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Séance d’information Appel Eurostars
Nicolas Delsaux, Attaché
Direction des Programmes fédéraux et internationaux
Jambes
19/06/2015
1. Les appels internationaux
Comment la DGO6 participe-t-elle à des appels internationaux?
UK
PT BE
RO
DE
Appel
Appel
Appel
Appel
Appel
Appels à projets nationaux indépendants
Prog
UK Prog
PT
Prog
BE Prog
RO Prog
DE
Appels à projets transnationaux spécifiques
Programme international
…
• CE finance généralement les coûts de coordination + top-up sur le financement
des projets)
• Chaque programme national finance les partenaires de son pays
• Avantages:
– Possibilité de monter des projets internationaux avec un consortium de petite taille. Souvent 2 ou 3 partenaires suffisent
– Taux de succès plus grand: de 20% à 50%!
– En général, full proposal relativement courtes
– Reporting financier (éligibilité des coûts) et technique connu (DGO6). Contact facilité avec le gestionnaire administratif
• Inconvénients
– Géométrie variable:
• Les critères d’éligibilités varient d’un programmes à l’autre
• Couverture géographique variable et parfois assez faible
– Programmes parfois « éphémères »
Principaux avantages et inconvénients Appels DGO6 vs Commission européenne
Prochains appels internationaux
Appels ouverts:
• ERA-IB (deadline proposals le 15/06/2015)
• MANUNET (deadline proposals le 9/07/15)
• EUROSTARS (deadline proposal le 17/09/15)
• SOLAR (deadline proposals le 8/09/15)
• M-ERA.Net (deadline proposals le 10/11/15)
• BEWARE FELLOWSHIPS Industry & Academia (deadline proposal le
3/04/15)
Prochains appels internationaux
Appel « en continu »:
• EUREKA
• Accord bilatéral avec la France (BPI)
Appels à venir:
• CORNET(FP en septembre)
• IRA-SME (FP en septembre)
• EuroTransBio (FP en janvier 2016)
• EuroNanoMed (FP en mars2016)
2. Conditions DGO6
Conditions liées au financement DGO6
• Soumission du formulaire de demande de financement
Au plus tard 5 jours ouvrables après la soumission de la full
proposal au programme européen
Soumission en ligne via un formulaire électronique
Ceci constitue la demande officielle de financement du projet!
http://recherche-technologie.wallonie.be/go/eurostars
Critères d’éligibilité au financement de la DGO6
• Répondre aux conditions du décret du 3 juillet 2008, dont:
• l’entreprise doit faire preuve d’une situation financière
saine (application de la notion d ’entreprise en « difficulté »)
• le participant wallon doit posséder un siège d’exploitation
en Wallonie
• le projet ne peut pas faire l’objet d ’un double financement
• La durée d'un projet ne peut dépasser 3 ans
N.B. : Idéalement, les partenaires industriels wallons doivent
bénéficier au minimum de 40% du budget recherche de
l’ensemble des partenaires wallons
Taux de financement
Petites entreprises
Subvention à 70 à 80% de taux maximum en recherche industrielle Subvention à 60% de taux maximum en développement expérimental Moyennes entreprises
Subvention à 60 à 70% de taux maximum en recherche industrielle Subvention à 50% de taux maximum en développement expérimental Grandes entreprises
Subvention à 40% de taux maximum en recherche industrielle ou en développement expérimental
Taux de financement
Centres de recherche agréés
Si entreprise wallonne incluse dans le consortium avec au moins 40%,
-> Subvention à 75% de taux maximum (recherche industrielle)
Sinon,
-> Subvention à 50% de taux maximum (recherche industrielle) Universités
Si entreprise wallonne incluse dans le consortium,
Subvention à 100% de taux maximum (recherche industrielle)
