Syndicat Mixte

pour l’élaboration et le suivi

du Schéma Directeur

Agence d’Urbanisme

de la Région Grenobloise

Schéma Directeurde la région grenobloise

12 juillet 2000

UN PROJETPOUR UN TERRITOIRE ATTRACTIF,ÉQUILIBRÉ ET SOLIDAIRE

Le projet de développement de la région grenobloise,porté par le Schéma Directeur, a pour ambition decréer les conditions d’un développement durable,capable de conforter l’attrait du territoire dans le res-pect de ses équilibres fondamentaux.La taille de la région grenobloise, ses contraintes géo-graphiques, ses atouts économiques et environne-mentaux appellent, en effet, un modèle de développe-ment original fondé sur la qualité et l’innovation.Cet objectif de qualité nécessite des évolutions impor-tantes des modes d’organisation, de fonctionnementet d’aménagement du territoire.Il faut, pour y parvenir, s’imposer de gérer l’espace demanière économe, en le considérant comme un bienrare. Cela suppose de préserver l’intégrité des espacesnaturels, pour faire de la qualité de l’environnementun atout majeur et différenciateur.Le développement devra en conséquence être contenusur des périmètres limités, en s’attachant à rééquili-brer le territoire et à conforter les pôles urbains de larégion grenobloise par le renforcement de leur attrac-tivité économique et sociale.L’enjeu de ce rééquilibrage réside également dans lamaîtrise des déplacements automobiles et le dévelop-pement des transports collectifs.

Maîtrise de l’urbanisation, préservation ferme desespaces naturels, cohérence des sites d’accueil écono-mique, excellence universitaire et scientifique, ceschoix sont, par leur portée, engageants et marquentune étape importante dans la définition d’une nouvellephase d’un développement qualitatif et durable pourles vingt prochaines années.Leur mise en œuvre nécessitera une solidarité forte etconstante entre les différents secteurs de la région gre-nobloise, prenant appui sur des outils de gestionconcertée et des espaces de dialogue.Elle seule peut garantir l’efficacité de la gestion dudéveloppement et permettre de bâtir un territoirefort et équilibré, où chaque secteur valorise sesatouts propres et construit son avenir dans un espritpartenarial.Ce modèle de développement est, en tant que tel, unlevier remarquable pour différencier la région greno-bloise dans son environnement concurrentiel etrenforcer son attractivité.Il devra, à ce titre, être conforté et précisé par tous ceux– citoyens, institutions, entreprises – qui souhaitentinventer ou vivre dans des villes et des aggloméra-tions ayant réussi à concilier, de façon innovante, lesexigences du développement économique et le res-pect d’un cadre de vie propice à l’épanouissementpersonnel.

Éditorial

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Le territoiredu Schéma Directeur

Sommaire

IntroductionNature, démarche et fonctionsdu Schéma Directeur1 Qu’est-ce qu’un Schéma Directeur ?............ 82 Pourquoi un nouveauSchéma Directeur ? ............................................103 La démarche d’élaborationdu Schéma Directeur .........................................11

Première partieProfil et enjeux de la région grenobloise1 L’inscription dans un territoire ....................142 Population et urbanisation ............................153 Économie .......................................................... 174 Déplacements .................................................. 185 Activités extérieures, espaces,paysages ................................................................ 206 Ressources naturelles et risques .................247 Grands équipements ......................................288 Intercommunalité ............................................319 Prospective .......................................................34

Deuxième partieObjectifs stratégiquesLa vision stratégique de l’avenir ......................381 Impulser une dynamiquede développement ............................................. 412 Promouvoirun développement durable .............................. 47Synthèse des enjeux et objectifs .................... 55

Troisième partieParti d’aménagement et projet paysageLa traduction des objectifs stratégiquesen un projet d’aménagement ...........................591 Cultiver les espaces urbainsde manière intensive ..........................................612 Organiser lisiblement les fonctionséconomiques et maîtriserleur développement spatial .............................. 633 Un système de déplacements organisédans une perspective durable ..........................674 Protéger et mettre en valeurles espaces naturels et les paysages ............... 69

Quatrième partieApplication aux territoires du partid’aménagementÉtat des lieux, enjeux, options d’aménagement1 L’agglomération grenobloise ....................... 762 Le Voironnais .................................................. 893 Le Grésivaudan .............................................. 974 Le Sud ..............................................................1075 La Bièvre .........................................................113

