SECOND ETAT D’AVANCEMENT

SECOND ETAT D’AVANCEMENTDE LA MISE EN CONFORMITE DES USINES

D’INCINERATION D’ORDURES MENAGERES (UIOM)

1, rue Francis Carco - 69120 Vaulx-en-Velin Tél. : 04.37.45.29.29 - Fax: 04.37.45.29.30

PRESENTATION DES RESULTATS

1

décembre 2005

PREAMBULE

Les motivations de l’ADEME

• Disposer de connaissances actualisées sur les unités de traitement de déchets

• Poursuivre les travaux réalisés dans le cadre du premier bilan technico-économique des études de mise en conformité des UIOM (situation au 30/06/03)

Les objectifs de l’étude :

• Etablir un nouvel état du parc des UIOM au 30 juin 2005

• Réaliser un 2nd état d’avancement de la mise en conformité des UIOM par rapport aux exigences de l’arrêté du 20/09/02 :

• Connaître les choix techniques définitifs de mise en conformité

• Appréhender l’état d’avancement des travaux

• Observer les solutions alternatives de traitement 2

SOMMAIRE

1 - INTRODUCTION

2 - DONNEES INTRINSEQUES A L’ETUDE

3 - BILAN ETAT DU PARC D’UIOM AU 30 JUIN 2005

4 - ETAT D’AVANCEMENT GENERAL DE LA MISE EN CONFORMITE

5 - ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE

6 - AUTRES ENSEIGNEMENTS

7 - A RETENIR

3

1. Description de l’UIOM au 30 juin 2005 (coordonnées, équipements)

2. État avancement des principaux travaux de mise en conformité, comprenant la situation en 2005, les solutions techniques définitives retenues et l’échéancier des travaux

3. Solutions alternatives de traitement des déchets pendant les travaux de mise en conformité et après l’échéance du 28/12/05

Enquête auprès des maîtres d’ouvrage

Envoi de questionnaires comprenant trois chapitres :

INTRODUCTION11

4

La méthode (1/3)

INTRODUCTION11

5

La méthode (2/3)

Le présent état d’avancement (chapitre 2) ne concerne pas l’ensemble des obligations de l’arrêté du 20/09/02. Il est limité à 8 obligations réglementaires pouvant entraîner des travaux d’investissement importants, à savoir :

Contrôle radioactivité (art 8),

Brûleurs (art 9, conditions de combustion),

Introduction des déchets (art 9),

Fiabilité des analyseurs (art 10 et 18),

Récupération des eaux incendie (art 15),

Prévention de la pollution de l’air (art 17),

Prévention de la pollution des eaux (art 21 et 24),

Surveillance des rejets atmosphériques (art 28),

Bien que ne nécessitant pas nécessairement de travaux d’investissement importants, l’obligation de mise en place d’un programme de surveillance (art 30) est également intégrée à la présente enquête.

pour l’enquête : envoi de 130 questionnaires pré-remplis, dont 124 questionnaires complets avec les 3 chapitres et 6 questionnaires allégés (chapitre 1 uniquement) pour 3 usines récentes et pour 3 usines fermant au 28/12/2005

intégration dans l’état d’avancement de 2 usines récentes non enquêtées (informations issues d’ITOM 2004)

INTRODUCTION11

6

La méthode (3/3)

Le présent état d’avancement concerne la totalité des UIOM en exploitation en France au 30 juin 2005, soit 132 UIOM.

Le présent état d’avancement ne comporte pas de volet économique sur les coûts de mise en conformité

Le déroulement de l’étude

• PHASE 1 : RECUEIL DES DONNEES (juin à septembre 2005)

Début juin 2005 : envoi des questionnaires (date limite de retour fixée au 15/06/05) auprès des maîtres d’ouvrage

Juin à Septembre : relances téléphoniques, courrier ADEME-AMF, contacts avec les maîtres d’ouvrage quand il manquait des éléments de réponses dans les questionnaires, élaboration d’une base de données, saisie des données

• PHASE 2 : ANALYSE ET SYNTHESE DES DONNEES (septembre à novembre 2005)

• PHASE 3 : VALORISATION DES RESULTATS (déc. 2005)

INTRODUCTION1

7

DONNEES INTRINSEQUES

Taux de retour de l’enquête

Carte des UIOM concernées par l’étude

Analyse qualitative des réponses transmises

Structures ayant complété les questionnaires

SOMMAIRE

2

8

Taux de retour de l’enquête

questionnaires disponibles sur (21 manquants)

+ 2 usines récentes dont informations récupérées d’ITOM 2004

soit 111 usines (84% des usines concernées)

= 1 591 t/h installées = 83% de la capacité installée

109 130


2

Rappel : 1er Bilan technico-économique -> 114 études transmises sur 127 concernées, soit 90% des UIOM 9

Chapitre 1- Caractéristiques du parc au 30 juin 2005

UIOM sur un total de (17 manquants*)

soit 87% des usines du parc

*3 UIOM récentes + 1 fermeture parmi les 21 questionnaires manquants

115 132

Chapitre 2- Etat d’avancement des mises en conformitéChapitre 3- Solutions alternatives

Carte des 132 UIOM concernées par l’étude


2

10

Analyse qualitative des réponses transmises


2

Questionnaires remplis de manière relativement hétérogène (en terme de précision sur les solutions techniques et les dates de mise en service)

• Prise de contact avec les personnes ayant rempli le questionnaire (août et septembre) pour obtenir des éléments complémentaires : environ 75 MO rappelés

• Difficultés rencontrées : pour certains, solutions techniques et/ou dates pas encore fixées (consultation en cours, stade avant-projet, relance d’un marché infructueux, …)

• Absence fréquente d’une date relative à un des volets de la mise aux normes

11

Structures ayant complété les questionnaires

Répartition

Type % nombre

UIOM du bilan

Collectivité (dont 1 DDAF) 73%

Exploitant 22%

Bureau d’études 5%

Majoritairement les collectivités


2

12

BILAN ETAT DU PARC D’UIOM AU 30 JUIN 2005

Préambule

Répartition par capacité

Type de fours

Type de traitement des fumées

• Neutralisation

• Système de traitement des dioxines (DeDiox)

