SIGNATURE DE L’ACCORD AERIEN D’OPEN SKY ENTRE LE MAROC ET L’UNION EUROPEENNE

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT

Signature Open Sky – 12 décembre 2006 1

SIGNATURE DE L’ACCORD AERIEN D’OPEN SKY ENTRE LE MAROC ET L’UNION EUROPEENNE

- 12 Décembre 2006 -

CONTEXTE :

La ‘‘Vision 2010’’ du secteur du tourisme engendre une série d’enjeux pour le secteur du transport aérien. En particulier, une discontinuité forte dans l’évolution de la desserte aérienne est indispensable pour permettre et provoquer l’augmentation massive des arrivées touristiques :

� Le nombre de passagers aériens internationaux doit passer de 5,8 à 15,6 millions par an, � Le nombre des vols internationaux doit augmenter de 600 à 1.300 fréquences hebdomadaires, � La proportion des vols points à points vers la province marocaine (sans escale à Casablanca)

évolue de 40% à 60%.

Une telle évolution de la desserte, à réaliser de 2003 à 2010, correspond au besoin d’un triplement de l’offre aérienne internationale sur le Maroc et donc de la flotte nécessaire pour assurer ces vols.

Ceci se traduit par la nécessité de mobiliser une soixantaine d’avions supplémentaires (appareils de type B737 ou A320 d’une capacité moyenne de 150 sièges) pour assurer cette croissance spectaculaire de la desserte aérienne internationale du Maroc en vue de l’accomplissement des objectifs de la ‘‘Vision 2010’’, soit un investissement de 30 milliards de dirhams.

Or la croissance de la flotte nationale, se limitant en 2003 à une trentaine d’appareils, et la capacité d’investissement des opérateurs nationaux, notamment Royal Air Maroc, ne permettent pas à elle seules de faire face à une telle croissance. L’entrée de nouveaux opérateurs est donc, plus que jamais, nécessaire pour atteindre les objectifs nationaux ambitieux de développement touristique.

NOUVELLE POLITIQUE DU SECTEUR EN 2004 :

C’est ainsi que, suite à une étude approfondie et à une réflexion concertée menée avec le secteur du tourisme et les opérateurs aériens, RAM et ONDA notamment, le Ministère de l'Equipement et du Transport a défini et mis en œuvre une politique de libéralisation du secteur du transport aérien et d’ouverture cadrée du ciel marocain.

Cette libéralisation du ciel marocain a été actée le 12 février 2004 par la Lettre Royale aux 4èmes Assises du Tourisme de Casablanca :

"…Comme Nous l'avons vivement recommandé … le projet de réforme de la carte du ciel vient d'être achevé. Ceci permettra non seulement la libéralisation du secteur, mais aussi une réduction du coût du transport, une plus grande fluidité et une desserte appropriée et directe entre les marchés émetteurs et les zones touristiques’’.

Encadré 1 : les cinq axes de la nouvelle politique

1. Poursuite d’une libéralisation cadrée et transparente

2. Création d’un nouvel acteur national fort et spécialisé dans la desserte de destinations touristiques

3. Refocalisation stratégique de la RAM sur le régulier traditionnel

4. Politique d’accompagnement volontariste non discriminatoire dans la phase de lancement

5. Approche pragmatique et différentiée par pays cible en coordination avec le Ministère du tourisme



Depuis cette date, des résultats considérables ont été enregistrés :

- sur le plan des opérateurs : 22 nouvelles compagnies étrangères (dont 19 européennes) sont entrées dans le ciel marocain pour assurer des vols réguliers (Corsair et Aigle Azur à partir de la France, Air Europa à partir de l’Espagne, Neos, Air One et My Way à partir de l’Italie, Thomsonfly, et Easyjet à partir de l’Angleterre…) portant ainsi le nombre total à 44 compagnies en 2006. A ces compagnies s’ajoutent bien sûr les deux nouvelles compagnies low cost marocaines Atlas-blue et Jet4you créées respectivement en 2004 et 2006 ;

Tableau 1 :

Liste des compagnies aériennes régulières sur le Maroc depuis la libéralisation en février 2004

- sur le plan de l’offre : 37 pays et 66 aéroports à l’étranger sont desservis aujourd’hui par des vols

réguliers à partir du Maroc contre 29 pays et 43 aéroports seulement en 2003 ;

PAYS COMPAGNIES

Allemagne Air Berlin, Hapag Lloyd Express, Hapagfly

Angleterre Easyjet, Thomsonfly

Belgique SN Brussels Airlines, Jetairfly, Tomas Cook Airlines

Emirats Arabes Unis Ettihad Airways

Espagne

Air Europa, Top Fly (Iles Canaries), Binter Canarias (Iles Canaries), Naysa (Iles Canaries)

France Corsair, Aigle Azur

Irlande Ryanair

Italie Neos, Air One, My Way

Libye Buraq Air

Maroc Atlas Blue, Jet4You

Turquie Turkish Airlines

Suisse Helvetic Airways



Encadré 2 – Développement de l’offre à partir de la Grande Bretagne en 2004-2005

Depuis la libéralisation en 2004, le transport aérien entre le Maroc et le Royaume Uni a connu un développement remarquable.

