Sciences Po Lyon LE BRECH NICOLAS Amnagement doc.sciencespo-lyon.fr/Ressources/Documents/Etudiants/Memoires/...∙ TIC : Technologie de l'Information et de la Communication ∙ FAI : ... ∙ FTTx : Fiber-To-The-x ∙ FTTH : Fiber-To-The-Home ∙ FTTB : Fiber-To-The-Building

Embed Size (px)

Text of Sciences Po Lyon LE BRECH NICOLAS Amnagement...

  • LE BRECH NICOLASSciences Po Lyon

    Amnagement numrique des territoires :les collectivits territoriales face auxzones blanches. Les apports du contratde partenariat pour les rseaux d'initiativepublique.

    Soutenu le 01/09/11Mmoire de sminaire

    Services publics et sphre prive : les nouveaux partenariatsSous la direction de M. Pierre-Yves Pguy

  • Table des matiresRemerciements . . 5Listes des abrviations . . 6Introduction . . 8Partie 1 : La structure de l'Internet . . 16

    I/ La hirarchie des rseaux . . 161.Les rseaux longue distance . . 162.Les rseaux de collecte . . 173.Les rseaux de desserte . . 17

    II/ Le dbit . . 181.Une unit de mesure . . 18

    2.Du bas dbit au haut dbit...au trs haut dbit30 . . 193.Les critres de qualit d'une connexion Internet . . 20

    III/ Les technologies d'accs l'Internet . . 201.Le cble coaxial . . 202.L'ADSL . . 213.La fibre optique . . 24

    4.Les technologies hertziennes WiFi53 et WiMax54 . . 265.Le satellite . . 29

    IV/ Les acteurs de l'Internet . . 301.L'abonn ou utilisateur final . . 302.Le Fournisseur d'Accs Internet . . 313.L'oprateur d'oprateurs . . 31

    Partie 2 : L'intervention publique dans le secteur des communications lectroniques . . 33I/ La politique d'amnagement numrique des territoires . . 33

    1.Les premiers pas de l'amnagement numrique du territoire . . 332.Les rseaux ouverts d'initiative publique . . 353.Le plan France Numrique 2012 . . 37

    II/ Les acteurs des ROIP . . 381.Les collectivits territoriales . . 382.Les oprateurs privs . . 393.Les autres institutions publiques . . 394.L'assistance matrise d'ouvrage . . 40

    III/ La mise en uvre d'un projet d'amnagement numrique du territoire . . 401.L'encadrement du projet . . 412.Un document cl : le schma directeur d'amnagement numrique des territoires. . 413.La prparation des travaux . . 454.Le stade oprationnel . . 45

    Partie 3 : tudes de cas DSP en Limousin et contrat de partenariat en Auvergne . . 47I/ Une DSP en Limousin : le rseau Dorsal . . 47

  • 1.Prsentation du contrat . . 482.Le dlgataire supporte les risques . . 513.Les ralisations du contrat : suivi technique et financier du rseau Dorsal . . 53

    II/ Un CP en Auvergne : le rseau Auvergne Haut Dbit . . 641.Prsentation du contrat . . 642.Le partage des risques . . 683.Les rsultats du rseau Auvergne Haut Dbit . . 71

    III/ Les apports du CP dans les ROIP . . 721.Les raisons du choix de la DSP . . 722.Les raisons du choix du CP . . 733.Le CP est le contrat type pour la couverture des zones blanches . . 804.Comparaison entre les deux contrats . . 81

    Conclusion . . 85Bibliographie . . 87

    Ouvrages . . 87Rapport et etudes . . 87Site internet . . 88Articles . . 89

    Annexes . . 90

  • Remerciements

    LE BRECH Nicolas - 2011 5

    RemerciementsMes remerciements mon professeurs de sminaire et directeur de mmoire, Monsieur Pierre-Yves Pguy, pour son enseignement et son accompagnement.

    Je remercie galement Monsieur Franois Teppaz pour son aide et sa bonne humeur, MonsieurPamboutzolgou pour son temps et ses explications et Madame Fabienne Le Me pour son travailet son attention.

  • Amnagement numrique des territoires : les collectivits territoriales face aux zones blanches.Les apports du contrat de partenariat pour les rseaux d'initiative publique.

    6 LE BRECH Nicolas - 2011

    Listes des abrviations PPP : Partenariat Public-Priv DSP : Dlgation de Service Public BEA : Bail Emphytotique Administratif CP : Contrat de Partenariat public-priv TIC : Technologie de l'Information et de la Communication FAI : Fournisseurs d'Accs Internet Arcep : Agence ROIP : Rseaux Ouverts d'Initiative Publique NRA : Nud de Raccordement des Abonns NRO : Nuds de Raccordement Optique RTC : Rseau Tlphonique Commut ADSL : Asymmetric Digital Suscriber Line xDSL : x Digital Suscriber Line SDLS : Symmetric Digital Suscriber Line VDSL : Very high bitrate Digital Suscriber Line DSLAM : Digital Subscriber Line Access Multiplexer M : million(s) OCDE : Organisation de Coopration et de Dveloppement conomique Arcep : Autorit de Rgulation des Communications lectroniques et des Postes FTTx : Fiber-To-The-x FTTH : Fiber-To-The-Home FTTB : Fiber-To-The-Building FTTC : Fiber-To-The-Curb FTTCab : Fiber-To-The-Cabinet FTTO : Fiber-To-The-Office WiFi : Wireless Fidelity WiMax : Worldwide Interoperability for Microwave Access CISI : Comit Interministriel pour la Socit de l'Information CIADT : Comit Interministriel d'Amnagement et de Dveloppement des Territoires PAGSI : Programme d'Action Gouvernementale pour la Socit de l'Information CSTI : Conseil Stratgique des Technologies de l'Information ROIP : Rseau Ouvert d'Initiative Publique Avicca : Association des villes et collectivits pour les communications lectroniques

    et l'audiovisuel CESE : Conseil conomique, Social et Environnemental ARF : Association des Rgions de France FNCCR : Fdration National des Collectivits Concdantes et Rgies

