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SEPA info
SingleEuroPaymentsArea*
* Espace Unique de Paiements en Euro
Qu’est-ce que SEPA ?
Les objectifs du SEPA
Les 3 nouveaux instruments du SEPA
Le SEPA en 3 phases > planning prévisionnel de migration des virements> planning prévisionnel de migration des prélèvements
Les 12 clefs de SEPA1. Le SCT (SEPA Credit Transfer)2. L’avenir du virement ordinaire3. Le virement de trésorerie (VGM – VSOT – “virements urgents”)4. Le SDD (SEPA Direct Debit)5. L’avenir du prélèvement et du “NNE”6. Le SCF (SEPA Card Framework)7. Le PE-ACH8. L’IBAN9. Le code BIC10. La PSD (Payments Services Directive) et le NLF (New Legal Framework)11. L’avenir des formats d’échange CFONB12. L’avenir des protocoles ETEBAC
Glossaire
Comment nous allons vous accompagner danscette évolution vers SEPA
L'arrivée de l'Euro a constitué un évènement majeur qui n'a cessé de pousser à l'harmonisation des pratiques, des règles et par là même, des systèmes de paiement.
Dans cette optique d'uniformisation, un espace unique des paiements en euro (Single Euro Payments Area, Sepa) et un cadre réglementaire commun à l'échelle européenne sont en cours d'édification. Ce projet est né sur l'initiative d'établissements financiers des 25 Etats membres de l'Union Européenne ainsi que la Suisse, du Liechtenstein, de la Norvège et de l'Islande qui ont constitué l'EPC (European Payments Council).
Qu'est-ce que SEPA ?
Les objectifs du SEPA
La mise en place de cette zone unique de paiements a pour but d'harmoniser les modalités d'échanges de flux financiers entre ces différents pays. Il s'agit, en effet, de faire en sorte qu'un paiement transfontalier soit traité de la même manière qu'un paiement domestique, tant en termes de rapidité que de sécurité.Les acteurs (citoyens, entreprises...) pourront émettre et recevoir des paiements en Euro sous les mêmes conditions de base avec les mêmes droits et obligations, quel que soit leur lieu de résidence. Ils pourront ainsi bénéficier d'une plus grande fluidité des transactions et d'un raccourcissement des délais des opérations transfontalières.
Les 3 nouveaux instruments du SEPA
Les travaux menés par l'EPC depuis 2002 ont abouti à l'adoption d'un cadre d'interopérabilité pour les systèmes de paiements par carte (SEPA Card Framework ou SCF) et à la rédaction de règles fonctionnelles pour de nouveaux instruments de virements (SEPA Credit Transfert, SCT) et de prélèvement (SEPA Direct Debit, SDD).L'enjeu est aujourd'hui d'élaborer un plan de migration vers ces trois nouveaux moyens de paiement paneuropéens (paiement par carte, virement, débit direct).
Les chèques ne comptent pas parmi les moyens de paiement européens et ne seront donc pas impactés par SEPA.
A noterLe traitement des lettres de change relevées (LCR) et des titres interbancaires de paiements (TIP) ne font pas partie de la première étape de migration.
Le SEPA en trois phases
A l’issue de cette période transitoire, les solutions nationales pour les virements, débits directs et les systèmes purement nationaux de cartes de crédit et de paiement qui fonctionnent dans les pays de la zone euro cesseront d’exister.
* Lors de la transposition de la directive dans toute la zone SEPA.
Les 12 clefs de SEPA
Le SEPA Credit Transfer est un virement ordinaire, en euro exécuté dans la zone SEPA. Il parvient au bénéficiaire dans un délai maximum de trois jours ouvrés. A noter que ce délai pourra être réduit par la suite, et qu'il n'y aura pas de dégradation des délais domestiques actuels.
1 Le SCT
Il coexiste avec le SCT à compter de 2008 et disparaît à la fin de la période de montée en charge du SCT.
2 L'avenir du virement ordinaire
Ce moyen de paiement est indépendant des trois nouveaux moyens de paiement SEPA. L'offre distincte proposée par les banques sera bien évidemment maintenue.
3 Le virement de trésorerie (VGM – VSOT - « virements urgents »)
Le SEPA Direct Debit est un prélèvement en euro exécuté dans la zone SEPA. Il est assorti de nouvelles modalités juridiques et fonctionnelles. Il entrainera la délivrance d'un mandat unique par le débiteur au créancier (plus simple que le prélèvement français actuel).