Ainsi, le trafic aérien entre les deux pays est passé de 223.000 passagers en 2003 à

359.000 passagers en 2005 soit une augmentation de 62 %. En termes de capacité aérienne, la desserte entre les deux pays est passée de 34 fréquences par semaine en 2003 à 42 fréquences par semaine en 2005.

Cette évolution s’explique par l’entrée dans le ciel marocain de plusieurs compagnies

aériennes anglaises telles que Britannia, My Travel Airways et First Choice Airways pour opérer des vols réguliers et charter entre Londres/Manchester et Marrakech/Agadir ainsi que le renforcement de la desserte par British Airways et Atlas Blue.

- sur le plan du marché : le trafic aérien international n’a cessé d’augmenter au cours des dernières

années avec des taux de croissance en totale rupture avec le passé 21 % en 2004 22 % en 2005 puis 18 % pendant les dix premiers mois de 2006. On devrait terminer l’année 2006 avec un trafic total international de l’ordre de 8,4 millions de passagers contre 5,5 millions seulement en 2003.

- sur le plan des tarifs : des baisses significatives ont été enregistrées sur les vols vers les

destinations touristiques, ayant connu le plus grand nombre de nouveaux entrants entraînant ainsi une plus grande concurrence. Les tarifs sur les vols vers Casablanca commencent leur tendance à la baisse sous l’impulsion d’une concurrence de plus en plus renforcée notamment avec les vols de Jet4you.

Graphique 1 - Evolution du trafic aérien international (2000-2005)

-

1 000 000

2 000 000

3 000 000

4 000 000

5 000 000

6 000 000

7 000 000

8 000 000

2000 2001 2002 2003 2004 2005

Pas

sag

ers

+21% +16% +2,4% -2,3% -1,1%

+ 2,1 millions de passagers internationaux en 2004-2005



NOUVEAUX DEFIS DU SECTEUR : Ces résultats sont certes considérables, mais les besoins de développement de la desserte aérienne pour les prochaines années, pour accomplir les objectifs de la ‘‘Vision 2010’’ restent très importants. Ainsi, les besoins en lignes aériennes point à point (vols directs vers la province) vont en croissant sur la période 2006-2010, en totale rupture avec le passé :

Ces besoins de croissance du marché du transport aérien au cours des prochaines années, en ligne avec le développement du tourisme, représentent des défis pour le secteur qui doit mobiliser des capacités aériennes supplémentaires et donc encourager fortement l’entrée de nouveaux acteurs majeurs du transport aérien, principalement à partir de l’Europe notre principal marché émetteur de touristes.

Malgré l’ouverture progressive d’un nombre important d’accords aériens bilatéraux conclus par le Maroc avec les pays européens, plusieurs contraintes restent imposées aux compagnies aériennes des deux parties.

Un transporteur aérien européen ne peut desservir le Maroc qu’à partir de son pays d’origine, sur des routes aériennes spécifiées dans l’accord bilatéral en question et dans certains cas, avec des limitations de capacités et de fréquences.

Les transporteurs aériens marocains, soumis aux mêmes contraintes susvisées, ne peuvent pas également exploiter des services aériens entre deux points à l’intérieur de la communauté européenne ni investir majoritairement pour le contrôle d’un transporteur aérien européen.

Poursuivre la libéralisation des accords bilatéraux entre le Maroc et l’Europe, un par un, aurait nécessité de longues années et n’aurait levé que très partiellement les contraintes actuelles auxquelles font face

Moyenne 1999-2002 : +3 fr/sem

Moyenne 2003-2005 : +42 fr/sem

Moyenne 2006-2010 : +103 fr/sem

Sur la période 2006-2010 : environ 100 nouvelles fréquences hebdomadaires point à point à créer chaque année

+2

-17

+9+17

+34+28

+40+33

+52

+63+78

+84

+114 +111

+130

-20

0

20

40

60

80

100

120

140

En

fré

qu

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s /

sem

ain

e

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Graphique 2 - Création des nouvelles lignes interna tionales point-à-point 1999-2010

Réalisations

Prévisions



les transporteurs aériens, retardant d’autant le Maroc dans l’atteinte de ses objectifs de croissance économique et notamment ceux de la Vision 2010.

