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La lettre du groupe socialiste au Conseil régional d’Île-de-France Compte rendu de la séance plénière des 28 et 29 juin 2012 L’édito de Guillaume Balas, président du groupe socialiste Compte administratif 2011 : au-delà des chiffres, quel rôle pour la Région Île-de-France ? Si un compte administratif est l’occasion de faire un point, en milieu d’année, sur l’exécution budgétaire de la Région, celui que nous a présenté Marie-Pierre de la Gontrie, 1 ère Vice-Présidente chargée des finances et de la contractualisation, lors de la dernière séance plénière revêt une importance toute particulière pour la majorité régionale. Il s’agit du compte administratif à mi-mandat. A ce titre, il appelle un bilan, un point d’étape sur les actions qui ont été entreprises. Responsabilité financière et investissements d’avenir Dans les domaines financier et budgétaire, le Conseil régional a pris ses responsabilités. Alors même que la droite, dans un accès de démagogie, a pointé du doigt les dépenses de fonctionnement de la

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Compte rendu de la séance plénière des 28 et 29 juin 2012

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La lettre du groupe socialiste au Conseil régional d’Île-de-France

Compte rendu de la séance plénière des 28 et 29 juin 2012

L’édito de Guillaume Balas, président du groupe socialiste Compte administratif 2011 : au-delà des chiffres, quel rôle pour la Région Île-de-France ?

Si un compte administratif est l’occasion de faire un point, en milieu d’année, sur l’exécution budgétaire de la Région, celui que nous a présenté Marie-Pierre de la Gontrie, 1ère Vice-Présidente chargée des finances et de la contractualisation, lors de la dernière séance plénière revêt une importance toute particulière pour la majorité régionale. Il s’agit du compte administratif à mi-mandat. A ce titre, il appelle un bilan, un point d’étape sur les actions qui ont été entreprises. Responsabilité financière et investissements d’avenir Dans les domaines financier et budgétaire, le Conseil régional a pris ses responsabilités. Alors même que la droite, dans un accès de démagogie, a pointé du doigt les dépenses de fonctionnement de la

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Région, le compte administratif montre que celles-ci n’ont augmenté que de manière très limitée, de 3,5% seulement par rapport à 2010. Cette faible augmentation est par ailleurs principalement imputée au domaine des transports qui constitue une réelle dépense de long terme. Les dépenses d’investissement régionales représentent quant à elles 41,7 % du budget global, quand la moyenne des autres régions est de 36%. Ainsi, en dépit des transferts de compétences – souvent imposées – du gouvernement Filllon qui ont contraint la Région a augmenté ses dépenses de fonctionnement, la majorité régionale parvient à maintenir un niveau élevé en terme d’investissement. Ce dernier a même été augmenté pour cet exercice budgétaire. L’opposition régionale et nationale reprochent à la Région de ne pas avoir traduit dans les faits l’augmentation des recettes de 0,4% concédée par le gouvernement Sarkozy. Mais, quelle est la nature de ces soit-disant nouvelles recettes ? : ce sont des recettes diverses à caractère soit imprévisibles, soit aléatoires et qui ne sont en aucun cas récurrentes. Il n’y a donc pas eu d’augmentation durable des recettes des collectivités territoriales. La baisse de la mobilisation de l’emprunt (mobilisé à hauteur de 80%) par rapport à ce qui a été voté dans le cadre du budget 2011 reflète par ailleurs l’effort qui a été fait par le Conseil régional pour maîtriser l’augmentation de l’emprunt sur cet exercice budgétaire. Cela traduit donc une gestion extrêmement rigoureuse et responsable du Conseil régional. Cette responsabilité budgétaire n’a pas empêché la Région de mener des actions régionales volontaristes et ciblées sur les territoires et les publics les plus frappés par la crise, dans la droite lignée des engagements pris par Jean-Paul Huchon devant les Franciliens en 2010. Les perspectives d’un nouveau partenariat Etat - Région L’étude de ce compte administratif a également lieu un mois seulement après une alternance riche d’engagements et de perspectives. Une alternance qui nous invite à lancer quelques pistes, tracer ce qui pourrait être une Région Île-de-France partenaire et non plus adversaire du gouvernement. Il s’agit tout d’abord de créer un nouveau partenariat avec l’Etat. Si le gouvernement précédent était opposé à l’autonomie politique ou fiscale des collectivités, l’actuel est plus ouvert sur ces sujets. Et si le Conseil régional, l’Etat et le gouvernement sont aujourd’hui de la même couleur politique, le groupe socialiste réaffirme sa volonté de défendre avant tout les populations franciliennes, objet du mandat acquis en 2010.

