Section 3 - Les Produits Non Courants

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CHAPITRE 4 : LES COMPTES DE PRODUITS

SECTION 3 : LES PRODUITS NON COURANTS

31.NOTIONS FONDAMENTALES

32.NOMENCLATURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES

31.NOTIONS FONDAMENTALESLes comptes de produits non courants sont destins enregistrer les produits ne se rapportant ni lexploitation normale, ni lactivit financire de lentreprise, et ayant par consquent un caractre non rcurrent.

Ils incluent par exemple :

Les produits de cession des immobilisations ;

Les indemnits dassurance perues la suite dun sinistre, ainsi que celles reues en compensation dune perte subie pour non excution dun contrat ou rupture de march

Les pnalits pour retard

Les rentres sur crances auparavant passes en pertes, ainsi que les remises de dettes

Les dgrvements dimpts et taxes fiscales et parafiscales

Les dons et les subventions dquilibre ou dinvestissement

1. NOMENCLATURE ET FONCTIONNEMENT DES

COMPTES

Les produits non courants sont inscrits dans les postes suivants:

751Produits des cessions d'immobilisations

756Subventions d'quilibre

758Autres produits non courants

759Reprises non courantes, transfert de charges

32.1Les produits des cessions dimmobilisations

Ce poste regroupe les comptes principaux suivants :

7512

Produits des cessions des immobilisations incorporelles

7513

Produits des cessions des immobilisations corporelles

7514

Produits des cessions des immobilisations financire(droits de proprit)

7518

Produits des cessions des immobilisations des exercices antrieurs.Les comptes de ce poste enregistrent le prix de cession des immobilisations cdes par lentreprise soit en cours, soit en fin dexploitation, totalement ou partiellement amorties.

Ils enregistrent leur crdit le montant global des produits des cessions des lments immobiliss, sans tenir compte du rsultat de la cession.

Illustration 1Lentreprise a cd une machine acquise il y a 4 ans, pour 200.000 DH, amortie au taux de 20%. Le prix de cession est de 30.000

28332

Amortissements du matriel et outillage160.000

23321Matriel

160.000

Constatation de la VNA ()

6513

VNA des immobilisations corporelles cdes 40.000

23321Matriel

40.000

Transfert de la VNA

514

Banque30.000

7513P.C des immobilisations corporelles

30.000

Constatation de la cession

Illustration 2Au cours de lexercice n, une socit a effectu les cessions suivantes :

Le 10.09.n cession pour 270.000 DH dun terrain acquis pour 450.000 DH et ayant fait lobjet dune provision pour dprciation de 135.000 DH.

Le 30.09.n cession pour 135.000 DH dun matriel dont le cot dorigine tait de 495.000 DH, amorti fin exercice (n-1) pour 247.500 DH. Ce matriel doit tre amorti au jour de la cession (anne n) pour 72.000 DH.

6513

Valeur nette d'amortissement des immobilisations cdes 450.000

2311Terrain

450.000

Solde du compte crdit

2930

Provisions pour dprciation des immobilisations corporelles135.000

7194Reprises sur provisions pour dprciation des immobilisations

135.000

Reprise provision sur terrain cd

3481

Crances sur cession d'immobilisations270.000

7513P.C des immobilisations corporelles

270.000

Produits des Cessions du terrain

61933

DEA des installations techniques, matriel et outillage 72.000

28332Amortissement du matriel et outillage

72.000

Dotations anne N

28332

Amortissement du matriel et outillage319.500

6513

Valeur nette d'amortissement des immobilisations cdes175.500

23321Matriel

495.000

Solde du compte crdit

3481

Crances sur cession d'immobilisations135.000

7513PC des immobilisations corporelles

135.000

Pc du matriel

Illustration 3Une entreprise possde les titres de participation rfrences ci-aprs :

NombrePrix d'achatTotalDprcis de

Actions A3.0001.0003.000.000570.000

Actions B5.6008004.480.000560.000

Actions C1.220500610.0000

En Juin d'une anne, elle cde 1.600 actions A au prix de 1100 DH laction.

