SIC 333 - octobre 2014

p.14 VIE DE L’ORDRE

p. 25 VIE DE L’ORDRE

Le Magazinede L’Ordredes experts-COMptabLes

333OCTOBRE 2014

Sicw w w . e x p e r t s - c o m p t a b l e s . f r

La carte d’identité numérique de l’expert-comptable

Où retrouver les outils du 69e Congrès ?

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Le 69e Congrès de l’Ordre s’annonce comme un congrès historique pour

notre profession, dans un contexte singu-lier de grave crise économique et de révi-sion européenne des réglementations pro-fessionnelles.

Ce congrès est celui de la métamorphose d’une profession qui prend ses respon-sabilités : face à la demande croissante de nos clients pour un service complet (comptable, social, fiscal, administratif et de gestion) et davantage de conseil, nous écoutons, nous anticipons et nous nous adaptons… comme nous avons tou-jours su le faire au cours de nos sept décennies d’histoire.

Notre profession a pris progressive-ment toute sa place au cœur d’un sys-tème de confiance impliquant les diffé-rents acteurs de notre économie. Sans confiance, nulle croissance ! Sans crois-sance, nul emploi !

Notre force et notre capacité d’adap-tation, nous les puisons dans les fon-damentaux que nous consolidons, que nous réaffirmons. « Science, Conscience, Indépendance », voilà le moteur de notre évolution, de notre

révolution. Nous supprimons les carcans qui nous empêchent de répondre à la demande du marché, et nous consacrons ce qui fonde notre ADN, notre utilité, et donc notre légitimité.

Nous ne tirons pas cette légitimité de notre réglementation, nous la tirons de notre utilité. Et c’est parce que nous conti-nuerons d’être utiles (à nos clients, aux pouvoirs publics, à la société…) que nous continuerons d’exercer une profession réglementée.

Alors osons nous remettre en ques-tion ! Agissons pour rester maîtres de notre avenir ! Partons à la conquête de nouveaux territoires, armés des valeurs qui font de nous des professionnels de confiance et d’avenir !

Joseph Zorgniotti Président du Conseil supérieur

1. Simone de Beauvoir

Notre force et notre capacité d’adaptation, nous les puisons dans

les fondamentaux que nous consolidons, que nous réaffirmons. « Science, Conscience,

Indépendance ».

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é D I t O R I a L

« Il faut savoir changer pour rester soi-même »1

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Revue mensuelle de l’ordre des experts-comptables éditée par Experts-Comptables Services • 19, rue Cognacq-Jay 75341 Paris cedex 07 • Tél. 01 44 15 60 00 • Fax 01 44 15 90 05 • Tirage : 29 800 exemplaires • Directeur de la publication : Joseph Zorgniotti, président • Directeur délégué de la publication : Olivier Salamito, secrétaire général • Rédacteur en chef : Pierre-Alain Millot, président de la commission Publications • Rédacteurs en chef adjoints : Françoise Berthon, présidente de la commission Communication, Alain Chandioux, président d’honneur, René Keravel • Comité de

rédaction : F. Balden, P. Boyer, A. Cheny, P. Collin, E. Damloup, A. Delemer, R. Girac, R. Keravel, N. Leroux, J. Liziard, U. Lopez, A. Mineo, H. Michelin, H. Parent, G. Patetta, E. Simoni • Secrétaire général de rédaction : Philippe Lacoste • Secrétaire de rédaction : Justine Liziard • Maquette et infographie : Françoise Balden • Fabrication : Catherine Licini • Régie de la publicité : APAR - Tél. 01 41 49 02 90 • Impression : Imp. Fabrègue • Saint-Yrieix – Limoges – Paris • Dépôt légal : Octobre 2014 • Abonnements • (non-membres de l’Ordre) • France et étranger 93,76 e • supplément avion 44,21 e • Agences - 33 % • Ets d’enseignement - 50 % règlement à l’ordre d’Experts Comptables Services • Liste des annonceurs • Cegid 2e de couv. • ACD p. 4 • Ed. Francis Lefebvre p. 7 • Netexcom p. 15 • Macompta p. 17 • Unedic p. 18 • Scop p. 37 • Agiris p. 38 • Pro BTP p. 27 • Swiss Life p. 28 • Adrea p. 31 • DSN p. 34 • EBP p. 40 • TDA 3e de couv. • Sage : 4e de couv.

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3. éDItORIaL

6. EN BREF

8. 5 questions à Francis Morel,

président-directeur général du Groupe Les Echos

14. VIE DE L’ORDRE Où retrouver les outils du 69e Congrès ?

19. Campagne TV

20. étude sur la gestion des cabinets

21. étude sur le marché de la profession comptable

22. Crowdfunding : l’économie dont vous êtes le héros !

25. Expertpass : la carte d’identité numérique de l’expert-comptable

50. a LIRE DaNS La RFC Le cloud computing

EXERCICE PROFESSIONNEL

29. Exercice professionnel : des modifications sont apportées par un nouveau décret

30. La loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014

32. La loi de finances rectificative pour 2014

33. L’évaluation des marques : lancement de nouveaux travaux normatifs internationaux

35. La DSN arrive, prenez de l’avance !

37. Guide des professions libérales 2014 : un outil performant pour faciliter vos missions

38. audit fonctionnel d’un office notarial

39. L’expert-comptable, acteur à l’international

41 . Refonte, à droit constant, des textes comptables régissant l’établissement des comptes annuels

a c t u s des régions

44. Martinique - 46. Alsace - 46. Toulouse-Midi-Pyrénées - 48. Paris Ile-de-France

8. FOCUS

S O M M a I R E

L’Académie a 10 ans !Initiative de l’Ordre des experts-comptables, lancée officielle-ment le 15 septembre 2004 à Bercy, l’Académie des sciences et techniques comptables et financières s’est attachée à rester fidèle à son objectif principal : rassembler les énergies pour créer de la valeur ajoutée.

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E n b r e f

3e édition de la Journée annuelle du Club social Paris, Maison de la Chimie

Les conférences aborderont les sujets suivants, en lien avec l’actualité sociale, toujours aussi dense :3 Le financement de la sécurité sociale, le Pacte de responsabilité et de solidarité, le compte pénibilité : ce qui attend les entreprises ;3 La réforme de la formation professionnelle : conséquences sur les pratiques des entreprises.Une conférence sera également consacrée au nouveau produit du Club social, qui, à cette occasion, sera offert aux participants : « Le ren-dez-vous annuel du social : supervision et sécurisation de vos dossiers paie - Outil de communication et fidélisation de vos clients ».Il s’agit de proposer un nouveau produit destiné à valoriser la mission sociale des cabinets d’expertise comptable et, le cas échéant, de pro-poser de nouvelles missions. Il permet de sécuriser la mission paie par la formalisation de la supervision du dossier, pour aboutir à un rapport de mission, et de réaliser avec le client un entretien annuel sur le social, tout comme on le fait en matière comptable et fiscale, pour présenter les comptes de l’entreprise.Soyez nombreux à nous rejoindre lors de cette troisième Journée annuelle du Club social qui sera l’occasion de débattre et d’échanger sur les sujets d’actualité.

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11.12.2014NOUVEAU !« Délégation, supervision et revue de dossier »Un nouvel ouvrage disponible sur Bibliordre

La commission des Normes profession-nelles publie l’ou-vrage « Délégation, supervision et revue de dossiers, en pratique ». Construit pour vous faciliter le respect de ces pro-cédures, il fournit les textes applicables et de nombreux outils pour leur mise en œuvre. Les rubriques « Quoi faire ? » et « Comment faire ? », complétées des bonnes pratiques et d’exemples utiles, forment le cœur de cet écrit riche d’enseignements. Il est disponible : 3 gratuitement, en version numérique sur Bibliordre ; 3au tarif de 10 euros, en version papier sur la Boutique (prévente).

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6e Journée de la Prévention

Au cœur de la vie économique et soucieux de la pérennité des entreprises, les professionnels du chiffre et du droit sont des acteurs-clés de la prévention des difficultés des entreprises et mènent plusieurs actions en ce sens. Cette 6e Journée de la Prévention se tiendra aux Salons de l’Aveyron à Paris le 23 octobre 2014. Ce sera l’occasion de faire le point et de débattre sur la prévention des difficultés des entreprises, (articulée autour de trois tables rondes), la mise en œuvre de la réforme du droit des entreprises en difficul-tés et le “crowdfunding”. Des témoignages de chefs d’entreprise et des cas pratiques vous seront aussi proposés. De nombreux intervenants seront présents pour enrichir les débats : pré-sidents de tribunaux de commerce, greffiers, avocats, professeurs de droit, mandataires et administrateurs judiciaires, représentants de la place finan-cière, experts-comptables et commissaires aux comptes.

Télécharger le programme http://bit.ly/progprevention S’inscrire en ligne : http://bit.ly/previnscription

11.12.2014

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La presse connaît depuis plusieurs années maintenant de profondes mutations. Quelles sont les plus significatives. Quels en sont les impacts ?Francis Morel : La révolution digitale a profon-

dément changé le rapport à l’information. Un journa-liste s’organisait auparavant en fonction de l’heure de bouclage du journal, vers 20 ou 21 heures. Aujourd’hui, le bouclage est permanent. C’est évidemment compli-qué, mais c’est en même temps passionnant. Ce que je trouve extraordinaire dans l’époque où nous vivons, c’est que notre monde change complètement et que nous sommes en ce moment en train de le recons-truire ; et c’est cela qui passionne également tous les journalistes : nous sommes ici pour recréer notre métier de demain. Dans le même temps, je crois fermement que le pa-pier va continuer à exister. Ce qui nous rend très forts, nous médias, c’est la complémentarité des différents supports. Je suis personnellement très confiant dans l’avenir de la presse quotidienne nationale qui, grâce à des marques fortes sur le papier et le numérique, a développé et fidélisé son lectorat.

Il est vrai que les médias ne connaissent pas une période facile, mais se replier, faire seulement des économies, ce n’est pas une solution. Il faut certes une démarche rigoureuse pour la presse, mais qu’il faut accompagner par de l’innovation. Tout va reposer sur cela, c’est la seule issue possible.

FrancisMorel,Président-directeur général du Groupe Les Echos

Quelles solutions, quel projet mettez-vous en place pour le développement de votre groupe, en réponse à ces évolutions ?F. M. : Notre stratégie est de miser sur la puis-

sance de nos marques médias. La caractéristique des Echos par exemple est son lectorat spécifique et la qualité de son audience. Nous sommes les seuls dans l’univers des médias et pas seulement de la presse à avoir cette qualité d’audience. Nous continuons par ailleurs à investir sur les contenus de qualité, à valeur ajoutée, qui sont, pour ces raisons, payants.

Le Groupe Les Echos et le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables sont partenaires depuis plus de 10 ans (…). Je suis personnellement ravi de participer à ce 69e Congrès et je suis certain que les perspectives communes continueront à être nombreuses à l’avenir. Le Groupe Les Echos est un groupe de marques médias fortes, qui propose de nombreuses solutions aux entreprises, mais qui surtout s’engage dans l’économie et aux côtés de ceux qui la font.

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projet ambitieux, qui nous permet de renforcer notre offre auprès des entreprises, mais également auprès de la sphère publique. Plus qu’une marque média, Les Echos se posi-tionne également comme la marque de services indispensables aux déci-deurs publics et privés. La même logique nous animait lorsque nous nous sommes asso-ciés en début d’année avec Wolters Kluwer dans le cadre de son acti-vité Annonces et Formalités Légales (AFL). Ce partenariat a donné nais-sance à un nouveau cahier : « Les Echos Sociétés – Le Publicateur Légal – La Vie Judiciaire », qui paraît deux fois par semaine, et à un nou-veau service d’aide aux formalités pour les grandes entreprises clientes des Echos appelé « Les Echos Forma-lités ».Nous innovons enfin avec une ini-tiative inédite : le Groupe Les Echos s’associe au fondateur de KissKiss-BankBank et HelloMerci, Vincent Ricordeau, pour le lancement de sa 3e plateforme de crowdfunding : Lendopolis. Cette plateforme se positionne sur le segment du prêt rémunéré, qui est une première en France. C’est d’ailleurs une opéra-tion dans laquelle le Conseil supé-rieur des experts-comptables s’est engagé à nos côtés pour garantir le sérieux des dossiers présentés. Le Groupe Les Echos est donc un précurseur dans le développement des services aux entreprises et son offre est aujourd’hui très riche pour tous les décideurs en entreprises.

Quelle place donnez-vous aux métiers du chiffre dans les Echos ?F. M. : Les Echos qui rend

compte, chaque jour et à chaque instant, de la vie économique et financière suit de très près l’actua-lité des métiers du chiffre et les réformes en cours. L’une des activités du Groupe, Les Echos Publishing, consacre notam-ment un contenu spécifique dédié aux experts-comptables avec sa marque Experts Infos. Experts Infos

Enfin, l’innovation est au cœur de la stratégie du Groupe : pour avoir toujours une longueur d’avance.

Innovation numérique d’abord, nous avons lancé cette année une nou-velle version du site Les Echos.fr et une application inédite pour les mo-biles : Les Echos Live. Notre philoso-phie est de suivre le lecteur partout où il va. Nous apportons toutes les informations nécessaires aux déci-deurs, partout, qu’ils nous lisent sur mobile, sur tablette ou au bureau.

Innovation dans les contenus : nous avons par exemple renforcé notre offre éditoriale « métiers » avec « Les Echos business » qui se décline sur le web et via un cahier hebdoma-daire, dédié aux six fonctions clés de l’entreprise : direction générale, financière, marketing, numérique, juridique et ressources humaines. Ce cahier s’inscrit dans la straté-gie éditoriale des Echos, clairement orientée sur la prise de décision. Le développement de nos contenus s’est également opéré sur des thé-matiques régionales avec le lan-cement en septembre dernier d’un cahier : « Les Echos régions », avec sept éditions différentes consacrées à sept grands pôles régionaux.

Innovation dans la diversification du Groupe ensuite, nous avons lancé la première plateforme multi-services sur LesEchos.fr : « Les Echos Solu-tions » qui regroupe tous les services aux entreprises en un seul clic, que ce soit pour développer son busi-ness, simplifier ses formalités admi-nistratives, optimiser son expertise et sa connaissance du marché ou participer à un événement, une for-mation. L’internaute y retrouve les espaces : Bilans gratuits, Annonces légales, Marchés publics, Data, Events, Salons, Formations, Etudes, Publishing. Le lancement le 24 septembre der-nier de notre nouveau 3e cahier heb-domadaire « Les Echos Entreprises et Collectivités » et de la plateforme marches-publics.lesechos.fr est un

accompagne, depuis 1987, les cabi-nets d’expertise comptable avec des solutions de communication person-nalisées, revues, sites internet, flux d’actualités gestion, entre autres. Aujourd’hui, nous estimons que près de 3 000 cabinets de toutes tailles et tous profils nous confient tout ou partie de leur communication externe. Au-delà de la commercia-lisation de nos solutions, nous nous impliquons pleinement aux côtés des experts-comptables pour per-mettre à chaque cabinet de mieux communiquer. Régulièrement, nous intervenons à la demande des ins-tances et syndicats de la profession pour proposer des conférences au-tour de la communication des cabi-nets ou participer à la conception d’outils d’accompagnement. Nous co-organisons également les Tro-phées Marketing Communication de la profession comptable pour valo-riser les initiatives emblématiques des cabinets.

