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Club RH – 5 avril 2012 Sécuriser les parcours professionnels : les outils 2012

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Club RH – 5 avril 2012

Sécuriser les parcours professionnels : les outils 2012

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Sécuriser l’emploi dans une situation de baisse d’activité

Elisabeth LABLOTIERE

Pôle Emploi et CompétencesCCI 90

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L’activité partielle

� Outil de prévention des licenciements, qui permet :

� de suspendre son activité totalement ou partiellement dans le respect des contrats de travail

� Compenser la perte de rémunération des salariés par le soutien de l’Etat

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Sources

� ANI du 13 janvier 2012 sur le chômage partiel,

� ANI du 6 février 2012 sur l’APLD,

� Décret du 7 février 2012,

� Décret du 28 février 2012,

� Décret du 9 mars 2012.

A paraître : circulaire d’application et nouveaux formulaires

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Les nouveautés depuis le 31 janvier 2012

Suite à la réunion pour l’emploi du 31 janvier (annonces de X.Bertrand)

� 100 M€ supplémentaires pour financer l’activitépartielle,

� Simplification du CERFA,

� Suppression par décret de la demande d’autorisation à la DIRECCTE à compter du 11 mars 2012,

� Le délai d’instruction passe de 20 à 8 jours.

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Les nouveautés depuis le 31 janvier 2012

� Allocation spécifique de chômage partiel (décret du 28 février): nouveau taux à compter du 1er mars 2012:

�Exemple Entreprise de 300 salariés ayant obtenu une autorisation de recours au chômage partiel au seul titre de l’AS pour une période entre le 1/1/12 et 31/3/12 :

� Indemnisation de 3.33€ pour janvier et février, puis de 4.33 €en mars sans aucune démarche supplémentaire.

�Exemple Entreprise de 80 salariés ayant conclu une convention APLD du 1/3/12 au 30/4/12

� Indemnisation de 4.84 € + 2.90 dès la 1ère heure.

Entreprises + de 250 salariés

3.33 € avant le 1er mars

4.33 € après le 1er mars

Entreprises – de 250 salariés

3.84 € avant le 1er mars

4.84 € après le 1er mars

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Les nouveautés depuis le 31 janvier 2012

� APLD (décret du 7 février) :

� L’Unedic prend en charge l’ensemble de l’indemnisation à hauteur de 2,90€/heure dès la 1ère heure,

� Le taux net de rémunération des salariés en formation pendant l’APLD est de 100%,

� Durée minimale des conventions est réduite à2 mois, temporairement pour les conventions signées entre le 1/3/12 et le 30/9/12.

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Les nouveautés depuis le 31 janvier 2012

� APLD (décret du 7 février) :

� Possibilité de combiner APLD et actions de formations, bilan de compétences ou VAE pendant les heures chômées,

� Elargissement des possibilités d’actions aux formations d’adaptation au poste, maintien dans l’emploi, développement des compétences ou professionnalisation.

� Mêmes conditions que celles du plan de formation

� L’allocation horaire d’APLD est portée à 100 % du salaire net pendant les périodes de formation.

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Les nouveautés depuis le 31 janvier 2012

� Procédure :

� Possibilité d’adresser une demande à la Direccte aprèsle début d’une période chômage partiel,

� Cette demande doit mentionner : le motif, le nombre de salariés concernés, leur durée de travail habituelle et la période chômée, des états nominatifs précisant le nombre d’heures déjàchômées par salarié.

� Précision sur les salariés au forfait : ils sont exclus du dispositif en cas de réduction d’horaires mais peuvent bénéficier de l’AS en cas de fermeture totale ou partielle de l’établissement.

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� Un avis des représentants du personnel est toujours nécessaire, à transmettre sans délais au Préfet de département,

� L’avis défavorable éventuel des IRP doit être accompagné des éléments qui leur ont été transmis par l’employeur,

� Les décisions de refus du chômage partiel seront motivées.

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Sécuriser les parcours de formation

Eric Howald

Direction de la formation TLVConseil régional de Franche-Comté

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Présentation des mesures

régionales en faveur de la

formation et de l’emploi

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Rappel du cadre de l’Acte II

• Protocole conclu entre l’Etat, la Région et les partenaires sociaux début 2010,

• Continuité de l’accord précédent de 2008 « Acte I »,

• Objectif général : sécurisation des parcours professionnels s’appuyant sur une mobilité interne et

externe accrue,

• Différentes mesures envisagées et quantifiées :- Axe transversal : soutien du contrat de professionnalisation

- Poursuite des engagements de l’Acte I

- Sécurisation de 1000 parcours intérimaires

- Conclusion de 1000 binômes intergénérationnels

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Axe transversal : soutien du contrat de professionnalisation

