Scopaisne dec 2014

DEMOGRAPHIE

Octobre 2014

541 302 habitants 49

ème rang national

(RP 2011 – Pop. légale en vigueur au 1er

janvier 2014)

Communes les plus peuplées (Pop municipale – évolution globale 2006-2011) :

Saint-Quentin : 56 278 ( - 0,91% ) Soissons : 28 551 ( +0,38% ) Laon : 25 745 ( - 2,93% ) Château-Thierry : 14 413 ( - 1,43% ) Tergnier : 14 135 ( - 3,18% ) Chauny : 11 771 ( - 6,97% ) Villers-Cotterêts : 10 411 ( + 2,79 % )

42 cantons 5 arrondissements 816 communes 27 EPCI à fiscalité propre : 3 communautés d’agglomération 24 communautés de communes

En trente ans, la population picarde a progressé de 0,34% chaque année. Dans l’Aisne, la hausse n’est que de +0,05% par an entre 1982 et 2011. Cette quasi-stagnation démographique est le résultat d’une évolution contrastée entre le nord du département qui a perdu de la population et le sud,

frontalier des aires d’influence parisienne et rémoise, qui en a gagné. Villers-Cotterêts enregistre la troisième plus forte progression de population de la Picardie entre 1982 et 2011.

Le déficit migratoire, résultant du nombre de départs définitifs supérieurs aux arrivées, annihile pratiquement chaque année les gains du solde naturel, conduisant à cette quasi-stagnation démographique depuis 1982.

Le vieillissement de la population, tel que mesuré par l’indice de vieillissement (rapport de la population des 60 ans et plus à celle des moins de 20 ans) est moins élevé dans l’Aisne que dans le reste de la France : 66,4 en 2013 contre 72,7 en France métropolitaine.

Projections de population (par âge en 2007 et 2040)

en % Année Aisne Oise Somme Picardie France

Moins de 20 ans

2007 26,3 27,6 25,4 26,6 25,0

2040 23,9 24,5 22,8 23,8 22,6

20 à 64 ans

2007 57,3 59,5 58,6 58,6 58,6

2040 49,9 52,4 51,7 51,5 51,8

65 ans ou plus

2007 16,4 12,9 16,0 14,8 16,3

2040 26,3 23,1 25,5 24,7 25,6

Total (en milliers)

2007 538 797 566 1 900 63 601

2040 555 880 606 2 041 73 196 Les projections pour 2040 sont celles du scénario central d’Omphale.

Source : Insee, Omphale 2010.

DEMOGRAPHIE

Près de la moitié des cantons (19) a perdu de la population durant ces 30 dernières années, surtout en Thiérache, où les baisses

atteignent ou dépassent les 10% dans les cantons d'Aubenton, Nouvion-en-Thiérache, Hirson, Bohain-en-Vermandois et Rozoy-sur-Serre. Le sud de l’Aisne connaît une meilleure situation avec des

hausses supérieures à 30% dans les cantons de Charly-sur-Marne et Neuilly-Saint-Front. Le Soissonnais enregistre une très

forte baisse démographique qui peut s'expliquer en partie par les difficultés économiques de ce secteur et par son relatif éloignement des deux pôles d’emploi d’Île-de-France et de Reims. Globalement, la croissance a surtout lieu en milieu rural. Dans l'Aisne, la population progresse le mieux (+0,35% par an) dans les communes de moins de 1 000 habitants.

Ces apports sur 30 ans (20 400 personnes) permettent de limiter les reculs enregistrés dans les communes de 3 000 habitants et plus qui, cumulés, représentent une baisse de près de 17 000 habitants.

L’indice conjoncturel de fécondité (ICF) est de 2,16 enfants par femme en 2012 dans l’Aisne (nombre d’enfants par femme en âge de procréer), soit le 12 ème rang national, et de 2,08 en Picardie (2

ème

meilleur taux en France métropolitaine), Sur la tranche d’âge 15-24 ans, le département est premier avec un taux de 0,52 enfants/femmes (moyenne France métropolitaine à 0,29).

2008 Aisne

Evolution 2006-2008 en

% Picardie


%

France metrop.