Le groupe socialiste souhaite que l’acte III de la décentralisation soit un véritable acte de décentralisation qui pose notamment la question des ressources propres de la Région. Dans le domaine du Grand Paris, les élus socialistes souhaitent des évolutions notables, dans le respect de l’accord qui a été signé avec l’Etat en janvier 2011. Ainsi, l’accent doit être mis sur les transports du quotidien. Les priorités doivent apparaître clairement afin de phaser dans le temps la réalisation du projet global. Une Région garante d’un développement d’un aménagement équilibré de l’Île-de-France La problématique de l’emploi et de la formation professionnelle tient particulièrement à cœur au groupe socialiste. En effet, si les Régions ont plus de compétences en la matière, elles doivent avoir les moyens économiques d’assumer de front politique sociale et politique de développement. Le débat actuel sur les contours de la banque publique d’investissement oscillant entre organisation déconcentrée ou décentralisée témoigne de l’importance de cet enjeu. Dans le domaine du logement, où la majorité régionale a mis en place de manière exemplaire le bouclier social, il faut que l’Etat tienne ses engagements sur le durcissement de la loi SRU, la mise à disposition du foncier et la construction de logement sociaux. Enfin, il faut que la Région Île-de-France poursuivent sa priorisation des aides et de son soutien aux territoires qui en ont le plus besoin, comme les territoires en zone urbaine dense et les territoires périurbains. Soucieux d’aller plus loin dans la recherche de l’égalité réelle entre les territoires et les citoyens, nous devons construire une politique sociale audacieuse envers ces zones en difficultés. Le Schéma Directeur de la Région Île-de-France, actuellement en révision, doit permettre de tracer les contours d’une politique publique régionale spécifique. De la même manière, il est de notre devoir de participer activement à la définition d’une nouvelle action publique territoriale et donc du rôle que pourrait y jouer la Région Île-de-France. Véritable laboratoire de la gauche, notamment à travers le bouclier social qu’elle a déployé pour protéger les

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Franciliens, la majorité régionale a montré qu’elle savait se poser en garante d’un développement équilibré de l’ensemble des territoires de l’Île-de-France. Lui confier davantage de responsabilités serait un moyen d’optimiser les politiques régionales d’aménagement, de développement économique, d’emploi et de formation professionnelle tout en conservant une vision stratégique et équilibrée de l’ensemble de notre région. Guillaume Balas

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TRANSPORTS / Oui à un Grand Paris dédié aux Franciliens !

Les élus de droite menés par Valérie Pécresse s’entêtent à faire croire que le seul souci de la gauche est de détruire, par principe, les réalisations du gouvernement précédent. En proie à cette obsession, ils cherchent désespérément à se convaincre eux-mêmes que l’avenir du Grand Paris est en danger. Un changement de méthode n’augure pas un changement de projet Or ces invectives ne sont pas fondées. Les principaux acteurs du dossier ont rappelé leur intention de poursuivre le projet. Les élus du groupe socialiste à la Région Île-de-France partagent cette vision, puisqu’ils savent que l’alternance sonne le glas non pas du projet lui-même, mais bien de la conception autoritaire, centralisatrice et déconnectée des réalités franciliennes qui caractérisaient le projet initial conçu par Nicolas Sarkozy et ses proches. Le projet du Grand Paris Express est le résultat d’un compromis entre l’Etat, la Région Île-de-France et les départements, conclu en janvier 2011. Les conseillers régionaux socialistes en sont donc les garants et réaffirment leur volonté de voir le projet de transports, qu’est le Grand Paris Express, se réaliser. Répondre aux besoins des Franciliens Leur détermination a d’ailleurs permis de modifier le projet en profondeur afin qu’il réponde aux besoins urgents et à venir des Franciliens, à savoir l’amélioration du réseau existant (RER notamment) et la conception d’un futur réseau de transports au service de leurs trajets du quotidien. Afin d’assurer de façon conjointe la mise en œuvre du métro du Grand Paris Express et l’amélioration du réseau existant, une nouvelle répartition des ressources fiscales doit être envisagée. De même, des réflexions sont encore à mener sur le tracé final du nouveau métro. Il est envisageable qu’un métro puisse circuler sans discontinuer en proche banlieue autour de la capitale. Les élus socialistes soutiennent cette voie qui faciliterait les trajets des Franciliens, leur évitant non seulement de passer par Paris, mais aussi de changer de métro. Le Grand Paris doit s’inscrire dans une stratégie d’aménagement globale Au-delà, l’enjeu pour les conseillers régionaux socialistes est de construire une stratégie d’aménagement globale intégrant les transports, le logement et l’emploi car la problématique de fond est bien d’améliorer les conditions de vie de millions de Franciliens qui vivent à l’est et travaillent à l’ouest de la capitale et qui passent plus de deux heures par jour dans les transports. Pour ce faire, il est donc impératif de clarifier la gouvernance, les financements et la vision de l’aménagement en Île-de-France.