� Mesure ouverte à toutes les entreprises installées en Franche-Comté,

� Soutien apporté aux contrats de professionnalisation signés en CDI à mi-temps minimum :

- 1 500 € si formation < 450 heures

- 2 500 € si formation > 450 heures

- 3 500 € si public particulier : résidant en ZUS ou ZRR, niveau formation infra V, personne en insertion et/ou bénéficiaire du RSA

� Intervention de l’OPCA E:\Emploi\Liste OPCA conventionnés ARFE.xls

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Poursuite des engagements de l’Acte I

� Fonds de sécurisation / de continuité,

� Intervention dans les entreprises installées en FC < 250 salariés, hors tertiaire, en

baisse d’activité,

� Prioritairement les salariés les moins qualifiés visant une certification,

� de 20 à 35 % des coûts pédagogiques en complément d’autres financements

(OPCA).

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Sécurisation de 1000 parcours intérimaires

� Sécuriser les parcours professionnels d’intérimaires en

les formant durant les périodes inter-missions,

� Salariés avec un niveau de qualification infra IV ayant travaillé 450 h mini pendant les 12 derniers mois,

� Domaines visés : industrie, logistique, tertiaire,

� Action réalisée par le FAF TT en direction des agences

d’emploi de la région.

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Conclusion de 1000 binômes intergénérationnels

� Permettre aux entreprises installées en FC de conserver leurs savoir-faire par l’intermédiaire de binômes entre un salarié senior proche de la retraite et d’un salarié junior

entrant dans l’entreprise,

� Mesure expérimentale visant 100 binômes prioritairement dans les entreprises < 250 salariés,

� Salarié senior à 50 % payé 80 % et salarié junior en contrat de pro CDI,

� 5 000 € sur le volet senior en plus de l’aide au junior.

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Présentation des mesures

régionales en faveur de la

formation et de l’emploi

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Conventions OPCA moins de 50 salariés

� Favoriser l’accès à la formation des salariés les moins

qualifiés,

� Bonification de l’intervention de l’OPCA jusqu’à 50 % des frais pédagogiques,

� Conventions annuelles signées avec :

� Agefos PME

� Opcalia

� Uniformation

� Unifaf

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Sécuriser après la rupture d’un contrat de travail

Salim HamidoucheVéronique Pape

AFPA Transitions

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Le Contrat de Sécurisation Professionnelle

Bassin de MontbBassin de MontbBassin de MontbéééliardliardliardSites de Bart, Belfort et Luxeuil

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Historique du CSP

Avant le 1er septembre 2011, en France toute personne ayant fait

l’objet d’une procédure de licenciement pour motif économique

• d’une entreprise de moins de 1 000 salariés

• ou d’une entreprise en redressement ou en liquidation

judiciaire (quel que soit le nombre de salariés)

peut bénéficier d’une Convention de Reclassement Personnalisée

(la CRP)

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Historique du CSP

Dans certains bassins d'emploi, dont le bassin de Montbéliard, les

entreprises doivent proposer un CTP – Contrat de Transition Professionnelleà la place de la CRP

Cette mission est confiée à TRANSITIO, société de gestion pilotée par

l’AFPA en partenariat avec Pôle Emploi

• Le site de Bart ouvre ses portes en 2006

• Les sites de Belfort et de Luxeuil suivent en 2009

Ces 3 sites se composent aujourd’hui d’une équipe de :

• 15 conseillers à l’emploi

• 2 référentes formation / orientation

• 2 Adjointes Chef de Projet

• 1 Chef de Projet

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Historique du CSP

A partir du 1er septembre 2011, la fusion des deux dispositifs donne vie au

CONTRAT DE SECURISATION PROFESSIONNELLECONTRAT DE SECURISATION PROFESSIONNELLE

� Les CTP et CRP signés jusqu'à l'entrée en vigueur du CSP ne sont

pas transformés.

� Les 3 contrats vont Les 3 contrats vont «« cohabitercohabiter »» pendant 1 an pendant 1 an

Jusqu’en juin 2012, TRANSITIO assure ainsi le suivi des personnes

ayant adhéré au nouveau dispositif et au CTP

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Le CSP

Comme sur les précédents dispositifs, les salariés

pouvant adhérer au dispositif CSP doivent :

� Faire l’objet d’une procédure de licenciement pour motif économique

� Être licencié d’une entreprise

• de moins de 1 000 salariés

• ou d’une entreprise en redressement ou liquidation judicaire, sans condition d’effectif

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Le CSP vise à favoriser le retour à l’emploi durable grâce à :

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Salariés justifiant d’un an ou plus d’ancienneté dansl’entreprise :

