Sommaire

Lettre des Services de l’État

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en Deux-Sèvres

Lettre des services de l’État N°13 - Septembre 2014Editeur : Préfecture des Deux-SèvresDirecteur de publication : Pierre LAMBERT, Préfet des Deux-SèvresComité de rédaction : Préfecture et services déconcentrés de l’ÉtatConception, réalisation : Préfecture des Deux-Sèvres, service de communication interministérielle. Dépôt légal : N°ISSN 2117-3982

� Edito Le mot de Pierre Lambert, Préfet des Deux-Sèvres

� Dossier La rentrée scolaire 2014-2015

� Actualités - Police de l’environnement - Prévention des risques incendies - Point sur les opérations interministérielles vacances

� Portrait Le préfet René HUDELEY

� BrèvesConsulter les brèves

N°13 Septembre 2014

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Le mot du Préfet

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Lettre des Services de l’Etat N° 13 - Septembre 2014

Accueil

Dimanche 28 septembre 2014, la préfecture est devenu, le temps d’une journée, bureau de vote pour les 1077 grands électeurs chargés d’élire au scrutin majoritaire les deux sénateurs du département des Deux-Sèvres.

Les salons de la préfecture, réservés pour l’occasion, ont été aménagés en cinq bureaux de vote. Deux tours ont été nécessaires pour élire MM. Jean-Marie Morisset et Philippe Mouiller, qui vont siéger au Sénat pendant les 6 prochaines années.

Ces élections sénatoriales constituaient la dernière des élections politiques organisées en 2014, après les municipales et les européennes. Les prochains rendez-vous seront les élections départementales et régionales en 2015.

Mais le rôle des services de l’Etat ne s’arrête pas à l’organisation des élections. Tout au long de leurs mandats, les élus du département trouvent dans mes services des interlocuteurs compétents et disponibles, à même de les conseiller et de les accompagner dans leurs projets.

Ainsi, lors des prochaines rencontres départementales de la sécurité qui se dérouleront du 8 au 11 octobre 2014, je proposerai aux élus municipaux, en partenariat avec l’association départementale des Maires de Deux-Sèvres et l’institut universitaire et technologique de Niort, des sessions de formation sur des thématiques liées à la sécurité.

Prévention de la délinquance, sécurité routière, commissions communales de sécurité, prévention des risques,… les domaines d’intervention des maires sont larges et variés. Ils trouveront toujours dans mes services conseils et appui pour mener à bien leurs missions.

Pierre LAMBERTPréfet des Deux-Sèvres

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Lettre des Services de l’Etat N° 13 - sepembre 2014

Accueil

Dossier

Rentrée à l’école E. Pérochon à Niort en présence du Recteur d’académie, du Préfet et du maire de Niort

La rentrée scolaire 2014-2015

Application de la réforme des rythmes scolaires

Toutes les écoles publiques du département appliquent les nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2014-2015 :

Cette nouvelle organisation répond à des objectifs pédagogiques et crée les conditions d’un apprentissage réussi :• Les apprentissages fondamentaux sont placés aux moments où la capacité d’attention des élèves est la plus

grande ;• La matinée supplémentaire (mercredi matin) permet, grâce à des emplois du temps repensés, de répartir plus efficacement les activités dans la semaine ;• Autour du nouveau temps scolaire se met en place, pour l’enfant, un

projet éducatif global.

Le décret du 7 mai 2014 a autorisé des assouplissements en donnant la possibilité aux communes d’élaborer à titre expérimental des ajustements locaux dès lors que celles-ci ne parvenaient pas à organiser les nouveaux rythmes scolaires dans le cadre du décret de janvier 2013. Quatre communes ont ainsi choisi de concentrer les activités périscolaires sur une demi-journée et de répartir les enseignements sur 8 demi-journées (Clessé ; Epannes ; Louin et Nanteuil).

Les horaires de chaque école du département sont accessibles via le site du rectorat de Poitiers : http://www.ac-poitiers.fr/

La scolarisation des élèves en situation de handicap

En 2014, les établissements des 1er et 2nd degrés scolarisent 1 455 élèves en situation de handicap (2,1% de la population scolaire) soit 7,9% de plus que l’année précédente.

53,26 % de ces élèves sont scolarisés dans des classes ordinaires. 65,8%, soit 558 élèves, bénéficient de l’accompagnement d’un auxiliaire de vie scolaire individuel (AVS). Ces aides humaines sont en augmentation de 13% en un an (20% l’an passé).

