Service des ressources humaines Sous-direction du ......- Arrêtés du 9 novembre 1992 modifiés fixant les sections et les modalités d’organisation des concours d’accès à la

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MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT

Secrétariat généralService des ressources humainesSous-direction du développement professionnelet des relations socialesBureau des concours et des examens professionnels

Complexe d'enseignement agricole de Toulouse AuzevilleBP 32679 – 31336 CASTANET TOLOSAN CEDEX

Dossier suivi par Marie-Louise KARMèl : [email protected]él. : 05 61 28 94 07– Fax : 05 61 28 94 21N° NOR : AGRS1326222C

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/SDDP/N2013-1181

Date: 30 octobre 2013

Date de mise en application : 31 octobre 2013Date de clôture des pré-inscriptions : 21 novembre 2013Date de dépôts des dossiers d’inscription : 2 décembre 2013Nombre de places : sera fixé ultérieurementNombre d'annexes : 4

Le ministre de l'agriculture,de l’agroalimentaire et de la forêt

à

(voir destinataires ci-dessous)

Objet : Concours de recrutement dans les corps des professeurs de lycée professionnelagricole (PLPA) et des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA), et concoursd'accès à la deuxième et à la quatrième catégorie des emplois de professeurs desétablissements d'enseignement agricole privés (session 2014).

Bases juridiques :

- décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés del’enseignement agricole.- décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycéeprofessionnel agricole.- décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l’Etat et les personnelsenseignants et de documentation des établissements mentionnés à l’article L.813-8 du code rural etde la pêche maritime.

- Arrêté du 14 avril 2010 modifié fixant les sections et les modalités d’organisation des concours ducertificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré agricole (CAPESA) et ducertificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique agricole (CAPETA).- Arrêté du 14 avril 2010 modifié fixant les sections et les modalités d’organisation des concoursd’accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole.- Arrêtés du 9 novembre 1992 modifiés fixant les sections et les modalités d’organisation desconcours d’accès à la 2ème catégorie et 4ème catégorie des emplois de professeur de l’enseignementtechnique agricole privé.- Arrêtés du 23 octobre 2013 autorisant l'ouverture des concours de recrutement de PLPA etd'accès à la deuxième et à la quatrième catégorie.- Arrêté du 24 octobre 2013 autorisant l'ouverture des concours de recrutement de PCEA .

Résumé : Dispositions prévues au titre de l’année 2014 pour l’organisation des concours derecrutement pour l'enseignement agricole public et l’enseignement maritime (PCEA et PLPA ) et lesconcours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégorie des emplois de professeurs desétablissements d'enseignement agricole privés.

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MOTS-CLÉS : concours, recrutement, enseignants, enseignement public, enseignement privé

DestinatairesPour exécution :Administration centraleDirections régionales de l'alimentation, de l'agriculture et dela forêtDirections de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêtdes DOM et des COMDirections régionales des affaires maritimesConseil général de l’alimentation, de l’agriculture et desespaces rurauxInspection de l'enseignement agricoleÉtablissements publics et privés d'enseignement agricoleUnions nationales fédératives d'établissements privés souscontratLycées professionnels maritimes

Pour information :

Organisations syndicales de l'enseignementagricole public et de l'enseignement agricole privéFédérations d'associations de parents d'élèves del'enseignement agricole publicInspection de l’enseignement maritimeOrganisations syndicales de l’enseignementprofessionnel maritime

SOMMAIRE

I – SECTIONS OUVERTES AUX CONCOURS (page 3)

II – CALENDRIER (page 4)

III – DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS (page 5)

A – Généralités

B – Conditions de diplômes

C – Dispenses de diplômes

D – Candidats handicapés

E – Conditions de nationalité

F – Procédure d’inscription

1/ généralitésa) déroulement de la procédureb) remarques importantesc) vérification de la recevabilité des candidatures

2/ pré-inscriptiona) par Internetb) par voie postale

3/ confirmation d’inscription

G – Autres informations1/ descriptif des épreuves et programmes2/ rapports des jurys et commentaires pédagogiques3/ résultats des concours4/ formation et déroulement de carrière

IV – DISPOSITIONS PROPRES AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DELYCÉE PROFESSIONNEL AGRICOLE (PLPA) (page 10)

A – Cadre réglementaire

B – Conditions requises1/ concours externe2/ concours interne

V – DISPOSITIONS PROPRES AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURSCERTIFIÉS DE L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE – PCEA (CAPESA - CAPETA) (page 12)


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B – Conditions requises1/ concours externe2/ concours interne

VI - DISPOSITIONS PROPRES AUX CONCOURS D'ACCÈS A LA QUATRIÈME CATÉGORIE DESEMPLOIS DE PROFESSEUR CONTRACTUEL DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENTAGRICOLE PRIVÉS (page 15)


B – Conditions requises 1/ concours externe 2/ concours interne

VII – DISPOSITIONS PROPRES AUX CONCOURS D'ACCÈS A LA DEUXIÈME CATÉGORIE DESEMPLOIS DE PROFESSEUR CONTRACTUEL DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENTAGRICOLE PRIVÉS (page 16)


B – Conditions requises

1/ concours externe 2/ concours interne

ANNEXES : programmes des concours (annexes 1, 2 et 3),formation RAEP (annexe 4),gestionnaires (annexe 5)

I – SECTIONS OUVERTES

A- LES SECTIONS OUVERTES AUX CONCOURS AU TITRE DE LA SESSION 2014

Les concours ouverts sont les suivants :

CORPS ou CATÉGORIEet SECTION/OPTION

CONCOURSEXTERNE

CONCOURSINTERNE

PLPA

- Langues vivantes – lettres (Anglais) OUVERT OUVERT

- Langues vivantes – lettres (Espagnol) OUVERT OUVERT

- Mathématiques – Physique-chimie OUVERT OUVERT

- Productions spécialisées option A : Aquaculture NON OUVERT OUVERT

-Sciences économiques et sociales, et gestion - option C :sciences économiques et économie sociale et familiale

OUVERT OUVERT

-Sciences et techniques agronomiques

option B : productions végétales OUVERT OUVERT

option C :productions horticoles NON OUVERT OUVERT

-Sciences et techniques des agroéquipements et deséquipements des aménagements hydrauliques - optionagroéquipements

OUVERT OUVERT

- Navigation et technique du navire OUVERT OUVERT

- Mécanique navale OUVERT OUVERT

- Électrotechnique et électronique maritime OUVERT OUVERT

- Pêches maritimes OUVERT OUVERTPCEA- Documentation OUVERT OUVERT- Anglais OUVERT OUVERT- Espagnol OUVERT NON OUVERT- Mathématiques NON OUVERT OUVERT

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- Physique-chimie NON OUVERT OUVERT- Sciences et techniques agronomiques-

option A : productions animalesOUVERT NON OUVERT

option B :productions végétales OUVERT NON OUVERT-Sciences et techniques des aménagements de l’espaceoption C : gestion et aménagement des espaces naturels

OUVERT NON OUVERT

4ème Catégorie- Langues vivantes – lettres (Anglais) OUVERT OUVERT- Langues vivantes – lettres (Espagnol) OUVERT OUVERT- Mathématiques – Physique-chimie OUVERT OUVERT-Sciences économiques et sociales, et gestionoption C : sciences économiques et économie sociale etfamiliale

OUVERT OUVERT

-Sciences et techniques agronomiquesoption B : productions végétales OUVERT OUVERToption C :productions horticoles NON OUVERT OUVERT

-Sciences et techniques des agroéquipements et deséquipements des aménagements hydrauliquesoption – agroéquipements

OUVERT OUVERT

2ème catégorie- Lettres modernes NON OUVERT OUVERT- Education socioculturelle NON OUVERT OUVERT- Documentation OUVERT OUVERT- Anglais OUVERT OUVERT- Espagnol OUVERT OUVERT- Mathématiques NON OUVERT OUVERT- Physique-chimie NON OUVERT OUVERT- Sciences économiques et sociales, et gestionoption B : sciences économiques et gestion commerciale

NON OUVERT OUVERT

- Sciences et techniques agronomiquesoption A : productions animales

OUVERT OUVERT

option B :productions végétales OUVERT OUVERT- Sciences et techniques des aménagements de l’espaceoption C : gestion et aménagement des espaces naturel

OUVERT OUVERT

B – NOMBRE DE POSTES

Les informations concernant le nombre de postes par section et concours feront l’objet d’unediffusion ultérieure.

II – CALENDRIER

A – DATES LIMITES DE RETRAIT ET DE DEPOT DES DOSSIERS

Le serveur Internet de préinscription accessible depuis Télémaquehttp://www.concours.agriculture.gouv.fr/ sera ouvert du 31 octobre au 21 novembre 2013 afind'enregistrer les pré-inscriptions des candidats.

La date limite d’envoi des confirmations d’inscription (clôture des registres d’inscription) est fixéeau 2 décembre 2013 minuit (le cachet de la poste faisant foi).

En application du principe général d'égalité entre les candidats, ces dates limites ne sontsusceptibles d'aucune dérogation quel que soit le motif invoqué. Les candidats doivent s'yconformer strictement. À défaut, leur candidature sera refusée.

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B – DATES DES EPREUVES ECRITES ADMISSIBILITE DES CONCOURS EXTERNES :

Concours externes de recrutement de PLPA, PCEA et d’accès à la 4ème et à la 2ème catégorie

DATES SECTIONS CENTRES

24 février 2014

première épreuve desconcours externes

25 février 2014

deuxième épreuve desconcours externes

Tous les concoursmentionnés auparagraphe I-A.

(sections ouvertes)

Un centre sera ouvert dans les régionssuivantes : Aquitaine – Poitou-Charentes –Pays de Loire – Bretagne – Île de France –Picardie – Lorraine – Bourgogne – Auvergne –Centre – Limousin – Rhône-Alpes – Provence-Alpes-Côte d’Azur – Languedoc-Roussillon –Midi-Pyrénées – Corse et dans chaquedépartement et collectivité d’outre-mer enfonction des candidatures.

Les candidats résidant dans les pays étrangers choisissent, parmi les centres ouverts, le centre danslequel ils souhaitent composer.

C –DATES LIMITES D'ENVOI DES DOSSIERS RAEP DES CONCOURS INTERNES:

Les candidats aux concours internes, adresseront au Bureau des concours et des examensprofessionnels, leur dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle(RAEP). La date limite d'envoi de ces dossiers (RAEP) est fixée au 20 janvier 2014, le cachetde la Poste faisant foi.

(Lors de leur pré-inscription en ligne, les candidats auront à renseigner le centre d’écrit (= régionde résidence ou limitrophe s'il n'existe pas de centre dans votre région). Ces informations sont àbut statistique, aucune épreuve écrite d’admissibilité n’étant organisée pour les concoursinternes, l’admissibilité consistant en l’évaluation et la notation du dossier RAEP transmis par lecandidat.)

