>> SEMINAIRE NATIONAL SUR LA PI A L’INTENTION DES PME ET

PMIPMIDOUALA, JUIN 2009,

>> IMPORTANCE DES MARQUES QDANS LA STRATEGIE DES

ENTEREPRISESENTEREPRISES

IIrere PARTIEPARTIELes marques : Les marques :

définition et s stème de protectiondéfinition et s stème de protectiondéfinition et système de protectiondéfinition et système de protection

éfi i iéfi i iDéfinitionDéfinition

Accord de Bangui

Une marque est un signe permettant de distinguer les produits ou services fabriqués ou fournis par une entreprise de fabriqués ou fournis par une entreprise de ceux d’autres entreprises

Signes admis en tant que marqueNoms patronymiques, dénominations

è(particulières ou de fantaisie), pseudonymes

Forme caractéristique d’un produit ou de son emballageemballage

Étiquettes, enveloppes, emblèmes, i t ti b h t empreintes, timbres, cachets,

vignettes, liserés

Signes admis en tant que marqueCombinaisons ou dispositions de couleurs

Dessins, reliefs,Nickelodeon

Lettres, chiffres 501®

Devises - Slogan "plus loin ensemble".

Signes admis en tant que marque

Autres pays:

Signes sonores tels que sons musicaux ou vocaux

Parfums

Parfum de gazon frais pour des balles de tennisPropriétaire = Senta Propriétaire Senta Aromatic Marketing.

Sél ti d’ Sélection d’une marqueMots inventés (ou mots “fantaisiste”) : “Kodak”Mots inventés (ou mots fantaisiste ) : KodakMarques arbitraires: “Apple” pour des

ordinateurs

M S i !Marques Suggestives !

POINTS IMPORTANTSN ll di i i

Strongest Protection

Naturellement distinctiveFacile à mémoriser et à prononcerPas identique ou similaire à une marque existante

Strongest Protection Pas de sens négatif dans la propre langue et des

langues étrangères/ Appropriée aux marchés d’exportationp

Ex: Pajero en Amerique latine, Ford Branco

A un nom de domaine disponible

Sélection d’une marque

Générique D i ti S ti A bit i f t i i tGénérique Descriptive Suggestive Arbitraire fantaisiste

Protection faible Protection forte

Si t êt i t Signes ne pouvant pas être enregistrer comme marquecomme marque

Signe dépourvu de caractère distinctif

Signe contraire à l’ordre public aux bonne mœurs aux loisSigne contraire à l ordre public, aux bonne mœurs, aux lois

Signe qui entre en conflit avec autre marque

Signe réservé à l’Etat aux institutions publiques ou aux Signe réservé à l’Etat, aux institutions publiques ou aux organisations internationales

Signe susceptible d’induire en erreur le public sur l’origine Signe susceptible d induire en erreur le public sur l origine géographique ou sur la nature ou les caractéristiques des produits

Signe trop descriptif indiquant type, qualité, destination, valeur, Signe trop descriptif indiquant type, qualité, destination, valeur, origine géographique…

Protection de la marqueBangui + plupart des pays: enregistrement1. Dépôt de la demande et examen de recevabilitép

Formulaire pour l’enregistrement d’une marque, formulaire M301 en quatre exemplaires (noms, adresse du déposant, reproduction de la marque, liste des produits selon classification de Nice…); Procès verbal);

2. Examen de la demande et enregistrement de la marqueExamen des conditions quant a la forme (identité déposant, adresse, reproduction de la q ( p , , pmarque et données relatives à une revendication de couleur éventuellement, liste des produits ou services selon classification de Nice, indications relatives au paiement des taxes, effectivité des pièce jointes…)

Examen quant au fond: atteintes aux bonnes mœurs, à l’ordre public, reproductions, signes officiels…

Protection de la marqueExamen de la demande et enregistrement de la marque

(suite)Si demande recevable= Arrêté (numéro d’enregistrement attribué , date d’enregistrement, titulaire de la marque) + Certificat d’enregistrement (numéro d’enregistrement, date de dépôt, raison social ou nom des titulaires de la marque, reproduction de la marque, indication des classes o prod its de ser ices)indication des classes ou produits de services)

