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Secteur public/secteur privé
Partenariat pour un développement territorial économique et social
L’approche démocratique et politique des partenariats
Pourquoi les partenariats?
Pour répondre à des besoins
Pour mettre en œuvre des politiques
Les outils
Les outils disponibles sont assez encadrés juridiquement
L’enjeu : en faire les leviers du développement du territoire
Les aides aux entreprises
Interdites en principe Peuvent être légales ou
compatibles
Ex.: limite au soutien d’associations dans le domaine social
Les régularisations possibles des aides
Les marchés publics
Contrainte : égalité de traitement entre les opérateurs économiques
Actions possibles :Achats vertsAchats équitablesClauses sociales et de promotion de
l’emploi
Une politique des achats publics, stratégie de développement local?
Le contrat de partenariat
Un raisonnement en coût global
Des conditions restrictives
Les contrats de partenariat des collectivités territoriales