• Système de traitement des oxydes d’azotes (DeNOx)

Évolution 2003-2005

SOMMAIRE

3

13

Préambule

Actualisation des données du 1er bilan (situation au 30 juin 2003)

• Identification des unités• Mise à jour des coordonnées administratives des maîtres

d’ouvrage et exploitants• Répartition par région et département• Répartition par capacité• Nature des déchets traités• Répartition par nombre de lignes • Type de fours et de traitements des fumées


3

14

Bilan des caractéristiques sur un panel de 111 usines

Répartition par nombre de lignes


3

Nombre de lignes installées en fonction de la capacité globale de l'usine

0

1

2

3

4

5

0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 22 24 26 28 30 32 34 36 38 40 42 44 46 48 50

Capacité de l'usine en t/h

No

mb

re d

e li

gn

es

15

Répartition par capacité


3

16

0

5

10

15

20

25

30

35

40

moins de 3 t/h 3 à 6 t/h 6 à 10 t/h 10 à 20 t/h 20 à 30 t/h > 30 t/h

Capacité horaire globale (t/h)

Nombre d'unités

Nombre d'installations sansrécupération d'énergie

Nombre d'installations avecrécupération d'énergie

Type de four


3

17

2

87

743

81

13

40,3

93,6

3,3 2,8

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

Fixe A grilles mobiles ourouleaux

Oscillant - rotatif Lit fluidisé

%

% nombre de lignes du parc

% nombre d'unités du parc

% capacité du parc

Type de traitement des fumées Neutralisation


3

18

27

12

16

44

0,5

33

14 15

37

1

19

7

17

57

0,10

10

20

30

40

50

60

Sec Semi-sec Semi-humide Humide ouéquivalent

Non défini

%

% du nombre de lignes du parc% du nombre d'unités du parc% de la capacité du parc

Type de traitement des fumées DeDiox

Taux d’équipement actuel (Panel : 111 UIOM)

%d’UIOM équipées

% de la capacité équipée

Total Traitement des Dioxines

70% 62%

dont Adsorption 91% 83%

dont SCR

8%(SCR dédié DeDiox : Pluzunet,

Carrières sous Poissy, Créteil, Dijon, St Ouen, Bordeaux Bègles 1 ligne

sur les 3)

16%

dont Autre1%

(Manches catalytiques - UIOM de Thônon les Bains)

1%


3

Rappel : au 30/06/2003, 60% du parc (53% des capacités) était équipé d’une DeDiox (adsorption : 94% du parc équipé, SCR : 4% et autre : 2%)

19

Type de traitement des fumées DeNOx

%

d’UIOM équipées


Traitement des NOx 23% 31%

dont SNCR 42% 30%

dont SCR 50% *dont 6 équipées SCR +

Adsorption

67%

dont Techniques primaires

4%Gien (Régulation combustion

et recyclage des fumées)

2%

dont Ecotubes 4%(Lons Le Saunier)

1%


3

Taux d’équipement actuel (Panel : 111 UIOM)

Rappel : au 30/06/2003, 17% du parc (22% des capacités) était équipé d’uneDeNOx (SNCR : 53% du parc équipé, SCR : 42% et autre : 5%)

20

* 1 usine dont 1 ligne sur 3 équipée

Principaux enseignements sur l’évolution du parc entre 2003 et 2005


3

20

La répartition du parc par capacité et par type de four est stable (pas de modification notable de la capacité des usines, ni du type de four)

La répartition du parc par type de neutralisation des fumées est relativement stable au 30 juin 2005 (les principales modifications sont actuellement en cours)

Le taux d’équipement du parc en traitement des dioxines et des oxydes d’azote est en légère augmentation (les installations de solutions de traitement sont actuellement en cours)

Rappel : sur la base d’un échantillon représentatif de 111 UIOM sur un total de 132 UIOM en exploitation au 30 juin 2005 soit 85% des UIOM et 83% des capacités d’incinération

Les 9 obligations réglementaires de l’arrêté du 20 septembre 2002 étudiées

État d’avancement au 30 juin 2005

Evolution 2003-2005 de la proportion d’UIOM concernées par des travaux de mise en conformité

SOMMAIRE

22

ETAT D’AVANCEMENT GENERAL DE LA MISE EN CONFORMITE

4

Les 9 obligations réglementairesde l’arrêté du 20/09/02 étudiées

23

Contrôle radioactivité (art 8)

Brûleurs (art 9, conditions de combustion)

Introduction des déchets (art 9)

Fiabilité des analyseurs (art 10 et 18)

Récupération des eaux incendie (art 15)

Prévention de la pollution de l’air (art 17)

Prévention de la pollution des eaux (art 21 et 24)

Surveillance des rejets atmosphériques (art 28)

Programme de surveillance (art 30)


4

État d’avancement au 30/06/05

24


4

Répartition prévisionnelle au 28/12/05 du parc ayant répondu à l'enquête (115 UIOM sur 132)

L’état d’avancement détaillé ci-après porte sur les 104 UIOM concernées par des travaux de mise en conformité

4% (5 UIOM)

5% (6 UIOM)

13% (15 UIOM)

78% (89 UIOM)

UIOM fermée définitivement

UIOM nouvelle, non concernée parla mise en conformité et enexploitation

UIOM existante, mise enconformité et en exploitation

UIOM existante, en cours de miseen conformité et ferméetemporairement


25


4

Répartition prévisionnelle au 28/12/05 du parc n'ayant pas répondu à l'enquête (17 UIOM sur 132, Source MEDD)

53% (9 UIOM)47% (8 UIOM)


UIOM nouvelle, nonconcernée par la mise enconformité et en exploitation


UIOM existante, en cours demise en conformité et ferméetemporairement


26


4

Répartition prévisionnelle au 28/12/05 du parc français des 132 UIOM

74% (98 UIOM)

17% (23 UIOM)

4% (5 UIOM)

5% (6 UIOM)


UIOM nouvelle, non concernéepar la mise en conformité et enexploitation


UIOM existante, en cours demise en conformité et ferméetemporairement

Evolution 2003-2005 de laproportion d’UIOM concernéespar des travaux de mise en conformité

27

Contrôle radioactivité

Brûleurs (appoint & démarrage)

Introduction des déchets

Fiabilité des analyseurs

Récupération des eaux incendie

Prévention de la pollution de l’air

Prévention de la pollution des eaux

Surveillance des rejets atm.

