Scénario 2 - Illustrations à titre d’exemple des séquences ... · alter cites zac du fief limousin – commune de doue-la-fontaine etude d ’impact sage environnement – 14.116

ALTER CITES ZAC DU FIEF LIMOUSIN – COMMUNE DE DOUE-LA-FONTAINE ETUDE D’IMPACT

SAGE ENVIRONNEMENT – � 14.116 – 2016

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� Scénario 2 - Illustrations à titre d’exemple des sé quences urbaines et paysagères

majeures



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5.1.3.SCENARIO 3

� Scénario 3 - Déplacements

1. Le plan de déplacement est similaire à celui du scénario 2, une liaison douce d’importance est aménagée vers l’ouest depuis le boulevard de Gaulle pour s’ouvrir largement vers le paysage agricole.



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� Scénario 3 - Programmation

La programmation est la même que celle du scénario 2, à la différence que la liaison piétonne ouest est incluse dans une coulée verte qui vient connecter la boucle verte existante vers l’espace agricole.

5.2. AVANTAGES ET INCONVENIENTS DES TROIS SCENARIOS AU REGARD DES GRANDS ENJEUX D’AMENAGEMENT FIXES



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5.3.RAISONS DU CHOIX DU PROJET

5.3.1.PROJET RETENU

Suite à la démarche de concertation et d’échange avec l’ensemble des acteurs et suite à l’analyse des avantages et des inconvénients de chaque scénario au regard des enjeux majeurs d’aménagement (cf. § 1.1.3.Enjeux urbains, paysagers et environnementaux à l’échelle de la ville et du site du Fief Limousin page 21), l’aménagement du Fief Limousin s’est porté sur le s cénario 2.

5.3.2.PERIMETRE

L’emprise de l’aménagement du Fief Limousin qui fai t l’objet du présent dossier de création de ZAC a toutefois été réduite par rapport à celle cor respondant aux réflexions préalables, afin de mieux correspondre aux limites des zones 1AUh et 2AU h. Les principales évolutions se portent :

− sur la limite est de l’opération, qui se situe désormais le long de l’allée Gagarine et en appui sur les fonds de jardin des parcelles desservies par la rue Albert Camus,

− sur la limite nord de l’opération, qui exclut la parcelle pavillonnaire jouxtant la gendarmerie. A noter que l’emprise de la route d’Angers ne fait pas partie du périmètre de ZAC.

Dans le cadre des études pré-opérationnelles à l’aménagement du Fief Limousin, et afin de cadrer avec le périmètre des études connexes à la ZAC (étude d’impact, dossier Loi sur l’Eau), il est apparu plus cohérent de créer la ZAC sur la totalité du périmètre de l’opération, soit sur la zone 1AUh et sur la zone 2AUh.

Pour autant l’aménagement de la ZAC se réalisera par tranche opérationnelle et ne remet pas en cause le principe d’urbanisation effective, à échéance du PLUi, de la seule partie 1AUh. La zone 2AUh restera fermée à l’urbanisation pendant toute cette période et ne pourra faire l’objet d’un aménagement qu’après modification du PLUi approuvé par le conseil communautaire.



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6. ELEMENTS DE COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LE DOCUMENT D’URBANISME ET ARTICULATION AVEC LES PLANS , SCHEMAS,

PROGRAMMES



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Le présent chapitre a pour objet de présenter la compatibilité du projet avec le document d’urbanisme opposable, ainsi que son articulation avec les plans, schémas et programmes mentionnés à l’article R122-17 du Code de l’environnement et la prise en compte du Schéma régional de cohérence écologique.

Parmi ces documents, on retiendra pour l’analyse dans le cadre de l’étude d’impact ceux figurant en gras ci-dessous, les autres ne s’appliquant pas au projet ou n’étant pas en vigueur :

PLANS , SCHEMAS, PROGRAMMES ET AUTRES DOCUMENTS DE PLANIFICATION DE VANT FAIRE L 'OBJET D 'UNE EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

1° Programme opérationnel mentionné à l'article 32 du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion et abrogeant le règlement (CE) n° 1260/1999

2° Schéma décennal de développement du réseau prévu par l'article L. 321-6 du code de l'énergie

3° Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables prévu par l'article L. 321-7 du code de l'énergie

4° Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux prévu par les articles L. 212-1 et L. 212-2 du code de l'environnement

5° Schéma d'aménagement et de gestion des eaux prév u par les articles L. 212-3 à L. 212-6 du code de l'environnement

6° Document stratégique de façade prévu par l'article L. 219-3 code de l'environnement et document stratégique de bassin prévu à l'article L. 219-6 du même code

7° Plan d'action pour le milieu marin prévu par l'article L. 219-9 du code de l'environnement

8° Schéma régional du climat, de l'air et de l'éner gie prévu par l'article L. 222-1 du code de l'environnement

9° Zone d'actions prioritaires pour l'air mentionnée à l'article L. 228-3 du code de l'environnement (1)

10° Charte de parc naturel régional prévue au II de l'article L. 333-1 du code de l'environnement

11° Charte de parc national prévue par l'article L. 331-3 du code de l'environnement

12° Plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée prévu par l'article L. 361-2 du code de l'environnement

13° Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques prévues à l'article L. 371-2 du code de l'environnement

14° Schéma régional de cohérence écologique prévu p ar l'article L. 371-3 du code de l'environnement

15° Plans, schémas, programmes et autres documents de planification soumis à évaluation des incidences Natura 2000 au titre de l'article L. 414-4 du code de l'environnement à l'exception de ceux mentionnés au II de l'article L. 122-4 même du code

16° Schéma mentionné à l'article L. 515-3 du code de l'environnement

17° Plan national de prévention des déchets prévu p ar l'article L. 541-11 du code de l'environnement

18° Plan national de prévention et de gestion de certaines catégories de déchets prévu par l'article L. 541-11-1 du code de l'environnement

19° Plan régional ou interrégional de prévention et de gestion des déchets dangereux prévu par l'article L. 541-13 du code de l'environnement

20° Plan départemental ou interdépartemental de pré vention et de gestion des déchets non dangereux prévu par l'article L. 541-14 du code de l'environnement

21° Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux d'Ile-de-France prévu par l'article L. 541-14 du code de l'environnement

22° Plan départemental ou interdépartemental de pré vention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics prévu par l'article L. 541-14-1 du code de l'environnement

23° Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics d'Ile-de-France prévu par l'article L. 541-14-1 du code de l'environnement

24° Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement

25° Plan de gestion des risques d'inondation prévu par l'article L. 566-7 du code de l'environnement

26° Programme d'actions national pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole prévu par le IV de l'article R. 211-80 du du code de l'environnement

27° Programme d'actions régional pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole prévu par le IV de l'article R. 211-80 du code de l'environnement

28° Directives d'aménagement mentionnées au 1° de l'article L. 122-2 du code forestier



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29° Schéma régional mentionné au 2° de l'article L. 122-2 du code forestier

30° Schéma régional de gestion sylvicole mentionné au 3° de l'article L. 122-2 du code forestier

31° Plan pluriannuel régional de développement forestier prévu par l'article L. 122-12 du code forestier

32° Schéma départemental d'orientation minière prévu par l'article L. 621-1 du code minier

33° 4° et 5° du projet stratégique des grands ports maritimes, prévus à l'article R. 103-1 du code des ports maritimes

34° Réglementation des boisements prévue par l'article L. 126-1 du code rural et de la pêche maritime

35° Schéma régional de développement de l'aquaculture marine prévu par l'article L. 923-1-1 du code rural et de la pêche maritime

36° Schéma national des infrastructures de transport prévu par l'article L. 1212-1 du code des transports

37° Schéma régional des infrastructures de transport prévu par l'article L. 1213-1 du code des transports

38° Plan de déplacements urbains prévu par les articles L. 1214-1 et L. 1214-9 du code des transports

39° Contrat de plan Etat-région prévu par l'article 11 de la loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification

40° Schéma régional d'aménagement et de développement du territoire prévu par l'article 34 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions

41° Schéma de mise en valeur de la mer élaboré selon les modalités définies à l'article 57 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions

42° Schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris et contrats de développement territorial prévu par les articles 2,3 et 21 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris

43° Schéma des structures des exploitations de cultures marines prévu par l'article 5 du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines

PLANS , SCHEMAS, PROGRAMMES ET AUTRES DOCUMENTS DE PLANIFICATION SU SCEPTIBLES DE FAIRE L'OBJET D 'UNE EVALUATION ENVIRONNEMENTALE APRES UN EXAMEN AU CAS PAR CAS

1° Directive de protection et de mise en valeur des paysages prévue par l'article L. 350-1 du code de l'environnement

2° Plan de prévention des risques technologiques prévu par l'article L. 515-15 du code de l'environnement et plan de prévention des risques naturels prévisibles prévu par l'article L. 562-1 du même code

3° Stratégie locale de développement forestier prévue par l'article L. 123-1 du code forestier

4° Zones mentionnées aux 1° à 4° de l'article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales

5° Plan de prévention des risques miniers prévu par l'article L. 174-5 du code minier

6° Zone spéciale de carrière prévue par l'article L. 321-1 du code minier

7° Zone d'exploitation coordonnée des carrières prévue par l'article L. 334-1 du code minier

8° Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine prévue par l'article L. 642-1 du code du patrimoine

9° Plan local de déplacement prévu par l'article L. 1214-30 du code des transports

10° Plan de sauvegarde et de mise en valeur prévu par l'article L. 313-1 du code de l'urbanisme

La compatibilité avec d’autres plans, schémas, programmes… ne figurant pas à l’article R122-17 du Code de l’environnement est également présentée dans ce chapitre.