46,7 % de ces élèves sont scolarisés dans des dispositifs collectifs (dans l’une des 33 Classes pour l’Inclusion Scolaire et 26 Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire du département) au sein des écoles, collèges et lycées.

L’Ecole, au travers de ces différents modes de scolarisation, s’efforce de développer l’accueil en milieu ordinaire sur le principe de l’inclusion. Ce principe repose sur l’aménagement et sur l’adaptation du fonctionnement pédagogique des établissements et des classes pour permettre à tous les élèves, quels que soient leurs handicaps, leurs niveaux de performance et leurs difficultés, de bénéficier des enseignements scolaires et de mieux être accompagnés dans leurs apprentissages. Depuis 2005, dans une perspective inclusive, c’est prioritairement à l’école de s’adapter pour prendre en compte la diversité des élèves.

Aussi, le maillage du département s’intensifie-t-il en structures d’accueil et de scolarisation collective (CLIS et ULIS). Cette année, deux nouvelles ULIS seront implantées à la rentrée 2014, une en collège et une en lycée, en lien avec le troisième plan Autisme (2013-2017), à destination des élèves porteurs de troubles envahissants du développement.

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Accueil

La police de l’environnement

Peut-être les avez-vous croisés cet été en vous promenant en forêt, en pêchant ou tout simplement dans le cadre de votre travail. Depuis un an, ils assurent la police de l’environnement. Ils, ce sont les 35 inspecteurs de l’environnement que compte le département.

Qu’est ce que la police de l’environnement ?

La police de l’environnement a vu ses missions profondément réorganisées par l’ordonnance du 11 janvier 2012 entré en vigueur le 1er juillet 2013. Prise en application de la loi Grenelle II, cette ordonnance a pour objet principal de simplifier,  réformer et harmoniser  les dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l’environnement.

Elle se décompose en police administrative et police judiciaire.

Pour la police administrative :Les nouveaux articles L.170-1 et suivants du code de l’environnement posent un cadre unifié qui s’applique à tous les contrôles d’installations, ouvrages, travaux, et activités régis par le code de l’environnement, ainsi que, le cas échéant, aux mesures et sanctions administratives. Ce cadre est inspiré en grande partie des outils existants en matière de police administrative de l’eau.

Pour la police judiciaire :Le nouvel article L.172-1 du code de l’environnement crée les inspecteurs de l’environnement, qui comprennent les fonctionnaires et agents publics affectés, commissionnés et assermentés : - dans les services de l’Etat et chargés de la mise en oeuvre des dispositions du code de l’environnement (en Deux-Sèvres, 20 agents de la DDT plus 5 ou 6 inspecteurs de la DREAL à compétences régionales) - à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, (en Deux-Sèvres, 11 agents)- à l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (en Deux-Sèvres, 4 agents)- dans les parcs nationaux,- à l’Agence des aires marines protégées.

Ces inspecteurs de l’environnement seront divisés en deux spécialités : «eau et nature» d’une part, «installations classées pour la protection de l’environnement» d’autre part, avec des champs de compétence matérielle distincts.

Plan de contrôleTous les services de l’Etat participant à ces missions de police de l’environnement sont réunis au sein de la MISEN1. Depuis 2012, afin de rendre encore plus efficaces les opérations de contrôle, un protocole d’accord triennal est établi par le comité stratégique de la MISEN et co-signé par le préfet et le procureur de la république.

Le prochain protocole, qui s’appliquera pour la période 2015 -2018 est en cours d’élaboration et définira de nouvelles priorités d’action, notamment en matière de qualité des eaux brutes et de continuité écologique (trames verte et bleue).

(1) Mission inter-services de l’eau et de la nature -4-

Actualités

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Accueil

Chaque année, les sapeurs-pompiers du département interviennent pour des incendies domestiques. La dangerosité, réelle, doit être appréciée à sa juste valeur car les causes sont multiples. En France, les incendies provoquent de 600 à 800 décès par an. En Deux-Sèvres, 2 à 4 décès et de très nombreux blessés sont à déplorer chaque année.

Des conseils simples :

• Faire vérifier les installations de chauffage au moins une fois par an par un professionnel• Ne pas laisser de casseroles, de poêles ou de plats sur le feu sans surveillance• Dans les pièces de sommeil, éteindre complètement les cigarettes et ne pas fumer au lit• Vérifier l’état du tuyau de gaz tous les ans (date de péremption inscrite sur le tuyau)• Ne pas surcharger les prises électriques et disposer d’une installation électrique conforme• Tenir les allumettes et briquets hors de portée des enfants• Eloigner les produits inflammables des sources de chaleur (radiateurs, chauffages, cheminées, ampoules, 

plaques chauffantes et chauffages).

