SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2012agirensemble.g.a.f.unblog.fr/files/2009/01/PV-DU-12-04-2012.pdf · Page 2 sur 42 L’an deux mille douze et le douze avril, les membres

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PROCES - VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 AVRIL 2012

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L’an deux mille douze et le douze avril, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Le Maire, Jean-Pierre GUILLAUME, qui ouvre la séance du Conseil Municipal à 18 heures 05 et procède ensuite à l'appel des membres présents.

Etaient présents

D. DE SIO, G. LARROCHE, MA. CAILLOL, M. STRAUDO, M. LISSONNET, H. CASIMIR, M. DELAGARDE, R. SCHACRE, ADJOINTS AU MAIRE, J. LEVEQUE, A. INTERNICOLA,

M. MOUREN, J. STALLONE, L. PRAUD, S. RAMOUSSE, S. GARCIA, I. RAYMOND, J. VIOLOT, A. EGEA, C. LUCCHINI, J. SIMEON, M. BERNARDO, B. PELOFFY,

JM. MAZENQ, CONSEILLERS MUNICIPAUX.

Procurations

C. GIANNARELLI donne procuration à H. CASIMIR,

JL. BOURRILLON donne procuration à D. DE SIO,

O. GOIRAND donne procuration à MA. CAILLOL,

P. DUCROS donne procuration M. STRAUDO,

W. MARCONNET donne procuration à JP. GUILLAUME,

G. MICHELAS donne procuration à C. LUCCHINI,

G. AUTECHAUD donne procuration à J. SIMEON

Absents

C. CLISSON,

A. VENTERELLI

Conformément à la loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de recourir au scrutin public pour la désignation du secrétaire de séance.

MME S. GARCIA est désignée à l’unanimité comme secrétaire de séance.

Monsieur PECHEVY, Directeur Général des Services, Madame COCOZZA, Directeur des Affaires Générales, Monsieur LE RUDULIER, Directeur de Cabinet, Madame CAETANO, Directeur des Finances et de la Commande Publique, Madame KOSKAS, Responsable du Service des Finances, Madame COLAPRISCO et Mademoiselle DUFOUR, Secrétariat Général.

APPROBATION DU PROCES VERBAL - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER MARS 2012

Madame LUCCHINI mentionne, que la retranscription de son intervention lors du conseil municipal du 1er mars ne figure pas sur le procès-verbal.

LE PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 1ER MARS EST ADOPTÉ A L’UNANIMITE AVEC 31 VOIX POUR.

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

1 : COMPTE RENDU DES DECISIONS

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Les dispositions de l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales imposent au maire de rendre compte au conseil municipal des décisions qu'il a été amené à prendre dans le cadre des délégations d'attributions accordées par le conseil municipal en vertu de l'article L 2122-22.

Ce compte rendu peut être soit présenté oralement par le maire, soit prendre la forme d'un relevé des décisions distribué aux conseillers.

Ainsi, le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance des décisions qui ont été prises depuis la dernière liste arrêtée et présentée au dernier Conseil, en vertu de la délégation consentie à Monsieur le Maire par délibération n°09146 du 17 décembre 2009.

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Affaires générales

N° OBJET MONTANT T.T.C

EN €

12025 Formation "Installation et réglages des systèmes de diffusion en sonorisation" (CFPTS) – 1 agent

2 978,04 €

12034 Convention de formation sur la création de valisettes pédagogiques ayant pour thème la sensibilisation à la différence et au handicap (une souris verte) – 18 agents

4 440,00 €

12035 Convention de formation professionnelle d'intervenants en éducation routière (Prévention routière) – 2 agents

358,80 €

12037 Prestations de reliure et restauration d'ouvrages et de registres - lot 1 : Reliure et restauration des registres de la Ville de Rognac (Reliure S.TIESSEN)

Montant annuel maximum : 4 784,00 €

12041 Acquisition de logiciels (SIENER INFORMATIQUE) 24 815,47 €

12044 Listing des nouveaux arrivants (La Poste) 119,60 €

12067 Avenant N°2 au marché de services de télécommunications - Lot 1 (France Telecom) relatif à une prolongation de la durée du marché de 4 mois soit jusqu'au 30 juin 2012

indéfinissable (en fonction des consommations)

12068 Avenant N°2 au marché de services de télécommunications - Lot 3 (Orange France) relatif à une prolongation de la durée du marché de 4 mois soit jusqu'au 30 juin 2012


12072 Formation de 2 agents de la médiathèque à l'utilisation application imuse (Saiga informatique)

850,00 €

12073 Formation membres du CCFF (ADCCFF) 750,00 €

12075 Avenant N°2 au marché de services de télécommunications - Lot 2 (COMPLETEL) relatif à une prolongation de la durée du marché de 4 mois soit jusqu'au 04 juillet 2012


Culture


EN €

12020 Redevance SACEM Musi'cam Quatuor de cors 150,00 €

12021 Pièce de théâtre "Le clan des héritiers" (Les productions cinéma théâtre et comédie)

11 770,00 €

12022 Redevance SACEM pièce de théâtre "Le clan des héritiers" 200,00 €

12023 Redevance SACD pièce de théâtre "Le clan des héritiers" 1 300,00 €

12027 Redevance diffusion de musiques et de vidéos dans les locaux de la médiathèque (SACEM)

100,00 €

12028 Animation autour du thème de Dionysos et du vin à la médiathèque (Association plantes et racines)

300,00 €

12029 Prêt de l'exposition "La vigne et le vin" par la Bibliothèque départementale de prêt

Gratuit

12042 Spectacle Musi'cam Les Cors Bas-Varois (association LCB) 800,00 €

12043 Spectacle Musi'cam Sonatina (association SOLAL) 800,00 €

12045 Redevance SACEM Musi'cam Sonatina 250,00 €

12047 Convention de partenariat avec Accords le 13-02-12 et le 14-05-12 - Chorale des Collèges

Gratuit

12051 Spectacle "Au pays du chocolat au CAM (AFDACS) 3 210,00 €

12052 Redevance Spectacle "Au pays du chocolat" au CAM (SACEM) 500,00 €

12053 Prestations de reliure et restauration d'ouvrages et de registres - lot 2 : Reliure d'ouvrages courants pour la médiathèque (ATELIER SAINT LUC)

Montant annuel maximum : 1016,60 €

12057 Prêt d'exposition autour de la Provence 01-03-12 au 30-03-12 Gratuit

12064 Balade contée dans les vignes du plateau (Association Melusine) 400,00 €

12065 Lectures sur les femmes en méditerranée (Compagnie Fragments) 650,00 €

12069 Spectacle "Festivali's" (ASP Mistral) 35 000,00 €

12070 Redevance spectacle "Festivali's" (SACEM) 3 500,00 €

12071 Redevance spectacle "Au pays du chocolat au CAM (SACD) 500,00 €

12081 Conte spectacle pour enfants à la médiathèque (Assoc. Mademoiselle Mars)

960,00 €

Enfance Jeunesse


EN €

12024 Location matériel de ski pour sortie du Mas du 28/01/2012 (La Gardette) : 14 enfants de 12 à 17 ans – 4 accompagnateurs

6,20 € la journée par

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personne

12056 Initiation à la pratique du ski séjours enfants du Maset aux Orres (E.S.F.) : 14 enfants de 9 à 12 ans – 3 accompagnateurs

288,00 €

12062 Sortie en raquette jeunes du Mas à Ancelle (Yannick Blancard) : 14 enfants de 12 à 17 ans – 4 accompagnateurs

180,00 €

12063 Médecin référent au multi-accueil (Dr Florence Zemour) 3 000,00 €

Festivités


EN €

12018 Show transformistes et soirée dansante (Moon Events) 5 071,09 €

12019 Redevance SACEM show transformistes 700,00 €

Travaux, matériels, maintenance, entretien


EN €

12026 Marché de prestations d'exploitation de type P1 P2 P3 des équipements et matériels de chauffage, ventilation mécanique, production ECS, climatisation et traitement d'eau (PROSERV)

162 726,91 € pour la première

année

12036 Acquisition et maintenance de photocopieurs neufs

112404,86 € coût

d'acquisition ; 0,0048 € coût à

la page N&B ; 0,048 € coût à la

page couleur

12049 Remplacement pompe du poste de relevage - passage couvert Jean Jaures (S.G.C.)

4 360,00 €

12050 PC portables (SCRIBA) 10 020,09 €

12054 Acquisition de matériel de machinerie scénique pour le centre d'animation municipal (AMG-FECHOZ)

29 900,00 €

12066 Traitement des macro-nuisibles dans les bâtiments communaux 5 920,68 €

12074 Entretien, réhabilitation et création des espaces verts publics et prestations annexes (Star's Jardin)

159 000,00 € maximum/ annuel

12076 Vérifications périodiques, maintenance et réhabilitation des équipements de jeux (PLEINBOIS)

47 840,00 € maximum/annuel

41 448,58 €/annuel

12079 Avenant n° 1 au marché de mise hors d'eau et réparation de façades de trois bâtiments communaux - lot 2 : Toitures et bardages(ASTEN) Modification du délai d'exécution

12080 Avenant n° 1 au marché de mise hors d'eau et réparation de façades de trois bâtiments communaux - lot 1 : Désamiantage (SNADEC ENVIRONNEMENT) Modification du délai d'exécution

Vie associative


EN €

12030 Convention de mise à disposition du Centre d'animation municipal le 4-02-12 avec TOP DANCE pour stage de Break Dance

16,50 €

12031 Convention de mise à disposition du Centre d'animation municipal les 4 et 5 février 12 avec ATLAS pour stage de claquettes irlandaises

66,00 €

12032 Convention de mise à disposition du Centre d'animation municipal les 9 13 14 15 et 18 février 2012 avec TOP DANCE pour gala de danse et répétitions

121,00 €

12033 Convention de mise à disposition du Centre d'animation municipal le 12 février 2012 avec Les Pieds Noirs de Rognac pour la galette des Rois

110,00 €

12038 Location du CAM le 11 et 12 février 2012 avec RCL - Stage de danse 66,00 €

12039 Location du CAM les 14 février, 13 mars et 17 avril avec Diabaix - Ateliers de cuisine

Gratuit

12040 Location du CAM le 19 février avec ARCA - Salon de l'évènementiel 286,00 €

12046 Convention de mise à disposition du CAM avec ASKALA Février - Mars - Répétions de Danse

Gratuit

12048 Location du CAM avec ATLAS les 25 et 26 février 2012 - weekend Line Dance

385,00 €

12055 Convention de mise à disposition du CAM avec ATLAS - Cours de théâtre sur scène les 21/02, 13/03 et 03/04/12

Gratuit

12060 Convention d'animation pour la clôture de la semaine provençale avec Coupo Santo les 27-03 29-03 et 01-04-12

Gratuit

12061 Mise à disposition du CAM G Batiget avec l'ARCA - Carnaval - 31-03-12 Gratuit

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12077 Location du CAM les 7, 21 et 28 avril 2012 - Rattrapage des cours de yoga avec ATLAS

Gratuit

12078 Location du CAM le 24 mars 2012 - Stage tango argentin avec ATLAS Gratuit

Sport


EN €

12058 Mise à disposition ponctuelle et gracieuse du Cosec Sylvestre Gruzza au Comité régional de Kung Fu Wushu les 11 et 25-03-12

Gratuit

12059 Convention d'objectif et de moyens matériels et humains avec le Cercle Nautique de Rognac du 20-03-12 au 20-03-15

Gratuit

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

De prendre acte des décisions ci-dessus énumérées.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE.

FINANCES LOCALES

2 : COMPTE DE GESTION 2011 - BUDGET PRINCIPAL


Le compte de gestion 2011 du budget principal, établi par le comptable public, arrête le résultat de clôture 2011 selon le détail ci-joint :

Section Résultat à la clôture 2010

Part affectée à l’investissement

Résultat de l’exercice 2011

Résultat cumulé de clôture 2011

Investissement 1 079 242,24 € 851 903,39 € 1 931 145,63 €

Fonctionnement 4 683 998,31 € 1 958 353,00 € 2 137 204,33 € 4 862 849,64 €

Total 5 763 240,55 € 1 958 353,00 € 2 989 107,72 € 6 793 995,27 €

La commission des finances s'est réunie le 2 avril 2012 et a émis un avis favorable.


D’approuver le compte de gestion 2011 du budget principal de la ville, établi par le comptable public.

CETTE PROPOSITION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES AVEC 27 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (J. VIOLOT + A. EGEA + C. LUCCHINI + PROC G. MICHELAS).

3 : COMPTE DE GESTION 2011 - BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES


Le compte de gestion 2011 du budget annexe des pompes funèbres, établi par le comptable public, est arrêté selon le détail suivant :





Investissement 6 999,69 € 25 609,70 € 18 610,01 €

Fonctionnement 7 081,33 € 6 999,69 € -278,39 € - 196,75 €

TOTAL 81,64 € 6 999,69 € 25 331,31 € 18 413,26 €



D'approuver le compte de gestion 2011 du budget annexe des pompes funèbres, établi par le comptable public.


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4 : COMPTE ADMINISTRATIF 2011 - BUDGET PRINCIPAL

RAPPORTEUR : M. DE SIO

M. De Sio est désigné président de séance, sortie de M. Le Maire.

Le compte administratif 2011 retrace l’exécution comptable et budgétaire de l’exercice qui vient de s’écouler. Les résultats sont décrits dans le tableau ci-après et sont conformes au compte de gestion :





Investissement 1 079 242,24 € 0,00 € 851 903,39 € 1 931 145,63 €

Fonctionnement 4 683 998,31 € 1 958 353,00 € 2 137 204,33 € 4 862 849,64 €

Total 5 763 240,55 € 1 958 353,00 € 2 989 107,72 € 6 793 995,27 €

I - RESULTATS

Les résultats cumulés sont composés :

d’un excédent de 4 862 849,64 € en section de fonctionnement contre 4 683 998,31 € en 2010 soit une hausse de 3,82 %,

d’un excédent de 1 931 145,63 € en section d’investissement contre 1 079 242,24 € en 2010 soit une augmentation de 78,94 %,

d’un total à la clôture de 6 793 995,27 € contre 5 763 240,55 € en 2010 soit une augmentation de 17,88 %.