Quelle est l’image que vous avez personnellement du congrès de la profession, en tant que partenaire puisque vous y êtes présent, mais également en tant que leader de la presse écono-mique et observateur à ce titre de la vie des entreprises ?F. M. : Le Groupe Les Echos

et le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables sont par-tenaires depuis plus de 10 ans à plusieurs niveaux. C’est une colla-boration fructueuse qui a beaucoup de sens. Je suis personnellement ravi de participer à ce 69e Congrès et je suis certain que les perspec-tives communes continueront à être nombreuses à l’avenir. Le Groupe Les Echos est un groupe de marques médias fortes, qui propose de nom-breuses solutions aux entreprises, mais qui surtout s’engage dans l’économie et aux côtés de ceux qui la font. Nous sommes très heureux de réaffirmer cet engagement, aux côtés du président Joseph Zorgniotti et de toute son équipe. p


F O C U S

L’Académie a 10 ans !Initiative de l’Ordre des experts-comptables, lancée officiellement le 15 septembre 2004 à Bercy, par le ministre de l’Economie et des Finances de l’époque, Nicolas Sarkozy, et en présence de près de 500 personnes d’horizons différents, l’Académie des sciences et techniques comptables et financières s’est attachée à rester fidèle à son objectif principal : rassembler les énergies pour créer de la valeur ajoutée. William Nahum, son fondateur et alors président du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, revient sur ces dix dernières années…

Nos métiers sont confrontés, dans cette période singulièrement difficile et complexe, à de mul-tiples défis : garantir une information trans-

parente, contribuer au bon fonctionnement du gou-vernement d’entreprise, faire évoluer la comptabilité (publique ou privée), s’inscrire dans la compétitivité, exister davantage sur le plan international… Autant de sujets qui imposent une concertation accrue entre des professionnels parfois dispersés dans une multitude d’organisations.Ma volonté, en 2004, était de mutualiser les talents et compétences des professionnels de la comptabilité, l’audit, la gestion et la finance. Le fait de rassembler les intelligences, les faire dialoguer, rechercher et trouver ensemble des solutions, devait créer, j’en étais convaincu, de la richesse intellec-tuelle et technique.« C’est parce que le projet est bon qu’il y a beau-coup d’énergie autour. Vous avez donc maintenant une responsabilité : celle de faire vivre cet ensemble concrètement, efficacement, pratiquement, pour inscrire le rassemblement dans les mœurs, en faire en quelque sorte un réflexe. », avait alors déclaré Nicolas Sarkozy.L’Académie a relevé le défi et contribué à offrir un espace commun de réflexion et de proposition. Le rassemblement au sein de l’Académie a permis à l’ensemble des professionnels d’être rattachés à un “corps”, animé par les mêmes valeurs et exerçant des activités complémentaires. Je souhaite maintenant que nous jouions un rôle moteur en Europe et dans le monde en faisant émerger une véritable “filière industrielle” de la finance créatrice d’attractivité, d’emplois et de richesses. Il nous faudra encore unir nos forces, nos compétences et nos savoir-faire pour y parvenir, mais prenons rendez-vous dans dix ans !Enfin, l’Académie a permis aux francophones du monde entier, dans nos métiers, de tourner à nou-veau leurs regards vers Paris, dispensateur (enfin !) de savoirs et d’intelligences auxquels ils ont, grâce à Internet, largement participé.

William Nahum, président fondateur

L’Académie célébrera en décembre 2014 ses dix années d’existence. Cet anniversaire sera pour moi l’occasion de rendre hommage à l’homme qui en est à l’origine, William Nahum. C’est en tant que président du Conseil supérieur qu’il propose la création de l’Académie et obtient le soutien enthousiaste et unanime des élus de l’époque dont je faisais partie. Dix ans plus tard, je ne regrette pas mon vote. Force est de constater que William Nahum a tenu sa promesse de faire de l’Académie un formidable outil d’expertise et d’influence de la profession, en réunissant aussi bien des membres de l’Ordre que des experts venus d’horizons très divers. A l’image de son fondateur, l’Académie est un trait d’union. Experts-comptables, directeurs administratifs et financiers, gestionnaires publics et privés, universitaires… y partagent leur appétence et leur expertise en matière de comptabilité, de finance et de gestion. Formidable vecteur d’enrichissement mutuel, l’Académie est aujourd’hui une véritable source commune de valeur ajoutée. Merci à toi, William !

Joseph Zorgniotti, président du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables”

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L’Académie est une initiative remarquable qui a permis de pallier une faiblesse majeure de la profession financière et comptable en France. En effet, il était indispensable de fédérer les professionnels de la comptabilité et de la finance, ce que l’Académie a fait. Il manquait aussi une voix qui porte dans les débats de fond sur les normes comptables et les techniques financières. Grâce à la qualité de ses publications, aux colloques et rencontres qu’elle organise, l’Académie a très utilement contribué à combler ce manque.

Gérard Rameix, président de l’autorité des Marchés Financiers (aMF) ”

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Gilbert Gélard, Michel Tudel, Michel Prada, Nicolas Sarkozy, William Nahum, René Ricol, Antoine Bracchi, Jean Bassères (2004)


aCaDéMIE

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La création de l’Académie en 2004 avait suscité mon enthousiasme car cette initiative impliquait que nous devions, à l’instar de beaucoup d’instituts, nous rassembler pour avoir plus de force et d’influence. Rassembler ne veut pas dire perte d’identité ni des identités. Bien au contraire ! Et si l’Académie aujourd’hui est présente dans plusieurs pays, au-delà de la francophonie, c’est qu’elle a su se donner les moyens de conjuguer ses efforts pour que rassemblement implique rayonnement. C’est une belle initiative que je salue.

René Ricol, président de Ricol Lasteyrie Corporate Finance”“

La comptabilité a connu, au cours des dernières années, une véritable révolution. (…) Le débat sur les normes est alors devenu passionné. (…) En prenant l’initiative du lancement de l’Académie, William Nahum a compris que la France, vieille nation d’experts-comptables, risquait d’être dépassée par l’accélération des processus internationaux d’adaptation des normes comptables à la nouvelle donne d’une économie de marché globalisée. Dix ans plus tard, l’Académie a brillamment démontré son utilité.

Michel Prada, président du Conseil de Normalisation des Comptes Publics (CNoCP), président de la Fondation IFRS ”

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Je suis très satisfait que l’Académie ait pris le relais de l’Ordre pour perpétuer la tradition selon laquelle la profession comptable libérale ne se contente pas de faire appliquer les textes et règlements, mais est aussi une force de proposition dans les domaines de compétence qui lui sont confiés par le législateur. (…) Il est très utile que l’Académie s’intéresse de près aux développements internationaux, à savoir les IFRS, qui concernent un nombre croissant de pays, donc d’entreprises…

Philippe Danjou, membre du Board de l’IaSB (International accouting Standards Board)1

1. Bureau international des normes comptables”

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Les 10 ans de l’Académie (…) sont plus que l’âge de raison, c’est selon moi la démonstration du rôle indiscutablement utile de l’Académie au service des valeurs communes des professionnels du chiffre. L’Académie a développé son audience au sein de nos professions et au-delà, désormais, de nos frontières. Elle a su aussi exercer son influence dans la sphère économique en conférant à nos métiers une présence et une empreinte indispensables. Garantir une information financière et comptable de qualité révèle une démarche d’efficacité, de performance et donne aux entreprises, et donc aux professionnels du chiffre, un rôle indispensable. Bon anniversaire à l’Académie qui défend avec passion ces sujets et ces valeurs !

Yves Nicolas, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes

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L’Académie, par ses colloques et ses publications, permet d’être au fait de l’actualité dans le domaine des sciences et techniques comptables et financières. L’ouvrage paru en mars 2014 sur les actualités et les enjeux de la normalisation comptable (…) permet de mieux comprendre les enjeux sur le plan international et son adaptation au contexte économique et juridique de l’OHADA.

Christian D. Migan, président de la commission de Normalisation comptable de l’OHaDa (Organisation pour l’Harmonisation en afrique du Droit des affaires)

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Dès le départ, ce projet m’a séduit ; rassembler de manière horizontale les différents acteurs du monde de la finance est courant dans les pays anglo-saxons mais rare, voire rarissime dans d’autres parties du monde ; il est clair que ces acteurs, en partageant leurs expériences, leurs souhaits de faire progresser la qualité de l’information financière et une meilleure gouvernance, contribuent à renforcer non seulement nos entreprises mais aussi les entités du secteur non marchand et du secteur public ; j’ai dès lors, depuis dix ans, contribué de manière modeste mais enthousiaste aux activités de l’Académie, étant notamment à l’origine de la mise en place du “chapitre belge”.

André Kilesse, président honoraire de l’IRE (Institut des Réviseurs d’Entreprises), président de la FEE (Fédération des experts-comptables européens) ”

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L’Académie constitue un lieu privilégié de réflexions et d’échanges, entre professionnels de la comptabilité et de la finance, et réunit ceux qui s’intéressent à l’actualité et à la recherche dans ce domaine. Nul doute que son action, et son rôle de creuset, dans lequel se partagent connaissances et expériences, continueront à l’avenir à enrichir les initiatives menées en France autour des questions de régulation financière et comptable.

Christine Thin, présidente du H3C (Haut Conseil du Commissariat aux Comptes) ”“

Les travaux de l’Académie nous permettent d’approfondir telle ou telle réflexion, de renforcer l’argumentation de nos propres travaux et de donner de la perspective au-delà de la technique. La dimension comptable tient une place très en amont dans la compréhension des chiffres, elle est largement associée aux enjeux fiscaux de plus en plus présents. Aux professionnels de transformer les contraintes en opportunités. L’Académie s’y emploie et c’est bien !

Thierry Luthi, président de la DFCG (association nationale des directeurs financiers et de contrôle de gestion)”

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De g. à dr. : William Nahum, Jérôme Haas, Gertrude Tumpel- Gugerell, René Ricol, Bernard Spitz, Philippe Danjou (2010)

SCIENCES TECHNIQUES COMPTABLES FINANCIERES

Les évènements

67 évènements organisés en dix ans et de prestigieux intervenants

L’Académie propose régulièrement des évènements (petits-déjeuners, conférences, colloques, webinaires…) et participe à ceux organisés par les autres institutions. Ainsi, William Nahum avait animé l’intégralité des premiers Etats généraux de l’ANC en 2010 et reçu en 2006 Paul S. Atkins, alors commissaire à la SEC (Security Exchange Commission).67 événements organisés en dix ans et de prestigieux intervenants : Jean Bassères, Claude Bébéar, Bernard Colasse, Bertrand Collomb, Philippe Danjou, Gérard Gil, Denis Kessler, Dominique Lamiot, Xavier Musca, Colette Neuville, Bruno Parent, Michel Pébereau, Jean Peyrelevade, Gérard Rameix, René Ricol, Bernard Spitz, Gertrude Tumpel-Gugerell…

F O C U S

Les membres d’honneur

Les organisations regrou-pant les différents métiers aux côtés des institutions de la place économique et financière et des principaux acteurs du secteur public et du monde universitaire, sont membres d’honneur de l’Académie. Elles valident à ce titre les grandes orienta-tions prises par l’Académie et en assurent la promotion auprès de leurs membres : AMF, ANC1, Cour de comptes, Afep2, IFA3, Medef, DFCG, AFTE4… Chaque année, l’Académie organise un séminaire des membres d’honneur avec un grand témoin. Elle a ainsi notamment reçu Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, Michel Prada, président du CNoCP, et Jérôme Haas, président de l’ANC (2010-2014).

Les groupes de travail

45 groupes de travail en dix ans et près de 1 000 membres actifs

Les mutations de la sphère financière et comptable offrent à l’Académie un champ de réflexion et d’investigation très large. Pluridisciplinaires, basés sur le volontariat, ces groupes traitent des problématiques prospectives ou d’ac-tualité, selon des approches doctrinale ou technique, ciblées sur les grandes entreprises ou les PME.45 groupes de travail en 10 ans et 828 membres actifs : IFRS, Juste valeur, Contrôle fiscal informatisé, Recou-vrement de créances, Comptabilité publique, Evaluation de préjudices, Maîtrise des risques, Dématérialisation des factures, Gouvernance d’entreprise, Contrôle interne, Expertise indépen-dante, BFR, RSO…

Christine Lagarde et William Nahum (2006)

1. Autorité des Normes Comptables2. Association Française des Entreprises Privées3. Institut Français des Administrateurs4. Association Française des Trésoriers d’Entreprise

Le rayonnement de l’Académie

L’Académie en France

En 2004 et 2005, William Nahum s’est attaché à “régionaliser” l’Académie : un lancement officiel suivi d’une conférence dans toutes les grandes villes de France et les Dom-Tom. C’est ainsi que l’Académie s’est dotée de correspondants dans presque tous les Conseils régionaux de l’Ordre des Experts-Comptables (OEC).

L’Académie à l’internationalL’Académie est présente dans de nombreux pays francophones et francophiles, qui ont selon les cas créé des “Académie” loca-lement ou établi des accords avec l’Académie en France. Il existe une Académie Belgique et une Académie Roumanie. De nom-breuses actions communes sont menées en Tunisie, au Maroc, à Madagascar… L’Académie compte des membres dans 25 pays étrangers ce qui représente plus d’un tiers de ses membres.

Lancement de l’Académie à Madagascar (2011)

Didier Migaud, Joseph Zorgniotti, William Nahum (2013)

De g. à dr. : William Nahum, Daniel Houri, Joseph Zorgniotti, Jean-Luc Decornoy, Olivia Larmaraud (2010)


Les Cahiers de l’Académie

29 Cahiers publiés en 10 ans Conclusions des groupes de travail, ces cahiers sont disponibles en version électronique sur le site de l’Académie.

aCaDéMIE

A noter

UL’Académie fêtera ses dix ans à l’occasion d’un colloque exceptionnel qui se tiendra au ministère de l’Economie, le 17 décembre 2014 à partir de 14h.

Pour en savoir plus : www.lacademie.info

UL’Institut du Benchmarking (IDB), présidé par le regretté Edouard Salustro, qui s’appuie sur un réseau de 70 grandes organisations et vise à développer l’échange de bonnes pratiques entre les entreprises a intégré l’Académie en 2005. L’Observatoire de la Qualité Comptable, présidé par Dominique Ledouble, a quant à lui rejoint l’Académie en 2004.

Partenaires

L’Académie fédère autour d’elle plusieurs partenaires qui accompagnent ses développements

Sage« En relation étroite avec les acteurs de la comptabilité, de l’audit, de la gestion et de la finance depuis dix ans, Sage réaffirme sa collaboration avec l’académie. Sa démarche et les réflexions qu’elle mène préfigurent celles de l’ensemble des acteurs économiques et produisent des conte-nus à forte valeur ajoutée. »Xavier des Roseaux, DG des activités Experts-comptables de Sage

Comptalia« L’’académie concourt à l’information économique et comptable des apprenants de Comptalia en mettant à leur disposition ses conférences enregistrées et ses nombreuses publications. »Pierre Charvet, DG de Comptalia

AG2R La Mondiale« Les techniques financières et comptables s’inscrivent au cœur même des différents métiers d’aG2R La Mondiale. C’est donc tout naturelle-ment que, depuis l’origine, aG2R La Mondiale soutient les travaux de l’académie, riche de la complémentarité de ses membres. Gageons que ce dixième anniversaire en préfigure beaucoup d’autres ! »André Renaudin, DG d’aG2R La Mondiale

Photos Entretiens, Marie-Anne Barbat Layani, Jean-Claude Trichet et Michel Barnier

Près de 200 Entretiens depuis leur lancement en 2011 Les Entretiens de l’Académie sont de courtes séquences vidéo, disponibles en libre accès, offrant les meilleures expertises et analyses de l’actualité Economistes, universitaires, professionnels du chiffre, décideurs d’entreprise, avocats, représentants d’institu-tions et organisations professionnelles, normalisateurs…, se sont prêtés à l’exercice : Michel Aglietta, Marie-Anne Barbat Layani, Jacques Barthelemy, Agnès Benassy Quéré, Françoise Florès, Bernard Gainnier, Jérôme Haas, Bertrand Jacquillat, Jean-Pierre Letartre, David Litvan, Jean-Hervé Lorenzi, Didier Marteau, Yves Nicolas, Olivier Pastré, Jean Pisani Ferry, Paul-Henri de la Porte du Theil, Olivier Poupart-Lafarge, Alain Pons, Michel Prada, Jeanne-Marie Prost, Jacques Richard, Carol Sirou, Christine Thin, Philippe Tibi, Jean-Claude Trichet…

SCIENCES TECHNIQUES COMPTABLES FINANCIERES

Les Entretiens de l’Académie

www.lacademie.info

L’Académie c’est 65 000 membres répartis dans 25 pays, c’est 40 000 membres en France dont 20 000 non experts-comptables.Les membres de l’Ordre des experts-comptablesen sont membres de droit.


