SCHEMA_ENFANCE_FAMILLE-3

CONSEIL GÉNÉRAL DE L’AISNE

20082012

SCHÉMADÉPARTEMENTALEN FAVEUR DE LA FAMILLEET DE L’ENFANCE

ÉDITOSCHÉMADÉPARTEMENTALEN FAVEURDE LA FAMILLEET DE L’ENFANCE

Le Schéma Départemental en faveur de la Famille et de l’Enfance orientera l’action du Conseil Général dans ce domaine, durant la période 2008-2012.

Le Conseil Général a souhaité mener la définition de ce schéma en affirmant une démarche participative qui associe l’ensemble des acteurs institutionnels et associatifs dans un souci de bonne gouvernance privilégiant la collégialité, la clarté du pilotage et l’évaluation des actions.Ce schéma traduit la volonté d’être à l’écoute des problématiques, d’être réactif et de rendre lisible et accessible à tous, l’ensemble des aides mises en œuvre.

De la prévention à la protection de la famille et de l’enfance, ce schéma répond aux évolutions de la société, au contexte social difficile marqué par un environnement dégradé. Il est un véritable outil au service de la solidarité.

En élargissant son champ d’action de la prise en charge de l’enfant à celle de sa famille, le Schéma Départemental en faveur de la Famille et de l’Enfance privilégie l’aide à la parentalité, l’accompagnement des familles, la prise en charge des jeunes en danger et une gouvernance rénovée.Il réaffirme trois priorités : - permettre à chaque enfant naissant dans le département, d’avoir les mêmes chances, - assurer des services ouverts aux parents et aux enfants, - prendre en compte les risques spécifiques auxquels certains sont confrontés. Il s’inscrit dans un cadre législatif renouvelé, renforçant le droit des familles, favorisant le repérage des enfants en danger, l’efficacité du traitement des signalements, et privilégiant la qualité et la souplesse de prise en charge des jeunes en danger.

Je souhaite que ce document soit pour vous, un document de référence sur notre politique de prévention et de protection de l’enfant et de sa famille, c’est dans ce sens que nous l’avons élaboré.Ce schéma appartient à tous, plus on se saisira de cet outil, plus sa mise en œuvre sera réussie.

Yves DAUDIGNYPrésident du Conseil général de l’Aisne,

Sénateur.

1 ÉlabOraTIOn Du schÉma DÉparTemenTal : les enjeux eT les acTeurs ...........................................................7

1.1 - Introduction .............................................................................................................7 • Le présent schéma constitue, pour les cinq ans à venir, le document-cadre de la politique en faveur de la famille et de l’enfance.............................................7 • L’élaboration d’un Schéma Départemental en faveur de la Famille et de l’Enfance répond à un double enjeu ...................................................................7 • Le Conseil Général de l’Aisne a donc fait le choix d’une démarche participative et stratégique ......................................................................................8

1.2 - Les étapes d’élaboration et les instances de pilotage ........................................8 • Le comité de pilotage .............................................................................................8 • Le comité technique ...............................................................................................8

1.3 - Les entretiens de terrain.........................................................................................8 • Présentation des entretiens .....................................................................................8 • Les acteurs consultés ..............................................................................................9

1.4 - Les enquêtes ...........................................................................................................9 Questionnaire à l’attention des Maires de l’Aisne .....................................................9 Questionnaire à l’attention des Maisons d’Enfants à Caractère Social (MECS) .........9 Entretiens collectifs réalisés avec des adolescents accueillis en MECS ..................10 Entretiens réalisés avec les bénéficiaires d’action éducative en milieu ouvert (AEMO) ...................................................................................................................10

1.5 - Les groupes de travail ..........................................................................................10 • Les participants ....................................................................................................10 • Les thématiques ...................................................................................................10 • Les étapes .............................................................................................................11

2 analYse Des publIcs, Des ressOurces eT Des besOIns ............................................................................................13

2.1 - Le contexte réglementaire de la politique en faveur de la famille et de l’enfance de l’Aisne ...........................................................................................13 Le dispositif de protection de l’enfance se trouve profondément réorganisé ............13 • Le dispositif repose sur une législation ancienne ..................................................13 • La protection de l’enfance se structure par un système à deux entrées ................13 • Le rôle des différents acteurs, et au premier titre du Conseil Général, a été largement redéfini à l’intérieur de ce système à deux entrées .....................14

SCHÉMADÉPARTEMENTALEN FAVEURDE LA FAMILLEET DE L’ENFANCEsOmmaIre

3SOMMAIRE

Les nouveaux textes sont venus renforcer le droit des familles et favoriser le repérage des enfants en danger ...........................................................................14 • Le contexte réglementaire a été fortement renouvelé par la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance .....................................................................14 • L’accent est placé sur la prévention, notamment la prévention dite primaire .......14 • La nécessité d’assurer l’efficacité et la fluidité du dispositif de recueil et de traitement des signalements est réaffirmée ..........................................................14 • L’individualisation et la diversification des prises en charge sont encouragées .....15

2.2 - Eléments de contexte départemental ..................................................................15 Le contexte démographique dans l’Aisne .................................................................15

La situation économique et sociale dans le département .........................................15 • Sur le plan économique, l’Aisne a connu plusieurs années de difficultés .............15 • Le département affiche un faible niveau de revenu par habitant ..........................15 • Les indicateurs sociaux signalent un contexte difficile pour les enfants et leurs familles .........................................................................................................16

L’équipement en faveur de l’enfance et de la famille dans le département de l’Aisne .................................................................................................................16 • L’Aisne accuse un retard important dans l’accueil des jeunes enfants .................16 • L’Aisne se trouve faiblement dotée en matière d’équipements dédiés à la protection de l’enfance .....................................................................................16 • Les ratios sont plus favorables en termes d’équipements psychiatriques et de prise en charge des jeunes handicapés ...........................................................17

2.3 - Restitution des enquêtes ......................................................................................17 Les questionnaires à l’attention des Maires de l’Aisne .............................................17 Les questionnaires à l’attention des structures d’accueil .........................................18 Les entretiens réalisés avec des adolescents accueillis en structures ......................19 Les entretiens réalisés avec les bénéficiaires d’actions éducatives en milieu ouvert .20

3 DIaGnOsTIc ThÉmaTIQue ..............................................................23

3.1 - Le dispositif de prévention ...................................................................................23 Les structures en faveur des jeunes enfants et de leurs parents ..............................23 La prévention périnatale ..........................................................................................23 L’hébergement des familles en difficulté et des femmes enceintes .........................24 Le rôle des associations d’aide à domicile ...............................................................25 Le soutien à la « parentalité » ..................................................................................25 Le dispositif de médiation familiale .........................................................................25 Le dispositif de la prévention spécialisée.................................................................26 L’action sociale, vecteur de la prévention de l’enfance en danger ............................26 L’organisation territoriale de la politique en faveur de la Famille et de l’Enfance ....26

3.2 - Le dispositif de repérage et de prise en charge des jeunes en danger ............27 Le suivi et le traitement des informations préoccupantes ........................................27 L’action de la PMI dans le dispositif de repérage .....................................................27 La conduite des actions éducatives à domicile mises en œuvre avec l’accord des parents (AEMO-A) ..............................................................................................27 La mise en œuvre des actions éducatives à domicile prescrites par le juge des enfants (AEMO-J) .....................................................................................................28 L’accueil chez les assistants familiaux .....................................................................28 L’accueil en établissement .......................................................................................29 Le suivi des jeunes confiés à l’ASE ..........................................................................30 Le partenariat Département / Education Nationale ..................................................30 Le partenariat avec la Justice ..................................................................................30 La prise en charge des adolescents..........................................................................31 La relation avec le secteur psychiatrique .................................................................32

4SOMMAIRE

5SOMMAIRE

4 prÉsenTaTIOn Des OrIenTaTIOns De l’ÉTaT .............33

4.1 - DDASS ....................................................................................................................33 Pédopsychiatrie et psychiatrie infanto-juvénile ..............................................................33 Prévention des addictions ...........................................................................................34 Mise en œuvre des REAAP ..........................................................................................35 Le comité départemental de développement de la médiation familiale ............................36 Réseaux des Points d’Accueil et d’Ecoute-Jeunes ..........................................................37 Mise en place d’une maison des adolescents ................................................................38 Le conseil de famille ..................................................................................................38 Articulation du secteur médico-social avec l’ASE ..........................................................39

4.2 - Orientations de l’Education nationale .................................................................39 • Les différents services ..........................................................................................39 • Les différents dispositifs .......................................................................................40

4.3 - Orientations de la Protection judiciaire de la jeunesse .....................................41 Assurer la cohésion d’ensemble des acteurs de la protection de l’enfance ..............41 • Au niveau départemental ......................................................................................41 • Au niveau de l’arrondissement judiciaire ..............................................................42

Développer des réponses innovantes et coordonnées ...............................................42

5 OrIenTaTIOns Du schÉma De la FamIlle eT De l’enFance ..........................................................................................43

5.1 - Présentation des orientations ..............................................................................43 Les orientations du schéma départemental : un accent sur la prévention des risques et sur la rationalisation du système de protection .................................43 Premier objectif : renforcer les capacités éducatives des parents ............................43 Deuxième objectif : passer de la prise en charge à l’accompagnement des familles .............................................................................................................44 Troisième objectif : moderniser le système de protection ........................................44 Quatrième objectif : rénover la gouvernance de la politique en faveur de la famille et de l’enfance ....................................................................................44

5.2 - Détails des orientations ........................................................................................45 a. renforcer les capacités éducatives sur un mode partenarial ........................................45 Les principes d’action ..............................................................................................45 • Principe d’action n° 1 : Le ciblage des interventions ............................................45 • Principe d’action n° 2 : Le partenariat entre les professionnels et les différentes institutions ....................................................................................46 Les actions retenues dans le cadre de cette orientation ..........................................46 • Nouvelles actions A1 à A6 ....................................................................................47 • Actions à poursuivre A7 à A8 ................................................................................53

b. passer de la prise en charge à l’accompagnement des familles ...................................55 Les principes d’action ..............................................................................................55 • Principe d’action n° 1 : Information et coordination .............................................55 • Principe d’action n° 2 : Concertation et implication .............................................55 Les actions retenues dans le cadre de cette orientation ..........................................56 • Nouvelles actions B1 à B8 ....................................................................................57 • Actions à poursuivre B9 à B11 .............................................................................65

c. renforcer la qualité de la prise en charge des jeunes en danger ...................................68 Les principes d’action ..............................................................................................68 • Principe d’action n° 1 : Continuité .......................................................................68 • Principe d’action n° 2 : Individualisation ..............................................................68 • Principe d’action n° 3 : Evaluation, suivi, et définition d’outils partagés ..............69 Les actions retenues dans le cadre de cette orientation ..........................................69 • Nouvelles actions C1 à C11 ..................................................................................70 • Actions à poursuivre C12 ......................................................................................81

D. rénover la gouvernance de la politique enfance-famille ..............................................82 Les principes d’action ..............................................................................................82 • Principe d’action n° 1 : Transversalité ..................................................................82 • Principe d’action n° 2 : Clarification .....................................................................82 • Principe d’action n° 3 : Evaluation .......................................................................83 Les actions retenues dans le cadre de cette orientation ..........................................83 • Nouvelles actions D1 à D5 ....................................................................................84

5.3 - Synthèse du diagnostic et des recommandations de l’audit IGAS ...................89 • Les modes de prise en charge des enfants confiés dans l’Aisne ...........................89 • Le traitement, le recueil et l’évaluation des informations préoccupantes .............89 • La gestion des mesures éducatives .......................................................................89 • L’accueil des femmes enceintes et des mères isolées ...........................................89 • Le pilotage de la PMI ............................................................................................89 • Le management et le système d’information .........................................................90

annexes ....................................................................................................................91 1. Glossaire ..............................................................................................................91 2. Numérotation des graphiques et tableaux ...........................................................92

cOmITÉ De pIlOTaGe ....................................................................................93

6SOMMAIRE

7ENJEUXET ACTEURS

1.1 - IntroductIon

• Le présent schéma constitue, pour les cinq ans à venir, le document-cadre de la politique en faveur de la famille et de l’enfance.

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, et la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, définissent les finalités d’un schéma d’organisation sociale et médico-sociale.

Ce dernier doit, pour cinq ans, préciser la nature, le niveau et l’évolution des besoins sociaux et médico-sociaux de la population. Il dresse également le bilan quantitatif et qualitatif de l’offre médico-sociale existante. Afin de répondre aux besoins recensés, il s’agit également de mettre en lumière les perspectives et les objectifs de développement de l’offre, et d’élaborer des principes de collaboration entre le Conseil Général et ses partenaires.

Dans le champ des politiques sociales, le schéma de la Famille et de l’Enfance est le troisième document de programmation élaboré par la Conseil Général de l’Aisne ces der-nières années, après le schéma départemental en faveur des personnes âgées (voté en 2007 par le Conseil Général), et le schéma en faveur des personnes handicapées (adopté en 2008).

Rappelons qu’en vertu de la loi du 2 janvier 2002 précitée, le schéma départemental voté par l’assemblée départementale revêt un caractère opposable aux tiers.

• L’élaboration d’un Schéma Départemental en faveur de la Famille et de l’Enfance répond à un double enjeu.

Premier enjeu : analyser le dispositif, en élaborant un diagnostic partagé sur l’action départementale en faveur des familles et de leurs enfants. La nature et le volume de l’offre départementale, la qualité de la coordination, les modalités d’organisation du dispositif, et surtout les besoins exprimés par les usagers et les acteurs, ont fait l’objet d’une attention particulière.

Deuxième priorité : élaborer des principes structurants, lisibles et mobilisateurs, à l’attention de l’ensemble des acteurs de la famille et de l’enfance. Pour ce faire, il est indispensable d’impliquer les différentes institutions tout au long de la démarche, et bien entendu de consulter les usagers du dispositif - les familles et leurs enfants.

1ÉlabOraTIOn Du schÉma DÉparTemenTal :les enjeux eT les acTeurs

...............................................................................................................................................

• Le Conseil Général de l’Aisne a donc fait le choix d’une démarche participative et stratégique.

Participative : du diagnostic à la définition du plan d’action, le Conseil Général a mobilisé tous les acteurs du dispositif : à travers les entretiens de terrain, les groupes de travail, les journaux de projet, les questionnaires… mais également les instances de pilotage du schéma départemental, chargées d’orienter la démarche. Participation, également, des usagers, consultés sur leur perception du dispositif et sur leurs attentes à l’égard de ce dernier.

Stratégique : le schéma départemental articule à la fois des principes directeurs de la politique en faveur de la famille et de l’enfance, et des actions visant à concrétiser ces orientations. Un lien ténu est donc établi entre les objectifs et leur mise en œuvre, de manière à faciliter le pilotage et l’évaluation des actions retenues.

1.2 - Les étapes d’éLaboratIon et Les Instances de pILotage

Pour piloter cette ambitieuse démarche d’élaboration, le Conseil Général a mis en place deux instances, chargée d’animer et de valider les trois étapes d’élaboration du schéma départemental : - la phase de diagnostic (printemps 2007) - l’organisation des groupes de travail, visant à proposer des orientations et des

actions (automne 2007) - la mise en forme et la discussion du projet de schéma départemental (janvier à

juin 2008).

• Le comité de pilotage

Celui-ci, présidé par M. Yves DAUDIGNY, Président du Conseil Général, associait l’ensemble des institutions-clés de la politique en faveur de la famille et de l’enfance1. Cette instance avait pour mission d’arrêter et de valider les principales orientations de la démarche.Le comité de pilotage s’est réuni à quatre reprises : au moment du lancement, puis à l’issue de chacune des trois phases d’élaboration du schéma (Validation de l’état des lieux ; restitution des groupes de travail ; présentation du schéma provisoire).

• Le comité technique

Le comité technique, constitué des cadres des directions et services concernées par le périmètre du schéma était chargé de préparer les orientations présentées au comité de pilotage, sous l’autorité de M. Patrick DAY Vice Président du Conseil Général chargé des Affaires Sociales.

1.3 - Les entretIens de terraIn

• Présentation des entretiens

Pour réaliser le diagnostic, le Conseil Général a organisé une consultation de l’ensemble des parties-prenantes : près de cinquante entretiens ont été effectués par le cabinet-conseil, de manière à recueillir le point de vue des différents acteurs, et d’identifier leurs attentes à l’égard du futur schéma. Le travail d’évaluation s’est très largement appuyé sur leur expertise, leur connaissance des populations et des territoires.

1 La liste des membres du comité de pilotage et du comité technique est donnée en annexe du présent document.

8ENJEUX

ET ACTEURS

• Les acteurs consultés

La démarche s’est attachée à associer l’ensemble des acteurs-clés de la politique en faveur de l’enfance et de la famille. Ont été rencontrés dans ce cadre les représentants des services et institutions suivants: - Les services centraux du Conseil Général (Direction de la Famille et de l’Enfance,

Direction du Développement social et du Logement) - Les circonscriptions de prévention et d’action sociale (CiPAS) - L’Etablissement Départemental de l’Enfance et de la Famille (EDEF) - Les Caisses d’allocations familiales (CAF) et la Mutualité Sociale Agricole

(MSA) - La Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) - L’Education Nationale - La Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) - Les services de pédopsychiatrie - L’Union des Maires de l’Aisne - Les Maisons d’Enfants à Caractère Social (MECS) - L’Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfant et de l’Adulte

(ADSEA) - Le Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP) - Les associations de Techniciens d’Intervention Sociale et Familiale (TISF).

1.4 - Les enquêtes

Outre les entretiens avec les professionnels, la réalisation du diagnostic a mobilisé deux types d’enquête : des questionnaires, d’une part ; des entretiens avec les usagers, d’autre part.

Questionnaire à l’attention des Maires de l’Aisne

La loi du 5 mars 2007 institue le maire comme acteur-pivot de la prévention de la délinquance. Elle le dote de plusieurs outils, tels que le Conseil pour les Droits et les Devoirs des Familles (CDDF), qui lui permettent d’organiser une prévention de proximité ainsi que d’imposer aux familles, si nécessaire, des solutions contraignantes.Dans cette perspective, la coordination entre les actions respectives des communes et du Conseil Général apparaît comme cruciale. Il était donc indispensable d’associer les maires à la réflexion autour du nouveau schéma départemental. Une enquête, sous forme de questionnaire, a donc été réalisée auprès des maires du département ; elle portait sur la mise en oeuvre de la nouvelle loi relative à la prévention de la délinquance, et sur leurs attentes vis-à-vis de la politique départementale en faveur de l’enfance et de la jeunesse. Cette enquête, élaborée en partenariat avec l’Union des Maires de l’Aisne, a été envoyée à 80 communes ; 41 d’entre elles y ont répondu.

Questionnaire à l’attention des Maisons d’Enfants à Caractère Social (MECS)

La seconde enquête visait à mieux connaître la situation des jeunes accueillis au sein des MECS et de l’Etablissement Départemental de l’Enfance et de la Famille (EDEF). Il s’agissait d’appréhender les trajectoires de prise en charge des jeunes accueillis, le contexte familial, le déroulement de l’accueil en structure, afin d’évaluer la cohérence et la continuité de leur parcours.

La méthodologie d’enquête s’est appuyée sur deux types de questionnaires : - un questionnaire « Entrée », concernant les cinq derniers jeunes arrivés dans la

structure interrogée ; - un questionnaire « Sortie », quant à lui, visant les cinq derniers jeunes ayant

quitté la structure.

9ENJEUXET ACTEURS

Cinq institutions ont ainsi été consultées sur l’ensemble du département : l’Etablissement Départemental de l’Enfance et de la Famille (EDEF) ; Accueils Educatifs et Professionnels de l’Aisne (AEPA), situé à Lizy1; le Village d’Enfants de Soissons2 ; le Centre éducatif La Cordée3 ; le Réseau d’Accueil AJP4.

Entretiens collectifs réalisés avec des adolescents accueillis en MECS

Dans le cadre des différentes consultations menées pour l’élaboration de ce schéma, il est apparu essentiel de recueillir la parole des jeunes hébergés en établissement. La spécificité de ce public nécessitant la mobilisation de principes méthodologiques particuliers, l’enquête a pris la forme d’entretiens collectifs (plutôt qu’individuels) auprès d’adolescents (c’est-à-dire des jeunes ayant la capacité d’analyser leur prise en charge de manière rétrospective).Il s’agissait d’interroger les jeunes sur la perception de leur parcours, sur les modalités de leur prise en charge, et plus largement, sur leurs attentes à l’égard du dispositif. Ces entretiens collectifs ont été menés dans quatre établissements du département (l’EDEF ; le Village d’Enfants ; l’AJP ; La Cordée).

Entretiens réalisés avec les bénéficiaires d’action éducative en milieu ouvert (AEMO)

La dernière enquête a concerné les familles bénéficiaires d’une action éducative en milieu ouvert (AEMO), prescrite par le juge (AEMOJ), ou mise en œuvre avec l’accord des familles (AEMOA). Dans les deux cas, il s’agissait de repérer, en interrogeant les usagers, les points forts et les marges de progrès en matière d’action préventive. Dans la mesure où ce public est particulièrement difficile à mobiliser dans le cadre d’une enquête qualitative, fondée sur des interviews, la méthodologie a retenu le principe de l’échantillonnage, en ciblant des personnes relevant, à proportion égale, des différentes catégories d’actions éducatives (AEMOA et AEMOJ), et répartie sur trois zones du territoire : nord (Thiérache), centre (Laon), sud (Soissons). 10 personnes, sur les 22 de l’échantillon, ont pu être interrogées (certaines ont refusé, d’autres n’ont pu être jointes au téléphone).

1.5 - Les groupes de travaIL

La phase d’état des lieux a permis d’identifier les points forts et les marges de progrès du dispositif. Sur cette base, ont été mis en place des groupes de travail afin de faire émerger des propositions d’action.

• Les participants

Les groupes de travail ont réuni l’ensemble des professionnels intervenant dans le champ de la famille et de l’enfance : des acteurs sociaux et médico-sociaux du Conseil Général (protection de l’enfance, Protection maternelle et infantile, service social), ainsi que les partenaires associatifs et les services de l’Etat. La composition pluri-institutionnelle des réunions a permis d’engager des débats de fond et de mettre à la disposition du groupe l’expertise de chacun.

• Les thématiques

Huit thématiques de travail ont été dégagées suite aux conclusions du diagnostic. L’état des lieux a fait apparaître des marges de progrès dans les domaines suivants :

1 Fondation La Vie au Grand Air2 Fondation Mouvement pour les Villages d’Enfants3 Association La Cordée4 Association Accueil et soutien des Jeunes en difficulté et des Personnes handicapées (AJP)

10ENJEUX

ET ACTEURS

- Le rôle des structures d’accueil des jeunes enfants en matière de prévention - L’accompagnement des parents dans leur fonction éducative - L’accompagnement précoce de la PMI (Protection maternelle et infantile) - La prévention à l’attention des adolescents - Les procédures d’enregistrement et de traitement des informations

préoccupantes - La définition de solutions innovantes de prise en charge des enfants confiés à

l’ASE et la gestion des profils atypiques - L’organisation territoriale de la prévention et de la protection de l’enfance - La coordination des interventions éducatives à domicile.

• Les étapes

Les groupes de travail se sont réunis en deux sessions. La première séance visait d’une part à rappeler les éléments de diagnostic sur la thématique donnée, et d’autre part à identifier les principaux axes de réflexion que le groupe jugeait nécessaire d’aborder.La seconde session avait pour objectif de proposer, pour chacun des axes retenus, des actions correspondantes. Chacun des groupes s’est appuyé sur des « fiches-action », permettant de structurer la réflexion collective et de poser les jalons d’une mise en œuvre ultérieure.

11ENJEUXET ACTEURS

13RESSOURCESET BESOINS

2.1 - Le contexte régLementaIre de La poLItIque en faveur de La famILLe et de L’enfance de L’aIsne

L’élaboration du nouveau schéma en faveur de la famille et de l’enfance intervient dans un contexte réglementaire en pleine évolution. En particulier, la promulgation de deux lois, le 5 mars 2007, a introduit des changements considérables dans l’action sociale en direction des enfants et des jeunes, en ce qui concerne notamment la protection de l’enfance et la prévention de la délinquance.

Le dispositif de protection de l’enfance se trouve profondément réorganisé

• Le dispositif repose sur une législation ancienne.

Le cadre de l’Action Sociale en faveur des enfants et des familles est fixé par les lois du 7 janvier 1983, du 22 juillet 1983 et du 6 janvier 1986 relatives à la répartition des compétences entre les communes, les départements et l’Etat et à l’adaptation des législations sanitaires et sociales.Cette base législative est complétée par le Code de l’action sociale et des familles, le Code de la santé publique, le Code civil, en particulier son article 375 sur l’assistance éducative et le décret du 18 février 1975 relatifs aux modalités de mises en œuvre des actions de protection judiciaire des jeunes majeurs.Par ailleurs, la protection de l’enfance s’appuie sur la Convention internationale des droits de l’enfant et sur les lois constitutionnelles de 1946 et 1958.

• La protection de l’enfance se structure par un système à deux entrées.

Deux types de protection peuvent être mises en œuvre lorsqu’un enfant, un jeune ou sa famille rencontrent des difficultés.La « protection administrative », exercée sous l’autorité du Président du Conseil Général, est mise en œuvre par les services du Conseil Général et le réseau associatif conventionné. L’Aide sociale à l’enfance (ASE), mais également la Protection maternelle et infantile (PMI) et le Service social départemental interviennent pour assurer la prise en charge la plus précoce et la plus globale possible. La spécificité de la protection administrative repose sur l’adhésion des parents aux finalités et aux modalités de la prise en charge.

La « protection judiciaire », placée sous l’autorité des services judiciaires, est exécutée par les services et les établissements de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, et par le secteur associatif habilité. La protection judiciaire revêt, contrairement au volet administratif, un caractère contraignant.

