Séminaire de Recherche HAUTE HAUTE ...unice.fr/faculte-de-droit-et-science-politique/contenus-riches/... ·…

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    10-Sep-2018

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  • Au cours de ces vingt dernires annes, les modes de gestion territoriale ont profondment volu, en particulier, sous la double influence de la construction europenne et des transformations des modes dintervention des Etats qui conduisent plus dautonomie locale. Ces profondes mutations ont eu, en particulier comme consquence, de faire merger une haute fonction publique territoriale de plus en plus structure qui agit en interaction constante avec les acteurs de la gouvernance locale et, en premier lieu, avec les lus et les autres pouvoirs politiques locaux. Ces processus se traduisent par des contenus et des expressions statutaires dif-frents suivant les histoires des hautes fonctions publiques de chacun des tats de lUnion Europenne et les modles institutionnels dans lesquels elles sinscrivent.

    Du point de vue professionnel, caractriser la notion de dirigeant territorial savre dlicat compte tenu de lhtrognit des organisations locales et de la ncessaire hybridation de ce mtier, entre idal managrial et spcificits de la gestion publique.

    Parmi les questions contemporaines deux axes seront privilgis : les enjeux de statuts et les interfaces humains dans leur dimension managriale.

    Cette manifestation se veut une dmarche exploratoire visant engager un travail de recherche plus approfondi. Elle runira des enseignants-chercheurs (juristes, gestionnaires) et des professionnels (aussi bien en cabinet quen administration) originaires dtats de lUnion europenne (dont France, Italie, Allemagne).

    ACCES

    PRSENTATION DU SEMINAIRE

    De la GARE SNCF, arrt Nice-Ville :

    Bus 12, 17, arrt Rosa-Bonheur et

    Bus 64, 71, 75, arrt Estienne dOrves

    De lAEROPORT : Bus 99, arrt Magnan

    Par la ROUTE : Autoroute A8 La Provenale, sortie n 50. Une fois sur la Promenade des Anglais, environ 5 Km, tourner gauche, direction Magnan, et aprs la Piscine Jean Mdecin, gauche, prendre la monte de lAvenue Emile Henriot

    CONTACTCONTACTCONTACTCONTACT

    Secrtariat du CERDACFFSecrtariat du CERDACFFSecrtariat du CERDACFFSecrtariat du CERDACFF

    Tl. : 04 92 15 70 41 / 70 22 - Fax : 04 92 15 71 11

    Courriel : cerdacff@unice.fr

    Retour du Bulletin dinscription : avant le 30 Septembre 2014

    Sminaire de Recherche

    HAUTE HAUTE HAUTE HAUTE HAUTE HAUTE HAUTE HAUTE FONCTIONFONCTIONFONCTIONFONCTIONFONCTIONFONCTIONFONCTIONFONCTION PUBLIQUEPUBLIQUEPUBLIQUEPUBLIQUEPUBLIQUEPUBLIQUEPUBLIQUEPUBLIQUE

    TERRITORIALETERRITORIALETERRITORIALETERRITORIALETERRITORIALETERRITORIALETERRITORIALETERRITORIALE

    ET GOUVERNANCE ET GOUVERNANCE ET GOUVERNANCE ET GOUVERNANCE ET GOUVERNANCE ET GOUVERNANCE ET GOUVERNANCE ET GOUVERNANCE LOCALELOCALELOCALELOCALELOCALELOCALELOCALELOCALE Elments de comparaison en Europe

    NICE NICE NICE 3 OCTOBRE 20143 OCTOBRE 20143 OCTOBRE 2014 Facult de Droit et Science Politique 9h00 17h00 Amphi 202

    En partenariat avec

    Centre dEtudes et de Recherches en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

  • PROGRAMMEPROGRAMMEPROGRAMMEPROGRAMMEPROGRAMMEPROGRAMMEPROGRAMMEPROGRAMMEPROGRAMMEPROGRAMMEPROGRAMMEPROGRAMMENICE NICE NICE NICE NICE NICE NICE NICE VENDREDI 3 OCTOBRE 2014 VENDREDI 3 OCTOBRE 2014 VENDREDI 3 OCTOBRE 2014 VENDREDI 3 OCTOBRE 2014 VENDREDI 3 OCTOBRE 2014 VENDREDI 3 OCTOBRE 2014 VENDREDI 3 OCTOBRE 2014 VENDREDI 3 OCTOBRE 2014

    12h0012h00 BUFFETBUFFET

    COMIT SCIENTIFIQUE

    Robert BOTTEGHI / Jack HEBRARD / Xavier LATOUR /

    Catherine MAMONTOFF / Claudine TERRAZZONI

    9h00

    9h15

    9h30

    9h50

    10h10

    10h30

    10h50

    11h10

    ACCUEIL des Participants

    OUVERTURE

    Christian VALLAR, Professeur de droit public, Doyen, Directeur du CERDACFF (EA 7267), UNS,

