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Service public de l’orientation

Congrès de la FAGERH29 mai 2013

Micheline HOTYATChargée de Mission auprès du DIO

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I - Création d’un Service

Public de l’Orientation

Pour appliquer le droit à

l’orientation

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Les textes officiels• Décret du 11 septembre 2006 créant le DIO en

charge d’établir un schéma national de l’orientation et de l'insertion professionnelle des jeunes

• Loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et la formation tout au long de la vie

• Décret du 4 mai 2011 : mise en œuvre du SPO et création du label national

• Arrêté du 4 mai 2011 : cahier des charges du label• Circulaire du 26 mai 2011 : organismes participant

au SPOTLV (Préfets et Recteurs)• Arrêté du 25 juillet 2011 : définissant le logotype

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Le SPO : un Service interministériel

• Le Ministère chargé de l’Emploi, de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle

• Le Ministère de L’Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative

• Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de l’Insertion Professionnelle et de la Recherche

• Les établissements et services partenaires

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Place du Délégué• Le délégué est placé auprès du Premier

Ministre sans être un service spécifique

• Il préside le Comité de pilotage réunissant - administrations - représentants des ministères concernés- Association des Régions de France- Partenaires sociaux

C’est une mission interministérielle

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Les priorités du Délégué

• Donner à l’orientation une lisibilité pour tous les usagers

• Organiser l’orientation tout au long de la vie

• Permettre aux usagers d’accéder facilement à l’information par tous les moyens : dématérialisés et/ou face à face

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Les actions sur le terrain • Favoriser l’information dans

l’enseignement secondaire PDMF• Développer du lien entre le secondaire et

le supérieur Orientation active• Rendre accessible les informations sur :

les emplois, les métiers, les formations • Développer le conseil personnalisé choix

en connaissance de cause• Coordonner les différents acteurs de

l’information et de l’orientation à l’échelon régional

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Pour un SPO de qualité : il faut connaître

les métiers, compétences et qualifications de manière exhaustive et objective

les débouchés professionnels et taux d’insertion

les dispositifs de formation et de certification

les organismes de formation et les labels de qualité

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Les actions à engager • Un plan de coordination des opérateurs

nationaux sous tutelle de l’Etat en matière d’information et d’orientation

• Un SPO construit en fonction des besoins des publics

• Une mutualisation des outils et des démarches pour une information de qualité

• Une homogénéité des procédures de labellisation

• Une mise en place d’un service dématérialisé

• Une participation au suivi des jeunes décrocheurs

• Un rapport annuel présentant les actions menées et les préconisations d’amélioration

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Un SPO pour quoi faire ? • Apporter une garantie de qualité et de lisibilité pour tous

• Inciter jeune et/ou citoyen à se renseigner auprès du SPO

• Permettre à tout public d’y accéder

• Aider au repérage dans la multiplicité des structures

• Accroître la lisibilité des parcours

• Faire monter en compétence les professionnels de l’orientation en favorisant des formations communes dans le respect des professionnalités de chacun

• Développer la qualité du SPO en favorisant les échanges de pratiques et d’expériences

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Un SPO pour l’orientation tout au long de la vie

Pour ceux et celles qui :• cherchent à se former• cherchent un métier ou un type d’activité• souhaitent reprendre une activité, même après

un arrêt prolongé• souhaitent changer de voie, se reconvertir ou

évoluer

Accessible à tous, à tout âgequel que soit le parcours

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Aider jeunes et adultes à construire ou reconstruire un

parcoursInformer

Accompagner

Conseiller

Individu

Construire

son

parcours

Dynamiser la démarche

*Poursuite d’études

*Autre chemin

*Insertion

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L’organisation du SPO

• Un même site géographique - Structures dans un même lieu- Structures dans un environnement proche

• Plateformes multimédias- Internet- Téléphone

• Labellisation des sites- Procédure- Label- Logo

Complémentarité

2 niveaux d’information - structures « labellisables » - partenaires associés

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Trois structures d’accueil

SPO

Internetwww.orientation-pour-tous.fr

Téléphone0811 70 3939

Du lundi au vendrediDe 9h à 18h

6 Centimes/la MinutePour tous

Siteslabellisés

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InternetOrientation

pour tous

Information et orientationSur les formations et les métiers

L’Etat, les partenaires sociaux et des régions se sont associés pour créer un outil commun et innovant permettant aux internautes d’accéderà des informations utiles et fiables pour s’orienter professionnellementtout au long de la vie

- Projet professionnel- Projet scolaire- Accès pour tous aux possibilités d’orientation et

de formation mises en œuvre en région - Partenaires sociaux commanditaires du portail aux côtés

de l’ Etat

Maître d’œuvre du portail : Centre Inffo

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Dispositif téléphonique mis en œuvre par la DILA (Direction de L’Information légale et administrative,

Service du Premier ministre) 0811 70 3939

Niveau 1Accueil par un télé conseiller

- Diagnostic de la situation

- Réponses effectuées à partir d’une base élaborée par les partenaires

- Renvoi vers un autre service si nécessaire

Niveau 2Accueil par un télé conseiller

Services nationaux

Services Inter ou

régionaux

AutresServices

Thématiques connexes

ONISEP, CIDJ, Pôle-emploi, FAFTT

FONGECIFIDF, Bretagne, Rhône-Alpes

Usager orienté versun service externe

ou site internet

Droit du travail, fiscal ….39 39

«Allo Service Public»

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SPO et les étapes de la Labellisation

• Un site territorial- dans un même lieu- en réseau local

• Les structures « labellisables »• Critères nécessaires pour être labellisés• Etapes de la procédure de labellisation• Logotype• Durée de validité

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Les structures  « labellisables »

• Il faut répondre à tout le cahier des charges avec une certitude de mise en conformité

• Quelques exemples de structures : CIO, Agences Pôle-emploi, Missions locales, FONGECIF, Centres régionaux et locaux d’information jeunesse, Cités des métiers…

• Structures labellisées et partenaires associés

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Labellisation et Maillage territorial

• Les zones d ’emploi de l’INSEE :« Une zone d’emploi est un espace

géographique à l’intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lequel les établissements peuvent trouver l’essentiel de la main d’œuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts »

• Bassins de vie…• Autres zonages• Possibilité de travailler à une autre échelle

si nécessaire, comme un quartier en milieu urbain

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Quel que soit le découpage adopté

• Une convention locale supportant la demande de labellisation entre tous les partenaires locaux

• Demande de labellisation site/site

• Une animation régionale souhaitée

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Critères généraux(Arrêté du 4 mai 2011)

• Accessibilité aux structures- couverture géographique- moyens de transport- accès au public handicapé- horaires adaptés - espace d’accueil individualisé- équipements informatiques

• Délivrance des services- gratuité des services- neutralité dans le traitement de la demande- principe de non-discrimination

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Critères de qualité des activités de l’orientation

• Accueil individualisé de premier niveau - écoute et disponibilité- pré-diagnostic- anonymat et confidentialité

• Information exhaustive et objective - accès à la documentation- aide à la recherche d’information

• Conseil personnalisé relevant de l’expertise des structures

- types de public : jeunes, salariés, chômeurs, personnes en situation de handicap….

- thèmes abordés : VAE, métiers de l’industrie, formations…

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Critères organisationnels et fonctionnels

• Mutualisation et partage des ressources d’information

• Outils communs

• Appui technique au pilotage

• Professionnalisation des conseillers (dans le cadre des politiques de l’Etat et des Régions Les CARIF peuvent être la cheville ouvrière des actions de professionnalisation et d’animation des services de l’orientation)

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Procédure de labellisationPrésentation de la demande de label par un organisme ou un groupement

Label Pour 5 ans

Préfet de Région

Comité de coordination régional deL’emploi et de la formationProfessionnelle (CCREFP)

ou commission spécialisée (AIO)

Transmission pouravis dans les 8J

Transmission avec avis Favorable ou défavorable

Notification de ladécision dans les 20 J

Possibilité de présentationdu dossier

Rejet possible si non

transmission dansles 30 J

Sources : D’après Centre Inffo

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Logotype

Kakémono

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Rôle charnière du CCREFP

• En amont : élaboration de la politique régionale relative à l’AIO

• Lors de l’avis donné en plénière ou par la commission AIO

• En aval : lors de l’examen des comptes rendus annuels des sites et de l’évaluation de la politique menée

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Quel pilotage ?

- Convention de partenariat

- Désignation d’un responsable de

coordination

Organisme 1

Organisme 2

Organisme 3

Organisme n

Sources : d’après Centre Inffo

Tous doivent délivrer un premier conseil

Autres organismes spécialisés

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Les territoires labellisés « orientation pour tous »

29Franche-Comté

1 - Belfort

2 - Montbéliard

Corse

1 – Ajaccio

2 – Bastia

3 – Calvi

4 – Corte

5 – Propriano

Champagne-Ardenne

Centre

1 – Brenne Boischaut Sud

2 – Châteaudun

3 – Châteauroux

4 - Chinon

5 - Issoudun

6 - Nogent-le-Rotrou

7 – Orléans

8 - Pithiviers

9 - Romorantin-Lanthenay

10 - Tours

11 - Vendôme

Bretagne

1 – Auray

2 – Brest

3 – Brocéliande

4 - Centre

5 – Centre ouest

6 – Cornouailles

7 – Dinan

8 – Fougères

9 – Guingamp

10 – Lorient

11 – Morlaix

12 – Ploërmel

13 – Pontivy

14 – Redon

15 – Rennes

16 – Saint-Brieuc

17 – Saint-Malo

18 – Trégor Goelo

19 – Vallons de Vilaine

20 – Vannes

21 – Vitré

Bourgogne

Auvergne

1 - Ambert

2 – Brioude

3 - Issoire

4 – Moulins

5 – Le Puy-en-Velay

6 - Vichy

7 - Yssingeaux

Aquitaine

1 - Agen

2 - Arcachon

3 - Blaye

4 - Bordeaux

5 - CUB Nord Ouest

6 - CUB Rive droite - Cenon

7 - Dax

8 - Libourne

9 - Langon

10 - Mont de Marsan

11 - Nontron

12 - Oloron Sainte-Marie

13 - Pauillac

14 - Périgueux

15 - Pessac

16 - Sarlat

Alsace

1 - Mulhouse

Pays-de-Loire

Haute-Normandie

Basse-Normandie

1 – Cherbourg

2 - Valognes

Nord-Pas-de-Calais

Midi-Pyrénées

Lorraine

1- Thionville

2 - Verdun

Limousin

Languedoc-Roussillon

Ile-de-France

Seine-et-Marne

1- Chelles

2 - Coulommiers

3 - Dammartin

4 - Fontainebleau

5 - Meaux

6 - Melun

7 - Montereau

8 - Nemours9 - Pontault-Combault

10 – Provins

Réunion

Mayotte

Martinique

Guyane

Guadeloupe

Rhône-Alpes

Provence-Alpes-Côte-d’Azur

1 - Marseille

Poitou-Charentes

1 – La Rochelle

Picardie

1 – Saint-Quentin

2 - Beauvais

Quel maillage pour la métropole ?

Conjonction d’acteurs départementaux

Conjonction d’action d’acteurs locaux

Politique régionale qui encourage à la distribution spatiale de sites SPO

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Conjonction d’acteurs départementaux

Emerainville

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Conjonction d’acteurs locaux

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Politique régionale qui encourage À la distribution des sites SPO

MFP = Maison de la Formation professionnelle

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Communication sur le SPO

• Fréquentation insuffisante (communication difficile à monter pendant la période de réserve)

• Campagne de communication prévue pour la rentrée- public visé : lycéens, familles, adultes- ambition :

*faire connaître le SPO et donner envie d’y recourir

*faire savoir qu’il est pour tout public*valoriser ses caractéristiques notamment

des informations territorialisées sur la formation et l’emploi

*valoriser l’accompagnement vers la formation et l’emploi

Complémentarité entre les dispositifs régionaux et nationaux

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Préparation de l’évaluation

• Auto-évaluation des sites labellisés et recueil de la satisfaction des personnes accueillies

• Transmission au CCREFP qui analysera l’efficacité du dispositif dans chaque région

• Remontée des comptes-rendus du CCREPF à la DIO pour une approche nationale

• Bilan du DIO au Premier Ministre

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Evolution du SPO

• Par le partage des informations

• Par le partage des bonnes pratiques

• Par la proposition de nouvelles préconisations

• En fonction du nouvel acte de décentralisation

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Quel SPO pour demain ?• Bilan des sites labellisés et des expérimentations• Légitimité du rôle des instances régionales et des

collectivités territoriales • Label national offre:

- une qualité sur l’ensemble du territoire- une lisibilité grâce au logo- logo à associer avec les labels régionaux

• Nécessité d’une communication gouvernementale• Implication plus grande de l’enseignement supérieur• Lever quelques difficultés:

- besoins de financements - besoins de professionnalisation des acteurs de l’orientation- besoins de formation commune des acteurs

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