2analYse Des publIcs,Des ressOurceseT Des besOIns

...............................................................................................................................................

• Le rôle des différents acteurs, et au premier titre du Conseil Général, a été largement redéfini à l’intérieur de ce système à deux entrées.

Les modifications législatives récentes attribuent au Président du Conseil Général le rôle de chef de file de la protection de l’enfance.Ce rôle découle notamment d’une nouvelle répartition entre la protection administrative et la protection judiciaire. Auparavant, la distinction entre les deux types d’intervention reposait sur les notions de risque et de danger : là où la protection administrative devait prévenir et corriger les situations de risques susceptibles d’affecter l’évolution de l’enfant ou du jeune, la protection judiciaire, quant à elle, se trouvait mobilisée après constatation d’un état de danger ou de risque de danger avéré.Désormais, les interventions mises en œuvre seront de type administratif ou de type judiciaire. Si, et seulement si les services de l’Aide sociale à l’enfance ne sont pas en mesure d’apporter une réponse au problème constaté, l’autorité judiciaire sera saisie. Par ailleurs, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales étend les compétences des départements, à titre expérimental (pour une durée de cinq ans), en ce qui concerne la mise en œuvre des mesures ordonnées par l’autorité judiciaire dans le cadre de la Protection judiciaire de la jeunesse. Le département de l’Aisne s’est porté volontaire pour expérimenter, de 2007 à 2009, cette disposition.

Les nouveaux textes sont venus renforcer le droit des familles et favoriser le repérage des enfants en danger

• Le contexte réglementaire a été fortement renouvelé par la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance

La philosophie générale met fortement l’accent sur la prévention qui, via de nouvelles solutions d’accompagnement, aura pour fonction d’anticiper les difficultés à travers un dispositif global et cohérent.Aussi la protection de l’enfance recouvre-t-elle désormais un périmètre élargi : elle s’étend de la prévention des difficultés que les parents peuvent rencontrer dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives, jusqu’à la prise en charge en suppléance d’enfants privés de leur famille.

• L’accent est placé sur la prévention, notamment la prévention dite primaire.

Dans le nouveau système de protection de l’enfance, la priorité est accordée à la protection administrative.La protection judiciaire ne doit être mobilisée que lorsque les services départementaux ne sont pas en mesure de remédier à une situation de danger – parce que les mesures déjà tentées ont échoué, et parce que la famille refuse de coopérer, ou encore qu’il n’est pas possible d’évaluer la situation.Cette nouvelle prévalence de la logique de prévention nécessite de mobiliser et de consolider des logiques de coopération, tant entre les différents services du Conseil Général (et notamment avec la PMI), qu’entre le Conseil Général et l’autorité judiciaire.

• La nécessité d’assurer l’efficacité et la fluidité du dispositif de recueil et de traitement des signalements est réaffirmée.

Celui-ci doit être rationalisé grâce à la mise en place de cellules départementales de recueil, de traitement, et d’évaluation des informations préoccupantes. La nouvelle loi prévoit également la création d’un Observatoire Départemental de la Protection de l’Enfance (ODPE).

14RESSOURCES

ET BESOINS

• L’individualisation et la diversification des prises en charge sont encouragées.

La logique traditionnelle tendait à opposer les deux types d’interventions que sont l’action éducative en milieu ouvert ou le placement. Aujourd’hui, cette opposition doit être dépassée grâce à une individualisation de la prise en charge. Il s’agit d’offrir une réponse mieux adaptée à la situation de l’enfant en mobilisant des solutions intermédiaires, comme par exemple la possibilité d’accueil de jour ou encore d’accueil séquentiel, les relais parentaux, la mise en place d’AEMO renforcées…

2.2 - éLements de contexte départementaL

Le département de l’Aisne est divisé en 5 arrondissements, 42 cantons et 816 communes. Le territoire se compose en outre de cinq pays : la Thiérache, le Saint-Quentinois, le Grand Laonnois, le Soissonnais, le Sud de l’Aisne.

Le contexte démographique dans l’Aisne

Département le moins peuplé de la région Picardie, l’Aisne se caractérise par une structure encore très rurale : 40% de la population vit actuellement dans des communes rurales, qui représentent 80% de l’ensemble des communes. La densité de population est plus élevée dans la partie ouest du département.En ce qui concerne la dynamique démographique, le département de l’Aisne se signale par un important déficit migratoire. La classe d’âge quittant le plus le département est la population jeune (les 10-24 ans).Cependant, l’Aisne - comme la Picardie - demeure une zone dynamique sur le plan des naissances. L’indice conjoncturel de fécondité y est plus élevé qu’au niveau national, de sorte qu’il assure le renouvellement des générations. De plus, le nombre d’enfants par femme connaît une forte progression : il passe de 1,93 enfant en 1999 à 2,11 en 2006 pour la région picarde ; la France métropolitaine a dans le même temps vu ce nombre passer de 1,78 à 2,01.Autre caractéristique de l’Aisne, et, de manière générale, de la Picardie, la fécondité est particulièrement élevée chez les jeunes femmes (de 20 à 25 ans) et les très jeunes femmes (de 15 à 19 ans). La proportion des mineures enceintes s’élève ainsi à 1,33% en moyenne dans l’Aisne – contre 0,61 % pour la moyenne nationale.

La situation économique et sociale dans le département

• Sur le plan économique, l’Aisne a connu plusieurs années de difficultés.

Le département de l’Aisne est particulièrement concerné par le problème du chômage, avec un taux de 10,2% au quatrième trimestre de 2007, soit trois points au-dessus de la moyenne nationale. Toutefois, le taux de chômage a enregistré une baisse significative dans l’Aisne au cours des dernières années ; il était en effet de 13% en 2005.

• Le département affiche un faible niveau de revenu par habitant.

Le revenu médian enregistré dans le département de l’Aisne est légèrement inférieur à 14 000 euros, quand il dépasse les 15 100 euros en moyenne sur la région et qu’il atteint 15 850 euros sur la France métropolitaine (Insee, 2004). L’Aisne affiche une part de foyers fiscaux non imposables significativement supérieure à la moyenne française et picarde.De plus, on observe dans l’Aisne et en Picardie une progression des revenus plus lente qu’en France : l’Insee constate qu’entre 2000 et 2004, le revenu médian a augmenté de seulement 13,5% dans la région, contre 14,4% en France (hors Paris).A un niveau infra-départemental, l’Aisne se signale par d’importantes disparités géographiques de revenu. Les foyers fiscaux non imposables se trouvent ainsi particulièrement concentrés au Nord du départemental (Saint-Quentin et Thiérache) ; en revanche, leur part est plus faible dans la partie sud (Château-Thierry, par exemple).


• Les indicateurs sociaux signalent un contexte difficile pour les enfants et leurs familles.

Les bénéficiaires de minima sociaux représentent dans l’Aisne une part importante de la population, en comparaison avec la situation des autres départements de la région picarde ou de la France métropolitaine. Le taux de RMI se situe à un niveau semblable à la moyenne française (32 pour mille, DREES 20061), et légèrement supérieur à la moyenne picarde (30 pour mille, DREES 2006). La part des bénéficiaires de l’Allocation Parent Isolé (API), en revanche, se trouve à un niveau significativement plus élevé : elle s’élève, dans l’Aisne, à 19,7 pour mille2, contre 16,6 au niveau de la région et 12,8 en France métropolitaine.Il existe également un faible taux d’activité chez les parents de jeunes enfants : 43% des parents d’enfants de moins de 6 ans sont sans activité dans l’Aisne, soit 5 points de plus qu’en moyenne en Picardie.

L’équipement en faveur de l’enfance et de la famille dans le département de l’Aisne

• L’Aisne accuse un retard important dans l’accueil des jeunes enfants

Avec un taux d’équipement en accueil collectif3 de 25 pour mille enfants de moins de 3 ans (DREES, 2006), le département de l’Aisne apparaît comme peu doté au regard des départements voisins : l’Oise et la Somme affichent respectivement des taux de 56 et 51. La région picarde est pourtant elle-même sous-équipée par rapport à la moyenne française, qui s’élève à 106 places pour mille enfants de moins de 3 ans.

• L’Aisne se trouve faiblement dotée en matière d’équipements dédiés à la protection de l’enfance

Le département affiche un faible taux d’équipement en termes d’hébergement des jeunes confiés à l’ASE : 3,04 places pour mille enfants de moins de 20 ans, soit le taux le plus faible de la région Picardie (dont le taux est de 4,28). Le taux d’équipement moyen, pour la France métropolitaine, est de 4,40 places pour 1000 jeunes. Cette faiblesse relative s’explique notamment par l’accent placé sur l’accueil familial, dans le cadre du précédent schéma départemental.

1 Pour 1000 personnes de 20 à 59 ans2 Pour 1000 femmes de 20 à 59 ans3 Nombre de places en accueil collectif pour 1000 enfants nés dans les trois dernières années

2 : Taux d’équipement en accueil collectif pour 1000 enfants de moins de 3 ans

(source: DIACT, 2006)

2 : Taux d’équipement en accueil collectif pour 1000 enfants de moins de 3 ans


16RESSOURCES

ET BESOINS

Schéma Famille Enfance 2008-2012 – Version finale corrigée juin 2008 17

Les indicateurs sociaux signalent un contexte difficile pour les

enfants et leurs familles.

Les bénéficiaires de minima sociaux représentent dans l’Aisne une part importante de la

population, en comparaison avec la situation des autres départements de la région

picarde ou de la France métropolitaine. Le taux de RMI se situe à un niveau semblable à

la moyenne française (32 pour mille, DREES 20066), et légèrement supérieur à la

moyenne picarde (30 pour mille, DREES 2006). La part des

bénéficiaires de l’Allocation Parent Isolé (API), en revanche,

se trouve à un niveau significativement plus élevé : elle

s’élève, dans l’Aisne, à 19,7 pour mille7, contre 16,6 au

niveau de la région et 12,8 en France métropolitaine.

Il existe également un faible taux d’activité chez les parents

de jeunes enfants : 43% des parents d’enfants de moins de 6

ans sont sans activité dans l’Aisne, soit 5 points de plus

qu’en moyenne en Picardie.

L’équipement en faveur de l’enfance et de la famille

dans le département de l’Aisne

L’Aisne accuse un retard important dans l’accueil des jeunes

enfants

Avec un taux d’équipement en accueil collectif8 de

25 pour mille enfants de moins de 3 ans (DREES,

2006), le département de l’Aisne apparaît

comme peu doté au regard des départements

voisins : l’Oise et la Somme affichent

respectivement des taux de 56 et 51. La région

picarde est pourtant elle-même sous-équipée par

rapport à la moyenne française, qui s’élève à

106 places pour mille enfants de moins de 3 ans.

6 Pour 1000 personnes de 20 à 59 ans 7 Pour 1000 femmes de 20 à 59 ans 8 Nombre de places en accueil collectif pour 1000 enfants nés dans les trois dernières années

19,4

14,9

12,9

15,3

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18

20

Aisne Somme Oise Picardie

106

46

25

5651

0

20

40

60

80

100

120

France Picardie Aisne Oise Somme

106

46

25

5651

0

20

40

60

80

100

120


1 : Taux d'API(source: DIACT, 2006)

2 : Taux d'équipement en accueil collectif pour 1000 enfants de moins de 3 ans



Les indicateurs sociaux signalent un contexte difficile pour les

enfants et leurs familles.

Les bénéficiaires de minima sociaux représentent dans l’Aisne une part importante de la

population, en comparaison avec la situation des autres départements de la région

picarde ou de la France métropolitaine. Le taux de RMI se situe à un niveau semblable à

la moyenne française (32 pour mille, DREES 20066), et légèrement supérieur à la

moyenne picarde (30 pour mille, DREES 2006). La part des

bénéficiaires de l’Allocation Parent Isolé (API), en revanche,

se trouve à un niveau significativement plus élevé : elle

s’élève, dans l’Aisne, à 19,7 pour mille7, contre 16,6 au

niveau de la région et 12,8 en France métropolitaine.

Il existe également un faible taux d’activité chez les parents

de jeunes enfants : 43% des parents d’enfants de moins de 6

ans sont sans activité dans l’Aisne, soit 5 points de plus

qu’en moyenne en Picardie.

L’équipement en faveur de l’enfance et de la famille

dans le département de l’Aisne

L’Aisne accuse un retard important dans l’accueil des jeunes

enfants

Avec un taux d’équipement en accueil collectif8 de

25 pour mille enfants de moins de 3 ans (DREES,

2006), le département de l’Aisne apparaît

comme peu doté au regard des départements

voisins : l’Oise et la Somme affichent

respectivement des taux de 56 et 51. La région

picarde est pourtant elle-même sous-équipée par

rapport à la moyenne française, qui s’élève à

106 places pour mille enfants de moins de 3 ans.

6 Pour 1000 personnes de 20 à 59 ans 7 Pour 1000 femmes de 20 à 59 ans 8 Nombre de places en accueil collectif pour 1000 enfants nés dans les trois dernières années

19,4

14,9

12,9

15,3

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18

20

Aisne Somme Oise Picardie

106

46

25

5651

0

20

40

60

80

100

120


106

46

25

5651

0

20

40

60

80

100

120


1 : Taux d'API(source: DIACT, 2006)

2 : Taux d'équipement en accueil collectif pour 1000 enfants de moins de 3 ans



L’Aisne se trouve faiblement dotée en matière d’équipements

dédiés à la protection de l’enfance

Le département affiche un faible taux d’équipement

en termes d’hébergement des jeunes confiés à

l’ASE : 3,04 places pour mille enfants de moins

de 20 ans, soit le taux le plus faible de la région

Picardie (dont le taux est de 4,28). Le taux

d’équipement moyen, pour la France

métropolitaine, est de 4,40 places pour 1000

jeunes. Cette faiblesse relative s’explique

4,44 4,29

3,083,61

5,53

0

1

2

3

4

5

6

France Picardie Aisne Somme Oise

3 : Taux d'équipement ASE(source: DIACT, 2006)

• Les ratios sont plus favorables en termes d’équipements psychiatriques et de prise en charge des jeunes handicapés

L’Aisne est un département relativement « bien doté » en lits et places de psychiatrie infanto-juvénile : son taux d’équipement dans le domaine est supérieur aux moyennes de la région picarde et aux moyennes nationales. De même, son équipement pour la jeunesse handicapée est important par rapport à celui des autres départements picards ou à l’ensemble de la France.

2.3 - restItutIon des enquêtes

Les questionnaires à l’attention des Maires de l’Aisne

En ce qui concerne tout d’abord les instances prévues par la loi de mars 2007, il apparaît que ces communes ne disposent pas, pour la plupart, de Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) ; en outre, peu d’entre elles envisagent à l’heure actuelle d’en mettre en place. La part des communes souhaitant se doter de Conseils des droits et des devoirs des familles (CDDF) est également très faible. On remarque, à ce titre, que ce sont souvent les mêmes communes qui projettent de mettre en place un CLSPD et un CDDF. Enfin, une forte majorité de communes ne souhaite pas mobiliser la mise sous tutelle des allocations dans le cadre de leurs interventions.Le questionnaire comportait par ailleurs trois questions ouvertes, dont les réponses ont fait apparaître des thématiques récurrentes.

La première d’entre elles portait sur les priorités identifiées en matière de prévention de la délinquance, au regard de la réalité du territoire communal. Les principaux axes sur lesquels il semble nécessaire d’intervenir, d’après les Maires, concernent en premier lieu les incivilités, qui sont mentionnées dans un tiers des réponses (telles que le vandalisme, la dégradation de matériel urbain…). Le déficit d’autorité transparaît dans un quart des problématiques exprimées (laxisme de certaines familles dans l’éducation de leurs enfants, provocation des jeunes en bandes vis-à-vis des adultes…).

La seconde question ouverte portait sur les solutions préventives envisagées : les réponses ont mis en avant le développement de l’animation et de l’offre associative (qui sont citées dans une réponse sur deux). Il s’agissait par exemple d’améliorer l’encadrement des jeunes par la création de postes d’animateurs, ou bien de multiplier les activités sportives grâce une aide renforcée aux associations. Des actions d’éducation civique ont également fréquemment été évoquées en tant que solutions préventives (une réponse sur quatre) : parmi elles, on peut citer des actions de sensibilisation à la citoyenneté, ou encore l’apprentissage de l’autorité. Pour un maire répondant sur trois, les interventions auprès des familles font également partie des solutions préventives à la délinquance, telles que la responsabilisation des parents ou le développement d’associations ou de structures d’appui à la parentalité.

La troisième et dernière question ouverte concernait les attentes à l’égard du futur schéma départemental Famille-Enfance. Selon les Maires, le nouveau schéma devrait prioritairement leur apporter un soutien logistique et financier, à travers notamment une aide au management des équipes et une professionnalisation du secteur social. Autre enjeu, des réponses en termes de coordination et d’information des différents acteurs devront être apportées par le schéma (par exemple, en renforçant la complémentarité des actions du Département et celles des communes, ou en associant davantage l’Education Nationale à la politique de prévention). Enfin, l’accueil de la petite enfance a été mentionné comme une préoccupation dont devra tenir compte le schéma dans une optique de prévention.



notamment par l’accent placé sur l’accueil familial, dans le cadre du précédent schéma

départemental.

Les ratios sont plus favorables en termes d’équipements

psychiatriques et de prise en charge des jeunes handicapés

L’Aisne est un département relativement « bien

doté » en lits et places de psychiatrie infanto-

juvénile : son taux d’équipement dans le

domaine est supérieur aux moyennes de la

région picarde et aux moyennes nationales. De

même, son équipement pour la jeunesse

handicapée est important par rapport à celui des

autres départements picards ou à l’ensemble de

la France.

4 : Taux d'équipement en psychiatrie infanto-juvénile

(source: DREES, 2006)

0

0,2

0,40,17

0,24 0,28

France Picardie Aisne

Les questionnaires à l’attention des structures d’accueil

Un questionnaire a été adressé aux directeurs des cinq structures d’accueil de la protection de l’enfance de l’Aisne (l’Etablissement Départemental de l’Enfance et de la Famille, ainsi que les Maisons d’enfance à caractère social suivantes : le Réseau d’Accueil d’AJP, La Cordée, Accueils Educatifs et Professionnels de l’Aisne à Lizy, et le Village d’enfants). Il s’agissait de renseigner un certain nombre d’informations sur les enfants et adolescents récemment entrés et ceux récemment sortis de la structure, afin d’appréhender le profil des jeunes accueillis, ainsi que le déroulement de leur prise en charge au sein de la structure.

En ce qui concerne le milieu d’origine de ces jeunes, les réponses font apparaître des caractéristiques saillantes. La première de ces caractéristiques réside dans la forte surreprésentation des familles très nombreuses : 60% des jeunes accueillis proviennent de familles d’au moins 5 enfants, et 20%, de familles comptant 7 enfants ou plus. De plus, les parents semblent très fortement touchés par le chômage ou l’inactivité : six pères sur dix et neuf mères sur dix sont inoccupés.La répartition est quasiment égale entre les couples parentaux, les familles monoparentales et les familles recomposées. L’autorité parentale est exercée majoritairement par les deux parents conjointement, les délégations d’autorité parentale étant rares.

Concernant le profil des jeunes, la population accueillie se compose majoritairement d’adolescents, au moment de leur entrée (près de la moitié sont âgés de plus de 15 ans) et de leur sortie de la structure (les deux tiers ont plus de 15 ans).

L’enquête apporte également un éclairage précieux sur la trajectoire des jeunes. En effet, elle permet tout d’abord de constater que la plupart des jeunes accueillis à l’EDEF sont placés sur décision du juge des enfants; il apparaît que les motifs de placement sont liés à des problématiques lourdes, liés aux fonctions parentales : carences éducatives, négligences lourdes ou maltraitances.

Ces jeunes faisaient préalablement l’objet d’une mesure éducative pour 45% d’entre eux.Si la durée du séjour à l’EDEF n’excède pas six mois pour un peu moins de la moitié d’entre eux, 53% en revanche y séjournent plus de six mois. A l’issue de leur placement à l’EDEF, les jeunes sont en majorité orientés vers un des établissements de protection de l’enfance. Ils représentent ainsi la moitié des jeunes accueillis en MECS. L’autre moitié se divise entre les jeunes provenant directement du milieu naturel, et ceux qui vivaient auparavant en famille d’accueil. On note qu’un seul jeune était auparavant accueilli en établissement PJJ.

Deux types distincts de problématiques sont à l’origine du placement dans un établissement de protection de l’enfance : d’un côté, le placement résulte dans 56% des cas d’une mise en danger de l’enfant créée par la situation des parents (carences ou incapacités éducatives) ; de l’autre côté, ce sont les problèmes rencontrés par le jeune lui-même qui ont motivé 44% des placements (comportement, difficultés scolaires).Les placements sont le plus souvent ordonnés par le juge des enfants, mais dans une moindre proportion que pour les jeunes accueillis à l’EDEF. 80% de ces placements judiciaires s’expliquent par des problèmes liés aux parents (carences ou incapacités, négligence lourde, maltraitance). En revanche, tous les placements administratifs sont dus à des problèmes liés au jeune (comportement ou scolarité).

18RESSOURCES

ET BESOINS


L’enquête apporte également un éclairage précieux sur la trajectoire des jeunes. En effet,

elle permet tout d’abord de constater que la plupart des jeunes accueillis à l’EDEF sont

placés sur décision du juge des enfants; il apparaît que les motifs de placement sont liés

à des problématiques lourdes, liés aux fonctions parentales : carences éducatives,

négligences lourdes ou maltraitances.

Ces jeunes faisaient préalablement l’objet d’une mesure éducative pour 45% d’entre eux.

Si la durée du séjour à l’EDEF n’excède pas six mois pour un peu moins de la moitié

d’entre eux, 53% en revanche y séjournent plus de six mois. A l’issue de leur placement

à l’EDEF, les jeunes sont en majorité orientés vers un des établissements de protection

de l’enfance. Ils représentent ainsi la moitié des jeunes accueillis en MECS. L’autre moitié

se divise entre les jeunes provenant directement du milieu naturel, et ceux qui vivaient

auparavant en famille d’accueil. On note qu’un seul jeune était auparavant accueilli en

établissement PJJ.

Deux types distincts de problématiques sont à

l’origine du placement dans un établissement de

protection de l’enfance : d’un côté, le placement

résulte dans 56% des cas d’une mise en danger

de l’enfant créée par la situation des parents

(carences ou incapacités éducatives) ; de l’autre

côté, ce sont les problèmes rencontrés par le

jeune lui-même qui ont motivé 44% des

placements (comportement, difficultés scolaires).

Les placements sont le plus souvent ordonnés par le juge des enfants, mais dans une

moindre proportion que pour les jeunes accueillis à l’EDEF. 80% de ces placements

judiciaires s’expliquent par des problèmes liés aux parents (carences ou incapacités,

négligence lourde, maltraitance). En revanche, tous les placements administratifs sont

dus à des problèmes liés au jeune (comportement ou scolarité).

L’enquête apporte un regard qualitatif sur le déroulement du séjour. Elle met ainsi en

lumière des phénomènes de fugue (qui concernent deux jeunes sur trois accueillis en

établissement), ou encore de délinquance (pour un quart des jeunes). Il ressort par

ailleurs que près d’un jeune sur quatre a manifesté, pendant son séjour en

établissement, le besoin de soins psychiatriques ; les trois quarts d’entre eux ont pu

effectivement en recevoir.

Motif du placement

37%

11%8%

19%

25%

Carences / incapacitésfamilialesNégligence lourde

Maltraitance

Problèmes decomportementDifficultés scolaires

13 : Motif du placement (source: questionnaires aux

établissements d’accueil, 2007)

L’enquête apporte un regard qualitatif sur le déroulement du séjour. Elle met ainsi en lumière des phénomènes de fugue (qui concernent deux jeunes sur trois accueillis en établissement), ou encore de délinquance (pour un quart des jeunes). Il ressort par ailleurs que près d’un jeune sur quatre a manifesté, pendant son séjour en établissement, le besoin de soins psychiatriques ; les trois quarts d’entre eux ont pu effectivement en recevoir.

On observe que la prise en charge dans les établissements se déroule sur un temps assez long. En effet, la durée du séjour y est en général supérieure à un an. Au terme de leur placement, la majorité des jeunes (55%) retournent dans leur famille naturelle ; la prise en charge par les services de protection de l’enfance ne s’arrête néanmoins pas avec le placement, en ce sens où, dans trois cas sur quatre, le retour dans la famille d’origine s’accompagne d’une action éducative. Les jeunes qui ne retournent pas à leur domicile sont orientés principalement vers des familles d’accueil, une autre MECS, ou un service de suite. Au final, ce sont 85% des jeunes qui continuent d’être pris en charge après leur sortie d’établissement.

Les entretiens réalisés avec des adolescents accueillis en structures

Des entretiens ont été réalisés auprès de jeunes accueillis, dans les locaux des structures, en groupes allant de deux à six adolescents. Ils ont concerné au total seize jeunes âgés de 16 à 19 ans. Selon les groupes, les éducateurs en charge des jeunes ont été présents lors des entretiens ou non.

Ces entretiens ont été riches d’enseignements quant à la perception des jeunes de leur parcours.

Il apparaît en premier lieu que les jeunes ont une bonne connaissance du rôle des différents acteurs. On constate qu’ils ne rencontrent pas de difficultés à identifier l’interlocuteur pertinent. La relation avec les éducateurs est jugée très positive par la plupart des jeunes interrogés, en particulier avec l’éducateur-référent. Contrepartie de cette confiance bien ancrée envers leurs éducateurs, les jeunes développent souvent une forte dépendance vis-à-vis d’eux. En comparaison, le référent SAEF occupe une place de bien moindre importance à leurs yeux. Quant au lien avec le psychologue, il est souvent décrit comme de mauvaise qualité, se caractérisant par une grande défiance de la part du jeune. Le suivi psychologique n’est pas rejeté dans son principe même, mais son intérêt, à titre individuel, semble en tout état de cause mal ou pas perçu.