CA 2010 en € CA 2011 en € Evolution 2010/ 2011

Dépenses totales 16 080 199 € 17 008 171 € 5,77%

Recettes totales 17 201 214 € 19 145 376 € 11,30%

RESULTAT DE L'EXERCICE 1 121 015 € 2 137 204 € 90,65%

Résultat antérieur 3 562 983 € 2 725 645 € -23,50%

RESULTAT GLOBAL 4 683 998 € 4 862 850 € 3,82%

Au global, le résultat de fonctionnement 2011 est supérieur à celui de 2010 de 3,82 %.

Cette hausse provient de l’augmentation non seulement de l’excédent de l’année 2011 minorée par la baisse du résultat antérieur.

II – L’EPARGNE

CA 2010 CA 2011 Evolution 2010/2011

Recettes réelles de fonctionnement 17 124 750 € 18 944 339 € 10,63%

Dépenses réelles de fonctionnement 15 013 248 € 15 486 950 € 3,16%

EPARGNE BRUTE 2 111 503 € 3 457 389 € 63,74%

Remboursement capital dette 0 € 0 €

EPARGNE NETTE 2 111 503 € 3 457 389 € 63,74%

Les épargnes brutes et nettes sont en hausse de 63,74 %. Cette hausse provient d’une augmentation des recettes réelles due notamment :

- Au nouveau pacte financier de l’Agglopôle et l’augmentation de la DSC de 791 609 €

- L’augmentation des droits de mutations

- Des rôles supplémentaires d’impôt sur les ménages

- Des rappels de versement de la CAF au titre de 2009 et 2010

- La vente de Poligny.

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III – SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DEPENSES

OPERATIONS REELLES Crédits ouverts réalisation taux

Chapitre: 011 - Charges à caractère général 4 639 750 4 177 701 90,04%

Chapitre: 012 - Charges de personnel 9 850 414 9 843 117 99,93%

Chapitre: 014 - Atténuation de produits 236 917 236 516 99,83%

Chapitre: 65 - Autres charges gestion courante 1 146 920 1 132 592 98,75%

Chapitre: 66 - Charges financières 0 0 0,00%

Chapitre: 67 - Charges exceptionnelles 86 450 65 024 75,22%

Chapitre 68 - Dotations aux provisions 32 000 32 000 100,00%

Chapitre: 022 - Dépenses imprévues Fonctionnement 1 180 000 0,00%

TOTAL DEPENSES REELLES 17 172 451 15 486 950 96,84%

OPERATIONS D'ORDRE Crédits ouverts réalisation Taux

Chapitre: 023 - Virement à la section d'investissement. 2 419 331 0,00%

Chapitre: 042- opérations d'ordre entre section 1 521 221 1 521 221 100,00%

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 3 940 552 1 521 221 100,00%

TOTAL DEPENSES 21 113 003 17 008 171 92,38%

Les dépenses totales ont été réalisées à 92,38 % (hors dépenses imprévues et virement à la section d’investissement qui ne font pas l’objet d’opérations budgétaires).

Ce taux de réalisation démontre que les prévisions budgétaires étaient proches des besoins de fonctionnement.

EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CA 2010 en € CA 2011 en € Evolution 2010/2011

Chapitre: 011 – Charges à caractère général

3 890 450 4 177 701 7,38%

Chapitre: 012 – Charges de personnel 9 740 256 9 843 117 1,06%

Chapitre: 014 - Atténuation de produits 225 674 236 516 4,80%

Chapitre: 65 – Autres charges gestion courante

1 114 075 1 132 592 1,66%

Chapitre: 66 – Charges financières 0 0

Chapitre: 67 – Charges exceptionnelles 42 793 65 024 51,95%

Chapitre 68 –Provisions pour risque 32 000

TOTAL DEPENSES REELLES 15 013 248 15 486 950 3,16%

Les dépenses réelles sont en hausse de 3,16 %

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Les postes principaux se répartissent ainsi :

ANALYSE DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

CHARGES A CARACTERE GENERAL

CA 2010 : 3 890 450 €

CA 2011 : 4 177 701 €

Les charges à caractère général sont en hausse de 7,38 %, cette augmentation est essentiellement due à l’augmentation des tarifs de l’énergie (+26,35%) , des combustibles (+45,47%) et du carburant (+ 5%) et à la réouverture de la piscine.

CHARGES DE PERSONNEL

CA 2010 : 9 740 256 €

CA 2011 : 9 843 117 €

La maitrise des charges de personnel est confirmée en 2011 avec une augmentation de 1,06%.

ATTENUATION DE PRODUITS

CA 2010 : 225 675 €

CA 2011 : 236 516 €

Cette dépense concerne la pénalité SRU pour les logements sociaux.

CHARGES DE GESTION COURANTE

CA 2010 : 1 114 075 €

CA 2011 : 1 132 592 €

Ce chapitre hausse de 1,66% concerne les charges de gestion courante. La hausse provient essentiellement de l’augmentation de la participation de la commune au syndicat intercommunal des gens du voyage et l’augmentation de l’enveloppe consacrée aux classes d’environnement.

CHARGES EXCEPTIONNELLES

CA 2010 : 42 793 €

CA 2011 : 65 024 €

Ces charges exceptionnelles sont en hausse de 51,95%. Par nature, elles sont fluctuantes d’une année sur l’autre. La hausse résulte d’une décision de justice suite à un contentieux compensée en recette.

27%

64%

2%

7%

REPARTITION DES DEPENSES

Chapitre: 011 – Charges à caractère général

Chapitre: 012 – Charges de personnel

Chapitre: 014 - Atténuation de produits

Chapitre: 65 – Autres charges gestion courante

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PROVISIONS POUR RISQUES

CA 2010 : 0 €

CA 2011 : 32 000 €

Cette dépense concerne une provision pour risque d’admission en non valeur d’une créance.

REPARTITION DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

B – RECETTES

TAUX DE REALISATION

OPERATIONS REELLES Crédits ouverts Réalisation Taux

Chapitre: 70 - Produits des services 1 092 405 € 1 096 988 € 100,42%

Chapitre: 73 - Impôts et taxes 13 632 357 € 14 132 791 € 103,67%

Chapitre: 74 - Dotations et participations 2 369 258 € 2 635 352 € 111,23%

Chapitre: 75 - Autres produits gestion courant 158 610 € 159 334 € 100,46%

Chapitre: 013 - Atténuation de charges 60 000 € 77 059 € 128,43%

Chapitre: 76 - Produits financiers 300 € 267 € 89,00%

Chapitre: 77 - Produits exceptionnels 816 750 € 842 547 € 103,16%

TOTAL RECETTES REELLES 18 129 680 € 18 944 338 € 104,49%

OPERATIONS D'ORDRE Crédits ouverts Réalisation Taux

Chapitre 042 - opérations entre section 257 688 € 201 036 € 78,02%

TOTAL RECETTES D’ORDRE 257 688 € 201 036 € 78,02%

TOTAL Fonctionnement - Recette 18 387 368 € 19 145 374 € 104,12%

Les recettes totales ont été réalisées à 104,12 %.

Le dépassement des prévisions est dû essentiellement à l’augmentation mécanique des bases d’impositions et au versement de rôles supplémentaires, de droits de mutations et de rappels 2009 et 2010 de la CAF.

43%

7% 13% 6%

11%

5% 6%

9% administration générale

sécurité

enseignement

culture

sport et jeunesse

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EVOLUTION DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

CA 2010 en € CA 2011 en € Evolution 2010/2011

Chapitre: 70 –Produits des services 1 065 545 € 1 096 988 € 2,95%

Chapitre: 73 –Impôts et taxes 12 916 830 € 14 132 791 € 9,41%

Chapitre: 74 –Dotations et participations 2 416 455 € 2 635 352 € 9,06%

Chapitre: 75 –Autres produits gestion courant 151 910 € 159 334 € 4,89%


Chapitre: 76 –Produits financiers 286 € 267 € -6,64%

Chapitre: 77 –Produits exceptionnels 510 354 € 842 547 € 65,09%

TOTAL RECETTES REELLES 17 124 750 € 18 944 338 € 10,63%

Les recettes réelles sont en hausse de 10,63 %.

Cette évolution est notamment due pour raisons citées plus haut, ainsi que l’impact du nouveau pacte financier de l’Agglopôle qui porte la Dotation de la Solidarité Communautaire à 1 071 609 € et la vente du centre de Poligny.

Les postes principaux se répartissent ainsi :

REPARTITION DES RECETTES REELLES

ANALYSE DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

PRODUITS DES SERVICES

CA 2010: 1 065 545 €

CA 2011 : 1 096 988 €

Les recettes de ce chapitre proviennent essentiellement des activités municipales et sont en hausse de 2,95 % compte tenu de la réouverture de la piscine.

IMPOTS et TAXES

CA 2010: 12 916 830 €

CA 2011 : 14 132 791 €

L'augmentation de ce poste de 9,41 % est liée essentiellement à l’augmentation du poste contributions directes due à la dynamique des bases et la revalorisation des valeurs locatives, la revalorisation de la dotation de solidarité communautaire et l’augmentation des taxes dues au titre des droits de mutation.

DOTATIONS

CA 2010: 2 416 455 €

CA 2011 : 2 635 352 €

6%

75%

14% 1% 4%

REPARTITION DES RECETTES

Chapitre: 70 –Produits des services

Chapitre: 73 –Impôts et taxes

Chapitre: 74 –Dotations et participations

Chapitre: 75 –Autres produits gestion courant

Chapitre: 77 –Produits exceptionnels

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Ce chapitre augmente de 9,06 % et concerne les dotations d’état, les subventions de fonctionnement correspondant à des financements d’opérations municipales et des recettes provenant du Contrat Enfance, en partenariat avec la CAF. La hausse provient essentiellement de deux rappels 2009 et 2010 de la CAF.

LES AUTRES PRODUITS

Autres produits de gestion courante (75) :

CA 2010: 151 910 €

CA 2011 : 159 334 €

Ils correspondent à diverses redevances et aux loyers des immeubles municipaux. L’augmentation provient essentiellement de la révision des prix

Autres produits financiers (76) :

CA 2010: 286 €

CA 2011 : 267 €

Ce chapitre concerne les produits de participation.

Les produits exceptionnels (77) :

CA 2010: 510 354 €

CA 2011 : 842 547 €

Ce chapitre concerne des recettes exceptionnelles. Elles sont par nature fluctuantes. Cette année elle concerne notamment la cession du centre de Poligny et du terrain destiné aux logements sociaux de l’avenue Charles de Gaulle.

Atténuation de charges (013) :

CA 2010: 63 371 €

CA 2011 : 77 059 €

Ces recettes concernent le remboursement sécurité sociale et SOFCAP pour le personnel en longue maladie ou accident du travail. Ces recettes sont aléatoires et fluctuantes. IV – SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DEPENSES

TAUX DE REALISATION avec restes à réaliser

DEPENSES REELLES Crédits ouverts Réalisé de

l'année Taux

Chapitre: 020 - Dépenses imprévues Invest 298 454 € 0 € 0,00%

Chapitre: 16 - Remboursement d'emprunts 5 000 € 0 € 0,00%

Chapitre: 20 - Immobilisations incorporelles 404 695 € 206 653 € 51,06%

Chapitre : 204 - subvention d'équipement 182 040 € 182 040 € 100,00%

Chapitre: 21 - Immobilisations corporelles 1 566 686 € 1 051 302 € 67,10%

Chapitre: 23 - Immobilisations en cours 2 132 597 € 679 189 € 31,85%

Opérations individualisées 5 142 377 € 4 868 402 € 94,67%

TOTAL Investissement - Dépenses réelles 9 731 849 € 6 987 586 € 74,07%

DEPENSES D’ORDRE Crédits ouverts Réalisé de

l'année Taux

Dépenses d'ordre de section à section 257 687 € 201 036 € 78,02%

Opérations patrimoniales 2 436 438 € 2 436 438 € 100,00%

TOTAL Investissement - Dépense ordre 2 694 125,13 € 2 637 474,05 € 97,90%

DEPENSES TOTALES INVESTISSEMENT 12 425 973,98 € 9 625 059,86 € 79,37%

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Les dépenses d’investissement ont un taux de réalisation global de 79,37 %.

Le taux (calculé hors dépenses imprévues) inclut les restes à réaliser des opérations engagées en 2010 mais dont les travaux sont en cours de réalisation pour un montant de 3 324 540 €.

REPARTITION DES DEPENSES REELLES

REPARTITION DES DEPENSES D’EQUIPEMENT

PRINCIPALES REALISATIONS OU TRAVAUX EN COURS: - La finalisation de la réhabilitation de la piscine - La réfection de voiries : avenue des fleurs, Bd Gérard Philippe, Bd Tête Noire,

Bd Padovani, avenue Camille Pelletan - Le réaménagement de squares : square des bassins, François Mitterrand et Henri Giraud - La poursuite de la modernisation de l’éclairage public - La poursuite de la réhabilitation des bâtiments communaux - L’installation de panneaux solaires sur les équipements sportifs - Les études nécessaires au lancement des travaux d’étanchéité de l’école Romain Rolland,

le gymnase CAUDRON et le complexe Gruzza qui ont débuté en février dernier - La finalisation des travaux d’aménagement paysager du cimetière

5%

15%

10%

70%

études - logiciel

acquisitions

travaux divers

opération d'équipement

18%

6%

7%

24%

45%

administration générale

enseignement

culture

sport et jeunesse

aménagement urbain

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- L’acquisition foncière du terrain contigu à la villa Moutet en vue de sa revente à 13 Habitat pour la réalisation de logements sociaux.

