SECONDE PARTIE Les grands objectifs localisés du … · 2014-08-19 · Objectif de circuit TC de rabattement ... commun est lié à un fonctionnement élargi, notamment dans le cadre

SCOT de la Communauté d’Agglomération de la presqu’île de Guérande-Atlantique Document d’Orientations Générales (D.O.G.) – Pièce n°3 – Page 40

SECONDE PARTIESECONDE PARTIE

Les grands objecti fs localisés du territoireLes grands objecti fs localisés du territoire pour favoriser des modes de pour favoriser des modes de vie et une économie en mouvementvie et une économie en mouvement

Cette deuxième partie définit des orientations pour l’accueil et le développement des infrastructures de transports et de déplacements, des activités économiques, la programmation de l’offre résidentielle et des équipements structurants.

Il s’agit de définir la programmation quantitative et les conditions d’aménagement des projets en adéquation avec la stratégie du PADD. Or l’offre urbaine, puis foncière et immobilière doit témoigner de la compréhension des besoins des populations et types d’activités que l’on veut accueillir dans le cadre d’une inflexion vers un mode de développement qui anticipe et s’appuie sur l’évolution des modes de vie (modernité). Il s’agit notamment d’une activité économique plus tertiarisée et de populations également plus diversifiées (active notamment dans le cadre d’une certaine maîtrise du vieillissement de la population qui, quant à elle, sera également, le support de nouveaux services et activités).

Les communes, lors de l’élaboration de leur PLU, trouvent dans cette partie les orientations leur permettant de préciser en fonction de leur vocation et de leur typologie de développement :

« Où organiser de futurs espaces d’accueil de transports collectifs ou des modes doux de déplacement et quel impact à anticiper sur mon aménagement ? »; « Quelles précisions j’apporte au regard de mes spécificités à ma programmation de logement ? », « Comment je l’organise pour répondre aux besoins des personnes ? », « Quelles activités je dois prioritairement accueillir et comment je développe une offre foncière ou immobilière à cet effet là, et au regard des besoins de ces activités ? »

Sur cette base, je précise mon projet communal qui ne doit pas être contradictoire avec les orientations générales du DOG, mais laisse place à des choix locaux au regard de spécificités locales.


1.1. Les objectifs de transports et Les objectifs de transports et

déplacementsdéplacements

A. Structuration des grands flux

a. Une organisation des flux internes et externes

Elle repose sur une dorsale Herbignac, Guérande, La Baule qui structurera l’offre en transports en commun sur l’ensemble du territoire et mettra également en relation les pôles structurants de Cap Atlantique.

Le développement de Cap Atlantique s’appuie sur une mise en réseau de pôles structurants et secondaires dont le fonctionnement entend développer l’accès aux mobilités et une gestion différenciée des flux liés aux activités et utilisations spécifiques du territoire (activités, résidentiel, balnéaire, tourisme…). Il s’agit de :

renforcer les connexions du territoire avec l’extérieur, en particulier en direction de St-Nazaire et Nantes à l’est et vers la N165 au Nord et en développant les capacités offertes par la ligne ferrée Le Croisic / Paris, ainsi que la ligne ferrée Ponchâteau / Nantes utilisée par les habitants du nord du territoire ;

améliorer les flux internes du territoire en offrant aux habitants et aux visiteurs une plus grande diversité des modes de déplacements et un accès facilité aux sites à forte attractivité (pôles commerciaux, grands équipements, sites touristiques) et aux centralités urbaines secondaires.

Gare

Objectif de circuit TC de rabattement

Intermodalité TC

Intermodalité TC potentielle

Lien avec la gare de Pont-Château

Intermodalité TC cadencé

Pôles majeurs d’organisation des transports

Requalification routière

Aire de covoiturage

Connexion interne Guérande / pôle TC

Amélioration des traversées structurantes

Liaison cadencée littoral vers St Nazaire


Le développement de l’offre en transport collectif sur l’ensemble du territoire pourra se structurer autour d’une dorsale maîtresse liant Herbignac, Guérande et La Baule, dans laquelle chaque ville est un pôle de rabattement qui en même temps accroît l’intermodalité :

Le Pôle multimodal de La Baule constituera un site de rabattement des flux qui sera mis en lien avec Guérande et Herbignac grâce à une liaison bus cadencée avec le fer.

Guérande et Herbignac ont vocation à être des piliers forts de cette dorsale en constituant des pôles de rabattement drainant les 2 boucles d’axes secondaires du Nord et de la partie médiane du territoire. Sur ces 2 boucles, les transports en commun, le cas échéant à la demande, pourront se développer et desservir les centres de bourgs et de villages ainsi que les principaux pôles d’attractivités (port, zones d’activités, équipements scolaires importants…).

Un site sera identifié à Guérande qui organisera les flux intermodaux autour du pôle TC en favorisant la jonction entre les modes bus, voitures et liaisons douces, à la fois pour les mouvements touristiques (notamment excursionnisme), scolaires et particulièrement les déplacements quotidiens :

Une liaison fonctionnelle et aisée (automobile et douce) entre le centre-ville de Guérande et ce centre sera à prévoir ainsi que des stationnements sur site en nombre suffisant pour les automobiles et les vélos (aménagements sécurisés).

Les accès au site par route ou voie douce ne devront pas engendrer de conflits ni de situation d’insécurité au regard des autres flux générés par les quartiers voisins (habitat, activité, équipements). Ces quartiers devront également bénéficier de connexions piétonnes aisées avec le pôle d’échanges.

L’aménagement du pôle d’échange tiendra compte de la diversité des motifs de déplacements (tourisme, pendulaires…) et des populations transportées (enfants, personnes âgées, excursionnistes…) pour organiser les espaces d’utilisation des

usagers et travaillera le traitement esthétique du bâti et des espaces libres (dont le stationnement) pour donner une image attractive et soignée en rapport avec les activités touristiques du territoire.

Recommandations dans le cadre de l’élaboration d’un Plan de Déplacements Urbains ou d’un Plan Global de Déplacements en coopération avec l’autorité organisatrice de transport

Les cadencements et l'organisation des circuits de TC, en particulier sur les axes secondaires menant au littoral, pourraient être modulés en période estivale pour répondre à l’augmentation de fréquentation ainsi qu’aux modifications des secteurs créateurs de flux (plages…).

La place de la voiture auprès de pôles intermodaux devra restée mesurée et dimensionnée au regard d’arbitrage concernant des objectifs de densification, et de promotion des autres modes

D’autres pôles de rabattement, notamment sur les pôles urbains secondaires pourront être étudiés. Ils devront toutefois bénéficier d’une bonne accessibilité et permettre une optimisation du cadencement de la dorsale principale (Herbignac, Guérande, La Baule). Dans ce cadre, le développement de l’intermodalité autour des gares du Pouliguen et du Croisic sera appréhendé.

Le développement des capacités du réseau de transport en commun est lié à un fonctionnement élargi, notamment dans le cadre d’une coopération avec la Carène. Ceci pourra donner lieu à un Périmètre de Transport Urbain commun ouvrant sur des compétences et des moyens d’actions renforcés.

Le fonctionnement, à terme, de cette organisation pourrait appeler l’objectif d’intégrer un site propre sur la route bleue pour les passages en espaces urbains dans les traversées de Guérande et Herbignac.

La réflexion devra également intégrer les impacts des liaisons longues distances et notamment l’accessibilité à Notre Dame des Landes.


Au moins un site de covoiturage sera créé en bordure de la route bleue dans le secteur de St-Lyphard/Herbignac, préférentiellement vers l’intersection avec la D93 reliant Asserac à St-Lyphard. Il sera relayé par une plateforme de communication (Internet/téléphone) mettant les utilisateurs en relation.

La qualification des axes alternatifs à la route bleue permettant les déplacements le long de la côte, sur les D233 et D33 entre Guérande et Asserac ainsi qu’en direction de St-Nazaire (D47 et D48) sera étudiée dans l’objectif d’harmoniser les fonctions de transit avec les traversées des espaces urbains. Ceci supposera également que l’urbanisation future porte une attention particulière à la qualité des entrées de ville et à la création des accès nouveaux sur ces axes.

L’amélioration de la connexion de la route bleue à la N 165 doit faire partie des perspectives permettant d’accroître les coopérations externes du territoire en direction du Vannetais. A cette fin, l’urbanisation future dans le secteur d’Herbignac veillera à conserver cette perspective et la conception de cette nouvelle connexion sera étudiée en cohérence avec le projet de parc d’activités jouxtant la RN165.

b. Les traversées de Guérande et Herbignac, enjeux majeurs pour le SCOT

La fluidité du trafic routier et la possibilité de mise en œuvre d’un cadencement efficace des transports collectifs constitueront le cadre de la réflexion pour la définition des aménagements des traversées de GUERANDE et HERBIGNAC :

Si la vitesse est ralentie dans ces traversées, c’est au travers d’un aménagement qualitatif de la voirie, mettant en évidence l’urbanité de la section: il ne s’agit en aucun cas de créer des

points de conflits générateurs d’engorgements mais au contraire d’assurer une fluidité pacifiée.

La fluidité, dans le cadre d’un ralentissement du flux, sera mise en œuvre :

• En évitant les nouveaux accès directs sur la route bleue hors infrastructures d’insertion des flux (rond-point, …)

• En reconfigurant le cas échéant les ouvrages d’insertion

• En divisant ponctuellement les flux locaux et de transit au moyen de trémie ou de systèmes de contre-allées

Les extensions et nouveaux projets de parcs d’activités, situés en connexion de la route bleue au sein ou en continuité de l’enveloppe urbaine, seront définis dans leur vocation et dans leur aménagement de manière à ne pas compromettre à moyen ou long terme cette fluidité :

• Ces parcs d’activités n’ont pas vocation à drainer des flux logistiques importants (même si des besoins peuvent exister –production, carrière etc…) et, en accord avec la stratégie de tertiarisation et le schéma d’accueil des parcs d’activité, les entreprises logistiques ou industrielles à fort besoin logistique ont vocation à se situer dans le parc des Portes de la Presqu’île en connexion avec un axe structurant (RN 165)

• Les Parcs à vocation commerciale doivent être aménagés sous condition d’études de trafic dans le cadre d’une capacité à maîtriser les flux automobiles.


B. Les liaisons douces

a. Renforcer le maillage des connexions douces, développer leur fonctionnalité et améliorer leur accessibilité

Le contexte géographique et urbain ne permet pas de faire fonctionner des connexions douces liant l’ensemble des pôles du territoire qui seraient utilisées pour les déplacements quotidiens. Toutefois, certaines opportunités allant vers une valorisation des modes doux associant mobilités quotidiennes et itinéraires touristiques sont à exploiter :

La côte Sud entre la Baule et Le Croisic a vocation à développer des itinéraires dédiés aux déplacements piétons et cycles associant les mouvements quotidiens et touristiques. En s’appuyant notamment sur le plan vélo 44, il s’agira d’assurer une continuité des parcours entre ces 2 destinations et de les jalonner de stationnements et panneaux d’indications spécifiques aux endroits stratégiques de fréquentation (par exemple : les secteurs de commerces et de services, équipements publics, gares, arrêts de bus, carrefours connectant aux liaisons douces de plus grande échelle, plages).

En outre, il sera recherché des connexions avec les liaisons douces de plus grande échelle, en particulier avec les circuits des marais de Guérande en en favorisant l’accessibilité depuis les centres urbains des villes alentour.

Dans les autres secteurs, seront recherchées les connexions douces entre les centres de bourgs et de villages et les espaces touristiques et de loisirs proches (embarcadère du marais de Brière, plages, campings, équipements publics…).

Relier le Nord, notamment la Bretagne, et le Sud et du territoire, et les Marais de Mès et de Brière Raccorder les liaisons douces avec le centre-ville

Pôles de connexion intermodaux majeurs

Enjeu à préciser dans la Charte des usages du Marais Rechercher les connexions avec les territoires voisins


Il s’agira également de densifier les connexions entre les différents réseaux de liaisons douces :

Vélocéan, Voies vertes de Bretagne, Les boucles bleues et vertes, Cap à vélo La Turballe, Le Pouliguen, Le Croisic, Chemins de randonnées.

… en recherchant la thématisation des itinéraires basée sur des sites paysagers ou naturels forts, en diversifiant les difficultés de parcours (plus ou moins sportifs…) et en renforçant les liaisons vers les centres urbains.

Les territoires prévoiront des sites spécifiques de stationnements vélos et automobiles améliorant l’accessibilité à ces réseaux et leur utilisation par secteur.

Ces espaces ont vocation à développer l’attractivité des parcours de randonnées et les itinéraires cyclables en organisant leur fréquentation, notamment par un stationnement sécurisé des véhicules et une bonne lisibilité des itinéraires. Le pôle multimodal de La Baule et le centre autocariste en projet de Guérande doivent dans ce cadre jouer un rôle moteur important.

b. Développement préférentiel de l’urbanisation en relation avec l'armature et les supports des mobilités

Dans les PLU, le développement de l’urbanisation devra prendre en compte :

L’accessibilité aux moyens de mobilités : transport en commun, transport à la demande, site de covoiturage, voies douces. Lorsque les transports collectifs n’existent pas encore, il s’agit d’anticiper sur le positionnement des arrêts à favoriser au regard des objectifs de développement de la Commune,

La proximité des services, La création d’emplois et les types d'activités projetées, La typologie des secteurs d’habitat et des résidents auxquels ils

sont destinés.

Le fonctionnement des activités tertiaires et des grands pôles commerciaux a vocation à être facilité par une mise en lien avec les gares et pôles intermodaux.

L’aménagement des secteurs d’habitat, incluant les équipements, mettra en valeur des points d’accès aux différents moyens de mobilités tels qu’arrêts de bus, liaisons douces, itinéraires piétons dirigeant vers des secteurs de services, d’équipements ou de loisirs. A cette fin :

Les possibilités de stationnement pourront notamment faire l’objet de mutualisations entre les différents espaces dans l’objectif d’améliorer, par ailleurs, le partage de la voirie (secteur avec parking collectif compensant des places en linéaires de voiries et facilitant la mise en œuvre de voies cyclables…),

la qualité des accès de desserte des zones à urbaniser ou à requalifier sera particulièrement soignée de façon à garantir la sécurité et la lisibilité de chaque mode de circulation.

L’offre en stationnement sera équilibrée au regard des projets et prévoira les besoins spécifiques au stationnement des vélos en recherchant la commodité de son utilisation dans le cadre des mobilités quotidiennes et de loisirs.

Les gares et pôles intermodaux tiendront compte de leur rôle spécifique pour le rabattement des flux à l’échelle du territoire et réserveront à cet effet des capacités suffisantes.

Les stationnements, hors les espaces urbains, feront l’objet d’un travail qualitatif sur leur intégration paysagère et environnementale et chercheront, le cas échéant, à proposer des services connexes aux piétons et cyclistes lorsqu’ils se greffent sur ou à proximité immédiate d’un axe doux de découverte ou de loisirs (aire de pique nique, point d’information…).


2.2. Les objectifs économiquesLes objectifs économiques

A. Le développement touristique

Les orientations du DOG concourent à une politique de développement touristique s'appuyant sur la mise en valeur des spécificités de ce territoire authentique et en pleine mutation. La politique touristique rejoint la politique de développement des loisirs et de la culture au profit des habitants permanents dans un contexte de résidentialisation.

Trois types d’activités touristiques sont spécifiquement visées, avec dans tous les cas, l’objectif d’orienter l’activité vers un tourisme de qualité (cf. partie 1 sur la capacité d’accueil). Le territoire entend ainsi développer dans le cadre de la mise en valeur et de la protection du littoral:

Un tourisme balnéaire et familial qui valorise les activités sportives et culturelles

• Les PLU devront concevoir leur projet en prévoyant les espaces nécessaires au bon fonctionnement, à l’accessibilité ou à la réalisation des équipements permettant le renforcement d’une offre adaptée en termes d’activités sportives et nautiques, le développement des pôles nautiques, le développement des liaisons douces, et le renforcement des équipements et services,

• Le développement des activités culturelles sera porté par l’aménagement d’équipements (cf ci dessus) mais aussi par la mise en valeur du patrimoine : celle ci est assurée par les orientations du SCOT dans d’autres chapitres se rapportant à la gestion paysagère des projets d’urbanisme, la qualification des lisières urbaines, la prise en compte de cônes de vues ; plus généralement les orientations paysagères visant à valoriser ce patrimoine sans oublier le patrimoine maritime

• L’évènementiel pourra également être développé en utilisant les équipements naturels, tels les plages ou plans d’eau. Les PLU devront là encore prendre en compte les besoins actuels et

potentiels pour ne pas obérer toute perspective de mise en œuvre et en optimisant au travers de leur projet d’aménagement les conditions d’accessiblité ;

Un tourisme d’affaires, qui fait écho au renforcement des grands équipements de congrès et séminaires (Atlantia..) et à l’évolution du développement économique du territoire (tertiarisation, …);

Un tourisme vert, axé sur l’authenticité du territoire :

• En assurer la pérennité en faisant partager les pratiques identitaires en ce qu’elles s’inscrivent dans l’authenticité et la modernité promues par le SCOT : agriculture, saliculture, conchyliculture,… (amélioration du fonctionnement environnemental, vente directe etc...) ;

• En améliorant les liaisons douces ;

• En valorisant une spécificité de l’architecturale locale,…

• Il ne s’agit pas ici d’une politique conservatoire mais plutôt d’une recherche de cohérence dans les modes d’implantation du bâti et d’une réinterprétation possible du « traditionnel » dans le contemporain

• En promouvant et en valorisant le PNR des marais de Brière qui constitue un support majeur de l’attractivité touristique du territoire mais dont la fragilité suppose une maîtrise des impacts.