La vie en établissement est dans l’ensemble connotée plutôt positivement par les jeunes interrogés. Vivre en groupe apporte pour la plupart des adolescents un sentiment de sécurité, même si cela s’accompagne par ailleurs de certaines contraintes en termes d’intimité. Les règles collectives, bien que jugées lourdes en termes de démarches, paraissent bien acceptées car les jeunes en comprennent la nécessité. La principale revendication concerne les multiples autorisations nécessaires au quotidien (pour les sorties, les visites, la gestion des affaires personnelles…), surtout lorsque celles-ci viennent stigmatiser les jeunes placés par rapport à leurs camarades vivant en milieu ordinaire. De la même façon, les sorties et activités sont d’autant plus appréciées qu’elles mettent les jeunes accueillis en contact avec des jeunes du milieu ordinaire.

Il ressort cependant des entretiens que les jeunes sont très insuffisamment informés du déroulement de leur prise en charge. Avant l’admission dans la structure d’accueil, le



On observe que la prise en charge dans les

établissements se déroule sur un temps assez long.

En effet, la durée du séjour y est en général

supérieure à un an. Au terme de leur placement, la

majorité des jeunes (55%) retournent dans leur

famille naturelle ; la prise en charge par les services

de protection de l’enfance ne s’arrête néanmoins pas

avec le placement, en ce sens où, dans trois cas sur

quatre, le retour dans la famille d’origine s’accom-

pagne d’une action éducative. Les jeunes qui ne retournent pas à leur domicile sont

orientés principalement vers des familles d’accueil, une autre MECS, ou un service de

suite. Au final, ce sont 85% des jeunes qui continuent d’être pris en charge après leur

sortie d’établissement.

Les entretiens réalisés avec des adolescents

accueillis en structures

Des entretiens ont été réalisés auprès de jeunes accueillis, dans les locaux des

structures, en groupes allant de deux à six adolescents. Ils ont concerné au total seize

jeunes âgés de 16 à 19 ans. Selon les groupes, les éducateurs en charge des jeunes ont

été présents lors des entretiens ou non.

Ces entretiens ont été riches d’enseignements quant à la perception des jeunes de leur

parcours.

Il apparaît en premier lieu que les jeunes ont une bonne connaissance du rôle des

différents acteurs. On constate qu’ils ne rencontrent pas de difficultés à identifier

l’interlocuteur pertinent. La relation avec les éducateurs est jugée très positive par la

plupart des jeunes interrogés, en particulier avec l’éducateur-référent. Contrepartie de

cette confiance bien ancrée envers leurs éducateurs, les jeunes développent souvent une

forte dépendance vis-à-vis d’eux. En comparaison, le référent SAEF occupe une place de

bien moindre importance à leurs yeux. Quant au lien avec le psychologue, il est souvent

décrit comme de mauvaise qualité, se caractérisant par une grande défiance de la part

du jeune. Le suivi psychologique n’est pas rejeté dans son principe même, mais son

intérêt, à titre individuel, semble en tout état de cause mal ou pas perçu.

Issue du placement

15%

40%10%

5%

10%

20%

Retour dans la famillesans action éducativeRetour dans la familleavec action éducativeAutre MECS

Etablissement PJJ

Service de suite AJP

Famille d'accueil

14 : A l’issue du placement (source: questionnaires aux


motif du placement paraît toujours avoir été compris, quel que soit l’âge ; en revanche, le degré de préparation de l’entrée en structure varie fortement selon les établissements (selon l’organisation de visites au préalable ou pas…). De même, le fonctionnement de l’établissement est plus ou moins bien expliqué à l’entrée en fonction des structures. Enfin, il apparaît de manière générale que le jeune reçoit peu d’informations, pendant le placement, sur son parcours interne à la structure (changement de chambre…) comme sur la sortie. Peu de travail est donc effectué pendant le séjour pour préparer le jeune à sa sortie de la structure et à la vie en autonomie.

Les entretiens réalisés avec les bénéficiaires d’actions éducatives en milieu ouvert

Ces entretiens visaient, à l’instar des rencontres avec les adolescents en MECS, à sonder la manière dont les bénéficiaires perçoivent et comprennent le dispositif : est-ce que les objectifs de l’intervention sont compréhensibles et mobilisateurs ? Est-ce que les modalités d’intervention semblent pertinentes à l’usager ? Quelles sont les améliorations attendues par ce dernier ? L’objectif était donc de mettre en lumière, à travers le regard des bénéficiaires, les limites du dispositif de prévention - dont l’AEMO est le principal levier.

Un certain nombre de points forts ont été soulignés par les bénéficiaires d’AEMO.

D’abord les délais de mise en œuvre des actions éducatives. Il faut ainsi compter deux mois au maximum entre la décision de recours à l’AEMO et « l’entrée » du travailleur social au domicile du bénéficiaire, avec certaines mesures activées en moins d’un mois.On remarque ensuite une connexion fréquente (s’agissant des AEMOA) avec l’Education Nationale, qui semble jouer correctement son rôle d’alerte des services sociaux quand une difficulté est relevée par les enseignants. Ce point est particulièrement important dans la mesure où la qualité d’un système de repérage des risques est directement conditionnée par l’implication des différentes institutions. Enfin d’assez faibles chevauchements entre la logique « intervention sociale et familiale » (centrée sur l’aide ménagère, et relevant des « TISF ») et l’action des travailleurs sociaux dans le cadre d’une AEMO. L’enquête, on le rappelle, se fonde sur la perception des usagers : il est intéressant de souligner qu’aux yeux de ces derniers, TISF et travailleurs sociaux fonctionnent de manière complémentaire.

Des marges de progrès ont également été évoquées par les bénéficiaires.

Premièrement, les rendez-vous ne semblent pas fixés de manière régulière. Certains usagers ont exprimé le souhait d’avoir davantage de visibilité quant aux interventions des travailleurs sociaux. Des bénéficiaires interrogés ont par exemple suggéré la mise en œuvre d’un échéancier de rencontre entre les travailleurs sociaux et les bénéficiaires d’AEMO.

Deuxièmement, les objectifs des interventions semblent trop flous aux yeux des bénéficiaires, générant une difficulté à s’approprier les finalités de l’action éducative. Des personnes ont avoué ne pas connaître les objectifs de l’intervention, ou alors en ont une vision extrêmement vague (« améliorer la situation de la famille»). Ce point est particulièrement problématique, dans la mesure où il est difficile d’impliquer et de mobiliser un bénéficiaire quand ce dernier n’a pas conscience des finalités et des enjeux de l’accompagnement. Cette faible précision des objectifs limite également la capacité des acteurs à évaluer les effets (et donc l’efficacité) de l’intervention.

Troisièmement, une majorité de bénéficiaires a exprimé le souhait d’une fréquence d’intervention plus resserrée. Cette attente est compréhensible, et signale une volonté de résolution des difficultés rencontrées. A ce titre, l’enjeu est double pour le Conseil Général :

20RESSOURCES

ET BESOINS

disposer de suffisamment de ressources humaines pour assurer ce suivi renforcé ; organiser une individualisation de l’accompagnement, via des AEMO plus concentrées dans le temps pour les personnes particulièrement fragiles.

Dernière insuffisance stigmatisée par les bénéficiaires : le contenu des interventions. Pour ces derniers, les AEMO ne sont pas assez focalisées sur les aspects « opérationnels » de l’éducation ; la majorité des bénéficiaires interrogés jugent les recommandations des travailleurs sociaux trop théoriques et abstraites. Les usagers regrettent par exemple de ne pas recevoir assez de conseils « pratiques », aisément compréhensibles et mobilisateurs.


23DIAGNOSTICTHÉMATIQUE

La première étape du schéma départemental visait à établir un état des lieux de la politique en faveur de la famille et de l’enfance. Deux clés d’entrée ont été retenues pour réaliser ce travail : premièrement, le dispositif de prévention, fortement mis en exergue par la récente loi du 5 mars 2007 ; deuxièmement, le volet protection de l’enfance.

3.1 - Le dIsposItIf de préventIon

Les structures en faveur des jeunes enfants et de leurs parents

L’objectif de prévention de l’enfance en danger concerne directement les structures d’accueil des jeunes enfants, car celles-ci interagissent avec des enfants et des parents au quotidien. A ce titre, les principales ressources sont constituées par les structures d’accueil collectif (occasionnel et permanent), les relais assistantes maternelles (RAM). Les lieux d’accueil enfant/parents (LAEP) se sont mis en placez progressivement, ils sont particulièrement indiqués dans le cadre d’un travail de prévention ; certains d’entre eux répondent d’ailleurs aux appels à projet du Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP). Ils permettent en effet d’accueillir des familles, en dehors de toute visée thérapeutique, pour leur offrir un espace de parole et d’échanges.Le taux d’équipement en accueil collectif régulier dans le département de l’Aisne est relativement limité au regard des moyennes régionale et nationale. La couverture est en revanche plus satisfaisante concernant les RAM et LAEP. Le département compte en effet 20 RAM et 16 LAEP sur son territoire.

L’enjeu préventif pour les structures pour jeunes enfants est double. Il s’agit d’abord de parvenir à accueillir les populations les plus fragiles, ce que la politique de la CAF a favorisé.

Il convient ensuite d’organiser le maillage le plus cohérent possible, et enfin de mettre en œuvre des actions pertinentes autour de la parentalité. Les acteurs de terrain ont souligné à ce titre la difficulté de mobiliser les parents dans des projets autour de la parentalité.

La prévention périnatale

La Protection maternelle et infantile est un acteur-clé du dispositif de prévention, dans la mesure où elle organise un accompagnement précoce des familles sur le plan médical, social et psychologique - rôle préventif qui a d’ailleurs été fortement mis en exergue par la loi du 5 mars 2007.

3DIaGnOsTIcThÉmaTIQue

...............................................................................................................................................


PPaarrttiiee 33 -- DDiiaaggnnoossttiicc tthhéémmaattiiqquuee

La première étape du schéma départemental visait à établir un état des lieux de la

politique en faveur de la famille et de l’enfance. Deux clés d’entrée ont été retenues pour

réaliser ce travail : premièrement, le dispositif de prévention, fortement mis en exergue

par la récente loi du 5 mars 2007 ; deuxièmement, le volet protection de l’enfance.

1. Le dispositif de prévention

Les structures en faveur des jeunes enfants et de

leurs parents

L’objectif de prévention de l’enfance en danger concerne directement les structures

d’accueil des jeunes enfants, car celles-ci interagissent avec des enfants et des parents

au quotidien. A ce titre, les principales ressources sont constituées par les structures

d’accueil collectif (occasionnel et permanent), les relais assistantes maternelles (RAM).

Les lieux d’accueil enfant/parents (LAEP) se sont mis en placez progressivement, ils sont

particulièrement indiqués dans le cadre d’un travail de prévention ; certains d’entre eux

répondent d’ailleurs aux appels à projet du Réseau d’Ecoute, d’Appui et

d’Accompagnement des Parents (REAAP). Ils permettent en effet d’accueillir des familles,

en dehors de toute visée thérapeutique, pour leur offrir un espace de parole et

d’échanges.

Le taux d’équipement en accueil collectif régulier dans le

département de l’Aisne est relativement limité au regard

des moyennes régionale et nationale. La couverture est

en revanche plus satisfaisante concernant les RAM et

LAEP. Le département compte en effet 20 RAM et 16

LAEP sur son territoire.

L’enjeu préventif pour les structures pour jeunes enfants

est double. Il s’agit d’abord de parvenir à accueillir les

populations les plus fragiles, ce que la politique de la CAF

a favorisé9.

5 : Places en accueil collectif régulier en 2006 pour 1000 enfants nées au cours de 3

années précédentes(source: ANDASS 2008, DREES)

4,15

14

2,9

Picardie : 8,1

Dans le département, les missions de PMI sont mises en oeuvre sur une base territorialisée, au sein des Circonscription de Prévention et d’Action Sociale (CiPAS). Les actions des centres de planification sont réalisées en partenariat avec les hôpitaux de Laon, Soissons, Château-Thierry, Chauny, Hirson, et Saint-Quentin.

Concernant les différents volets préventifs réalisés par la PMI, on peut noter une hausse des activités de prévention de la PMI entre 2004 et 2006, en termes de visites à domicile prénatales, de consultations d’enfants de moins de six ans, et de bilans en écoles maternelle. En termes de résultats, il est à observer qu’entre 2004 et 2006, le nombre d’avis de grossesse a augmenté de manière significative sur le département (+22%), ce qui traduit, au-delà de la croissance démographique, une amélioration du taux de déclaration des grossesses.En revanche, le nombre des mineures enceintes, dont la baisse était un objectif du précédent schéma départemental, est resté relativement stable, en dépit des actions d’informations en collèges et lycées menées par les sages-femmes de la PMI. Ainsi, le taux de grossesses de mineures dans le département demeure particulièrement défavorable : en 2007, il s’élève à 1,33% dans l’Aisne, contre 0,61% en France et 0,98% en Picardie.

Des disparités importantes entre territoires sont constatées.

Première illustration, 23% des femmes enceintes est vue au moins une fois par les sages-femmes de la PMI Thiérache noter de plus une forte disparité à l’intérieur de la circonscription de Thiérache : cette proportion s’élève à 49% à Guise, contre 18% à Hirson qui a bénéficié jusqu’à la fin de 2006 de la présence d’une maternité. En matière de suivi des mineures enceintes, le taux varie également : de 56% sur Thiérache, contre près de 90% dans le Saint-Quentinois – la moyenne départementale s’établissant à 70%.Des écarts entre circonscriptions ont également été relevés en termes de collaboration avec les maternités.

Tous ces points ont fait l’objet de propositions d’action lors des groupes de travail.

L’hébergement des familles en difficulté et des femmes enceintes

L’article 221-2 du code de l’action sociale et des familles dispose que le département doit offrir des structures permettant d’accueillir les mères isolées d’enfants de moins de trois ans et les femmes enceintes nécessitant un soutien matériel et psychologique. L’objectif est de prévenir la séparation de la mère et des jeunes enfants. Il s’agit donc d’une solution à la charnière de la prévention (dans la mesure où les risques sont anticipés), et de prise en charge (en ce sens que l’hébergement va de pair avec la construction d’un projet d’insertion professionnelle et familiale).Dans l’Aisne, cet hébergement est assuré par l’EDEF qui dispose d’un Centre Maternel à Mondrepuis et d’un Service d’Accueil Familial et d’Insertion Sociale (SAFIS). Par ailleurs un second centre maternel géré par l’Association Accueil et Promotion en Picardie est implanté à Laon, et enfin le département gère en direct quatre appartements d’accueil. Au total, 90 places sont ainsi mobilisables sur le département. En termes de pilotage, il serait pertinent de consolider l’articulation avec l’Etat, en charge des couples parentaux en difficulté et des enfants de plus de trois ans.



6 : Part des femmes enceintes vues au moins 1 fois par les

sages-femmes PMI (source: PMI, 2007)

20%20% 20%20%

18%18%49%

29%

21%

17%17%

20%20% 20%20%

33%

29%

21%

17%17%

circonscription de Thiérache : cette proportion s’élève à

49% à Guise, contre 18% à Hirson qui a bénéficié

jusqu’à la fin de 2006 de la présence d’une maternité. En

matière de suivi des mineures enceintes, le taux varie

également : de 56% sur Thiérache, contre près de 90%

dans le Saint-Quentinois – la moyenne départementale

s’établissant à 70%.

Des écarts entre circonscriptions ont également été

relevés en termes de collaboration avec les maternités.

Tous ces points ont fait l’objet de propositions d’action lors

des groupes de travail.

L'hébergement des familles en difficulté et des

femmes enceintes

L’article 221-2 du code de l’action sociale et des familles dispose que le département doit

offrir des structures permettant d’accueillir les mères isolées d’enfants de moins de trois

ans et les femmes enceintes nécessitant un soutien matériel et psychologique. L’objectif

est de prévenir la séparation de la mère et des jeunes enfants. Il s’agit donc d’une

solution à la charnière de la prévention (dans la mesure où les risques sont anticipés), et

de prise en charge (en ce sens que l’hébergement va de pair avec la construction d’un

projet d’insertion professionnelle et familiale).

Dans l’Aisne, cet hébergement est assuré par l’EDEF qui dispose d’un Centre Maternel à

Mondrepuis d’un Service d’Accueil Familial et d’Insertion Sociale (SAFIS), Par ailleurs un

second centre maternel géré par l’Association Accueil et Promotion en Picardie est

implanté à Laon, et enfin le département gère en direct quatre appartements d’accueil.

Au total, 90 places ?? à vérifier sont ainsi mobilisables sur le département.

En termes de pilotage, il serait pertinent de consolider l’articulation avec l’Etat, en charge

des couples parentaux en difficulté et des enfants de plus de trois ans.

Le rôle des associations d'aide à domicile

Conformément aux orientations prévues par le précédent schéma départemental, les

conventions avec les associations d'aide aux familles ont été renouvelées, en partenariat

étroit avec les CAF et la MSA. En outre, la circulaire de la CNAF de 2006, relative à l’aide

Le rôle des associations d’aide à domicile

Conformément aux orientations prévues par le précédent schéma départemental, les conventions avec les associations d’aide aux familles ont été renouvelées, en partenariat étroit avec les CAF et la MSA. En outre, la circulaire de la CNAF de 2006, relative à l’aide à domicile, a conforté la coopération entre les partenaires ; un protocole est en vigueur depuis le 1er janvier 2008.

Le soutien à la « parentalité »

L’objectif de l’aide à la parentalité consiste à consolider la fonction parentale, qui participe de la prévention des risques susceptibles de nuire au bien-être de l’enfant.Dans cette perspective, l’outil principal d’appui à la parentalité est le REAAP (Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents), un réseau qui labellise et finance des actions de soutien à la parentalité principalement portées par des centres sociaux, des LAEP et des associations. Le réseau existe depuis 1999 dans l’Aisne ; il dispose d’une animatrice depuis 2006. Son comité de pilotage comprend la DDASS, les CAF, la MSA, et le Conseil Général. Pour l’année 2006, près de 500 000 euros ont été versés par les partenaires au titre du REAAP. Ce dispositif, dont l’intérêt est souligné par l’ensemble des acteurs, doit toutefois encore mettre l’accent sur une plus grande implication des parents. Autre axe d’amélioration pour le REAAP de l’Aisne, l’implication accrue d’acteurs-clé tels que l’Education Nationale ou les structures d’accueil des jeunes enfants (par exemple les crèches et les relais assistantes maternelles).Par ailleurs, les actions financées pourraient davantage mettre l’accent sur les relations parents/adolescents.Le dispositif se heurte enfin aux difficultés d’accès des publics les plus fragiles ou vivant en milieu rural.

Ces éléments ont fait l’objet d’un examen approfondi lors d’un groupe de travail spécifiquement consacré au soutien à la parentalité.

Le dispositif de médiation familiale

La médiation familiale, institutionnalisée par la loi du 4 mars 2002, vise à prévenir la dégradation des liens familiaux et à accompagner les parents dans leurs responsabilités éducatives. Elle apporte donc à la fois une aide à la parentalité et une prévention des situations de risques pour l’enfant. L’Observatoire de l’action sociale décentralisée (ODAS) a relevé en effet qu’en France, 30% des enfants signalés relèvent de situations de conflits de couples et de séparations.

Dans l’Aisne, la médiation familiale est mise en œuvre à travers deux structures : l’association Familles Toujours à Saint-Quentin (fondée par des juristes soucieux de promouvoir la médiation en cas de divorce, et soutenue par la CAF), et la CAF de Soissons jusqu’à 2007 - la Fédération des Familles Rurales prenant le relais. Si l’efficacité des acteurs intervenant dans ce domaine est à souligner, il n’en reste pas moins que ce procédé, amené à se développer via la médiation judiciaire, pêche par un nombre trop limité d’interventions, inégalement réparties sur l’ensemble du territoire, freinant ainsi son impact en terme de prévention. Un des enjeux sera également de faire connaître le dispositif de médiation, via des actions de communication et d’information pertinentes.Signe de l’engagement des acteurs sur cette problématique, un protocole a été établi en 2007 entre le Conseil Général, la DDASS et les CAF de l’Aisne. L’augmentation du nombre d’interventions, la répartition homogène des actions, et l’information auprès du public, font partie des axes-clé de cette convention.


Le dispositif de la prévention spécialisée

La prévention spécialisée repose sur trois principes-clé : l’adhésion à l’intervention, l’anonymat des jeunes concernés, et, enfin, la discrétion du travailleur social à l’égard des pouvoirs de contrôle. Action collective – à la différence d’une AEMOA par exemple –, la prévention spécialisée permet de prévenir le délitement du lien social via un travail de fond auprès d’une population ciblée.

Dans l’Aisne, les missions de prévention spécialisée sont confiées à l’Association Départementale de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adulte (l’ADSEA) dans les villes de Laon, Saint-Quentin, Soissons et Château-Thierry, elle intervient dans le cadre d’une convention avec le Conseil Général, signée en janvier 2004 et actualisée en février 2007, qui met l’accent sur la proximité de l’équipe de prévention avec son terrain d’intervention, ainsi que sur la coordination entre les acteurs.

Le fonctionnement du dispositif pourrait également souffrir de l’incertitude quant au rôle que souhaitera jouer le Maire en termes de prévention de la délinquance, suite à la loi du 5 mars 2007. Ce nouveau contexte réglementaire appelle donc un travail de coordination approfondi avec les communes.

L’action sociale, vecteur de la prévention de l’enfance en danger

Pour répondre à une attente forte du précédent schéma, l’organisation des missions des agents du service d’action sociale devait évoluer dans le sens d’une plus forte participation aux missions de prévention et de protection de l’enfance.

Le Service d’Action Sociale (SAS) intervient en amont de toutes mesures de protection dans les familles afin d’établir avec elles un diagnostic précis de leurs difficultés et de construire avec elles un plan d’accompagnement social. C’est par exemple le SAS qui, majoritairement oriente les mères en situation de fragilité dans les Centres Maternels ou au SAFIS (voir supra).

Cette collaboration du SAS aux missions de la politique famille-enfance est effective. Toutefois des marges de progrès ont été identifiées, au sein des circonscriptions, en termes de transversalité et de fluidité des informations. Ces éléments ont fait l’objet d’échanges approfondis au sein du groupe de travail consacré à l’organisation et au pilotage du dispositif.

Relevons que le SAS a été réorganisé en 2003, dans le sens d’une « sectorisation » des professionnels (affectation d’une assistante sociale à un secteur), qui a permis d’accroître la visibilité des travailleurs sociaux auprès du public et des élus (ce qui a facilité, notamment, la constitution de réseaux locaux).

L’organisation territoriale de la politique en faveur de la Famille et de l’Enfance

Au niveau local, le Conseil Général s’appuie sur les circonscriptions de prévention et d’action sociale (CiPAS), mises en place sur l’ensemble du territoire axonais. La finalité des CiPAS consiste à proposer aux usagers une structure pluridisciplinaire de proximité. Dans ce cadre, le précédent schéma départemental a souhaité faire des


Un des enjeux de la prévention spécialisée concerne la circulation des informations entre le volet prévention spécialisée et le volet repérage de l’enfance en danger. Sur ce point, des marges de progrès ont été identifiées sur le département.

responsables de circonscription les pilotes de la prévention locale. En résulte un système cohérent : réunissant les responsables locaux de PMI, du Service d’Action Sociale (SAS), et du Service d’Aide à l’Enfance et à la Famille (SAEF), le collège de CiPAS a vocation à articuler les divers acteurs de la prévention.Le responsable de circonscription joue ainsi un rôle essentiel d’impulsion et de coordination des services de la circonscription. Il est également décisionnaire concernant les principaux leviers de prévention (octroi d’heures de TISF, allocations mensuelles et de secours d’urgence de l’ASE, AEMOA).Cependant, les responsables ne disposent pas d’un pouvoir hiérarchique sur les autres cadres de circonscription : logique verticale (responsables hiérarchiques) et horizontale (au niveau des circonscriptions) se conjuguent, ne facilitant pas toujours un fonctionnement transversal, même si des progrès dans la logique interservices ont été constatés. Ces points ont fait l’objet d’échanges lors des groupes de travail, et de propositions à explorer.

3.2 - Le dIsposItIf de repérage et de prIse en charge des jeunes en danger

Le suivi et le traitement des informations préoccupantes

Le bon fonctionnement du circuit d’enregistrement et de traitement des informations préoccupantes est une condition essentielle de l’efficacité du dispositif de protection. En fonction de la nature de l’information et du public concerné, l’évaluation est confiée soit à la PMI, soit au SAS, soit au SAEF. Une réflexion a été menée en groupes de travail – et se poursuit - afin d’harmoniser la procédure d’enregistrement, les délais d’instruction et les critères d’évaluation. L’objectif global consiste à rendre le circuit de traitement des informations plus fiable et plus réactif, notamment au regard des nouvelles obligations légales et du caractère crucial de la fonction de traitement et d’évaluation des informations.

L’action de la PMI dans le dispositif de repérage

Intervenant de la grossesse jusqu’aux six ans de l’enfant, la PMI est concernée au premier chef par le repérage des situations de risque dès l’entretien au quatrième mois de grossesse, et de maltraitance chez les jeunes enfants.Lors des consultations, des visites à domicile ou encore lors des bilans de santé en école maternelle.Concernant le signalement des situations de risque pour l’enfant à naître, il est à noter que 2,3% des avis de grossesse en 2006 ont fait l’objet d’une information préoccupante – soit 159 femmes. Dans ce domaine, on relève des écarts relativement élevés entre circonscriptions. Ces divergences s’expliquent principalement par les divergences d’appréciation de la qualité d’information préoccupante entre circonscriptions, divergences mettant en question la cohérence du dispositif départemental de repérage.De manière générale, la multiplicité des missions de la PMI (accrues par la loi du 5 mars 2007), génère une impression de saupoudrage de leurs interventions, susceptible de nuire à l’efficacité du dispositif.