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AMENAGEMENT / Périurbain : les conseillers régionaux socialistes s'engagent pour un développement équilibré de tous les territoires de l'Île-de-France

Lors de l’assemblée plénière des 28 et 29 juin, les élus socialistes au Conseil régional ont exprimé leur volonté de voir la Région poursuivre et renforcer un développement harmonieux de la Région Île-de-France. Spécificité des zones dites « périurbaines » En effet, la Région Île-de-France a connu ces dernières années une métamorphose importante : les prix inabordables de l’immobilier en zone dense et la rareté du logement social ont conduit de très nombreux Franciliens à s’installer dans des zones de plus en plus excentrées que certains qualifient de « périurbaines ». Ni urbains, ni ruraux, les habitants de ces territoires se sentent en insécurité sociale et demandent à ce que leurs conditions de vie, leurs difficultés particulières soient prises en considération. Parce que les habitants de ces territoires rencontrent des difficultés liées à la distance entre ces territoires et la zone dense (éloignement du marché de l’emploi, faiblesse de l’offre de transports et des infrastructures publiques), les élus du groupe socialiste réaffirment leur volonté de mettre en œuvre une stratégie globale d’aménagement pour l’Île-de-France intégrant le logement, les transports et l’emploi.

Pour une stratégie globale d’aménagement et de développement La problématique réside dans la question globale du maillage en services publics. Celle-ci touche les zones périurbaines mais aussi les zones les plus fragiles de la zone dense. La Région Île-de-France doit donc bâtir une stratégie de développement qui lie le développement de ces territoires à celui de la zone dense en proposant prioritairement de structurer l’offre d’emploi et de développer les transports en commun. De plus, par le lien social qu’ils supposent, les projets culturels permettent de donner du sens et de donner vie à un territoire, en interaction avec ses habitants. Cela pourrait être un autre volet d’actions pour la Région Île-de-France. Le rôle de la Région Île-de-France, vecteur d’intégration républicaine et d’égalité, est non seulement de fédérer les initiatives des acteurs publics mais aussi d’intégrer tous les territoires franciliens à la dynamique métropolitaine.

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LOGEMENT / L’Autorité Organisatrice du Logement (AOL) francilienne doit disposer de pouvoirs à l’échelle de la crise que connaît le secteur

Quand la crise structurelle du secteur appelle la création d’un acteur majeur La crise du logement, par son ampleur et sa gravité est la preuve de la nécessité de concevoir un nouveau modèle d’action publique dans ce domaine. Ce constat s’applique particulièrement à l’Île-de-France dont 65 % de la population est éligible au logement social et où la situation du foncier est particulièrement tendue. Il faut donc construire, et de manière équilibrée sur l’ensemble du territoire. Afin de répondre à cette situation alarmante, la Région Ile-de-France s’est engagée dans la création d’une Autorité régionale organisatrice du Logement (AOL) qui gèrerait les aides à la pierre, veillerait à la bonne répartition des logement sociaux sur le territoire francilien et disposerait d’une ressource spécifiquement dédiée au secteur. Périmètre, gouvernance et moyens La présentation en séance plénière des contours de cette future Autorité a été l’occasion pour les conseillers régionaux de rappeler leurs exigences en la matière :

