Sécurité des machines: Des règlements et des normes ...1 Sécurité des machines: Des règlements et des normes complémentaires par Patricia Vega, ing. Saguenay-Lac-St-Jean, Colloque

Saguenay-Lac-St-Jean, Colloque santé et sécurité du travail, 18 octobre 2013Association sectorielle - Fabrication d’équipement de transport et de machines

Sécurité des machines : Des règlements et des normes complémentaires

ASFETM

1

Sécurité des machines:Des règlements et des normes complémentaires

par Patricia Vega, ing.



ASFETM

2

Objectif et plan de la présentation

ObjectifSe familiariser avec les obligations de la réglementation en sécurité des machines

PlanOrganigramme général de la réglementationExemples de normesAppréciation du risqueRéduction du risque Contrôle de la zone dangereuseProtecteurs et dispositifs de protectionPrescriptions additionnellesSources de référence



ASFETM

3

Sécurité des machinesL’aptitude qu’a une machine, dans des conditions d’utilisation normales, à

• accomplir sa fonction• être transportée• être installée• être mise au point• être entretenue• être démontée• être mise au rebut

sans causer de lésions ou d’atteinte à la santé de son utilisateur…

Qu’est-ce que la sécurité des machines ?

(EN292-1)



ASFETM

4

Organigramme de la réglementation

CSA Z432 Protection des machines

CSA Z434 Robots industriels et systèmes robotiques

ANSI série B11

ISO/EN Sécurité des machines

Diligence raisonnable : Devoir de prévoyance

Devoir d'efficacitéDevoir d'autorité

Machines avec dégagement nécessaire pour entretien et

manutention du matériel sécuritaire (a.19)

Section XXI Machines3° Ne pas mettre en danger la santé et la sécurité des autres

La preuve qu'une infraction a été commise…suffit à établir qu'elle a été

commise par l'employeur (a.239)

Il incombe à quiconque dirige l'accomplissement d'un travail ou est habilité à le faire de prendre les mesures voulues pour éviter des blessures corporelles à autrui

(a.217)

Quiconque, par négligence criminelle, cause des lésions ou la mort est coupable d'un acte criminel

(a.220 & 221)

La personne qui, sans être un employeur, utilise les services d'un travailleur aux fins

de son établissement doit respecter les obligations imposées à un employeur

(a.51.1)

LSST Code criminel (C-21)

Obligations de l'employeur (a.51)

Obligations du travailleur (a.49)

1° Établissements équipés et aménagés de façon à assurer la

protection2° Protéger sa santé et sa sécurité

Quiconque contrevient à la LSST ou aux règlements… commet une

infraction (a.236)

5° Méthodes et techniques pour identifier, contrôler, éliminer les

risques

3° Organisation du travail et méthodes et techniques

sécuritaires

Élimination à la source des dangers (a.2)

5° Participer à l'identification et à l'élimination des risques

Moyens de protection individuels ou collectifs ne doivent diminuer en rien les efforts requis pour éliminer à la

source (a.3)

Quiconque, par action ou omission, compromet la SST est passible

d'une amende (a.237)

Règles de l'art CSA Z460 Maîtrise des énergies dangereuses

11° Fournir les EPI

7° Fournir matériel sécuritaire et maintenir en bon état

9° Informer et former, entraîner, superviser les travailleurs

Loi sur le bâtiment (Régie du bâtiment du Québec)

Code électrique

Les équipements industriels impliquant la sécurité des employés constituent le champ de pratique de l'ingénieur (a.2i)

Loi sur les ingénieurs Autres lois et règlements

Code civil du Québec

Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'oeuvre

RSST

Toute organisation est considérée comme ayant participé à l’infraction lorsque : a) l’un de ses agents a eu une conduite — par action ou omission...et b)

les cadres supérieurs se sont écartés de façon marquée de la norme de diligence qu’il aurait été

raisonnable d’adopter... pour empêcher la participation à l’infraction (a.22.1)

Lieux où travaux de maintenance ou réparation délimités (a.323)

Vêtements ajustés, aucun bijou, cheveux attachés si pièces en

mouvement (a.340)



ASFETM

5

Normes canadiennes• CSA Z432 Sécurité des machines• CSA Z142 Sécurité des presses• CSA Z434 Sécurité des robots industriels • CSA Z460 Maîtrise des énergies dangereuses (cadenassage)• ...