La conduite des actions éducatives à domicile mises en œuvre avec l’accord des parents (AEMO-A)

L’Action Educative en Milieu Ouvert Administrative (AEMOA) est une mesure contractuelle, visant à apporter un soutien matériel et éducatif à la famille. Sa caractéristique, par rapport à une action éducative en milieu ouvert de type judiciaire, est d’être mise en place avec l’accord des parents, parfois même à leur demande. Elle comprend ainsi la signature avec les parents d’un “contrat d’objectifs”, devant déboucher objectifs ne sont pas atteints.


Cet accord des familles participe souvent à la réussite de l’action éducative. Aussi le développement des AEMOA, et la réduction corrélative des AEMO judiciaires, ont-ils été souhaités à la fois par les services du Département et du Ministère de la Justice. C’est d’ailleurs l’un des objectifs de la loi réformant la protection de l’enfance, que d’améliorer l’articulation entre protection administrative et judiciaire, dans le cadre plus général de la prévention.En conséquence, on enregistre dans le département une hausse du nombre d’AEMOA, passant de 292 en mars 2003 à 318 en janvier 2007. On observe par ailleurs que la proportion de jeunes bénéficiant d’une telle mesure varie sur le territoire départemental : elle est plus élevée dans la moitié nord qu’au sud du département. Certaines difficultés apparaissent néanmoins dans la mise en œuvre de ces AEMOA.En premier lieu, les AEMOA sont confiées, dans 6 cas sur 10, à l’ADSEA), le reste des mesures est géré directement par les services du département. Le «taux d’externalisation» des AEMOA diffère d’une CiPAS à l’autre, aussi une réflexion a été engagée, dans le cadre du Schéma, sur les modalités de collaboration entre l’ADSEA et les services du Département afin que la répartition soit plus harmonieuse.Des insuffisances ont ensuite été soulignées en termes de définition des objectifs de la mesure éducative, dont la précision conditionne l’évaluation de l’efficacité de l’intervention.

La mise en œuvre des actions éducatives à domicile prescrites par le juge des enfants (AEMO-J)

La mesure d’action éducative en milieu ouvert judiciaire (AEMOJ) est une mesure d’assistance éducative prononcée par le juge des enfants lorsque les détenteurs de l’autorité parentale ne sont plus en mesure de protéger et d’éduquer leur enfant.Dans le département, le nombre d’AEMOJ a diminué fortement en 2001 et 2002, avant de se stabiliser autour de 1350 en 2007. Dans le même temps, les actions éducatives administratives ont enregistré une augmentation. Ainsi, en 2007, les AEMOJ comptent pour environ deux tiers des actions éducatives prescrites dans l’Aisne.Rappelons que dans le sillage de la loi du 13 août 2004, le Département expérimente, de janvier 2007 au 31 décembre 2009, un nouveau système en matière de protection judiciaire de la jeunesse. C’est désormais le Conseil Général qui est responsable de l’exécution de l’AEMOJ, et en rend compte au juge. Dans la mesure où l’ADSEA est le seul service chargé des AEMOJ, cette expérimentation va substantiellement modifier le rôle des différents acteurs.

L’accueil chez les assistants familiaux

Dans l’Aisne, la famille d’accueil représente le mode d’hébergement dominant pour les enfants confiés : près des trois quarts sont placés en famille, chez l’un des 676 assistants familiaux que compte le département. Le « taux d’accueil » en famille varie fortement sur le territoire départemental (voir carte n°9).



Intervenant de la grossesse jusqu’aux six ans de l’enfant, la PMI est concernée au

premier chef par le repérage des situations de risque dès l’entretien au quatrième mois

de grossesse, et de maltraitance chez les jeunes enfants.

Lors des consultations, des visites à domicile ou encore lors des bilans de santé en école

maternelle.

Concernant le signalement des situations de risque pour l’enfant à naître, il est à noter

que 2,3% des avis de grossesse en 2006 ont fait l’objet d’une information préoccupante

– soit 159 femmes. Dans ce domaine, on relève des écarts relativement élevés entre

circonscriptions. Ces divergences s’expliquent principalement par les divergences

d’appréciation de la qualité d’information préoccupante entre circonscriptions,

divergences mettant en question la cohérence du dispositif départemental de repérage.

De manière générale, la multiplicité des missions de la PMI (accrues par la loi du 5 mars

2007), génère une impression de saupoudrage de leurs interventions, susceptible de

nuire à l’efficacité du dispositif.

La conduite des actions éducatives à domicile mises

en œuvre avec l’accord des parents (AEMO-A)

L’Action Educative en Milieu Ouvert Administrative (AEMOA)

est une mesure contractuelle, visant à apporter un soutien

matériel et éducatif à la famille. Sa caractéristique, par

rapport à une action éducative en milieu ouvert de type

judiciaire, est d’être mise en place avec l’accord des parents,

parfois même à leur demande. Elle comprend ainsi la

signature avec les parents d’un “contrat d’objectifs”, devant

déboucher à terme soit sur une normalisation de la situation,

soit sur une mesure plus ferme si ces objectifs ne sont pas

atteints.

Cet accord des familles participe souvent à la réussite de

l’action éducative. Aussi le développement des AEMOA, et la

réduction corrélative des AEMO judiciaires, ont-ils été

7 : Nombre de mineurs faisant l'objet d'une

AEMOA pour mille mineurs(source: SAEF, 2007)

2,012,01 4,67

5,21

3,223,22

3,453,45

6,22

2,012,01 4,67

5,30

3,223,22

3,453,45

6,22


souhaités à la fois par les services du Département et du Ministère de la Justice. C’est

d’ailleurs l’un des objectifs de la loi réformant la protection de l’enfance, que d’améliorer

l’articulation entre protection administrative et judiciaire, dans le cadre plus général de la

prévention.

En conséquence, on enregistre dans le département une hausse du nombre d’AEMOA,

passant de 292 en mars 2003 à 318 en janvier 2007. On observe par ailleurs que la

proportion de jeunes bénéficiant d’une telle mesure varie sur le territoire départemental :

elle est plus élevée dans la moitié nord qu’au sud du département.

Certaines difficultés apparaissent néanmoins dans la mise en œuvre de ces AEMOA.

En premier lieu, les AEMOA sont confiées, dans 6 cas sur 10, à l’ADSEA), le reste des

mesures est géré directement par les services du département. Le “taux

d’externalisation” des AEMOA diffère d’une CiPAS à l’autre, aussi une réflexion a été

engagée, dans le cadre du Schéma, sur les modalités de collaboration entre l’ADSEA et

les services du Département afin que la répartition soit plus harmonieuse.

Des insuffisances ont ensuite été soulignées en termes de définition des objectifs de la

mesure éducative, dont la précision conditionne l’évaluation de l’efficacité de

l’intervention.

La mise en œuvre des actions éducatives à domicile

prescrites par le juge des enfants (AEMO-J)

La mesure d’action éducative en milieu ouvert judiciaire

(AEMOJ) est une mesure d’assistance éducative prononcée par

le juge des enfants lorsque les détenteurs de l’autorité

parentale ne sont plus en mesure de protéger et d’éduquer leur

enfant.

Dans le département, le nombre d’AEMOJ a diminué fortement

en 2001 et 2002, avant de se stabiliser autour de 1350 en

2007. Dans le même temps, les actions éducatives

administratives ont enregistré une augmentation. Ainsi, en

2007, les AEMOJ comptent pour environ deux tiers des actions

éducatives prescrites dans l’Aisne.

Rappelons que dans le sillage de la loi du 13 août 2004, le

Département expérimente, de janvier 2007 au 31 décembre

2009, un nouveau système en matière de protection judiciaire

de la jeunesse. C’est désormais le Conseil Général qui est

responsable de l’exécution de l’AEMOJ, et en rend compte au juge. Dans la mesure où

11,76 10,89

11,711,7

7,17,1

9,87

8,298,29

11,76 10,89

11,7

7,17,1

9,87

8,298,29

8 : Nombre de mineurs faisant l'objet d'une AEMOJ pour mille

mineurs(source: SAEF, 2007)

Axe fort du précédent schéma départemental, le développement de l’accueil familial passait notamment par une meilleure professionnalisation des assistants familiaux via la création d’une structure dédiée, actée en 2001 le Service d’Accueil Familial et d’Accompagnement (SAFA). Le SAFA est « service-support » des assistants familiaux, visant un triple objectif : l’accompagnement professionnel des assistants, en mettant l’accent sur la formation et le soutien lors des temps forts de l’accueil ; le suivi administratif et statutaire ; et, enfin, l’évaluation et le contrôle de leur action. La loi du 27 juin 2005 va également dans le sens d’une professionnalisation et d’une amélioration du statut des assistants familiaux, dans la mesure où elle renforce les obligations de formation, et permet davantage de garanties en cas de licenciement.L’accueil familial dans l’Aisne rencontre cependant un certain nombre de difficultés.Tout d’abord, le nombre d’assistants familiaux est actuellement en baisse ; à cela s’ajoute la perspective de nombreux départs à la retraite. Des carences en termes d’offre ont d’ores et déjà été repérées, principalement dans les zones de Château-Thierry, Soissons et Hirson ; elles entraînent, pour les enfants confiés qui y vivent, des problèmes d’éloignement entre la famille d’accueil et leur résidence d’origine. Une campagne d’information est en cours afin de pallier les insuffisances de recrutement dans certains territoires. Comme les établissements, les assistants familiaux s’inquiètent des phénomènes croissants de fugues. Ils se trouvent également confrontés à la prise en charge d’adolescents difficiles, nécessitant un accompagnement psychologique ou/et psychiatrique.

L’accueil en établissement

L’offre de places en établissement dans l’Aisne se décompose de la manière suivante :

Type d’accueil

Accueil parents/enfants

Accueilpour les mineurs

Accueil d’urgence avant orientation au sein de l’EDEF

Accueilde jour

Service de suite pour les jeunes majeurs

Nombre de places

90 165 82 20 12

Le département possède un taux d’équipement sensiblement plus faible que les autres départements de la région. L’Aisne privilégie, pour les enfants de moins de 3 ans, l’accueil familial plutôt que l’hébergement en établissement.Cette insuffisance avérée de places est certes compensée quantitativement par l’accueil auprès des familles d’accueil ; mais l’efficacité de cette alternative peut se révéler limitée, en particulier pour les adolescents.



l’ADSEA est le seul service chargé des AEMOJ, cette expérimentation va

substantiellement modifier le rôle des différents acteurs.

L'accueil chez les assistants familiaux

Dans l’Aisne, la famille d’accueil représente le mode d’hébergement dominant pour les

enfants confiés : près des trois quarts sont placés en famille, chez l’un des 676 assistants

familiaux que compte le département. Le « taux d’accueil » en famille varie fortement sur

le territoire départemental (voir carte n°9)

Axe fort du précédent schéma départemental, le développement de l’accueil familial

passait notamment par une meilleure professionnalisation des assistants familiaux via la

création d’une structure dédiée, actée en 2001 le Service d’Accueil Familial et

d’Accompagnement (SAFA). Le SAFA est « service-support » des assistants familiaux,

visant un triple objectif : l’accompagnement professionnel des assistants, en mettant

l’accent sur la formation et le soutien lors des temps forts de l’accueil ; le suivi

administratif et statutaire ; et, enfin, l’évaluation et le contrôle de leur action. La loi du

27 juin 2005 va également dans le sens d’une professionnalisation et d’une amélioration

du statut des assistants familiaux, dans la mesure où elle renforce les obligations de

formation, et permet davantage de garanties en cas de licenciement.

L’accueil familial dans l’Aisne rencontre cependant un certain nombre de difficultés.

Tout d’abord, le nombre d’assistants familiaux est actuellement en baisse ; à cela

s’ajoute la perspective de nombreux départs à la retraite. Des carences en termes d’offre

ont d’ores et déjà été repérées, principalement dans les zones de Château-Thierry,

Soissons et Hirson ; elles entraînent, pour les enfants confiés qui y vivent, des problèmes

d’éloignement entre la famille d’accueil et leur résidence d’origine. Une campagne

9 : Taux accueil en famille (source: SAFA, 2007)

10 : Nombre d’assistants familiaux pour 1000 mineurs

(source: SAFA et SAEF, 2007)

64%64%

77%86%

64%64%

58%58%

83%

70%70%

64%64%

81%

83%

64%64%

58%58%

70%70%6,84

5,53

3,11

2,152,15

5,69

4,33

5,53

3,11

2,152,15

5,69

4,33

L’insuffisance est également qualitative, dans la mesure où les acteurs regrettent le manque de solutions innovantes, qui pourraient notamment apporter une réponse aux difficultés rencontrées par les familles et structures avec certains adolescents. Le manque de solutions souples entraîne des dysfonctionnements tels que des doubles placements ou encore des fugues fréquentes. L’enquête « Sorties » auprès des structures d’accueil fait ressortir qu’un jeune accueilli sur trois a été l’auteur d’une fugue durant son séjour.

Le suivi des jeunes confiés à l’ASE

Le référent SAEF représente, dans la prise en charge du jeune confié, le garant de la cohérence et de la continuité du parcours. Il joue donc un rôle important dans le suivi du jeune et de la famille, tant dans le cas de placement familial, que dans celui en établissement.Par ailleurs, lorsque l’enfant est placé en établissement, il bénéficie, outre le suivi de son référent SAEF, de celui d’un référent propre à cet établissement. Ceci peut-être source de confusion aux yeux du mineur et de sa famille (comme l’a révélé l’enquête auprès des adolescents accueillis).Plus généralement, les acteurs ont regretté l’absence d’outils permettant de suivre l’ensemble de la trajectoire des jeunes, pendant la prise en charge, mais surtout après – outils qui permettraient d’évaluer l’efficacité des solutions préconisées dans le cadre de la prise en charge.

Le partenariat Département / Education Nationale

Depuis 1999, une coordination plus étroite a été instaurée entre l’Education Nationale et le Département. Depuis cette date, l’ensemble du personnel de l’Education Nationale (professeurs et directeurs notamment) bénéficie d’une formation relative aux enjeux et aux outils de la protection de l’enfance. Un dossier de signalement, accompagné d’informations méthodologiques, est à disposition dans chaque établissement. On observe à ce titre un nombre croissant de retours d’informations. Si l’efficacité générale du dispositif est avérée, on relève néanmoins quelques limites.Tout d’abord, les affaires faisant l’objet d’un classement sans suite ne sont pas communiquées aux acteurs de la procédure en amont (à l’exemple des infirmières d’école), qui ne connaissent donc pas le devenir du dossier.

Le partenariat avec la Justice

Le volet judiciaire de la protection, exercé par le Procureur de la République et le Juge des Enfants (et, éventuellement, le Juge aux Affaires Familiales et le Juge des Tutelles) relève de la responsabilité de l’Etat.Lorsque le Juge des Enfants décide de mesures éducatives, celles-ci peuvent être exercées par la PJJ ou confiées à l’ASE. Le Juge peut également, dans le cadre de la protection de l’enfance en danger, décider d’un placement judiciaire ; ce dernier sera alors assuré par l’ASE dans une famille d’accueil ou un établissement habilité par l’ASE. Au 31 décembre 2006, les services de la Protection judiciaire de la jeunesse de l’Aisne exerçaient 42 mesures d’AEMO ; il n’y avait pas d’enfant placé au titre de l’enfance en danger.

La répartition des compétences dessinée entre les services de la PJJ et ceux de l’Aide sociale à l’enfance exige en tout état de cause un partenariat solide. A ce titre, la loi du 13 août 2004 permet l’expérimentation et l’extension des compétences des Conseils généraux en matière de mise en œuvre des mesures ordonnées par l’autorité judiciaire.



d’information est en cours afin de pallier les insuffisances de recrutement dans certains

territoires.

Comme les établissements, les assistants familiaux s’inquiètent des phénomènes

croissants de fugues. Ils se trouvent également confrontés à la prise en charge

d’adolescents difficiles, nécessitant un accompagnement psychologique ou/et

psychiatrique.

L'accueil en établissement

L’offre de places en établissement dans l’Aisne se décompose de la manière suivante :

Type

d’accueil

Accueil parents/enfants

Accueil pour les mineurs

Accueil d’urgence avant orientation au sein de l’EDEF

Accueil de jour

Service de suite pour les jeunes

majeurs

Nombre

de places

75 289 82 20 12

Le département possède un taux d’équipement sensiblement plus faible que les autres

départements de la région. D’après la DREES en 2006, le taux d’équipement en lits dans

les établissements habilités ASE est de 3,04 places dans l’Aisne, contre 4,28 en Picardie,

et 4,40 en France. L’Aisne privilégie, pour les enfants de moins de 3 ans, l’accueil familial

plutôt que l’hébergement en établissement.

Cette insuffisance avérée de places est certes compensée quantitativement par l’accueil

auprès des familles d’accueil ; mais l’efficacité de cette alternative peut se révéler

limitée, en particulier pour les adolescents.

L’insuffisance est également qualitative, dans la mesure où les acteurs regrettent le

manque de solutions innovantes, qui pourraient notamment apporter une réponse aux

difficultés rencontrées par les familles et structures avec certains adolescents. Le manque

de solutions souples entraîne des dysfonctionnements tels que des doubles placements

ou encore des fugues fréquentes. L’enquête « Sorties » auprès des structures d’accueil

fait ressortir qu’un jeune accueilli sur trois a été l’auteur d’une fugue durant son séjour.

Le suivi des jeunes confiés à

l'ASE

Le référent SAEF représente, dans la prise en charge du jeune

confié, le garant de la cohérence et de la continuité du

11 : Nombre d'enfants confiés pour 1000 mineurs

(source: SAEF, 2007)

12,7412,23

7,437,43

5,775,77

9,037,7

12,7412,23

7,437,43

5,775,77

9,797,7

La PJJ conserve une fonction de « contrôle pédagogique » des AEMOJ. L’objectif de cette expérimentation est de favoriser la lisibilité, la complémentarité, la continuité et la cohérence des parcours d’éducation.

Des outils, antérieurs à l’expérimentation, avaient été mis en place pour atteindre ces objectifs : une commission de protection de l’enfance, fonctionnant au niveau départemental, regroupant des magistrats (juges des enfants et substituts du procureur), la Direction de la Famille et de l’Enfance (Conseil Général) et la Direction de la Protection Judicaire de la Jeunesse, permet une articulation générale de la protection de l’enfance sur le Département. La plupart des acteurs s’accordent sur l’amélioration de la coordination entre le Conseil Général et la PJJ. A titre d’exemple, de nombreuses réunions ont été organisées pour préparer l’expérimentation entre le Conseil Général et la Protection Judiciaire de la Jeunesse.

La prise en charge des adolescents

La prise en charge des adolescents est un enjeu majeur de la protection de l’enfance, dans la mesure où, d’une part, ils représentent une part importante du public (en 2003, 73% des admis à l’EDEF ont entre 11 et 18 ans) et où, d’autre part, ils présentent des besoins très spécifiques. La question adolescente se pose ainsi à deux niveaux.Pour les adolescents en danger accueillis, il s’agit de prévoir un accompagnement protecteur global, intégrant les dimensions sanitaires (contraception, MST...), psychologiques (la complexité adolescente se greffant sur des blessures familiales), ou encore scolaires (nécessitant d’accompagner et de consolider les trajectoires scolaires conditionnant directement leur future insertion sur le marché du travail).Pour les adolescents présentant des difficultés spécifiques (trouble du comportement, agression sur les autres jeunes accueillis, fugues, refus de suivre une scolarité), il est nécessaire de développer le travail en réseaux avec des structures tierces permettant une prise en charge spécifique (donc plus efficace) ne fragilisant pas l’accueil des autres jeunes.Reste que les réponses apportées apparaissent insuffisantes aux yeux des différents acteurs. En effet, l’accueil familial (majoritaire dans le département) semble inadéquat pour des adolescents au parcours chaotique. Quant à l’accueil en établissement, il peut s’avérer inefficace pour des jeunes désorientés ne supportant pas les règles de vie collective le placement en établissement peut, dans certains cas, se révéler plus nocif qu’un maintien dans la famille naturelle. Cela explique le souhait de disposer d’une prise en charge spécifique, entre la famille et l’établissement, entre le soin et la protection.Cette difficulté à prendre en charge cette tranche d’âge, qui présente des difficultés particulières, engendre des phénomènes de “mistigri” : le jeune dont le placement en famille est un échec, est orienté en établissement, puis quelquefois hospitalisé en psychiatrie, puis à nouveau réorienté vers l’établissement d’origine, sans que celui ci n’ai pu réadapter sa prise en charge etc.Ces dysfonctionnements, relevés par la quasi-totalité des acteurs du secteur, soulignent la nécessité de consolider la prévention, que ce soit la prévention spécialisée, la prévention dans le cadre du REAAP (qui ne prend pas peut être suffisamment en compte de la problématique adolescente), ou encore les actions de prévention qui devront s’articuler avec les nouvelles prérogatives des maires.



exerçaient 42 mesures d’AEMO ; il n’y avait pas d’enfant placé au titre de l’enfance en

danger.

La répartition des compétences dessinée entre les services de la PJJ et ceux de l’Aide

sociale à l’enfance exige en tout état de cause un partenariat solide. A ce titre, la loi du

13 août 2004 permet l’expérimentation et l’extension des compétences des Conseils

généraux en matière de mise en œuvre des mesures ordonnées par l’autorité judiciaire.

La PJJ conserve une fonction de « contrôle pédagogique » des AEMOJ. L’objectif de cette

expérimentation est de favoriser la lisibilité, la complémentarité, la continuité et la

cohérence des parcours d’éducation.

Des outils, antérieurs à l’expérimentation, avaient été mis en place pour atteindre ces

objectifs : une commission de protection de l’enfance, fonctionnant au niveau

départemental, regroupant des magistrats (juges des enfants et substituts du procureur),

la Direction de la Famille et de l’Enfance (Conseil Général) et la Direction de la Protection

Judicaire de la Jeunesse, permet une articulation générale de la protection de l’enfance

sur le Département.

La plupart des acteurs s’accordent sur l’amélioration de la coordination entre le Conseil

Général et la PJJ. A titre d’exemple, de nombreuses réunions ont été organisées pour

préparer l’expérimentation entre le Conseil Général et la Protection Judiciaire de la

Jeunesse.

La prise en charge des adolescents

La prise en charge des adolescents est un enjeu majeur de la protection de l’enfance,

dans la mesure où, d’une part, ils représentent une part importante du public (en 2003,

73% des admis à l’EDEF ont entre 11 et 18 ans) et où, d’autre part, ils présentent des

besoins très spécifiques.

La question adolescente se pose ainsi à deux

niveaux.

Pour les adolescents en danger accueillis, il s’agit de

prévoir un accompagnement protecteur global,

intégrant les dimensions sanitaires (contraception,

MST...), psychologiques (la complexité adolescente

se greffant sur des blessures familiales), ou encore

scolaires (nécessitant d’accompagner et de

consolider les trajectoires scolaires conditionnant directement leur future insertion sur le

marché du travail).

Age à l'entrée

5%18%

33%

44%

0-5 ans6-10 ans11-15 ans15-21 ans

12 : Age à l'entrée(source: questionnaires aux


La relation avec le secteur psychiatrique

Le suivi psychiatrique peut jouer un rôle majeur dans la prévention et l’anticipation des risques chez les enfants et les adolescents.Les relations avec le secteur psychiatrique sont également cruciales en terme de prise en charge des jeunes accueillis en famille et en établissement. D’après le questionnaire « Sorties » en effet, près d’un quart des jeunes accueillis en structure ont manifesté le besoin de soins psychiatriques.Le principal acteur départemental est l’EPSMD de l’Aisne (Etablissement Public de Santé Mental Départemental), disposant de trois secteurs de psychiatrie infanto-juvénile (Laon, Saint-Quentin, et Soissons/Château-Thierry), de sept CMP, et de six hôpitaux de jour pour enfants.Sur le plan quantitatif, on relève un écart significatif entre la perception des acteurs (qui soulignent majoritairement une insuffisance de places et de lits sur le territoire), et la réalité, à savoir un taux d’équipement en psychiatrie infanto-juvénile légèrement supérieur à la moyenne régionale : pour les lits d’hospitalisation, le taux d’équipement est de 0,28 dans l’Aisne contre 0,24 en Picardie et 0,17 en France ; concernant l’équipement global (lits et places), ce taux est de 1,26 pour mille mineurs, contre 1,37 en Picardie et 0,92 en France. Enfin, le questionnaire « Sorties » a fait ressortir que parmi les jeunes qui ont manifesté le besoin de soins psychiatriques, les deux tiers ont pu effectivement en recevoir.Au-delà de ce paradoxe relatif à l’offre, c’est la fragilité de la collaboration entre le secteur psychiatrique et les acteurs de la protection qui semble être source de difficultés.Ce faible degré de collaboration, conjugué à une offre ressentie comme limitée, débouche sur des dysfonctionnements, tels que des délais d’attente de six mois pour obtenir un rendez-vous. L’insuffisance d’ITEP sur le Département, ou encore de places en IME pour autistes, sont également des facteurs de tension sur la demande de soins psychiatriques.Ce constat souligne en creux la nécessité d’une offre spécifique, sociale et sanitaire, pour les adolescents posant des difficultés particulières – une offre intermédiaire entre une structure hospitalière et un établissement d’accueil.


33ORIENTATIONSDE L’ÉTAT

4.1 - dIrectIon départementaLe des affaIres sanItaIres et socIaLes

Pédopsychiatrie et psychiatrie infanto-juvénile

L’Aisne est couverte par trois secteurs de pédopsychiatrie, gérés par l’e.p.s.m.d. de l’Aisne. La santé mentale des enfants et des adolescents est un enjeu pour le département de l’Aisne et est au cœur du Schéma Régional d’Organisation Sanitaire n°3 et du plan de santé mentale. L’objectif est de concilier proximité, adéquation, disponibilité et continuité de la prise en charge des enfants et des adolescents.