Le développement des NTIC (Nouvelles Technologies de la Communication et de l’Information) constitue une priorité pour la modernité et l’efficacité dans l’offre touristique et de services. Les projets d’aménagement devront intégrer de manière systématique cette question pour permettre d’offrir à court ou à moyen terme (fourreaux en attente lors d’autres travaux) les infrastructures « réseau » nécessaires en fonction de l’évolution des technologies.


Egalement, à l’appui des orientations précédentes, les équipements d’envergure communautaire qui peuvent avoir une fonction touristique mais aussi résidentielle seront mis en réseau. Dans ce nouveau cadre :

la gestion des centres aquatiques sera optimisée

L’amélioration des conditions d’accès à la lecture et à la littérature sera poursuivie tant au travers des structures que des évènements et animations irriguant le territoire.

le réseau de pistes et cheminements de randonnée pédestre (GR littoral de la Baule à Pénestin…), équestres et cyclables sera finalisé et valorisé

le Château de Ranrouët fera l’objet d’une valorisation touristique,

le musée des Marais Salants sera agrandi.

De nouveaux équipements, actuellement manquants ou insuffisants seront réalisés :

un nouvel équipement culturel d’envergure à Guérande ;

à plus long terme, un équipement loisirs/culture à la Baule ;

pour valoriser le caractère authentique, et développer le tourisme vert :

• Maison de la nature et/ou des APN (activités de pleine nature) à Guérande ou dans le nord du territoire

• Valorisation des sites naturels caractéristiques du paysage

la création d’un centre maritime international traditionnel, qui contribuera à la valorisation touristique et patrimoniale de sites comme Kercabellec au travers de savoir-faire traditionnels ;

l’aménagement de circuits équestres et création d’un centre sportif équestre/VTT ;

l’aménagement du parc de loisirs de plein air à La Turballe.

Concernant la question importante de l’hébergement touristique, le développement de l’offre hôtelière qu’il s’agisse de son renforcement au sud et de son développement au nord, sera recherchée :

L’objectif de création d’une offre nouvelle d’hébergement sera prise en compte par les communes en particulier lors de la programmation de nouvelles opérations d’envergure.

Le développement d’une offre d’hébergement constituera un des objectifs de l’urbanisation en espace proche du rivage (cf. partie 1).

Concernant l’offre en camping ou habitation légère de loisir confortable,

o Les communes inciteront et encourageront les projets à impact écologique faible de type écotourisme pour la mutation ou le développement en habitat léger de loisirs et de campings ;

o Elles prévoiront également les moyens visant à limiter les impacts paysagers dévalorisants et le fonctionnement des trafics des campings ;

o La réorganisation des zones de caravaning sera recherchée dans le cadre d’un regroupement permettant une meilleure gestion des impacts environnementaux (maîtrise de rejets, développement de la biodiversité au travers des plantations et paysagers (gestion des lisières, économie de l’espace …).


B. Pour un schéma d’accueil des entreprises

La stratégie de tertiarisation développée dans le PADD ne concerne pas seulement les développements des services en espace urbain mais aussi des activités mixtes industrielles/tertiaires à forte valeur ajoutée.

Cette politique s’affirme notamment dans le cadre de la programmation de parcs d’activités ou d’opérations significatives en milieu urbain selon des vocations différenciées, ce qui suppose de proposer une offre foncière ou immobilière adaptée aux besoins des entreprises ciblées.

Plus généralement, c’est l’ensemble du paysage économique de CAP Atlantique qu’il convient de dresser dans une stratégie lisible qui prend en compte également :

Les besoins, qui auront préalablement été évalués, pour le développement des entreprises artisanales (de la TPE à la PME PMI), et plus particulièrement des activités liées au nautisme ou à la mer (distribution, conditionnement….);

Une nécessaire qualification et requalification des espaces à vocation économique en cohérence avec l’image du territoire et la politique poursuivie,

Le PADD définit l’objectif de créer le même nombre d’emplois dans le tissu urbain que dans les parcs d’activités. Il s’agit ici de privilégier les opérations de renouvellement urbain au détriment de nouvelles zones d’activités, qui seront dédiées aux entreprises ne trouvant pas leur place en milieu urbain. En effet, cet objectif traduit la volonté de limiter la consommation d’espace, d’optimiser les coûts d’investissement public et de pérenniser l’attractivité commerciale des centres-villes.

Ainsi, l’offre de bureaux (professions libérales, petites entreprises tertiaires) devra se développer dans les centres-villes près des services et des

transports plutôt que dans des zones périphériques qui doivent satisfaire d’autres besoins.

L’offre à destination des activités artisanales doit également être dissociée. En effet certaines activités ont des besoins immobiliers que les parcs d’activités sont à même de leur apporter soit en raison de leur importance relative soit car elles cherchent un produit type village artisanal ou ateliers-relais qui peut être développé au sein de parc.

D’autres, au contraire, sont ancrées géographiquement à leur commune d’implantation et il est nécessaire d’accompagner leur évolution.

La création de petites zones artisanales dans le cadre d’une insertion paysagère de qualité notamment en entrée de Ville sont autorisées dès lors qu’elles ne dépassent pas 1 à 2 ha.

Leur création privilégiera la facilité des accès par rapport aux axes principaux et secondaires, et visera à s’intégrer dans les projets d’extension urbaine en évitant les localisations trop éloignées des limites de la ville ou du bourg.

La base d’un schéma d’accueil qui sera affiné ensuite est définie par le SCOT. Elle est formalisée par une architecture spatiale des parcs d’activités en relation avec la vocation des différents pôles définis en partie 1 du DOG. Il est important de noter que la base de ce schéma s’appuie sur des études et programmations en cours ou projetées à plus long terme mais :

Les localisations précises sont à déterminer par les PLU, notamment au regard de l’ensemble des orientation du DOG ;

Certains projets peuvent être mixtes résidentiels (notamment dans le secteur sud du territoire à la Baule ou au Pouliguen en lien avec le tissu urbain) ou comme à Herbignac dans une logique de meilleure gestion des flux dans l’espace urbain déboucher sur une reprogrammation logements/tertiaires services.


Si des projets sont évoqués dans le SCOT, l’offre ne doit pas être absolument liée ou limitée à des sites précis et des espaces restent à identifier (Guérande, par exemple, pour le développement des activités industrielles à forte valeur ajoutée notamment)

Le schéma fait apparaître des vocations dominantes des pôles en relation avec la 1° partie, sans qu’elles soient exclusives

Il est également nécessaire d’approfondir les potentialités suivantes :

mettre en place, le cas échéant, une stratégie de filière, autour des activités nautiques et maritimes, d’autres thèmes pouvant par ailleurs être sujets à réflexion (agroalimentaire, …) ;

développer des filières thématiques innovantes (“blue cluster”; exploitation des bio-ressources marines, projet SMEREV, filière énergie durable...) en lien avec la création de plateformes régionales d’innovation ;

mutualiser, créer des équipements et services aux entreprises ;

mettre en place une chaine industrielle de traitement des déchets du bâtiment (recyclage –retraitement).

Une nécessaire qualification et requalification des espaces à vocation économique en cohérence avec l’image du territoire et la politique poursuivie sera abordée aux paragraphes suivants.

Le mode d’aménagement et la qualité d’aménagement pourront être définis dans une perspective d’optimisation de la gestion des parcs d’activité (démarche de certification ISO14001, …)

Le développement des NTIC (Nouvelles Technologies de la Communication et de l’Information) constitue le corollaire de la stratégie du SCOT. Les projets d’aménagement devront intégrer de manière systématique les infrastructures « réseau » nécessaires en fonction de l’évolution des technologies.

Le PADD définit un besoin à 2030 un peu supérieur à 150 hectares pour les surfaces dédiées à l’activité hors de « l’enveloppe urbaine » actuelle


Pôle commercial existant (parfois multifonctionnel) Extension de pôles Reprogrammation intégrant tertiarisation

Projet de parc d’activités très tertiarisé

Projet de parc d’activités industriel/tertiaire (haute technologie)

Requalification accompagnant ou non une extension

Pôle nautique existant à développer

Projet de « parc artisanal » ayant notamment vocation à intégrer des activités liées au nautisme et/ou à la mer (y c port à sec)

Projet de restructuration d’un parc conchylicole

??

Le Clozo

Pré govelin

Villejames/brehany/metairie

Les portes korriganes

Poul’go

Forgette

Le pladreau

salines /beslon

La marjolaine

??

Grand crélin

La carte présentée ici constitue la stratégie de développement du SCOT qui sera relayée par la mise en œuvre d’un schéma d‘accueil des entreprises qui précisera les cibles et les conditions d’accueil appropriées en prenant en compte également les orientations pour la qualité des parcs (ci-après).

Ce Schéma n’a pas pour conséquences de remettre en cause les activités économiques existantes sur le territoire et n’entrant pas dans ce schéma.


C. La saliculture

Les marais salants sont une activité économique et une activité emblématique dont l’image d’authenticité et de nature façonne une large part des potentiels touristiques locaux.

Le SCOT s’inscrit dans un double objectif :

Participer au développement de l’activité salicole (production, stockage, distribution) ;

Et accroître la visibilité de la saliculture.

Les questions environnementales rejoignent les questions économiques dans la nécessité du maintien du périmètre des marais salants, ce qui passe par la préservation d’une exploitation pérenne, malgré les difficultés climatiques.

Le bon fonctionnement du cycle de l’eau constitue un enjeu majeur pour la pérennisation et le développement de la saliculture.

Les orientations fortes dans le chapitre relatif à la trame verte et bleue (partie 1 ainsi que dans le chapitre environnement à l’échelle projet (partie 3) constituent des outils au service de cet enjeu.

Au-delà des zonages de préservation et d’inventaire environnementaux, le périmètre de l’exploitation des marais salants constituera un enjeu de l’action foncière des collectivités, afin d’éviter que des salines non exploitées ne soient progressivement sorties du patrimoine salicole.

La politique d’aménagement concernant la saliculture se développe sur plusieurs axes :

L’implantation de nouveaux bâtiments d’exploitations (salorges, ou magasins à sel) destinés à la saliculture s’inscrit dans le cadre de la

vocation artisanale de certains parcs ou dans le cadre de possibilités ponctuelles d’implantation laissées par le SCOT, en cohérence avec les réglementations liées aux espaces remarquables (aménagements légers ).

A ce titre, le SCOT définit les cabanes à sel comme des aménagement légers.

Les changement de destination des salorges sont interdits dans les zones d’exploitation salicoles étendues les cas échéant aux espaces de qualité qui participent à la mise en scène et à la mise en valeur de la saliculture.

La mise en valeur du secteur des marais sera garantie par une organisation appropriée de la fréquentation, notamment à but touristique, et par la mise en œuvre de règles d’urbanisme facilitant l’exploitation salicole et le stockage du sel.

Recommandation :

En outre, le SCOT préconise la mise en place:

d’une charte pour la mise en valeur des marais.

D’une démarche qualité visant à améliorer les conditions de production en lien avec la stratégie de renforcement de l’authenticité du territoire. Il s’agit de permettre à la saliculture Guérandaise de renforcer sa place spécifique en permettant à tous les acteurs du territoire de prendre conscience de cet enjeu.


D. La conchyliculture et la pêche

L’objectif est de se doter des meilleures conditions possibles pour le fonctionnement d’une filière halieutique et maritime, autour :

Des perspectives pour la pêche côtière, en lien avec les programmes d’études et de recherche en cours (Corepem / Smidap) ;

De l’éventuelle réaffectation d’espaces portuaires (développement de la plaisance, de la réparation/maintenance navale) ;

Des projets d’aménagements (renforcement de l’aire de carénage de La Turballe, potentiellement utilisable par la pêche, mais également par la plaisance, etc…) ;

De la mise en valeur de la filière par le développement éventuel de l’activité transformation (structure de traitement du poisson, conditionnement et incorporation de valeur ajoutée) ;

De la réflexion autour des évolutions à venir (pêche côtière, nouvelles technologies limitant l’impact des prix des carburants, etc…).

La qualité des eaux, qui constitue un enjeu de pérennité de l’activité conchylicole, est traitée dans le chapitre consacré à la gestion environnementale.

La politique d’aménagement du territoire, et plus particulièrement les communes impliquées dans ces activités, doivent prendre en compte les enjeux économiques de ces activites qui résident dans la capacité à dégager une meilleure valeur ajoutée pour les productions du territoire, au travers d’une amélioration des modes de commercialisation et de la

transformation des produits, via, notamment, la création de centres de valorisation…

Ceci suppose pour les communes de prévoir dans les projets d’aménagement :

• L’accessibilité aux réseaux de communication (NTIC haut débit) ;

• La prise en compte des conditions d’accès et de qualité urbaine cohérente avec l’image d’authenticité pour les ensemble bâtis développant de la vente directe ;

• La préservation de capacités foncières pour opérer les mutations ou le développement d’activités nouvelles :

• transfert et réorganisation des chantiers mytilicoles à Pénestin (Loscolo) et au Croisic ;

• réorganisation des halles à marée ;

• organisation des sites portuaires ou d’accès à l’eau afin de prévenir les conflits d’usage (entre usages de loisirs ou de plaisance, usages économiques, conchylicoles ou halieutiques) ;

• la conservation ou l’amélioration des conditions d’accès aux sites et la maîtrise des flux potentiellement impactants ou concurrents.


E. L’agriculture

La première partie du SCOT traitait des enjeux d’affectation d’espaces et d’équilibre entre espaces naturels, agricoles et urbains au compte de la préservation d’un espace agricole productif et cohérent sur le territoire de CAP Atlantique

Les conditions économiques d’exploitation y sont évidemment traitées comme éléments à prendre en compte dans les arbitrages permettant de compléter les espaces pérennes agricoles ainsi que dans la définition des zones agricoles simples.

Pour mémoire, il s’agit de

• La conservation de périmètres d’exploitation cohérents

• La valeur agronomique des terres

• Les dynamiques des exploitations pouvant intégrer également l’évolution des filières agricoles ainsi que les modalités des développements qui en résulteraient. ( par exemple favoriser les conversions BIO et/ou l’agriculture raisonnée)

• Le fonctionnement des exploitations accessibilité, circulations, prise en compte des périmètres de servitudes prévues par la loi et réciprocité notamment pour l’élevage, plan d’épandage, éloignement des pâtures, prise en compte des nuisances non acceptées par des riverains malgré le respect des réglementations.

• La préservation des possibilités d’évolution du bâti pour des mises aux normes (évolution de distances de servitudes par exemple)

• L’intérêt à maintenir ou renforcer des exploitations nécessaires à l’entretien d’espaces naturels emblématiques

Afin de conforter la place économique de l’agriculture dans le territoire de CAP ATLANTIQUE, il convient de promouvoir une exploitation agricole ouverte aux mutations et respectueuse de l’environnement

Favoriser, lorsque le contexte législatif le permet, et dans le cadre d’une capacité de maîtrise sur les changements d’usage, la mise en place de vente directe et de circuits courts, ainsi que le développement des gîtes ruraux ;

Ces objectifs, outre la contractualisation, seront favorisés par les outils indirects offerts aux PLU : protection des cours d’eau haies, fossés, ouvrages hydrauliques (cf étude « zone humide ») sur la base d’une identification pertinente préalable ;

La politique de lisibilité sur la pérennité de l’espace agricole, le développement des MAE et la préservation du bocage pour éviter les pollutions diffuses par ruissellement doivent permettre de favoriser le développement de l’agriculture biologique. En effet, le développement de l’agriculture biologique, notamment en zone littorale et périurbaine, suppose des espaces suffisants permettant de faire tourner les parcelles pour laisser reposer les terres.

Recommandation :

Développer les Mesures Agrio-Environnementales (MAE) hors MAE contractuelles « Natura 2000 »:

• Gestion raisonnée des phytosanitaires • Sens de labours/ruissellement dans secteurs sensibles avec

gestion cohérente / assolement et création de bandes enherbées • Préservation des petits cours d’eau, fossés, profil et morphologie

des berges • Espaces tampons aux abords des ouvrages hydrauliques

naturels • Préservation du bocage


F. Orientations pour une charte qualité des parcs d’activités

a. Les enjeux de requalification

L’opportunité d’une requalification des sites d’activités devant faire l’objet d’extensions sera systématiquement étudiée et mise en œuvre sur tout ou partie des éléments suivants pour une mise en cohérence avec la qualité urbaine et environnementale de l’extension :

Amélioration des accès, de la signalétique, de la lisibilité des voiries.