Cinquième partieLa mise en œuvre du Schéma DirecteurPréambule ...........................................................1221 Assurer le suivi du Schéma Directeur ......1222 Coordonner les politiques territorialesau sein de communautés d’acteurs ..............1233 Développer des projets et des outilsen s’appuyant sur l’intercommunalité ..........1234 Contractualiser à toutes les échelles ......1255 Conclusion ......................................................127

Les cartes du Schéma DirecteurContenu et portée des cartesdu Schéma Directeur ................................1321 Carte de destination générale des sols ...1332 Carte des infrastructuresde déplacement .................................................1523 Cartes d’orientationet de préconisations ........................................1564 Compatibilité du Schéma Directeuravec les normes supra-communales .............182

AnnexesAnnexe 1Les zones préférentielles d’implantationdes grandes surfaces commerciales ..............186Annexe 2Textes juridiques ...............................................187Annexe 3Composition du Comité Syndicaldu Syndicat Mixte .............................................188Annexe 4Cartographie des risques naturelssur les communes du Schéma Directeur ....189

1 Qu’est-ce qu’un Schéma Directeur ? ............................................ 8Un document aux enjeux multiples ................................................................... 8La place du Schéma Directeur dans le droit de l’urbanisme ......................... 8Le contenu du Schéma Directeur ...................................................................... 9

2 Pourquoi un nouveau Schéma Directeur ? .................................. 10Les leçons du SDAU de 1973 .............................................................................. 10Des mutations à prendre en compte ................................................................. 10Bâtir un projet pour un territoire attractif, équilibré et solidaire ................ 10

3 La démarche d’élaboration du Schéma Directeur ................. 11Les principes ........................................................................................................... 11Les principales étapes de l’élaboration .............................................................. 11

Nature,démarcheet fonctionsdu SchémaDirecteur

Introduction

Qu'est-ce qu'unSchéma Directeur ?1UN DOCUMENTAUX ENJEUX MULTIPLES

Créé par la loi d'orientation foncière du 30 décembre1967 (LOF), le Schéma Directeur est un document d'ur-banisme qui a pour objet de définir les orientations fon-damentales de l'aménagement d'un territoire, sur unelongue période de temps. Il sert ainsi de cadre à la miseen œuvre des politiques d'aménagement et de protection.Le Schéma Directeur peut être défini comme un docu-ment d'orientation décentralisé, intercommunal, pré-visionnel et prospectif.

Un document décentraliséDepuis la loi du 7 janvier 1983 relative à la répartitionde compétences entre les communes, les départe-ments, les régions et l'État, l'initiative d'élaborer etd'approuver un Schéma Directeur appartient auxseules communes et à leurs groupements.

Un document intercommunalLe Schéma Directeur est élaboré par un ensemble decommunes et leurs groupements présentant une com-munauté d'intérêts économiques et sociaux (articleL. 122-1-1 du Code de l'urbanisme) rassemblés dansun établissement public.Il est intercommunal dans son élaboration mais éga-lement dans son objet : le Schéma Directeur n'est pasla juxtaposition ou l'addition de stratégies commu-nales, mais doit être l'expression, à long terme, d'unevolonté politique intercommunale de développement.

Un documentprévisionnel et prospectifLe Schéma Directeur a pour objet d'assurer une organi-sation rationnelle et harmonieuse de l'espace, à longterme (20 ans). Il oblige donc les collectivités publiquesà engager une réflexion sur le devenir d'une agglomé-ration et de sa région avoisinante et à évaluer les grandestendances de l'évolution des espaces concernés.

Un document concertéL'élaboration du Schéma Directeur, à l'initiative des com-munes et leurs groupements, se mène en associationavec l'État, la Région, le Département et les chambresconsulaires. Tout organisme ou association ayant com-pétence en matière d'aménagement et d'urbanisme peutémettre un avis. À l'initiative du Syndicat Mixte, le pro-jet est mis à la disposition du public pour observations.

Un document d'orientationLe Schéma Directeur oriente et harmonise. Il doit ser-vir de guide aux politiques d'aménagement mises enœuvre par les procédures d'urbanisme réglementaire(Plan d'Occupation des Sols) ou opérationnel (Zoned'Aménagement Concerté). C'est un document d'enca-drement qui n'a donc pas de caractère programmatif.Même s'il peut prévoir la création d'un équipement etsa localisation, il n'en impose pas la réalisation.En revanche, lorsqu'une collectivité décidera de le réa-liser, son emplacement devra être compatible aveccelui éventuellement proposé par le Schéma Directeur.

