Upload
lycong
View
216
Download
0
Embed Size (px)
Citation preview
Séminaire annuel de recyclage du pilote privé avion et ULM
Séminaire annuel de recyclage du pilote privé avion et ULM
Accueil
Contexte
Définitions
Evolutions réglementaires
Autres changements
Séminaire annuel de recyclage du pilote privé avion et ULM L. FOURNIER
Contexte
I. Historique
II. Applicabilité et limites
III. La structure de SERA
IV.SERA: le texte officiel
Séminaire annuel de recyclage du pilote privé avion et ULM
I – Historique
Arrêté 3 mars 2006 (A1) :
règles de l’air (RDA)
Synthèse : principaux textes « circulation aérienne » et correspondance OACI FR
Annexe 2 : règles de l’air
Annexe 11 : services de
la circulation aérienne
Doc 4444 : Gestion du
trafic aérien
Textes OACI Textes FR (RCA)
Arrêté 3 mars 2006 (A2) :
services de la circulation
aérienne (SCA)
Arrêté du 6 juillet 1992:
Procédures pour les
organismes de la CA (RCA3)
CONTEXTE
Séminaire annuel de recyclage du pilote privé avion et ULM
I – Historique
Ces différences entre textes OACI et application nationale existent dans chaque pays.
Au niveau européen : hétérogénéité. Nécessité d’homogénéiser la règlementation.
L’article 4 du règlement CE 551/2004 (SES) du Parlement et du Conseil stipule :
« La Commission arrête des mesures d’exécution afin : d’adopter les dispositions pertinentes
concernant les règles de l’air sur la base des normes de l’OACI et des pratiques
recommandées ;… »
Mandat confié à l’agence Eurocontrol par la Commission pour proposer des « règles
de l’air européennes ».
CONTEXTE
Séminaire annuel de recyclage du pilote privé avion et ULM
I – Historique
Objectifs de SERA :
- Harmonisation européenne,
- Support à la mise en œuvre des FAB,
- Libre circulation entre les Etats,
- Réduction des risques liés à l’application de réglementations différentes.
Autrement dit :
La réglementation devient européenne.
Seules quelques différences nationales seront à connaître, en
lieu et place d’une réglementation par pays aujourd’hui.
CONTEXTE
Séminaire annuel de recyclage du pilote privé avion et ULM
I – Historique
SERA = règlement d’exécution (UE) n°923/2012 de la
Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles
de l’air communes et des dispositions opérationnelles
relatives aux services et procédures de navigation
aérienne.
Ainsi SERA réalise la première étape du projet européen de règles de l’air
communes.
CONTEXTE
Séminaire annuel de recyclage du pilote privé avion et ULM
II – Applicabilité et limites
Applicable en France à compter du 4 décembre 2014
Juridiquement supérieure aux textes et règlements français, SERA
se substituera automatiquement aux dispositions nationales
correspondantes.
A noter qu’un complément à SERA, appelé SERA part C, est prévu pour 2015.
CONTEXTE
Séminaire annuel de recyclage du pilote privé avion et ULM
II – Applicabilité et limites
Mais
Marges de manœuvre laissées aux Etats membres, au travers
des AMC, notamment lorsque SERA renvoie à une décision d’une
« autorité compétente ».
Possibilité de conserver des dispositions supplémentaires
complétant une norme de l’OACI si lesdites dispositions restent
conformes au règlement (Article 8).
En revanche : pas de possibilité de dérogations, hormis, pour
des activités d’intérêt public bien identifiées et pour la formation
nécessaire pour mener ces activités.
CONTEXTE
Séminaire annuel de recyclage du pilote privé avion et ULM
III – La structure de SERA : Ce que cela comprend
100% des Règles de l’air
(RDA)
100% des Services de la
circulation aérienne (SCA)
+ = SERA*
0,5% de l’annexe 3 OACI
+ * Dans sa version française.
