SG Etude Faisabilite Guide

7/31/2019 SG Etude Faisabilite Guide

1/34

Commentprparer

une tude defaisabilit

pour un projetdimmobilisation

GUIDE

Fvrier 2010


2/34

Publication ralise parle ministre de la Famille et des Ans

Le prsent document est accessible sur le site Web du Ministre.

Pour toute question non traite dans le prsent guide ou pour desrenseignements supplmentaires, il est possible de communiquer avec unconseiller ou une conseillre aux services la famille dont les coordonnesfigurent dans le site Web du Ministre.

978-2-550-58293-9

Dpt lgal - Bibliothque et Archives nationales du Qubec, 2010Bibliothque et Archives Canada, 2010

Gouvernement du Qubec


3/34

TABLE DES MATIRES

1 INTRODUCTION .......................................................................................................................4

2 CONTENU DUNE TUDE DE FAISABILIT......................................................................52.1 RENSEIGNEMENTS GNRAUX SUR LE CPE ET LE PROJET 52.2 TUDE DOPPORTUNIT 6

2.2.1 Cas qui ncessitent la recherche dun emplacement 62.2.2 tude dopportunit dans les cas o la recherche dun emplacement nest pas

ncessaire 92.3 INFORMATION FINANCIRE 10

3 EXIGENCES DU MINISTRE RELATIVES LTUDE DE FAISABILIT................11

ANNEXE 1 : CALENDRIER DE RALISATION DU PROJET ...................................................14

ANNEXE 2 : COTS DU PROJET....................................................................................................18

ANNEXE 3 : FINANCEMENT DU PROJET ...................................................................................20

ANNEXE 5 : RSULTATS PRVISIONNELS................................................................................24

ANNEXE 6 : BILAN PRVISIONNEL.............................................................................................32

3


4/34

1 INTRODUCTION

Le prsent guide a pour objet daider les CPE prparer leurs projetsdimmobilisations. De manire plus prcise, il les orientera dans la prsentation desrenseignements ncessaires lacceptation de leur projet. Pour dterminer la faisabilitde son projet, un CPE devra, le cas chant, produire partiellement ou en totalit lesrenseignements dcrits dans le prsent document. Le guide administratif pour leProgramme de financement des infrastructures et autres subventions lies des projets

dimmobilisation1

prcise les obligations du CPE cet gard. Dans tous les cas, unCPE devra produire sa propre tude pour tablir la faisabilit de son projet.

Le Ministre est conscient que le guide ne rpond pas spcifiquement toutes lesquestions que peut susciter llaboration dun projet. cet gard, il laisse beaucoup delatitude aux CPE. Il est important de rappeler que chaque direction rgionale a commemandat, entre autres choses, de soutenir les CPE dans la ralisation de leurs projetsdimmobilisations. Il est donc essentiel de communiquer avec elle pour toute questionrelative ce guide ou un projet dimmobilisations.

1 De mme que les guides administratifs applicables aux rgles budgtaires qui prcdent lanne2008-2009. Ci-aprs, lexpression guide administratif dsignera celui applicable aux rgles

budgtaires 2008-2009 ainsi quaux mises jour subsquentes. Toutefois, les guides administratifsapplicables aux rgles budgtaires prcdentes sont toujours sous-entendus sous cette expression.

4


5/34

2 CONTENU DUNE TUDE DE FAISABILIT

Bien qu'il n'existe pas de mthode unique pour rdiger une tude de faisabilit, ilimporte cependant d'y inclure suffisamment de renseignements pertinents pour quecelui ou celle qui elle est destine puisse y saisir d'emble les donnes qui vont luipermettre de bien valuer les diffrents aspects du projet.

Pour quelle permette de rendre une dcision sur la pertinence dun projetdimmobilisations, une tude de faisabilit doit comporter des renseignementsgnraux, une tude dopportunit, de l'information financire et uneconclusion.

Pour obtenir plus de renseignements sur la faon de raliser une tude de faisabilitdun projet prcis, les CPE sont invits communiquer avec leur conseiller ou leurconseillre aux services la famille.

2.1 Renseignements gnraux sur le CPE et le projet

En plus de fournir toutes les donnes relatives au projet et aux tapes franchir pour leraliser, une tude de faisabilit bien structure doit aussi prsenter des renseignementssur le CPE. titre indicatif, les renseignements suivants seraient ncessaires dans laprsentation du projet :

1. Prsentation gnrale du CPE (historique, mission, valeurs pdagogiques, etc.)

2. Organigramme du CPE

3. Personnes engages dans le projet et leurs fonctions

4. Caractristiques du secteur vis par le projet

5. Profil dmographique du secteur vis par le projet

6. Profil de la clientle vise, nombre denfants, groupes dge, etc.

7. Calendrier de ralisation du projet

8. Autres renseignements

Le calendrier de ralisation dun projet comporte plusieurs tapes. Cet chancier, enplus de permettre au Ministre de suivre lvolution du projet, aide le CPE effectuerla planification oprationnelle de son projet. Bien qu'incomplet cette tape,lchancier prsent dans ltude de faisabilit contient des renseignements pertinentspour la comprhension du projet et de l'organisme.