Reconfiguration de la voirie pour améliorer cette lisibilité et faciliter une accessibilité différenciée : plantations, pistes cyclables…

Remembrement dans certains cas, en s’appuyant sur les extensions de zones afin de favoriser une meilleure gestion des espaces publics ou la ré-implantation de certaines activités bloquées dans leur développement.

Adaptation des principes de gestion du parc d’activités en vue d’intégrer de nouvelles normes de qualité et de service (définition claire des espaces publics et des espaces privatifs, déchets, entretien des réseaux et voiries …)

Les objectifs de programmation des parcs d’activités

La programmation des parcs d’activités doit répondre à des objectifs relevant :

De l’adaptation aux besoins des entreprises

• Pour leur fonctionnement à long terme : accessibilité, fonctionnalité de la configuration du plan d’aménagement, taille et configuration des lots permettant de construire des bâtiments optimisant les process donc la productivité

• Pour leur image et leur valorisation patrimoniale : la qualité du site d’implantation constitue un élément de la valorisation de l’entreprise à l’extérieur et garantit un investissement valorisable

De la qualité environnementale et urbaine nécessaire pour une gestion optimisée des ressources et du développement social tel qu’il résulte des objectifs stratégiques exprimés dans le PADD.

Les orientations d’urbanisme et d’aménagement qui suivent s’efforcent de permettre la mise en œuvre de ces objectifs en prenant en compte les gestions différenciées liées aux vocations spécifiques des parcs d’activités et en prenant appui sur plusieurs outils de réalisation potentiels qu’ils soient normatifs (PLU, ZAC,...) ou conventionnels (cahier des charges des cessions de terrains...).

Recommandation :

Ces actions nécessiteront souvent une adhésion des entreprises déjà implantées qui seront sollicitées pour une amélioration paysagère (plantations) ou dans le cas où l’espace public est modifié par d’éventuelles demandes de rétrocession de « bandes » de terrains.


La définition du périmètre

Sur la base d’une pré-analyse environnementale et paysagère, le périmètre sera défini de manière à permettre :

Une intégration paysagère de qualité définissant une nouvelle lisière urbaine tenant compte de la topographie, de la couverture végétale et de la morphologie urbaine des espaces urbanisés situés à proximité ;

D’éviter l’interruption des corridors écologiques ou de les insérer de manière efficace dans l’aménagement, et au regard des ouvrages nécessaires à la gestion des ruissellements et plus généralement de limiter le plus possible les impacts environnementaux

Le Grenelle II permettra de conditionner le développement à une étude d’impact : si celle-ci s’impose en cas de ZAC, la notice d’impact du lotissement est moins substantielle. Toutefois comme outil foncier et de programmation la ZAC est plus adaptée à la réalisation d’un parc d’activités.

Le traitement des lisières

Le traitement des lisières et des entrées de ville lié au développement de parcs d’activités devra être réalisé dans le cadre des principes suivants :

Le traitement paysager des lisières suppose la mise en œuvre de règles de recul des constructions par rapport à cette limite, règles de recul suffisantes, pour définir des modules de plantations dont l’objet n’est pas de décorer le bâti mais de jouer un rôle de mise en scène et d’intégration paysagère.

Les plantations ne doivent pas être systématiquement conçues sous forme de haies mais , en s’appuyant de manière générale sur les essences locales, constituer des motifs paysagers

récurrents en lien avec ceux situés dans des cônes de vues élargis (bosquet, haie bocagère hautes , etc..).

Dans cette optique, il peut être mis en place un pré-verdissement des sites avec des essences à grand développement, et haies bocagères se raccordant le cas échéant sur l’environnement du parc d’activité ;

Les accès principaux doivent également être accompagnés :

• de règles de recul d’au moins 20 mètres, lorsqu’il s’agit des voies structurantes au sens de l’article L.111-1-4 du Code de l’urbanisme, et s’il est justifié que cette règle est compatible avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l’urbanisme et des paysages.

• de règles de recul cohérentes avec les formes urbaines développées lorsqu’il s’agit des voies structurantes autres que celle visées ci dessus :

o à environ de 12 mètres minimum pour les parcs à vocation artisanale industrielle plus ou moins tertiarisés ou commerciaux

o ou à déterminer en cohérence avec le quartier auquel il se rattache pour les parcs tertiaires urbain

• les parkings en nappes au 1° plan ainsi que les aires de stockage extérieures des matériaux doivent être évités. Les sous-sols ou parkings sur niveaux doivent être encouragés.


Optimiser le fonctionnement des parcs d’activités en terme de gestion des flux qu’il s’agisse des camions, véhicules légers, piétons et cycles en fonction de sa vocation spécifique

Le parc doit développer un plan de circulation qui ne soit pas impacté par des croisements difficiles ou des manoeuvres de retournement dans des espaces non prévus. Des espaces de retournement seront, le cas échéant, dimensionnés et aménagés à cette fin sur les axes non structurants de l’opération.

Le gabarit des voies et la gestion des circulations piétonnes et cycles devront également être définis à cette fin (profils en travers type intégrant également les plantations et équipements environnementaux).

La configuration des lots et leur constructibilité doivent répondre aux spécificités des entreprises que l’on souhaite accueillir :

Pour les entreprises de taille significative industrielle ou artisanale, la configuration des lots et l’emprise au sol doivent permettre d’intégrer des espaces de manœuvre, de circulation interne, notamment autour des bâtiments pour la sécurité incendie ;

Lorsque l’activité (artisanat, tertiaire..) n’induit pas ces besoins spécifiques de circulation interne aux lots, une consommation optimisée de l’espace (densité) doit être recherché au travers de règles de prospects, de hauteur et d’emprise plus urbaine en cohérence avec le contexte local ;

Dans tous les cas le traitement environnemental (y compris les infrastructures environnementales, hydrauliques par exemple..) et paysager doit être pris en compte afin d’assurer également un bon fonctionnement écologique du parc.

Les flux liés à des activités commerciales doivent être distingués des flux liés aux autres activités dans un objectif de sécurisation et de limitation des conflits d’usages.

Les aménagements internes des parcs d’activités privilégieront le stationnement à l’intérieur des parcelles privatives; des espaces de stationnement vélos devront être prévus soit dans l’espace public soit au sein des parcelles à proximité des entrées.

Optimiser la qualité paysagère et environnementale des parcs

Intégrer des bandes engazonnées et/ou plantations comme éléments de traitement paysager des voiries structurantes et secondaires ainsi que des espaces et dégagements publics ;

Pour les espaces privatifs, déterminer les règles de recul et/ou d’alignement du bâti par rapport aux voies en fonction de la nature de l’espace public qu’ils bordent (voirie structurante, voirie secondaire,...) de manière à covaloriser les deux espaces ;

Interdire, lorsque cela est possible (ZAI, …) le dépôt extérieur de matériaux sans traitement par écran visuel qualitatif ;

Mettre en œuvre un ratio minimum d’espaces plantés constitués pour l’essentiel d’espèces locales (si possible au minimum 15% de la parcelle) et notamment doubler les clôtures de plantations (type de plantation à déterminer en fonction du traitement planté de l’espace public) ;

Rechercher une esthétique et une identité au travers des couleurs et des volumes utilisés dans la construction ;

Prescrire une gestion des eaux pluviales différenciée : infiltration (en limitant les espaces imperméabilisés) ou récupération des eaux de pluies de toitures, système de gestion des pollutions pour les eaux de voiries et de parkings avant rejet dans le réseau ;

Rechercher systématiquement la mise en place de techniques de récupération des eaux de pluies pour l’usage d'arrosage des espaces publics et privés ;


Intégrer et mettre en scène les espaces environnementaux à protéger en veillant à la gestion de leurs abords et en édictant des règles spécifiques pour les espaces situés à proximité (imperméabilisation, nature et positionnement des plantations, etc.) pour favoriser le fonctionnement des écosystèmes ;

D’une manière générale les ouvrages de gestion de l’eau (noues,...), le réseau hydrographique, les corridors biologiques doivent, par leur insertion paysagère et les vues ménagées vers eux, constituer un espace de valorisation ;

Le niveau de services, au sein des parcs ou à proximité, sera étudié dans l’objectif d’autoriser l’implantation de sociétés performantes. Lorsque les parcs seront réalisés à proximité immédiate de centres urbains, et dans le cas de parcs fortement tertiarisés, le développement économique et de l’habitat seront combinés ;

Une signalétique globale (quelle que soit la compétence de réalisation de la ZAC) des parcs d’activités, qui est un élément central de leur succès commercial, sera étudiée dans l’optique d’une meilleure lisibilité de l’offre à décliner en fonction des vocations des sites et de leur localisation ;

Concernant les activités artisanales et au-delà des parcs structurants évoqués ci avant, il s’agit de favoriser le maintien d’entreprises qui, compte tenu de leur implantation historique, ne souhaitent pas s’éloigner de leur secteur d’implantation, dans un contexte de difficultés de transmission et alors que le projet du SCOT s’appuie sur une offre de service à renforcer. Les communes, pourront donc prévoir la possibilité d’installer des entreprises artisanales sous réserve de la prise en compte des nuisances et d’une insertion paysagère de qualité dans un espace cohérent pouvant s’étendre au maximum sur 2 ha.

Recommandation :

La signalétique, qui devrait prendre en compte les vocations des différents parcs, pourrait, à l’avenir, faire l’objet d’une charte de Cap Atlantique, afin de renforcer son identité et donc son émergence économique comme pôle d’activité au sein de son ensemble intégrant le territoire métropolitain et le Sud Bretagne.

Recommandation :

Le recours à des démarches innovantes de type «Haute Qualité Environnementale» sera encouragé dans les PLU (PADD, nouvelles compétences issues de la loi « Grenelle II » le cas échéant) et les cahiers des charges des cessions de terrain dans la perspective d’une prise en compte progressive des objectifs de cette démarche dans tous les aménagements à vocation économique du territoire. Ces objectifs viseront, outre ceux définis ci-dessus, le mode constructif des bâtiments (revêtement/émissions CO2, toitures végétalisées, panneaux solaires) mais aussi l’éclairage alimenté par éoliennes par exemple.

Recommandation :

Préconiser quand cela n’est pas incompatible (sous réserve de la qualité des sols), les techniques hydrauliques douces, intégrant des noues paysagères d’infiltration. Les bassins paysagers ou enterrés constituent une alternative possible à ces techniques lorsqu’elles ne peuvent être mises en œuvre.


G. Activités commerciales

Dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie, les enjeux du développement commercial se concentrent sur l’aménagement du territoire et le développement durable.

Les orientations qui vont suivre permettent de développer la politique d’aménagement commercial du P.A.D.D. Tout en se devant de ménager les possibilités d’évolution de l’offre dans un cadre concurrentiel satisfaisant, il convient de définir des conditions d’implantations qui répondent aux enjeux du territoire et concourront à :

mieux gérer les flux,

optimiser l’accessibilité pour tous les modes de déplacement,

animer et dynamiser les centres bourgs,

qualifier les implantations des construction nouvelles,

préserver et valoriser une cohérence paysagère du bâti,

répartir l’offre sur le territoire pour répondre aux besoins des habitants.

L’offre commerciale devra donc être développée prioritairement dans l’enveloppe urbaine de la ville du bourg ou du village, ou en lisière urbaine sur un seul côté, dès lors qu’elle redessine une nouvelle enveloppe urbaine cohérente (cf. illustration 2).

L’enveloppe urbaine encercle l’ensemble du bâti continu d’une ville, d’un bourg ou d’un village, sans ou avec de faibles ruptures de l’urbanisation. Les lisières urbaines sont les espaces situés immédiatement à proximité des limites de l’enveloppe urbaine, lignes ou zones de transition entre l’urbain et la nature. (cf illustration indicative 1) ;

Le projet commercial, notamment sa taille, lorsqu’il s’agit de la mise en œuvre d’une offre significative, doit permettre l’implantation de plusieurs types de commerces ;

Une situation en lisière urbaine nécessite la mise en œuvre d’une accessibilité et d’une entrée majeure tournée vers le bourg ou la Ville (en cas contraire se référer aux conditions d’extension de pôles périphériques).


Illustration 1 : Exemple de prise en compte de la notion d’enveloppe urbaine

S’insère dans l’enveloppe urbaine et débouche vers le bourg

Localisation éventuellement possible si la topographie se porte à la mise en scène de la lisière, mais inadaptée ici car non raccordé au bourg (fonctionne en autarcie)

S’insère dans l’enveloppe urbaine et débouche vers le centre-bourg créant un pôle de centralité secondaire relié

Commerces

habitat

Nouvelle lisière urbaine bien insérée

Aménagement qualitatif des entrées de ville

Illustration 2 : Exemple de prise en compte de la notion d’enveloppe urbaine dans le cadre d’un projet d’extension urbain global


Les PLU définiront des zones préférentielles d’implantation des commerces et/ou services en fonction des pôles de centralités qu’ils souhaitent créer ou renforcer et afin de favoriser une animation sociale et commerciale urbaine renforçant l’attractivité des ces pôles :

Dans ces conditions, les implantations commerciales quelle que soit leur taille devront être bâties en cohérence avec les alignements et morphologies prévues à proximité afin de conférer un caractère urbain cohérent à ces espaces.

Les implantations les plus importantes, nécessitant des parkings, devront réaliser les stationnements, à l’arrière et/ou ou sur les côtés des parcelles en fonction des règles de prospects vis-à-vis des parcelles mitoyennes applicables aux espaces à proximité

Un stationnement vélo devra être prévu prioritairement dont l’emplacement devra être placé en vue, avant les voitures.

Lorsque les implantations débouchent sur une place, celle ci ne doit pas consister en un simple parking mais en un espace urbain de qualité permettant un usage partagé de l’espace public

Si la nouvelle implantation se trouve sur un espace de transition entre des tissus urbains morphologiquement différents, son mode d’implantation (règles de prospect, alignement ou prospect par rapport à l’espace public..) doit se rattacher à l’un ou l’autre des espaces auquel il est contigu et mettre en scène cette transition

Les nouveaux pôles périphériques hors enveloppe urbaine ne sont pas prévus par le SCOT :

L’extension des pôles commerciaux périphériques de Guérande et Herbignac, est possible mais doit respecter les conditions suivantes :

Accessibilité/stationnement :

• Possibilité de desserte en transports collectifs

• Raccordement sur un accès sécurisé débouchant sur une voirie de gabarit suffisant pour absorber les flux dans de bonnes conditions (une étude de trafic analysant l’impact est recommandée pour s’assurer de la faisabilité du projet )

• Des conditions d’accessibilité piétons- cycles jalonnées, et sécurisées

• Des stationnements vélos à proximité du magasin, avec pare-pluie ou pare-soleil en nombre suffisant

• Gestion différenciée des circulations et des accès en cas d’usage mixte (activités non commerciales et commerciales)

Aménagement (outre les dispositions de la charte qualité des parcs d’activité supra) :

• Une insertion paysagère de qualité afin de définir une nouvelle lisière urbaine cohérente Un aménagement qui intègre : o des espaces plantés, o une gestion des eaux pluviales différenciée : infiltration

ou récupération des eaux de pluies de toitures, système de gestion des pollutions pour les eaux de parkings avant rejet dans le réseau

o des parkings avec pares soleils pour les voitures permettant la pose de systèmes photovoltaïque

• En fonction du contexte, l’extension d’un pôle commercial périphérique pourra être le point de départ d’un nouveau mode d’implantation du bâti par rapport au stationnement destiné à permettre à plus long terme une requalification conférant à l’ensemble à un caractère plus convivial et plus urbain.


Le développement en phase avec la capacité d’accueil du territoire conduit à formuler des objectifs d’accroissement de population inférieurs à 9 000 habitants à horizon 2030, objectifs plus faibles que les projections de l’INSEE.

La stratégie de développement du parc de logements implique:

Un mode d’aménagement cohérent avec l’existant et plus économe de l’espace

Une offre plus diversifiée en forme

Une offre plus diversifiée dans ses modes de financement et favorisant l’accueil de jeunes actifs,

Une offre réorientée spatialement pour limiter la pression littorale

3.3. Les objectifs résidentielsLes objectifs résidentiels

A. Des objectifs de construction dans le cadre d’une optimisation de l’accès aux ressources urbaines

Une inflexion quantitative et spatiale de la construction de logements :

Le PLH a vocation à s’appliquer jusqu’à son bilan et son éventuelle révision.

Dans la cadre de la révision du PLH , puis dans le cadre des PLH suivants, CAP atlantique définira des objectifs commune par commune qui prendront en compte les objectifs généraux de construction suivants.