Normes américaines• ANSI B11 Série de normes particulières à certaines machines• ANSI B11.19 Performance criteria for safeguarding• ...

Exemples de normes



ASFETM

6

Exemples de normes

Normes européennes• Normes de type A, B et C…



ASFETM

7

NON

NON

NON

Formation & information

OUI ProtecteurOUI

OUI Protecteurs avec dispositifs

OUIUtilisation de protecteurs possible ?

OUI EPIOUIOUIMéthode de travail

OUI Avertissement,signalisationOUI

OUI Préventionintrinsèque

OUI

OUI Réduction du risque

OUI

OUI Dispositif de protection

OUI

Phénomène dangereux évitable ?

Utilisation d’avertissement ou de signalisation possible ?

Utilisation d’équipements de protection possible ?

Modification des méthodes de travail possible ?


NouveauxRisques?

NON

Utilisation de dispositifs de protection possible ?

NON

Élimination à la source possible ?

Analysedu

risque

NON

OUIFin

Estimation du risque

Détermination des limites de la machine

Identification des phénomènes dangereux

Début

Appréciationdu

risque

La machine est-ellesécuritaire ?

Réduction du risque

NON

NON

NON


OUI ProtecteurOUI


OUI

OUI ProtecteurOUI


OUIUtilisation de protecteurs possible ?

OUI EPIOUIOUI EPIOUIOUIMéthode de travail OUIMéthode de travail

OUI Avertissement,signalisationOUIOUI Avertissement,signalisationOUI

OUI Préventionintrinsèque

OUIOUI Préventionintrinsèque

OUI


OUIOUI Réduction du risque

OUI


OUIOUI Dispositif de protection

OUI






NouveauxRisques?

NON


NON


Analysedu

risque

NON

OUIFin




Début

Appréciationdu

risque


Analysedu

risque

NON

OUIFin OUIFin




Début

Appréciationdu

risque



Gestion du risque



ASFETM

8

Phénomènedangereux

Situation dangereuse

Événementdangereux

Dommages

Processus accidentel

Risque



ASFETM

9

Composantes du risque : Exemple

Phénomène dangereux :Mouvement latent de la perceuse

Situation dangereuse :Mains du travailleur accède à la zone dangereuse pour changer la vitesse de rotation du mandrin

Événement dangereux :Démarrage imprévu (actionnement de l’interrupteur)

Dommages :Fracture, amputation



ASFETM

10

Appréciation du risque : Exercice



ASFETM

11

Phénomènedangereux

Situation dangereuse

Événementdangereux

Dommages

Appréciation du risque

GravitéGravitédu dommagedu dommage

ExpositionExpositionà une situation à une situation dangereusedangereuse

ProbabilitéProbabilitéd’un événement d’un événement dangereuxdangereux

Possibilité Possibilité d’évitementd’évitementdu dommagedu dommage

Probabilitéd’un

événementdangereux

Gravitédu dommage

Expositionà une situation

dangereuse

Possibilitéd’évitement

du dommage

x

x

x

Risque



ASFETM

12

F

G

F

GO

O

O

O

O

O

OO

P

PP

P

PP

PP

P

P

Gravité duGravité duDommage (G)Dommage (G)

Fréquence et/ouFréquence et/oudurée durée d’expositiond’exposition

au phénomèneau phénomènedangereux (F)dangereux (F)

ProbabilitéProbabilitéd’occurrenced’occurrence

de l’événementde l’événementdangereux (O)dangereux (O)

PossibilitéPossibilitéd’évitement dud’évitement dudommage (P)dommage (P)

IndiceIndicede risquede risque

11

22

33

44

55

66

Appréciation du risque : Indice de risque



ASFETM

13

NON

NON

NON

NON


Évaluation :La machine est-elle sécuritaire ?

