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Forum de l’administration électronique4 Décembre 2008

Royaume du MarocRoyaume du Maroc

Simpl-IS Télédéclaration et Télépaiement

de l’Impôt sur les Sociétés

Royaume du MarocRoyaume du MarocRoyaume du MarocRoyaume du Maroc

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Agenda

Introduction

Téléprocédures du Simpl-IS

Fonctionnement du Simpl-IS

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Agenda

Introduction

Téléprocédures du Simpl-IS

Fonctionnement du Simpl-IS

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La Direction Générale des Impôts

Effectif: 4285

Directions régionales: 12

Nombre contribuables: 3,5 Millions

Recettes fiscales: 90,3 MMDh en 2007

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Les chantiers de modernisation

Le code général des impôts

L’interlocuteur unique

Les ressources humaines

Le système d’information

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Les chantiers du SI

2 grands projets:

«SIT» Le Système Intégré de Taxation

«Simpl» Les Services des impôts en ligne

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»Simpl» Les Services des impôts en ligne

C’est le guichet électronique de la DGI

Ce projet ambitieux mettra en ligne et par étapes l’ensemble des services relevant de la

DGI: les déclarations, les paiements, les attestations, les réclamations…

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Agenda

Introduction

Téléprocédures du Simpl-IS

Fonctionnement du Simpl-IS

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Qu’est-ce que le Simpl-IS ?

Le Simpl-IS est un service de télédéclaration et de télépaiement de l’impôt sur les sociétés à travers internet

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Téléprocédures du Simpl-IS

Déclaration du résultat fiscal accompagné de la liasse fiscale

Déclaration de dispense de versement

Paiement des acomptes

Paiement du reliquat

Consultation de l’historique des dépôts

D’autres téléprocédures sont également prévues

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Fonctions d’aide

Assistance pour le calcul du montant en principal des versements

Assistance dans le calcul de la CM et de l’impôt de l’exercice

Pré-remplissage de certaines zones (ex: identification, Montant des versements déposés et leurs imputations, …)

Calculs des totaux, amendes, majorations, arrondis

Contrôle des champs obligatoires

Avertissements et signalisation des erreurs

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Agenda

Introduction

Téléprocédures du Simpl-IS

Fonctionnement du Simpl-IS

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Accès au Simpl-IS

Simpl-IS est ouvert aux adhérents disposant de certificats électroniques délivrés par la DGI

Pour adhérer

CA annuel >= 50 MDhs Télécharger le dossier d’adhésion à partir du site

www.tax.gov.ma Le renseigner et le déposer au niveau de la Direction

Régionale des Impôts L’accompagner d’une autorisation de prélèvement

auprès d’une banque ayant signé la convention avec la DGI

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TélédéclarationFormulaire à renseigner et à transmettre à la DGI

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Schéma du dépôt de la Télédéclaration/Télépaiement

DGI

Je me connecte au Simpl en utilisant mon certificat électronique

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Brouillon

En attente de paiement

En attente de validation

Signée

Je rédige ma déclaration et je la soumets

Je valide les données de la déclaration

Je valide l’ordre de prélèvement

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Signée et déposéeResponsable de la déclaration

Je connecte ma clé personnelle

Je signe et je dépose

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En attente de paiementEn attente de paiement

BanqueRédacteur

Responsable de paiement

Echange crypté par SSL

Signature électronique

La déclaration est horodatée et archivée

Un accusé de réception électronique

est retourné à l’adhérent

Les ordres de prélèvement sont communiqués à la banque

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Délégation

Les télédéclarations/télépaiements peuvent être faites : Par les adhérents Par leur délégué (expert comptable, fiduciaire, maison

mère, …)

L’adhérent fixe le niveau de délégation (Rédaction, Validation, Paiement)

L’adhérent peut désactiver la délégation à tout moment

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Avantages pour l’adhérent

Faciliter le renseignement des déclarations et les versements

Améliorer la qualité de service

Réduire les déplacements et les attentes aux guichets

Eviter les erreurs de saisie et les contentieux en découlant

Instaurer plus de transparence grâce à l’accès du redevable à son dossier IS en ligne

Bénéficier du service 7j/7 et 24h/24

Réduire les coûts

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Support des adhérents

Un environnement de qualification est mis à disposition de l’adhérent pour procéder à des tests à blanc

Lorsque l’adhérent est prêt, il demande le passage à l’environnement de dépôt réel

Une assistance spécifique au démarrage est assurée par la DGI

L’assistance téléphonique demeure à la disposition des adhérents

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Merci de votre attention