Présentation du SDTANChristian Beley

30 mars 2012

Schéma Directeur Territorial d’Aménagement

Numérique des Yvelines

M. Christian BELEY

Direction de l’Economie et de l’emploi

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1. Programme national d’aménagement numérique dans les Yvelines :

• 104 Communes couvertes par les investissements privés (83 % de la population)

1. 7 communes en Zone Très Dense – rouge

2. 23 communes en zone 2011-2013 - violet

3. 72 (+2 hors AMII) communes en zone 2014 – 2015– vert

• 158 communes non couvertes par l’initiative privée - jaune

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En zone d’initiative publique : réalisation d’un réseau FTTH départemental en 7 ans.

2. Le complément public aux investissements privés

158 communes non raccordées par les opérateurs privés

Les caractéristiques du réseau public départemental :

•108 000 prises soit 17 % de la population départementale

•3 200 km de réseau de fibre optique à déployer en plus des RIP existants.

• une maîtrise d’ouvrage par le Conseil Général

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3. Les principes directeurs du SDTAN des Yvelines

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1. Un réseau déployé de manière cohérente sur tout le territoire départemental

2. Des déploiements publics exclusivement réservés aux zones non couvertes par le privé.

3. Le choix de la fibre optique pour tous et tout de suite sans étape intermédiaire en DSL

4. Un réseau prêt à l’emploi, prolongé jusqu’au domicile du particulier et ne nécessitant aucun prolongement ultérieur de l’infrastructure.

5. Un déploiement public aussi rapide (7 ans) que le déploiement privé, permettant d’éviter une fracture de services sur le département entre zones d’initiative privée et zones d’initiative publique.

6. Un réseau rationalisé : architecture reprenant celle du réseau téléphonique, utilisation des fourreaux existants aussi souvent que possible, recours au génie civil allégé et à la pose en aérien aussi souvent que nécessaire.

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7. Une maîtrise d’ouvrage directe du Département combinant marchés de travaux d’une part et marché d’affermage d’autre part.

8. Un projet à l’échelle départementale assuré par une maîtrise d’ouvrage directe du Conseil Général, conventionnant avec les seuls EPCI. Possibilité ouverte à une évolution en SMO si nécessaire.

9. Un mode de gestion séparant construction et exploitation/commercialisation.

10. Une volonté de suivre scrupuleusement l’avancée des déploiements sur tout le territoire départemental.

3. Les principes directeurs (suite)

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4. L’organisation de la maîtrise d’ouvrage

Intercommunalités

Conseil GénéralMission Numérique

Opérateurs

Concepteur/Réalisateur

Fermier

En zone d’initiative publiqueEn zone d’initiative privée

Comité de Suivi Départemental

Commercialisation

déploiement

exploitationSuivi et contrôle

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1ère Phase 2012 – 2013 : Etudes préalables • Lancement des marchés (conception-réalisation / affermage) • Signature des conventions (CG-Interco, Etat-Région-Opérateurs privés- Interco – CG)• Dépôt de dossier appel à projet grand emprunt • Pré-commercialisation : publication offres de référence par fermier

2ème Phase 2014 – 2018 : Construction • Réalisation des travaux selon ordre de priorité du SDTAN • Commencement commercialisation • 2014 – 2015 : suivi des engagements des opérateurs privés.

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5. Calendrier de réalisation

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6. Le financement – Investissement

Environ 157 M€ d’investissement, essentiellement concentrés sur 2014-2018

0

20

40

60

80

100

120

140

2012-2013 2014-2018 2019-2030 Période inv.

Montant inv. en M€

Etudes

Collecte + desserte

Raccordements

Satellite

2,7 0,67

124,6

18,6

0,514,9

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Répartition des investissements publicsCollecte - Desserte - Raccordements

2012-2030

93 167 054 €59%

18 691 417 €12%

20 350 000 €13%

24 257 140 €16%

Etat - FSN

REGION-EUROPE

EPCI

CG78

9

93 M€ pris en charge par le Département – 63M€ d’autres participations publiques

6. Le financement – Investissement

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Exploitation : 127 M€ de revenus escomptés, 61 M€ de charges estimées.

1. REVENUS• Un cofinancement ab initio de deux opérateurs privés (Orange et SFR) correspondant à 25 %

des lignes, puis commercialisation d’une tranche supplémentaire de 5 % chaque année ultérieure (jusqu’à 22 % en 2022)

• Des locations de lignes individuelles (Vente au port) : 12 €/mois/ligne. 1% des lignes commercialisées sous ce mode en 2014 puis 3% en 2015 puis 5% les années suivantes.

• Recettes de maintenance de 5 €/mois et par ligne

• Cofinancement des raccordements : 180 € par raccordement

2. CHARGES• Location Génie Civil de France Télécom entre le NRA et le point de mutualisation :

0,8 €/ml• Location Génie Civil de France Télécom entre le point de mutualisation et l’abonné :

progressif, de 1,33 €/ligne couverte/an en 2012 à 24 €/ligne couverte/an en 2023• Maintenance câble optique : 0,15 € / ml /an et maintenance générale du réseau :

1 €/ligne couverte/mois

6. Le financement – Exploitation prévisionnelle