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6.ELÉMENTS DE COMPATIBILITÉ DU PROJET AVEC LE DOCUM ENT D’URBANISME ET ARTICULATION AVEC LES PLANS, SCHÉMAS , PROGRAMMES

6.1.SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) DU GRAN D SAUMUROIS

Le SCoT du Grand Saumurois est en cours d’élaboration.

Le syndicat mixte Grand Saumurois a relancé l'élaboration du SCoT, par délibérations n°2014-51 et 2014-56, afin de répondre aux dispositions de la loi ALUR et de définir les conditions de développement équilibré du territoire.

L'étude du dossier a eu lieu de novembre 2014 à fin juin 2016 avec notamment, le 6 octobre 2015, le débat sur le projet d'aménagement et de développement durable par le comité syndical.

Le comité syndical du 28 juin 2016 a dressé le bilan de la concertation et a arrêté le projet du SCoT par délibération n°2016-20. Cette étape qui marque la fin des études sera suivie par une procédure d'environ 6 mois jusqu'à l'approbation du dossier.

L'enquête publique a lieu du 17 octobre au 18 novembre 2016.

6.2.PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) La commune de Doué-la-Fontaine est dotée d’un Plan Local d'Urbanisme approuvé en octobre 2003.

D’autre part, un PLU intercommunal (PLUi) est en cours d’élaboration à l’échelle de la Communauté de Communes de la Région de Doué-la-Fontaine depuis 2013.

L’enquête publique s’est déroulée du mercredi 21 septembre 2016 au vendredi 21 octobre 2016 inclus.

L’approbation du PLUi est prévue fin 2016.

Les éléments présentés ci-après font référence au futur PLUi, sur la base du projet arrêté par délibération du Conseil communautaire du 2 juin 2016.

Par ailleurs, un rappel :

− des éléments du PADD du PLU de 2003 concernant le secteur du Fief Limousin,

− du zonage actuel du PLU figure dans les paragraphes ci-dessous.

6.2.1.PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Rappel PADD PLU en vigueur

Le PADD du PLU approuvé en 2003 prévoyait pour le secteur du Fief Limousin les orientations suivantes : HABITAT

Privilégier le développement de l'habitat dans 2 no uveaux quartiers à aménager selon un plan de référence − aménager les quartiers du Fief Limousin et des Murailles comprenant chacun un secteur ouvert à

l'urbanisation et une possibilité d'extension à plus long terme : o le Fief Limousin : 12.1 ha à court / moyen terme ; 6.2 ha à long terme o les Murailles : 16.9 ha à court / moyen terme ; 14.2 ha à long terme ;

Diversifier l'offre en logement − assurer une mixité sociale au sein des 2 nouveaux quartiers à aménager (le Fief Limousin et les

Murailles) en combinant terrains en accession à la propriété avec une diversité de parcellaire et logements locatifs (sociaux ou privés) ;

DEPLACEMENTS

Penser le développement urbain dans une logique de limitation des déplacements − développer les nouveaux quartiers d'habitat dans des secteurs accessibles aisément depuis des

axes structurants de l'agglomération : quartier du Fief Limousin desservi depuis la route d'Angers et le boulevard de Gaulle…

− développer les nouveaux quartiers d'habitat à proximité de fonctions urbaines majeures : proximité du centre-ville, des équipements scolaires et du pôle d'équipements sportifs et de loisirs pour le quartier du Fief Limousin

− accompagner le développement urbain envisagé de l'aménagement de nouveaux axes structurants : o quartier du Fief Limousin : création d'une liaison entre le boulevard de Gaulle et la route

d'Angers permettant à la fois de structurer l'urbanisation du quartier et de créer une desserte plus directe vers la future piscine et les extensions du pôle d'équipements sportifs et de loisirs



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Aménager certaines voies et certains carrefours afi n d'améliorer le fonctionnement urbain de l'agglomération − création d'un carrefour d'entrée d'agglomération au débouché sur la route d'Angers de la voie

structurante du quartier du Fief Limousin .

Préserver la fonction d'écoulement de la circulatio n des axes structurants de l'agglomération − interdire la création d'accès automobile directs sur la route d'Angers et sur le boulevard de Gaulle

au niveau du futur quartier du Fief Limousin , la desserte de ce quartier devant se faire à partir d'un réseau interne de voies se raccordant sur la voie structurante à aménager qui débouchera sur la route d'Angers et le boulevard de Gaulle ;

Favoriser les « circulations douces » (piétons et d eux-roues) − définir, au niveau des axes structurants à créer, une emprise minimale de voie suffisante pour créer

un cheminement sécurisé pour les deux-roues : 15 mètres minimum pour la liaison entre le Bd de Gaulle et la route d'Angers à travers le quartier du Fief Limousin ),

− hiérarchiser les voies dans les futurs quartiers des Murailles et du Fief Lim ousin dès la réflexion engagée au niveau du P.L.U. afin notamment de prévoir une emprise suffisante pour les voies secondaires intégrant des cheminements piétons sécurisés (12 mètres si profil avec du stationnement linéaire, 10 mètres dans les autres cas) ;

− maintenir des « circulations douces » existantes ou en créer de nouvelles lors de l’aménagement des quartiers du Fief Limousin et des Murailles (cf. Orientations d'Aménagement).

PROTECTION ET MISE EN VALEUR DES PAYSAGES

Mettre en valeur les entrées de ville et conserver les perspectives intéressantes sur la silhouette de l'agglomération − maintenir une configuration très naturelle de l'entrée de ville route d'Angers jusqu'au futur carrefour

d'entrée d'agglomération à aménager (aménagement d'une coulée verte au long du Douet et préservation des vues vers la ferme de Rohé et les Ecuries Foullon), puis affirmer une identité plus urbaine à partir de ce carrefour (futur quartier du Fief Limousin ) ;

PROTECTION DES ESPACES AGRICOLES

Protéger les espaces agricoles en maîtrisant les ex tensions urbaines − privilégier un développement de l’habitat sous forme organisée au détriment d’un développement

urbain diffus extrêmement consommateur d’espace (cf. § Habitat - Privilégier le développement de l'habitat dans 2 nouveaux quartiers à aménager selon un plan de référence)

Le PADD du PLUi de la CCRDF décline ses objectifs selon 3 axes :

Axe 1 : le Douessin, un bassin de vie à rééquilibre r dans son fonctionnement, en confortant la ville-centre afin qu’elle joue pleinement son rô le de catalyseur des énergies locales − objectif1 : une ville-centre confortée et une armature urbaine hiérarchisée pour une structure

démographique équilibrée

− objectif 2 : des rôles spécifiques pour chaque commune au service d'une stratégie globale de développement d'une économie diversifiée

− objectif 3 : mobilité et qualité de la desserte numérique au service de la réussite du projet de développement global du douessin

Axe 2 : un habitat de qualité pour bien vivre ensem ble − objectif 1 : accroitre de façon raisonnable le parc de logements par une politique volontariste de

réinvestissement des centres-bourgs et du centre-ville de Doué

− objectif 2 : améliorer et adapter le parc de logements existants pour répondre à l’évolution des modes de vie dans le Douessin

− objectif 3 : prendre en compte les besoins spécifiques de certains habitants de la région de Doué

− objectif 4 : accompagner le changement des politiques d'habitat par la mise en place d'une ingénierie appropriée

Axe 3 : Développement durable, valorisation patrimo niale et préservation des ressources, lignes directrices du projet de territoire douessin − objectif 1 : limiter la consommation de l'espace et lutter contre l'étalement urbain

− objectif 2 : le patrimoine, faire d'un atout un moteur de l'attractivité du territoire et un axe de développement a travers sa valorisation

− objectif 3 : préserver et mettre en valeur la richesse écologique du Douessin, dans un souci de conciliation avec les activités humaines

− objectif 4 : tendre vers un territoire a énergie positive

− objectif 5 : prendre en compte les risques et les nuisances

Certains objectifs du PADD du futur PLUi concernent de façon ciblée le secteur du Fief Limousin.

OBJECTIF 1 : UNE VILLE CENTRE CONFORTEE ET UNE ARMATURE URBAINE HIERARCHISEE POUR UNE STRUCTURE DEMOGRAPHIQUE EQUILIBREE

1. Conforter la ville-centre tant dans son poids dé mographique que dans son rôle de pôle d’animation du bassin de vie

Une production nouvelle de 510 logements environ do it donc être développée sur la ville-centre au cours des 11 années prises en compte pour l’étab lissement des projections du PLUi. Cette production nouvelle, au-delà du potentiel envisageable dans le cadre du projet de revitalisation du centre-ville, doit s’inscrire pour une grande part au niveau de la ZAC du Fief Limousin pour laquelle la Ville dispose d’une maîtrise foncière très substantielle. La mise en œuvre complète de cette ZAC s’inscrit cependant dans le cadre d’une réflexion à plus long terme que l’échéance de ce PLUi, car elle vise à répondre dans une logique de cohérence d’un projet d’aménagement d’ensemble aux enjeux de restructuration de l’entrée de ville depuis la route d’Angers et de requalification du boulevard De Gaulle (ancienne déviation de la Ville).