En Aot de la mme anne, elle vend 2000 actions B au prix de 850 et 300 actions C au prix de 450.

1. Constatation de la cession des actions A :

5141

Banque1.760

7514PC des immobilisations financires

1.760

2. Reprises de la provision correspondant aux titres de participation cds :

Provision totale constitue : .. 570

Quote-part correspondant aux titres cds (1600/3000) .. 304

2951

Provisions pour dprciation des titres de participation304

7392Reprises sur provisions pour dprciation des immobilisations financires

304

3. Virement de la valeur d'entre des titres cds :

6514

VNA des immobilisations financires1.600

2510Titres de participation

1.600

4. Constatation de la cession des actions B :

2.000 * 850 DH = 1.700 KDH

5141

Banque1.700

7514Prix de cession des immobilisations financires

1.7000

5. Reprise de la provision correspondante

(2.000/5.600) * 560.000 = 200KDH

2951

Provisions pour dprciation des titres de participation200

7392Reprises sur provisions pour dprciation des immobilisations financires

200

6. Solde de la valeur d'entre des titres cds :

2.000 * 800 DH = 160.000 DH

6514

VNA des immobilisations financires1.600

2510Titres de participations

1.600


300 * 450 = 135.000 DH

514

Banque135

7514Prix de cession des immobilisations financires

135


500 *300 = 150.000 DH

6514

VNA des immobilisations financires150

2510Titres de participation

150

Rappel sommaire des rgles fiscales

Les plus values constates et les profits raliss sur cession ou retrait dun lment de lactif immobilis doivent tre inclus dans la base imposable, aprs application des abattements prvus par les articles 18 et 19 respectivement relatifs lIGR et lIS.

Les indemnits pour transfert de la clientle pour cessation dactivit, doivent galement tre soumises limpt, aprs application des abattements prvus dans les articles suscits.

Lentreprise a par ailleurs la possibilit dopter pour le rinvestissement du produit net de cession de l'actif immobilis afin de bnficier de lexonration totale de la plus value de cession, la condition de rinvestir ces produits, dans un dlai de 3 ans et de garder les biens acquis dans son actif pendant un dlai de cinq ans (rduit trois ans pour les entreprises assujetties l'IGR).

L'entreprise, doit prendre en compte pour le calcul de la plus ou moins value dgage sur une voiture de tourisme cde, la valeur nette comptable de celle-ci abstraction faite de la limitation de la dductibilit des amortissements y affrents.

32.2Les subventions d'quilibre

Ce poste comprend les comptes principaux suivants:

7561

Subventions dquilibre reues de lexercice

7568

Subventions dquilibre des exercices antrieurs.

Ce sont des subventions accordes par lEtat et les collectivits publiques lentreprise pour contrebalancer la perte globale que dgage lactivit courante avant linscription de la subvention ; la vocation de celle-ci tant par consquent dassurer lquilibre entre les produits et les charges de lentreprise.

Le poste enregistre son crdit le montant global de la subvention ds quelle est officiellement connue, par le dbit dun compte de tiers dbiteur en attendant son encaissement.

Les subventions dquilibre doivent tre rattaches en totalit aux produits de lexercice au cours duquel elles ont t reues.

32.3 Reprises sur subventions dinvestissement

Ce poste comprend les comptes suivants:

7577

Reprises sur subventions dinvestissement de lexercice

7578

Reprises sur subventions dinvestissement des exercices antrieurs

Ces comptes enregistrent leur crdit la partie des subventions dinvestissement reprises en produits non courants par le dbit du compte 1319 subventions dinvestissement. (voir chapitre 8, section 2).

32.4Les autres produits non courants :

Ils regroupent les comptes suivants :

7581

Pnalits et ddits reus

7582

Dgrvement dimpts autres quimpts sur les rsultats

7585

Rentres sur crances soldes,

7586

Dons, libralits et lots reus

7588

Autres produits non courants des exercices antrieurs.

Ce poste enregistre tous les produits non courants qui ne se rattachent pas aux autres comptes.

Le compte 7582 enregistre son crdit les dgrvements dfinitifs obtenus sur les impts et taxes, autres que les impts sur les rsultats qui sont porter le cas chant au crdit du compte 67 "Impts sur les rsultats".