D - DATES DES EPREUVES ORALES D’ADMISSION

Les dates prévisionnelles des épreuves d’admission seront communiquées ultérieurement.

III – DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES CONCOURS

A – GENERALITES

Au titre d'une même session et pour un concours donné, les candidats ne peuvents'inscrire que dans une seule section, soit au concours interne, soit au concoursexterne.

Sous réserve de répondre aux conditions requises, un candidat peut s'inscriredans une discipline donnée, à la fois au concours pour l'enseignement public et auconcours pour l'enseignement privé.

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La réglementation en vigueur ne comporte pas de condition d'âge pour l'inscription àces concours.

Les conditions requises s’apprécient à la date de publication des résultatsd'admissibilité.

B – CONDITIONS DE DIPLÔMES

Les concours sont ouverts aux candidats titulaires de diplômes ou titres sanctionnant un niveaud’études déterminé par chacun des décrets statutaires des corps concernés ou du décret relatif auxcontrats liant l'Etat et les personnels enseignants des établissements d'enseignement agricole privés.

Ces conditions de diplômes sont explicitées aux chapitres IV à VII.

C – DISPENSES DE DIPLÔME

- Les mères ou pères de famille d’au moins trois enfants, qu’ils élèvent ou ont élevéseffectivement, peuvent faire acte de candidature sans remplir les conditions de diplômeexigées.

- Les sportifs de haut niveau peuvent se présenter aux concours d'accès aux emplois del'État, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ainsi que de toute sociéténationale ou d'économie mixte, sans remplir les conditions de diplôme.

- Pour les concours externes et internes de recrutement de PLPA et CAPETA, lescandidats ayant ou ayant eu la qualité de cadre au sens de la convention collective dutravail dont ils relèvent ou relevaient et justifiant de cinq années d’activité professionnelleeffectuées en qualité de cadre peuvent faire acte de candidature sans condition de diplôme.Toutefois, pour les concours internes, ces candidats doivent justifier de trois années deservices publics.

- Pour les concours externes et internes d'accès à la quatrième catégorie et à ladeuxième catégorie dans les sections équivalentes à celles du CAPETA, les candidatsayant ou ayant eu la qualité de cadre au sens de la convention collective du travail dont ilsrelèvent ou relevaient et justifiant de cinq années de pratique professionnelle effectuées enqualité de cadre peuvent faire acte de candidature sans condition de diplôme. Toutefois, pourles concours internes, les candidats doivent avoir accompli 3 années de serviced'enseignement pour au moins un demi-service en qualité de contractuel de l'Etat dans unétablissement d'enseignement.

D – CANDIDATS HANDICAPES

Les candidats s’étant vu reconnaître la qualité de travailleur handicapé par la commission desdroits et de l’autonomie des personnes handicapées peuvent bénéficier d’aménagementsparticuliers des épreuves du concours.

Les aménagements d’épreuves doivent faire l’objet d’une demande écrite au moment del’inscription. Cette demande doit être accompagnée de l’attestation de reconnaissance dela qualité de travailleur handicapé et d’un certificat médical délivré par un médecin agréépar l’administration, lequel déterminera le ou les aménagements particuliers dont lecandidat peut bénéficier.

E – CONDITIONS DE NATIONALITE

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1- Les candidats aux concours d'accès aux corps de PLPA et de PCEA doivent, au plus tard lejour de la première épreuve d’admissibilité, posséder la nationalité française ou être ressortissantd’un autre Etat membre de la Communauté Européenne ou partie à l’accord sur l’EspaceÉconomique Européen.

La vérification de la situation du candidat vis-à-vis des conditions d’inscription au concourss’effectuera à partir des documents énumérés ci-après :

* une copie des titres ou diplômes.

* une attestation établie par l’autorité compétente du pays d’origine (par exemple un consul)justifiant de l’identité et de la nationalité du candidat et précisant que ce dernier :

- jouit de ses droits civiques dans l’Etat dont il est ressortissant,

- n’a pas subi de condamnation incompatible avec l’exercice des fonctions,

- se trouve en position régulière au regard des obligations du service national de l’Etatdont il est ressortissant.

Ces documents devront être, s’il y a lieu, traduits en langue française et authentifiés.

2- Il n'y a pas de condition de nationalité pour les candidats aux concours d'accès à la quatrièmeet à la deuxième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignementagricole privés.

Pour être nommés enseignants contractuels de l'Etat, les candidats ayant subi avec succès lesépreuves de l'un de ces concours devront :

S'ils sont de nationalité française, jouir de leurs droits civiques et être en position régulièreau regard du code du service national.

S'ils sont de nationalité étrangère, avoir fait l'objet d'une enquête administrative préalable.

F – PROCEDURE D’INSCRIPTION

1- GENERALITES

a) déroulement de la procédure

La procédure d’inscription comporte deux phases successives : la pré-inscription puisl’inscription.

a1) La pré-inscription doit être faite entre le 31 octobre 2013 et le 21 novembre 2013 par l’undes moyens suivants :

* par Internet à partir du site : Télémaque http://www.concours.agriculture.gouv.fr/

* par courrier adressé avant le 2 décembre 2013 (le cachet de la Poste faisant foi) à

Ministère de l'agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêtSG - SRH - Bureau des concours et des examens professionnels

Complexe d’enseignement agricole d’AuzevilleBP 32679 - 31326 CASTANET TOLOSAN Cedex

La pré-inscription par Internet est vivement recommandée en raison de la commodité, de lafiabilité et de la rapidité qu’elle présente.

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Le bureau des concours et des examens professionnels adresse à chaque candidat ayantprocédé à une pré-inscription une fiche de demande de confirmation d'inscription récapitulant lesdonnées saisies par le candidat.

Cette fiche est accompagnée, le cas-échéant, d'une attestation de service à compléter.

a2) L'inscription est rendue effective par le retour de la fiche de confirmation d'inscription, datéeet signée par le candidat, au plus tard le 2 décembre 2013, le cachet de la Poste faisant foi, àl'adresse précédemment indiquée.

Tout dossier parvenu au bureau des concours et des examens professionnels après le 2décembre 2013 avec un cachet de la Poste comportant une date postérieure ou parvenuincomplet après cette date entraînera le rejet de la candidature.

b) remarques importantes

L'inscription à un concours constitue une démarche personnelle. Il est impératif que les candidatseffectuent eux-même cette démarche.

Avant de procéder à leur inscription, les candidats doivent vérifier qu'ils remplissent les conditionsgénérales d'accès à la fonction publique et toutes les conditions requises par la réglementationdu concours choisi.

L'adresse mentionnée par le candidat sera considérée par l'administration comme étantune adresse permanente pour toute la durée de la session. Aussi, le candidat doit prendretoutes les dispositions nécessaires pour que son courrier puisse l'atteindre pendant la périodeconcernée.

Aucune réclamation ne sera admise.

c) vérification de la recevabilité des candidatures par l’administration

En application des dispositions de l’article 20 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiéeportant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, l’administration peutprocéder à la vérification des conditions requises pour concourir jusqu’à la date de la nominationen qualité de stagiaire.

La vérification sur pièces des déclarations faites par les candidats lors de leur inscription seraeffectuée après la proclamation des résultats d'admissibilité. Elle ne concernera que lescandidats déclarés admissibles.

Lorsque le contrôle des pièces fournies montre que des candidats ne remplissent pas lesconditions requises pour faire acte de candidature, ils ne peuvent ni figurer, ni être maintenus surla liste d’admissibilité ou sur la liste d’admission, ni être nommés en qualité de stagiaires, qu’ilsaient été ou non de bonne foi.

2- PRE-INSCRIPTION

a) par Internet

Le candidat renseigne les rubriques concernant ses données personnelles (identité, nationalité,adresse, diplôme possédé ou demande de dispense de diplôme, situation particulière,…) ainsique certaines informations concernant le concours (type de concours, section et éventuellementoption choisie, type de contrat pour les candidats aux concours internes, …).

Après avoir renseigné la totalité des rubriques, chaque candidat doit valider l’ensemble desinformations. Il lui est alors attribué un identifiant qu’il doit noter soigneusement et qui lui serviradurant toute la phase de pré-inscription.

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b) par voie postale

Le candidat adresse, dans le respect des dates rappelées plus haut, une demandecomportant ses nom, prénom, adresse, diplômes détenus, concours, section et éventuellementoption choisie, ainsi que le centre d’écrit retenu. Il reçoit une fiche qu’il doit compléter et renvoyerpar retour du courrier, à Ministère de l'agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt – SG – SRH– BCEP – BP 32679 – 31326 CASTANET-TOLOSAN CEDEX.

3- CONFIRMATION D’INSCRIPTION

Dans les jours qui suivent sa pré-inscription, le candidat reçoit une fiche de confirmation surlaquelle sont récapitulées les données le concernant. Le candidat qui n'aurait pas reçu cecourrier dans les jours suivant sa pré-inscription doit prendre contact sans délai avec lesgestionnaires indiqués en entête de cette note, en tout état de cause avant le 27 novembre.

Chaque candidat doit renvoyer la fiche de confirmation le 2 décembre 2013 au plus tard, lecachet de la Poste faisant foi.

Le candidat qui n’aura pas retourné sa fiche de confirmation d’inscription complétée et signéedans les délais réglementaires ne sera pas autorisé à concourir.

Le candidat à un concours interne doit y joindre l’attestation des services complétée et certifiéepar son chef d’établissement ou de service.

G – AUTRES INFORMATIONS

1- DESCRIPTIF DES EPREUVES ET PROGRAMMES

Les modalités d'organisation et les descriptifs d'épreuves des concours de recrutement de PCEAsont précisés par arrêté du 14 avril 2010 modifié. Les descriptifs des épreuves de ces concoursfont l'objet d'annexes jointes à cet arrêté.

Les modalités d'organisation des concours de recrutement de PLPA sont précisées par arrêté endate du 14 avril 2010 modifié. Les descriptifs des épreuves de ces concours font l'objet d'annexesjointes à cet arrêté.

Les modalités d'organisation des concours d'accès à la quatrième catégorie des emplois deprofesseur de l'enseignement technique agricole privé sont définies par arrêté du 09 novembre 1992modifié. Cet arrêté dispose que ces concours sont organisés conformément aux modalités retenuespour les concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnels agricole (voir ci-dessus).

Les modalités d'organisation des concours d'accès à la deuxième catégorie des emplois deprofesseur de l'enseignement technique agricole privé sont définies par arrêté du 09 novembre 1992modifié. Cet arrêté dispose que ces concours sont organisés conformément aux modalités retenuespour les concours d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (PCEA) etqui ont fait l'objet d'un arrêté en date du 14 avril 2010 modifié. Les descriptifs des épreuves de cesconcours font l'objet d'annexes à cet arrêté.

Ces textes peuvent être consultés sur le site Internet Télémaque :http://www.concours.agriculture.gouv.fr/

Les programmes et niveaux de référence des concours ouverts au titre de la session 2014 etles listes des thèmes tels que prévus aux arrêtés du 14 avril 2010 modifiés sont annexés à laprésente note de service.

