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Ce bulletin de veille contribue à vous tenir au courant en quelques minutes des dernières jurisprudences et actualités concernant la santé sécurité au travail.
Ce PDF est entièrement interactif. Il vous suf-fit de cliquer sur l’article voulu pour téléchar-ger le document référencé (décret, arrêté, guide...). Bonne lecture.
SOMMAIRE
Quoi de neuf à la DRP ?...............................................................................................2 Le catalogue de formation 2014 Le bilan des actions de prévention Les statistiques 2012 Le lancement de la chaîne YouTubeActualités.................................................................................................................3 - 4 La COG AT/MP 2014 - 2017 Conduites addictives Nouvelles FAR Nouveaux décrets jeunes travailleursNouveautés INRS..........................................................................................................5 Entreprises artisanales de bâtiment La méthode de l’arbre des causes Guide de prévention pour les travaux en terrain amiantifère Salarié(e)s en bonne santé, enfants bien gardésNouveautés documentaires du Réseau Prévention..................................................6 TMS.............................................................................................................................7-8 Manutentions manuelles Prévention des TMS dans les activités mécaniques Prévention des TMS pour les professionnels de la petite enfanceLa grande distribution..................................................................................................9 La pénibilité en logistiqueRPS.................................................................................................................................9 QuizzRestauration................................................................................................................10 Outil pour aider les petits restaurateurs à évaluer leurs risquesRisque chimique.........................................................................................................11 Retirer ses gants ou sa tenue de protection en toute sécurité
Actualité Réglementaire et Documentaire
Risques ProfessionnelsBulletin de Octobre - Novembre - Décembre 2013
Isabelle ROCHARDTél. 0596 66 51 32
QUOI DE NEUF À LA DRP ?Nouveau calalogue de formation 2014
Le catalogue des formations en santé et sécurité au tra-vail de la DRP, pour l’année 2014, vient de paraître.Il est dès à présent possible de le consulter et de s’inscrire aux stages.
> Consultez le catalogue> Fiche d’inscription
Lancement de la chaîne YouTube de la Direction des Risques Pros
Les films retraçant nos activités et nos actions de prévention sont mis en ligne sur notre chaîne You-Tube. Abonnez-vous pour suivre nos actualités.
> Accéder à la chaîne
Bilan des actions de prévention de 2009 à 2012
Retrouvez le bilan de 4 années d’actions de pré-vention initiées par la Direction des Risques Profes-sionnels de la CGSS au sein des entreprises martini-quaises.
Les statistiques 2012
Vous y trouverez l’ensemble des données chiffrées disponibles sur les accidents du travail et les maladies professionnelles pour l’année 2012 en Martinique.
> Consultez les statistiques
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ACTUALITÉSCOG Branche AT/MP
Une nouvelle convention d’objectifs et de gestion (COG) de la Branche AT/MP2014-2017 a été signée le 30 décembre 2013 avec l’Etat.Le texte détaille trois risques prioritaires : les TMS, le risque de chute dans le BTP et l’exposition à des agents cancérogènes et cinq problématiques particulières seront privilégiées : les seniors, les jeunes et les nouveaux embauchés, les TPE et les entreprises en contact avec l’amiante et les risques psychosociaux.
Prévention des conduites addictives
Le gouvernement a publié le 19 septembre 2013 son plan de lutte contre la drogue et les conduites additives pour la période 2013 - 2017. Ce plan prévoit de faire de l’entreprise un lieu de prévention et de repérage des conduites addi-tives. Il préconise diverses actions possibles :- permettre aux entreprises, grâce au règlement intérieur, de limiter la consom-mation de boissons alcoolisées - formation des médecins du travail à la pratique d’un repérage précoce - systématisation d’une formation sur les conduites addictives en milieu profes-sionnel notamment destiné, aux membres du CHSCT, aux médecins du travail et à l’encadrement.
> Le plan> Le dossier de presse > La brochure de l’INRS - ED 6147 - Pratiques addictives en milieu de travail
Nouvelles FARL’INRS vient d’enrichir sa collection de fiches d’aide au repérage et à la subs-titution de produits cancérogènes de cinq nouveaux documents. 18 fiches ont également été mises à jour.
Nouvelles fiches FAR•Métiers de la coiffure(FAR 48)•Laboratoire d’analyses chimiques (FAR 49)•Métiers d’esthétique-cosmétique(FAR 50)•Déformation à chaud des métaux (FAR 51)•Travaux d’étanchéité dans le BTP (FAR 52)
> Consulter les 86 fiches d’aide au repérage et à la substitution des cancérogènes en milieu de travail.
Veille Réglementaire et DocumentaireRisques Professionnels
Octobre - Novembre - Décembre 2013
ACTUALITÉSJeunes travailleurs
Travaux interdits aux jeunes travailleurs : les nouvelles règles
Décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation prévue à l’article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans. Jo du 13 octobre 2013.
Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans. Jo du 13 octobre 2013.