5


6/34

Le modle propos lannexe 1 devrait aussi tre adapt en fonction des projets qui neportent pas sur limplantation ou le dmnagement dune installation, telslagrandissement ou le ramnagement dune installation existante, ou la rnovationdune installation existante.

2.2 tude dopportunit

Comme lindique le guide administratif, il faut prsenter une tude dopportunit auMinistre pour tout projet sinscrivant dans le cadre du PFI ou de la subvention pour lesprojets dinvestissement ou de maintien des infrastructures.

Lannexe 1 prsente les grandes tapes de ralisation du projet qui aidera le CPE faireles bons choix dans le cadre de son projet.

Dans les cas ncessitant le choix dun emplacement pour limplantation duneinstallation, une tude dopportunit aide le CPE prendre une dcision claire tout enrespectant le cadre financier du PFI. Le choix peut porter soit sur un terrain avec ousans btiment existant, soit sur la location dun local.

Sil sagit de lagrandissement ou du ramnagement dune installation existante, ou dela rnovation dune installation existante, il est ncessaire dadapter le contenu deltude dopportunit.

La conseillre ou le conseiller aux services la famille peut aider celui-ci laborerltude dopportunit de son projet dimmobilisations au moyen dexemples pratiquesou de modles. Les sections suivantes proposent deux approches, selon la ncessit ounon de trouver un emplacement.

2.2.1 Cas qui ncessitent la recherche dun emplacement

Dans les cas o le CPE doit choisir un emplacement, que ce soit pour acqurir unterrain avec ou sans btiment existant ou pour louer un local, le processuscomprend les six tapes suivantes2 : la dtermination des emplacements possibles,leur prslection, leur classement, le choix dun certain nombre demplacements,lanalyse de chaque emplacement retenu et, enfin, le choix final.

Voici en quoi consiste chacune des tapes (un schma du processus figure lannexe 1).

2 Genest, Bernard-Andr, et Tho Hau Nguyen. Principes et techniques de la gestion de projets,2e dition, Les ditions Sigma Delta, Laval, 1995.

6


7/34

1 Dtermination des emplacements possibles

Sans avoir dfini de critres prcis, diverses personnes intervenant auprs du CPE(charg de projet, membres du conseil dadministration, architecte, intervenantslocaux et autres) dterminent une srie demplacements o lon pourrait implanterlinstallation du CPE.

2 Prslection des emplacements

Les responsables du CPE valuent chacun des emplacements proposs etliminent ceux qui semblent inadquats, en raison par exemple des lieux mmes,du prix dachat ou de location trop lev, de limpossibilit dacqurir le terrain,etc. cette tape-ci, le CPE doit invoquer un motif srieux pour liminer unemplacement.

3 Classement des emplacements

Le CPE doit maintenant tablir un classement des emplacements pour dterminerlesquels sont les plus intressants et ne pas avoir analyser inutilement les autres.Ce classement se fait au moyen dune grille dvaluation semi-formelle que leCPE peut lui-mme concevoir et qui lui permettra de classer lensemble desemplacements selon une srie de critres.

Ces critres peuvent porter, entre autres, sur les lments suivants : la situation

des lieux, la surface du terrain, le zonage, la facilit de construire ou de rnover,lexpansion dmographique long terme, etc. Cette liste de critres nest pasexhaustive et peut tre adapte la situation de chaque CPE.

4 Choix dun certain nombre demplacements

Aprs le classement des emplacements, on en choisit un certain nombre(idalement de quatre six) pour en faire une analyse plus dtaille.

5 Analyse de chaque emplacement retenu

Lanalyse de chaque emplacement doit pouvoir permettre de distinguer lesavantages et les inconvnients dune manire plus dtaille qu ltape duclassement.

Le premier lment analyser est la possibilit dy raliser le projet de CPE.Chaque emplacement doit permettre limplantation dune installation selon lenombre de places autorises par le permis. Est-il possible de construire sur leterrain? Le terrain est-il assez grand? Le btiment peut-il tre transform en CPE?

7


8/34

Le zonage est-il adquat ou peut-il tre facilement modifi? Les services publics(gouts, adduction deau, lectricit) sont-ils accessibles? Plusieurs autresquestions peuvent tre poses et, la plupart dentre elles, on ne peut rpondresimplement par un oui ou par un non, mais plutt par des arguments ou des faits.