Annexe 1 pour les concours d'accès au corps des PCEA et à la deuxième catégorie

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Annexe 2 pour les concours d'accès au corps des PLPA et à la quatrième catégorie.

2- RAPPORT DES JURYS ET COMMENTAIRES PEDAGOGIQUES

Les annales des concours des années antérieures à 2004 peuvent être obtenues ens’adressant au :

CNPR (centre national de promotion rurale)BP 100 – Marmilhat - 63370 LEMPDES

Tél : 04-73-83-36-16

Les bons de commande sont disponibles sur le site Internet du CNPR(http://www. educagri.fr/cnpr)

Depuis la session 2004, les annales sont en ligne sur Télémaque :http://www.concours.agriculture.gouv.fr/Les référentiels de diplômes sont consultables et téléchargeables surhttp://ww.chlorofil.fr/concours

3- RESULTATS DES CONCOURS

Les résultats pourront être consultés sur le site Internet Télémaque :http://www.concours.agriculture.gouv.fr/

Les candidats peuvent obtenir la photocopie d’une ou de plusieurs de leurs copies des épreuves écritesainsi que les appréciations que le jury a formulées au regard de leurs prestations (épreuvesécrites, dossier de RAEP et oral). Les demandes devront être formulées auprès du bureau desconcours et des examens professionnels dans le mois civil suivant la date de publication de laliste d'admission. Passé ce délai, il ne sera plus répondu à ces demandes.

Il est rappelé que les épreuves d’un concours visent à établir un ordre de classement des candidats envue de l’accès à un emploi public et ne sauraient être assimilées à des devoirs universitaires.

La communication des copies n’est pas de nature à entraîner la remise en cause de la note ni durésultat final du concours.

4- FORMATION ET DEROULEMENT DE CARRIERE

Les candidats admis au concours d'accès aux corps des PLPA et PCEA accomplissent, enqualité de fonctionnaire stagiaire, un stage d'une durée d'une année. Les modalités detitularisation et l'organisation de l'année de stage font l'objet de la publication d'une note deservice annuelle.

Ainsi, les modalités de titularisation et l'organisation de l'année de formation des professeursstagiaires relevant de l'enseignement agricole public issus des concours organisés en 2013ont fait l'objet de la publication de deux notes de service DGER/SDEDC/C2013-2096 du 16JUILLET 2013 et DGER/SDEC/N2013-2098 du 17 juillet 2013. Ces notes de service sontconsultables sur http://ww.chlorofil.fr/concours

IV - - DISPOSITIONS PROPRES AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS

DE LYCÉE PROFESSIONNEL AGRICOLE (PLPA)

A – CADRE RÉGLEMENTAIRE

Les professeurs de lycée professionnel agricole constituent un corps classé dans la catégorie A.

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Les textes de référence pour la mise en œuvre des concours sont les suivants :- Décret 90-90 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycéeprofessionnel agricole.- Arrêté du 14 avril 2010 modifié fixant les sections et les modalités d’organisation des concoursd’accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole.- Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2010-1143 du 21 juillet 2010 fixant la liste des sections etoptions de concours d'accès au corps des PLPA qualifiées de « spécialités professionnelles ».

B – CONDITIONS REQUISES

Les conditions requises s’apprécient à la date de publication des résultats d’admissibilité.Au titre d’une même session, les candidats ne peuvent s’inscrire que dans une seulesection, soit au concours externe, soit au concours interne.Les candidats aux concours dans les sections d’enseignement professionnel pourlesquelles l’enseignement dispensé implique la conduite d’engins terrestres doiventjustifier des titres de formation professionnelle en cours de validité prévus par laréglementation en vigueur et leur conférant le droit à la conduite.

1- CONCOURS EXTERNE

(décret N°90-90 du 24 janvier 1990 susvisé – article 5 modifié)

Les concours externes donnant accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricolesont ouverts :

1) Aux candidats justifiant, à la date de publication des résultats d’admissibilité, de la détentiond'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'agriculture ;

2) Aux candidats justifiant, à la date de publication des résultats d’admissibilité, qu'ils sont inscritsen dernière année d'études en vue de l'obtention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnuéquivalent par le ministre chargé de l'agriculture ;

3) Aux candidats ayant eu la qualité de cadre au sens de la convention collective de travail dontils relèvent ou relevaient et justifiant de cinq années d'activité professionnelle effectuées en leurqualité de cadre ;

4) Dans les spécialités professionnelles, aux candidats justifiant de cinq années de pratiqueprofessionnelle ou d'enseignement de cette pratique et possédant un brevet de techniciensupérieur, un brevet de technicien supérieur agricole ou un diplôme universitaire de technologie,ou un titre ou un diplôme de niveau égal ou supérieur, ou ayant bénéficié d'une action deformation continue conduisant à une qualification professionnelle de niveau III ;

5) Dans les spécialités pour lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV au sensde l'article L. 335-6 du code de l'éducation, aux candidats justifiant de sept années d'une pratiqueprofessionnelle ou d'enseignement d'une telle pratique et d'un diplôme de niveau IV.

Pour être nommés dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole, les candidatsmentionnés au 2) du 1 ayant subi avec succès les épreuves du concours externe doivent justifierd'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'agriculture.

Les candidats reçus au concours et qui ne peuvent justifier d'un tel titre ou diplôme lors de larentrée suivant leur réussite au concours gardent le bénéfice de celui-ci jusqu'à la rentréescolaire suivante. S'ils justifient alors de l'un de ces titres ou diplômes, ils peuvent être nommésen qualité de fonctionnaires stagiaires. Dans le cas contraire, ils perdent le bénéfice du concourset ne peuvent être nommés.

Pour être nommés fonctionnaires stagiaires, les candidats mentionnés au 1) et 2) ayant subiavec succès les épreuves du concours externe doivent justifier d’un certificat de compétencesen langue de l’enseignement supérieur et d’un certificat de compétences en informatiqueet internet.

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Pour être titularisés, les autres candidats au concours externe ayant subi avec succès lesépreuves du concours doivent justifier d’un certificat de compétences en langue del’enseignement supérieur et d’un certificat de compétences en informatique et Internet.

(Cf arrêté du 14 décembre 2011 fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant descompétences en langues de l’enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès lesépreuves des concours de recrutement de PCEA, PLPA et CPE)

2- CONCOURS INTERNE

(décret N°90-90 du 24 janvier 1990 susvisé – article 6 modifié)

Les concours internes donnant accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricolesont ouverts :

1) Aux élèves professeurs recrutés par le concours interne d'accès au cycle préparatoire prévu àl'article 12 du décret et ayant suivi le cycle préparatoire institué à l'article 11 ;

2) aux fonctionnaires de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui endépendent, aux militaires, aux enseignants non titulaires des établissementsd'enseignement publics ou privés sous contrat et aux enseignants non titulaires desétablissements visés à l'article R.421-79 du code de l'éducation relatif aux établissements publicslocaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer, ainsi qu'aux candidats ayant eucette même qualité pendant tout ou partie de la période comprise entre le 1er septembre de l'unedes six dernières années scolaires et la date de publication des résultats d’admissibilité.

3) aux assistants d’éducation recrutés en application de l’article L.916-1 du code del’éducation, aux maîtres d’internat et surveillants d’externat des établissementsd’enseignement publics relevant du ministre chargé de l’agriculture et aux candidats ayant eul’une de ces qualités pendant tout ou partie de la période comprise entre le 1er septembre del’une des six dernières années scolaires et la date de publication des résultats d’admissibilité.

4) aux candidats ayant accompli des services dans une administration, un organisme ou unétablissement dans les conditions fixées au troisième alinéa du 2° de l’article 19 de la loi du 11janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État etqui justifient, selon la nature juridique du lien qui les unit à leur employeur dans leur Etat membred’origine, tel que défini par le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités derecrutements et d’accueil des ressortissants des États membres de l’Union européenne ou d’unautre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, dans un corps, un cadred’emplois ou un emploi de la fonction publique française, des conditions prévues ci-dessous.

Les candidats doivent remplir l'une des trois conditions suivantes :

a) soit justifier d'un diplôme d'études universitaires générales ou d'un brevet de techniciensupérieur, ou d'un brevet de technicien supérieur agricole ou d'un diplôme universitaire detechnologie, ou d'un titre ou diplôme de niveau égal ou supérieur, ou d'un autre titre ou diplômepermettant de se présenter au concours externe du certificat d'aptitude au professorat del'enseignement technique agricole et de trois années de services publics ;

b) soit dans les spécialités pour lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV,justifier d'un diplôme de niveau IV ou V et de quatre années de services publics ;

c) soit avoir eu la qualité de cadre au sens de la convention collective du travail dont ils relevaientet justifier de cinq années d'activité professionnelle effectuées en cette qualité et de trois annéesde services publics.

Pour être titularisés, les candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours internedoivent justifier d’un certificat de compétences en langue de l’enseignement supérieur et d’uncertificat de compétences en informatique et Internet.

- 13 -

(Cf arrêté du 14 décembre 2011 fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant descompétences en langues de l’enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès lesépreuves des concours de recrutement de PCEA, PLPA et CPE)

V - DISPOSITIONS PROPRES AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS

CERTIFIÉS DE L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE – PCEA (CAPESA – CAPETA)


Les professeurs certifiés de l’enseignement agricole constituent un corps classé dans lacatégorie A.Les textes de référence pour la mise en œuvre des concours sont les suivants :- Décret 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés del’enseignement agricole.- Arrêté du 14 avril 2010 modifié fixant les sections et les modalités d’organisation des concoursdu certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré agricole (CAPESA) etdu certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique agricole (CAPETA).


Les conditions requises s’apprécient à la date de publication des résultats d’admissibilité.Au titre d’une même session, les candidats ne peuvent s’inscrire que dans une seulesection, soit au concours externe, soit au concours interne.

1- CONCOURS EXTERNE

- CAPESA

(décret N°92-778 du 3 août 1992 susvisé – article 6 modifié)

Peuvent se présenter aux concours externes :

1) Les candidats justifiant, à la date de publication des résultats d’admissibilité, de la détentiond'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'agriculture ;

2) Les candidats justifiant, à la date de publication des résultats d’admissibilité, qu'ils sont inscritsen dernière année d'études en vue de l'obtention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnuéquivalent par le ministre chargé de l'agriculture ;

Pour être nommés dans le corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole, lescandidats mentionnés au 2) du 1 ayant subi avec succès les épreuves du concours externedoivent justifier d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé del'agriculture.



- CAPETA

- 14 -


Peuvent se présenter aux concours externes :



3) Les candidats ayant eu la qualité de cadre au sens de la convention collective de travail dontils relèvent ou relevaient et justifiant, à la date de publication des résultats d’admissibilité, de cinqannées de pratique professionnelle effectuées en leur qualité de cadre ;

Pour être nommés dans le corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole, lescandidats mentionnés au 2) du 1 ayant subi avec succès les épreuves du concours externedoivent justifier d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé del'agriculture.



