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Secteur public/secteur privé Partenariat pour un développement territorial économique et social L’approche démocratique et politique des partenariats

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Secteur public/secteur privé

Partenariat pour un développement territorial économique et social

L’approche démocratique et politique des partenariats

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Pourquoi les partenariats?

Pour répondre à des besoins

Pour mettre en œuvre des politiques

                 

    

                     

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Les outils

Les outils disponibles sont assez encadrés juridiquement

L’enjeu : en faire les leviers du développement du territoire

                 

    

                     

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Les aides aux entreprises

Interdites en principe Peuvent être légales ou

compatibles

Ex.: limite au soutien d’associations dans le domaine social

Les régularisations possibles des aides

                 

    

                     

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Les marchés publics

Contrainte : égalité de traitement entre les opérateurs économiques

Actions possibles :Achats vertsAchats équitablesClauses sociales et de promotion de

l’emploi

Une politique des achats publics, stratégie de développement local?

                

     

                     

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Le contrat de partenariat

Un raisonnement en coût global

Des conditions restrictives

Les contrats de partenariat des collectivités territoriales