Il faut, en second lieu, faire une analyse sommaire des cots prvoir. Le prix devente de lemplacement est-il raisonnable, compte tenu quon doit y implanter uneinstallation? Le prix de vente de chacun des emplacements correspond-il lavaleur de lvaluation municipale ou la valeur marchande? Sil est suprieur lvaluation, quelles en sont les raisons? Les cots damnagement dun btimentexistant ou les cots de construction sur un terrain existant risquent-t-ilsdoccasionner un dpassement des enveloppes de financement accordes par lePFI? Si cest le cas, on doit expliquer ce dpassement. Les cots de locationprvus respectent-ils les limites des rgles budgtaires? Quels sont les avantageset les inconvnients financiers de chaque solution?

En troisime lieu, il faut considrer les divers acteurs directement ouindirectement concerns par limplantation du CPE. Quest-ce que les membresdu CPE vont penser de lemplacement choisi? Qui sont les concurrents du CPE court et long terme, selon chaque emplacement? Comment vont ragir leshabitants du quartier o se trouve lemplacement? Quels sont les acteursmunicipaux et quel est leur rle? Qui sont les autres acteurs et quel est leur rle?

Le quatrime lment est lanalyse des risques possibles de limplantation duneinstallation, y compris les cots que ces risques pourraient occasionner sils seconfirment et les mesures de contingence prvues pour les attnuer ou les

liminer. Ces risques sont de plusieurs ordres : la contamination des sols, lescontraintes architecturales du secteur, les rglements municipaux, le zonagencessaire, lemplacement du terrain, lexpansion dmographique du secteur, etc.Tout projet prsente des risques qui lui sont propres. Chaque CPE doit pouvoir lesreconnatre pour en valuer les consquences possibles.

Pour chacun des emplacements, il faut tablir une liste des avantages et desinconvnients.

6 Choix dun projet

Pour faire le choix final dun projet, le CPE doit laborer une grille comportantune liste de critres pondrs pour aider les dcideurs choisir. Ces critres sontchoisis en fonction des lments de lanalyse. Le premier critre considrer estle respect des enveloppes prvues dans le PFI. En faisant le choix dun projet, leCPE doit dmontrer au Ministre lopportunit de le raliser.

8


9/34

2.2.2 tude dopportunit dans les cas o la recherche dunemplacement nest pas ncessaire

Pour lagrandissement, le ramnagement ou la rnovation dune installationexistante, il est ncessaire dadapter le contenu de ltude de faisabilit.

Le premier lment analyser est la possibilit de raliser le projet du CPE. Quelssont les avantages ou les inconvnients du projet? Est-il ralisable du point de vuetechnique? Y a-t-il des contraintes juridiques lies au projet? Plusieurs autresquestions peuvent tre poses et, la plupart dentre elles, des arguments ou desfaits doivent tre utiliss dans la rponse.

Les frais dagrandissement, de ramnagement ou de rnovation dun btimentrisquent-ils doccasionner un dpassement des enveloppes? Si cest le cas, quelles

en sont les raisons? Quels sont les avantages et les inconvnients financiers dechaque solution?

Ensuite, il faut considrer les divers acteurs directement ou indirectementconcerns par le projet du CPE. Quest-ce que les membres du CPE pensent duprojet? Qui sont les concurrents du CPE court et long terme, selon le projet?Comment vont ragir les habitants du quartier o est ralis le projet? Qui sont lesacteurs municipaux et quel est leur rle? Selon le cas, quelle est la relation avec lepropritaire de la garderie ou dun immeuble? Qui sont les autres acteurs et quelest leur rle?

Enfin, on doit analyser les risques possibles de la ralisation du projet, y comprisles cots que ces risques pourraient occasionner sils se confirment et les mesuresde remplacement prvues pour les attnuer ou les liminer. Ces risques sont deplusieurs ordres : les contraintes architecturales du secteur, les rglementsmunicipaux, le zonage ncessaire, lexpansion dmographique du secteur, lesrelations avec le propritaire dune garderie qui vend ses actifs, etc. Tout projetprsente des risques qui lui sont propres. Chaque CPE doit pouvoir les reconnatrele mieux possible pour en valuer les consquences.

Pour chacun des projets, il faut tablir une liste des avantages et des inconvnientspour pouvoir faire un choix clair.

Ltape suivante consiste, pour le CPE, prendre une dcision sur lopportunitde raliser le projet, et il doit tre en mesure dexpliquer au Ministre les raisonsde son choix.

9


10/34

2.3 Information financire

Le guide administratif prcise les renseignements financiers fournir au Ministre

selon le type de projet. Cest principalement lintrieur de ltude de faisabilit quelinformation financire doit tre fournie.

Cots du projet

Lannexe 2 prsente un tableau des principaux postes budgtaires de dpenses dunprojet sinscrivant dans le cadre du PFI. Il sagit des dpenses relies lachat ou laconstruction dun btiment, au mobilier et lquipement, aux jeux extrieurs, lamnagement extrieur, aux honoraires professionnels et lachat de terrain.

