SEIS -MORDOME SOCIÉTÉ D'EMBALLAGES INDUSTRIELS DU ... · Résumé non Technique – SEIS - Juvigny 2012 1 SEIS -MORDOME SOCIÉTÉ D'EMBALLAGES INDUSTRIELS DU SOISSONNAIS S.A.R.L

Résumé non Technique – SEIS - Juvigny 2012

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SEIS - MORDOME - SOCIÉTÉ D'EMBALLAGES

INDUSTRIELS DU SOISSONNAIS S.A.R.L.


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Sommaire 1. PRÉSENTATION .......................................................................................................... 3

2. RÉSUMÉ DE L'ÉTUDE D'IMPACT ................................................................................. 15

2.1. -Intégration dans le paysage ............................................................................... 15

2.2. - Impact sur l'eau ............................................................................................... 15

2.3. - Impact sur le sol et le sous-sol .......................................................................... 16

2.4. - Impact sur l'air ................................................................................................. 16

2.5. - Impact sonores ................................................................................................ 17

2.6. - Vibrations ........................................................................................................ 17

2.7. - Impacts sur la faune et la flore .......................................................................... 17

2.8. - Déchets ........................................................................................................... 17

2.9. - Trafic .............................................................................................................. 17

2.10. - Impact sur la santé ......................................................................................... 18

3. RÉSUMÉ DE L'ÉTUDE DE DANGERS ............................................................................ 19

3.1. PRESENTATION .................................................................................................. 19

3.2. PREVENTION DES SOURCES D'IGNITION ............................................................. 24

3.3. PRÉVENTION DES CHOCS MÉCANIQUES .............................................................. 25


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1. PRÉSENTATION

Le présent dossier a pour objet la régularisation de la Société Sarl SEIS dont le site de production est localisé "Route de Leury" sur la commune de Juvigny dans le département de l'Aisne, vis-à-vis de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). La société SEIS est une Société à Responsabilité Limitée dont le siège social se situe à JUVIGNY (02). Le site SEIS est implanté au Sud-Sud-Est de la commune de Juvigny, dans le département de l’Aisne (02). Le site SEIS est implanté sur les parcelles cadastrales numéros 13, 20, 21, 102 et 105 (section ZN). Le plan des parcelles cadastrales est fourni en annexe 1. La commune de Juvigny dispose d'une carte communale et est intégrée au SCOT de l'agglomération de Soissons. Les terrains occupés par la société SEIS s’étendent sur une superficie de 33672 m² dont environ 13600 m² non exploités (partie cultivée de la parcelle numéros 20).

Figure 1 : Photographie aérienne du site d'étude (source : géoportail)


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Figure 2 : Carte IGN 1/25 000ème

Au regard de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, les activités actuelles du site sont soumises au régime d'autorisation préfectorale et classées dans la rubrique 2410, présenté dans la partie "A - Demande d'Autorisation".


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Le tableau présenté ci-après reprend l'intégralité des installations classées du site.

RUBRIQUES REGIMES

2012 - Rayon

INTITULE ANNEE 2010/2011

2410 A - 1

Ateliers où l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant : 1. supérieure à 200 kW ..…………………..…..…………………A 2. supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW ..…....D

Poste de Tronçonnage : 21 kW Poste préparation du bois : 50,5 + 99,5 kW Poste de reprise des Bois / 2nd sciage : 37 + 35,5 + 20 kW Poste de Mise en longueur : 15 kW Puissance installée de 278,5 kW

1532 D

Bois sec ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis conditionnés (dépôt de) à l’exception des établissements recevant du public Le volume susceptible d’être stocké étant : 1. supérieure à 20 000 m3 ……………………………………………………………. A 2. supérieure à 1 000 m3 mais inférieure ou égale à 20 000 m3…………….. D

Matières premières : Parc à grumes / intermédiaires : 6000 m3 Produits finis et semi finis : Sciage verts (palettes…) et / ou destinés à sécher sur parc : 1200 m3 et sciage secs à l'abri (sous hangar): 1200 m3 Produits connexes : Ecorces : 200 m3 Chutes courtes / rognes : 160 m3 Copeaux : 200 m3 Plaquettes : 650 m3 Volume de bois total maximal stocké < 20 000 m3