LA PLACE DU SCHÉMA DIRECTEURDANS LE DROIT DE L'URBANISME

Le droit de l'urbanisme est une structure pyramidalecomposée de normes hiérarchisées.Chaque strate de cette organisation juridique entretientnécessairement un rapport, lui-même juridique, aveccelle qui lui est immédiatement inférieure et/ou supé-rieure : ce lien hiérarchique est aussi appelé lien decompatibilité. Cela signifie que chaque document estélaboré de manière à ne pas empêcher la réalisationdu parti d'aménagement défini à l'échelle supérieure.Les normes composant le droit de l'urbanisme peu-vent être regroupées en trois catégories :• les normes supra-communales (Lois d'Aménagement etd'Urbanisme, Directives Territoriales d'Aménagement) ;• les normes intercommunales (Schémas Directeurs) ;• les normes communales (Plans d'Occupation des Sols).

Les Lois d'Aménagementet d'UrbanismeLa décentralisation n'a pas eu pour corollaire la fin detoute intervention de l'État dans le domaine du droitde l'urbanisme, en transférant aux communes l'en-semble de ses compétences. La loi du 7 janvier 1983 aopéré une nouvelle distribution des compétences entreles communes, les départements, les régions et l'État.Loin d'avoir abandonné toute prérogative, l'État gardaitun rôle majeur dans la protection et la mise en valeurdu patrimoine national qui trouvait une traduction dansl'édiction de trois Lois d'Aménagement et d'Urbanisme :• loi du 9 janvier 1985 relative au développement et àla protection de la montagne ;• loi du 11 juillet 1985 relative à l'urbanisme au voi-sinage des aérodromes ;• loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, laprotection et la mise en valeur du littoral.Ces dispositions applicables à certaines parties du ter-ritoire définissent des grands principes de gestion desespaces sensibles (l'article L. 145-3 du Code del'urbanisme dispose que “l'urbanisation, en zone demontagne, doit se réaliser en continuité avec lesbourgs, villages et hameaux existants”). Ces lois sontdirectement opposables aux tiers.Elles sont complétées par un article L. 121-10 du Codede l'urbanisme qui définit un principe d'équilibre entreles impératifs d'aménagement et de protection que doitrespecter tout document d'urbanisme ; ce principevaut lui-même Loi d'Aménagement et d'Urbanisme.

Les Directives Territorialesd'Aménagement (DTA)Créées par la loi du 4 février 1995 d'orientation pourl'aménagement et le développement du territoire, lesDTA ont pour objet de fixer les orientations fonda-mentales de l'État en matière d'aménagement etd'équipement dans une perspective de développement,de protection et de mise en valeur des territoires ; lesDTA fixent les principaux objectifs en matière de loca-lisation des grandes infrastructures de transport, degrands équipements, ainsi qu'en matière de préserva-tion des espaces naturels, des sites et paysages.

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Elles sont élaborées par l'État en association avec lesrégions, les départements et les communes.

Le Schéma DirecteurIl est, dans la pyramide des normes juridiques, le plushaut document d'urbanisme pouvant être élaboré parles communes ou leurs groupements. Il fait le lienentre l'aménagement du territoire et l'urbanismeréglementaire en servant de cadre aux politiquesd'aménagement des collectivités publiques.

Le Plan d'Occupation des SolsInstitué en même temps que le Schéma Directeur, le POSest la clef de voûte du droit de l'urbanisme. Décentralisédepuis 1983, il fixe les règles d'occupation et d'utilisa-tion du sol applicables sur le territoire d'une commune.Le lien juridique qui unit le Plan d'Occupation des Solsau Schéma Directeur est un lien de compatibilité.Ce rapport est rappelé dans le Code de l'urbanisme(art. L. 111-1-1, L. 122-1, R. 122-27).Ainsi, il y a compatibilité lorsque le POS ne remet encause :• ni les options fondamentales du schéma, c'est-à-direles objectifs et le parti d'aménagement, les perspec-tives de développement démographique et écono-mique, ainsi que l'équilibre à préserver entre le déve-loppement urbain et l'aménagement rural ;• ni la destination générale des sols, c'est-à-dire lesorientations fondamentales de l'aménagement des ter-ritoires intéressés, la localisation des principales zonesd'extension de l'agglomération, les principaux sitesurbains ou naturels à protéger, ainsi que les espacesagricoles et forestiers.