V I E D E L’O R D R E

Où retrouver les outils du 69e Congrès ?L’équipe des rapporteurs du 69e Congrès s’est particulièrement mobilisée pour vous offrir des outils pratiques et innovants, afin de vous aider à tirer profit de votre participation. Pour ne rien oublier, et ne pas passer à côté, Sic fait le point sur les principaux outils développés qui vous seront présentés lors du congrès.

L’ouvrage « La conduite du changement »Après avoir donné des pistes de réflexion sur « Pourquoi la profession va-t-elle changer ? Les principales mutations de la profession : réglementaires, écono-miques, sociétales, technologiques, concurrence…. », cet ouvrage vous délivrera des pistes pour comprendre le changement et ses impacts sur les individus : les freins, les étapes clés, les conditions d’une transfor-mation, les règles d’or pour s’adapter au changement. Des cas pratiques illustrant le changement du cabinet face à dix situations concrètes illustreront l’ouvrage en présentant la mise en application des principes et méthodes de conduite du changement.

Diffusion : remis à tous les congressistes sur présentation de leur badge, au Point Distribution – Cité des Technologies et de l’Information / en vente sur la Boutique d’Experts-comptables services.

moncabinetchange.frEn complément de l’ouvrage, cet outil d’autodia-gnostic en ligne vous propose de passer à l’action et de vous accompagner dans le processus de mutation de votre cabinet en :u identifiant les actions à mener au sein de votre cabinet ;u planifiant ces actions dans le temps ;u proposant un suivi régulier et personnalisé ainsi que des conseils méthodologiques.

Cet autodiagnostic balaie toutes les dimensions de la gestion du cabinet : stratégie, marketing, com-mercial, pratiques managériales, RH, nature et posi-tionnement mission, organisation de la production…

Assistance : profitez de la présence des concepteurs de cet outil sur le Pôle Performance de la Place du Conseil supérieur – Cité de la Profession, ils vous accompagneront dans la découverte du programme pour faciliter son utilisation à votre retour en cabinet. Si vous ne participez pas au congrès, retrouvez cet outil en ligne sur Conseil Sup’ Services/ Espace Performance.

Les séminaires de formationPour aller plus loin et être conseillé dans la conduite du changement, des séminaires de formation ont été conçus et mis en place par le CFPC.

Plus d’info : allez à la rencontre des concepteurs des séminaires sur le stand du CFPC de la Place du Conseil supérieur – Cité de la Profession. Ils vous aideront dans la définition de votre plan de formation.

Le Pack « La conduite du changement »

Conçu dans le cadre des réflexions menées par les équipes du congrès, ce pack est consti-tué d’un ouvrage, d’un outil numérique et d’une formation adaptée pour vous accompa-gner dans votre réflexion sur la notion de changement.

Rendez-vous sur la Place du Conseil supérieur !

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Les microconférences « En direct de la Place »

La Boutique d’Experts-comptables services


Diffusion : Composés d’un ouvrage de référence et d’une clé USB comme support des outils, 10 Kits Missions sont d’ores et déjà disponibles. Ils sont diffusés gratuitement aux participants à l’appui des conférences du pôle « Nos marchés, nos missions : Inventer et Réinventer » : Vous êtes intéressé par l’un de ses kits et vous n’avez pas prévu de participer à la conférence associée ? Retrouvez l’ensemble de la collection et ses auteurs sur la Place du Conseil supérieur. Si vous ne participez pas au congrès, les Kits Missions sont en vente sur la Boutique.

Préparer la missionu Des éléments pour sensibiliser vos clients et com-muniquer vers eux ;u Des éléments pour respecter vos obligations déon-tologiques et normatives : acceptation de la mission, lettre de mission…

Réaliser la missionLa liste des documents et/ou informations à obtenir ;Un ou plusieurs outils spécifiques à la mission et/ou un ouvrage expliquant les tenants et les aboutis-sants de la mission.

Finaliser la missionUn exemple de document final de mission : attesta-tion, rapport, compte-rendu (selon la mission).

La nouvelle collection : Kits Missions

Résolument pratique, cette collection a été conçue pour vous accom-pagner dans la réalisation et le développement de vos missions auprès de vos clients. Les outils commerciaux, méthodologiques et techniques disponibles dans les Kits Missions vous assureront d’une approche opérationnelle et sécuritaire, dans le respect des règles professionnelles, suivant trois étapes.

Logiciels de Production comptable interactifs avec les clients

Applications iPhone, iPad et Androïd smartphones, tablettes.

SITES WEB responsives bien référencés Tableau de bord |

Chiffre d'affaires

Se déconnecter

12ans

100% Mobile

Stands T01 - T03 - T050 800 90 30 96N°VertCité des technologies et de l’information

Parcours des

Pratiques Innovantes

pour le

Kits Missionsu Réaliser des missions auprès des comités d’entrepriseu Faire du full serviceu Réaliser des missions auprès des particuliersu Réaliser des missions relatives au développement

durable/RSEu Devenir co-pilote de vos clientsu Accompagner vos clients dans la rédaction

de leurs contrats de travailu Repenser la mission comptableu Accompagner vos clients dans la recherche

de financementu Réaliser des missions d’évaluationu Réaliser des missions sur le marché agricole



Collection Pratique professionnelle

Périmètre et missionsCet ouvrage fait le point sans langue de bois sur les conditions d’exercice de l’activité d’expertise comptable et les missions ouvertes aux professionnels en 2014. Il vise à éclairer les professionnels sur les modalités d’exercice qui leur sont autorisées, celles qui pourraient leur être ouvertes dans un avenir proche, avec les dernières modi-fications des textes attendues, et celles qui leur resteront interdites. Il se présente sous forme de ques-tions-réponses pour permettre une lecture dynamique.

Diffusion : à l’issue de la Grande Conférence « La réglementation : le champ des possibles, en pratique et sans langue de bois »

Acceptation et maintien des missions, en pratiqueL’acceptation et le maintien des missions est une étape importante dans la démarche du profession-nel de l’expertise comptable lorsqu’il est sollicité pour réali-ser une mission pour le compte d’un nouveau client ou lorsqu’il est appelé à la poursuivre ou à la reconduire. Après avoir souligné les textes applicables et les prin-

cipes à considérer, l’ouvrage pré-sente les différentes diligences à mettre en œuvre, en exposant les bons usages et en fournissant des outils.

Diffusion : à l’issue de la Conférence de la Profession « L’évolution de notre réglementation : quels scénarios à 10 ans ? »

Collection Etudes institutionnelles

Recueil de 20 pratiques innovantes Une stratégie, une décision, une action inhabituelle, sortant des sentiers battus, cet ouvrage pré-sente les témoignages de 20 cabi-nets ayant osé une pratique innovante et différenciante, géné-ratrice de résultats et d’une uti-lité évidente pour les clients et/ou les collaborateurs du cabinet. Les pratiques innovantes sont présen-tées de manière détaillée : objec-tifs, étapes-clés de leur mise en action, suivi et avantages obte-nus sont dévoilés avec précision, sans oublier quelques précieuses astuces. Véritable outil pédago-gique et fonctionnel au service de la profession, cet ouvrage a été conçu pour aider efficacement les cabinets à dépasser les craintes paralysantes et à oser.

Diffusion : à l’issue de la Conférence de la Profession « Les pratiques managériales innovantes qui boostent les performances du cabinet »

Guide du Cloud Que ce soit dans les médias, dans le discours de vos fournisseurs, dans votre usage professionnel ou personnel, le Cloud computing est partout. évolution ou révolution ? Technologie, usage ou modèle économique ? Une grande confu-sion règne quand il faut définir et expliquer ce qu’est le Cloud.L’objectif de ce guide est donc d’expliquer ce qu’est le Cloud computing, ses avantages et ses risques, les usages et les bonnes pratiques pour un cabinet d’ex-pertise comptable. Comprendre les offres des fournisseurs, véri-fier la conformité, anticiper les risques… autant de chal-lenges auxquels sont confrontés aujourd’hui tous les métiers face au Cloud. Au final, il permettra à chacun de dresser une check-list des recommandations et des points d’alertes à surveiller, ainsi que de sélectionner les offres du marché adaptées à son activité.

Diffusion : à l’issue de la Conférence de la Profession « Cloud : comment l’utiliser pour repenser l’organisation du cabinet et développer de nouvelles missions »

Des ouvrages techniques et pratiques

Des ouvrages techniques, pratiques et innovants sont diffusés, à l’issue de certaines conférences, pour accompagner et approfondir la réflexion tant sur le thème réglementaire, pour rappeler ce qu’il est possible ou interdit de faire, que sur le thème des pratiques innovantes au sein des cabinets, ou bien encore pour vous aider à développer de nouvelles missions.


Gestion des cabinets d’expertise comptableCet ouvrage livre une restitution complète des résultats de l’en-quête sur la gestion des cabinets menée au cours du second tri-mestre 2014. Il contient des don-nées riches de nombreux ensei-gnements en matière de chiffre d’affaires, facturation, rentabilité, nouvelles technologies, relations clients, marketing, GRH, etc., qui permettent aux cabinets de se benchmarker grâce aux chiffres clés des cabinets d’expertise comptable français.

Diffusion : à l’issue de la conférence « Gestion des cabinets »

Le marché de la profession comptableCet ouvrage propose une syn-thèse des résultats de l’enquête de marché réalisée au cours du second trimestre 2014, auprès des dirigeants d’entreprise et d’asso-ciation français, clients ou non clients de la profession. Il permet d’identifier les attentes du marché pour en faire de réelles opportuni-tés de croissance pour le cabinet.

Diffusion : à l’issue de la conférence « Marché de la profession »

Bibliordre.fr Dès le mois de novembre, en vous connectant à www.bibliordre.fr, depuis votre espace congressiste personnel, vous accéderez directement aux supports en téléchargement gratuit (diaporamas, documents, études) qui vous sont présentés lors des conférences de la profession ainsi qu’aux Actes du Congrès.Attention : l’accès aux documents “congrès” stockés dans Bibliordre n’est possible qu’une fois connecté à votre espace congressiste personnel.

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Négociées par les partenaires sociaux pour favoriser le retour à l’emploi,simplifier les règles et maîtriser l’équilibre financier,

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La croissance est toujours là, mais la profession semble se polariserLa croissance du chiffre d’affaires des cabinets d’ex-pertise comptable est restée similaire en 2013 à ce que l’on observait en 2012. Sur la base d’un échan-tillon constant de près de 5 700 cabinets, le chiffre d’affaires de la profession a en effet progressé de 3,2 % en 2013 (comme l’année précédente).

Ce constat d’ensemble appelle plusieurs remarques :uL’inflation a été deux fois moins élevée en 2013 qu’elle ne l’était un an plus tôt. Autrement dit, les revenus réels de la profession ont progressé sensible-ment plus rapidement en 2013 qu’en 2012.uLa proportion de cabinets ayant vu leur chiffre d’affaires baisser a progressé de près de trois points au cours de l’année. Plus d’un cabinet sur trois a ainsi dû composer avec une baisse de son activité en 2013.uCette évolution illustre le fossé qui tend à se creu-ser au sein de la profession entre :- d’un côté, des cabinets qui profitent des opportuni-tés qui s’offrent à eux compte tenu, notamment, des évolutions réglementaires de ces dernières années ;- et de l’autre, des structures qui ont manifestement du mal à s’adapter aux évolutions de leur environne-ment.uEnfin, on note d’importantes disparités selon la taille des cabinets, avec une très légère croissance du chiffre d’affaires des cabinets sans salarié en 2013, une croissance légèrement supérieure à 3 % pour les structures employant entre 1 et 49 collaborateurs et une progression de plus de 5 % pour les entités de plus de 50 collaborateurs.

Une activité encore très centrée sur les prestations comptables traditionnellesPlus les cabinets sont petits, plus la part de leurs revenus issus des misions comptables traditionnelles (tenue et surveillance) est importante.Pour le dernier exercice connu, ces missions ont ainsi représenté plus de 80 % du chiffre d’affaires des

étude sur la gestion des cabinetsComme tous les deux ans, l’Observatoire de la profession comptable a réalisé en 2013 une grande étude sur la gestion des cabinets. Elle fait notamment le point sur l’évolution des pratiques en matière d’organisation, facturation, pilotage, gestion des ressources humaines, relations client, marketing et communication. Cette étude, qui sera présentée à Lyon lors du 69e Congrès, vous est en partie dévoilée.

professionnels exerçant seuls, contre moins de 65 % pour les cabinets de plus de 50 collaborateurs.Cette plus forte dépendance des petites structures aux missions traditionnelles est une des principales explications des difficultés que rencontrent ces petits cabinets. En effet, compte tenu des évolutions de l’environnement des cabinets (mutations technologiques, évolutions des attentes des chefs d’en-treprise, durcissement de la concur-rence…), la rentabilité de ces missions traditionnelles tend à s’éroder depuis plusieurs années. Une tendance qui ne sera pas remise en cause au cours des années à venir.

L’édition 2014 de l’étude de l’Obser-vatoire de la profession comptable montre également que le fossé continue de se creu-ser entre les petits cabinets et les grands en matière de commissariat aux comptes. Les cabinets de moins de cinq collaborateurs ne réalisent plus en effet que 4 % de leur chiffre d’affaires grâce à leurs activités de CAC, contre 10 % pour les 20-49 collaborateurs et 12 % pour les plus de 50. Un phénomène qui traduit la complexification de cette activité et les évolutions réglementaires de ces dernières années (relèvement des seuils notamment). Rappelons qu’en 2002, les cabinets sans salarié qui avaient été inter-rogés réalisaient plus de 20 % de leur chiffre d’af-faires via leurs prestations d’audit.L’analyse de la répartition du chiffre d’affaires des cabinets confirme enfin que les experts-comptables continuent de rencontrer de sérieuses difficultés à facturer leurs prestations de conseil. La part de leurs revenus issue de prestations de conseil facturées séparément oscille ainsi entre 5 % pour les cabinets sans salarié et 9 % pour les structures d’exercice employant plus de 50 collaborateurs. p


Les experts-comptables, encore et toujours les premiers partenaires des entreprises et des associationsLes professionnels de la comptabilité demeurent (de très loin) les partenaires les plus présents auprès des TPE-PME et des associations françaises. Selon les résultats de l’enquête 2014 menée par TNS Sofres, 81 % des entreprises de moins de 250 salariés et 82 % des associations ont ainsi recours, ne serait-ce qu’occasionnellement, à un cabinet ou à une AGC. A titre de comparaison, les avocats ne sont présents que dans 41 % des TPE-PME et les notaires dans seu-lement un tiers d’entre elles.Les commissaires aux comptes interviennent quant à eux dans 14 % des TPE-PME (mais dans plus de la moitié des associations). Une moyenne qui masque toutefois de très fortes disparités selon la taille des entreprises interrogées : moins de 10 % des entre-prises de moins de deux salariés ont ainsi recours aux services d’un commissaire aux comptes, contre plus de 20 % de celles de trois à 20 salariés et plus de 90 % des entreprises de 20 à 249 salariés.