Délai: 10 ans renouvelable indéfiniment

3 Procédure d’opposition3. Procédure d’oppositionOpposition possible dans un délai de 6 mois après publication dans le Bulletin Officiel de l’OAPI, BOPI . Opposition fondée sur motifs relatifs ou absolus de , pprejet d’une demande d’enregistrement

Protection de la marque

IMPORTANT

Recherche en matière de marque = Eviter enregistrement marque similaireenregistrement marque similaire

Protection= territorial

Durée protection= 10 ans renouvellement moyennant paiement de la taxemoyennant paiement de la taxe

Catégories de marques

Marques servant à distinguer certains produits comme étant

ceux d’une entreprise déterminéeMarques de

Produits

Marques servant à distinguer les produits ou services des membres

Marques servant à distinguer certains services comme étant

ceux d’une entreprise déterminéeMarque de services

Marques servant à distinguer des produits ou services répondant à un

Marques servant à distinguer les produits ou services des membres d’une association

Marques de

Marques collectives

Marques servant à distinguer des produits ou services répondant à un

ensemble de normes et ayant été certifiés par une autorité compétenteMarques de certification

Marques considérées comme notoires sur le marché et bénéficiant

de ce fait d’une protection renforcéeMarques notoires

M C ll iMarques CollectivesM ll ti i i té i t i i é hi Marques collectives = signes qui caractérisent : origine géographique, matériau utilisé, mode de fabrication, qualité ou autres caractéristiques communes aux produits ou services de différentes entreprises utilisant la marque collective

P iét i i ti t i b i é Propriétaire= association avec entreprises - membres ou autre entité: institution publique, coopérative.

Enregistrement: Article 34 des accords de Bangui: “Le dépôt d’une marque collective comprend le règlement approuvé qui fixe les

di i d’ ili i d l di conditions d’utilisation de ladite marque.

The Small and Medium-Sized Enterprises (SMEs) Division of WIPO

Exemple- Marque Collective

Coopérative Kuapa Kokoo: créée en 1993 à la suite de la libéralisation du marché ghanéen du cacao: 300 ié é ill i 30 000 300 « sociétés villageoises » regroupant 30 000 fermiers

Création de Divine Chocolat Ltd : société de commerce équitable pour la commercialisation des produits du cacao

Production et commercialisation de produits au pRoyaume uni, aux USA et dans bien d’autres pays.

Slogan : ‘Pa Pa PAA’, ce qui veut dire « de la meilleure qualité » meilleure qualité ».

La fonction principale de l’enregistrement

Fonction de la marque collectiveLa fonction principale de l’enregistrement

d’une marque collective est de:

Protéger les consommateurs des utilisations frauduleuses en l f i t l’INFORMATIONleur fournissant l’INFORMATION:

– Sur les origines des produits ti b d’ i ti d D l • ex. artisan membre d’une association de Douala

- Sur le niveau de qualité, l’origine géographique, ou d’autres caractéristiques définies par l’associationd autres caractéristiques définies par l association

The Small and Medium-Sized Enterprises (SMEs) Division of WIPO

Marques collectives et stratégies des Marques collectives et stratégies des PME

Economies d’échelle (études de marché conjointes,stratégie marketing commune, partage du cout d’ i t t k ti t ti d l d’enregistrement, campagne marketing, protection de la marque, etc.)

Réputation acquise sur la base d’une origine communeou d’autres caractéristiques du produits faits par q p pdifférents producteurs

Coopération: facilite la coopération parmi les producteursCoopération: facilite la coopération parmi les producteurs

The Small and Medium-Sized Enterprises (SMEs) Division of WIPO

M ll ti t t té i d Marques collectives et stratégies des PME

Standardisation : développement d’un certain t d d t d itè ( è l ) t d’ t té i

PME

standards et de critères (règles) et d’une stratégie commune

les marques collectives peuvent devenir un outil important pour

le développement local

Accroissement de la qualité par l’harmonisation des processus de développement des produits et des servicesde déve oppe e t des p odu ts et des se v ces

The Small and Medium-Sized Enterprises (SMEs) Division of WIPO

M d tifi tiMarques de certificationLes marques de certifications sont des signesq gindiquant que des produits ou services ont été certifiés par un organisme indépendant pour le respect de certaines normes définies

– Normes relatives a la composition, au processus de fabrication, a la qualité, a l’origine, au matériel utilisé etc.