En effet, l’objectif du volet psychiatrie et santé mentale du SROS III est d’améliorer l’organisation régionale en santé mentale pour répondre, au mieux, aux besoins de la population. Il s’agit de garantir au patient la cohérence et la continuité des soins, mais également de garantir une réponse adaptée à des besoins spécifiques (populations particulières ou priorités régionales de santé).

Concernant l’amélioration de la prise en charge des enfants et adolescents :

L’objectif est d’offrir des services coordonnés et structurés au bénéfice de trois populations cibles : petite enfance, enfants d’âge scolaire et adolescents.

Il s’agit de renforcer le dispositif de soins en psychiatrie, tant en hospitalisation complète qu’en amont et en aval de celle-ci, dans le cadre d’alternatives à l’hospitalisation et du dispositif ambulatoire.

La première priorité est de diminuer les délais d’attente pour une consultation, notamment pour un premier rendez- vous au Centre Médico-Psychologique. A cette fin, la priorité est de créer des CMP dans les zones déficitaires, en considérant qu’il faut au moins un CMP par inter secteur de pédopsychiatrie, avec des antennes au plus près des usagers en fonction des besoins identifiés. Il convient également de renforcer les CMP existants, quand ils ne permettent pas de répondre à la demande.

Il s’agit de favoriser le dépistage précoce, notamment des troubles envahissants du développement, et des dysfonctionnements de l’interaction parents/enfants.

Par ailleurs, l’hospitalisation complète demeure indispensable pour les pathologies les plus graves et pour l’accueil en « centre de crise » de jeunes adolescents présentant des troubles graves des conduites sociales et des manifestations de violence. Il importe,

4prÉsenTaTIOnDes OrIenTaTIOnsDe l’ÉTaT

...............................................................................................................................................

par conséquent, de développer les capacités d’hospitalisation complète, notamment dans les territoires qui en sont dépourvus, mais également d’envisager la création de places d’hôpital de jour.

Toutefois, le développement de l’hospitalisation nécessite des dispositifs suffisants et structurés en amont et en aval (à prendre en considération pour l’implantation). Le développement des structures ambulatoires est, par conséquent, nécessaire.

De plus, il s’agit d’intégrer cette hospitalisation complète dans une filière de prise en charge, en développant des complémentarités avec les champs sociaux, médico-sociaux, judiciaires et éducatifs, en renforçant les articulations entre les professionnels de la pédopsychiatrie, de la psychiatrie, des services somatiques, tels que la pédiatrie et les médecins libéraux.

Enfin, il est nécessaire d’accroître les interventions au bénéfice des populations accueillies dans les structures sociales, médico-sociales, éducatives et judiciaires, par le biais du développement des équipes mobiles qui participent à la détection précoce, à la prévention des crises et au soutien ambulatoire des partenaires et des familles.

Il s’agit, également, d’apporter une participation active aux maisons des adolescents. Le SROS III prévoit l’implantation d’au moins une maison des adolescents par département.

Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens signé le 31 mars 2007 entre l’Agence Régionale de l’Hospitalisation et l’établissement de santé de Prémontré, et l’avenant à ce contrat, qui est en cours de négociation, devrait décliner les projets suivants :

- la restructuration et la délocalisation d’un pavillon pour enfants sur Laon,- le développement des activités à Chauny,- la reconstruction et la redéfinition des orientations d’un pavillon pour adolescents sur le

site de Prémontré,- un dédoublement de l’hôpital de jour et création de 3 places de placement familial

thérapeutique sur Saint Quentin,- la création d’un CATTP pour adolescents au CMP de Soissons et d’une antenne au CMP

de Château-Thierry,- la création d’une antenne du CMP de Château -Thierry à Fère en Tardenois,- la création d’un hôpital de jour et de lits d’hospitalisation pour adolescents sur le

secteur Soissons,- le développement de l’activité des CMP du secteur de pédopsychiatrie La Fère/Laon/

Chauny/Hirson. Par ailleurs, l’Etat soutient, dans le cadre du Plan Régional de Santé Publique, un Centre Psychanalytique de Consultations et de Traitements (CPCT), géré par l’Association KESTUDI, dans le quartier Champagne à Laon. L’offre de soins de ce centre, limitée à quatre mois, est gratuite et s’adresse aux jeunes. Il a ouvert en novembre 2006.

Prévention des addictions

Sur le champ des addictions, une étude récente de l’Observatoire Régional de la Santé sur la consommation des jeunes de l’Aisne, intitulée « Regards croisés sur la santé des jeunes dans le Hainaut et dans l’Aisne 1997-2004 », souligne une situation extrêmement préoccupante.

Cette étude, extrêmement précise, (et la seule en population axonaise sur les addictions depuis dix ans) démontre une augmentation des consommations des différentes substances (alcool, cannabis, tabac et poly-consommations) depuis 1997 parmi les jeunes axonais de 13 à 17-18 ans.

34ORIENTATIONS

DE L’ÉTAT

Lors des travaux préparatoires au Plan Départemental Addictions de l’Aisne 2007-2008, plusieurs infra-territoires ont été cités par les partenaires comme devant faire l’objet d’une politique de prévention et de prise en charge de proximité : dans ces territoires, de nombreux préadolescents et adolescents consommateurs précoces et/ou intenses ont été repérés, dans un contexte souligné de précarité familiale (tant sociale qu’éducative).

Parmi ces territoires, outre les divers secteurs de Thiérache (cantons de Bohain, Guise, Montcornet...), sont mentionnés aussi Fère en Tardenois, Villers-Cotterêts... Ce contexte général des addictions chez les jeunes axonais touche la totalité des familles quels que soient leurs niveaux socioculturels.

Les conséquences des consommations des jeunes sont par exemple la baisse de la vigilance, dont la vigilance scolaire, ou la baisse du comportement « compliant » aux traitements voire aux règles quotidiennes, et impactent tant le jeune que son environnement. Les actions du plan départemental de prise en charge et de prévention des addictions arrêté en 2007 doivent s’inscrire pleinement dans les orientations du schéma départemental de l’enfance et de la famille afin de :

- poursuivre et amplifier la prévention des conduites addictives en milieu scolaire,

- concevoir des actions d’information et de prévention en direction des parents, - promouvoir l’offre d’écoute des adolescents dans les établissements scolaires et

en dehors, selon les besoins.

Mise en œuvre des REAAP

La famille est le premier lieu de construction de l’enfant et de transmission des valeurs et des repères. Elle joue, dès lors, un rôle fondamental dans la cohésion sociale.L’évolution de la société, mais aussi de multiples mutations touchant les familles, les relations conjugales et les rôles parentaux, rendent parfois difficiles l’exercice de la parentalité et l’éducation des enfants. Dans cette fonction d’éducation des enfants, tous les parents sont susceptibles de rencontrer des difficultés et de se poser des questions. Par l’échange, le dialogue, l’écoute et le partage de leurs compétences et de leurs expériences, les parents peuvent s’aider mutuellement.C’est pourquoi suite à la conférence de la famille de 1998, les Réseaux d’Écoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP) ont été créés par la circulaire DIF/DGAS/DIV/DPM N°1999/153 du 9 mars 1999. Ils permettent la mise en réseau d’actions visant à conforter, à travers le dialogue et l’échange, les compétences des parents et la mise en valeur de leurs capacités dans le respect et le soutien. Ils sont, par ailleurs, un cadre de partenariat entre les différentes institutions et associations intervenant dans le champ de la parentalité essentiel pour le développement de synergies et la mutualisation des pratiques, ainsi que des connaissances. Au regard des enjeux et des indicateurs sanitaires et sociaux du département, la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) de l’Aisne a souhaité s’investir fortement dans le champ de la parentalité au travers du REAAP. Les deux CAF et le Conseil Général l’ont rejointe dans le co-pilotage du dispositif. La DDASS, en tant que pilote du dispositif départemental, assure le secrétariat du REAAP. L’implication forte de l’État se manifeste aussi au travers des financements qu’il y consacre : ce sont en effet près de 110 000 € qui y sont affectés, permettant de financer plus de 30 actions réparties sur l’ensemble du département (30 projets ont été retenus en 2007 sur les 43 dossiers proposés ; comparativement, en 2006, 29 projets avaient été retenus sur les 39 déposés).


Par ailleurs, il est à noter que les REAAP ayant pour vocation de valoriser les compétences des parents, de leur redonner confiance et de les aider à assurer leur rôle éducatif, l’organisation d’une semaine de valorisation de la parentalité dans le département, dans le cadre de l’animation du REAAP de l’Aisne est apparue comme particulièrement pertinente. La manifestation qui s’est déroulée du 8 au 14 octobre 2007 dans tout le département et notamment la fête des parents organisée à Pargny-Filain, ont été un succès.

Aussi, il est important que la dynamique mise en place dans ce cadre soit maintenue. Il s’agira notamment de conforter le partenariat avec les CAF et le Conseil Général, de soutenir l’animation du REAAP menée par le CRES et de s’assurer de la mise en œuvre du projet d’animation pour les années à venir. Le dispositif s’attachera à poursuivre les actions et à notamment s’investir et privilégier les zones non couvertes (secteurs ruraux de la zone de Laon et de Chauny) ainsi que les territoires prioritaires (notamment les CUCS).

Par ailleurs, au regard du succès de la Semaine des Parents, il est envisagé de renouveler ce temps fort autour de la parentalité, en 2008.

Le comité départemental de développement de la médiation familiale

La médiation familiale vise à permettre aux membres d’une famille de prendre ensemble les décisions qui les concernent et à maintenir, pour l’enfant, la permanence de ses liens avec ses deux parents. L’objectif est d’amener les parents à trouver eux-mêmes les bases d’un accord durable, tenant compte des besoins de chacun et particulièrement de ceux des enfants, et de reprendre l’exercice du devoir de décision dans un esprit de co-responsabilité parentale. Aussi, la médiation familiale s’inscrit dans le soutien à la parentalité et la prévention de la dégradation des liens au sein de la famille. La reconstitution des liens familiaux concerne toutes les situations de ruptures familiales et va au-delà des ruptures conjugales.

En 1998, le développement des Réseaux d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents est annoncé lors de la conférence de la famille qui présente les grandes orientations de la politique gouvernementale de la famille. L’émergence de la politique autour de la parentalité mise en place par la Délégation interministérielle à la Famille ouvre la voie à la médiation familiale. L’accent est placé sur l’importance du rôle des parents dans la construction des repères de l’enfant ; il est ainsi donné à la médiation familiale la possibilité d’étendre son champ d’activité. Par la suite, deux textes de lois vont donner une large place à la médiation familiale, la loi sur l’autorité parentale du 4 mars 2002, et la loi sur la réforme du divorce du 26 mai 2004 entrée en vigueur le 1er janvier 2005.

La lettre circulaire n° LC-2006-037 parue en juillet 2006 annonce la mise en place d’une prestation de service pour les services de médiation familiale. Ces dispositions nationales ont été contractualisées dans un protocole signé entre le Ministère en charge de la famille, le Ministère de la justice, la CNAF et la Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole (MSA). Ces partenaires se sont entendus sur les principes généraux de la médiation familiale, les conditions de mise en œuvre et le suivi partenarial du dispositif. Ils se sont accordés sur les modalités d’un financement concerté des services de médiation familiale, selon des références arrêtées au plan national. Il est alors convenu de la mise en place de Comités de Coordination Départementaux de la Médiation Familiale (CCDMF) dont les protocoles départementaux définissent la composition et les missions. Les signataires de ce protocole départemental sont, a minima les correspondants des quatre signataires nationaux.

La réunion d’installation du CCDMF de l’Aisne, le 20 octobre 2006, a défini la constitution du comité par différents partenaires, financeurs de la médiation familiale : les deux CAF, la DDASS, la Justice (Cour d’appel d’Amiens), le Conseil Général de l’Aisne, la MSA et la Ville de Saint Quentin. Par la suite, en 2007, le protocole départemental de développement

36ORIENTATIONS

DE L’ÉTAT

de la médiation familiale, visant à organiser et à favoriser un développement concerté de la médiation familiale dans le domaine extrajudiciaire et dans le domaine judiciaire en matière civile, a été signé, formalisant ainsi le partenariat important qui avait été engagé entre les différentes institutions.

Par ailleurs, la DDASS de l’Aisne a souhaité s’investir et participer activement aux travaux réalisés dans ce cadre. Il est à noter que la DDASS a participé l’élaboration du diagnostic : un repérage de l’existant en 2006 et un diagnostic partagé en 2007 ont été réalisés pour définir une offre départementale au plus près des besoins.

Tout en respectant les prérogatives des instances de décision de chaque partenaire au plan départemental, l’objectif d’un financement conjoint et complémentaire dans la limite des enveloppes disponibles pour chacun est recherché. Le financement de 19 640 E accordé par l’Etat intervient au titre du bop 106 et de l’action 1 « accompagnement des familles dans leur rôle de parents ». L’association «Famille Toujours» a bénéficié d’une subvention de 10 000 E et la Fédération des Familles Rurales d’une subvention de 9640 E . A noter que ces deux associations avaient déjà bénéficié d’un financement pour cette activité, l’année dernière, dans le cadre du REAAP.

L’Etat souhaite continuer à s’investir au sein du dispositif et ainsi, favoriser un développement concerté des services de la Médiation Familiale, définir l’offre en veillant à la couverture de l’ensemble du département (notamment des zones rurales), faire la promotion de la médiation familiale et participer au suivi et à l’évaluation du dispositif.

Réseaux des Points d’Accueil et d’Ecoute-Jeunes

La circulaire DGS/DGAS 2002/145 du 12 mars 2002 relative à la mise en œuvre d’un dispositif unifié des points d’accueil et d’écoute jeunes définit les modalités d’intervention des PAEJ et précise le cahier des charges. Ce texte propose un cadre, définissant une réponse de proximité, qui s’articule étroitement avec l’ensemble des dispositifs existant en direction des jeunes, tout en excluant les prises en charge lourdes. Le PAEJ a une fonction préventive d’accueil, d’écoute, de soutien, d’orientation et de médiation auprès de jeunes exposés à des situations à risques et de leurs parents. Le jeune reçu dans la structure bénéficie d’un accueil inconditionnel et immédiat, sans formalités administratives. L’anonymat de la démarche du jeune lui est garanti à sa demande, ainsi que les règles de discrétion et de respect de la vie privée. Le PAEJ est un lieu de proximité et correspond à une structure légère. Dans la circulaire précitée, les points accueil écoute jeunes n’apparaissent pas comme un dispositif supplémentaire, se substituant aux services existants ou ayant vocation à répondre à l’ensemble des besoins des jeunes. Au contraire, « ils se situent en amont de toute intervention médicale et sociale et excluent, dans leur enceinte, la thérapie, le soin médicalisé, l’échange de seringues, ou encore les prises en charge prolongées sous forme de suivi ou d’accompagnement social spécialisé».

Dans l’Aisne, une réunion départementale des acteurs engagés dans le soutien aux jeunes a permis, le 28 février 2002, de dégager une définition commune des points écoute jeunes, laquelle a été mise en forme par un comité restreint réuni le 10 juillet 2002 : « Les points écoute jeunes sont un « sas » vers les services de droit commun. Ils constituent une première réponse au mal être des jeunes qui nécessite beaucoup de souplesse et de compétences et suppose un travail en réseau de tous les acteurs. Ils visent tout d’abord à permettre aux jeunes d’identifier la ou les difficultés, de les reconnaître et d’y mettre un sens. Ils servent de tremplin, de relais vers les services de droit commun ».

En 2006, une charte des PAEJ de l’Aisne, outil commun de référence, a été réalisée et diffusée, ainsi qu’une plaquette de présentation du dispositif de l’Aisne. Aujourd’hui le département compte six structures réparties sur l’ensemble du territoire :


- Le PAEJ de Château Thierry, porté par la Mission Locale - Le PAEJ « Ecoute-Jeunes », porté par l’association Ecoute-Jeunes, Saint Quentin - Le PAEJ de Soissons, porté par la Mission Locale - Les PAEJ de Chauny et d’Hirson, portés par l’EPSMDA - Le PAEJ de Saint Quentin, porté par la Mission Locale.

Chacune de ces structures apporte une réponse locale adaptée aux souffrances et au mal être des jeunes rencontrés sur ces différents territoires.

En 2007, les services de la DDASS sont allés rencontrer les différentes structures, l’objectif étant de conforter le dispositif local, de renforcer le partenariat et d’harmoniser les actions menées en faveur des jeunes au niveau départemental.

Mise en place d’une maison des adolescents

En application de la lettre circulaire CAB/FC/D12871 du 04 janvier 2005, relative à la création des Maisons des adolescents, une première phase de développement au niveau national a été initiée en 2005/2006. Par la suite, conformément à la note du Ministère de la Santé, en date du 10 janvier 2007, un nouvel appel à projets a été lancé dans l’Aisne en février, au titre de la tranche 2007.

Ainsi, deux structures ont répondu à l’appel à projets : la Clinique Ste Monique de St Quentin et le Pôle de Santé Publique, géré par le Centre Hospitalier de Château Thierry. Toutefois, malgré la qualité des projets proposés à la DGAS et à la DHOS, ceux-ci n’ont pas été retenus.

Néanmoins, une nouvelle tranche de financement devrait être mise en place en 2008. L’objectif est que l’Aisne puisse bénéficier d’au moins une Maison des Adolescents, afin de cibler les actions d’information, d’éducation à la santé, de prévention, de réduction des risques et d’accès aux soins des adolescents et d’aborder les problématiques médico-psychosociales rencontrés par ce public. Cette nouvelle structure veillera à compléter et à s’intégrer, au sein des dispositifs œuvrant déjà dans ce domaine, dans l’Aisne.

Le conseil de famille

La Direction départementale des affaires sanitaires et sociales assure le secrétariat du conseil de famille qui est chargé d’assurer l’examen de : - la situation des enfants pupilles de l’Etat, - la demande d’adoption formulée par la personne à qui le pupille a été confié, - le placement en vue d’adoption des pupilles.Dans ce cas, le Président du Conseil Général présente au tuteur et au Conseil de famille la liste des personnes agréées en leur exposant la situation de celles d’entre elles qu’il estime susceptibles d’offrir les conditions d’accueil les plus favorables.

Au 07 novembre 2007, le département de l’Aisne recensait 24 pupilles âgés de quelques mois à 17 ans et demi, dont : - 7 enfants en cours d’adoption, - 5 enfants adoptés (attente du jugement), - 10 enfants « non adoptables », - 2 enfants pupilles depuis moins de 6 mois, et qui vont faire l’objet d’un

placement en vue d’adoption.

C’est le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales qui par délégation du préfet assure la responsabilité légale de ces enfants en tant que tuteur. Les enfants pupilles sont placés dans des familles d’accueil agrées par le Conseil Général. Il est le service gardien.

38ORIENTATIONS

DE L’ÉTAT

Les relations entre les deux services doivent être renforcées en améliorant notamment la gestion et la transmission des informations concernant les pupilles en temps réel.

Articulation du secteur médico-social avec l’ASE

Des difficultés, qui restent à la marge, peuvent survenir à la majorité d’un enfant relevant de l’ASE lorsque l’établissement médico-social assure une prise en charge avec internat de semaine et qu’aucun relais ne peut-être assuré sur le week-end ou pendant les vacances, notamment en cas de rupture avec la famille d’accueil ou avec la famille d’origine lorsqu’il y a retour dans cette dernière.

Si des solutions sont trouvées dans l’urgence, elles ne peuvent se pérenniser dans le temps. Une réflexion conjointe sur la formalisation des procédures visant à anticiper ces situations, certes peu nombreuses, serait opportune.

Il convient de veiller à ce que l’établissement médico-social ne soit pas assimilé à un placement. Il s’agit en effet d’une structure d’accompagnement médico-social qui ne prend pas la place de la famille, bien au contraire. Une redéfinition du champ médico-social apparaît incontournable.

Les troubles du comportement de certains jeunes, notamment accueillis en ITEP la semaine et dans des structures de l’ASE le week-end, deviennent problématiques pour certains directeurs du médico-social. Le suivi et la coordination entre ces deux structures est parfois difficile : double équipe de prise en charge, méthode et moyens différents.

Il conviendra de réfléchir à une continuité de prise en charge au sein de certains établissements médico-sociaux, et plus particulièrement les ITEP, qui pourrait aboutir à une double habilitation.

De même, il conviendra de formaliser les interventions du référent ASE, en lien avec les structures médico-sociales.

Enfin, il pourrait être opportun de proposer aux référents ASE des formations sur le thème du handicap.

4.2 - orIentatIons de L’educatIon natIonaLe

L’Education Nationale dispose d’un certain nombre de services et de dispositifs chargés de l’accompagnement des élèves et de leurs familles.

Deux services distincts sont chargés l’un de la prévention et de l’action sociale, l’autre de la promotion de la santé en faveur des élèves scolarisés dans les établissements d’enseignement publics (et/ou privés dans la mesure où le nombre de postes le permet).

1. les différents services :

Le service social en faveur des élèves qui a un rôle d’écoute et de suivi de la population scolaire s’adresse prioritairement aux établissements publics du second degré.

Ses missions sont de : • Contribuer à la prévention de l’échec scolaire, • Aider l’élève à construire son projet personnel, • Orienter et suivre les élèves en difficulté, • Participer à la protection des mineurs en danger.


La mission de promotion de la santé en faveur des élèves est chargée de promouvoir la santé physique et mentale de tous les jeunes scolarisés de la maternelle au lycée :

- par des bilans de santé réguliers (infirmier et / ou médical) : • en grande section maternelle ou en CP en complémentarité du bilan PMI

fait en MS, • en 6ème et en seconde, • à l’issue de la scolarité au collège pour l’orientation professionnelle, • pour l’aptitude au travail sur machines dangereuses.

- par des examens à la demande personnalisés concernant notamment : • en cas d’urgence les enfants et adolescents en danger, • les élèves mineurs handicapés ou porteurs de maladies chroniques.

La loi du 05 Mars 2007 sur la protection de l’enfance renforce le rôle de la médecine scolaire.

Outre ces 2 services, les conseillers d’orientation psychologues rattachés aux centres d’information et d’orientation participent à la lutte contre les exclusions et à la prévention des ruptures scolaires et aident à la mise en œuvre des conditions de la réussite scolaire.

2. les différents dispositifs :

La circulaire de rentrée n° 2007-011 du 09/01/07 précise que «le lien école - famille doit être un axe majeur de travail des équipes pédagogiques pour construire la réussite de leurs élèves», souhaite que «l’égalité des chances soit mieux garantie» et note que «l’enseignement scolaire doit amplifier la dynamique engagée au bénéfice de chaque élève quels que soient le cadre et les conditions de ses apprentissages».

C’est pourquoi différents dispositifs ont été instaurés depuis quelques années :

- les programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE) :Ce dispositif définit un projet personnalisé fondé sur les compétences acquises et les besoins repérés, qui doit permettre la progression de l’élève en associant les parents. Il concerne les élèves qui risquent de ne pas maîtriser les connaissances et compétences identifiées comme indispensables par les repères du socle commun à la fin d’un cycle.

- les études dirigées et / ou accompagnées qui amènent une plus value aux élèves les plus fragiles.

- l’école ouverte qui consiste à ouvrir les établissements scolaires pendant les vacances ainsi que les mercredis et les samedis durant l’année scolaire, afin d’accueillir des enfants et des jeunes qui ne partent pas ou peu en vacances.

- les dispositifs relais (classes et ateliers) permettent un accueil temporaire adapté de collégiens en risque de marginalisation scolaire. Ils ont pour objectif de favoriser la rescolarisation et resocialisation de ces élèves. Ils reposent sur l’acceptation des jeunes et de leurs familles.

- l’accompagnement éducatif propose tout au long de l’année scolaire, 4 jours par semaine, 2 heures d’encadrement personnel aux élèves volontaires de tous les niveaux d’enseignement dans différents domaines : • l’aide aux devoirs et aux leçons, • la pratique sportive, • la pratique artistique et culturelle, • la santé.

40ORIENTATIONS

DE L’ÉTAT

Lancé dans les territoires de l’éducation prioritaire à la rentrée 2007, ce dispositif sera étendu à tous les collèges à la rentrée 2008.

Le Dispositif de Réussite Educative (DRE) porté par les collectivités locales propose un ensemble d’actions partenariales d’accompagnement personnalisé prenant en compte l’environnement global dans les domaines éducatif, périscolaire, culturel, social ou sanitaire en direction des élèves du 1er et 2nd degré de 2 à 16 ans situés en zone urbaine sensible ou scolarisés dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire et de leurs familles.

4.3 - orIentatIons de La protectIon judIcIaIre de La jeunesse

Depuis un an, les services de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ont participé aux différentes réflexions thématiques qui ont contribué à la définition des orientations et des actions du futur schéma.

L’actuelle évolution de la Protection de l’Enfance, avec l’affirmation du rôle central du Conseil Général, a pour conséquence de poser le principe de subsidiarité de l’intervention judiciaire.

Néanmoins, soixante quinze pour cent des jeunes suivis en Protection de l’Enfance dans l’Aisne, le sont au titre de la Protection Judiciaire de la Jeunesse.

Cette proportion implique que la cohésion des acteurs de la Protection de l’Enfance soit souvent recherchée par arrondissement judiciaire (Saint Quentin, Laon et Soissons).

Sans remettre en cause la concertation qui a permis l’élaboration du schéma, il est possible d’insister sur quelques pistes de travail.

ASSURER LA COHESION D’ENSEMBLE DES ACTEURS DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE

L’objectif est de garantir la qualité d’un parcours d’éducation et d’insertion cohérent et adapté à chaque jeune par une articulation des acteurs départementaux en matière de Protection de l’Enfance.

Cet objectif nécessite, pour être atteint, la mise en œuvre d’outils :

Au niveau départemental :

Pérennisation de la « commission enfance », groupe d’articulation générale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse sur les stratégies et les méthodologies regroupant les magistrats, le Conseil Général et la Protection Judiciaire de la Jeunesse.