OUI ProtecteurOUI

OUI Protecteurs avec dispositifsOUI

Utilisation de protecteurs possible ?

OUI EPIOUIOUIMéthode de travail

OUI Avertissement,signalisation

OUI

OUI PréventionintrinsèqueOUI


OUI


OUI






Nouveauxrisques ?

NON


NON



Gestion du risque : Réduction du risque

Protection Protection individuelleindividuelle

Protection Protection collectivecollective

EffortsEfforts

EfficacitEfficacit éé



ASFETM

14

• Dispositions applicables (RSST a.173) : Les sous-sections 1 à 3 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à tous les types de machines, sous réserve des dispositions des sous-sections 4 à9. (Machines à meuler, machines à bois, presses,etc.)

Définitions et dispositions



ASFETM

15

Contrôle de la zone dangereuse (RSST a.182)

Sous réserve de l'article 183, une machine doit être conçue et construite de manière à rendre sa zone dangereuse inaccessible, à défaut de quoi celle-ci doit être munie d'au moins un des protecteurs ou des dispositifs de protection suivants :1 dans le cas où aucune personne n'a accès à la zone dangereuse de la machine durant son fonctionnement :

a) un protecteur fixe;b) un protecteur muni d'un dispositif d'interverrouillage;c) un protecteur à enclenchement muni d'un dispositif d'interverrouillage;d) un dispositif sensible;

2 dans le cas où au moins une personne a accès à la zone dangereuse de la machine durant son fonctionnement :

a) un protecteur muni d'un dispositif d'interverrouillage;b) un protecteur à enclenchement muni d'un dispositif d'interverrouillage;c) un protecteur à fermeture automatique;d) un protecteur réglable;e) un dispositif sensible;d) une commande bimanuelle.

Contrôle de la zone dangereuse



ASFETM

16

Zone dangereuse (RSST a.172)

Toute zone située à l’intérieur ou autour d’une machine et qui présente un risque pour la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des travailleurs.

Zone dangereuse



ASFETM

17

Contrôle de la zone dangereuse (RSST a.182)

Sous réserve de l'article 183, une machine doit être conçue et construite de manière à rendre sa zone dangereuse inaccessible, à défaut de quoi celle-ci doit être munie d'au moins un des protecteurs ou des dispositifs de protection suivants :1 dans le cas où aucune personne n'a accès à la zone dangereuse de la machine durant son fonctionnement:

a) un protecteur fixe;b) un protecteur muni d'un dispositif d'interverrouillage;c) un protecteur à enclenchement muni d'un dispositif d'interverrouillage;d) un dispositif sensible;

2 dans le cas où au moins une personne a accès à la zone dangereuse de la machine durant son fonctionnement :

a) un protecteur muni d'un dispositif d'interverrouillage;b) un protecteur à enclenchement muni d'un dispositif d'interverrouillage;c) un protecteur à fermeture automatique;d) un protecteur réglable;e) un dispositif sensible;d) une commande bimanuelle.

Contrôle de la zone dangereuse : Sélection des protecteurs

l’accès à la zone dangereuse n’est pas nécessaire durant le fonctionnement normal

l’accès à la zone dangereuse est nécessaire durant le fonctionnement normal :

+ ISO 12100-2 a.5.2.2 & 5.2.3)



ASFETM

18

Contrôle de la zone dangereuse : Sélection des protecteurs (ISO 14120)



ASFETM

19

Protecteur fixe

Un protecteur fixe est celui qui ne peut être enlevé sans l'aide d'un outil ou qui est maintenu en place de façon permanente, par exemple, par soudure.(RSST a.174)



ASFETM

20

Protecteurs fixes

Les protecteurs fixes peuvent être• enveloppants : Protecteur qui interdit

l’accès à la zone dangereuse de toutes parts

• de maintien à distance : Protecteur qui n’enferme pas complètement une zone dangereuse, mais qui en empêche ou en limite l’accès grâce à ses dimensions et àson éloignement de cette zone

• d’angle rentrant : Protecteur qui empêche l’accès à l’angle rentrant qui forme la zone dangereuse.