1220 NC

Oxygène (emploi et stockage de l') La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : 1. supérieure ou égale à 2 000 t .………………..…………… …AS 2. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 2000 t …A 3. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t ……….D

Poste de soudure traditionnelle


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1412 NC

Gaz inflammables liquéfiés (stockage en réservoirs manufacturés de), à l'exception de ceux visés explicitement par d’autres rubriques de la nomenclature : Les gaz sont maintenus liquéfiés à une température telle que la pression absolue de vapeur correspondante n’excède pas 1,5 bar (stockages réfrigérés ou cryogéniques) ou sous pression quelle que soit la température 1. La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant supérieure ou égale à 200 t …………………………………………..AS 2. La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant : a) supérieure ou égale à 50 t . ……………………………………….A b) supérieure à 6 t, mais inférieure à 50 t………………………..DC

Citerne GPL de 3,2 T 10 bouteilles de gaz propane/butane de 13 kg : 130 kg Quantité totale de 3,33 T

1418 NC

Acétylène (stockage ou emploi de l') La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : 1. supérieure ou égale à 50 t………………………………………..AS 2. supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 50 t ………..A 3. supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 1 t …...DC

Poste de soudure traditionnelle-Chalumeau : 1 bouteille de 0,05 m3

1220 NC

Oxygène (emploi et stockage de l') La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : 1. supérieure ou égale à 2 000 t …….………………..…………….AS 2. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 2 000 t ….A 3. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t………....D

Poste de soudure traditionnelle-Chalumeau : 1 bouteille de 0,05 m3

1432 NC

Liquides inflammables (stockage en réservoirs manufacturés de). 2. stockage de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 : a) représentant une capacité équivalente totale supérieure à 100 m3 …A b) représentant une capacité équivalente totale supérieure à 10 m3 mais inférieure ou égale à 100 m3 ……………………….DC

Citerne Total Fioul Premier : 5 000L Citerne Diesel : 10 000L C équivalente total = 10A + B + C/5 +D/15 Le Fioul et le Diesel sont de catégorie C C équivalent total = 3 m3


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1435 NC

Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules à moteur, de bateaux ou d’aéronefs. Le volume annuel de carburant (liquides inflammables visés à la rubrique 1430 de la catégorie de référence (coefficient 1)) distribué étant : 1. Supérieur à 8 000 m3 .......................................................... A 2. Supérieur à 3 500 m3 mais inférieur ou égal à 8 000 m3 …..... D 3 . Supérieur à 100 m3 mais inférieur ou égal à 3 500 m3 …………DC

Volume annuel équivalent < 100 m3

2260 NC

Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, granulation, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, y compris la fabrication d’aliments composés pour animaux, mais à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2220, 2221, 2225, 2226. 1. Traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires d’une capacité de production de produits finis supérieure à 300 t/j …………………………… A 2. Autres installations que celles visées au 1 : a) la puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 500 kW ..…………… …………….A b) la puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW…..……..D

Poste d'écorçage : 29,5 kW Poste de broyage : 58 kW

Total : 87,5 kW

2910 NC

Combustion à l'exclusion des installations visées par les rubriques 167C et 322 B4. La puissance thermique maximale est définie comme la quantité maximale de combustible, exprimée en PCI, susceptible d'être

Séchoir (étuve ventilée) : 320 kW (installation de 2010)


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consommée par seconde. A. Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds ou la biomasse, à l'exclusion des installations visées par d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes, si la puissance thermique maximale de l'installation est : 1. supérieure ou égale à 20 MW ………..………………..…………………….A 2. supérieure à 2 MW, mais inférieure à 20 MW ………..………….…….DC

2920 NC

Installation de compression fonctionnant à des pressions effectives supérieures à 105 Pa et comprimant ou utilisant des fluides inflammables ou toxiques, la puissance absorbée étant supérieure à 10 MW