B – RECETTES

TAUX DE REALISATION

RECETTES REELLES Crédits ouverts Réalisé de

l'année Taux

Chapitre: 024 - Produits de cession 758 000 € 0,00%

Chapitre: 10 - Dotations Fonds divers Réserves 2 388 353 € 2 491 861 € 104,33%

Chapitre: 13 - Subventions d'investissement 2 565 029 € 2 451 614 € 95,58%

Chapitre: 16 - Dépôts et cautionnement 5 000 € 0,00%

Chapitre: 23 - Remboursement avances 1 933 €

27-autres immobilisations financières 18 100 € 6 524 € 36,04%

TOTAL Recettes réelles 5 734 482 € 4 951 932 € 99,51%

RECETTES D’ORDRE Crédits ouverts Réalisé de

l'année Taux

Chapitre: 021 - Virement de la section de fonctionnement 2 419 331 € 0 € 0,00%

Opérations patrimoniales 2 436 438 € 2 436 438 € 100,00%

Ecritures d'ordre de section à section 1 521 221 € 1 521 221 € 100,00%

TOTAL Recettes d'ordre 6 376 990 € 3 957 659 € 62,06%

TOTAL RECETTES 12 111 472 € 8 909 591 € 99,73%

Les recettes d’investissement ont un taux de réalisation global de 99,73 %.

Le taux (calculé hors virement de la section de fonctionnement) inclut les subventions restant à encaisser pour un montant de 1 757 168 €.

FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS

Les dépenses d’équipement ont été financées en 2011 essentiellement par 40 % d’autofinancement et 49 % de subventions d’équipements partagées entre le Conseil Général et l’Agglopôle. Il n’a pas été fait recours à l’emprunt.


40%

11%

49% Autofinancement

dotations

subventions

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A la suite de ce rapport, plusieurs interventions se succèdent : Intervention de Monsieur Daniel De Sio :

Mesdames, Messieurs,

Pour mémoire, les délibérations examinées à l’occasion du Compte Administratif 2011 ont une triple vocation :

1. L’approbation du Compte de Gestion établi par le Comptable du Trésor,

2. Le vote du Compte Administratif,

3. L’affectation du résultat de fonctionnement à la lumière du besoin de financement de la section d’investissement qui correspond au résultat d’investissement impacté par les restes à réaliser.

Avant de revenir plus en détail sur les résultats des comptes administratifs, il faut préciser de nouveau que la comptabilité produite par le Trésorier Payeur est conforme à celle tenue par l’ordonnateur et que l’assemblée communale a pu donc approuver sans réserve les comptes de gestion.

Pour rappel, il convient de distinguer deux catégories de mouvements financiers :

Les opérations réelles, qui se traduisent par des encaissements (ex : recettes fiscales) ou des décaissements (ex : rémunération des agents), et sur lesquelles sont fondées les analyses financières ;

Les opérations d'ordre, qui n'ont pas d'impact sur la trésorerie de la collectivité (amortissements, provisions, opérations patrimoniales, etc.) et qui s'équilibrent toujours en recettes et en dépenses.

Je voudrais, pour aborder ce débat de manière plus générale, analyser le Compte Administratif 2011 sous un angle que je qualifierai du passage des intentions aux actes. Car, s’il existe un moment de vérité en matière budgétaire, c’est sans doute celui de l’examen du compte administratif, qui retrace la réalité de l’exécution du budget de la commune pour 2011.

En effet, le Compte Administratif est une photographie au 31 décembre 2011 de la manière dont nous avons exécuté le budget prévisionnel voté début 2011. Il atteste que nos prévisions budgétaires étaient bonnes et sincères. Il atteste aussi de notre respect des engagements et des priorités annoncées lors de l’examen du budget au début de l’année 2011.

Et j’affirme que nous sommes passés des intentions aux actes principalement sur deux points :

d’abord sur la mise en œuvre concrète de projets ambitieux pour notre Ville,

ensuite, dans ce qui caractérise notre gestion depuis 2008, la vigilance et la rigueur de notre pilotage budgétaire.

I - PASSAGE DES INTENTIONS AUX ACTES PAR LA MISE EN ŒUVRE CONCRETE DE PROJETS AMBITIEUX POUR LA VILLE

Avec 3,6 M€ de dépenses d’équipement qui contribuent à l’enrichissement du patrimoine de la Ville, réalisées sur le budget principal, l’exercice 2011 maintient un niveau d’investissement soutenu avoisinant les résultats de 2010 ; même s’il est vrai qu’en ce domaine, il faut se garder de comparaisons assises sur du très court terme. Car, en matière d’investissement, on le sait, le rythme des paiements est souvent en décalage avec le calendrier d’engagement des projets.

Je rappellerai simplement que le niveau des dépenses d’équipement mandatées en 2011 se situe à plus d’un million d’euros au-dessus de la moyenne des dépenses engagées entre 2005/2010 (2,5 M€).

Si l’on prend un peu plus de champ et si l’on observe les dépenses payées en 2011 ainsi que les restes à réaliser de 2010, on raisonne sur une enveloppe financière totale de 6,9 M€ qui correspond au règlement du solde des opérations 2010 et aux opérations engagées sur 2011. De la même manière, le budget 2012, lorsqu'il sera au stade du Compte Administratif, intégrera les dépenses nouvelles de 2012 ainsi que les restes à réaliser de 2011.

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Ces investissements ont été prioritairement dirigés vers les secteurs suivants :

La finalisation de la réhabilitation du Centre Aquatique Familial.

La poursuite du Plan Pluri annuel de Voiries pour un montant de plus d’un million d’€. Quelques exemples peuvent illustrer sa mise en œuvre : la réfection de l’avenue des Fleurs, du Boulevard Gérard Philippe, du Boulevard de la Tête Noire et du Boulevard Padovani. A noter que nous poursuivons la coordination des interventions des opérateurs de réseau pour garantir la qualité des réfections de voirie.

Les actions sur la qualité du patrimoine vert, du patrimoine arboré et des espaces naturels se sont poursuivies. Je citerai 2 réaménagements des espaces verts les plus marquants : le square des Bassins et le square François Mitterrand.

La poursuite de la modernisation de l’éclairage public : la ville a poursuivi en 2011 le renouvellement de son réseau d’éclairage public, afin d’assurer une qualité de service et de sécurité convenables pour les Rognacais. Au delà de l’entretien régulier des installations existantes et du suivi des pannes, les efforts d’investissement se sont poursuivis. 200000€ ont été consacrés à la modernisation de l’éclairage public.

L’achèvement de l’installation de panneaux photovoltaïques pour la production d’eau chaude sanitaire dans les équipements sportifs.

Le financement des études nécessaires au lancement de la rénovation des toitures de l’école Romain Rolland, du gymnase Michel CAUDRON et du complexe sportif GRUZZA, travaux qui ont débuté, je tiens à le préciser, en février dernier et qui se prolongeront jusqu’en août 2012.

La finalisation des travaux d’aménagement paysager du cimetière.

L’acquisition foncière du terrain contigu à la villa dite « Mouttet » en vue de son intégration dans le programme de construction de logements en cœur de ville.

J’en termine avec la poursuite de la mission de maitrise d’œuvre (les architectes), mission nécessaire au lancement des 3 grands projets structurants, travaux qui débuteront entre le troisième et quatrième trimestre 2012.

Rappelons que toutes ces dépenses d'investissement ont été financées à partir de deux sources de financement :

D’une part, l'épargne nette, c'est-à-dire l'autofinancement disponible qui émane de la section de fonctionnement ;

D’autre part, les recettes définitives d'investissement : Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA), subventions d'équipement reçues, produits des cessions foncières.

La liste des investissements n’est bien évidemment pas exhaustive. Ce ne sont là que quelques exemples, et j'en viens à mon second point pour souligner que l’exercice 2011 a aussi été l’occasion d’illustrer et de témoigner de notre action en termes de pilotage budgétaire et financier.

II - PASSAGE DES INTENTIONS AUX ACTES PAR LA VIGILANCE PERMANENTE ACCORDEE AU PILOTAGE BUDGETAIRE ET FINANCIER

Les résultats :

Les résultats d’exécution du budget principal 2011 font ressortir un excédent global d’environ 2,9 M€, décomposés d’un excédent de fonctionnement de 2,1 M€ et d’un excédent d’investissement de 851 903 €.

Les restes à réaliser sur investissement s’élèvent à environ 3,3 M € pour les dépenses et à 1,7 M € pour les recettes.

Les résultats cumulés sont donc composés d’un excédent de 4,8 M€ en section de fonctionnement, d’un excédent de 1,9 M€ en section d’investissement et d’un total de clôture qui avoisine les 6,8 M€, soit une augmentation de plus de 17% en comparaison avec 2010.

Notre épargne nette, qui est notre socle pour financer nos investissements, progresse également avec 3,4 M€ en 2011 contre 2,1 M€ en 2010.

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Nos dépenses d’équipement réalisées en 2011 s’élèvent à 3,6 M€, ce qui nous situe dans la moyenne de ces dernières années.

À cela, s’ajoute bien entendu, les 3,3 M€ de restes à réaliser qui correspondent à 77% à des opérations engagées sur 2011. Je pense notamment à :

- L’enfouissement des réseaux et la réfection de l’avenue Camille PELLETAN pour plus de 510 000 €,

- Les travaux de rénovation des toitures de certains bâtiments pour 806 206 €,

- Ou encore le Square Henri GIRAUD pour 112 922 €.

Mais ne soyez donc pas trop inquiets, chers Collègues, en ce qui concerne la réalisation des engagements pris pour le mandat. Ces engagements seront honorés. Néanmoins, j’aimerais souligner que mettre en œuvre une politique ambitieuse d’investissement pour notre ville dans un contexte de forte tension sur les finances locales a exigé de maîtriser vigoureusement l’évolution de nos dépenses courantes.

En termes de prévisions budgétaires, pour les Dépenses Réelles de fonctionnement, nous avions prévu celles-ci à hauteur de 15,4 M € pour l'année 2011, nous en avons réalisé à hauteur de 96,84 %. Ce pourcentage signifie que nous avions bien calibré l’enveloppe budgétaire mais que nous avons aussi fait un effort pour dégager en cours d’exercice des marges supplémentaires.

Pour ce qui concerne les recettes réelles de fonctionnement, hors produit des cessions, elles ont été réalisées à hauteur de 104,49 % et là aussi, la réalisation a été plus optimiste que prévu.

Ces deux chiffres sont très importants car ils montrent deux choses :

1) La première, c’est la justesse des prévisions budgétaires avec un taux de réalisation proche de 100%.

2) La seconde est le fait que nous n’avons pas dépensé la globalité du prévisionnel sur la section de fonctionnement. Et cela démontre la rigueur du suivi de notre politique budgétaire, qui passe par la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement tout en restant en cohérence avec nos politiques publiques.

Je voudrais dire justement un mot sur la maîtrise des dépenses courantes. Par rapport à l’exercice 2010, nos dépenses de gestion, autrement dit nos dépenses courantes de fonctionnement, n’augmentent que de 3,16% soit un peu plus de 450 000 euros sur un budget d’environ 15 millions d’euros.

Cette tendance à la stabilisation est particulièrement à souligner au vu du contexte de renchérissement du coût des énergies, de hausse du coût des matières premières, de hausse du coût des produits alimentaires. Ceci explique pour grande partie l’augmentation de 7,38% des charges à caractère général.

Quant à l’évolution mécanique de la masse salariale du fait du Glissement Vieillesse Technicité, cette dernière a été contenue à 1,06 %, ce qui, à nos yeux, est un marqueur significatif de la bonne gestion de nos Ressources Humaines. Vous le savez, la masse salariale constitue un facteur important de croissance de la dépense qui doit être impérativement maîtrisé. Le travail sur la gestion prévisionnelle des ressources humaines doit être poursuivi et accentué. Les premiers résultats sont encourageants et illustrent les bénéfices que peut tirer la commune d’une meilleure adéquation entre besoins et ressources humaines.

Plus largement, sachez que nous sommes fermement décidés à accentuer cette vigilance dans les années à venir, sur le chapitre 011 et 012 de la section de fonctionnement.

Venons-en maintenant au volet Recettes de Fonctionnement, j’évoquerai deux points principaux que sont la fiscalité des ménages et les dotations émanant de notre Communauté d’Agglomération.

En premier lieu, concernant la fiscalité, la croissance des recettes fiscales en 2011 s'explique principalement par le dynamisme des bases des taxes ménages. Couramment appelée fiscalité ménages, celle-ci recouvre la taxe d'habitation et les taxes foncières sur le bâti et le non bâti. Globalement, le produit de la fiscalité

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ménages est passé de 5 367 403 € en 2010 à 5 687 887 € au CA 2011 sans évolution des taux d’imposition. Cette évolution provient tout d'abord de la progression des bases d'imposition. Rappelons que la dynamique des bases découle à la fois de l'évolution physique de l'assiette et de la revalorisation des valeurs locatives cadastrales décidée en loi de finances (+ 2% en 2011).

En second, s’agissant de l’attribution de compensation et la DSC, depuis le passage en taxe professionnelle unique devenue maintenant Contribution Economique Territoriale, la ville de Rognac perçoit une attribution de compensation de la part d’Agglopole Provence. Je vous rappelle que l'attribution de compensation correspond à la neutralisation financière du changement de régime fiscal et des transferts de compétences intervenus entre les communes et la communauté d’agglomération.

Le montant de cette attribution est conséquent : 6,4 M€. Néanmoins, ce montant est figé, il n'est pas indexé sur l'inflation. Seuls de nouveaux transferts de compétences peuvent faire varier l'attribution de compensation.

Quant à la Dotation de Solidarité Communautaire, avec la révision du Pacte Financier qui li les communes et Agglopole Provence, cette dernière augmente de 791 000 € en 2011 et s’élève à plus de 1 M€.