%

Revenu net déclaré moyen par foyer fiscal, en € 19 754 2 21 451 4 23 450 1

Foyers fiscaux imposables en % de l'ensemble des foyers fiscaux 46,8 -0,5 points 51,7 -0,5 points 54,2 -0,2 points

Médiane des revenus déclarés par unité de consommation, en €

16 007 / 17 353 / 18 129 /

COMPOSITION ET REVENUS DES MENAGES

Ménages selon la structure familiale

Nombre de ménages en % Aisne Picardie France métrop.

Ménages avec famille(s) dont la famille principale est : 67,3 68,2 63,1

un couple sans enfant 28,6 27,9 27,1

un couple avec enfant(s) 29,6 31,1 27,3

une famille monoparentale 9,1 9,1 8,7 INSEE, RP 2011

45 % des Axonais vivent en milieu rural (40% des Picards). Plus l'on s'éloigne des grands centres urbains, plus les habitants sont fragilisés. Le groupe 5 concentre la population ayant le risque de précarité le plus important. Il rassemble la totalité de l'espace rural de l'arrondissement de Vervins, la périphérie de Tergnier-Chauny-La Fère et les franges du Saint-Quentinois. Emploi peu qualifié, faiblesse des revenus, taux de chômage élevé, migrations des plus jeunes, vieillissement des populations caractérisent ces territoires. Dans les autres groupes 2, 3 et 4, les risques de pauvreté et de précarité augmentent au fur et à mesure que diminue la taille ou la proximité d'un pôle urbain structurant. Au sein du groupe 4 (Laonnois, sud de l’Aisne), risque important lié à la nature de leur population : un quart à un tiers des 18-24 ans sont sans diplôme, les ouvriers sont plus présents, la solitude touche 20 % à 26 % des ménages tandis que le vieillissement progresse.

En 2011, la moitié des foyers fiscaux n’est pas imposée : 50,5%. Les revenus fiscaux médians sont inférieurs de 14% à la moyenne métropolitaine. L’Aisne se caractérise par une pauvreté élevée, concentrée sur les familles. En 2010, 18,3% des Axonais vivent en-dessous du seuil de pauvreté monétaire (964€ par mois, correspondant à 60% de la médiane des niveaux de vie), contre 15,3% pour la Picardie et 14,1 % pour la France métropolitaine. Ce taux a augmenté de 1,9 point depuis 2008 contre 0,4 point en France. Il atteint 40,6% dans les familles monoparentales axonaises (35% en Picardie et 31,5 en France métropolitaine).

SANTE

L’espérance de vie à la naissance reste très basse par rapport aux chiffres nationaux : 75,8 ans pour les hommes et 82,8 ans pour les femmes, respectivement au 2ème et au 4ème rang des plus faibles taux 2013 (78,5 ans et 84,9 ans en métropole). La Picardie présente le 2ème taux de mortalité le plus important des régions de France métropolitaine (après le Nord-

Pas-de-Calais).

La Picardie enregistre la plus faible densité de médecins généralistes libéraux de France. Dans l’Aisne, afin de répondre aux remplacements des médecins âgés et aux besoins nouveaux générés par le vieillissement de la population, la situation pourrait devenir très tendue. Les besoins risquent d’être particulièrement importants dans les zones de Laon et Soissons, avec des taux de renouvellement de près des deux tiers.

Co

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2011 2008 1920

2012 2084 1365

2013 1576 1361

LOGEMENT - HABITAT

Source : CG02, DAAF

Dans l’Aisne, 5 maisons de santé sont ouvertes, dont 2 labellisées ; 12 sont en projet, dont 7 labellisées.

Financement

départemental des maisons médicales

labellisées par l’ARS :

Liesse-Notre-Dame, La Capelle, Anizy-Pinon, Chevreux, Le Nouvion-en-Thiérache, Urcel, Jaulgonne, Crécy-sur-Serre / Marle, Bohain-en-Vermandois

L’intervention du Conseil général

Un programme national de construction de maisons de santé pluri-professionnelles en milieu rural a été lancé au niveau national. Le Département participe financièrement à la création de ces maisons, par le biais des CDDL et d’un fonds spécial Maison de Santé Pluridisciplinaire. L’Etat et le Conseil Régional complètent les financements qui doivent atteindre, maximum cumulé, 50% du coût de l’opération. En Picardie, un Comité Régional de Sélection des projets de MSP, co-présidé ARS et Préfet de région a été créé. Il vise à la mise en cohérence des interventions de l’Etat, des Fonds Européens, de l’ARS, de la Région, des Départements et des autres collectivités territoriales impliquées ainsi que des représentants des professionnels de santé (URPS). L’objectif à 5 ans est de poursuivre ce développement quantitatif et qualitatif et de couvrir toutes les zones fragiles et très fragiles a minima d’une structure labellisée. Aujourd’hui, 35 projets de MSP sont à l’étude pour la Picardie. .