ASFETM

21

Source : Guide des convoyeurs à courroies (IRSST)

Protecteur fixe d’angle entrant



ASFETM

22

La taille de l’ouverture « e » permise dans le protecteur dépend de :• la distance de la zone dangereuse « ds »

• la forme de l’ouverture (fente, carrée, ronde ou autres)

Protecteur fixe enveloppant : Ouvertures prescrites

Source : Protecteurs fixes et distances de sécurité (CSST)



ASFETM

23





ASFETM

24





ASFETM

25

Protecteur fixe de maintien à distance

Exemple d’une enceinte sécuriséeDoit-on empêcher que l’on puisse passerpar-dessus / en dessous du dispositif de détection ?

La « grandeur » de la protection de maintien à distance dépend de : • la dimension du protecteur• la distance au phénomène dangereux• l’accès par-dessus le protecteur• l’accès par-dessous le protecteur • les ouvertures dans le protecteur




ASFETM

26

Protecteur fixe de maintien à distance : Accès par le dessus

Note 1 : Dans le tableau 5-1, en rouge : Valeurs utilisées sans appréciation du risque. Note 2 : Le tableau 5-2 ne peut être utilisé qu’après une appréciation du risque.




ASFETM

27

Protecteur fixe de maintien à distance : Accès par le dessous

Une fente > 180mm ou une

ouverture carrée > 240mm permettent le passage du corps

en entier. Ces dimensions sont proscrites.




ASFETM

28

Protecteur fixe de maintien à distance : Zone dangereuse en hauteur

Toute zone dangereuse située à moins de 2,5 m doit être protégée

• Du sol, d’une plate-forme de travail fixe, etc.

Si plus de 2,5 m et accès prévisible

• Protection nécessaire• Sinon, appréciation du risque



ASFETM

29

Protecteur fixe de maintien à distance : Protection par éloignement




ASFETM

30

Conception des protecteurs fixes

• Efficace quand il n’a pas à être ouvert ou enlevé souvent (exemples : éléments de transmission, courroies, poulies, engrenages, volants, etc.)

• Choix du matériau selon l’usage prévu • Épaisseur, solidité, résistance du protecteur : adéquates en fonction

de l’environnement de travail et des risques de projection • Couleur contrastante• Pas être facilement contournable.• Gêner le travail le moins possible.• Prévoir ouvertures (sécuritaires) pour permettre les tâches courantes

comme le nettoyage à l’air, le graissage, etc., sans avoir à ouvrir ou démonter le protecteur.



ASFETM

31

Un protecteur à fermeture automatique est celui qui reprend sa place automatiquement de façon à isoler le travailleur complètement de la zone dangereuse, dès que le matériau ayant entraîné son déplacement est retiré de la machine. (RSST a.177)

Protecteur à fermeture automatique

• Il ne doit pas être possible de bloquer le protecteur en position ouverte.• L’ouverture du protecteur doit être limitée à l’espace nécessaire au

passage de la pièce à usiner. (EN 953 a.5.4.6)



ASFETM

32

Un protecteur réglable est celui qui requiert d’être ajusté au matériauafin d’isoler complètement et en tout temps le travailleur de la zone dangereuse. (RSST a.178)

Protecteur réglable

• Les éléments réglables doivent permettent de réduire les ouvertures à un minimum compatible avec le passage nécessaire pour les produits.

• Il doit être facilement réglable sans l’aide d’un outil. (EN 953 a.5.4.7)



ASFETM

33

Protecteur à interverrouillage

Un protecteur muni d'un dispositif d'interverrouillage doit présenter les caractéristiques suivantes :1° il provoque l'arrêt de la machine ou du fonctionnement des éléments dangereux de celle-ci, lorsqu'il est déplacé;2° il rend impossible la mise en marchede la machine ou le fonctionnement des éléments dangereux de celle-ci tant et aussi longtemps qu'il est déplacé;3° il ne provoque pas la mise en marche de la machine ou des éléments dangereux de celle-ci, lorsqu'il est replacé. (RSST a.175)

« protecteur à interverrouillage» = protecteur mobile muni d’un dispositif de verrouillage dans la normalisation.