Financement du projet

Dans le tableau de lannexe 3 sont indiques les diffrentes sources de fonds quiconstituent la structure de financement du projet. En plus des fonds provenant du PFI,le CPE prcise sa mise de fonds et le remboursement des taxes ainsi que toute autresource de financement prvue.

Prvisions de flux de trsorerie

Afin de sassurer que le CPE aura les liquidits ncessaires pour son fonctionnement

dans la premire anne de son implantation, il doit prvoir lensemble des flux detrsorerie touchant son encaisse pendant la dure du projet et pour chacun des douzemois suivant la dlivrance du permis. Le CPE doit indiquer toutes les hypothses detravail utilises pour llaboration de ses prvisions. Lannexe 4 prsente un exemple deprsentation des prvisions de flux de trsorerie.

Rsultats prvisionnels sur trois ans

Pour dterminer la rentabilit du projet, le CPE doit prsenter les rsultats prvisionnelsde ltablissement pour trois exercices financiers. Le CPE doit indiquer toutes leshypothses de travail utilises pour llaboration de ses prvisions. Lannexe 5 propose

un exemple de prsentation des rsultats prvisionnels dun CPE.

Bilan prvisionnel

Pour dcrire sa situation financire, le CPE doit produire un bilan prvisionnel qui tientcompte des rsultats prvisionnels et des flux de trsorerie. Le CPE doit indiquer toutes

10


11/34

les hypothses de travail utilises pour llaboration de ses prvisions. Lannexe 6donne un exemple de prsentation dun bilan prvisionnel.

Autres documents

Pour appuyer certaines assertions avances dans linformation financire et expliquer leprojet de manire plus globale, certains documents, selon la situation, doivent treintgrs dans la prsentation de ltude de faisabilit.

En voici une liste non exhaustive :

valuation municipale dun emplacement;

rapport dun valuateur agr;

copie de loffre dachat;

copie du projet de bail;

copie du projet de bail emphytotique;

estimation des cots par un architecte;

copie de la soumission de lentrepreneur retenu;

liste des autres soumissionnaires et du devis estimatif;

lettre dintention de financement de la part dune des parties prenantes;

tout autre document jug pertinent par le CPE ou le Ministre.

Conclusion

La conclusion doit faire ressortir les renseignements les plus pertinents susceptiblesdclairer le Ministre au regard de la dcision quil aura prendre. Cetteconclusion doit notamment mettre laccent sur les avantages du projet ainsi que sur

les moyens utiliss pour grer les diffrents risques associs au projet

3 EXIGENCES DU MINISTRE RELATIVES LTUDE DEFAISABILIT

11


12/34

Le Ministre exige certains documents de ltude dopportunit selon le type de projet. Leguide administratifprcise les documents exigs selon la ou les situations faisant lobjet duprojet.

EXEMPLE POUR FAIRE AUTORISER LAQUISITION DUN TERRAIN

tude de faisabilit:

tude dopportunit prsentant la dmarche et les critres qui ont permisd'valuer les diverses options quant au choix de l'emplacement;

calendrier de ralisation du projet;

budget d'implantation pour le terrain ou l'ensemble du projet, y compris les

hypothses de travail.

L'tude de faisabilit pour l'acquisition du terrain doit tre complte par les pices

suivantes :

valuation municipale du terrain dsir;

copie du certificat de localisation;

renseignements sur les infrastructures fournies ou payer;

estimation par un valuateur agr de la valeur marchande du terrain dsir

lorsqu'il y a un cart important entre l'valuation municipale et le prix demand;

renseignements de la municipalit ou de l'arrondissement confirmant la

possibilit de construire un CPE sur cet emplacement (zonage, exigences et

normes d'implantation de la municipalit ou de l'arrondissement);

offre dachat conditionnelle pour le terrain sur lequel serait construite

linstallation (ex. : en fonction des rsultats concluants des tudes de sol, de

l'approbation du projet par le Ministre, etc.);

tudes de sol (gotechnique et environnementale);

autres documents pertinents pouvant influencer le choix de l'emplacement.

12


13/34

LE CAS CHANT, SELON LA NATURE DU PROJET

Projet de dclaration des copropritaires;

Projet de cession de terrain ou projet de contrat d'emphytose d'une dureminimale de 40 ans.

Selon les renseignements fournis, le Ministre peut autoriser l'acquisition du terrain

ou poursuivre son tude afin de statuer sur l'ensemble du projet.

13


14/34

ANNEXE 1 : CALENDRIER DE RALISATION DU PROJET

Le calendrier de ralisation du projet doit inclure les lments de la prsente annexe quiportent sur lacquisition ou la location dun emplacement dans le cas duneimplantation ou dun dmnagement. Normalement, cet chancier peut servir de base une planification oprationnelle (diagramme de Gantt) du projet par le CPE. Dans lescas de lagrandissement, du ramnagement ou de la rnovation dune installationexistante, il est ncessaire dadapter le contenu du modle dchancier propos auxcaractristiques du projet.