Cumul annuel glissant sur 12 mois des ventes immobilières taxées Source : CGEDD

DONNEES SOCIALES

55 établissements et services pour Personnes handicapées : 1 720 places

80 établissements pour Personnes âgées (publics et privés) : 6 617 lits autorisés

61 Etablissements pour Personnes Agées dépendantes (EPHAD) : 5 819 lits autorisés 6 Unités de Soins de Longue Durée (USLD) : 255 lits autorisés 2 établissements de moins de 25 lits : 43 lits autorisés 10 logements foyers : 489 lits autorisés 1 accueil de jour autonome : 11 lits autorisés

(Source 2014 : CG 02 – Service Personnes handicapées et Service établissements pour Personnes âgées)


Au titre des allocations versées pour l’année 2013 (montants rétroactifs inclus), les montants au niveau

départemental s’élèvent à :

37 305 793 € pour l’APA à domicile (36 504 925 € en 2012),

10 339 447 € pour la PCH (9 839 096 € en 2012),

79 000 617 € pour le RSA (70 982 481 € en 2012).

Au Budget primitif 2014 du Département de l’Aisne, les dépenses totales d’aide sociale* représentent 579 € / habitant, soit une évolution 2014/2013 de + 4,2% (505 €/hab. dans l’Oise, soit une évolution 2014/2013

de +1,8% ; 632 €/hab. dans la Somme, soit une évolution 2014/2013 de +5,3% ; 560€/hab. en métropole (hors Paris), soit une évolution 2014/2013 de + 4,2%.

[Source : DGCL] * Dépenses des fonctions 4 (prévention médico-sociale), 5 (action sociale), 5.4 (RMI), 5.5 (APA) et 5.6 (RSA).

Nb bénéficiaires payés au titre du mois (bénéficiaires payés rétroactivement inclus)

Déc. 2011 Déc. 2012 Déc. 2013 Juin. 2014

Taux de croissance global Déc .11- Juin 14

Aisne

APA à Domicile 8 803 9 102 8 978 8 850 0.53% GIR 1 322 350 299 313 -2.79%

GIR 2 1 336 1 336 1 287 1 265 -5.31%

GIR 3 1 400 1 503 1 515 1 503 7.36%

GIR 4 5 766 5 945 5 894 5 792 0.45%

Dispositif mis en place en 2002 Le total APA à Domicile diffère de la somme des GIR 1,2,3,4 si changement de GIR en cours de mois.

PCH 1 591 1 710 1 775 1 733 8.92%

PCH Adulte 1439 1540 1 599 1 550 7.71%

PCH Adulte en établissement 124 132 139 170 37.10%

PCH Enfant 32 38 37 40 25%

PCH Enfant en établissement 2 5 7 6 200%

Dispositif mis en place en 2006 Le total PCH diffère de la somme des aides si changement d’aide en cours de mois.

RSA Socle et Socle Majoré (Dispositif mis en place en juin 2009)

Juin 2014 Septembre

2014

Répartition Orientation du parcours d’insertion

Septembre 2014

Aisne

Nb personnes Bénéficiaires RSA soumises à droits et devoirs

- 18 248 100 %

Avec orientation sociale - 6 541 35.85%

Avec orientation professionnelle - 10 136 55.54%

En attente d’orientation vers un référent unique - 1 571 8.61%

Nb foyers payés sur le mois 15 796 -

Données extraites du portail décisionnel le 14 octobre 2014, liste des établissements issue de la Direction de la Solidarité le 26 août 2014

DONNEES SOCIALES

Pour les villes de LAON et de SOISSONS, les bénéficiaires des aides mentionnées ci-dessus sont recensés majoritairement et respectivement dans les cantons de LAON Nord et SOISSONS Nord. Cela crée une surpondération de ces bénéficiaires au regard de la population totale de ces mêmes cantons (qui est évaluée sur la base des données du recensement cantonal par l’INSEE). Il convient donc de traiter avec prudence la part de ces bénéficiaires sur la population totale pour ces deux cantons.