Programme de surveillance

Bilan 30/06/03*

Bilan 30/06/05*

71% 42%

51&45% 44&38%

94% 76%

59% 70%

67% 58%

11 à 76%

8 à 75%

13 à 38%

12%

0 à 91% 6 à 61%

NP 50%

* Panel : 114 UIOM en 2003 et 104 UIOM en 2005


4

NP : Non précisé

26


Brûleurs (appoint & démarrage)

Introduction des déchets




Prévention de la pollution des eaux

Surveillance des rejets atm.


Bilan 30/06/03*

Bilan 30/06/05*

5% 7%

8 & 15% 2 & 5%

4% 8%

39 % 15%

11 % 8%

6 à 46% 0 à 8%

40 à 68%

41%

2 à 5 % 1 à 6%

NP 15%


4

Evolution 2003-2005 de laproportion d’UIOM n’ayant pas préciséla solution de mise en conformité

* Panel : 114 UIOM en 2003 et 104 UIOM en 2005 NP : Non précisé

ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE

SOMMAIRE

5

29

Pour chacune des 9 obligations réglementaires de l’arrêté

du 20 septembre 2002 étudiées :

Situation au 30 juin 2005 (% nb d’UIOM) : non concerné,

travaux réalisés, travaux non réalisés, non précisé

Analyse quantitative de la période 2003-2005 :

- Evolution des situations au 30/06/03, 30/06/05 et 28/12/05

- Evolution des solutions envisagées et retenues

- Dates et durée des travaux (brûleurs d’appoint et de démarrage,

traitement des poussières, SO2, HCl et dioxines uniquement)

Analyse de la situation prévisionnelle au 28/12/05 et des

solutions alternatives de traitement éventuelles


TERMINOLOGIE

5

30

Dans la suite de la présentation, les expressions suivantes ont pour

signification :

« % d’UIOM : non concerné » : % d’UIOM (sur le panel des 104 UIOM

enquêtées en 2005) non concerné par des travaux de mise en conformité avec les

exigences fixées par l’arrêté du 20/09/02, en ce qui concerne l’obligation

réglementaire étudiée

« % d’UIOM : travaux réalisés » : % d’UIOM ayant réalisé la mise en service des

équipements assurant la conformité avec les exigences fixées par l’arrêté du

20/09/02, en ce qui concerne l’obligation réglementaire étudiée

« % d’UIOM : travaux non réalisés » % d’UIOM n’ayant pas réalisé la mise en

service des équipements assurant la conformité avec les exigences fixées par

l’arrêté du 20/09/02, en ce qui concerne l’obligation réglementaire étudiée

« % d’UIOM : non précisé » % d’UIOM dont les solutions de mise en conformité

recueillies dans les états d’avancement de 2003 et 2005 ne sont pas précisées,

en ce qui concerne l’obligation réglementaire étudiée

Contrôle radioactivité (art 8) Situation

31


5

Panel : 104 UIOM enquêtées en 2005

Situation au 30 juin 2005 : contrôle radioactivité

51%42%

7%

64%

32%

4%

Non concerné et travaux réalisés

Travaux non réalisés

Non précisé

% de la capacité installée du parc

% du nombre d'unités du parc

Evolution du parc des UIOMPanel : 104 UIOM enquêtées en 2005

32


5

32%

67%

1%

51%

42%

7%

90%

3%7%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Non concerné et travaux réalisés Travaux non réalisés Non précisé

% d'UIOM

Situation au 30/06/2003


Situation prévisionnelle au 28/12/2005


Evolution des UIOM concernées en 2003

par des travaux

Panel : 70 UIOM identifiées en 2003 devantréaliser des travaux et enquêtées en 2005

33


5

0%

100%

0%

29%

63%

8%

87%

4%9%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Travaux réalisés Travaux non réalisés Non précisé

% d'UIOM

Situation au 30/06/2003Situation au 30/06/2005Situation prévisionnelle au 28/12/2005


Type de solution Solution envisagée au 30/06/2003

Solution retenue au 30/06/2005

Nb UIOM

% du total

(70 UIOM)

Nb UIOM

% du total (70 UIOM)

Portique fixe de détection in situ 49 70% 68 97%

Contrôle portatif 2 3% 0 0%

Mesures aléatoires avec équipement portatif en attendant nouvelle unité

0 0% 1 1,5%

Procédure de suivi 5 7% 0 0%

Demande de dérogation (ou portique si refusée)

3 4% 0 0%

Solution non définie 2 3% 1 1,5%

Solution non connue (étude non transmise)

9 13% 0 0%

Solutions

34


5


Brûleurs (art 9)Situation

35


5


Situation au 30 juin 2005 : Brûleurs

54%44%

2%

57%

38%

5%



Non précisé

Brûleur de démarrage

Brûleur d'appoint


36

Brûleurs d’appoint


5

47%

53%

0%

54%

44%

2%

86%

11%

2%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%


% d'UIOM



par des travaux

Panel : 55 UIOM identifiées en 2003 devant réaliser des travaux et enquêtées en 2005

37



5

0%

100%

0%

13%

83%

4%

74%

22%

4%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%


% d'UIOM



38

Brûleurs de démarrage


5

49% 49%

2%

57%

38%

5%

86%

9%5%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%


% d'UIOM



par des travaux


39

Brûleurs de démarrage


5

0%

96%

4%

15%

76%

9%

72%

19%

9%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%


% d'UIOM


40

Brûleurs d’appoint Solutions


5

5

27

15

3

01

0

6

0

3

32

16

02

1 10

1

0

5

10

15

20

25

30

35A

dap

tati

on

auto

mat

ism

eb

rûle

ur

Rem

pla

cem

ent

ou

ajo

ut

brû

leu

rp

lus

pu

issa

nt

Mis

e en

pla

ceb

rûle

ur

Rem

pla

cem

ent

fou

r av

ecb

rûle

ur

Arr

êt l

ign

e

Dem

and

e d

ed

éro

gat

ion

Pas

de

cho

ixte

chn

iqu

e

So

luti

on

no

nco

nn

ue

So

luti

on

no

np

réci

sée

Nb d'UIOM

Solutions envisagées au 30/06/2003

Solutions retenues au 30/06/2005

En 2003 : 2 UIOM avec 2 solutions (1 usine avec remplacement brûleur ou remplacement four, 1 usine avec mise en place brûleur et remplacement brûleur)En 2005 : 1 UIOM avec 2 solutions (mise en place brûleur et remplacement brûleur)