Compresseur à vis : 30 kW Compresseur à pistons : 15 kW

Total : 45 kW

2560 NC

Métaux et alliages (travail mécanique des) La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant : 1. supérieure à 500 kW …..………………..………………..…………………..A 2. supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 500 kW………….D

Affutage (9 moteurs) : 9 kW Atelier mécanique : 5 kW

14 kW

A : Autorisation ; E : Enregistrement ; D : Déclaration ; NC : Non Classé ; C : soumis au contrôle périodique prévu par l’article L. 512-11 du code de l’environnement

Tableau 1 : Installations classées du site Deux activités recensées sont soumises respectivement à autorisation (rubrique 2410) et à déclaration (rubrique 1532). Par conséquent, la société SEIS est soumise à autorisation. Le rayon d'affichage est de 1 km, la commune concernée est Juvigny.


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Ce dossier prend en compte les activités et installations actuelles de la scierie, et intègre la régularisation administrative d’un séchoir mis en place en 2011 et pour lequel la société SEIS est soumise à Autorisation selon la réglementation des Installations Classées pour le Protection de l’Environnement, dont le permis de construire sera déposé en parallèle à l’instruction de cette demande d’autorisation. Un séchoir, objet du dépôt de permis de construire actuel en vue de sa régularisation, permet à la société SEIS de réaliser cette opération jusqu'alors sous-traitée. Les activités de SEIS ont pour objet :

Le sciage : transformation de grumes en sciages, mise en longueur Le séchage : bois destinés aux fabricants d'ameublement, literie, bardage,

emballage de vins et spiritueux. Le clouage : emballages, palettes, palox.

Les activités associées sont :

Le stockage de bois sous forme de grumes, sciages, produits connexes (écorces, sciure, palettes et chutes), plaquettes et caisses.

Affûtage des outils de coupe. Les activités générales sont :

Stockage de fioul et de gazole, Production d’air comprimé, Les locaux et bureaux dédiés aux activités administratives, salle de repos et

sanitaires.


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SCHEMAS DE PRODUCTION Circuit des produits


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Lignes de production L’activité de la société SEIS est le sciage et rabotage du bois, hors imprégnation.

Le sciage : transformation de grumes en sciages, mise en longueur Séchage de "Bois de qualité" pour les bois destinés aux fabricants

d'ameublement, literie, bardage, emballage de vins et spiritueux. Clouage : emballages, palettes, palox.


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Préparation de "Bois de qualité" :

Figure 3 : Ligne de production "Bois de qualité"

Caractéristiques

Capacité de l'atelier 12000 m3/an

Nombre de jours de production

220 jours

Nombre d’heures de production

36 heures/semaine

A partir d’un bois rond, 44 % sont des déchets de sciage


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Préparation emballages, palettes, palox :

Figure 4 : Ligne de production "emballages"

Caractéristiques

Capacité de l'atelier 1200 m3/an

Nombre de jours de production

220 jours

Nombre d’heures de production

8 à 12 heures/semaine

Capacité de production annuelle

48000 pièces

Stockage des produits chimiques Produits reçus Le dépotage des citernes de camions vrac se fait à partir du système de pompage intégré au camion (air, pompe à palette...).