La conseillre ou le conseiller aux services la famille peut aider le CPE laborerlchancier de son projet dimmobilisations.

Achat du site1 Dtermination des besoins

2 Recherche demplacements

3 Analyse des options

4 Choix dune option

5 Offre dachat ou proposition de location, le cas chant

6 Analyse des sols, le cas chant

7 Approbation

Conception des plans de linstallation

1 Dtermination des besoins

2 laboration des esquisses

3 Analyse des options, y compris les cots

4 Choix dune option

5 Approbation des plans par le CPE

6 Transmission au Ministre

7 Approbation par le Ministre

14


15/34

Analyse financire

1 Analyse des besoins financiers

2 Analyse des sources de fonds disponibles

3 Dtermination des hypothses de travail

4 laboration des documents financiers

5 Approbation du projet par le comit

6 Approbation par le conseil dadministration

7 Approbation par le Ministre

Appels doffres pour la construction ou lamnagement de linstallation

1 Dtermination du contenu de lappel doffres

2 Slection des firmes invites soumissionner

3 Envoi des devis dappels doffres

4 Rception des offres

5 Analyse des offres

6 Choix dune offre

Construction ou amnagement (dans le cas dune location, exclure les troispremiers lments)

1 Excavation

2 Fondations

3 Structure

4 Finition intrieure

5 Finition extrieure, au besoin

6 Fin des travaux

15


16/34

Achat des quipements

1 Dtermination des besoins

2 Dsignation des fournisseurs

3 Appels doffres

4 Rception des offres

5 tude des offres

6 Choix de la ou des meilleures offres

7 Approbation du projet par le comit

8 Approbation par le conseil dadministration

9 Achats

10 Installation des quipements

Cet exemple dchancier de projet nindique que les grandes tapes de planification duprojet dimmobilisations. Il ne comprend pas celles qui sont relies au dmarrage dunCPE, telles que lembauche du personnel ou la mise en place dun systme comptable,ni celles qui sont associes aux grandes tapes de planification de la gestion du projet.

16


17/34

Processus de slection dun site pour limplantation dune installation3

Conseildadministration

1.Dterminationprliminaire des

emplacements Architecte

Charg de projet2.Prslection des

emplacementsIntervenantslocaux

Grille de pointageCritres deslection

Analyse desacteurs

6. Choix dun emplacement

4.Choix de 4 6emplacements

5.Analyse de chaqueemplacement retenu

Analyse desris ues

Analyse delemplacement(faisabilit technique)

Analyse des cots

Analyse desavantages et desinconvnients

3.Classement desemplacements

prslectionns

3 Genest, Bernard-Andr et Tho Hau Nguyen. Principes et techniques de la gestion de projets , Les ditions SigmaDelta, Laval ,1995

17


18/34

ANNEXE 2 : COTS DU PROJET

Nom du CPE :

N du permis : Nombre de places 0-17 mois :

N dinstallation : Nombre de places 18-59 mois :

Dimensions de linstallation (en m) : Date de production :

Dimensions de la salle multifonctionnelle (en m) :

CotsTaxes aprs

remboursementTotal

Achat-constructionCot de construction ou d'agrandissement

Branchement temporaire aux services publics

Amnagement de voies de circulation temporaire

Permis

Assurances exiges pour les travaux

Achat d'un btiment

Amlioration locative

Rnovation ou ramnagement

Autres (prciser) :

Total Achat-construction

Mobilier et quipement

quipements meubles

quipement de cuisine ou de buanderie

Matriel et mobilier de bureau

Matriel informatique

Matriel ducatif

Jouets destins aux aires de jeuxAutres (prciser) :

Total Mobilier et quipement

Jeux extrieurs

Jeux extrieursAutres (prciser) :

Total Jeux extrieurs

18


19/34

CotsTaxes aprs

remboursementTotal

Amnagement extrieur

StationnementAmnagement paysager

Gazonnement

CltureAutres (prciser) :

Total Amnagement extrieur

Honoraires professionnels

Architecte

Ingnieur

Arpenteur

Architecte paysagiste

Comptable

Notaire, avocatAutres (prciser) :

Total Honoraires professionnels

Terrain

Cot d'achat du terrain1

tudes de sol

Certificat de localisation

Nivellement du terrainDboisement

Dmolition sur le terrain

Infrastructures2

Dcontamination du terrainAutres (prciser) :

Total Terrain

TOTAL DES COTS

1 Comprend aussi le pourcentage du terrain si on achte un btiment.2 Infrastructures (branchement aux services publics, fosse septique, puits artsien).

