SEMINAIRE SUR LES POLITIQUES PHARMACEUTIQUES A …€¦ · EU/ACP/WHO RP HIS/EMP | Communications Planning19-21 September 2017 INTRODUCTION • Selon le rapport de l’analyse de

SEMINAIRE SUR LES POLITIQUES PHARMACEUTIQUES A L’ATTENTION DES

EXPERTS FRANCOPHONES

23-27 Avril 2018 , GENEVE-Suisse

SEMINAIRE SUR LES POLITIQUES PHARMACEUTIQUES A L’ATTENTION DES EXPERTS

FRANCOPHONES

23-27 Avril 2018 , GENEVE-Suisse

MOBILISATION DE L’AFRIQUE CENTRALE (CEMAC) DANS LA LUTTE CONTRE LES MÉDICAMENTS FALSIFIÉS

Dr DJITAFO FAH Bernard Aimé OCEAC

Problèmes communs

PPC

2

la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC)

L’ORGANISATION DE COORDINATION POUR LA LUTTE CONTRE LES ENDEMIES

EN AFRIQUE CENTRALE

HIS/EMP | Communications Planning EU/ACP/WHO RP 19-21 September 2017

ACTE ADDITIONNEL N°07/13-CEMAC-OCEAC- CCE- SE-2 (JUIN 2013 À LIBREVILLE)

Adoption de la POLITIQUE PHARMACEUTIQUE COMMUNE DES PAYS DE LA CEMAC depuis juin

2013, par la conférence des Chefs d’Etat de la CEMAC, du 25 Juin 2013 à Libreville au Gabon.

Objectif général “contribuer à l’amélioration de l’accès aux services de santé, en mettant à la disposition de l’ensemble de la population des produits pharmaceutiques sûrs, efficaces, de bonne qualité et à moindre coût».


Quelques objectifs spécifiques:

Mettre en place une législation et une réglementation pharmaceutiques adaptées aux besoins des pays membres de la zone CEMAC ;

Mettre en place un système d’assurance qualité opérationnel des produits pharmaceutiques dans les pays membres ;

Assurer un approvisionnement régulier en médicaments essentiels de qualité et à un prix abordable aux populations et s’assurer que ces médicaments sont utilisés de façon rationnelle ;

Mettre en place des structures d’approvisionnement en médicaments du secteur public dotées de statuts juridiques et d’une autonomie de gestion financière leur permettant de fonctionner de façon efficace;

Lutter efficacement contre la contrefaçon et la vente illicite des médicaments.


ORIENTATIONS DE LA PPC

• Cadre juridique et institutionnel

• Ressources Humaines

Pharmaceutiques

• Assurance qualité

• Accessibilité


REFERENTIELS ADOPTES


LUTTE CONTRE LES MEDICAMENTS FALSIFIES

• Objectif de la PPC – Lutter efficacement contre la contrefaçon et la vente

illicite des médicaments.


Un point de vente des médicaments de la rue


INTRODUCTION

• Selon le rapport de l’analyse de la situation effectuée de 2015

à 2016, le commerce illicite des médicaments, ainsi que la

vente des médicaments contrefaits, représenterait entre 25-

55% du marché pharmaceutique des pays de la sous région;

• Il a pu être observé en effet au cours de l’étude que les

familles thérapeutiques les plus concernées sont : Les

antipaludiques ; Les antibiotiques; Les analgésiques ; Les

antiparasitaires ; Les AINS ; Les médicaments du

dysfonctionnement érectile notamment le sildénafil ; Les

vaccins; Les vitamines ; Les compléments alimentaires.


• Adoption d'un plan d’actions sous régional 2016-2020 de lutte

contre les faux médicaments;

• Adoption d’une déclaration dite

«DECLARATION DE DOUALA»

«mettre un terme aux traffics

des faux médicaments et aux

circuits illicites des

médicaments en

Afrique Centrale (CEMAC)»



BILAN DES PROGRÉS RÉALISÉS

• AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE

Référentiel communautaire sanctions / infractions en

cours d’élaboration;

Organisation d’un séminaire de formation à la coopération

transfrontalière en zone CEMAC dans le cadre de la lutte

contre les médicaments contrefaits;

Assistance technique à plusieurs pays dans la mise en place

des comités multisectoriels de lutte.



• AU NIVEAUX DES PAYS Une réelle dynamique est observée dans l’ensemble des pays afin de barrer la route à la circulation de ce fléau.

