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Séminaire annuel de recyclage du pilote privé avion et ULM

Séminaire annuel de recyclage du pilote privé avion et …©glementation-sera... · Doc 4444 : Gestion du trafic aérien Textes OACI Textes FR (RCA) Arrêté 3 mars 2006 (A2) :

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Séminaire annuel de recyclage du pilote privé avion et ULM

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Accueil

Contexte

Définitions

Evolutions réglementaires

Autres changements

Séminaire annuel de recyclage du pilote privé avion et ULM L. FOURNIER

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Contexte

I. Historique

II. Applicabilité et limites

III. La structure de SERA

IV.SERA: le texte officiel

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I – Historique

Arrêté 3 mars 2006 (A1) :

règles de l’air (RDA)

Synthèse : principaux textes « circulation aérienne » et correspondance OACI FR

Annexe 2 : règles de l’air

Annexe 11 : services de

la circulation aérienne

Doc 4444 : Gestion du

trafic aérien

Textes OACI Textes FR (RCA)

Arrêté 3 mars 2006 (A2) :

services de la circulation

aérienne (SCA)

Arrêté du 6 juillet 1992:

Procédures pour les

organismes de la CA (RCA3)

CONTEXTE

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I – Historique

Ces différences entre textes OACI et application nationale existent dans chaque pays.

Au niveau européen : hétérogénéité. Nécessité d’homogénéiser la règlementation.

L’article 4 du règlement CE 551/2004 (SES) du Parlement et du Conseil stipule :

« La Commission arrête des mesures d’exécution afin : d’adopter les dispositions pertinentes

concernant les règles de l’air sur la base des normes de l’OACI et des pratiques

recommandées ;… »

Mandat confié à l’agence Eurocontrol par la Commission pour proposer des « règles

de l’air européennes ».

CONTEXTE

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I – Historique

Objectifs de SERA :

- Harmonisation européenne,

- Support à la mise en œuvre des FAB,

- Libre circulation entre les Etats,

- Réduction des risques liés à l’application de réglementations différentes.

Autrement dit :

La réglementation devient européenne.

Seules quelques différences nationales seront à connaître, en

lieu et place d’une réglementation par pays aujourd’hui.

CONTEXTE

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I – Historique

SERA = règlement d’exécution (UE) n°923/2012 de la

Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles

de l’air communes et des dispositions opérationnelles

relatives aux services et procédures de navigation

aérienne.

Ainsi SERA réalise la première étape du projet européen de règles de l’air

communes.

CONTEXTE

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II – Applicabilité et limites

Applicable en France à compter du 4 décembre 2014

Juridiquement supérieure aux textes et règlements français, SERA

se substituera automatiquement aux dispositions nationales

correspondantes.

A noter qu’un complément à SERA, appelé SERA part C, est prévu pour 2015.

CONTEXTE

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II – Applicabilité et limites

Mais

Marges de manœuvre laissées aux Etats membres, au travers

des AMC, notamment lorsque SERA renvoie à une décision d’une

« autorité compétente ».

Possibilité de conserver des dispositions supplémentaires

complétant une norme de l’OACI si lesdites dispositions restent

conformes au règlement (Article 8).

En revanche : pas de possibilité de dérogations, hormis, pour

des activités d’intérêt public bien identifiées et pour la formation

nécessaire pour mener ces activités.

CONTEXTE

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III – La structure de SERA : Ce que cela comprend

100% des Règles de l’air

(RDA)

100% des Services de la

circulation aérienne (SCA)

+ = SERA*

0,5% de l’annexe 3 OACI

+ * Dans sa version française.