  • Listes des abrviations

    LE BRECH Nicolas - 2011 7

    SDANT : Schma Directeur d'Amnagement Numrique des Territoires SRADT : Schma Rgional d'Amnagement et de Dveloppement du Territoire Scot : Schma de cohrence rgional PLU : Plan Local d'Urbanisme FEDER : Fonds Europens de Dveloppement Rgional APD : Avant-Projet Dtaill ZIP : Zones d'Intert Prioritaire TPE : Travaux de Premier tablissement VDR : Vie Du Rseau CA : Chiffre d'Affaires DR : Demande de Renseignement DICT : Demande d'Intention de Commencement des Travaux CR : Conseil Rgional TPST : Trs Petits Sites Techniques

  • Amnagement numrique des territoires : les collectivits territoriales face aux zones blanches.Les apports du contrat de partenariat pour les rseaux d'initiative publique.

    8 LE BRECH Nicolas - 2011

    Introduction

    Le Partenariat Public-Priv (PPP) est une association entre le secteur public et le secteurpriv pour la ralisation d'un service public. Cette relation s'inscrit dans le cadre d'un contrat moyen ou long terme qui peut prendre plusieurs formes : la rgie intresse, le marchpublic ou de service, la Dlgation de Service Public (DSP) en concession ou en affermage,le Bail Emphytotique Administratif (BEA) et enfin le Contrat de Partenariat (CP) cre parl'ordonnance du 17 juin 20041.

    Dans un PPP, les investissements d'infrastructures, de matriels, de logiciels et debiens immeubles ncessaires la ralisation du service public sont financs en partie ou entotalit par le prestataire priv. En contrepartie, le paiement du service est assur soit parles usagers soit par la collectivit publique. Il doit permettre d'amortir les investissementsraliss et les cots lis l'exploitation du service afin de garantir la viabilit financire ducontrat de projet.

    Les diffrentes formes juridiques des PPP permettent de rpondre aux besoinsdiversifis des collectivits publiques en ce qui concerne le mode de financement, le secteurd'activit, la rpartition des risques, la dure du contrat et le mode de rmunration ducocontractant.

    En France, les contrats les plus utiliss sont les DSP et les marchs publics. LaDSP permet un financement combin de la collectivit publique et du prestataire priv.La notion de DSP a t progressivement dfinie par la jurisprudence du Conseil d'tat,essentiellement par opposition la notion de march public. La DSP se caractrise parson objet, portant sur le transfert de l'exploitation d'un service public2 une personneprive comme publique3 et dont la rmunration est substantiellement lie aux rsultats del'exploitation du service4, ce qui suppose que le dlgataire supporte une part du risqued'exploitation5. Ainsi, en droit interne, une dlgation de service public est un contrat parlequel une personne morale de droit public confie la gestion dun service public dont elle a laresponsabilit un dlgataire public ou priv, dont la rmunration est substantiellementlie au rsultat de lexploitation du service. Le dlgataire peut tre charg de construiredes ouvrages ou dacqurir des biens ncessaires au service [...] 6.

    1 Ordonnance N 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, JO du 19 juin 2004.2 Dcision du Conseil d'tat, 22 mars 2000, Lasaulce, Req. n207804.3 La qualit publique d'un oprateur conomique ne l'empche pas en soi d'intervenir sur un march concurrentiel, condition

    de respecter les principes et les rgles du droit de la concurrence. Dcision du CE, 16 octobre 2000, Compagnie mditerranenned'exploitation des services d'eau, Req. n212054.

    4 Cet lment de dfinition de la DSP a t consacr par la loi MURCEF mais est issu de la jurisprudence du Conseil d'tat.Dans l'arrt SMITOM du 30 juin 1999, le CE considre que dans la mesure o la part des ressources du dlgataire lies aux rsultatsde l'exploitation du service est suprieure 30% de la rmunration totale perue par le dlgataire, alors cette rmunration estconsidre comme substantiellement lies aux rsultats de l'exploitation du service.

    5 Dcision du CE, 15 juin 1994, Syndicat intercommunal des transports publics de la rgion de Douai, Req. n136734.6 Loi n2001-1168 du 11 dcembre 2001 dite loi MURCEF et Article L.1411-1 alina 1 du Code Gnrale des Collectivits

    Territoriales.

  • Introduction

    LE BRECH Nicolas - 2011 9

    Il existe 3 types de contrats de DSP : la concession, l'affermage et la rgie intresse.La concession est un contrat par lequel un tiers est charg de la construction d'un ouvragepublic et/ou de sa gestion ses risques et prils, en contrepartie d'une redevance peruesur les usagers et parfois d'une subvention7. L'affermage est un mode de gestion par lequelle dlgataire, appel fermier, exploite ses risques et prils un quipement dj construiten se rmunrant directement auprs des usagers8. La rgie intresse est un contrat parlequel une collectivit publique transfre la gestion d'un service public un dlgataire,le rgisseur, en contrepartie d'un