employés changent souvent et le turnover est

trop élevé. Il y a de nombreux travailleurs non qualifiés.

RISQUES PRINCIPAUX

Faire une chute d’une hauteur élevée Avoir un accident avec un véhicule Recevoir une décharge électrique Se blesser pendant une excavation

RISQUES PRINCIPAUX

Impacts dus à des chutes de matériel Troubles de la partie supérieure de la structure du

squelette en conséquence de la manipulation de charges lourdes

Exposition à des matières dangereuses Perte d’audition due au niveau sonore élevé

RAPPORT D’INSPECTION

Année : 2007 Partenaires : YOL-İŞ, İNTES, Ministère du

travail Couverture : 2 860 entreprises du secteur de

la construction

ENREGISTREMENTSET DOCUMENTS

Plan de santé et sécurité Nombre d’anomalies identifiées sur les lieux

de travail : 2537 Taux : 88,70 %

Règlementation pertinente : Règlement sur la santé et la sécurité au travail sur les chantiers de construction, Articles: 5-7, ANNEXE-II

ENREGISTREMENTS ET DOCUMENTS

Notification Nombre d’anomalies identifiées sur les lieux


Règlementation pertinente : Règlement sur la santé et la sécurité au travail sur les chantiers de construction, Articles 5/C ANNEXE-III


Dossiers personnels Nombre d’anomalies identifiées sur les lieux


Loi pertinente : Loi sur le travail, Article 75


Certificats médicaux Nombre d’anomalies identifiées sur les lieux


Règlementation pertinente : Article 86 de la Loi sur le travail et Article 5 du Règlement sur les charges lourdes et les travaux dangereux


Contrôle des appareils de levage Nombre d’anomalies identifiées sur les lieux


Règlementation pertinente : Règlement sur la santé et la sécurité au travail dans le secteur de la construction, ANNEXE-IV- Chapitre I, Article 75


Formation Nombre d’anomalies identifiées sur les lieux


Règlementation pertinente : Article 77 de la Loi sur le travail, Articles 4, 5, 8, 10, 17 du Règlement sur les procédures et les principes de l’éducation des travailleurs à la santé et la sécurité au travail.

DOMAINES DE TRAVAIL

Les voies de service de circulation – Zones dangereuses

Nombre d’anomalies identifiées sur les lieux de travail : 2175

Taux : 76,40 %

Règlementation pertinente : Règlement sur la santé et la sécurité au travail dans le secteur de la construction, ANNEXE-IV/A- Article 10

DOMAINES DE TRAVAIL

Premiers secours Nombre d’anomalies identifiées sur les lieux


Règlementation pertinente : Règlement sur la santé et la sécurité au travail dans le secteur de la construction, ANNEXE-IV/A- Article 13

DOMAINES DE TRAVAIL

Chutes de matériel Nombre d’anomalies identifiées sur les lieux


Règlementation pertinente : Règlement sur la santé et la sécurité au travail dans le secteur de la construction, ANNEXE-IV/B- Section-II, Article 4

DOMAINES DE TRAVAIL

Travail en hauteur Nombre d’anomalies identifiées sur les lieux


Règlementation pertinente : Règlement sur la santé et la sécurité au travail dans le secteur de la construction, ANNEXE-IV/B- Section-II, Article 5 et Règlement sur les conditions de santé et de sécurité pour l’utilisation des équipements de travail, ANNEXE-II, Article 4.1

DOMAINES DE TRAVAIL

Risques spéciaux Nombre d’anomalies identifiées sur les lieux


Règlementation pertinente : Règlement sur la santé et la sécurité au travail dans le secteur de la construction, ANNEXE-IV/A- Section-II, Article 6

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