Ces objectifs devront intégrer la logique de renforcement des principaux pôles ainsi que la réorientation spatiale de l’effort constructif selon les indicateurs définis ci-dessous

La consommation d’espace nouveau à urbaniser est évaluée à 580 ha . Elle prend en compte les équipements d’infrastructure et de superstructure liés au développement résidentiel

2009-2029

21 ans

PLH

2009-2012

4 ans

2013-2020

8 ans

2021-2029

9 ans

total annuel annuel annuel

Constrution

totale12 880 850 600 520

Résidence

principale8 501 396 343

Résidence

secondaire

(34 %)

4 379 204 177

Scénario

PADD

OBJECTIFS SCOT

2009-2012 2013-2020 2021-2029


Recommandation :

La définition d’orientations particulières d’aménagement en corrélation avec les dispositifs réglementaires s’inscrit dans une démarche d’urbanisme de projet et permet de favoriser une diversité de formes urbaines qui réponde aux besoins diversifiés de typologies de logements ainsi qu’aux besoins d’économie foncière.

Le fonctionnement cohérent du réseau viaire en lien avec les pôles de centralité, une diversification des formes urbaines dans un contexte qualitatif, nécessitent avant tout une démarche projet dans laquelle :

Le développement de l’urbanisation linéaire sera évité, Les opérations d’aménagement et de construction devront

s’insérer dans une approche globale qui fera prévaloir le projet urbain comme cadre du dispositif réglementaire : orientation d’aménagement, projet urbain prenant en compte la démarche d’Approche Environnementale de l’Urbanisme…

Ainsi, l’ouverture d’une zone à l’urbanisation dans le PLU devra prendre en compte l’accessibilité aux ressources urbaines (services, commerces, etc.) et les objectifs de qualité urbaine,

La politique d’équipements structurants évoquée pour le tourisme s’inscrit également dans la stratégie résidentielle.

Le cadre réglementaire des PLU devra permettre la réalisation de formes urbaines innovantes et diversifiées au sein des opérations, en accord avec le fonctionnement du quartier et avec les modes d’habiter recherchés (actifs) :

Les formes urbaines peuvent selon les sites aller du collectif au petit collectif, au logement intermédiaire (plusieurs logements dans un bâtiment sur R+1, R+2 ou R+3, mais avec des entrées individuelles pour chaque logement), des maisons de ville, des maisons groupées ou mitoyennes, des maisons individuelles pouvant être en R+1 ou R+2.

La diversité de forme permettra de définir des typologies également diversifiées (studio au 5 ou 6 pièces) mais aussi de répondre aux besoins spécifiques des habitants selon leur statut (actifs résidents, jeunes, personnes âgées, résident secondaire). Cette diversité sera alors un moyen indirect selon les pratiques de chacune des communes pour influencer

l’usage du logement. Par exemple, le logement collectif est une résidence secondaire à La Baule tandis que le groupé attire des actifs en secteur littoral.

La programmation des logements doit permettre :

La création prioritaire de logements principaux dans un cadre de mixité sociale, en faveur des actifs et des besoins particuliers (jeunes, personnes âgées…).

Une réorientation de l’effort constructif vers le logement principal

Afin de répondre à cet objectif, les opérations d’aménagement et de construction réalisées sous forme de ZAC, lotissement, permis groupés comporteront :

30 % de logement social minimum dans les communes soumises aux dispositions de l’article 55 de la loi SRU (intégrant la prise en compte de la loi DALO) ;


Un objectif de 20% de logement social est fixé, s’appliquant aux communes non soumises à la loi SRU pour les opérations d’aménagement permettant la réalisation de plus de 5 habitations individuelles (arrondi au logement inférieur).

Les communes rurales tiendront compte dans la mise en œuvre de cet objectif des conditions du marché du logement social.

En effet, compte tenu de la nécessaire gestion économe de l’espace ainsi que de l’éloignement des pôles d’emploi, certains programmes peuvent ne pas trouver de candidat donc d’opérateurs prenant le risque de les construire.

Les opérations ne doivent pas être bloqués en l’absence d’opérateurs et il est en revanche important de mettre en place une politique de réserve foncière pour permettre la réalisation d’une offre à vocation sociale à moyen terme ;

Les communes ont la faculté de ventiler les logements sociaux sur plusieurs secteurs en fonction notamment, d’un nécessaire rééquilibrage de la mixité des quartiers ou en fonction de la proximité aux services de transport, à condition toutefois que les opérations soient ouvertes à l’urbanisation de manière concomitante et que le montant global de 30 ou de 20% (sous conditions ci supra) soit respecté.

Des programmes supplémentaires à vocation locative sociale devront être mis en œuvre dans le cadre notamment d’une politique de réserve foncière (recherche des opportunités de mutation et de renouvellement urbain) afin de favoriser un rattrapage dans des conditions de délai cohérentes et raisonnables avec la loi SRU et la stratégie du SCOT.

CAP Atlantique mettra en œuvre un politique destinée à accompagner les communes dans leur recherche de réserves foncières pour répondre à la politique volontariste en faveur du logement principal et de ses composantes sociales que met en œuvre le DOG, relayé par le PLH.

Les logements sociaux visés pour ces orientations sont ceux définis par l’article 55 de la loi SRU mais la ventilation entre les PLAI, PLUS et PLS devra être définie par rapport aux besoins spécifiques auxquels ils répondent pour chacune des communes.

Il convient en effet d’opérer une meilleure prise en compte des besoins spécifiques ventilés en termes de produits de « logement social », et notamment de reconnaître que compte tenu des besoins spécifiques des communes littorales, le rattrapage des besoins en logement social ne pourra se faire sans prendre en compte les besoins en logement social intermédiaire (PLS). Ne pas prendre en compte ces besoins spécifiques des habitants reviendrait à constituer un frein discriminant au rattrapage.

La question des revenus doit être prise en compte, mais aussi la question de l’attractivité des programmes pour les candidats au logement social selon les communes (niveau de loyer pour chacune des catégories, prise en compte des besoins réels au travers notamment des difficultés constatées au remplissage de certaines catégories).

Ce point devra bien évidemment être précisé au bilan à mi-parcours du PLH afin de définir des objectifs de programmations relevant de sa compétence et prenant en compte ces orientations.

Le PLH devra également définir des objectifs concernant la réalisation de programmes d’accession à la propriété à coût maîtrisé.

Les PLU pourront notamment traduire ces objectifs par la mise en place des secteurs tels que définis à l’article L123-1 16° du code de l’urbanisme permettant la programmation de pourcentages de logements spécifiques dans un objectif de mixité sociale.

Cet article permet une ventilation intégrant l’accession sociale à prix maîtrisé.


Au-delà du logement social, la mise en œuvre de programmes en accession sociale favorisera les objectifs de maîtrise du développement des résidences secondaires à 35% environ de l’effort constructif global de CAP ATLANTIQUE

Il conviendra également de prévoir une offre de logements :

Pour les personnes dépendantes et désorientées ;

Pour les jeunes : sont d’ores et déjà prévus des foyers de jeunes travailleurs déconcentrés à La Baule (20 lgts - 25 places), Guérande (32 lgts - 35 places), Herbignac (6 lgts - 7 places) ;

Pour les saisonniers ;

Des logements d’urgence ;

Pour les gens du voyage, en application du Schéma Département d’Accueil des Gens du Voyage.

Il existe 4 dispositifs d’accession sociale :

Le Prêt à Taux Zero (PTZ) , éventuellement bonifié par les collectivités est le plus répandu et concerne désormais logement neuf et anciens. Il est distribué par les banques et intervient comme prêt complémentaire au prêt principal. Ce prêt principal est soit un prêt classique, soit, si les conditions sont réunies, un prêt à l’accession sociale. Le PTZ peut être accompagné d’une « bonification » par les collectivités.

Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) est un prêt conventionné

garanti par le Fonds de Garantie de l’Accession Sociale. Ce prêt concerne la construction, l’achat ou l’amélioration d’un logement, (des conditions de surfaces et de normes y sont attachées)

Le PASS FONCIER permet de différer l’acquisition foncière (à 25 ans

maximum) pour des opérations ou le foncier peut être isolé. (Ce qui exclut le logement collectif). Le PASS FONCIER peut être accompagné d’une « bonification » par les collectivités

Le Prêt Social Location Accession PSLA permet dans le cadre

d’une location d’accéder à la propriété du bien loué L’ensemble de ces dispositifs renvoient à des caractéristiques communes:

Ils concernent des personnes avec des ressources inférieures au plafond maximum autorisé par type de prêt.

Ils concernent des primo-accédants. Les collectivités, dans le cadre des bonifications qu’elles accordent

peuvent définir des conditions supplémentaires (par exemple des conditions d’âge dans le cadre d’une politique d’accueil de jeunes actifs…).

A l’exception du PSLA, ils sont sans incidence sur la nature juridique du programme de construction : il s’agit de logement banal.

En revanche il est nécessaire que le prix de construction soit maîtrisé, afin que le niveau d’endettement induit, même dans des conditions optimisées, reste compatible avec le revenu des populations visées par les dispositifs : ceci ramène à l’importance d’une politique foncière.


La répartition territoriale de l’effort constructif

Les objectifs de programmation doivent être définis dans le cadre de l’objectif de rééquilibrage des pressions résidentielles.

L’orientation précédente, exigeant au moins 20 ou 30% de logements sociaux dans toute nouvelle opération, participe très largement de la mise en œuvre des objectifs qualitatifs de répartition entre les logements aidés et les logements libres pour favoriser l’arrivée d’actifs.

Sur le plan de l’organisation spatiale du développement, tant dans le cadre de l’application des orientations de la 1° partie du DOG sur la structuration du territoire en pôles à vocation spécifiques et hiérarchisés, que dans le cadre général d’un allègement des pressions sur le littoral, la répartition des objectifs de logement doit prendre en compte les orientations suivantes :

La proportion de logements réalisés dans chacun des secteurs littoral ouest, littoral sud et centre doit évoluer au profit du secteur centre.

Dans ce cadre, les secteurs de développement principaux du secteur centre sont Guérande et Herbignac. St Lyphard dans le la cadre de sa vocation définie en 1° partie du DOG constitue un pôle intermédiaire dont le développement maitrisé se réalisera en majeure partie dans son enveloppe urbaine et par densification. En aucun cas, cette orientation ne peut donner lieu à une interprétation aboutissant à un développement diffus et non maîtrisé.

Concernant le secteur littoral sud, La Baule doit néanmoins continuer à jouer un rôle structurant à l’échelle de CAP ATLANTIQUE.

Enfin, concernant le secteur littoral ouest, La Turballe joue un rôle de pôle intermédiaire.

Baisse de la proportion au sein de CAP ATLANTIQUE de la construction de

logements

Secteur littoral sud

Secteur centre

Secteur littoral ouest

Pôles structurants

Pôles intermédiaires

Baisse de la proportion au sein de CAP ATLANTIQUE de la construction de logements

Augmentation de la proportion au sein de CAP ATLANTIQUE de

la construction de logements


B. « Objectiver » les contraintes pour faciliter une politique foncière

Recommandations :

Exprimer dans les règlements des choix morphologiques plutôt que des COS. Un COS supérieur à la réceptivité réelle définie par les autres règles peut avoir un effet spéculatif. En revanche, dans un parcellaire non homogène, un COS maximal peut permettre pour un règlement favorisant des architectures diversifiées, de neutraliser les effets négatifs d’une course à la SHON en limitant la constructibilité potentielle.

Le cas échéant, traduire clairement dans les orientations d’aménagement les conditions de réalisation du développement de l’urbanisation concernant les liens interquartiers à créer, les objectifs d’aménagement interne et le traitement des espaces publics, y compris les espaces paysagers.

Utiliser le cas échéant le dispositif de création d’emplacement réservé à l’appui d’une opération d’aménagement qui peut intéresser :

o Une emprise permettant d’organiser une liaison interquartier ; o Une emprise créant des conditions de fonctionnement optimisé

et générant de l’accessibilité à un terrain enclavé ; o Une emprise permettant d’optimiser le foncier au regard des

contraintes du PLU.

Accompagner la définition de zones à urbaniser encore insuffisamment desservies par les réseaux publics, par une orientation d’aménagement, qui traduit des objectifs de fonctionnement urbain et environnemental cohérents avec le diagnostic, l’évaluation de l’état initial de l’environnement, et le PADD.

En effet, la détermination d’une zone AU sans règlement constitue un risque de spéculation car les propriétaires envisageront une valorisation au mieux de leurs intérêts mais qui rendra plus difficile la mise en œuvre du projet.

Une Orientation d’aménagement (OA) permet de gérer des conditions de faisabilité internes et externes et « objective » les contraintes qui vont avoir un impact sur l’utilisation du foncier

1 – 18 lots - voirie minimale - pas de lien avec le quartier voisin - pas d’espace vert - pas de valorisation des plantations existantes

2 – 18 lots - lien avec le quartier voisin - voirie importante (pour créer le maximum de parcelles) - homogénéisation et diminution de la taille des parcelles par rapport au cas 1

3- 16 lots - lien avec le quartier voisin, liaison douce formant un parc linéaire - entrée nord traitée comme accès et petit parc paysager, faible longueur de voirie - valorisation des plantations existantes - parcelles faciles à exploiter et de tailles différentes


TROISIEME PARTIETROISIEME PARTIE

Une Approche Environnementale de l’UrbanismeUne Approche Environnementale de l’Urbanisme

Cette troisième partie définit les orientations d’aménagement du D.O.G qui prolongent les objectifs de qualité intrinsèquement liés à la stratégie du SCOT dans la réalisation des opérations d’aménagement. Une approche environnementale de l’urbanisme constitue à la fois une méthodologie et un état d’esprit .

Les cibles de cette démarche doivent être contextualisées au territoire, mais elles reposent le plus souvent sur les points suivants :

la possibilité d’optimiser l’accessibilité et les déplacements, (ce point a été traité partiellement en 2° partie) ;

la prise en compte des corridors biologiques et la capacité à insérer des continuités naturelles et fonctionnelles (prolongement de la trame verte et bleue) ;

un cadre de vie qualitatif au regard notamment :

• de la gestion des risques et des nuisances

• de l’insertion paysagère, de l’accès aux ressources urbaines ;

la gestion optimisée de la ressource en eau, des ruissellements et des eaux pluviales ;

la configuration topographique et les possibilités d’aménagement interne au regard de la gestion énergétique.

Les Communes, lors de l’élaboration de leur PLU, trouvent dans cette partie les orientations leur permettant de mieux définir leurs cibles et de définir leur projet en élaborant notamment des orientations particulières d’aménagement appropriées.


1.1. La mise en œuvre de la trame verte et La mise en œuvre de la trame verte et

bleue à l’échelle projetbleue à l’échelle projet

A. La perméabilité écologique

La perméabilité écologique des milieux naturels est une fonction environnementale à garantir à l’échelle du territoire au moyen de la trame verte et bleue qui doit être déclinée aux échelles communales dans le cadre des partis d’urbanisme des PLU ainsi que des opérations d’aménagement ou de construction.

Les principes attachés à cette trame qui conduiront sa mise en œuvre aux échelles communales :

Gérer la ressource environnementale : maîtriser durablement les différents niveaux de pression sur les espaces naturels en fonction de leur sensibilité et capitaliser les atouts écologiques et fonctionnels que ces espaces apportent au cadre de vie.

Mettre en réseau et développer la biodiversité : lier des milieux naturels de natures très diverses dans un cadre cohérent de mise en rapport entre eux (rapport amont/aval, milieux complémentaires…)

Etre dans un processus d’intégration environnementale : améliorer la situation existante et prévenir les effets en amont plutôt que les compenser

Secteurs de mise en réseau du couvert boisé


La protection et la gestion du bocage

Préserver et renforcer le maillage bocager en lui attribuant une double compétence fonctionnelle et esthétique.

Cet objectif ne doit pas avoir comme incidence de figer l’ensemble des haies du territoire rendant impossible toute évolution des différentes occupations du sol et des besoins des différents espaces, y compris naturels et agricoles.

La protection s’entend :

à l'échelle de la trame bocagère (ensemble de haies) et non de quelques sujets plantés ou de haies isolées

et dans le cadre d’une gestion durable des atouts que procure cette forme « naturelle - anthropisée » qu’est le bocage en tenant compte également des besoins d’évolution au regard de son état fonctionnel (densité de haies, qualité des essences, continuité des haies, niveau de fragmentation) et des milieux qu’il relie, lesquels peuvent évoluer également.

Ainsi, en cas de remembrement, de création de voies comme en cas d'ouverture à l'urbanisation, une réflexion sur le bocage sera menée pour déterminer les mesures compensatoires de reconfiguration à mettre en œuvre au regard des pertes de haies qui n’auront pu être évitées et des effets engendrés en termes d’érosion des sols, de ruissellements et de paysage.