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OBJECTIF 3 : MOBILITE ET QUALITE DE LA DESSERTE NUMERIQUE AU SE RVICE DE LA REUSSITE DU PROJET DE DEVELOPPEMENT GLOBAL DU DOUESSIN

1. Développer le maillage des liaisons douces pour une bonne irrigation de l’ensemble du territoire

Développer les liaisons douces au cœur de l’agglomé ration douessine

(…) Le réaménagement des axes structurants périphériques, tels le boulevard De Gaulle, la route d’Angers, afin d’y sécuriser les cheminements piétons et vélos, est quant à lui à une autre échelle, car il s’agit de reprendre un profil de voie. Il sera étudié dans le cadre de réflexions plus globales, telle dans l’exemple précité l’extension urbaine du Fief Limousin .

La finalisation de la coulée verte dans sa portion revenant sur la Place des Fontaines constitue aussi une des priorités, afin d’améliorer l’accès au pôle d’équipements, mais aussi en sens inverse de drainer les occupants du camping vers le centre-ville, ainsi que les futurs habitants de la partie nord du Fief Limousin .

6.2.2.ZONAGE

Rappel zonage PLU en vigueur

On notera que le PLU de Doué-la-Fontaine actuellement en vigueur prévoit l’urbanisation d’un secteur de 18 ha, principalement inscrit en zones :

− UB : zone à vocation mixte à la forme urbaine plus lâche correspondant essentiellement aux extensions urbaines sous forme organisée – Secteur UBc doté de dispositions particulières en matière d’accès

− 1AU : zone à urbaniser à court ou moyen termes en respectant des principes d’aménagement garantissant une cohérence d’ensemble – Secteur 1AUb à vocation dominante d’habitat

− 2AU : zone dont l’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification du PLU – Secteur 2AUb à vocation dominante d’habitat

Dans le plan de zonage du futur PLUi, le secteur du Fief Limousin s’inscrit en :

− en zone 1AUh pour la partie située à l’est de la voie communale n°7, avec la gendarmerie et la maison isolée classés en zone UB . Les zones 1AUh et UB sont des zones constructibles dès l’approbation du PLUi à vocation dominante habitat au sein de laquelle la mixité des fonctions est également admise : services, bureaux, artisanat compatible avec la proximité d’habitations, équipements...

− ou en zone 2AUh pour la partie située à l’ouest de la voie communale n°7. La zone 2AUh a une vocation dominante d’habitat, mais ne pourra être ouverte à l’urbanisation que suite à une évolution du PLUi décidée par le Conseil Communautaire.

La légende du Règlement-Document Graphique du PLUi de la CCRDF indique par ailleurs trois éléments à prendre en compte

− création d’accès automobile direct interdit au long de la route d’Angers, de l’entrée nord-ouest jusqu’au droit de la gendarmerie (zone UB),

− plantations à réaliser en lisière ouest du site,

− secteur faisant l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) avec objectif de mixité sociale à respecter.



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Figure 35 : Zonage du PLUi



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6.2.3.ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

Certaines dispositions des OAP sont traduites dans le Règlement-pièce écrite du projet de PLUi, ce qui induit dans ce cas, qu’elles deviennent opposables à toute demande d’urbanisme :

− au sein du secteur 1AUh du Fief Limousin, le programme doit correspondre à une opération réalisée d’un seul tenant, mettant en œuvre un programme avec au moins 20 % de logements locatifs aidés et comprenant au total un minimum de 200 logements ;

− au sein du secteur 1AUh du Fief Limousin, conformément aux Orientations d’Aménagement et de Programmation :

o la desserte automobile de l'opération s'effectuera à partir d'une voie structurante à créer correspondant à un dévoiement du boulevard De Gaulle, afin qu'il débouche route d'Angers face à l'entrée du stade ; l'aménagement de cette voie structurante devra permettre, au-delà de la circulation des véhicules légers, la prise en compte d'un trafic de véhicules spécifiques (cars, poids lourds pour la desserte locale et engins agricoles) et la sécurisation des liaisons douces pour la desserte du stade ; la circulation automobile au long du boulevard De Gaulle est donc remise en cause sur une portion au profit d'un espace de promenade (seul l'accès automobile à la MFR est à conserver) ;

o la route d'Angers et le boulevard De Gaulle sont à réaménager pour leur conférer un aspect plus urbain, avec sécurisation des liaisons douces notamment ;

o une liaison douce structurante est à aménager en appui sur un axe paysager et fonctionnel (gestion des eaux pluviales) en lieu et place de l'actuelle portion rurale de la rue Jean Mermoz,

6.2.4.SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE

En termes de Servitudes d’Utilités Publique (SUP), le site est concerné (cf. numéros reportés sur l’extrait du plan des SUP du projet arrêté de PLUi ci-dessous) :

− 1. dans sa partie Est, par les abords protégés au t itre des Monuments Historiques de l’église Saint-Denis : l’avis simple ou conforme de l’Architecte des Bâtiments de France, selon les cas, doit être requis pour toute demande d’urbanisme et le permis de démolir est également instauré de fait ;

− 2. dans sa partie Nord, par la servitude relative a ux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacle des centres d’émission et de réception exploités par l’Etat, entraînant le droit pour l’Etat de faire procéder à des modifications des projets d’aménagement dans les zones de dégagement ou de refuser des aménagements ;

− 3. au long du CR n°7 et dans sa pointe Nord-Ouest, par la servitude relative à l’établissement des canalisations électriques avec des servitudes d’ancrage, d’appui, d’abattage et d’élagage d’arbres, de libre passage à respecter.

Sous le régime du projet de PLUi de 2016, le projet de la ZAC est compatible avec le PLUi de la CCRDF sous réserve d’une ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUh.

Par ailleurs, le projet prendra en compte les Servi tudes d’utilité publique affectant le site



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Figure 36 : Orientations d’aménagement et de programmation – Eléments de programmation



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Figure 37 : Orientations d’aménagement et de programmation – Principes d’aménagement



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6.3.PLANS, SCHEMAS ET PROGRAMMES MENTIONNES A L’ART ICLE R122-17 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT

6.3.1.SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SDAGE)

Le bassin Loire - Bretagne couvre l’ensemble des bassins versants de la Loire et de ses affluents, il s’étend sur dix régions, soit un territoire d’une superficie de 155 000 km2.

Le SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021 a été adopté par le comité de bassin Loire-Bretagne le 4 novembre et publié par arrêté préfectoral du 18 novembre 2015. Il entre en vigueur pour une durée de 6 ans.

Le SDAGE est un document de planification concertée qui décrit les priorités de la politique de l’eau pour le bassin hydrographique et les objectifs.

Il définit les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

Il fixe les objectifs de qualité et de quantité à atteindre pour chaque cours d’eau, plan d’eau, nappe souterraine, estuaire et secteur littoral.

Il détermine les dispositions nécessaires pour prévenir la détérioration et assurer l’amélioration de l’état des eaux et des milieux aquatiques.

Le SDAGE est complété par un programme de mesures qui précise, secteur par secteur, les actions techniques, financières, réglementaires, à conduire d’ici 2021 pour atteindre les objectifs fixés. Sur le terrain, c’est la combinaison des dispositions et des mesures qui permettra d’atteindre les objectifs.

Le SDAGE définit des grandes orientations et des dispositions à caractère juridique pour répondre aux questions suivantes : − Repenser les aménagements de cours d’eau

Les modifications physiques des cours d’eau perturbent le milieu aquatique et entraînent une dégradation de son état.

− Réduire la pollution par les nitrates Les nitrates ont des effets négatifs sur la santé humaine et le milieu naturel.

− Réduire la pollution organique et bactériologique Les rejets de pollution organique sont susceptibles d’altérer la qualité biologique des milieux ou d’entraver certains usages.

− Maîtriser et réduire la pollution par les pesticide s Tous les pesticides sont toxiques au-delà d’un certain seuil. Leur maîtrise est un enjeu de santé publique et d’environnement.

− Maîtriser et réduire les pollutions dues aux substa nces dangereuses Leur rejet peut avoir des conséquences sur l’environnement et la santé humaine, avec une modification des fonctions physiologiques, nerveuses et de reproduction.

− Protéger la santé en protégeant la ressource en eau Une eau impropre à la consommation peut avoir des conséquences négatives sur la santé. Elle peut aussi avoir un impact en cas d’ingestion lors de baignades, par contact cutané ou par inhalation.

− Maîtriser les prélèvements d’eau Certains écosystèmes sont rendus vulnérables par les déséquilibres entre la ressource disponible et les prélèvements. Ces déséquilibres sont particulièrement mis en évidence lors des périodes de sécheresse.

− Préserver les zones humides Elles jouent un rôle fondamental pour l’interception des pollutions diffuses, la régulation des débits des cours d’eau ou la conservation de la biodiversité.

− Préserver la biodiversité aquatique La richesse de la biodiversité aquatique est un indicateur du bon état des milieux. Le changement climatique pourrait modifier les aires de répartition et le comportement des espèces.

− Préserver le littoral Le littoral Loire-Bretagne représente 40 % du littoral de la France continentale. Situé à l’aval des bassins versants et réceptacle de toutes les pollutions, il doit concilier activités économiques et maintien d’un bon état des milieux et des usages sensibles.