41

Brûleurs de démarrage Solutions


5

3

21

12

20

10

68

4

30

13

02

1 10

1

0

5

10

15

20

25

30

35A

dap

tati

on

auto

mat

ism

eb

rûle

ur

Rem

pla

cem

ent

ou

ajo

ut

brû

leu

rp

lus

pu

issa

nt

Mis

e en

pla

ceb

rûle

ur

Rem

pla

cem

ent

fou

r av

ecb

rûle

ur

Arr

êt l

ign

e

Dem

and

e d

ed

éro

gat

ion

Pas

de

cho

ixte

chn

iqu

e

So

luti

on

no

nco

nn

ue

So

luti

on

no

np

réci

sée

Nb d'UIOM



En 2003 : 2 UIOM avec 2 solutions (1 usine avec remplacement brûleur ou remplacement four, 1 usine avec mise en place brûleur et remplacement brûleur)En 2005 : 1 UIOM avec 2 solutions (mise en place brûleur et remplacement brûleur)


42


5

Durée des travaux

Dates et durée prévisionnelles des travaux de mise en conformitédes brûleurs d'appoint

1-avr-04

1-juil-04

30-sept-04

30-déc-04

1-avr-05

1-juil-05

30-sept-05

31-déc-05

1-avr-06

1-juil-06

Distribution des lignes d'incinération

Date de l'enquête 01-juillet-05

Échéance 28-déc-05

Légende date de mise en service

durée des travaux

date de début des travaux

Brûleurs dedémarrage

43


5

Durée des travaux

Dates et durée prévisionnelles des travaux de miseen conformité des brûleurs de démarrage

1-avr-2004

1-juil-2004

30-sept-2004

30-déc-2004

1-avr-2005

1-juil-2005

30-sept-2005

31-déc-2005

1-avr-2006

1-juil-2006



date de l'enquête 01-juillet-2005


durée des travaux


Situation

Introduction des déchetsdans le four (art 9)

44


5


Situation au 30 juin 2005 : introduction des déchets dans le four

16%

76%

8%



Non précisé

en % du nombre d'unités du parc


Introduction des déchets dans le four

45


5

5%

95%

0%

16%

76%

8%

80%

12%8%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%


% d'UIOM



par des travauxPanel : 99 UIOM identifiées en 2003 devant réaliser des travaux et enquêtées en 2005


46


5

0%

100%

0%

11%

81%

8%

79%

13%8%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%


% d'UIOMSituation au 30/06/2003Situation au 30/06/2005Situation prévisionnelle au 28/12/2005

Type de solution Solution envisagée au 30/06/2003

Solution retenue au 30/06/2005

Nb UIOM

% du total

(99 UIOM)

Nb UIOM

% du total (100 UIOM)*

Automatisation à prévoir (pas de détails)

75 76% 47** 47%

Automatisation 1 seul équipement

15 15% 45 45%

Automatisation plusieurs équipements

9 9% 7 7%

Dérogation 0 0% 1 1%

Solutions


* : 1 UIOM avec 2 solutions différentes (grappin ou trappe) selon la technologie du four** : dont 5 UIOM sans choix technique à ce jour

47


5

Situation

Récupération des eaux incendie (art 15)

48


5


Situation au 30 juin 2005 : Récupération des eaux incendie

34%

58%

8%



Non précisé

en % du nombre d'unités du parc


49



5

23%

77%

0%

34%

58%

8%

86%

6% 8%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%


% d'UIOM





par des travaux


50



5

0%

100%

0%

15%

75%

10%

83%

7%10%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%



Nbre

UIOM

Nature de la non conformité

Nbre

UIOM


64 Absence de bassin réservé à cet usage

38 Création d’un bassin adapté

7* Utilisation de volumes existants réservés à d’autres usages (à adapter ou non)

19 Solution non précisée dans l’étude ou non connue

6 Bassin existant mais volume insuffisant

2 Adaptation en volume du bassin existant

1 Création d’un autre bassin en complément

3 Solution non précisée dans l’étude ou non connue

4 Système non isolé du réseau EP / réseau à adapter

2 Systèmes d’obturation à mettre en place

2 Mise en place réseau

6 Non conformité non définie

6 Solution non précisée

Solutions

Récupération des eaux incendieSur les 80 UIOM identifiées en 2003 devant

réaliser des travaux en 2003 et enquêtées en 2005

* : 7 usines dont 1 usine prévoit également la mise en place d’obturateurs 51


5

Nbre

UIOM

Nature de la non conformité

Nbre

UIOM


64 Absence de bassin réservé à cet usage


6 Utilisation de volumes existants réservés à d’autres usages (à adapter ou non)

1 Mise en place d’obturateurs

6 Solution non précisée ou non connue

6 Bassin existant mais volume insuffisant

3 Adaptation en volume du bassin existant

3 Création d’un autre bassin en complément

4 Système non isolé du réseau EP / réseau à adapter

1 Systèmes d’obturation à mettre en place

1 Création d’un nouveau bassin


6 Non conformité non définie


1 Utilisation de volumes existants

1 Pas de choix techniques


Solutions


52


5

Sur les 80 UIOM identifiées en 2003 devantréaliser des travaux en 2003 et enquêtées en 2005