ASFETM

34

Interrupteurs électromécaniques (ISO 14119) : Composant « éprouvé »recommandé pour les applications de sécurité lorsque :

• monté selon le principe « d‘actionnement positif » : obtenue si un organe mécanique en mouvement entraîne inévitablement un autre organe, par contact direct ou par l'intermédiaire d'éléments rigides; ET

• le modèle choisi offre les caractéristiques des modèles dits à« ouverture forcée » : la séparation des contacts résulte directement d'un mouvement de l'organe de commande et effectuée au moyen de pièces non élastiques.

Protecteur à interverrouillage : Quelques règles de l’art

Source : INRS – Fiche ED015 – Interrupteurs de position à manœuvre positive d’ouverture



ASFETM

35

• Choix des organes de commande important : les plus robustespossible.

• Installation : L’interrupteur ne devrait pas être accessible (diminution des possibilités de neutralisation).

• Redondance : L’utilisation d’un seul interrupteur n’est parfois pas suffisante, sa défaillance pouvant mener à la perte de la fonction de sécurité.

• Fiabilité du circuit : Connue et adaptée au niveau de risque. (ISO 13849-1)

Source : INRS – Fiche ED015 – Interrupteurs de position à manœuvre positive d’ouverture

Protecteur à interverrouillage : Quelques règles de l’art



ASFETM

36

Protecteur à enclenchement

Un protecteur à enclenchement muni d'un dispositif d'interverrouillage doit présenter les caractéristiques suivantes :1° il demeure en place et enclenché tant que la machine ou les éléments dangereux de celle-ci restent en marche;2° il rend impossible la mise en marche de la machine ou le fonctionnement des éléments dangereux de celle-ci tant et aussi longtemps qu'il n'est pas remis en place et enclenché;3° il ne provoque pas la mise en marche de la machine ou des éléments dangereux de celle-ci, lorsqu'il est replacé et réenclenché. (RSST a.176)

« protecteur à enclenchement » = protecteur mobile muni d’un dispositif d’interverrouillage dans la normalisation.



ASFETM

37

Protecteur à enclenchement : Quelques règles de l’art

• Un dispositif d’interverrouillage doit être utilisé lorsque le temps de mise à l’arrêt est supérieur au temps nécessaire pour qu’une personne atteigne la zone dangereuse. (EN 1088 a.7.4)

• Par exemple, pour un batteur-mélangeur (pour les produits alimentaires), le dispositif d’arrêt actionné par le protecteur doit arrêter l’outil (la cuve étant vide) en un temps inférieur ou égal à 4 s. En cas d’impossibilité, l’ouverture du protecteur doit être retardée jusqu’à l’arrêt du mouvement(EN 454 a.6.1.1.6)



ASFETM

38

Commande bimanuelle

Toute commande bimanuelle doit présenter les caractéristiques suivantes : 1° elle fait en sorte que le travailleur a nécessairement à utiliser simultanément ses deux mains pour actionner la machine;2° elle est conçue et localisée pour empêcher une opération involontaireou accidentelle;3° elle est éloignée d'une distance sûre de la zone dangereuse. (RSST a.180)



ASFETM

39

• Ne protège que l’utilisateur : Attention à la 3e main• Distance d’installation importante• Attention aux risques de troubles musculosquelettiques (TMS) • La conception doit réduire au maximum les manœuvres

accidentelles et la possibilité de fraude (avec une seule main, avec une main et le coude du même bras, par blocage d’un organe de service, etc.):

- Écartement des boutons- Ajout d’écrans, capots, collerettes- Caractéristique de manoeuvre synchrone

(ISO 13851)