- L’AOL devrait exercer son autorité sur l’ensemble de l’Île-de-France afin de garantir un aménagement équilibré du territoire entre zones denses urbaines et zones péri-urbaines ;

- Aucune décision de l’AOL ne pourrait être prise contre l’avis de la Région Île-de-France, institution en charge de l’aménagement et garante de l’équilibre entre les territoires ;

- Si l’AOL devrait pouvoir disposer de ressources propres, il ne pourra s’agir d’une taxe nouvelle pesant sur les ménages franciliens ;

- L’action de l’AOL devrait s’appuyer sur une meilleure application de la Loi SRU renforcée ; - L’action de l’AOL devrait s’articuler avec l’aide régionale aux maires bâtisseurs (aides

supplémentaires à la construction d’équipements publics pour les maires qui construisent du logement social).

Pour les élus du groupe socialiste, l’intégration de ces exigences est le prix de l’efficacité de l’action de l’Autorité organisatrice du Logement.

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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE / PME PMI : la Région Île-de-France s’affirme comme un soutien incontournable

La séance plénière des 28 et 29 juin du Conseil régional d’Île-de-France a été l’occasion pour la majorité régionale de faire une nouvelle fois la démonstration que les régions devraient se voir confier davantage de responsabilités en matière de développement économique et d’emploi. Rationaliser l’aide régionale pour plus efficacité Les élus de la majorité ont voté la rationalisation et la réorientation de la politique régionale d’aide à l’immobilier d’entreprise (mutation, développement de pépinières, incubateurs…) pour les PME et PMI, dans une logique de croissance, de pérennisation et d’ancrage au sein de l’espace régional de ces pourvoyeurs majeurs de l’emploi en Île-de-France. Le « Parcours résidentiel du créateur d’entreprises innovantes » voté aujourd’hui naît de la fusion des dispositifs d’aide aux Zones d’Activité Economique (ZAE), aux Pépinières et aux Hôtels d’entreprises. Doté d’un budget annuel de 13 millions d’euros, il permettra de financer 6 à 8 projets d’ampleur par an et en fonction des enjeux de développement économique et d’innovation des territoires concernés. Accompagner les PME pour leur permettre notamment d’éviter les écueils du foncier En favorisant l’implantation et le développement des structures d’aides aux PME et PMI, la Région souhaite que les jeunes entreprises sélectionnées en fonction de leur caractère innovant et leur qualité écologique et sociale (normes HQS, notamment) bénéficient des bienfaits combinés des trois dispositifs : une aide à l’installation au sein de zones économiques dédiées, un accompagnement au sein des pépinières dont l’efficacité n’est plus à démontrer (les entreprises accompagnées ont 20% de plus de chances que les autres d’être pérennes), ainsi qu’un hébergement dans des conditions privilégiées durant les années de lancement de l’activité. En redéfinissant ainsi sa politique de soutien aux accompagnateurs des PME et PMI innovantes, la Région Île-de-France démontre sa volonté d’agir concrètement sur les conditions de lancement et surtout d’implantation des jeunes entreprises franciliennes. Il s’agit donc de penser le développement économique, et donc l’emploi, la réindustrialisation de notre région dans le cadre d’une vision globale de son aménagement. Un rôle que revendique la Région Île-de-France.

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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE / Création du fonds de développement touristique régional (FFDTR) : la Région reprend la main sur le tourisme francilien

   Le tourisme est un secteur florissant qui pèse près de 10% du PIB de la Région Île-de-France. Soucieuse que le modèle touristique francilien et les retombées économiques qui en découlent profitent à l’ensemble de la région et non à la seule capitale, le groupe socialiste a voté en faveur de la création d’un fonds de développement touristique régional. Cohérence et stratégie d’aménagement globale En plus de fusionner les dispositifs de développement touristiques antérieurs tels que l’hébergement touristique, l’accessibilité des personnes en situation de handicap, le tourisme fluvial, et bien sûr les pôles touristiques, le fonds régional permettra également une meilleure articulation avec les autres secteurs de la Région, comme le développement économique, les transports ou l’aménagement du territoire. L’aide à l’implantation et le financement de projets touristiques se fera donc dans le cadre d’une stratégie d’aménagement globale garante d’un développement équilibré du territoire francilien. Il s’agit d’une rupture importante de la politique régionale en la matière, qui reposait jusqu’à maintenant sur la logique des « pôles touristiques » délimités géographiquement sans pour autant s’inscrire dans une logique régionale.