Les rentres sur crances soldes deviennent des produits non courants ds lors que la crance d'origine avait t annule auparavant par son inscription au dbit du compte 6182 (crance d'exploitation) ou 6382 (crance lie des participations) ou 6585 (crance hors exploitation).

illustrationLe 30/10/N, une crance client porte l'actif pour un montant de 238.000 DH (TTC) est considre comme dfinitivement irrcouvrable en raison de la situation financire difficile du client

Le 30/6/N+1, la socit reoit un chque de son client pour le montant de la crance solde.

6182

Pertes sur crances irrcouvrable200.000

3458

Etat, autres comptes dbiteurs (TVA rgulariser)40.000

3421Annulation de la crance

240.000

5141

Banque240.000

7585Rentres sur crances soldes

200.000

4458Etat, autres comptes crditeurs (TVA rgulariser

40.000

Rappel sommaire des rgles fiscale

Les dgrvements dimpts dductibles accords par ladministration fiscale doivent tre inclus dans les produits imposables de lexercice de la notification du dgrvement.

Les rentres sur crances soldes et les dons doivent tre galement inclus dans les produits imposables de lexercice de leur encaissement.

Par ailleurs, les produits non courants doivent inclure le capital vers par une compagnie dassurance en vertu dun contrat sur la vie du personnel dirigeant. Le versement doit tre considr fiscalement comme un produit imposable aprs dduction des primes dj verses par l'entreprise ce titre, et non admises en dduction lors des annes de leur paiement.

Dautre part, les indemnits verses l'entreprise la suite de la destruction dun lment dactif (sinistre, vol, incendie,..) doivent tre considres comme un produit non courant ; la disparition d'actif correspondant ayant t constate auparavant en charges non courantes.

32.5Les reprises non courantes ; transferts de charges

Ce poste comprend les comptes divisionnaires suivants:

7591

Reprises non courantes sur amortissements exceptionnels des immobilisations

7594

Reprises non courantes sur provisions rglementes

7595

Reprises non courantes sur provisions pour risques et charges

7596

Reprises non courantes sur provisions pour dprciation

7597

Transferts de charges non courantes.

Le fonctionnement des comptes du poste 759 est analogue celui des postes 719 et 739. (voir n 398 et suivants, 423 et suivants).

Les modalits de fonctionnement de ces comptes sont strictement similaires celles prvues pour les comptes de reprises dexploitation et des reprises financires.

Les reprises non courantes sur provisions rglementes obissent normalement aux considrations fiscales qui ont dict leur constitution.

illustrationL'anne N, une entreprise a constitu pour 5.000.000 DH une "provisions pour acquisition et construction de logements".

Dans le cadre de l'acquisition de ces logements, elle ralise les dpenses suivantes :

AnneMontant

N+11.500.000

N+2300.000

N+3700.000

N+4256.000

N+51.100.000

N+6450.000

N+7500.000

N+8200.000

Total5.000.000

N

65946

Dotations non courantes pour acquisition et construction de logements5.000.000

1356Provisions pour acquisition et construction de logements

5.000.000

N+1

2328

Autres constructions1.500.00

5141Banque

1.500

1356

Provisions pour acquisition et construction de logement1.500.000

75946Reprises sur provisions pour acquisition et construction de logements

1.500.000

N+2

2328

Autres constructions300.000

5141Banque

300.000

1356

Provisions pour acquisition et construction de logement300.000


300.000

N+3

2328


5141Banques

700.000

N+3

1356



700.000

N+4

2328


5141Banque

250.000

1356



250.000

N+5

2328

Autres constructions1.100.000

5141Banque

1.100.000

1356

Provisions pour acquisition et construction de logement1.100.000


1.100.000

N+6

1356

Provisions pour acquisition et construction de logement 1.150.000


1.150.000

(Reprise pour solde de la provision rglemente)

2328


5141Banque

450.000

N+7

2328


5141Banque

450.000

N+8

2328


5141Banques

200.000

Valeur nette d'amortissement

Documents

Section 3 - Les Produits Non Courants