Commande bimanuelle : Quelques règles de l’art



ASFETM

40

Un dispositif sensible est celui qui réagit en provoquant l’élimination des risques associés à la zone dangereuse, dès qu’un travailleur s’approcheà une certaine distance de cette zone. (RSST a.179)

Dispositif sensible



ASFETM

41

Dispositif sensible : Quelques règles de l’art

• N’offre pas de protection pour la projection de pièces• Ne doit pas permettre la remise en marche en mode automatique suite

au retrait de l’intrusion sans une action délibérée à l’extérieur de l’espace protégé (CSA Z32 a.10.3)

• Toutes les zones d’accès doivent êtres couvertes par le barrage ou par un protecteur fixe.



ASFETM

42

• La distance d’installation du dispositif sensible à la zone de danger est très importante.

Ds = K x (Ts + Tc + Tr + Tbm) + DpfoùDs = Distance de sécurité minimale entre le dispositif de protection et le phénomène dangereuxK = Constante de la vitesse (mouvement de la main ou du bras (tronc immobile)(1.6 m/sec)Ts = Temps d’arrêt maximal de la machineTc = Temps de réponse du système de commandeTr = Temps de réponse du dispositif de protection, y compris son interfaceTbm = Temps d’arrêt supplémentaire accordé par le dispositif d’autosurveillance du freinage, s’il y a lieuDpf = Pénétration maximale à travers les dispositifs sensibles de détection qui peut se produire avant qu’un signal d’arrêt soit émis. (CSA Z32 a.10.11)

Dispositif sensible : Quelques règles de l’art



ASFETM

43

L’article 182 ne s’applique pas lorsqu’il est prévisible que l’installation d’un protecteur ou d’un dispositif de protection sur une machine aura pour résultat de rendre raisonnablement impraticable la fonction même pour laquelle cette machine a été conçue…Dans ce cas, l’employeur doit prendre des mesures qui assurent une sécurité équivalente aux travailleurs, notamment quant à l’organisation du travail, à la formation des travailleurs, aux conditions de fonctionnement et aux modes opératoires de la machine, et aux moyens et aux équipements de protection individuels, qui tiennent compte de l’absence de protecteur ou de dispositif de protection. (RSST a.183)

Mesures de sécurité équivalente



ASFETM

44

Avant d’entreprendre tout travail de maintenance, de réparation ou de déblocage dans la zone dangereuse d’une machine, les mesures de sécurité suivantes doivent être prises, sous réserve des dispositions de l’article 186 :1° la mise en position d’arrêt du dispositif de commande de la machine;2° l’arrêt complet de la machine;3° le cadenassage, par chaque personne exposée au danger, de toutes les sources d’énergie de la machine, de manière à éviter toute mise en marche accidentelle de la machine pendant la durée des travaux.(RSST a.185)

Cadenassage

+ CSA Z460



ASFETM

45

Lorsqu’un travailleur doit accéder à la zone dangereuse d’une machine à des fins de réglage, de déblocage, de maintenance, d’apprentissage ou de réparation, incluant la détection d’anomalie de fonctionnement, et que, pour ce faire, il doitdéplacer ou retirer un protecteur, ou neutraliser un dispositif de protection, la machine ne doit pouvoir être mise en marche qu’au moyen d’un mode de commande manuel ou que conformément à une procédure sécuritaire spécifiquement prévue pour permettre un tel accès. Ce mode de commande manuel ou cette procédure doit présenter les caractéristiques suivantes :1° il rend inopérant, selon le cas, tout autre mode de commande ou toute autre procédure;2° il ne permet le fonctionnement des éléments dangereux de la machine que par l’intermédiaire d’un dispositif de commande nécessitant une action continue ou un dispositif de commande bimanuel;3° il ne permet le fonctionnement de ces éléments dangereux que dans des conditions de sécurité accrue, par exemple, à vitesse réduite, à effort réduit, pas à pas ou par à-coups. (RSST a.186)

Réglage, déblocage, maintenance, apprentissage et réparation



ASFETM

46

Mise en marche

Dispositifs de commande (RSST a.189)

Les dispositifs de commande doivent être conçus, installés et entretenus de façon à éviter la mise en marche ou l’arrêt accidentel de la machine.