Critères sociaux et environnementaux Les Conseillers régionaux socialistes ont par ailleurs obtenu par voie d'amendement, qu'une priorité soit accordée aux projets aux "prix abordables par le plus grand nombre", ainsi qu'une évaluation plus exigeante du dispositif, axée sur "la qualité des emplois" et "le nombre de projets relevant du tourisme social", en outre du nombre d'emplois créés.

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LYCEES / Politiques régionales en direction de l’enseignement privé : concilier priorité à l’Ecole Publique et poursuite du soutien aux lycées privés

La politique régionale relative à l’enseignement privé sous contrat avait fait l’objet d’un précédent rapport adopté en 2007. Mais, en cinq ans, la situation de l’éducation en France s’est dégradée et la question du rôle des pouvoirs publics dans l’aide aux institutions privées se pose aujourd’hui sous un angle différent. C’est pourquoi, si les Conseillers régionaux socialistes tiennent leurs engagements auprès des lycées privés sous contrat, ils donnent la priorité aux lycées publics. Aides obligatoires en forte hausse et baisse marginale des dépenses facultatives. Ainsi, la fragilisation de l’Education nationale ces cinq dernières années et les contraintes budgétaires qui pèsent sur les collectivités incitent aujourd’hui la Région à revoir ses aides auprès des lycées privés. Conformément à la loi, elle se recentre sur ses dépenses obligatoires : le forfait d’externat qui comprend la rémunération des personnels non enseignants et la prise en charge des dépenses de matériel. En 2012, la somme versée à ce titre par la Région s’élève à 61 millions d’euros, en augmentation d’un tiers par rapport à l’année 2011 (+19 millions) En ce qui concerne ses dépenses non obligatoires, le financement des places nouvelles est interrompu quand seules les opérations de mise aux normes de sécurité et d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite resteront financées. Parallèlement, les aides aux projets pour les élèves et les équipes éducatives sont maintenues. Quant à la gratuité des manuels scolaires, elle est assurée pour une dernière année afin de permettre aux lycéens de bénéficier de cette aide de façon continue jusqu’à leur année de Terminale. Les aides aux élèves, telles l’aide à la demi-pension ou l’aide à l’équipement, sont en revanche abrogées. Equité Le manque d’équité entre les obligations des lycées privés et des lycées publics, notamment en ce qui concerne la sélection des élèves, amène la majorité à soutenir très fortement les établissements publics. Avec la fin des aides aux élèves et la suppression de la gratuité des manuels scolaires dès l’année prochaine, la Région envoie un signal fort de son soutien renouvelé à l’enseignement public, tout en respectant ses engagements vis-à-vis des lycées privés. L’Education est la priorité du nouveau gouvernement. L’objectif est de bâtir une société de justice sociale et d’égalité dont l’école est le ferment. La concurrence entre lycées publics et privés est aujourd’hui patente au détriment des lycées publics et des ménages les plus modestes. Dans ces conditions, le rôle de la puissance publique est de renforcer l’enseignement public, gratuit et laïc. Les actions de la Région vont donc dans ce sens.

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LYCEES / Programme prévisionnel d’investissement des lycées : améliorer les conditions de vies et d’études des lycéens franciliens de manière équilibrée sur l’ensemble du territoire

Il s’agit d’un second rapport d’étape dont les dispositions finales doivent être prises en novembre prochain. Ce rapport propose une stratégie de détermination des besoins et des critères de priorisation en matière d’investissement dans les lycées d’Île-de-France. En effet, les besoins, à l’échelle de l’Île-de-France, sont importants afin de poursuivre l’amélioration des conditions de vie et d’études de ses 480 000 lycéennes et lycéens, pour leur permettre un accès à une formation de qualité, tout en réduisant les profondes disparités territoriales et sociales. Par ce constat, la Région a décidé de prioriser son intervention. Ainsi, au-delà des constructions et rénovations globales, la Région inscrira dans son programme d’investissement les rénovations thermiques et les aménagements liés aux équipements sportifs, aux lieux de vie et à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Comme pour toutes les politiques publiques régionales, les élus du groupe socialiste soutiennent une stratégie d’investissement équilibrée sur tous les territoires franciliens pour les lycées.                                    