ACCORD D’OPEN SKY MAROC – UNION EUROPEENNE :

Pour rappel, le Maroc avait introduit il y a plusieurs années une demande auprès de la Commission Européenne pour négocier un accord d’open sky avec l’UE. En vertu de l’accord d’application relatif à la ‘‘Vision 2010’’ signé à Agadir en octobre 2001, le Gouvernement se fixait comme objectif la conclusion de cet accord.

Conscient de la nécessité de lever les contraintes citées auparavant et ce, afin de poursuivre, de manière dynamique, la politique de libéralisation du secteur lancée en 2004, le Gouvernement a multiplié dès 2004 ses efforts pour négocier un accord aérien d’open sky avec l’Union Européenne.

Grâce à ces efforts, le Conseil Européen des Ministres des Transports réuni en décembre 2004, a donné mandat à la Commission pour engager des négociations avec le Maroc en vue de conclure un accord d’open sky. Il s’agissait là du premier mandat du genre pour un pays du bassin méditerranéen et le deuxième pour l’Union Européenne après le mandat relatif aux négociations avec les USA.

Les négociations ont ainsi été lancées dès le premier trimestre 2005 et au terme de plusieurs rounds, les deux parties ont abouti à la finalisation d’un accord qui a été paraphé le 14 décembre 2005 entre M. Karim GHELLAB, Ministre de l’Equipement et du Transport et M. Jacques BARROT, Vice-Président de la Commission Européenne en charge des Transports à l’occasion de la tenue de la 1ère Conférence ministérielle euro-méditerranéenne sur les transports tenue à Marrakech.

Les avantages de l’accord d’Open Sky sont multiples, à divers égards, aussi bien pour le Maroc que pour ses transporteurs aériens. Il permettra notamment la libéralisation des marchés, l’amélioration des conditions de concurrence entre les compagnies des deux parties ainsi qu’un haut niveau de coopération et de rapprochement en matière de réglementation régissant l’aviation civile. En matière de libéralisation des marchés :

- L’accord supprime toutes les limitations aux compagnies aériennes de nationalité, de capacité, de fréquences ou de routes, de transporter des passagers entre le Maroc et les pays de l’Union Européenne (droits de trafics de 3ème et 4ème libertés1).

Ceci permettra à n’importe quelle compagnie aérienne européenne, quelle que soit sa nationalité, de desservir n’importe quelle route aérienne entre le Maroc et l’UE sans limitations de capacité, de fréquence ou de nationalité (les compagnies anglaises par exemple pourront librement desservir le Maroc à partir de Madrid, Milan où n’importe quel autre aéroport de l’UE).

Une telle liberté permettra l’entrée dans le ciel marocain de compagnies européennes majeures nécessaires à la poursuite du développement touristique enregistré en 2004 et 2005. Cette disposition fait ainsi bénéficier la desserte du Maroc de tout le potentiel aérien européen.

1 L’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) a défini les cinq libertés de l’air comme suit : 1ère liberté : le droit de traverser le territoire d’un Etat sans y atterrir (droit de survol) ; 2ème liberté : le droit d’atterrir pour des raisons non commerciales (droit d’escale technique) ; 3éme liberté : le droit de débarquer des passagers, du courrier et des marchandises embarqués sur le territoire de l’Etat dont l’aéronef possède la nationalité ; 4ème liberté : le droit d’embarquer des passagers, du courrier et des marchandises à destination du territoire de l’Etat dont l’aéronef possède la nationalité ;



Elle permettra également aux compagnies marocaines de desservir librement n’importe quelle route aérienne entre le Maroc et l’Union Européenne sans limitation de capacité ni de fréquence.

- L’accord simplifie les procédures d’autorisation des compagnies aériennes par les autorités de l’aviation civile en supprimant la désignation et en ramenant ces procédures à un niveau minimal assurant un traitement fluide des demandes d’autorisation.

- L’accord libéralise, pour les compagnies marocaines les droits de trafic sur les routes entre les pays de l’Union Européenne (5ème liberté2). Ainsi, toute compagnie marocaine pourra desservir toute route aérienne entre deux pays de l’Union Européenne (Madrid-Paris par exemple).

En contre-partie, les transporteurs aériens européens pourront desservir, les routes au-delà du Maroc, en se limitant aux pays du voisinage de l’Union Européenne.