CONTEXTE
Séminaire annuel de recyclage du pilote privé avion et ULM
IV – SERA : Le texte officiel
CONTEXTE
https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr
Séminaire annuel de recyclage du pilote privé avion et ULM
IV – SERA : Le texte officiel
CONTEXTE
AMC: Acceptable Means of Compliance
GM: Guidance Material
Séminaire annuel de recyclage du pilote privé avion et ULM
I. Les définitions nouvelles
II. Les définitions modifiées
Définitions
CONTEXTE DEFINITIONS
Séminaire annuel de recyclage du pilote privé avion et ULM
I - Les définitions nouvelles ( * définitions non SERA)
• Abordage*
• Adresse d’aéronef
• Aéronef égaré
• Aéronef non identifié
• Autorité compétente
• Carburant minimal *
• Code SSR
• Compte rendu en vol
• Durée estimée
• Espace aérien situé au-dessus de la
haute mer
• Exactitude
• Instructions du contrôle de la
circulation aérienne
• Mode (mode SSR)
• Niveau de référence
• Niveau de transition
• Nuage ayant une importance
opérationnelle
• Observation d'aéronef
• Obstacle
• Radar
• Radar de surveillance
• Radar secondaire de surveillance
(SSR)
• Radiotéléphonie
• Service de radioguidage
• Seuil
• Site d’exploitation
• Territoire
• Travail aérien
• Tronçon de route
• Zone à utilisation obligatoire de
radio (RMZ)
• Zone à utilisation obligatoire de
transpondeur (TMZ)
• Zone de circulation d'aérodrome
(ATZ)
CONTEXTE DEFINITIONS
Séminaire annuel de recyclage du pilote privé avion et ULM
I - Les définitions nouvelles
Zone à utilisation obligatoire de radio (RMZ) : Un espace aérien, de dimensions définies, à l’intérieur duquel l’emport et l’utilisation d’équipements radio sont obligatoires.
Zone à utilisation obligatoire de transpondeur (TMZ) : Un espace aérien, de dimensions définies, à l’intérieur duquel l’emport et l’utilisation de transpondeurs transmettant l’altitude-pression sont obligatoires.
Zone de circulation d'aérodrome (ATZ) : Un espace aérien, de dimensions définies, établi autour de certains aérodromes en vue de la protection de la circulation d'aérodrome.
CONTEXTE DEFINITIONS
Séminaire annuel de recyclage du pilote privé avion et ULM
II - Les définitions modifiées
• Aérodrome
• Aérodrome contrôlé
• Aéronef
• Circuit d’aérodrome
• Circulation à la surface
• Circulation d’aérodrome
• Communications air-sol
• Durée totale estimée
• Heure d'approche prévue
• Heure d’arrivée prévue
• Information de circulation (trafic)
• Nuit
• Service automatique d’information de région terminale
(ATIS)
• Service du contrôle de la circulation aérienne
• Voie de circulation
• Vol acrobatique (ou voltige aérienne)
CONTEXTE DEFINITIONS
Séminaire annuel de recyclage du pilote privé avion et ULM
II - Les définitions modifiées
RDA
Circuit d’aérodrome :
Trajet de principe associé à
un aérodrome indiquant les
manœuvres successives
que doivent effectuer en tout
ou partie les aéronefs en vol
utilisant l’aérodrome.
SERA
Circuit d’aérodrome : La trajectoire déterminée que doit emprunter un aéronef évoluant aux abords d'un aérodrome.
CONTEXTE DEFINITIONS
Séminaire annuel de recyclage du pilote privé avion et ULM
I. Vol VFR de jour et VFR spécial (SVFR)
II. Vol VFR de nuit
III. Vol IFR
Evolutions réglementaires
CONTEXTE DEFINITIONS EVOLUTIONS
REGLEMENTAIRES
Séminaire annuel de recyclage du pilote privé avion et ULM
• Plan de vol – Franchissement des frontières
• Visibilité requise en VMC en EANC sous la
« surface S »
• Hauteur minimale de vol en VFR
• Minima pour obtenir une clairance SVFR
• Clairance SVFR
I. Vol VFR de jour et VFR spécial (SVFR)
CONTEXTE DEFINITIONS EVOLUTIONS
REGLEMENTAIRES
VFR de jour et SVFR Séminaire annuel de recyclage du pilote privé avion et ULM
Plan de vol en VFR – Franchissement des frontières
Bienvenue à bord ! Voici Amélia, notre pilote.