Signature de la personne autorise Date

19


20/34

ANNEXE 3 : FINANCEMENT DU PROJET

SOURCES DE FINANCEMENT

Enveloppe de financement des infrastructures $

Autres subventions4 $

Prt hypothcaire (sil y a lieu) $

Mise de fonds

Contribution financire du CPE $

Mise de fonds de la part de tiers $

Collecte de fonds $

Autres sources de financement5 $

Remboursement des taxes (50 %) $

TOTAL DU FINANCEMENT DISPONIBLE $

TOTAL DES COTS LIS AU PROJET6 $

4 Annexer les lettres dintention (ex : organismes locaux, centres locaux de dveloppement (CLD), etc.)5 Contribution dun particulier, dune entreprise ou dun partenaire. Annexer les lettres dintention (ex. :

pour un CPE en milieu de travail, lettre de la socit)6 Incluant 100 % des taxes.

20


21/34


22/34

DIRECTIVES ET COMMENTAIRES

NOTE 1 : SUBVENTIONS DU MFA

Les recettes provenant des subventions du MFA comprennent entre autres :

la Subvention de fonctionnement; la Subvention pour le dmarrage ou d'encadrement dun projet de dveloppement; la Subvention pour le financement des infrastructures

NOTE 2 : AUTRES SUBVENTIONS

Les recettes provenant des autres subventions comprennent, par exemple, les subventions reuespar les centres locaux de dveloppement (CLD).

NOTE 3 : EMPRUNT LONG TERME

Les prvisions des flux de trsorerie doivent prsenter le plus fidlement possible les recettesmensuelles lies l'hypothque obtenue lors du financement du projet auprs de l'tablissementfinancier, le cas chant.

NOTE 4 : ACHAT OU CONSTRUCTION DU BTIMENTACHAT DU TERRAIN ET ACHAT D'QUIPEMENT

Les dpenses relatives aux postes mentionns ci-dessus doivent tre indiques dans les prvisionsdes flux de trsorerie. Ces dpenses doivent inclure les taxes payes (TPS et TVQ), puisque cesdernires ne seront rembourses qu' 50 % lors de la remise du formulaire requis augouvernement.

On ne doit pas tenir compte de l'amortissement des immobilisations prsent dans les rsultatsprvisionnels (annexe 5) dans les prvisions des flux de trsorerie, puisqu'il n'influe pas sur lesliquidits.

NOTE 5 : VERSEMENTS EMPRUNTS LONG TERME

Les versements mensuels sur les emprunts contracts pour financer le projet de dveloppementdoivent tre prsents avec les dpenses dans les prvisions des flux de trsorerie. Le calcul deces versements doit se faire en tenant compte des caractristiques des emprunts (montant financ,taux d'intrt et priode d'amortissement). Ces caractristiques sont prsentes l'annexe 3 Financement du projet et l'annexe 5 Rsultats prvisionnels .

Toutefois, si le projet du CPE est accept par le MFA dans le cadre du PFI, le MFA verseradirectement au prteur les sommes prvues par le contrat du prt. Par consquent, le CPE ne

22


23/34

prsentera aucun montant comme versement sur l'emprunt long terme ni aucune recette relative la Subvention pour le financement des infrastructures.

NOTE 6 : LIQUIDITS AU DBUT

Le montant prsent sous ce poste doit reprsenter les liquidits disponibles au dbut du mois 1.videmment, seul le CPE dj existant aura des liquidits avant mme de commencer son projetde dveloppement.

23


24/34

ANNEXE 5 : RSULTATS PRVISIONNELS

CPE ABC

RSULTATS PRVISIONNELS POUR LES EXERCICES FINANCIERS SE TERMINANT EN MARS 20XX, 20XX

Numro dtablissement

20XX (nbre mois) (

PRODUITS

Subventions gouvernementales

Revenus de gardeAutres revenus relis la gardeProduits dautres sources

TOTAL DES PRODUITS 0 $

CHARGES

Frais de garde et dducationFrais relis aux locauxFrais gnraux

TOTAL DES CHARGES 0 $

Excdent des produits sur les charges0 $ (charges sur les produits)


25/34

CPE ABCANNEXES AUX RSULTATS PRVISIONNELS POUR LES EXERCICES FINANCIERS SE TERMINANT EN M

Numro dinstallation :

Installatio

20X(nbre m

PRODUITS

Subventions gouvernementales (note 1)Revenus de garde (note 2)Autres revenus relis la gardeProduits dautres sources (note 3)

TOTAL DES PRODUITS0 $


26/34



Installation (pour

20XX (nbre mois) (nb

FRAIS DE GARDE ET DDUCATION

MASSE SALARIALE (note 4)ducateurs - ducatrices qualifisducateurs - ducatrices non qualifisAides ducateurs - ducatricesContributions de lemployeur (note 5)Main-duvre indpendante

TOTAL MASSE SALARIALE 0 $

AUTRES FRAISActivits spcialesMatriel ducatif et rcratifFormation et perfectionnementAlimentation Denres et contrat de service (note 6)Autres