Pour être titularisés, les autres candidats au concours externe ayant subi avec succès lesépreuves du concours doivent justifier d’un certificat de compétences en langue del’enseignement supérieur et d’un certificat de compétences en informatique et Internet.

2- CONCOURS INTERNE

- CAPESA


Peuvent se présenter au concours interne :

1) les fonctionnaires de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui endépendent et les militaires justifiant les uns et les autres, de trois années de services publics.

2) les enseignants non titulaires des établissements d'enseignement publics ou privéssous contrat et les enseignants non titulaires des établissements visés à l'article R.421-79 ducode de l'éducation relatif aux établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministrechargé de la mer, ainsi que les candidats ayant eu cette même qualité pendant tout ou partie dela période comprise entre le 1er septembre de l'une des six dernières années scolaires et la datede publication des résultats d’admissibilité. L’ensemble des candidats doit justifier de trois annéesde service public

3) les assistants d’éducation recrutés en application de l’article L.916-1 du code de l’éducation,les maîtres d’internat et surveillants d’externat des établissements d’enseignement publicsrelevant du ministre chargé de l’agriculture et les candidats ayant eu l’une de ces qualitéspendant tout ou partie de la période comprise entre le 1er septembre de l’une des six dernièresannées scolaires et la date de publication des résultats d’admissibilité. L’ensemble des candidatsdoit justifier de trois années de service public

- 15 -

4) les candidats ayant accompli des services dans une administration, un organisme ou unétablissement dans les conditions fixées au troisième alinéa du 2° de l’article 19 de la loi du 11janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État etqui justifient, selon la nature juridique du lien qui les unit à leur employeur dans leur Etat membred’origine, tel que défini par le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités derecrutements et d’accueil des ressortissants des États membres de l’Union européenne ou d’unautre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, dans un corps, un cadred’emplois ou un emploi de la fonction publique française, des conditions prévues soit au 1° pourles agents que ledit décret assimile à des fonctionnaires, soit au 2° pour les autres agents.

Les conditions fixées au présent paragraphe s’apprécient à la date de publication des résultatsd’admissibilité.

Les candidats au concours interne doivent justifier d’un des titres ou diplômes requis pour lanomination des lauréats au concours externe.

À titre transitoire et jusqu’à la session 2015 incluse, les conditions de diplômes requisesdes candidats restent celles en vigueur lors de la session 2009, pour les personnelsrecrutés avant le 3 octobre 2009

Pour être titularisés, les candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours internedoivent justifier d’un certificat de compétences en langue de l’enseignement supérieur etd’un certificat de compétences en informatique et Internet.

- CAPETA


Peuvent se présenter au concours interne :

1) les fonctionnaires de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui endépendent et les militaires justifiant les uns et les autres, de trois années de services publics.Ils doivent en outre, remplir l’une des deux conditions suivantes :

-soit justifier d’un titre ou diplôme requis pour la nomination des lauréats du concours externe ducertificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique agricole ;

-soit avoir eu la qualité de cadre au sens de la convention collective du travail dont ils relevaientet justifier de cinq années de pratique professionnelle effectuées en cette qualité de cadre.

2) les enseignants non titulaires des établissements d'enseignement publics ou privéssous contrat et les enseignants non titulaires des établissements visés à l'article R.421-79 ducode de l'éducation relatif aux établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministrechargé de la mer, ainsi que les candidats ayant eu cette même qualité pendant tout ou partie dela période comprise entre le 1er septembre de l'une des six dernières années scolaires et la datede publication des résultats d’admissibilité. L’ensemble des candidats doit justifier de trois annéesde service public

3) les élèves professeurs recrutés par le concours interne d’accès au cycle préparatoire prévu àl’article 11 du décret ayant suivi ce cycle.

4) les assistants d’éducation recrutés en application de l’article L.916-1 du code de l’éducation,les maîtres d’internat et surveillants d’externat des établissements d’enseignement publicsrelevant du ministre chargé de l’agriculture et les candidats ayant eu l’une de ces qualitéspendant tout ou partie de la période comprise entre le 1er septembre de l’une des six dernièresannées scolaires et la date de publication des résultats d’admissibilité. L’ensemble des candidatsdoit justifier de trois années de service public et remplir l’une des deux conditions mentionnéesau 1) du présent paragraphe.

- 16 -

5) les candidats ayant accompli des services dans une administration, un organisme ou unétablissement dans les conditions fixées au troisième alinéa du 2° de l’article 19 de la loi du 11janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État etqui justifient, selon la nature juridique du lien qui les unit à leur employeur dans leur Etat membred’origine, tel que défini par le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités derecrutements et d’accueil des ressortissants des États membres de l’Union européenne ou d’unautre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, dans un corps, un cadred’emplois ou un emploi de la fonction publique française, des conditions prévues soit au 1° pourles agents que ledit décret assimile à des fonctionnaires, soit au 2° pour les autres agents.

Les conditions fixées au présent paragraphe s’apprécient à la date de publication des résultatsd’admissibilité.

À titre transitoire et jusqu’à la session 2015 incluse, les conditions de diplômes requisesdes candidats restent celles en vigueur lors de la session 2009, pour les personnelsrecrutés avant le 3 octobre 2009

Pour être titularisés, les candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours internedoivent justifier d’un certificat de compétences en langue de l’enseignement supérieur etd’un certificat de compétences en informatique et Internet.

VI - DISPOSITIONS PROPRES AUX CONCOURS D’ACCÈS À LA QUATRIÈME CATÉGORIE

DES EMPLOIS DE PROFESSEUR CONTRACTUEL DES ÉTABLISSEMENTS

D’ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVÉS


- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l’Etat et les personnelsenseignants et de documentation des établissements mentionnés à l’article L.813-8 du code ruralet de la pêche maritime.

- Arrêté du 9 novembre 1992 modifié fixant les sections et les modalités d’organisation desconcours d’accès à la 4ème catégorie des emplois de professeur de l’enseignement techniqueagricole privé.

- Arrêté du 14 avril 2010 modifié fixant les sections et les modalités d’organisation des concoursd’accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole.

- Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2010-1143 du 21 juillet 2010 fixant la liste des sections etoptions de concours d'accès au corps des PLPA qualifiées de « spécialités professionnelles ».


Les conditions requises s’apprécient à la date de publication des résultats d’admissibilité.

Au titre d’une même session, les candidats ne peuvent s’inscrire que dans une seulesection, soit au concours externe, soit au concours interne.

1- CONCOURS EXTERNE

(Article 13-1° du décret 89-406 du 20 juin 1989 modifié)

Le concours externe est ouvert aux candidats qui satisfont à l’une des conditions permettant dese présenter aux concours externes d’accès au corps des professeurs de lycée professionnelagricole.

Peuvent donc se présenter :


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3) Les candidats ayant eu la qualité de cadre au sens de la convention collective de travail dontils relèvent ou relevaient et justifiant de cinq années d'activité professionnelle effectuées en leurqualité de cadre ;

4) Dans les spécialités professionnelles, les candidats justifiant de cinq années de pratiqueprofessionnelle ou d'enseignement de cette pratique et possédant un brevet de techniciensupérieur, un brevet de technicien supérieur agricole ou un diplôme universitaire de technologie,ou un titre ou un diplôme de niveau égal ou supérieur, ou ayant bénéficié d'une action deformation continue conduisant à une qualification professionnelle de niveau III ;

5) Dans les spécialités pour lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV au sensde l'article L. 335-6 du code de l'éducation, aux candidats justifiant de sept années d'une pratiqueprofessionnelle ou d'enseignement d'une telle pratique et d'un diplôme de niveau IV.

Pour être nommés enseignants contractuels de quatrième catégorie, les candidats mentionnésau 2) ayant subi avec succès les épreuves du concours externe doivent justifier d'un master oud'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'agriculture.

Les candidats reçus au concours et qui ne peuvent justifier d'un tel titre ou diplôme lors de larentrée suivant leur réussite au concours gardent le bénéfice de celui-ci jusqu'à la rentréescolaire suivante. S'ils justifient alors de l'un de ces titres ou diplômes, ils peuvent être nommésen qualité d’enseignants contractuels stagiaires. Dans le cas contraire, ils perdent le bénéfice duconcours et ne peuvent être nommés.

2- CONCOURS INTERNE

(Article 13-2° du décret 89-406 du 20 juin 1989 modifié)

Le concours interne est ouvert aux candidats ayant accompli trois années de serviced’enseignement pour au moins un demi-service en qualité de contractuel de l’Etat dans unétablissement d’enseignement

et

1- qui ont eu la qualité de cadre au sens de la convention collective du travail dont ils relèvent oùrelevaient et justifient de 5 années de pratique professionnelle effectuées en cette qualité decadre.

2- ou qui satisfont à l’une des conditions de titres, diplômes ou qualifications et de pratiqueprofessionnelle ou d’enseignement d’une telle pratique permettant de se présenter aux concoursinternes d’accès au corps des professeurs de lycée professionnel, c’est à dire :

soit justifient d'un diplôme d'études universitaires générales ou d'un brevet de techniciensupérieur, ou d'un brevet de technicien supérieur agricole ou d'un diplôme universitaire detechnologie, ou d'un titre ou diplôme de niveau égal ou supérieur, ou d'un autre titre oudiplôme permettant de se présenter au concours externe.

soit, dans les spécialités pour lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV,justifient d'un diplôme de niveau IV ou V et de quatre années de services publics ;

VII - DISPOSITIONS PROPRES AUX CONCOURS D'ACCÈS A LA DEUXIÈME CATÉGORIE

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DES EMPLOIS DE PROFESSEUR CONTRACTUEL DES ÉTABLISSEMENTS

D’ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVÉS

A – CADRE REGLEMENTAIRE

- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l’Etat et les personnelsenseignants et de documentation des établissements mentionnés à l’article L.813-8 du code ruralet de la pêche maritime.

- Arrêté du 9 novembre 1992 modifié fixant les sections et les modalités d’organisation desconcours d’accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l’enseignement techniqueagricole privé.

- Arrêté du 14 avril 2010 modifié fixant les sections et les modalités d’organisation desconcours du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré agricole(CAPESA) et du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique agricole(CAPETA).


Les conditions requises s’apprécient à la date de publication des résultats d’admissibilité.

Au titre d’une même session, les candidats ne peuvent s’inscrire que dans une seulesection, soit au concours externe, soit au concours interne.

1- CONCOURS EXTERNE

(Article 12-1° du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié)

Le concours externe est ouvert aux candidats qui satisfont à l’une des conditions permettant dese présenter aux concours externes d’accès au corps des professeurs certifiés del’enseignement agricole.

