SÉANCE DU 23 JANVIER 2017 - nicolet.ca · Monsieur Jean Rousseau Monsieur Denis Jutras ... survenu en décembre 2016. ... 14.7.1 du Code municipal:

SÉANCE DU 23 JANVIER 2017

En l'an deux mille dix-sept, ce vingt-troisième jour du mois de janvier, en salle publique de l'hôtel de ville sise au 180, rue de

Monseigneur-Panet à Nicolet, le conseil municipal de la Ville de Nicolet s’est réuni pour tenir une séance ORDINAIRE où il y avait QUORUM.

SONT PRÉSENTS LES MEMBRES SUIVANTS :

Monsieur Olivier Lambert Monsieur Michel Paradis Madame Carolyne Aubin Monsieur Stéphane Biron

Monsieur Jean Rousseau Monsieur Denis Jutras

Madame Geneviève Dubois, mairesse ÉGALEMENT PRÉSENTS :

Monsieur André Aubin, Directeur de l'urbanisme

Monsieur Pierre Genest, Directeur général Me Monique Corriveau, Greffière

La séance débute à 19 h

RÉSOLUTION nº 01-01-2017 ADOPTION ORDRE DU JOUR - SÉANCE ORDINAIRE 23 JANVIER

2017

IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Stéphane Biron

APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Lambert

ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ :

D'approuver et d'adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du

23 janvier 2017 en biffant l'item 14.

FÉLICITATIONS À MONSIEUR ALAIN HÉBERT

Madame la mairesse Geneviève Dubois informe les gens présents à

l'assemblée quelle désire traiter immédiatement l'item 23 de l'ordre du jour afin de libérer les pompiers que sont présents à l'assemblée.

Madame Dubois adresse ses plus sincères félicitations à monsieur

Alain Hébert, sous-lieutenant au département de la Sécurité incendie, pour avoir sauver la vie d'un chien lors d'un incendie survenu en décembre 2016. Pour l'occasion, le conseil municipal

remet une plaque à monsieur Hébert à l'effigie de son exploit.

RÉSOLUTION nº 02-01-2017 ADOPTION PROCÈS-

VERBAL - SÉANCE EXTRAORDINAIRE 12 DÉCEMBRE 2016

IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Rousseau

APPUYÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ :

D'approuver et d'adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire du 12 décembre 2016, tel que rédigé.

(ADOPTÉ)

Séance du 23 janvier 2017

RÉSOLUTION nº 03-01-2017 ADOPTION PROCÈS-VERBAL - SÉANCE

ORDINAIRE 12 DÉCEMBRE 2016

IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Carolyne Aubin APPUYÉ par monsieur le conseiller Michel Paradis


D'approuver et d'adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 décembre 2016, tel que rédigé.

(ADOPTÉ)

CORRESPONDANCE

1. Lettre de démission de madame Isabelle Auger St-Yves au poste de greffière adjointe.

2. Avis du tribunal administratif du Québec relatif au maintien des

services essentiels en cas de grève - décret 1029-2016.

3. Résolution no 746-12-16 de la Ville de Victoriaville concernant l'octroi du contrat regroupé pour la fourniture des produits

chimiques pour l'année 2017.

4. Statistiques du service de l'urbanisme pour le mois de décembre

2016.

5. Rapport de la centrale de traitement de l'eau - quatrième trimestre.

6. Rapport annuel 2016 de la centrale de traitement de l'eau.

RÉSOLUTION nº 04-01-2017 APPROBATION COMPTES À PAYER ET

PRÉLÈVEMENTS


APPUYÉ par madame la conseillère Carolyne Aubin


D'entériner l'approbation des comptes à payer et des prélèvements

suivants:

CHÈQUES

Période: 26 novembre 2016 au 13 janvier 2017

N° des chèques: 23567 à 23693

Total: 303 822,86 $

PRÉLÈVEMENTS

Période: 26 novembre 2016 au 13 janvier 2017

N° des prélèvements: 2799 à 2861

Total: 366 890,89 $


DÉPÔTS DIRECTS

Période: 1er décembre 2016 au 18 janvier 2017

N° des dépôts directs: 500279 à 500434

Total: 742 157,04 $

Une copie du registre des chèques, de la liste des prélèvements et des dépôts directs demeure annexée au présent procès-verbal pour en faire partie intégrante.

