Nos tarifs 2012 Sinscrire Lagenda des Expositions
Internationales Lagenda des 24H Expo Sopexa.com
Le Pavillon Franceby SopexaAvec le soutien du Ministre de
lAlimentation, de lAlimentation, de la Pchede la Ruralit et de
lAmnagement du Territoire
DEMANDE DINSCRIPTIONTout sur le salon SIAL BRESIL 2012
Date limite dinscription le 10 janvier 2012
SIAL BRESIL 2012 - SAO PAULO
Du 25 au 28 juin 2012
Votre socit / Vos coordonnes
Votre stand
Socit* Fax*
Nom* Mobile
Prnom* E-mail*
Fonction* Site web
Adresse* Produits prsents
Code postal* N TVA Intra-communautaire*
Ville* N de siret*
Tlphone* Forme juridique*
Pays*
A retourner Sopexa :
11 bis rue Torricelli, 75017 Paris, Fax : 01 55 37 51 02
* Champs obligatoires
J'autorise Sopexa utiliser ces informations pour tre rfrenc
gratuitement dans l'annuaire des entreprises agroalimentaires
franaises exportatrices sur le site franceagroalimentaire.comMerci
de nous indiquer si votre socit est une PME (Df. : CA annuel <
50 M - Nombre de salaris < 250) :
Oui, ma socit rpond ces 2 critres Non, 1 des 2 critres ou les 2
critres ne sont pas remplis par ma socit
Offres STAND EXPERT
Stand* 12 m2 / 1 face = 3 950 HTPrix du m2 supplmentaire x 329
HT / m2
Stand* 16 m2 / 2 faces ** = 5 500 HTPrix du m2 supplmentaire x
344 HT / m2
Offre Dcouverte March
Stand 12 m / 1 face + prsentation march + visites de points de
ventes= 4 500 HT
**Dans la limite des disponibilits.
Droits d'inscription organisateurs obligatoires
(exposants et co-exposants)
by SOPEXAInclus
by SOPEXAInclus
Total HT
250
Mentions spcifiques TVA appliquer
- Client franais assujetti la TVA : facturation par Sopexa Paris
avec TVA franaise.- Client franais non assujettis la TVA :
facturation Sopexa Paris avec TVA locale (si appliquable).- Client
local assujettis et non assujettis la TVA : facturation par Sopexa
locale avec TVA locale (si appliquable).
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EXPERT
et lOffre Dcouverte March
Par chque lordre de Sopexa joint ce formulaire et adress
Sopexa
Par virement effectu ce jour Sopexa (cf art.7 Conditions Gnrales
de Vente)
NATEXIS PARIS code guichet : 99999 BIC : NATXFRPPXXX
RIB : 30007 99999 04027400000 15
IBAN : FR76 3000 7999 9904 0274 0000 015
Les informations qui vous concernent sont destines SOPEXA. Vous
disposezdun droit daccs, de modification, de rectification et de
suppression des donnes qui vous concernent (art. 34 de la loi
Informatique et Liberts). Pour lexercer, adressez-vous SOPEXA, 11
bis rue Torricelli, 75017 Paris.
Nous dclarons avoir pris connaissance
des Conditions Gnrales de Vente.
Nom du signataire : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . .
Fonction : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Date et signature
Cachet de la socit
Contact I CGV SOPEXA - 11 bis, rue Torricelli - 75017
PARISwww.sopexa.comToute une offre de servicesddis lexport
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Stand-Inscription-CGV-SIAL BRESIL.qxd:Mise en page 1 6/12/11
10:56 Page 2
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PRAMBULE
SOPEXA a pour vocation de regrouper les entreprises franaises
agro-alimentaires
au sein du Pavillon France quelle conoit et ralise sur les
principaux salons
internationaux.
Les prsentes conditions gnrales de vente sont systmatiquement
insres dans
chaque dossier de prospection envoy aux entreprises par SOPEXA
avec la de-
mande dinscription. En consquence, le fait de remplir la demande
dinscription,
implique ladhsion entire et sans rserve de lentreprise exposante
ces condi-
tions gnrales de vente, lexclusion de tous autres documents tels
que pros-
pectus, catalogues mis par SOPEXA et qui nont quune valeur
indicative.
Aucune condition particulire ne peut, sauf acceptation formelle
et crite de
SOPEXA, prvaloir contre les conditions gnrales de vente. Toute
condition
contraire oppose par lentreprise exposante sera, donc, dfaut
dacceptation ex-
presse, inopposable SOPEXA, quel que soit le moment o elle aura
pu tre por-
te sa connaissance.
Le fait que SOPEXA ne se prvale pas un moment donn de lune
quelconque
des prsentes conditions gnrales de vente, ne peut tre interprt
comme valant
renonciation se prvaloir ultrieurement de lune quelconque
desdites conditions.