Mesdames, Messieurs,

En guise de conclusion, je voudrais d'abord insister sur 2 points :

Le Compte Administratif 2011 se traduit par une amélioration de nos ratios de gestion par rapport à 2010 :

Notre épargne progresse de 3,31 % et c’est un point important, essentiel, car c’est cette épargne qui conditionne notre capacité à investir et de maîtriser le recours éventuel à de futurs emprunts, sans augmentation d'impôts et avec maintien de nos services à la population, maintien de l’enveloppe budgétaire consacrée au tissu associatif et maintien de nos aides dédiées au secteur social.

Pour autant, nous ne devons pas relâcher nos efforts, l’environnement très contraint qui pèse sur les finances locales nous y oblige.

Ensuite, je veux souligner aussi le fait que nous consacrerons pour les trois années à venir intégralement l'excédent de fonctionnement cumulé à la section d’investissement. Cela fait écho à notre volonté de mobiliser l’emprunt le plus tard possible pour un montant le plus faible possible, au vu de la conjoncture financière que nous connaissons tous. Mais Monsieur le Maire y reviendra plus en profondeur au moment de la présentation du budget Primitif 2012.

Pour conclure totalement, je voudrais souligner quatre points en synthèse.

1) Certains nous accusent de manquer de rigueur dans notre politique budgétaire, ce Compte Administratif montre une réalisation quasi parfaite de nos précisions avec des taux moyens entre 97 et 104 % pour les dépenses et les recettes de fonctionnement.

2) Certains nous accusent de dilapider l’argent public et de vider les caisses, ce Compte Administratif montre une épargne nette préservée tout en augmentant nos investissements en comparaison avec la moyenne des 5 dernières années.

3) Certains nous accusent de ne pas avoir de vision à long terme de nos finances, ce Compte Administratif montre qu’il est la traduction de la prospective financière réalisée en 2011 et réactualisée lors du Débat d’Orientation Budgétaire.

4) Certains nous accusent de ne pas maîtriser nos dépenses de fonctionnement, ce Compte Administratif montre qu’elles sont contenues en 2011 tout en sachant qu’elles feront également l’objet d’une vigilance de chaque instant en 2012 au vu de nos prévisions budgétaires.

Ces quatre points sont à mettre au crédit de l’équipe municipale mais surtout de la Direction Financière que je voudrais saluer tout particulièrement. Je tiens à remercier d’ailleurs Marie-Hélène CAETANO, pour sa compétence, pour son travail efficace et

patient, et son grand sens de l’intérêt général.

Mes chers collègues, je vous livre donc l’ensemble de ces résultats, en n’y trouvant que des encouragements à persévérer et à ne jamais se satisfaire de l’acquis. Car

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lorsqu’on constate la situation financière de notre ville que traduit ce Compte Administratif, il y a lieu d’être optimiste malgré un contexte exogène qui aurait pu fragiliser nos finances. Ce qu’il faut retenir, ce sont les marges de manœuvre que ce Compte Administratif nous permet d’avoir pour les années à venir. En effet, les clignotants sont aujourd’hui au vert pour, à la fois préserver les équipements et les services de proximité pour les Rognacais, réaliser les engagements pris à l’occasion du Plan de mandat, tout en assurant un autofinancement de nos investissements grâce à l’augmentation sans précédent de l’épargne. Cette situation favorable va surtout nous permettre de réaliser les investissements engagés en minimisant le recours à l’emprunt.

L’année prochaine, un nouveau rapport financier, nous apportera des indications actualisées. Je n’ai qu’un vœu à formuler : que ces données nouvelles, dans un an, montrent que Rognac progresse toujours. Soyez sûrs qu’en dépit des contraintes nous nous en donnerons tous les moyens.

Je vous remercie. Intervention de Monsieur Jean Siméon :

Suite à la présentation du Compte administratif 2011, nous souhaitons faire les commentaires suivants :

1er point : Les épargnes brutes et nettes sont en hausse de 63,74 % mais vous avez bénéficié de la vente de Poligny et des rappels de versement de la CAF au titre de 2009 et 2010, de plus, le « coup de pouce » financier de l’Agglopole a été le bienvenu, sans ces rentrées, l’épargne nette aurait été inférieure à 2010, donc on voit bien que la descente est amorcée.

2ème point : Les charges à caractère général sont en hausse de 7,38 %, pour cette assemblée, il serait intéressant de connaître l’impact sur cette augmentation de la réouverture de la piscine (pour mémoire, augmentation des recettes des produits de service de 2,95 % suite à cette réouverture).

3ème point : Les charges de personnel avec une augmentation de 1,06 % ont été maitrisées, là aussi quelques informations sur les causes de cette stabilité seraient nécessaires, à savoir combien de postes ont été supprimés, les départs à la retraite ont-ils été compensés, etc…

Attention, dans ce domaine, le clignotant est à l’orange et le moral des troupes n’est plus au mieux, maitriser c’est très bien mais il ne faut pas que cela se fasse au détriment des femmes et des hommes qui travaillent au sein des services municipaux, et par voie de conséquence, au détriment de la qualité de service rendu au public.

4ème point : Pour la section d’investissement, compte rendu du peu de détails qui nous est donné dans ce rapport, il nous est difficile de faire le tri entre les opérations engagées en 2010 ou qui sont en cours de réalisation ou qui ont été réalisés en 2011. Néanmoins, il y a au moins 20 opérations qui sont inscrites depuis un certain temps dans les lignes budgétaires et qui ont du mal à être réaliser, il s’agit de :

Etanchéité du CAM, COSEC, Ecole Lamartine, Gymnase Michel Caudron ou, pour mémoire, il y avait déjà 673 601 € de restes à réaliser inscrit au budget 2011.

L’autre opération concernée est, bien entendu, les travaux du CAM (amélioration de l’accueil et du poste de secours) puisque une première ligne budgétaire de 70 000 € a été inscrite en 2009. En attendant, la facture augmente compte tenu des différents frais d’études supplémentaires, maitrise d’ouvrage, etc… Il serait temps que ce dossier soit traité avec sérieux et efficacité pour qu’il aboutisse enfin. Nous signalons qu’à ce jour l’appel d’offres n’a pas été publié, donc les travaux auront du mal à être effectués cette année durant les vacances d’été.

En conclusion, compte tenu de nos interrogations sur plusieurs points, et du retard pris dans les travaux, nous nous abstiendrons et nous ne voterons pas contre ce Compte Administratif car nous reconnaissons l’effort de gestion sur le fonctionnement.

Après en avoir délibéré et compte tenu de ce qui précède, Monsieur De Sio propose au Conseil Municipal :

D’approuver le compte administratif de l’année 2011 du budget principal de la ville.

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CETTE PROPOSITION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES AVEC 22 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS (J. VIOLOT + A. EGEA + C. LUCCHINI + PROC G. MICHELAS + J. SIMEON + M. BERNARDO + B. PELOFFY + JM. MAZENQ).

5 : COMPTE ADMINISTRATIF 2011 - BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES

RAPPORTEUR : M. DE SIO

Le compte administratif 2011 reprend les résultats du compte de gestion établi par le comptable public selon le détail ci-joint :

I. RAPPEL DES RESULTATS





Investissement 6 999,69 € 25 609,70 € 18 610,01 €

Fonctionnement 7 081,33 € 6 999,69 € -278,39 € - 196,75 €

TOTAL 81,64 € 6 999,69 € 25 331,31 € 18 413,26 €

II. SECTION DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 57 616,38 € et concernent :

Le solde des travaux de construction des caveaux

L’écriture d’ordre relative au stock des caveaux au 01/01/2011

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 57 337,99 € et concernent :

La vente de caveaux

La variation du stock des caveaux au 31/12/2011

La subvention d’équilibre du budget ville (1 404 €)

III. SECTION D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 37 602,37 € et concernent la variation de stock des caveaux au 31/12/2011.

Les recettes s’élèvent à 63 212,07 € et concernent :

L’écriture d’ordre relative au stock des caveaux au 01/01/2011

L’affectation des résultats (1068)


Après en avoir délibéré, Monsieur De Sio propose au Conseil Municipal : D’approuver le compte administratif de l’année 2011 relatif au budget annexe des

pompes funèbres.


6 : BUDGET PRIMITIF 2012 - BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES


Entrée de M. Le Maire qui reprend la présidence de la séance.

Le budget annexe des pompes funèbres relève du plan comptable M4 puisque la commercialisation des caveaux est assujettie à la TVA. Il a donc la particularité d’être voté en hors taxe.

Le compte administratif ayant été voté précédemment, le budget primitif reprend dans les comptes les résultats antérieurs.

Le budget présenté est équilibré en dépenses et en recettes :

Section de fonctionnement 43 684,04 €

Section d’investissement 56 212,38 €

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I. FONCTIONNEMENT

Les dépenses s’élèvent à 43 684,04 € et se décomposent en trois postes :

L’écriture comptable d’ordre relative à la prise en compte du stock des caveaux au 1er janvier de l’année,

Une provision pour dépenses imprévues,

Le déficit antérieur.

Les recettes s’équilibrent du même montant et se décomposent ainsi :

Le produit de la vente des caveaux,

L’écriture comptable d’ordre relative à la prise en compte du stock des caveaux au 31 décembre 2012,

II. INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 56 212,38 € et concernent :

L’écriture comptable relative à la prise en compte du stock prévisionnel de fin d’année,

Le remboursement d’une partie du prêt accordé par le budget principal lors de la création du budget annexe,

Une provision pour dépenses imprévues.

Les recettes d’investissement s’équilibrent du même montant par :

L’écriture comptable relative à la prise en compte du stock au 1er Janvier,

L’excédent antérieur. La commission des finances s'est réunie le 2 avril 2012 et a émis un avis favorable.


D’adopter le budget primitif annexe des pompes funèbres 2012.


7 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2012


Le vote des taux d'imposition concerne les trois taxes suivantes : la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Aucune augmentation de la pression fiscale n'est nécessaire pour financer les actions inscrites au budget primitif 2012.



De reconduire pour l'année 2012, les taux de l'année 2011 répartis de la façon suivante :

TAXE Taux 2011 Taux 2012

Taxe d’Habitation 9,88 % 9,88 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 25,63 % 25,63 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 20,22 % 20,22 %

CETTE PROPOSITION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE AVEC 31 VOIX POUR.

8 : AFFECTATION DES RESULTATS 2011 - BUDGET PRINCIPAL


L’arrêté des comptes 2011 du budget principal est constitué du vote du compte administratif et du compte de gestion.

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I – RAPPEL DES RESULTATS

Section Résultat à la clôture

2010 Part affectée à l’investissement



Investissement 1 079 242,24 € 851 903,39 € 1 931 145,63 €

Fonctionnement 4 683 998,31 € 1 958 353,00 € 2 137 204,33 € 4 862 849,64 €

Total 5 763 240,55 € 1 958 353,00 € 2 989 107,72 € 6 793 995,27 €

II – AFFECTATION DES RESULTATS

En vertu de l’article 2311-5 du Code général des collectivités territoriales, la procédure d’affectation porte sur le seul résultat cumulé de la section de fonctionnement, soit 4 862 849,64 €.

Le solde d’exécution de 1 931 145,63 € de la section d’investissement fait l’objet quant à lui d’un report en section d’investissement.

Le résultat cumulé 2011 est composé du résultat de l’année 2010, diminué de la part affectée à l’investissement et crédité du résultat de l’exercice 2011, soit un montant de 4 862 849,64 € qu’il convient d’affecter.

L’affectation du résultat doit couvrir :

- en priorité le besoin de financement de la section d’investissement après intégration des reports en 2011

Dépenses Recettes Solde

Résultat 2011 1 931 145,63 € 1 931 145,63 €

Reports 3 324 539,72 € 1 757 168,29 € -1 567 371,43 €

TOTAL 3 324 539,72 € 3 688 313,92 € 363 774,20 €

Aucun besoin de financement n’est nécessaire puisque le solde après intégration des reports est positif.

- Le besoin de financement du budget de l’année 2012 est estimé à 2 000 000 €.

C’est donc, un montant total de 2 000 000 € qu’il convient d’affecter à la section d’investissement.



D’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’année 2011 qui s’élève à 4 862 849,64 € comme suit :

Section d’investissement : Réserves (Compte 1068) 2 000 000,00 €

Section de fonctionnement : Report à nouveau (compte 002) 2 862 849,64 €

CETTE PROPOSITION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES AVEC 23 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS (J. VIOLOT + A. EGEA + C. LUCCHINI + PROC G. MICHELAS + J. SIMEON + M. BERNARDO + B. PELOFFY + JM. MAZENQ).

9 : BUDGET PRIMITIF 2012 - BUDGET PRINCIPAL


Le compte administratif 2011 vient d’être voté. Le budget primitif 2012 intègre le résultat antérieur et les reports de la section investissement de l’année 2011.

Le budget primitif a été élaboré dans un souci de maîtrise des dépenses de fonctionnement.

Il s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

Section de fonctionnement 20 630 071,64 €

Section d’investissement 10 188 783,82 €

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I – EPARGNE PREVISIONNELLE

BP 2011 BP 2012 2011/2012



EPARGNE BRUTE 1 997 516 € 3 369 292 € 68,67%

Remboursement capital dette 0 € 0 €

EPARGNE NETTE 1 997 516 € 3 369 292 € 68,67%

L’épargne nette prévisionnelle augmente compte tenu de la hausse des recettes et de la stabilité des dépenses.

II – RESULTAT PREVISIONNEL A AFFECTER

BP 2011 BP 2012 2011/2012



Excédent brut 1 997 516 € 3 369 292 € 68,67%

Ecriture d'ordre de section à section

Dépenses 618 793 627 271 €

Recettes 120 000 90 000 €

Solde des écritures d'ordre - 498 793 - 537 271

Résultat à affecter 1 498 723 € 2 832 021 € 88,96%

Virement section investissement 1 498 723 € 2 832 021 € 88,96%

Le résultat prévisionnel à affecter pour 2012, est affecté en totalité à la section d’investissement, pour financer les équipements à hauteur de 2 832 021 €.