(ADOPTÉ)

RÉSOLUTION nº 05-01-2017 ACHAT REGROUPÉ ABAT-

POUSSIÈRE

ATTENDU QUE la Ville de Nicolet a reçu une proposition de l'Union

des municipalités du Québec (UMQ) de préparer, en son nom et au nom de plusieurs autres municipalités intéressées, un document d’appel

d’offres pour un achat regroupé de produits utilisés comme abat-poussière pour l’année 2017;

ATTENDU QUE les articles 29.9.1 de la Loi sur les cités et villes et

14.7.1 du Code municipal :

- permettent à une organisation municipale

de conclure avec l’UMQ une entente ayant pour but l’achat de matériel;

- précisent que les règles d'adjudication des

contrats par une municipalité s'appliquent aux contrats accordés en vertu du présent

article et que l’UMQ s’engage à respecter ces règles;

- précisent que le présent processus

contractuel est assujetti à la Politique de gestion contractuelle de l’UMQ pour ses

ententes de regroupement adoptée par le conseil d’administration de l’UMQ;

ATTENDU QUE la proposition de l’UMQ est renouvelée annuellement

sur une base volontaire; ATTENDU QUE la Ville désire participer à cet achat regroupé pour se

procurer le chlorure en solution liquide dans les quantités nécessaires pour ses activités;

EN CONSÉQUENCE ET POUR CES MOTIFS:


APPUYÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras


QUE la la Ville de Nicolet confie à l’UMQ le mandat de procéder, sur une base annuelle, en son nom et celui des autres municipalités intéressées, au processus d’appel d’offres

visant à adjuger un contrat d’achat regroupé de différents produits utilisés comme abat-poussière (chlorure en solution

liquide) nécessaires aux activités de la Municipalité pour l’année 2017;

QUE pour permettre à l’UMQ de préparer son document d’appel

d’offres, la Municipalité s’engage à fournir à l’UMQ les types


et quantités de produits dont elle aura besoin en remplissant la ou les fiches techniques d’inscription requises que lui

transmettra l’UMQ et en retournant ces documents à la date fixée;

QUE la Municipalité confie à l’UMQ la responsabilité de l’analyse des soumissions déposées. De ce fait, la Municipalité accepte que le produit à commander et à livrer sera déterminé suite

à l’analyse comparative des produits définie au document d’appel d’offres;

QUE si l'UMQ adjuge un contrat, la Municipalité s’engage à respecter les termes de ce contrat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat est

adjugé; QUE la Municipalité reconnaît que l’UMQ recevra, directement de

l’adjudicataire, à titre de frais de gestion, un pourcentage du montant facturé avant taxes à chacun des participants; ledit taux est fixé annuellement et précisé dans le document

d’appel d’offres; QU’UN exemplaire de la présente résolution soit transmis à l'Union

des municipalités du Québec.

(ADOPTÉ)

RÉSOLUTION nº 06-01-2017 DÉCOMPTE PROGRESSIF NUMÉRO 5 - RÉFECTION

LOUIS-FRÉCHETTE - PHASE 2

IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Lambert APPUYÉ par monsieur le conseiller Michel Paradis


D'autoriser, dans le dossier relatif aux travaux de réfection du boulevard Louis-Fréchette, phase 2, le paiement de la somme de

93 605,68 $ (taxes exclues) mentionnée au décompte progressif no 5 daté du 25 novembre 2016 et signé par monsieur Louis Tremblay, ingénieur chez Les Consultants S.M. inc..