Le propriétaire est une entreprise une Le propriétaire est une entreprise, une

institution, une entité gouvernementale

indépendante, qui a les compétence pour

NF et AFAQ

p , q p p

certifier les produits concernes

The Small and Medium-Sized Enterprises (SMEs) Division of WIPO

Fonction de la marque de Certification

La fonction principale de l’enregistrement d’une marque de certification:

Protéger les consommateurs des utilisations frauduleuses en f i ’ O O leur fournissant l’INFORMATION :

- En garantissant que le produit répond aux normes requises pour la En garantissant que le produit répond aux normes requises pour la certification.

(code, et/ou l’ origine, matériaux, mode de fabrication du d it d d f d i l lité )produit, mode de performance des services, la qualité...)

The Small and Medium-Sized Enterprises (SMEs) Division of WIPO

Marques de certification et stratégies des Marques de certification et stratégies des PME

Garantie de qualité pour les consommateurs

Accroit la relation de confiance que les consommateurs placent en la marque certifiée

Accroit la réputation

Permet un accès aux marchés des pays en développement pour les pays en voie de développement

IIIIee PARTIEPARTIE

Marques et Stratégie des PMEq g

Défi des PME

Défi des PME: Comment gagner le plus de part de marché? Comment se différencier de la concurrence?

Communiquer des caractéristiquesca acté st ques

spécifiques du produit qui vont attirer le consommateur

Fonctions des marquesFonctions des marques

OUTIL MARKETING

Permettent aux clients de distinguer les produits et services d’une PME de ceux des concurrentsGarantie de qualité stable: client satisfait de la qualité du produit ou service continuera de l’acheter en fondant ses attentes sur la qualité de la marque notoire

→ encouragent les PME de maintenir et améliorer la qualité

F i d Fonctions des marques

OUTIL MARKETING

Donnent à la PME la possibilité de différencier leurs i iproduits et services

- Ex: TOYOTA: Yaris, Aventis, Previa,Prius, Paseo, Picnic, Corolla, etc

Aident à développer une identité, image et réputationpropre

- Ex: Swatch vs. Cartier

Fonctions des marquesFonctions des marquesSOURCE DE

REVENUSREVENUS

Peuvent constituer un véritable actif commercial de grande valeurgrande valeur

Coca Cola: 66.667 milliards de $US

IBM: 59, 031 milliards de $US$Microsoft: 59,007 milliards de $US

Fonctions des marquesFonctions des marquesSOURCE DE

REVENUS

Peuvent créer des recettes additionnelles:

REVENUS

- contrat de franchisage: marque « Mc Donald » - concession

Vente- Vente

Peuvent aider à obtenir des finances- peuvent augmenter la valeur de la PME aux yeux des investisseurs et

des institutions de financement

- peuvent servir de caution pour emprunter des fonds

A R iA Retenir...

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Marketing Individuel Marketing Collectif

MARQUEINDIVIDUELLES

MARQUECOLLECTIVE

MARQUES DECERFICATION IND. GEOG.

A Retenir

La marque est un élément indispensable de votre stratégie industrielle et commercialevotre stratégie industrielle et commerciale.

Ell ê é i ll Elle ne peut être protéger que si elle est enregistrée.

A Retenir...Vue leur taille les PME ont des difficultés à promouvoir leur Vue leur taille, les PME ont des difficultés à promouvoir leur

produits.

Système de propriété intellectuelle offre des outils de promotion collective, qui permettent de bénéficier d’une p , q préputation commune.

Marques collectives, marques de certification et IGpeuvent être utilisées conjointement avec une marque peuvent être utilisées conjointement avec une marque individuelle.

Marina SauzetWIPO SMEs Web-Site Marina Sauzet

marina sauzet@wipo int

“www.wipo.int/sme”“IP for Business Series” in Publications marina.sauzet@wipo.intIP for Business Series in Publications“IP Panorama” in Multimedia“E-NEWSLETTER”