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CRIJ des Pays de la Loire37 rue Saint Léonard - 44000 NantesTél. : 02 51 72 94 50E-mail : [email protected]
Se loger sur Nantes métropole
Avril 2015 - n° 5.2
Vous arrivez sur Nantes pour étudier, pour travailler, pour changer de vie… et
vous recherchez un logement. En fonction de vos envies et de votre budget,
vous avez le choix entre un logement autonome ou à partager… en ville, en
périphérie, en résidence universitaire, en résidence pour jeunes travailleurs,
chez un particulier…
C’est souvent l’affaire d’un coup de cœur mais ne vous jetez pas sur la première
offre qui passe. Prenez le temps de visiter plusieurs logements pour avoir
matière à réflexion et à comparaison.
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2Conseils pour faciliter vos recherches
Avant de vous aventurer dans une ville inconnue, la première démarche est de vous munir d’un plan de la ville, d’un plan de circulation des transports en commun pour mieux vous repérer une fois sur place. Vous gagnerez du temps et vous serez plus efficace dans votre recherche de logement. Retrouvez le réseau des transports en commun de Nantes métropole sur www.tan.fr
Constituez votre dossier des documents utiles qui vous seront demandés ultérieurement par les bailleurs : photocopies de votre pièce d’identité, vos 3 derniers bulletins de salaires (ou ceux du garant), un justificatif de domicile pour le garant, votre carte d’étudiant, votre dernier avis d’imposition (ou celui du garant), une attestation d’employeur, votre RIB, les précédentes quittances de loyer… Conservez toujours les originaux !
Un conseil : avant tout déplacement, essayez de recueillir le maximum de renseignements (adresse du logement, état général, superficie exacte, orientation, montant des charges…), et prenez le temps de visiter plusieurs appartements. Ajustez vos rêves à la réalité ! A moins d’un véritable coup de cœur ou de dégoter la « bonne affaire », ne signez pas la première offre qui se présente.
Déchiffrer une petite annonce : Mb : meublé cc : charges locatives comprises hc : hors charges
gg : garage pce : pièce et : étage BE : bon état asc : ascenseur sdb : salle de bains Rdc : rez de chaussée Cuisine équipée : avec (avec une baignoire) Cuisine aménagée : appareils électroménagers Salle d’eau : comprend meubles + branchemments eq : équipé une douche
Le budget
Vous devez choisir votre logement en fonction de vos ressources. Loyer, charges, taxe d’habitation, frais de déménagement, frais d’agence, dépôt de garantie, électricité, frais d’ouverture de ligne sont autant de dépenses à prendre en compte dans votre budget !
Pensez aussi à souscrire une assurance habitation. Elle est obligatoire et vous couvrira en cas de dégâts des eaux, incendie, vol…Autre dépense incombant au locataire et souvent oubliée dans le budget prévisionnel : l’entretien annuel de la chaudière !
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Les droits, obligations et recours des locataires
Le bail (ou contrat de location)
Il doit être écrit et signé par le locataire et par le propriétaire. Il concerne tout aussi bien un logement loué vide ou meublé, il indique :
Le dépôt de garantie
Pour les contrats signés depuis le 9 Février 2008, son montant est limité à un mois de loyer hors charges. Il est restitué* au locataire un mois maximum après la restitution des clefs pour un bail signé depuis le 27 mars 2014 et deux mois pour un bail signé avant le 27 mars 2014 (*sauf si des frais de remise en état du logement sont nécessaires).
L’état des lieux
Il doit être très détaillé. Il est rempli sur place en présence du locataire et du propriétaire. Etabli à l’entrée dans le logement et à la fin de la location. La comparaison entre les deux permettra d’établir si le locataire est responsable de dégradations éventuelles. Il doit être signé des 2 parties et annexé au bail.
La durée du bail (normalement 3 ans ; possibilité 9 mois pour étudiants uniquement si le logement est meublé). Le montant du loyer et les modalités de paiement et de révision Les conditions de congé Le montant du dépôt de garantie La surface habitable Le délai de préavis. Les coordonnées du bailleur (propriétaire) et du locataire ou des locataires en cas de colocation
La date du début de location La description du logement Le dernier loyer acquitté par le précédent locataire (montant + date) La liste des équipements d’accès aux TIC Les travaux effectués dans le logement depuis la fin de la dernière location (nature et montant).
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2La personne caution
Un tiers (souvent les parents !) se porte caution pour le locataire. Par conséquent, si ce dernier cesse de payer son loyer ou s’il y a dégradations dans le logement, c’est la personne caution qui devra régler à sa place les impayés ou les frais.