− Préserver les têtes de bassin versant Ce sont des lieux privilégiés dans le processus d’épuration de l’eau, de régulation des régimes hydrologiques et elles offrent des habitats pour de nombreuses espèces. Elles sont très sensibles et fragiles aux dégradations.

− Faciliter la gouvernance locale et renforcer la coh érence des territoires et des politiques publiques La gestion de la ressource en eau ne peut se concevoir qu’à l’échelle du bassin versant. Cette gouvernance est également pertinente pour faire face aux enjeux liés au changement climatique.

− Mettre en place des outils réglementaires et financ iers La directive cadre européenne sur l’eau énonce le principe de transparence des moyens financiers face aux usagers. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques renforce le principe « pollueur-payeur ».

− Informer, sensibiliser, favoriser les échanges La directive cadre européenne et la Charte de l’environnement adossée à la Constitution française mettent en avant le principe d’information et de consultation des citoyens.

Parmi les grandes orientations du SDAGE 2016-2021, la présente opération est essentiellement concernée par les suivantes :

- « Réduire la pollution organique et bactériologique » 3D – Maîtriser les rejets d’eaux pluviales par la m ise en place d’une gestion intégrée

Disposition 3D

Les différents objectifs qui concernent ce projet sont ceux des dispositions 3D1, 3D2 et 3D3 : 3D-1 - Prévenir le ruissellement et la pollution de s eaux pluviales dans le cadre des aménagements Les projets d’aménagement ou de réaménagement urbain devront autant que possible : − limiter l’imperméabilisation des sols ; − privilégier l’infiltration lorsqu’elle est possible ; − favoriser le piégeage des eaux pluviales à la parcelle ; − faire appel aux techniques alternatives au « tout tuyau » (noues enherbées, chaussées drainantes,

bassins d’infiltration, toitures végétalisées…) ; 3D2- Réduire les rejets d’eaux de ruissellement dan s les réseaux d’eaux pluviales Le rejet des eaux de ruissellement résiduelles dans les réseaux séparatifs eaux pluviales puis dans le milieu naturel sera opéré dans le respect des débits acceptables par ces derniers et de manière à ne pas aggraver les écoulements naturels avant aménagement. … le débit de fuite maximal sera de 3 l/s/ha pour une pluie décennale.



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3D3- Traiter la pollution des rejets d’eaux pluvial es Les autorisations portant sur de nouveaux ouvrages permanents ou temporaires de rejet d’eaux pluviales dans le milieu naturel, ou sur des ouvrages existants faisant l’objet d’une modification notable, prescrivent les points suivants : − les eaux pluviales ayant ruisselé sur une surface potentiellement polluée par des macropolluants ou

des micropolluants sont des effluents à part entière et doivent subir les étapes de dépollution adaptées aux types de polluants concernés. Elles devront subir a minima une décantation avant rejet ;

− les rejets d’eaux pluviales sont interdits dans les puits d’injection, puisards en lien direct avec la nappe ;

− la réalisation de bassins d’infiltration avec lit de sable sera privilégiée par rapport à celle de puits d’infiltration.

L’aménagement de la ZAC du Fief Limousin sur la commune de Doué-la-Fontaine intègre une rétention des eaux pluviales prenant en compte les occurrences mensuelle et décennale. La décantation dans les bassins de rétention des eaux pluviales permettra d’obtenir un abattement important de la pollution véhiculée par ces eaux. Les mesures, intégrées au projet, concernant notamm ent la préservation des milieux aquatiques et des zones humides, la maîtrise des rejets d’eaux usées et d’eaux pluviales permettent d’assurer la compatibilité du projet d’aménagement du secteur du Fief Limousin avec les orientations, prescriptions et recommandations du S DAGE Loire Bretagne 2016-2021.

6.3.2.LE SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) LAYON AUBANCE

Le projet s’inscrit dans le périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Layon Aubance, en cours de révision.

Le SAGE en vigueur a été approuvé le 24 mars 2006.

Depuis début 2011, la Commission Locale de l’Eau (CLE) a engagé la révision du SAGE pour le mettre en conformité avec la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de décembre 2006 et le mettre en compatibilité avec le SDAGE Loire Bretagne dont la révision a été approuvée fin 2009.

En 2012, une actualisation de l'état des lieux, du diagnostic et de la stratégie a été réalisée. Le 14 juin 2013, le projet de SAGE révisé a été adopté par la CLE à l'unanimité. L'enquête publique sur le projet de SAGE s’est déroulée du 17 juin au 17 juillet 2015

Le nouveau périmètre du SAGE Layon Aubance a été validé par arrêté préfectoral le 3 juin 2014. Le territoire comprend à présent, 92 communes dont 5 sont situées dans le département des Deux-Sèvres, et 87 dans le département de Maine-et-Loire. Le nouveau périmètre couvre les bassins versants de l'Aubance, du Layon, de l'Hyrôme, du Lys, du Louet et du Petit Louet, soit une superficie de 1 386 Km². Plusieurs structures interviennent sur les milieux aquatiques sur le territoire du SAGE :

− le Syndicat Mixte du Bassin du Layon,

− le Syndicat Mixte du Bassin de l'Aubance,

− le Syndicat Intercommunal de la Vallée du Louet,

− le SIVU de protection des levées de Blaison-Gohier aux Ponts-de-Cé / Mûrs-Erigné. Le SAGE a pour principal objectif l'atteinte du bon état des masses d'eau de son territoire. Les objectifs, répartis entre trois grands domaines, sont les suivants :

− les milieux aquatiques : o assurer un niveau satisfaisant de la connaissance des milieux, o réunir les conditions d'une gestion cohérente, o la bonne qualité hydrobiologique des cours d'eau, o le bon état chimique des masses d'eau souterraines.

− la qualité de l’eau o l'intégration du principe de bon état écologique des cours d'eau défini par la Directive Cadre

Européenne sur l'Eau, o le souci d'afficher des objectifs réalistes compte tenu des choix effectués à l'issue de la phase

d'étude des scénarios et des possibilités d'actions envisageables.

− la quantité et l'alimentation en eau potable o les objectifs préalablement fixés dans le SDAGE Loire-Bretagne sur le Layon à Saint-

Lambert-du-Lattay, o les règles que s'est donnée la Police de l'Eau pour établir les restrictions et interdictions de

prélèvements. Les DSA (Débits Seuils d'Alerte) ont été calés sur les seuils d'interdiction utilisées par la DDAF,

o les résultats des simulations réalisés en seconde phase pour évaluer l'impact d'un arrêt total des prélèvements en étiage.

Les mesures, intégrées au projet, concernant notamm ent la préservation des milieux aquatiques, la maîtrise des rejets d’eaux usées et d’eaux pluviales permettent d’assurer la cohérence du projet d’aménagement du secteur du Fie f Limousin sur la commune de Doué-la-Fontaine avec les enjeux identifiés, ainsi que les orientations et les objectifs fixés dans le projet de SAGE Layon Aubance.



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6.3.3.LE SCHEMA REGIONAL DU CLIMAT , DE L’A IR ET DE L’ENERGIE (SRCAE) DES PAYS DE LA LOIRE

Le SRCAE des Pays de la Loire a été approuvé par le Préfet de Région le 18 avril 2014 (cf. présentation détaillée page 106). Le projet de la ZAC du Fief Limousin est compatible avec le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie des Pays de la Loire, notamment vis -à-vis des orientations suivantes :

− Efficacité énergétique et maîtrise de la consommati on énergétique, grâce à la densité urbaine mise en œuvre et à la limitation de la cons ommation foncière, ainsi que par la qualité des constructions,

− Réduction des gaz à effet de serre, grâce à la proxi mité habitat / services – commerces – équipements publics localisés dans le centre-ville de Doué-la-Fontaine, au développement des liaisons douces et à la desserte par les transp orts collectifs.

Figure 38 : Territoire du PNR Loire Anjou Touraine

6.3.4.PARC NATUREL REGIONAL LOIRE ANJOU TOURAINE

La commune de Doué-la-Fontaine et le secteur du Fief Limousin entrent dans le périmètre du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine (PNR LAT).

Créé en 1996, le PNR Loire-Anjou-Touraine regroupe 128 communes engagées autour d’un projet fort de préservation des patrimoines et de valorisation des ressources locales.

La charte du Parc, c’est le contrat écrit symbolisant le projet de préservation et de développement durable conçu pour le territoire. Les collectivités territoriales et locales sont associées à son élaboration.

Les partenaires socioprofessionnels et associatifs y ont aussi largement contribué : ensemble, ils s’engagent à gérer de manière cohérente toutes les actions destinées à valoriser les ressources locales dans le respect des milieux naturels et des paysages.