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CULTURE / Création de l’aide à l’écriture de scénario : la Région complète son panel d’aides au cinéma

La séance plénière des 28 et 29 juin 2012 a été l’occasion pour la majorité régionale de voter en faveur de la création d’une aide régionale à l’écriture de scénario, une innovation chère au groupe socialiste. C’est l’engagement des élus socialistes à la Région Île-de-France qui permet en effet aujourd’hui la mise en place d’un programme d’aide aux auteurs de scénarios. Ils avaient en effet déposé un amendement qui permettait de débloquer 550.000 euros dans le cadre du budget régional 2012. L’objectif de ce rapport est de créer une nouvelle aide régionale, destinée à accorder à des auteurs, débutants ou confirmés, une aide financière pour l’écriture d’un scénario. En parallèle, ces auteurs seront amenés à animer un projet culturel au sein d’une structure d’accueil. Les élus du groupe socialiste se félicitent car cette aide doit non seulement favoriser la création cinématographique et audiovisuelle grâce à l’émergence de nouveaux scénaristes mais aussi développer une relation vivante entre public et création artistique.

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ENVIRONNEMENT / Politique régionale de l’eau 2012 – 2018 : préserver l’eau et en défendre l’accès à tous

L’eau représente un enjeu environnemental, économique, social et démocratique. Sans doute notre bien commun le plus précieux. Les Régions, nouvel échelon d’action face aux nouveaux enjeux ? L’année 2012 marquée par l’organisation des forums mondiaux de Marseille et de Rio+20 a permis de constater que les négociations globales d’Etat à Etat n’était pas le théâtre le plus efficace pour espérer des engagements forts sur la garantie de l’accès de tous à l’eau. Cette relative impuissance peut cependant être dépassée par l’action d’échelons territoriaux intermédiaires comme les Régions qui combinent proximité avec les collectivités et les acteurs locaux et capacité à concevoir une stratégie globale à l’échelle de l’ensemble de son territoire. Ainsi, lors de la séance plénière des 28 et 29 juin dernier, la Région Île-de-France a défini les grands axes de sa politique de l’eau pour la période 2013-2018. Une occasion pour les élus socialistes de rappeler leurs exigences en la matière. L’application d’une résolution de l’ONU faisant de l’accès à l’eau un droit fondamental implique l’intervention des pouvoirs publics à travers des politiques de préservation des nappes phréatiques, des actions d’assainissement, ainsi qu’un modèle de distribution adapté. Sauvegarde des nappes phréatiques Les bouleversements climatiques et la pollution croissante des nappes phréatiques ont un impact sur les coûts d’assainissement et de distribution de l’eau et donc sur la part des revenus des ménages consacrées à une dépense aussi fondamentale que l’accès à l’eau potable. La diffusion d’engrais, de pesticides et de produits phytosanitaires sont des réalités dont il faut tenir compte. Rappelons que six nappes phréatiques Seine-et-Marnaise sur sept sont polluées par ces substances. Le présent rapport rappelle l’engagement de la Région Île-de-France auprès des collectivités locales et territoriales, des acteurs locaux (agriculteurs, industriels) pour les aider à concevoir des plans de préservation de leur nappes phréatiques. A titre d’exemple, la Région Île-de-France a établi un partenariat avec le Conseil général de la Seine-et-Marne pour son deuxième Plan Départemental de l’eau adopté en juin dernier. Ce programme ambitieux a pour priorité de délivrer à tous une eau potable répondant aux normes gouvernementales. Avoir réussi à réunir les collectivités territoriales et les représentants des agriculteurs locaux dans un département comptant autant de surfaces agricoles est la preuve de la capacité de l’échelon local de concevoir des démarches collectives responsables à l’échelle des enjeux.

Il faut souhaiter que cette initiative puisse inspirer d’autres collectivités et qu’elles concourent à la réussite de nos objectifs régionaux.

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Favoriser la gestion publique de l’eau par les collectivités Les nouveaux enjeux portent aussi sur la question de la gouvernance de l’eau et donc des modes de gestion choisis par les collectivités territoriales. De nombreuses délégations de services publics arrivent enfin à échéance, permettant à certaines collectivités d’envisager un retour à la régie publique après des contrats durant parfois plus de vingt ans.