III – SECTION DE FONCTIONNEMENT

STRUCTURE DES DEPENSES

Imputation BP 2011 BP 2012 2011/2012

Dépenses réelles 16 959 136 € 17 170 780 € 1,25%

Chapitre: 011 - Charges à caractère général 4 523 750 € 4 666 795 € 3,16%

Chapitre: 012 - Charges de personnel 9 790 414 € 9 964 240 € 1,78%

Chapitre: 014 - Atténuation de produits 236 917 € 122 025 € -48,49%

Chapitre: 65 - Autres charges gestion courante 1 124 105 € 1 127 679 € 0,32%

Chapitre: 66 - Charges financières 0 € 0 €

Chapitre: 67 - Charges exceptionnelles 103 950 € 101 500 € -2,36%

Dépenses imprévues 1 180 000 € 1 188 541 € 0,72%

écritures d'ordre 2 117 516 € 3 459 292 € 63,37%

Amortissement 618 793 € 627 271 € 1,37%

virement à la section d'investissement 1 498 723 € 2 832 021 € 88,96%

dépenses totales de l'exercice 19 076 652 € 20 630 072 € 8,14%

Les dépenses totales sont en hausse de 8,14 %. Cette hausse est essentiellement due à l’augmentation du virement à la section d’investissement pour financer les équipements. Les dépenses réelles sont quant à elles stables (+1,25 %).

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REPARTITION PREVISIONNELLE DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2011

ANALYSE DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

LES CHARGES A CARACTERE GENERAL

BP 2011 : 4 523 750,00€

BP 2012 : 4 666 795,00 €

Ce chapitre concerne essentiellement le budget des services.

La hausse de 3,16 % est essentiellement due à :

La hausse des prix de l’alimentation

La hausse des prix des fluides (énergie, carburants)

CHARGES DE PERSONNEL

BP 2011 : 9 790 414,00 €

BP 2012 : 9 964 240,00 €

Les dépenses de personnel sont en hausse de 1,78 % par rapport au BP de l’année dernière. Ce qui traduit la volonté de la municipalité de poursuivre la maîtrise de la masse salariale.

ATTENUATION DE PRODUITS

BP 2011 : 236 917,00 €

BP 2012 : 122 025,00 €

Ce poste concerne la majoration au titre de l’article 55 de la loi sur la solidarité.

Compte tenu des projets en cours de construction de logements sociaux, les objectifs triennaux 2008-2010 ont été atteints. Ainsi, la pénalité ne subit pas de majoration cette année et accuse une baisse de 48,50 %.

CHARGES DE GESTION COURANTE

BP 2011 : 1 124 105,00 €

BP 2012 : 1 127 679,00 €

Ce chapitre est stable. Il concerne essentiellement les participations aux organismes de regroupement, au CCAS, aux associations locales et les indemnités aux élus.

En annexe du présent rapport se trouve la liste des subventions accordées aux associations qu’il conviendra de voter en même temps que le vote du budget.

Les subventions supérieures à 23 000,00 € feront quant à elles l’objet d’un rapport séparé.

CHARGES EXCEPTIONNELLES

BP 2011 : 103 950,00 €

BP 2012 : 101 500,00 €

29%

62%

1% 7%

1%

Chapitre: 011 - Charges à caractère général

Chapitre: 012 - Charges de personnel

Chapitre: 014 - Atténuation de produits

Chapitre: 65 - Autres charges gestion courante

Chapitre: 67 - Charges exceptionnelles

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Ce chapitre concerne des charges exceptionnelles. Elles sont par nature fluctuantes et sont ajustées pendant l’année.

STRUCTURE DES RECETTES

Imputation BP 2011 BP 2012 2011/2012

Recettes réelles 16 231 007 € 17 677 222 € 8,91%

Chapitre: 70 - Produits des services 1 092 405 € 1 022 295 € -6,42%

Chapitre: 73 - Impôts et taxes 12 804 882 € 14 095 156 € 10,08%

Chapitre: 74 - Dotations et participations 2 062 810 € 2 301 571 € 11,57%

Chapitre: 75 - Autres produits gestion courante 158 610 € 159 400 € 0,50%


Chapitre: 76 - Produits financiers 300 € 300 € 0,00%

Chapitre: 77 - Produits exceptionnels 52 000 € 32 000 € -38,46%

Ecritures d'ordre 120 000 € 90 000 € -25,00%

Travaux en régie 120 000 € 90 000 € -25,00%

Total recettes exercice 16 351 007 € 17 767 222 € 8,66%

Excédent antérieur 2 725 645 € 2 862 850 € 5,03%


Les recettes réelles de fonctionnement sont en hausse de 8,91 %. Cela provient du fait qu’en 2011 un certain nombre de recettes n’ont été notifiées qu’en cours d’année (DGF définitive, DSC)

Les recettes totales sont par conséquent en hausse de 8,14 %.

REPARTITION DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

ANALYSE DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

PRODUITS DES SERVICES

BP 2011 : 1 092 405,00 €

BP 2011 : 1 022 295,00 €

Les recettes de ce chapitre concernent les activités municipales.

La baisse de ce poste provient essentiellement de la baisse du remboursement des frais de personnel du CCAS due aux différents mouvements de personnel sur la structure (départ en retraite, remplacement par des agents ayant moins d’ancienneté, temps partiel). Cette baisse des recettes est équilibrée en dépense par la baisse de la subvention versée au CCAS.

6%

80%

13%

1%

Chapitre: 70 - Produits des services

Chapitre: 73 - Impôts et taxes

Chapitre: 74 - Dotations et participations

Chapitre: 75 - Autres produits gestion courante

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IMPOTS et TAXES

BP 2011 : 12 804 882,00 €

BP 2012 : 14 095 156,00 €

Les recettes de ce chapitre concernent les impôts et taxes, à savoir :

L’augmentation de 10 % est due à la hausse prévisionnelle des valeurs locatives et à

l’émergence de nouvelles constructions qui servent d’assiette pour le calcul des impôts

locaux (décision gouvernementale : + 1,8 %).

L’inscription dès le Budget primitif de l’augmentation de dotation de solidarité

communautaire (nouveau pacte financier : + 791 609 €). Compte tenu de la décision cette

hausse n’avait pu être inscrite au budget 2011 qu’en cours d’année.

L’inscription des recettes liées au fonds national de garantie individuelle de

ressources qui, compte tenu de la réforme de la Taxe professionnelle n’avait été notifié à la

commune qu’en cours d’année.

L’augmentation des taxes de droits de mutation levées sur la commune.

DOTATIONS

BP 2011 : 2 062 810,00 €

BP 2012 : 2 301 571,00 €

La hausse s’explique par l’inscription au BP 2011 d’une DGF provisoire, ajustée en cours d’année.

LES AUTRES PRODUITS

Autres produits de gestion courante (75) :

BP 2011 : 158 610,00 €

BP 2012 : 159 400,00 €

Ils correspondent à diverses redevances, et aux loyers des immeubles municipaux.

Autres produits financiers (76) :

BP 2011 : 300,00 €

BP 2012 : 300,00 €

Ce chapitre concerne notamment les intérêts de la dette récupérable auprès du Conseil Général.

Produits exceptionnels :

BP 2011 : 52 000,00 €

BP 2012 : 32 000,00 €

Ces recettes sont aléatoires et proviennent principalement des remboursements de sinistres. Elles sont ajustées en cours d’année.

Atténuation de charges (013) :

BP 2011 : 60 000,00 €

BP 2012 : 66 500,00 €

Les recettes sont générées par le remboursement sécurité sociale et SOFCAP pour le personnel en longue maladie ou accident du travail.

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IV – SECTION D’INVESTISSEMENT

STRUCTURE DES DEPENSES

Imputation BP 2011 BP 2012 Variation

Total dépenses réelles 8 018 136,00 € 10 062 534,00 € 25,50%

Chapitre 10 - fonds divers 0,00 € 0 €

Chapitre: 16 - Remboursement de caution 5 000,00 € 5 000 € 0,00%

chapitre 204 : subvention d'équipement 182 040,00 € 0 € -100,00%

Chapitre: 20 - Immobilisations incorporelles 401 695,00 € 344 946 € -14,13%

Chapitre: 21 - Immobilisations corporelles 1 209 536,00 € 1 137 427 € -5,96%

Chapitre: 23 - Immobilisations en cours 673 885,00 € 1 449 729 € 115,13%

Opérations individualisées 5 047 977,00 € 6 675 432 € 32,24%

Chapitre: 27 - immobilisations financières 0,00 € 0 €

Chapitre: 020 - Dépenses imprévues 498 003,00 € 450 000 € -9,64%

Total écritures d'ordre 120 000,00 € 126 250,00 € 5,21%

Travaux régie 120 000,00 € 90 000 € -25,00%

Opérations patrimoniales 0,00 € 36 250 €

Déficit antérieur 0,00 € 0 €

Dépenses totales 8 138 136,00 € 10 188 784,00 € 25,20%

Les dépenses d’investissement sont en hausse de 25,20 %. Cette hausse porte essentiellement sur les travaux de grosses réparations sur les bâtiments communaux et les espaces publics et le démarrage des trois grands projets structurants de la ville.

REPARTITION DES DEPENSES

Les dépenses d’équipement sont distinguées en :

dépenses non individualisées,

opérations.

Les dépenses nouvelles (hors report) s’élèvent à 6 282 994 €.

Outre les dépenses d’investissements générales (études générales, équipements divers), les travaux concernent principalement en 2012 :

Les Espaces Publics pour un montant de 1 M€

Les bâtiments communaux pour un montant de 500 000 €,

Les grands projets pour le démarrage des travaux pour un montant 3,9 millions d’euros.

4%

12%

15%

69%

Chapitre: 20 - Immobilisations incorporelles

Chapitre: 21 - Immobilisations corporelles

Chapitre: 23 - Immobilisations en cours

Opérations individualisées

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Le détail des dépenses est annexé au présent rapport.

Les dépenses de report s’élèvent à 3 324 540 €.

Elles concernent essentiellement pour les espaces publics, la fin des travaux de voirie et espaces verts démarrés fin 2011 : Avenue Camille Pelletan, avenue des fleurs, square des bassins et square Henri Giraud.

Pour les bâtiments, elles concernent les travaux d’étanchéité des bâtiments communaux, l’aménagement du CAM.

FINANCEMENT

STRUCTURE DES RECETTES

Imputation BP 2011 BP 2012 Variation

Totales recettes réelles 4 941 377 € 4 762 096 € -3,63%

Dotation 2 388 353 € 2 400 000 € 0,49%

Subventions 2 341 924 € 2 137 096 € -8,75%

Emprunt et caution 5 000 € 5 000 € 0,00%

Remboursement prêt budget annexe cimetière 18 100 € 0 € -100,00%

Produits de cessions 188 000 € 220 000 € 17,02%

Total écritures d'ordre 2 117 516 € 3 495 542 € 65,08%

Amortissement 618 793 € 627 271 € 1,37%

Opérations patrimoniales 0 € 36 250 €

Virement de la section de fonctionnement 1 498 723 € 2 832 021 € 88,96%

Excédent antérieur 1 079 242 € 1 931 146 € 78,94%


Les recettes réelles sont en baisse de 3,63 %.

Les recettes totales sont quant à elles en hausse de 25,20 %. Cette hausse est due à l’augmentation du virement de la section de fonctionnement et à l’excédent antérieur.

REPARTITION DES RECETTES


71%

3%

3%

23%

Autofiancement

FCTVA

Autres recettes

subventions

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A la suite de ce rapport, plusieurs interventions se succèdent :

Intervention de Monsieur Le Maire :

En préalable, je souhaite souligner une évidence.

Le budget primitif que nous vous présentons s'inscrit dans la droite ligne des orientations budgétaires que nous avons définies lors de notre dernière séance.

Nous venons de le voir, nous n'augmentons pas les taux d'imposition communale, nous maîtrisons nos dépenses de fonctionnement, nous maintenons l'investissement à un niveau croissant et supérieur à la moyenne des dernières années, et, nous restons inscrits dans notre trajectoire « endettement nul ». A l'occasion du débat d'orientations budgétaires, chacune des composantes politiques de cette assemblée, ou en tout cas, la plupart, a pu exposer sa vision générale des finances de la ville. L'heure est désormais à l'examen du document budgétaire lui-même, dans son détail.

En préambule, je voudrais rappeler que ce budget primitif 2012 a été établi dans le respect de la stratégie financière fixée pour le mandat, qui se décline selon les 3 principaux axes suivants:

- Stabilité fiscale : aucune augmentation des taux communaux n'est intervenue depuis maintenant 12 années.

- Préservation de l'épargne: un niveau d'épargne suffisant pour assurer un juste équilibre entre maintien de l'offre abondante de services à la population et un autofinancement important du programme pluriannuel d'investissements.

- Recours à l'emprunt maîtrisé: La gestion de notre dette depuis 11 ans s'est appuyée sur une politique volontariste de remboursement anticipé de nos emprunts contractés à la fin du siècle dernier. Les résultats se sont mesurés par un désendettement total de la commune depuis 2008. Ainsi, l'autofinancement des investissements nous a permis pour l'heure de ne pas solliciter d'emprunt pour financer les grands projets structurants. Nous n'emprunterons pas en 2012, et ce, malgré un niveau d'investissement de plus de 10 Millions d'euros.

Le budget primitif soumis au vote traduit fidèlement ces orientations, et témoigne de notre volonté de maintenir nos finances communales dans un cercle vertueux. Il s'élève au total à plus de 30 millions d'euros pour 27 M, arrondis, en 2011, soit une augmentation de près de 3,5 millions d'euros.