TOTAL DES AUTRES FRAIS 0 $

TOTAL DES FRAIS DE GARDE ET DDUCATION 0 $

Excdent des produits sur les charges 0 $ (charges sur les produits)


27/34


28/34



Installation (pour chac

20XX 20(nbre mois) (nbr

FRAIS GNRAUX

MASSE SALARIALE (note 4)Personnel dencadrementAutres personnelsContribution de lemployeur (note 5)

Main-duvre indpendante

TOTAL MASSE SALARIALE 0 $

FRAIS DOPRATIONSAssurance responsabilit civileAccessoires, petit quipement et autresFrais relis au matriel roulantContrat de service - Entretien mnagerArticles et dpenses dentretien mnagerEntretien et rparations de lquipementActivits socialesLocation dquipement

TOTAL FRAIS DOPRATIONS 0 $


29/34



Installation (pour ch

20XX (nbre mois) (nbr

FRAIS GNRAUX (SUITE)

FRAIS DADMINISTRATIONDplacements, sjour et reprsentationHonoraires professionnelsTlcommunicationsPublicit et InformationPapeterie, impression et articles de bureauFormation et perfectionnement

Frais de poste et messagerieAbonnements et cotisationsFrais de banque et dintrtMauvaises crancesAutres

TOTAL FRAIS DADMINISTRATION 0 $

AMORTISSEMENTMobilier de bureauquipement informatiquequipement et matriel roulantActifs incorporelsAutres (ex. : achalandage)

TOTAL AMORTISSEMENT 0 $

TOTAL DES FRAIS GNRAUX 0 $

Excdent des produits sur les charges 0 $ oduits)(charges sur les pr


30/34

NOTE 1 : SUBVENTIONS GOUVERNEMENTALES

Les subventions gouvernementales comprennent les subventions reues du MFA et lessubventions provenant d'autres sources. Sous le titre Hypothses de travail et notes

explicatives , une note doit montrer clairement le dtail du calcul du montant des subventions duMFA. Cette subvention doit tre calcule selon les rgles budgtaires mises par le MFA. LaSubvention pour le financement des infrastructures doit correspondre aux versements sur la dette long terme relative aux immobilisations subventionnes par le PFI.

NOTE 2 : REVENUS DE GARDE

Sous le titre Hypothses de travail et notes explicatives , le taux d'occupation utilis pourcalculer les revenus de garde doit tre indiqu. De plus, il faut prciser la rpartition du nombred'enfants par groupes d'ge.

NOTE 3 : PRODUITS D'AUTRES SOURCES

Une note doit prsenter la composition de ce poste.

NOTE 4 : MASSE SALARIALE

Sous le titre Hypothses de travail et notes explicatives , un tableau doit prsenter les

renseignements suivants sur la masse salariale calcule dans les rsultats prvisionnels :

la masse salariale doit tre calcule par types de postes, soit le personnel ducateur qualifi etnon qualifi, le personnel dencadrement et les autres catgories d'employs;

pour chaque membre du personnel, les renseignements suivants doivent tre prsents :

le numro d'employ ou demploye, l'chelon, le taux horaire utilis, le nombre d'heures travailles et utilises pour les calculs pour le personnel ducateur et

de soutien, le salaire journalier, hebdomadaire ou annuel des gestionnaires.

NOTE 5 : CONTRIBUTIONS DE L'EMPLOYEUR

Les contributions de l'employeur doivent comprendre les contributions aux rgimes obligatoiresdes gouvernements (y compris la CSST) ainsi que la part de l'employeur l'assurance collective.

30


31/34

NOTE 6 : ALIMENTATION DENRES ET CONTRAT DE SERVICE

La base de calcul doit tre indique.

NOTE 7 : AMORTISSEMENT

L'amortissement du btiment, des amliorations locatives et de l'amnagement du terrain doit trecalcul en fonction des taux d'amortissement utiliss dans le rapport financier annuel du CPE(pour un CPE existant).

Les montants capitaliss au titre des actifs long terme (btiment, amliorations locatives etamnagement de terrain) sont ceux qui figurent dans les cots du projet.

L'amortissement des autres types d'immobilisations (mobilier de bureau, quipementinformatique, etc.) doit tre calcul sur la base des taux d'amortissement habituellement utilisspour ce type d'actifs.