2 5ème liberté : le droit d’embarquer des passagers, du courrier et des marchandises à destination du territoire de tout autre

Etat contractant et le droit de débarquer des passagers, du courrier et des marchandises en provenance du territoire de tout autre Etat contractant.

Figure 1 - Libéralisation des marchés (exemples) : 3ème et 4ème libertés :

Maroc Pays UE :

ex. Espagne

Avec des limitations de routes et de capacité

Actuellement

Sans limitation de routes ni de capacité

Avec Open Sky

Figure 2 - Libéralisation des marchés (exemples) : 5ème liberté

Maroc Pays 1 UE : ex. Espagne

Pays 2 UE : ex. France

Actuellement

Avec Open Sky



- L’accord offre la possibilité au Maroc de présenter, à un comité mixte instauré pour la gestion de l’accord, les demandes d’investissement (majoritaire) marocain dans une compagnie aérienne européenne.

Cette disposition offre au Maroc et à ses ressortissants une ouverture pour déroger au droit communautaire en matière de nationalité de contrôle des compagnies aériennes actuellement limitée à des participations minoritaires.

Cette possibilité ouvre des opportunités pour les investisseurs marocains non permises auparavant dans le cadre des accords bilatéraux. De manière réciproque, les demandes d’investissement majoritaire des européens dans un transporteur aérien du Maroc sont soumises au comité mixte.

En matière coopération et de rapprochement réglementaire : L’accord prévoit un haut niveau de coopération et un rapprochement de la législation marocaine en matière d’aviation civile vers l’acquis communautaire dans différents domaines (sûreté et sécurité aérienne, gestion du trafic aérien, protection des consommateurs, protection de l’environnement,…). Entrée en vigueur : L’accord entrera en vigueur, à titre provisoire, dès sa signature le 12 décembre 2006 et définitivement une fois les procédures de ratification accomplies par les parties. PREMIERS IMPACTS DE L’ACCORD : L’accord d’Open Sky offrira au Maroc un atout majeur pour l’atteinte de ses objectifs de développement notamment sur le plan touristique. Il permettra l’amélioration de la desserte aérienne internationale à travers l’entrée dans le ciel marocain d’un plus grand nombre d’opérateurs européens. Pour les opérateurs marocains, l’accord présente de nouvelles opportunités de développement et des ouvertures sur le marché européen du transport aérien. L’accord commence déjà à créer des impacts considérables et ouvre d’excellentes perspectives au développement de la desserte aérienne entre le Maroc et l’Union Européenne. L’arrivée en 2006 dans le ciel marocain des deux compagnies low cost majeurs en Europe Easyjet et Ryanair représente un gage de l’atteinte des objectifs du Maroc à travers cet accord. L’exemple du développement spectaculaire des services aériens entre le Maroc et le Royaume-Uni en 2006 notamment sur la ligne Londres-Marrakech (Cf. encadré 3) est un exemple de succès qui devrait se répéter dans plusieurs marchés.



Encadré 3 – Marrakech, une destination British

En effet, dans la perspective de l’entrée en vigueur de l’accord, les deux compagnies majeures du low cost européen Easyjet et Ryanair ont annoncé le lancement de routes entre le Royaume Uni et le Maroc créant ainsi leurs premières routes en dehors de l’Europe.

Ainsi, Easyjet a commencé dès juillet dernier à opérer un vol quotidien entre Londres et Marrakech tandis que Ryanair opère, dès fin octobre 2006, 7 fréquences par semaine entre Londres et Fès/Marrakech.

L’entrée de ces compagnies dans le ciel marocain a crée une émulation du marché qui a connu le renforcement de la desserte à partir du Royaume Uni par les compagnies existantes comme le Groupe Royal Air Maroc (y.compris Atlas-blue) qui est passé de 3 à 14 vols par semaine sur la ligne Londres – Marrakech, British Airways et Thomsonfly qui prévoit également d’augmenter leurs dessertes du Maroc à partir de Londres et Manchester vers Marrakech.

La ligne Marrakech - Londres est certes celle qui a connu le plus important développement passant d’une desserte de 8 fréquences par semaine en 2003 à près de 46 fréquences par semaine dès novembre 2006.

L’émulation créée a permis également de créer une plus grande concurrence sur cette route qui a connu une baisse considérable des tarifs pratiqués par les opérateurs (Easyjet à partir de 40 Euros par aller simple, Atlas Blue à partir de 33 Euros par aller simple et Ryanair à partir de 10 euros par aller simple).

Documents

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