D’une validité de douze ans, les orientations de la charte se décomposent en trois axes, clés de voûte de toutes les actions qui y seront menées :

− des patrimoines pour les générations futures : o Préserver la biodiversité o Inscrire le territoire dans le respect et la maîtrise des ressources o Agir pour nos paysages culturels remarquables ou ordinaires, reconnus ou méconnus o Maîtriser l'évolution du territoire

− un développement économique respectueux des équilibres écologiques et humains : o Contribuer au développement d'une agriculture durable o Contribuer à une gestion durable des massifs forestiers o Engager collectivités et entreprises dans une dynamique de performance environnementale o Soutenir les activités économiques et sociales liées aux patrimoines du territoire o Développer un tourisme et des loisirs de nature et de découverte des patrimoines

− un territoire responsable et dynamique ouvert à la coopération : o Valoriser les patrimoines par la culture o Contribuer à l'éducation des citoyens de demain o S'approprier le territoire pour conforter son identité et son attractivité o Renforcer la coopération et la coordination intercommunales o Agir conjointement pour le développement durable : du local à l'international

On rappelle que l’élaboration du PLUi de la Région de Doué-la-Fontaine, dans lequel s’inscrit le projet de ZAC du Fief Limousin s’est clairement app uyée sur les orientations de la Charte du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine, avec le quel il est compatible.

Par ailleurs, grâce à des objectifs ambitieux, nota mment en termes de densité de logements et de déplacements doux, la ZAC du Fief Limousin s’ins crit dans les orientations en faveur d’un urbanisme durable et économe en espace portées par la Charte du Parc.



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6.3.5.SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE DES PAYS DE LA LOIRE

Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique des Pays de la Loire a été adopté par arrêté du préfet de région le 30 octobre 2015, après son approbation par le Conseil régional par délibération en séance du 16 octobre 2015.

Les informations détaillées du SRCE des Pays de la Loire concernant la commune de Doué-la-Fontaine et le secteur du Fief Limousin e Pellouailles figurent au § 2.3.3.1.Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) des Pays de la Loire page 56.

Le projet d’aménagement du secteur du Fief Limousin à Doué-la-Fontaine préserve le seul élément identifié par le SRCE sur le secteur d’étud e au titre de corridor écologique potentiel, à savoir le ruisseau du Douet, en tant que « cours d’ eau corridor ».

Ainsi, le projet respecte les enjeux identifiés dan s le Schéma Régional de Cohérence Ecologique des Pays de la Loire.

6.3.6.PROGRAMME NATIONAL DE PREVENTION DE LA PRODUCTION DE DECHETS

Le Programme national de prévention des déchets 2014-2020 a été publié au Journal Officiel du 28 août 2014. Il s’inscrit dans le contexte de la directive-cadre européenne sur les déchets (directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008), qui prévoit une obligation pour chaque Etat membre de l’Union européenne de mettre en œuvre des programmes de prévention des déchets. Dans ce cadre, le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a lancé dès 2012, en lien avec l’ADEME, des réflexions associant l’ensemble des parties prenantes concernées par la prévention des déchets (représentants de l’État et des collectivités territoriales, des entreprises, des acteurs du traitement de déchets, de l’économie sociale et solidaire, des associations de protection de l’environnement et des consommateurs) afin d’élaborer ce plan de manière concertée. Le présent plan national de prévention des déchets 2014-2020 cible toutes les catégories de déchets (déchets minéraux, déchets dangereux, déchets non dangereux non minéraux), de tous les acteurs économiques (déchets des ménages, déchets des entreprises privées de biens et de services publics, déchets des administrations publiques). Il se donne comme ambition de rompre progressivement le lien entre la croissance économique et la production de déchets et il constitue un levier pour la mise en œuvre de la transition énergétique et environnementale. Il s’inscrit en effet pleinement dans la démarche de l’économie circulaire en tant qu’outil au service de l’évolution de notre modèle économique vers un modèle durable, non seulement au plan environnemental, mais aussi économique et social.

Le plan comporte 3 grandes parties : − bilan des actions de prévention menées précédemment (notamment dans le cadre du précédent

plan national de prévention de 2004), − orientations et objectifs pour la période 2014-2020, − mise en œuvre, suivi et évaluation des mesures retenues.

Il couvre 13 axes stratégiques, regroupant 55 actions, qui reprennent l’ensemble des thématiques associées à la prévention des déchets : − Responsabilité élargie des producteurs ; − Durée de vie et obsolescence programmée ; − Prévention des déchets des entreprises ; − Prévention des déchets dans le BTP ; − Réemploi, réparation, réutilisation ; − Biodéchets ; − Lutte contre le gaspillage alimentaire ; − Actions sectorielles en faveur d’une consommation responsable ; − Outils économiques ; − Sensibilisation ; − Déclinaison territoriale ; − Administrations publiques ; − Déchets marins.

La ZAC du Fief Limousin s’inscrit dans les orientat ions du Plan National de prévention des déchets, notamment grâce aux actions mises en œuvre sur le territoire de la CCRDF par le SMITOM du Sud-Saumurois :

− mesures en faveur de la réduction des déchets : com postage individuel et collectif, broyage des végétaux, récupération et recyclage en déchèter ie, information du public…

− engagement dans le projet Territoire Zéro Déchet Zé ro Gaspillage.



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6.3.7.PLAN REGIONAL D ’ELIMINATION DES DECHETS DANGEREUX DES PAYS-DE-LA-LOIRE

La définition d'un déchet dangereux est issue d'un nouveau décret en date du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets. La dangerosité du déchet est qualifiée s'il présente une ou plusieurs propriétés de danger énumérées au décret, qui en comporte 14, dont « explosif, nocif, cancérogène, mutagène ». Concrètement, il s'agit notamment de cas d'amiante, de terres polluées par hydrocarbures, de déchets de soins, de résidus de pesticides, d'huiles, de piles ou d'appareils électroniques. La Région des Pays de la Loire a adopté en janvier 2010 un Plan régional d’élimination des déchets dangereux (PREDD).

Le PREDD représente l’aboutissement d’un travail réalisé en concertation avec l’ensemble des acteurs régionaux sur l’amélioration de la gestion des déchets dangereux et des déchets d’activités de soins. Il comprend, une présentation du cadre général de la procédure suivie de son contexte réglementaire et administratif, un bilan de l’état des lieux de la gestion actuelle des déchets dangereux en région, une synthèse de l’analyse prospective réalisée visant à définir les flux à prendre en compte à l’horizon 10 ans et les besoins d’installations en découlant ainsi que la définition des objectifs et orientations que les différents acteurs régionaux souhaitent développer.

Ce PREDD, qui fait le bilan de la gestion des déchets dangereux sur le territoire régional s’est fixé des objectifs ambitieux à l’horizon 2019 : - réduire de 4% la production de déchets dangereux en Région des Pays de la Loire ; - collecter 80% des déchets dangereux produits en région contre 65% en 2006 ; - atteindre 40% des tonnages de déchets dangereux produits en région traités dans une filière de

valorisation ; - atteindre 3 % du transport des déchets dangereux en mode alternative à la route. En parallèle, la Région a souhaité contribuer aux objectifs du PREDD via un plan d'actions, qui prévoit diverses mesures, notamment : - communication et information des différents publics; - lancement d’études complémentaires sur le gisement de déchet; - expérimentation de mode de collecte et de traitement; - formation des acteurs des déchets; - prévention de la production de déchets dangereux en faisant la promotion de l’éco-conception

notamment; - incitation au traitement des déchets dangereux dans plusieurs filières. La compatibilité du projet d’aménagement du secteur du Fief Limousin à Doué-la-Fontaine avec le Plan régional d’élimination des déchets dangereu x des Pays de la Loire est assurée par : - la mise en œuvre de mesures spécifiques lors des ph ases de chantier pour assurer la

collecte, l’évacuation et l’élimination de certains produits polluants (cf. § 3.1.6.Rejets et déchets de chantier page 123),

- la collecte à la déchèterie de Doué-la-Fontaine des déchets dangereux des ménages : cartouches d’encre, huiles de vidange, lampes, batt eries, huiles de friture, piles et accumulateurs, les peintures, colles, vernis,- les solvants, Les radiographies, les acides et bases, les produits phytosanitaires issus du jardin age, les aérosols de produits dangereux.

6.3.8.PLAN DEPARTEMENTAL DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX DE MAINE-ET-LOIRE

Le département de Maine-et-Loire dispose d’un Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux réalisé en partenariat avec l’ADEME (arrêté du 17 juin 2013).

La croissance démographique, l'évolution des modes de vie (appareils électroménagers, hi-fi ou informatiques de plus en plus nombreux avec une durée de vie limitée…) et des habitudes alimentaires (consommation de plats industriels…) ont une incidence forte sur l'augmentation de la quantité de déchets produits, qui a doublé en 40 ans.

La réduction des ordures ménagères représente une importante source d'économies de matières premières, elle est aussi un enjeu clé en termes d'environnement, de santé et d'économie. Malgré le développement de nombreuses infrastructures nécessaire pour absorber le surplus de nos déchets, le risque de manquer d'installations de traitement augmente. De plus, ce traitement constitue un coût financier très lourd pour les collectivités, et donc pour les contribuables.

L’objectif de la prévention est la diminution des quantités de déchets produits par les ménages et les entreprises. La prévention peut aussi être qualitative, c'est-à-dire diminuer la nocivité des déchets par l'utilisation de produits moins dangereux. Elle consiste également à donner une seconde vie au produit par sa réutilisation, par son recyclage ou sa valorisation organique ou énergétique.