Sinon,
Subvention à 50% de taux maximum (recherche industrielle)
3. Soutien financier au montage de projet
Prime Horizon-Europe
• Objet: Aide financière pour couvrir les frais de préparation des propositions
• H2020, ERA-Nets, Eurostars, Eureka, JTI
• Personnel, secrétariat, traduction, juridique (CA), déplacements…
• Montants à titre indicatif (arrêté en révision):
• PME: 6.000 € (10.000 € si coordinateur)
• CRa, Univ: 2.500 € (7.000 € si coordinateur)
• Conditions:
• ne pas avoir reçu une aide publique du même type (ex: re-soumission)
• ne concerne pas les pré-propositions (ex: stage 1 des ERA-Nets)
• max 2 propositions par appel
• Informations: • http://recherche-technologie.wallonie.be (rechercher « horizon europe »)
• http://www.ncpwallonie.be/ncp/recherche-europeenne/prime-horizon-europe
4. Résumé
Principales caractéristiques et ligne du temps
Tous topics
Dédié PMEs
Min 2 partenaires
Deadline Eurostars: 17/09/15
Deadline DGO6: 25/09/15
2 appels/an
1 étape
31 pays
23% de succès
Projet type (moyenne)
© EUREKA Secretariat 2014
3-4 participants
2-3 pays
30 mois
1,4 M€
Personnes de contact
SPW-DGO6
Département des programmes de recherche
Appels Eurostars (et internationaux « bio »)
Nicolas Delsaux, project manager
081/33.45.20
Direction des Programmes fédéraux et internationaux
Baudouin Jambe, Directeur
5. Annexes
Recherche industrielle
Définition
La recherche planifiée ou des enquêtes critiques visant à acquérir de nouvelles connaissances et aptitudes en vue de mettre au point de nouveaux produits, procédés ou services, ou d'entraîner une amélioration notable de produits, procédés ou services existants. Elle comprend la création de composants de systèmes complexes et peut inclure la construction de prototypes dans un environnement de laboratoire ou dans un environnement à interfaces simulées vers les systèmes existants, ainsi que des lignes-pilotes, lorsque c’est nécessaire pour la recherche industrielle, et notamment pour la validation de technologies génériques.
Développement expérimental
Définition
L’acquisition, l’association, la mise en forme et l’utilisation de connaissances et d’aptitudes scientifiques, technologiques, commerciales et autres pertinentes en vue de développer des produits, des procédés ou des services nouveaux ou améliorés.
Il peut aussi s’agir, par exemple, d’activités visant la définition théorique et la planification de produits, de procédés ou de services nouveaux, ainsi que la consignation des informations qui s’y rapportent. Le développement expérimental peut comprendre la création de prototypes, la démonstration, l’élaboration de projets pilotes, les essais et la validation de produits, de procédés ou de services nouveaux ou améliorés dans des environnements représentatifs des conditions de la vie réelle, lorsque l’objectif premier est d’apporter des améliorations supplémentaires, au niveau technique, aux produits, procédés ou services qui ne sont pas en grande partie «fixés». Il peut comprendre la création de prototypes et de projets pilotes commercialement exploitables qui sont nécessairement les produits commerciaux finals et qui sont trop onéreux à produire pour être utilisés uniquement à des fins de démonstration et de validation. Le développement expérimental ne comprend pas les modifications de routine ou périodiques apportées à des produits, lignes de production, procédés de fabrication et services existants et à d’autres opérations en cours, même si ces modifications peuvent représenter des améliorations.