Pour être averti le plus rapidement possible lorsqu’un incendie se déclare, il faut s’équiper de détecteurs avertisseurs autonomes de fumées (DAAF).

Alertés dès l’apparition de la première fumée par le DAAF, les occupants d’une habitation en feu sont capables d’évacuer rapidement les lieux puis d’appeler les sapeurs-pompiers (18/112). Ce dispositif contribue à sauver des vies et à diminuer les dégâts matériels.

Installez un DAAF certifié NF 992 ou CE :

- son coût : 10 à 20 € - la pose : 2 vis suffisent ou un adhésif double face (ne nécessite pas l’intervention d’un professionnel)- où l’installer ? l’emplacement conseillé est le plafond

Plus d’informations sur : www.sdis79.fr

La loi ALUR modifiée du 26 mars 2014, et le décret du 10 janvier 2011 rend obligatoire l’installation de détecteurs à compter du 8 mars 2015. Protégez votre famille et votre maison. Les détecteurs de fumée sauvent des vies. Équipez-vous !

Prévention des risques incendies

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Actualités

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Accueil

Chaque été, les services de l’Etat s’organisent pour renforcer leur présence sur les lieux de villégiature de nos concitoyens, et être ainsi en mesure d’assurer leur sécurité (cf le précédent numéro de la lettre) et de veiller à la protection du consommateur sur son lieu de vacances. C’est tout l’objet de l’’opération interministérielle vacances (OIV).

Pilotée par la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), cette opération vise principalement à vérifier le respect des règles d’information du consommateur sur les prix et les conditions de vente, à contrôler la qualité et la sécurité des produits alimentaires, non alimentaires et des services, et à veiller au comportement loyal des professionnels.

Par ailleurs, les services de l’inspection du travail se mobilisent également pour des contrôles saisonniers, de manière autonome mais également en collaboration avec d’autres services de l’etat ou des organismes sociaux dans le cadre du CODAF (comité opérationnel départemental anti fraudes) : l’objectif étant de lutter contre le travail non déclaré, sous-déclaré, les durées du travail excessives, et d’obtenir le paiement de toutes les heures travaillées notamment.

Quatre priorités étaient fixées pour 2014

�� Les marchés forains : les vacanciers, en quête d’authenticité, y  recherchent  des  produits  locaux  et  de  qualité.  Afin  de  préserver cette image valorisante, la DGCCRF renforce sa vigilance face aux pratiques commerciales trompeuses ou déloyales ; en Deux-Sèvres, les contrôles de grandes surfaces, magasins de jouets nautiques ou d’étals de marché ont donné lieu à 2 avertissements concernant le marquage des jouets.

�� La sécurité des activités sportives et de loisirs : l’objectif est de permettre au consommateur d’acheter ou de bénéficier en  toute confiance de prestations et produits sûrs. Outre un contrôle général des activités (bases de loisirs, sports nautiques ou motorisés…), les aires collectives de jeux et les articles de loisirs font l’objet d’une surveillance particulière qui se sont soldés dans le département par une mise en demeure et quatre avertissements.

�� L’hébergement de vacances : quel que soit le type d’hébergement (campings, locations saisonnières, chambres d’hôtes, y compris les hébergements atypiques de plus en plus recherchés au moment des vacances), les services de l’Etat veille à la sécurité des vacanciers et à la loyauté des offres, des classements ; dans notre département, des hôtels et chambres d’hôtes ont été contrôlés donnant lieu à une mesure de police administrative concernant l’information du consommateur.

�� Le tourisme historique : dans le cadre des commémorations de la guerre de 1914 et du débarquement de 1944, le tourisme historique entraîne l’organisation de nombreuses manifestations programmées durant tout l’été qui justifient une mobilisation et une vigilance particulières.

En outre, des contrôles ont également été effectués dans le domaine de l’accueil collectif des mineurs pour lesquels des observations ont été formulées sans caractère de gravité ainsi que dans celui de la protection animale : sur les 6 établissements recevant des animaux de compagnie ayant été contrôlés, il est à noter que 2 l’ont été suite à des plaintes, 2 ont fait l’objet de rappels réglementaires et 2 de mise en demeure d’engager des actions correctives aux non conformités constatées.