Outre les Plans d'Occupation des Sols, sont tenus d'êtrecompatibles avec le Schéma Directeur :• la localisation, le programme et le plan d'aménage-ment des Zones d'Aménagement Concerté ;• les projets d'acquisitions foncières des collectivitéspubliques, des établissements publics ou de leursconcessionnaires ;• les grands travaux d'équipement.Cette liste est considérée comme exhaustive : le SchémaDirecteur n'est donc pas opposable aux demandesd'autorisation d'occuper et d'utiliser le sol (en particu-lier les permis de construire).

LE CONTENUDU SCHÉMA DIRECTEUR

Le Schéma Directeur se présente sous la forme d'un rap-port et de documents graphiques (art. R. 122-25 C. urb.).Outil de planification, il ne contient pas de règlement.

Le rapportIl comporte une analyse de la situation existantedu territoire considéré et des perspectives d'aména-gement prenant en compte les évolutions démogra-phiques, économiques, sociales et culturelles, ainsi queles prévisions en matière d'habitat, d'emploi et d'équi-pement. Même s'il s'applique à un territoire déter-

miné, il doit aussi tenir compte des relations avec lesterritoires avoisinants.Il analyse également l'état initial de l'environnementet la mesure dans laquelle le schéma prend en comptele souci de sa préservation (chapitres 1 et 2).Le rapport présente ensuite le parti d'aménagement(chapitre 3) ainsi que les orientations fondamentalesde l'aménagement des territoires (chapitre 4). Celacorrespond à la définition des objectifs que le schémadirecteur a fixés et qui devront être mis en œuvre surle territoire.Ce parti d'aménagement, justifié par le SchémaDirecteur, doit tenir compte des perspectives d'aveniret de l'équilibre à préserver entre développementurbain et aménagement rural, de l'équilibre entrel'emploi et l'habitat, des moyens de transports exis-tants et futurs, et des grands équipements. Il importeégalement de prendre en considération la gestion deseaux, la protection des sites et paysages, la préventiondes risques naturels et technologiques.Le Schéma Directeur n'est pas uniquement un outil deplanification spatiale. Il est aussi, de par sa nature pré-visionnelle, un outil de planification temporelle.Il doit donc indiquer les principales phases de réali-sation du parti retenu. Il s'agit de faire apparaître l'en-semble des opérations nécessaires pour réaliser leparti d'aménagement adopté et les conditions de samise en œuvre (chapitre 5).Le Schéma Directeur doit enfin justifier de sa compa-tibilité avec les normes supra communales, c'est-à-dire de sa non-contrariété avec les grands principesd'aménagement qui lui sont supérieurs (DTA, PIG,Chartes des parcs naturels régionaux…).

Les documents graphiquesCes documents sont la traduction cartographique duparti d'aménagement adopté et des orientations fonda-mentales de l'aménagement des territoires concernés(contenu et portée des cartes du Schéma Directeur).

Ils font apparaître :• la destination générale des sols ;• les sites d'extension de l'urbanisation et les secteursde restructuration ;• les espaces agricoles ou forestiers ainsi que lesespaces libres ou boisés à maintenir ou à créer ;• les principaux sites et paysages urbains ou naturelsà protéger ;• les espaces à protéger compte tenu de l'existence derisques naturels prévisibles et de risques technologiques ;• la localisation des principales activités et des équipe-ments publics ou d'intérêt général les plus importants ;• l'organisation générale de la circulation et des trans-ports avec le tracé des principales infrastructures devoirie et, le cas échéant, de moyens de transports ensite propre ;• les éléments essentiels des réseaux d'eau et d'assainis-sement ainsi que du système d'élimination des déchets.

L'un des documents doit faire ressortir les élémentsessentiels de la première phase de réalisation du partid'aménagement.

IntroductionNature,

démarcheet fonctionsdu SchémaDirecteur

S C H É M A D I R E C T E U R D E L A R É G I O N G R E N O B L O I S E

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LES LEÇONS DU SDAU DE 1973

Le SDAU (Schéma Directeur d'Aménagement etd'Urbanisme) qui encadre depuis 1973 le développe-ment de la région grenobloise s’étend sur un périmètrede 115 communes.Des deux missions essentielles de ce documentd'orientation, préserver les espaces naturels d'unepart, organiser le développement urbain d'autre part,la première a été assez bien remplie, alors que laseconde (beaucoup plus complexe) n'a été que peusatisfaite.L'absence de procédures de suivi et d'évaluation, alorsque la région connaissait des bouleversements écono-miques et sociaux importants, n'a pas permis d'adapterla mise en œuvre du Schéma aux nouveaux enjeux. Enoutre, ce SDAU de la première génération, élaboréconjointement avec l'État, reposait sur des modèlesd'organisation du territoire qui n'étaient pas toujourspartagés par les acteurs locaux. Il lui a manqué unconsensus, une volonté politique et des moyens. Ainsis'explique en partie son impact limité.

