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SEANCE N° 2/2003 DU 29 JANVIER 2003 SEANCE N° 2/2003 DU 29 JANVIER 2003 _____ Début: 16.00 heures Présents: P C S P O S L

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Page 1: SEANCE N° 2/2003 DU 29 JANVIER 2003 SEANCE N° 2/2003 DU 29 JANVIER 2003 _____ Début: 16.00 heures Présents: P C S P O S L

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SEANCE N° 2/2003 DU 29 JANVIER 2003 ______________________________________________________________

Début: 16.00 heures

Présents: P C S P O S L CHRISTOPHE Jean, Bourgmestre THILL Jos, Conseiller BRUCH Jean-Marie, Echevin WEISGERBER John, Conseiller HALSDORF Jeannot, Conseiller FUSULIER Lucien, Conseiller PIRROTTE Frank, Conseiller ATTEN Jean-Pierre, Conseiller KIRTZ-MICHAELIS Pascale, Conseillère DÉI GRÉNG B I G K GERTEN-MULLER Sylvie, Conseillère HAMES Joseph, Conseiller P D L A D R GRETHEN Luc, Echevin KUTZNER Paul, Conseiller, excusé ORDRE DU JOUR:

1. Service écologique : Présentation des études : • Diagnostic écolinchenique de la qualité globale de l’air dans la commune ; • Suivi des teneurs en dioxyde d’azote et en benzène dans l’air ambiant à l’avenue

de Luxembourg. 2. Approbation définitive du projet de modification du plan d’aménagement général

de la commune de Bascharage, au lieu-dit « Auf Boeschelheck », ainsi que la modification du plan d’aménagement particulier , présenté par le bureau d’études Schroeder & Associés, pour le compte des héritiers de Monsieur J.P. Kaiser.

3. Agriculture : Approbation du projet et devis concernant le reprofilage et l’enduisage du chemin rural « Beckeschleid » à Bascharage, article de dépense 3/1012/6156/003.

4. Règlements communaux : Approbation du règlement d’utilisation du HALL 75 conformément aux observations du ministère de l’intérieur.

5. Personnel enseignant : Démission de Monsieur Raymond Kaiser, instituteur, avec effet au 1er mai 2003.

6. Personnel enseignant : Approbation des contrats de louage de service du personnel remplaçant, 1er trimestre de l’année scolaire 2002/2003.

7. Logement social : Approbation d’un contrat de bail conclu avec M. Roger Zanetti, Bascharage.

8. Approbation d’un contrat de fermage conclu entre notre collège des bourgmestre et échevins et M. Aloyse Faten, Bascharage.

9. Courrier. 10. Questions et réponses. 11. Séance secrète.

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Point 1 : Service écologique : Présentation des études : Diagnostic écolinchenique de la qualité globale de l’air dans la commune ; Suivi des teneurs en dioxyde d’azote et en benzène dans l’air ambiant à l’avenue de Luxembourg. Conseillère GERTEN-MULLER Sylvie (Déi Greng) : après que le collège échevinal ait pu consulter le diagnostic écolnchenique de la commune de Pétange, il a décidé en date du 4 mars 2002 de charger le bureau Biomonitor de réaliser une étude similaire sur le territoire de notre commune. A l’aide des lichens qu’on trouve sur les arbres, on peut conclure sur la qualité de l’air. L’évolution des lichens doit être suivie sur quelques années. Un inventaire des lichens sur le territoire communal est la base de cette étude. A l’aide de nouvelles cartographies plus précises, on pourra conclure sur l’évolution future. Monsieur Jacques Mersch du bureau BIOMONITOR nous présentera cette étude avec toutes les explications nécessaires. Bourgmestre CHRISTOPHE Jean (PCS) : le point critique de la qualité d’air a été trouvé le long de l’ « avenue de Luxembourg ». Une analyse scientifique relèvera le taux de dioxyde d’azote, de benzène, ainsi que les gaz d’échappement. Cette étude nous servira d’argumentation pour étayer le projet de construction du contournement de Bascharage. Un rapport détaillé de la présentation du bureau BIOMONITOR sera publié dans le prochain bulletin communal. Point 2 : Approbation définitive du projet de modification du plan d’aménagement général de la commune de Bascharage, au lieu-dit « Auf Boeschelheck », ainsi que la modification du plan d’aménagement particulier, présenté par le bureau d’études Schroeder & Associés, pour le compte des héritiers de Monsieur J.P. Kaiser. Lors de la dernière réunion du conseil communal du 20 décembre 2002, le projet a été approuvé provisoirement. Lors de l’enquête de commodo et incommodo, personne n’a réclamé contre ce projet. Le projet est approuvé définitivement par six voix (PCS , Déi Greng , PDL) contre cinq (POSL , BIGK). Point 3 : Agriculture : Approbation du projet et devis concernant le reprofilage et l’enduisage du chemin rural « Beckeschleid » à Bascharage, article de dépense 3/1012/6156/003. Le projet a été établi par l’Administration des Services Techniques de l’Agriculture, génie rurale Le devis pour le reprofilage et l’enduisage du chemin « Beckeschleid » à Bascharage, sur une longueur de 1.080 m, s’éleve à 61.000 €. Approbation unanime. Point 4 : Règlements communaux : Approbation du règlement d’utilisation du HALL 75 conformément aux observations du ministère de l’intérieur. Modification du préambule du règlement communal conformément aux observations du ministère de l’Intérieur. Approbation unanime.