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Une cuve de 10000L est utilisée pour le stockage du Diesel. Ce carburant est destiné aux semi-remorques. Une cuve de 5000L est utilisée pour le stockage du fioul premier. Ce fioul est destiné aux engins de manutention. Dans les zones de dépotage (surfaces imperméabilisés), une procédure de dépotage a été établie. Cette procédure stipule la présence d’une réserve de sable absorbant afin de prévenir de toutes égouttures des flexibles connectés au camion. Les produits destinés à l'entretien des engins de manutention (liquide de refroidissement) et aux lignes de production (dégraissant, huile, graisse…) sont stockés dans des futs ou bidons sur un bac de rétention d'une capacité de 1440 L respectant la règle des 50 % de volume. Stockage de bois Produits reçus La société SEIS assure elle-même le transport des grumes vers la scierie. Les matières premières solides sont livrées en grumes et prêtes à être introduites au niveau des chaînes transversales à grumes. Les matières premières sont stockées dans une zone dédiée au niveau du parc à grumes, le volume maximal de stockage de la matière première est de 6000 m3. Produits finis En fin de ligne de production les produits se présentent sous deux formes: les produits finis et semi-finis et les produits connexes. Produits finis et semi finis : Les sciages verts (palettes…) et/ou destinés à sécher sont stockés dans un hangar ouvert de 1200 m3 (12l x 25L x 4h). Les sciages secs à l'abri sont stockés dans un second hangar de 1200 m3 (12l x 25L x 4h). Produits connexes : Les écorces sont stockées sur une plate-forme pour un volume maximal de 200 m3. Les Chutes courtes / rognes sont stockées dans 4 bennes de 40 m3 pour un volume totale de 160 m3. Les copeaux/sciures sont stockés dans un silo pour un volume maximal de 200 m3. Les plaquettes sont stockées sur la plate-forme plaquettes pour un volume total de 650 m3.

2. RÉSUMÉ DE L'ÉTUDE D'IMPACT

2.1. -Intégration dans le paysage

L'impact de l'usine sur le paysage est limité : Elle se situe à l'écart du bourg principal de Juvigny, elle n’est pas visible depuis les premières habitations du village. La végétation (pelouse, arbres, haies) tient une place importante sur la partie Sud/Sud-Est du site. Elle permet à la scierie de ne pas être visible de la RD 1180 selon l'axe Leury-Juvigny.

2.2. - Impact sur l'eau

Le site est alimenté par le réseau d'eau potable de la commune de Juvigny, pour une consommation annuelle de 65 m3, alimenté via un captage situé sur la commune de Neuville-sur-Margival. Ce forage capte l'aquifère des sables du Thanétien.


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Les eaux usées, produits par les locaux administratifs et sociaux (sanitaires) et la maintenance (nettoyage des locaux) sont dirigées vers un système d'assainissement non collectif. Il n’y a pas d’usage industriel de l’eau ni d’effluents industriels. Les eaux pluviales ruissellent naturellement sur le site. Sur les zones non imperméabilisées, elles s'infiltrent naturellement dans le sol. Sur les surfaces actives (imperméabilisées), les eaux pluviales ruissellent vers l'entrée du site (grille avaloir et route de Leury) et vers le chemin des Boblards au Sud-Ouest. Les valeurs retenues en polluants sont inférieures aux valeurs limites d’émission (elles ne correspondent qu’aux déplacements des VL et PL). Les eaux de toitures sont considérées comme non polluées. Le cours d'eau le plus proche est le ru du Curu, affluant en rive droite de la rivière Aisne. Ce ru coule à environ 300 m au sud du site et à 50 m en dévers. La qualité des eaux ruisselées n'est pas source de dégradation de l'environnement dû au fait des faibles concentrations révélées et à l'éloignement des rus et rivières. Le site de société SEIS existe depuis 1952, aucun désordre hydrologique lié à l'activité de la scierie n'a été recensé depuis cette date.

2.3. - Impact sur le sol et le sous-sol Un recensement des ouvrages souterrains (puits, forages) a permis de mettre en évidence l'absence de captage d'alimentation en eau potable à proximité du site industriel, notamment en aval hydrogéologique ou tout autre puits, forage. Les produits chimiques (huiles, graisses, liquide de refroidissement) sont présents en faible quantité et sont stockés sur des rétentions correctement dimensionnées. Les zones de circulations de véhicules (camions, chargeuses et voitures) et de stockage extérieur de bois sont des zones susceptibles de charger les eaux de ruissellement en contaminants. La circulation journalière reste limitée sur le site : 4 chariots élévateur, 4 camions et 15 véhicules de tourisme garés à l'entrée du site. Les zones de distribution du fioul et du gasoil sont imperméables. Les éventuels écoulements d'hydrocarbures liés à la distribution de gasoil ne ruisselleront donc pas directement sur le sol et seront captés par des sables absorbants puis envoyés vers des filières agréées. Les cuves de stockages des hydrocarbures sont placées dans des rétentions bétonnées et sous les bâtiments administratifs. En cas d'incendie, les eaux d'incendie seront récupérées via une barrière imperméable de récupération des eaux incendie. La qualité du sol et des eaux souterraines ne peut être impactée de fait des mesures citées précédemment et des couches géologiques sous-jacente (limons lœssiques, solifluxions sablo-argileuses, argile de Laon, limons sableux) qui assurent une protection de la ressource en eaux potables du secteur d'étude.