En cas de conflit
Les droits et les devoirs incombent à chacune des deux parties. Autant nouer de bons rapports avec son propriétaire ! Cependant, en cas de conflit ou de désaccord, vous pouvez toujours vous adresser : A une structure de conseil et d’information gratuits sur toutes les questions
juridiques, financières et fiscales relatives à l’habitat telle que L’ADIL - Agence Départementale d’Information sur le Logement 6 rue de l’Arche Sèche à Nantes - Tél. : 02.40.89.30.15 www.adil44.fr [email protected]
A une association de défense et/ou d’information du consommateur : coordonnées en Loire-Atlantique sur www.adil44.fr rubrique adresses utiles.
La Commission Départementale de Conciliation - CDCElle peut aider le locataire et le bailleur à régler à l’amiable un litige les opposant.Tél. : 02 40 12 81 56
Le Défenseur des droits Les victimes de discrimination à la location, quelle qu’en soit la raison (origine, sexe, état de santé, handicap…) peuvent saisir le Défenseur des droits.Informations et contacts délégués sur www.defenseurdesdroits.fr ou en appelant le 09 69 39 00 00
Les aides au logement
Les aides de la CAF
En fonction de vos ressources, de votre statut et de votre situation familiale, la Caisse d’Allocations Familiales peut vous verser une aide au logement : APL, ALS, ALF.A partir du site www.caf.fr vous pouvez faire votre simulation en ligne et évaluer l’aide ou l’allocation à laquelle vous pourriez avoir droit ou rendez-vous sur place au 22 rue de Malville à Nantes.Tél. : 0810.25.44.10 (numéro unique, coût d’un appel local depuis un fixe).A noter : aides non cumulables avec les prestations familiales que touchent les parents pour les enfants de moins de 20 ans.
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Les aides en Région
Pass logement
La Région se porte caution auprès du propriétaire en cas d’impayés des loyers et des charges jusqu’à 18 mois dans la limite mensuelle de 500 € pour une personne seule charges comprises.
Important : demande à effectuer avant de signer le contrat de location.
Le Pass logement s’adresse à tous les jeunes de moins de 30 ans (sauf étudiants), seuls, en couple ou en colocation, sans condition de ressources, qui souhaitent louer un logement en Pays de la Loire et qui ne peuvent bénéficier d’un autre dispositif.
Remplir un formulaire en ligne sur www.pack15-30.fr Examen et montage du dossier avec un conseiller URHAJ :www.urhajpaysdelaloire.fr Renseignements par tél au 02 51 86 74 00
La Caution Locative Etudiante - CLE
Le CLE s’adresse aux étudiants n’ayant pas de garants personnels. Une cotisation de l’étudiant de 1,5 % du montant du loyer à un fonds mutualiste, lui permet en cas de besoin de bénéficier d’une aide pour payer son loyer.Demande à faire en ligne sur www.lokaviz.fr et informations complémentaires auprès du CROUS.
Pass 1ère installation
Il s’adresse aux jeunes de moins de 30 ans bénéficiaires d’un dispositif de cautionnement (caution régionale, Fonds de Solidarité Logement, Locapass, Garantie du Risque Locatif GRL), primo allocataires CAF pour une aide au logement pour un premier emménagement dans un logement autonome non meublé et situé en Pays de la Loire. Aide allant jusqu’à 200 € pour financer l’achat de mobiliers et d’électroménagers de première nécessité. Remplir un formulaire en ligne sur www.pack15-30.fr
Autres aides d’accès au logement
Les aides Locapass
L’avance Locapass : permet le financement du dépôt de garantie demandé par le propriétaire quand le locataire signe son contrat de location. Prêt à taux 0 % remboursable dans les 3 ans qui suivent son obtention à hauteur de 20 € par mois minimum et limité à 500 €.
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2 La garantie Locapass : assure au bailleur (pendant 3 ans à compter de l’entrée
dans le logement) le paiement d’un nombre maximal de 9 mensualités en cas d’impayés et fait office de caution pour le bailleur.
Ces 2 aides (cumulables sous certaines conditions) sont versées sous critères, notamment aux jeunes de moins de 30 ans. Renseignements complémentaires auprès de l’ADIL (page 4) et sur www.actionlogement.fr
L’aide Mobili jeune
C’est une aide à l’accès au logement pour les jeunes de moins de 30 ans (mineurs compris : bail signé par le représentant légal) en formation professionnelle ou en alternance (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation), au sein d’une entreprise du secteur privé non agricole (salaire inférieur au SMIC). Elle consiste en une subvention de 10 à 100 € par mois sur la redevance ou le loyer (APL déduite), sur 36 mois maximum. Demande à faire dans les 6 mois après le jour de formation. Renseignements : s’adresser au CIL Infos complémentaires sur www.actionlogement.fr
Autres
Le Fonds de Solidarité Logement - FSL : aide ponctuelle (critères spécifiques d’obtention selon chaque département) soumis à condition de ressources. Informations complémentaires sur le site du Conseil Départemental www.loire-atlantique.fr rubrique Habitat Logement.