Le vol du jour l’amène à franchir une
frontière.
Amélia se demande donc combien de
temps avant le départ elle doit déposer
son plan de vol.
En cas de franchissement de frontière, le dépôt de plan de vol passe de 30 minutes avant le départ à 60 minutes avant le départ.
SERA: Un plan de vol [avant]
tout vol au cours duquel
l’aéronef doit franchir des
frontières […] est déposé au
moins soixante minutes avant le
départ.
CONTEXTE DEFINITIONS EVOLUTIONS
REGLEMENTAIRES
VFR de jour et SVFR Séminaire annuel de recyclage du pilote privé avion et ULM
Visibilité requise en VMC en EANC sous la « surface S »
Amélia est maintenant sur le point de partir. Voyons les
conditions météo requises sur la première partie du vol.
La notion de 30s de vol ne s’applique plus qu’aux aéronefs ne pouvant pas évoluer à moins de 140kt.
Particularités
Hélicoptères CONTEXTE DEFINITIONS
EVOLUTIONS
REGLEMENTAIRES
VFR de jour et SVFR
Visibilité requise en VMC pour les hélicoptères…
La notion de 30s de vol disparait*.
* Sauf aéronefs ne pouvant pas évoluer avec moins de 140kt
CONTEXTE DEFINITIONS EVOLUTIONS
REGLEMENTAIRES
VFR de jour et SVFR
Hauteur minimale de vol en VFR
CTR
Les conditions météorologiques du jour sont satisfaisantes
mais Amélia se pose maintenant la question de savoir
quelle hauteur minimale elle doit respecter.
Apparition de la notion de volume autour de la position estimée de l’aéronef.
CONTEXTE DEFINITIONS EVOLUTIONS
REGLEMENTAIRES
VFR de jour et SVFR
Amélia poursuit son vol qui l’amène désormais à traverser une CTR en
VFR spécial… Profitons-en pour faire le point sur les changements en
SVFR…
Minima pour obtenir une clairance SVFR
CTR
CONTEXTE DEFINITIONS EVOLUTIONS
REGLEMENTAIRES
VFR de jour et SVFR
Minima pour obtenir une clairance SVFR
CTR
Réunir des conditions différentes pour le pilote et pour le contrôle.
CONTEXTE DEFINITIONS EVOLUTIONS
REGLEMENTAIRES
VFR de jour et SVFR
Clairance SVFR
CTR
Amélia se pose une dernière question : quelles sont les
conditions pour obtenir une clairance SVFR ?
Transits en VFR spécial interdits dès que sur l’aérodrome les conditions météo ne permettent plus le vol VFR.
CONTEXTE DEFINITIONS EVOLUTIONS
REGLEMENTAIRES
VFR de jour et SVFR
• Le VFR de nuit
• Plan de vol
• Conditions météo requises
• Radiocommunications
• Services de la circulation aérienne fournis
• Hauteur minimale en croisière
• Itinéraires obligatoires
II. Vol VFR de nuit
CONTEXTE DEFINITIONS EVOLUTIONS
REGLEMENTAIRES
VFR de NUIT
Le VFR de nuit
Comme du temps de ses aïeux de l’aéropostale, Amélia a
toujours était fascinée par le vol de nuit. Mais qu’est-ce
qu’un vol VFR de nuit ?
- Les notions de vol local et vol de voyage sont supprimées dans SERA. - En France, le vol aux abords d’un aérodrome correspondra à la définition actuelle du vol local du RDA.
CONTEXTE DEFINITIONS EVOLUTIONS
REGLEMENTAIRES
VFR de NUIT
Plan de vol
Maintenant que la définition du vol VFR de nuit est
éclaircie, dans quels cas le dépôt d’un plan de vol est-il
requis ?
En pratique : Aucun changement
Le dépôt d'un plan de vol est
facultatif lorsque le vol ne
concerne qu'un seul
organisme APP ou SIV/APP
dans sa phase de croisière et
qu'une communication radio
est établie avec celui-ci.