Zoom sur les caractéristiques du bocage :

composition dominante d’essences locales caractéristiques telles que le chêne vert, l’aulne glutineux, le frêne commun, le néflier… et pour les basses strates : l’aubépine et le cornouiller notamment. Ces essences peuvent varier à proximité de la côte (dominante de chêne vert).

• Utiliser également le Guide des plantations du PNR de Brière

continuité sur l’essentiel du linéaire,

jonction avec d’autres haies formant un réseau connecté à plusieurs mailles sur une surface significative,

Plantations sur talus ou non, ou cadrant un chemin creux (la présence de talus ou de chemin creux est un bon indicateur d’ancienneté).

Maillage constitué

Haies fortement fragmentées et faible niveau de réseau


En outre, dans le cadre de la politique environnementale et de gestion du bocage que les PLU fixeront, il conviendra d’étudier l’organisation des haies et leur qualité d’ensemble pour évaluer leur pertinence à former un maillage fonctionnel et, sur cette base, déterminer leur plus-value écologique à préserver et renforcer, à savoir notamment selon les configurations :

Un rôle dominant de continuité naturelle entre des milieux environnementaux différents = développer la biodiversité :

• Indicateurs de pertinence : jonction avec des forêts ou des boisements significatifs, des boisements de rive localisés, des espaces naturels emblématiques, des cours d’eau, des zones humides et/ou si le bocage constitue une avancée naturelle dans l’enveloppe urbaine ;

• Le PLU devra alors s’attacher à préserver le sens général des connexions voire les étendre et les renforcer lorsqu’elles permettent d’améliorer la mise en réseau ou l’épaisseur des continuités. En avancée dans l’enveloppe urbaine, il recherchera s’il est possible de le rattacher à un bocage urbain ou à un espace boisé ou paysager existant ou à créer ;

Un rôle dominant sur le fonctionnement hydraulique des bassins versants = maîtriser les ruissellements :

• Indicateurs de pertinence : localisation du maillage sur des têtes de bassin versant de taille significative et dans un contexte naturel peu modifié, des terrains à pente accentuée, rattachement à des talwegs significatifs, transition avec des surfaces significatives de terres de cultures non bocagères ou de zones urbaines, proximité avec des ouvrages hydrauliques naturels tels que les mares, les zones humides…

• Il s’agira ici de préserver la logique d’implantation des haies par rapport au relief et aux sens principaux d’écoulement et

rechercher le maintien de la densité du maillage. En cas de destruction de haies, la suppression sera compensée par de nouveaux éléments qui suivent la même logique d’implantation et en cherchant une équivalence de gestion des ruissellements à celle qui existait avant destruction. Le PLU organisera également la conservation des connexions du bocage aux milieux humides identifiées dans le cadre du SAGE et relevant de zones naturelles emblématiques protégées (cours d’eau, zones humides…) ;

Un rôle dominant sur l’atténuation des pressions anthropiques directes = contenir les pressions en amont :

• Indicateurs de pertinence : localisation en lisière urbaine limitant la diffusion de flux directs dans les milieux naturels, connexion à du bocage urbain, intégration des terrassements liés aux grandes infrastructures de déplacement…

• L’objectif est ici d’insérer le développement urbain dans la trame bocagère :

o Organiser l’évolution des haies en lisière urbaine (y compris infrastructures) en cherchant à maintenir les haies structurantes de grande taille et en les interrompant le moins possible.

o Favoriser, dans le cadre de nouvelles urbanisations, la création de nouvelles haies qui se rattachent à ces haies structurantes.

o Favoriser le traitement des exhaussements de sol sous forme des haies plantées sur talus dans le cadre d'aménagements routiers.


Pente

Zones humides sensibles et vastes

Fond de talweg et rivière temporaire

Haies en obstacle direct aux écoulements

Continuités reliant boisements, cours d’eau et zones humides.

- La haie est courte, fragmentée et entourée d’espaces anthropisés = pas de fonctionnalité notable, ni de possibilité d’évolution favorable. - L’urbanisation crée de multiples accès en coupant la haie : la problématique à traiter est surtout d’ordre paysager.

- La haie est longue, peu fragmentée et relie le cœur de bourg à des espaces agricoles bocagers = avancée naturelle dans l’urbain propice à la petite faune notamment + lisibilité paysagère. - L’urbanisation doit interrompre le moins possible cette haie structurante = pas de multiplications d’accès aux parcelles, mais coupure ponctuelle par la voirie possible si pas d’autres alternatives


B. La maîtrise des pressions sur le réseau hydrographique

Dans le cadre de la définition de leur parti d’aménagement, les PLU et les opérations d’aménagement et de constructions étudieront les modalités d’urbanisation en tenant compte du fonctionnement hydraulique général des espaces de façon à limiter, le plus en amont possible, les pressions sur le réseau hydrographique, les ruissellements et de favoriser le bon fonctionnement du cycle de l’eau.

Cette prise en compte, qui pourra se fonder sur les schémas d’eau pluviale lorsqu’ils existent (voir ci-après), permettra d’effectuer des arbitrages sur les secteurs à urbaniser les moins incidents et de déterminer, le cas échéant, les aménagements et protections spécifiques à mettre en place pour limiter les impacts et protéger les espaces naturels sensibles.

A cette fin, il sera tenu compte :

Des grands sens d’écoulements superficiels des eaux déterminés par le découpage des bassins versants ainsi que le sens et l’intensité de la pente des terrains,

Du niveau d’intégrité des espaces naturels et agricoles visés par l’opération et ses abords,

De la localisation et de la taille des cours d’eau et zones humides,

De la qualité écologique des points bas proches qui sont les réceptacles des zones amonts (zones humides majeures ou espaces anthropisés…).


Exemple d’arbitrage au plan urbanistique

Pente

Limites bassin versant

zones humides sensibles et vastes


Zone humide de bas fond

1

1 - Espace peu favorable à l’urbanisation car :

- en tête de bassin versant constituant une zone d’alimentation d’un réseau de grandes zones humides proches

- Espace bocager intègre, - Pas d'anthropisation

urbaine en aval, - Mobilisation d’espace par

le cours d’eau et le bassin d’alimentation trop importante

2 - Espace d'urbanisation peu incident car :

- Tête de bassin versant encadré de voiries,

- Espace bocager dégradé, - d'anthropisation urbaine

en aval, - Zone humide de faible

taille et isolée, - Cours d’eau temporaire

de petite taille et faible bassin d’alimentation.

2


Les aménagements spécifiques qui influeront sur le parti d’aménagement du PLU et les modalités d’aménagement de la zone seront compatibles avec les orientations suivantes :

Donner un niveau de protection adapté aux zones humides et leurs abords en fonction de leur valeur patrimoniale, de leur rôle sur le fonctionnement hydraulique global des espaces et de leur taille de sorte que les éléments sensibles soient protégés et valorisés, et que les éléments les moins fonctionnels puissent éventuellement renforcer leur potentiel esthétique et structurant dans le paysage urbain.

Plus la taille et la valeur écologique et fonctionnelle des cours d’eau et zones humides seront importantes, plus la gestion de l’urbanisation à leurs abords nécessitera une maîtrise de l’imperméabilisation, un recul conséquent du bâti et une gestion complexe des eaux pluviales, visant à réguler les flux vers ces cours d’eau et zones humides (chaussée réservoir, rétention sur les toitures…) = échelle de gestion différente.

A cette fin les PLU intégreront les inventaires des cours d’eau et des zones humides établies dans le cadre du SAGE pour assurer une prise en compte et protection de ces éléments (compatibilité avec les orientations du SAGE relatives notamment à la protection des zones humides et les compensations à mettre en œuvre en cas de dégradation de ces espaces).

1

3

2

1 - L’ensemble fonctionnel est protégé : zones humides sensibles, bocage, abords des cours d’eau. La lisière urbaine ne s’étend pas.

2 - Site destiné à être urbanisé

3 - La zone d’urbanisation du PLU intègre la zone humide de bas fond pour assurer sa protection en cohérence avec l’aménagement du reste du site, pour prévoir les aménagements paysagers adéquats et pour organiser réglementairement le recul du bâti par rapport au cours d’eau et à la zone humide

Exemples :

Une mare anthropisée en secteur urbain sans vocation hydraulique particulière peut faire l’objet d’un remaniement en vue de lui attribuer une fonction événementielle dans le paysage urbain.

En revanche, une zone humide de bas fond dans un talweg agricole à forte pente, supposera une protection de son intégrité.


Défavoriser le busage des cours d’eau (leur éventuelle modification devra être compatible avec le SAGE et le SDAGE) et…

…conserver un espace tampon non anthropisé (par la recherche d’une gestion visant à se rapprocher le plus possible des caractéristiques écologiques naturelles tant en termes de profils de berges que de flore) à leurs abords, en privilégiant des plantations qui ne demandent pas d’entretien phytosanitaire spécifique ou fort et qui se composent d’essences locales adaptées à la nature des sols. Il s’agit notamment de maintenir ou reconstituer la ripisylve lorsque l’équilibre du cours d’eau le permet.

La présence de fossés sera également prise en compte en cherchant à lui donner un potentiel de gestion naturelle des écoulements.

Les orientations d’aménagement des PLU tiendront compte, le cas échéant, de ces éléments dans le choix du tracé des voies et des secteurs à réserver sous forme de parcs paysagers.

La gestion des flux d’eaux pluviales pourra donner lieu à des solutions d’assainissement collectives, semi-collectives ou individuelles qui devront être coordonnées avec les orientations d’aménagement des PLU et des partis d’aménagements des opérations…

…afin d’assurer la bonne mise en œuvre technique des ouvrages et de garantir que l’espace mobilisé par ces ouvrages et leur traitement paysager correspondent au niveau de qualité.

d’aménagement urbain fixé (aspect fonctionnel et esthétique)

La voirie structurante dessert un maximum de constructions en évitant de franchir le fossé : les constructions s’implanteront entre la voie et le fossé en adoptant un recul par rapport à lui. Ce fossé pourra être franchi par des voies plus petites et de façon très limitée, ses abords seront enherbés et plantés avec des essences locales variées.

Cet espace est neutralisé pour créer un espace tampon entre le secteur du cours d’eau et l’urbanisation. Il est valorisé en faveur d’un espace environnemental de qualité , avec potentiel de recréation de biotopes par exemple, qui est aussi un site paysager ouvert au public.

Le busage du cours d’eau est interdit et ses abords seront entretenus et recevront des formes végétales caractéristiques des zones rivulaires (humides de cours d’eau)

La mare initiale est légèrement étendue pour créer un espace public liant le nouveau quartier à la zone urbaine existante (valorisation)

Fossé existant

Mare aux abords anthropisés sans fonction naturelle particulière

Exemple d’orientation d’aménagement


Zone humide de bas fond

Secteur non compris dans la zone du PLU, mais pris en compte dans l’aménagement de l’opération (fonctionnement, écologie, paysage…).

L’objectif est de ne pas dégrader la qualité de l’aménagement parce que la gestion des eaux pluviales n’a pas été prise en compte suffisamment en amont et qu’elle induit la nécessité de réaliser des ouvrages difficiles à intégrer au paysage (taille, profondeur).


A cette fin, dans le cas :

• D’une solution collective (collecte, rétention et rejets en milieu naturel), il conviendra de veiller aux capacités des milieux naturels à recevoir les eaux de pluies régulées afin de s’assurer des espaces nécessaires pour la mise en ouvre des éventuels ouvrages de régulation. Une attention particulière sera portée aux secteurs proches de zones humides en vue de ne pas engendrer d’effets négatifs significatifs sur leur fonctionnement hydraulique et sur la pérennité de leur richesse écologique d’ensemble ;

• Dans le cas d’une solution semi-collective ou individuelle (rétention et infiltration totale ou partielle à l’échelle de l’opération d’aménagement ou de construction (noues - tranchées filtrantes)), les PLU, le cas échéant, détermineront des zonages d’assainissement spécifiques et veilleront à la gestion cohérente des espaces libres de construction pour que le sol conserve ses capacités d’infiltration…

La gestion des espaces libres doit se faire selon les principes suivants pour conserver leurs capacités d’infiltration :

• Conserver une surface non imperméabilisée suffisante grâce notamment à une limitation de l’emprise bâtie au sol et à une régulation de la taille des parcelles régulées ;

• Assurer des qualités de plantations compatibles avec la nature des sols. Les PLU pourront déterminer les essences à utiliser ;

• Maintenir la qualité des sols par une maîtrise des exhaussements et des apports de terre…

Spécifiquement dans les opérations d’aménagement, les solutions de gestions hydrauliques douces seront favorisées dès lors qu’elles sont compatibles avec la préservation

d’éventuels cours d’eau ou zones humides proches. Elles pourront notamment consister en des noues paysagères (précédées de désableurs/déshuileurs), dont l’aménagement spatial et paysager devra être intégré à celui des espaces urbains afin de créer une unité cohérente et attractive au plan esthétique. En effet, elles nécessitent des surfaces importantes qui sont, la plupart du temps, valorisées en espaces verts. Elles doivent donc être traitées comme de réels objets du paysage urbain. En aucun cas, ces noues ne pourront être implantées dans les zones humides naturelles et les cours d’eau ;

Les orientations d’aménagement des PLU tiendront compte de ces éléments pour définir l'organisation de l’espace à urbaniser et s’assurer de la cohérence fonctionnelle aux plans urbain et paysager de l’urbanisation et des secteurs propices à recevoir les ouvrages d’hydraulique douce.


Les techniques de l’hydraulique douce.

Ces techniques, également dites « alternatives », s’appuient sur les phénomènes d’évaporation, de transpiration par les plantes et d’infiltration, ainsi que sur la valorisation des eaux collectées. Le fonctionnement de tels ouvrages est optimisé par la plantation de végétaux adaptés dont les rôles sont multiples :

Stabilisation des ouvrages (digues, profils et redents des fossés, berges des bassins),

Epuration des eaux (décantation, absorption foliaire, absorption des ions et des métaux lourds, dégradation des chaînes hydrocarbonées, sécrétion bactéricide),

Protection contre l’érosion des surfaces où circulent les eaux de ruissellement,

Captation des précipitations, avec restitution différée de l’eau de pluie lors de l’égouttement des feuilles ; amélioration de l’évaporation directe,

Amélioration de l’infiltration et épuration,

Evapotranspiration : rejet dans l’atmosphère de l’eau absorbée par les racines et transpirée par les feuilles,

Intégration des ouvrages, amélioration du cadre de vie et développement de la biodiversité,

Mise en place de niches écologiques.


Recommandations :

Dans les nouvelles opérations, les ouvrages sous forme de noues sont déterminés préférentiellement :

dans des secteurs bas (en aval),

dans des espaces où des aménagements paysagers sont prévus ou sont à développer afin d’assurer l’intégration visuelle des noues et de grouper les sites non construits permettant de constituer des milieux naturels ou paysagers plus grands en secteur urbain (parcs linéaires…)

En recul significatif des zones humides et des cours d’eau de sorte que les ouvrages ne perturbent pas leur fonctionnement hydraulique.

En leur attribuant un traitement paysager qui qualifie la zone d’une ambiance spécifique ou qui cherche à s’harmoniser avec les scènes paysagères des milieux naturels voisins lorsqu’ils sont en bordure de zone (bocage ouvert, zone humide…).

En permettant un accès aisé aux ouvrages (entretien, réparation…) sans que cela ne nuise à la qualité esthétique de la zone à aménager (éviter par exemple les noues grillagées en entrée de zone ).

En évitant que les noues soient encadrées par des voiries (éviter la dévalorisation paysagère des noues).

En réalisant le cas échéant un régulation des eaux sous chaussées ou parking en amont pour limiter la taille des noues en aval.

Noue paysagère s’insérant dans le bocage existant, en partie aval de la zone. Pas d'interaction avec la zone humide. Permet de constituer une lisière urbaine intégrée au motif bocager

Renforcement du maillage bocager avec liaisons douces permettant de relier l’ensemble de la zone, la zone humide, les abords du cours d’eau et la noue paysagère.

Cette organisation d’ensemble permet de développer la base d’une trame verte et bleue à l’échelle du projet d’aménagement.

Exemple d’aménagement d’une noue


2.2. La gestion des risques et des nuisancesLa gestion des risques et des nuisances

A. Les inondations terrestres et marines

a. Le contexte

Quatre facteurs sont susceptibles de provoquer des inondations :

Le réseau de cours d’eau dans son ensemble n’est pas un vecteur d’inondations majeures ni étendues en raison de la taille réduite des cours d’eau (linéaire et largeur du lit) et de leur caractère souvent temporaire.

Les inondations potentielles par remontée de nappe sont possibles, mais sont essentiellement localisées dans des secteurs particuliers proches de zones humides ou des fonds de talwegs à proximité de zones humides.