DONNEES SOCIALES

Pour les villes de LAON et de SOISSONS, les bénéficiaires des aides mentionnées ci-dessus sont recensés majoritairement et respectivement dans les cantons de LAON Nord et SOISSONS Nord. Cela crée une surpondération de ces

bénéficiaires au regard de la population totale de ces mêmes cantons (qui est évaluée sur la base des données du recensement cantonal par l’INSEE). Il convient donc de traiter avec prudence la part de ces bénéficiaires sur la population totale pour ces deux cantons.

EDUCATION

Plan Collège : Espace Numérique de Travail

2008 - 2012

Nb PC installés

Nb PC portables remis aux

professeurs

Coût Investissement

réel (€ TTC)

57 collèges équipés au 31/12/2012

4 429 1 973 6 000 000

Données issues de la Direction Informatique le 01/12/2012

Dispositif d’aide à l’investissement des regroupements pédagogiques intercommunaux en matière de locaux scolaires du 1

er degré

Depuis son vote au Budget Primitif le 14 février 2011, chaque année, une Autorisation de Programme est votée pour un montant de 1 100 000 €, afin de subventionner un voire deux dossiers. NATURE DE L’AIDE : le Département subventionne les travaux d’investissement des regroupements pédagogiques intercommunaux verticaux en milieu rural en matière de locaux scolaires du premier degré (construction ou aménagements). BENEFICIAIRES : les communes et leurs groupements. CRITERES D’ELIGIBILITE CUMULATIFS Le projet doit être porté par 4 communes au minimum, réunies en syndicat ou en EPCI, et participant à l’investissement et au fonctionnement du regroupement scolaire. - Le projet doit concerner au minimum 4 classes existantes (classes maternelles incluses) et doit impliquer la fermeture des

écoles dans les autres communes. - Le projet doit prévoir la création ou l'extension d’une cantine scolaire, la mise en place d’un accueil périscolaire matin et soir, et

intégrer un équipement complémentaire (type bibliothèque, médiathèque, espace numérique rural, etc).

Demande 2013 : Syndicat scolaire du Tardenois : Construction d'un groupe scolaire à FERE EN TARDENOIS Montant des travaux HT : 4 006 848 € Subvention accordée : 1 000 000 €

Demande 2014 : Demande du Syndicat scolaire du secteur de Sains-Richaumont : Construction d’un regroupement scolaire vertical des écoles de LE HERIE-LA-VIEVILLE, MONCEAU-LE-NEUF ET FAUCOUZY,

LANDIFAY et le groupe scolaire de SAINS-RICHAUMONT : CAMPUS SCOLAIRE Montant des travaux : 3 000 000 € Subvention accordée: 750 000 €

Demande du Syndicat intercommunal du secteur scolaire de Coeuvres-et-Valsery, Mortefontaine, Cutry, Laversine, Saint-Pierre-Aigle, Montgobert, Soucy et Dommiers: restructuration et extension de l'école avec ses annexes et la construction d'un restaurant scolaire. Montant des travaux: 1 494 956 € HT Subvention allouée: 374 000 € HT

Bourses secondaires

Année scolaire 2012/2013

Année scolaire 2013/2014

Aisne Aisne

Dossiers Montants Dossiers Montants

Bourses secondaires Attribuées 5 099 719 752.3 4 746 652 891.2

Rejetées 2 203 2 426

Total dossiers traités 7 302 719 752.3 652 891.2

Données issues du Service Education le 22/07/2014

ENTREPRISES - ECONOMIE

Taux de création 2013 (Rapport du nombre des créations d'entreprises d'une année au stock d'entreprises au 1er janvier de

cette même année) Aisne : 14,4% Oise : 16,1% Somme : 13,6% Picardie : 14,9% France métrop. : 14,3%

Au 1er

janvier 2012, l’Aisne compte près de 37 000 établissements actifs industriels, commerciaux et de services, et 6 954 entreprises artisanales.

L’emploi salarié se répartit pour 2% dans l’agriculture, 16,9% dans l’industrie, 5 ,9% dans la construction, 36,3% dans le commerce, transport et services divers et 38,9% dans l’administration publique, l’enseignement et santé.

En 2013, la Picardie fait partie des régions les plus touchées par les pertes d’emploi,

au 6ème

rang. C’est dans l’industrie que les pertes sont les plus nombreuses avec 3 000 emplois détruits. Même si le bilan est moins défavorable qu’en 2012, l’Aisne enregistre encore un recul de 1% de l’emploi salarié en 2013. La moitié

des emplois perdus concerne la construction, puis l’industrie.