Peuvent donc se présenter :

A- Dans les sections équivalentes à celles du CAPESA :

1) les candidats justifiant, à la date de publication des résultats d’admissibilité, d'un master oud'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'agriculture ;

2) les candidats justifiant, à la date de publication des résultats d’admissibilité, qu'ils sont inscritsen dernière année d'études en vue de l'obtention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnuéquivalent par le ministre chargé de l'agriculture.

Pour être nommés enseignants contractuels de deuxième catégorie, les candidats ayant subiavec succès les épreuves du concours externe doivent justifier d’un master ou d’un titre oudiplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l’agriculture ;

Les candidats reçus au concours et qui ne peuvent justifier d’un tel titre ou diplôme lors de larentrée suivant leur réussite au concours gardent le bénéfice de celui-ci jusqu’à la rentréescolaire suivante. S’ils justifient alors de l’un de ces titres ou diplômes, ils peuvent être nommésen qualité d’enseignants contractuels de deuxième catégorie stagiaires. Dans le cas contraire, ilsperdent le bénéfice du concours et ne peuvent être nommés.

B- Dans les sections équivalentes à celles du CAPETA :

1) les candidats justifiant, à la date de publication des résultats d’admissibilité, d'un master oud'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'agriculture ;

2) les candidats justifiant, à la date de publication des résultats d’admissibilité, qu'ils sont inscritsen dernière année d'études en vue de l'obtention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnuéquivalent par le ministre chargé de l'agriculture ;

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3) les candidats ayant eu la qualité de cadre au sens de la convention collective du travail dont ilsrelèvent ou dont ils relevaient, justifiant, à la date de publication des résultats d’admissibilité decinq années de pratique professionnelle effectuées en leur qualité de cadre.

Pour être nommés enseignants contractuels de deuxième catégorie, les candidats mentionnésau 2) ayant subi avec succès les épreuves du concours externe doivent justifier, au même titreque les candidats mentionnés au 1), d’un master ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent parle ministre chargé de l’agriculture.

Ceux qui ne peuvent justifier desdits titres ou diplômes lors de la rentrée suivant leur réussite auconcours gardent le bénéfice de celui-ci jusqu’à la rentrée scolaire suivante. S’ils justifient alorsde l’un de ces titres ou diplômes, ils peuvent être nommés en qualité d’enseignants contractuelsde deuxième catégorie stagiaires. Dans le cas contraire, ils perdent le bénéfice du concours et nepeuvent être nommés.

2- CONCOURS INTERNE(Article 12-2° du décret n°89-406 du 20 juin 1989 modifié)

Le concours interne est ouvert aux candidats ayant accompli trois années de serviced’enseignement pour au moins un demi-service en qualité de contractuel de l’Etat dans unétablissement d’enseignement

et

1- qui ont eu la qualité de cadre au sens de la convention collective du travail dont ils relèvent oùrelevaient et justifient de 5 années de pratique professionnelle effectuées en cette qualité decadre.

2- ou qui satisfont à l’une des conditions de titres, diplômes ou qualifications permettant de seprésenter aux concours internes d’accès au corps des professeurs certifiés de l’enseignementagricole , c’est à dire :

- soit justifient, à la date de publication des résultats d’admissibilité, d'un master ou d'untitre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'agriculture ;

- soit justifient, à la date de publication des résultats d’admissibilité, qu'ils sont inscrits endernière année d'études en vue de l'obtention d'un master ou d'un titre ou diplômereconnu équivalent par le ministre chargé de l'agriculture.

Pour être nommés enseignants contractuels de deuxième catégorie, les candidats ayant subiavec succès les épreuves du concours interne doivent justifier d’un master ou d’un titre oudiplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l’agriculture ;Ceux qui ne peuvent justifier desdits titres ou diplômes lors de la rentrée suivant leur réussite auconcours gardent le bénéfice de celui-ci jusqu’à la rentrée scolaire suivante. S’ils justifient alorsde l’un de ces titres ou diplômes, ils peuvent être nommés en qualité d’enseignants contractuelsde deuxième catégorie stagiaires. Dans le cas contraire, ils perdent le bénéfice du concours et nepeuvent être nommés.

À titre transitoire et jusqu’à la session 2015 incluse, les conditions de diplôme exigées descandidats au concours interne et recrutés avant le 23 octobre 2009, restent celles envigueur lors de la session 2009.

L'adjoint au Chef du service des ressourceshumaines

Jérôme FROUTÉ

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ANNEXE 1

Programmes et niveaux de référence des concours de recrutement des professeurs certifiés del'enseignement agricole (PCEA) et liste des thèmes tels que prévus à l'article 8 de l'arrêté du 14avril 2010. (session 2014)

CAPESA et 2ème catégorie

- Section langues vivantes

I - Programmes et niveaux de référence- Programme de langue, classe de seconde générale et technologique,- Programme de langue, classe de première générale et classe de terminale générale (bacscientifique),- Baccalauréat technologique Sciences et Technologies de l’Agronomie et du Vivant (STAV),référentiel de formation module M2,- Connaissance des niveaux du Cadre européen commun de référence pour les langues(CECRL) B1 et B2.

II – Liste des thèmes- Auteurs contemporains (XXème et XXIème siècles),- Civilisation des pays anglophones, germanophones et hispanophones,,- Évolution des sociétés contemporaines,- Problèmes d'actualité, éventuellement replacés dans leur contexte historique,- Connaissance du fonctionnement de la langue.

- Section documentation

I – Programmes et niveaux de référence- Baccalauréat professionnel module MG1,- Brevet de technicien supérieur agricole – tronc commun - module M22,- Brevet informatique et internet lycée, adulte- Référentiel Centre de documentation et d'information (CDI) : référentiel du métier de professeurdocumentaliste en établissement d’enseignement agricole.

II – Connaissances disciplinaires- Théories de l’information et de la communication,- Société et culture de l’information,- Histoire du livre et des médias,- Veille, usages et médiation de l’information,- Document, information et systèmes d’information,- Évaluation de l’information,- Droit, industrie et économie de l’information et applications,- Outils de bibliothéconomie,- Circuits de diffusion de l’information,- Fonctionnement de bibliothèques publiques ou de centres de documentation,- Politique documentaire,- Techniques documentaires et traitement de l’information,- Système intégré de gestion de bibliothèque (SIGB) et informatisation des bibliothèques,- Gestion de l’information numérique,- Recherche d’information (aspects théoriques et techniques),- Accueil et accompagnement des publics,- Fonction pédagogique de la documentation – éducation à l’information,- Pratiques informationnelles et de lecture,- Transmission des savoirs en information-documentation et construction d’une culture del’information.

III – Liste des thèmes- L’information et son organisation dans la société contemporaine,- L’information, le besoin d’information, l’usage,

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- Le document,- Les systèmes d’information documentaire,- Pratique raisonnée de la recherche documentaire,- Traitement de l’information,- Techniques documentaires : langages documentaires, référencement, outils de gestiondocumentaire, organisation et restitution de l’information,- Médiation documentaire,- Évaluation de la qualité de l’information,- Culture de l’information.

- Section sciences et techniques agronomiques

a) option A : productions animales

I – Programmes et niveaux de référence- Baccalauréat professionnel CGEA : option « conduite de système à dominante élevage »modules MP51, 52.- Baccalauréat technologique « Sciences et technologie de l’agronomie et du vivant » (STAV),modules M6, M7, M8, M9, M10,- Brevet de technicien supérieur agricole Productions animales : modules M51, M54, M55, M56.

II – Liste des thèmes- Alimentation,- Amélioration génétique,- Reproduction,- Gestion de la santé,- Croissance et développement,- Activités d'élevage et environnement,- Territoire et paysage,- Biodiversité,- Eau,- Atmosphère,- Bien-être animal,

- Travail en élevage et relation homme-animal,- Approche critique de conduite de productions animales et de leurs espaces liés,- Systèmes d’élevage, typologie et évolution,- Fait alimentaire, qualité des produits animaux et sécurité sanitaire des aliments,- Filières des produits animaux et économie de l’élevage,- Histoire de l’élevage, évolution des pratiques et des attentes sociales.

b) option B : productions végétales

I – Programmes et niveaux de référence- Baccalauréat professionnel "Conduite et gestion de l'exploitation agricole" (CGEA) option«systèmes à dominante cultures», modules MP41 et MP42 et option «systèmes à dominanteélevage», module MP51 (2ème partie) et MP52 (2ème partie),- Baccalauréat technologique «Sciences et technologies de l’agronomie et du vivant» (STAV),matières M 6, M 7, M 8 et M 10 (Espace d'initiative locale (EIL)) du domaine Production agricole.- BTSA «Agronomie productions végétales» (APV), module D 32, tous les modules du domaine 4et les activités pluridisciplinaires.- BTSA « Productions Animales » (PA), modules M55 et M56.- BTSA « ACSE », modules techniques

II – Champ disciplinaire- L’agronomie sensu stricto (définition proposée dans l’ouvrage « L’agronomie aujourd’hui »,éditions QUAE, pages 23),- Les disciplines connexes à l’agronomie : sciences du sol, bioclimatologie, écophysiologie,amélioration des plantes, phytopathologie, agroécologie, écologie du paysage.

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III – Liste des thèmes- Analyse du peuplement végétal cultivé,- Étude des composantes physique, chimique et biologique du milieu cultivé,- Fonctionnement du champ cultivé,- Itinéraires techniques, systèmes de culture, diversité des pratiques agricoles,- Histoire de l’agronomie et évolution des pratiques,- Gestion durable du vivant et des ressources,- Association entre productions animales et productions végétales,- Fonctionnement de l’exploitation agricole, prise de décisions et organisation du travail,- Environnement, filières et gestion des territoires,- Fait alimentaire, qualité des produits et sécurité alimentaire,- Espace, territoire et société.

- Section sciences et techniques des aménagements de l’espace :

option C : gestion et aménagement des espaces naturels

I - Programmes et niveaux de référence- Seconde générale et technologique : Module « Écologie, Agronomie, Territoire, DéveloppementDurable»(EATDD),- Baccalauréat technologique « Sciences et technologies de l’agronomie et du vivant » (STAV)référentiel 2006 :matières M 6, M 8 et M 10 (EIL) du domaine «Aménagement »,- Baccalauréat professionnel «Gestion des milieux naturels et de la faune » (2010),- Brevet de technicien supérieur agricole «gestion et protection de la nature », référentiel deformation 1992,spécialité «animation » et spécialité « gestion », modules D32 et tous les modules du domaine 4.