DES MUTATIONSÀ PRENDRE EN COMPTE

Les incertitudes face à l'avenir se renforcent. Après laphase des trente glorieuses durant laquelle l'avenirsemblait écrit derrière des courbes de croissancecontinue et l'amélioration des conditions sociales, laFrance est rentrée dans une période beaucoup pluscomplexe et mouvante.Avec la mondialisation, les mutations économiques etsociales s'accélèrent et fluctuent, créant une situationd'incertitude. Il ne s'agit plus tant de prévoir l'avenirque d'être en capacité de réagir et de s'adapter en per-manence, tout en maintenant le cap sur des objectifsclairement affichés.Comme le reste du pays, la région grenobloise est mar-quée par les grandes tendances qui caractérisent l'évo-lution de la société française.Le tassement démographique et le vieillissement de lapopulation accroissent la proportion des inactifs.Les transformations de la société et du travail écartentde plus en plus de personnes de la vie sociale et pro-fessionnelle, les renvoyant à des fonctionnements indi-vidualisés et parfois précaires.La famille traditionnelle évolue, ce qui se traduit parune augmentation du nombre de ménages à popula-tion constante.La population aspire à une nouvelle qualité de vie quipasse par un environnement de qualité et un milieusocial sécurisant.La consommation et les pratiques sociales s'individua-lisent et se détachent de l'environnement de proximité :c'est désormais au sein d'un périmètre vaste, à l'échellede l'aire urbaine, que les individus cherchent à satisfaireleurs besoins en services, commerces, relations.Ces phénomènes devaient être pris en compte par uneorganisation sociale et spatiale pertinente de l'aireurbaine grenobloise sans renoncer à proposer un projet

pour le territoire contribuant à rompre avec des évo-lutions sociales trop individualisantes.

BÂTIR UN PROJETPOUR UN TERRITOIRE ATTRACTIF,ÉQUILIBRÉ ET SOLIDAIRE

Le projet de développement de la région grenobloise,porté par le Schéma Directeur, a pour ambition decréer les conditions d’un développement durable,capable de conforter l’attrait du territoire dans le res-pect de ses équilibres fondamentaux.La taille de la région grenobloise, ses contraintesgéographiques, ses atouts économiques et environne-mentaux appellent, en effet, un modèle de développe-ment original fondé sur la qualité et l'innovation.Cet objectif de qualité nécessite des évolutions impor-tantes des modes d'organisation, de fonctionnementet d’aménagement du territoire.Il faut, pour y parvenir, s’imposer de gérer l’espace demanière économe, en le considérant comme un bienrare. Cela suppose de préserver l'intégrité des espacesnaturels, pour faire de la qualité de l’environnementun atout majeur et différenciateur.Le développement devra en conséquence être contenusur des périmètres limités, en s’attachant à rééquili-brer le territoire et à conforter les pôles urbains de larégion grenobloise par le renforcement de leur attrac-tivité économique et sociale.L’enjeu de ce rééquilibrage réside également dans lamaîtrise des déplacements automobiles, dont les effetsnégatifs sont chaque jour plus sensibles. Cette maîtriserepose sur un concept de déplacement global, prenantlargement appui sur le développement des transportscollectifs.Maîtrise de l'urbanisation, préservation ferme desespaces naturels, cohérence des sites d'accueil écono-mique, excellence universitaire et scientifique, ceschoix sont, par leur portée, engageants et marquentune étape importante dans la définition d'une nouvellephase d'un développement qualitatif et durable pourles vingt prochaines années.Leur mise en œuvre nécessitera une solidarité forte etconstante entre les différents secteurs de la région gre-nobloise, prenant appui sur des outils de gestionconcertée et des espaces de dialogue.Elle seule peut garantir l'efficacité de la gestion dudéveloppement et permettre de bâtir un territoirefort et équilibré, où chaque secteur valorise sesatouts propres et construit son avenir dans un espritpartenarial.Ce modèle de développement est, en tant que tel, unlevier remarquable pour différencier la région greno-bloise dans son environnement concurrentiel etrenforcer son attractivité.Il devra, à ce titre, être conforté et précisé par tous ceux– institutions, entreprises, citoyens – qui souhaitentinventer ou vivre dans des villes et des agglomérationsayant réussi à concilier, de façon innovante, les exi-gences du développement économique et le respect d'uncadre de vie propice à l'épanouissement personnel.