Le Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux précise les objectifs de réduction des déchets, conformément aux orientations européennes et nationales, et ne prévoit pas de nouvel équipement de traitement des déchets à l’horizon 2020. Les orientations du Plan départemental de préventions des déchets dans le département de Maine-et-Loire sont les suivantes :

− Soutenir les programmes locaux de prévention des déchets : o subventions aux collectivités en charge de la prévention et de la gestion des déchets o constitution de groupes de travail thématiques o création d’un site extranet dédié à la prévention des déchets

− Favoriser les actions de prévention des déchets dans les activités du Département : o développement d’une charte environnement / développement durable volet déchets

dans les services et activités du Département o présentation de la prévention des déchets aux élus et directeurs o faire connaître les actions de prévention des déchets existants et les développer

− Susciter l’engagement des acteurs locaux dans la prévention des déchets : o développer une stratégie de sensibilisation multi-axes o mener une action pédagogique en milieu scolaire o subventions aux associations et entreprises d’insertion et de réemploi

− Actions du Plan départemental de prévention des déchets Le plan départemental de prévention des déchets s’articule autour de 4 thèmes définis en concertation avec les animateurs et animatrices de prévention des collectivités du Maine-et-Loire, à savoir :

o Communication : enquête de comportement et outils de communication ; o Evitement et consommation : gaspillage, préservation des ressources ; o Relations avec les partenaires : organismes consulaires, entreprises, associations ; o Données et références : données et expériences, coût et économie de la prévention

des déchets.



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Par son intégration dans le réseau de collecte et l es mesures en faveur de la réduction des déchets mises en place par le SMITOM du Sud-Saumuro is (cf. §6.3.6.Programme national de prévention de la production de déchets ci-dessus), le projet d’aménagement du secteur du Fef Limousin à Doué-la-Fontaine est compatible avec les orientations du Plan départemental de prévention des déchets de Maine-et-Loire.

6.3.9.PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION DES DECHETS DU BATIMEN T ET DES TRAVAUX PUBLICS (BTP) DE MAINE-ET-LOIRE

Dès 2002, un plan de gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics (BTP) a été publié dans le département de Maine-et-Loire. Ce document a permis de mesurer les enjeux environnementaux que présentait la bonne gestion de ces déchets.

Compte tenu de l'évolution de l'activité du BTP dans le département, une expertise de ce plan s'avérait nécessaire. Cette étude, menée en 2010, a donné une meilleure connaissance de la gestion des déchets du BTP en Maine-et-Loire.

Un des enjeux majeurs demeure la réduction du gisement de déchets inertes et la gestion de productions essentiellement localisées à la périphérie des sites urbains.

En 2010, suite au dispositif règlementaire du Grenelle de l'environnement, la gestion des plans est devenue de la compétence du Conseil Départemental.

Compte tenu de cette l'évolution règlementaire qui engage à un transfert de compétence de l'Etat au Conseil Départemental, la nouvelle charte de gestion des déchets du BTP finalisée en octobre 2011 n'a pas été signée par les partenaires.

La compatibilité du projet d’aménagement du secteur de Pellouailles à Saint-Christophe-du-Bois avec le Plan départemental de gestion des déchets d u bâtiment et des travaux publics (BTP) de Maine-et-Loire est assurée grâce à la mise en œuvre de mesures spécifiques lors des phases de chantier pour assurer la collecte, l’évacuation et l’élimination des déchets résultant de la réalisation des travaux (cf. § 3.1.6.Rejets et déch ets de chantier page 123).

6.4.AUTRES PLANS, SCHEMAS ET PROGRAMMES

6.4.1.PROGRAMME LOCAL DE L 'HABITAT

Le Programme d’Orientations et d’Actions (POA) au sein du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la CCRDF en cours d’élaboration (projet arrêté en juin 2016) vaudra Programme Local de l'Habitat (PLH) de l’agglomération douessine.

Le POA est une pièce du PLUi qui décrit la façon dont sera mise en œuvre la politique de l’habitat définie par le PLUi tenant lieu de PLH. L’élaboration simultanée du PLUi et du PLH offre l’avantage de mettre directement en cohérence projets d’habitat et aménagements des espaces qui y sont dédiés. De ce fait, le POA peut se concentrer sur ce qui relève spécifiquement des modalités opérationnelles de mise en œuvre de la politique de l’habitat.

Le POA est établi pour une période de 6 ans, différente de la durée totale de projection des objectifs d’habitat du PLUi convenue pour environ 11 ans. Il fera l’objet d’une évaluation au terme des 6 ans pour ensuite être prorogé, ou modifié, au vu des bilans des actions pour la période 2017-2022.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ayant retenu 4 objectifs au sein de l’axe 2 « Un habitat de qualité pour bien vivre ensemble », le POA se décline en 13 actions selon le détail suivant :

Le projet de la ZAC du Fief Limousin s’inscrit dans les objectifs fixés par le Programme d’Orientations et d’Actions (POA) au sein du Plan L ocal d’Urbanisme Intercommunal.



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6.4.2.AGENDA 21 - UN PROJET TERRITORIAL DE DEVELOPPEMENT DURABLE

La CCRDF est engagée en faveur du développement durable, à travers la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique, et la cohésion sociale du territoire au travers d’un agenda 21.

L’Agenda 21 a été validé lors du Conseil de communauté du 1er juillet 2015. Il comprend 3 axes stratégiques et 12 grands objectifs.

A l’appui des propositions de la commission développement durable, le choix des élus s’est porté sur des actions : - transversales - en cohérence avec les engagements et les choix politiques faits pour la

mandature communautaire - répondant aux finalités du développement durable - retenues pour répondre aux enjeux énergétiques du territoire et inscrites au programme TEPCV

(Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte) - qui ont un impact fort pour le territoire.

� AXE 1 : AMENAGER ET DEVELOPPER DURABLEMENT LE TERRITOIRE DOU ESSIN

Objectif 1 : Organiser le territoire et renforcer l es centres de vie - Se doter d'un Plan local d’Urbanisme intercommunal - Mener une action de revitalisation dans chaque bourg (habitat, services, commerces, ...)

Objectif 2 : Accompagner les activités économiques dans une démarche de développement durable - Développer le très haut débit sur le territoire - Accompagner les entreprises dans leur implantation et leur développement

Objectif 3 : Devenir un territoire qui produit plus d'énergie qu'il n'en consomme, grâce au mix énergétique - Maîtriser et réduire les consommations d’énergie dans les bâtiments publics (dont 1 bâtiment

exemplaire) - Développer les énergies renouvelables (parc éolien, photovoltaïque, ...) - Rénover l'éclairage public

Objectif 4 : Organiser les déplacements et limiter l’usage de la voiture - Créer et équiper des liaisons douces - Promouvoir le co-voiturage et le transport partagé

� AXE 2 : AMELIORER LE CADRE DE VIE ET LE BIEN -ETRE DES DOUESSINS

Objectif 5 : Reconquérir la qualité de l’eau - Mettre un plan zéro phyto à l'échelle des 11 communes - Réaliser une action de traitement des eaux pluviales dans chaque commune (réseau séparatif,

noue, …)

Objectif 6 : Préserver la biodiversité et les paysa ges - Planter des haies (variées, mellifères,…)

Objectif 7 : Sécuriser les emplois et favoriser la formation - Soutenir l'insertion et la formation

Objectif 8 : Maintenir et renforcer les services au x habitants (commerce, santé, activités…) - Créer une maison de santé

� AXE 3 : ETRE EXEMPLAIRES ET ENCOURAGER L 'ECO-RESPONSABILITE

Objectif 9 : Poursuivre et développer les actions e xemplaires dans les collectivités - S'engager dans un programme d'actions d'écoresponsabilité des administrations - Acquérir des véhicules électriques - Evaluer les actions mises en œuvre (tableaux de bord)

Objectif 10 : Encourager une consommation responsab le - Généraliser l'approvisionnement en circuits courts (restauration collective,…)

Objectif 11 : Informer et sensibiliser tous les pub lics au développement durable • Communiquer sur les bonnes pratiques

Objectif 12 : Réduire la production de déchets, opt imiser le tri et le recyclage des déchets - Gérer collectivement les déchets verts des communes Ce programme de développement durable du territoire concerne l’ensemble des acteurs du Douessin. Les actions seront portées par la communauté de communes, mais aussi par les communes, les différents acteurs et partenaires du territoire. Chacun doit, à son niveau, intégrer la stratégie que se fixe la communauté de communes et contribuer/réaliser les actions envisagées.

Le programme d’actions Agenda 21 est évolutif et une évaluation du programme permettra de réorienter des actions qui n’ont pas les effets attendus.

L’Agenda 21 ne fait pas partie des plans, schémas e t programmes mentionnés à l’article R122-17 du Code de l’environnement. Néanmoins, les objectifs et actions déclinés par ce document seront mis en œuvre dans le cadre du projet d’aménagement de la ZAC du Fief Limousin, par exemple en ce qui concerne la préservation de la biodiversité et des paysages, la création de liaisons douces…



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7. ANALYSE DES METHODES UTILISEES POUR EVALUER LES EFFE TS DU PROJET SUR L ’ENVIRONNEMENT



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7.ANALYSE DES MÉTHODES UTILISÉES POUR ÉVALUER LES E FFETS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT

7.1.GENERALITES – NOTION D’EFFET OU D’IMPACT DU PRO JET En matière d'aménagement, les projets de quelque nature qu'ils soient, interfèrent avec l'environnement dans lequel ils sont réalisés. La procédure d’étude d’impact a pour objectif de fournir des éléments d’aide à la décision quant aux incidences environnementales du projet et d’indiquer les mesures correctives à mettre en œuvre par le maître d’ouvrage, afin d’en assurer une intégration optimale.