Assurer la cohésion d’ensemble des acteurs :- En renforçant le système d’information statistique.La Protection Judiciaire de la Jeunesse fait évoluer son système d’information statistique en 2008.Pourquoi ne pas proposer que le département de l’Aisne soit une fois de plus pilote et que des versions adaptées du logiciel puissent être utilisées par le secteur associatif et les services du Conseil Général.

- En exerçant réellement la mission de contrôle qui revient au Président du Conseil Général et aux services relevant de l’autorité du Garde des Sceaux sur les établissements et les services du département.


Ce contrôle de l’application d’une politique publique nécessite la création véritable « cellules de contrôle » tant dans les services du Conseil Général que dans ceux de la Protection Judiciaire de la Jeunesse.Chaque établissement ou service devant être contrôlé à minima tous les cinq ans.

Au niveau de l’arrondissement judiciaire :

- Renforcer le lien entre les acteurs de la Protection de l’Enfance par la promotion de réseaux comparables à celui qui existe sur l’arrondissement de Saint Quentin.

L’objectif étant, pour les participants, de se connaître, de se reconnaître, de travailler la complémentarité et la cohérence des prises en charges.

- Se concerter sur les situations les plus délicates par la mise en place de commissions d’examen et d’orientation des dossiers individuels (le Conseil Général, la Protection Judiciaire de la Jeunesse, les institutions et services concernés) pour aboutir à une analyse partagée et coordonner les institutions.

DEVELOPPER DES REPONSES INNOVANTES ET COORDONNEES

- Promouvoir des lieux d’accueil de jour cogérés et coanimés (santé, Conseil Général, justice) qui seraient :

- Des lieux de prise en charge des mineurs,- Des lieux d’écoute des parents,- Des lieux de formation pour les encadrants.Le concept de maison des adolescents peut être retenu s’il s’appuie sur l’existence d’un véritable réseau des acteurs du territoire concerné.

- Créer un véritable dispositif d’activités d’insertion pour les jeunes, qui se retrouvent exclus des dispositifs de droit commun.

Ce dispositif concernerait les jeunes qui ont besoin de mettre le pied à l’étrier pour aller vers une formation qualifiante mais aussi ceux pour qui une « mesure d’activité de jour » a été ordonnée.Au regard des dimensions du département et des moyens de communication un maillage du territoire est indispensable.

- Les solutions existantes d’hébergement généraliste (hébergement collectif et assistantes maternelles) répondent à la grande majorité des besoins.

Le développement de l’hébergement doit s’envisager, en priorité, sous des formes diversifiées :- Service d’accès à l’autonomie,- Lieu de vie,- Accueil familial spécialisé,- Service de prise en charge conjointe des « cas limites » en coopération avec la santé

mentale ou la maison départementale du handicap.

42ORIENTATIONS

DE L’ÉTAT

43ORIENTATIONS2008-2012

5.1 - présentatIon des orIentatIons

Les orientations du schéma départemental : un accent sur la prévention des risques et sur la rationalisation du système de protection.

En s’appuyant sur un diagnostic ayant souligné les points forts et les marges de progrès du dispositif, les acteurs ont formulé un ensemble de propositions répondant à quatre objectifs majeurs. D’autre part, les orientations proposées (cf. supra) par les Services de l’Etat viennent renforcer l’articulation et la cohérence que le département entend, en qualité de chef de file de l’action sociale et de la protection de l’enfance, développer dans le schéma de la Famille et de l’Enfance 2008-2012. Le fait, par ailleurs, que les services de l’Etat aient été présents lors des travaux d’élaboration des fiches actions renforce cette synergie.

Premier objectif : renforcer les capacités éducatives des parents.

Cette orientation vise à améliorer le soutien à la parentalité, en mettant l’accent sur le savoir-être et le savoir-faire des parents.

La fonction parentale est une notion complexe, renvoyant à une pluralité de définitions et de partis pris. Etre parent, est-ce un processus, ou plutôt un ensemble de compétences ? Les groupes de travail ont pris acte de cette complexité, tout en affirmant la nécessité « d’équiper » les parents dans cette tâche éminemment problématique – a fortiori dans un environnement familial fragilisé – qu’est l’éducation d’un enfant. « Equiper » les parents, c’est améliorer leurs capacités d’analyse, promouvoir et partager les savoir-faire, construire des dispositifs de soutien – en somme, renforcer leurs capacités éducatives.

Cet objectif passe d’abord par le ciblage des interventions. Il semble en effet nécessaire de mettre l’accent sur les bénéficiaires les plus fragiles, de mieux les repérer afin de mieux les accompagner. Tout l’enjeu de la politique de soutien à la parentalité sera alors de parvenir à repérer et accompagner ces publics, à travers un maillage permettant de mobiliser les acteurs sociaux sur le terrain. La PMI, susceptible d’intervenir dès la grossesse, a bien entendu un rôle pivot à jouer en la matière.

5OrIenTaTIOnsDu schÉmaDe la FamIlleeT De l’enFance2008-2012

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Renforcer les capacités éducatives suppose ensuite de renforcer le partenariat entre les professionnels du Conseil Général et les partenaires, afin d’améliorer l’efficacité des interventions et de mutualiser les ressources.

Deuxième objectif : passer de la prise en charge à l’accompagnement des familles.

La seconde orientation correspond à la volonté de donner à chacun, quel que soit son milieu d’origine, les moyens de trouver sa place dans la société et de construire un véritable projet de vie. Le principe d’action sous-jacent est en effet que la famille ne doit plus être prise en charge, mais accompagnée dans la résolution de ses difficultés. L’enjeu sera de faire en sorte que les familles ne « subissent » plus le dispositif, mais en deviennent le moteur, dans une logique de responsabilisation et de respect du libre choix.Cet impératif d’appropriation passe tout d’abord par une concertation plus étroite sur les finalités et les objectifs des interventions. Ce point a été particulièrement mis en exergue lors des échanges sur les interventions à domicile. Ensuite, pour parvenir à une implication renforcée lors de la mise en œuvre des interventions, il s’agira d’assurer une communication et une information efficaces tout au long de l’accompagnement des familles.

Troisième objectif : moderniser le système de protection.

La troisième orientation du schéma vise l’amélioration du dispositif de protection des jeunes en danger dans le département. Dans cette perspective, trois principes ont été dégagés pour guider les actions à mettre en œuvre.

En premier lieu, l’accompagnement dans le cadre de la protection de la jeunesse doit éviter les ruptures préjudiciables au développement du jeune en danger, de manière à assurer une liaison, une continuité entre les solutions successives de prise en charge.

En second lieu, l’enjeu d’une politique de protection – notamment dans le contexte de la loi du 5 mars 2007 - est également d’assurer un accompagnement plus individualisé, « sur mesure », combinant les solutions existantes. L’objectif est alors de passer d’une logique « d’alternative » (par exemple, un placement en structure versus un placement en famille) à une logique de « combinaison » (placement alternatif en structure et en famille, quand la situation, le parcours, le profil du jeune le justifient).

En troisième lieu, il est nécessaire de rappeler qu’individualisation et continuité de la prise en charge sont indissociables d’une logique de mesure et de traçabilité des trajectoires. Le Département doit, pour ce faire, disposer d’un système de suivi des prises en charge, permettant d’identifier les solutions les plus pertinentes, et de mesurer leur efficacité.

Quatrième objectif : rénover la gouvernance de la politique en faveur de la famille et de l’enfance.

L’élaboration d’un schéma enfance–famille, schéma d’organisation sociale et médico-sociale, offre un moment privilégié pour étudier la gouvernance du dispositif. L’état des lieux a fait apparaître des leviers d’amélioration en termes d’organisation, notamment au niveau de la gestion des circonscriptions par le centre.

Premier pilier d’une gouvernance rénovée, la transversalité des interventions. Associant une multiplicité d’acteurs, sur différentes échelles, la politique de prévention et de protection de l’enfance, suppose une coordination performante des différents acteurs (notamment en circonscriptions).

44ORIENTATIONS

2008-2012

Second pilier, la nécessaire clarification des rôles et des missions, qui a été exprimée par l’ensemble des acteurs, durant les entretiens et les groupes de travail.

Troisième pilier, enfin, l’impératif de pilotage, de management et d’évaluation. Pour être efficace, le dispositif doit en effet se doter d’outils performants lui permettant de mesurer son activité, d’évaluer son coût et ses effets auprès du public.

5.2 - détaILs des orIentatIons

Les orientations s’appuient tout d’abord sur le travail d’état des lieux, de sorte que le diagnostic nourrisse les objectifs du nouveau schéma départemental. Ces orientations traduisent également les échanges menés en groupes de travail et les priorités définies par les instances de pilotage.

A chaque orientation correspondent des principes d’action, c’est-à-dire des valeurs, des objectifs, des modalités de travail jugés indispensables pour mettre en œuvre l’orientation.

Une orientation se décline ensuite en différentes actions. Présentées sous la forme de fiches, ces actions sont classées en deux catégories : les actions nouvelles d’une part, et les actions déjà engagées mais qui doivent être poursuivies, d’autre part.

A travers cette distinction entre orientations, principes d’actions et actions, il s’agit de hiérarchiser les objectifs du schéma en distinguant les échelons politiques, stratégiques, et opérationnels.

a . renFOrcer les capacITÉs ÉDucaTIVes sur un mODe parTenarIal

Les principes d’action

Première orientation retenue pour ce schéma, l’amélioration du soutien à la « parentalité », en mettant l’accent sur le savoir-être et le savoir-faire des parents.

• Principe d’action n° 1 : Le ciblage des interventions

Deux logiques sont envisageables en matière de soutien préventif aux familles et à la fonction éducative : - organiser des dispositifs ouverts à l’ensemble des parents (logique universelle) - concentrer l’action éducative sur les publics les plus difficiles (logique de

ciblage)Les acteurs de la politique famille-enfance, sans « fermer » le dispositif à certains parents, ont néanmoins choisi de cibler le soutien sur les parents très fragiles, le plus en amont possible, afin de mieux les accompagner. Ciblage, également, des thématiques émergentes et/ou insuffisamment prises en compte (exemple : les parents éprouvant des difficultés avec leur(s) adolescent(s), ainsi que les parents évoluant dans un environnement particulièrement défavorisé).

Tout l’enjeu de la politique de soutien à la parentalité sera d’abord de parvenir à repérer et accompagner ces publics. La PMI, disposant de capacités d’intervention dès la déclaration de grossesse, et reconnue par les usagers pour son action à la fois sanitaire et sociale, a un rôle-pivot à jouer en la matière.Ensuite, il apparaît nécessaire de rénover, sur le fond comme sur la forme, les initiatives menées sur le thème de la parentalité. Il s’agira notamment de mobiliser l’ensemble des acteurs concernés, et de mettre en place un soutien proactif et tendu vers les publics les plus fragiles.


Actions retenues :- Organiser des sessions de formation à la parentalité- Organiser des points de rencontres entre parents et professionnels en zone rurale- Développer des actions collectives de soutien aux parents d’adolescents- Organiser et pérenniser des groupes de parents fragiles- Elaborer des fiches d’information pour les parents

• Principe d’action n° 2 : Le partenariat entre les professionnels et les différentes institutions

La politique en faveur de la Famille et de l’Enfance est fondamentalement « partenariale », articulant une multitude de logiques et d’institutions qu’il est très complexe de mettre en synergie. Le soutien à la parentalité illustre cet enchevêtrement des acteurs et des enjeux : en effet, renforcer les capacités éducatives suppose une coordination entre les différents services du Conseil Général, ainsi que des acteurs tels que la prévention spécialisée, la médiation familiale, le REAAP, mais également les missions locales, les centres sociaux…Il est donc apparu indispensable d’approfondir le travail partenarial, de manière à générer des actions plus efficaces ; l’objectif étant de parvenir à mieux structurer ces partenariats, à élaborer et partager des principes de fonctionnement communs qui faciliteront la mise en œuvre de projets locaux.

Actions retenues :- Elaborer un guide d’information sur le soutien à la parentalité à l’attention des acteurs

de la politique famille-enfance- Améliorer l’offre de structures d’accueil collectif en faveur des jeunes enfants- Détecter et accompagner les difficultés éducatives repérées au sein des structures

d’accueil des jeunes enfants

Les actions retenues dans le cadre de cette orientation

Nouvelles actions

a1. OrGanIser Des sessIOns De FOrmaTIOn à la parenTalITÉ

a2. ÉlabOrer Des FIches D’InFOrmaTIOn pOur les parenTs

a3. OrGanIser eT pÉrennIser Des « GrOupes De rÉFlexIOn OuVerTs aux parenTs FraGIles »

a4. ÉlabOrer un GuIDe D’InFOrmaTIOn à l’aTTenTIOn Des prOFessIOnnels

a5. OrGanIser un pOInT De rencOnTre parenTs/prOFessIOnnels sur les zOnes rurales sOus ÉQuIpÉes en maTIère D’accueIl cOllecTIF

a6. crÉer les cOnDITIOns D’une cOllabOraTIOn enTre la prÉVenTIOn spÉcIalIsÉe eT les ÉTablIssemenTs scOlaIres

Actions à poursuivre

a7. DÉVelOpper Des acTIOns cOllecTIVes De sOuTIen à la parenTalITÉ en DIrecTIOn Des parenTs D’aDOlescenTs

a8. amÉlIOrer l’OFFre De sTrucTures D’accueIl en FaVeur Des jeunes enFanTs

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2008-2012

a. renFOrcer les capacITÉs ÉDucaTIVes sur un mODe parTenarIal

a1. OrGanIser Des sessIOns De FOrmaTIOn à la parenTalITÉ

• Description de l’action :

Il s’agit de mettre en place, pour les parents qui le souhaitent, des sessions de « formation à la parentalité ». Ces « stages » combineront une approche théorique (par exemple, le développement de l’enfant), une dimension pratique (les savoir-faire à acquérir), et des notions juridiques (droits et devoirs des familles et enfants).

• Bénéfices attendus de l’action :

- Renforcer les compétences parentales. - Créer du lien entre parents et dédramatiser les difficultés éducatives.

• Acteurs chargés de la mise en œuvre :

- CHEF DE FILE : Responsable de Circonscription. - Services PMI, SAS, SAEF. - Partenaires : CAF, Communes, DDASS, REAAP.

• Points de vigilance :

- Trouver des lieux disponibles. - Organiser des retours d’expérience à l’issue de chaque stage. - Ne pas cibler uniquement les publics à risque. - Respecter le principe de volontariat. - Permettre une souplesse du portage (CiPAS, communes, structures

d’accueil…).

• Echéancier :

- Présentation de la démarche aux partenaires (finalités, objectifs…) : début 2009.

- Détermination de la structure-pilote de la première initiative : printemps 2009. - Organisation du premier stage : septembre 2009. - Retour d’expérience : avril 2010. - Essaimage : septembre 2010.

• Indicateurs :

- Évolution du nombre de « stagiaires » (par catégorie de public). - Questionnaire de fin de stage.



a2. ÉlabOrer Des FIches D’InFOrmaTIOn pOur les parenTs


L’action consiste à réaliser des fiches d’information simplifiées, à destination des parents, et dédiées aux initiatives organisées sur le thème de la parentalité. Ces fiches privilégieront une approche ludique et visuelle ; elles seront communes à l’ensemble des partenaires.


- Harmonisation des plaquettes existantes. - Meilleure information du public.

• Acteurs participant à l’action :

- CHEF DE FILE : Responsable de Circonscription. - Services PMI, SAS, SAEF. - Partenaires : CAF ; Communes ; Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement

des parents (REAAP).


- Mobiliser l’ensemble des partenaires. - Produire des fiches accessibles sur le fond et la forme.

• Echéancier :

- Mobilisation des partenaires et protocole partenarial : début 2009. - Élaboration de la plaquette : mi 2009. - Diffusion : début 2010.

• Indicateurs :

- Évolution du nombre de familles participant aux projets parentalité. - Évolution des caractéristiques des familles participant aux projets.

48ORIENTATIONS

2008-2012


a3. OrGanIser eT pÉrennIser Des « GrOupes De rÉFlexIOn OuVerTs aux parenTs FraGIles »


Il s’agira d’organiser et de pérenniser les « groupes de parents fragiles» (relevant d’une AEMOA par exemple), en CiPAS, autour d’une activité ou d’un projet, motivés par leurs compétences et désirs.

Les professionnels s’appuieront sur ces groupes pour favoriser la participation des familles aux manifestations dédiées à la parentalité.


- Création de lien social, échange d’expérience entre parents. - Valorisation des parents. - Repérage, ciblage et mobilisation des publics fragiles.


- CHEF DE FILE : Responsable de Circonscription. - Services PMI, SAS, SAEF. - Partenaires : associations de quartiers ; associations de TISF ; REAAP ; Lieux

d’Accueil Enfants-Parents (LAEP).


- Pérennisation des groupes de travail. - Désignation d’un animateur-référent. - Articulation avec les interventions TISF et AEMO.

• Echéancier :

- Retour d’expérience sur l’existant : début 2009. - Définition du cahier des charges : mi 2009. - Généralisation dans l’ensemble des circonscriptions : fin 2009.

• Indicateurs :

- % de CiPAS organisant ce type de groupes. - Évolution de la participation des publics fragiles aux manifestations parentalité

(groupes de paroles, conférences-débats non-ciblées…).



a4. ÉlabOrer un GuIDe D’InFOrmaTIOn à l’aTTenTIOn Des prOFessIOn-nels


Les groupes de travail ont proposé l’élaboration d’un guide à l’usage des professionnels (les agents du CG et les partenaires) informant des différentes initiatives de soutien à la parentalité. Ce guide se présentera sous un format électronique (pdf, et site accessible en extranet pour les partenaires) et papier.


- Amélioration de l’information. - Pertinence accrue des initiatives proposées.


- CHEF DE FILE : Responsable de Circonscription. - Service communication du Conseil Général - DI. - Services PMI, SAS, SAEF. - Partenaires : Éducation Nationale ; CAF ; Communes ; REAAP, DDASS, PJJ.


- Mise à jour régulière du guide. - Accessibilité sur le fond et la forme.

• Echéancier :

- Information des partenaires : début 2009. - Réunion des groupes de travail 2009. - Diffusion (mise en ligne) des guides début 2010.

• Indicateurs :

- Nombre de connexions. - Nombre de brochures téléchargées. - Évolution des thématiques des initiatives parentalité. - Évolution du nombre de partenaires associés aux différents projets.

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2008-2012


a5. OrGanIser un pOInT De rencOnTre parenTs/prOFessIOnnels sur les zOnes rurales sOus ÉQuIpÉes en maTIère D’accueIl cOllecTIF


L’action consiste à organiser en milieu rural un point de rencontre itinérant (un bus par exemple) assurant, sur un mode convivial, une animation et une information autour de la naissance.

La personne chargée de l’animation serait une auxiliaire de puéricultrice, ou une personne en contrat d’avenir titulaire du BAFA.


- Meilleur soutien aux parents. - Meilleur éveil psychomoteur des enfants. - Accentuation du maillage du territoire. - Organisation de réseaux générant des projets avec les acteurs locaux.


- CHEF DE FILE : Protection Maternelle et Infantile. - Partenaires : CAF ; Communes et Intercommunalités ; associations du secteur.


- Motivation du personnel. - Qualification de l’animatrice (capacité d’orientation des parents et de proposition

d’initiatives partenariales).

• Echéancier :

- Cadrage de la démarche : 1er semestre 2009. - Recherche de subvention. - Expérimentation : 2010.

• Indicateurs :

- Évolution de la fréquentation des parents. - Nombre de projets découlant du point de rencontre itinérant.



a6. crÉer les cOnDITIOns D’une cOllabOraTIOn enTre la prÉVenTIOn spÉcIalIsÉe eT les ÉTablIssemenTs scOlaIres


L’action vise à soutenir les dispositifs relais et à lutter contre l’absentéisme scolaire via la collaboration de professionnels de la prévention spécialisée au sein des établissements.


- Restauration de l’intérêt des parents vis-à-vis de l’école. - Diminution de l’absentéisme. - Cohérence d’intervention entre milieu de vie et établissement.


- CHEF DE FILE : Responsable de Circonscription. - Partenaires : ADSEA ; Éducation Nationale. - Service : SAEF.


- Maintenir le travail de concertation. - Fonder une culture professionnelle commune aux multiples intervenants.

• Echéancier :

- Elaboration d’une convention Inspection Académique/CG autour des dispositifs relais et des modalités de mise en lien entre scolarité, famille et milieu de vie / 2009.

• Indicateurs :

- Évolution du nombre d’établissements utilisant ce type de dispositif. - Évolution du taux d’absentéisme dans les établissements partenaires.

52ORIENTATIONS

2008-2012


a7. DÉVelOpper Des acTIOns cOllecTIVes De sOuTIen à la parenTalITÉ en DIrecTIOn Des parenTs D’aDOlescenTs


L’objectif est d’affermir la communication et le dialogue entre les parents et leurs adolescents, à travers le développement d’initiatives-parentalité dédiées à l’adolescence.


- Permettre aux parents de reprendre confiance dans leurs capacités vis-à-vis de leurs enfants.

- Réhabiliter les parents aux yeux des adolescents.


- CHEF DE FILE : Réseau d’Aide et d’Accompagnement à la Parentalité. - Responsable de Circonscription. - Services SAEF, SAS, et PMI. - Partenaires : Éducation Nationale ; ADSEA, Association Famille Enfants Réseaux

Sociaux (FERS).


- Centrer les actions sur des apports « techniques » et non des postures moralisantes.

- Créer une continuité d’action, éviter l’éparpillement. - Organiser un accompagnement de certaines familles par des travailleurs

sociaux. - Mesurer les effets.

• Echéancier :

- Recensement des initiatives existantes et des porteurs de projets actuels ou potentiels.

- Sélection des projets. - Lancement des premières réunions.

• Indicateurs :

- Évolution de la présence et participation des parents. - Implication des parents dans le dispositif (relais d’information, proposition

d’actions…).



a8. amÉlIOrer l’OFFre De sTrucTures D’accueIl en FaVeur Des jeunes enFanTs


Il s’agira de contribuer à l’accroissement de l’offre en structures à l’attention des jeunes enfants, reconnues comme leviers de soutien parental et de prévention des difficultés éducatives. L’action concerne à la fois l’accueil (collectif occasionnel et/ou permanent) et les RAM (Relais Assistantes Maternelles). Toutefois l’accent sera principalement porté sur l’accueil collectif, dans la mesure où l’Aisne se caractérise par des taux d’équipement relativement faibles.


- Permettre aux parents de choisir le mode de garde qui convient le mieux à leur situation.

- Contribuer à la socialisation précoce des enfants.


- CHEF DE FILE : Protection Maternelle et Infantile. - Partenaires : CAF ; Communes et Intercommunalités, Association FERS.


- Déployer une coordination performante avec les CAF.- Prendre en compte, dans le soutien apporté par le Conseil Général, les problématiques spécifiques (le handicap par exemple).- Prévoir des solutions différenciées selon les caractéristiques des territoires (structures itinérantes pour les zones rurales, par exemple).

• Echéancier :

- Définition des objectifs d’équipement : fin 2008. - Identification des projets : début 2009.

• Indicateurs :

- Évolution du taux d’équipement par catégorie de structure.

54ORIENTATIONS

2008-2012

b. passer De la prIse en charGe à l’accOmpaGnemenT Des FamIlles


La seconde orientation correspond à la volonté de donner à chacun, quel que soit son milieu d’origine, les moyens de trouver sa place dans la société et de construire un véritable projet de vie. Pour ce faire la famille ne doit plus être « prise en charge », mais accompagnée dans la résolution de ses difficultés, de sorte que les familles ne «subissent» plus le dispositif, mais en deviennent le moteur.

• Principe d’action n° 1 : Information et coordination

Cet impératif d’appropriation passe tout d’abord par une information rénovée sur les droits et les devoirs des familles, et sur l’éthique du travail social, qui apparaissent comme autant de préalables à l’adhésion et à la participation des familles. De l’aveu de tous les professionnels, et des familles interrogées dans le cadre du schéma, la politique enfance est particulièrement complexe : enchevêtrement des acteurs, mouvance de la réglementation, multiplicité des circuits de financement… la compréhension du dispositif est difficile pour l’usager, a fortiori quand ce dernier est une personne fragile, souffrant de handicaps économiques et sociaux, et parfois méfiante à l’égard de l’intervention des travailleurs sociaux. Il s’agira donc de bien veiller à la nature de l’information fournie aux usagers, de sorte que les familles s’approprient le dispositif, identifient les acteurs, comprennent les enjeux et les finalités. Cette information devra par exemple être adaptée au profil des familles, en évitant, autant que faire se peut, le « jargon » de l’action sociale, et en privilégiant la lisibilité des supports.

L’implication et la responsabilisation des familles supposent également une coordination performante des intervenants évoluant auprès des usagers, de manière à diffuser des informations cohérentes sur le dispositif et à construire des synergies le plus en amont possible.

Actions retenues :- Elaborer un livret d’accueil en circonscription d’action sociale- Elaborer et partager une fiche d’information sur l’entretien au 4ème mois- Définir un protocole départemental de relations avec les maternités

• Principe d’action n° 2 : Concertation et implication

Il s’agit ensuite d’atteindre une concertation plus étroite sur les finalités et les objectifs des interventions. L’état des lieux a en effet montré que l’enjeu de l’action à domicile (dans le cadre d’une AEMOA, par exemple) était de co-construire les objectifs avec les familles, et d’emporter leur adhésion quant aux modalités retenues pour atteindre ces objectifs. Le concertation ne concerne pas que la préparation de l’action éducative : il s’agira également de mobiliser, tout au long de l’intervention, les familles en les informant sur le déroulement et les suites proposées à leur égard.