CONTEXTE

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IV – SERA : Le texte officiel

CONTEXTE

https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr

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IV – SERA : Le texte officiel

CONTEXTE

AMC: Acceptable Means of Compliance

GM: Guidance Material

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I. Les définitions nouvelles

II. Les définitions modifiées

Définitions

CONTEXTE DEFINITIONS

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I - Les définitions nouvelles ( * définitions non SERA)

• Abordage*

• Adresse d’aéronef

• Aéronef égaré

• Aéronef non identifié

• Autorité compétente

• Carburant minimal *

• Code SSR

• Compte rendu en vol

• Durée estimée

• Espace aérien situé au-dessus de la

haute mer

• Exactitude

• Instructions du contrôle de la

circulation aérienne

• Mode (mode SSR)

• Niveau de référence

• Niveau de transition

• Nuage ayant une importance

opérationnelle

• Observation d'aéronef

• Obstacle

• Radar

• Radar de surveillance

• Radar secondaire de surveillance

(SSR)

• Radiotéléphonie

• Service de radioguidage

• Seuil

• Site d’exploitation

• Territoire

• Travail aérien

• Tronçon de route

• Zone à utilisation obligatoire de

radio (RMZ)

• Zone à utilisation obligatoire de

transpondeur (TMZ)

• Zone de circulation d'aérodrome

(ATZ)

CONTEXTE DEFINITIONS

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I - Les définitions nouvelles

Zone à utilisation obligatoire de radio (RMZ) : Un espace aérien, de dimensions définies, à l’intérieur duquel l’emport et l’utilisation d’équipements radio sont obligatoires.

Zone à utilisation obligatoire de transpondeur (TMZ) : Un espace aérien, de dimensions définies, à l’intérieur duquel l’emport et l’utilisation de transpondeurs transmettant l’altitude-pression sont obligatoires.

Zone de circulation d'aérodrome (ATZ) : Un espace aérien, de dimensions définies, établi autour de certains aérodromes en vue de la protection de la circulation d'aérodrome.

CONTEXTE DEFINITIONS

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II - Les définitions modifiées

• Aérodrome

• Aérodrome contrôlé

• Aéronef

• Circuit d’aérodrome

• Circulation à la surface

• Circulation d’aérodrome

• Communications air-sol

• Durée totale estimée

• Heure d'approche prévue

• Heure d’arrivée prévue

• Information de circulation (trafic)

• Nuit

• Service automatique d’information de région terminale

(ATIS)

• Service du contrôle de la circulation aérienne

• Voie de circulation

• Vol acrobatique (ou voltige aérienne)

CONTEXTE DEFINITIONS

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II - Les définitions modifiées

RDA

Circuit d’aérodrome :

Trajet de principe associé à

un aérodrome indiquant les

manœuvres successives

que doivent effectuer en tout

ou partie les aéronefs en vol

utilisant l’aérodrome.

SERA

Circuit d’aérodrome : La trajectoire déterminée que doit emprunter un aéronef évoluant aux abords d'un aérodrome.

CONTEXTE DEFINITIONS

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I. Vol VFR de jour et VFR spécial (SVFR)

II. Vol VFR de nuit

III. Vol IFR

Evolutions réglementaires

CONTEXTE DEFINITIONS EVOLUTIONS

REGLEMENTAIRES

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• Plan de vol – Franchissement des frontières

• Visibilité requise en VMC en EANC sous la

« surface S »

• Hauteur minimale de vol en VFR

• Minima pour obtenir une clairance SVFR

• Clairance SVFR

I. Vol VFR de jour et VFR spécial (SVFR)

CONTEXTE DEFINITIONS EVOLUTIONS

REGLEMENTAIRES

VFR de jour et SVFR Séminaire annuel de recyclage du pilote privé avion et ULM

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Plan de vol en VFR – Franchissement des frontières

Bienvenue à bord ! Voici Amélia, notre pilote.

Le vol du jour l’amène à franchir une

frontière.

Amélia se demande donc combien de

temps avant le départ elle doit déposer

son plan de vol.

En cas de franchissement de frontière, le dépôt de plan de vol passe de 30 minutes avant le départ à 60 minutes avant le départ.

SERA: Un plan de vol [avant]

tout vol au cours duquel

l’aéronef doit franchir des

frontières […] est déposé au

moins soixante minutes avant le

départ.

CONTEXTE DEFINITIONS EVOLUTIONS

REGLEMENTAIRES

VFR de jour et SVFR Séminaire annuel de recyclage du pilote privé avion et ULM

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Visibilité requise en VMC en EANC sous la « surface S »

Amélia est maintenant sur le point de partir. Voyons les

conditions météo requises sur la première partie du vol.

