Slide 1 European Commission – DG DEV Le Consensus européen pour le Développement Photo Parlement Européen Conseil Européen, 15-16 Décembre 2005 Signé par

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European Commission – DG DEV

Le Le Consensus européenConsensus européen pour le Développementpour le Développement

Photo Parlement EuropéenPhoto Parlement Européen

Conseil Européen, 15-16 Décembre 2005Conseil Européen, 15-16 Décembre 2005Signé par les Présidents Barroso, Borrell et Blair, le 20 Décembre 2005Signé par les Présidents Barroso, Borrell et Blair, le 20 Décembre 2005

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AntécédentsAntécédents

● Déclaration conjointe Conseil et Déclaration conjointe Conseil et Commission (novembre 2000)Commission (novembre 2000)

→ → Pourquoi revoir la Déclaration?Pourquoi revoir la Déclaration? - - Le monde a changé (sécurité, migration, Le monde a changé (sécurité, migration,

dimension sociale globalisation, ..)dimension sociale globalisation, ..)- L’Europe s’est élargieL’Europe s’est élargie- L’agenda du développement s’est renforcé L’agenda du développement s’est renforcé

(OMD, Monterrey, ..)(OMD, Monterrey, ..)

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Données sur la pauvretéDonnées sur la pauvreté

● 1 milliard 1 milliard d’êtres humains vivent avec moins de $1 par vivent avec moins de $1 par jour jour

● 2.8 milliards 2.8 milliards d’êtres humains vivent avec moins de $2 vivent avec moins de $2 par jourpar jour

● 800 millions de personnes sont mal nourries800 millions de personnes sont mal nourries● 30 000 enfants meurent chaque jour30 000 enfants meurent chaque jour● 2.6 milliards de personnes n’ont pas accès à une hygiène 2.6 milliards de personnes n’ont pas accès à une hygiène

de basede base● 1 milliard de personnes n’ont pas de sources s1 milliard de personnes n’ont pas de sources sûûres d’eau res d’eau

potable potable ● 115 millions d’enfants n’ont pas accès à l’éducation 115 millions d’enfants n’ont pas accès à l’éducation

primaire primaire

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Objectifs du Millénaire pour le Objectifs du Millénaire pour le développementdéveloppement

1.1. Éliminer l’extrême pauvreté et la faimÉliminer l’extrême pauvreté et la faim2. 2. Assurer une éducation primaire pour tousAssurer une éducation primaire pour tous3. 3. Promouvoir l’égalité de sexes et l’autonomisation Promouvoir l’égalité de sexes et l’autonomisation

des femmes des femmes 4. 4. Réduire la mortalité infantile Réduire la mortalité infantile 5. 5. Améliorer la santé maternelle Améliorer la santé maternelle 6. 6. Combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d’autres Combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d’autres

maladiesmaladies7. 7. Assurer un environnement durableAssurer un environnement durable8. 8. Mettre en place un partenariat mondial pour le Mettre en place un partenariat mondial pour le

développementdéveloppement

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Les idées forces de la révisionLes idées forces de la révision

1.1. Maintenir la philosophie de la déclaration de Maintenir la philosophie de la déclaration de 20002000

2.2. Mieux articuler la politique de développement Mieux articuler la politique de développement avec d’autres éléments de la politique avec d’autres éléments de la politique extérieure UE extérieure UE

3.3. Assurer son application à l’ensemble des pays Assurer son application à l’ensemble des pays en développementen développement

3. Associer les États membres dans une vision 3. Associer les États membres dans une vision commune du développement commune du développement

4.4. Associer le Parlement européenAssocier le Parlement européen→→ Déclaration tripartiteDéclaration tripartite

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Le Consensus européenLe Consensus européen pour le pour le Développement (1)Développement (1)

Vision commune du développement pour la Vision commune du développement pour la Commission et les EM:Commission et les EM:

● Première fois en 50 ansPremière fois en 50 ans● Légitimation du rôle de l’UE dans le monde Légitimation du rôle de l’UE dans le monde

- premier donateurpremier donateur

- premier partenaire commercial pour les pays en premier partenaire commercial pour les pays en développementdéveloppement

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Le Consensus européenLe Consensus européen sur le sur le Développement (2)Développement (2)

● Déclaration conjointeDéclaration conjointe Conseil, Conseil, Commission, ParlementCommission, Parlement

● Deux partiesDeux parties::- I: La vision de l’UE pour le développementI: La vision de l’UE pour le développement

(EM + Commission)(EM + Commission)