Actions retenues- Formaliser le rôle du dispositif RMI en matière de soutien à la fonction éducative- Améliorer l’implication de la famille en s’appuyant sur des outils rénovés- Définir une grille catégorisant les objectifs des interventions à domicile- Mettre en œuvre des réunions de synthèse familiale- Organiser une aide à la gestion du budget- Généraliser le repérage des dysfonctionnements en matière d’accueil chez les assistantes

maternelles- Poursuivre la coordination Département/gendarmerie via la présence d’une assistante

sociale en gendarmerie



Nouvelles actions

b1. ÉlabOrer un lIVreT D’accueIl en cIrcOnscrIpTIOn D’acTIOn sOcIale

b2. ÉlabOrer eT parTaGer une FIche D’InFOrmaTIOn sur l’enTreTIen au 4ème mOIs

b3. InTrODuIre Dans le DIspOsITIF rmI le sOuTIen à la parenTalITÉ pOur les bÉnÉFIcIaIres les plus en DIFFIculTÉ

b4. amÉlIOrer l’ImplIcaTIOn De la FamIlle en s’appuYanT sur Des OuTIls rÉnOVÉs

b5. DÉFInIr une GrIlle caTÉGOrIsanT les ObjecTIFs Des InTerVenTIOns à DOmIcIle

b6. meTTre en œuVre Des rÉunIOns De sYnThèse FamIlIale

b7. OrGanIser une aIDe à la GesTIOn Du buDGeT

b8. cOnTrIbuer à la cOOrDInaTIOn Des DIspOsITIFs De prÉVenTIOn De la DÉlInQuance


b9. DÉFInIr eT GÉnÉralIser la praTIQue D’un prOTOcOle DÉparTemenTal De parTenarIaT aVec les maTernITÉs

b10. GÉnÉralIser le repÉraGe Des DYsFOncTIOnnemenTs en maTIère D’accueIl chez les assIsTanTes maTernelles

b11. pOursuIVre la cOOrDInaTIOn DÉparTemenT / GenDarmerIe VIa la prÉsence D’une assIsTanTe sOcIale en GenDarmerIe

56ORIENTATIONS

2008-2012


b1. ÉlabOrer un lIVreT D’accueIl en cIrcOnscrIpTIOn D’acTIOn sOcIale


L’action consiste à créer un livret d’accueil présentant notamment les différents services et champs d’activité, mis à la disposition du public lors de son arrivée dans les locaux de la CiPAS.


- Mise en œuvre de la loi du 2 janvier 2002. - Amélioration de l’information et de l’implication des usagers.


- CHEF DE FILE : Responsable de Circonscription. - Services SAEF, PMI, SAS.


- Vocabulaire adapté et accessible. - Charte graphique attractive. - Intégration de l’action dans les projets de CiPAS.

• Echéancier :

- Cf projets de CiPAS : 2ème semestre 2009. - PAD : 2ème semestre 2009.

• Indicateurs :

- Respect de l’échéancier. - Nombre de livrets distribués. - Questionnaire fin 2008 sur échantillonnage.



b2. ÉlabOrer eT parTaGer une FIche D’InFOrmaTIOn sur l’enTreTIen au 4ème mOIs


Il paraît nécessaire d’élaborer une fiche d’information présentant l’entretien prénatal précoce et les partenaires concernés par sa mise en œuvre . Cette fiche d’information sera distribuée au moment de la déclaration de grossesse (par un médecin ou une sage-femme).


- Amélioration de l’information à l’attention des familles. - Mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007. - Création de liens avec les acteurs sanitaires hors PMI.


- CHEF DE FILE : Protection Maternelle et Infantile. - Service PMI. - Partenaires : Médecins (libéraux, PMI, généralistes, spécialistes…) ; Sages-

femmes (libérales, PMI, hospitalières…) ; CPAM ; MSA.


- Ne pas coupler déclaration de grossesse et tenue de l’entretien. - Nécessité de nouer des réseaux solides avec les médecins et sages-femmes. - Simplicité de la brochure.

• Echéancier :

- Communication auprès des médecins et sages-femmes : fin 2008. - Définition du contenu de la brochure et des modalités de transmission: fin

2008. - Diffusion de la brochure : printemps 2009. - Retour d’expérience : fin 2009.

• Indicateurs :

- « Enquête de satisfaction » auprès des partenaires. - Évolution des indicateurs périnataux. - Évolution du nombre d’entretiens réalisés.

58ORIENTATIONS

2008-2012


b3. InTrODuIre Dans le DIspOsITIF rmI le sOuTIen à la parenTalITÉ pOur les bÉnÉFIcIaIres les plus en DIFFIculTÉ


Les groupes de travail ont proposé de faire du dispositif RMI une « porte d’entrée » en matière de soutien à la parentalité, pour les bénéficiaires du segment 3 (c’est-à-dire les personnes les plus fragiles). L’enjeu sera de sensibiliser les instructeurs aux enjeux de la parentalité et aux différents dispositifs de soutien éducatif.


- Repérage des situations de risques. - Approche globale des difficultés.


- CHEF DE FILE : Direction du développement social et du logement (DDSL). - SAEF, SAS, Service Insertion.


- Mise en place du RSA. - Rester dans le cadre du dispositif RMI. - Relais vers les instances habilitées. - Bien valider, en amont de la signature du contrat d’insertion, les informations

relatives à l’usager.

• Echéancier :

- Groupes de travail ASE/Action sociale dédiés aux objectifs et modalités du projet : début 2009.

- Elaboration des premiers contrats d’insertion comprenant des éléments relatifs à la prévention des risques éducatifs : mi 2009.

- Retour d’expérience : fin 2009

• Indicateurs :

- Évolution des indicateurs relatifs à la parentalité.



b4. amÉlIOrer l’ImplIcaTIOn De la FamIlle en s’appuYanT sur Des OuTIls rÉnOVÉs


Il s’agit de favoriser l’implication de la famille en matière d’intervention à domicile (objectifs, modalités, fin d’intervention…), et de mieux l’informer sur ses droits et ses devoirs. A ce titre, la mobilisation du Document Individuel de Prise en Charge (DIPEC) doit faire l’objet d’une attention particulière.


- Conformité avec la loi du 2 janvier 2002. - Implication de la famille, du ou des détenteurs de l’autorité parentale.


- CHEF DE FILE : Responsable de Circonscription. - Services PMI, SAEF, SAS. - Partenaires : ADSEA ; associations de TISF.


- Appropriation du DIPEC par la famille. - Réactualisation du DIPEC.

• Echéancier :

- cf projet de CiPAS et les réflexions du comité de coordination de l’AEMOA.

• Indicateurs :

- Taux de fins de mesure pour non collaboration. - Taux de refus de signature des contrats. - Mise en place d’un questionnaire de « satisfaction » en fin de mesure ou de prise

en charge.

60ORIENTATIONS

2008-2012


b5. DÉFInIr une GrIlle caTÉGOrIsanT les ObjecTIFs Des InTerVenTIOns à DOmIcIle


L’action porte sur la formalisation des objectifs des interventions à domicile, en distinguant notamment les différentes catégories d’objectifs.


- Une action éducative plus mesurable, mieux comprise et plus lisible. - Un pilotage facilité. - Un appui « référentiel » aux travailleurs sociaux.


- CHEF DE FILE : Responsable de Circonscription. - Partenaires : associations de TISF ; ADSEA. - Services : PMI, SAS, SAEF.


- Définir les objectifs de façon partagée. - Distinguer objectifs de court-terme et objectifs de moyen-long terme. - Distinguer les actions à mettre en œuvre dans le cadre de l’AEMOA et les objectifs

de l’intervention.

• Echéancier :

- Groupe de travail : début 2009. - Première utilisation de la grille septembre 2009.

• Indicateurs :

- Adhésion des familles. - Reconduction/prolongation des interventions à domicile.



b6. meTTre en œuVre Des rÉunIOns De sYnThèse FamIlIale


L’action préconise l’organisation de réunions de synthèse familiale en CiPAS, de manière à examiner la situation de l’ensemble des enfants d’une même famille.


- Amélioration du suivi et de la coordination des intervenants. - Définition d’un projet familial global. - Meilleure implication des parents dans leur fonction éducative.

• Partenaires participant à l’action :

- CHEF DE FILE : Responsable de Circonscription. - Services PMI, SAS, SAEF. - MECS, EDEF. - Partenaires : associations TISF ; ADSEA, PJJ.


- Clarifier les missions et le rôle d’un référent familial. - Éviter l’impression, de la part de la famille, d’empilement des référents (référents

enfant, famille, établissement…).

• Echéancier :

- Définition de la procédure : début 2009. - Expérimentation sur une CiPAS : mi 2009. - Retour d’expérience et généralisation : début 2010.

• Indicateurs :

- Évolution du nombre de synthèses familiales organisées par CiPAS à partir de la généralisation du principe.

62ORIENTATIONS

2008-2012


b7. OrGanIser une aIDe à la GesTIOn Du buDGeT


L’action proposée consiste à organiser une aide préventive à la gestion du budget, sur le même modèle de l’AEMOA, c’est-à-dire en s’appuyant sur des objectifs contractualisés.


- Limiter la judiciarisation des informations préoccupantes. - Offrir une prestation préventive supplémentaire. - Application de la loi du 5 mars 2007.


- CHEFS DE FILE : Responsable de Circonscription ; Direction du Développement Social et du Logement ; Service d’Action Sociale.

- CESF. - Partenaires : associations de TISF ; Associations et Structures délégataires de la

MASP.


- Articulation avec les MASP. - Précision des objectifs de l’intervention. - Articulation avec les autres mesures existantes.

• Echéancier :

- Cadrage : début 2009. - Mise en œuvre : courant 2009.

• Indicateurs :

- Nombre de mesures. - Nombre de familles touchées et nombre d’enfants concernés. - Nombre de mesures débouchant sur une judiciarisation (à savoir une « mesure

judiciaire d’aide à la gestion du budget familial »).



b8. cOnTrIbuer à la cOOrDInaTIOn Des DIspOsITIFs De prÉVenTIOn De la DÉlInQuance


La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a désigné le Maire comme acteur-pivot des dispositifs locaux de prévention de la délinquance. La question de l’articulation du rôle du Maire d’une part, et des acteurs du Conseil Général d’autre part, se pose avec acuité pour les prochaines années.


L’action vise à améliorer la coordination entre le dispositif municipal et la politique départementale, particulièrement pour les communes qui disposent (ou envisagent de disposer) de structures de prévention telles que le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) et le Conseil des droits et des devoirs des familles (CDDF).


- CHEF DE FILE : Responsable de Circonscription. - SAEF. - Partenaires : les CCAS. - Les Communes.


- L’adaptation des modalités de coordination aux contextes locaux.

• Echéancier :

- cadrage de la démarche interne (au Conseil Général): début 2009. - communication auprès des maires : 2ème semestre 2009. - Réunions de coordination au sein de chaque circonscription : début 2010.

• Indicateurs :

- Nombre de réunions organisées avec les professionnels des communes sur la thématique de la prévention de la délinquance.

64ORIENTATIONS

2008-2012


b9. DÉFInIr eT GÉnÉralIser la praTIQue D’un prOTOcOle DÉparTemenTal De parTenarIaT aVec les maTernITÉs


Il s’agit de re-impulser les partenariats avec les maternités. En effet, on note que les partenariats sont effectifs à certains endroits du territoire, mais plus erratiques dans d’autres. L’idée consisterait à définir un protocole (puis à évaluer l’effectivité de ce protocole) commun à toutes les CiPAS, permettant d’accroître les liens entre PMI d’une part et maternités d’autre part.


- Activer très en amont le réseau de prise en charge de la famille. - Pratiques partagées entre circonscriptions.


- CHEF DE FILE : Protection Maternelle et Infantile. - Partenaires : Maternités.


- Bien normer les procédures de manière à éviter que les bonnes pratiques ne reposent sur des affinités personnelles.

- Permettre dans le même temps une déclinaison par circonscription.

• Echéancier :

- Recensement de l’existant : fin 2008/1er trimestre 2009. - Élaboration d’un protocole de partenariat CiPAS/maternités : 2009. - Retour d’expérience : fin 2009.

• Indicateurs :

- Respect de l’échéancier. - Évolution du nombre de fiches de liaisons PMI/maternités produites (à l’aune de

l’évolution du nombre des naissances). - Nombre de réunions mensuelles organisées.



b10. GÉnÉralIser le repÉraGe Des DYsFOncTIOnnemenTs en maTIère D’accueIl chez les assIsTanTes maTernelles


L’action concerne le repérage des situations de risque, dans le cadre d’un accueil chez une assistante maternelle. L’action passera notamment par un accompagnement et une formation des professionnels chargés de réguler l’action des assistantes maternelles.


- Amélioration du dispositif de prévention. - Prise en charge dès l’amont (concerne par définition les jeunes enfants) des

situations à risques.


- CHEF DE FILE : Protection Maternelle et Infantile. - Assistantes maternelles. - Partenaires : RAM ; écoles.


- Moment d’intervention de la PMI. - Discrétion professionnelle de l’assistante maternelle.

• Echéancier :

- Cadrage de la démarche et formation/accompagnement des professionnels: début 2009.

- Retour d’expérience : fin 2009.

• Indicateurs :

- Nombre d’informations préoccupantes traitées par travailleur social de PMI.

66ORIENTATIONS

2008-2012


b11. pOursuIVre la cOOrDInaTIOn DÉparTemenT / GenDarmerIe VIa la prÉsence D’une assIsTanTe sOcIale en GenDarmerIe


Cette action, mise en oeuvre en 2007, consiste à détacher une assistante sociale du Conseil Général auprès de la Gendarmerie. La prochaine étape sera de procéder à l’évaluation de cette expérience.


- Amélioration de la coordination entre le dispositif de sécurité (Gendarmerie) et le volet action sociale (Conseil Général).

- Organisation d’une meilleure détection des risques ; accompagnements proposés aux familles et aux jeunes dès le repérage des premières difficultés.


- CHEF DE FILE : Direction du Développement Social et du Logement. - SAEF, SAS.


- La circulation des informations entre le Conseil Général et la Gendarmerie.

• Echéancier :

- Retour d’expérience de l’action : fin 2008.

• Indicateurs :

- Enquête auprès des gendarmes ayant travaillé avec l’assistante sociale. - Nombre d’accompagnements proposés par l’assistante sociale.


c. renFOrcer la QualITÉ De la prIse en charGe Des jeunes en DanGer


La troisième orientation forte du schéma traduit la volonté d’améliorer la prise en charge des jeunes en danger dans le département. Cette prise en charge renvoie principalement aux modalités d’accueil des jeunes : au sein des MECS, dans le cadre de l’accueil familial, mais également à travers des solutions alternatives, combinant les différents supports dans une logique d’individualisation de la prise en charge : c’est tout l’enjeu de l’accueil dit séquentiel, mis en exergue par la loi du 5 mars 2007.

L’état des lieux a fait apparaître des spécificités axonaises en matière de prise en charge des jeunes en danger : un accent sur l’accueil familial (orientation-clé du précédent schéma départemental) ; une offre en structure relativement faible ; des solutions insuffisamment diversifiées. Les échanges en groupe de travail ont également exprimé la volonté de dépasser une appréhension de la question en terme d’offre : l’enjeu, pour les acteurs, est aussi de mettre en place un système favorisant la cohérence et le suivi des parcours, en travaillant, notamment, sur l’accompagnement des jeunes lors de leur placement et lors de leur sortie du dispositif. Dans cette perspective, trois principes ont été dégagés pour guider les actions à mener.

• Principe d’action n° 1 : Continuité

Le dispositif de protection doit éviter les ruptures préjudiciables au développement du jeune confié, l’objectif étant de parvenir à assurer une liaison cohérente entre les étapes du parcours. La préparation à la sortie doit ainsi faire l’objet d’une attention particulière.Ce principe de continuité est absolument fondamental, dans la mesure où le système de prise en charge s’adresse à des jeunes en grande fragilité, en quête de normes et de repères. Le dispositif de protection doit donc s’efforcer d’organiser un cadre structurant pour ces jeunes.

Actions retenues :- Clarifier le rôle des intervenants à domicile- Améliorer le dispositif d’accompagnement à la sortie des MECS- Poursuivre la mise en œuvre du dossier unique informatisé- Préciser la notion de signalement sans suite

• Principes d’action n° 2 : Individualisation

L’enjeu de la politique de protection, dans le cadre de la loi du 5 mars 2007, est clairement d’assurer un accompagnement plus individualisé, « sur mesure », combinant les solutions existantes (telles que le maintien dans la famille naturelle, la mise en place d’actions à domicile, le placement en famille d’accueil ou bien en structure ou en institution sanitaire…). L’objectif est de passer d’une logique « d’alternative » (par exemple, un placement en structure versus un placement en famille) à une logique de « combinaison » (placement alternatif en structure et en famille, quand la situation, le parcours, le profil du jeune le justifient). Objectif ambitieux, l’individualisation de la prise en charge repose sur deux pré-requis : - l’évaluation du profil et des besoins (en postulant l’hétérogénéité des jeunes pris

en charge) ; par exemple, la mise en œuvre d’un accueil séquentiel doit être rigoureusement calibrée, de manière à éviter que le séquentiel ne perturbe des jeunes ayant besoin de stabilité ;

- la disposition d’une offre diversifiée, accessible et répartie équitablement sur le territoire ; s’est donc posée la question des capacités d’accueil du Département.

68ORIENTATIONS

2008-2012

Actions retenues : - Organiser un accueil séquentiel pour les jeunes en danger- Intégrer la dimension socio-culturelle dans le recrutement des assistants familiaux- Promouvoir des structures médico-psychologiques pour les adolescents en souffrance- Créer un dispositif d’urgence pour les parents et les jeunes en souffrance- Créer de nouvelles places en structure (MECS et structure spécialisée)

• Principe d’action n° 3 : Évaluation, suivi, et définition d’outils partagés

Individualisation et continuité sont indissociables d’une logique de mesure et de traçabilité des trajectoires. Le Département doit, pour ce faire, disposer d’un système de suivi des prises en charge, permettant d’identifier les solutions les plus pertinentes, et de mesurer leur efficacité. Ce principe d’action suppose donc un outillage des services, en terme de pilotage, d’évaluation, de communication et d’échange avec les partenaires.

Actions retenues :- Organiser des échanges inter-services sur les critères d’évaluation- Elaborer une plaquette d’information à l’attention des partenaires- Elaborer et partager des procédures de renseignement des fiches de recueil


Nouvelles actions

c1. OrGanIser Des ÉchanGes InTer-serVIces sur les crITères D’ÉValuaTIOn Des InFOrmaTIOns prÉOccupanTes

c2. ÉlabOrer une plaQueTTe D’InFOrmaTIOn à l’aTTenTIOn Des parTenaIres eT Des Élus lOcaux

c3. ÉlabOrer eT parTaGer Des prOcÉDures De renseIGnemenT Des FIches De recueIl Des InFOrmaTIOns prÉOccupanTes

c4. InTÉGrer la DImensIOn sOcIOculTurelle Dans le recruTemenT Des assIsTanTs FamIlIaux

c5. prÉcIser la nOTIOn De classemenT sans suITe Des InFOrmaTIOns prÉOccupanTes

c6. clarIFIer le rôle Des InTerVenanTs à DOmIcIle

c7. prOmOuVOIr Des sTrucTures mÉDIcO-psYchOlOGIQues pOur les aDOles-cenTs en sOuFFrance

c8. OrGanIser un accueIl sÉQuenTIel pOur les jeunes en DanGer

c9. crÉer un DIspOsITIF D’urGence pOur les jeunes en sOuFFrance

c10. crÉer De nOuVelles places en maIsOns D’enFanTs à caracTère sOcIal

c11. amÉlIOrer le DIspOsITIF D’accOmpaGnemenT à la sOrTIe Des maIsOns D’enFanTs à caracTère sOcIal


c12. pOursuIVre la mIse en œuVre Du DOssIer unIQue InFOrmaTIsÉ



c1. OrGanIser Des ÉchanGes InTer-serVIces sur les crITères D’ÉVa-luaTIOn Des InFOrmaTIOns prÉOccupanTes


Il semble nécessaire d’organiser des échanges entre professionnels, de manière à partager des critères d’évaluation des informations préoccupantes. Ces « échanges - formations » prendront la forme de séances trimestrielles animées par un expert, visant à mettre en commun les différentes grilles et méthodologies.


- Pallier l’insuffisante formation des professionnels en matière d’évaluation. - Définir un « langage évaluatif » commun aux différents acteurs. - Améliorer la rapidité et la fiabilité des évaluations.


- CHEF DE FILE : Service d’Aide à l’Enfance et à la Famille. - Services SAEF, PMI, SAS. - Partenaires : ADSEA ; Éducation nationale ; hôpitaux ; pédopsychiatrie ; PJJ ;

instituts de formation.


- S’assurer d’une composition multi-institutionnelle des groupes de formation. - Faire participer les partenaires à la phase amont du projet (définition du cahier

des charges).

• Echéancier :

- Définition du cahier des charges : fin 2008. - Lancement des premières sessions de formation : début 2009.

• Indicateurs :

- Proportion de CiPAS ayant participé aux formations à l’issue de l’année 2009. - Taux de satisfaction des professionnels ayant participé aux formations.

70ORIENTATIONS

2008-2012


c2. ÉlabOrer une plaQueTTe D’InFOrmaTIOn à l’aTTenTIOn Des parTe-naIres eT Des Élus lOcaux


L’action préconise l’élaboration d’une plaquette d’information pour les partenaires ; afin de les « outiller » en matière de repérage et de signalement. Seront particulièrement ciblés les maires des communes rurales.


- Amélioration du repérage en milieu rural. - Meilleure fluidité inter-institutionnelles des informations.


- CHEF DE FILE : Service d’Aide à l’Enfance et à la Famille. - Service communication du CG. - Partenaires : Communes et intercommunalités.


- Simplicité de lecture et d’usage de la plaquette. - Mise à jour régulière des informations.

• Echéancier :

- Désignation du référent chargé de la mise en œuvre de l’action : 2ème semestre 2009.

- Concertation avec les élus de manière à recueillir leurs attentes : 2ème semestre 2009.

- Diffusion des plaquettes : juin 2009/début 2010.

• Indicateurs :

- Consultation des élus (taux de satisfaction). - Évolution du nombre de signalements émanant des communes.



c3. ÉlabOrer eT parTaGer Des prOcÉDures De renseIGnemenT Des FIches De recueIl Des InFOrmaTIOns prÉOccupanTes


Il s’agit d’élaborer un guide de renseignement, relatif aux fiches de recueil des informations préoccupantes. Cet outil serait commun aux partenaires départementaux, afin d’harmoniser les procédures qui sont à l’heure actuelle propres à chaque institution.


- Création d’un langage commun autour de concepts clés. - Réduction du nombre d’informations préoccupantes sans fondement.


- CHEF DE FILE : Service d’Aide à l’Enfance et à la Famille. - Partenaires : hôpitaux ; associations de TISF ; ADSEA ; Éducation nationale ;

le 119 ; PJJ ; Juges pour enfants.


- Compréhension homogène des notions employées dans la fiche de recueil.

• Echéancier :

- Élaboration du cahier des charges et lancement des premières réunions, production du référentiel : 1er trimestre 2010.

- Diffusion du référentiel : courant 2010.

• Indicateurs :

- Proportion de partenaires disposant des référentiels. - Taux d’utilisation des référentiels. - Retour d’expérience auprès des partenaires.

72ORIENTATIONS

2008-2012


c4. InTÉGrer la DImensIOn sOcIOculTurelle Dans le recruTemenT Des assIsTanTs FamIlIaux


Le recrutement des assistants familiaux connaît des tensions, en particulier dans le sud de l’Aisne, d’où une baisse de « sélectivité » lors des recrutements. Face à ce constat, il convient d’être attentif aux caractéristiques sociales et culturelles des candidats.


- Un meilleur environnement culturel pour les enfants accueillis, susceptible d’impacter positivement leur réussite scolaire et leur intégration sociale.


- CHEF DE FILE : Service d’Accueil Familial et d’Accompagnement. - PMI.


- La capacité (en terme de volume de candidatures et d’enfants à accueillir) du Département à intégrer ce critère dans le recrutement des assistants familiaux.

• Echéancier :

- Groupe de réflexion : fin 2008. - Retour d’expérience : fin 2009.

• Indicateurs :

- Informations obtenues lors du retour d’expérience.



c5. prÉcIser la nOTIOn De classemenT sans suITe Des InFOrmaTIOns prÉOccupanTes


L’Aisne se caractérise par un taux élevé de classement des informations préoccupantes, notamment parce que le SAEF considère comme « classées » les situations qui ne donnent lieu ni à un placement, ni à une mesure éducative. Les groupes de travail ont donc souligné la nécessité de préciser la notion de classement sans suite, à travers la création de sous-catégories : classement infondé, classement sans suite en l’absence d’éléments factuels caractérisés, relais effectué par le SAS, accompagnement renforcé…


- Amélioration du suivi. - Langage commun entre intervenants. - Sécurité juridique des professionnels renforcée. - Traçabilité accrue.


- CHEF DE FILE : Service d’Aide à l’Enfance et à la Famille. - Services PMI et SAS. - Partenaires : ADSEA ; PJJ ; Éducation nationale.


- Implique une modification de la fiche statistique transmise à l’ODAS. - Coupler la définition avec la procédure retenue pour la définition de la notion

d’information préoccupante.

• Echéancier :

- Groupe de travail interne au Conseil Général : fin 2008. - Groupe de travail avec les partenaires : début 2009.

• Indicateurs :

- Consultation des partenaires (taux de satisfaction).

74ORIENTATIONS

2008-2012


c6. clarIFIer le rôle Des InTerVenanTs à DOmIcIle


Cet objectif de clarification passera notamment par l’implication et la consultation régulière des partenaires associatifs ; il sera par exemple opportun d’organiser un temps d’échange en circonscription avec l’ensemble des intervenants.


- Pilotage facilité des interventions à domicile. - Efficacité accrue des interventions à domicile.