La notion de 30s de vol ne s’applique plus qu’aux aéronefs ne pouvant pas évoluer à moins de 140kt.

Particularités

Hélicoptères CONTEXTE DEFINITIONS

EVOLUTIONS

REGLEMENTAIRES

VFR de jour et SVFR

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Visibilité requise en VMC pour les hélicoptères…

La notion de 30s de vol disparait*.

* Sauf aéronefs ne pouvant pas évoluer avec moins de 140kt

CONTEXTE DEFINITIONS EVOLUTIONS

REGLEMENTAIRES

VFR de jour et SVFR

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Hauteur minimale de vol en VFR

CTR

Les conditions météorologiques du jour sont satisfaisantes

mais Amélia se pose maintenant la question de savoir

quelle hauteur minimale elle doit respecter.

Apparition de la notion de volume autour de la position estimée de l’aéronef.

CONTEXTE DEFINITIONS EVOLUTIONS

REGLEMENTAIRES

VFR de jour et SVFR

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Amélia poursuit son vol qui l’amène désormais à traverser une CTR en

VFR spécial… Profitons-en pour faire le point sur les changements en

SVFR…

Minima pour obtenir une clairance SVFR

CTR

CONTEXTE DEFINITIONS EVOLUTIONS

REGLEMENTAIRES

VFR de jour et SVFR

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Minima pour obtenir une clairance SVFR

CTR

Réunir des conditions différentes pour le pilote et pour le contrôle.

CONTEXTE DEFINITIONS EVOLUTIONS

REGLEMENTAIRES

VFR de jour et SVFR

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Clairance SVFR

CTR

Amélia se pose une dernière question : quelles sont les

conditions pour obtenir une clairance SVFR ?

Transits en VFR spécial interdits dès que sur l’aérodrome les conditions météo ne permettent plus le vol VFR.

CONTEXTE DEFINITIONS EVOLUTIONS

REGLEMENTAIRES

VFR de jour et SVFR

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• Le VFR de nuit

• Plan de vol

• Conditions météo requises

• Radiocommunications

• Services de la circulation aérienne fournis

• Hauteur minimale en croisière

• Itinéraires obligatoires

II. Vol VFR de nuit

CONTEXTE DEFINITIONS EVOLUTIONS

REGLEMENTAIRES

VFR de NUIT

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Le VFR de nuit

Comme du temps de ses aïeux de l’aéropostale, Amélia a

toujours était fascinée par le vol de nuit. Mais qu’est-ce

qu’un vol VFR de nuit ?

- Les notions de vol local et vol de voyage sont supprimées dans SERA. - En France, le vol aux abords d’un aérodrome correspondra à la définition actuelle du vol local du RDA.

CONTEXTE DEFINITIONS EVOLUTIONS

REGLEMENTAIRES

VFR de NUIT

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Plan de vol

Maintenant que la définition du vol VFR de nuit est

éclaircie, dans quels cas le dépôt d’un plan de vol est-il

requis ?

En pratique : Aucun changement

Le dépôt d'un plan de vol est

facultatif lorsque le vol ne

concerne qu'un seul

organisme APP ou SIV/APP

dans sa phase de croisière et

qu'une communication radio

est établie avec celui-ci.

Vol aux abords d’un aérodrome: Pas de FPL requis

Vol dans 1 TMA ou SIV/APP: Plan de vol réduit –

contact bilateral ATC

Tout autre vol: Plan de vol

complet déposé (Olivia, BRIA,

…)

CONTEXTE DEFINITIONS EVOLUTIONS

REGLEMENTAIRES

VFR de NUIT

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Conditions météo requises

Voyons maintenant ce qu’il en est de la météo… - Distances latérales et verticales par rapport aux nuages ; - NVFR on top possible au dessus de ‘’S’’ ; - Sous le FL100, visibilité requise de 5000m minimum.