Prévention de la pollution de l’air (art 17)Situation générale

Au 30/06/2005

53


5


3

8

1

2

5

4

3

0

20

8

25

28

32

30

12

75

77

84

74

70

63

66

85

25

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90

CO

COT

Poussières

Gaz acides

Métaux

Dioxines

NOx 400mg/Nm3, UIOM < 6t/h

NOx 200 mg/Nm3, UIOM > 6t/h

% du nombre d'unités du parc d'UIOM du bilan

Non concerné ettravaux réalisé

Travaux nonréalisés

Non précisé

*

* À la différence des autres paramètres, les travaux de mise en conformité pour le traitement éventuel des NOx ont pour échéance réglementaire le 28/12/05, le 01/01/08 ou le 01/08/10 selon la capacité de l’UIOM, comme indiqué plus loin

**


Performances de combustion

Situation - CO et COT

54


5


Situation au 30 juin 2005 : Emissions atmosphériques en CO et COT (en % du nombre d'unités)

77%

20%

3%

84%

8%

8%



Non précisé

COT

CO

Evolution du parc des UIOMEmissions de CO


55


5


75%

23%

2%

77%

20%

3%

91%

6%3%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%


% d'UIOM

Situation au 30/06/2003Situation au 30/06/2005



par des travauxEmissions de CO


56


5


0%

92%

8%8%

81%

11%

62%

27%

11%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%


% d'UIOM



Evolution du parc des UIOMEmissions de COT


57


5


85%

10%5%

84%

8% 8%

89%

3%8%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%


% d'UIOM




par des travauxEmissions de COT


58


5


0%

69%

31%

0%

50% 50%

31%

19%

50%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%


% d'UIOM



59

Prévention de la pollution de l’airSolutions - CO


5


46%

8%

0%

8%

0% 0%

38%

83%

0%

9%

0%4% 4%

0%0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

Améliorationréglages

combustion

Remplacementfour

Arrêt ligneconcernée

Vérificationmesures

Demandedérogation pour

lit fluidisé

Pas encore dechoix technique

Solution nonprécisée ou non

connue

% d'UIOM



60

Prévention de la pollution de l’airSolutions - COT


5


27%

9%

27%

0%

37%

55%

0%

27%

18%

0%0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

Améliorationréglages

combustion

Remplacement four Vérificationmesures

Dépassement duparamètre non

constaté

Solution nonprécisée

% d'UIOM



61

Prévention de la pollution de l’airSolutions - CO et COT

Solution de mise en conformité la plus courante : amélioration desréglages de combustion


5

62

Prévention de la pollution de l’airSituation - NOx


5

4 UIOM supplémentaires équipées par rapport au 30/06/2003 :1 DeNOx primaire (Ecotube) et 3 SCR


Situation au 30 juin 2005 : Emissions atmosphériques en NOx (en % du nombre d'UIOM)

28%

72%

0%

85%

12%

3%



Non précisé

[NOx] < 200 mg/Nm3UIOM de capacité > 6 t/h

[NOx] < 400 mg/Nm3UIOM de capacité < ou = 6 t/h

Prévention de la pollution de l’airSolutions et évolution du parc - DeNOx

Cas des 33 UIOM de capacité comprise entre 0 et 6 t/h

5ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE

1 1 241

1

12

32 31 30 21

5

0

5

10

15

20

25

30

35

Bilan 30-06-2003 Bilan 30-06-2005 Echéance 28-12-2005: [NOx]<500 mg/Nm3

Échéance 01-01-2008: [NOx]<400 mg/Nm3

Échéance 01-01-2010: non concerné


pas de DeNOx

DeNOx (choixde la techniquenon précisée)

DeNOxprimaire &Ecotube

DeNOx noncatalytique(SNCR)

Nb d’UIOM




7 7

1216

4 4

6

10

1 1

1

2

1

15

29 29

21

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

Bilan 30-06-2003 Bilan 30-06-2005 Echéance 28-12-2005 :[NOx]<400 mg/Nm3

Échéance 01-01-2008 :non concerné

Échéance 01-01-2010 :[NOx]<200 mg/Nm3

pas de DeNOx

DeNOx (choixde latechnique nonprécisée)


DeNOxcatalytique(SCR)


Nb d’UIOM

Le bilan à l’échéance du 01-01-2010 totalise 43 UIOM, car 2 UIOM, qui disposent de plusieurs lignes d’incinération, envisagent la mise en place de deux techniques différentes sur le même site




Nb d’UIOM

2 2

4

3

8 8

3

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10



Échéance 01-01-2010 :[NOx]<200 mg/Nm3

pas deDeNOx



[NOx]<200 mg/Nm3 non concerné

4

6

[NOx]<400 mg/Nm3


Cas des 20 UIOM de capacité supérieure à 25 t/h


Nb d’UIOM

44

7

14

1

16

13

1

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18

20

22




Modificationarrêtépréfectoral

pas deDeNOx




67



5

Evolution globale du parc - DeNOxPanel : 104 UIOM enquêtées en 2005

30

28

17

4

21

1

5

0

5

10

15

20

25

30

35

SCR SNCR DeNOx DeNOx(x) Pas detraitement

Modificationde l'AP

Non précisé

Nb d'UIOM

DeNOx primaire

& Ecotube

non précisée

Ce bilan global totalise 106 UIOM et non 104, car 2 UIOM, qui disposent de plusieurs lignes d’incinération, envisagent la mise en place de deux techniques différentes sur le même site et ont été comptabilisées deux fois

Modification de l’arrêté préfectoral

68


Capacité 6 t/h > 6 et 16 t/h > 16 et < 25 t/h(sans rejets liquides)

> 16 et < 25 t/havec rejets liquides

et > 25 t/hNombre d’UIOM

Déjà équipéesen 2003

33 (37 lignes)

1 (1 ligne)(1 SNCR)

Nouvelles unités 32 (36 lignes)

41 (85 lignes)

12 (23 lignes)(4 SCR, 7 SNCR,

1 DeNOx(x))

29* (62 lignes)

10 (24 lignes)

2 (5 lignes)(2 SNCR)

8 (19 lignes)

20 (54 lignes)

4 (10 lignes)(4 SCR, dont 1 UIOM2 lignes sur 3 équipées)

16 (43 lignes)

Choix techniques

Non précisé Pas TT DeNOxprimaire

SNCR SCR DeNOx(type non défini)