4 Le SDD
Un système alternatif au NNE est en cours de définition pour accompagner le SDD.
5 L'avenir du prélèvement et du « NNE »
La SEPA Card Framework est le système qui permettra l'inter-opérabilité entre les différents réseaux de cartes bancaires dans la zone SEPA.
6 Le SCF
Le PE-ACH (Pan European Automated Clearing House) sera la nouvelle architecture du système d'échanges inter-bancaires du SEPA.
7 Le PE-ACH
L'IBAN (International Bank Account Number) est un numéro de compte répondant aux normes internationales ISO 13616 qui permet une identification homogène des comptes bancaires dans tous les pays. Il peut être reconnu partout dans le monde et identifie de manière unique, un compte bancaire quel que soit l'endroit où il est tenu.
Etant vérifiable partout, l'IBAN permet de fournir une meilleure qualité de service dans l'exécution des ordres transfontaliers :
8 L'IBAN
saisie contrôlée des coordonnées bancaires,traitement automatisé tout au long du circuit,imputation du compte du bénéficiaire mieux assurée,recherches éventuelles facilitées.
L'IBAN est divisé en groupes de quatre positions. La longueur de l'IBAN varie d'un pays à l'autre. Il contient au maximum 34 caractères alphanumériques.
Le BIC (Bank Identifier Code) est un code répondant aux normes ISO 9362 qui permet d'identifier clairement une banque, le pays, la ville et l'agence de l'établissement bancaire concerné.
Exemple code BIC Caisse des Dépôts : CDCG FR PP XXX
9 Le code BIC
La PSD (Payments Services Directive), précédemment appelée NLF (New Legal Framework), est la directive européenne définissant le cadre légal de tous les paiements réalisés dans l'Union Européenne à l'exclusion des chèques et des espèces.
Cette directive en cours d'adoption sera transposée dans notre cadre législatif national.
10 La PSD et le NLF
Le format standardisé des nouveaux moyens de paiement SEPA sera UNIFI (ISO 20022) utilisant la syntaxe XML.
L'avenir des formats d'échange CFONB11
Sens banque → client : UNIFI Cash Management (CAMT), (en cours de définition).
Sens client → banque : UNIFI Payment Initiation (PAIN)
Les formats CFONB seront toujours utilisables pour tous les moyens de paiement nationaux et internationaux actuels.
Seuls les fichiers au format UNIFI (ISO 20022) en XML peuvent être transmis sous protocole ETEBAC 5, PeSIT, SWIFT Net et les protocoles propriétaires sous « IP ».
Le protocole ETEBAC 3, trop limité dans sa définition, ne pourra être utilisé pour les moyens de paiement SEPA.
12 L'avenir des protocoles ETEBAC
Le CFONB (Centre Français d’Organisation et de Normalisation bancaire) est un organisme professionnel qui a pour mission d'étudier et de résoudre, aux plans organisationnel et normatif, les problèmes de caractère technique liés à l'activité bancaire.
CFONB
Le protocole ETEBAC (Echanges Télématiques Banque-Clients) comporte cinq versions qui définissent les modes de dialogue entre les systèmes informatiques des banques et ceux de leurs clients.
ETEBAC 3 et 5
PeSIT (Protocole d’Echanges pour un Système Interbancaire de Télécompensation) est le protocole de transfert de fichier créé en 1985 par la profession bancaire pour le raccordement des Centres de Traitements bancaires des Adhérents du réseau SIT aux stations de ce réseau.
PeSIT
XML (Extensible Markup Language) est un langage informatique de balisage générique.Sa vocation principale est de faciliter l’échange automatisé de contenus entre systèmes d’informations hétérogènes (interopérabilité).
XML
UNIFI (Universal Financial Industry message scheme) est l’appellation de la norme ISO 20022 dont l’EPC impose l’utilisation exclusive pour les virements et prélèvements SEPA dans les échanges banque/banque.
UNIFI
Glossaire
Le protocole Swift Net est un réseau international, sécurisé et intéractif de transactions interbancaires. Ouvert aux entreprises, il leur permet d’effectuer leurs opérations bancaires et de reçevoir leur reporting en temps réel, en toute sécurité.
Swift Net
SEPA info
Nous avons anticipé les impacts de ces évolutions de Place sur nos relations« banque à client ».
Nous vous tiendrons donc périodiquement informés et nous vous proposeronsdes solutions adaptées à vos spécificités.
Commentnous allons vous accompagnerdans cette évolution vers SEPA
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