Je vais centrer mon propos sur 3 points:

Dans un premier temps, sur l'analyse de la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement, Notre section de fonctionnement s'élevant à 20 603 072 € évolue de 8,14% par rapport au Budget Primitif 2011. Cette hausse est essentiellement due à l'augmentation du virement à la section d'investissement pour financer nos dépenses d'équipements. Si nous nous focalisons uniquement sur les Dépenses Réelles de Fonctionnement, celles-ci accusent une hausse très modérée de 1,25%, hausse qui demeure en dessous du niveau de l'inflation prévisionnelle. Cette modération témoigne de l'effort produit pour préserver notre capacité d'investissement futur. Les principales évolutions de crédits consenties sur les dépenses à caractère général résultent de contraintes exogènes telles que les revalorisations tarifaires et l'augmentation exponentielle des fluides que nous avons pu constater sur 2011, et celle prévue sur 2012, que nous essayons néanmoins de compenser par des économies sur les quantités consommées. Vu le temps que nous avons eu la première quinzaine de février, c’est mal parti. On n’y peut rien. Certains postes sont en revanche en baisse. On note en particulier les efforts de gestion et d'optimisation opérés depuis plus de 4 ans par les services qui conduisent à ajuster certains postes de dépenses. Je dois aussi attirer votre attention sur la progression des crédits consacrés aux charges de personnel qui s'élèvent cette année à 9 964 240 €, soit + 1,78%. Par ailleurs, conformément à nos engagements, nous maintiendrons « à niveau» l'enveloppe des subventions de fonctionnement versées au secteur associatif local pour un montant global de plus de 728 000 €. Les crédits consacrés aux subventions au tissu associatif augmentent de 10% environ. Il convient de noter qu'en 2012, la subvention d'équilibre au CCAS sera minorée à due concurrence de la baisse

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du remboursement des frais de personnel de la structure, conséquence des différents mouvements, la collectivité prenant en charge directement le coût salarial relatif aux deux personnes recrutées dans le cadre de Contrats à Durée Déterminée.

S'agissant en dernier lieu de la pénalité de la loi SRU, cette dernière accuse une baisse de 48,5% compte tenu de l'atteinte de nos objectifs triennaux 2008-2010 en matière de réalisation de logements sociaux. Ce qui implicitement se concrétise par l'absence de majoration sur le montant de la pénalité qui s'élèvera à 122 025 €. Concernant le volet « recettes de fonctionnement », je vous rappelle que la ville perçoit seulement au sein de la DGF, la dotation forfaitaire. La loi de finances 2012 retient pour le calcul de la dotation forfaitaire un gel des dotations de base (population et superficie). Quant au complément de garantie, comme en 2011, il pourrait être réduit de 6% dans la mesure où le potentiel fiscal par habitant de la commune est supérieur à 90% du potentiel fiscal moyen de l'ensemble des communes. Compte tenu de ces éléments, 2 301 571 € sont inscrits pour le Budget Primitif 2012 correspondant à un ajustement de la prévision sur les critères ci-dessus et en prenant en compte la dotation forfaitaire réellement versée en 2011. Au total, une hausse de 1,55% des concours de l'État est donc envisagée. Quant aux contributions directes locales, les trois taxes que nous venons de voter, elles assureront un produit de 5 780 000 €, dont la progression est induite par la légère croissance démographique de la ville et la revalorisation des bases d'imposition prévue par la loi de Finances (+1,8 %). Je clos mon rapport sur la section de fonctionnement en vous indiquant également l'inscription dès le Budget Primitif de l'augmentation de plus de 791 000 euros de la Dotation de Solidarité Communautaire qui s'élèvent à plus d'1 M€, augmentation issue d'une renégociation du pacte financier. Notons en dernier lieu s'agissant des dotations émanant d'Agglopole Provence, la stabilité de l'attribution de compensation, on vous l’a dit tout à l’heure, à 6,4 M€.

Deuxième temps : La programmation de nos investissements :

Nous avons inscrit au budget de l'année 6 282 994 € de mesures nouvelles, hors reste à réaliser, au titre de la programmation de nos investissements.

Notre section d'investissement 2012 s'élève donc au total à 10 188 783 €. Outre l'amélioration de l'autofinancement, notre ville dispose de Conventions de Mandat sur les grands projets structurants qui présentent l'avantage d'un point de vue financier, d'améliorer les conditions d'exécution de la section d'investissement. En cela, nous nous inscrivons dans une forte démarche de programmation pluriannuelle de nos investissements. C'est-à-dire d'aller au-delà de la simple annualité budgétaire pour piloter au mieux nos plus grosses opérations d'investissement au plus près du terrain, et ainsi limiter les risques structurels et la remise en cause de nos fondamentaux budgétaires.

Les crédits pour dépenses d'équipements vous sont proposés à hauteur d'environ 7 millions d'euros dont près de 4 millions d'euros seront consacrés au lancement des trois projets structurants que sont la Place Saint Jacques, Le Centre culturel et le Bastidon. Le budget primitif 2012 est indéniablement marqué par un programme significatif de l'investissement qui progresse de 30% par rapport au budget 2011. Même si nos investissements 2012 sont tournés prioritairement vers la réalisation de nos engagements électoraux, il n'en demeure pas moins que nous poursuivrons en parallèle la réalisation de notre plan pluri-annuel de voirie, la réhabilitation et l'embellissement de nos espaces verts, la maintenance et l'entretien de notre patrimoine communal, pour un montant global de 1,5 M€. J'ajoute qu'une Décision Modificative interviendra d'ici la fin du premier semestre afin de compléter ce plan d'investissement. Notamment, elle intègrera budgétairement notre réflexion sur la vidéo-protection issue du Diagnostic Local de Sécurité qui vous a été présenté lors de la dernière séance du Conseil Municipal.

Le troisième temps : Le mode de financement de nos investissements :

S'agissant du plan de financement de nos investissements 2012, celui-ci est assuré par 2 grands blocs de ressources.

En premier lieu les dotations, subventions et produits de cession. Ce premier ensemble, qui s'élève à environ 4,7M€, et cela assure près de 45% de notre besoin de

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financement. Il est formé pour l'essentiel du FCTVA et de la taxe d'aménagement (ex-TLE) pour un montant de 2,4 M €. A cela, s'ajoutent les subventions d'investissement octroyées par nos partenaires institutionnels comme le Conseil Général ou Agglopole Provence pour un montant de 2 137 000 €. Enfin pour conclure ce premier ensemble, nous escomptons réaliser une recette de 220 000 € au titre des cessions de patrimoine: depuis quelques années nous agissons sur ce mode de financement et j'ai indiqué ici même l'année dernière qu'il fallait privilégier cette piste lorsqu'il s'agit d'éléments du patrimoine qui ne sont plus d'aucune utilité pour la collectivité, voire qui nous coûtent beaucoup en entretien. Pour autant, nous savons tous que c'est une source de financement aléatoire et, au-delà de la recette escomptée, c'est bien entendu la gestion rationnelle de notre patrimoine que nous ciblons afin d'optimiser l'occupation de nos locaux et d'en réduire à terme les coûts de fonctionnement.

Examinons en second lieu, l'épargne nette et la reprise de l'excédent 2011 disponible, qui constituent le deuxième grand bloc de ressources. Ce second ensemble est une part considérable de notre financement (+ 50%) et cela montre que nos efforts en matière de maîtrise des charges de fonctionnement sont payants. En effet, nous ne pourrions pas atteindre ce niveau d'autofinancement si les dépenses de fonctionnement dérivaient. J'en veux pour preuve l'exécution budgétaire 2011 sur la section de fonctionnement qui se solde par un excédent cumulé de 4,8 M€. Je n'y reviendrais pas; cela a été largement développé lors de la présentation et du vote du Compte Administratif 2011. Mais je tiens à souligner que nous avons prévu un excédent prévisionnel de 1M 997, presque 2, et que le pilotage de nos recettes (avec notamment la renégociation du pacte financier avec Agglopole Provence) et de nos dépenses nous ont permis d'être au-delà. Mais, aujourd'hui, mon propos s'attache surtout à mettre en évidence notre décision de consacrer intégralement cet excédent au financement de nos investissements. L'épargne nette constatée au Budget Primitif 2012, atteindra 3,3 millions d'euros en progression de 68,67% par rapport au Budget 2011. Cet effort est indispensable dans le contexte de l'exercice 2012 pour garantir le financement des programmes d'investissements, support de l'amélioration du cadre de vie et des services à la population, notamment dans le domaine culturel et social. Nous nous sommes d'ailleurs fixés pour objectif de faire « grandir » cette épargne tout au long de l'exercice 2012, comme nous l'avons fait en 2011, à travers un suivi rigoureux de notre exécution budgétaire. Et si tous nos efforts sont tournés vers le financement de l'investissement sur les 3 prochains exercices budgétaires, c'est parce que la crise des dettes souveraines affecte également la capacité des collectivités locales à trouver des organismes bancaires, prêts à leur prêter ce dont elles ont besoin, surtout dans des conditions acceptables. Rendez-vous compte, les marges bancaires ont été multipliées par 20 depuis le début de la crise financière. Par ailleurs, nous savons ô combien les banques sont aujourd'hui frileuses. Nombre de collectivités n'ont pas obtenu de réponse à leurs demandes de crédit. Certes, je pense que le recours à l'emprunt est légitime lorsqu'il s'agit de financer des projets dont l'utilité est à long terme. Mais je ne fais pas de l'emprunt la simple variable mathématique d'ajustement qui permet d'équilibrer le budget. Cela serait prendre le risque d'une réduction de nos marges et d'une dérive de nos frais financiers. Aussi, dans la lignée des orientations budgétaires que j'ai portées devant cette assemblée, j'ai demandé une vigilance toute particulière sur le niveau de l'emprunt que nous serions, je parle au conditionnel, amenés à inscrire dans les années à venir. Car, je persiste à penser que la meilleure manière de surmonter la conjoncture financière actuelle consiste d'abord à réduire voire anéantir le besoin de recourir à l'emprunt, sans pour autant sacrifier la capacité d'investissement. Je conclurai en vous disant que nous avons été à la fois vigilants et volontaristes dans la construction du budget 2012. Malgré les obstacles rencontrés, que ce soit pour faire face aux ruptures subies dans la dynamique de nos recettes émanant de l'Etat, que ce soit dans la confrontation aux facteurs d'accélération de nos dépenses courantes, nous dégageons en définitive une épargne nette prévisionnelle de près de 3 M€. Nous avons, avec ce budget, fait des choix: -le choix de mobiliser nos dépenses d'équipement sur le renouveau du cœur de ville, le choix de préserver l'avenir en ne mettant pas aujourd'hui en péril nos équilibres financiers de demain, le choix

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courageux de mobiliser l'excédent d'hier au financement des investissements d'aujourd'hui et de demain.

Comme je l'indiquais au début de mon intervention, nous sommes au rendez-vous des orientations budgétaires définies lors du dernier conseil. Nous sommes au rendez-vous de ces orientations et de ces priorités que nous suivons depuis 4 ans: pas d'augmentation des impôts, maîtrise de notre budget de fonctionnement, maintien d'un fort niveau d'investissement et aucune dette communale.

Je veux terminer en remerciant l'ensemble des membres de l'équipe municipale pour leur contribution à la préparation de ce budget. Remercier aussi l'ensemble du tissu associatif et des services, et évidemment tout particulièrement la Direction des Finances, en la personne de Marie-Hélène CAETANO et de son équipe pour le travail fourni et son aide si précieuse tout au long de l'année tant pour construire le budget que pour le piloter. Je vous remercie.

Intervention de Monsieur Henri Casimir :

Un nouveau mode d’attribution des subventions aux associations culturelles.

L’enveloppe consacrée au monde culturel pour subventionner le fonctionnement au quotidien des associations soit 34 411 € a été allouée selon de nouvelles clés de répartition, qui se veulent plus transparentes, et plus équitables, et ce dans un seul et unique but : gommer les disparités existantes.

Nous appliquerons, dès cette année, une règle mathématique simple en fonction du nombre d’adhérents qui déterminera la subvention de fonctionnement de chaque association.

Ainsi, d’après l’application de cette règle et au vu de l’enveloppe allouée, la collectivité, cette année participera à hauteur de 28,50 € par adhérent Rognacais et ce quelle que soit l’association culturelle en demande de subvention.

Pour autant, il est vrai que cette règle ne répond pas dans tous les cas à la variété du tissu culturel et nous ne résumons pas notre rôle au simple rôle de trésorier du monde associatif. Nous sommes attachés aux valeurs d’engagement pour les autres, à celles du bénévolat. C’est la raison pour laquelle s’ajoute une enveloppe supplémentaire pour financer les projets culturels spécifiques à hauteur de 8 000 € versée sous forme de subvention exceptionnelle.

Par ailleurs, ces projets ou partenariats devront passer par des délibérations du Conseil Municipal, gage d’ouverture au débat et garantie de transparence devant les citoyens.

L’objectif étant de soutenir des projets en provenance des associations, d’apporter un soutien financier et de faire partager la politique culturelle de la cité. Les critères retenus pour l’attribution de cette enveloppe devront faire ressortir : l’intérêt local, l’innovation, l’originalité, l’impact sur l’animation de la ville ou encore la viabilité du projet.

Ces deux enveloppes budgétaires (fonctionnement et projets) seront réajustées chaque année en fonction de la conjoncture financière de la collectivité.

Intervention de Monsieur Guy Larroche :

Point sur les subventions attribuées au monde sportif.

En janvier, les associations sportives ont fait connaitre leurs besoins d’aides financières de fonctionnement, par le biais du dossier de demande de subvention. Plus de 300 000 euros seront dédiés, cette année, au milieu sportif en ce qui concerne le fonctionnement des différentes structures associatives. Cette somme correspond, à peu de chose près, au maintien de l’enveloppe globale par rapport à l’année écoulée.

Il me parait important de rappeler les principes de base pour l’attribution d’une subvention :

1er principe : une subvention n’est pas un dû. Elle n’est donc pas automatiquement reconductible d’une année sur l’autre. Il est de la

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responsabilité des associations sportives d’engager en temps voulu toutes les démarches nécessaires pour obtenir la subvention.

