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SEMAINE DE L’OCDE 2015 - OECD. ... SEMAINE DE L’OCDE 2015 Réunion du Conseil au niveau des Ministres Paris, 3-4 juin 2015 OCDE Paris 2, rue André-Pascal, 75775 Paris Cedex 16

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Text of SEMAINE DE L’OCDE 2015 - OECD. ... SEMAINE DE L’OCDE 2015 Réunion du Conseil au...

  • SEMAINE DE L’OCDE

    2015

    Réunion du Conseil au niveau des Ministres

    Paris, 3-4 juin 2015

    www.ocde.org

    OCDE Paris 2, rue André-Pascal, 75775 Paris Cedex 16

    Tel.: +33 (0) 1 45 24 82 00

    RAPPORT DE SYNTHÈSE FINAL NAEC Nouvelles approches face aux défi s économiques

  • Rapport de synthèse final NAEC Nouvelles approches face aux défis économiques

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    REMERCIEMENTS

    Le présent rapport est le fruit d’un travail collaboratif auquel ont pris part les pays Membres de l’OCDE, les comités concernés*, le Secrétariat général et des directions. Il a été supervisé par la Directrice du Cabinet de l’OCDE, Sherpa au G20 et Conseillère spéciale du Secrétaire général, Gabriela RAMOS ; Mathilde MESNARD, Conseillère principale auprès du Secrétaire général de l’OCDE, en a assuré la coordination, avec le soutien de William HYNES, Économiste principal de l’unité NAEC. Kiril KOSSEV et Pauline ARBEL, respectivement Économiste junior et Assistante de recherche à l’unité NAEC, ont apporté leur concours aux annexes et à l’élaboration de la publication finale.

    Plusieurs collègues travaillant dans différentes directions de l’OCDE n’ont cessé d’apporter contributions et conseils sur l’initiative NAEC. Les auteurs leur sont reconnaissants pour leurs relectures attentives et pour les commentaires qu’ils ont apportés aux différentes versions de ce rapport. Il s’agit de Shardul AGRAWALA, Adrian BLUNDELL- WIGNALL, Boris COURNÈDE, Carl DAHLMAN, Martine DURAND, Michael FÖRSTER, Stéphanie GUICHARD, Marco MIRA D'ERCOLE, Giuseppe NICOLETTI, Mario PEZZINI, Dirk PILAT, Dirk VAN DAMME et Simon UPTON.

    De nombreux autres collègues ont formulé des commentaires et suggestions, et de vifs remerciements leur sont adressés pour leurs contributions. Ces collègues sont, du Centre de politique et d'administration fiscales : David BRADBURY, Bert BRYS, Pierre LEBLANC et Grace PEREZ-NAVARRO ; du Centre pour l’entreprenariat, les PME et le développement local : Lucia CUSMANO ; du Secrétariat du Conseil : Isabelle RIVIERE et Patrick VAN HAUTE ; de la Direction de la coopération pour le développement : Masato HAYASHIKAWA et Frans LAMMERSEN ; de la Direction des affaires financières et des entreprises : Pierre PORET, Winfrid BLASCHKE, Antonio CAPOBIANCO, John DAVIES, Sean ENNIS, Yunhee KIM, Sebastian SCHICH et Gert WEHINGER ; du Département des affaires économiques : Dan ANDREWS, Orsetta CAUSA, Oliver DENK, Alain DE SERRES, Christian KASTROP, Tomasz KOZLUK, Catherine L. MANN et Nicolas RUIZ ; de la Direction de l'emploi, du travail et des affaires sociales : Andrea BASSANINI, Stijn BROEKE, Sandrine CAZES, Federico CINGANO, Alex HIJZEN, Mark KEESE, Mark PEARSON, Monika QUEISSER, Anne SAINT MARTIN et Stefano SCARPETTA ; de la Direction de l'éducation et des compétences : Francesca BORGONOVI, Tracey BURNS, Lucie CERNA, Marco PACCAGNELLA et Andreas SCHLEICHER ; de la Direction de l'environnement : Jean CHÂTEAU, Anthony COX, Rob DELLINK, Olivier DURAND-LASSERVE, Justine GARRETT, Tomasz KOZLUK et Elisa LANZI ; de la Direction de la gouvernance publique et du développement territorial : Paloma BAENA OLABE, Stéphane JACOBZONE, Céline KAUFMAN et Mario MARCEL ; de la Direction des statistiques : Romina BOARINI, Fabrice MURTIN et Paul SCHREYER ; de la Direction de la science, de la technologie et de l'innovation : Nick JOHNSTONE et Chiara CRISCUOLO ; de la Direction des échanges et de l'agriculture : Raed SAFADI, Ronald STEENBLICK et Frank van TONGEREN ; et du Centre de développement : Federico BONAGLIA et Alexandre KOLEV.