France : Recommandation DGAC de continuer à prévoir une base des nuages 1500ft au moins au dessus du niveau de croisière prévue.

Particularités

Hélicoptères CONTEXTE DEFINITIONS

EVOLUTIONS

REGLEMENTAIRES

VFR de NUIT

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Radiocommunications

Et qu’en est-t ’il des radiocommunications ?

Etablissement obligatoire de communications bilatérales quelle que soit la classe d’espace.

CONTEXTE DEFINITIONS EVOLUTIONS

REGLEMENTAIRES

VFR de NUIT

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Services de la circulation aérienne fournis

Maintenant qu’elle est prête au départ, quels sont les

services de la CA qui lui seront rendus ?

Le service rendu devient conforme aux classes d’espace définies par l’OACI (VFR de nuit pas contrôlé en classe E). En particulier :

plus de séparation IFR/VFR de nuit.

Classe C Séparation VFR / IFR

Information de trafic VFR / VFR

Classes D, E

Informations de

trafic IFR / VFR,

VFR / VFR

CONTEXTE DEFINITIONS EVOLUTIONS

REGLEMENTAIRES

VFR de NUIT

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Hauteur minimale en croisière

Amélia a décollé. Voyons maintenant la hauteur minimale

à laquelle elle doit voler…

En pratique : Aucun changement

Alors que SERA prévoyait une hauteur de 1000ft au dessus de

l’obstacle le plus élevé situé dans un rayon de 8 km autour de la

position estimée de l’aéronef, le choix de mise en œuvre l’a maintenu à

1500ft de par la présence fréquente, la nuit, de vols militaires dans la

couche 1000ft/1500ft ASFC.

CONTEXTE DEFINITIONS EVOLUTIONS

REGLEMENTAIRES

VFR de NUIT

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Itinéraires obligatoires

Amélia poursuit son vol tout en profitant du tapis de

lumière offert par les agglomérations.

Alors qu’elle est sur le point d’arriver à destination, parlons

un peu des itinéraires obligatoires…

Les itinéraires VFR de nuit établis dans les espaces de classe E ne sont plus obligatoires. Leur suivi est recommandé à l’instar de ceux établis en classe G.

CONTEXTE DEFINITIONS EVOLUTIONS

REGLEMENTAIRES

VFR de NUIT

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• Plan de vol en IFR

• Clairance de séparation à vue

• Choix du niveau en espace aérien non contrôlé

• Limitation de vitesse sous le niveau de vol 100

• Annulation IFR

• Radiocommunications en EANC

III. Vol IFR

CONTEXTE DEFINITIONS EVOLUTIONS

REGLEMENTAIRES

IFR

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Mike sera notre pilote pour ce vol. Il souhaite

effectuer un vol IFR d’un aérodrome A à un

aérodrome B.

Il commence donc par déposer son plan de vol.

Plan de vol en IFR

Aucun changement

En France, même en classe G, le plan de

vol restera obligatoire pour les vols IFR.

IFR

CONTEXTE DEFINITIONS EVOLUTIONS

REGLEMENTAIRES

Séminaire annuel de

recyclage pilote privé

avion et ULM

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Après son départ de l’aéroport A, Mike souhaite demander

une séparation à vue.

Clairance de séparation à vue

Plus de dérogation

Le seul changement réside dans le fait que

les conditions de réalisation d’une clairance

de séparation à vue devront être

scrupuleusement respectées.

IFR

CONTEXTE DEFINITIONS EVOLUTIONS

REGLEMENTAIRES

Séminaire annuel de

recyclage pilote privé

avion et ULM

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Après avoir réalisé la séparation à vue avec succès, Mike

poursuit sa montée vers son niveau de croisière en

espace aérien non contrôlé. Mais lequel choisir ?