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Pourquoi un nouveauSchéma Directeurpour la région grenobloise ?

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LES PRINCIPES

L'élaboration d'un Schéma Directeur est un exercicecomplexe mettant en lumière les attentes contradic-toires des différents acteurs territoriaux.C’est pourquoi la méthode d'élaboration du SchémaDirecteur de la région grenobloise s’est voulue pro-gressive, fédérative et participative.Depuis près de huit ans, les élus concernés ontengagé des réflexions sur ce nouveau SchémaDirecteur. Ce temps a été nécessaire ; il a permis defavoriser une appropriation partagée de la démarcheet de ses enjeux.L’ensemble des acteurs s’est rassemblé autour devisions et de projets communs pour établir un SchémaDirecteur efficace, capable d'avoir un impact réel etpositif sur la conduite du développement futur de larégion grenobloise.De nombreuses réunions de travail conduites avec lesélus de l'ensemble de la région urbaine, des secteurset des communes ont permis de bâtir un diagnostic,de dégager les choix stratégiques et d'élaborer unSchéma Directeur intégrant des problématiques à lafois globales et locales.De même, tous les thèmes de l'aménagement ont étéabordés de manière concomitante afin d'assurer lescroisements nécessaires à l'élaboration d'un projetcohérent.Au-delà des élus du Syndicat Mixte, la démarche apermis l'expression de tous les partenaires associés.Des moyens de communication réguliers ont été misen œuvre pour assurer l’animation des débats et infor-mer de l’avancement des réflexions, tant auprès desélus et acteurs du développement territorial queauprès du grand public.L'approbation du Schéma Directeur ne constituequ'une étape. La mise en œuvre de ses options néces-sitera durant les prochaines années de poursuivre etconforter durablement cette démarche participativeavec l'ensemble des forces vives du territoire et de sespopulations.

LES PRINCIPALES ÉTAPESDE L’ÉLABORATION

Les réflexions préalables

• Les trois missions du comité de pilotage1 Avis sur le périmètre d’étude du nouveau SchémaDirecteur2 Élaboration d’une charte d’objectifs3 Réflexions sur l’institution support de cette révision :Syndicat Intercommunal ou Syndicat Mixte ?

• 12 réunions de travail du Comité de Pilotageentre 1992 et 1993

Les éléments de procédure

Les trois phases d’étudesLes études du Schéma Directeur se sont déroulées entrois phases nécessitant chacune de nombreusesréunions du Syndicat Mixte et des secteurs, accompa-gnées par des rencontres avec toutes les communesdu territoire et les partenaires associés.

IntroductionNature,

démarcheet fonctionsdu SchémaDirecteur

S C H É M A D I R E C T E U R D E L A R É G I O N G R E N O B L O I S E

La démarche d’élaborationdu Schéma Directeur3

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DDE“Du SDAU de la région grenobloise à un projet Juilletpour l’agglomération grenobloise” 1990

Publication de documents préparatoires : 1990AURG L’Avenir en héritage - 20 idées pour 2020 1991

Dynamiques de l’espace

Première réunion des élus du territoire, 8 novembrecréation du Comité de Pilotage du Schéma Directeur 1991chargé de proposer une réponse à la question :

À l’invitation Faut-il réviser le SDAU ?du préfetde l’Isère Deuxième réunion, présentation des travaux 29 juin

du Comité de Pilotage du Schéma Directeur, 1992accord général des participantssur le principe de la mise en révision

Arrêté préfectoral fixant le périmètre d'étude 26 aoûtdu Schéma Directeur 1993

Création du Syndicat Mixte 2 marspour l'élaboration et le suivi du Schéma Directeur 1995de la région grenobloise

Arrêtés préfectoraux fixant les périmètres 14 juindes secteurs :Agglomération grenobloise, 1995Voironnais, Sud, Bièvre, Grésivaudan

Arrêté préfectoral entérinant l'adhésion 13 novembredu Département de l'Isère 1997

État des lieux et diagnostic 1996

Démarche stratégique (publication fin 1998 1997-1998du document “Les orientations stratégiques”)

Démarche de projet, de spatialisationdes orientations et d'élaboration du document 1998-1999Schéma Directeur