Modificationde l’AP

5 21 1 3

29 6

151 26

10

411

5 21 3 18 22 17 1Soit 6% 24% 3% 21% 25% 20% 1%

* : > 6 et 16 t/h : 31 UIOM au lieu de 29 car 1 UIOM avec SCR et SNCR, 1 UIOM avec DeNOx(x) et DeNOx


5

Solutions et évolution du parc - DeNOx

(Soit 87)

TOTAL 5 21 4 28 30 17 1 (Soit 104)Soit 5% 20% 4% 26% 28% 16% 1%

69

Prévention de la pollution de l’airSituation - Poussières

et gaz acides


5


Situation au 30 juin 2005 : Emissions atmosphériques en Poussières et Gaz acides (en % du nombre

d'unités)

74%

24%

2%

70%

27%

3%



Non précisé

Gaz acides

Poussières

70



5

Evolution du parc des UIOMPoussières


69%

30%

1%

74%

24%

2%

91%

7%2%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%


% d'UIOM





par des travauxPoussières


71


5


0%

97%

3%

16%

78%

6%

72%

22%

6%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%


% d'UIOM




72



5

Evolution du parc des UIOMGaz acides


62%

36%

2%

70%

27%

3%

89%

8%3%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%


% d'UIOM





par des travauxGaz acides


73


5


0%

95%

5%

21%

72%

8%

72%

20%

8%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%


% d'UIOM




74

Prévention de la pollution de l’airSolutions types de mise en conformité

Poussières


5

UIOM avec traitement sec, semi-sec ou semi-humide

9 devant réaliser des travaux / 14 UIOM dans configuration avec FàM secondaire :

-> 5 : Adaptation dépoussiéreur FàM existant ou remplacement par nouveau FàM

-> 4 : Pas de modification envisagée sur le dépoussiérage - problèmes liés à mode de fonctionnement ou état de l’installation

14 UIOM identifiées au 30/06/2003 comme devant réaliser des travauxsur les poussières, soit 23 lignes

Nb UIOM

5 devant réaliser des travaux / 14 UIOM avec configuration Sec/Semi Sec/Semi Humide + Electrofiltre secondaire -> Mise en place d’un FàM

FàM : filtre à manches

75



5

2 Maintien existant avec complément 2nd étage de lavage 9 Remplacement par un traitement de type Sec/Semi Sec/Semi

Humide avec FàM 2 Maintien humide 2 étages existant 2 Maintien humide 1 étage existant 2 Autres cas particuliers

Solutions types de mise en conformité Poussières

UIOM avec traitement humide, mixte ou à condensation

17 UIOM identifiées au 30/06/2003 comme devant réaliser des travauxsur les poussières, soit 38 lignes

Nb UIOM


76


5

Durée des travauxTraitement des poussières


Date et durée prévisionnelles des travaux de mise en conformitédu traitement des poussières

01/04/04

01/07/04

30/09/04

30/12/04

01/04/05

01/07/05

30/09/05

31/12/05

01/04/06

01/07/06

distribution des lignes d'incinération




durée des travaux


77

Prévention de la pollution de l’airSolutions types de mise en conformité

Gaz acides


5

UIOM avec traitement sec, semi-sec ou semi-humide

18 UIOM identifiées au 30/06/2003 comme devant réaliser des travauxsur les gaz acides, soit 33 lignes

Nb UIOM

7* devant réaliser des travaux / 18 UIOM avec configuration Sec/Semi Sec/Semi Humide + Electrofiltre secondaire -> Mise en place d’un FàM pour 6 unités

12* devant réaliser des travaux / 18 UIOM dans configuration avec FàM secondaire :

-> 1 : Passage de Semi Sec/Semi Humide + FàM àSec + FàM

-> 11 : Problèmes liés à mode de fonctionnement ou état de l’installation - Modifications sur le traitement par adaptation de l’existant


* : 1 UIOM comptée deux fois car lignes équipées de traitement des fumées différents

78



5

3 Maintien existant avec complément 2nd étage de lavage 10 Remplacement par un traitement de type Sec/Semi Sec/Semi

Humide avec FàM 2 Maintien humide 2 étages existant 2 Maintien humide 1 étage existant 2 Autres cas particuliers

Solutions types de mise en conformité Gaz acides

UIOM avec traitement humide, mixte ou à condensation

19 UIOM identifiées au 30/06/2003 comme devant réaliser des travauxsur les gaz acides, soit 43 lignes

Nb UIOM


79

Prévention de la pollution de l’airSolution et évolution du parc – Neutralisation

Rappel situation au 30 juin 2003


5


25

1317

46

1

30

15 15

39

1

16

8

17

59

00

10

20

30

40

50

60

Sec Semi-sec Semi-humide Humide ouéquivalent

Non défini

%


80

Prévention de la pollution de l’airSolution et évolution du parc – NeutralisationSituation prévisionnelle après le 28/12/2005


5

Panel : 104 UIOMenquêtées en 2005

34

15 15

36

40

17

13

30

22

10

16

52

0

10

20

30

40

50

60

Sec Semi-sec Semi-humide Humide ou équivalent

%


81

Prévention de la pollution de l’airSolution et évolution du parc – Neutralisation

de type humide ou équivalent


5

Panel :41 UIOM en 200331 UIOM en 2005

5149

26

74

0

10

20

30

40

50

60

70

80

1 étage 2 étages

% d'UIOM



82


5

Durée des travauxTraitement de HCl

Prévention de la pollution de l’airDate et durée prévisionnelles des travaux de mise

en conformité du traitement de HCl

01/10/03

31/12/03

31/03/04

30/06/04

30/09/04

30/12/04

31/03/05

01/07/05

30/09/05

30/12/05

01/04/06

01/07/06



échéance 28-déc-2005


durée des travaux


83


5

Durée des travauxTraitement de SO2


en conformité de traitement de SO2

01/10/03

31/12/03

31/03/04

30/06/04

30/09/04

30/12/04

31/03/05

01/07/05

30/09/05

30/12/05

01/04/06

01/07/06



échéance 28-déc-2005


durée des travaux


Prévention de la pollution de l’airSituation

Dioxines et Métaux

84


5


Situation au 30 juin 2005 : Emissions atmosphériques en Dioxines et Métaux (en % du nombre d'unités)