Article 1 - Inscription et Attribution des stands
Toute inscription sera dfinitive compter de la date de reception
de la demande
dinscription. Toutefois, les inscriptions ne pourront tre
satisfaites que si elles sont
accompagnes de lacompte correspondant et dans la limite des
emplacements et
des anglesdisponibles.
AUCUNE INSCRIPTION NE SERA PRISE EN COMPTE SANS LE VERSEMENT
DE CET ACOMPTE POUR LEQUEL UNE FACTURE PROVISIONNELLE SERA
ETABLIE PAR SOPEXA.
En cas de demande de participation excdant loffre de stands et
dangles, la pr-
frence sera donne aux socits ayant renvoy un dossier complet
avant la date
limite dinscription et participant depuis plusieurs annes de
suite au salon ou
celles exposant trs rgulirement sur plusieurs expositions.
Les surfaces minimum indiques pour les stands une face et deux
faces daccs
peuvent tre lgrement suprieures selon lemplacement dfinitif
allou et les
dimensions des espaces attribus par les organisateurs.
AUCUNE INSCRIPTION SUR UN SALON NE POURRA ETRE PRISE EN
COMPTE SI LEXPOSANT NA PAS REGLE LA TOTALITE DE SES FACTURES
RELATIVES AUX EXPOSITIONS ANTERIEURES.
Article 2 - Marchandises exposes
Au sein de la reprsentation franaise organise par SOPEXA, les
exposants sont
tenus dexposer des produits franais. Si un produit ou matriel
publicitaire
tranger tait expos en violation de ces prescriptions, il pourra
tout moment tre
retir de la prsentation franaise par SOPEXA ; ceci aux frais de
lexposant et
sans que celui-ci puisse prtendre recours ou indemnit. SOPEXA
portera le cot
du retrait de produit ou matriel tranger sur la facture
dfinitive.
Article 3 - Sous-location
Il est interdit lexposant de sous-louer son stand ou dy prsenter
des articles pour
le compte dun tiers ou dy faire la publicit de fabrications
autres que les siennes
sans accord express de SOPEXA.
Article 4 - Prix et fluctuation
Le prix est fix dans la demande dinscription pour le salon
correspondant.
En cas de fluctuation suprieure 5% entre les taux de change
retenus par SO-
PEXA dans le dossier de prospection et ceux retenus par SOPEXA
lors de la ra-
lisation du salon, SOPEXA sengage rpercuter cette diffrence de
taux de
change, dans un sens comme dans lautre, sur le prix de vente du
m construit sur
la facturationfinale.
Article 5 - Commandes supplmentaires
Les commandes supplmentaires (mobilier, matriel de froid,
branchement deau,
tlphone, etc.) faites par lexposant et nentrant pas dans le
cadre strict du stand
quip seront mentionnes sur la facture finale prsente par SOPEXA
au
participant (le taux de change appliqu tant celui retenu par
SOPEXA lors de la
ralisation du salon).
Dans le cas o ces commandes supplmentaires seraient faites par
lexposant
moins de 30 jours avant le dbut du salon ou in situ, leur prix
serait major de 50 %.
Article 6 - Annulation
En cas dannulation par lexposant :
Plus de quatre mois avant le dbut du salon : SOPEXA tablira un
avoir de 50 %
de lacompte au profit de lentreprise exposante, le solde
correspondant aux frais
dj engags par SOPEXA et sera conserv par elle.
Entre quatre mois et deux mois avant le dbut du salon : lacompte
vers et factur
restera acquis SOPEXA.
Moins de deux mois avant le dbut du salon : la totalit du
paiement y compris le
montant des commandes supplmentaires restera acquis SOPEXA et
fera lob-
jet dune facture qui sera adresse lexposant lissue du salon,
dduction faite
de la facture dacompte.
En cas dannulation par SOPEXA :
Postrieurement la diffusion des dossiers de prospection et
quelle quen soit la
cause, SOPEXA se rserve le droit dannuler la manifestation prvue
lorsque son
organisation est devenue impossible.
Dans ce cas, les acomptes verss par les exposants sont
intgralement restitus
par SOPEXA, lexclusion de tous dommages intrts
supplmentaires.
Article 7 - Modalits de paiement
Lacceptation des conditions gnrales de vente par lexposant vaut
engagement
de rgler sa participation en deux phases :
1re phase : 60 % du prix de la surface au moment de linscription
(acompte).
2me phase : le solde de la surface ainsi que le montant des
commandes
supplmentaires seront facturs aprs le salon, et seront dus
rception de facture.
Les paiements seront effectus aux dates convenues au compte
ouvert au nom de
SOPEXA, par chque bancaire ou postal ou encore par virement
NATEXIS
Banques Populaires, 45 rue Saint Dominique 75007 Paris, Code
Banque 30007,
Code Guichet 99999, numro de compte 040 2740 0000, Cl RIB
15.