Sur 5 années, la Picardie cumule des pertes

nettes de près de 32 000 emplois salariés du secteur privé. L’Aisne est le département qui a le taux de pertes d’emplois le plus fort sur 5 ans

(-9,8% contre -7,2% dans la région). Sur cinq ans, l’Aisne perd près de 11 000 emplois. Les zones les plus impactées sont Tergnier, Laon et Soissons, avec des baisses autour

de -11%. Château-Thierry, Saint-Quentin et la Thiérache restent autour de la moyenne régionale.

En 2013, le nombre de créations d’entreprise recule de 4,9% dans l’Aisne, plus fortement

qu’au plan régional ou national. Les créations en entreprise individuelle hors auto-entreprise ont très fortement augmenté (+48,2%), mais ne compensent pas la diminution importante des immatriculations en statut

d’auto-entrepreneur (-20,3% en un an).

Défaillances d'entreprises par département (en date de jugement)

Aisne Oise Somme Picardie

2013 462 626 447 1535

2012 511 675 593 1779

Source : Fiben, Banque de France.

Sur un an, au 2ème

trimestre 2014, l’emploi

salarié régional diminue de 0,4%, soit 1 800 postes détruits. Château-Thierry gagne des effectifs salariés sur un an (+0,1%), seule zone

d’emploi bénéficiaire en Picardie, avec Amiens et Compiègne. En revanche, sont particulièrement touchés par le repli les zones de Thiérache (-1,7%, Laon, Saint-Quentin et Roissy-sud Picardie.

Établissements actifs au 31 décembre 2011

Aisne Oise Somme

Agriculture, sylviculture et pêche 6 668 4 404 6 722

Industrie 2 288 3 116 2 420

Construction 3 678 5 835 3 318

Commerces, transports, services divers 18 381 30 852 20 973

Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale 5 944 7 935 6 875

Total 36 959 52 142 40 308

Champ : établissements actifs au 31 décembre 2011 , hors secteur de la Défense. Source : Insee, Clap.

Après six années de hausse, le nombre de défaillances d‘entreprises baisse de 9,8% dans l’Aisne, alors que les chiffres

continuent d’augmenter au plan national. Le taux de défaillance reste néanmoins à un niveau élevé, supérieur à la moyenne nationale.

Évolution de l'emploi salarié secteur privé par zone d'emploi au 2ème trimestre 2014 en glissement annuel

Source : URSSAF - ACOSS

Effectif salarié secteur privé en 2013, évolution sur cinq ans et secteur spécifique de la zone d’emploi

Le pictogramme indique la spécificité de l’activité de la zone d’emploi, par rapport à la moyenne constatée au niveau régional.

ENTREPRISES - ECONOMIE


Le Conseil général de l’Aisne intervient directement auprès des entreprises à travers plusieurs dispositifs d’aides dont : - Le Fonds Départemental d'Aide à la Création et à la Reprise d'Entreprise (FIDAC) finance des prestations de

conseils spécialisés notamment dans les domaines du marketing, de la gestion ainsi que dans l'assistance juridique ; - Le Fonds Départemental d'Aide à la Communication d'entreprise (FIDACOM) finance, après l'établissement d'un

plan de communication, les coûts liés à l'audit externe de communication et à la réalisation d'outils de communication (plaquettes, site internet, salon…) ; - Le fonds d’Intervention Départemental d’Aide à l’Artisanat au Commerce (FIDARCO) intervient en matière

d'investissements immobilier et mobilier à destination des entreprises artisanales et commerciales. L'aide se décompose en 3 champs d'intervention : une aide au secteur alimentation et services, une aide aux autres secteurs (bâtiment, production) et une aide aux vitrines ; - Les aides à l’immobilier d’entreprises (construction, réhabilitation) : construction de bâtiments « clés en main »,

réhabilitation ou rénovation, après achat, de bâtiments anciens ; - Les aides sous forme de prêt à taux 0, notamment dans le cadre de reprise d’entreprise ou de constitution de fonds d’urgence.