63%

32%

5%

64%

22%

14%



Non précisé

Dioxines

Métaux

Evolution du parc des UIOMEmissions en Dioxines


85


5


55%

40%

5%

63%

32%

5%

86%

9%5%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%


% d'UIOM





par des travauxEmissions en Dioxines


86


5


0%

89%

11%

19%

70%

11%

70%

19%

11%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%


% d'UIOM




87

Prévention de la pollution de l’airSolutions - DeDiox


5

Type de solution Envisagée au 30/06/2003

Retenue au 30/06/2005

Nb UIOM

% du total

(42 UIOM)

Nb UIOM

% du total (43 UIOM)*

Adaptation de l’existant 3 7% 3 7%

Injection réactif adsorbant 8 19% 12 28%

Injection réactif adsorbant + FàM 2 5% 14 33%

Adaptation existant + FàM 1 2% 1 2%

Injection réactif adsorbant + Adaptation FàM

1 2% 1 2%

Injection réactif adsorbant + SCR 1 2% 2 5%

Mise en place SCR 3 7% 10 23%

Pas de choix technique 3 7% 0 0%

Solution non précisée 21 49% 0 0%

* : 1 UIOM avec 2 solutions différentes (Adaptation existant + mise en place FàM et injection réactif + adaptation FàM)FàM : filtre à manche

88

Solution et évolution du parc – DeDioxSituation prévisionnelle après le 28/12/2005


5

Panel : 104 UIOMenquêtées en 2005

Nombred’UIOM équipées


Total Traitement des Dioxines

104 100%

dont Adsorption 87* 67,2%

dont SCR 13 31,2%

dont Autre1

(Manches catalytiques - UIOM de Thônon les Bains)

0,3%

Dont non précisé 3 1,3%

* : dont 9 usines également équipées d’une SCR mais non précisée comme dédiée


89


5

Durée des travauxDeDiox


en conformité du traitement des dioxines

01/10/03

31/12/03

31/03/04

30/06/04

30/09/04

30/12/04

31/03/05

01/07/05

30/09/05

30/12/05

01/04/06

01/07/06




Légende date de mise en service durée des travaux date de début des


durée des travaux


Situation - Gestion des effluents liquides

90


5

Prévention de la pollution de l’eau (art 21 et 24)

19%

41%

37%

3%

Rejets vers milieu naturel

Rejets vers STEP

Recyclage total

Non précisé

Rejets vers STEP : dont 4 usines avec recyclage partiel des effluentsRecyclage total : dont 3 usines précisent que les effluents sont dirigés vers STEP en casde défaut du recyclage


Situation au 30 juin 2005

91


5

Prévention de la pollution de l’eauSituation

Grand nombre de « Non précisé »


Situation au 30 juin 2005 : Rejets liquides

47%

12%

41%48%

13%

39%



Non précisé



92


5

Prévention de la pollution de l’eauRépartition des 12 usines

devant réaliser des travaux selon les paramètres cités

58%

33%

8%

17% 17%

25%

8% 8%

25%

8%

25%

17% 17%

8%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

MES

DCODBO

COT Hg Cd Tl As Pb Zn

diox

ines

/fura

nes Cr

pH

% d'UIOM



par des travaux

93


5

Sur 12 UIOM devant réaliser des travaux au 30 juin 2005 :

1 usine n’aura pas réalisé les travaux au 28/12/2005

8 usines auront réalisé les travaux au 28/12/2005

3 situations non précisées

Prévention de la pollution de l’eau

Solutions

94


5

Prévention de la pollution de l’eau

Cas types :

Traitement des effluents : mise en place de traitementcomplémentaire au traitement existant ou mise en place(cas d’une absence actuelle) 6 UIOM concernées

Nota : - Ajout d’un filtre à sable pour les usines non conformes sur les MES- Ajout d’un filtre à charbon pour les usines non conformes sur les paramètres dioxines et métaux

Recyclage total des effluents 4 UIOM concernées

Situation globale au 30/06/2005

95

Surveillance des rejetsatmosphériques (art 28)


5


88%93%

27%

67%

47%

92%89%

6%

0% 0% 0%

42%

0% 0% 0% 0%

34%

1%2%4%2%1%5%1%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Poussières COT HCl HF SO2 NOx CO O2

% d'UIOM Non concerné et travaux réalisés

Non précisé

Sans Objet

Situation globale prévisionnelle au 28/12/2005


96


5

Surveillance des rejets atmosphériques

97% 99%

48%

89%86%

98% 99%

6%

0% 0% 0%

42%

0% 0% 0% 0%

85%

1%2%4%2%1%5%1%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Poussières COT HCl HF SO2 NOx CO O2

% d'UIOMNon concerné et travaux réalisésNon préciséSans Objet

Mesure du COTEvolution du parc des UIOM


97


5


15%

85%

0%

34%

61%

5%

85%

10%5%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Non concerné et travauxréalisés

Travaux non réalisés Non précisé

% d'UIOM


Mesure du COT Evolution des UIOM concernées en 2003

par des travaux


98


5


0%

100%

0%

21%

73%

6%

82%

12%

6%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%


% d'UIOM


Mesure des NOxEvolution du parc des UIOM


99


5


29%

71%

0%

47% 49%

4%

86%

10%

4%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%



% d'UIOM


Mesure des NOxEvolution des UIOM concernées en 2003

par des travaux

Panel : 74 UIOM identifiées en 2003 devant réaliser et enquêtées en 2005

100


5


0%

100%

0%

26%

69%

5%

81%

14%

5%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%


% d'UIOM


88 UIOMdevant réaliser

des travaux

COT8 Adaptation / Echange standard 80 Mise en place analyseur (dont 11 FID)1 Non précisé

101



1 usine comptée 2 fois car 2 solutions envisagéesadaptation ou nouvel analyseur

74 UIOMdevant réaliser

des travaux

NOx6 Adaptation / Echange standard 68 Mise en place analyseur1 Non précisé

1 usine comptée 2 fois car 2 solutions envisagéesadaptation ou nouvel analyseur


5

Au 30/06/2003

102


- Nombre d’installations devant réaliser des travaux plus faibles, peu d’informations sur les solutions exactes prévues