2.4. - Impact sur l'air Le peuplier est à l'origine d'une légère odeur caractéristique. Elle est le plus souvent perçue de façon agréable.


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Les poussières et sciures générées par le travail du bois sont aspirées à chaque poste émetteur par un système de ventilation et dirigées vers un silo de stockage de 200 m3. La sciure provenant du sciage de bois très humides possède une masse volumique qui limite le phénomène d'envol. Les bâtiments sont fermés évitant la dispersion des poussières à l’extérieur du site. Des analyses ont été effectuées, elles sont conformes aux dispositions de l'article R.23 1-58 du Code du Travail. La quantité journalière de COV, émise lors des dépotages et des distributions de carburants sur le site, est négligeable et inférieure aux valeurs limites d'émissions reprises dans l'arrêté du 2 Février 1998. De plus, les stations de dépotage et de remplissage des cuves sont situées à l’extérieur des bâtiments.

2.5. - Impact sonores Sur 4 points de mesure situés en limite de site et au niveau du bourg principal de la commune de Juvigny (campagne de mesure du 24 novembre 2011), l'ensemble des niveaux sonores respecte la législation en vigueur (arrêté du 23 janvier 1997), aussi bien en période diurne que nocturne.

2.6. - Vibrations Les équipements sont munis de systèmes atténuant les vibrations conformément à la réglementation du Travail.

2.7. - Impacts sur la faune et la flore Au voisinage direct du site les terrains sont occupés principalement par des champs et bois, les sols sont destinés à la culture et leur végétation naturelle ou semi-naturelle est à peu prés entièrement disparue. Le versant de vallée situé au Sud-Est du site d'étude porte sur son coteau des bois, dominés par des feuillus tels que le charme, le chêne sessile, l'érable sycomore, le frêne et le noisetier. La commune de Juvigny est concerné par une ZNIEFF de type 1 (ru du Moulin de Vauxrezis et ru de Fouquerolles). La société SEIS se situe à environ 800 m de cette zone et ne peut interférer avec l’écoulement des eaux du fait de la topographie du site (bassin versant différent). La zone Natura 2000 la plus proche du site d'étude est la zone de protection spéciale "Forêts picardes : massif de Saint-Gobain" (carte ci-dessous). Cette zone de protection se situe dans la vallée de l'Ailette à 10 km au Nord de la commune de Juvigny. Les deux sites, SEIS et ZPS "Forêts picardes : massif de Saint-Gobain" se trouvent dans deux bassins versants différents. Compte tenu de la nature des rejets aqueux et de rejets atmosphériques non significatifs, l’impact sur la faune et la flore est limité.

2.8. - Déchets Les déchets d’exploitation (déchets de bois et déchets secondaires) sont stockés dans des containers/plates-formes spécifiques ou sur rétention et évacués vers des filières de traitement ou de valorisation adaptées. Leur impact sur l’environnement est très limité.

2.9. - Trafic Aujourd'hui le trafic journalier généré par le site est de l'ordre de 5 poids lourds et de 15 véhicules légers par jour. Les horaires de livraison et d'expédition correspondent aux horaires de réception des matières premières et d'enlèvements des produits finis, à savoir de 8h00-12h00 ; 13h30-17h30 du lundi au vendredi.


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A proximité de l'entrée du site est aménagé un parking pour les véhicules légers d'une capacité de 15 places pour le personnel et les visiteurs.

2.10. - Impact sur la santé Les rejets aqueux du site sont liés aux eaux sanitaires, de maintenance et pluviales.