�80 % de l’ancien salaire brut

Ceux justifiant de moins d’un an d’anciennetémais ouvrant des droits à l’assurance chômage:

�ARE à laquelle ils peuvent prétendre

Un accompagnement personnalisé,renforcé et soutenu

durant 12 mois (maximum)

Un référent uniqueavec lequel les adhérents ont des

contacts réguliers

Une allocationqui assure une sécurisation financière

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Modalités d’adhésion

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Il est possible d’adhérer volontairement au CSP sur proposition de Pôle emploi lors de l’inscription si l’employeur n’a pas proposé le dispositif => Lors de l’inscription, il est donc nécessaire pour Pôle emploi de vérifier que le CSP n’a pas été proposé par l’employeur et que les critères d’adhésion sont remplis

Principe général

Cas particulier : Adhésion volontaire

(*) Pour les salariés dont le licenciement est soumis à autorisation, ce délai est prolongé jusqu’au lendemain de la date de notification à l’employeur de la décision de l’autorité administrative compétente

21 jours *Délai pour acceptation / refus

du CSP Jusqu’à 8 jours

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Lorsque le salarié accepte le CSP

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Le contrat de travail

est rompu d'un commun accord

L’indemnisation démarre

dès le lendemain

(pas de délai de carence)

Le préavis

n’est pas effectué

La protection sociale est maintenue

(droits à l’assurance maladie / maternité, couverture accident du travail et de trajet pour les accidents survenus à l’occasion d’actions favorisant son reclassement, validation de trimestres au titre de l’assurance vieillesse, ainsi que de points de retraite complémentaire)

A l'issue du délai de réflexion de 21 jours,

le salarié devient

STAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLESTAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Les indemnités correspondant au préavis de licenciement pour les salariés ayant un an ou plus d’ancienneté sont versées par l'employeur à Pôle emploi avec une limite de 3 mois

o Dans le cas où il aurait dû percevoir une indemnité de préavis > à 3 mois, la fraction excédant ces 3 derniers mois lui est versée par l'employeur

Les droits restant au titre du DIF servent à financer l’accompagnement du CSP pour tout adhérent sans condition d’ancienneté

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Devoirs de l’adhérent

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Participer à l’élaboration du

Plan de Sécurisation Professionnelle

(PSP)

avec son référent

S’engager activement

dans la mise en œuvre du

plan de sécurisation professionnelle

Ne pas refuser plus de deux offres raisonnables

d’emploi

Répondre à toutes les convocations de son conseiller

Déclarer mensuellement à Pôle emploi sa situation et signaler tout changement de situation dans les 3 premiers jours ouvrés du mois

Renoncer aux indemnité de préavis si le salarié a un an ou plus d’ancienneté

Renoncer à la somme correspondant au solde du nombre d’heures acquises au titre du droit individuel à la formation (DIF) qui est affectée au financement des mesures du Contrat de Sécurisation Professionnelle

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La prestation d’accompagnement renforcé

• L’organisation et le déroulement du parcours de retour à l’emploi peut comprendre :

� Des mesures d’accompagnement (1 contact hebdomadaire)

� Des périodes de formation

� Des périodes de travail sous conditions (minimum 15 jours et maximum 6 mois avec un seul renouvellement)

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La prestation d’accompagnement renforcé

La finalité de l’accompagnement est d’aider

le bénéficiaire à :

• se maintenir à un niveau soutenu d’activités(ne pas « entrer » dans un statut de chômeur)

• concilier souhaits personnels et réalités de l’environnement

• s’ouvrir à des perspectives professionnelles nouvelles

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La prestation d’accompagnement renforcé

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Le suivi individuel et personnalisé

est réalisé par un référent dédié

qui accompagne l’adhérent à tous les

niveaux de son projet professionnel et évalue le bon déroulement

de son plan d’action (y compris dans les 6 mois suivant son reclassement)

Les prestations d'accompagnement s'inscrivent dans un plan de sécurisation professionnelle qui peut comprendre :

Un bilan de compétence

Des mesures d’accompagnement

dans la recherche d’emploi

Des actions de

validation des acquis de l’expérience

Des mesures d’appui social et psychologique

Des mesures d’orientation

Des mesures de formation

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Les étapes de l’accompagnement

Phase 1 : Co-construction du plan d’action et du projet

professionnel individualisé

Phase 2 : Mise en œuvre du projet et suivi dans l’emploi/post-dispositif

Diagnostic, orientation et élaboration du projet

Accompagnement intensif à la mise en œuvre du projet de reclassement professionnel

Suivi dans l’emploi/

Post-dispositif

Entrée & accueil dans le dispositif

1 2 3 4

Jusqu’à 4 semaines

11 mois 6 mois

L’accompagnement proposé dans le cadre du CSP se structure autour de deux phases :