Opération interministérielle de vacances

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René HUDELEY (1896-1985)Préfet du rétablissement de la légalité républicaine

A l’occasion du 70ème anniversaire du rétablissement de la légalité républicaine, une plaque a été dévoilée le 5 septembre 2014 à la Préfecture, en hommage à René Hudeley, Préfet des Deux-Sèvres du 6 septembre 1944 au 9 mai 1947.

René Hudeley est né le 10 novembre 1896 aux Verrières-de-Joux, dans le Doubs.

Mobilisé pendant la Première Guerre Mondiale, sa conduite courageuse lui vaut d’être cité deux fois à l’ordre du régiment au cours des opérations du Chemin des Dames.

Reçu, en 1923, à l’agrégation de physique, il est nommé professeur à Laon puis à Tananarive.En 1929, René Hudeley est nommé à Coutances où la réussite de sa pédagogie fut certaine puisqu’un rapport d’inspection en reconnait la qualité et se termine en exprimant le vœu qu’il soit appelé à une chaire plus importante. C’est ainsi qu’à la rentrée scolaire de 1930 René Hudeley arrive à Niort pour dispenser son enseignement au Lycée Fontanes.

Militant socialiste, René Hudeley est élu, en 1932, lors d’une élection partielle, conseiller municipal de Niort.Il diffuse ses opinions sur les problèmes concernant les chômeurs et les mal lotis à travers les colonnes du périodique socialiste des Deux-Sèvres « Le Travail ».

En 1934, il est élu président de la section niortaise de la Ligue des Droits de l’Homme et en devient le président départemental en 1935.

Lors des élections législatives des 26 avril et 3 mai 1936, le candidat René Hudeley se désiste afin d’assurer le succès d’un de ses colistiers mieux placé, René Richard. A l’occasion de ce scrutin est également élu Emile Bèche, personnalité que René Hudeley côtoiera dans des temps plus troublés.

Le professeur Hudeley poursuit sa mission d’enseignant tout en demeurant attentif aux évènements se déroulant en Europe. La guerre d’Espagne et la situation politique en Allemagne sont les deux pôles d’une Histoire qui constitue toujours pour lui une source de questionnement et d’inquiétude.

La carrière de René Hudeley va s’infléchir à nouveau avant de basculer vers d’autres zones d’activité. Il est nommé à Paris, au prestigieux Lycée Louis-le-Grand, où il est présent à la rentrée d’octobre 1938. Dès l’année scolaire 1940-1941, il est chargé de cours dans les classes préparatoires aux grandes écoles.

En 1941, il est destitué de son mandat de conseiller municipal de Niort qu’il avait conservé.

Toujours en relation avec ses amis niortais, il est proche du mouvement Libération-Nord dès la création de celui-ci, mouvement où il retrouve Emile Bèche. Plus tard, quand des événements, liés à la traque des résistants par la Gestapo, font peser des menaces sur ses amis, il accueille à son domicile de Sceaux, près de Paris, des résistants de Franche-Comté, ainsi qu’Emile Bèche que la pression policière a contraint à fuir les Deux-Sèvres.

Portrait

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Le 8 mai 1944, René Hudeley reçoit des mains d’Henri Ribière, chef du mouvement Libération-Nord, un document signé Turquant, pseudonyme de Michel Debré, l’informant qu’il a été désigné pour exercer, « à titre provisoire, les fonctions de préfet du département des Deux-Sèvres », cette désignation prenant effet le jour de la libération du département.

René Hudeley, qui avait choisi le pseudonyme de Marna, retourne alors à Niort où il dispose de solides amitiés. Il s’installe d’abord à Coulon, dans le Marais poitevin, d’où il commence à rayonner afin de prendre contact avec les  différentes  forces  de  la  Résistance  deux-sévrienne  dont  l’unification n’a pas encore été réalisée. C’est ainsi que, par l’intermédiaire de Joseph Pineau, futur président du Comité Départemental de Libération (CDL), il rencontre Edmond Proust, le chef de l’Armée Secrète des Deux-Sèvres, et assiste à des réunions clandestines où sont élaborées les stratégies devant conduire à cette union.

René Hudeley est de ceux qui imposent Edmond Proust, alias Chaumette, comme chef des Forces Françaises de l’Intérieur pour le département.

Une autre de ses missions est de reconstituer le CDL, créé en septembre 1943, mais dont le premier président, Henri Lambert, avait été arrêté par la Gestapo.