2.4. Eurostars
Partenaires
• Partenaires de l’appel:
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Corée du Sud, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, France, Hongrie, Islande, Irlande, Israël, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie
• Budget de l’appel:
1,15 milliards d’euros pour la période 2014-2020 (~100 millions par appel)
• Quelques chiffres:
13ème appel (2 appels par an)
783 projets financés pour 1,1 milliards €
~1,4 millions € par projet
Taux de succès: 23%
Thématiques
• Toutes thématiques:
Helping SMEs to innovate and compete internationally
TECHNOLOGICAL AREAS MARKET AREAS
Critères d’éligibilité
En complément des règles DGO6
• Minimum de 2 partenaires de 2 pays différents
• Une PME ‘innovante en recherche’ doit coordonner le projet
• La(les) PME ‘innovante(s) en recherche’ doi(ven)t avoir au minimum 50% du budget (hors sous-traitance)
• Time to market = 24 mois maximum
• Partenariat équilibré: pas plus de 75% du budget pour un pays
‘PME innovante en recherche’
• Définition:
Évaluation
Évaluation centralisée
• 3 experts indépendants (évaluation « sur papier » uniquement)
• Comité d’évaluation:
Revue de l’ensemble des projets et classement des projets au-dessus du threshold
Projet Ranking Pays 1 Pays 2 Pays 3 Pays 4 Pays X
D 1 X X X
R 2 X X X
A 3 X X
C 4 X X
F 5 X X
K 6 X x
… …
B Below X X
Critères d’évaluation
• Qualité du projet (consortium, coopération, plan de travail, budget)
• Marché et commercialisation (taille et accès au marché, avantage compétitif, commercialisation)
• Innovation et R&D (innovation, nouvelles connaissances, challenge et risque technologique)
Ligne du temps
• Date limite de soumission des proposals: 5/03/2015 à 20h
• Date limite de soumission des formulaires DGO6: 13/03/2015 à 12h
• Décision de financement: juillet 2015
• Début des projets: octobre 2015
www.eurostars-eureka.eu Pour la soumission en ligne et
les versions à jour des documents de l’appel (guidelines, call text…)
Appels Beware Fellowships
L’objectif des appels Beware est de favoriser la mobilité des chercheurs vers la Wallonie:
– attirer les chercheurs qualifiés en Wallonie
– dans un projet innovant
– favoriser les retombées économiques
– valoriser la recherche
– renforcer la visibilité de la Wallonie à l’international
Appels Beware Fellowships
Les unités d’accueil éligibles sont
– les PME en Wallonie ou les CRa wallons BEWARE Industry
– les 5 universités francophones avec parrainage d’une entreprise en Wallonie
BEWARE Academia
Prochaine deadline le 3 avril 2015
Programmes internationaux Taux subventions au 1er janvier 2011
Petite entreprise
Dev. Exp.:
0%
Rech Indust.:
70%
Partenariat
entreprise
wallonne?
NON
Dev. Exp.:
60%
Rech Indust.:
80%
+ Entreprise UE
et 50% recherche
en Wallonie
OUI
NON OUI
Programmes internationaux Taux subventions au 1er janvier 2011
Moyenne entreprise
Dev. Exp.:
0%
Rech Indust.:
60%
Partenariat
entreprise
wallonne?
NON
Dev. Exp.:
50%
Rech Indust.:
70%
+ Entreprise UE
et 50% recherche
en Wallonie
OUI
NON OUI
Programmes internationaux Taux subventions au 1er janvier 2011
Grande entreprise
Dev. Exp.:
0%
Rech Indust.:
40%
Partenariat
PME
wallonne?
NON
Dev. Exp.:
40%
Rech Indust.:
40%
+ Entreprise UE
et 50% recherche
en Wallonie
OUI
NON OUI
Programmes internationaux Taux subventions au 1er janvier 2011
Centre de recherche
Dev. Exp.:
75%
Rech Indust.:
75%
Partenariat entreprise
wallonne?
NON
Dev. Exp.:
50%
Rech Indust.:
50%
OUI Programme
EUROSTARS?
Programme
CORNET?
OUI
40% budget
recherche wallon
pour
entreprise(s)?
NON
OUI
Dev. Exp.:
0%
Rech Indust.:
0%
Dev. Exp.:
75%
Rech Indust.:
75%
NON
NON
OUI
Partenariat entreprise
wallonne?
40% budget
recherche wallon
pour
entreprise(s)?
OUI
NON
NON
OUI
OUI
Programmes internationaux Taux subventions au 1er janvier 2011
Université, Haute école
Dev. Exp.:
N.A.
Rech Indust.:
50%
Partenariat entreprise
wallonne?
NON
Dev. Exp.:
N.A.
Rech Indust.:
100%
OUI Programme
EUROSTARS?
Partenariat entreprise
wallonne?
OUI 40% budget
recherche wallon
pour
entreprise(s)?
NON NON
OUI
OUI
Dev. Exp.:
N.A.
Rech Indust.:
0%
NON