II – Liste des thèmes- Méthodes et formalisation de diagnostics environnementaux et écologie du paysage,- Caractérisation du fonctionnement des dynamiques de population évaluation de l’état deconservation des habitats, et gestion patrimoniale des espaces,- Veille, police environnementale,- Politiques publiques environnementales, systèmes de gouvernance et pratiques de gestion desespaces et des espèces,- Mesures compensatoires,- Démarche de concertation et médiation territoriale autour des conflits d’usage,- Sciences participatives ,inventaires des richesses naturelles, suivis scientifiques (faune, flore)- Compétences , organisations et évolution de l’emploi dans le secteur du génie écologique,- Génie écologique,- Gestion et conduite de chantier en sécurité,- Gestion conservatoire du patrimoine naturel,- Principes et techniques de l’écologie de la restauration, ( au sens large ) en milieu tempéré ettropical,- Gestion des espèces animales; espèces invasives, espèces ressources, espèces fragilisées oumenacées, espèces exploitables, et réintroduction d’espèces,- Méthode d’élaboration de documents synthétiques de gestion des espaces et des espèces, rôledes collectivités territoriales dans la gestion des espaces, cas des documents d’urbanisme- Trame verte et bleue et continuités écologiques,- Service agro-écosystémique, cas de l’agroécologie,- Gestion de la biodiversité dans les espaces agricoles et périurbains,- Evaluation des risques environnementaux, protection civile et pratiques de gestion desespaces,- Gestion environnementale de la ressource en eau, des zones humides, zones littorales et airesmarines- Montage et conduite de projets de gestion environnementale et de valorisation des espacesnaturels.- Démarche de valorisation pédagogique des sites et des richesses naturelles,- Valorisation touristique des sites et des activités de loisir nature de plein air.

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ANNEXE 2

Programmes et niveaux de référence des concours d'accès au corps des professeurs de lycéeprofessionnel agricole et liste des thèmes tels que prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14 avril 2010modifié. (Session 2014)

PLPA et 4ème catégorie

– Section langues vivantes, lettres

A – Langues vivantes

I - Programmes et niveaux de référence- Programme et référentiel de langues du Bac professionnel agricole, module MG2,- Niveaux du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) modules A2, B1,B2.

II – Liste des thèmes- Auteurs contemporains (XXème et XXIème siècle),- Civilisation des pays anglophones, germanophones et hispanophones,- Evolution des sociétés contemporaines,- Problèmes d'actualité, éventuellement replacés dans leur contexte historique,- Connaissance du fonctionnement de la langue.

B – Lettres

I - Programmes et niveaux de référence

- Programmes de français des classes de quatrième et de troisième de l’enseignement agricole,- Référentiel de français du baccalauréat professionnel agricole : modules EG1 et MG1.

II – Connaissances disciplinairesd)- Genres littéraires,e)- Histoire littéraire,f)- Histoire des idées et des formes,g)- Questions d’esthétiques et de poétique, de création, de réception et d’interprétation desœuvres.

II – Liste des thèmesh)- Textes littéraires du XVIème au XXIème siècle,i)- Analyse linguistique : orthographe, lexicologie, morphologie, syntaxe, sémantique,j)- Analyse stylistique : formes et enjeux, genres et registres.

- Section mathématiques – physique-chimie

A – Mathématiques

I – Programmes et niveaux de référence- Seconde professionnelle module EG4,- Première et terminale du Baccalauréat professionnel – modules MG4,- Brevet de Technicien Supérieur Agricole (BTSA) tronc commun M41.

II – Connaissances disciplinaires- Algèbre linéaire : espaces vectoriels, calcul matriciel, réduction des endomorphismes,- Espaces vectoriels euclidiens,- Géométrie affine et euclidienne : calcul barycentrique, configurations, transformations, nombrescomplexes en géométrie,- Analyse réelle : suites et fonctions, calcul différentiel et intégral, équations différentielles,- Probabilités et statistiques : espaces probabilisés, variables aléatoires discrètes et à densité,

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statistique descriptive et inductive, estimation, tests statistiques.

III – Liste des thèmes- Espaces probabilisés, probabilités conditionnelles, indépendance mutuelle d’événements,- Variables aléatoires discrètes, moments, couple de variables, indépendance,- Variables aléatoires à densité, moments, couples de variables, indépendance, lois usuelles,approximations de lois,- Statistique descriptive, paramètres statistiques,- Statistique inductive, estimation, tests statistiques, risques statistiques,- Problème des moindres carrés en statistique,- Espaces vectoriels, sous espaces vectoriels, bases, applications linéaires, noyau, image, rang,- Matrices et calcul matriciel, effet d’un changement de base sur la matrice d’une applicationlinéaire, diagonalisation,- Transformations du plan, projections, symétries,- Configurations du plan, cercles, coniques,- Application des nombres complexes en géométrie, ligne de niveau, l'étude de transformationsusuelles,- Suites de nombres réels et complexes, convergence, suites adjacentes, vitesse deconvergence, algorithme, approximation d’une solution d’équations,- Fonctions d’une variable réelle, fonctions réciproques, extremum,- Produit scalaire, théorème de Pythagore, famille orthogonale,- Intégration, valeurs approchées d’une intégrale, intégrales impropres,- Étude locale d’une fonction, développements limités,- Fonctions usuelles, exponentielles, logarithmes, fonctions hyperboliques,- Equations différentielles, équations linéaires du premier et second ordre, solutions approchéespar la méthode d’Euler.

B – Physique – Chimie

I – Programmes et niveaux de référence- Certificats d'Aptitude Professionnelle Agricole (CAPA), Spécialité : « Production Agricole -Utilisation des Matériels » (PAUM). Module MP2, objectif 6 : Utiliser des connaissances desciences physiques permettant d’expliciter des pratiques professionnelles.- tronc commun de la Seconde professionnelle, module EG4 : les propriétés de la matière, lestransformations physiques et chimiques de la matière, les différentes formes de l’énergie et leurstransformations.- Baccalauréats Professionnels :

* tronc commun de première et terminale, module MG4 : l’eau et les solutions aqueuses,les biomolécules présentes dans les aliments, les concepts et les lois liés à l’étude de quelquesformes d'énergie

* spécialité « Agroéquipement », module MP2 : mécanique, électronique, mécanique desfluides, énergétique

* spécialité « Laboratoire Contrôle Qualité », module MP4 : buts, objets et méthodes del’analyse physico-chimique,

* spécialité « Technicien Conseil Vente en Animalerie », module MP1 : connaissancesscientifiques et technologiques liées à l’animal, son milieu et l’environnement.- Brevets de Techniciens Supérieurs Agricoles (BTSA) :

* spécialité « Aquaculture » : module M51 : la chimie de l’eau et de ses solutions dans lesécosystèmes aquatiques, module M52 : la chimie des biomolécules, module M55 : les transfertsd’énergie dans un équipement aquacole,

* spécialité « Génie Des Équipements Agricoles » (GDEA), module D4.5 : les basesscientifiques des systèmes techniques,

* spécialité « Analyse Agricoles Biologiques et Biotechnologiques» (ANABIOTEC),module M 54 : méthodes instrumentales appliquées.

II – Liste des thèmes- Les différentes formes d’énergies, leurs transformations mutuelles, les transferts énergétiqueset les lois de la thermodynamique,- La gravitation universelle,- Les lois de Newton,

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- L’équilibre des solides,- La mécanique des fluides,- Les lois de l'électromagnétisme,- La production et l’utilisation des courants électriques (lois, sécurité),- Les principes de l’automatisation des mesures et de leurs traitements simples (capteurs,électronique analogique),- La lumière, l'optique géométrique et physique. Applications,- Les paramètres physiques influençant le climat,- Les paramètres physico-chimiques d’ambiance en animaleries,- la structure et l'organisation de la matière,- Les molécules organiques et les macromolécules du vivant, leur synthèse, leur dégradation,- Les équilibres chimiques, la thermodynamique des systèmes chimiques, la cinétique de leursévolutions,- Les différents principes et matériels des méthodes d’analyses physico-chimiques, leur mise enœuvre.

– Section sciences économiques et sociales, et gestion

option C : sciences économiques et économie sociale et familiale

I – Programmes et niveaux de référence- Programmes des classes de quatrième et de troisième en économie sociale et familiale,modules M7 et M12-, PSE- Certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA) : Services en milieu rural, matière "ESF" dumodule MP3,- Brevet d'aptitude professionnelle agricole (BEPA R) : Services aux personnes, matière "ESF"des modules EP1 à E P3,-Baccalauréat professionnel : SAPAT : ESF dans les modules MP1, MP3, MP4 MP5 Pluri dansces modules

II – Connaissances disciplinaires1 - Aspects théoriques :- Biologie, physiologie, nutrition, microbiologie,- Physique, chimie,- Psychologie du développement et besoins aux différents âge de la vie,- Sociologie,- Économie sociale,-Droit du consommateur, emploi, protection contre les risques.

2 - Aspects pratiques :- Techniques de restauration,- Techniques d’aide au confort de la personne non autonome,- Techniques d’entretien de locaux et du linge,-Transversalement, techniques de respect des règles d’hygiène, de sécurité et d’ergonomie.

III – Liste des thèmes- La prévention en matière de santé, d’accidents, de comportements déviants,- L’alimentation, la nutrition,- L’hygiène, la prévention et la sécurité,- La gestion du budget familial, les modes de consommation- L’emploi,- La protection sociale,- Les réponses aux besoins des personnes (sociaux, sanitaires, de loisirs, spécifiques…) et lesstructures d’accueil,- Le tourisme, la promotion du territoire.

- Section sciences et techniques agronomiques

option B : productions végétales

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I – Programmes et niveaux de référence- Baccalauréat professionnel "Conduite et gestion de l'exploitation agricole" (CGEA) option«systèmes à dominante cultures», modules MP41 et MP42 et option «systèmes à dominanteélevage», module MP51 (2ème partie) et MP52 (2ème partie),- BTSA «Agronomie productions végétales» (APV), module D 32, tous les modules du domaine 4et les activités pluridisciplinaires.- BTSA « Productions Animales » (PA), modules M55 et M56.- BTSA « ACSE », modules techniques

II – Connaissances disciplinaires- L’agronomie sensu stricto (définition proposée dans l’ouvrage « L’agronomie aujourd’hui »,éditions QUAE, pages 23, publiés par T. Doré, M. Le Bail, P. Martin, B. Ney, J. Roger-Estrade,juillet 2006)- Les disciplines connexes à l’agronomie : sciences du sol, bioclimatologie, écophysiologie,amélioration des plantes, phytopathologie, agroécologie, écologie du paysage.

III – Liste des thèmes- Analyse du peuplement végétal cultivé,- Étude des composantes physique, chimique et biologique du milieu cultivé,- Fonctionnement du champ cultivé,- Itinéraires techniques, systèmes de culture, diversité des pratiques agricoles,- Histoire de l’agronomie et évolution des pratiques,- Gestion durable du vivant et des ressources,- Association entre productions animales et productions végétales,- Fonctionnement de l’exploitation agricole, prise de décisions et organisation du travail,- Environnement, filières et gestion des territoires,- Fait alimentaire, qualité des produits et sécurité alimentaire,- Espace, territoire et société.