2ème principe : une subvention est établie au regard de l’adéquation entre les objectifs de la politique municipale et ceux que se fixe l’association.

Notre politique vise à une harmonisation générale de la pratique de subventionnement des associations ainsi qu’à l’application de critères communs à tous les clubs sportifs (Nombre de licenciés Rognacais, catégories d’âge, niveaux de pratique, classification du sport, niveau d’encadrement, salariés,…). La subvention de fonctionnement doit refléter la sincérité du fonctionnement des associations, ce qui induit une équité dans la répartition.

Il convient de noter, pour rentrer plus en détails dans la ventilation de l’enveloppe financière, que la baisse significative du montant de la subvention financière destinée à l’ASR est uniquement due à la sortie de certaines sections de la structure. Je pense notamment aux sections « Natation », « Tennis de table » et « Tir sportif ». Je ne reviens pas sur les différentes raisons qui ont motivé les dirigeants concernés à prendre la décision de se désolidariser de cette structure, ce n’est pas l’objet de mon propos aujourd’hui. Avec les subventions versées directement à l’ASR et à ces 3 associations, nous atteignons le niveau d’aides accordées en 2011.

S’agissant du Cercle Nautique Rognacais, la baisse de la subvention de fonctionnement est là encore de nature artificielle ; il s’agissait de mieux répartir l’aide financière entre subvention de fonctionnement et subvention d’un projet. Il vous sera donc proposé au Conseil Municipal de juin, une subvention exceptionnelle complémentaire pour financer les stages organisés dans le cadre du centre aéré des vacances estivales (stages à la carte et mini séjour pour les 6 à 17 ans).

Pour compléter le soutien aux activités sportives, la commune accompagnera financièrement les jeunes sportifs participants à une compétition nationale.

J’ajoute que depuis 2008, la ville prend en charge le montant de la licence fédérale, pour les familles rognacaises percevant la prime de rentrée scolaire.

D’autre part, la commune a inscrit à son budget une enveloppe de 34 000 € réservée aux subventions dites exceptionnelles.

Pour l’image et le dynamisme de la ville, il est très important de promouvoir certaines manifestations sportives (le Tournoi International de Foot Jeunes, la journée boxe Mahyar Monshipour, la nuitée des Arts Martiaux…) et c’est la raison pour laquelle, la commune a décidé d’accompagner l’association « les semelles usées » dans l’organisation de la course pédestre qui se déroulera le 4 mai 2013, course qui entrera dans le cadre « Challenge Terre de Mistral ».

Enfin et pour conclure, je tiens à réaffirmer le rôle très important tenu par les associations sportives, et vous dire mon engagement quotidien à les accompagner dans la pratique de leur activité.

Je vous remercie.

Intervention de Madame Corinne Lucchini :

Alors pour ce budget comme pour le compte administratif qui a précédé, nos commentaires seront brefs et cela d’autant plus qu’ils sont les mêmes que ceux que nous tenons depuis 2008, à savoir maintenant le vote de 5 comptes administratifs et 5 budgets. Que constatons-nous ? Globalement malgré ce que vous affirmez, des dépenses qui augmentent plus vite que les recettes qui sont d’ailleurs faussées, comme vous le disait Mr Siméon, par l’inscription des recettes exceptionnelles telles la vente du patrimoine Poligny, les terrains pour les logements sociaux en 2011 auxquels il convient d’ajouter une dotation de solidarité versée par l’agglopole et qui est en hausse volontairement sur les deux dernières années du mandat. Je dirais que ceux qui siègent où ceux qui ont siégé à l’agglo connaissent fort bien les rouages politiques de cette institution et des manœuvres qui sont les siennes juste avant les élections. La vérité, c’est que sans ces sommes là le budget de notre ville serait dans une situation critique. A cause de votre politique dispendieuse, je reprends bien le mot :

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dispendieuse, l’effet ciseau ne fait que s’accentuer d’année en année et en sera encore accentué dès que vous aurez souscrit ce fameux 1er emprunt pour financer vos investissements. La masse salariale est toujours à 64% contrairement à ce que vous aviez une fois encore annoncé malgré les privatisations, les dépenses sont en vérité en forte augmentation constante quand on rajoute la baisse notable du montant des subventions versées aux associations, dont notamment le CCAS comme nous le voyons dans ce budget qui passe de 383 000€ à 210 000€ malgré vos histoires pour l’histoire du personnel. Je dirai qu’à vous écouter, nous pourrions croire si nous étions naïfs que Rognac est la seule ville en France où le nombre de familles en difficultés décroit à une vitesse vertigineuse… bref, votre politique communale se résume, je dis bien se résume, à de l’investissement de façade. Une place réhabilitée, un Bastidon rénové dont les utilisateurs du foyer, hier encore j’ai pu l’entendre, ne veulent même pas car ils ont eux conscience du gaspillage. Une coopérative transformée en salle culturelle alors même que notre ville sombre dans une léthargie inquiétante… Et en revanche, aucune politique économique, environnementale ou sociale digne de ce nom, un entretien du patrimoine qui montre ses limites avec l’état pitoyable des voiries et des bâtiments communaux comme vous en faisiez état Mr Siméon… chacun ici constatera que plutôt que d’entretenir correctement l’existant, vous allez créer des charges de fonctionnement supplémentaires avec de nouveaux équipements surdimensionnés. Bref, si vous considérez tout cela comme une gestion politique cohérente et sérieuse, continuez comme cela nous allons droit dans le mur ! Et ce ne sera pas faute d’avoir alerté, un peu à l’image du diagnostic de sécurité pour lequel nous dénoncions deux ans avant sa réalisation et sa présentation déjà les dérives de notre police municipale qui ont été confirmées noir sur blanc par l’auditeur impartial comme vous l’avez si bien dit… un peu aussi comme cette absence de politique économique que certains collègues reprennent, quelque peu tardivement, sur leur propre espace d’expression. Les voilà qui rejoignent nos positions, nous nous en réjouissons même si comme je l’ai souligné, le réveil est tardif. Sur cette lancée, Mr Guillaume, il n’y a que le mur qui attend les rognacais, et ce réveil général, croyez moi, sera douloureux. Vous aurez marqué votre passage Mr Guillaume, les rognacais n’oublieront pas le maire, si l’on peut appeler cela ainsi, que vous aurez été !

Ce budget nous nous abstenons, pour ce qui est des subventions au tissu associatif, bien entendu que nous sommes pour mais comme elles sont englobées, nous ne pouvons manifester notre soutien par un vote indépendant qui les acterait. Voilà je vous remercie de votre attention.

Intervention de Monsieur Jean Siméon :

Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs. Le budget primitif que vous avez exposé dans le détail, suggère de notre part quelques questions et commentaires.

1er point : Les charges à caractère général sont en hausse de 3,16%, compte tenu des augmentations futures (hausse de la TVA, instabilité des prix de l’énergie…) nous pensons que ce budget est optimiste.

D’autre part, n’ayant pas eu connaissance de l’ensemble des documents, il nus est difficile d’évaluer le détail de ces charges à caractère général, et en particulier, les dépenses d’entretien de bâtiments, des voies et réseaux.

2ème point : Pour les charges de personnel, nos commentaires seront les mêmes que pour le compte administratif.

3ème point : Les recettes du budget 2012 sont en augmentation, il faut en profiter car à notre avis en 2013, il faut s’attendre à une sévère baisse compte tenu de la conjoncture économique et du « tour de vis » qui nous attend (collectivités et particuliers) en juillet 2012 après les élections présidentielles. C’est en 2013 que le manque d’anticipation du développement économique sur la commune se fera sentir, il est encore temps de réagir mais il faut faire vite.

3ème point : Les dépenses d’investissement sont donc réservées à vos 3 grands projets puisqu’il n’y a que 500 000 € pour les bâtiments et les 1M€ pour les espaces publics seront investis autour de ces 3 grands projets.

Ces projets sont le choix de la majorité municipale et comme nous l’avions écrit dans l’article destiné à la revue municipale « Spéciale Projets » mais qui n’est jamais parue, nous ne sommes pas d’accord sur les travaux du Bastidon. Notre groupe aurait conservé ce bâtiment

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mais, après des travaux d’amélioration, lui aurait donné une autre affectation ce qui aurait permis de dégager 1M€ pour d’autres travaux plus urgents, par exemple la rénovation de la voirie. Mais ce soir, nous ne sommes pas là pour présenter notre projet 2014, c’est pourquoi nous allons parler des subventions aux associations.

Sur le tableau qui nous est présenté, 51 associations vont percevoir une subvention de fonctionnement, qu’en est-il des autres associations, pourquoi ne pas joindre un tableau, hors délibération, avec l’ensemble des associations pour que cette assemblée soit informée des refus ou de la non demande de subvention ? C’était déjà une de nos demandes.

Avez-vous rencontré les présidentes et présidents dont la subvention n’a pas été accordée ?

D’autre part, nous sommes surpris de la diminution importante de certaines subventions, en particulier le CCAS. -173 090 €, bon ça ne s’explique pas par le personnel. Par contre je sais qu’il y a un excédent de 158 000 €, on peut quand même se poser la question de savoir si les missions du CCAS sont correctement remplies, sachant que lorsqu’on discute avec toutes les associations caritatives, elles ont de plus en plus de problèmes, elles ont de plus en plus de monde. Là je crois quand même quelques questions à se poser. Pour moi, enfin pour nous, ce n’est pas normal que le CCAS présente un excédent de 158 000 €.

4 Associations ont une subvention en 2012 alors qu’elles n’avaient aucune subvention en 2011, s’agit-il de nouvelles associations ? Si tu peux me répondre après.

Après un long débat interne, nous voterons, malgré tout, ce budget 2012 avec de fortes réserves concernant votre projet du Bastidon, et nous regrettons la non prise en compte de nos souhaits légitimes, pour le mode d’attribution des subventions municipales.

Toutefois, nous reconnaissons une maitrise du budget de fonctionnement mais il ne faudrait pas que les économies se fassent au détriment de l’entretien du patrimoine de Rognac, afin de favoriser vos réalisations de fin de mandat qui ne sont, en rien, synonymes de réélection en 2014.

Pour terminer cette intervention, je vous informe que Gérald Autechaud, absent aujourd’hui, s’associe à nos remarques et questions sur le point relatif aux subventions des associations tout en précisant qu’il est d’accord sur le projet Bastidon mais qu’il restera vigilant sur l’utilisation et le dynamisme que l’on donnera à cette nouvelle structure


D’adopter le budget primitif 2012 au niveau du chapitre dans les conditions du tableau ci-joint.


10 : VOTE DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET DES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS LOCALES - ANNEE 2012


Comme le permet désormais la comptabilité publique depuis la réforme de la M 14, il a été voté, lors de l’examen du budget primitif, les subventions aux associations inférieures à 23 000 € à travers l’annexe au rapport n° 9 qui récapitule l’ensemble des subventions accordées.

Il convient de procéder séparément au vote des subventions supérieures à 23 000 € pour le fonctionnement des associations locales.

Par ailleurs, des subventions exceptionnelles doivent être votées lors de cette séance du Conseil Municipal pour permettre la mise en œuvre de projets locaux.



D’approuver les subventions supérieures à 23 000 €, comme suit :

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Elles concernent cinq associations :

ASR : 210 455,00 €,

ATLAS : 23 230,00 €

Comité Des Œuvres Sociales du Personnel Communal : 79 870,00 €

Le Cercle Nautique de Rognac : 41 118,00 €.

Rognac Natation : 37 860,00 €

D’approuver les subventions exceptionnelles comme suit :

Semelles usées (course pédestre) : 2 950 €

Ensemble à vents du Lacydon (projets « musique au bord de l’eau » et «solistes et concertos ») : 1 970 €

Coupo santo (« la semaine provençale ») : 3 000 €

Les peintres du vieux moulin (exposition à bergerie de Carry le Rouet « la palette martégale » et visite des musées parisiens) : 800 €

Top Dance (« battle »hip-hop break et freestyle international) : 2 300 €

De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.


11 : PARTICIPATION 2012 - MISSION LOCALE EST ETANG DE BERRE


La commune de Rognac adhère à la Mission Locale Est Etang de Berre, partenaire privilégié pour l’accueil, l’information, l’orientation et l’accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans.

La mission locale vient de notifier à la ville le montant de la participation communale qui s'élève à 20 809 € pour l'année 2012 (pour mémoire participation 2011: 20 009 €).



D’approuver la participation communale pour l’année 2012 à la Mission locale Est Etang de Berre pour un montant s’élevant à 20 809 €,

De dire que les crédits nécessaires seront prévus au budget communal.


12 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERNE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

RAPPORTEUR : M LE MAIRE

Le décret n° 2011-1853 du 09 décembre 2011 relatif au relèvement de certains seuils du Code des marchés publics, permet de relever le seuil de 4 000 euros à 15 000 euros hors taxe les marchés passés selon une procédure adaptée entrant dans le champ de l’article 28 du Code des marchés publics.

Le décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics a fixé :

- pour les marchés de fournitures et de services, le seuil à 200 000 euros hors taxes, en deçà duquel les procédures adaptées pourront être utilisées. Au-delà de ce seuil c'est la commission d'appel d'offres qui est compétente.

- pour les marchés de travaux, le seuil à 5 000 000 euros hors taxes, en deçà duquel les procédures adaptées pourront être utilisées. Au-delà de ce seuil c'est la commission d'appel d'offres qui est compétente

En conséquence, le règlement interne de la commande publique nécessite d’être révisé.


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Il est proposé au Conseil Municipal :

De modifier la délibération n°09 124 du 17 décembre 2009 portant règlement interne de la commande publique,

De modifier la délibération n° 10 033 du 14 avril 2010 modifiant le règlement interne de la commande publique.

De préciser que la commission interne des marchés publics devra être consultée à partir du seuil de 90 000 euros H.T et jusqu'à 200 000 euros H.T. pour les marchés de fournitures et de services, et, à partir de 90 000 euros H.T. et jusqu'à 5 000 000 euros H.T. pour les marchés de travaux.