- Solutions difficilement comparables à celles du 30/06/2003 car pas d’éléments précis au sujet du type d’analyseurs mis en place

- Certaines usines déjà équipées sur la surveillance des paramètres (poussières ou multigaz) changent le matériel pour du matériel neuf

44 UIOM 44 UIOM prévoient ou ont demandé de bénéficier de ladisposition prévue à l’article 26

35 UIOM 35 UIOM prévoient de mesurer le paramètre HF en continuHF



5

Autres paramètres :

poussières, HCl,SO2, CO, O2

Situation

103

Fiabilité des analyseurs (art 10 et 18)

Interprétation difficile en terme de conformité :aucune obligation sur ce point


5


Situation au 30 juin 2005 : Fiabilité des analyseurs

15%

70%

15%

17%

77%

6%



Non précisé

% de la capcité installée

% du nombre d'usines


104


5


4%

92%

4%

15%

70%

15%

74%

12%14%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%


% d'UIOM



par des travaux


105


5


0%

96%

4%

12%

73%

15%

73%

12%15%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%



Usines devantUsines devantréaliser desréaliser des

travauxtravaux96

En nombre d’UIOM

41 Analyseur(s) en redondance39 Analyseur(s) en secours 7 Actions préventives 3 Arrêt usine en cas de panne 2 Contrat résultats garantis 4 Solution non précisée

106


Redondance : mise en place d’un second analyseur sur chaque ligne

Secours : mise en place d’un analyseur supplémentaire pouvant être utilisé sur n’importe quelle ligne

Analyseurs de poussières : redondance obligatoireAnalyseurs multigaz : redondance ou secours possible


5

Interprétation difficile car pas forcément de différenciation entre lesSolutions « analyseurs en secours » et « analyseurs en redondance »


Au 30/06/2003

Programme de surveillance (art 30)Situation

107


5


Situation au 30 juin 2005 : Programme de surveillance

35%

50%

15%34%

53%

13%



Non précisé




108


5


16%

83%

1%

35%

50%

15%

82%

3%

15%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%



% d'UIOM





par des travaux

109


5

Programme de surveillancePanel : 86 UIOM identifiées en 2003 devant réaliser

des travaux et enquêtées en 2005

0%

99%

1%

22%

60%

18%

78%

3%

19%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%


% d'UIOM


Solutions

110


5


10%

48%

0%

42%

13%

77%

3%7%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Adaptationprogramme existant

Mise en place d'unprogramme de

surveillance

Programme nondéfini


% d'UIOM




Solutions alternatives

109


5

Pendant les travaux de mise en conformitéPanel : 104 usines

34%

1%

6%

5%2%

19%

3%

3%

26%

1%

Mise en CSDU

Mise en CSDU + compostage

Transfert vers UIOM

Transfert vers UIOM et CSDU

Transfert vers UIOM ou CSDU

Stockage fosse

Stockage fosse (voire mise en CSDU)

Mise en balles

Consultation en cours

Non précisé

Solutions alternatives

110


5

Après l’échéance du 28/12/2005

Remarque : 1 usine transfert ses OM vers un CSDU mais détourne ses DASRI en incinération

Panel : 15 usines déclarant s’arrêter au 28/12/2005 pour travaux de mise en conformité

47%

7%

13%

7%

13%

13%

Mise en CSDU

Transfert vers UIOM

Transfert vers UIOM et CSDU

Mise en balles et/ou mise en CSDU

Consultation en cours

Non précisé

113

AUTRES ENSEIGNEMENTS

6

Difficultés rencontrées pour mettre en œuvre les travaux :

- marché déclaré infructueux

- constructeurs potentiels surchargés (autres marchés)

Quelques divergences dans l’interprétation des

exigences réglementaires persistent :

- Indisponibilité des analyseurs

114

A RETENIR7

État du parc français des 132 UIOM en exploitation au 30/06/05 :

• peu d’évolution depuis le 30/06/03 en terme de capacité nationale d’incinération, de type de four et de type de traitement des poussières et gaz acides des fumées

• le taux d’équipement de système de traitement de dioxines est en légère augmentation (+10% environ) sur la période 2003-2005 ; 60% des UIOM disposait déjà d’un traitement des dioxines en 2003

• le taux d’équipement de système de traitement d’oxydes d’azote est en légère augmentation (+6%) sur la période 2003-2005 ; 17% des UIOM disposait d’un traitement des NOx en 2003 ; cette proportion va évoluer progressivement jusqu’en 2010 compte tenu des échéances réglementaires fixées suivant la capacité de l’usine (28/12/2005, 01/01/2008 et 01/01/2010)

115

A RETENIR7

État d’avancement au 30 juin 2005 de la mise en conformité des UIOM :

• la quasi-totalité des UIOM (90% du parc environ) est concernée par des travaux de mise en conformité, à des degrés divers

• la majorité des UIOM (80% environ du parc) sera en exploitation à l’échéance du 28/12/05 conformément aux exigences de l’arrêté du 20/09/02

• peu d’UIOM seront fermées définitivement (4% du parc)

• 15% environ des UIOM ne seraient par prêtes au 28/12/05 et devraient fermer temporairement pendant la durée des travaux de mise en conformité

116

A RETENIR7

• plus de 50% du parc est concerné par les travaux de mise en conformité suivants : introduction des déchets, indisponibilité des analyseurs, récupération des eaux incendie, traitement des NOx, surveillance des rejets atmosphériques, programme de surveillance

• moins de 50% du parc est concerné par par les travaux de mise en conformité suivants : prévention de la pollution de l’air (hors NOx), contrôle radioactivité, brûleur

• au 30/06/05, les solutions définitives sont désormais quasiment toutes arrêtées

• les durées prévisionnelles des travaux et les dates de mises en service restent à confirmer

État d’avancement au 30 juin 2005 de la mise en conformité des UIOM :

Documents

SECOND ETAT D’AVANCEMENT