Section : sciences et techniques des agroéquipementset des équipements des aménagements hydrauliques

– option : agroéquipements

I - Programmes et niveaux de référence- CAPA : Production Agricole Utilisation de Matériels module MP3, Productions Horticoles,

Travaux Paysagers (modules professionnels),- Baccalauréats Professionnels : Agroéquipement modules MP2 à MP4, Conduite et Gestion

des Entreprises Agricoles, Gestion et Conduite des Chantiers Forestiers, AménagementPaysager, Gestion des Milieux Naturels et de la Forêt (modules professionnels),

- BTSA : Gestion des Équipements Agricoles modules D43, D45 et D46, Gestion Forestière,Viticulture Œnologie, Agronomie : Production Végétale, Production Horticole, AménagementPaysager (modules professionnels).

II – Connaissances disciplinaires- L’analyse des systèmes pluri-techniques : outils et méthodes d’analyse (externe et interne),- La physique appliquée : mécanique (solides, fluides), électricité, électrotechnique, résistance

des matériaux, thermodynamique,- L’automatisme,- La représentation (dessins, schémas normalisés) ou le repérage d’un équipement ou d’un

système pluri-technique,- La technologie des équipements et matériels agricoles,- La conception, la réalisation et la maintenance des équipements et matériels agricoles,- La prise en compte de la durabilité, plus spécifiquement de la santé, de la sécurité des

personnes et des biens, de la protection de l’environnement.

III – Précisions relatives aux connaissances disciplinaires A - Physique appliquée :

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- Mesures : Système d'unités - Erreurs, incertitudes - Capteurs.- Mécanique du solide : Statique - Cinématique du point - Dynamique - Résistance des

matériaux.- Mécanique des fluides : Statique des fluides - Dynamique des fluides (écoulements de fluides

réels avec apport d'énergie dans des conduits fermés (pompes, réseaux simples).- Thermodynamique appliquée : 1er principe - 2ème principe - Transferts de chaleur (conduction,

convection, rayonnement), cycles.- Électricité, électrotechnique : Électrocinétique - Électromagnétisme - Régimes périodiques

(Courants alternatifs, Courants sinusoïdaux) - Circuits monophasés, polyphasés - Réseau dedistribution - Installations équilibrées - Puissances, facteur de puissance - Les moteurs, lestransformateurs.

- Automatique : Les systèmes logiques - La régulation - Les asservissements.B - Cinématique appliquée (mécanismes de base).C - Technologie des matériels et agroéquipements :

- Les systèmes techniques : Les moteurs thermiques et électriques - Les transmissionsmécaniques - Les transmissions hydrauliques - Les circuits électriques et leurs composants -Les circuits hydrauliques et leurs composants - Les systèmes de maîtrise de l'ambiance enmilieu clos - Les systèmes de repérage par satellites - Les automatismes et la régulation, lessystèmes de diagnostic des pannes.

- Les équipements : Les automoteurs à usages agricoles - Les tracteurs et la liaison tracteur-outil - Les outils et appareils de travail du sol - Les appareils de semis et de plantation - Lesappareils de distribution de produits fertilisants - Les appareils de protection des cultures - Lesappareils de désherbage - Les équipements d'irrigation - Le matériel de récolte desproductions agricoles - Les abris horticoles - Les équipements de transport et de stockage -Le matériel d'entretien et de création des espaces ruraux naturels ou aménagés - Leséquipements d’élevage - Le matériel de sylviculture et d’exploitation forestière - Leséquipements aquacoles - Les équipements viticoles et vinicoles.

- Les outils d’analyse et de représentation des systèmes techniques,- Les outils d’analyse et de représentation des systèmes automatisés,- Contexte agronomique d’utilisation des agroéquipements,- Contexte technico-économique d’utilisation des agroéquipements : Coût d’utilisation, itinéraire

technique, organisation de chantiers (dont : Hygiène et sécurité des utilisateurs et opérateurs :la démarche d’analyse des risques, les risques professionnels, la prévention, laréglementation, et Mise en œuvre et maintenance des équipements).

III – Liste des thèmes- Le chantier de travail du sol,- Le chantier de semis,- Les chantiers de récolte,- La pulvérisation,- Les épandages,- La manutention, le transport et le stockage des produits agricoles, des effluents et des intrants,- La mécanisation de la récolte des produits végétaux et animaux,- Le logement des animaux de production,- La mécanisation de l’exploitation forestière et de la sylviculture,- La mécanisation en production viticole,- La mécanisation des chais vinicoles,- La mécanisation en création et entretien des espaces aménagés,- La mécanisation en entretien des espaces naturels,- L’irrigation,- Les abris horticoles,- La mécanisation des productions horticoles.

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ANNEXE 3

Programmes et niveaux de référence des concours d'accès au corps des professeurs de lycéeprofessionnel agricole et liste des thèmes tels que prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14 avril 2010modifié (Session 2014).

Sections de l'enseignement maritime

1 – Section navigation et technique du navire

I – Programmes et niveaux de référence* Programmes des classes de référence dans lesquelles le candidat est susceptibled'enseigner :- Certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot,- Brevet d'études professionnelles maritimes de marin de Commerce,- Brevet d'études professionnelles maritimes de pêche,- Baccalauréat professionnel "Conduite et gestion des entreprises maritimes",- Certificat d'Initiation nautique,- Certificat de capacité,- Capitaine 200,- Chef de quart 500 & capitaine 500,- Capitaine Yacht 200,- Capitaine Yacht 500,- Capitaine 200 voile,*Programmes des épreuves du concours : pour préparer le concours, les candidats pourronts'appuyer sur :- Programme de la formation des officiers de 1ère classe de la marine marchande (arrêté du 24novembre 2009),- Programme de la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieurs de lamarine marchande (arrêté du 8 juin 2009).

II – Connaissances disciplinaires- Navigation,- Météorologie,- Règles de barre et de route – balisage – signaux,- Manœuvre,- Tenue du quart et relève de quart (normes STCW),- Description du navire,- Construction du navire,- Entretien du navire,- Exploitation du navire,- Théorie du navire,- Calculs de chargement,- Sécurité.

III – Liste des thèmes- Planification d’une traversée,- Suivi et contrôle d’une traversée,- Étude d’une opération SAR,- Études d’évènements de mer relatifs à la navigation,- Étude de cas d’accidents réels (incendie, ripage, abordage, naufrage au large, échouement,pollutions, avarie de structure, accidents de personnels),- Étude de cas d’accidents évités de justesse (incendie, ripage, abordage, naufrage au large,échouement, pollutions, avarie de structure, accidents de personnels),- Étude d’un cas de chargement,- Planification de l’entretien et de réparations,- Rédaction d’un rapport de mer,- Rédaction d’un compte-rendu d’accident.

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2 – Section mécanique navale

I – Programmes et niveaux de référence* Programmes des classes de référence dans lesquelles le candidat est susceptibled'enseigner :- Certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot,- Brevet d'études professionnelles maritimes de marin de commerce,- Brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien,- Baccalauréat professionnel : électromécanicien marine,- Certificat de capacité,- Permis de conduire les moteurs marins (PCMM),- Mécanicien 750 kW,- Chef mécanicien 3000 kW,*Programmes des épreuves du concours : pour préparer le concours, les candidats pourronts'appuyer sur- Programme de la formation des officiers de 1ère classe de la marine marchande (arrêté du 24novembre 2009),- Programme de la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieurs de lamarine marchande (arrêté du 8 juin 2009).

II – Connaissances disciplinaires- Thermique,- Thermodynamique,- Mécanique des fluides,- Technologie,- Dessin technique,- Lecture de plans,- Moteurs Diesel,- Installations à vapeur,- Séparateurs centrifuges,- Compresseurs et pompes volumétriques,- Échangeurs de chaleur,- Production de l'eau douce,- Turbomachines,- Pompes centrifuges et hélicoïdales,- Ventilateurs et soufflantes,- Turbines à gaz,- Du moteur au propulseur,- Appareil à gouverner,- Machines frigorifiques,- Conditionnement d’air,- Hydraulique,- Treuils et guindeaux,- Auxiliaires associés aux règles relatives à la pollution et à la sécurité,- Tenue du quart et relève de quart (normes STCW),- Sécurité,- Rapport technique.

III – Liste des thèmes- Conduite et entretien des machines marines de propulsion,- Conduite et entretien des machines marines autres que de propulsion,- Étude d’incidents de fonctionnement des machines marines de propulsion,- Étude d’incidents de fonctionnement des machines marines autres que de propulsion,- Étude de rapports d’avarie et d’accident rédigés par des bureaux d’enquête étatiques françaisou étrangers,- Étude de situations professionnelles à risque,- Étude de plans,- Étude de documentation technique,- Planification d’opérations d’entretien et de réparations,- Rédaction d’un rapport technique,

- 31 -

- Rédaction d’un compte-rendu d’accident.

3 – Section électrotechnique et électronique maritimes

I – Programmes et niveaux de référence* Programmes des classes de référence dans lesquelles le candidat est susceptibled'enseigner :- Certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot,- Brevet d'études professionnelles maritimes de marin de commerce,- Brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien,- Baccalauréat professionnel : électromécanicien marine,- Certificat de capacité,- Permis de conduire les moteurs marins (PCMM),- Mécanicien 750 kW,- Chef mécanicien 3000 kW,*Programmes des épreuves du concours : pour préparer le concours, les candidats pourronts'appuyer sur- Programme de la formation des officiers de 1ère classe de la marine marchande (arrêté du 24novembre 2009),- Programme de la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieurs de lamarine marchande (arrêté du 8 juin 2009).

II – Connaissances disciplinaires- Électronique de base,- Amplificateurs opérationnels,- Électronique de puissance,- Optoélectronique,- Prévention des risques électriques,- Électromagnétisme,- Lois générales en courant continu et en courant alternatif monophasé,- Courants triphasés,- Transformateurs statiques,- Machines à courant continu,- Alternateurs,- Moteurs synchrones,- Moteur asynchrone triphasé,- Moteur asynchrone monophasé,- Accumulateurs,- Production et distribution de l'énergie électrique,- Appareillage et équipements, propulsion électrique,- Lecture de plans,- Sécurité,- Rapport technique.

III – Liste des thèmes- Conduite, et entretien des matériels électriques navals,- Conduite et entretien des matériels électroniques navals,- Étude d’incidents de fonctionnement des matériels électriques navals,- Étude d’incidents de fonctionnement des matériels électroniques navals,- Étude de rapports d’avarie et d’accident rédigés par des bureaux d’enquête étatiques françaisou étrangers,- Étude de situations professionnelles à risque,- Étude de plans,- Étude de documentation technique,- Planification d’opérations d’entretien et de réparations,- Rédaction d’un rapport technique,- Rédaction d’un compte-rendu d’accident.