Les attentes des clientsL’attestation des comptes et la gestion de la com-plexité administrative demeurent (de loin) les deux principales motivations des dirigeants de TPE-PME pour faire appel à un professionnel de la comptabilité. Cela dit, leurs motivations ne se limitent pas à ces deux dimensions. Alors qu’ils évoluent dans un envi-ronnement de plus en plus complexe, leurs attentes vis-à-vis de leur principal partenaire sont en effet de plus en plus protéiformes. Les deux tiers des chefs d’entreprise interrogés estiment ainsi que leur cabi-net devait leur proposer des outils d’aide à la gestion, 58 % des conseils pour gérer leur patrimoine, 51 % une assistance pour la gestion de leur trésorerie, 48 % une aide à la négociation de crédits avec les banques, 43 % une assistance pour gérer les relances et les contentieux avec leurs propres clients, etc.Autrement dit, les chefs d’entreprise attendent de leur cabinet qu’il prenne en charge leur comptabilité

étude sur le marché de la profession comptableL’étude sur le marché de la profession comptable, qui dresse un panorama complet des relations entre les professionnels de la comptabilité et leurs clients (entreprises et associations de moins de 250 salariés) sera présentée lors du prochain congrès de la profession en octobre, à Lyon. Voici en avant-première quelques premiers résultats.

(et souvent le social), mais pas seulement… Ces derniers vont donc devoir rapidement formaliser une offre qui réponde effecti-vement aux attentes des dirigeants d’en-treprise et communiquer sur cette offre auprès de leurs clients.Les chefs d’entreprise connaissent mal le champ d’intervention des cabinets, avec le risque évident qu’ils se tournent vers d’autres professionnels pour des presta-tions que les experts-comptables seraient tout à fait en mesure de prendre en charge. Un tiers des dirigeants interrogés déclarent, par exemple, faire appel à un autre profes-sionnel pour des conseils sur la gestion de leur patrimoine ; et ils sont plus de 10 % à faire de même pour les accompagner dans la gestion de leur entreprise.

Une image très positive auprès des chefs d’entrepriseLes professionnels de la comptabilité sont loin d’être démunis pour réaliser cette mue vers de nouveaux marchés et de nouvelles missions. Illustration des liens très forts qui existent entre la profession et les chefs d’entreprise, ces derniers sont en effet près de 9 sur 10 à qualifier leur expert-comptable de « professionnel de confiance » et plus de 75 % à le considérer comme un « véritable partenaires de leur entreprise ».In fine, près de 93 % des dirigeants de TPE-PME se déclarent satisfaits ou très satisfaits de leur expert-comptable. Ils sont 94 % à affirmer être prêts à le recommander à une de leur connaissance (plus de la moitié d’entre eux l’ayant d’ailleurs déjà fait).Pour résumer, les experts-comptables sont les par-tenaires les plus proches des chefs d’entreprise et ces derniers ont une immense confiance en eux. Avouons qu’il serait vraiment dommage de ne pas tenir compte de ces formidables avantages concur-rentiels… Cela tombe bien, c’est précisément le thème de ce 69e Congrès ! p



Vous êtes à l’origine d’une plateforme de financement participatif dédiée au don, KissKissBankBank, d’une autre consacrée au prêt solidaire, Hellomerci, pourquoi une troisième plateforme ?Vincent Ricordeau : Tout simplement

parce que c’est la créativité au sens large qui nous passionne. KissKissBankBank, aujourd’hui leader européen, a été pensé majoritairement pour les projets culturels et artistiques ; Hellomerci pour les projets personnels ou professionnalisants. Il nous manquait donc une plateforme dédiée aux projets d’entreprises. Lendopolis permettra aux TPE-PME de trouver des fonds auprès des particuliers et de rémunérer ces der-

Crowdfunding : l’économie dont vous êtes le héros !Le Conseil supérieur met en place un partenariat avec Lendopolis, la nouvelle plateforme de financement participatif dédiée aux TPE-PME françaises.

niers par des intérêts allant de 4 à 10 % pour des prêts amortissables sur une période de deux à cinq ans maximum.

Comment avez-vous choisi cette dénomination « Lendopolis » ?V. R. : Nous avons d’abord trouvé la

signature : l’économie dont vous êtes le héros ! Elle nous permet de camper notre univers tout en gardant un trait d’humour. Ensuite, nous voulions utiliser le mot “lend” qui signifie prêter en anglais. Enfin, nous voulions définir un univers, un pays, une ville dans lequel nos héros pourraient évoluer. Après Lendorama, Wonderlend, Lendyland… nous avons pensé à Polis, qui symbolise le début des cités-nations en Grèce et la naissance de la démocratie. Ainsi naquit Lendopolis !

Qu’attendez- vous des experts-comptables ?V. R. : Je pense que nous devrions

d’abord inverser la question : qu’est-ce

E n septembre, Sic présentait le finan-cement participatif et annonçait le nouveau cadre juridique. Désormais,

c’est une réalité !

Missions de l’expert-comptable et financement participatif sous forme de prêtsDans le cadre de ses missions d’accom-pagnement en recherche de financement, l’expert-comptable du porteur de projet peut intervenir et contribuer à sécuriser ce nouveau phénomène en élaborant et attestant les informations financières pré-visionnelles pour présenter un projet sur une plateforme de financement participa-tif et rassurer les contributeurs.

que Lendopolis peut apporter aux experts-comptables ?Lendopolis donne un levier supplémentaire pour financer leurs clients, ce qui est – et je suis bien placé pour le savoir – l’une des préoccupations majeures des TPE-PME, et donc de leur expert-comptable. A l’évidence, le rôle de ce dernier évolue de plus en plus vers les missions de conseil. Accompagner son client dans sa démarche de levée de fonds participative est une nouvelle mission moderne et très efficace.De notre côté, nous attendons des experts-comptables qu’ils soient les meilleurs alliés possibles pour nous aider à qualifier des projets cohérents. Notre partenariat avec le Conseil supérieur de l’ordre va dans ce sens.

Nous sommes persuadés, pour avoir échangé avec un certain nombre de vos confrères, que votre profession saura saisir l’importance de cette nouvelle possibilité de financement. p

IntERvIEw dE vInCEnt RICoRdEAu, PRéSIdEnt dE LEndoPoLIS

Par ailleurs, l’expert-comptable de la pla-teforme peut attester de la correcte affec-tation des fonds au projet identifié par le prêteur.

Un environnement numérique dédié au financement participatifLe Conseil supérieur lance un environne-ment numérique permettant à l’expert-comptable d’un porteur de projet de com-muniquer les informations financières prévisionnelles nécessaires à la présenta-tion du projet au public. Les données issues du formulaire en ligne seront instantané-ment analysées par Lendopolis, la première plateforme de financement participatif partenaire de l’Ordre, avant publication

du projet et ouverture de la collecte. Vous pourrez y accéder à partir du site internet de L’Ordre. p

3 Plus d’infos sur www.experts-comptables.fr, rubrique Missions/Financement. 3Pour en savoir plus, rendez-vous au 69e Congrès, sur la place du Conseil supérieur !

textes réglementant le financement participatif3 Ordonnance n°2014-559 du 30 mai 20143 Décret n°2014-1053 du 16 septembre 2014


Fond

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Et si le meilleur des repreneurs était déjà dans son entreprise ?

On n’a jamais autant parlé des Scop.En tant qu’expert-comptable, ce n’est

pas ce qu’en disent les médias qui vous importe mais la réalité de ces Sociétés coopératives et participatives, en quoi elles peuvent représenter une option envisageable pour vos clients.Vous êtes le conseiller le plus proche du dirigeant d’entreprise et avez donc un rôle

crucial à jouer lorsque vient ce moment délicat et souvent unique : sa volonté de vendre son entreprise et transmettre ce qui est souvent l’œuvre de toute une vie professionnelle.Jetransmetsamessalaries.fr vous donne les premières clés pour comprendre pourquoi et comment transmettre une entreprise à ses salariés. Vous pourrez ainsi conseiller vos clients en connaissance de cause.

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A lors que l’Ordre multiplie les initiatives pour lutter contre l’exercice illégal, il était néces-saire d’offrir aux professionnels de l’exper-

tise comptable un outil qui permette d’attester, facilement, de leur qualité. L’idée d’une carte d’identité numérique, proposée sous forme d’application pour périphérique mobile, commence à germer. Le Conseil supérieur avait fait une pre-mière incursion dans les usages nomades : avec ses 3 000 utilisateurs, Conseil Sup’ Direct, l’application d’information lan-cée au congrès de Dijon, prouvait que les confrères et consœurs étaient prêts pour ce type d’outil. Avec ce nouveau projet, il s’agissait donc de prendre position, d’être plus ambitieux encore, de toucher plus large. Parallèlement, le Conseil supérieur planche sur d’autres projets : la refonte du site de l’Ordre, Comptexpert, les évolutions de Signexpert… C’est l’environnement numérique de l’Ordre qui est repensé, et cette carte d’identité numérique doit y participer : les contours du projet s’affirment, le projet Expertpass est lancé. Une deadline : le congrès de Lyon. La tentation est grande de proposer toujours plus de fonctionnalités, mais il faut savoir modérer les ardeurs et procéder par étapes. Pour sa première version, nous décidons donc de centrer Expertpass autour de quatre fonc-tionnalités fortes : la carte d’identité, la gestion des contacts, la messagerie ordinale, l’authentification sur les sites de l’Ordre.

Carte d’identitéExpertpass a avant tout pour vocation d’être une carte d’identité numérique. Une fois paramétrée et activée, elle affiche au lancement les informa-tions relatives au porteur : photo, nom, qualité (que reprend le code couleur de la carte : rouge pour les EC/salarié d’AGC, bleu pour les permanents, vert pour les stagiaires), coordonnées, et surtout un QR

Expertpass : la carte d’identité numérique de l’expert-comptableA l’occasion du 69e Congrès de l’Ordre, le Conseil supérieur lance officiellement Expertpass, la carte d’identité numérique du professionnel de l’expertise comptable. Tour d’horizon.

code. Avec la fonction scan intégrée, vous pour-rez ainsi valider l’identité du porteur d’une autre carte Expertpass. Un non expert- comptable bénéfi-

cie également de cet outil : Expertpass peut en effet être installée par le grand public, qui ne pourra bien évidemment pas activer sa carte mais disposera de la fonction scan : un outil de choix dans la lutte contre l’exercice illégal ! A terme, ce QR code permettra également au porteur de se faire identifier rapidement à l’entrée d’une conférence ou d’une manifestation, par exemple.

Gestion des contactsLa fonction scan fait plus que vérifier l’authenticité d’une carte : elle enre-gistre également, automatiquement, les coordonnées de la personne scan-née dans le gestionnaire des contacts de la carte. Vous pouvez accéder à ces

contacts depuis l’onglet “Contacts” : ils sont réunis en liste, classés par ordre chronologique décroissant de scan. En appuyant sur un contact particulier, vous affichez sa carte. Parvenu à cet écran, vous note-rez la présence d’un bouton de partage (une flèche sortant d’un carré) : il vous permettra d’exporter directement les coordonnées d’un contact depuis Expertpass vers l’annuaire de contacts de votre télé-phone.

Messagerie ordinaleNombre de consœurs et confrères regrettent par-fois de ne pas identifier, parmi tous les mails reçus chaque jour, les communications les plus impor-tantes émanant de l’Ordre : élection, appel de cotisations, etc. Expertpass permet idéalement de répondre à ce problème : application mobile, elle intègre nativement le système de notifications des smartphones et tablettes. Vous recevrez donc des alertes à chaque nouveau message, dont le contenu


pourra être lu directement dans l’application. Attention, il ne s’agit pas de notifications géné-riques, identiques pour tous les utilisateurs, telles que les alertes de Conseil Sup’ Direct, par exemple. Avec Expertpass, vous pourrez recevoir des messages ciblés, en fonction notamment de votre région d’exercice. Ce canal de communication privilégié entre les confrères et l’Ordre sera consultable dans Comptexpert, le compte utilisateur en ligne unique du professionnel de l’expertise comptable, où figureront tous les messages reçus sur Expertpass.

Authentification Avec Expertpass, se connec-ter aux espaces privés des sites de l’Ordre n’aura jamais été si simple ! L’application intègre une liste des sites de l’Ordre : il suffit d’appuyer sur celui de votre choix pour y accéder, via le navigateur de votre périphérique mobile, en étant automatiquement identifié. A l’heure où vous lirez ces lignes, seul le nouveau site de l’Ordre et Bibliordre proposeront une version optimisée pour la consultation mobile – et plus singulièrement la consultation sur Smartphone – mais cette liste s’allongera rapidement : avec la refonte de l’écosystème numérique, ce sont tous les sites de l’Ordre qui seront


progressivement redéveloppés dans des versions optimisées pour le mobile. L’authentification vers tous ces sites sera donc possible selon trois modalités : Expertpass, Signexpert… et le couple iden-tifiant / mot de passe plus clas-sique.

Et demain ? Les équipes du Conseil supé-rieur planchent d’ores et déjà sur d’autres fonctionnalités, que les premiers retours d’utilisateurs sur la carte permettront d’affi-ner. Briques sociales, messagerie entre confrères, flux d’actualités… N’hésitez pas à nous contacter à [email protected], et à nous faire part de votre expérience et de vos idées ! p

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a. Demandez-les ! b. Poète grec. Eleva Romulus et Remus. c. Allocataire a minima. Filet. d. Rouge lusitanien. Esgourde anglaise. e. ISO iberico. Sans intêret. f. Empereur pyromane. Brève compagnie. Club Lyonnais. g. Scienti�quement à côté de la plaque. h. On ne le compte plus. i. Tente de remplacer celle de l’homme - vainement, jusqu’ici. Chaine culturelle. Interjection. j. Partenaire dans la tourmente. Tenta, à la façon d’un congressiste de Lyon ! k. Pronom qui fait règle. A tendance à remplacer le paysan, de nos jours. l. Assaisonneraient.

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E X P E R T I S E C O M P T A B L E


Exercice professionnel : des modifications sont apportées par un nouveau décretLe décret n°2014-912 du 18 août 2014 est venu modifier le décret n°2012-432 du 30 mars 2012, relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable, sur trois points. Il introduit le département de Mayotte dans la liste des départements d’outre-mer soumis à l’ordonnance du 19 septembre 1945, instaure un mandat unique en matière de télédéclaration fiscale et fixe des règles pour encadrer déontologiquement les actions de démarchage.