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Cas de suspension et interruption CSP

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Des périodes de suspension du CSP sont possibles sans pour autant reporter la date de fin de la prestation (maladie, maternité, cas des périodes d’activités professionnelles autorisées durant le CSP, …)

•Le CSP est rompu dans les cas suivants :

Reprise d’emploi incompatible avec le dispositif :� Contrat de moins de 15 jours

� Contrat de plus de 6 mois

� 2 contrats dont la durée cumulée excède 6 mois

� Plus de 2 contrats au cours du CSP

Manquement : refus d’une action de reclassement, absence à convocation, refus à deux reprises d’une offre raisonnable d’emploi, …

Atteinte de l’âge de départ à la retraite à taux plein

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Au 31-01-2012 Taux retour à l’emploi durable = 60,4%

Taux issues positives = 71,2 %

Issue du dispositif

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L’emploi durable (CDI, CDD conclu pour au moins 6

mois, CTT conclu pour au moins 6 mois)

L’exercice d’une nouvelle activité en cas de création

ou de reprise d’entreprise

Issue positive

du CSP :

Issue négative

du CSP

L’adhérent sort du dispositif CSP, devient demandeur d’emploi et est indemnisé au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) si les conditions sont remplies.

NOTA :

Le montant brut de l’ARE est compris entre 57,4% et 75% du salaire brut selon le montant des revenus

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Merci de

votre attention

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Sécuriser par une information permanente

Abdel Essahlaoui,

Maison de l’Emploi Belfort-Monbéliard

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PLACE À L’INFO!Club RH 2012 – CCI90

05 - 04 -2012

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UNE OFFRE DE SERVICE QUI

REPOSE SUR

• L’ACCUEIL : Place à l’info permet l’accueil de salariés dans un lieu défini disposant d’un centre de ressources.

• L’INFORMATION : Place à l’info permet aux salariés de pouvoir rencontrer des professionnels pour répondre à toutes questions liées à la sécurisation de leurs parcours: financement, DIF, CIF, CIF CDD, bilan de compétences, formation, validation des acquis et de l’expérience, création d’entreprise etc.

• L’ANTICIPATION : Place à l’info permet aux salariés de pouvoir concrétiser leurs projets de formation afin d’anticiper tout risque de rupture professionnelle.

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QUI SE VEUT

• MULTIPARTENARIAL : Douze partenaires du conseil, de l’accompagnement des publics et du financement des formations participent à ces événements: les MDEs Aire Urbaine, FONGECIF FC, OPCALIA, ANFH, FAFTT, CIBC Pays de Montbéliard, CIBC 90, AFPA Transitions, CDG90, Pole Emploi, Mission Locale.

• RECURRENT ET EXPERIMENTAL : Tous les troisièmes mardis de chaque mois (de décembre 2011 à juin 2012) en alternance sur les deux sites des deux MDEs Belfort et Montbéliard.

• SOUPLE ET ADAPTABLE : D’autres structures sont susceptibles d’agrandir le cercle des partenaires (en cours de validation) : ARIS CAP EMPLOI, ADEFIM, UNIFAF, UNIFORMATION etc.

Le contenu et le lieu de Place l’info peuvent s’adapter à la demande de nos financeurs, des entreprises ou des OPCAs ( Il est prévu d’organiser un Place à l’info au Techn’hom à Belfort).

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QUI A POUR CIBLES

• Les entreprises : Place à l’info leur permet de pouvoir bénéficier d’informations sur les différents dispositifs existants pouvant favoriser le maintien de leur compétitivité: formation de leurs salariés, modalités de prise en charge, tutorat, GPEC etc.

• Les salariés : Quelque soit le type de contrat, Place àl’info permet de promouvoir les partenaires et les dispositifs liés à la transition professionnelle

• Les demandeurs d’emploi : Des dispositifs tels que le CIF CDD et la VAE visent à qualifier des DE et anticiper un retour favorable sur un marché de l’emploi de plus en plus exigent.

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QUELQUES CHIFFRES

Quatre Place à l’info ont eu lieu depuis décembre 2011 :

• 238 personnes reçues,

• 370 entretiens réalisés,

• 12 partenaires mobilisés,

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INFORMATIONS PRATIQUES

• PROCHAINES DATES :

Mardi 17 avril : MDE de MontbéliardMardi 15 mai : MDE de BelfortMardi 19 juin : MDE de Montbéliard

de 15h00 à 18h30

• CONTACT :

Abdel ESSAHLAOUIMaison de l’Emploi du Territoire de Belfort03 84 90 40 0006 24 41 20 [email protected]

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Club RH – 5 avril 2012

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