Les eaux sanitaires et de maintenance (nettoyage des locaux) sont envoyées vers un système d'assainissement autonome.

Les eaux pluviales s'écoulent naturellement sur le site ou vers l’avaloir en limite de propriété. Leur qualité n'est pas source de dégradation de l'environnement.

De par leur concentration, les pertes d'hydrocarbures ne sont pas retenues pour la caractérisation du risque. En l'absence d'odeur constatée, les émissions diffuses ne sont pas retenues. Les émissions canalisées, liées aux gaz d'échappement des véhicules et au processus de séchage, ne sont pas retenues pour caractériser un risque car en quantité limitée.

De par l'absence d'émergence constatée au niveau des premières habitations, le bruit n'est pas retenu pour la caractérisation du risque sur la santé.

Les déchets volatils, tels que les sciures, sont stockés dans un silo fermé. Le risque d'impact sur la santé des riverains est faible.

Les points précédents sur les nuisances observées montrent qu'il n'y a pas de composés traceurs des risques retenus sur le site de SEIS.

Coût des mesures compensatoires Le récapitulatif ci-dessous présente les mesures prises pour limiter les nuisances sur l'environnement sur le site SEIS :

Coût (estimations)

Domaine Mesures prises Exploitatio

n

Eau

Mise en place d’une barrière de rétention des eaux d’incendie : 5 k€

Mise en place de deux bassins constituant une réserve d’eau incendie de 280 m3 : en cours

2013

Poussières néant

Sols achat de sable absorbant : 200 €

2012

Bruit néant

Insertion paysagère

néant

Déchets néant

Total annuel 5200 €


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3. RÉSUMÉ DE L'ÉTUDE DE DANGERS

3.1. PRESENTATION

L'étude de dangers s'inscrit dans le cadre de la réalisation du dossier de demande d'autorisation préfectorale afin d'exploiter la scierie SEIS sur la commune de Juvigny dans le département de l'Aisne. L'étude de dangers a été réalisée conformément à la réglementation applicable et notamment selon les articles R512 à R517 du livre V du code de l'environnement et l'arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation. La société SEIS exerce une activité de scierie (transformation de grumes en sciages, mise en longueur) et de caisserie (emballages, palettes, palox). Les sciages peuvent également subir un procédé de séchage dans un séchoir alimenté en gaz naturel (GPL). Les installations et équipements de travail du bois sont situés dans le hall de production. Le bois, présent à hauteur d'environ 9610 m3 sur le site sous forme de grumes, sciages, chutes de bois, est stocké dans des hangars ou à l'extérieur. Une analyse des risques et des conditions d'occurrence menée sur les différentes installations du site a permis d'identifier les situations de dangers potentiel ainsi que leurs causes et leurs conséquences. Cette analyse a également permis de recenser les moyens mis en œuvre pour éviter ou limiter les risques et les moyens à mettre en place sur le site. À l'issu de cette analyse, 3 scénarii accidentels susceptibles d'avoir des effets dangereux pour l'homme ont été retenus : - l'incendie d'un des stockages de bois - l'incendie de la rétention des hydrocarbures - l'explosion de la cuve de GPL. Les conséquences de ces scénarii ont été modélisées (voir carte ci-dessous) :


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Périmètres flux thermiques : stockages du bois et cuves hydrocarbures


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Périmètre surpression : cuve de GPL


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Périmètre Bleve : cuve GPL


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Périmètre Boil-Over : cuve GPL