IL EST DE PLUS RÉSOLU d'autoriser monsieur Pierre Genest, directeur général, à signer le document pour et au nom de la Ville de Nicolet.

(ADOPTÉ)

RÉSOLUTION nº 07-01-2017 ANNULATION APPEL D'OFFRES - BRANCHEMENT CENTRE

FUNÉRAIRE ROUSSEAU

CONSIDÉRANT QUE le 1er décembre 2016, la Ville de Nicolet

procédait à un appel d'offres sur invitation pour l'octroi du contrat relatif au branchement des services d'aqueduc et d'égout pour le Centre funéraire Rousseau;

CONSIDÉRANT QUE l'estimé des coûts produit par GéniCité était d'environ 45 000 $;


CONSIDÉRANT les soumissions reçues, taxes incluses:

J.P. Doyon inc. 98 935,99 $ Excavation Guévin & Lemire inc. 89 674,75 $

CONSIDÉRANT QUE les prix soumis se sont avérés beaucoup plus

élevés que l'estimé;

CONSIDÉRANT QUE les prix trop élevés constituent un motif raisonnable de rejet des soumissions;





Que le conseil municipal de la Ville de Nicolet rejette toutes les

soumissions.

(ADOPTÉ)

RÉSOLUTION nº 08-01-2017 DIRECTIVES DE CHANGEMENT - AMÉNAGEMENT

PAYSAGER HÔTEL DE VILLE/BIBLIOTHÈQUE

IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras APPUYÉ par monsieur le conseiller Michel Paradis


D'autoriser monsieur Pierre Genest, directeur général, à signer, pour et au nom de la Ville de Nicolet, l'entente avec EFG Excavation inc.

relative aux directives de changement et l'entente avec Tessier Récréo-Parc inc. relative aux travaux de fourniture et d'installation du mobilier urbain dans le cadre du contrat d'aménagement

paysager de l'hôtel de ville et de la bibliothèque.

(ADOPTÉ)

RÉSOLUTION nº 09-01-2017 APPROBATION DEMANDE DE PIIA 2016-0011 -

ENSEIGNE GRAND SÉMINAIRE (CCU 2016-14)

CONSIDÉRANT la demande de permis no 2016-0469 pour l’installation d’une enseigne sur poteaux au 700, boulevard Louis-

Fréchette;

CONSIDÉRANT la demande d’approbation d’un PIIA 2016-0011 pour une enseigne au 700, boulevard Louis-Fréchette;

CONSIDÉRANT QUE le PIIA déposé rencontre tous les critères d’évaluation applicables à l’affichage du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) pour la zone

P01-135 ;

CONSIDÉRANT QU’il n’y a pas de modifications à apporter à la demande;






Le conseil municipal de la Ville de Nicolet accepte la recommandation

no 2016-014 du comité consultatif d'urbanisme et approuve la demande de PIIA 2016-0011 déposée dans le cadre de la demande

de permis numéro 2016-0469 pour l’installation d’une enseigne sur poteaux sur le terrain portant le numéro de lot 5 045 295 du cadastre du Québec, lequel correspond à l'adresse civique actuelle

du 700, boulevard Louis-Fréchette.

(ADOPTÉ)

RÉSOLUTION nº 10-01-2017 NOMINATION MEMBRES DU CCU -

RECOMMANDATION 2016-16

CONSIDÉRANT la fin de mandat le 30 mai 2016 à titre de membre du CCU de madame France Delisle ainsi que de messieurs Jacques Bélanger, Anthony Dubord et Laurier Smith;

CONSIDÉRANT que tous les membres sortants ont manifesté leur intérêt à poursuivre pour un autre mandat;

CONSIDÉRANT que le sujet n’a pas été traité à temps;





Que le conseil municipal de la Ville de Nicolet accepte la

recommandation no 2016-16 du comité consultatif d'urbanisme et nomme à titre de membre dudit comité, et ce, rétroactivement au 30 mai 2016, pour une période de 2 ans soit jusqu’au 30 mai 2018,

madame France Delisle ainsi que messieurs Jacques Bélanger, Anthony Dubord et Laurier Smith.