Actions de communication et de démarchageA compter du 22 août 2014, les nouvelles règles encadrant l’exercice des actions de démarchage sont entrées en vigueur. Elles complètent l’article 152 du Code de déontologie traitant de la communication des professionnels.Les deux premiers alinéas de l’article 152 du Code de déontologie précisent désormais que : « Les actions de promotion réalisées par les personnes mentionnées à l’article 141 ont pour objet de procurer au public qu’elles visent une information utile. Ces personnes ne peuvent proposer des services à des tiers n’en ayant pas fait la demande que dans des conditions compatibles avec les règles déontologiques et professionnelles d’exercice de leur profession. Les moyens auxquels il est recouru pour procéder à ces actions de pro-motion ou de démarchage sont mis en œuvre avec discré-tion, de façon à ne pas porter atteinte à l’indépendance, à la dignité et à l’honneur de la profession, pas plus qu’aux règles du secret professionnel et à la loyauté envers les clients et les autres membres de la profession… ». Le reste de l’article demeure inchangé.Après la censure par le Conseil d’Etat des dispositions du code prévoyant une interdiction totale du démar-chage, les professionnels devront respecter un nouvel encadrement compatible avec le droit européen.

Comité départemental de Mayotteégalement à partir du 22 août 2014, les experts- comptables installés à titre principal à Mayotte sont soumis aux règles d’exercice de la profession issues de l’ordonnance de 1945. Un comité départemental de Mayotte, ces professionnels étant moins de douze, sera installé dans les prochains mois afin d’organiser et surveiller l’exercice de l’activité sur ce territoire.

Mandat fiscalEnfin, l’article 151 du décret, qui entrera en vigueur au 1er octobre 2014, modifie les règles relatives au man-dat fiscal. Il simplifie les démarches du profession-nel avec l’Administration pour la mise en place des téléprocédures de déclarations fiscales. La seule pro-duction par l’expert-comptable du mandat signé par le client ou adhérent pour effectuer des déclarations fiscales vaudra automatiquement reconnaissance par l’administration fiscale du mandat pour conclure les contrats de téléprocédure et pour désigner le portail technique. Un changement du partenaire EDI n’obli-gera pas l’expert-comptable à produire un nouveau mandat. La production à l’administration du mandat signé avec le client suffira pour engager les procédures nécessaires. p


I N F O D O C S O C I A L


Alice Fages Directeur des affaires sociales

du Conseil supérieur

Modification de la réduction bas salairesLa loi aménage la réduction Fillon, pour augmenter le niveau des allé-gements généraux de cotisations afin d’atteindre le « zéro charge Urssaf » au niveau du Smic.Ainsi, à compter du 1er janvier 2015, la réduction va s’appliquer sur l’en-semble des cotisations Urssaf, et pas seulement celles de la Sécurité sociale. Seront ainsi concernées la cotisation FNAL (Fonds National d’Aide au Logement), la contribu-tion solidarité autonomie et, sous certaines conditions, la cotisation accident du travail (dans la limite d’un taux maximal à définir par décret).Par ailleurs, les taux d’allégements seront harmonisés entre les entre-prises de moins de 20 et celles de plus de 20 salariés.Quelques changements vont inter-venir dans le calcul du montant de la réduction. La rémunération des temps de pause, d’habillage et de déshabillage sera prise en compte pour le calcul de la réduction Fillon. Actuellement, elle en est exclue, à condition d’être versée en

La loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale rectificatives pour 2014, du 8 août 2014, mettent en œuvre les mesures du Pacte de responsabilité et de solidarité en faveur de l’emploi et de l’investissement, annoncé par le président de la République en début d’année. Il s’agit notamment de diminuer les charges sociales des employeurs et des travailleurs indépendants à compter du 1er janvier 2015. La loi prévoit aussi un report de l’entrée en vigueur des nouvelles règles applicables aux contrats responsables, pour les contrats frais de santé. Quant à la mesure initialement prévue, consistant à réduire les cotisations salariales pour les bas salaires, elle a été censurée par le Conseil constitutionnel.

application d’un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007. La conséquence en sera, pour les entreprises concernées, une baisse de la réduction Fillon.

Fusion des cotisations FNAL de base et complémentaireA compter du 1er janvier 2015, les entreprises ne seront plus assu-jetties qu’à une seule cotisation, au taux de 0,1 % sur les salaires plafonnés dans les entreprises de moins de 20 salariés, et de 0,5 % sur la totalité des salaires dans les autres entreprises.

Baisse de la cotisation patronale d’allocations familialesA compter du 1er janvier 2015, le taux de la cotisation patronale d’al-locations familiales (actuellement fixé à 5,25 %) dépendra du mon-tant de la rémunération. Il sera fixé à 3,45 % pour les rémunérations n’excédant pas 1,6 fois le Smic – ce qui constitue une réduction d’1,8 point – et restera inchangé au-delà (5,25 %).

Allégement de la cotisation allocations familiales des travailleurs indépendantsUn décret devra fixer une baisse du taux de la cotisation d’allocations familiales des travailleurs indépen-dants et des exploitants agricoles. Il a été annoncé que le taux passerait de 5,25 % à 2,15 % pour les coti-sants dont les revenus sont infé-rieurs à 41 000 euros, la réduction étant prolongée de façon dégres-sive jusqu’à environ 52 000 euros.

Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S)La loi prévoit la suppression pro-gressive de la C3S en instaurant, pour la contribution due au titre de 2015, un abattement sur l’as-siette de la C3S d’un montant de 3 250 000 euros.

Absence de revalorisation des retraites de baseIl est prévu une absence de revalori-sation des retraites de base pour une année, à titre exceptionnel, mais ne sont pas concernées les pensions inférieures à 1 205 euros. p


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I N F O D O C F I S C A L


L es premières mesures fiscales du pacte sont contenues dans la loi n°2014-891 du 8 août 2014 de finances rectifica-

tive pour 2014 qui a été publiée au Journal officiel du 9 août 2014 après sa validation par le Conseil constitutionnel. Les princi-pales mesures fiscales contenues dans cette loi concernent notamment la mise en place d’une réduction d’impôt au titre des revenus 2013 en faveur des contribuables modestes, la prorogation de la contribution exception-nelle sur l’impôt sur les sociétés pour les exercices clos jusqu’au 30 décembre 2016 et la majoration de l’amende prévue, en cas de défaut de présentation de la comptabilité informatisée sur support dématérialisé (FEC), dans le cadre d’un contrôle fiscal.

Les mesures concernant les particuliersLa réduction exceptionnelle d’impôt sur le revenu en faveur des ménages modestesLa loi de finances rectificative pour 2014 crée une réduction exceptionnelle d’impôt sur le revenu au titre de l’imposition des revenus de 2013, en faveur des contribuables dont le revenu fiscal de référence n’excède pas le montant imposable d’un salaire égal à 1,1 Smic annuel (14 145 euros pour 2013). Le montant de la réduction d’impôt est fixé à 350 euros pour les contribuables céliba-taires, veufs ou divorcés et 700 euros pour les contribuables soumis à imposition com-mune. La réduction d’impôt est calculée à partir des revenus déclarés et figure sur l’avis d’imposition adressé en septembre 2014 aux 3,7 millions de foyers concernés.

Plus-valuesLes abattements pour durée de détention,

La loi de finances rectificative pour 2014annoncé par le président de la République en début d’année 2014, le « Pacte de responsabilité et de solidarité » constitue une nouvelle étape pour relancer la croissance et l’emploi. Il se traduit par des mesures fiscales et sociales pour les entreprises, ainsi que pour les salariés et les ménages les plus modestes.

(et l’abattement fixe de 500 000 euros) applicables en matière de plus-values des particuliers ne sont pas applicables aux gains réalisés par les bénéficiaires de Bons de Souscription de Parts de Créateur d’En-treprise (BSPCE), ni aux gains de levées d’options attribués avant le 20 juin 2007.

Les mesures concernant les entreprisesProrogation d’un an de la contribution exceptionnelle sur l’ISLes entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 M d’euros sont assujetties à une contribution exceptionnelle sur l’IS au titre des exercices clos du 31 décembre 2011 au 30 décembre 2015. La loi de finances recti-ficative pour 2014 prévoit que la contribution cessera de s’appliquer au titre des exercices clos après le 30 décembre 2016. Rappelons que le taux de la contribution exceptionnelle sur l’IS a été porté à 10,7 % pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2013.

Autres mesuresIl est désormais possible, sous certaines conditions, aux établissements publics industriels et commerciaux de bénéficier du régime de l’intégration fiscale. Des aménagements sont également appor-tés en matière de contrôle des prix de trans-fert dans le cadre de relations avec des entre-prises établies dans des états ou territoires non coopératifs.

Réforme de la taxe d’apprentissageLa réforme de la taxe d’apprentissage est également achevée, avec notamment l’ins-titution d’une créance fiscale imputable sur cette taxe (mais non restituable et non

remboursable) en faveur des entreprises de 250 salariés au moins.

La majoration des amendes applicables pour défaut de présentation des documents comptables sur support dématérialisé (FEC)Pour les contrôles pour lesquels l’avis de vérification est adressé à compter du 1er jan-vier 2014, la présentation des documents comptables sur support dématérialisé pour l’ensemble des contribuables tenant leur comptabilité au moyen de systèmes informa-tisés est obligatoire. Une copie des fichiers des écritures comptables (FEC) doit ainsi être remise. Sont concernés tous les contri-buables qui tiennent leur comptabilité sous forme informatisée (sont exclus les contri-buables tenant une comptabilité manuelle ou les entreprises agricoles au forfait).Pour les avis de vérification adressés à compter du 10 août 2014, l’amende pré-vue en cas de défaut de présentation de la comptabilité informatisée sur support déma-térialisé (FEC) est portée à 5 000 euros (au lieu de 1 500 euros), ou en cas de rectifica-tion, et si le montant est plus élevé, à 10 % des droits mis à la charge du contribuable.Il existe par ailleurs pour les grandes entre-prises une obligation de présentation de leur comptabilité analytique ou de leurs comptes consolidés. Pour les avis de vérifi-cations adressés à compter du 10 août 2014, l’amende prévue en cas de défaut de pré-sentation de ces éléments est portée à 20 000 euros. p

Laurence Capelli Consultante en droit fiscal d’Infodoc-experts


E N T R E P R I S E S

L a France a contribué entre 2007 et 2010 à des travaux de normalisation de l’Afnor (Association française de

normalisation), pilotés par l’Allemagne et auxquels le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables a participé. Ces travaux ont abouti à une norme internatio-nale (ISO 10668) consacrée aux exigences pour l’évaluation monétaire d’une marque. Cette norme propose une approche cohé-rente et fiable pour déterminer la valeur des marques en s’appuyant sur leurs aspects financiers, marketing et juridiques.

Le système de normalisationLe système français de normalisation s’ap-puie sur un réseau d’experts issus de tous les secteurs d’activité et répartis dans les commissions de normalisation. Leur rôle est d’apporter leur expertise et leur connais-sance sur différents sujets. Les commis-sions de normalisation sont animées par les bureaux de normalisation sectoriels ou par l’Afnor.A l’échelle internationale, l’Afnor défend les intérêts français en tant qu’institut membre des associations de normalisation euro-péenne (CEN) et internationale (ISO). Elle assure un rôle de coordination d’ensemble des travaux, de concertation et d’animation. Son influence y est à la fois technique et stratégique, essentielle pour les entreprises françaises car 90 % des normes volontaires françaises sont mondiales. Ces normes

L’évaluation des marques : lancement de nouveaux travaux normatifs internationauxLa marque est un actif stratégique, une source de création de valeur pour l’entreprise. ainsi, le monde économique redouble d’intérêt pour la marque car elle représente un enjeu économique énorme.

volontaires sont des documents de référence approuvés par un institut de normalisation reconnu tel que l’Afnor. Elles définissent des caractéristiques et des règles volontaires applicables aux activités. Elles sont basées sur le consensus entre l’ensemble des par-ties prenantes d’un marché ou d’un secteur d’activité. Elles sont utiles dans les échanges commerciaux, autant dans les contrats pri-vés que dans les marchés publics.

Les travaux de normalisation relatifs à l’évaluation des marquesAprès la publication de la norme de 2010, les travaux ISO et la commission de norma-lisation de suivi de l’Afnor sur cette théma-tique ont été mis en sommeil.En 2013, le Comité évaluation du Conseil supérieur, présidé par Marie-Claire Berson, a axé ses travaux sur l’évaluation des marques et travaillé sur un fascicule (en cours de finalisation).Compte tenu des attentes plus larges dans ce domaine, la Chine a demandé à relancer les travaux internationaux sur l’évaluation des marques. D’autres pays tels que les Etats-Unis, l’Australie, l’Allemagne, la Belgique, la Suède, le Royaume-Uni, soutiennent le projet.L’Afnor a proposé de réactiver la commis-sion française de normalisation « Evalua-tion des marques » et s’est rapprochée du Conseil supérieur pour y participer. Ce dernier a répondu favorablement à cette

demande. Les objectifs de ces travaux de normalisation sont triples, il s’agit de déter-miner :ules normes de base avec une terminologie sur les composantes et l’évaluation de la marque ;ules critères pour les méthodes de mesure de la valeur de la marque ;ules lignes directrices pour mesurer l’im-pact des facteurs ayant une incidence sur la valeur de la marque, notamment la qualité, la technologie et le marché.L’Afnor a également sollicité d’autres pro-fessionnels français issus d’horizons divers (entreprises, organismes, cabinets spécia-lisés…) ayant pour certains déjà contribué aux travaux de la norme de 2010. En effet, la France compte de nombreuses marques de notoriété nationale et internationale, et les experts-comptables français ont une compétence dans l’évaluation de ces actifs immatériels. Il est donc important de faire reconnaître l’expertise de la profession au niveau national et international dans ce domaine.Représenteront le Conseil supérieur au sein de la commission de normalisation : Marie-Claire Berson, et Olivier Salustro, membre du Comité évaluation et vice-président de la commission Evaluation d’entreprise de la CNCC.La réunion de lancement de ces travaux a eu lieu à Pékin, fin septembre. Ils devraient se dérouler sur trois ans. p


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L a dématérialisation est identi-fiée depuis le début de la man-dature de Joseph Zorgniotti

comme un sujet majeur afin de permettre aux experts-comptables d’être en mesure, dans un court délai, de télétransmettre l’ensemble des déclarations de leurs clients.Parmi des thèmes centraux de col-laboration, avait déjà été reconnue la généralisation de l’EDI (Echange de Données Informatisées) dont la DSN et la mise en œuvre des nou-velles normes et téléprocédures sociales. Ces projets impactent directement l’expert-comptable et ses collaborateurs dans l’écosys-tème de ces futures obligations. Depuis, la mise en route est effec-tive selon deux critères : un champ limité à certaines déclarations et sur la base du volontariat depuis 2013. A partir de mai 2015, une première obligation s’imposera à certaines entreprises et à certains tiers déclarants avant la généralisa-tion au 1er janvier 2016.

Préparez-vous aux modifications de la fréquence d’envoiAvec la DSN, la fréquence d’envoi sera le mois pour tous les dossiers et non, comme aujourd’hui, le tri-mestre pour certains ou le mois pour d’autres, même si la fréquence des paiements reste inchangée par rapport à aujourd’hui. Le passage d’une logique de déclarations ponc-tuelles à une logique de déclara-tion permanente, “au fil de l’eau”,

La DSN arrive, prenez de l’avance !Le passage à une déclaration sociale unique constitue un changement majeur pour la sphère sociale et particulièrement pour le cabinet d’expertise comptable tiers déclarant.

modifie le rythme de production ; sans occulter l’obligation de tout télédéclarer selon le même proces-sus et, en conséquence, l’impos-sibilité de répartir entre client et tiers déclarant les travaux comme aujourd’hui.La fréquence mensuelle va lisser la charge de travail sur l’année et non plus la focaliser à certaines dates pour atteindre l’apogée avec la DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales) de fin d’année, tant appréhendée des collabora-teurs du pôle social.Passer à un rythme mensuel est un bouleversement qui nécessite de se préparer très en amont : les traitements informatiques, auto-matiques, doivent être performants de bout en bout et les gestionnaires capables de traiter rapidement les anomalies rencontrées pour ne pas les laisser subsister d’une période à l’autre.