Il existe également quelques phénomènes d'inondations marines ponctuelles en sections côtières observées lors de phénomènes cumulés (coefficient de marée exceptionnel, forte pluie, tempête)

Le territoire est soumis à une possible submersion des grands marais côtiers (Guérande, Mès) qui serait liée à une rupture d'ouvrage de défense contre la mer. Ces grands ensembles naturels induisent peu d'enjeux humains. Toutefois, les secteurs de Mesquer et Asserac sont plus exposés.

Les points de vigilance doivent être augmentés en secteurs avals littoraux qui reçoivent des flux hydrauliques multiples (débits des cours d’eau grandissant vers l’aval, ruissellements agricoles et urbains…) et en particulier dans les espaces situés à l’interface de plusieurs masses d’eau (zones humides, nappes souterraines peu profondes, océan, étiers…). En effet, à ces interfaces, la conjonction des flux peut favoriser l’apparition d’aléas d’inondation.

Les dysfonctionnements dans la gestion des eaux pluviales (du fait du réseau notamment) peuvent aussi être un facteur incident sur les inondations (qui sont en général très sectorisées et la conséquence d’une conjugaison de plusieurs phénomènes concomitants tels que tempête, fort coefficient de marée…). L'élévation progressive du niveau de la mer accentuera les aléas potentiels de submersion marine.

b. L’état de connaissance des inondations

Cap Atlantique n’est pas couvert par un atlas régional d’inondation, ni un ou des PPR. La connaissance repose essentiellement sur :

le DDRM,

les arrêtés de catastrophes naturelles,

les DCS réalisés par les communes,

un atlas d’inondation établi sur le bassin du Brivet et de la Brière (qui donne un état des crues de 2001 affectant des secteurs de St-Lyphard, Guérande, Herbignac et La Baule)

un atlas d’inondation pour les cours d’eau côtiers établi sur le bassin du Mès.

Il s’agit donc d’un premier niveau de connaissance sur des aléas (phénomènes) et dont le mode d’évaluation entre ces différents documents est hétérogène (méthodes d’appréciation différentes d’un document à l’autre).


Cette connaissance ne traduit pas l’état de risque auquel les espaces sont soumis, mais un recensement précieux, à enrichir des phénomènes naturels sans qu’il apporte toutefois des précisions sur :

L'intensité du phénomène (niveau d'aléas),

L’ampleur des dangers (vulnérabilité),

Les périodes de renouvellement possibles (occurrence).

c.

Atlas des côtiers du bassin du Mès

Informations issues des DCS

Aléa inondation marine

Aléa inondation terrestre Limite de la crue de 2001 – atlas de Brière


c. Orientations relatives aux inondations terrestres :

Développer la connaissance des risques, notamment dans le cadre de la réalisation des PLU, en prenant en compte :

• les différents éléments portés à la connaissances relatifs aux risques naturels (DDRM, Atlas inondation, DCS, porter à la connaissance de l’état, évolution du trait de côte…),

• Les études d’inventaires des cours d’eau et zones humides établies dans le cadre du SAGE et celles à venir liées aux risques que ce schéma prévoit ,

• Le cas échéant, les compléments d’information issus soit d’études sectorielles directement liées aux risques (évaluation des champs d’expansion de crue naturels, vulnérabilité des zones urbaines), soit des études connexes telles que les schémas d’eaux pluviales, études de berges des étiers, études hydrodynamiques des espaces maritimes, fonctionnement des zones humides… afin de préciser la nature des aléas et des vulnérabilités.

La gestion des risques visera à réduire les risques ou maintenir leur niveau actuel au travers de modes urbanistiques et constructifs adaptés ou de mesures de prévention et de lutte contre les risques permettant d’en maîtriser les effets sur les personnes et les biens (politique de diminution de la vulnérabilité). Il pourra s’agir notamment d’intervenir sur la qualité de la gestion des eaux pluviales, la programmation d’ouvrages de lutte contre les risques, l’implantation des constructions et l’organisation de la voirie de façon à ce qu’elles n’aggravent pas le contexte des risques en constituant des obstacles ou en augmentant les ruissellements, la réserve d’espaces libres de constructions dans les secteurs exposés…

Les PLU comportent toutes les informations connues concernant les zones soumises à un risque d’inondation connu

et notamment les champs d’expansion de crue. Cette délimitation devra tenir compte de tout indice sérieux de risque et notamment de la base des connaissances existantes et rappelées par le SCOT, sans que ces éléments ne constituent une présomption irréfragable. Les communes pourront accroître le degré de connaissance du risque d’inondation en mettant en œuvre des études locales spécifiques.

Dans les espaces inondables identifiés, mais non encore soumis à PPRI, les PLU devront prendre les mesures permettant d’interdire toute urbanisation, construction ou aménagement dans les zones soumises à un risque de submersion quelle qu’en soit l’origine. Par exception, lorsqu’il est établi que le risque d’inondation est compatible avec une urbanisation, une construction ou un aménagement de la zone, les PLU pourront autoriser les opérations, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :

• de les assortir de prescriptions garantissant la sécurité des personnes et des biens.

• de s’assurer que les capacités d’expansion de crue soient conservées,

• de s’assurer que les ouvrages ou constructions n’entraveront pas le libre écoulement des eaux,…

• … ni ne pourront générer des effets préjudiciables en relation avec le débit et la vitesse de ces écoulements sur les secteurs voisins ou aval…

• … ni n'augmenteront les vitesses d'écoulement ni ne réduiront le temps de concentration dans les zones inondables.


d. Orientations relatives aux risques de submersions marines et d’effondrement en secteur côtier

L’objectif est d’améliorer la défense contre la mer sur la base d’un travail concerté et suivi des multiples usagers, acteurs locaux et experts scientifiques (élus, paludiers, syndicat des digues, experts des milieux maritimes et côtiers…).

Plus qu’une démarche ayant pour seule finalité de maîtriser les effets d’événements météorologiques potentiellement dangereux, il s’agit d’engager une réflexion transversale et sur le long terme qui considère conjointement : les risques, les fonctionnements hydraulique et écologique des espaces maritimes, côtiers et des marais ainsi que les activités multiples liées à ces espaces (saliculture, tourisme, nautisme…). Cette transversalité permettra ainsi d’assurer la cohérence globale des actions à entreprendre et de concourir à la pérennité de fonctionnement des différents milieux environnementaux et des activités économiques qui en sont dépendantes.

Dans ce sens, pourront notamment être explorés les axes stratégiques de gestion suivants :

les rapports hydrauliques entre les milieux maritimes et les espaces de marais (incluant les étiers, les ouvrages de régulation des entrées marines, la protection des salines contre les pollutions et les tempêtes…),

le fonctionnement de l’activité salicole et le maintien des écosystèmes des marais liées à la convergence des eaux marines et continentales (enfrichement des salines, objectifs de préservation des zones Natura 2000…),

la qualité des ouvrages existants de défense contre la mer et les objectifs à développer de renforcement, modification et d’entretien (notamment des remblais et des digues…),

la prospective sur l’élévation du niveau de la mer et de ses incidences sur les risques, les activités salicoles et la pertinence des moyens de protection qui peuvent être envisagés à long terme.

Encourager la mise en place d’un suivi régulier de l’évolution du trait de côte et notamment de la qualité d’ensablement des plages :une plage de qualité constitue souvent un premier dispositif efficace de défense contre la mer. Dans ce cadre, les besoins de rechargement des plages seront traités en privilégiant, lorsque cela est possible, les solutions douces de réensablement. Il conviendra de veiller à ce que ces types d'actions soient compatibles avec les objectifs de protection et de gestion des zones Natura 2000 en mer.

Conjointement à la politique de défense contre la mer, les secteurs côtiers (la ligne de côte et ses espaces avoisinants) en phase d’érosion et/ou comportant des zones de falaises ou dunaires instables feront l’objet d’une attention particulière en vue de prévenir les vulnérabilités potentielles des biens et des personnes face aux phénomènes d’effondrement. Ces vulnérabilités identifiées supposeront d’éventuelles opérations de consolidation des terrains. En outre, dans les espaces à risque, elles pourront nécessiter que les PLU maîtrisent, voire interdisent, l’augmentation des capacités urbaines (extension, densification, nouvelle urbanisation) afin d’assurer le niveau de sécurité adéquat.

e. Les autres risques naturels

Les communes de Pénestin, Férel et Camoel sont classées en zone sismique à aléa faible selon la nouvelle législation de 2009 (cf. DDRM56). Le plan Séisme déterminera les mesures constructives à adopter.

Le risque de feux de forêts concerne potentiellement tous les espaces occupés par des boisements. Les pinèdes en zones urbaines ou périurbaines sont les plus exposées. La gestion de ce risque repose sur la qualité d’entretien des boisements, le bon fonctionnement des défenses contre l’incendie (hydrant, bâche, accès pompiers…) et la prise en compte de zones tampons entre les espaces bâtis et boisés lorsqu’ils sont définis et possibles (ce qui n’est pas le cas des espaces urbains sous couvert arboré notamment).


Recommandation : Les périmètres de l’étude de dangers relatifs à l’usine d’eau potable de Férel

Le périmètre Z1 (zone des effets létaux) de 99 m dans lequel il convient de ne pas augmenter le nombre de personnes présentes par de nouvelles implantations (hormis éventuellement celles de l’activité industrielle). Cette zone n’a donc pas vocation à la construction ou à l’installation d’autres locaux nouveaux habités ou occupés par des tiers ou de voies de circulation nouvelles autres que celles nécessaires à la desserte et à l’exploitation de l'installation industrielle

Le périmètre Z2 (zone des effets significatifs) de 473 m dans lequel seule augmentation limitée du nombre de personnes liée à de nouvelles implantations peut être admise. Cette zone n’a pas vocation à la construction ou à l’installation de nouveaux établissements recevant du public : immeubles de grande hauteur, aires de sport ou d’accueil du public sans structure, aires de camping ou de stationnement de caravanes, nouvelles voies à grande circulation dont le débit est supérieur à 2000 véhicules par jour ou voies ferrées ouvertes à un trafic voyageurs.

B. Les risques technologiques et les nuisances

Les aménagements et plans d’urbanisme veilleront à garantir la compatibilité des usages du sol (habitat, activités, équipements publics, agriculture..) et de la vocation des espaces (touristique, de loisirs, espaces naturels valorisé…) au regard des installations pouvant générer des risques technologiques ou des nuisances élevées.

Il s’agira notamment de :

Prendre en compte les contraintes d'urbanisation et d’organisation des sites liées à la présence d'établissements classés SEVESO ou à risque élevé.

A Piriac-sur-Mer, un périmètre institué par l’OTAN d’une superficie d'environ 3 à 4 Ha limite l'urbanisation autour du site de la Société Française Donges Metz (SFDM), spécialisée dans le stockage de produits pétroliers.

A Férel, l’usine de captage en eau potable (SEPIG) fait l’objet de périmètres régulant les possibilités d’urbaniser (périmètre Z1 et Z2) dans le cadre de l’étude de dangers établie au titre des établissement dangereux soumis à autorisation.

Considérer les extensions potentielles des établissements à risque ou leur regroupement au regard des zones d’habitat existantes et des projets de développement des bourgs et des villages.

Tenir compte des infrastructures supportant des transports de matières dangereuses (lignes ferrées, axes routiers majeurs identifiés à l’état initial de l’environnement du SCOT sur la base du DDRM) pour, lorsque cela est possible, ne pas augmenter l’exposition au risque des populations.

Développer la connaissance des sites et sols pollués du territoire ainsi que le suivi de ceux identifiés comme actif (base de données basol) dans l’optique de prévoir les conditions

d’usages du sol en conséquence et de faciliter le renouvellement urbain.

En outre, indépendamment des obligations réglementaires relatives à l’isolation acoustique des constructions, la conception des projets urbains tiendra compte des possibilités de développer des quartiers d’habitat préservés des nuisances induites par les infrastructures bruyantes. A cette fin, les projets considèreront les cartes de bruits établies dans le cadre de l’arrêté ministériel du 4 avril 2006.


B. La gestion de l’eau potable et des pollutions

Le présent DOG définit dans ses différents chapitres de multiples orientations qui visent à améliorer le fonctionnement global du cycle de l’eau dans une optique de gestion écologique et durable des ressources naturelles.

Conjointement, la gestion de l’eau potable suppose la mise en place de mesures supplémentaires spécifiques pour satisfaire les usages de l’eau en fonction du développement du territoire.

Elles s’inscrivent dans :

une politique d’économie et de préservation de la ressource qui s’allie avec un objectif d’optimisation de la distribution de l’eau potable.

La perspective d’améliorer l’assainissement des eaux résiduaires urbaines notamment par la mise en œuvre des actions programmées de renforcement (capacité et qualité) des dispositifs collectifs de traitement et de collecte.

L’objectif de contenir les effets de ruissellement et de diffusion des pollutions.

a. La gestion de l’eau potable et de la ressource en eau

Politique d’économie de la ressource. Il s’agira :

• de poursuivre les connaissances sur la consommation en eau potable afin d’anticiper le plus en amont possible les moyens à mettre en œuvre pour répondre aux besoins

futurs ainsi qu’aux variations saisonnières (typologies d’usages différents selon les vocations touristiques, d’habitat ou d’activités des espaces, gros consommateurs…) ;

• d’encourager, dans les constructions et les activités, les dispositifs et les processus économes en eau (équipements hydro économes…). Les équipements publics nouveaux veilleront particulièrement à mettre en œuvre cette politique d’économie d’eau ;

• de favoriser la réutilisation des eaux pluviales (en se basant sur les analyses des zonages d’assainissement et schémas directeurs de gestion des eaux pluviales) et de réserver l’eau potable à des usages nobles.

Politique de préservation de la ressource.

• Il s’agira dee garantir dans les PLU, la protection des périmètres de captage destinés à l’eau potable, conformément aux prescriptions des arrêtés préfectoraux déterminant ces périmètres.

• La prise d’eau de Sandun, dont l’instruction de l’arrêté de protection est en cours, à vocation à être protégée. A cette fin, les PLU veilleront à ne pas compromettre les objectifs de préservation qui sont à l’étude sur le périmètre de protection envisagé (cf. EIE du présent SCOT).

• L’étang de Sandun a pour fonction de contribuer à la sécurisation de l’alimentation en eau lors de besoins exceptionnels (utilisation peu fréquente). Cette fonction et son régime de protection programmé pourront ne plus être justifiés lorsque le projet d’interconnexion du réseau de Cap Atlantique avec celui de Nantes sera mis en œuvre. Dans une telle configuration, l’éventuelle suppression des


protections spécifiques à l’exploitation pour l’eau potable sera remplacée par des mesures urbanistiques et environnementales permettant de ne pas dégrader la qualité des eaux de l’étang et de ne pas accroître les phénomènes de ruissellements (diffusion des pollutions).

Cette orientation se combine avec la trame verte et bleue qui dans ce secteur du territoire identifie de grandes continuités naturelles à préserver.

Politique d’optimisation de la distribution. Il s’agira de:

veiller dans les PLU à ce que l’évolution des capacités d’alimentation en eau potable soit compatible avec les projets de développement urbain.

poursuivre la sécurisation de l’alimentation notamment par la création de stockages et le développement des connexions entre les différents réseaux du territoire ainsi qu’avec ceux des territoires voisins. Ainsi, sur la base de la programmation des ouvrages de sécurisation effectuée par Cap Atlantique (se référer à l’EIE), les PLU prévoiront, le cas échéant, les espaces nécessaires à la réalisation des ouvrages nécessaires à cette sécurisation (stockage…).

• conserver la bonne qualité existante du réseau de distribution (indice de perte).

b. L’assainissement et la maîtrise des pollutions urbaines

Cap Atlantique met en œuvre un Programme Général d’Assainissement (PGA) qui fixe les opérations à moyen terme (2011) de rénovation et extension du parc de stations d’épurations et du réseau d’interconnexion. Ce programme garantira les capacités nécessaires d’épuration au moins

jusqu’en 2020. En outre, il sera étudié un système de veille par Cap Atlantique visant à suivre les capacités des stations au regard du développement des territoires de façon à anticiper les éventuels besoins de renforcement.

Une politique globale de gestion des pollutions sera consolidée à l’échelle des communes et de la communauté d’agglomération en :

Généralisant la réalisation des Schémas d’Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales et en veillant à leur mise à jour en fonction des projets de développement,

Résorbant les branchements inappropriés sur les réseaux d’eaux usées et pluviales ainsi que les déversements directs dans le milieu naturel,

Améliorant la qualité des réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées en vue de limiter les entrées d’eaux claires parasites,

Veillant à ce que la mise en œuvre des schémas d’assainissement ne soit pas compromise par des opérations d’aménagement empêchant la réalisation des travaux programmés,

Assurant une qualité des rejets des stations d’épurations adéquate au milieu récepteur et en poursuivant l’amélioration des dispositifs d’assainissement non collectif,

Poursuivant la lutte contre les pollutions des eaux littorales, notamment celles dont l’origine est bactériologique. A cette fin, le partenariat déjà engagé avec l’Ifremer et les compétences spécifiques de Cap atlantique ont vocation à améliorer la détection des sources de pollutions ponctuelles ou accidentelles des eaux littorales,

Assurant l’assainissement adéquat des ports et zones de carénage.