Le Fonds d’Aide aux Jeunes - FAJ et le Contrat de Soutien à l’Autonomie des Jeunes - CSAJ pour les 18-24 ans. Plus d’infos sur www.loire-atlantique.fr rubrique Jeunesse.
Pour ces 2 aides : N’hésitez pas à vous renseigner auprès des Missions Locales ou des assistants sociaux.
Rechercher un logementCRIJ - Centre Régional Information Jeunesse
37 rue St Léonard- 44000 Nantes Tél : 02.51.72.94.50www.infos-jeunes.fr
Dispose d’un fonds documentaire spécifique sur le logement complété par des offres de logements en libre accès affichées à l’accueil ou consultables gratuitement sur son site internet rubrique Offres de logements.
Piste à suivre : conseils apportés par les Points et Centres Information Jeunesse autour de Nantes (Bouguenais, Bouaye, Carquefou, Indre, La Chapelle sur Erdre, Orvault, Rezé). Adresses sur le site.
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CROUS2 bd Guy Mollet - Nantes
Tél. : 02.30.06.02.44www.crous-nantes.fr
Les cités et résidences universitaires : l’affectation en logement universitaire se fait sur critères sociaux. Pour effectuer
une demande, vous devez saisir dès le 15 janvier et jusqu’au 31 mai 2015 votre « Dossier Social Etudiant » sur internet.
donnent droit aux aides au logement de la CAF et sont exonérés de la taxe d’habitation.
un logement universitaire pour une à six nuit est possible dans la limite des places disponibles. Demande à saisir en ligne.
A noter : la résidence de la réussite, Wangari Maa Thai, compile logement étudiant et accompagnement des étudiants boursiers de 1ère année.
Les offres de logements étudiants en ville sur www.lokaviz.fr
SMEBA 7 allée Duguay Trouin - Nantes
Tél. : 02.40.35.90.90
Proposition d’offres de logements consultables en agence L’agence immobilière de la Smeba sur www.smebhabitat.fr
L’Habitat jeunes
Hébergement provisoire, étape dans un parcours vers l’autonomie. Les résidences pour jeunes travailleurs accueillent des publics entre 16 et 30 ans débutant dans la vie professionnelle, recherchant un emploi ou étant en situation de formation ou d’insertion sociale et professionnelle. Ils peuvent aussi offrir différents services : restauration, information, animation, accompagnement individualisé, espaces multimédias…
Consultez la fiche adresse du CRIJ n° 5.230 L’Habitat jeunes en Pays de la Loire.
Les résidences privées
Elles sont principalement réservées aux étudiants et se situent souvent à proximité des facultés, des écoles supérieures, du centre ville, de la gare.
Elles offrent aux jeunes un certain nombre de services : accueil, contrôle d’accès, ADSL, laverie, cafétéria, salle d’étude, téléphone, parking, espace forme… selon les résidences.
Les logements proposés sont souvent des studios meublés avec salle de bains, kitchenette… toutes charges comprises et conventionnés APL.
Ces résidences appartiennent à des propriétaires privés et sont gérées par des syndics, agences immobilières.
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2Les logements HLM
Démarches : un seul formulaire à remplir pour toute demande d’un logement HLM, valable dans tout le département, auprès de tous les bailleurs sociaux, même si vous recherchez dans plusieurs villes en même temps. Un numéro unique d’enregistrement vous sera alors attribué.Si aucun logement ne vous a été attribué, renouvelez votre demande l’année suivante.
Ou tout simplement renseignez-vous à :
L’Espace Habitat Social – ADIL6 rue Sainte Catherine - Nantes
Tél : 02.40.89.94.50 www.adil44.fr
Connectez-vous sur www.demandelogement44.fr pour faire votre demande en ligne.A noter : certaines sociétés de HLM proposent également de la colocation. Se renseigner.