Le groupe socialiste soutient le dispositif spécifique régional destiné à apporter aux collectivités, intercommunalités et syndicats intercommunaux le souhaitant un soutien technique et juridique pour une gestion publique et transparente de l’eau. Cet accompagnement doit permettre aux collectivités de surmonter les deux principaux obstacles qu’elles rencontrent lors de leur tentative de retour à la régie municipale : des contraintes financières d’une part, et la difficulté à réacquérir les compétences techniques et managériales nécessaires après plusieurs décennies de gestion privée, d’autre part.

La réflexion sur la création d’un espace public de l’eau a dans ce cadre toute sa place. Il est aujourd’hui essentiel, de donner les outils nécessaires aux collectivités pour qu’elles puissent faire un choix de conviction et non un choix de confort financier.

ENVIRONNEMENT / Energie : de nouveaux objectifs pour de nouveaux enjeux

Lors de la séance plénière de juin dernier, la majorité régionale a voté en faveur des projets de schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) et de schéma régional éolien. Issu de la loi Grenelle II de 2010, co-élaboré avec les services de l’Etat, ce schéma définit les orientations et les objectifs que la Région Ile-de-France doit tenir aux horizons 2020 et 2050 en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise de la demande énergétique, de développement des énergies renouvelables, de lutte contre la pollution atmosphérique et d’adaptation au changement climatique. Les collectivités territoriales comme alternatives à l’impasse des sommets internationaux La Conférence de Rio+20 achevée il y a quelques jours montre que les sommets internationaux ne sont plus adaptés aux enjeux et à l’urgence en matière d’environnement et d’énergie. Les Etats ne sont pas pour autant pas devenus la panacée. En attendant plus d’un an pour publier les décrets d’applications du Grenelle de l’environnement, le précédent gouvernement nous a montré que

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les annonces non suivies d’action et le greenwashing n’étaient pas l’exclusivité des rencontres internationales. Cadrage et accompagnement des collectivités Persuadée que l’échelon régional constitue un cadre de résolution et d’action pour opérer une nécessaire transition énergétique vers un modèle moins consommateur et moins impactant sur l’environnement, la majorité du conseil régional a défini ses priorités déjà engagées au travers les différents documents sectoriels ou de planification : Plan Régional Climat, Plan de déplacement urbains d’Ile de France, Plans régionaux de prévention et de gestion des déchets, etc. Notre territoire francilien possède de nombreux atouts et offre un potentiel important de développement des énergies renouvelables : géothermie, photovoltaïque... méthanisation… Or ces atouts ne seront optimisés que dans le cadre d’une stratégie globale concertée. Un document comme le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) apporte des éléments de cadrage et un accompagnement indispensables aux collectivités désireuses de s’engager vers une plus grande maîtrise énergétique. Il leur offre une grille de lecture compréhensible et pratique pour leur permettre d’agir afin de limiter l’impact du territoire sur le climat. Eolien, attention à l’équilibre territorial ! L’éolien est bien entendu une source qu’il ne faut pas négliger et le groupe socialiste est favorable à son développement. Toutefois, l’étude de la liste des zones sur lesquelles le développement de l’éolien est proposé suscite plusieurs interrogations. La première concerne bien entendu l’équilibre territorial. Le territoire de la Seine-et-Marne, pour des raisons principalement techniques, concentre la majorité des zones éoliennes franciliennes potentielles. Loin de considérer les éoliennes comme une nuisance a priori, il est indispensable de veiller à la compatibilité entre la stratégie d’implantation du parc éolien francilien avec l’objectif de maintien des surfaces agricoles Seine-et-Marnaises au titre du développement d’une agriculture raisonnée défendue par les socialistes. Par ailleurs, le groupe socialiste rappelle que de telles installations doivent être le fruit d’un important travail de concertation avec les habitants et les élus de zones qui, comme la grande couronne, pourraient recevoir ces installations comme un nouveau désagrément, venant alimenter un sentiment de frustration et de relégation déjà puissant.

