Signification du recours à air algérie en date du 30 juin 2015

DISTRICT DE MONTRÉALCOUR SUPÉRIEURE, RECOURS COLLECTIF

MODE SPÉCIAL DE SIGNIFICATION

CAUSE : 500-06-000746152 Je soussigné(e), MARTIN FAGNANT, huissier de justice, ayant mon domicile professionnel au 511 PLACE D'ARMES #800, MONTREAL, QC, CANADA, H2Y 2W7, certifie sous mon serment d'office que le 30 juin 2015 à 10:10 heures, je me suis exprès transporté(e) à l'adresse suivante : 550 RUE SHERBROOKE O, MONTREAL, QC, CANADA, H3A 1B9, afin de signifier une COPIE CONFORME de la présente REQUÊTE EN AUTORISATION D'EXERCER UN RECOURS COLLECTIF ET POUR OBTENIR LE STATUT DE REPRÉSENTANT (Art. 1002 et suivants C.P.C.) et AVIS DE PRÉSENTATION à AIR ALGERIE.SANS un ORDRE de cette COUR me permettant de signifier la(les) présente(s) (selon l'article 130 et 138 par. 1 du C.p.c.), SOUS PLI CACHETÉE(S) ET ADRESSÉE(S) au nom du destinataire de l'acte, à une personne raisonnable AUTRE QU'UN DIRIGEANT de L'ÉTABLISSEMENT ou SIÈGE de ladite PERSONNE MORALE, étant donné que ledit DIRIGEANT était ABSENT ou s'il était présent REFUSAIT ou NÉGLIGEAIT de RECEVOIR la signification. je ne pourrai m'acquitter de mon devoir IL S'AGIT D'UNE COMPAGNIE DONT LES OFFICIERS SONT TOUS EN ALGÉRIE . DONC IL N'Y A AUCUN D'OFFICIER SUR LES LIEUX. LE TOUT SELON LE CHEF DE SERVICE.

La distance nécessairement parcourue est de 3 kilomètre(s)

MONTREAL, le 30 juin 2015.

CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC

MARTIN FAGNANT, huissier de justice Permis # 786

MAMADOU ZOUNGRANA

C.REQUÉRANT(S)AIR ALGERIEINTIMÉE(S)

6,00 $ (1)Démarche4,47 $ (1A)Kilométrage

SOUS-TOTAL 10,47 $0,52 $1,04 $

12,03 $

TPSTVQTOTAL

No Engr. T.P.S. : R122687056 No Engr. T.V.Q. : 1013245793

GERARD SAMET, AVOCAT (10105) (H DIAER) BELGU 4 TASAY E0630 I0702-10:32 REF:1576843-1-1-1 ( ) NB:2 FRAIS:OUI SE


MODE SPÉCIAL DE SIGNIFICATION

CAUSE : 500-06-000746152 Je soussigné(e), MARTIN FAGNANT, huissier de justice, ayant mon domicile professionnel au 511 PLACE D'ARMES #800, MONTREAL, QC, CANADA, H2Y 2W7, certifie sous mon serment d'office que le 30 juin 2015 à 10:10 heures, je me suis exprès transporté(e) à l'adresse suivante : 550 RUE SHERBROOKE O, MONTREAL, QC, CANADA, H3A 1B9, afin de signifier une COPIE CONFORME du présent AVIS DE DÉNONCIATION DE PIÈCES 331.2 C.P.C. à AIR ALGERIE.SANS un ORDRE de cette COUR me permettant de signifier la(les) présente(s) (selon l'article 130 et 138 par. 1 du C.p.c.), SOUS PLI CACHETÉE(S) ET ADRESSÉE(S) au nom du destinataire de l'acte, à une personne raisonnable AUTRE QU'UN DIRIGEANT de L'ÉTABLISSEMENT ou SIÈGE de ladite PERSONNE MORALE, étant donné que ledit DIRIGEANT était ABSENT ou s'il était présent REFUSAIT ou NÉGLIGEAIT de RECEVOIR la signification. je ne pourrai m'acquitter de mon devoir IL S'AGIT D'UNE COMPAGNIE DONT LES OFFICIERS SONT TOUS EN ALGÉRIE . DONC IL N'Y A AUCUN D'OFFICIER SUR LES LIEUX. LE TOUT SELON LE CHEF DE SERVICE.