On comprend donc que l'estimation des effets du projet (« impacts ») occupe une importance certaine dans la procédure d'étude d'impact. La démarche adoptée est la suivante :

� une analyse de l'état « actuel » de l'environnement

Elle s'effectue de façon thématique, pour chacun des domaines de l'environnement : cadre physique, cadre biologique, cadre paysager et patrimonial, cadre humain et socio-économique, nuisances de riveraineté et risques.

� une description du projet et de ses modalités de ré alisation

Elle concerne également les différentes variantes d'aménagement envisageables, afin d'en apprécier les conséquences sur l'environnement, domaine par domaine, et de justifier vis-à-vis de critères environnementaux, les raisons de son choix apparaissant comme le meilleur compromis entre les impératifs techniques, les contraintes financières et l'intégration environnementale.

� une indication des effets du projet sur l'environne ment

Il s’agit d’une analyse thématique des incidences prévisionnelles liées au projet, positives et négatives, qui consiste à apprécier la différence d'évolution afférent à : - la dynamique « naturelle » du domaine environnemental concerné en l'absence de réalisation du

projet - la dynamique nouvelle créée par la mise en œuvre du projet, vis-à-vis de ce thème de

l'environnement. Les conséquences de cette différence d'évolution sont à considérer comme les impacts du projet sur le thème environnemental concerné.

� une série de propositions ou « mesures correctives ou compensatoires »

Dans le cas d’impacts négatifs, ces mesures visent à optimiser ou améliorer l'insertion du projet dans son contexte environnemental, et à limiter de ce fait les « impacts bruts », c'est-à-dire avant application des mesures compensatoires du projet sur l'environnement.

7.2.ESTIMATION DES IMPACTS

7.2.1.GENERALITES

L'estimation des impacts sous-entend : - de disposer de moyens permettant de qualifier, voire de quantifier, l'environnement (thème par

thème a priori), - de savoir gérer, de façon prédictive, des évolutions thématiques environnementales.

Le premier point, pour sa partie qualitative, est du domaine de la réalité : l'environnement est aujourd'hui appréciable vis-à-vis de ses diverses composantes avec des niveaux de finesse satisfaisants et de façon objective (existence de méthodes descriptives).

La partie quantitative n'est, de façon générale, appréciée que dans les domaines s'y prêtant, plutôt orientés dans les thèmes de cadre physique (hydraulique) ou bien de l'environnement humain et socio-économique (démographie, trafic, bruit) ; d'autres domaines tels l'environnement paysager, font appel à certaines appréciations subjectives dont la quantification ne peut être aisément envisagée.

Le second point soulève parfois des difficultés liées au fait que certaines sciences complexes telles les sciences biologiques et écologiques, ne sont que modérément (voire pas) prédictives.

Ces considérations montrent la difficulté d’apprécier, de façon générale et unique, l’impact d’un projet sur l’environnement et en particulier l’effet cumulé des impacts.

7.2.2.DOCUMENTATION ET METHODOLOGIE

La connaissance du site et de son environnement est basée sur un ensemble de données collectées auprès des détenteurs de l’information à partir : � d’un recueil bibliographique composé d’études et de documents divers, � d’une consultation de divers organismes ou de leur site Internet : administrations publiques,

collectivités, associations, concessionnaires… Par ailleurs, de nombreuses informations sont issues des publications, études, fournies par Alter cités, la commune de Doué-la-Fontaine et la Communauté de Communes de la Région de Doué-la-Fontaine. Pour tous ces éléments, la source n’est pas citée de façon systématique. Cette synthèse de données a été complétée par des reconnaissances de terrain, l’analyse de divers documents et la prise de contact avec différents interlocuteurs pour compléter la connaissance et la compréhension du site.

Enfin, l’étude d’impact intègre également de nombreuses données issues des différentes études préalables menées par :

- l’équipe de conception Urban’ism / Ecce Terra

- le Cabinet Onillon Duret Meneguzzer Bûcher, géomètre, bureau d’études Voiries / Réseaux divers,

ainsi que des documents composant l’arrêt de projet du PLUi de la CCRDF, approuvé en juin 2016.



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7.2.3.SOURCES DE DONNEES

Les principales sources de données et de connaissance du site utilisées sont indiquées ci-dessous, thème par thème.

Climat

- Météo France : Données 1980-2009 de la station d’Angers-Beaucouzé

Relief

- fond IGN 1/25 000 (Géoportail) - Relevés topographiques du site (cabinet Onillon Duret Meneguzzer Bûcher)

Géologie et ressources en eau

- Site Infoterre BRGM : : carte géologique, banque de données du sous-sol, cartes des aléas de retrait-gonflement des argiles, carte des remontées de nappe…

Eaux superficielles

- Banque HYDRO pour les débits - SDAGE Loire-Bretagne pour les objectifs de qualité - Rivières du département de Maine et Loire - Constats et perspectives - CG49 – fascicules 2010 à

2014 - ARS Pays de la Loire (alimentation en eau potable) - Fédération Départementale de Pêche et de la Protection des Milieux Aquatiques - Diagnostic et proposition d’action pour l’amélioration du fonctionnement hydrologique et écologique

du bassin des Fontaines – Etat initial – Analyse des perturbations de l’altération de l’hydrosystème – Commune de Doué-la-Fontaine – Thema Environnement – Septembre 2013

Cadre biologique

- Reconnaissances du site : relevés faunistiques et floristiques (cycle annuel en 2013/2014 et compléments printemps et été 2016).

- DREAL Pays-de-la-Loire - PNR Loire Anjou Touraine - Portail internet Natura 2000

Paysage et patrimoine

- Reconnaissances sur le site : analyse paysagère, photo - Atlas des paysages du Maine-et-Loire, - DRAC Pays de la Loire - DREAL Pays de la Loire - Analyse paysagère du bureau d’études Ecce Terra - Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP)

Urbanisme

- Commune de Doué-la-Fontaine / CCRDF

Données socio-économiques et humaines

Reconnaissance du site : relevé de l’occupation du sol, des usages des bâtiments, des espaces publics, photos

Démographie, logements / Activités économiques / Equipements publics - Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) - Commune de Doué-la-Fontaine / CCRDF

Déplacements - Conseil Départemental de Maine-et-Loire - Site Internet Anjou Bus - Commune / CCRDF - comptages routiers spécifiques réalisés par la commune en 2014

Réseaux et gestion des déchets : - Commune / CCRDF - SMITOM du Sud-Saumurois

Nuisances de riveraineté

Bruit : - Mesures in situ en septembre 2014 - Préfecture de Maine-et-Loire (classement sonore des infrastructures de transport terrestre) Air : - Association Air Pays-de-Loire - Registre Français des Emissions Polluantes

Risques

- Banques de données BASOL et BASIAS - Site Internet PRIM.NET - Préfecture de Maine-et-Loire - Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire



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7.2.4.ESTIMATION DES IMPACTS

L’évaluation des impacts a été réalisée sur la base de l’analyse de l’état actuel de l’environnement dans lequel s’insère le projet d’aménagement du secteur du Fief Limousin et à partir des éléments de description du projet fournis par Alter Cités et l’équipe de conception Urban’ism / Ecce Terra / Cabinet Duret.

Elle est établie à l’échelle du site et de son environnement, plus ou moins éloigné, en fonction des thématiques environnementales.

Le principe de proportionnalité a été appliqué, à savoir que le contenu de l’étude d’impact est en relation avec les enjeux environnementaux et socio-économiques propres au site étudié, à la taille et à la nature du projet.

Dans le cas présent, l’estimation des impacts fait appel à une conduite d’expertises, qui consiste à émettre une évaluation circonstanciée des effets d'un projet donné sur une composante précise de l'environnement. On utilise notamment la prédiction des impacts par analogie, sur la base du constat de l’impact réel d'aménagements déjà réalisés et de l'interprétation des modifications intervenues, grâce au retour d’expérience établi à partir de projets similaires déjà réalisés et l’expérience et la pluridisciplinarité du personnel ayant été amené à participer à la présente étude. Les cas échéant, l'appréciation de l'effet est corrigée en fonction de la sensibilité des milieux concernés.

L’analyse des effets cumulés du projet d’aménagement du secteur de Pellouailles sur la commune de Saint-Christophe-du-Bois avec les autres projets connus a pris en considération les projets de :

− Aménagement du lotissement « Les Murailles » - Arrêté d’autorisation loi sur l’eau D3/2008 n°421 du 11 juillet 2008

− Aménagement de la R960 – Mise à 2x2 voies entre la RD305 et l’échangeur de Doué-la-Fontaine - Arrêté d’autorisation loi sur l’eau D3/2009 n°72 du 27 janvier 2009

L’analyse a été réalisée à partir des éléments de présentation de ces projets et des avis de l’autorité environnementale publiés pour ces projets.



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8. DESCRIPTION DES DIFFICULTES RENCONTREES



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8.DESCRIPTION DES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES

La rédaction de l’étude d’impact s’appuie sur les études menées dans le cadre de l’élaboration du projet par la commune de Doué-la-Fontaine, Alter Cités et l’équipe de conception Urban’ism / Ecce Terra / Cabinet Duret, et ce dans la continuité du PLUi de la CCRDF élaboré par Urban’ism.