Fiabilisez vos données en amontLa mise en œuvre de la DSN s’ap-puie sur un référentiel national, dont les données doivent impéra-tivement être correctes, complètes et actualisées sans possibilité de rétroactivité. C’est pourquoi il faut se lancer sans attendre dans le projet et avoir une démarche en amont de fiabilisation des données, qui seront adressées au sein des points d’entrées puis à chacun des groupes de protection sociale en EDI uniquement.

L’EDI dit « MtoM » (Machine to Machine) est une transmission sans intervention humaine d’un point à l’autre. En théorie et logiquement, quoi de plus simple ? Mais ce type d’envoi supporte mal les approxi-mations et les ajustements manuels.

Organisez et automatisez la collecte des donnéesLa DSN va booster davantage le pôle social vers la conformité qu’exige la paie, au regard des droits des salariés, du déclaratif social et de l’organisa-tion pour y parvenir. Elle assurera l’industrialisation des EDI sociaux au sein du cabinet. Tiers déclarant, ce dernier pourra s’impliquer tota-lement dans le processus dès lors que ses outils de travail pour la pro-duction de paie seront totalement compatibles DSN et installés. Il sera indispensable de mettre en place une organisation et une automatisation de la collecte des données nécessaires au signalement des évènements.Quant au contrôle des flux, il sera à réaliser, de la même manière que celui mis en œuvre pour le suivi commun aux EDI sociaux et fis-caux, par un seul et même outil au sein du cabinet.

La DSN serait une sorte d’abou-tissement de la dématérialisation sociale ; n’oublions pas que les débuts de la dématérialisation ini-tiée par le TDS (Transfert de Don-nées Sociales) remontent aux années 80 sur support magnétique… ce qui semble déjà loin derrière nous ! p

Retrouvez la liste des éditeurs de vos logiciels de paie compatibles avec la DSN dans la rubrique dédiée sur www.conseil- sup-services.com.


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Acceptation et maintien des missions, en pratiqueL’acceptation et le maintien des missions est une étape importante dans la démarche du professionnel de l’expertise comptable lorsqu’il est sollicité pour réaliser une mission pour le compte d’un nouveau client ou lorsqu’il est appelé à la poursuivre ou à la reconduire. Après avoir souligné les textes applicables et les principes à considérer, l’ouvrage présente les différentes diligences à mettre en œuvre, en exposant les bons usages et en fournissant des outils.

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E N T R E P R I S E S


Un outil complet et simple à utiliserLe guide des professions libérales est composé de différents outils.

Les fiches métiersSynthétiques, elles vous permet-tront de découvrir l’environnement de 28 professions libérales sélec-tionnées pour leurs particularités. Elles sont composées de différentes parties :u une définition de la profession ;u l’organisation de la profession avec une liste des différents orga-nismes nationaux et syndicats pro-fessionnels ;u les modes d’exercice de la pro-fession qui vous renseignent sur les formes juridiques d’exercice qui peuvent être adoptées ;u les principales spécificités comptables, fiscales et sociales ;u le régime de l’auto-entrepreneur.Ces fiches sont complétées des sta-tistiques de l’Unasa (Union natio-nale des associations agréées) et de l’ARAPL (Association Régionale Agréée de l’union des Professions Libérales).

Deux modèles de dossier de travailCes deux dossiers (permanent et annuel) sont proposés avec des feuilles de travail sous format Word

Guide des professions libérales 2014 : un outil performant pour faciliter vos missionsLes activités libérales présentent des spécificités. afin de faciliter l’exercice de vos missions BNC (Bénéfices Non Commerciaux) pour l’accompagnement de vos clients professionnels libéraux, le Comité des professions libérales du Conseil supérieur actualise, et vous propose chaque année, ce guide qui dispose de tous les éléments essentiels et utiles.

et Excel. Elles sont intégralement modifiables et personnalisables avec le logo de votre cabinet. Le dossier permanent comporte égale-ment des exemples de lettres de mis-sion adaptés aux particularités de l’activité et conformes au référentiel normatif. Le dossier annuel vous propose aussi des feuilles de calcul (traitement fiscal et comptable de la CSG-CRDS, rapprochement comptabilité/DADS…).

Un outil de simulationSpécifique aux professions libé-rales, il est réalisé à partir d’un tableur Excel et permet une com-paraison entre l’exercice en entre-prise individuelle, dans la catégo-rie BNC, et l’exercice en société d’exercice libéral, soumise à l’im-pôt sur les sociétés. Il intègre plu-sieurs fonctions :u calcul des cotisations sociales, selon les particularités de chaque profession concernant l’assurance vieillesse ;

u évaluation de l’impôt sur le revenu à payer, sur la base du barème 2014 applicable aux reve-nus de 2013 en incluant la tranche d’imposition de 45 %.

L’actualité fiscaleCette partie présente les actuali-tés fiscales intervenues en 2013 au niveau de la jurisprudence et de la doctrine.

Cet outil vous propose la fonction “logiciel” que vous pouvez télé-charger sur votre environnement informatique (Windows/Mac). Grâce à cette fonction, vous avez la possibilité de créer une fiche par client et, ainsi, de renseigner puis conserver les éléments qui le concernent (dossier permanent, annuel, simulation) sur votre ordi-nateur. Tous les éléments relatifs au client sont ainsi sauvegardés dans ce qui pourra vous servir de “Base clients”. p

Les fiches métiers du guide

Administrateur et Mandataire judiciaire, Agent commercial, Agents généraux d’assurance, Architecte, Artiste, Auteur-compositeur-écrivain, Auto-Ecole, Avocat, Chirurgien-dentiste, Commissaire aux comptes, Commissaire-priseur judiciaire, Conseil en gestion de patrimoine, Conseil en informatique, Conseil en investissements financiers, Expert-comptable, Formateur de la formation conti-nue, Géomètre-expert, Greffier de tribunal de commerce, Huissier de justice, Infirmier, Laboratoire d’analyses médicales, Médecin, Notaire, Ostéopathe, Professions paramé-dicales, Sage-femme, Traducteur Interprète, Vétérinaire.

Comment se procurer le guide ?L’abonnement s’effectue sur le site de la Boutique, www.boutique-experts-comptables.com, au tarif de 60,20 euros ttC l’année. Des identifiants vous seront communiqués et vous donneront accès à l’ensemble du guide à partir de l’adresse www.guidedesprofessionsliberales.fr.


M I S S I O N


L e 15 juillet 2013, le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) communique une circulaire

(n°2013-5) annonçant la mise en place d’un audit systématique préalable à toute cession d’un office de notariat, en se basant sur un rapport qui, au vu des experts-comptables appelés à intervenir, présentait des considérations dis-cutables.Alerté, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables a mis en place un groupe de travail, constitué de professionnels spécia-listes du secteur, afin d’examiner les documents concernés et d’éla-borer des propositions. Faisant suite aux réunions tenues avec les représentants du CSN, une nou-velle circulaire a été publiée en août 2014 (n°2014-4).

Audit fonctionnel de l’officeLa circulaire précise que le formu-laire d’audit fonctionnel est uni-forme pour tous les offices et qu’il appartient au Conseil régional ou à la Chambre interdépartementale de le communiquer au cédant. Ce document présente une base de données devant permettre aux différentes parties concernées par l’acquisition de travailler. Il com-prend des informations à fournir sur l’historique de l’office, le chiffre d’affaires sur cinq ans, les activités principales, les charges abonnées, les émoluments, le personnel, les locaux, les emprunts, les comptes clients, la gestion de l’office, ainsi qu’une analyse comparative avec un groupe de référence défini par

audit fonctionnel d’un office notarialMichaël Fontaine, président de la coMMission des norMes proFessionnelles, et hélène parent, directeur

le CSN ayant des caractéristiques proches de l’office étudié.A partir des données financières des cinq derniers exercices, une évaluation de l’office, selon des méthodes prédéfinies, venait com-pléter les informations à fournir. Cette évaluation est dorénavant supprimée du document d’analyse, le CSN souhaitant qu’elle soit réa-lisée dans un deuxième temps.Ce document est précédé d’un mode d’emploi qui définit les tra-vaux que le cédant doit effectuer, principalement la compilation des informations demandées. Grâce aux propositions du groupe de travail du Conseil supérieur, il est dorénavant complété des princi-paux contrôles à mettre en œuvre par l’expert-comptable.

Cadre d’intervention de l’expert-comptableComme pour toute mission dite d’audit d’acquisition, la norme professionnelle relative aux pro-cédures convenues1 s’applique. Dans ce cadre, les diligences mises en œuvre par l’expert-comptable relèvent de techniques de contrôle appropriées aux objectifs de la mission ; elles peuvent inclure des demandes d’informations, des analyses, des corroborations avec des éléments probants, de la concordance avec des éléments de la comptabilité, des déclarations confirmées par une lettre d’affir-mation, etc. Tel que la norme le prévoit, ces diligences doivent être préalablement convenues avec le client, le cédant dans ce cas-ci,

et d’autres tiers intéressés le cas échéant.Les travaux menés par le groupe de travail du Conseil supérieur ont permis de définir les modalités d’intervention de l’expert-comp-table et la nature des contrôles à effectuer quant aux informations demandées, en concertation avec le CSN.

Outils proposésAfin d’aider l’expert-comptable dans sa mission, le Conseil supé-rieur propose, via sa commission des normes professionnelles, trois outils : un exemple de lettre de mission, de lettre d’affirmation des déclarations du cédant et de rap-port. Ce dernier, émis par l’expert-comptable à l’issue de ses travaux, contient les procédures qu’il a mises en œuvre et les constats qui en découlent permettant aux tiers intéressés de tirer leurs propres conclusions sur les informations soumises à l’examen de l’expert-comptable ; aucune assurance n’est fournie par le professionnel sur les informations communiquées dans le document d’analyse. p

Retrouvez les outils proposés sur le site de l’Ordre, rubrique Exercice professionnel-Normes.

1. Norme professionnelle applicable à la mission d’examen sur la base de procédures convenues (NP 4400)


I N T E R N A T I O N A L

Du côté techniqueLes ateliers (homologués CNCC)Le premier atelier proposé, « La maîtrise du risque de TVA dans les opérations de e-commerce », a permis de faire un point sur la réelle complexité des textes fiscaux, notamment dans le cadre d’opérations réali-sées sur internet.Dans le deuxième atelier, nous nous sommes intéressés à la TVA appliquée au secteur des transports : maîtrise des règles de territoria-lité, champ d’application de la DES (Décla-ration Européenne de Services),…

La table rondeLa partie technique s’est achevée par une table ronde sur le thème « Les dispositifs d’accompagnement des entreprises à l’inter-national », mettant en présence les différents partenaires du Conseil supérieur.

Des chartes, pour quoi faire ?Six chartes ont été signées.

Bpifrance (renouvellement)Sous le label Bpifrance Export, il est pro-posé d’aider les entreprises à prospecter les marchés internationaux, à financer leurs investissements à l’international via des prêts et des garanties, à sécuriser leurs pro-jets export…

Les Conseillers du Commerce Extérieur de la France (renouvellement)Les CCEF accompagnent bénévolement et parrainent les entreprises dans leur déve-loppement à l’international à travers des conseils ponctuels ou des actions de plus

L’expert-comptable, acteur à l’internationalLe 24 juin dernier, dans les locaux de Bpifrance, s’est déroulée la Journée technique et pratique de l’international organisée par le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables – Philippe arraou, vice président du CSOEC en charge du secteur International, et arièle Violland-Rizzetto, présidente du Comité missions internationales – en partenariat avec le Conseil régional de l’ordre de Paris Ile-de-France. Elle s’est articulée autour de deux ateliers, une table ronde et la signature de six conventions.

longue durée. Ils peuvent également gérer les VIE (Volontariat Internatio-nal en Entreprise) pour le compte de PME.

Coface (renouvellement)Assurance prospection (pour décou-vrir un nouveau marché), assurance-crédit (garantie des exportations de biens d’équipement ou de services), garantie des cautions et des préfi-nancements, garantie de change et d’investissements sont autant d’outils couvrant toutes les étapes du dévelop-pement export de l’entreprise.

Ubifrance (renouvellement)Cette agence est chargée de la mise en œuvre de la stratégie française relative au développement international des entre-prises. Depuis 2000, Ubifrance propose également un vivier de compétences très diversifiées, commerciales ou techniques à travers les VIE, gérés en coodination avec les CCEF.

CCI International (nouvelle charte)Avec une présence dans 81 pays, CCI interna-tional et les CCIFE (chambres de commerce françaises à l’étranger) sont un vrai réseau de proximité pour les entreprises ayant une stra-tégie de développement à l’export.

ERAI (nouvelle charte)Sa mission est d’aider le développement économique à l’international des ETI, PME-PMI et TPE. ERAI joue également un rôle important dans l’internationalisa-tion des “clusters” et des pôles de compétiti-vité présents sur le territoire.

Cette Journée de l’international prouve, une fois de plus, que l’expert-comptable est à même de détecter les entreprises potentiel-lement exportatrices, d’éveiller l’intérêt du chef d’entreprise sur l’international, de vali-der le projet ou bien encore de coordonner son financement et son développement.L’international ? Autant de nouvelles mis-sions sur lesquelles la profession se doit “d’oser” ! p

Philippe Arraou Arièle Violland-Rizetto


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2014


R é G L E M E N T A T I O N C O M P T A B L E

Nouveau plan comptable général (PCG 2014)L’Autorité des Normes Comptables (ANC) a adopté le 5 juin dernier le règlement n°2014-03 relatif au Plan comptable général (PCG). Une fois homologué par arrêté, ce règlement remplacera le règlement CRC n°99-03, communément dénommé PCG 1999, et tous les autres règlements homologués depuis 1999 et l’ayant modifié.Le travail mené par l’ANC a consisté essentiellement à réorganiser l’actuel PCG autour d’un nouveau plan thématique et d’une nouvelle numérotation, sans apporter de modification aux dispositions comptables contenues dans le PCG ; ce travail de refonte ayant été conduit à droit constant.Le nouveau PCG est découpé en quatre grands livres1, eux-mêmes découpés en titres, chapitres, sections et sous-sections. Certains articles du PCG ont été scin-dés et les règlements autonomes découpés en articles afin d’intégrer la structure du nouveau PCG. Ce der-nier constitue la référence pour l’établissement des comptes annuels. Le règlement ANC n°2014-03 s’ap-plique à toutes les personnes physiques ou morales soumises à l’obligation d’établir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe2.