- II: La politique de développement de la II: La politique de développement de la Communauté européenneCommunauté européenne

(Commission)(Commission)

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Partie I Partie I

La vision de l’Union européenne La vision de l’Union européenne pour le développement pour le développement

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ObjectifsObjectifs

● Objectif centralObjectif central::

réduction de la pauvreté et son éradication à réduction de la pauvreté et son éradication à terme dans un contexte de développement durableterme dans un contexte de développement durable

● Objectifs du Millénaire pour le Objectifs du Millénaire pour le développementdéveloppement

● Objectifs complementaires:Objectifs complementaires: bonne gouvernance, droits de l’hommebonne gouvernance, droits de l’homme

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●La pauvreté a différentes facettes: La pauvreté a différentes facettes: Capacités économiques, humaines, Capacités économiques, humaines, politiques, socioculturellespolitiques, socioculturelles

Nécessité de promouvoir une approche Nécessité de promouvoir une approche équilibrée: équilibrée: - Développement humain- Développement humain- - Protection des ressources naturelles Protection des ressources naturelles - Croissance en faveur des pauvres- Croissance en faveur des pauvres

Aspects multidimensionnelsAspects multidimensionnelsde la pauvretéde la pauvreté

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Valeurs communesValeurs communes

● Respect des droits de l’hommeRespect des droits de l’homme● Libertés fondamentalesLibertés fondamentales● Paix Paix ● DémocratieDémocratie● Bonne gouvernanceBonne gouvernance● Égalité hommes-femmesÉgalité hommes-femmes● État de droit État de droit ● SolidaritéSolidarité● JusticeJustice Engagement envers le multilatéralismeEngagement envers le multilatéralisme

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Principes cléPrincipes clé

1.1. Appropriation, partenariatAppropriation, partenariat

2.2. Dialogue politiqueDialogue politique

3.3. Participation de la société civileParticipation de la société civile

4.4. Égalité hommes-femmesÉgalité hommes-femmes

5.5. Engagement envers les états fragilesEngagement envers les états fragiles

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Augmenter les ressources Augmenter les ressources financièresfinancières

Volume APD:Volume APD:● Objectif 2015Objectif 2015

0.7% UE150.7% UE15 0.33% UE100.33% UE10

● Objectif intermédiaire 2010Objectif intermédiaire 20100.51% UE15, 0.17% UE10 0.51% UE15, 0.17% UE10 → moyenne UE25 → moyenne UE25 0.56% 0.56%

→→ Quasi doublement de l'aide UE entre 2004 Quasi doublement de l'aide UE entre 2004 (34mrds €) et 2010 (66 mrds €)(34mrds €) et 2010 (66 mrds €)

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Méthode et moyensMéthode et moyens

● Renforcer l’efficacité de l’aide et saRenforcer l’efficacité de l’aide et saprévisibilité :prévisibilité :

- Harmonisation et alignementHarmonisation et alignement(Déclaration de Paris + engagements UE additionnels)(Déclaration de Paris + engagements UE additionnels)

- Appui budgétaire général ou sectorielAppui budgétaire général ou sectoriel

- Nouveau mécanisme Nouveau mécanisme (plus prévisible, moins volatile)(plus prévisible, moins volatile)

- Réduction de la dette et déliement de l’aide- Réduction de la dette et déliement de l’aide

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CohérenceCohérence

Comment les autres politiques peuvent-Comment les autres politiques peuvent-elles contribuer à atteindre les OMD?elles contribuer à atteindre les OMD?

12 domaines identifiés pour:12 domaines identifiés pour:● (a) éviter des effets négatifs sur les possibilités (a) éviter des effets négatifs sur les possibilités

de ces pays d’atteindre les OMD;de ces pays d’atteindre les OMD;● (b) développer synergies o(b) développer synergies oùù possible; possible;● (c) respecter les principes d’appropriation et (c) respecter les principes d’appropriation et

partenariatpartenariat

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Développement et globalisationDéveloppement et globalisation

La politique de développement La politique de développement contribue à une globalisation plus contribue à une globalisation plus efficaceefficace

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Partie IIPartie II

La politique de développementLa politique de développement

de la Communauté européennede la Communauté européenne

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Avantages comparatifs de la Avantages comparatifs de la CommissionCommission

● Rôle spécifique de la Commission et sa valeur ajoutée:Rôle spécifique de la Commission et sa valeur ajoutée:

1.1. Présence globale et expérience dans la mise en œuvrePrésence globale et expérience dans la mise en œuvre2.2. Promotion de la cohérence des politiquesPromotion de la cohérence des politiques

3.3. Promouvoir les meilleures pratiques et stimuler le Promouvoir les meilleures pratiques et stimuler le débat sur le développement débat sur le développement

4.4. Facilitation de la coordination et de l’harmonisationFacilitation de la coordination et de l’harmonisation

5.5. Appui à démocratie, droits humains, bonne Appui à démocratie, droits humains, bonne gouvernance et respect du droit international gouvernance et respect du droit international

6.6. Promotion de la participation de la société civile et de Promotion de la participation de la société civile et de la solidarité Nord-Sud la solidarité Nord-Sud

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Principes d’actionPrincipes d’action

- Approche différentiée:Approche différentiée:

dosage d’objectifs et modalités selon dosage d’objectifs et modalités selon le contexte et les différents besoins le contexte et les différents besoins (pays les moins avancés, pays (pays les moins avancés, pays à à faible revenu, faible revenu,

pays pays àà revenu intermédiaire, états fragiles) revenu intermédiaire, états fragiles)

- - Concentration au niveau des stratégies Concentration au niveau des stratégies pays/ régionspays/ régions

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Les domaines d’actionLes domaines d’action

● Commerce et intégration régionaleCommerce et intégration régionale● Environnement et gestion durable des ressources Environnement et gestion durable des ressources

naturellesnaturelles● Infrastructures, communications, transportsInfrastructures, communications, transports● Eau et énergieEau et énergie● Développement rural, aménagement du territoire, Développement rural, aménagement du territoire,

agriculture, sécurité alimentaireagriculture, sécurité alimentaire● Gouvernance, démocratie, droits de l’homme et appui Gouvernance, démocratie, droits de l’homme et appui

aux réformes économiques et institutionnelles aux réformes économiques et institutionnelles ● Prévention des conflits et de la fragilité des étatsPrévention des conflits et de la fragilité des états● Développement humainDéveloppement humain● Cohésion sociale et l’emploiCohésion sociale et l’emploi

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Renforcement de l’approche Renforcement de l’approche mainstreamingmainstreaming

● Démocratie, bonne gouvernance, droits de Démocratie, bonne gouvernance, droits de l’homme, droits des enfants et des l’homme, droits des enfants et des populations autochtonespopulations autochtones

● Égalité entre hommes et femmesÉgalité entre hommes et femmes

● Soutenabilité environnementaleSoutenabilité environnementale

● VIH-SIDAVIH-SIDA

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Autres actions Autres actions

● Appui aux initiatives et fonds globaux Appui aux initiatives et fonds globaux

liés aux OMD et Biens Publics Mondiauxliés aux OMD et Biens Publics Mondiaux

● Cohérence des politiques pour le Cohérence des politiques pour le developpementdeveloppement

programme de travail à établir par programme de travail à établir par Commission et EM Commission et EM

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Modalités de l’aide Modalités de l’aide

• Large éventail de modalités de mise en oeuvre de Large éventail de modalités de mise en oeuvre de l’aide en fonction des besoins et de la performance:l’aide en fonction des besoins et de la performance:

- Appui budgétaire- Appui budgétaire- Approche micro-finance Approche micro-finance - Réduction de la detteRéduction de la dette- DonsDons- Appui projetsAppui projets- Investissements BEIInvestissements BEI

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Adoption finaleAdoption finale

● Déclaration adoptée par le Conseil et la Commission Déclaration adoptée par le Conseil et la Commission

- CAGRE, CAGRE, 22 novembre22 novembre

● Adoption par le Parlement européenAdoption par le Parlement européen

- Assemblée plénière, 15 décembreAssemblée plénière, 15 décembre

● Confirmation par le Conseil européenConfirmation par le Conseil européen

- Conclusions Sommet, 15- 16 décembre 2005Conclusions Sommet, 15- 16 décembre 2005

Signature par les Présidents des trois institutionsSignature par les Présidents des trois institutions

- Parlement, 20 décembre 2005Parlement, 20 décembre 2005

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Étapes suivantesÉtapes suivantes

● Diffusion et informationDiffusion et information

● Suivi programmationSuivi programmation - CSP - CSP

● Cohérence des stratégies géographiquesCohérence des stratégies géographiques

● Initiatives de politiquesInitiatives de politiques

● Monitoring/ suivi de la mise en œuvre de Monitoring/ suivi de la mise en œuvre de la Déclarationla Déclaration

Documents

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