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Les effets thermiques d'un incendie de bois et/ou d'hydrocarbure n'atteignent pas la route de Leury. Seul un incendie du hall de production pourrait s'étendre sur la parcelle cultivée au Nord-ouest du site d'étude. En ce qui concerne les effets dominos, la transmission d'un incendie devient possible à partir du seuil de 8 kW/m2. Selon le plan des périmètres de flux thermique, la transmission d'un incendie d'une zone de stockage à l'autre est donc peu probable. L'isolement du site d'étude limite également les effets dominos à d’autres biens extérieurs au site. Les effets de surpression liés à l'explosion de la cuve GPL restent confinés sur le site. En ce qui concerne les effets thermiques, la zone de flux de 3kW/m3 atteint les limites du site et la route de Leury. Aucune habitation n'est située à l'intérieur des périmètres de flux thermiques. Il convient de préciser que le scénario "BLEVE (Boiling Liquid Expanding Vapor Explosion)" est majorant et de rappeler que des explosions de réservoirs de GPL sont extrêmement rares. Les distances d’effets les plus importantes sont atteintes et sortent des limites du site, néanmoins les zones impactées sont des terres agricoles et/ou la route de Leury et/ ou le chemin rural des Boblards. L'étude conclut, d'après les mesures prises par la société SEIS et la grille de criticité, sur une bonne maîtrise des risques accidentels de la Scierie de Juvigny.

3.2. PREVENTION DES SOURCES D'IGNITION Les causes susceptibles d'apporter une source d'ignition pour un incendie ou une explosion sont principalement de quatre natures : flamme nue, installations électriques, foudre, étincelles produites mécaniquement, électricité statique. Prévention du risque électrique La prévention des installations et des explosions d'origine électrique fait l'objet de mesures réglementaires et normatives fixées principalement le décret du 14 novembre 1988, le code du travail R4224-17 (V) et la norme NFC 15-100. Les équipements électriques du site suivent les obligations de ces textes, tant en matière de conception que de vérifications périodiques. Ces dernières font l'objet de vérification annuelles par un organisme agréé (dernière vérification faite le 08/12/11 par la société SOCOTEC). Les remarques issues de ces vérifications sont consignées dans un rapport et un plan d'action annuel de mise en conformité des installations est alors mis en place et suivi. La mise à la terre de l'ensemble des équipements et structure métallique permet par ailleurs d'évacuer les accumulations de charges dues à l'électricité statique. Des arrêts d'urgence (boutons poussoirs, fils d'arrêt d'urgence) agissant sur le disjoncteur général des armoires sont visibles et facilement accessible à proximité des machines. Ils permettent une coupure rapide et totale en cas de besoins. Enfin, l'établissement est également équipé d'un interrupteur général permettant de couper l'alimentation générale du site en cas d'urgence.

Prévention du risque foudre Le risque foudre ne doit pas être négligé sur le secteur d'implantation de la société SEIS et ce notamment en raison du niveau de risque présenté par les installations. Ainsi conformément à Un arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées vient d’être publié au journal officiel n° 0097 du 24 avril 2008. L’analyse est basée sur une évaluation des risques réalisée conformément à la norme NF EN 62305-2. Elle définit les niveaux de protection nécessaires aux installations.


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L'étude foudre réalisée en juin 2012. En suivant les préconisations de l'étude préalable contre la foudre, l'ensemble des zones de production, les locaux administratifs ainsi que les stockages de produits inflammables sont protégés. Prévention du risque lié aux autres sources d'ignition L'ignition peut provenir directement des équipements par échauffement des moteurs, frottements, etc. Les opérations d'entretien et de maintenance préventive menées sur les équipements permettent de réduire les risques associés. Ces appareils ne fonctionnant qu'en période d'activité, tout départ d'incendie sera rapidement détecté par le personnel présent qui pourra le maîtriser à l'aide d'extincteurs ou déclencher la procédure d'alerte.

3.3. PRÉVENTION DES CHOCS MÉCANIQUES

Par collision avec un engin de manutention Il n'existe pas de canalisation aérienne à proximité des zones de circulation des engins de manutention. Le distributeur de carburants et les zones de dépotage (gasoil et fioul) sont protégés des risques de heurts. Le site de la société SEIS n’est pas traversé par une ligne haute-Tension. Par chute de matériaux Les bâtiments sont construits suivant les règles de l'art. Des procédures strictes réglementent le stockage en hauteur (palettes, grumes).