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4 – Section pêches maritimes

I – Programmes et niveaux de référence* Programmes des classes de référence dans lesquelles le candidat est susceptibled'enseigner :- Certificat d'aptitude professionnelle maritime de Matelot,- Brevet d'études professionnelles maritimes pêche,- Baccalauréat professionnel "Conduite et Gestion des Entreprises Maritimes option pêche",- Brevet de patron de pêche,- Brevet de lieutenant de pêche,- Certificat de capacité,* Programmes des épreuves du concours : pour préparer le concours, les candidats pourronts'appuyer sur :- Programme de la formation au Brevet de Capitaine de pêche (arrêté du 31 décembre 2007)"Le référentiel complet du Brevet de Capitaine de Pêche est disponible sur le site www.ucem-nantes.fr "

II – Connaissances disciplinaires- Réglementation des pêches maritimes,- Environnement physique et biologique des pêcheries,- Gestion des stocks halieutiques,- Techniques de recherche, de pêche et de traitement des captures,- Conduite et stratégie de la pêche,- Sécurité.

III – Liste des thèmes- Conduite de la pêche : environnement des pêcheries, gestion de la ressource, stratégie et miseen pêche, conception, mise en œuvre et maintenance des engins de pêche, description etexploitation du navire de pêche,- Traitement et valorisation des captures : organisation des postes de travail et traitement descaptures, conservation des captures, débarquement des produits, mise en marché, normes dequalité,- Environnement professionnel : réglementation des pêcheries, sécurité, stabilité du navire depêche, exploitation du navire de pêche,- Études d’évènements de mer relatifs à la pêche (croche, abordage sur les lieux de pêche...),rédaction d’un compte-rendu d’accident à la pêche,- Étude d’un cas relatif à la pêche.

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ANNEXE 4

PREPARATION AUX CONCOURS INTERNES

Des formations dites « préparation à la RAEP » sont organisées au niveau régional par ladélégation régionale à la formation continue (DRFC) en DRAAF/DAAF pour les candidats auconcours interne.Les formations seront mises en place dans des délais compatibles avec le calendrier desépreuves.

La formation, d'une durée de 3 jours, est composée comme suit:-2 journées relatives, d'une part, à la rédaction du dossier RAEP et, d'autre part, à laconnaissance du milieu professionnel ;-1 journée de préparation à la deuxième partie de l'épreuve orale (parcours professionnel etactivités du candidat)Cette 2ème partie est réservée aux agents dûment inscrits aux concours.

Les agents qui souhaitent bénéficier de ces formations doivent s'adresser au responsable localde formation de leur structure et/ ou à la délégation régionale à la formation continue de laDRAAF/DAAF. Les coordonnées des délégations régionales à la formation continue figurent sur le siteinternet de la formation continue du MAAF et ci-après.

Le décret du 15 octobre 2007 (articles 19 à 21) instaure une dispense de service de 5 jourspar an pour permettre à un agent de suivre des actions de formation dans le cadre de laPréparation des Examens et Concours, sans plafonner le nombre de jours à l'échelle de lacarrière.Les frais de déplacement des agents seront pris en charge par leur structure qui devra leuraccorder toute facilité à cet égard.

Délégués régionaux à la formation continue

ALSACE Pierre-Irénée BRESSOLETTE

[email protected] : Brigitte LECORNEY

DRAAF StrasbourgTél : 03.69 32 50 67 (66)

AQUITAINE Sophie de GRIMAL

[email protected] : Lydie BAUDIN

DRAAF BordeauxTél : 05.56.00.43.52 (42.68)

AUVERGNE Elsa [email protected] : Bernadette GOUDERGUES

DRAAF LempdesTél : 04.73.42.27.92 (76)

BOURGOGNE Solène [email protected] : Yveline PASQUIER

DRAAF DijonTél : 03.80.39.30 59 (82)

BRETAGNE Carmen [email protected] : Aline CAZOULAT

DRAAF RennesTél : 02.99.28.22.04 (22 75 / 22 80)

CENTRE Nicolas [email protected] : Muriel MICHAUD

DRAAF OrléansTél : 02.38.77.40.00 (41 96)Tél : 02.38.77.41.96

CHAMPAGNE-ARDENNE

Isabelle HUART-CARBONNEAUX

[email protected] : Yolande SIRIANNI

DRAAF Chalons en ChampagneTél : 03.26.66.20.25 (20.21)

- 34 -

CORSE Paul MEDURIO

[email protected] AjaccioTél : 04 95 51 86 74 (44)

FRANCHECOMTE

Julien SAUVAYRE

[email protected] e : Françoise PICOT

DRAAF - BesançonTél : 03.81.47.75.46 (75.36)

GUADELOUPE Nadia [email protected] : Marie-Ena BERNOS

DAAF de la Guadeloupe (Basse Terre) Tél : 05.90.99.60.39 (60 17)

GUYANE Suzie THOMPSON ( pour agents hors enseignement)[email protected]

Fanny PAYET (pour agent enseignement)

[email protected]

DAAF de la Guyane (Cayenne)Tél : 05.94.29.63.71LEGTA de MacouriaTel : 05.94.38.76.26Fax : 05.94.38.76.25

ILE DE FRANCE Nathalie [email protected] : Rachel GARCIA

DRIAAF Ile-de-France (Cachan)Tél : 01.41.24.17.78 (17.01)

LANGUEDOC-ROUSSILLON

Jacky BRETAGNE

[email protected] : Corinne ULLDEMOLINS et Frédéric POUGET

DRAAF MontpellierTél : 04.67.10.19.14 (19.12)(19.18)

LIMOUSIN Véronique [email protected]

Assistante : Betty PACCHIN

DRAAF LimogesTél : 05. 55.12. 92.74 (92.73)

LORRAINE Roberte MORLOT

[email protected] : Annie FORESTAT

DRAAF MetzTél : 03.55 74 11 08 (11 09)

MARTINIQUE Mme Julie ALCINDOR

[email protected] Martinique (Fort de France)Tél : 05 96 71 20 97

MAYOTTE Carmen NICOLLETPas d'assistant

DAAF de Mayotte (Mamoudzou)Tél. : 02 69 63 81 37

MIDI-PYRENEES Mireille [email protected] : Hélène ECHEVARRIA –Christiane PERCHE

DRAAF ToulouseTél : 05 61 10 61.84 (62.03 / 62.18)

NORDPAS-DE-CALAIS

Patrick SENECHAL

[email protected] : Zohra M'BAYE

DRAAF LilleTél : 03.62.28.40.86 (40.87)

PICARDIE Sylvie-Anne REMY

[email protected] : Nathalie TRANNOIS(hors enseignement)Assistante : Sonia LESAGE(agents enseignement)

DRAAF AmiensTél : 03.22.33.55.49 (55.36)

BASSENORMANDIE

Danièle LEVARD

[email protected] : Hélène COURCELLE

DRAAF CaenTél : 02.31.24.97.16 (98.97)

HAUTE-NORMANDIE

Valérie GARNIER

[email protected] : Isabelle GUEGAN

DRAAF RouenTél : 02.32.18.94.03 (94 29)

PAYS DE LALOIRE

Délégué régional Hors enseignement (Formco) :Jean-Paul GAULLIER

[email protected] : François SOUCHARD

Délégué régional Agents Enseignement (GRAF)M. Jean-Luc SCHAFER

[email protected]

DRAAF NantesTél : 02 72 74 70 15 (70 14)

- 35 -

Assistante : Françoise CASSARD

POITOU-CHARENTES

Séverine ETCHESSAHAR

[email protected] :Olivier JEAN-THEODORE, Nadia COUTANCEAU-METAY

DRAAF PoitiersTél : 05.49.03.11.27 (11.23)

REUNION Patricia COSTE

[email protected] de la Réunion (St Denis de La Réunion)Tel 02.62.30.89.47

PROVENCE-ALPES-CÔTED’AZUR

Florence BRUNIER

[email protected] : patricia PARAVISINI

DRAAF MarseilleTél : 04 13 59 36 35 (36.34 / 36.33)

RHÔNE-ALPES Nathalie [email protected] :Patrice WEISS, Brigitte FIKET (concours), IsabelleANSELME

DRAAF LyonTél : 04.78.63.13.08 (13.13)

ADMINISTRATIONCENTRALE

Délégué administration centrale à la formationcontinue :Chrystelle ARCHE

[email protected] : Wassila GOURARA

78, rue de Varenne - 75007 PARISTel : 01.49.55.55.10 (60 79)

ANNEXE 5

PLPA et /ou 4ème catégorie

Section optionGestionnaire du

concourscoordonnées

Anglais-lettres Mme Suzanne BACOU Tel : 05 61 28 94 [email protected]

Espagnol-lettres Mme Suzanne BACOU Tel : 05 61 28 94 [email protected]

Mathématiques & sciences physiques Mme Sylvie JAFFRE Tel : 05 61 28 94 [email protected]

Sciences Économiques, Sociales etGestion

C - Economie familialeet sociale

Mme Christelle TONIATTI Tel : 05 61 28 94 [email protected]

Sciences et technologies desagroéquipements et des équipementsdes aménagements hydrauliques

A - Agroéquipements Mme Christelle TONIATTITel : 05 61 28 94 [email protected]

Sciences et techniques agronomiquesB - Productionsvégétales

Mme Béatrice GALETTO Tel : 05 61 28 95 [email protected]

Sciences et techniques agronomiquesC - Productionshorticoles


Productions spécialisées A - Aquaculture Mme Marie-Louise KAR Tel : 05 61 28 94 [email protected]

Navigation et technique du navire Mme Marie-Louise KAR Tel : 05 61 28 94 [email protected]

Mécanique navale Mme Marie-Louise KAR

- 36 -

Tel : 05 61 28 94 [email protected]

Electrotechnique et électroniquemaritimes

Mme Marie-Louise KAR Tel : 05 61 28 94 [email protected]

Pêches maritimes Mme Marie-Louise KAR Tel : 05 61 28 94 [email protected]

PCEA et /ou 2ème catégorie

Section OptionGestionnaire du

concourscoordonnées

Education socioculturelle Mme Marie-Louise KAR Tel : 05 61 28 94 [email protected]

Langues vivantes Anglais Mme Suzanne BACOU Tel : 05 61 28 94 [email protected]

Langues vivantes Espagnol Mme Suzanne BACOU Tel : 05 61 28 94 [email protected]

Lettres modernes Mme Suzanne BACOU Tel : 05 61 28 94 [email protected]

Documentation Mme Sylvie JAFFRE Tel : 05 61 28 94 [email protected]

Mathématiques Mme Sylvie JAFFRE Tel : 05 61 28 94 [email protected]

Physique-chimie Mme Sylvie JAFFRE Tel : 05 61 28 94 [email protected]

Sciences économiques et sociales etgestion

B - Gestioncommerciale

Mme Christelle TONIATTI Tel : 05 61 28 94 [email protected]

Sciences et techniques agronomiquesA – Productionsanimales


Sciences et techniques agronomiquesB – Productionsvégétales


Sciences et techniques desaménagements de l’espace

C – gestion etaménagement desespaces naturels


Documents

Service des ressources humaines Sous-direction du ......- Arrêtés du 9 novembre 1992 modifiés fixant les sections et les modalités d’organisation des concours d’accès à la