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25 novembre 2016DDT du Puy de Dôme / Service Eau Environnement Forêt
Site Natura 2000 FR 830 1049Comté d’Auvergne et
Puy Saint-Romain
Comité de pilotage du 25 novembre 2016
Salle des fêtes de Pardines, Pignols
25 novembre 20162
Comité de pilotage « Comté d’Auvergne et Puy Saint Romain »
Ordre du jour du COPIL
• Rappels sur le Site Natura 2000 et ses enjeux
• Bilan des contractualisations sur le site en 2016 - outils contractuels : Charte, MAEc, Contrats
• Bilan de la concertation locale en 2016 - outils réglementaires : évaluation des incidences
• Perspectives 2017
• Questions diverses
25 novembre 20163
Comité de pilotage « Comté d’Auvergne et Puy Saint Romain »
Site N2000 "Comté d’Auvergne et Puy Saint Romain"
8 communes :
Laps, Mirefleurs, Pignols, St-Babel, St-Maurice, Sallèdes, Vic-le-Comte, Yronde-et-Buron
968 ha
+ de 1 500 parcelles
25 novembre 20164
Comité de pilotage « Comté d’Auvergne et Puy Saint Romain »
Les grands enjeux du Site Natura 2000
"Comté d’Auvergne et Puy Saint Romain"
● Habitats naturels :
- 5 habitats d’intérêt prioritaire et 2 d’intérêt communautaire
pelouses sèches du Puy St-Romain
forêts fraiches de pente : Comté
prairies maigres de fauche : bordures des ruisseaux
sources pétrifiantes : habitat ponctuel vers château des Quaires
Prairie de fauche Source pétrifiante Pelouses sèches du Puy Saint-Romain
25 novembre 20165
Comité de pilotage « Comté d’Auvergne et Puy Saint Romain »
Les grands enjeux du Site Natura 2000
"Comté d’Auvergne et Puy Saint Romain"
● Espèces d’intérêt communautaire :
- 12 espèces en Annexe II et 21 en Annexe IV
Ecrevisse à pattes blanches
Barbastelle
Grand Murin
Petits RhinolophesLucane cerf-volantSonneur à ventre jaune
25 novembre 20166
Comité de pilotage « Comté d’Auvergne et Puy Saint Romain »
La mise en œuvre du DOCOB du Site Natura 2000
"Comté d’Auvergne et Puy Saint Romain"
● Des outils contractuels :
- Charte Natura 2000
code de bonnes pratiques en faveur des milieux naturels et des espèces
- Mesures Agri Environnementales climatiques
aide aux exploitants qui s’engagent à respecter des pratiques favorables habitats naturels et aux espèces du site (cahier des charges par mesure)
- Contrat Natura 2000
financement d’actions de gestion ou de restauration d’habitats naturels ou d’habitats d’espèces
● Des outils réglementaires :
les évaluations d’incidences Natura 2000 (DDT 63)
25 novembre 20167
Comité de pilotage « Comté d’Auvergne et Puy Saint Romain »
Bilan de la contractualisation sur le site en 2016
Accompagnement de la Charte Natura 2000
code de bonnes pratiques en faveur des milieux naturels et des espèces
Respect des milieux naturels et des espèces présents sur les parcelles incluses dans la Charte
Différents engagements possibles en fonction des milieux présents sur les parcelles pouvant être engagées
Exemples :
Interdiction de coupe rase 50 m autour des sources pétrifiantes car besoin de garder de l’ombre sur ces milieux très fragiles
Proscrire toute coupe à blanc de la ripisylve
Ne pas relâcher ou implanter volontairement d’espèces qui ne sont pas issues de la flore te de la faune locale
…
25 novembre 20168
Comité de pilotage « Comté d’Auvergne et Puy Saint Romain »
Engagement du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme : 341 ha
8 parcelles sur 4 communes, incluses dans ENS Bois de la Comté. 35 % du site N2000.