- CHEF DE FILE : Responsable de Circonscription. - Services PMI ; SAS et SAEF. - Partenaires : ADSEA ; associations de TISF.


- Ne pas instituer de « coordinateur des coordinateurs », susceptible de déresponsabiliser les intervenants et de complexifier l’accompagnement à domicile.

• Echéancier :

- Mise en œuvre : en cours. - Retour d’expérience : début 2009.

• Indicateurs :

- Consultation des usagers, des professionnels du CG et des associations lors du retour d’expérience.



c7. prOmOuVOIr Des sTrucTures mÉDIcO-psYchOlOGIQues pOur les aDOlescenTs en sOuFFrance


Il paraît nécessaire de développer des lieux de soin et de prise en charge médico-psychologique spécifiques aux adolescents (conduites addictives, troubles du comportement…). Le projet consistera également à mobiliser ces services sur des actions de prévention.


- Spécialisation accrue de l’accueil en structure.


- CHEF DE FILE : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales. - Services SAEF ; EDEF ; PMI. - Partenaires : Psychiatrie infanto-juvénile, PJJ.


- Gestion de la pluralité des cultures professionnelles. - Nécessaire implication de l’ensemble des partenaires. - Coordination avec les MECS (dans le cas d’une logique séquentielle par

exemple).

• Echéancier :

- Mise en œuvre : avant l’échéance du schéma départemental.

• Indicateurs :

- Évolution du nombre de places disponibles dans ce type de structures en 2012. - Évolution du nombre de fugues et délits dans les MECS.

76ORIENTATIONS

2008-2012


c8. OrGanIser un accueIl sÉQuenTIel pOur les jeunes en DanGer


Est proposée la création de services (ou l’adaptation de structures existantes) disposant d’un accueil séquentiel. Cette solution innovante combinerait par exemple des logiques d’interventions à domicile (type AEMO) et un accueil en établissement.


- Permettre un retrait ponctuel du jeune de sa famille sans enclencher un circuit administratif ou judiciaire lourd.

- Désamorcer la crise. - Permettre au jeune et à ses parents d’avoir un interlocuteur permanent en et hors

prise en charge. - Construire des réponses avec la crise.


- CHEF DE FILE : Service d’Aide à l’Enfance et à la Famille. - MECS, EDEF. - Assistants Familiaux. - Partenaires : PJJ, ADSEA.


- Simplicité du schéma administratif (veiller à rester souple et réactif). - Assurer une permanence nuits et week-ends. - Limitation du temps d’accueil. - Dégager des « lits séquentiels » dans les structures existantes (et les préserver

comme tels). - Elaborer des protocoles et conventions entre partenaires. - Maintenir la personne intervenant déjà dans la famille en position de référent.

• Echéancier :

- Cadrage de la démarche et recensement de l’existant : 2009. - Mise en œuvre : 2010.

• Indicateurs :

- Respect de l’échéancier.



c9. crÉer un DIspOsITIF D’urGence pOur les jeunes en sOuFFrance


Il s’agit de créer un dispositif d’accueil d’urgence pour les adolescents, pour une durée inférieure à 72 heures, par un redéploiement des moyens existants et/ou en s’appuyant sur ces moyens. Ce dispositif d’accueil, véritable « centre de ressource de l’adolescence en crise », pourra servir de préalable à un accompagnement de l’adolescent et de ses parents.


- Mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007. - Couplage de gestion de l’urgence avec une démarche d’accompagnement à moyen

terme.


- CHEF DE FILE : Service d’Aide à l’Enfance et à la Famille. - Services PMI et SAS. - Assistants familiaux. - Partenaires : Éducation Nationale, DDASS, PJJ.


- Gérer la multiplicité des référents. - Préserver une souplesse de fonctionnement.

• Echéancier :

- Réalisation d’un cahier des charges et cadrage de la démarche : 2010. - Rédaction et validation d’un projet de service ; réalisation de critères d’évaluation

et cadrage des rapports d’activité : 2010. - Mise en œuvre : 2010.

• Indicateurs :

- Nombre de personnes accueillies. - Nature des orientations à la sortie.

78ORIENTATIONS

2008-2012


c10. crÉer De nOuVelles places en maIsOns D’enFanTs à caracTère sOcIal


Le département se caractérise par un faible taux d’équipement en établissement d’accueil ainsi qu’une faible proportion de placement en MECS (moins de 30% des jeunes confiés). Il s’agit donc de rééquilibrer les options de placement.


- Consolider quantitativement l’offre en places dans les MECS. - Diversifier les solutions d’hébergement.


- CHEF DE FILE : Direction de la Famille et de l’Enfance.


- S’appuyer sur les établissements les plus pertinents, en terme de localisation géographique, de disponibilité d’accueil, et de management de la structure.

• Echéancier :

- 2009.

• Indicateurs :

- Mise en oeuvre de l’action.



c11. amÉlIOrer le DIspOsITIF D’accOmpaGnemenT à la sOrTIe Des maIsOns D’enFanTs à caracTère sOcIal


L’action consiste à renforcer l’information du jeune sur les conditions et les enjeux de sortie du dispositif. L’enquête auprès des jeunes a montré que ces derniers manquaient d’informations sur « l’après MECS ». Il s’agira notamment de leur présenter les étapes ultérieures, les embûches éventuelles et les acteurs/institutions qui pourront les appuyer. Ce travail de préparation/information devra être formalisé, puis systématisé dans tous les établissements.


- Cette action vise une meilleure intégration des jeunes, souvent coupés, de fait, du « monde extérieur » durant leur placement en MECS. Que la sortie débouche sur un retour en famille naturelle, un placement en famille d’accueil ou une action en milieu ouvert, l’idée est de renforcer les capacités d’autonomie des jeunes.


- CHEF DE FILE : Service d’Aide à l’Enfance et à la Famille. - Partenaires : CiPAS, MECS, EDEF, SAS.


- La prise en compte des différents scenarii de sortie (retour en famille, placement en famille d’accueil, action éducative…).

• Echéancier :

- Groupe de travail inter-structures : 2009. - Définition et diffusion d’un référentiel de préparation à la sortie : 2009. - Retour d’expérience : fin 2009.

• Indicateurs :

- Organisation effective des groupes inter-structures. - Informations obtenues lors du retour d’expérience.

80ORIENTATIONS

2008-2012


c12. pOursuIVre la mIse en œuVre Du DOssIer unIQue InFOrmaTIsÉ


Il s’agira de mettre en place un dossier unique informatisé CiPAS/DIPAS et inter-CiPAS. Le paramétrage sera identique pour toutes les CiPAS.


- Amélioration de la fiabilité et de la traçabilité des informations. - Partage des informations accentué, tant sur le plan horizontal que vertical. - Évaluation permise par le stockage de l’ensemble des informations relatives à

une prise en charge.


- CHEF DE FILE : Direction Du Développement Social et du Logement. - Service informatique du Département. - Prestataire extérieur. - Groupe de travail sur le dossier informatique.


- Simplicité du logiciel. - Formation/accompagnement des professionnels. - Accès sécurisé. - Avis de la CNIL. - Renseignements par l’ensemble des services.

• Echéancier :

- Production du logiciel par un prestataire : fin 2008. - Expérimentation/formation: 1er trimestre 2009. - Généralisation : fin 2009.

• Indicateurs :

- Respect de l’échéancier. - Informations obtenues lors du retour d’expérience.


D. rÉnOVer la GOuVernance De la pOlITIQue enFance-FamIlle


Un schéma de la Famille et de l’Enfance ne peut faire l’économie d’une réflexion sur la gouvernance du dispositif. La gouvernance renvoie aux modalités d’organisation et de pilotage interne, et à l’articulation entre les différents partenaires d’une politique donnée. L’accent a néanmoins été placé sur l’organisation interne, dans la mesure où la thématique de la coordination a été abordée - de manière transversale - dans l’ensemble des groupes de travail. Trois principes d’action ont été retenus dans le cadre de cet objectif de rénovation de la gouvernance du dispositif1.

• Principe d’action n° 1 : Transversalité

Associant une multiplicité d’acteurs, sur différentes échelles, la politique de prévention et de protection de l’enfance, suppose une coordination performante des services du Conseil Général. A ce titre, un certain nombre de difficultés ont été évoquées par les acteurs.

La problématique de la transversalité s’est posée à la fois au niveau central, et au niveau local (qui a fait l’objet d’une réflexion approfondie) : le Conseil Général dispose en effet d’une organisation territorialisée, fondée sur le maillage du territoire à travers des circonscriptions d’action sociale. Ces circonscriptions articulent des professionnels de la protection de l’enfance, de la PMI, de l’insertion, coordonnés par un(e) responsable de circonscription (responsable de CIPAS). Ce dernier joue donc un rôle clé en matière de synergie des expertises sur le terrain. Des attentes ont été formulées, lors des groupes de travail, en faveur d’une plus grande responsabilisation des responsables de CIPAS.Les groupes de travail ont également rappelé que la transversalité ne concerne pas seulement le pilotage interne des services du Conseil Général. Un service de qualité à l’usager est également conditionné par la capacité des différentes institutions à travailler ensemble, à se faire confiance, à partager des principes d’action communs.

Actions retenues- Organiser des réunions régulières entre le niveau central et le niveau local- Elaborer des projets de circonscription

• Principe d’action n° 2 : Clarification

Associer les différents acteurs suppose au préalable de s’entendre sur le rôle et les attentes de chacun des intervenants. Savoir qui fait quoi (et qui peut faire quoi, dans le cadre de ses moyens et de ses compétences) est crucial pour les pilotes de la politique Famille-Enfance.Dans ce but, ont été préconisées des réunions entre le niveau central et le niveau local. Il est également apparu nécessaire de repositionner dans l’organigramme les responsables de circonscription– qui dépendent actuellement de la Direction du Développement Social et du Logement - afin de consolider leur positionnement transversal.

Actions retenues : - Repositionner les responsables de circonscription

1 Les actions relatives à cette orientation sont présentées en annexe du schéma départemental

82ORIENTATIONS

2008-2012

• Principe d’action n° 3 : Évaluation

Les groupes de travail ont révélé la nécessité de disposer d’outils de pilotage, de suivi, et d’évaluation plus performants. Au travers des entretiens également, un déficit d’informations a été exprimé par les acteurs, tant sur les publics concernés, que sur l’activité des services, et sur les effets des interventions. Cette volonté des acteurs de disposer d’outils de pilotage s’inscrit dans une double perspective ; faciliter l’élaboration et la mise en œuvre de projets locaux ; améliorer la qualité du service rendu. Dans cette perspective, la nécessité de doter les CiPAS de projets de circonscription a été évoquée par l’ensemble des acteurs. Les groupes de travail ont également proposé l’élaboration de tableaux de bords dans chaque circonscription. Une action spécifique vise en outre le pilotage du service PMI.

Actions retenues- Elaborer des tableaux de bord pour chacune des circonscriptions- Elaborer un projet de service PMI et produire des indicateurs d’efficacité


Nouvelles actions

D1. ÉlabOrer Des prOjeTs De cIrcOnscrIpTIOn

D2. ÉlabOrer Des Tableaux De bOrD pOur chacune Des cIrcOnscrIpTIOns

D3. ÉlabOrer un prOjeT De serVIce pOur la pmI eT le saeF eT prODuIre Des InDIcaTeurs D’eFFIcacITÉ

D4. OrGanIser Des rÉunIOns rÉGulIères enTre les DIFFÉrenTs nIVeaux D’OrGanIsaTIOn (cenTral eT lOcal)

D5. repOsITIOnner les respOnsables De cIrcOnscrIpTIOn Dans l’OrGanI-Gramme



D1. ÉlabOrer Des prOjeTs De cIrcOnscrIpTIOn


Les acteurs ont fait le constat d’un déficit d’informations, préjudiciable au pilotage des services. L’action proposée consiste à élaborer des projets de CiPAS actualisant les projets existants (mais datant de 2000), répertoriant les informations démographiques et socio-économiques afférentes à chaque territoire, ainsi que les règles de fonctionnement et les finalités de la CiPAS. Les projets intégreront également une charte des droits de l’usager.


- Clarification des règles du jeu. - Couplage des impératifs de territorialisation et de principes de fonctionnement

partagés sur l’ensemble du territoire.


- CHEF DE FILE : Direction du Développement Social et du Logement. - CiPAS. - Usagers.


- Prendre en compte le PAD. - Prendre le temps de la consultation des professionnels et du public. - Définir des projets de service succincts et compréhensibles pour la majorité des

professionnels. - Proposer des « indicateurs de transversalité ». - Définir des actions mesurables au sein des projets de CiPAS.

• Echéancier :

- Cadrage de la démarche : 2ème semestre 2009. - Consultation des usagers : fin 2009. - Présentation des projets provisoires : début 2010. - Comparaison inter-CiPAS et définition d’un canevas départemental : début

2010. - Validation des projets définitifs : printemps 2010.

• Indicateurs :

- Évaluation périodique semestrielle (réunion inter-circonscriptions sur la mise en œuvre des projets de CiPAS).

84ORIENTATIONS

2008-2012


D2. ÉlabOrer Des Tableaux De bOrD pOur chacune Des cIrcOnscrIp-TIOns


Afin d’améliorer le pilotage en circonscription, il paraît opportun de définir des tableaux de bord pour chacune des CiPAS, intégrant des données d’activité, d’efficacité et d’efficience. Ces tableaux de bord serviront de base de travail pour une évaluation/retour d’expérience annuelle associant les services locaux et centraux.


- Amélioration du pilotage des CiPAS. - Repérage des principales dynamiques affectant les différents territoires. - Information accrue des RESPONSABLES DE CIPAS et des acteurs centraux.


- CHEF DE FILE : Direction du Développement Social et du Logement. - CiPAS. - Partenaires : CAF ; CCAS ; ANPE/UNEDIC ; Missions locales.


- Mise en place « TERRA II ». - Limiter le nombre d’indicateurs. - Accompagner/former les futurs utilisateurs. - Intégrer le « projet tableaux de bord » dans les préconisations des projets de

CiPAS.

• Echéancier :

- Cadrage : début 2009. - Repérage des indicateurs pertinents, protocoles de collecte, définition du format

des tableaux de bord : courant 2009. - Test du système sur une CiPAS : début 2010. - Retour d’expérience : printemps 2010. - Généralisation du système : automne 2010.

• Indicateurs :

- Proportion de CiPAS bénéficiant de tableaux de bord fin 2009 et fin 2010. - Proportion d’actions nouvelles définies/supprimées à partir d’une analyse des

informations produites par les tableaux de bord.



D3. ÉlabOrer un prOjeT De serVIce pOur la pmI eT le saeF eT prODuIre Des InDIcaTeurs D’eFFIcacITÉ


Afin d’améliorer le pilotage des services, harmoniser les pratiques entre les circonscriptions.


- Amélioration du pilotage. - Clarification des missions de la PMI et du SAEF. - Information accrue à l’attention des usagers et des élus.


- CHEFS DE FILE : Protection Maternelle et Infantile et Service d’Aide à l’Enfance et à la Famille.


- Bien distinguer les indicateurs directs et les indicateurs indirects (découlant d’une pluralité de facteurs).

- Articulation avec les tableaux de bord des CiPAS. - Produire un nombre limité d’indicateurs.

• Echéancier :

- Cadrage de la démarche : effectué. - Organisation de groupes de travail par CiPAS (PMI) : printemps 2008. - Organisation de groupes de travail par CiPAS (SAEF) : automne 2008. - Présentation des indicateurs: courant 3° trimestre 2008. - Renseignement des indicateurs : dès création.

• Indicateurs :

- Respect de l’échéancier. - Évaluation des indicateurs (renseignement et utilisation) fin 2009.

86ORIENTATIONS

2008-2012


D4. OrGanIser Des rÉunIOns rÉGulIères enTre les DIFFÉrenTs nIVeaux D’OrGanIsaTIOn (cenTral eT lOcal)


Afin de clarifier les modalités de gestion entre le siège et les circonscriptions, il paraît nécessaire d’organiser une réunion bimestrielle entre les responsables locaux et les responsables centraux ; ces réunions feront le point sur les différents projets en cours, les principales informations à échanger…


- Amélioration des circuits d’informations central/local. - Mise en œuvre cohérente des directives départementales sur le territoire.


- CHEF DE FILE : Direction du Développement Social et du Logement. - CiPAS.


- Le central doit œuvrer comme conseiller technique Echéancier. - Cf. projets de CiPAS.

• Indicateurs :

- Nombre de réunions organisées (évaluation semestrielle).



D5. repOsITIOnner les respOnsables De cIrcOnscrIpTIOn Dans l’OrGanIGramme


Les groupes de travail ont préconisé le repositionnement des responsables de CiPAS dans l’organigramme : il s’agit de favoriser un rattachement hiérarchique transversal, répondant mieux à leur propre fonction transversale en local – par exemple, un rattachement à une Direction Générale Adjointe ou à la Direction Territoriale.


- Positionnement clarifié des responsables de circonscription.


- CHEFS DE FILE : Direction Générale des Services, Direction Générale Adjointe, Direction du Développement Social et du Logement et Direction de la Famille et de l’Enfance.

- CiPAS.


- Les chefs de service doivent jouer le rôle d’appuis/référents techniques locaux auprès du RESPONSABLE DE CIPAS.

• Echéancier :

- A définir par la Direction Générale des Services.

• Indicateurs :

- Reformatage effectif de l’organigramme. - Consultation des RESPONSABLES DE CIPAS et chefs de services locaux (un an

après la mise en œuvre de la nouvelle organisation). - N+2 : analyse des tableaux de bord des CiPAS (quels effets du repositionnement

sur l’efficacité et l’efficience des CiPAS).

88ORIENTATIONS

2008-2012

5.3. - Synthèse du dIagnostIc et des recommandatIons de L’audIt Igas

Afin d’enrichir les travaux préparatoires à l’élaboration du présent schéma, le Président du Conseil Général a sollicité auprès de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) un audit de l’Aide sociale à l’enfance et de la Protection Maternelle et Infantile.Les investigations se sont déroulées du 24 mai au 18 juin 2007. Elles ont débouché sur un état des lieux et des recommandations visant à améliorer la qualité et l’efficience du dispositif.

• Les modes de prise en charge des enfants confiés dans l’Aisne

Un certain nombre de particularités sont relevées par rapport aux départements comparables (échantillon de sept départements, nommés « départements de référence »), ce qui permet d’isoler un modèle de prise en charge dans l’Aisne.

Concernant les modes de placement, l’Aisne a plus fréquemment recours aux familles d’accueil : 73% des enfants confiés sont accueillis en famille, contre 56% en moyenne chez les départements de référence.A contrario, les établissements accueillent seulement 17% des enfants confiés, contre près de 40% en moyenne dans les départements de référence.

L’IGAS relève également une baisse des capacités d’accueil (en établissement comme en famille), alors que, dans le même temps, le taux d’occupation des établissements est actuellement élevé, et que le nombre d’assistantes familiales est en diminution.Dans cette perspective, l’IGAS préconise un développement (quantitatif et qualitatif) de l’offre en établissement, qui semble actuellement sous-dimensionnée, en particulier à l’attention des adolescents.

• Le traitement, le recueil et l’évaluation des informations préoccupantes

L’IGAS estime que le circuit de traitement des informations préoccupantes n’est pas organisé de façon satisfaisante, en l’absence de système d’enregistrement centralisé et harmonisé avec les partenaires, et de procédure systématique de traitement des informations collectées. Sont ainsi observés un taux de classement sans suite très élevé ainsi que des délais de traitement relativement importants.

• La gestion des mesures éducatives

L’expérimentation en cours sur la gestion des mesures éducatives vise à limiter les placements et les AEMO judiciaires, et à accroître la part des AEMO administratives.

A ce titre, l’IGAS souligne que le département de l’Aisne recourt deux fois plus aux AEMO que les « départements de référence ». Aussi la mission IGAS s’interroge-t-elle sur la pertinence des objectifs assignés à l’expérimentation.

• L’accueil des femmes enceintes et des mères isolées

L’IGAS relève une insuffisance quantitative en termes de places, au vu du taux important de refus d’admission aux centres maternels.

• Le pilotage de la PMI

L’audit souligne des écarts entre les circonscriptions en termes d’activités (exemple : l’agrément et/ou le suivi des AM/AF). L’IGAS préconise en outre la création d’un système d’information couvrant l’activité des agents.


• Le management et le système d’information

L’IGAS s’interroge enfin sur les modalités de supervision des CiPAS par l’échelon central, au regard notamment des divergences en termes d’activités et de moyens entre circonscriptions. La mission recommande de clarifier le rôle des responsables de CiPAS, de mettre en œuvre un système d’information harmonisé, et d’élaborer des outils de pilotage de l’activité.

90ORIENTATIONS

2008-2012

1. GlOssaIre

ADSEA Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfant et de l’AdulteAEMO Action Educative en Milieu OuvertAF Assistant FamilialAM Assistant MaternelAPI Allocation Parent IsoléASE Aide Sociale à l’EnfanceCAF Caisse d’Allocations FamilialesCDDF Conseil pour les Droits et les Devoirs des FamillesCESF Conseiller en Economie Sociale et FamilialeCG Conseil GénéralCiPAS Circonscription de Prévention et d’Action SocialeCLSPD Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la DélinquanceCMP Centre Médico-PsychologiqueCNIL Commission Nationale de l’Informatique et des LibertésDDASS Direction Départementale des Affaires Sanitaires et SocialesDDSL Direction du Développement Social et du LogementDFE Direction de la Famille et de l’EnfanceDGA Direction Générale AdjointeDIACT Délégation Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité des

TerritoiresDIPEC Document Individuel de Prise en ChargeDREES Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des StatistiquesEDEF Etablissement Départemental de l’Enfance et de la FamilleEPCI Etablissement Public de Coopération IntercommunaleEPSMD Etablissement Public de Santé Mentale DépartementalFSL Fond Solidarité LogementIGAS Inspection Générale des Affaires SocialesIME Institut Médico-EducatifITEP Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (anciennement IR - institut

de rééducation).LAEP Lieu d’Accueil Enfant ParentMECS Maison d’Enfants à caractère socialMSA Mutualité Sociale AgricoleODAS Observatoire de l’Action Sociale DécentraliséePJJ Protection Judiciaire de la JeunessePMI Protection Maternelle et InfantilePSU Prestation de Service UniqueRAM Relais Assistants MaternelsREAAP Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des ParentsRMI Revenu Minimum d’InsertionRC Responsable de CirconscriptionSAEF Service d’Aide à l’Enfance et à la FamilleSAFA Service d’Accueil Familial et d’AccompagnementSAFIS Service d’Accueil Familial et d’Insertion SocialeSAS Service d’Action SocialeTISF Technicien d’Intervention Sociale et Familial

SCHÉMADÉPARTEMENTALEN FAVEURDE LA FAMILLEET DE L’ENFANCEannexes

91SOMMAIRE

2. numÉrOTaTIOn Des GraphIQues eT Tableaux

1 - Taux d’API (Picardie) ................................................................................................................. 16

2 - Taux d’équipement pour 1000 enfants de moins de 3 ans (Picardie) ..................... 16

3 - Taux d’équipement ASE (Picardie) ....................................................................................... 16

4 - Taux d’équipement en psychiatrie infanto-juvénile (Picardie) .................................... 17

5 - Accueil collectif régulier ........................................................................................................... 23

6 - Part des femmes enceintes vues au moins 1 fois par les sages-femmes PMI ....... 24

7 - Nombre de mineurs faisant l’objet d’une AEMOA pour 1000 mineurs ................... 28

8 - Nombre de mineurs faisant l’objet d’une AEMOJ pour 1000 mineurs .................... 28

9 - Taux de placement en famille d’accueil .............................................................................. 29

10 - Nombre d’assistants familiaux pour 1000 mineurs ........................................................ 29

11 - Nombre d’enfants confiés pour 1000 mineurs ................................................................. 30

12 - Age à l’entrée en structure ....................................................................................................... 31

13 - Motif du placement .................................................................................................................... 18

14 - A l’issue du placement .............................................................................................................. 19

92ANNEXES

• Yves DAUDIGNY, Président du Conseil général de l’Aisne, Sénateur,

• Patrick DAY - Vice Président, Président de la 5° commission,

• Les Conseillers Généraux, membres de la 5° commission « Affaires Sociales, Solidarité et Insertion »,

• Rémi DUBOS – Président de la Caf de Saint-Quentin,

• Didier AUBOSSU – Président de la Caf de Soissons,

• Christian FOUILLARD – Président de la MSA de Laon,

• Services de l’Etat : - Protection Judiciaire de la Jeunesse Patrick BAUDOUIN - directeur départemental, - Education Nationale - Daniel BOUVARD Inspecteur directeur des services, - Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales - Isabelle PLANEIX,

directrice adjointe.

• Jean Louis SANCHEZ, délégué général de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS),

• François GRANDPIERRE, Président de chambre, délégué à la Protection de l’Enfance près la Cour d’Appel Amiens,

• Brice AMAND représentant l’Union Régionale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux,

• Serge POURPLANCHE représentant l’association des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux [GADES],

• Marie KLEIN, Maire de Missy les Pierrepont, représentante de l’Union des Maires,

• Gérard RENAUX, Conseiller Technique et Administratif pour les affaires sociales,

• Patrick MIQUEL, Directeur de la Famille et de l’Enfance,

• Didier PARIS, Directeur du Développement Social et du Logement,

• Béatrice TENEUR, chargée de mission au Cabinet du Président,

• Edith MESTDAG, chef du service de l’aide à l’enfance et à la famille,

• Jacqueline SMULEVICI, médecin chef du service de protection maternelle et infantile,

• Henri CHEVALIER, Direction des ressources humaines Chargé de mission, chargé des Centres de responsabilité en qualité d’observateur.

SCHÉMADÉPARTEMENTALEN FAVEURDE LA FAMILLEET DE L’ENFANCEcOmITÉ

De pIlOTaGe

93COMITÉDE PILOTAGE

Documents

SCHEMA_ENFANCE_FAMILLE-3