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ENVIRONNEMENT / Le groupe socialiste crée les éco-compagnons et concilie lutte contre la précarité énergétique et emploi des jeunes

Lors de la séance plénière des 28 et 29 juin 2012, la majorité régionale a voté en faveur de la création des « éco-compagnons » affectés à la lutte contre la précarité énergétique, un projet proposé par les Conseillers régionaux socialistes. Utilité sociale La précarité énergétique est un phénomène touchant particulièrement les ménages les plus modestes qui rencontrent des difficultés pour vivre dans des conditions de confort normales du fait de l’inadaptation de leurs ressources et de leurs conditions d’habitat. Ce phénomène s’est particulièrement développé en Île-de-France compte tenu de la tension du marché de l’immobilier et l’augmentation spectaculaire du coût de l’énergie. La création des « éco-compagnons » marque le refus de cette nouvelle forme d’exclusion économique et sociale. Nécessité environnementale Compétente pour la formation des demandeurs d’emploi et le développement économique, la Région doit innover. Depuis un an, un processus transversal de délibération politique a été lancé en ce sens : les Etats généraux de la conversion écologique et sociale. Dans ce cadre, des groupes de travail réfléchissent à des propositions audacieuses, en particulier sur la « formation aux métiers verts dans le bâtiment » : préparer nos territoires à l’économie de demain, celle de la sobriété énergétique et des emplois « verts », qui répondront aux besoins de nos territoires tout en créant de la richesse durable. La transition écologique et énergétique prévoit l’impulsion et la pérennisation de filières « vertes », autour, en particulier, des politiques de maîtrise de la demande énergétique et de développement massif des énergies renouvelables. Plus particulièrement, le plan national de mise aux normes thermiques d’un million de logements par an – avec la rénovation de 600 000 logements et la construction de 400 000 logements à haute performance énergétique par an d’ici 2017 – structurera un marché fortement pourvoyeur d’emplois, tout en contribuant à agir pour la maîtrise des factures des ménages et la réduction des émissions des gaz à effets de serre. Avec la structuration des « éco-compagnons », nous nous engageons dans cette dynamique nouvelle, anticipant le modèle de développement de demain. Au-delà, des dispositifs d’aide financière aux travaux d’isolation, le groupe socialiste a souhaité créer un outil de :

- sensibilisation sur les questions énergétiques

- d’information sur les différentes aides financières existantes

Page 16: séance plénière des 28 et 29 juin

- d’accompagnement des ménages engagement dans des travaux d’isolation.

L’équipe d’« éco-compagnons » ira à la rencontre des franciliens pour leur fournir conseils et appui afin qu'ils deviennent eux-mêmes acteurs : elle leur présentera les dispositifs existants et les solutions les plus économes, les structures d’aides aux particuliers, les financements possibles. Les « éco-compagnons » seront les traits d’union entre les particuliers, les structures publiques et les associations. Ils pourront nouer des relations approfondies avec les entreprises de l’économie sociale et solidaire, notamment celles qui se développent dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Emploi des jeunes Compte tenu des difficultés rencontrées par les jeunes dans l’accès à l’emploi (Près de 23% de chômage chez les 15-24 ans en France, 40% dans certains quartiers populaires), les élus socialistes souhaitent que le contingent des éco-compagnons soit intégré au dispositif emploi tremplin. Dans le cadre d’une réforme du règlement intérieur des emplois-tremplins, les éléments suivants seront pris en compte : Des modalités spécifiques : - impératif de formation (relations sociales - connaissance des enjeux et des dispositifs relatifs à la précarité énergétique – notions sur l’accompagnement des publics) ; - privilégier les premiers niveaux de qualification dans le recrutement ; - impératif de tutorat des jeunes embauchés par les structures ; - souhait d’une visibilité spécifique du dispositif « éco-compagnons » (tenue, logo, etc.) Concernant les questions liées à la formation, qui constitue un élément central de ce dispositif « éco-compagnons », la Région sera particulièrement exigeante et pourrait elle-même élaborer le contenu de la formation de ces jeunes, avec obligation de la dispenser avant la prise de poste. Il faut réfléchir à la question du tutorat, en intégrant les « éco-compagnons » dans une équipe pluridisciplinaire. Une personne qualifiée serait responsable du suivi des « éco-compagnons » et un travail serait mené pour assurer une évolution vers un autre emploi pérenne et en lien avec l’expérience acquise des « éco-compagnons ».