Dans le secteur agricole, l’intervention du Département se concentre depuis plusieurs années sur sa participation au programme de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE) (190 000 € par an). Le Département accompagne également les structures agricoles, notamment la Chambre d’Agriculture de l’Aisne, pour le

développement économique, l’accompagnement stratégique des exploitations agricoles et le développement d’une agriculture durable (504 700 € en 2014). Dans le secteur touristique, l’intervention du Département consiste à accompagner l’hébergement (hôtellerie, hôtellerie de plein air, meublés et chambres d’hôtes) et la restauration de tourisme de qualité. En 2014, 4 dossiers portant sur des travaux en meublés de tourisme auront été financés, pour un montant de 27 000€ d’aide.

TRAVAIL - EMPLOI - FORMATION

La plupart des indicateurs de l’éducation montre un niveau de formation et de qualification préoccupant.

La Picardie enregistre le plus fort taux national de sortie avant la fin du second cycle du secondaire. Dans l’Aisne, la part des jeunes de 20-24 ans sans diplôme représente plus de 18% contre 12% en métropole. La Thiérache fait partie des quatre zones d’emploi les plus impactées avec un taux de 22,8%.

Ces sorties prématurées du système éducatif expliquent que l’Aisne soit le département le plus touché par l’illettrisme : en 2013, la part des jeunes

de 17 ans ayant participé à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) en difficulté de lecture est de 17,6%, en progression et très largement au-dessus

des départements suivants, la Somme (14,9%) et la Seine-Saint-Denis (12,7%). La moyenne nationale France et métropole s’élève à 9,6%. La part de sans diplôme dans la population active constitue un autre handicap : 23,2% en 2011

(17,6% pour la France métropolitaine).

En 2011, la part des jeunes de 18-25 ans non insérés (sans emploi, ni étudiants, élèves ou

stagiaires), varie entre 19 et 28%, très largement au-dessus de la moyenne nationale.

Malgré un recul de - 0,4 point du taux de chômage en un an, l’Aisne reste dans une situation préoccupante avec 13,8% de chômeurs, 4

ème

département métropolitain le plus impacté au 2ème

trimestre 2014. Avec un taux de 16,7%, la Thiérache occupe le 2

ème

rang des zones d’emploi les plus concernées par le chômage. Tergnier (15,1%) et Saint-Quentin

(14,9%) sont parmi les 13 territoires les plus touchées des 304 zones d’emploi métropolitaines.

Sur un an, à fin août 2014, le nombre de demandeurs d’emploi (cat. A) est orienté à la

hausse en Picardie (+1,9%) (données brutes), en grande partie le résultat des demandeurs d’emploi dans l’Aisne ( +3%). La part des demandeurs d’emploi de longue durée reste très élevé en Picardie ( 47,7% contre 43,3%

en France métropolitaine). Dans l’Aisne, la part des demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an augmente toujours et atteint 50,6%.

Demandeurs d’emploi fin de mois Source : Direccte –

Pôle emploi

2e Trim

2013

1e Trim

2014

2e Trim

2014trimestrielle annuelle

Aisne 14,2 13,7 13,8 0,1 -0,4

Oise 10,3 10 9,9 -0,1 -0,4

Somme 12,2 11,8 11,6 -0,2 -0,6

Picardie 11,9 11,5 11,4 -0,1 -0,5

France métrop. 9,9 9,7 9,7 0 0,2

Champ : données

corrigées des

variations

saisonnières

Taux de chômage (en %) Variation (en points de %)

Source : Insee, taux de chômage au sens du BIT et taux de chômage localisé

Diplôme le plus élévé de la population

0

5

10

15

20

25

30

aucun diplôme cert if icat

d'études

primaires

BEPC, brevet

des collèges

CAP ou d'un

BEP

baccalauréat

ou d'un brevet

professionnel

diplôme de

l'enseignement

supérieur court

diplôme de

l'enseignement

supérieur longInsee - RP 2011

%

Aisne

PicardieFrance métropol

TRANSPORTS SCOLAIRES

L’intervention du Conseil général Le Département de l’Aisne organise et finance dans sa totalité les transports scolaires pour les élèves de la maternelle jusqu’au baccalauréat. Il permet à près de 35 000 axonais de se rendre quotidiennement dans leur établissement scolaire. Parallèlement, il va également au-delà de sa compétence obligatoire en organisant un réseau de transport adapté avec des véhicules légers pour les élèves qui ne peuvent pas médicalement emprunter les transports en commun. (Sources : Service Transports)

EQUIPEMENTS - SERVICES

VOIRIE

5 473 km de routes départementales (Moyenne/canton : 130) 1 019 ouvrages d’art (Moyenne/canton : 24,3)

Dans le département, la présence postale reste la même qu'en 2012, que ce soit pour les Bureaux de poste, les Agences Postales Communales ou les Relais de Poste Commerçant.