25 novembre 20169
Comité de pilotage « Comté d’Auvergne et Puy Saint Romain »
Engagement de la LPO Auvergne : 2,8 ha
21 parcelles sur le Vallon des Bouys à Mirefleurs
25 novembre 201610
Comité de pilotage « Comté d’Auvergne et Puy Saint Romain »
Accompagnement de MAEc
- Suite au COPIL 2015 et à la demande SMVVA/CEN auprès des services instructeurs de l’Etat et de la Région :
intégration du site Natura 2000 entièrement dans le PAEc animé par le SMVVA
- 4 Mesures proposées aux exploitants en 2016 sur le site :
Gestion pastorale sur les zones de parcours (Puy St-Romain)
Maintien de la richesse floristique sur les prairies naturelles
Absence totale de fertilisation et ajustement de la pression de pâturage sur
pelouses et zones humides mécanisables
Création et maintien d’un couvert herbacé pérenne (bande ou parcelle
enherbée) ,et absence totale de fertilisation
Engagement volontaire des exploitants en faveur de pratiques
respectueuses des habitats naturels et des espèces
Bilan de la contractualisation sur le site en 2016
25 novembre 201611
Comité de pilotage « Comté d’Auvergne et Puy Saint Romain »
Accompagnement de MAEc
Extension du territoire PAEc du SMVVA sur secteur « ruisseaux de Pignols »
25 novembre 201612
Comité de pilotage « Comté d’Auvergne et Puy Saint Romain »
Accompagnement de MAEc
- Organisation de réunions d’informations sur le PAEc et les mesures proposées, par le SMVVA
réunions à Pignols et aux Martres-de-Veyre
23 exploitants concernés par le site Natura 2000 Comté Puy St-Romain
Tous contactés et invités aux réunions d’informations
Une dizaine d’exploitants ont été rencontrés directement, et sensibilisés
aux mesures possibles sur leurs ilots concernés
Importantes difficultés sur le retour d’information : pas de « droit de
regard » des animateurs.
Dossiers en attente d’instruction de la DDT 63.
Engagement surtout sur le Puy St-Romain pour environ 66 ha au total
Principal frein : ilots en bord de ruisseau trop petits pour atteindre le plancher
de 300 €/an. En dessous de 500 €/an, certains exploitants ont préféré ne pas s’engager.
Bilan de la contractualisation sur le site en 2016
25 novembre 201613
Comité de pilotage « Comté d’Auvergne et Puy Saint Romain »
Accompagnement de MAEc
Engagements sur environ 66 ha sur le Puy St-Romain en 2016
25 novembre 201614
Comité de pilotage « Comté d’Auvergne et Puy Saint Romain »
Réflexion sur un projet de Contrat Natura 2000
- Souhait du COPIL 2015 de travailler sur un projet de contrat « Pelouses sèches du Puy St-Romain »
Réflexion et contacts engagés pour proposer un secteur cohérent
Idée de départ : restaurer une zone de pelouse à orchidées embroussaillée
regrouper le foncier par accord des propriétaires concernés
engager travaux de débroussaillement (si besoin) , de clôtures…
puis remise en pâturage, si possible pérenne
Principale difficulté : morcellement foncier !
Sur zone minimale d’environ 10 ha :
60 parcelles pour 21 propriétaires + Biens Non Délimités
Avis du COPIL : quel contrat prioriser en 2016 ?
Bilan de la contractualisation sur le site en 2016
25 novembre 201615
Comité de pilotage « Comté d’Auvergne et Puy Saint Romain »
Réflexion projet de contrat Natura 2000 sur pelouses sèches du Puy St-Romain
Accord de principe de la LPO (1,6 ha) et d’un propriétaire privé : à formaliser
Poursuite des contacts pour former une entité de gestion favorable et suffisante
Sur zone ciblée d’environ 10 ha :
60 parcelles pour 21 propriétaires
+ Biens Non Délimités
25 novembre 201616
Comité de pilotage « Comté d’Auvergne et Puy Saint Romain »
Bilan des outils réglementaires sur le site en 2016
Accompagnement des évaluations des incidences Natura 2000
Demande d’informations ou d’avis de la part de la DDT 63 sur les incidences éventuelles de projet sur le site, habitats ou espèces présents
Information d’une manifestation enduro moto autour d’Issoire sur sites Natura
2000 16-17/04/16, pour partie en dehors de chemins avis défavorable de la DDT
Plusieurs manifestations sportives :
- Trail à pied et sur sentiers existants « à l’assaut du St-Romain » le 17/04/16
avis favorable de la DDT
- Rando VTT « Comté verte » le 12/06/16 : échanges et concertation en lien avec
Conseil Départemental pour éviter et protéger secteurs sensibles dans l’ENS
avis favorable de la DDT
- Information d’une randonnée pédestre sur le Puy St-Romain le 18/09/16 :
préconisations de la part de la DDT 63 pas d’évaluation d’incidences nécessaire
Information d’un projet de travaux de berges sur Pignols : à venir en 2017
25 novembre 201617
Comité de pilotage « Comté d’Auvergne et Puy Saint Romain »
Bilan de l’animation sur le site en 2016
Sollicitation pour une intervention dans une formation professionnelle pour l’ONF
Demande de la part de l’ONF pour intervenir sur la « prise en compte des enjeux environnementaux dans la gestion forestière » dans le cadre de la formation continue des nouveaux agents patrimoniaux arrivant en Auvergne
Intervention sur le terrain dans les Bois de la Comté le 08/06/16 sur la prise en compte des habitats naturels (forêts de ravins, ripisylve…) et des espèces (Sonneur à ventre jaune, chauves-souris, Ecrevisse à pattes blanches par la Fédération de pêche 63…)
Une douzaine d’agents ONF sensibilisés !