Devant l’échéance de plus en plus proche de la Libération, René Hudeley installe ce qui lui tient lieu de préfecture clandestine au domicile d’un de ses anciens collègues du lycée Fontanes, René Gaboreau, situé rue des Trois Coigneaux, en pleine ville de Niort. Des résistants des PTT y avaient monté des lignes téléphoniques déroulées au long des toits et des cheminées, permettant ainsi au futur Préfet d’être en relation avec Chaumette et les responsables du CDL.

La  fin  du  mois  d’août  1944  voit  le  départ  des  troupes  d’occupation  et,  le  6  septembre,  la  libération  du département des Deux-Sèvres est célébrée en dépit du danger que représente encore la présence de forces ennemies importantes dans un large périmètre autour de La Rochelle.

René Hudeley est alors installé à la Préfecture, lieu symbolique du pouvoir de la République.

A ses côtés, composé de représentants des différents mouvements de la Résistance, des partis politiques qui ont joué un rôle dans la Résistance, ainsi que des courants philosophiques et religieux du département, le CDL assure, en attendant les élections à venir, la représentation populaire.

Préfet des Deux-Sèvres jusqu’au 9 mai 1947, René HUDELEY est alors nommé Préfet de l’Aisne puis, en 1950, Directeur de l’administration générale au ministère de l’Education Nationale.

Retiré ensuite dans sa Franche-Comté natale, il décède le 15 avril 1985 à Paris et est inhumé le 19 à Cussey-sur-l’Ognon, dans son département d’origine.

En vertu d’une délibération de son Conseil Municipal en date du 6 novembre 1992, le nom de René HUDELEY a été donné à une rue de NIORT.

« Il fut de ceux qui, à un moment sensible de notre histoire, surent devenir l’émanation de la France résistante dans sa volonté forte de continuer une République que les événements paraissaient condamner ».

Jean-Marie POUPLAIN (historien)

La famille du préfet Hudeley avec le préfet Pierre Lambert, lors du dévoilement de la plaque commémorative.

Plaque commémorative dévoilée dans la salle de la bibliothèque de la préfecture.

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Brèves

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� Paiements dématérialisés

Depuis le 1er janvier 2014, le paiement en espèces auprès d’un centre des finances  publiques  est  limité  à  300  €  maximum.  Différentes  modalités  de paiements dématérialisés, basées sur la simplicité et la sécurité, sont proposées aux usagers pour régler leurs impôts, permettant ainsi de bénéficier d’un report de prélèvement par rapport aux dates limites de paiement.

Ainsi en 2013, près de 54% des contribuables particuliers du département ont payé leurs impôts en utilisant au choix :

- le prélèvement mensuel,- le prélèvement à l’échéance - le paiement direct en ligne par internet sur www.impôts.gouv.fr ou par smartphone/tablette

Les usagers peuvent aussi payer leurs impôts par carte bancaire dans la majorité des centres des finances publiques.

RN 149 - Déviation de ParthenayLe projet routier entre Bressuire et Parthenay, concerne la création d’une voie express de 34 km entre la déviation de Bressuire et le début du créneau de dépassement à 2x2 voies situé à l’Est de Parthenay (RD 165 / La Ferrière), et dont 12 km représentent à eux seuls le contournement nord de l’agglomération parthenaisienne.

L’ensemble de l’itinéraire a fait l’objet d’études et de concertations liées à la détermination des fuseaux de 1000 m. Il a été validé par décision ministérielle du 22 décembre 2006 et a fait l’objet d’un périmètre d’études à préserver, par arrêté préfectoral du 7 avril 2008. Cette mesure permet de sursoir à statuer sur les projets de construction susceptibles d’interférer avec la réalisation du projet routier.

Pour diminuer le périmètre de contraintes d’urbanisation à proximité de Parthenay, la DREAL Poitou-Charentes a retenu un bureau d’études pour mener des études préalables (sans aller jusqu’à la déclaration d’utilité publique) de définition d’un fuseau des 300 m dans le fuseau de 1000 m validé en décembre 2006, restreint au seul contournement nord de l’agglomération de Parthenay.

Les études ont été lancées lors du comité de pilotage du 1er juillet 2013 par le préfet des Deux-Sèvres. Depuis, 3 comités de pilotage et 3 comités de suivi techniques ont été tenus. L’état initial de la zone d’étude, permettant d’avoir une photographie précise du territoire, a été réalisé et présenté aux collectivités locales lors du comité de pilotage du 13 juin 2014. A partir de cette analyse territoriale, les partis d’aménagement à 2x1 voies avec créneau de dépassement vont être étudiés par le bureau d’études.

Le rendu final des études, réduisant le fuseau de 1 000 m à 300 m, est prévu au 1er trimestre 2015.

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