MAMADOU ZOUNGRANA


6,00 $ (1)DémarcheSOUS-TOTAL 6,00 $

0,30 $0,60 $6,90 $

TPSTVQTOTAL


GERARD SAMET, AVOCAT (10105) (H DIAER) BELGU 4 TASAY E0630 I0702-10:32 REF:1576843-2-1-1 ( ) NB:2 FRAIS:NON SE


HONORAIRES POUR SERVICE(S) DE COUR

CAUSE : 500-06-000746152 L'étude Paquette & Associés, Huissiers de justice, ayant son principal établissement d'entreprise situé au 511 PLACE D'ARMES, bureau 800, MONTRÉAL, QC, CANADA, H2Y 2W7, vous avise, par la présente, que dans ce dossier, un débit a été porté à votre compte pour la(les) raison(s) suivante(s) : Nous avons procédé, le 30 juin 2015 à 9:00 , à L'ÉMISSION à la COUR de la présente REQUÊTE EN AUTORISATION D'EXERCER UN RECOURS COLLECTIF ET POUR OBTENIR LE STATUT DE REPRÉSENTANT (Art. 1002 et suivants C.P.C.) et AVIS DE PRÉSENTATION. C 602 Pour toutes informations supplémentaires, veuillez communiquer avec votre responsable à la clientèle, AYLIN TASLI.

MONTRÉAL, le 30 juin 2015


PAQUETTE ET ASSOCIES, huissier de justice

MAMADOU ZOUNGRANA


12,50 $ (1)Vacation cour125,00 $ (4)Timbre(s) Judiciaire(s)

SOUS-TOTAL 137,50 $

Autres frais : (non assujettis à la taxation)

15,70 $ (4)Frais Adm. Avance TimbresSOUS-TOTAL 15,70 $

153,20 $1,41 $2,81 $

157,42 $

TOTAL AVANT TAXESTPSTVQTOTAL


GERARD SAMET, AVOCAT (10105) (H DIAER) BELGU 4 TASAY E0630 I0702-10:32 REF:1576843-1-0-1 ( ) NB:2 FRAIS:


PROCÈS-VERBAL DE SIGNIFICATION USUELLE

CAUSE : 500-06-000746152 Je soussigné(e), MARTIN FAGNANT, huissier de justice, ayant mon domicile professionnel au 511 PLACE D'ARMES #800, MONTREAL, QC, CANADA, H2Y 2W7, certifie sous mon serment d'office que le 30 juin 2015 à 11:50 heures,j'ai signifié une COPIE CONFORME de la présente REQUÊTE EN AUTORISATION D'EXERCER UN RECOURS COLLECTIF ET POUR OBTENIR LE STATUT DE REPRÉSENTANT (Art. 1002 et suivants C.P.C.) et AVIS DE PRÉSENTATION en notant sous ma signature, le jour et l'heure de la signification, au verso de l'acte destiné à AIR ALGERIE,en remettant le tout à une PERSONNE RAISONNABLE, EMPLOYÉE en CHARGE et ayant la GARDE de L'ÉTABLISSEMENT D'ENTREPRISE, laquelle personne s'est nommée comme étant : MADAME HANENE MEBAREK, CHEF DE SERVICE ADMINISTRATION ET FINANCES, LE TOUT SELON LA REQUETE ACCORDÉE à l'adresse suivante: 550 RUE SHERBROOKE O, MONTREAL, QC, CANADA, H3A 1B9.