Recueil des normes comptables françaisesLa publication du PCG 2014 s’accompagne de la sortie d’un recueil des normes comptables françaises. Il comporte deux niveaux de textes : d’une part, les dispositions réglementaires, déclinées en articles issus

Refonte, à droit constant, des textes comptables régissant l’établissement des comptes annuels

du règlement ANC n°2014-03, et d’autre part, des dispositions issues de textes non réglementaires3, sous forme de commentaires, permettant d’avoir un éclai-rage, des exemples ou des illustrations chiffrées de la règle énoncée.Ces deux niveaux de texte sont typographiquement identifiables dans le recueil.La rédaction des textes, qu’ils soient de nature régle-mentaire ou non réglementaire, a été fidèlement reprise, sans ajout, retrait ou modification, exception faite des références internes à des textes ayant été entre temps modifiées.Il convient de noter que la doctrine administrative fis-cale (BOFiP) continuera à faire référence aux anciens articles du PCG. Afin de faciliter le passage au nou-veau PCG, sont rassemblées, à la fin du recueil, trois tables de concordance permettant de retrouver les anciennes références du PCG, à partir des nouveaux articles du PCG, et de référencer les différents textes repris dans le recueil.Le recueil des normes comptables françaises a pour objectif de faciliter l’accès aux textes comptables régis-sant l’établissement des comptes annuels par les utili-sateurs (praticiens, enseignants et étudiants, prépara-teurs des comptes…) qui ont ainsi à leur disposition l’intégralité des références et l’essentiel des disposi-tions dans un outil unique et accessible à tous.Enfin, l’ANC a précisé que « les prochains règlements, notamment ceux relatifs à la transposition de la directive 2013/34/UE sur les états financiers, trouveront tout natu-rellement leur place dans le nouveau PCG et par conséquent dans le Recueil ». p

1. Livre I : Principes généraux applicables aux différents postes des documents de synthèseLivre II : Modalités particu-lières d’application des prin-cipes générauxLivre III : Modèles de comptes annuelsLivre IV : Fonctionnement et plan de comptes2. Sauf dérogation offerte aux micro-entreprises de ne pas établir d’annexe (article L. 123-16-1 du Code de com-merce).3. Il s’agit des recomman-dations du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) et de l’ANC, des avis du Conseil National de la Comptabilité (CNC), des notes de présentation des avis et des règlements, des notes d’information de l’ANC, des communiqués et des prises de position du CNC.


a c t u s des régions M a r t i n i q u e

L a p r o f e s s i o n e n c h i f f r e s

108 Experts-comptables

15 Experts-comptables stagiaires

54 Sociétés d’expertise comptable

2 Associations de gestion et de comptabilité (dont un bureau secondaire)

Djibo MossiPrésident du Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables de Martinique

Pourquoi vous êtes-vous lancé dans l’expertise comptable ?En Afrique, où je suis né, plusieurs de mes amis

ont suivi l’Ecole nationale d’administration. J’avais aussi un oncle sous-préfet qui gérait les impôts d’une commune et avec qui j’ai souvent fait des tournées. C’est à travers ces personnes que j’ai com-mencé à m’intéresser à la finance et à découvrir l’amour des chiffres. Plus tard, mes parents tenaient une pharmacie en Martinique, je les aidais à tenir la caisse et me suis dit : pourquoi ne pas aussi les aider à tenir la comptabilité ? J’ai donc commencé la pré-paration du DECF et j’ai réalisé mon stage chez une expert-comptable jusqu’à l’obtention des diplômes. Ce fut une expérience difficile, car cette personne imposait un rythme de travail très soutenu, mais formatrice car aujourd’hui, j’ai le goût de l’avance-ment des dossiers et surtout, de la satisfaction de la clientèle : quand on prend des engagements, il faut les assumer.

Quel a été votre parcours dans l’institution ?Nous avions, avec des amis, la volonté d’aider

nos confrères, plus faibles parce qu’ils avaient moins de clients que nous ou bien parce qu’ils avaient ren-contré des problèmes dans leur parcours profession-nel. Nous allions discuter avec eux et l’idée nous est venue de nous présenter aux élections. Nouvel élu, je me suis occupé du contrôle du stage et de l’exer-cice illégal, nourri de ma foi en la profession et du dédain ressenti pour tout ce qui pouvait la bafouer. Quatre ans plus tard, j’ai été réélu afin de poursuivre ce combat contre les illégaux. J’ai ensuite enchaîné par deux mandats successifs à la Compagnie régio-nale des commissaires aux comptes où j’ai été vice-président et responsable de la formation des stagiaires. Enfin, fort de toutes ces expériences, je me suis présenté aux élections de l’Ordre, cette fois comme candidat à la présidence du Conseil régional de Martinique, et j’ai été élu.

Nous devons veiller, en tant

que garant de l’éthique de l’Ordre, à

la production de documents

officiels répondant aux normes françaises et reflétant la réalité de nos petites entreprises.

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Bureau du Conseil régional de Martinique

Président : Djibo Mossi

Vice-présidentes : Cécile Lachaise et Myrianne Montlouis-Calixte

Trésorier : Michel Cassius de Linval

Membres élus : Michael Melois et Philippe Rosier

L’équipe du Conseil régional est composée de trois personnes

Suzie Janvier, secrétariat du président et des élus, suivi décisions du conseil, commission Formation, communication interne et externe (partenariat, événementiel), secréta-riat Chambre de discipline

Pascale Martinel, accueil, standard, manifestations et salons, formation (logistique, inscriptions)

Martine Vilmaure, commissions du Tableau, Stage, DIP, exercice illégal, contrôle qualité, comptabilité et trésorerie (cotisations)

Quels sont vos objectifs de mandature ?Nous nous sommes engagés à com-

battre l’exercice illégal, appuyés par la pré-sence d’un commissaire du Gouvernement. Les contrevenants produisent des bilans souvent incorrects. Or, si nous voulons aider l’économie du département – et donc du pays ! – nous devons veiller, en tant que garant de l’éthique de l’Ordre, à la produc-tion de documents officiels répondant aux normes françaises et reflétant la réalité de nos petites entreprises. Nous soutenons aussi les confrères isolés, qui, face à des impayés ou à la perte d’un gros client, adoptent souvent une attitude de repli sur eux-mêmes. Ils ne paient plus leurs coti-sations, la Cavec, les lettres fiscales… et se retrouvent à la marge. Conscients des méfaits de cet isolement, nous les invitons à participer à la vie de l’Ordre et à fréquen-ter d’autres confrères. Savoir qu’ils ne sont pas les seuls à rencontrer ces problèmes leur donne plus de force pour rebon-dir. Nous venons également en aide aux entreprises en difficulté en adaptant les honoraires à leurs capacités financières. Nous recevons des chefs d’entreprise, que j’écoute personnellement, et les orientons soit vers des jeunes confrères soit vers des grands groupes qui acceptent de jouer le jeu.

Souhaitez-vous mettre en avant certaines actions ?Afin d’entrer en contact avec le plus

grand nombre de chefs d’entreprise, nous les invitons à nos réunions périodiques et assemblées. Nous signons des partenariats avec des institutions telles que la chambre d’Agriculture, la chambre des Métiers et de l’Artisanat (convention en cours) et les

banques (financement des PME-TPE avec la Caisse d’Epargne, la Banque postale…). Nous sommes aussi présents tous les jeudis au Centre d’Information sur la Prévention des difficultés des entreprises (CIP) local.

En arrivant à la présidence, avez-vous rencontré des difficultés auxquelles vous ne vous attendiez pas ?Je n’appellerais pas cela des difficultés,

dans le sens où nous nous attendions tout de même un peu à cela, mais je ne pen-sais pas que cette activité prenait autant de temps, surtout si l’on veut respecter chaque interlocuteur, satisfaire toutes les demandes, assister à toutes les réunions… La gestion des conflits clients-confrères n’est pas toujours facile non plus. Il faut jouer de diplomatie, de compréhension, de souplesse. Mais ce n’est qu’en le vivant sur le terrain que l’on peut comprendre, ana-lyser et trouver la solution.

Quelle est la situation économique de la Martinique ?Nous sommes touchés bien sûr par

cette économie mondiale morose et déplo-rons un chômage important, dont découle une partie de la délinquance actuelle. Beaucoup de chefs d’entreprise s’ils ne sont pas en train de fermer n’en sont pas loin car ils n’ont pas le fonds de roulement nécessaire pour faire tourner normalement leur site d’exploitation et parce que les banquiers sont méfiants. Nous essayons avec nos politiciens de trouver des solu-tions (niches d’emploi, subventions pour les créateurs d’emploi) et espérons voir un recul, tout du moins une stabilisation, du chômage dans les années à venir.

Evénements à venir en 2014

8, 9 et 10 octobre Stand Martinique au 69e Congrès de l’Ordre à Lyon 27 octobre Inauguration des nouveaux locaux avec les “institutionnels”

et “officiels” 28 octobre Assemblée générale 8 novembre 3e édition du Tournoi de gestion pour les étudiants et lycéens

en comptabilité 4e trimestre Conférences du Club fiscal, Club social et sur le mécénat

Dans ce contexte difficile, quel rôle doit selon vous jouer l’expert-comptable auprès des entreprises ?Il est primordial d’anticiper afin d’ac-

compagner le chef d’entreprise dans sa gestion et lui éviter ainsi de dépenser inu-tilement des fonds dont il a ou aura besoin, ne serait-ce que pour payer ses salaires. Un tableau de bord permet d’avoir une vision précise de la situation. On peut ensuite fournir des conseils qui permettront d’évi-ter le dépôt de bilan : réduire des charges inutiles à l’exploitation, réduire des inves-tissements, travailler sur l’actif circulant (stock, créances clients)…

Que diriez-vous à un jeune qui souhaite se lancer dans l’expertise comptable ?C’est un métier d’avenir qui ne

connaît pas le chômage. Cela demande quelques sacrifices, beaucoup de travail, un grand sens des responsabilités et une forte éthique. On ne devient pas expert- comptable juste pour “se faire du fric” mais parce qu’on aime sa profession, son pays, les chefs d’entreprise et les familles qui y travaillent. p


a c t u s des régions a l s a c e

L a politique de communication du Conseil régional d’Alsace s’articule autour de quatre axes importants. Tout d’abord, nous voulons

privilégier la formation et l’information de nos membres. Nous souhaitons également dévelop-per les partenariats de l’Ordre. Nous travaillons à améliorer l’attractivité de la profession auprès des jeunes et, enfin, à accroître notre visibilité auprès du grand public.

u Former et informer les experts-comptables Sur le premier point, mobiliser, former et infor-mer nos confrères, cela passe par des supports de communication rénovés voire innovants !Ainsi, le site internet du Conseil régional, www. oecalsace.net, a été totalement revisité pour amé-liorer la navigation et faciliter l’accès à l’informa-tion. Par ailleurs, nos confrères reçoivent également chaque mois une newsletter électronique, l’e-news, qui reprend l’actualité du Conseil et leur donne des informations pratiques sur les temps forts de la vie économique régionale ou sur leurs thématiques pro-fessionnelles. Enfin, le Conseil régional est main-tenant présent sur les principaux réseaux sociaux ! Quant à notre magazine trimestriel, La News des experts-comptables d’Alsace, son contenu a été étoffé avec des dossiers de fond, avec de nouvelles rubriques pour mieux faire connaître le fonctionne-ment du Conseil régional.Au-delà de nos supports de communication, nous avons organisé, tout au long du 1er semestre 2014, de nombreuses réunions d’information sur des sujets d’actualité qui interpellent nos membres : les tra-ditionnelles conférences « Loi de finances » mais aussi des réunions sur la cotation Banque de France, les relations banques/entreprises (en partenariat avec la CCI du Bas-Rhin), le Fichier des écritures comptables, le capital investissement avec Alsace

Communiquer, informer : une dynamique alsacienne !

Le Conseil régional de l’ordre d’Alsace multiplie les actions de communication et d’information sur tous les sujets qui permettent de booster l’économie locale et d’améliorer la visibilité de notre profession. Cela passe par une meilleure communication auprès des confrères via des supports attractifs et diversifiés, un renforcement des liens avec les partenaires économiques et institutionnels, des actions en direction des jeunes et des écoles, mais aussi du grand public. Rencontre avec Étienne Henry, président du Conseil régional d’Alsace.

Capital… Campus Experts, organisé le 1er juillet, pro-posait également deux conférences majeures, l’une sur la levée du secret professionnel de l’expert-comptable et l’autre, à visée plus managériale, sur le leadership par l’équilibre.Former les experts-comptables, et les experts- comptables stagiaires, c’est aussi la mission du CFPC-Alsace, notre institut régional de formation qui propose cette année plus de 300 sessions de for-mation.

u Développer les partenariatsL’Ordre des experts-comptables est un acteur de

la vie économique et institutionnelle. C’est pourquoi, à son niveau, le Conseil régional travaille à dévelop-per ses partenariats. Avec les prestataires de la pro-fession d’une part : notre « Soirée des partenaires » au Kart Indoor Chrono, à Fegersheim le 13 février

Quels ont été les temps forts de l’année 2014 ?

Campus Experts, une grande belle première


2014, a été l’occasion de leur proposer une offre de partenariat étoffée. Avec les institutions et les orga-nismes consulaires, d’autre part. Nous travaillons et nous co-organisons des rencontres par exemple avec les chambres de commerce et d’industrie : outre la conférence sur les relations banques/entreprises déjà citée, les petits déjeuners sur la réforme de la for-mation professionnelle, les Odyssées de l’entrepre-neur… Dans cet esprit, nous avons également tenu à ouvrir La News à un « grand témoin » : l’occasion d’en savoir plus sur le regard que portent nos partenaires sur leurs relations avec l’Ordre.

u Rendre la profession attractive auprès des jeunesLe troisième axe de notre politique de communi-

cation, c’est améliorer l’attractivité de la profession auprès des jeunes. A ce titre, plusieurs rendez-vous importants : le Tournoi européen de gestion qui fêtait cette année sa 20e édition et la Nuit qui compte, qui s’installe dorénavant comme un rendez-vous annuel avec les étudiants et qui sera mulhousienne en 2014. Bien évidemment, je n’oublie pas les multiples ren-contres que les élus et nos confrères ont avec les établissements d’enseignement. Les relations avec les écoles sont essentielles pour faire connaître et pro-mouvoir nos métiers.

Quels sont les grands événements à venir ?

I ls sont nombreux ! Au-delà du 69e Congrès national, l’automne sera en effet particulièrement riche en réunions d’information sur le Pacte de responsabilité, la Déclaration sociale nominative, la réforme de la formation professionnelle… Partenaire du concours « Les Odyssées de l’entrepreneur », le Conseil régio-

nal participera aux éditions strasbourgeoise et mulhousienne du salon « Créer sa boîte » organisé, les 18 et 20 novembre 2014, lors de la Semaine de l’entrepreneur européen.Nous lançons également, cet automne, une importante campagne de communication sur la lutte contre l’exercice illégal de la profession d’expert-comptable, relayée dans la presse, sur les ondes et par voie d’affi-chage dans les gares de Strasbourg, Colmar et Mulhouse. Un numéro de téléphone et une adresse e-mail dédiés permettront de contacter la cellule Exercice illégal du Conseil régional. C’est un enjeu majeur que de sensibiliser les chefs d’entreprise en leur expliquant les avantages qu’ils retirent à faire appel à un expert- comptable inscrit au Tableau, diplômé, régulièrement formé et assuré.Je n’oublie pas nos rencontres sportives avec notre traditionnel Tournoi de golf qui, cette année, s’est voulu interprofessionnel avec la présence des notaires et des avocats.

Enfin, à réserver absolument dans vos agendas : le 20 novembre 2014. Cette journée sera un temps fort pour le Conseil régional de l’Ordre. Au programme, notre assemblée générale, à la Cité du train de Mulhouse, en présence de Joseph Zorgniotti. Puis une conférence de haut niveau sur « La lettre de mission, contraintes et opportunités : sachez en tirer parti ! ». La journée se poursuivra par la prestation de serment des nouveaux inscrits. Et pour finir, les étudiants pourront échanger avec des experts-comptables lors de la « Nuit qui compte », au City Hall de Mulhouse. Une journée emblématique… jusqu’au bout de la nuit !