31


32/34

ANNEXE 6 : BILAN PRVISIONNELCPE ABC -BILAN PRVISIONNEL AU 31 MARS 20XX

ACTIF

ACTIF COURT TERMEEncaisse 0 $

Placements temporaires 0 $Subventions recevoir MFA 0 $Autres dbiteurs (note 1) 0 $Avances interfonds recevoir 0 $Frais pays davance 0 $Autres 0 $

TOTAL ACTIF COURT TERME 0 $ 0 $

ACTIF LONG TERMEPlacements long terme 0 $Immobilisations (note 2) 0 $Actifs incorporels 0 $Subventions pour le financement des infrastructures recevoir 0 $Dpts de garantie 0 $

Frais reports 0 $Avances interfonds recevoir 0 $Autres 0 $TOTAL ACTIF LONG TERME 0 $ 0 $

TOTAL DE l'ACTIF 0 $

PASSIF

PASSIF COURT TERMEDcouvert bancaire 0 $Emprunts et effets payer 0 $Avances interfonds payer 0 $Subventions rembourser MFA 0 $Autres crditeurs 0 $Revenus reports 0 $

Subventions diverses reportes 0 $Tranche de la dette long terme chant dans lexercice 0 $Tranche de lobligation location-acquisition chant dans lanne 0 $

Autres 0 $TOTAL PASSIF COURT TERME 0 $ 0 $

PASSIF LONG TERMEEmprunts bancaires 0 $Dette long terme (note 3) 0 $Subventions pour le financement des infrastructures reportes (note 4) 0 $Subventions de dveloppement et dinvestissement reportes (note 4) 0 $Subventions reportes autres que MFA 0 $Obligation dcoulant du contrat location-acquisition 0 $Avances interfonds payer 0 $Autres 0 $

TOTAL PASSIF LONG TERME 0 $ 0 $

TOTAL DU PASSIF 0 $

ACTIFS NETS

Investis en immobilisations 0 $Affects

Non affects 0 $TOTAL ACTIFS NETS 0 $ 0 $

TOTAL DU PASSIF ET DES ACTIFS NETS 0 $

32


33/34

DIRECTIVES ET COMMENTAIRES

NOTE 1 : AUTRES DBITEURS

Ce poste doit comprendre toutes les sommes dues au CPE, soit les frais de garde, les autrescrances ainsi que la moiti des taxes payes relativement aux cots engendrs pour la ralisationdu projet de dveloppement ou d'investissement.

NOTE 2 : IMMOBILISATIONS

Ce poste doit renvoyer une note complmentaire indiquant le cot, l'amortissement cumul ainsique la valeur nette des immobilisations. L'amortissement cumul doit ncessairement reflter la

charge d'amortissement calcule dans les rsultats prvisionnels.

La note complmentaire pourrait se prsenter comme suit :

Mthoded'amortissement Taux COT

AMORT.CUMUL

VALEURNETTE

Terrain 0 $ 0 $ 0 $Btiment 0 $ 0 $ 0 $quipement 0 $ 0 $ 0 $Mobilier 0 $ 0 $ 0 $quipement informatique 0 $ 0 $ 0 $

0 $ 0 $ 0 $

NOTE 3 : DETTE LONG TERME

Ce poste prsente les emprunts long terme contracts par le CPE. Ce poste doit renvoyer unenote complmentaire qui doit donner les renseignements suivants sur les sources de financementdu CPE :

une brve description de l'emprunt (emprunt hypothcaire, effet payer, prt terme,etc.);

le taux d'intrt en vigueur; les modalits de remboursement de l'emprunt;

l'chance du terme de l'emprunt;

la date de renouvellement (s'il y a lieu);

les versements exigibles au cours des cinq prochains exercices financiers.

Les caractristiques de ces emprunts doivent correspondre la description des emprunts prsenteaux annexes Structure de financement du projet et Rsultats prvisionnels .

33


34/34


Effet payer, 10 %, remboursable par versements trimestriels

de 329 $, capital et intrts, venant chance en octobre 2013. 0 $

Emprunt hypothcaire, 7,5 %, remboursable par versementsmensuels de 3993 $, capital et intrts, venant chanceen octobre 2020 et renouvelable en octobre 2010. 0 $

TOTAL 0 $

Portion exigible court terme ( 0 $)

0 $

Il faut prsenter distinctement l'emprunt obtenu dans le cadre du PFI et les autres emprunts.

NOTE 4 : SUBVENTIONS REPORTES

Ce poste doit prsenter les subventions reues relativement au projet de dveloppement etd'investissement du CPE. Ces subventions doivent tre amorties selon les mmes mthodesd'amortissement des immobilisations pour lesquelles elles ont t reues. Elles proviennentncessairement du MFA, mais elles peuvent aussi comprendre celles qui proviennent d'autres

sources.

Ce poste doit renvoyer une note complmentaire qui doit donner les renseignements suivants :

le montant total de la subvention reue; le montant qui a t reconnu dans les rsultats la date du bilan prvisionnel; la valeur nette qui reste amortir; une brve description de l'objet pour lequel la subvention a t reue.


COT

AMORT.

CUMUL

VALEUR

NETTE

COURT

TERME

LONG

TERME

Subvention - btiment 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $Subvention - quipement 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $

TOTAL 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $

Documents

SG Etude Faisabilite Guide