Le nombre d'écoles primaires continue de diminuer : 622 en 2010, 608 en 2011, 583 en 2012, pour atteindre le nombre de 564 en 2013. Les secteurs les plus concernés par cette baisse sont toujours le Soissonnais et le Saint-Quentinois (et plus précisément du côté du Vermandois et de Saint-Simon).

Le nombre des gendarmeries ne varie pas : au nombre de 40. A noter que suite à un recoupement de données, le nombre de stations d’épuration prend désormais en compte notamment des stations dans des lotissements.

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TELEPHONIE ET AMENAGEMENT NUMERIQUE

Achevé de rédiger le

5 novembre

2014

LE HAUT DEBIT Dans un premier temps, tous les répartiteurs de l’Aisne ont été équipés de la technologie ADSL et Re-ADSL. Des communes rurales trop éloignées des répartiteurs pour pouvoir bénéficier, de manière satisfaisante, de cette technologie ont bénéficié d’une couverture radio alternative. Ainsi, 37 communes ont été couvertes en haut débit grâce à cette technologie reposant sur la bande de fréquence 5,4 – 5,7 Ghz, libre de droits.

Pour les lignes isolées ou trop éloignées, des accès individuels à Internet par satellite peuvent apporter une solution. Un dispositif départemental a été mis en place pour aider à l’acquisition du matériel nécessaire (cf. plus bas sur le transfert de compétence). Enfin, 19 NRA-ZO (Nœuds de Raccordement

d’abonnés en zone d’ombre) ont été construits par le Département, permettant à 700 lignes de devenir éligibles à l’ADSL et 4117 lignes de monter en débit.

LA TELEPHONIE MOBILE Le Département a pu intervenir pour résorber des zones blanches de téléphonie mobile dans le cadre de la convention nationale de mise en œuvre du plan d’extension de la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile du 15 juillet 2003, signé par le Gouvernement, les opérateurs, les représentants des collectivités territoriales et l’Autorité de Régulation des Télécoms (ART). Cette convention a permis la couverture, entre 2007 et 2008, d’une cinquantaine de communes « zones blanches », puis entre 2008 et 2013 une trentaine de communes « zones blanches complémentaires ». Le Conseil général a été désigné par l’Etat pour réaliser l’infrastructure passive (construction du support ou point haut), qui ensuite est mise à disposition d’un Opérateur, qui vient y installer ses équipements actifs (matériel d’émission).

Source : DATEDD - SAR

Les travaux menés en complément ont permis d’établir un projet à l’échelle du département reposant sur :

- La construction d’un réseau de collecte, - L’établissement d’un volet de prises en Fibre Optique jusqu’à l’abonné (FTTH), - La réalisation des interventions de Montée en Débit en complément.

Le projet Très Haut Débit départemental se dessine en stricte complémentarité avec les investissements qui seront réalisés sur leurs fonds propres par les opérateurs privés (zones AMII – environ 70 000 prises). Le montage contractuel de mise en œuvre de l’ensemble du projet départemental reposera sur une DSP mixte concession/affermage, dont l’attribution est prévue pour début 2015 et les premiers travaux fin 2015. Le montant

des investissements sur l’ensemble du département ne permet pas d’envisager toutes les interventions à court terme. Celles-ci devront s’étaler sur plusieurs années.

TRANSFERT DE COMPETENCE

La compétence « communications électroniques » a été transférée à l’USEDA en mars 2014, syndicat mixte désormais compétent dans ce domaine. Par ailleurs, le dispositif départemental relatif à l’aide individuelle par satellite n’existe plus depuis ce transfert et a été reprise par l’USEDA en septembre 2014. Le Département conserve sa compétence en matière d’élaboration du Schéma Directeur d’Aménagement Numérique.

LE PROJET DEPARTEMENTAL TRES HAUT DEBIT

Compte tenu des enjeux de l’accès au très haut débit pour l’Aisne, le Département a pris des orientations fortes en matière d’aménagement numérique en approuvant son Schéma Directeur d’Aménagement Numérique (SDAN) en décembre 2011. Le SDAN

vise un développement numérique équilibré sur l'ensemble du territoire de l’Aisne.

Documents

Scopaisne dec 2014