Ces deux décrets modifient les conditions d’emploi des jeunes travailleurs. Le premier, actualise la liste des travaux interdits ou réglementés pour les jeunes travailleurs et les jeunes en formation professionnelle âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans. Le second décret fixe la nouvelle procédure permettant de déroger aux interdictions d’emploi. La dérogation qui était annuelle est désor-mais de 3 ans et vise l’entreprise dans sa globalité et non plus chacun des jeunes concernés.
Sont interdits :Les travaux exposants à des agents biologiquesLes travaux exposant aux vibrations mécaniquesLes travaux portant atteinte à l’intégrité physique et moraleLes travaux comportant des risques d’effondrement et d’ensevelissement. Les travaux exposants à des températures extrêmes
Sont réglementés :Les travaux exposants à des rayonnementsLes travaux exposant à des agents chimiques dangereuxLe montage et démontage d’échafaudagesLa conduite d’équipement de travail servant au levageLes travaux en milieu hyperbareLes travaux exposant à un risque d’origine électriqueLes travaux nécessitant l’utilisation des équipements de travailLes travaux temporaires en hauteurLes travaux avec des appareils sous pressionLes travaux en milieu confinéLes travaux en contact d’animauxLes travaux en contact du verre ou du métal en fusion
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ED 6163La méthode de l’arbre des causesL’analyse des accidents du travail s’inscrit dans une dé-marche de prévention des risques professionnels.L’objectif de cette brochure est de présenter la méthode de l’arbre des causes qui permet de rechercher de façon structurée les facteurs ayant contribué à l’accident, d’en comprendre le scénario et de proposer des actions de prévention.
ED 6162Salarié(e)s en bonne santé, enfants bien gardésCe dépliant vise à sensibiliser salariés et employeurs à la prévention des risques professionnels liés à la garde d’en-fants (déplacements ; portage ; utilisation d’appareils électriques, de produits d’entretien ; risques infectieux...). Il propose un ensemble de bonnes pratiques pour mettre en place des actions de prévention des accidents du tra-vail et des maladies professionnelles.Il s’adresse à la fois aux employeurs et aux salariés de ce secteur de la petite enfance.
Nouvelles publications INRS
ED 6157Entreprises artisanales de bâtimentCe guide destiné aux chefs d’entreprise artisanale du bâtiment propose des clés pour comprendre et mettre en oeuvre une démarche de prévention des risques. Il répond notamment aux questions les plus fréquem-ment posées.
NOUVEAUTÉS INRS
ED 6142Guide de prévention pour les travaux en terrain amiantifèreCe document est destiné à informer et à donner des ré-ponses pratiques de prévention pour réaliser des travaux sur les terrains amiantifères, notamment les opérations de génie civil de bâtiment et de travaux publics, que la pré-sence d’amiante soit d’origine naturelle ou liée aux acti-vités humaines passées.Il s’adresse à tous les acteurs impliqués dans des travaux sur ces terrains (donneur d’ordre, maître d’ouvrage, maître d’oeuvre, entreprise, employeur, médecin du tra-vail, salarié, préventeur, géologue spécialisé, etc.).
La prévention du risque chimique dans le secteur de la réparation de véhiculesCARSAT Centre
Web-dossier consacré à la collecte des déchetsQu’ils soient ripeurs, trieurs, conducteurs de véhicules, les salariés de l’activité collecte des déchets sont sou-mis à des risques divers (physiques, chimiques ou biologiques). Ils sont deux fois plus accidentés que les autres salariés.Les usagers, adultes ou enfants, peuvent également être exposés y compris mor-tellement lors de ces opérations de collecte…> Voir le dossier CARSAT Bretagne
SP 1193 - Démarche de prévention de la pénibilité. Aide à la mise en oeuvre dans les TPE-PMEVous trouverez sur le site de la Carsat Rhône-Alpes un guide présentant la démarche ainsique des propositions d’actions, une grille d’aide au re-pérage pénibilité et unmodèle de fiche d’exposition à certains facteurs de risques professionnels.
Les Drives, de la conception à l’exploitationRecommandations essentiellesLe secteur de la grande distribution développe un nouveau concept de vente, les Drives, qui connaît un engouement certain. Face à un tel développement, particulièrement mar-qué en région Pays de la Loire, la Carsat en partenariat avec les instances représentatives de la profession- se devait d’ap-porter des réponses appropriées en termes de prévention des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés.> Télécharger la plaquette
Nouveauté CARSAT
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NOUVEAUTÉS DOCUMENTAIRES
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Manipulation de charges
La SFMT (Société Française de Médecine du Travail) vient de mettre sur son site « la Recommandation de Bonne Pratique sur la surveillance médico-profession-nelle du risque lombaire pour les travailleurs exposés à des manipulations de charges ».Celle-ci a reçu le label HAS le 21 octobre 2013.
> Lire la Recommandation
TMS
Manutentions manuelles
L’institut de recherche Robert Sauvé en santé sécurité au travail vient de lancer un outil d’aide à la planification pour une manutention manuelle plus sécuritaire. Son utilisation permet de mieux comprendre les situations de manutention et de planifier des améliorations et des activités de formation adaptées.