Gabon: presque plus de caractère ostentatoire de la vente des faux médicaments à Libreville; renforcement du contrôle à l’exportation; plusieurs opérations coup de poings effectuées avec des chiffres très impressionnants.

Tchad:

- Plusieurs opérations coup de poings avec des saisies importantes ont été effectuées;

- De nombreuses poursuites judiciaires engagées avec des peines prononcées.


Élaboration du plan national de lutte contre le marché illicite qui

tient compte des quatre orientations stratégiques du au plan

d'actions opérationnel de lutte en zone CEMAC;

Instauration de contrôle systématique à l'importation des

produits pharmaceutiques aux points d'entrées (aéroport,

frontière terrestre et fluviale) et acquisition d'un logiciel de

contrôle à l'importation.



Congo: Organisation depuis plusieurs années des journées de lutte contre les faux médicaments en collaboration avec la fondation Chirac (belle avancée vers la signature de la convention Médicrime du Conseil de l’Europe).

On note entre autre l’existence des avant-projets de décrets:

Avant-projet de décret portant institution, attribution et organisation du programme de lutte contre les faux médicaments et circuits illicites des médicaments;

Avant projet de décret fixant les modalités de recherche, de constatation, et de répression de la vente des faux médicaments et circuits illicites des médicaments.



• AU NIVEAU DU CAMEROUN Beaucoup d’actions salutaires à relever:

- Opérations de saisies /destructions

- par les comités régionaux de lutte; valeurs

- de stocks saisis estimées à 1.338. 285 015

- CFA, et en volume 469 tonnes, 150 litres

- et 20 conteneurs de 40 pieds.

NB: Après une alerte du Ministre de la santé sur la

circulation d’une trentaine de mauvais médicaments:

Bon usage des « rapid alertes de l’OMS)



- Renforcement de la réglementation

Révision en cours de la loi régissant le métier de pharmacien au Cameroun avec introduction des dispositions sur les trafiquants des faux médicaments;

Révision du nouveau code de procédure pénale avec entre autre, l’article

258 sur la vente illicite de médicaments, qui dispose que: « Est puni d’un

emprisonnement de trois (03) mois à trois (03) ans et d’une amende d’un

million (1 000 000) à trois millions (3 000 000) de francs, celui qui:

* vend un médicament sans y être légalement autorisé;

* vend un médicament contrefait, périmé ou non autorisé;

* détient pour le vendre, un médicament falsifié, altéré ou nuisible à la

santé humaine. La confiscation prévue par les articles 35 et 45 du même

Code est appliquée) »



Résultats obtenus:

56 procès engagés suivis de :

• 07 décisions de relaxe,

• 65 décisions prononçant des condamnations de peines de moins de

06 mois pour 92 personnes et de 06 mois à moins de 03 ans pour

15 personnes ;

• Puis de 35 peines d’amendes prononcées.

- Contrôle de qualité

Le LANACOME est résolument engagé vers sa préqualification;

Utilisation des Minilabs dans l’identification des faux médicaments

(sur un échantillon d’antipalu saisis, 0% de PA).



- Sur le plan structurel Mise en place d’un groupe technique multisectoriel de travail présidé par Monsieur le Minsanté, avec pour objectif, la mise à disposition d’un plan stratégique national de lutte.

Les participants sont issus de différentes administrations: Douanes, polices, Santé, Commerce……. Les chefs de fils devront rendre compte à la haute hiérarchie.

Plus seulement une affaire du ministère de la santé!!!!!!!!.

La date du 12 Octobre prochain, journée mondiale de lutte contre les faux médicaments est d’ailleurs retenue pour la validation dudit plan.



- Formation Formation du personnel de l’inspection générale et de la DPM à

l’usage du Minilabs dans le contrôle qualité des médicaments.


PERSPECTIVES

De façon globale, l’ensemble des pays de la CEMAC, sous la

conduite de l’OCEAC, envisagent:

La mise en œuvre du plan d’actions sous régionale

2016-2020 de lutte adopté à Douala en 2016,

notamment par:

Les renforcements de la règlementation;

Les améliorations des systèmes nationaux

d’approvisionnement;

La poursuite des opérations saisis /destructions.


Remerciements

A tous les partenaires en général;

A l’OMS plus particulièrement pour son appui

multiforme sans cesse croissant;

A l’Union Européenne pour le remarquable

appui financier à travers le PR UE/ACP/OMS.


Si tu cours, tu iras plus vite

Mais si tu marches, tu iras plus loin..

Si tu cries, tu seras entendu

Mais si tu parles, tu seras écouté....


MERCI POUR

VOTRE ATTENTION

Documents

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