IL EST DE PLUS RÉSOLU que le conseil municipal nomme comme

président du comité consultatif d’urbanisme monsieur Laurier Smith pour un mandat se terminant le 30 mai 2018, et ce,

rétroactivement au 30 mai 2016.

(ADOPTÉ)

RÉSOLUTION nº 11-01-2017 PROJET INITIATION VOLET HOCKEY - CURÉ-

BRASSARD

CONSIDÉRANT QUE l'école Curé-Brassard, à compter de l'année

scolaire 2017-2018, désire développer des champs d'intérêt visant principalement l'initiation des jeunes à des volets de concentration comme en musique, en art et en sport;


CONSIDÉRANT QUE parmi le volet concentration sport, le hockey est particulièrement visé, et ce, dès l'automne 2017;

CONSIDÉRANT QUE pour permettre la réalisation de ce projet à moindre coût pour les parents, l'école requiert de la municipalité les besoins suivants:

Utilisation gratuitement de l’aréna et des chambres de joueurs;

Local d’entreposage des équipements généraux;

Utilisation de la surface de Deck hockey lorsque la saison de glace est terminée et/ou l’aréna fermé;

CONSIDÉRANT QU'en contrepartie, l'école Curé-Brassard

continuerait d'offrir ses locaux et ses équipements lors du camp d’été, mais aussi pour le futur camp de la relâche en 2018 ainsi que

l'utilisation, un soir par semaine, du gymnase en vue de développer du picketball;

CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal montre un intérêt marqué à

la proposition de l'école Curé-Brassard;


IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Lambert

APPUYÉ par monsieur le conseiller Michel Paradis


Que la Ville de Nicolet accepte le principe d'un partenariat avec l'école Curé-Brassard dans le but de mettre de l'avant réalisation du projet soumis par cette dernière et accepte la signature éventuelle

d'une entente entre les parties en vue de sa concrétisation.

(ADOPTÉ)

RÉSOLUTION nº 12-01-2017 ORGANISATION CAMP DE SOCCER

IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Lambert

APPUYÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ :

Que la Ville de Nicolet autorise l'Association de soccer de Nicolet a organiser un camp de soccer pour les jeunes de 6 à 12 ans, et ce, du

27 juin au 14 août 2017 à raison de deux jours semaine.

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE l'organisation du camp soit sans coût supplémentaire à ceux prévus au budget 2017 pour ce sport.

(ADOPTÉ)

RÉSOLUTION nº 13-01-2017 ENTENTE AVEC LA

CROIX-ROUGE


APPUYÉ par monsieur le conseiller Stéphane Biron


D'autoriser madame Geneviève Dubois et monsieur Pierre Genest,

respectivement mairesse et directeur général, ou en leur absence le


maire suppléant ainsi que la greffière, à signer, pour et au nom de la Ville de Nicolet, l'entente avec la Croix-Rouge concernant les

services aux sinistrés.

(ADOPTÉ)

RÉSOLUTION nº 14-01-2017 SIGNATAIRE DEMANDE

AUPRÈS D'HYDRO-QUÉBEC

IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras APPUYÉ par monsieur le conseiller Michel Paradis


D'autoriser, pour l'année 2017, monsieur Stéphane Nourry, directeur des Travaux publicS, ou en son absence monsieur Bernard

Rousseau, contremaître aux opérations, à signer pour et au nom de la Ville de Nicolet, les demandes d'autorisation auprès d'Hydro-Québec pour la réalisation de travaux touchant l'éclairage des voies

publiques.

IL EST DE PLUS RÉSOLU que la municipalité accepte les coûts reliés à la demande des travaux.