25 novembre 201618
Comité de pilotage « Comté d’Auvergne et Puy Saint Romain »
Réalisation d’études et de suivis pour améliorer les connaissances sur les habitats naturels et les espèces
- Suivi des orchidées du Puy St-Romain
Par rapport au suivi réalisée en 2015, recherche plus poussée des orchidées présentes en partenariat avec la Société Française d’Orchidophilie
Suivi réalisé sur des zones précises pour évaluer l’état de conservation et l’intérêt de l’habitat pelouses par rapport à la diversité et au nombre de pieds de certaines orchidées (ophrys)
Conclusion du suivi 2016 :
11 espèces inventoriées sur l’ensemble des zones
Sur les zones calcaires (bas du Puy St-Romain),certaines zones sont encore riches en orchidées,malgré l’embroussaillement en cours.
Bilan de l’animation sur le site en 2016
25 novembre 201619
Comité de pilotage « Comté d’Auvergne et Puy Saint Romain »
Réflexion projet de contrat Natura 2000 sur pelouses sèches du Puy St-Romain
Projet de restauration de pelouses sur zones d’intérêt actuellement faible
25 novembre 201620
Comité de pilotage « Comté d’Auvergne et Puy Saint Romain »
Réalisation d’études et de suivis pour améliorer les connaissances sur les habitats naturels et les espèces du site
- Etude des sources pétrifiantes du site Natura 2000
Dans le DOCOB :
Sources très localisées vers le château des Quaires
Milieu rare et mal connu
Habitat d’intérêt prioritaire : à vérifier
Pour étudier ce type de milieu, nécessité d’un
inventaire des mousses sur ces sources confié au
spécialiste régional :
Source pétrifiante
Bilan de l’animation sur le site en 2016
25 novembre 201621
Comité de pilotage « Comté d’Auvergne et Puy Saint Romain »
- Etude des sources pétrifiantes du site Natura 2000
Résultats étude du CBNMC :
Habitat 7220 d’intérêt prioritaire, très localisé, surfaces très restreintes
7 zones de sources (tufs) trouvées et inventoriées : zones dynamiques évoluant en permanence selon les écoulements et accumulations de minéraux
Milieux exceptionnels en Auvergne : 2 sites connus (Quaires et Nonette)
Caractérisation différente de Nonette, habitat moins typique
3 espèces de mousses très rares trouvées sur ces sources
Milieu à préserver :
Qqes parcelles concernées : un propriétaire
des dégradations constatées : dépôts dedéchets, piétinement…
Proposer une démarche de préservation
Proposition d’expérimentation pour agrandirles zones de sources concernées
Bilan de l’animation sur le site en 2016
Avis du COPIL ?
25 novembre 201622
Comité de pilotage « Comté d’Auvergne et Puy Saint Romain »
Le budget pour l’animation
10 950 € en 2016
Bilan de l’animation sur le site en 2016
25 novembre 201623
Comité de pilotage « Comté d’Auvergne et Puy Saint Romain »
- Etude des populations d’Ecrevisse à pattes blanches du site
Inventaire des écrevisses prévus avec la Fédération de pêche 63
Meilleure connaissance et prise en compte localement
- Poursuite de la réflexion sur le projet de contrat pelouses sèches
Poursuite et finalisation des contacts, et si faisable, proposition d’un projet
- Poursuite de l’accompagnement des MAEc sur les ruisseaux de Pignols
Certains exploitants à revoir car intéressés par la démarche, mais délai court pour réfléchir aux mesures et se décider en 2016; contact à reprendre dès janvier pour évaluer les possibilités de contractualisation
- Poursuite de la réflexion sur la préservation des zones de sources ?
- Autres idées ?
Perspectives pour l’animation sur le site en 2017
25 novembre 201624
Comité de pilotage « Comté d’Auvergne et Puy Saint Romain »
Le budget prévisionnel pour l’animation
11 985 € en 2017
Perspectives pour l’animation sur le site en 2017
25 novembre 201625
Comité de pilotage « Comté d’Auvergne et Puy Saint Romain »
Questions diverses ?
25 novembre 201626
Comité de pilotage « Comté d’Auvergne et Puy Saint Romain »
Merci de votre attention
Contact :