Choix du niveau en espace aérien non contrôlé

L’obligation de voler 500ft au-dessus de la surface S disparaît

Le niveau minimal de croisière

pour un IFR sera le max de

3000ft AMSL ou 1000ft ASFC

Dérogation possible pour les hélicoptères effectuant du transport inter hospitalier

IFR

CONTEXTE DEFINITIONS EVOLUTIONS

REGLEMENTAIRES

Page 40: Séminaire annuel de recyclage du pilote privé avion et …©glementation-sera... · Doc 4444 : Gestion du trafic aérien Textes OACI Textes FR (RCA) Arrêté 3 mars 2006 (A2) :

Maintenant en croisière sous le FL100, Mike aimerait bien

savoir à quelle vitesse il peut voler au maximum…

Limitation de vitesse sous le niveau de vol 100

En France, la limitation de vitesse sera toutefois

maintenue dans les TMA de classe A et C par

publication dans le volume ARR/DEP de l’AIP.

Plus de restriction dans les espaces de classe A et C.

IFR

CONTEXTE DEFINITIONS EVOLUTIONS

REGLEMENTAIRES

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Les conditions de vol sont excellentes ! Mike s’interroge sur la

possibilité d’annuler son vol IFR…

Annulation IFR

L’annulation IFR pourra être temporaire*

Un vol peut avoir le profil suivant :

IFR VFR IFR

* L’obligation de

rester en VMC

jusqu’à destination

est supprimée.

IFR

CONTEXTE DEFINITIONS EVOLUTIONS

REGLEMENTAIRES

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Mike va désormais traverser un espace aérien non contrôlé

(EANC)…

Qu’en est-il des radiocommunications dans ce cas ?

Radiocommunications en EANC

IFR

CONTEXTE DEFINITIONS EVOLUTIONS

REGLEMENTAIRES

Tout le territoire national sera

publié dans l’AIP comme région à

communications radio obligatoires

pour les IFR.

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I. Vols VFR interdits en classe A

II. Evolution du SVFR de nuit pour les hélicoptères

III. Information de vol

IV. Interruption des communications

Autres changements

CONTEXTE DEFINITIONS EVOLUTIONS

REGLEMENTAIRES

AUTRES

CHANGEMENTS

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I. Vols VFR interdits en classe A

La CTR de Paris est déclassée en D

+ Création d’une zone R 275 interdisant le

VFR

Plus de dérogation possible autorisant le VFR en classe A

A

R275

D

TMA

Paris

CTR

Paris

CONTEXTE DEFINITIONS EVOLUTIONS

REGLEMENTAIRES

AUTRES

CHANGEMENTS

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II. Evolution du SVFR de nuit pour les hélicoptères

La possibilité pour les hélicoptères d’évoluer en SVFR de nuit disparait avec la nouvelle réglementation SERA.

CEPENDANT, le SVFR de nuit sera autorisé en région parisienne.

CONTEXTE DEFINITIONS EVOLUTIONS

REGLEMENTAIRES

AUTRES

CHANGEMENTS

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III. Information de vol

La fourniture aux vols VFR des renseignements disponibles sur la circulation et les conditions météo le long de la route si ces conditions sont susceptibles de rendre impossible la poursuite du vol en VMC n’est plus assujettie à la demande du pilote.

Dans le cadre de la

fourniture du service

d’information de vol

CONTEXTE DEFINITIONS EVOLUTIONS

REGLEMENTAIRES

AUTRES

CHANGEMENTS

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VI. Interruption des communications

La règle des 7 ou 20 minutes ne s’applique plus en fonction de la situation géographique (métropole ou outre-mer) mais en fonction de l’utilisation ou non du radar pour rendre le service de contrôle dans l’espace considéré.

Remarque : En attendant la publication des procédures européennes

prévue le 31 décembre 2015, la commission applique, dans toute sa

rigueur, le texte de l’annexe 2 §3.6.5.2

CONTEXTE DEFINITIONS EVOLUTIONS

REGLEMENTAIRES

AUTRES

CHANGEMENTS

Page 48: Séminaire annuel de recyclage du pilote privé avion et …©glementation-sera... · Doc 4444 : Gestion du trafic aérien Textes OACI Textes FR (RCA) Arrêté 3 mars 2006 (A2) :

Nos pilotes, Amélia et Mike, espèrent que

vous avez passé un agréable vol…

…et vous remercient de votre attention !