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Point 5 : Personnel enseignant : Démission de Monsieur Raymond Kaiser, instituteur, avec effet au 1er mai 2003. Les membres du conseil communal remercient Monsieur Raymond Kaiser pour ses bons et loyaux services et lui accorde, à l’unanimité, la mise en retraite, à partir du 1er mai 2003. Point 6 : Personnel enseignant : Approbation des contrats de louage de service du personnel remplaçant, 1er trimestre de l’année scolaire 2002/2003. Approbation unanime des 27 contrats de louage de service du personnel remplaçant. Point 7 : Logement social : Approbation d’un contrat de bail conclu avec M. Roger Zanetti, Bascharage. Approbation unanime. Point 8 : Approbation d’un contrat de fermage conclu entre notre collège des bourgmestre et échevins et M. Aloyse Faten, Bascharage. Contrat de fermage, conclu entre notre collège des bourgmestre et échevins et Monsieur Aloyse Faten, Bascharage, concernant les terrains de labour d’une surface totale de 357,30 ares. Approbation unanime. Point 9 : Courrier.

• Rapport de réunion de la commission pour l’égalité des chances du 8 janvier 2003 ;

• SYVIVOL – le courrier communal n° 77/ décembre 2002 ; • SES (Syndicat des Eaux du Sud) : Convocation à une réunion du comité le 7

février 2003 ; • TICE : Convocation à une réunion du comité le 12 février 2003.

Point 10 : Questions et réponses. Conseiller THILL Jos (POSL): le résultat de la soumission publique pour l’aménagement de la zone artisanale a révélé d’importantes différences de prix. Je suggère que le collège échevinal fasse établir une analyse des prix pour garantir une exécution qualitative des travaux. Bourgmestre CHRISTOPHE Jean (PCS) : la procédure de vérification est réglée par la loi. Les offres seront contrôlées d’abord par le bureau d’ingénieurs chargé du projet, les dossiers seront par la suite adressés pour compétence au Ministère de l’Intérieur. Conseiller FUSULIER Lucien (POSL) : où en est l’affaire « Automarché – Biff » ? Il est prévu de construire une station-service à côté, est-ce que les limites cadastrales sont fixées clairement ? Bourgmestre CHRISTOPHE Jean (PCS) : l’affaire « Automarché » aurait dû être plaidée le 2 janvier dernier, elle a été reportée au 6 février prochain. En ce qui concerne la nouvelle station-service, le collège a eu une entrevue avec le maître d’ouvrage. Puisque que la zone concernée est classée « zone d’activité artisanale » et puisque une station-service est une activité commerciale, le collège échevinal a communiqué ses arguments d’incompatibilité. Malheureusement, les deux

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parties ont des opinions divergentes. En ce qui concerne les limites cadastrales, elles ne sont actuellement pas contestées. Conseiller ATTEN Jean-Pierre (POSL) : je tiens à remercier Madame Albertine Pierrard-Hoelpes pour ses bons et loyaux services comme assistante d’hygiène sociale de la commune de Bascharage. Au budget 1999/2000 du SIACH, un crédit avait été inscrit pour la construction de garages, malheureusement le chantier n’a pas encore démarré. Quelles sont les raisons ? Conseiller HALSDORF Jeannot (PCS) : le projet existe toujours. Il a été mis à côté par le Ministère de l’Intérieur pour être retravaillé. Un hall pour le stockage de boue d’épuration devra être intégré au projet. A l’heure actuelle, le ministère n’a pas encore présenté de nouveaux plans. Conseiller HAMES Joseph (BIGK) : est-ce qu’avec la construction du nouveau château d’eau, le problème de la pression d’eau dans la « rue de la Continentale » sera résolu ? Lors d’exercices, les sapeurs-pompiers ont constaté que la pression est insuffisante pour combattre le feu. Bourgmestre CHRISTOPHE Jean (PCS) : le principe des vases communicants est applicable. La pression d’eau reste inchangée, par contre le débit augmente. Le problème sera résolu avec la construction du deuxième château d’eau. Point 11 : Séance secrète. Avis en matière d’indigénat.