Vol aux abords d’un aérodrome: Pas de FPL requis
Vol dans 1 TMA ou SIV/APP: Plan de vol réduit –
contact bilateral ATC
Tout autre vol: Plan de vol
complet déposé (Olivia, BRIA,
…)
CONTEXTE DEFINITIONS EVOLUTIONS
REGLEMENTAIRES
VFR de NUIT
Conditions météo requises
Voyons maintenant ce qu’il en est de la météo… - Distances latérales et verticales par rapport aux nuages ; - NVFR on top possible au dessus de ‘’S’’ ; - Sous le FL100, visibilité requise de 5000m minimum.
France : Recommandation DGAC de continuer à prévoir une base des nuages 1500ft au moins au dessus du niveau de croisière prévue.
Particularités
Hélicoptères CONTEXTE DEFINITIONS
EVOLUTIONS
REGLEMENTAIRES
VFR de NUIT
Radiocommunications
Et qu’en est-t ’il des radiocommunications ?
Etablissement obligatoire de communications bilatérales quelle que soit la classe d’espace.
CONTEXTE DEFINITIONS EVOLUTIONS
REGLEMENTAIRES
VFR de NUIT
Services de la circulation aérienne fournis
Maintenant qu’elle est prête au départ, quels sont les
services de la CA qui lui seront rendus ?
Le service rendu devient conforme aux classes d’espace définies par l’OACI (VFR de nuit pas contrôlé en classe E). En particulier :
plus de séparation IFR/VFR de nuit.
Classe C Séparation VFR / IFR
Information de trafic VFR / VFR
Classes D, E
Informations de
trafic IFR / VFR,
VFR / VFR
CONTEXTE DEFINITIONS EVOLUTIONS
REGLEMENTAIRES
VFR de NUIT
Hauteur minimale en croisière
Amélia a décollé. Voyons maintenant la hauteur minimale
à laquelle elle doit voler…
En pratique : Aucun changement
Alors que SERA prévoyait une hauteur de 1000ft au dessus de
l’obstacle le plus élevé situé dans un rayon de 8 km autour de la
position estimée de l’aéronef, le choix de mise en œuvre l’a maintenu à
1500ft de par la présence fréquente, la nuit, de vols militaires dans la
couche 1000ft/1500ft ASFC.
CONTEXTE DEFINITIONS EVOLUTIONS
REGLEMENTAIRES
VFR de NUIT
Itinéraires obligatoires
Amélia poursuit son vol tout en profitant du tapis de
lumière offert par les agglomérations.
Alors qu’elle est sur le point d’arriver à destination, parlons
un peu des itinéraires obligatoires…
Les itinéraires VFR de nuit établis dans les espaces de classe E ne sont plus obligatoires. Leur suivi est recommandé à l’instar de ceux établis en classe G.
CONTEXTE DEFINITIONS EVOLUTIONS
REGLEMENTAIRES
VFR de NUIT
• Plan de vol en IFR
• Clairance de séparation à vue
• Choix du niveau en espace aérien non contrôlé
• Limitation de vitesse sous le niveau de vol 100
• Annulation IFR
• Radiocommunications en EANC
III. Vol IFR
CONTEXTE DEFINITIONS EVOLUTIONS
REGLEMENTAIRES
IFR
Mike sera notre pilote pour ce vol. Il souhaite
effectuer un vol IFR d’un aérodrome A à un
aérodrome B.
Il commence donc par déposer son plan de vol.
Plan de vol en IFR
Aucun changement
En France, même en classe G, le plan de
vol restera obligatoire pour les vols IFR.
IFR
CONTEXTE DEFINITIONS EVOLUTIONS
REGLEMENTAIRES
Séminaire annuel de
recyclage pilote privé
avion et ULM
Après son départ de l’aéroport A, Mike souhaite demander
une séparation à vue.
Clairance de séparation à vue
Plus de dérogation
Le seul changement réside dans le fait que
les conditions de réalisation d’une clairance
de séparation à vue devront être
scrupuleusement respectées.