La Nuit Qui Compte 2013 - La Salamandre - Strasbourg

20e Tournoi européen de gestion - Les 15 équipes réunies (2 allemandes/13 françaises)

u Accroître notre visibilité auprès du grand publicEnfin, notre dernier objectif est d’accroître la

visibilité de notre profession auprès du grand public. La refonte de notre site internet, notre présence sur les réseaux sociaux y contribuent, ainsi que la cam-pagne de communication que nous avons effectuée sur Radio France Bleu. L’opération Allo Impôts a éga-lement été un moment important pour mieux faire connaître l’expert- comptable, son métier et ce qu’il peut apporter à un particulier. Pour cette opération en Alsace, nous avons eu plus de 80 visites sur deux jours : beau succès pour cette première ! p


A l’occasion de sa traditionnelle séance annuelle décentralisée, tenue le 19 mai 2014 à Auch dans

le Gers, la réunion plénière regroupant les membres élus et les professionnels du département s’est tenue en présence de M. Henri-Michel Comet, préfet de Midi-Pyrénées. Ce dernier a souhaité rencontrer à nouveau notre profession, un an après la signature de la convention partenariale par laquelle le préfet et le président de l’Ordre ont pris l’engagement de faire connaître aux entreprises les nouveaux dispositifs et renforcer leur appui aux chefs d’entreprises. Lors de cette réunion de deux heures riches en échanges, le préfet a présenté les nouvelles mesures gouver-nementales. Les résultats de la seconde enquête de l’Observatoire, communiqués en primeur, ont retenu toute son attention.

a c t u s des régions t o u l o u s eM i d i - P y r é n é e s

L’Observatoire des experts-comptables : “essai transformé”

L ’Ordre des experts-comptables de Toulouse Midi-Pyrénées a mis en place l’Observatoire des

experts-comptables, dans le but de répondre à l’at-tente manifestée par de nombreux acteurs de l’éco-nomie régionale, souhaitant disposer d’informations sur la perception par les experts-comptables de la réalité économique de terrain que connaissent leurs clients (TPE-PME).Cet Observatoire ne constitue pas une énième enquête statistique ou baromètre ; ces études sont déjà effectuées par l’Insee et la Banque de France notamment. La volonté du Conseil régional est de conforter le rôle incontournable de l’expert-comp-table comme un acteur de terrain proche des TPE-PME.

L’objectif est d’effectuer trois enquêtes par an, por-tant sur les sept départements du ressort du Conseil régional, dont les résultats sont communiqués à l’ensemble des acteurs économiques ainsi qu’aux professionnels. Le questionnaire soumis aux experts-comptables comprend six parties : un questionnaire d’ordre général et un pour chacun des cinq secteurs d’activité identifiés comme majeurs par l’Ordre (BTP, commerce, industrie, automobile, HTR).Les retours sur les deux premières enquêtes, avec un taux de réponse très satisfaisant permettant la communication d’informations fiables, traduisent la pleine réussite de cet outil désormais attendu par les acteurs économiques.

La profession reçoit le préfet de région

L’actualité en Midi-Pyrénées

De g. à dr. : Henri-Michel Comet, préfet de Midi-Pyrénées, Marc Menvielle, administrateur des finances Publiques, commissaire du Gouvernement auprès du CROEC, et Bruno Le Besnerais, président de l’Ordre des experts-comptables de Toulouse Midi-Pyrénées


Un cycle de conférences réunissant notaires et experts-comptables a démarré en décembre

2013 et se poursuit en 2014, avec la programmation de trois rencontres portant sur des sujets mettant en exergue la complémentarité, l’échange et le partage des connaissances propres aux deux professions.Les membres des deux institutions profession-nelles se sont retrouvés le 8 juillet autour du thème « Cession d’entreprise, comment l’anticiper fiscale-ment ? Holding, donations, Dutreil … Quelles pos-sibilités désormais au regard de la nouvelle donne fiscale ? »

Près d’une centaine de participants, avocats, com-missaires aux comptes, experts-comptables, ont suivi le premier colloque interprofessionnel orga-nisé le 3 juin 2014 sur le thème « Droit pénal de l’entreprise : la coopération des trois professions ». L’animation des quatre ateliers portant sur la fisca-lité, le blanchiment, l’actualité en droit pénal et la responsabilité civile et pénale, était assurée par un représentant de chacune des trois professions. Un nouveau colloque sera organisé en 2015, il devrait également associer les notaires.

Pour la seconde année consécutive, la Direction régionale des finances publiques a convié, dans ses locaux, les professionnels de la région. Cette réunion d’information a eu lieu le 26 juin 2014 sur les

thèmes : les nouveautés dans le cadre du contrôle fiscal des comptabilités informatisées / les nouvelles rela-tions entre l’administration fiscale et les contribuables vérifiés. Près de 80 personnes ont participé à cette réunion qui s’est tenue en présence du commissaire du Gouvernement auprès du Conseil régional de l’Ordre.

L’interprofessionnalité d’actualité

Les experts-comptables et l’administration fiscale

De g. à dr. : Frédéric Douchez, bâtonnier de l’ordre des avocats à la cour d’appel de Toulouse, Marie-Laurence Colombini, présidente de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Toulouse, et Bruno le Besnerais, président de l’Ordre des experts-comptables de Toulouse Midi-Pyrénées

De g. à dr. : Marc Menvielle, administrateur des finances publiques, directeur adjoint du Pôle Fiscal à la DRFIP Haute- Garonne, Jean-François Alasset, expert informatique à la DIRCOFI Sud Pyrénées, Didier Bonnel, administrateur général des finances publiques en charge de la DIRCOFI Sud Pyrénées, Alain Chantereau, administrateur général des finances publiques, directeur régional de la DRFIP Midi-Pyrénées et Haute-Garonne, Bruno Le Besnerais, président de l’Ordre des experts-comptables de Toulouse Midi-Pyrénées, et Eric Gillis, président de la commission informatique du CROEC

De g. à dr. : Jérôme Cathala, vice-président du CROEC,et Xavier Poitevin, président de la chambre interdépartementale des notaires


P a r i s I l e - d e - F r a n c e

a c t u s des régions

L a première table ronde entre immé-diatement dans le vif du sujet et s’attache à dresser un état des lieux

macro-économique du financement des PME en France : dichotomie entre grandes et petites entreprises, timidité des finan-ceurs, réduction des crédits bancaires... Une situation préoccupante, alors que le taux de marge des entreprises est au plus bas. Selon Philippe Dessertine, membre du Haut conseil des finances publiques : « Nous sommes aujourd’hui en convales-

Universités d’été : conférence sur le financement des PME

Jeudi 4 septembre, il est 14h30, le grand amphithéâtre Binet fait salle comble pour la plénière, à laquelle se sont inscrites plus de 1 200 personnes. Animée par la journaliste économique Isabelle Gounin-Levy, la conférence aborde le sujet stratégique du financement des PME au travers de trois tables rondes, composées d’intervenants de haut vol. Economistes, représentants des entreprises, spécialistes du financement et membres de l’Ordre, ils sont là pour délivrer des points de vue divers et complémentaires. Tous partagent un objectif : permettre à la profession comptable de perfectionner l’accompagnement de ses clients dans leur financement, vecteur de croissance, de développement et de pérennité.

cence d’une maladie terrible, avec cette crise que traverse le pays depuis 2007. Une crise telle que le financement des banques est d’abord dévolu aux Etats. Ensuite aux grands groupes pour minimiser les risques et avoir de la liquidité. Les PME n’arrivent qu’après et sont par conséquent bloquées dans leurs souhaits d’investissement. Elles se retrouvent étouffées. ».Face à ces difficultés, les cabinets d’exper-tise comptable ont-ils les moyens d’ac-compagner leurs clients ? Pas autant qu’ils

le souhaiteraient, suggère le président Julien Tokarz : « Les experts-comptables passent trop de temps à gérer la complexité administrative, et ne sont pas toujours en mesure de faire du développement et du conseil. ».Car « les experts-comptables sont les hus-sards noirs de la réforme de l’économie française ». La formule est belle, signée Christian Saint-Etienne. Au-delà de l’image, l’idée est simple : la profession comptable doit jouer un rôle décisif dans la

De g. à dr. : Bernard Cohen-Hadad, Jeanne-Marie Prost, Didier-Yves Racapé, Patrick Rolland, Julien Tokarz, Thibault Lanxade, Christian Saint-Etienne, Philippe Dessertine, Isabelle Gounin-Levy


rendre séduisants et leur donner de la cré-dibilité. »Une idée appuyée par le vice-président Stéphane Cohen, en conclusion de ce tour de table : « En France, nous avons d’ excellents chefs d’entreprise, des liquidi-tés abondantes et des moyens de finance-ment adaptés à toutes les situations. Mais ce qui nous manque, c’est un dialogue entre l’offre et la demande. Et le chaînon man-quant n’est autre que l’expert- comptable. Par lui passe le sursaut de l’économie fran-çaise ! ».Mais comment parler de financement sans évoquer le crowdfunding ? Très à la mode bien que n’ayant pas encore une part significative dans le financement global, il fait l’objet de la troisième et dernière table ronde de la journée. Autour des acteurs du financement participatif, Vincent Ricordeau (PDG de KissKissBankBank), Joachim Dupont (co-fondateur et pré-sident d’Anaxago) et Nicolas Lesur (fon-dateur d’Unilend), on évoque le modèle innovant que propose le crowdfunding, témoignages à l’appui.« Nous apportons une solution à deux pro-blèmes : d’une part, la complexité d’accès au crédit. Les délais d’un établissement bancaire sont généralement de trois à six mois, après obtention d’un rendez-vous. D’autre part, le financement participatif

mutation de la gestion d’entreprise, encore trop marquée par une préférence pour l’immobilier et le patrimoine. Parler le lan-gage financier, développer la culture des marchés, c’est ce que préconise Philippe Dessertine : « En France, le financement de l’économie vient à 66 % des banques, et à 33 % seulement des marchés. Il faut inver-ser cette tendance, comme aux Etats-Unis. Et l’acteur indispensable de cette révolu-tion n’est autre que l’expert-comptable, celui qui parle ce langage ». Pour ce faire, les intervenants sont unanimes, seul un vrai effort de simplification administrative pourra permettre de mieux basculer dans une logique pédagogique de conseil.Après des applaudissements nourris, la deuxième table ronde se met en place. L’occasion d’esquisser un panorama des différentes sources de financement des PME. À commencer par les banquiers qui malgré la réglementation bancaire tiennent à réaffirmer, comme ce fut le cas durant toute la semaine, leur engagement aux côtés de l’entreprise. Un engagement matérialisé par des encours de crédit, éva-lués à 700 milliards d’euros, en hausse pour les ETI et les microstructures.Aides de Bpifrance, prêts à la personne sans garantie, business angel : chacun expose sa solution et son mode d’emploi, pour permettre à l’expert-comptable de perfectionner l’accompagnement de ses clients aux différents stades de leur déve-loppement. Pour Stéphanie Pelaprat, jeune fondatrice et PDG de Restopolitan, un ser-vice de réservation de restaurants en ligne qui a le vent en poupe, si les sources de financement innovantes sont multiples pour soutenir les start-ups, le soutien de la profession comptable est primordial : « Du concours de création d’entreprise, au crédit d’impôt recherche en passant par les business angels et les banquiers, nous avons connu en huit ans d’existence tous les financements possibles. Mais la clé de notre réussite a été d’avoir un réel conseil comptable derrière nous, qui pouvait assu-rer la mise en forme de nos projets pour les

élimine les pesanteurs et facilite la prise de risques », explique Nicolas Lesur. Pour Philippe Dessertine, on retrouve avec le financement participatif la racine du développement économique français : « Ce système me fait penser à la révolu-tion industrielle à la fin du XIXe siècle. Elle avait suscité l’émergence de moult petites banques locales recueillant l’argent des Français, qui croyaient alors massivement en l’industrie. Le mécanisme est le même ici. Les gens semblent retrouver le goût du risque, et osent à nouveau. C’est ainsi que la société française va renouer avec sa jeunesse, sa jeunesse d’entreprendre ! » Le plaidoyer est enthousiaste, l’audience convaincue.

Après trois heures d’une conférence vivante, riche en expériences concrètes, les discussions se poursuivent à l’extérieur de la salle. Autour du buffet, l’ambiance est moins studieuse mais tout aussi chaleu-reuse. Chacun se félicite de cette semaine “universitaire” qui a rempli toutes ses pro-messes : dialoguer, échanger et faire avan-cer la profession. Le mot de la fin est peut-être à chercher du côté du dernier atelier, le vendredi, consacré à « l’appel public au marché », qui s’achève sur cette citation d’Honoré de Balzac : « Tout bonheur maté-riel repose sur les chiffres »... p

Amphithéâtre Binet, Université Paris Descartes


a lire dans la RFCR e v u e F r a n ç a i s e d e C o m p t a b i l i t é

Retrouvez l’intégralité de l’article de Jean-Marie Pascal dans la RFC n° 479 de septembre 2014.

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L ’article décline d’abord les différents niveaux de ser-vices offerts par les four-

nisseurs de cloud computing. Le plus élémentaire consiste à héberger le système d’exploita-tion et les logiciels dont l’utilisa-teur n’aura ainsi plus à assurer la maintenance. Le plus sophistiqué propose, en outre, des outils de développement dédiés au client et le stockage de ses données.Proposé sous forme d’abonne-ment, ce type de service croît rapidement car il ne nécessite de la part du client aucune connais-sance technique et le libère de toutes les contraintes informa-tiques (maintenance, sauvegarde, archivage, lutte contre le pira-tage…) qui sont autant de coûts humains et matériels. Toutefois, l’auteur le mentionne clairement dans son article, les entreprises clientes doivent minutieusement faire préciser et négocier les ser-vices qu’elles achètent (en termes notamment de confidentialité, de sécurité et de traçabilité) pour s’assurer qu’ils répondent parfai-tement à leurs besoins.Au-delà des inconvénients inhé-rents au stockage extérieur des données (risques d’interception des données, de contamination du réseau, de cyber-attaque chez le prestataire, de non-confiden-tialité), l’auteur indique, et c’est un point hautement important,

Le cloud computingFace à l’augmentation considérable de la puissance des serveurs informatiques, l’activité de cloud computing s’impose désormais. Dans ce contexte, la RFC propose, dans son numéro de septembre, un article précis et pédagogique de Jean-Marie Pascal sur le fonctionnement de cet ensemble de services et présente, de façon claire et synthétique, ses avantages et ses inconvénients pour les entreprises voulant l’utiliser.

la quasi-impossibilité de changer de fournisseur. En effet, chaque hébergeur fonctionne selon des paramètres techniques qui lui sont propres, rendant difficile toute migration chez un autre fournisseur et créant de facto les conditions d’un fort assujettisse-ment de l’entreprise cliente à son hébergeur. L’auteur conseille donc de veiller, lors de la recherche d’un prestataire, à prévoir en amont la possibilité de récupérer ses don-nées sous un format standard permettant, d’une part, de rester maître dans la négociation des changements de conditions en cours de contrat, et d’autre part, de pouvoir migrer vers un autre fournisseur le cas échéant.L’auteur décline ensuite les avan-tages incontestables de s’abonner à ce type de services et qui sont, là aussi, inhérents à l’héberge-ment extérieur des données : accès simple et de n’importe quel endroit avec tous types d’appa-reils, incitation à la dématériali-sation de l’activité. Mais l’auteur cite également des avantages plus spécifiques tels que l’adapta-tion instantanée aux variations de volume d’utilisation et un budget informatique maîtrisé et adapté aux besoins. A cet égard, l’auteur met en garde contre le mode de facturation du service.En dépit de ses nombreux avan-tages, l’auteur conclut que cette

offre de service n’est pas adaptée à toutes les entreprises et qu’elle est notamment appropriée pour les entreprises dont les besoins informatiques évoluent en per-manence. p


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SIC 333 - octobre 2014