    * Comité de politique économique (CPE), Comité d’examen des situations économiques et des problèmes de

    développement (EDRC), Comité de l’emploi, du travail et des affaires sociales (ELSAC), Comité des politiques d’environnement (EPOC), Comité de l’industrie, de l’innovation et de l’entrepreneuriat (CIIE), Comité des politiques d’éducation (EDPC), Comité des marchés financiers (CMF), Comité de la concurrence, Comité sur la gouvernance d’entreprise, Comité de la gouvernance publique (PGC), Réseau des hauts responsables des centres de gouvernement (CoG) et Comité des échanges [tels que définis dans le document C(2012)109/REV1]. D’autres organes ont également été consultés dans leur domaine de compétence en fonction de l’évolution du projet NAEC : le Groupe de travail no 1 chargé de l'analyse des politiques macro- économiques et structurelles (GT1), le Comité des Statistiques et de la politique statistique (CSSP) et le Comité des affaires fiscales (CFA).

    http://www2.oecd.org/oecdinfo/info.aspx?app=OLIScoteFR&Ref=C(2012)109/REV1

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    RÉSUMÉ

    1. La violence et l’ampleur de la récente crise financière, et ses séquelles persistantes, appellent à une profonde réflexion pour moderniser et enrichir la manière dont sont élaborées les politiques publiques actuelles et pour définir un nouveau programme d’action à l’appui d’une croissance plus forte, plus résiliente, plus inclusive et plus durable. L’initiative relative aux Nouvelles approches face aux défis économiques (NAEC) est un processus de réflexion global à l’échelle de l’Organisation propre à favoriser et accélérer la révision des grilles d’analyse de l’OCDE, ainsi qu’un renouvellement et un renforcement de ses outils et instruments d’action.

    2. Avant la crise, l’analyse des politiques a souvent accordé la priorité à l’efficience des marchés. Cette approche reléguait parfois au second plan des aspects du bien-être tels que la qualité de vie, la durabilité environnementale et l’égalité des chances. La croissance était ainsi souvent considérée comme une fin, et non comme un moyen d’améliorer le bien-être dans la société.

    3. L’initiative NAEC propose et soutient une évolution des objectifs et des perspectives.

     L’initiative NAEC appelle à mettre l’accent sur le bien-être et sa distribution afin de veiller à ce que la croissance soit une source de progrès pour tous. Cette approche est opportune dans la mesure où le fossé entre riches et pauvres n’a jamais été aussi profond dans les pays de l’OCDE depuis trente ans. Les choix opérés en matière d’action publique devraient être réalisés à la lumière de l'évaluation de leur impact sur les différentes dimensions du bien-être et de leurs conséquences sur la redistribution. Cette démarche permettrait de mieux comprendre les conséquences non intentionnelles des politiques mises en œuvre et conduirait à analyser de façon plus équilibrée les arbitrages et les complémentarités entre les différentes options envisageables en matière d’action publique. L’OCDE a mis au point une grille d’analyse qui prend en compte ces éclairages.

     L’initiative NAEC préconise par ailleurs une meilleure intégration du secteur financier et des risques associés dans les analyses, mettant en lumière les interactions nombreuses et complexes entre la finance et l’économie « réelle ».

     L’initiative NAEC prend acte du renforcement de l’intégration économique internationale et de la complexité qui en résulte, et des éclairages qui peuvent ressortir de l’analyse de l’économie mondiale en tant que système complexe adaptatif. Cette démarche aiderait à mieux prendre en compte l’incertitude, les retombées des politiques publiques, les risques systémiques et les effets de réseau. Une telle analyse aiderait notamment les responsables de l’action publique à mieux appréhender le phénomène grandissant de l’interdépendance mondiale.

     L’initiative NAEC recommande l’adoption d’une perspective à plus long terme, qui permette d’étudier comment nos économies s’enracinent dans des institutions façonnées par l’histoire, les normes sociales et les choix politiques. De cette réflexion pourraient naître des solutions plus adaptées à la situation, aux besoins, aux capacités et au contexte institutionnel de chaque pays.

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     L’initiative NAEC recommande d’accompagner ce changement d’approche en développant davantage la prospective stratégique.

    4. Pour que ce changement d’approche se concrétise, l’OCDE doit élaborer, lorsque cela est possible, des instruments et outils nouveaux, mais aussi approfondir, généraliser et systématiser leur utilisation.

     Ces infléchissements supposent de mesurer les stocks (de richesse, de ressources naturelles, de capital social, etc.) et de tenir dûment compte des concepts de stock et de flux dans les analyses.

     Ils supposent également de continuer de développer l’utilisation des microdonnées de façon à mettre en évidence l’hétérogénéité des ménages et des entreprises, et faciliter les analyses visant à appréhender les mécanismes qui sous-tendent les inégalités et à y remédier.

     L’Organisation doit également revoir et améliorer ses approches de la modélisation, en adoptant une démarche plus intégrée tout en diversifiant les types de modèles qu’elle utilise et en prenant acte des limites des hypothèses fondamentales sur lesquelles ils sont bâtis.

    5. Tous ces changements apportés aux instruments et aux outils devraient enrichir les analyses de l’OCDE. Ils doivent néanmoins être encore complétés par les enseignements tirés d’autres disciplines pertinentes pour l'élaboration de l’action publique, tell