L’ensemble de ces actions doit également contribuer aux objectifs de gestion des zones Natura 2000 en mer.

c. Les ruissellements et la maîtrise des pollutions diffuses

Intervenir sur les ruissellements pour maîtriser les flux hydrauliques (gestion pluviale et des risques) et la diffusion des pollutions doit bénéficier d’un cadre global d’actions que le SCOT met en place au travers de sa gestion du cycle de l’eau et des milieux naturels. A ce titre, il définit dans ses orientations :

La trame verte et bleue qui tend à conserver les espaces naturels et agricoles peu modifiés en tête de bassin versant et contribue au bon fonctionnement du cycle de l'eau

La protection hiérarchisée des zones humides et des cours d’eau,

La gestion du bocage,

Le renforcement de la qualité de l’assainissement des eaux usées et pluviales,

Les modalités d’aménagement urbain à l'échelle de l'opération dans une perspective d’intégration environnementale…

A ceci s’ajoutent les orientations particulières suivantes, qui complètent le dispositif de maîtrise globale des ruissellements :

Organiser la compensation des éléments naturels supprimés qui participent à la maîtrise des ruissellements par de nouveaux éléments recherchant une équivalence de caractéristique et de fonctionnalité au regard des ruissellements (complémentaire à l’orientation sur la protection du bocage notamment). Lorsque cette compensation concerne un élément visé par le SAGE, les modalités compensatoires seront compatibles avec celles prévues par le SAGE.

Limiter la multiplication excessive des plans d’eau qui, en outre, devront satisfaire aux exigences de mise en ouvre définies par le SAGE (raccordement hydraulique, localisation par rapport aux captages…)

Poursuivre et développer des politiques de limitation des pollutions diffuses et de l’érosion des sols (en concertation avec les professionnels de l’agriculture : CIPAN, MAE, plantations, limitation des apports de phytosanitaires).

Assurer une qualité de revêtement des voiries limitant les infiltrations non maîtrisées dans les milieux naturels.

Prévoir dans les PLU, les espaces suffisants pour que les éventuels ouvrages nécessaires à la gestion des ruissellements puissent être mis en oeuvre (notamment les bassins, zone d’expansion de crue, prairies). Ceci pourra donner lieu à la création d’emplacements réservés. Cette orientation vise également un objectif de gestion des risques d’inondation.

Recommandations :

Il conviendra de favoriser les mesures agro-environnementales adaptées en prolongement des actions déjà menées. Il peut s’agir notamment de la mise en place de cultures perpendiculaires aux pentes, d’un couvert végétal intermédiaire à l’intersaison, de la création ou du renforcement d’éléments anti-ruissellements (talus, diguettes, fossés, haies, mares, …)…


Recommandation : Les axes à poursuivre de la politique du territoire en matière de déchets :

Faciliter le recyclage des effluents organiques (agricole, urbain et industriel) en y intégrant les enjeux de l’eau et la sensibilité des milieux,

Encourager la baisse de production des déchets ménagers et leur tri,

Etudier les opportunités de valorisation énergétique des déchets verts (volet énergie),

Optimiser les services de collecte en fonction des besoins spécifiques des usagers et des vocations des zones urbaines (fréquence et type de déchet collecté différenciés selon les périodes de l’année et la destination principale des quartiers – activités, tourisme, habitat…),

Définir des espaces destinés à l’accueil des déchets inertes du BTP et mettre en place une chaine industrielle de traitement des déchets du bâtiment (recyclage –retraitement),

Identifier des sites destinés à recevoir les algues vertes.

Poursuivre la réflexion sur les filières potentielles de gestion valorisation des déchets.

d. Les déchets

Dans les nouvelles urbanisations, prévoir les besoins éventuels de dispositifs de collecte afin de bien les intégrer au projet d’aménagement. A cet effet, il s’agira de viser :

une bonne accessibilité des dispositifs tant pour les usagers (accès voitures particulières mais également piétonnier) que pour les opérateurs de collecte. Ceci pourra notamment donné lieu à une mutualisation des équipements entre les quartiers,

une bonne intégration paysagère en évitant que les entrées de quartiers ne soient très marquées par la présence des points d’apports volontaires,

une bonne organisation des circulations évitant que l’utilisation des points de collecte entraîne un stationnement gênant pour la circulation.


3.3. Une valorisation différenciée des espaces Une valorisation différenciée des espaces

du territoire dans la gestion du du territoire dans la gestion du

développement du bâti au regard du développement du bâti au regard du

paysagepaysage

A. La densité de bâti

La densité doit être un outil :

Au service de la qualité de la forme urbaine à mettre en œuvre pour répondre au parti d’aménagement de l’opération choisi et pour intégrer aux plans fonctionnel et esthétique l’opération dans son environnement proche,

Qui permet de s’assurer de l’intensité du développement dès l’échelle de l’opération de construction ou d’aménagement pour que les objectifs de développement (nombre de logements) à l’échelle du SCOT soient remplis dans l’enveloppe des consommations globales d’espace fixés,

Qui se combine avec les besoins en espace spécifiques à l’intégration environnementale et paysagère de l’aménagement et avec les principes de la loi « Littoral » :

• aménagements paysagers, trame verte et bleue, hydraulique douce…

• maîtrise de la densité dans les espaces proches du rivage...

La densité ne peut donc consister seulement à un ratio fixe de logements par hectare, mais doit être modulé au regard des objectifs qualitatifs d’aménagement.

L’augmentation de la densité ne se résout pas par la diminution des parcelles mais par de nouvelles morphologies diversifiées (cf objectifs résidentiels).

Objectifs généraux du SCOT pour la densité des zones d’habitat :

Ces objectifs sont fixés sous forme de moyennes qui considèrent toutes les nouvelles urbanisations, qu’elles soient effectuées dans le cadre de l’optimisation de l’enveloppe urbaine existante ou en dehors.

Les projets de développement opéreront une réelle densification du bâti au regard des évolutions récentes et devront faire prévaloir des modes d’aménagement et des densités se rapprochant de celles constatées dans les centre bourg ou ville.

Il convient néanmoins de tenir compte du tissu qui sépare le projet de des centres bourgs ou ville, et des zones de protection patrimoniale afin de ne pas opérer de ruptures morphologiques déqualifiantes ( voir orientations ci après). Il convient également de tenir compte de la qualification en espaces proches du rivage qui induit une extension limitée sous réserve de secteurs ponctuels de densification définis par le SCOT en partie 1

Les indicateurs moyens de référence de suivi, à approprier au regard du contexte, et infrastructures structurantes non inclues, sont les suivants:

Dans les espaces très urbains, l’objectif est de tendre vers 35 logements à l’ha ;

Dans les espaces moins urbains des villes, l’objectif est de tendre vers 20/25 logements à l’ha ;

Dans les bourgs plus ruraux, l’objectif est de tendre au global vers 20 logements à l’ha ;

Dans tous les cas, les projets ponctuels sur des surfaces faibles qui s’inscrivent dans un mode pavillonaire ne sauraient être inférieurs à 14 logements à ha espaces publics et paysagers compris.

La densité bâtie finale d’une zone n’est pas la somme des densités permises sur chaque parcelle : l’emprise des voies, la forme du réseau viaire, la trame verte, le bâti existant, la forme des îlots… conditionnent l’espace restant qui sera disponible pour les nouvelles constructions.


6 logements/ha

et 9 logements/ha trame verte déduite

10 lgts/ha 14 lgts/ha

Exemples de différentes densités observées sur le territoire

Il conviendra d’en tenir compte lors de la définition des éventuelles orientations d’aménagement des PLU afin :

d’assurer la bonne faisabilité de l’opération (rapport coût/investissement) ;

d’éviter une baisse de la qualité de l’aménagement à cause d’une intégration paysagère mal calibrée au départ qui supposerait de compenser le manque de réceptivité de la zone par une densité à la parcelle trop importante (hauteur exagérée, forme de l’emprise au sol non adaptée à la parcelle) et par des formes de terrains complexes qui sont difficiles à exploiter pour le bioclimatisme.

Ces densités sont des valeurs moyennes qui ne doivent en aucun cas être attribuées directement au zonage des PLU ou aux opérations d’aménagement sans être contextualisées.

Elles sont des indicateurs pour les PLU et les opérations d'aménagement permettant de calibrer l’objectif à atteindre à l’échelle du territoire du SCOT; la densité effective des zones des PLU et des opérations d’aménagement devant être ajustée au regard :

De la morphologie urbaine à créer : transition urbaine, renforcement de l’urbanité, structuration d’un axe routier, typologie et diversité des constructions (collectif, individuel, intermédiaire, maison en bande…), composition d’un maillage vert en zone urbaine… (Cf. volet « morphologie urbaine ») ;

De la nature des sites et des secteurs proches (densité de bâti environnant, présence d’espaces naturels proches, secteur littoral, esprit des lieux...). Dans ce cadre, les nouveaux projets d’urbanisation amélioreront l’intensité de l’aménagement comparativement aux secteurs bâtis existants proches qu’ils prolongent où à l’intérieur desquels ils s’inscrivent (aménagement d’îlots libres, entrée de ville d’une zone agglomérée précédée par du bâti lâche) :

• En cherchant à augmenter la densité de bâti (densité horizontale ou verticale) par rapport à celle des zones urbaines proches et en tenant compte des objectifs de densité fixés par le SCOT.

o Il s’agit, à l’échelle des communes et des quartiers, d’améliorer l’utilisation de l’espace, en particulier des secteurs dans lesquels le tissu urbain est lâche et homogène et qui a vocation à augmenter sa réceptivité ou à être dynamisé par une nouvelle urbanisation à proximité. Cette augmentation de réceptivité ou cette dynamisation s’effectuera par la recherche d’une densité bâtie plus élevée que l’existant.

14 logements/ha


o L’augmentation de la densité doit s'inscrire également dans l’objectif :

D’étendre la diversité des paysages urbains et des typologies de bâti (collectif, intermédiaire, individuel, maison de ville, maison en bande…).

D’améliorer les silhouettes et lisières urbaines en leur donnant un aspect rassemblé, en confortant la lisibilité des centralités et en marquant le contraste entre les zones bâties et les espaces urbains et agricoles environnants.

• Dès lors que cette augmentation de densité n’entraîne pas la modification non souhaitable des caractéristiques du site pour des motifs liés :

o au patrimoine historique (ZPPAUP, ensemble traditionnel ancien à conserver…) et aux typicités morphologiques des tissus urbains traditionnels,

o à la gestion des eaux pluviales et des risques (non imperméabilisation pour permettre l’infiltration, talweg d’écoulement des eaux superficielles),

o à la préservation de vues emblématiques ou de qualité sur le grand paysage ou sur des ensembles urbains valorisant l’identité et l’image du territoire (dont en particulier les monuments historiques),

o à la gestion de l’urbanisation dans le cadre de l’application de la Loi littoral et de la mise en œuvre de la Trame verte et bleue du SCOT,

o à la mise en place de quartiers performants au plan énergétique et/ou environnemental,

o à la maîtrise des pressions sur les lisières naturelles qui suppose une limitation de l’imperméabilisation (marais, bois).

Les typicités morphologiques des tissus urbains traditionnels

Les centres traditionnels de bourgs, de villages et de hameaux ont souvent un caractère ouvert et peu dense qui se traduit par un espace bâti organisé autour d’une place centrale ou de l’église et dont les constructions adoptent une implantation rassemblée sans constituer systématiquement des fronts bâtis continus de constructions accolées (présence de jardins, de percées visuelles sur les espaces environnants). Les objectifs d’optimisation de la densité doit tenir compte de cette particularité urbaine représentative du mode constructif local.

De même, le territoire compte aujourd’hui 6 ZPPAUP (Le Pouliguen, La Baule-Escoublac, Piriac, Le Croisic, Guérande et Batz sur mer). Une ZAAUP est en préparation également à St Lyphard.

Ces ZPPAUP qui constituent un des points d’appui majeur de la politique de valorisation patrimoniale à vocation culturelle et touristique doivent prendre en compte de manière adaptée à leurs caractéristiques les objectifs de développement durable (gestion énergétique, environnementale, de l’espace) , et ne pas rester figées.


Rechercher l’augmentation de la densité passe en premier lieu par le choix des secteurs à renforcer ou à développer en fonction :

de leur capacité réelle à évoluer (type de tissu, voirie…)

des avantages qu’une telle évolution procure au tissu urbain (renforcement de la centralité, qualification de l’entrée de ville…).

3 maisons en bande

25 lgts/ha

2 maisons de ville

4/6 lgts/ha

Bâti lâche

Nouvelle opération visant à dynamiser le centre

Cœur de bourg

Entrée de ville difficilement mutable à moyen terme

Petit collectif (4 logements)

Exemple : Nouvelle opération sur terrain de 5000 m2 (18lgts/ha)

1 Maison individuelle


- La silhouette urbaine est cadrée à gauche et à droite par du végétal.

- Le centre-bourg est identifiable : densité croissante vers le cœur du village.

- A gauche, l’opération lâche vient étirer la silhouette urbaine qui n’a plus de cadre végétal.

- Il y a confusion sur la centralité.

- L’opération privilégie une densité supérieure au pavillonnaire implanté à côté et une implantation en direction du centre.

- L’identification du centre est renforcée.


B. La morphologie urbaine

a. L’organisation paysagère des nouvelles zones à urbaniser

L'organisation paysagère des nouvelles zones à urbaniser prendra appui sur des éléments bâtis ou végétaux qui existent dans et aux abords du site de l’opération pour leur donner un caractère structurant et pour greffer de façon progressive les différentes morphologies urbaines à lier.

En défavorisant :

• le recours aux voies en impasse (sauf sécurité…) et aux implantations en double ligne bâtie qui renforcent une zone urbanisée linéaire existante sans être organisée par une voirie structurante (hors enveloppe urbaine).

• une organisation introvertie du quartier dans laquelle les parties arrières des constructions offrent aux espaces publics principaux (rue principale, place…) des vues peu valorisantes, homogènes et peu dynamiques.

En déterminant une hauteur de construction et un prospect qui :

• N'empêche pas de créer des bâtiments élancés, en particulier lorsque leur façade principale donne sur les voies structurantes (hors voies à grande circulation).

• Coordonne une évolution cohérente et progressive de la hauteur du bâti en évitant les ruptures brutales qui n’auraient pas fait l’objet d’un parti d’aménagement visant à créer un effet paysager particulier.

• Evite, en entrée de village, une surexposition des bâtiments massifs constitués d’un seul grand volume (favoriser les volumes composés, la mise en place de travées et le paysagement végétal qui fractionne la visibilité de ce bâti) et les alternances de constructions dont les volumes sont très différents.

• Evite les profils de rue fuyants le long des axes structurants en milieu urbain proche des centres-villes (hors cas des zones d’activités). Cette question s’articule avec celle des plantations.

Évite, en entrée de village, une surexposition des bâtiments massifs constitués d’un seul grand

RDC

RDC+1

RDC+2 ?

? Profil cadré par le bâti

et le végétal

Maisons basses + haies

régulières + voiries larges

= profil fuyant

Profil cadré par le bâti


La mise en œuvre de cette gestion de la hauteur du bâti est pertinente si elle s’effectue à l’échelle de la commune ou de ses quartiers. Il ne s’agit donc pas de réguler la hauteur d’une construction par rapport à une autre qui serait proche, mais de développer un parti d’ensemble.


En créant ou renforçant des continuités visuelles faites par des alignements continus ou non de bâtis ou de plantations significatives (créer des points de fuite et des destinations pour l’oeil),

En utilisant des plantations privilégiant les essences locales et dont les formes s’inspirent des motifs locaux et des caractéristiques des espaces naturels et agricoles proches (bosquets, bocage, végétation basse ou rases à proximité de marais ouverts).

En organisant la place du végétal dans l’urbain pour qu’elle structure l’espace public, intègre les lisières urbaines dans l’esprit général des milieux naturels environnants et diversifie les ambiances et les cadres de vies :

• En secteur littoral et ouvert (covisibilité importante) : valoriser les ambiances minérales rappelant les archétypes paysagers du littoral breton.

o ne pas systématiser les ceintures boisées denses autour des espaces urbains, mais au contraire valoriser l’exposition de fronts bâtis structurants et les formes végétales peu denses et ramassées (pin maritime, sylvestre, haies basses…)

• En rétro littoral et l’arrière-pays : valoriser les ambiances paisibles et intimes du bocage et des marais intérieurs :

o accentuer les contrastes espaces fermés et ouverts dans l’urbain à l’image des successions de prairies et de boisements dans les espaces naturels et agricoles (bocage urbain, sections avec alignements d’arbres, bosquets…),

o atténuer l’exposition aux vues lointaines des lisières urbaines,

o s’appuyer sur les boisements et le bocage existant pour organiser le tissu urbain en vue de limiter leur dégradation (voir volet environnement) et d’utiliser leur potentiel pour intégrer les lisères urbaines (barrière visuelle, connexion au bocage urbain…).


b. L’architecture

Rechercher l’innovation architecturale, dès lors qu’elle ne fait pas obstacle aux éventuelles protections patrimoniales existantes au titre des monuments historiques ou de ZPPAUP.