La distance nécessairement parcourue est de 3 kilomètre(s)




MAMADOU ZOUNGRANA


21,00 $ (1)Signification4,47 $ (1A)Kilométrage

SOUS-TOTAL 25,47 $

Autres frais : (non assujettis à la taxation)

22,30 $ (1)Vacation Urgence6,00 $ (4)Gestion

SOUS-TOTAL 28,30 $

53,77 $2,69 $5,36 $

61,82 $

TOTAL AVANT TAXESTPSTVQTOTAL


GERARD SAMET, AVOCAT (10105) (H DIAER) BELGU 4 TASAY E0630 I0702-10:32 REF:1576843-1-1-2 ( ) NB:2 FRAIS: SE


PROCÈS-VERBAL DE SIGNIFICATION USUELLE

CAUSE : 500-06-000746152 Je soussigné(e), MARTIN FAGNANT, huissier de justice, ayant mon domicile professionnel au 511 PLACE D'ARMES #800, MONTREAL, QC, CANADA, H2Y 2W7, certifie sous mon serment d'office que le 30 juin 2015 à 11:50 heures,j'ai signifié une COPIE CONFORME du présent AVIS DE DÉNONCIATION DE PIÈCES 331.2 C.P.C. en notant sous ma signature, le jour et l'heure de la signification, au verso de l'acte destiné à AIR ALGERIE,en remettant le tout à une PERSONNE RAISONNABLE, EMPLOYÉE en CHARGE et ayant la GARDE de L'ÉTABLISSEMENT D'ENTREPRISE, laquelle personne s'est nommée comme étant : MADAME HANENE MEBAREK, CHEF DE SERVICE ADMINISTRATION ET FINANCES, LE TOUT SELON LA REQUETE ACCORDÉE à l'adresse suivante: 550 RUE SHERBROOKE O, MONTREAL, QC, CANADA, H3A 1B9.




MAMADOU ZOUNGRANA


8,00 $ (1)SignificationSOUS-TOTAL 8,00 $

0,40 $0,80 $9,20 $

TPSTVQTOTAL


GERARD SAMET, AVOCAT (10105) (H DIAER) BELGU 4 TASAY E0630 I0702-10:32 REF:1576843-2-1-2 ( ) NB:2 FRAIS: SE



CAUSE : 500-06-000746152 L'étude Paquette & Associés, Huissiers de justice, ayant son principal établissement d'entreprise situé au 511 PLACE D'ARMES, bureau 800, MONTRÉAL, QC, CANADA, H2Y 2W7, vous avise, par la présente, que dans ce dossier, un débit a été porté à votre compte pour la(les) raison(s) suivante(s) : Nous avons procédé, le 30 juin 2015 à 13:15, à la PRODUCTION au GREFFE de CETTE COUR de la présente REQUÊTE EN AUTORISATION D'EXERCER UN RECOURS COLLECTIF ET POUR OBTENIR LE STATUT DE REPRÉSENTANT (Art. 1002 et suivants C.P.C.) et AVIS DE PRÉSENTATION. C 606 Pour toutes informations supplémentaires, veuillez communiquer avec votre responsable à la clientèle, AYLIN TASLI.




MAMADOU ZOUNGRANA


12,50 $ (1)Vacation cour4,40 $ (3)Photocopie(s)

SOUS-TOTAL 16,90 $0,85 $1,69 $

19,44 $

TPSTVQTOTAL





CAUSE : 500-06-000746152 L'étude Paquette & Associés, Huissiers de justice, ayant son principal établissement d'entreprise situé au 511 PLACE D'ARMES, bureau 800, MONTRÉAL, QC, CANADA, H2Y 2W7, vous avise, par la présente, que dans ce dossier, un débit a été porté à votre compte pour la(les) raison(s) suivante(s) : Nous avons procédé, le 30 juin 2015 à 13:15, à la PRODUCTION au GREFFE de CETTE COUR du présent AVIS DE DÉNONCIATION DE PIÈCES 331.2 C.P.C.. C 606 Pour toutes informations supplémentaires, veuillez communiquer avec votre responsable à la clientèle, AYLIN TASLI.




MAMADOU ZOUNGRANA




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Signification du recours à air algérie en date du 30 juin 2015