    Avocat au Barreau de Nice

    LA HAUTE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE EXISTE-T-ELLE ? ENJEUX ET CONTOURS DUNE NOTION EN CONSTRUCTION

    Jack HEBRARD, Administrateur territorial, Matre de Confrences associ, UNS

    I APPROCHE STATUTAIRE : LEMERGENCE DUNE HAUTE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Prsidence : Professeur Christian VALLAR

    LE STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE : DU FONCTIONNAIRE AUTOMATE AVEUGLE A LEMERGENCE DUNE HAUTE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : UNE CONSTRUCTION INACHEVEE ? Claudine TERRAZZONI, Matre de Confrences en droit public, CERDACFF, UNS

    QUEL STATUT POUR LES DIRIGEANTS TERRITORIAUX ? Stphane PINTRE, Administrateur territorial, Directeur gnral des services de la ville dAntibes,

    Prsident du Syndicat National des Directeurs Gnraux des Collectivits Territoriales

    PAUSE ________________________

    LA REFORME DE LADMINISTRATION PUBLIQUE ITALIENNE ET SES CONSEQUENCES SUR LA FONCTION PUBLIQUE Jean-Pierre DARNIS, Matre de Confrences, UNS

    1re TABLE RONDE ET DISCUSSION AVEC LA SALLE Robert BOTTEGHI, Ingnieur territorial honoraire, CERDACFF, UNS, et Marie-Claude SANTINI, Administratrice territoriale, Directrice gnrale adjointe, CG 06, Secrtaire gnrale de lAssociation des Directeurs Gnraux des Grandes Collectivits

    PROGRAMMEPROGRAMMEPROGRAMMEPROGRAMMEPROGRAMMEPROGRAMMEPROGRAMMEPROGRAMMEPROGRAMMEPROGRAMMEPROGRAMMEPROGRAMME VENDREDI 3 OCTOBRE 2014 VENDREDI 3 OCTOBRE 2014 VENDREDI 3 OCTOBRE 2014 VENDREDI 3 OCTOBRE 2014 VENDREDI 3 OCTOBRE 2014 VENDREDI 3 OCTOBRE 2014 VENDREDI 3 OCTOBRE 2014 VENDREDI 3 OCTOBRE 2014

    13h30

    13h50

    14h10

    14h30

    14h50

    15h10

    II DU STATUT AU METIER : LA NOTION DE DIRIGEANT TERRITORIAL Prsidence : Professeur Catherine MAMONTOFF, CERDACFF, UNS

    LE MANAGEMENT DANS LES COLLECTIVITES TERRITORIALES : ENTRE RECENTRAGE SUR LES VALEURS ET SCHIZOPHRENIE

    David HURON, Matre de Confrences HDR, Institut dAdministration des Entreprises, UNS

    LA PARTICIPATION AU PROCESSUS DECISIONNEL : LA QUESTION DE LA RESPONSABILITE Bernard ASSO, Professeur de droit public, UNS, Adjoint au Maire de Nice, Conseiller com-

    munautaire, Vice-prsident du CG 06, Avocat au Barreau de Nice

    LES MEMBRES DU CABINET SONT-ILS DES HAUTS FONCTIONNAIRES COMME LES AUTRES ?

    Bertrand GASIGLIA, Conseiller du prsident du CG 06, Enseignant lUNS

    DIRIGEANT TERRITORIAL : COMMENT SE DECALER POUR MIEUX SE RESSOURCER ?

    Claude SORET-VIROLLE, Directrice gnrale adjointe du Centre interdpartemental de

    gestion de la grande couronne parisienne, Vice-prsidente de lAssociation des dirigeants

    territoriaux, anciens de lINET

    LE RLE DES DIRIGEANTS TERRITORIAUX DANS LE CADRE DE LA GOUVERNANCE TERRITORIALE

    Marie-Francine FRANCOIS, Prsidente de lAssociation des administrateurs territoriaux

    LINET : LECOLE DES HAUTS FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX

    Franoise CANIPEL, Directrice rgionale du Centre National de la Fonction Publique Territoriale

    15h30 PAUSE ________________________

    15h40

    16h00

    16h20

    16h40

    LA REPRESENTATIVITE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Denys POUILLARD, Professeur ENS et IEP, Directeur de lObservatoire de la vie politique et parlementaire

    LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE DANS LE RHIN SUPERIEUR : UNE GOUVERNANCE DE RESEAUX A NIVEAUX MULTIPLES Patrice HARSTER, Directeur gnral de lEurodistrict REGIO PAMINA

    2me TABLE RONDE ET DISCUSSION AVEC LA SALLE Robert BOTTEGHI, Ingnieur territorial honoraire, CERDACFF, UNS

    SYNTHESES des DEBATS et CONCLUSIONS Xavier LATOUR, Professeur de droit public, CERDACFF, UNS

    17h0017h00 CLTURE du SEMINAIRECLTURE du SEMINAIRE

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