IFR
CONTEXTE DEFINITIONS EVOLUTIONS
REGLEMENTAIRES
Séminaire annuel de
recyclage pilote privé
avion et ULM
Après avoir réalisé la séparation à vue avec succès, Mike
poursuit sa montée vers son niveau de croisière en
espace aérien non contrôlé. Mais lequel choisir ?
Choix du niveau en espace aérien non contrôlé
L’obligation de voler 500ft au-dessus de la surface S disparaît
Le niveau minimal de croisière
pour un IFR sera le max de
3000ft AMSL ou 1000ft ASFC
Dérogation possible pour les hélicoptères effectuant du transport inter hospitalier
IFR
CONTEXTE DEFINITIONS EVOLUTIONS
REGLEMENTAIRES
Maintenant en croisière sous le FL100, Mike aimerait bien
savoir à quelle vitesse il peut voler au maximum…
Limitation de vitesse sous le niveau de vol 100
En France, la limitation de vitesse sera toutefois
maintenue dans les TMA de classe A et C par
publication dans le volume ARR/DEP de l’AIP.
Plus de restriction dans les espaces de classe A et C.
IFR
CONTEXTE DEFINITIONS EVOLUTIONS
REGLEMENTAIRES
Les conditions de vol sont excellentes ! Mike s’interroge sur la
possibilité d’annuler son vol IFR…
Annulation IFR
L’annulation IFR pourra être temporaire*
Un vol peut avoir le profil suivant :
IFR VFR IFR
* L’obligation de
rester en VMC
jusqu’à destination
est supprimée.
IFR
CONTEXTE DEFINITIONS EVOLUTIONS
REGLEMENTAIRES
Mike va désormais traverser un espace aérien non contrôlé
(EANC)…
Qu’en est-il des radiocommunications dans ce cas ?
Radiocommunications en EANC
IFR
CONTEXTE DEFINITIONS EVOLUTIONS
REGLEMENTAIRES
Tout le territoire national sera
publié dans l’AIP comme région à
communications radio obligatoires
pour les IFR.
I. Vols VFR interdits en classe A
II. Evolution du SVFR de nuit pour les hélicoptères
III. Information de vol
IV. Interruption des communications
Autres changements
CONTEXTE DEFINITIONS EVOLUTIONS
REGLEMENTAIRES
AUTRES
CHANGEMENTS
I. Vols VFR interdits en classe A
La CTR de Paris est déclassée en D
+ Création d’une zone R 275 interdisant le
VFR
Plus de dérogation possible autorisant le VFR en classe A
A
R275
D
TMA
Paris
CTR
Paris
CONTEXTE DEFINITIONS EVOLUTIONS
REGLEMENTAIRES
AUTRES
CHANGEMENTS
II. Evolution du SVFR de nuit pour les hélicoptères
La possibilité pour les hélicoptères d’évoluer en SVFR de nuit disparait avec la nouvelle réglementation SERA.
CEPENDANT, le SVFR de nuit sera autorisé en région parisienne.
CONTEXTE DEFINITIONS EVOLUTIONS
REGLEMENTAIRES
AUTRES
CHANGEMENTS
III. Information de vol
La fourniture aux vols VFR des renseignements disponibles sur la circulation et les conditions météo le long de la route si ces conditions sont susceptibles de rendre impossible la poursuite du vol en VMC n’est plus assujettie à la demande du pilote.
Dans le cadre de la
fourniture du service
d’information de vol
CONTEXTE DEFINITIONS EVOLUTIONS
REGLEMENTAIRES
AUTRES
CHANGEMENTS
VI. Interruption des communications
La règle des 7 ou 20 minutes ne s’applique plus en fonction de la situation géographique (métropole ou outre-mer) mais en fonction de l’utilisation ou non du radar pour rendre le service de contrôle dans l’espace considéré.
Remarque : En attendant la publication des procédures européennes
prévue le 31 décembre 2015, la commission applique, dans toute sa
rigueur, le texte de l’annexe 2 §3.6.5.2
CONTEXTE DEFINITIONS EVOLUTIONS
REGLEMENTAIRES
AUTRES
CHANGEMENTS
Nos pilotes, Amélia et Mike, espèrent que
vous avez passé un agréable vol…
…et vous remercient de votre attention !