(ADOPTÉ)

RÉSOLUTION nº 15-01-2017 SIGNATAIRE PERMIS TRAVAUX MUNICIPAUX

SUR ROUTES NUMÉROTÉES

IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Rousseau APPUYÉ par madame la conseillère Carolyne Aubin


D'autoriser, pour l'année 2017, monsieur Stéphane Nourry, directeur des Travaux publics, ou en son absence monsieur Bernard Rousseau, contremaître aux opérations, à signer, pour et au nom de la Ville de

Nicolet, les demandes d'autorisation auprès du ministère des Transports du Québec pour la réalisation de travaux municipaux sur

les routes numérotées.

(ADOPTÉ)

RÉSOLUTION nº 16-01-2017 DEMANDE D'AIDE

FINANCIÈRE - AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER

IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras

APPUYÉ par monsieur le conseiller Michel Paradis ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ :

Que la Ville de Nicolet adresse une demande d'aide financière au ministère des Transports du Québec dans le cadre du programme

d'aide à l'amélioration du réseau routier municipal pour l'exercice financier 2017, et ce, pour des travaux de pavage sur divers

chemins de la municipalité pour une somme dont les coûts sont estimés à 50 000 $.

(ADOPTÉ)


RÉSOLUTION nº 17-01-2017 INTERVENTIONS URGENTES - ROUTES

RESPONSABILITÉ DU MINISTÈRE

IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Stéphane Biron APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Lambert


Que la Ville de Nicolet se porte garante pour toutes les interventions

urgentes non prévisibles qu’elle effectuera à l’intérieur de l’emprise

des routes sous la responsabilité du ministère des Transports du

Québec durant l’année 2017 et qu'elle nomme, monsieur Stéphane

Nourry, directeur des Travaux publics, à titre de responsable.

IL EST DE PLUS RÉSOLU que pour tous les autres travaux de voirie

pouvant être planifiés, la municipalité veillera à faire les demandes

de permis auprès du Ministère dans les délais prescrits.

(ADOPTÉ)

RÉSOLUTION nº 18-01-2017 DEMANDE SUBVENTION

ENTRETIEN ROUTE VERTE

IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Stéphane Biron APPUYÉ par madame la conseillère Carolyne Aubin


Que la Ville de Nicolet atteste que pour la saison 2016, une somme de 15 052 $ a été déboursée pour l'entretien de la route verte.

(ADOPTÉ)

RÉSOLUTION nº 19-01-2017 MOTION DE

FÉLICITATIONS - ALAIN HÉBERT




Que la Ville de Nicolet adresse des félicitations à monsieur Alain Hébert, sous-lieutenant au service de la sécurité incendie, pour avoir sauvé la vie d'un chien, animal de compagnie de madame Marie-Ève

Traversy, lors d'un incendie survenu sur le territoire de la municipalité en décembre 2016.

(ADOPTÉ)

RÉSOLUTION nº 20-01-2017 SIGNATURE ACTE DE

SERVITUDE - 257 NOTRE-DAME

CONSIDÉRANT QUE messieurs Simon Lenneville et François Labrie

sont propriétaires du lot 5 044 877, avec bâtisse résidentielle et commerciale dessus construite, portant les numéros 255, 257 et 259

de la rue Notre-Dame à Nicolet;


CONSIDÉRANT QUE le mur nord-est du garage d’un étage et le mur nord-est du bâtiment d’un étage érigés sur ledit lot 5 044 877

empiètent légèrement sur une partie du lot 5 044 875 appartenant à la Ville, entre vingt-quatre centièmes de mètre (0,24m) et trente-huit centièmes de mètre (0,38m);

CONSIDÉRANT QUE sur le bâtiment de deux (2) étages érigé sur le lot 5 044 877 est fixée une enseigne le long de la rue Notre-Dame, qui est entièrement située à l’extérieur des limites de l’emplacement

et empiète d’un mètre et quarante-six centièmes (1,46m) sur le lot 5 046 329 étant la rue Notre-Dame et appartenant à la Ville, et un

balcon, situé au deuxième étage de ce bâtiment, qui empiète légèrement de onze centièmes de mètre (0,11m) sur le lot 5 046 326 étant la rue Notre-Dame, appartenant aussi à la Ville;