À l’aide de cinq fiches, les inter-venants pourront :• identifier les problèmes asso-ciés à certains postes ou à des tâches de manutention • déterminer quelles sont les situations qui doivent être trans-formées et celles qui néces-sitent une formation • comprendre les caractéris-tiques de chacune des situa-tions retenues afin de pouvoir mieux planifier les transforma-tions et la formation • déterminer, pour chaque si-tuation, les aspects à améliorer
• organiser l’information, en consignant les informations à prendre en compte et à transmettre formateurs pour la planification de la formation et du suivi.
> Découvrir l’outil
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Prévenir les TMS dans les activités mécaniques
L’Institut de Santé au Travail du Québec (IRSST) vient de publier un guide dédié à la prévention des TMS des membres supérieurs dus aux contraintes des activités mé-caniques réalisées sous le véhicule.
Ce guide très imagé permet de visualiser clairement les contraintes auxquels sont exposés les méca-niciens lorsqu’ils travaillent sous un véhicule.
L’IRSST propose des solutions per-mettant d’éviter et de diminuer les TMS aux membres supérieurs :
- adapter la hauteur du véhicule- choisir des outils mieux adaptés à la tâche- modifier les méthodes de travail- éviter l’utilisation de masse ou de marteau lorsqu’un autre outil serait plus appro-prié- bien éclairer la zone de travail
> Lire le guide « La mécanique sous le véhicule - Comment éviter et diminuer les TMS aux membres supérieurs »
TMS
Prévenir les TMS pour les professionnels de la petite enfance
Les professionnels de la petite enfance ont une activité qui expose à ces risques de TMS. Ce métier soumet à des contraintes d’efforts (poids de l’enfant, difficulté à saisir l’enfant, instabilité dans la prise…), répétitivité (plusieurs enfants, toute la journée, les mêmes gestes…), postures (rotation du tronc et dos courbé, bras levés au-dessus des épaules…).
Ce guide apporte des conseils pour réaliser cette activité professionnelle en limitant les contraintes sur le corps.
> Lire le guide
LA GRANDE DISTRIBUTIONÉvaluation de la pénibilité en logistique
Les acteurs de la préven-tion en Rhône-Alpes (CARSAT, DIRECCTE) ont élaboré un guide d’évaluation de la pénibilité dans les entreprises de logistique. Ce guide a pour but d’apporter des méthodes et des recommanda-tions pour mener une démarche d’évaluation de la pénibilité. Il est spécifiquement adapté aux problématiques particulières des entreprises de logistique.
> Lire le guide
Guide d’aide à l’évaluation de la pénibilité en logistique
Montélimar
Santéa u Travail
Drôme Provençale
PRÉFETDE LA RÉGIONRHÔNE-ALPES
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Quizzostress
L’ARACT Haute-Normandie vient de concevoir un outil pédagogique permettant de répondre aux nombreuses questions posées sur le stress au travail. Il s’agit d’un kit composé d’un module de sensibilisation, de son livret d’accompagnement et d’un quizz.
> Le quizz
> Le module
> Le livret d’accompagnement
RISQUES PSYCHOSOCIAUX
Outil pour aider les petits restaurateurs à évaluer leurs risques
L’outil « OiRA Restauration » a été développé sur la base du guide d’aide à l’évaluation des risques professionnels de l’INRS « La restauration traditionnelle » (ED 880). C’est un logiciel en ligne, qui reprend les risques communément rencon-trés dans l’activité de restauration traditionnelle et propose des bonnes pratiques de prévention. Disponible en accès libre, il permet d’éditer le document unique de l’entreprise et de définir son plan d’action.
Les avantages de cet outil« OiRA Restauration» apporte une aide méthodologique dans la démarche, donne accès à des supports d’information et conserve toutes les données pour les mises à jour régulières de l’évaluation des risques.
> Ouvrir une sessionRendez-vous à l’adresse http://client.oiraproject.eu
RESTAURATION
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Retirer ses gants ou sa tenue de protection en toute sécurité
Cette série de 5 dépliants présente en images comment retirer ses gants ou sa te-nue de protection contre des risques chimiques ou biologiques sans risquer de se contaminer. Les cas abordés couvrent les situations de travail les plus fréquentes.
> Lire les dépliants
Retirer sa tenue de protection en toute sécurité. Cas n° 1 : décontamination sous la douche (ED 6165)
Retirer sa tenue de protection en toute sécurité. Cas n° 2 : décontamination avec aspirateur (ED 6166)
Retirer sa tenue de protection en toute sécurité. Cas n° 3 : sans décontamination de la tenue (ED 6167)
Retirer ses gants en toute sécurité. Gants à usage unique (ED 6168)
A lire également sur les EPI :•Appareils de protection respiratoire(ED 6106)•Équipements de protection individuelle des yeux et du visage (ED 798)•Équipements de protection individuelle de l’ouïe (ED 868)•Articles chaussants de protection (ED 994)•Casques de protection (ED 993)•Vêtements de protection (ED 995)
RISQUE CHIMIQUE
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Retirer ses gants en toute sécurité. Gants réutilisables(ED 6169)