• soit par de nouveaux volumes de bâti contemporain,

• soit par une réinterprétation des constructions traditionnelles locales.

Protéger le patrimoine bâti traditionnel et favoriser sa valorisation et sa restauration, en particulier dans les secteurs du PNR :

• manoirs, château, chaumières,…

• …mais aussi les édifices de petite taille tels que les puits, crucifix, murets en pierre…

A cette fin les PLU favoriseront la protection de ces éléments du patrimoine (pouvant comprendre du végétal) dans l’objectif :

• De développer la qualité du traitement des espaces publics (aménagement des voiries, des jardins publics dans des sites attractifs)…),

• D’appuyer l’organisation des espaces bâtis existants ou futurs dans le cadre d’opérations de renouvellement ou la création de nouveaux quartiers. Il s’agira de rechercher à donner à ce patrimoine une place structurante favorisant le raccrochement harmonieux des projets d’aménagement aux espaces urbains anciens et de leurs paysages caractéristiques.

C. La valorisation du patrimoine bâti

CAP ATLANTIQUE compte 39 monuments historiques ou classés au titre des monuments historiques dont 9 sites archéologiques.

De plus, comme cela est évoqué ci-dessus, le patrimoine non protégé marque également l’identité du territoire. Il s’agit du patrimoine vernaculaire mais aussi du patrimoine industriel, maritime, militaire et balnéaire.

La valorisation de se patrimoine en articulation avec la politique touristique et culturelle nécessite :

• Une identification qui sera réalisée lors de la révision des PLU

• L’organisation de leur préservation et leur valorisation : cônes de vue à préserver, orientations d’aménagements pour l’évolution des secteurs adjacents ou mise en place de règlements adaptés à leur valorisation, etc… (cf supra)


D. La prise en compte à l’échelle projet du grand paysage

a. Le versant Sud du coteau de Guérande et le versant Nord de la vallée de la Vilaine.

Ces deux espaces offrent des points de vues sur la Vilaine et les Marais de Guérande, mais constituent également leur arrière-plan visuel qui sont déterminants pour leur qualité esthétique globale.

Afin de valoriser ces espaces, il s’agira de protéger l’aspect d’ensemble :

du versant Sud du coteau de Guérande dès son amorce Est (La Baule) en conservant de grandes respirations boisées non urbanisées et en limitant la surexposition du bâti aux vues lointaines (nécessité d'accompagner l’urbanisation par une trame verte atténuant la visibilité des lisières urbaines). Ces respirations boisées constituent des coupures d'urbanisation que les PLU devront déterminer.

du versant nord de la vallée de la Vilaine en suivant le même principe que pour le coteau de Guérande avec une attention particulière supplémentaire à porter au maillage bocager qui est dans ce secteur bien constituer.

Dans les deux cas, le développement de l’urbanisation privilégiera, quand cela est possible, une extension sur des sites ne possédant pas de pente élevée. A défaut, il sera seulement permis une extension modérée, à condition que cette extension contribue à donner un aspect aggloméré à l’espace urbain étendu.

Versant Sud du coteau de Guérande

Versant Nord de la Vallée de la Vilaine


b. La route bleue

Dynamiser et valoriser le paysage aux abords de la route bleue :

En prévoyant l’intégration du bâti agricole et des constructions destinées à l’activité ou les entrepôts de sorte que ces types de constructions :

• soient accompagnés d’un traitement paysager visant à en atténuer la visibilité à grande distance (plantations),

• que la couleur de leur toit et de leur mur privilégie les teintes coordonnées avec celles des constructions avoisinantes (teintes discrètes pour le bâti isolé). A cette fin, les bardages en bois pourront être favorisés.

Recommandation :

Les PLU pourront recommander que les bâtiments ainsi que leurs abords offrent un aspect soigné (éviter le maintien ou l’apparition de vues peu valorisantes sur des arrières de bâtiments ou de propriétés dégradés). Dans ce cadre, il s’agira d’éviter le stockage des matériaux en dehors de bâtiments clos prévus à cet effet, excepté lorsqu’ils sont liés au fonctionnement des services publics ou sont temporaires ou que l'absence de covisibilité avec la route bleue est garantie à terme (plantations).


En cherchant à mettre en relief la dominante paysagère des espaces que la route bleue traverse (image attachée aux ambiances bocagères ouvertes avec des séquencements orientés vers les paysages du marais de Brière). Il s’agira de rechercher la préservation et la restauration du maillage bocager situé à proximité et de limiter l’enfrichement non contrôlé des zones humides majeures dans la section séparant St-Lyphard de St-Molf afin d’offrir des vues représentatives et valorisantes du territoire depuis cette route et de dynamiser les séquences paysagères.

Dans cet objectif, des espaces de recul par rapport à cette route pourront être consacrés à l’aménagement d’espaces paysagers non bâtis et pouvant, le cas échéant, contribuer à l’intégration paysagère de lisières urbaines proches. Notons que le Conseil Général 44 et le PNR des Marais de Brière ont engagé une réflexion sur l’intégration paysagère des aménagements de la route bleue. Dans ce cadre, il conviendrait de rechercher une cohérence entre la réalisation des merlons et les objectifs de conservation de vues ouvertes afin d’améliorer l’accès au grand paysage.

c. Les vues et séquences paysagères particulières à valoriser : développer des ensembles scéniques

Le SCOT identifie à son échelle des secteurs stratégiques dans lesquels la valorisation de la qualité des paysages et le maintien de l’accès à des scènes paysagères particulières constituent un enjeu majeur en raison du lien qu’ils réalisent avec les territoire voisins à Cap Atlantique, de leur vulnérabilité et de leur niveau de protection qui est plus faible que dans les secteurs littoraux. Ceci ne signifie pas que les autres espaces du territoire qui ne seraient pas reportés n’ont pas d’intérêt à être valorisés ; les PLU peuvent en déterminer d’autres à leur échelle.

Dans ces secteurs, les PLU porteront une attention particulière à la qualité des paysages perçus et veilleront à en limiter la dégradation (arrêt de l'urbanisation linéaire, non épaississement du bâti diffus, intégration du bâti d’activité ou agricole) et à les valoriser.

Ceci peut consister notamment :

A identifier et aménager des points d’accès visuels permettant d’observer ces paysages, y compris depuis les espaces urbains proches (cas des abords du marais de Guérande = percées visuelles),

A organiser le traitement paysager des abords des voies menant à ces espaces paysagers en soignant la qualité des plantations et en dynamisant les parcours au moyen de séquencements contrastés qui se succèdent (plantations d’alignements, section dégagée, boisements denses…).

A préserver les éléments naturels ou urbains caractéristiques des paysages traversés (bocage, prairie ouverte, alignement d’arbres, bâti ancien)


La route bleue

1 et 2 Ensemble bocager et de zones humides, ponctuellement boisé et se rattachant au marais de Brière (éviter la fermeture excessive des vues sur les paysages d’eau).

3 Ensemble bocager bordant la Vilaine et à proximité de La Roche-Bernard.

4 Ensemble bocager et boisé bordant la Vilaine et à proximité du barrage d’Arzal

5 Ensemble bocager et de zones humides : Marais de Pompas et du Mès (développer la valorisation des paysages d’eau et l’accès aux vues sur ces paysages).

6 Ensemble des marais de Guérande (renforcer les accès visuels aux marais, y compris depuis les espaces urbains proches, préserver les prairies bocagères de qualité, tendre à l’harmonisation du bâti le long de la frange Sud des Marais en vue de mieux intégrer les ambiances urbaines et d’améliorer leur lien avec les marais). Dans ce cadre, Cap Atlantique pourra apporter son savoir-faire en conseillant sur les essences et espèces à favoriser pour les plantations en zones urbaines donnant sur les franges des marais.

1

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4.4. Agir en faveur de la performance Agir en faveur de la performance

énergétique par l’aménagementénergétique par l’aménagement

Il existe 3 entrées concomitantes (hors transports) :

• La consommation liée au fonctionnement des constructions ;

• L’énergie mobilisée pour construire : à rattacher à la production de gaz à effet de serre ;

• La place des énergies renouvelables exploitées de manière individuelle ou collective.

A lier à la performance et l’intégration environnementale :

• Gestion des lisières et valorisation des éléments naturels présents (bocage urbain, mare, respiration verte, intégrité des fossés) ;

• Maîtrise des ruissellements, espaces tampons.

• …

Pour :

• anticiper le futur et saisir la question en amont afin de dégager des atouts;

• Pour entraîner une dynamique en faveur de la gestion énergétique (en lien avec les compétences nouvelles de Cap Atlantique) ;

• Pour faire correspondre le développement de Cap Atlantique à la qualité de son image.

A. Les secteurs stratégiques de performance énergétique et environnementale

Il prendront la forme d’éco-quartiers emblématiques , situés dans les 3 pôles structurant (Herbignac, Guérande, La Baule) avec l’objectif de généraliser progressivement cette approche. La condition de la desserte en transport en commun constitue une condition appelant sur certains secteurs un délai de réalisation. Ces éco-quartiers pourront combiner activités, équipements et logements, avec les objectifs suivants :

Basse Consommation des Constructions BBC, voire construction passive (inférieur à 42kw/m2/an) lorsque cela est possible. Les éventuels équipements publics seront porteurs d’exemple.

Desserte en TC, accès doux privilégiés et perméabilité avec les quartiers voisins (cohérence de l’organisation des rues et des cheminements piétons),

Utilisation de biomatériaux pour la construction ou à faible facteur d’émission de GES (bois, laine de roche, cellulose…),

Tenir compte du relief afin de prévoir une organisation du réseau de voie et une implantation du bâti qui limitent les affouillements et exhaussements de sols (coût énergétique du terrassement…),

Stationnement vélo important, systématique, commode et abrité + borne électrique pour les véhicules du futur,

Éclairage des espaces publics autonomes et à basse consommation,

Développer le photovoltaïque (toitures, murs, abris des stationnements…),

Réutilisation des eaux pluviales, Et plus généralement, les objectifs de qualité d'aménagement

(AEU) à mettre en oeuvre sur l’ensemble des opérations du territoire


B. Des objectifs de qualité de l’aménagement en faveur de l’énergie

Les objectifs en matière d’énergie pour les nouvelles urbanisations pourront s’inspirer de ceux des écoquartiers, mais, en préalable, l’attention des PLU se concentrera sur une prise en compte globale du fonctionnement de leur territoire afin d’optimiser un certain nombre de facteurs d’aménagement qui contribuent à baisser la consommation énergétique.

a. Améliorer la fonctionnalité du réseau viaire.

Les PLU prendront en compte la perméabilité des espaces à la fois aux circulations douces et automobiles dans l’optique de :

réduire les phénomènes d’enclavement des espaces bâtis qui génèrent des déplacements quotidiens d’une longueur inutile et de faciliter les accès interquartiers ainsi qu’aux éléments de centralité urbaine (espace de commerces, équipements, pôles de transport…). Les nouvelles zones à urbaniser tiendront tout particulièrement compte de cet objectif qui se ralliera en outre à celui d’utiliser au mieux le linéaire de route pour desservir les constructions au regard de la densité de bâti envisagée.

hiérarchiser les axes de circulation en cherchant à fluidifier les voies de transit. L’objectif n’est pas de contraindre ou faciliter le niveau du trafic routier, mais de cadrer les différents usages de la route et les accès aux espaces bâtis pour que :

• les déplacements doux deviennent plus attractifs et plus sûrs (éviter la confrontation des modes de déplacement),

• les voies de transit dirigent mieux les flux vers l’extérieur en limitant les itinéraires aléatoires et les perturbations sur les voies secondaires ou à faible capacité (encombrement…),

• la taille des voies internes aux secteurs d’aménagement soit calibrée en fonction du contexte routier dans lequel ces voies s’intègrent : éviter le sur ou sous dimensionnement, privilégier des gabarits différents en fonction de l’objet de desserte (collectif, individuel, équipements…).

Pour compléter cet objectif d’amélioration de la fonctionnalité, ces orientations se combinent avec celles définies pour les liaisons douces visant notamment à faciliter l’accès aux différents réseaux et à associer mouvements quotidiens et touristiques.

1500 m de route, 60 constructions 1800m de route, 140 constructions jumelées

Pas d’aménagement, pas de rentabilité


b. Développer la dynamique et la sensibilisation en faveur des économies d’énergie et de la réduction des GES…

… à travers notamment la valorisation des compétences et des savoir-faire de la communauté d’agglomération et de l’initiation de son plan climat énergie (nouveau pôle énergie de Cap Atlantique).

Il s’agira de favoriser :

La mise en place des actions de réduction des GES suite à la réalisation du plan climat, qui pourra par ailleurs être suivi par la réalisation de bilans carbones réguliers,

Le lancement d’un processus de communication /information à long terme sur les économies d’énergies qui se poursuivra au fur et à mesure du développement des savoir-faire et des projets (ex: Ecoquartiers…),

L’accompagnement des projets publics et privés de rénovation du bâti (logements, activités…) visant la basse consommation énergétique, parmi lesquels les équipements publics feront figure d’exemple,

La généralisation des bilans thermiques des bâtiments,

Le développement de la filière bois-énergie (voir volet énergie renouvelable - biomasse).

c. Inciter et faciliter la mise en œuvre des modes constructifs écologiques.

L’aménagement des nouvelles zones à urbaniser tiendra compte des besoins du bioclimatisme. Il s’agira de veiller notamment à ce que le tracé des voies structurantes et les règles de prospect délimitent des espaces constructibles relativement protégés des intempéries ou pouvant l’être par

des plantations et ayant une possibilité d’ensoleillement (orientation du bâti, forme de la parcelle…).

Les PLU mettront en place des dispositifs en faveur de l’utilisation des énergies renouvelables.

Dès lors que cela ne contrarie pas un objectif paysager identifié ou de préservation de la qualité des patrimoines et des sites, leurs règles relatives à l’aspect extérieur et à la hauteur des constructions ne s’opposeront pas à la mise en œuvre des modes constructifs écologiques, tout en cherchant la meilleure intégration possible au regard du bâti environnant, tels que :

grandes baies,

bardages de bois,

panneaux photovoltaïques,

architecture contemporaine (volumes récurrents et de formes saillantes),

toitures à faible pente,

toits-terrasses en structure bois et/ou végétalisées


C. Les énergies renouvelables

a. Les « projets » de parcs éoliens

Il s’agit d’intégrer l’implantation de parcs éoliens, dans le cadre d’une prise en compte accrue des sensibilités paysagères et écologiques et des nuisances au regard de l’habitat :

Sous forme de parcs d’au moins 3 éoliennes,

À une distance minimale par rapport au bâti de l’ordre de 500m; distance qui devra être déterminée dans le cadre des projets au regard de la configuration des lieux (notamment topographique et orientation des vents dominants…),

En dehors des sites sensibles au plan écologique et de leurs abords immédiats : les zones humides, les espaces côtiers et les forêts remarquables (natura 2000 -SIC, ZPS, ZSC, inventaires communaux des zones humides, znieff, ENS, espaces du conservatoire du littoral),

En retrait des sites paysagers emblématiques inscrits dans un contexte de forte covisibilité (relief très marqué ou très plat, espace ouvert): abords des marais de Guérande et de Brière, de la vallée de la Vilaine et de son estuaire, des marais d’Asserac, St-Molf, Pont-Mahé et Mesquer (partie aval).

En recherchant une cohésion paysagère qui :

• dynamise les séquences perçues depuis les grandes infrastructures routières.

• prend en compte les lignes majeures de composition du grand paysage tels que les points hauts, les masses boisées, le bocage, afin que l’implantation des éoliennes accompagne ou accentue ses lignes et n’engendre pas les phénomènes de tassement des motifs paysagers.

Principe de retrait des implantations des éoliennes au regard des sites paysagers emblématiques


b. Disposer de bâtiments publics passifs

Généraliser la production autonome d’énergie dans les équipements publics nouveaux et, lorsque cela est possible, dans le cadre de la rénovation des équipements existants.

c. Eolien off-shore et hydrolien

CAP Atlantique considère qu’un développement important et significatif de l’éolien à terre n’est pas une solution adaptée à son territoire. Elle sera dans ces conditions attentive aux programmes hydroliens et éoliens off shore, qui seraient envisagés au large de CAP Atlantique, à leurs incidences économiques et sur les milieux marins compte tenu en particulier des projets de mise en place d’espaces Natura 2000 en mer.

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SECONDE PARTIE Les grands objectifs localisés du … · 2014-08-19 · Objectif de circuit TC de rabattement ... commun est lié à un fonctionnement élargi, notamment dans le cadre