Prévention des défauts de contenant (canalisation, réservoirs) Les cuves, les canalisations et les équipements annexes respectent les points suivants :

les cuves de carburants sont enterrées dans des fosses bétonnées étanches (rétention)

un dispositif de sécurité contre les trop-pleins évite les débordements de cuve, un évent fixe est mis en place, les équipements métalliques et la cuve sont mis à la terre, l'étanchéité des raccords, joints de canalisation est vérifiée régulièrement.

Aires de dépotage du fioul et de gasoil Cette aire est située à proximité du distributeur. L'aire est étanche au carburant susceptible d'y être répandu. Poste de distribution de fioul et de gasoil Les flexibles de distribution sont conformes aux normes et ont une durée de vie de 6 ans maximum. La zone est équipée d'un extincteur, en plus de celui dont le camion est normalement doté. Le camion de livraison dispose de prises de terre qui doivent être reliées à celles du poste de dépotage. La cuve est équipée d'un limiteur de remplissage. Aire de dépotage et cuve de gasoil Le dépotage concerne les chauffeurs et le personnel de SEIS. Cette opération fait l’objet d’un protocole de sécurité (bonnes pratiques). Toute livraison fait l’objet d’un certificat de contrôle transmis à l’exploitant. Ce certificat mentionne les anomalies constatées.


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Prévention de la propagation d'un incendie et dispositions constructives La prévention des incendies sur le site est favorisée par une bonne organisation du stockage et le respect de procédures internes de stockage. A titre préventif, la société SEIS conserve des espaces de circulation larges au sein des différentes zones d'activité. Le site dispose actuellement d'une réserve d'eau incendie de 60 m3 avec un traitement anti-gel. En complément, deux bassins de réserve incendie de 280 m3 seront créés correspondant aux besoins calculés par la D9 et D9A (340 m3) et volume supérieur aux exigences du SDIS de Soissons (240 m3). De ce fait le site disposera d'une réserve de 340 m3, volume supérieur au volume établi par le SDIS de Soissons et correspondant à la régle D9 qui demande 342.18 m3 pour deux heures. Les plans et emplacement des réserves d’eau (bassins imperméables, pour l'aspect réserve incendie, une aire ou une plate-forme d'aspiration devra être aménagée afin d'assurer la mise en œuvre des engins et la manipulation du matériel incendie. Cette aire sera aménagée au droit de la réserve d'eau et présentera une structure stabilisée apte à recevoir du matériel de lutte contre l'incendie. Elle sera établie en pente douce (2 cm par mètre environ), en forme de caniveau très évasé permettant l'évacuation constante de l'eau de refroidissement des moteurs.

Prévention des pollutions accidentelles L'ensemble des zones exploitées, voiries et aires de manœuvres du site sont étanches. Aucun risque d'écoulement de produits dangereux dans le milieu naturel ou dans les sols n'est donc possible du fait des rétentions présentes sur le site et du sable absorbant à disposition. Prévention des accidents de circulation Les aménagements routiers sur le secteur respectent les règles du Code de la route. L'accès au site n'est autorisé qu'aux véhicules de livraison, véhicules techniques et aux véhicules particuliers des employés et visiteurs.

Prévention contre la malveillance Le site est ouvert aux horaires suivants 220 jours par an :

Horaires

Production Du lundi au vendredi : 8h00-12h00 ; 13h30-17h30

Administratif / encadrement Du lundi au vendredi : 8h00-12h00 ; 13h30-17h30

Réception de matières premières Du lundi au vendredi : 8h00-12h00 ; 13h30-17h30

Enlèvement de produits finis Du lundi au vendredi : 8h00-12h00 ; 13h30-17h30

Entretien des installations Du lundi au vendredi : 8h00-12h00 ; 13h30-17h30

Durant ces périodes, des personnes de l'établissement sont systématiquement présentes sur le site. Hors période ouvrée, le site est fermé par une barrière.

Documents

SEIS -MORDOME SOCIÉTÉ D'EMBALLAGES INDUSTRIELS DU ... · Résumé non Technique – SEIS - Juvigny 2012 1 SEIS -MORDOME SOCIÉTÉ D'EMBALLAGES INDUSTRIELS DU SOISSONNAIS S.A.R.L