Dispositif de mise en marche et d’arrêt (RSST a.190)

Chaque machine doit être munie d’un dispositif de commande permettant sa mise en marche et son arrêt dans des conditions sécuritaires.

Appareil avertisseur (RSST a.191)

Lorsque la mise en marche d’une machine constitue un danger pour les personnes qui se trouvent à proximité, cette mise en marche doit être annoncée par un appareil avertisseur ou par tout autre moyen de communication efficace.



ASFETM

47

Mise en marche

Pédales de mise en marche• Devraient être du type « protégé »

seulement si utilisées pour la mise en marche.

• Des modèles offrent un dispositif de sécurité additionnel pour empêcher l’actionnement involontaire.

• Le câblage devrait être bien protégé.• Câblage sécuritaire possible en

utilisant les deux interrupteurs (NO/NF).



ASFETM

48

Mise en marche

Panneaux de commande • Le panneau doit être placé à un

endroit sécuritaire.• Protéger les boutons de démarrage

(boutons affleurants).• Placer les commandes de façon à ce

que l’opérateur puisse voir les éléments commandés.



ASFETM

49

Mise ne place et pièces de rechange

Mise en place (RSST a.184)

Protection mise en place avant la mise en marche d’une machine

Pièces de rechange (RSST a.188)

Doivent assurer une sécurité équivalente



ASFETM

50

Arrêt d’urgence

Toute machine dont le fonctionnement nécessite la présence d’au moins un travailleur doit être pourvue d’un dispositif d’arrêt d’urgence.Ce dispositif arrête la machine, compte tenu de sa nature, dans un temps aussi court que possible, sans risques additionnels. Il possède, de plus, les caractéristiques suivantes :1° il est situé bien en vue et à la portée du travailleur ;2° il s’actionne en une seule opération ;3° il est clairement identifié.La remise en fonction du dispositif d’arrêt d’urgence après son utilisation ne doit pas provoquer à elle seule la mise en marche de la machine. (RSST a.192)



ASFETM

51

Arrêt d’urgence : Règles de l’art

• Une action est nécessaire pour le retour en position du bouton.• Couleur rouge• Forme en « champignon ».• Bloc de contacts à ouverture forcée est recommandée. • Certains modèles offrent aussi la détection de tension adéquate sur le

câble (pour convoyeur).



ASFETM

52

Consignes de sécurité

Les consignes de sécurité doivent toujours être suivies, même avec des dispositifs de protection efficaces en place.•• Ne pas laisser d’outils pouvant

tomber ou être projetés;• Garder votre poste de travail

propre;• Aucun vêtement ample, bijou,

montre, bracelet, gant, cheveux longs non attachés lorsqu’on se trouve à proximité de pièces et outils en rotation. (RSST a.340)



ASFETM

53

Site Web http://www.csst.qc.ca/prevention/theme/securite_machines/accueil.htm

Documents et fiches disponibles http://www.csst.qc.ca/prevention/theme/securite_machines/publications.htm

Sources de référence : Informations disponibles CSST



ASFETM

54

Accès CSA http://www.csst.qc.ca/lois_reglements_normes_politiques/projet_pilote_acces_normes_csa.ht

m

http://ohsviewaccess.csa.ca/?lang=FR




ASFETM

55

Centre de documentation : Répertoire normes machineshttp://www.csst.qc.ca/prevention/centre_documentation/accueil.htm




ASFETM

56

IRSST (Institut de recherche Robert Sauvé en santé et en sécurité du travail)http://www.irsst.qc.ca/fr/intro-securite-des-outils.htmlhttp://www.irsst.qc.ca/fr/utDispo_index.htm

Sites des associations sectorielles paritaires http://www.preventionenligne.com/

Sources de référence : Informations disponibles IRSST



ASFETM

57

Merci de votre attention!

www.asfetm.com