De fixer à 15 000 euros H.T. le seuil maximal au dessous duquel la commune est autorisée à passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence, le guide interne de la commande publique précisant toutefois les pratiques à respecter pour être conforme à l’article 1er du Code des Marchés Publics.

De dire que cette modification est applicable à compter du 1er janvier 2012.


13 : DEMANDE DE FINANCEMENT AU CONSEIL GENERAL AU TITRE DE L'AIDE AUX TRAVAUX DE PROXIMITE 2012 - CENTRE D'ANIMATION MUNICIPAL : AMENAGEMENT

DE L'ESPACE D'ACCUEIL


Le Conseil Général des Bouches-du-Rhône est susceptible de subventionner les travaux dits de proximité, réalisés sous maitrise d’ouvrage communale, et relatifs à :

les équipements publics autres que les gymnases,

l’aménagement du paysage urbain,

l’aménagement de voies, de réseaux,

les travaux divers sur les bâtiments communaux,

les travaux nécessaires à l’amélioration de l’environnement et du cadre de vie.

La subvention peut être accordée au taux de 80% du coût hors taxes des travaux plafonnés à 75 000 € hors taxes par projet.

La commune souhaite poursuivre la rénovation du centre d’animation municipal car l’évolution de son utilisation nécessite de revoir l’usage de son hall en y déplaçant l’accueil et en y incorporant de nouvelles fonctions (espace de convivialité et de repos).


D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil général une aide aux travaux de proximité pour financer cette opération selon le plan de financement ci-après :

Opération Montant HT du

programme

Financement sollicité hors

Conseil Général

Demande de subvention au

Conseil Général Part ville

Centre d’animation municipal : aménagement de l’espace d’accueil

169 000,00 € 0 60 000,00 € 109 000,00 €

D’autoriser Monsieur Le Maire à effectuer toutes démarches en ce sens et signer les documents s’y référant.


14 : DEMANDE DE FINANCEMENT AU CONSEIL GENERAL AU TITRE DE L'AIDE AUX TRAVAUX DE PROXIMITE 2012 - CREATION DE BORNES ELECTRIQUES POUR LES

FESTIVITES, LES FOIRES ET LES MARCHES



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Dans le cadre du réaménagement de la Place Saint Jacques programmée au mois de septembre 2012, la commune de Rognac souhaite maintenir les activités liées aux festivités qui se déroulent normalement sur ce site ainsi que le marché hebdomadaire de la ville. En conséquence, les festivités se dérouleront sur le parking du Mas le long de l’avenue du 8 mai 1945 et le marché hebdomadaire est prévu sur l’avenue Saint Eloi. Pour des besoins électriques, il est nécessaire de mettre en place sur ces voies des branchements afin de maintenir ces activités.





programme


Conseil Général



Création de bornes électriques pour les

festivités, les foires et les marches

41 806€ 0 33 445 € 8 361 €



15 : DEMANDE DE FINANCEMENT AU CONSEIL GENERAL AU TITRE DE L'AIDE AUX TRAVAUX DE PROXIMITE 2012 - MODERNISATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC









La commune poursuit son programme de modernisation de l’éclairage public par la mise aux normes des lanternes et candélabres et la recherche d’économie d’énergie. Ces travaux sont éligibles à ce dispositif.





programme


Conseil Général



Modernisation de l’éclairage public

180 000€ 0 60 000 € 120 000 €

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DOMAINE ET PATRIMOINE

16 : BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES 2011

RAPPORTEUR M. LE MAIRE

En application de l’article L.2241-1 alinéa 3 du CGCT, le Conseil Municipal est appelé chaque année à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Commune sur son territoire.

Ce bilan pour l’exercice budgétaire de l'année 2011, sera annexé conformément à la loi n° 95-127 du 8 Février 1995 au compte administratif du même exercice.

Les acquisitions, cessions et échanges réalisés pendant l’année 2011 sont les suivants : I – VENTES

1 – Vente de la parcelle cadastrée section AD n° 373

La Commune a procédé à la vente de cette parcelle supportant un abri container qui ne présentait plus d’utilité pour elle du fait du passage au tri des déchets en porte à porte.

localisation section n° contenance Identité du cessionnaire prix date de l'acte

Les Brets AD 373 6 m² Monsieur Christian COUTANT 200 € 14 mars 2011

2 – Vente des parcelles cadastrées section AS n° 270, 282, 283 et 457

La Commune a procédé à la vente de ces parcelles pour la réalisation de logements sociaux.


Avenue Charles de

Gaulle

AS

AS

AS

AS

270

282

283

457

2 692 m²

592 m²

760 m²

295 m²

SA H.L.M. Famille et Provence

188 500 €

29 mars 2011

3 – Vente de la parcelle cadastrée section CB n° 311

La Commune a procédé à la vente de cet espace vert qui ne présentait plus d’intérêt paysager pour elle.

localisation section n° contenance Identité du cessionnaire

prix date de l'acte

La Grande Bastide Nord

CB 311 61 m² Monsieur et Madame Cheriff MEZIANE

1 800 € 25 et 26 juillet 2011

4 – Vente de la parcelle cadastrée section BI n° 179

La Commune a procédé à la vente de cette parcelle supportant un abri container qui ne présentait plus d’utilité pour elle du fait du passage au tri des déchets en porte à porte.


prix date de l'acte

Rue Aristide Briand

BI 179 21 m² Madame Jocelyne DUCOS

950 € 13 et 29 juillet 2011

5 – Vente des parcelles cadastrées section BD n° 119 et 120

La Commune a procédé à la vente de cet ancien chemin piétonnier qui ne présentait plus d’utilité pour elle du fait de l’existence de voies communales à proximité.

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prix date de l'acte

Rue des Fauvettes

BD

BD

119

120

27 m²

27 m²

Monsieur Jean-Pierre SEGUY

4 000 € 5, 6 et 10 octobre

2011

6–Vente des parcelles cadastrées B 396, 400, 401, 403, 404, 405, 406, 407, 411, 1738, 1739, 1740, 1741,1745 et 1825, sises Quartier Les Baraques, Lieu-dit Les Panières 05500 POLIGNY

La Commune a procédé à la vente d’un ancien centre de vacances qui ne présente plus d’utilité pour le service public.


prix date de l'acte

Panières

B

B

B

B

B

B

B

B

B

B

B

B

B

B

B

396

400

401

403

404

405

406

407

411

1738

1739

1740

1741

1745

1825

215 m²

1 800 m²

460 m²

590 m²

2 210 m²

120 m²

1 970 m²

8 443 m²

484 m²

25 m²

1 525 m²

670 m²

1 794 m²

1 040 m²

2 612 m²

Total : 23 958 m²

S.C.I. IDA

480 000 €

08 novembre

2011

7 – Vente des parcelles cadastrées section CB n° 210, 297 et 298

La Commune a procédé à la vente de ces parcelles pour la réalisation de logements sociaux.


La Grande Bastide

Nord

CB

CB

CB

210

297

298

1 578 m²

867 m²

178 m²

La Société Française des Habitations

90 000 €

16 novembre

2011

8 – Vente de la parcelle cadastrée CB n° 377

La Commune a procédé à la vente d’un espace vert qui ne présente plus d’intérêt paysager pour elle.


La Grande Bastide Nord

CB 377 74 m²

Madame Jocelyne MARTIN

2 000 € 30 novembre

2011

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II – ACQUISITIONS

1–Acquisition des parcelles cadastrées BE n° 314, 315, 316 et 319

La Commune a acquis les parcelles cadastrées BE n° 314, 315, 316 et 319 où se situe l’ouvrage pluvial enterré et à ciel ouvert du Vallat de Malaga, pour en assurer, ultérieurement, la pérennité et l’entretien.

localisation section n° contenance identité du cédant prix date de l'acte

Le Puits de Rognac

BE

BE

BE

314

315

316

17 m²

3 m²

3 m²

Monsieur et Madame VELLA Michel

1 €

18 avril 2011

Le Puits de Rognac

BE 319 392 m² Syndicat des copropriétaires du

lotissement Les Cigales

1 € 16 novembre

2011

2–Exercice du droit de préemption sur les parcelles cadastrées section BI n° 146, 171 et 173

La Commune a acquis, par voie de préemption, les parcelles BI n° 146, 171 et 173 pour l’aménagement d’un projet d’ensemble exclusivement réservé aux logements sociaux.

localisation

section n° contenance identité du cédant prix date de l'acte

Bd Jean Jaurès

Bd Charles Gounod

Les Ferrages

Nord

BI

BI

BI

146

171

173

38 m²

477 m²

422 m²

Madame Magali SERRADIMIGNI

Mademoiselle Corinne MOUTTET

336 000 €

07 décembre

2011



D’approuver le bilan des acquisitions et cessions immobilières, ci-dessus présenté.


CULTURE

17 : MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°09073 DU 24/09/2009 FIXANT LES TARIFS DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DANS

LE CADRE DES MANIFESTATIONS COMMUNALES PONCTUELLES

RAPPORTEUR : M. CASIMIR

L'organisation d'un vide-greniers génère un coût pour la collectivité. En effet, celle-ci intervient pour nettoyer le site, ramasser les ordures, mettre à disposition du matériel (containers à poubelles, barrières de sécurité….), pour préparer la manifestation en amont en prenant les actes juridiques nécessaires, en organisant des patrouilles de police municipale. En conséquence, le paiement d'une redevance d'occupation du domaine public par le/les bénéficiaire(s) des services cités ci-dessus, parait relever d'une gestion saine et équitable du domaine public. Il convient donc de modifier les tarifs de la redevance pour occupation du domaine public dans le cadre des manifestations communales comme suit et d'annuler le dépôt de garantie du vide-grenier:

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Catégories Prix

Tout commerçant / artisan

Par jour et par mètre linéaire 5 €

Forains / Redevance et frais par métier installé et par jour

Manèges enfantins 15 €

Baraques 10 €

Autre

Emplacement vide-greniers rognacais 10 €

Emplacement vide-greniers extérieurs 15 €

Le régisseur sera autorisé à encaisser:

Directement auprès des commerçants/artisans,

Directement auprès de l'organisateur de la manifestation,

Directement auprès des participants aux vide-greniers.



D'abroger la délibération n°09073 du 24 septembre 2009,

D'approuver les tarifs de la redevance pour occupation du domaine public dans le cadre des manifestations communales, ci-dessus énumérés en fonction des catégories citées,

De dire que le régisseur sera autorisé à encaisser soit directement auprès des commerçants/artisans, soit directement auprès de l'organisateur de la manifestation, soit directement auprès des participants aux vide-greniers,

De dire que les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal.

CETTE PROPOSITION EST ADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES AVEC 22 VOIX POUR ET 9 CONTRE (J. VIOLOT +A. EGEA + C. LUCCHINI + PROC G. MICHELAS + J. SIMEON + M. BERNARDO + B. PELOFFY + JM. MAZENQ + PROC G. AUTECHAUD).

18 : REGLEMENT INTERIEUR DU VIDE-GRENIER


Les modalités d'inscriptions du vide-greniers ont été modifiées. Il convient donc d'approuver le nouveau règlement destiné aux exposants.



D'abroger la délibération n°09021 du 26 mars 2009 portant règlement du vide-grenier,

D'approuver le nouveau règlement ci-annexé.

CETTE PROPOSITION EST ADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES AVEC 22 VOIX POUR ET 9 CONTRE (J. VIOLOT +A. EGEA + C. LUCCHINI + PROC G. MICHELAS + J. SIMEON + M. BERNARDO + B. PELOFFY + JM. MAZENQ + PROC G. AUTECHAUD).

19 : REGLEMENT INTERIEUR CONCOURS DE CHANT TREMPLIN DE JEUNES TALENTS DANS LE CADRE DES FESTIVALI'S LES 29 ET 30 JUIN 2012


Un concours de chant "Tremplin de Jeunes Talents" est organisé les 29 et 30 juin 2012 dans les cadre des Festivali's.

Le chemin de la scène étant long et difficile, ce concours présente de nombreux avantages pour les jeunes talents :

- se faire connaitre car ce type de concours est souvent relayé par la presse

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- faire de la scene. D'autant plus que les candidats seront accompagnés par des musiciens professionnels et se présenteront devant un public averti car ils assureront les premières parties des "parrains stars" à savoir Lââm et El Chato

- gérer son trac

- gagner en humilité

- recevoir un avis professionnel car le jury est composé de professionnels.

Afin d'organiser cette manifestation et son bon fonctionnement, il convient d'approuver le règlement intérieur du concours destiné aux candidats du concours de chant dans le cadre des Festivali's.


d'approuver l'organisation d'un concours de chant dans le cadre des Festivali's,

d'approuver le règlement intérieur du concours de chant "Tremplin de jeunes talents", ci-annexé.


20 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ECOLE DE MUSIQUE DELIBERATION N° 08098

RAPPORTEUR : MME GIANNARELLI

Il convient de modifier le règlement intérieur de l'école de musique approuvé par délibération n°08098 pour le bon fonctionnement des services.

Ainsi, les modifications mentionnées en rouge, dans les articles suivants du règlement intérieur ci-joint, remplacent les précédents.

Articles : 2 (d)

Article 5 (a), (b)

Article 7 (a)

Article 9

Article 10 (a), (c), (e), (h)

Article 12 (b) - Cursus d'études.


d'abroger la délibération n°08 098 relative au règlement intérieur de l’école de musique,

d’approuver les modifications énumérées ci-dessus et ainsi le nouveau règlement intérieur ci-annexé qui remplace le précédent.


LA SÉANCE EST LEVÉE A 20H00.

La Secrétaire de Séance, Le Maire,

Sylvie GARCIA Jean-Pierre GUILLAUME

Documents

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2012agirensemble.g.a.f.unblog.fr/files/2009/01/PV-DU-12-04-2012.pdf · Page 2 sur 42 L’an deux mille douze et le douze avril, les membres