APPUYÉ par monsieur le conseiller Michel Paradis

ET :

D’autoriser madame Geneviève Dubois et monsieur Pierre Genest,

respectivement mairesse et directeur général, ou en leur absence le maire suppléant et Me Monique Corriveau, greffière, à signer, pour et

au nom de la Ville de Nicolet, l’acte de servitudes de maintien en état d’empiètements mineurs, à intervenir avec Simon Lenneville et François Labrie en faveur de l’immeuble leur appartenant, étant le

lot 5 044 877 du cadastre du Québec.

(ADOPTÉ)

RÉSOLUTION nº 21-01-2017 ÉCHELLES SALARIALES EMPLOYÉS SYNDIQUÉS

CONSIDÉRANT que suite à l'application de l'équité salariale, la

création de nouveaux postes et le départ de certains employés couverts par la convention collective, le syndicat et l'employeur ont

convenu d'ajuster les échelles salariales;





Que le conseil municipal adopte la nouvelle grille salariale des employés couverts par la convention collective suivante:



RÉSOLUTION nº 22-01-2017 ADOPTION RÈGLEMENT 334-2017

IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Stéphane Biron APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Lambert


D'approuver et d'adopter le règlement n°334-2017 modifiant le règlement no 2-2001 relatif à la régie interne du conseil et le

maintien de l'ordre durant ses séances.

La dispense de lecture est demandée par monsieur le conseiller Stéphane Biron compte tenu que les membres du conseil déclarent

avoir reçu une copie du projet de règlement au moins deux jours juridiques avant la séance et déclarent l'avoir lu.

(ADOPTÉ)

ADDITIONS À L'ORDRE DU JOUR

Aucune

PÉRIODE DE QUESTIONS

Quelques contribuables présents à l'assemblée s'adressent au conseil municipal relativement aux sujets suivants:

- Loi 106 concernant la mise en œuvre de la Politique

énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives - dépôt du règlement 08-2016 adopté par la

municipalité de Sainte-Monique à partir duquel la Ville de Nicolet pourrait s'inspirer;

- Félicitations pour la nomination de madame Marie-Josée

Lauzière au poste de coordonnatrice à la bibliothèque;

- Route du Port - zone dangereuse par rapport à la présence de chevreuils qui causent plusieurs accidents;

- S'assurer que le prolongement de la piste cyclable aboutira de

façon de façon sécuritaire sur la route 132;

- Virage à droite aux feux rouges - reçu des nouvelles;

- Insatisfaction par rapport au format du calendrier 2017;

- Exposition permanente à la Ville de Nicolet - Nicolet d'hier à

aujourd'hui;

PÉRIODE D'INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL

Monsieur le conseiller Denis Jutras informe les gens présents à l'assemblée que l'oeuvre d'art de monsieur Ivan Binet qui orne

maintenant le mur extérieur de la bibliothèque a été installée la fin de semaine dernière.


RÉSOLUTION nº 23-01-2017 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE


APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Rousseau ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ :

D'autoriser la levée de l'assemblée à 19 H 57.

(ADOPTÉ)

□ Je, Geneviève Dubois, ai approuvé toutes et chacune des résolutions

contenues au présent procès-verbal, n’ayant pas avisé la greffière de

mon refus de les approuver conformément à l’article 53 de la Loi sur les

cités et villes.

□ Je, Geneviève Dubois, ai approuvé les résolutions contenues au

présent procès-verbal. Cependant, j’ai avisé la greffière de mon refus d’approuver la résolution numéro _________, conformément à l’article 53 de la Loi sur les cités et villes.

Geneviève Dubois

Mairesse

Me Monique Corriveau

Greffière


Documents

SÉANCE DU 23 JANVIER 2017 - nicolet.ca · Monsieur Jean Rousseau Monsieur Denis Jutras ... survenu en décembre 2016. ... 14.7.1 du Code municipal: