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1 Sexisme, harcèlement et violence à l’égard des femmes dans les parlements d’Europe Points forts Etat des lieux Cette étude est basée sur des entretiens réalisés en face à face avec 123 femmes de 45 pays européens, dont 81 femmes parlementaires et 42 femmes membres du personnel parlementaire. Elle montre que les actes de sexisme, d’abus et de violence à l’égard des femmes existent bel et bien dans le monde parlementaire en Europe. L’ampleur et la nature de ces actes, qui sont des violations des droits fondamentaux, nécessitent l’attention et l’action des parlements : 85,2 pour cent des femmes parlementaires qui ont participé à l’étude ont indiqué avoir fait face à des violences psychologiques au cours de leur mandat. 46,9 pour cent ont reçu des menaces de mort, de viol ou de passage à tabac. 58,2 pour cent ont été la cible d’attaques sexistes en ligne sur les réseaux sociaux. 67,9 pour cent ont fait l’objet de remarques portant sur leur apparence physique ou fondées sur des stéréotypes de genre. 24,7 pour cent ont subi des violences sexuelles. 14,8 pour cent ont subi des violences physiques. Les jeunes femmes parlementaires de moins de 40 ans sont davantage visées par les actes de harcèlement psychologique et sexuel. Les femmes parlementaires qui mènent des combats contre l’inégalité entre les sexes et les violences faites aux femmes sont souvent les cibles privilégiées d’attaques. +41 22 919 41 50 +41 22 919 41 60 [email protected] Chemin du Pommier 5 1218 Le Grand-Saconnex Genève – Suisse www.ipu.org Bulletin thématique Octobre 2018 Femmes parlementaires sondées Prévalence des violences et taux de signalement par celles qui les ont subies 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% Violences en ligne Menaces visant leur intégrité physique Harcèlement moral Harcèlement sexuel Violences physiques ont subi ce type de violence ont signalé l’incident

Sexisme, harcèlement et violence à l’égard des femmes dans

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Sexisme, harcèlement et violence à l’égard des femmes dans les parlements d’Europe

Points fortsEtat des lieux

• Cetteétudeestbaséesurdesentretiensréalisésenfaceàfaceavec123femmesde45payseuropéens,dont81femmesparlementaireset42femmesmembresdupersonnelparlementaire.

• Ellemontrequelesactesdesexisme,d’abusetdeviolenceàl’égarddesfemmesexistentbeletbiendanslemondeparlementaireenEurope.L’ampleuretlanaturedecesactes,quisontdesviolationsdesdroitsfondamentaux,nécessitentl’attentionetl’actiondesparlements:

▪ 85,2 pour centdesfemmesparlementairesquiontparticipéàl’étudeontindiquéavoirfaitfaceàdesviolencespsychologiques aucoursdeleurmandat.

▪ 46,9 pour centontreçudesmenacesdemort,devioloudepassageàtabac. ▪ 58,2 pour centontétélacibled’attaquessexistesenlignesurlesréseauxsociaux. ▪ 67,9 pour cent ontfaitl’objetderemarquesportantsurleurapparencephysiqueou

fondéessurdesstéréotypesdegenre. ▪ 24,7 pour centontsubidesviolencessexuelles. ▪ 14,8 pour centontsubidesviolencesphysiques.

• Lesjeunesfemmesparlementairesdemoinsde40anssontdavantageviséesparlesactesdeharcèlementpsychologiqueetsexuel.

• Lesfemmesparlementairesquimènentdescombatscontrel’inégalitéentrelessexesetlesviolencesfaitesauxfemmessontsouventlesciblesprivilégiéesd’attaques.

+41229194150 +41229194160 [email protected]

CheminduPommier51218LeGrand-SaconnexGenève–Suissewww.ipu.org

Bulletin thématiqueOctobre2018

Femmes parlementaires sondéesPrévalencedesviolencesettauxdesignalementparcellesquilesontsubies

0%

10%

20%

30%

40%

50%

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Violencesenligne

Menacesvisantleurintégritéphysique

Harcèlementmoral

Harcèlementsexuel

Violencesphysiques

ontsubicetypedeviolence

ontsignalél’incident

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• Lesauteursdeharcèlementetdeviolencessontautantdesadversairespolitiquesquedescollèguesdeleurproprepartiousontdesimplescitoyens.

• L’étuderévèleégalementunconstatalarmantduharcèlementsexueletmoralsubiparlepersonnelparlementairefémininenEurope:

▪ 40,5 pour centdessondéesontindiquéavoirsubidesactesdeharcèlementsexueldanslecadredeleurtravail.Lesauteursdecesactesdeharcèlementsexuelsontdeshommesparlementairesdans69,2 pour centdescas.

▪ 50 pour centontfaitl’objetderemarquesdenaturesexuelle.Cesremarquesontétéprononcéesparunhommeparlementairedans61,5pour centdescas.

▪ 19,5 pour centdesrépondantesontégalementsubiduharcèlementmoraldansleurtravailauparlementdelapartdeparlementairesetdecollèguesdupersonnelparlementaire,enmajoritédelapartd’hommesmaisaussidefemmes.

• Lesignalementdecesactesrestetrèsfaible:

▪ 23,5 pour centdesfemmesparlementaireset6 pour centdesfemmesmembresdupersonnelparlementairequiontétéharceléessexuellementontsignalél’incident.

▪ 50 pour centdesfemmesparlementairesquiontsubidesmenacesvisantleurintégritéphysiqueontrapportél’incidentàlapolice,auservicedesécuritéduparlementouàunautreservice.

• Plusieursparticipantesàl’étudeontdéplorélefaitqu’iln’yaitaucunserviceoudispositifdansleurparlementactuellementauquelrecourirencasdeharcèlementoudeviolences.

• Lesexisme,leharcèlementetlaviolenceàl’égarddesfemmesdanslesparlementsontdeseffetsnégatifssurlasantéphysiqueetpsychologiquedespersonnesconcernées.Ilsontégalementdesrépercussionssurlaqualitéetl’efficacitédutravailparlementaireet,parconséquent,despolitiquespubliques.

• Encela,lesexisme,leharcèlementetlaviolenceàl’égarddesfemmesdanslesparlementssontdesobstaclesàlacapacitédesparlementsàêtredesespacesinclusifsetreprésentatifsdel’ensembledessociétés.

• Lesparlementsdoiventélaborerdessolutionscomplètespourpréveniretcombattrelesexismeetlaviolenceàl’égarddesfemmesdanslesparlementscomprenantdesmesuresvisantàencouragerlesignalementdecesactes.

Réponses parlementaires

• Surlabasedesrésultatsdel’étudeetdesbonnespratiquesquis’endégagent,lesparlementssontappelésàorienterleursréponsesàpartirdesrecommandationsprésentéesàlafindel’étude,etenparticulierà:

▪ désignerclairementlecaractèreinacceptabledescomportementssexistes,duharcèlementmoraletsexueletdelaviolencefondéesurlegenreauparlementetlesmoyensderecoursdisponiblespourlesparlementairesetlepersonnelparlementaire;

▪ faireensortequelespersonnesquis’estimentvictimesdeharcèlementoud’agressionspuissentavoiraccèsàdesservicesd’assistanceetdeconseilquirespectentlaconfidentialité;

▪ mettreenplaceunmécanismedeplainteetd’enquêtequisoitconfidentiel,àl’écoutedesvictimesetéquitable;

▪ établiretappliquerdessanctionsdisciplinairescontrelesauteurs;

▪ dispenserdesformationspourl’ensembledespersonnesquitravaillentauparlementsurlesquestionsderespectautravailetdeluttecontrelesexismeetleharcèlement;et

▪ menerdesenquêtessurlesexisme,leharcèlementetlaviolenceàl’égarddesfemmesauseindechaqueparlementsurlemodèledecetteétude.

Violencesphysiques

Personnel parlementaire féminin sondéPrévalencedesviolencesettauxdesignalementparcellesquilesontsubies

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

Harcèlementsexuel

Harcèlementmoral

ontsubicetypedeviolence

ontsignalél’incident

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Introduction Dansunedémocratie,leparlementsedoitd’êtreuneinstitutionmodèleàtouslesniveauxetunlieudetravailoùlesfemmesetleshommespeuventœuvrersurunpiedd’égalité,entoutelibertéetentoutesécurité.Ceciestimportantpourl’efficacitédel’institution,pourl’imageduparlementauxyeuxdupublicetpourlerôledemodèlequ’ilpeutjouerdanslaréalisationdel’égalitéentrelesfemmesetleshommesdanslasociété.

En2016,uneétudedel’Unioninterparlementaire(UIP)1,reposantsurdesentretiensmenésauprèsde55femmesparlementairesdans39payscouvrantlescinqrégionsduglobe,atoutefoisrévéléquelesexismequotidienetlaviolencefondéesurlegenresontdesproblèmesuniverselsetsystémiquesdanslemondeparlementaire2.Elleaégalementmontréquelesexisme,leharcèlementetlaviolenceàl’encontredesfemmesparlementairesontpourconséquenceàcourtetlongtermed’entraverl’accèsdesfemmesàdespostesàresponsabilitéetleurpleinecontributionauxprocessuspolitiques.Encela,lamanifestationsystémiquedecesproblèmesdanslesparlementsestdommageablepourlesinstitutionsdémocratiquesetpourladémocratieelle-même.

Cetteétuderégionaleviseàapprofondircepremierétatdeslieux,enseconcentrantspécifiquementsurlasituationdanslesparlementsenEurope.Néed’uneétroitecollaborationentrel’UIPetl’AssembléeparlementaireduConseildel’Europe(APCE),ils’agitdelapremièred’uneséried’étudesrégionalesquel’UIPsouhaitemenersurlesujet.L’étudeélargitégalementlechampdelarechercheenincluantleharcèlementetlesviolencesquesubitlepersonnelparlementaireféminin.

Fondéesurdesentretiensréalisésavec123femmesparlementairesetmembresdupersonnelparlementairedanslesEtatsmembresduConseildel’Europe,l’enquêtepoursuitleseffortsentreprispourfournirdesdonnéeschiffréesetdocumenterunensembledecomportementssexistesetviolentsdirigéscontrelesfemmesdanslesparlements.Ellechercheégalementàenévaluerl’ampleuretàmettreenlumièrelesmanifestationsparticulièresdecesabusenEurope.L’étudeadoncpourobjectifdebriserlesilenceetlestabouspersistantsetdecontribueràlaluttecontrelesagissementsetlaviolencesexistespartoutoùilss’exercent.

Deplus,enanalysantlesimpactsetlescausesdusexisme,duharcèlementetdelaviolenceàtraversl’expériencevécueparlesfemmesdanslesparlementsenEurope,ainsiqu’enprésentantdesréponsesapportéespardesparlementsdelarégionàceproblème,l’étudeidentifiedesactionsprioritairesvisantàgarantirquelesparlementairesetlepersonnelparlementairepuissentexercerleurmétierdansunecultureinstitutionnelleetunenvironnementdetravailrespectueux,sûrsetprotecteurs.

Aveclapublicationdecesrésultats,letempsestvenupourlesparlements,enEuropeetailleursdanslemonde,d’agir,demontrerl’exempleetdemettreenœuvreunepolitiquedetolérancezéroàl’égardduharcèlementetdelaviolencesexistes,tantdansleurspolitiquesquedansleurspratiques.

Méthode de l’étude

Lesdonnéesdel’étudeontétécollectéesdanslecadred’entretiensconfidentielsréalisésavec123femmesparlementairesetmembresdupersonnelparlementairede453des47EtatsmembresduConseildel’Europe,entrejanvieretjuin2018.Pourchaquepays,uneàcinqfemmeséluesoutravaillantauparlementontétéinterviewées.Lesentretiensontétéréalisésenfaceàface,enmargedessessionsrespectivesdesassembléesdel’UIPetdel’APCE,oupartéléphoneouviaSkype,aumoyend’unquestionnaireconçuparl’UIPpourl’étudeinternationalesurlesexisme,leharcèlementetlaviolenceàl’encontredesfemmesparlementairesréaliséeen20164.Touslesmembresdesexeféminindesdélégationsnationalesauprèsdel’UIPetdel’APCEontétéinvitésàparticiper.Laparticipationàl’études’étantfaitesurunebasevolontaire,lesrésultatsprésentésreflètentlesréponsesdonnéeslorsdesentretiens.Cetteétuden’estpasbaséesurunéchantillonreprésentatifd’unpointdevuestatistique.Néanmoins,lesrésultatsdel’étudeindiquentl’existenced’unproblèmelargementnégligé.

Lesparticipantesontétésondéessurleurperceptionetleurexpériencedelaviolencepsychologique,sexuelle,physiqueetéconomiqueàlaquelleellesontpuêtreexposéesdurantleurmandatparlementaireoudanslecadredeleurtravailauparlement.Ellesontégalementétéinterrogéessurlescausesdetelsactes,leurseffetsetlessolutionspermettantdeprévenirdetelsactesetd’yremédier.

L’étudereposeégalementsurdesdonnéesfourniesparquelquesparlementsenEurope,relativesauxpolitiquesetdispositifsvisantàluttercontrelesagissementssexistes,leharcèlementsexueletlaviolencefondéesurlegenreauparlementcommelieudetravail5.LenombrelimitédeparlementsayantrempliunquestionnaireàceteffetnepermettoutefoispasdedirecombiendeparlementsenEuropeontmisenplacedespolitiquesetdispositifspourluttercontreleharcèlementetlaviolencefondéesurlegenredanslesparlements.Lesréponsesreçuesdonnentnéanmoinsunpremieraperçudemesuresparlementairesexistantes6.Uneanalysedeladocumentationdisponibleetd’articlesdepressesurlethèmevientcompléterlessourcesd’information.

L’étudefaitlechoixdeseconcentrersurlesfemmesparlementairesetlepersonnelparlementairefémininquisontmajoritairementaffectésparlesviolencesfondéessurlegenredanslesparlementsparrapportàleurshomologuesmasculins.Ellenecherchepaspourlemomentàcomparerlesexpériencesdecesfemmesàcellesdeleurshomologuesmasculins,enreconnaissanttoutefoisqueceux-cipeuventêtreégalementaffectésparcetypedeviolencequinuitaubonfonctionnementetaucadredetravailinclusifduparlement7.

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Cadre juridique et définitions Laviolenceetleharcèlementàl’égarddesfemmesenpolitique,ycomprisdanslesparlements,constituentdesviolationsflagrantesetintolérablesdesdroitsfondamentauxetdesdroitspolitiques,dontl’obligationdeveilleràcequelesfemmespuissentparticiperpleinement,librementetentoutesécuritéauxprocessuspolitiques.Cesdroitssontconsacrésdansplusieursdispositifsinternationaux,ycomprislePacteinternationalrelatifauxdroitsciviquesetpolitiques,laConventionsurl’éliminationdetouteslesformesdediscriminationàl’égarddesfemmes(CEDEF)etlesObjectifsdedéveloppementdurable(ODD).Laquestiondelaviolenceàl’égarddesfemmesenpolitique,dontlavisibilités’estaccrueauniveauinternational,seradiscutéelorsdel’AssembléegénéraledesNationsUniesenoctobre2018àl’occasiondelaprésentationd’unrapportthématiqueparlaRapporteureSpécialedesNationsUnieschargéedelaquestiondelaviolencecontrelesfemmes,sescausesetconséquences.

Al’échellerégionale,laConventioneuropéennedesdroitsdel’hommeetdeslibertésfondamentalesconsacrelalibertéd’expression(article10)etl’interdictiondeladiscrimination,fondéenotammentsurlesexe(article14).Elleestunoutilpuissantdeluttecontrelesviolationsdesdroitsfondamentaux.Unautreinstrument,laConventionduConseildel’Europesurlapréventionetlaluttecontrelaviolenceàl’égarddesfemmesetlaviolencedomestique, dite« Conventiond’Istanbul »,viseplusspécifiquementàprévenir,réprimeretéliminertouteslesformesdeviolencecontrelesfemmes8.CetteConvention,quiconstitueactuellementl’instrumentlepluscompletpourluttercontrelaviolenceàl’égarddesfemmes,couvredansledétaillesdifférentesformesdeviolencequisontexaminéesdanslecadredecetteétude:violencepsychologique(article33),harcèlement(article34),violencephysique(article35),violencesexuelle(article36)etharcèlementsexuel(article40).

LepréambuledelaConventiond’Istanbulreconnaît« que la violence à l’égard des femmes est une manifestation des rapports de force historiquement inégaux entre les femmes et les hommes ayant conduit à la domination et à la discrimination des femmes par les hommes, privant ainsi les femmes de leur pleine émancipation ».Ilreconnaîtégalement« que la violence à l’égard des femmes est un des mécanismes sociaux cruciaux par lesquels les femmes sont maintenues dans une position de subordination par rapport aux hommes ».

LaConventiond'Istanbulprévoitenoutreunedimensionparlementaireausuividesamiseenœuvre.EllereconnaîtetinviteofficiellementlesparlementsnationauxàparticiperausuividesmesuresprisespourappliquerlaConvention9.L’AssembléeparlementaireduConseildel’Europedoitégalementfairerégulièrementlebilandesamiseenœuvre.

LaratificationdelaConventiond’IstanbulengagelesEtatspartiesàprendredesmesurespourluttercontrelesviolencesfaitesauxfemmesdanstouslesdomaines,ycomprislemondeparlementaireetpolitique10.Encessantdetoléreretlégitimercesabusenleursein,lesparlementspeuventcontribueràéliminerlaviolenceàl’égarddesfemmesdanstouteslesautressphèresdelaviepubliquecommeprivéeetavoirunimpactpositifsurl’ensembledelasociété,contribuantainsiàchangerlesmentalités.

Questions posées dans le cadre de l’étude

Violence d’ordre psychologique Au cours de votre mandat parlementaire/de votre travail au parlement, vous est-il arrivé :• Defairel’objetderemarquessexuellesousexistes?

• Quelesjournauxoulatélévisiondiffusentdesimagesdevousoudescommentairesàvotreégardquiétaienthautementméprisantsouàconnotationsexuelle?(questionposéeauxfemmesparlementairesuniquement)

• Quedesimagesdevousoudescommentairesàvotreégardterriblementhumiliantsouàconnotationsexuelleaientétédiffuséssurlesréseauxsociaux?

• D’avoirétéharceléepsychologiquementouexposéeàdescomportementsinsistantsetintimidants,telsquedesattentionsoudescontactsverbauximportunsouuneinteractionvousayantfaitpeur?

• D’êtremenacéequ’onattenteàvotresécuritéouàcelledevosproches(membresdevotrefamille,amis,etc.)?

• D’êtremenacéequel’onvousfasseperdrevotretravailouquel’onbloquevotreavancementprofessionnel?(questionposéeaupersonnelparlementairefémininuniquement)

Violence physiquePendant votre mandat parlementaire/au cours de votre travail au parlement :• Quelqu’unnevousa-t-iljamaisgiflée,poussée,frappéeou

n’a-t-iljamaislancédansvotredirectionunprojectilequiauraitpuvousblesser?

• Quelqu’unn’a-t-iljamaismenacéd’utiliseroueffectivementutilisécontrevousunearmeàfeu,unearmeblancheoutouteautrearme?

• Avez-vousjamaisétéséquestrée,passéeàtabacouenlevée?

Violence sexuellePendant votre mandat parlementaire/au cours de votre travail au parlement :• Harcèlementsexuel:Avez-voussubidesproposet

comportementsàconnotationsexuelledégradantsouhumiliants?Vousa-t-onfaitdesavancessexuellesdéplacéeset/oudesdemandesdefaveurssexuelles?

• Agressionssexuelles:Avez-vousétéforcéeàvouslivreràdesactessexuels,àavoirdesrelationssexuellesouàfairequelquechoseàcaractèresexuel?

Violence d’ordre économiqueAu cours de votre mandat parlementaire/de votre travail au parlement, vous est-il arrivé :• Devousvoirrefuserdesfondsauxquelsvousaviez

droit(parexemple,pourlesparlementaires,indemnitésparlementairesou,pourlepersonnelparlementaire,salaire,primederendement)?

• Devousvoirrefuserdesressourcesparlementaires(locaux,ordinateurs,personnel,sécurité)auxquellesvousaviezdroit?(questionposéeauxfemmesparlementairesuniquement)

• Quevosbienssoientendommagésoudétruits?

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Ampleur et nature du problème

« Le monde de la politique est déjà très difficile. C’est un jeu de pouvoir. En tant que personnages publics, nous sommes prêts pour cela. Mais en tant que femmes, nous devons faire avec le harcèlement sexuel et la violence fondée sur le genre en plus »,déclarationd’uneparticipanteàl’étude.

• Lesrésultatsdecetteétudeàl’échelledel’Europeconfirmentceuxobtenusdanslecadredel’étuderéaliséeauniveaumondial11encequiconcernelesfemmesparlementaires.Ilsmontrentque85,2 pour centdesrépondantesontfaitfaceàdesviolences psychologiques,dont46,9 pour centquiontsignaléavoirreçudesmenaces de mort, de viol ou de passage à tabac.

• LesfemmesparlementairesenEuropesontparticulièrementlacibled’attaques en ligne.58,2 pour centdessondéesontétéconfrontéesàdescontenusetcomportementsabusifs,sexuelsouviolentslesconcernantsurlesréseauxsociaux.Deplus,lavoieélectroniqueestlepremiermoyenutilisépourlesmenacesàl’encontredesfemmesparlementaires.Dans75,5 pour centdescas,lesauteursdecesmenacessontdescitoyensanonymes.

• L’étudemontrequelefaitd’êtreunejeunefemmeparlementairepeutconstituerunfacteuraggravant.Eneffet,lesfemmesparlementairessondéesdemoinsde40anssontdavantageviséesparcertainesformesd’actessexistesetviolents.Ellessontainsi77,3 pour centàdéclareravoirreçudesremarquessexistesetdenaturesexuelle(soit9 pointsdepourcentagedeplusquel’ensembledesfemmesparlementairessondées),76,2 pour centàavoirsubidestraitementsdégradantsetdesabusdanslesmédiasetlesréseauxsociaux(plus18pointsdepourcentage)et36,4 pour centàavoirsubiduharcèlementsexuel(plus12pointsdepourcentage).

• L’étuderévèleàquelpointleharcèlement sexuel et le harcèlement moralsontdesexpériencescourantespourlepersonnelparlementairefémininenEurope.

▪ 40,5 pour centdesfemmesfonctionnairessondéesontindiquéavoirsubidesactesdeharcèlement sexueldanslecadredeleurtravailet50 pour centavoirreçudesremarquesdenaturesexuelle.Parmielles,69,2 pour centontindiquéqu’unhommeparlementaireétaitl’auteurouundesauteursduharcèlementsexuelqu’ellesontsubi.

▪ 19,5 pour centdesrépondantesontégalementsubiduharcèlement moraldansleurtravailauparlementdelapartdeparlementairesetdecollèguesdupersonnelparlementaire,enmajoritédeshommesmaisaussidesfemmes.

Cettesituationalarmantenécessitequedesmesuressoientprisesetmisesenœuvreparlesparlementspourlutterefficacementcontrecesviolences.

Tableau I – Ampleur et nature de la violencePrévalencedesdifférentesformesdeviolencechezlesfemmesparlementairessondées

Violence psychologique 85,2 %

Violence sexuelle 24,7 %

Violence physique 14,8 %

Violence économique 13,5 %

Prévalencedesdifférentesformesdeviolencechezlesmembresdupersonnelparlementairefémininsondées

Violence psychologique 52,3 %

Violence sexuelle 40,5 %

Violence physique 7,1 %

Violence économique 9,5 %

L’expérience des femmes parlementaires Qui sont les femmes parlementaires qui ont participé à l’étude ?

81femmesparlementaires,provenantde40paysd’Europe,ontparticipéàl’étudesurunebasevolontaire.91,4 pour cent d’entreellesappartiennentàunpartipolitique,dont50 pour centàunpartidelamajorité, 41 pour centàunpartidel’oppositionet7,9 pour cent àd’autrescasdefigures.Ellesreprésententtouteslesclassesd’âge(tableauII).27,2 pour cent sontdejeunesparlementairesdemoinsde40ans.

Tableau II – Age des femmes parlementaires sondées

Age des répondantes Pourcentage

18 - 30 ans 3,7 %

31 - 40 ans 23,5 %

41 - 45 ans 8,6 %

46 - 50 ans 16 %

51 - 60 ans 29,6 %

61 - 70 ans 16 %

71 - 80 ans 2,5 %

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La violence psychologique

Tableau III - Prévalence des manifestations de la violence psychologique chez l’ensemble des femmes parlementaires sondées et pour la tranche des moins de 40 ans

Ensemble des

sondées

Sondées de moins de 40 ans

Remarques sexistes ou sexuelles 67,9 % 77,3 %

Images de vous terriblement humiliantes ou à connotation sexuelle diffusées sur les réseaux sociaux

58,2 % 76,2 %

Menaces de mort, de viol, de passage à tabac ou d’enlèvement

46,9 % 50 %

Images de vous ou commentaires hautement méprisants ou à connotation sexuelle à votre égard diffusés dans les journaux ou la télévision

39,5 % 54,6 %

Harcèlement moral/traque 27,2 % 45,5 %

Remarques sexistes ou à connotation sexuelle

Parmilesfemmesparlementairessondées,67,9 pour cent ontindiquéavoirfaitl’objetderemarquessexistesousexuellesplusieursfoisaucoursdeleurmandatparlementaire.Cesremarquesontétéproféréesleplussouventdansleslocauxduparlement(dans 35,6 %descas)etsurlesréseauxsociaux(dans22,1 %descas).Lesrépondantesontégalementindiquéavoirfaitl’objetdetellesremarqueslorsdemeetingspolitiques,partéléphoneoucourrierélectronique,danslesjournauxetàlatélévisionainsiquedansleurvieprivée.

Lesauteursdecesremarquessontdescollèguesmasculinsdepartispolitiquesopposésàceluidessondées,descollèguesdeleurproprepartiainsiquedesélecteursoucitoyens.Cestroisgroupesontétécitésparlesrépondantesdefaçonquasiéquivalente.

Demanièregénérale,lesfemmesparlementairesinterrogéesestimentfairel’objetd’unexamenpersonnelfondésurl’apparencephysiqueetlesstéréotypessurlesrôlesdeshommesetdesfemmesdefaçondisproportionnéeparrapportàleurscollèguesmasculins.Lescommentairessurleurapparencephysiquepeuventprendrelaformed’uncomplimentdéplacéetinsidieux,d’uneblaguedésobligeantejusqu’auxproposgrossiersetmisogynes.Ilsontpoureffetdedénigrerlescompétencesetlalégitimitédesfemmesparlementaires.C’estlecaségalementquandellesfontl’objetderemarquessurl’inférioritédesfemmes,leurmanqued’intelligenceetlecôtédérisoireetaccessoiredespolitiquesqu’ellespromeuvent.L’uned’entreellesrésumecomment,àtraverslespropossexistes,lesfemmesparlementairesnesontpasprisesausérieux:« Comment sommes-nous habillées ? Comment faisons-nous pour concilier notre vie publique et notre vie de famille ? Avons-nous passé un casting pour arriver au poste que nous occupons ? Avec qui avons-nous couché ?On ne pose pas ces questions dénigrantes aux hommes parlementaires ! »

Lespropossexistessurl’apparencephysiqueetlesreprochesfondéssurdesstéréotypesdegenrerappellentauxfemmesqu’ellesn’ontpasleurplaceenpolitique.Quelquesexemplescitéspardesrépondantes:

« Il est arrivé que la Commission de la santé au Parlement ne soit composée que de femmes. La presse nous appelait alors la “cage aux poules”. »

« Un ministre m’a dit pendant un débat : “Tu es tellement belle que je ne peux pas t’écouter”. »

« Lors d’une discussion sur la politique de l’Etat contre le terrorisme, un collègue m’a demandé : “Pourquoi une femme comme vous avec un tel charme veut-elle discuter de questions aussi importantes ?” »

« Une photo de moi circulait sur les réseaux sociaux avec le commentaire : “Elle est incompétente mais elle a un beau sourire et de belles jambes”. »

Proposprononcéspardesparlementairesmasculinsdansl’hémicycle:« Tu es trop jeune et stupide, retourne dans ta cuisine. »

« Arrête de faire l’hystérique, retourne à la maison et satisfais tes besoins sexuels. »

Lesmédiascontribuentàrenforcercesstéréotypesnégatifsàl’égarddesfemmesparlementaires.Pour39,5 pour cent dessondées,lesjournauxetlatélévisionontdiffusédesimagesd’ellesoudescommentairesàleurégardquiétaienthautementméprisantsouàconnotationsexuelle.Desrépondantesontsoulignélecaractèreavilissantd’articlespubliésdanslapressesurlethème«Quelleestl’éluelaplussexy?».Certainsjournauxorganisentmêmeaudébutdechaquelégislatureunconcours«MissParlement»eninvitantleurslecteursàélirelaplusbellefemmeparlementaire.

Attaques et menaces en ligne

Surlesréseauxsociaux(Facebook,Twitter,Instagram,etc.),58,2 pour cent desfemmesparlementairessondéesontindiquéavoirétéconfrontéesàdesimagesd’ellesoudescommentairesméprisantsàleurégardouàconnotationsexuelle.Dans66,7 pour centdescas,lescontenusetcomportementsabusifs,sexuelsouviolentssurlesréseauxsociauxsontpropagéspardesagresseursquiagissentàdistanceetdansl’anonymat.Lesdéveloppementstechnologiquespermettentd’ailleurslapropagationultra-rapide,lareproductionetlapersistancedecescontenusnéfastes.Deplus,lalibertéd’expressionestparfoisinjustementinvoquéeenlignepourjustifierdesmessagesdehaineetdesformesd’expressiondiscriminantes,hostilesouviolentesquimusèlentlalibertéd’expressiondesfemmes,ycomprisenpolitique,etleurdroitdevivresansviolence12.

Leplussouvent,lesrépondantesontindiquéêtrelacibled’insultesenlignemisogynesrépétéesetd’incitationàlahaineoùellessontviolemmentattaquéescommepersonneetcommefemme,notammentàcausedeleursopinions

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politiques.Lesmessagescitéspardesrépondantes,attaquéesnotammentparcequ’ellesdéfendentlesdroitsdesfemmes,peuventêtred’uneextrêmeviolence.Certainesfontégalementl’objetdephotomontagesd’ellesnuesaccompagnésd’injuresgrossières.D’autresontévoquédesvidéospornographiquesciblantdesfemmesparlementairesquicirculentsurlenet.

46,9 pour centdessondéesontsignaléavoirreçudesmenacesdemort,deviol,depassageàtabac,dirigéescontreelles,leursenfantsetleurfamille.Lavoieélectronique,parlebiaisdesréseauxsociaux,ducourrierélectroniqueoudutéléphone,estlepremierlieud’occurrencedecesmenacesàl’encontredesfemmesparlementaires.Dans75,5pourcentdescas,lesauteursdecesmenacessontdescitoyensmasculinsanonymes:

« J’ai reçu un message anonyme qui disait “On va te tuer. D’abord on va tabasser tes enfants. Toi on va te violer, te tuer. Ton mari et tes enfants, on vous aura tous. Tu peux engager des gardes du corps, mais on sait où tu vis. Nous vous aurons tous”. »

« Si tu maintiens cette position politique, tu seras la prochaine Jo Cox13. »

« Une parlementaire enceinte qui défend les droits des réfugiés a reçu des menaces de mort de groupes d’extrême-droite contre elle et son bébé sur le mode “vous ne méritez pas de vivre”. »

Harcèlement moral

Lesactesd’intimidationetlesmenacespeuventprendrelaformedeharcèlementmoraloupsychologiquecommelatraqueouledénigrementsystématique.27,2 pour cent desrépondantesontindiquéqu’ellesontétéexposéesàdescomportementsinsistantsetintimidantsperpétrés,danslamajoritédescas,pardescitoyens,maiségalementpardescollèguespolitiquesmasculins.Certainesonteneffetdéclaréavoirfaitl’objetd’intimidationsetd’attaques,enparticulierlorsqu’ellesontcherchéàobtenirdespostesàresponsabilité,auseinduparlementoudeleurpartipolitique.

Lesauteurspeuventégalementêtredesproches.L’étuderappellequelaviolencedomestiqueestunfléauquitouchedenombreusesfemmes,indifféremmentdeleurstatutsocialoupolitique.

« Un collègue cherchait chaque fois à me convaincre par la force, en s’imposant physiquement devant moi et en me parlant de très près pour m’intimider et me faire sentir sa supériorité. »

« Quand j’ai cherché à obtenir un poste à la direction de mon parti, un politicien influent a dit qu’il allait détruire ma vie. Il y consacre d’ailleurs beaucoup de temps et d’énergie. Il sait convaincre les gens. C’est un manipulateur. »

« Des entrepreneurs qui voulaient me corrompre pour obtenir un contrat m’ont dit qu’ils allaient s’en prendre à mon fils si je continuais de refuser leur proposition. J’ai porté plainte à la police et mon garçon a été déplacé pendant quelques mois. »

« Mon mari me poursuit et me harcèle depuis que je suis élue parlementaire. Il n’accepte pas le fait que je doive souvent me déplacer et être moins présente. »

Violence sexuelle

24,7 pour cent deséluesquiontparticipéàl’étudeontréponduavoirétéharceléessexuellementaucoursdeleurmandatet6,2 pour centavoirétéagresséessexuellement.Cesviolencessexuellesontétécommises,dans75,9 pour cent descas,pardescollèguesmasculins,provenantautantdeleurproprepartipolitiquequedepartisopposésauleur.Lesincidentssesontleplussouventproduitsdansleslocauxduparlement(34,4 % descas)ainsiquelorsdesmeetingspolitiquesetdescampagnesélectorales(idem).Ceschiffresviennentconfirmerl’ampleurduphénomènedespratiquesdeharcèlementsexueletdescomportementsdeprédationenverslesfemmes,révélésparlemouvement#MeToo,ycomprisdanslemondepolitiqueetdanslesparlements.

• Quelquesexemplesd’actesdeharcèlementsexuelfréquemmentcitésparlesrépondantes:

« Une main intrusive sur les genoux, les fesses ou sur les seins, “des baisers forcés”. »

« Un collègue me tournait autour en me disant “j’ai envie de te pincer les seins” ou “je veux coucher avec toi”. »

« Un collègue me mettait sous pression en me téléphonant sans cesse et m’envoyant des textos à contenu sexuel. »

« Lors d’un meeting politique, un collègue s’est fâché quand j’ai repoussé ses avances insistantes. Un autre, qui me harcelait aussi, a cessé seulement quand je lui ai dit que j’allais porter plainte à la police. ».

Tableau IV - Prévalence des manifestations de la violence sexuelle chez l’ensemble des femmes parlementaires sondées et pour la tranche des moins de 40 ans

Ensemble des sondées

Sondées de moins de 40

ans

Harcèlement sexuel 24,7 % 36,4 %

Agression sexuelle 6,2 % 13,6 %

Violence physique

11,1 pour cent dessondéesontréponduqu’ellesavaientétégiflées,poussées,frappéesouqu’onleuravaitlancéunprojectile;6,2 pour cent ontditquequelqu’unavaitmenacéd’utilisercontreellesunearme;etunerépondanteaétébattue,victimedeviolencedomestique.

Cesviolencesphysiquessesontproduitesleplussouventlorsdesmeetingspolitiquesetdescampagnesélectorales(55 % descas).

« On m’a bousculée lors d’un meeting politique et on a renversé une table violemment en pleine discussion pour tenter de m’intimider. »

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Violence économique

Danscedomaine,10 pour cent desrépondantesontsignaléqueleursbiens(voiture,maison,bureau,etc.)ontétéendommagésoudétruitsaucoursdeleurmandat,tandisque7,5 pour cent ontindiquéqu’ellesontfaitfaceàdel’obstructionsystématiquepourobtenirdesressourcesparlementairesauxquellesellesavaientdroit.

L’expérience du personnel parlementaire fémininQui sont les femmes membres du personnel parlementaire qui ont participé à l’étude ?

42femmesmembresdupersonnelparlementaire,provenantde32paysd’Europe,ontparticipéàl’étude.Ellessontdetouteslesclassesd’âge,lesfemmesdemoinsde40ansétantdavantagereprésentéesquechezlesfemmesparlementaires(tableauV).

Tableau V – Age des membres du personnel parlementaire sondées

Age des répondantes Pourcentage

18 - 30 ans 14,3 %

31 - 40 ans 33,3 %

41 - 45 ans 11,9 %

46 - 50 ans 16,7 %

51 - 60 ans 14,3 %

61 - 70 ans 9,5 %

Ellessonttoutesfonctionnairesd’unparlement,saufdeuxquisontcollaboratricesdeparlementaire14.Ellesappartiennentàtroisgroupessocio-professionnelsreprésentésicidanslesproportionssuivantes:

Tableau VI – Groupes professionnels des membres du personnel parlementaire sondées

Groupes Pourcentage

Direction/cadre 32,5 %

Professionnel (Administratrice, secrétaire) 50 %

Agent/employé (Assistante administrative) 17,5 %

Remarques de nature sexuelle et harcèlement sexuel

La moitié desfemmesmembresdupersonnelparlementaireayantparticipéàl’étudeontindiquéfairel’objetderemarquessexistesoudenaturesexuelle,ycomprisdeplaisanteriesetblaguessalacesdéplacéesdanslecadredeleurtravail.Cescomportementssontlefaitdeparlementaires(61,5 % descas)etdecollèguesmasculinstravaillantauparlement(34,6 %descas).Cesremarquesontétéprononcéesleplussouvent,tantdansleslocauxduparlement(43,8 %)quelorsdedéplacementsprofessionnelsdanslepaysouàl’étranger(43,8 %).Plusdelamoitiédessondéesontégalementsignaléavoirentendudetellesremarquesàproposd’uneautrefemme,collèguetravaillantauparlement(54,8 %)oufemmeparlementaire(51,2 %).

Selonlestémoignagesdessondées,lescommentairesinconvenantsquivisentlepersonnelparlementairefémininsontmajoritairementdenaturesexuelle.Danslaplupartdescasetselonlecontexte,ilspourraientêtrequalifiésdeharcèlementsexueldanslamesureoùilscréent«unenvironnementdetravailhostile».

Néanmoins,lorsque 40,5 pour cent dessondéesontréponduavoirétévictimesdeharcèlementsexueldanslecadredeleurtravailauparlement,ellesontcitélesattouchementsnonconsentis,lesavancessexuellesinopportunesetinsistantesainsiquelechantagesexuelcommeprincipauxcomportementsconstitutifsdeharcèlementsexuel.Ellesontégalementindiquéquelesauteursdecesactesdeharcèlementsexuelsontdesparlementairesdans69,2 pour cent descasetdescollèguesmasculinsdupersonnelparlementairedans30,8 pour centdescas. 41,5 pour centdesrépondantesontégalementdéclaréavoirététémoindeharcèlementsexuelàl’encontredeleurscollèguesféminines.Sinousprenonsencomptelesproposàcaractèresexueldanslecalculdupourcentagedeharcèlementsexuel,nouspouvonsestimerqu’unerépondantesurdeuxaétéconfrontéeàdesactesdeharcèlementsexuelautravail.

Lesactesdeharcèlementsexuelsurlepersonnelparlementairefémininontétécommisdanslamajoritédescaslorsd’undéplacementprofessionnelauniveaunationalouàl’étranger(dans55,6 % descas)etdansleslocauxduparlement(33,3 %decas).Plusieursrépondantesontd’ailleursfaitpartd’untémoignagequasiidentiquecommes’ils’agissaitd’unscénariorécurrent:enmissionàl’étranger,unparlementaireleurafaitdespropositionssexuellesetlesapoursuiviesavecinsistance,lesappelantetleurenvoyantdestextos,frappantàlaportedeleurchambred’hôteletleurpassantdesmessagesenpapiersouslaporte.

Cesrésultatslaissentprésumerqueleharcèlementsexuelsévitàgrandeéchelledanslemondedutravailparlementaire.Aucunedessondéesn’atoutefoisindiquéavoirétévictimed’agressionssexuellesgraves,tellesqueleviol.

• Quelquesexemplesdeproposàcaractèresexueletd’actesdeharcèlementsexuelcitésparlesrépondantes:

« Lors d’un voyage à l’étranger, j’ai accompagné un parlementaire qui sifflait les filles en me disant “t’as vu la bombe!”. »

« Lors d’une réception, un parlementaire m’a dit “Mon engin est plein de munitions et je suis toujours prêt à décharger”. J’ai quitté la réception sous le choc. Le matin, je lui ai fait remarquer qu’il n’avait pas eu un comportement professionnel la veille. »

« Un parlementaire m’a enfermée dans son bureau avec lui pour me faire des avances et essayer de m’enlacer. »

« Un parlementaire harcelait une assistante. Lors d’un déplacement professionnel, il a tenté d’entrer de force dans sa chambre. Il lui envoyait des SMS à connotation sexuelle et la menaçait de lui faire perdre son boulot si elle ne cédait pas à ses avances. Elle a porté plainte. Néanmoins, elle a dû quitter son emploi alors qu’il est resté en poste. Il est toujours parlementaire d’ailleurs. »

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La violence psychologique et le harcèlement moral

Selonlesrésultatsdel’étude,19,5 pour centdesrépondantesontsubiduharcèlementmoraldansleurtravailauparlementdelapartdeparlementairesetdecollèguesdupersonnelparlementaire,enmajoritédeshommesmaisaussidesfemmes.29,3 pour cent dessondéesontmentionnéavoirététémoinsdeharcèlementmoralàl’encontred’unecollèguequitravailleauparlement.9,5 pour centontétémenacéesparunparlementaire(hommeoufemme)deleurfaireperdreleurtravailoudebloquerleuravancementprofessionnel.

Cesdonnéesconfirmentd’autresrésultatsd’enquêtesinternesdansdesparlementsenEuropequisuggèrentqueleharcèlementpsychologiqueetleharcèlementsexuelseraienttrèsfréquents15.

Tableau VII – Prévalence de différentes manifestations de la violence psychologique chez le personnel parlementaire féminin sondé

Remarques sexistes ou sexuelles 50 %

Harcèlement moral (bullying) 19,5 %

Menaces de vous faire perdre votre travail ou de vous bloquer dans votre avancement professionnel

9,5 %

Images de vous terriblement humiliantes ou à connotation sexuelle diffusées sur les réseaux sociaux

2,4 %

Menaces de mort, de viol, de passage à tabac ou d’enlèvement

2,5 %

• Témoignagesdefaitsdeharcèlementmoral:

« Un parlementaire m’a harcelée moralement pendant trois mois. Il voulait m’intimider, me dénigrer et détruire ma réputation. Il me disait : “Tu es foutue. Ta carrière est terminée”. En réunion de la commission pour laquelle je travaillais, il déclarait : “Vous êtes d’accord avec moi que Mme … ne connaît pas son travail, qu’elle est incompétente” »

« J’ai été harcelée psychologiquement par mon responsable de service à qui j’avais refusé des avances sexuelles. Tout le monde avait peur de lui et personne n’osait me défendre. Il me faisait systématiquement refaire tous les dossiers que je préparais. A la fin, il ne m’attribuait plus aucune tâche. J’en ai parlé à la direction du personnel et on m’a changée de service. J’étais soulagée même si j’aurais bien voulu rester. Par la suite, ce responsable de service a fait subir le même traitement à d’autres femmes du personnel sans être inquiété. »

Violence physique et économique

S’agissantdelaviolencephysique, 7,1 pour cent dessondéesontréponduqu’ellesavaientétéunefoisgiflées,malmenéesphysiquementouqu’onleuravaitlancéunprojectiledanslecadredeleurtravailauparlement.

Pourcequiestdelaviolenceéconomique, 7,1 pour cent dessondéessesontvuesrefuserdesfondsauxquelsellesavaientdroit(primesderendement,récupérationd’heuressupplémentaires)etuneavusesbienspersonnelsendommagésparundirecteurquilaharcelaitmoralement.

Le signalement du harcèlement et de la violence à l’égard des femmes dans les parlements en EuropeLemouvement#MeTooetlefaitquelesmédiasaccordentdeplusenplusd’importanceauxviolencesfaitesauxfemmes,ontencouragédavantagedefemmes,ycomprisdanslemilieupolitique,àsemanifesteretàdénoncerlesactesviolents,leharcèlementetlespropossexistes.Toutefois,lesrésultatsdel’étudemontrentquelesignalementdecesactesinacceptablesàl’encontredesfemmesdanslesparlementsrestefaible:• Seulement53,3 pour cent desfemmesparlementaireset

33,3 pour centdesfemmesfonctionnairesparlementairesquiontsubidesviolencesphysiquesontsignalécetincidentàlapoliceouàd’autresservices.

• Seulement 50 pour cent desfemmesparlementairesquiontsubidesmenacesdemort,devioloudepassageàtabacontsignalél’incidentàlapolice,auservicedesécuritéauparlementouàunautreservice.32,6 pour centdeséluesquiontsubidesabusenlignelesontsignalésauxintermédiairestechniques(responsablesdesréseauxsociauxethébergeurs)ouàd’autresservices.

• 27,2 pour centdesfemmesparlementairesayantsubiduharcèlementmoralontsignaléceharcèlementàlapolice,auservicedesécuritéduparlementouàunautreservice.

• Environ62,5 pour cent desfemmesmembresdupersonnelparlementaireayantfaitl’objetdeharcèlementmoralontsignalél’incidentdanslecadred’undispositifinterneauparlement.Toutefois,pourtouslescassignalés,lesauteursn’ontpasététenusresponsablesdeleursactes.

• Pourlesincidentsdeharcèlementsexuel,23,5 pour cent desfemmesparlementairesetseulement6 pour centdesfemmesmembresdupersonnelparlementaireontsignalécesincidents.Danscestrèsrarescasdesignalement,lesfemmesparlementairesenontparléàdespersonnesauseindeleurpartipolitiqueouàlapolice.

Desparticipantesàl’enquêteontindiquéqu’iln’yavaitaucunserviceoudispositifdansleurparlementactuellementauquelellespeuventrecourirencasd’expositionàduharcèlementouàdesviolences.D’autresontmisendoutel’efficacitéoulecaractèreéquitablededispositifsexistantspoursignaleretcontrerleharcèlementetlaviolenceàl’égarddesfemmesdanslesparlements.Certainesontsoulignéquel’attitudeculpabilisantedeleurentourageinsinuantqu’ellesnedisentpaslavéritéouqu’ellesontprovoquélasituationdeharcèlementetdeviolence,lesontdécouragéàsignalercesactes.

Deplus,pourlesfemmesparlementaires,lesraisonsévoquéespournepassignalerlesincidentsviolentsetleharcèlementsexuelsontsouventliéesàleurimageetcarrièredeparlementaireetàlaloyautéenversleurpartipolitique.

« Je n’ai pas signalé l’incident parce que cela aurait fait preuve de faiblesse. Quand vous êtes en politique, vous êtes supposée être forte et gérer tout. »

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« Signaler le harcèlement sexuel vous victimise davantage. J’ai parlé au leader du parti du collègue qui me harcelait et depuis il ne vient plus en mission à l’étranger. »

« Je ne voulais pas rendre public l’incident. Je ne voulais pas nuire à mon parti. »

Pourlepersonnelparlementaireféminin,lesraisonsrévèlentunesorted’étatdefaitliéàleurtravailetaufaitd’êtreauservicedesparlementaires.

« J’aurais dû signaler l’incident au responsable hiérarchique de la commission. Mais cela arrive à toutes les femmes du personnel et personne n’a jamais fait quelque chose. »

« Cela ne sert à rien de porter plainte puisque les députés sont couverts par l’immunité parlementaire. »

Sil’immunitéparlementaireestfondamentalepourprotégerlalibertéd’expressiondesparlementaires,ilnes’agitpaspourautantd’undroitabsolu.L’immunitéestliéeàlafonctionmaisnedevraitpasserviràprotégerunparlementaireaccusédeviolencefondéesurlegenre.DanscertainsparlementsenEurope,l’immunitéparlementairenes’appliquepaslorsqu’uneprocédurepénaleestactivéeàl’encontred’unparlementaireaccusédeviolencefondéesurlegenre.Dansd’autresparlements,l’immunitéparlementaires’appliqueetdoitêtrelevéeparleparlementavantdelanceruneprocédurepénaleenjusticeàl’encontred’unparlementaire.EnFrance,parexemple,lePrésidentdel’Assembléenationaleaannoncéquel’immunitéparlementairenesauraitêtreunobstacleàlapoursuited’actionsjudiciairesàl’encontred’undéputépourharcèlementsexuel16.

Enoutre,lesfaiblestauxdesignalementauprèsdesforcesdepoliceoud’autresinstancesinternesauparlementrévélésparl’étudemontrentqu’ilestnécessairequelesparlementsetd’autresacteurs(partispolitiques,plateformesderéseauxsociaux,etc.)évaluentl’efficacitédesmesuresexistantesetapportentdessolutionsquirépondentauxbesoinsdesfemmesdanslesparlementsetprotègentleursdroits.

Fin2017auRoyaume-Uni,ungroupedetravailmultipartiscomposédeparlementaires,depersonnelsparlementairesetd’assistantsamenéuneenquêteauprèsde1377personnestravaillantauparlementquiarévéléqu’unepersonnesurcinqtravaillantàWestminsteravécuouaététémoindeharcèlementsexueloudecomportementinappropriéaucoursdes12derniermois.Legroupearemissonrapportdébutfévrier2018danslequelilrecommandedesréformesurgentes,ycomprisunenouvelleprocéduredeplainteetunmécanismed’enquêteindépendantdespartispolitiques.Depuis,uneanciennejugedelaHauteCouraéténomméeparleParlementpourmeneruneenquêteindépendantesurlesallégationsdeharcèlementdupersonneldelaChambredesCommunes.L’experteindépendanteétabliralanatureetl’ampleurdesallégationsdeharcèlement,examineralafaçondontlesplaintesontétégéréesetcommentaméliorerlesprocéduresenplace.Lepersonnelestinvitéàtémoigner.Lescontributionsresterontstrictementconfidentielles.

Effets et impacts du sexisme, du harcèlement et de la violence à l’égard des femmes dans les parlements en EuropeEffets sur les femmes elles-mêmes

Lesexisme,leharcèlementetlaviolenceàl’égarddesfemmesparlementairesetmembresdupersonnelparlementairepeuventlesblesserphysiquementetémotionnellement,affecterleursantéetparfoisleurcapacitéàfaireleurtravail.

Selonl’étude,parmilesfemmesparlementairesquiontsubidesviolencesphysiques,sexuellesoupsychologiques,57,7 pour centontsoulignéavoirétébouleverséesparcequileurestarrivé.D’autresontexpriméavoirétéhumiliées,fâchées,attristées,désorientéessurlemoment.Plusieursontsignaléquelaviolenceetleharcèlementavaiententrainéchezellesdel’anxiété,desproblèmesdesantéetdestroublesdusommeil.

Un tiers d’entreellesacraintpoursasécuritéetpourcelledesesproches.Ellesontsollicitél’aidedelapoliceetrenforcélasécuritéautourd’ellesetleursproches.

Malgrécela,lesfemmesparlementairessondéesquiontétévictimesdeharcèlementetdeviolencesfontpreuvededéterminationetderésilience.79,2 pour centd’entreellesontaffirméleurdéterminationàpoursuivreleurmissionparlementaireetàbriguerunautremandat.

Parmilesfemmesmembresdupersonnelparlementairequiontfaitl’objetdeharcèlementetdeviolences,59,7 pour centontindiquéqu’ellesontétébouleverséesparcetteexpérience.31,6 pour centd’entreellesontcraintdeperdreleurtravail.44,4 pour cent sesontsentiesisoléesetabandonnéeset52,9 pour cent ontsoulignéquecesactesavaientaffectéleurcapacitéàfaireleurtravailnormalement.Stress,perted’appétit,sentimentdefaiblesse,pertedeconfiancedanslesparlementaires,certainesrépondantessoulignentégalementquelespréjudicescausésontétédécuplésparl’embarras,lahonteoulacolèresuscitésparlesproposnégatifsdel’entouragedoutantdeleurtémoignageetlesamenantàculpabiliser.Ainsi,seulement52,9 pour centdesfemmesmembresdupersonnelparlementairequiontétévictimesdeharcèlementetdeviolenceontdéclarésouhaiterparlerouvertementduproblème.

Impact sur le travail parlementaire et sur la participation des femmes en politique

33,3 pour cent desfemmesparlementairesontindiquéquelesactesdeviolenceauxquelsellesontétéconfrontéesontaffectéleurlibertéd’expressionetd’actiondurantleurmandat.Ellesontconfié«s’autocensurerdavantagedansleurprisedeparoleetdeposition»,devenir«plusprudentes,plusvigilantes»,chercherà«êtreunpeumoinsvisibles».Certainesontdécidédelimiterleurprésencesurlesréseauxsociauxoudefermerleurcompte,se

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privantainsid’unforumpourdiffuserleursidéesetendébattre.Bref,lemépris,laviolenceetl’insécuritécompliquentleurtâchedeparlementaire.Enplusdesebattrepourleursidées,ellesdoiventégalementsebattrepouravoirledroitd’avoirdesidées,depouvoirs’exprimerlibrement,d’êtrereconnuescommepoliticiennesetcommeêtreshumains.

« Le caractère pervers du harcèlement et de la violence sexistes, visant à limiter la sphère d’influence des femmes politiques et leurs actions, n’est pas reconnu. »

« Une collègue s’est sentie dépréciée. Elle a cru que son opinion n’était pas influente et a commencé à moins s’exprimer dans l’hémicycle pour ne pas interférer avec la “décision masculine” »

Lestémoignagesrecueillisdanslecadredecetteétudemontrentquelesexisme,leharcèlementetlaviolenceàl’égarddesfemmesparlementairespeuventavoirpoureffetdelimiterlavisibilitéetl’influencedesfemmesenpolitique.Cetimpactdoitêtrereconnuetcombattucariladesrépercussionssurlaqualitéetl’efficacitédutravailparlementaireetdespolitiquespubliques.L’actionparlementairesouffreeneffetnonseulementdelasous-représentationdesfemmesdécideurs,maiségalementdelaviolationdelalibertéd’expression,parfoisinsidieuse,parfoisvirulente,infligéeàcellesquisontlacibledeharcèlementetdeviolencesvisantouayantpoureffetdelesfairetaire.

Leharcèlementetlaviolenceàl’encontredesfemmesparlementairesontégalementunimpactnégatifsurl’entréeetlemaintiendesfemmesenpolitique.Encela,ilsportentatteinteauxprocessusdedécisiondémocratiqueainsiqu’àl’intégritéetlavitalitédeladémocratie.

Image et bon fonctionnement du parlement

Lesexisme,leharcèlementetlaviolenceàl’égarddesfemmesdanslesparlementssontdoncdesobstaclesaubonfonctionnementdesparlementsetàleurcapacitéàêtredesespacesinclusifsetreprésentatifsdel’ensembledessociétés.Cesactesnuisentégalementàlaréputationetàl’imagedesparlementairesetduparlementcommeinstitution.Leurpersistanceaaussiuneffetnégatifdanslasociétésurcequ’estleparlement,l’importancequ’ilaparmilesinstitutionsétatiquesetlesérieuxdesonrôleetdesesmembres.Lescomportementssexistesdesmembressontsouventretransmisàlatélévisionetsurlesréseauxsociaux,faisantduparlementlariséedescitoyensetattisantleurinquiétudeetleurméfiancevis-à-visdesélus.

Enoutre,enprenantencomptel’expériencevécueparlepersonnelparlementaireféminin,l’étudemontreégalementquelaviolenceetleharcèlementontdescoûtsfinancierspourleparlementcommelieudetravail,telquel’absentéisme,labaissedeproductivité,etc.

Comprendre le phénomène : ses causes et les facteurs de risqueLamanifestationdusexisme,duharcèlementetdelaviolenceàl’égarddesfemmesdanslesparlementsenEuropeestlerefletdelaviolenceperpétréeàl’égarddesfemmesdanslespayseuropéensengénéral.Unevariétédetraditionsetdepratiquespolitiques-inspiréespardesculturesquisontencorelargementpatriarcalesetdominéesparleshommes-estàl’œuvredanslarégion.Néanmoins,ilsembleyavoirdanslemilieupolitiqueetparlementaireuneconjonctiondefacteursderisquequicontribueàcequelesexismeetlaviolenceàl’égarddesfemmesseproduisentavecunetelleampleuretserépètent.

AfindepréveniretdecombattredetelsabusetviolencesdanslesparlementsenEurope,ilestnécessairedeconnaîtreetcomprendrelasituationàlaquellefontfacelesfemmesparlementairesetmembresdupersonnelparlementaire.Enlesinterrogeantsurlesraisonsquisont,selonelles,àl’originedesactesdeviolenceàleurégardetàl’égarddeleurscollèguesféminines,l’étudepermetdemieuxcernerenquoilecontexteetlesconditionsdetravailauparlementetenpolitique,ainsiqued’autresfacteurs,peuventaccroîtrelaprévalencedelaviolenceetinfluersurladispositiondesvictimesàsignalercetteviolence.Cescausesetfacteursnécessitentuneanalyseplusapprofondieparchaqueparlementetdoiventêtreprisencompteparlesinstitutionspolitiquesdansl’élaborationderéponsesconcertéesausexismeetàlaviolenceàl’égarddesfemmesdanslesparlements.

La norme de la domination masculine

Lesparlementssontàlafoisdeslieuxdetravailetdesinstitutionspolitiques.Commed’autreslieuxdetravail,ilsconstituentunespaceàprédominancemasculine.Enentrantdanscetespace,lesfemmes,parcequ’ellesysontsous-représentéesouqu’ellesneseconformentpasauxnormesdegenreétablies,peuventêtrel’objetdecomportementshostilesetderésistances.

Lessondées,tantparmilesfemmesparlementairesquelesmembresdupersonneldesparlements,ontd’abordmisenavantlesraisonsliéesauxstéréotypesdegenreetàlahiérarchieentrelessexespourexpliquerlesexisme,leharcèlementetlaviolenceàl’égarddesfemmesdanslesparlements.Desrépondantesontnotammentmentionnéque,pourcertainshommes,lefaitdedénigrerlesfemmesetd’afficherleurvirilitéétaitleurmanièred’affirmerleurpouvoirpolitique.Pourelles,certainsagiraientainsisansêtretoujoursconscientsdecequ’ilsfont,surtoutchezleshommesplusâgés,représentantsd’unegénérationdavantageimprégnéepardesnormesdedominationmasculine.

« D’importants progrès ont été faits depuis deux décennies mais la norme culturelle de la prédominance des hommes en politique perdure. »

« Quand des hommes se sentent menacés par des femmes qui ont réussi, ils ont peur de perdre ce qu’ils ont toujours eu. Il est difficile d’éradiquer cette résistance. »

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Entantquemanifestationdelanormedeladominationmasculine,laviolencequiaffectelesfemmesenpolitiquepeutêtreperpétréeparplusieursauteurs.Ceux-cineselimitentpasaucercledesadversairespolitiques,cequicaractérisehabituellementlaviolencepolitique,niàceluidescitoyensmécontentsetagressifs.L’étudemontrequelesfemmesparlementairespeuventêtreharceléesouagresséespardescollèguesmasculinsdeleurpropreparti.Ellespeuventégalementêtrevictimesdeviolencedomestique:ens’engageantenpolitique,lesfemmesremettentenquestionlesrapportshistoriquementinégauxentrelesfemmesetleshommestantdansledomainepublicquedansledomaineprivé,cequipeutlesexposeràuneviolenceaccrueauseinducoupleoudelafamille.

Loyauté et silence dans le milieu politique

Lesplacessontraresetprécairesdanslemilieupolitique.Fairesaplaceestrude.Lespostesàresponsabilitéssonthautementconvoitésetcertainsfontl’objetd’unechassegardéepardeshommes.Desrépondantesontindiquéavoirfaitl’objetd’intimidationetd’attaques,enparticulierlorsqu’ellesontcherchéàobtenirdespostesdeleadershipauseinduparlementoudeleurpartipolitique.Plusieurssondéesontégalementmentionnéque« les insinuations ou accusations sur le fait qu’une femme parlementaire a eu sa place parce qu’elle a couché avec un tel ou un tel sont monnaie courante ». L’idéequ’unefemmeafaitsaplaceenpolitiqueenaccordantdesfaveurssexuellesestencoretrèstenace.

Parailleurs,laloyautéexigéedespoliticiensetcollaborateurs(hommesetfemmes)enversunpartipolitiquemilitecontreladivulgationetlesplaintes17.Commeonl’avu,enpolitique,lesfemmespeuventavoird’autresraisonsdenepassignalerlaviolence,tellesquelapeurd’êtreperçuescommepolitiquementdéloyalesoufaibles.Cettesituationfavoriseuneculturedusilencegrâceàlaquellelesabus,telsqueleharcèlementmoraletsexuel,peuventprospéreretprocureràleursauteursuneformedepouvoiretdecontrôleainsiqu’uneformedegratificationsexuelle18.

« Pour moi c’est d’abord une question de pouvoir. Le harcèlement et la violence sont utilisés pour nous faire savoir que les hommes sont plus puissants et qu’ils ne laisseront pas leur place. »

« Un collègue m’a proposée d’avoir des relations sexuelles en échange d’un poste au sein du parti, ce que j’ai refusé. Par la suite, quand j’ai demandé le soutien à un autre collègue pour un poste, il m’a fait comprendre, en me racontant une histoire grossière et humiliante, qu’en refusant d’accorder des faveurs sexuelles, je choisissais de me priver du soutien des collègues du parti. »

« Pour mettre fin à l’impunité, vous devez dire qui sont les auteurs, même au sein du Parlement. Mais vous ne voulez pas exposer les gens de votre propre parti. Vous êtes élue et dépendante de votre électorat et c’est avant tout une question de loyauté. »

Conditions de travail propres au milieu parlementaire

D’autressituationssontsusceptiblesd'accroîtrelerisquedeviolencesetdeharcèlementdanslemondepolitiqueetparlementaire.Parexemple,letravailparlementaireimposedesconditionsdetravailavecdesrythmessoutenusetdesséancesdetravailtardives.Ilexisteégalementunefamiliaritépropreaumilieupolitique,oùiln’estpasrarequelesfrontièresprofessionnellesetpersonnellessebrouillent,enparticulierlorsdesdéplacementsprofessionnels,desdînersetdesréceptions.Lesrésultatsdel’étudeconfirmenteneffetquelesincidentsdeharcèlementsexuelsontsurvenusdansleslocauxduparlementetlorsdesmeetingspolitiquesetdescampagnesélectoralespourlesfemmesparlementairesetlorsdesdéplacementsprofessionnelsàl’étrangeretdansleslocauxduparlementpourlesfemmesfonctionnairesparlementaires.Deplus,laconsommationd’alcoolaétéfréquemmentcitéeparlesrépondantescommeunfacteurderisquesupplémentaire.

L’abus du statut de parlementaire

Denombreusessondéesontaussimisenavantquelaperceptiond’unpouvoirexceptionnelconféréparlestatutparlementaireentretientchezcertainspoliticiensunsentimentdetoute-puissanceetd’impunité.L'uned’entreellesl’aexpliquéainsiencequiconcerneleharcèlementsexuel:

« L’égo de certains parlementaires, le sentiment de puissance et l’impression qu’ils ont que tout le monde les admire, les déconnectent de la réalité. Ils ne peuvent plus se rendre compte ou admettre qu’une femme ne soit pas intéressée par eux, qu’elle ne désire pas leur attention personnelle ou sexuelle. »

Lefaitpourunparlementairedeseprévaloirdesonpouvoirpolitiqueetdel’affirmationdelasupposéesupérioritédesongenre,combinéaveclarelationhiérarchiqueexistanteentreunparlementaireetlepersonnelparlementaire,seraitunedesexplicationsdel’ampleurduharcèlementmoraletsexuelàl’égarddupersonnelfémininauparlement.

« Ils pensent qu’ils ont une relation étroite avec vous, qu’ils vous connaissent. En tant que membre du personnel, vous dépendez d’eux, ils sont votre patron, vous êtes en position de subalterne et ils en profitent. Quand ils ont bu, il n’y a pas de limite. »

Cetterelationdedéséquilibredepouvoirestencorepluscrianteentreunparlementaireetuneassistanteparlementaire,quiestsouventemployéedirectementparleparlementaireetn’apaslestatutdefonctionnaire.Ellenebénéficiepasnécessairementdumêmerégimedeprotectionqu’unfonctionnaireetsonstatutluioffremoinsdesécuritésurleplanprofessionnel.

L’environnement tolère ce type de comportement

Cesentimentd’impunitépeutàsontourêtrerenforcépard’autresfacteursliésàl’environnementpolitiqueetparlementaire,commelemanquedereconnaissancedel’existenceduproblèmedansl’espacepublicengénéraletauparlementenparticulieretd’engagementàl’éliminerparlesdirigeantsdesinstitutions.Plusieursparticipantesàl’étude

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ontindiquénepasavoirconnaissancedemesures,servicesoudispositifsinstitutionnelsdansleurparlementpourluttercontrelescomportementssexistes,leharcèlementsexueletlaviolencefondéesurlegenreperpétrésauparlementcommelieudetravail.Pourcertaines,cettesituationn’estpasperçuecommeunproblèmecariln’yapaseuàcejourdecasdecomportementsinappropriésoudeharcèlementdansleurparlement.D’autresontévoquécertainesmesuresencesens,élaboréesplusoumoinsrécemment,etenparticulierdanslafouléedumouvement#MeTooàl’automne2017.Plusieursparticipantesontindiquéquecemouvementavaitsuscitédestémoignagesdefemmespolitiquesetdesdébatsdansleurparlementprovoquantnonseulementlamiseenaccusationderesponsablespolitiqueshautplacés,maisfaisantégalementlalumièresurlaprécaritédel’environnementdetravaildanslequelévoluentparlementairesetpersonnelsparlementaires.

L’absencedemesuresefficacesenplacedanslesparlementspourporterplainte,enquêteretsanctionnerlesauteursdeharcèlementetdeviolenceainsiquelefaitquecesmesures,quandellesexistent,soientsouventpeuconnuesouperçuescommepeuéquitables,sontégalementdesfacteursquidissuadentlespersonnesàsignalerlesactesdeviolence.

Onconstateégalementdesdifférencesdeprotectionselonlestatutoulafonction(parlementaire,fonctionnaire/employéduparlement,collaborateurdeparlementaireemployédirectementparunparlementaire).Ilyaeneffetdavantagedepolitiquescontreleharcèlementsexuels’appliquantauxfonctionnairesouemployésdel’administrationduparlementquedepolitiquesquis’appliquentauxparlementairesetauxcollaborateursdeparlementaires.Celas’expliqueparlefaitqu’ilexisteunerelationdetravailcontractualiséeentrelesfonctionnairesetleparlementquiestleuremployeurtandisquelesparlementairesnesontpasdesemployésduparlementmaisontétéélus.Lescollaborateursouassistantsdeparlementairesnesontpasnonplus,danslaplupartdescas,desemployésduparlement,maissontplutôtdirectementemployésparchaqueparlementaireindividuellementouparungroupepolitique.Ainsi,lesrelationsdetravail-entrelesparlementairesentreeuxetentreunparlementaireentantqu’employeuretsonassistant-ontsouventétéoubliéesounégligéesdanslespolitiquescontreleharcèlementmoraletsexueldanslesparlements.

Deplus,onconstateégalementquelaplupartdesparlementsquiontundispositifenplaceconfientlesoindetraiterlesplaintesdeharcèlementsexuelimpliquantdesparlementairesàdesorganesinternes,commeuncomitéparlementaired’éthique,uncomitédesnormesetprivilèges,uncomitédedéontologie,etc.Bonnombredecesorganesontd’abordétécrééspourtraiterlescasdemauvaiseconduitefinancièredesparlementairesoud’abusdeconfiancepourgainpersonnel.Ilsnesontsouventpasvraimentadaptéspourtraiterdescasdeharcèlementmoralousexuel(pasdedéfinitionsdecescomportements,pasdeprocessusconfidentiel,leursdélibérationssefontlorsdeséancespubliques,etc.).Etsurtout,cesdispositifssontpolitiques,avecdesjeuxdepouvoiromniprésents.

« La Présidence du parlement et la Commission sur les procédures devraient réagir avec vigueur, imposer des sanctions. Mais les comportements sexistes et la violence sont perçus comme des problèmes pas importants. »

« Toutes les plaintes peuvent être signalées à la Présidence du Parlement. Je pense toutefois que nous devrions avoir une procédure particulière et indépendante pour les cas de harcèlement et de violence. »

« Nous avons besoin d’un plan d’action, d’outils pour lutter contre le harcèlement et d’un organe qui pourrait recevoir les plaintes des victimes. Il y a actuellement une procédure pour les fonctionnaires parlementaires mais pas pour les élus. »

Femmes parlementaires : violence à motivation politique et violence fondée sur le genre

Enraisondeleurstatutdepersonnagespublicsetpolitiques,lesfemmesparlementairessontconfrontéesàdesrisquesdecomportementviolentenlienavecledébatpolitique,delapartdecollèguespolitiquesetdelapopulationqu’ellessontchargéesdereprésenter.

Lesactesviolentsprennentsouventpourlesfemmesparlementairesàlafoisdestraitsdelaviolenceàmotivationpolitiqueetdelaviolencefondéesurlegenre.Leharcèlementetlaviolencedontellessontlaciblevisentouontpoureffetdelimiteroud’enfreindreleurlibertéd’expression.

Encela,l’étudeconfirmequecellesquimènentdescombatscontrel’inégalitéentrelessexesetlesviolencesfaitesauxfemmesouquiprennentpositionsurd’autressujetspolitiquessensibles(luttecontrelacorruption,accueildesréfugiés,etc.)sontsouventlesciblesprivilégiéesd’attaquesorganisées,ycomprispardesgroupestrèsconservateursouantiféministes.

« Les raisons sont plutôt politiques mais les armes utilisées sont sexistes. Mes adversaires manquent d’arguments politiques et m’attaquent sur le fait que je suis une femme. »

« Quand j’étais ministre de l’Education, j’ai été attaquée ainsi par les autorités religieuses : “C’est qui cette femme qui parle, elle n’a rien à dire !”. »

« On ne m’attaquerait pas autant si je n’étais pas si engagée et combative ! »

« Je suis harcelée car je ne corresponds pas au rôle attendu d’une femme. La montée de l’extrême droite a beaucoup contribué à ce changement, la mise en avant des valeurs de famille/religion/nation. La femme doit être belle et soutenir l’opinion de la nation. Cette vision gagne du terrain, notamment sur les réseaux sociaux. Il y a une langue virile et agressive des réseaux sociaux qui attire des hommes (et des femmes) qui ont besoin d’exprimer leur haine. »

Autres facteurs de risques et effets de la conjonction des contextes et des facteurs de risques

L’étudemontrequelefaitd’êtrejeunepeutconstituerunfacteuraggravant.Eneffet,quandonanalyselesrésultatsconcernantlesjeunesfemmesparlementairesdemoinsde40ans,onremarquequecelles-cisontdavantageviséesparlesremarquessexistesetdenaturesexuelle(plus9pointsdepourcentage),lestraitementsdégradantsetlesabusdanslesmédiasetlesréseauxsociaux

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(plus18pointsdepourcentage)etparleharcèlementsexuel(plus12pointsdepourcentage).Lesjeunesfemmesparlementairessontpeut-êtreaussidavantageattaquéesenlignedufaitqu’ellessontplusprésentesetactivessurlesréseauxsociaux.

L’analyserévèlequelefaitd’apparteniràl’oppositionpolitiqueestégalement,maisdansunemoindremesurequel’âge,unfacteurquipeutaugmenterl’expositiondesfemmesparlementairesauxviolencespsychologiques,enparticulieràl’intimidationetauxmenaces.

L’échantillondessondées,basésurlaparticipationvolontaire,necomportepassuffisammentdefemmesappartenantàungroupeminoritaireouayantunhandicappouranalysercesfacteurs.Ilesttoutefoisimportantdenoterquedesétudesmontrentquelaconjonctiondecesfacteursfavoriselaviolenceetleharcèlementdesfemmesappartenantàuneminorité19.

#MeToo et les parlements en Europe

2017aétémarquéeparunevaguededénonciationsdecasdeharcèlementsexuelsansprécédent.Partidumondecinématographiqueetrelayésouslehashtag#MeToo,cemouvements’estrapidementélargi,touchantdenombreuxsecteurs,ycomprislemondepolitiqueetlesparlements.

Ennovembre2017,plusde300femmespolitiquesislandaisesrévélaientavoirétéconfrontéesauharcèlementsexuelaucoursdeleurcarrière,exigeantque«leshommesprennentleursresponsabilités».LeParlementsuédoisatenuundébatsurlephénomène#MeTooainsiqu’unséminairepublic,aucoursduqueldesparlementairesetdeuxministresontdonnélecturedestémoignagesanonymesdefemmespolitiquesvictimesd’abussexuelsetquiétaientactivesauseindediverspartis.Ilasoudainétépossibledediscuterouvertementd’unsujettabouauseind’instancesreprésentatives,prouvantsibesoinétaitqueleparlementn’étaitpasimmunisécontrelesviolencesfondéessurlegenre.

Commelemontraitdéjàl’étudedel’UIPSexisme, harcèlement et violence à l’encontre des femmes parlementaires en2016,laprisedeconsciencedel’existencegénéraliséed’abussystémiquesmarqueunepremièreétapeversunprocessusdechangementinstitutionnelplusvaste.Cetteprisedeconscienceestégalementaucœurdumouvement#MeToo.Silemouvementn’apaseulemêmeimpactdansl’ensembledespayseuropéens,ondénombrenéanmoinsplusieursinitiativesparlementairesmisesenplaceàpartirdel’automne2017pourrépondreauxnouvellesexigencesd’exemplarité:

• Certainsparlementsontainsimisenplaceunestructure indépendante permettant un conseil individualisé et confidentielpourlespersonnesquis’estimentvictimesdeharcèlementetd’abus(Autriche,Suisse).

• D’autresparlementsontentreprisunecampagne de sensibilisationpourfairemieuxconnaîtrelesmesuresexistantesetlesmoyensderecours(France,Parlementeuropéen).

• D’autresontamélioréleursprocédures de dépôt de plaintesavecenquêteinterne(Finlande,Suède).

• LaChambredesCommunesduRoyaume-Uniamenéuneenquête interne et une enquête indépendantepourfairelalumièresurlesallégationsdeharcèlementmoraletsexueletsurlesmesuresappropriéesàprendrepouryremédier.

Solutions et bonnes pratiquesApartirdesrésultatsdel’étudeetdesavisformulésparlesparticipantesàl’enquête,lesélémentsderéponsesetsolutionssuivantsontpuêtredégagés.Ilsvisentàencouragerlesparlementsetlesdécideurspolitiquesàintroduireetmettreenœuvredesmesurescomplètespourpréveniretremédierausexisme,auharcèlementetàlaviolenceàl’égarddesfemmesdanslesparlements.

Avoir des lois rigoureuses et efficacement mises en œuvre pour prévenir et lutter contre les violences faites aux femmes

Ilestprimordiald’avoirdesloisfortesetcorrectementappliquéespourluttercontrelesviolencesfaitesauxfemmes,dontlaviolencesexistedanslesparlements.Lesloissontnécessairespourapporterprotectionetassistanceauxvictimes,créerlesconditionspropicespourqu’ellespuissentsignalercetteviolenceetobligerlesagresseursàrendredescomptes.Danscecadre,laratificationetlamiseenœuvredelaConventiond’IstanbulaveclamiseenconformitédelalégislationnationaleaveclaConventiondoiventêtreunepriorité.

Comptetenudel’ampleurdecertainesformesdeviolenceconstatéeparl’étude,ilfautquelesloisetd’autresmesuresprennentencomptelesabusdécoulantdel’utilisationdesnouvellestechnologiescommelesmenacesenligneetautresformesdecyberviolence.Lesparlementsdoiventégalementveilleràcequelesplateformesderéseauxsociauxprennentdesmesurespouraiderlesvictimesdediscoursdehainesexiste,demenacesenligneetcyberharcèlementàsignalercesabusetsanctionnerlesauteurs.Ilspeuventégalementencouragerlapoliceàreconnaîtreetàenquêtersystématiquementsurlesaffairesimpliquantcesabusenligne.

Ilfautégalementquelesloisetlespolitiquespuissentrépondreaufaitqueleharcèlementmoraletleharcèlementsexuelautravailetdanslaviepubliquerestentfaiblementsignalés.Lesparlementsdoiventadopterdesloisetdespolitiquesnationalessurleharcèlementetlaviolenceautravail,siteln’estpasencorelecas,ouamélioreretveilleràl’applicationdestextesexistants.Ilestprimordialdeprévoirdesmécanismesdeplainteefficacesetconfidentielsainsiquedessanctionspourlesauteurs.

Cesloisdoiventdetouteévidences’appliquerauparlementetauxparlementairescommeàl’ensembledelasociété.Toutparlementairequiseraitmisencausenedevraitdoncbénéficierd’aucunstatutparticulieroudeprotectionenraisondesonmandat.Ildevraitpouvoirbénéficierdelaprésomptiond’innocencesanspourautantpouvoirfaireobstacleàlajustice.

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Au-delàdelapeinedisciplinaireet/oupénaleseposeaussilaquestionspécifiquedumandatparlementaireetdelapeined’inéligibilité.Parexemple,lesloisdu15septembre2017enFrancepourlaconfiancedanslaviepubliqueprévoientdésormaisunepeinecomplémentaireobligatoired’inéligibilitéàl’encontredetoutepersonnereconnuecoupabled’uncrimeoud’undélit,ycomprisceluideharcèlementsexuel.

Renforcer les politiques internes au parlement visant à éliminer le sexisme, le harcèlement et les violences fondées sur le genre

Commetoutlieudetravailetcommeinstitutionmodèledeladémocratie,chaqueparlementalaresponsabilitéd’assurerlameilleureprotectionpossibleauxfemmesparlementairesetaupersonnelparlementaireetdefairedesonenceinteunlieudetravailinclusifbasésurlerespectetl’égalité.

Ilrevientàchaqueparlementdetrouverlessolutionslesplusefficacesetadaptéesàsasituation.Ilesttoutefoisrecommandéquelesaspectssuivants,illustrésicipardesexemplesprobantsdansdesparlementsenEurope,soientinclusdanssastratégiederéponse:

• Désigner clairement le caractère inacceptable des comportements sexistes, du harcèlement moral et sexuel et de la violence fondée sur le genre et les moyens de recours disponiblespourlespersonnesquis’estimeraientvictimesetvoudraientsignalercesincidents.Celapeutêtrefaitaumoyendepolitiquesspécifiquesouparl’inclusiondedispositionssurcesujetdanslesrèglements,codesdeconduiteoucodesd’éthiquedesparlements.Avoirdesdéfinitionsclairesdusexisme20,duharcèlementetdelaviolencesexiste,ycomprisavecdesexemplesdecomportementsinacceptables,esttrèsimportantcarlespersonnespeuventavoirdesperceptionsdifférentesd’unmêmeacte.

EnFinlande,lesLignes directrices du Bureau du Parlement pour la prévention des comportements inappropriés et du harcèlement(2017)s’appliquentauxparlementairesetaupersonnelparlementaire.Cedocumentréaffirmelapolitiquedetolérancezéroàl’égardduharcèlementenlienaveclalégislationsurl’égalité,lanon-discriminationetledroitdutravail.Ilcontientdesconseilssurlaprocédureàsuivreencasdeharcèlementetlespersonnesàcontacter.Ilprévoitégalementuneprocédurepourdéposeruneplainteoraleouécritequiseratraitéeentouteconfidentialité,suiviepossiblementd’unemédiationetd’uneenquêteinterne.LesparlementairesetlepersonnelparlementairesontinformésdecesmesuresàleurarrivéeauParlementetlesprocéduressontexpliquéessurl’intranetdel’institution.

Lesrésultatsdel’étudemontrentquelesdéplacementsprofessionnelsetlaconsommationexcessived’alcoolsontdesfacteurssusceptiblesd’augmenterlesrisquesdeharcèlementetdeviolence.Cesfacteursderisquedevraientdoncêtreprisenconsidérationspécifiquementlorsdel’élaborationdenormesoudecodesdeconduitesurlescomportementsappropriésattendusdanslecadredutravailparlementaire,tantdesparlementairesquedupersonnelparlementaire.

• Evaluer la situation au sein du parlement afin de disposer de données détailléessurlesincidencesdeharcèlementetdeviolencevécuesparlesparlementaires,lepersonnelparlementaireetlescollaborateursdeparlementaires.Ils’agitdes’assurerquelespolitiquesquiserontélaboréesetmisesenœuvreetletravailquiseraentreprisenvuederésoudrelesproblèmesmisenévidenceparl’enquêtesoientfondéssurdesélémentsdepreuve,notammentlavolontédesvictimesdesignalerlesabuset,lecaséchéant,leursatisfactionconcernantundispositifoudesservicesdéjàenplace.L’évaluationdelasituationestégalementuneétapeindispensabledanslasensibilisationetlamobilisationdespersonnes.

Voirl’exempledutravaildugroupemultipartisetdel’enquêteindépendanteàlaChambredesCommunesduRoyaume-Uniévoquéprécédemment.

• Faire en sorte que les personnes qui s’estiment victimes de harcèlement ou d’agressions puissent avoir accès à des services d’assistance et de conseil qui respectent la confidentialité.Ilpeuts’agird’unepersonnedeconfianceoud’unréférentoud’unnumérod’urgence/lignevertedédiéàcesquestions.Desrépondantesontinsistésurl’indépendancedecespersonnesetsurleurexpertiseousurlefaitqu’ellesdevaientbénéficierd’uneformationappropriéepourjouercerôle.

LeParlementsuisseamisenplaceàtitreexpérimentalunorganeconsultatifindépendantspécialisédanslaluttecontrel’intimidationmoraleetleharcèlementsexuelauquellesparlementairespeuvents’adresserdemanièreanonyme.AuParlementautrichien,encasdeharcèlement,lesparlementairesdesdeuxchambres,lepersonneldesgroupespolitiquesetlesassistantsparlementairespourrontfaireappelàuneexperteindépendante.Lespersonnesaurontainsiaccèsàdesinformationsetconseilsindividualisésdemanièreconfidentielle.Ils’agitavanttoutd’effectueruntravaildepréventionetdesensibilisationetd’établirunclimatderespectauseindel’institution.

• Mettre en place un mécanisme de plainte et d’enquête quisoitconfidentiel,àl’écoutedesvictimesetéquitable,desortequelespersonnessesententensécuritélorsqu’ellesdécidentdesignalerdesincidentsdeharcèlementetdeviolence.

En Suède,aucoursdel’année2017,leParlementarevusapolitiqueetseslignesdirectricessurlescomportementsabusifspourmieuxluttercontrelesexismeetleharcèlementmoraletsexuelàl’égarddupersonnelparlementaire(iln’yapasdemécanismeconcernantlesparlementaires).Ilexisteuneprocédureofficiellededépôtdeplainteauprèsduresponsabledesressourceshumainesavecuneenquête.Cetteprocédureencadréepermet,parlebiaisd’unenotificationécriteouorale,d’évitertoutesreprésaillesettoutcontactaveclapersonnemiseencause.L’enquêteestfaiteentouteconfidentialité.Desentretiensindividuelssontconduitsavecchacunedesparties,quipeuventêtreaccompagnéesdereprésentants.Lesentretienssontconsignésetchaquepartieestinforméedel’avancéedel’enquêteinterne.L’employeurdoits’assurer

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queleharcèlementacessé.Lespartiespeuventavoiraccèsàlamédecinedutravail.Cesmesuressontmisesenavantlorsdesformationsdesgestionnairesetprésentéesauxnouveauxemployés.Desprogrammesdesensibilisationdevraientégalementêtremisenplace.

Plusieurssondéesontpréconiséunmécanismedeplainteetd’enquêteindépendantpouréviterquedespersonnesauparlementsoientàlafoisjugesetparties.Denombreuxargumentsvontdanscesens:lesparlementairesneveulentpasêtrejugésparleurspairsetvoirleprocessuslarvépardesluttespolitiquestandisquelepersonnelparlementairenefaitpasconfianceàunmécanismedominéparl’influencedesparlementairesoudespartispolitiques.Deplus,comptetenududéséquilibredepouvoirentrelesvictimesetlesagresseurs(enparticulierquandils’agitdeharcèlementparunparlementaireenversunemembredupersonnelouuneassistanteparlementaire),delasurexpositionmédiatiquedesparlementairesconcernantcetyped’accusation,del’influencequepeutexercerlapréservationdel’imageetdelacohésiondespartispolitiquesetd’autresfacteursaggravantsidentifiésparl’étude,lesprocéduresd’enquêteindépendantesetconfidentiellesparaissentmieuxappropriées.Enfait,chaqueparlementdoittrouverlesmécanismesquiserontperçuscommeétantéquitablespartouteslespartiesimpliquées(parlementaires,employésetassistants;femmesethommes;partispolitiques).Unparlementpeutmettreenplaceplusieursprocéduresdistinctesafindetenircomptedesrelationsprofessionnellestrèsdifférentesquiexistententrelesparlementairesentreeux,entreparlementairesettoutpersonneltravaillantauparlement,etentrelesmembresdupersonneltravaillantauparlement.Enl'absencedeprocéduresdeplainteetd’enquêteéquitables–répondantauxbesoinsetauxdroitsdesvictimestoutenpermettantauxauteursprésumésdebénéficierdelaprésomptiond’innocence,laprécaritédel’environnementdetravaildanslemondeparlementairevaperdurer.

• Etablir et appliquer des sanctions disciplinaires contre les auteurs.ConformémentàlaConventiond’Istanbul,despeinesetsanctionsdoiventêtreprévuesdanslescodespénauxetlescodesdutravaildespaysenmatièredeharcèlementetdeviolencefondéesurlegenre.Dessanctionsdisciplinairesdoiventégalementêtremisesenplacedanslesinstitutionspolitiques.Surceplan,toutresteàconstruiredanslesparlementsafinquedessanctions,déterminéesselonlagravitédesactes,puissentêtreprévuesetréellementappliquéesencasdeviolenceetharcèlementavérés.

AuParlementeuropéen,lecomitéconsultatifchargédesplaintesdeharcèlemententreassistantsetdéputésestcomposédecinqmembres,donttroisparlementaireschoisisparlePrésidentduParlementparmilesquesteursdel’institution,unmembrenomméparlecomitédesassistantsparlementairesetunreprésentantdel’administration.UnreprésentantduservicemédicaletunreprésentantduservicejuridiqueduParlementeuropéensontégalementprésents.Encasdeharcèlementavéré,àlasuited’uneenquêteinterneconfidentielleetsur

recommandationducomitéconsultatif,lePrésidentpeutprendreunesanctionconformémentàl’article166durèglementduParlement(dublâmeàlasuspensionouretraitdeplusieursfonctionsparlementaires).Iln’yapaseuàcejourdesanctionsàl’encontred’uneurodéputépourharcèlementsexuel.

• Dispenser des formations àl’ensembledespersonnesquitravaillentauparlementsurlesquestionsderespectautravailetdeluttecontrelesexismeetleharcèlement.Cesformationssontindispensablespourfairecomprendrequelssontlescomportementsacceptablesounonetcommentréagirquandonenesttémoinouvictime.Pourqu’ellesoitvraimentefficace,plusieurssondéesontsoulignéquelaformationdevraitêtreobligatoirepourtous–parlementaires,fonctionnairesetassistants,etenparticulierpourlesgestionnairesquidevraientbénéficierd’uneformationencorepluscomplèteenlamatièreafindepouvoirguiderlespersonnesquiseconfieraientàeux.Laformationdoitêtrebaséesurdesinteractionsengroupeafindesusciterladiscussionetlalevéedestabous.

LeParlementeuropéenorganisedescoursspécifiquesdanslebutdeprévenirlescomportementsinappropriésetleharcèlementetpromouvoiruneconduiterespectueuseetprofessionnellesurlelieudetravail.Uneformationenpréventionduharcèlementestdispenséeàtouslesmembresdupersonnelsurlamanièredereconnaître,préveniretcombattreleharcèlementpsychologiqueetsexuel.Uneformationdumêmetypes’adresseauxgestionnairespourlesaideràprévenirleharcèlementpsychologiqueetsexuelauseindeleurséquipesetàyrépondre.Descourssurmesurepourlesparlementairessurlagestionetladotationenpersonneldeleurbureausontégalementencoursd’élaboration.Ilsmettrontl’accentsurlapréventioncarilsvisentàdévelopperlescompétencesdegestiondesparlementairesafind’éviterlesconflitsavecleursassistants.

• Mener des actions de communication et de sensibilisationafindecontribueràlapréventiondelaviolencefondéesurlegenre,d’encouragerlesignalementdecesfaitsetdeprotégerlesvictimes.EnFrance,unecampagned’affichagedansleslocauxdel’AssembléenationaleetduSénatarappelélesarticlesduCodepénalsurleharcèlementsexueletlesinformationsutilessurlesservicesexistantsauniveaudel’accueiletdel’accompagnementdesvictimes.

Enoutre,toutestratégiederéponseparlementairemiseenplacedoitêtrerégulièrementsuivieetévaluéeafind’encontrôlerl’efficacité.

• Favoriser une culture sensible au genre et à l’égalité au parlement Lesparlementsdoiventreconnaîtrequ’ilsnesontpasneutresdupointdevuedugenreetexaminerleurfonctionnementparleprismedel’égalitédessexes.En2012,lesmembresdel’UIPontadoptéunPland’action

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pourlesparlementssensiblesaugenrequidéfinitunparlementsensibleaugenrecommeceluidanslequeliln’yapasd’obstacles–qu’ilssoientmatériels,structurelsouculturels–àlapleineparticipationdesfemmesetàl’égalitéentrefemmesethommes,qu’ils’agissedesélusoudupersonnel.Unparlementpeutréalisercetobjectifdesensibilitéaugenreenexaminantsoigneusementsesstructures,opérationsetméthodesdetravaildemanièreàs’assurerqu’ellesrépondentauxbesoinsetauxintérêtsàlafoisdeshommesetdesfemmes.

Enévaluantsasensibilitéaugenre,unparlementinvite,entreautres,lesparlementairesetlesfonctionnairesparlementairesàexaminerouvertementsil’environnementdetravailauparlementgarantitauxfemmesetauxhommes,surunpiedd’égalité,leursdroitsetleursécuritéets’attaqueauxproblèmesdelaviolenceetduharcèlementfondéssurlegenreauparlement.Cettedémarchepermetégalementd’identifierlesinitiativesquipeuventêtreprisespourconsoliderl’infrastructureetlespolitiquesquifavorisentuneculturesensibleaugenreauseinduparlement.

Ceprocessusviseàsoutenirleseffortsdéployésparlesparlementspourluttercontrelaviolenceàl’égarddesfemmesauparlementetdevenirleschantresdel’égalitédessexesetdesmodèlespourlerestedelasociété.Aterme,cetravailpermetderenforcerlacontributiondesparlementsàl’éliminationdelaviolenceàl’égarddesfemmes.

L’enquêteEgalité de genre au Riksdag21,conduiteauseinduParlementsuédois,acherchéàdéterminersilesmembresdel’institutionbénéficiaientdesmêmesconditionspouraccomplirleurmandat.Lesrésultatsontrévéléquelesfemmessontplussouventinterrompuesdurantleurdiscoursdansl’hémicycleetramenéesàleurapparencephysique.Lefaitd’êtrejeunesetfemmeslesexposedavantageàdescomportementssexistesetdéplacés.

Transformer la culture politique et les mentalités

• Adopter et appliquer des procédures internes au sein des partis politiques contre le sexisme et la violence à l’égard des femmesAucoursdel’étude,denombreusesparticipantesontmentionnél’importanced’avoirdescodesdeconduitesetdesprocéduresinternescontrelesabusetlaviolenceàl’égarddesfemmesauseindespartispolitiques.Ellesontfaitvaloirqueplusilyauradepartispolitiquesetdepersonnesàlatêtedepartisquis’engagerontàneplustolérercesabus,plusilserapossibledefairedel’éliminationduharcèlementetdesviolencesàl’égarddesfemmesenpolitiqueunequestionnon-partisanequiconcernel’ensembledesacteursdelaviepolitique.Danslafouléedumouvement#MeToo,desinitiativesontvulejourauseindepartispolitiques,ycomprisdesrassemblementsd’hommesdéterminésàmettrefinausexismeetauharcèlementsexuel,notammentenSuèdeetenIslande.

• Impliquer activement les hommesLeshommessontunecomposanteessentielledessolutionsàmettreenœuvre;ilssedoiventdeprendreactivement

partaudébat,defairedel’éliminationdusexismeetdeladiscriminationenpolitiqueunenjeuetunengagementquilesconcernentaupremierchef.Ilsdoiventclairementpromouvoirunetolérancezéroàl’égarddelaviolenceetassumerleursresponsabilitésauxcôtésdesfemmes.

Cetteétudecomportaituneplateformeenligned’appelàtémoinspourleshommesdanslesparlementsdesEtatseuropéens.Ceux-ciontétéinvitésàs’exprimersurcequ’ilsontpuvoir,entendreetconstatersurlescomportementsabusifsetlesviolencesàl’encontredeleurscollèguesfemmesparlementairesetmembresdupersonnelparlementaire.Ilsontétéégalementinvitésàprendrepartactivementàlarecherchedesolutionspouréliminerlesagissementsetlaviolencesexistesquinuisentaucadredetravailinclusifduparlementainsiqu’àl’exigenceattenduedecetteinstitutiond’incarnerl’égalitéfemmes-hommesetlesplushautsstandardsdémocratiques.Toutefois,seulementunedouzained’hommesparlementairesetmembresdupersonnelparlementaireontréponduàcetappel.Onpeutsedemandersicettefaibleparticipationmasculines’expliqueparunmanqued’intérêtdeleurpartpourlesujetdel’étudeouparcequelaplateformeenlignen’étaitpasassezconnueounecorrespondaitpasauformatd’enquêteidéalpourimpliquerleshommesparlementairesetmembresdupersonnelparlementairemasculin.Ilestnécessaired’évaluerlasituationetdecontinuerdanslavoiedeladiscussionetdel’échangeavecleshommesdanslesparlementsafindepouvoircomptersurleurcontribution.Ceuxquiontremplilequestionnaireontd’ailleursproposédespistesdesolutionspertinentesqu’ilfautmettreenlumièreetapprofondir,àsavoirqueleshommesdoivent:êtresensibilisésafind’êtreattentifsauxcomportementsabusifsenversleurscollèguesféminines;réagirimmédiatement;soutenirlesvictimes;prendrelaparoledanslesmédiascontrecescomportements;parleravecoudénoncerleurscollèguesquidérapent;briserlesilenceetdonnerl’exempled’uncomportementirréprochable.

• Encourager une représentation paritaire des femmes et des hommes dans les parlements et la solidarité entre femmes parlementairesUnereprésentationparitairedesfemmesetdeshommesdanslesparlementsetlasolidaritéentrefemmesparlementairescontribuentaussiàfaireévoluerlesmentalitésetàchangerlaculturepolitique.Plusde90 pour centdesfemmesparlementairessondéesconsidèrentqu’avoirplusdefemmesactivesauparlementpermetdechangerl’atmosphèredetravail,demodifierpeuàpeulecomportementetlesmentalitésdescollèguesmasculinsetdegarantirauxfemmeslapossibilitédes’acquitterdeleurmandatetdeservirleursélecteursentoutelibertéetsécurité.Toutefois,laparitéentrelessexesauseindesinstitutionspolitiquesneconstituepasàelleseuleunegarantiecontrel’intimidationetleharcèlementsexuel.

Lerenforcementdelasolidaritéentrelesfemmesdanslesparlementsestégalementuneréponseessentielle.Uneparticipanteàl’étudeadéclaré:«Lesfemmesdoivents’unir,êtresolidaires,êtreplusconscientesdeleursdroitsetfairecausecommunepourfairerespectercesdroits.»

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L’étudeaenoutrefaitressortirquelesréseauxdefemmesparlementairespouvaientêtredeslieuxpropicespourseconfier,trouverdessolutions,maisaussideslieuxdemobilisationpourinciterl’institutionparlementaireàneplustolérerlesabus.

« Une femme parlementaire a été frappée par un collègue masculin avec une bouteille. Elle est tombée et s’est blessée. Le Comité parlementaire d’éthique n’a pas voulu réagir à l’incident mais le caucus des femmes parlementaires a vivement réagi et l’auteur a finalement été suspendu du parlement pendant trois jours. »

Toutensoulignantqu’ilfallaitéviterdemettrelepoidsdelaresponsabilitésurlesfemmespourrésoudrelesproblèmesdeharcèlementetdeviolence,denombreusesparticipantesontrecommandéd’avoirdesformationsenauto-défenseverbaleetphysiquepoursavoirrépondreauxactessexistes.Ilestimportant,surtoutendébutdemandat,quandellesintègrentl’arènepolitiquesansenconnaîtrelescodes,quelesfemmespuissentréagirquandellessubissentdesattaquessexistesverbales,qu’ellesapprennentànepassetaire,qu’ellessachentaussicommentréagirauxmenaces/remarquessurlesréseauxsociaux.

• Sensibiliser les médias et miser sur l’éducation dès le plus jeune âge Ilfauttravailleravecetsensibiliserlesmédiasquiontlepouvoirdepromouvoiruneculturesansviolenceetdesprincipesderespect,maisqui,commelemontrel’étude,perpétuentencoresouventdesstéréotypesnéfastessurlesfemmesenpolitique.L’éducationcommemoyendefaireévoluerlesmentalitésetlesmœurs,decombattreladiscriminationetdemettreenplaceunecultured’égalitéetdetoléranceaégalementétéprônéeparplusieursrépondantes.Uneéducationciviqueetcitoyennequimetl’accentsurlerespectdesautres,lerespectdesdifférencesetdesdifférentesopinionsainsiquesurl’égalitéfemmes-hommes,inculquéeauxgarçonscommeauxfillesdèsleurplusjeuneâge,contribueraàinstaurerdesrelationsnon-violentesetrespectueusesdanstouslessecteursd’activité.

ConclusionLesrésultatsdel’enquêtesontfondéssurdesentretiensavecunéchantillonlimitédefemmesparlementairesetdefemmesmembresdupersonnelparlementaireenEurope.Néanmoins,lesdonnéescollectéesetanalyséesdanscerapportfontclairementressortirquelesexisme,lesabusdepouvoiretlaviolenceàl’égarddesfemmesdanslesparlementsexistentdansl’ensembledesEtatsmembresduConseildel’Europeetnécessitentl’attentionetl’actiondesparlementsetd’autrespartiesprenantes.

Surlabasedecesrésultatsetens’inspirantdesbonnespratiquesidentifiéesdanslerapport,lesparlementsetlesparlementairessontdoncencouragésàluttercontrecesproblèmes,ycomprisauseindeleurpropreinstitutionetlieudetravail.Ilssontappelésàreconnaîtreleharcèlementetlaviolencefondéesurlegenrepourcequ’ilssont,c’est-à-diredesviolationsdesdroitsfondamentaux,etnepluslestolérercomme«allantdesoienpolitique».L’étudeleurfournitunebasesolidepourleurpermettred’étayeretd’appliquerdesmesuresconcrètesetcibléespourcréerlesconditionsnécessairespourlibérerlaparole,mettreuntermeàlaculturedusilenceetdel’impunitéetpromouvoiretmaintenirunenvironnementparlementaireouvert,inclusif,sûretrespectueux.

L’Unioninterparlementaireetl’AssembléeparlementaireduConseildel’Europecontinuerontdesuivrel’évolutiondelasituationetdesoutenirlesparlementsdansleurluttecontrelesviolencesfaitesauxfemmes.Ellesinvitentlesparlementsnationauxàmenerdesétudessurcesujetenleursein,débattredecesquestionsetàaccroîtreleurseffortsafindepréveniretcombattrelesviolencesfaitesauxfemmesenpolitiqueetengénéral.Enseplaçantàl’avant-gardedelapréventionetdelaluttecontrelaviolencefondéesurlegenre,lesparlementspeuventavoirunimpactpositifsurlasociété,promouvoiractivementuneculturedel’égalitéfemmes-hommesetcontribueràchangerdurablementlesmentalitésetcomportements.

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GlossaireViolence à l’égard des femmes:Touslesactesdeviolencefondéssurlegenrequientraînent,ousontsusceptiblesd’entraînerpourlesfemmes,desdommagesousouffrancesdenaturephysique,sexuelle,psychologiqueouéconomique,ycomprislamenacedeselivreràdetelsactes,lacontrainteoulaprivationarbitrairedeliberté,quecesoitdanslaviepubliqueouprivée.(Conventiond’Istanbul,art.3a:https://www.coe.int/fr/web/conventions/full-list/-/conventions/rms/090000180084840)

Le terme « genre »désignelesrôles,lescomportements,lesactivitésetlesattributionssocialementconstruits,qu’unesociétédonnéeconsidèrecommeappropriéspourlesfemmesetleshommes.(Conventiond’Istanbul,art.3c:https://www.coe.int/fr/web/conventions/full-list/-/conventions/rms/090000180084840)

Violence fondée sur le genre ou violence sexiste: actesdeviolencephysique,psychologiqueetsociale(notammentlaviolencesexuelle)quel’ontenteoudontonmenace,accompagnésd’uneformed’usagedelaforce(violence,menace,contrainte,manipulation,duplicité,attentesculturelles,armesouconditionséconomiques),utiliséscontreunepersonneenraisondesrôlesattribuésetdesattentessuscitéesparsonsexedansunesociétéoudansuneculture.(ONU Femmes, Centre virtuel de connaissances pour mettre fin aux violences contre les femmes et les filles, http://www.endvawnow.org/fr/articles/347-glossaire-des-termes-tires-essentials-de-la-programmation-et-de-suivi-et-sections-devaluation.html)

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Notes1 https://www.ipu.org/fr/ressources/publications/rapports/2016-10/sexisme-

harcelement-et-violence-lencontre-des-femmes-parlementaires

2 Plusde81,8%desparlementairesinterrogéesontdéclaréavoirvécuuneformeoul’autredeviolencespsychologiques.Autotal,44,4%ontaffirméavoirreçudesmenacesdeviol,decoups,d’enlèvementoudemort,et65%ontdûsubirdesremarquessexistesdésobligeantessurleurapparence,leurstatutmaritalouleurvieprivée,lerôlesocialattendudefemmesouleurmoralité.Lafréquenced’autresformesdeviolencesestelleaussiinquiétante,leharcèlementsexuelseproduisantdansuneproportionatteignant20%etlesviolencesphysiques25,5%.

3 L’invitationàparticiperàl’étudeaétélancéeauxfemmesparlementairesetauxmembresdupersonnelparlementaireféminindes47EtatsmembresduConseildel’Europe,maisaucunereprésentantedeMalteetdelaRépubliqueslovaquen’yontparticipé.

4 Afind’êtreenmesuredecollecterdesdonnéescomparablesaveccellesdelapremièreétudeglobalesurlesexisme,leharcèlementetlaviolenceàl’encontredesfemmesparlementairesréaliséeparl’UIPen2016,cettepremièreétuderégionale,consacréeàl’Europe,reprendpourl’essentiellesméthodesd’enquêtesetlesquestionnairesutiliséspourl’étudeglobale.Lequestionnairepourlesentretiensaététoutefoislégèrementadaptépourlesmembresdupersonnelparlementaireféminin,groupequinefaisaitpaspartiedelapremièreenquêtedel’UIP.

5 Cesdonnéesontétérecueilliesdanslecadred’unquestionnaireenlignequelesmembresdel’AssociationsdesSecrétairesgénérauxdesParlements(ASGP)des47paysd’Europeontétéinvitésàremplirentrele25juinet

6juillet2018.6 Lesparlementsquiontréponduauquestionnaireouquionttransmispar

d’autresmoyensàl’UIPetàl’APCEdesinformationssurl’existenceounondepolitiquesinternescontrelesexisme,leharcèlementetlaviolencefondéesurlegenresontlessuivants:Allemagne(Chambrebasse),Autriche(Chambrebasse),Belgique(Sénat),Espagne(Sénat),Finlande,France,Géorgie,Luxembourg,Portugal,Royaume-Uni,Suède,SuisseetleParlementeuropéen.

7 L’étuden’essaiepasnonplusdesituerlaviolenceàl’égarddesfemmesdanslesparlementsenEuropeparrapportàlaviolenceàl’égarddesfemmesdanslessociétésdespayseuropéensengénéral,nidecomparerl’expériencedesfemmesdanslesparlementsaveccelledefemmesdansd’autresmilieuxdetravailouexerçantdesprofessionsoumétiersquiétaient,encorerécemment,exclusivementoumajoritairementmasculins.

8 https://www.coe.int/fr/web/conventions/full-list/-/conventions/rms/090000180084840

9 Lerôledesparlementsnationauxetdel’AssembléeparlementairedanslesuividelamiseenœuvredelaConventionduConseildel’Europesurlapréventionetlaluttecontrelaviolenceàl’égarddesfemmesetlaviolencedomestique(STCEn°210),rapportdelaCommissionsurl’égalitéetlanon-discrimination,2015.

10 Pourplusd’informationsurlaConventionetl’étatdessignaturesetratifications:https://www.coe.int/fr/web/conventions/full-list/-/conventions/treaty/210

11 Voirnoten°1.

12 Voirsurlaquestiondelaviolenceenligneàl’égarddesfemmes,lerapportdelaRapporteurespécialedel’ONUsurlaviolenceàl’égarddes

femmessurOnline and Information and Communications Technology (ICT) facilitated violence against women from a human rights perspective,juin2018:https://www.ohchr.org/en/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=23235&LangID=E(enanglaisuniquement).

ainsiquelesrecherchesmenéesparAmnestyInternational,novembre2017:https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2017/11/amnesty-reveals-alarming-impact-of-online-abuse-against-women/

13 JoCoxestunejeunefemmepolitiquebritannique,députéeàlaChambredescommunesde2015à2016.Elleaétéassassinéele16juin2016pararmeàfeuetarmeblanchealorsqu’elleavaitprispositionsurlaguerreenSyrieetmenaitcampagneenfaveurdumaintienduRoyaume-Unidansl’Unioneuropéenne.

14 Lestermes«collaboratrices»«ouassistantes»désignenticidespersonnesquisontdirectementemployéesparunparlementaireouparungroupepolitique.Cegroupedepersonnesquitravailledanslemondeparlementairen’estpasreprésentédanslecadredecetteenquêtedufaitquelesinvitationsàparticiperàl’étudeetlesentretienssesontdérouléspourl’essentieldanslecadrederéunionsdel’UIPetdel’APCE,tenuesàGenèveetStrasbourg,auxquelslesparlementairesparticipentgénéralementsansêtreaccompagnésdeleurscollaborateurs/assistants.

15 Parexemple,l’étudeduGroupedetravailmultipartisauRoyaume-Uni,menéeauprèsde1377personnestravaillantauparlementdeWestminster,quiarévéléque45pourcentdesfemmesinterviewéesontsubiduharcèlementnon-sexuelaucoursdes12derniersmois(Cross-Party Working Group on Independent Complaints and Grievance Policy,rapportpubliéenfévrier2018),etl’enquêtedelaRadiofinlandaiseYLEauprèsde223employésetassistantstravaillantauParlementfinlandaisquiarévéléque13pourcentdesrépondants(toutesdesfemmessaufun)ontétévictimesdeharcèlementsexuel(citéedansEuropeanParliamentPolicyDepartmentforCitizens’RightsandConstitutionalAffairs.Bullying and sexual harassment at the workplace, in public spaces, and in the political life in the UE,2018).

16 CommuniquédeFrançoisdeRugy,«L’Assembléenationalefaitensortequelespersonnesquis’estimentvictimesdeharcèlementoud’agressionspuissentobtenirl’aideàlaquelleellesontdroit»,Paris,20octobre2017.

17 EuropeanParliamentPolicyDepartmentforCitizens’RightsandConstitutionalAffairs.Bullying and sexual harassment at the workplace, in public spaces, and in the political life in the UE,2018,p.40,http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/STUD/2018/604949/IPOL_STU(2018)604949_EN.pdf.

18 Idem.

19 BureauInternationalduTravail(BIT),«Mettrefinàlaviolenceetauharcèlementcontrelesfemmesetleshommesdanslemondedutravail»,ILC.107/V/1,2018,p.34,https://www.ilo.org/ilc/ILCSessions/107/reports/reports-to-the-conference/WCMS_553578/lang--fr/index.htm.

20 LaRecommandationdepolitiquegénéralen°15delaCommissioneuropéennecontreleracismeetl’intoléranceduConseildel’Europesurlaluttecontrelediscoursdehaine(adoptéele8décembre2015)présentedesmesuresàprendreafindepréveniretdeluttercontrelediscoursdehaine,ycomprislediscoursdehainesexiste,https://rm.coe.int/recommandation-de-politique-generale-n-15-de-l-ecri-sur-la-lutte-contr/16808b5b03

21 SverigesRiksdag,Promoting Gender Equality in the Riksdag,Stockholm,2015.

©Unioninterparlementaire(UIP)etAssembléeparlementaireduConseildel’Europe(APCE),2018ISBN:978-92-9142-726-0Lareproduction,partielleoutotale,delaprésentepublicationestautoriséeàdesfinsstrictementpersonnellesetnoncommerciales,moyennantmentiondesindicationsdecopyrightetdesource,etsansaucunemodification.Ilesttoutefoisdemandéd’informerl’Unioninterparlementaireetl’AssembléeparlementaireduConseildel’Europedetouteutilisationducontenudelapublication.Cetteétudeaétépossiblegrâceauxfemmesparlementairesetauxfemmesmembresdupersonnelparlementairequiontdonnédeleurtempspourparlerd’expériencespersonnelleset,pourcertaines,difficiles.L’UIPetl’APCEtiennentàlesremerciervivement.NousremercionssincèrementBrigitteFilionquiaassurélarédactiondel’étudeainsiquetouslesparlementaires,lepersonneldesparlementsetlepersonneldel’UIPetdel’APCEquiontcontribuéàsaréalisation.NoussouhaitonségalementremercierAffairesMondialesCanadaetl’Agencesuédoisedecoopérationinternationaleaudéveloppementquinousontapportéleursoutienfinancier.