Article 8 - Garanties de paiement
Chaque exposant, ds son inscription, sengage respecter et faire
face aux
chances de paiement correspondant sa participation.
Le non respect de cette obligation permet SOPEXA dexiger le
paiement imm-
diat des sommes restant des ou dannuler la participation de
lexposant la
manifestation en question.
Toute somme non paye lchance figurant sur la facture entrane
lapplication
de pnalits dun montant gal une fois et demi le taux de lintrt
lgal.
Ces pnalits seront exigibles sur simple demande de SOPEXA.
Il est tenu de signaler SOPEXA tout changement survenant dans sa
situation
conomique susceptible dentraner notamment son insolvabilit, sa
cessation de
paiement ou un retard dans le paiement de ses chances afin que
SOPEXA
puisse envisager les dispositions prendre et notamment exiger
des garanties ou
un rglement comptant avant le dbut du salon.
Article 9 - Force majeure
Les cas de force majeure, et notamment les grves nationales, les
retards dans
les approvisionnements, les guerres, les actes des autorits
publiques, le boycott
des produits franais, etc. ou tout autre vnement imprvisible,
irrsistible et
insurmontable, indpendant de la volont de SOPEXA et entravant
les prestations,
ainsi que tout empchement n dune modification dans la
rglementation interna-
tionale des produits, constituant un obstacle dfinitif lexcution
des prsentes
conditions gnrales de vente, suspendent de plein droit les
obligations de SO-
PEXA relatives ces conditions gnrales de vente et dgagent alors
SOPEXA de
touteresponsabilit ou de tout dommage pouvant en rsulter.
Article 10 - Responsabilit juridique
SOPEXA a souscrit une assurance responsabilit civile en sa
qualit de participant
et dorganisateur des stands de la reprsentation franaise sur des
foires
internationales dans le monde entier.
Chaque exposant franais participant ces manifestations sur un
des stands
organiss par SOPEXA, devra tre titulaire dune police dassurance
le garantissant
pour les dommages causs aux tiers y compris les autres exposants
et dont
il serait reconnu personnellement responsable. La justification
de cette police
dassurance sera faite tout moment sur simple demande de
SOPEXA.
La surveillance des stands organiss par SOPEXA est assure au
mieux des
circonstances. Cependant, SOPEXA nest en aucune faon responsable
des vols
(marchandises, objets personnels) dont seraient victimes les
diffrents exposants
participant sur les stands de la reprsentation franaise.
Si un accident quelconque survenait sur les stands organiss par
SOPEXA (in-
cendie, explosion, dgts des eaux), susceptible dentraner leur
fermeture, les
socits exposantes ne disposeraient daucun recours contre SOPEXA,
notam-
ment en ce qui concerne les demandes en ddommagements pour perte
de re-
cette, prjudice commercial, etc.
Dune faon gnrale, SOPEXA dcline sa responsabilit pour tout
incident,
indpendant de sa volont, pouvant troubler le droulement de la
manifestation et
provoquant un prjudice quelconque aux exposants.
Article 11 - Confidentialit
Les parties se considrent tenues au secret professionnel et
sengagent ds lors
respecter la confidentialit des informations auxquelles elles
auraient accs dans
le cadre de lexcution des prsentes conditions gnrales de vente,
pendant toute
leur dure dexcution.
Tous les documents appartenant ou concernant le participant en
possession de
SOPEXA seront considrs comme confidentiels, ainsi que tous les
renseigne-
ments et pices concernant le participant, ses produits et ses
services.
Article 12 - Fournisseurs
SOPEXA laisse le libre choix aux exposants de leur transporteur.
En aucun cas, SO-
PEXA ne pourra tre tenue pour responsable de retards, derreurs,
de dtriorations
ou de vols survenus du fait de ce transporteur, dans sa
prestation ou celle des in-
termdiaires acheminant les produits. De mme, SOPEXA dcline toute
responsa-
bilit pour toutes les prestations fournies directement lexposant
par dautres
fournisseurs.
Article 13 - Modification des conditions gnrales de vente
SOPEXA se rserve le droit de modifier tout moment les prsentes
conditions
gnrales de vente et den informer lentreprise exposante huit
jours avant lentre
en vigueur des nouvelles conditions gnrales de vente.
Article 14 - Litiges
Pour tout litige ou toute contestation se rapportant
lapplication, linterprtation,
lexcution ou la rsiliation des prsentes conditions gnrales de
vente, les par-
ties reconnaissent les juridictions franaises de Paris
appliquant la loi franaise
comme seules juridictions comptentes
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lAlimentation, de lAlimentation, de la Pchede la Ruralit et de
lAmnagement du Territoire
CONDITIONS GNRALESDE VENTE
Nos tarifs 2012 Sinscrire Lagenda des Expositions
Internationales Lagenda des 24H Expo Sopexa.com
Contact I CGV SOPEXA - 11 bis, rue Torricelli - 75017
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