Les agences immobilières
Elles sont fédérées par la FNAIM. Retrouvez toutes les offres sur www.fnaim.fr
A retenir : La visite des logements est gratuite Elles rédigent le contrat de bail Elles établissent l’état des lieux Le règlement des frais d’agence n’a lieu qu’après avoir conclu le bail
A ne pas confondre avec les « marchands de listes » qui proposent des listes de logements à louer, moyennant un paiement préalable. Avant d’acheter toute liste, vous devez signer une convention. Et rien ne vous garantit de trouver un logement !
Les notaires
Piste peu exploitée. Pourtant, certains notaires offrent des possibilités de location (frais demandés).
Un magazine d’informations juridiques et d’annonces immobilières gratuit est très largement diffusé (commerces...) .
Retrouvez-le en ligne sur www.notaires-ouest.com
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Le logement partagé
Chez l’habitant
Il s’agit souvent d’une chambre meublée dans le logement du propriétaire avec lequel vous partagez par exemple la cuisine, la salle de bains....
Cette formule peut être pratique (pas d’aménagement ou d’ouverture de ligne, pas de taxe d’habitation, la durée du bail peut être plus courte, la convivialité…). Mais elle peut aussi avoir des inconvénients (vous n’êtes pas chez vous et il est difficile d’y inviter des amis...).
La chambre doit faire minimum 9 m² et vous devez bénéficier d’un accès aux sanitaires et salle de bain qui peut être commun avec le propriétaire. Voir les sites du CROUS, du CRIJ.
L’habitat partagé inter-générationnel et solidaire
Cette autre façon de se loger basée sur la solidarité inter-générationnelle se développe. C’est mettre en relation des « hébergés » (étudiants, salariés, ...) et des hébergeurs (personnes âgées, famille monoparentale) dans le cadre d’un échange « un toit contre un peu de présence ».
Le temps pour toiTMaison des Confluences
4 place du Muguet Nantais - NantesTél. : 02.40.29.14.82
Nantes Renoue27 rue de l’Héronnière - Nantes
Tél. : 02.40.69.84.24 ou [email protected]
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2La colocation
Le meilleur moyen pour que colocation rime avec « Auberge Espagnole » est de choisir un(e) coloc ayant le même mode de vie que le vôtre !
Voici donc quelques tuyaux pour que cela ne tourne pas au cauchemar. Définissez les règles de vie quotidiennes dès le départ : horaires à respecter, répartition des rôles de chacun, ménage, courses, partage du loyer, des charges, des dépenses courantes, des espaces communs…
➪ Point important Tous les colocataires souscrivent conjointement un bail avec le propriétaire. Le fait de figurer ensemble sur le même contrat permet à chacun de prétendre aux aides au logement en remplissant sa propre demande. Celle-ci est calculée sur la base des ressources de chacune des personnes et du loyer divisé par le nombre de colocataires.
➪ La clause de solidarité, c’est quoi ? Le colocataire quittant le logement avant l’expiration du bail peut être tenu de payer de futurs impayés au propriétaire (même s’il n’habite plus le logement !). Pour les colocations signées depuis le 27 mars 2014 la clause de solidarité cesse au plus tard 6 mois après la fin du préavis du colocataire sortant.
Koloc’ à Projets Solidaires - KAPS
L’AFEV propose aux jeunes 18-30 ans, étudiants ou volontaires en service civique ou en service européen de conjuguer colocation étudiante dans un quartier populaire et engagement (projet social mené avec et pour les habitants).
Inscription en ligne sur www.kolocsolidaire.org/nantesContact : 09 81 00 65 03 - [email protected]
Quelques sites internet
www.colocation.fr www.colocforum.net www.jcomjeune.com (dossiers d’infos pratiques)
www.kel-koloc.com www.mapiaule.com www.appartager.com www.portail-colocation.com
A noter : lien sur la rubrique Logement et Transports : www.jeunes.gouv.fr
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Quelques outils pratiques
➪ Quelques sites d’information sur le logement :
www.anil.org (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement)
www.actionlogement.fr www.immobilier.notaires.fr (annonces + conseils)
www.mapiaule.com www.adele.org (+ disponibilité en résidences étudiantes)
➪ Sites de petites annonces :
www.topannonces.fr www.paruvendu.fr www.ouest-annonces.com www.leboncoin.fr www.seloger.com
➪ L’Information Jeunesse : retrouvez toutes les informations sur le logement dans les fiches CIDJ (nationales) et les fiches CRIJ (régionales) consultables dans le réseau IJ des Pays de la Loire.
Coordonnées sur le site : www.infos-jeunes.fr5.21 Louer ou acheter un logement (CIDJ)5.230 Les Habitats jeunes
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Ils soutiennent le CRIJAvec le soutien de l’Etat - Prefecture de la Région Pays de la Loire - Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
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