Les périodes d’intervention sur le terrain (couvrant un cycle annuel, avec plusieurs passages en période vernale et estivale) ont permis d’identifier la sensibilité écologique du site et de ses abords.

Les mesures de bruit réalisées sur 6 stations, dont une mesure de 24 heures permettent de caractériser de façon satisfaisante le contexte sonore.

D’autre part, la prise en compte des aspects environnementaux très en amont, en parallèle des études de conception du projet a permis de favoriser la prise en compte des sensibilités et enjeux dans ce domaine en adaptant le projet (délimitation du périmètre, préservation de certains secteurs sensibles sur le plan écologique : abords du Douet…). Les difficultés rencontrées dans le cadre de l’élaboration de l’étude d’impact de la ZAC de Pellouailles à Saint-Christophe-du-Bois sont essentiellement liées à une appréciation des impacts sur la base d’éléments de projet qui restent à préciser sur certains points.

Ainsi, l’analyse des impacts est basée sur un schéma de principe, qui sera détaillé dans le cadre des études d’avant-projet et de projet. Les incertitudes persistant à ce jour concernent essentiellement les points suivants : − concernant la circulation , l’évolution et la répartition des trafics liés à la desserte de la ZAC et aux

modifications apportées au réseau viaire (route d’Angers, boulevard de Gaulle) n’ont pas été estimées de façon précise à ce jour. Ces éléments seront précisés dans le cadre de la programmation de la ZAC et de la conception des aménagements du réseau routier, en concertation avec les services gestionnaires de ces infrastructures.

Aussi, dans l’étude d’impact, l’appréciation des effets du projet et les propositions de mesures associées visent à garantir un accès sécurisé et optimal au nouveau quartier.

− En lien direct avec le point précédent, une appréciation quantitative des impacts liés à la circulation

du secteur d’étude sur le contexte sonore a été réalisée. Toutefois, les incertitudes concernant l’évolution des trafics sur ce secteur (notamment sur la route d’Angers) et leur répartition, et les éléments restant à définir en termes de composition du projet (espaces tampons, implantation des bâtiments, dispositifs de réduction de vitesse…) ne permettent pas de quantifier de façon plus précise ces effets. Ces éléments demanderont à être précisés dans le cadre des études ultérieures sur la desserte de la ZAC.

On notera que l’estimation des impacts sonores générés par le projet est toujours délicate à mettre en œuvre dans la mesure où les flux et la répartition des trafics sont difficiles à quantifier de façon précise.

En effet, de nombreux paramètres peuvent intervenir : taux d’équipement en véhicules des logements, part des modes doux dans les déplacements quotidiens, clé de répartition des flux entre les différents points d’accès / sortie.

Par ailleurs, ces facteurs sont susceptibles d’évoluer de façon notable dans les années qui viennent avec la mutation des modes de transports (développement des transports collectifs et du covoiturage, des modes de déplacement doux, réduction de la part de la voiture dans les déplacements…).

Toutefois, on peut considérer que le projet d’aménagement a anticipé dans la conception du schéma viaire les éventuelles nuisances liées au trafic routier généré par l’apport de population.

On notera également que l’état des connaissances en matière d’effets sur la santé est parfois considéré comme insuffisant pour dépasser l’approche strictement qualitative. De ce fait, on admet, dans une étude d’impact portant sur un projet de ce type, de mener cette analyse en décrivant de manière synthétique les principaux effets du projet sur la santé dans certains domaines (bruit routier, pollution atmosphérique, qualité de l’eau…).

Mis à part ces points particuliers, la rédaction de l’étude d’impact n’a pas posé de difficultés notables, dans la mesure où :

− elle bénéficie des nombreuses études et réflexions préalables menées dans le cadre de l’élaboration du PLUi de la CCRDF, qui, comme le PLU de Doué-la-Fontaine actuellement en vigueur, inscrit le secteur du Fief Limousin en zone d’urbanisation future,

− elle porte sur un périmètre bien défini, dont les limites ont été affinées dans le cadre de ces études préalables et on dispose d’informations globalement suffisantes au stade de la création de ZAC sur la nature, le contenu et la composition du projet d’aménagement.

En conclusion , on peut estimer que dans le cas du présent projet, il n’a pas été rencontré de difficultés particulières lors de la réalisation de l’étude d’impact, notamment grâce à un délai de réalisation satisfaisant et à la mise en œuvre d’expertises dans différents domaines.



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9. AUTEURS DE L’ETUDE D’IMPACT



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9.AUTEURS DE L’ÉTUDE D’IMPACT

9.1.AUTEURS DE L’ETUDE D’IMPACT

Le présent dossier a été réalisé par l’équipe pluridisciplinaire du bureau d’études SAGE Environnement (agence d’Angers) :

SAGE Environnement

4, rue de la Caillardière

Z.I. Angers-Beaucouzé

49070 BEAUCOUZE

02 41 36 28 17 [email protected]

et en particulier de :

− Jean-Raphaël BROSSARD, chargé d’études, aménagement / environnement, en charge de l’étude d’impact

− Damien CHESSE, chargé d’études, géologie – hydrogéologie

− Nadège EZECHIEL, dessinatrice - cartographe

− Yann LETORT, cartographe – paysagiste,

− Brieg MOISAN, ingénieur, hydraulique,

− Patrick TERNISIEN, ingénieur, responsable des études,

− Lucille THOMAS, chargée d’études, écologie, milieux naturels,

− Sébastien VINCENT, ingénieur, environnement,

− Damien WAUTHIER, chargé d’études, écologie, milieux naturels,

9.2.AUTEURS DES ETUDES AYANT CONTRIBUE A SA REALISA TION Par ailleurs, les intervenants suivants ont participé à la réalisation des études préalables à la création de la ZAC et à la conception du projet :

− la commune de Doué-la-Fontaine, Maître d’ouvrage,

− Anjou Loire Territoire, en tant que mandataire des études – Guillaume LECLERC / Matthieu LE MEUR

− Urban’ism, urbaniste – Ludovic CHUZEVILLE

− EcceTerra, paysagiste – Sylvie PIGOT

− le cabinet Onillon Duret Meneguzzer Bûcher, géomètre, bureau d’études Voiries / Réseaux divers – Emmanuel DURET / Pierre LAHAYE



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ANNEXES



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Annexe 1 : Glossaire

Aérobie Organisme vivant qui a besoin d'oxygène pour vivre

ARS Agence Régionale de Santé

Avifaune Oiseaux

BRGM Bureau des Recherches Géologiques et Minières

CCI Chambre de Commerce et d’Industrie

CO Monoxyde de carbone

CO2 Dioxyde de carbone

DBO5 Demande Biochimique en Oxygène à 5 jours

DRAC Direction Régionale des Affaires Culturelles

DREAL Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

EBC Espace Boisé Classé

Edaphique Relatif au sol

EH Equivalent-Habitant

Étiage Période de basses eaux

Hydromorphe Montrant des marques physiques d'une saturation régulière en eau

Hygrophile Vivant dans les lieux humides

HQE Haute Qualité Environnementale

IBD Indice Biologique Diatomées

IBGN Indice Biologique Global Normalisé

ICPE Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

INSEE Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques

Lépidoptère Ordre d’insectes correspondant aux papillons

Leq ou LAeq Niveau énergétique équivalent

Limnimétrique Relatif à la mesure de hauteur d’eau (rivière, lac)

Mésophile Organisme dont les besoins en eau (dans le sol) et en humidité atmosphérique sont modérés

Métapopulation Groupe de populations d'individus d'une même espèce, séparées spatialement (ou temporellement) et qui réagissent réciproquement à un niveau quelconque

NGF Nivellement Général de France

NOx Oxydes d’azote

O3 Ozone

Odonates Ordre d'insectes intégrant les libellules

Orthoptères Ordre d’insectes regroupant les criquets, sauterelles et grillons

PDU Plan de Déplacements Urbains

Piscicole Relatif aux poissons

PM10 Poussières dont le diamètre est inférieur à 10 microns

PLH Programme Local de l’Habitat

PLU Plan Local d’Urbanisme

PMR Personne à mobilité réduite

PPR Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles

PRQA Plan Régional de la Qualité de l’Air

QMNA5 Débit mensuel minimal de fréquence de retour 5 ans

SAGE Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

SCOT Schéma de Cohérence Territoriale

SDAGE Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

SEQ-Eau Système d’Evaluation de la Qualité de l’Eau

SHON Surface Hors Œuvre Nette

SIC Site d’Importance Communautaire

SO2 Dioxyde de soufre

Sylvicole Qui vit dans les forêts

T(h)alweg Fond de vallée (de l'allemand Thal "vallée" et weg "chemin")

TCSP Transport en Commun en Site Propre

UIOM Usine d’Incinération des Ordures Ménagères

ZAC Zone d’Aménagement Concerté

ZICO Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux

ZNIEFF Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique

ZPS Zone de Protection Spéciale



191

Annexe 2 : Données sites Natura 2000

Les habitats et espèces d’intérêt communautaire recensés sur les sites Natura 2000 les plus proches sont listés ci-après.



192

FR5200629 - Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Mo ntsoreau



193

FR5212003 - Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Mo ntsoreau

Documents

Scénario 2 - Illustrations à titre d’exemple des séquences ... · alter cites zac du fief limousin – commune de doue-la-fontaine etude d ’impact sage environnement – 14.116