SMRDLe fil de l’eau, SAGE Drôme 2012 PRESENTATION DU SAGE DROME EN REVISION Le fil de l’eau, SAGE Drôme 2012 CONSULTATION DES COLLECTIVITES, DES SERVICES

SMRDLe fil de l’eau, SAGE Drôme 2012

PRESENTATION DU SAGE DROME EN REVISION

Le fil de l’eau, SAGE Drôme 2012

CONSULTATION DES COLLECTIVITES, DES SERVICES DE L’ETAT, DES CHAMBRES CONSULAIRES, DES GROUPEMENTS COMPETENTS

Projet de SAGE approuvé par la CLE le 15/12/11


Ordre du jour

1) Pourquoi réviser le SAGE ? 2) Qui est l’auteur du SAGE ?3) La portée juridique du SAGE4) Un contenu très cadré5) Le périmètre d’application6) Les enjeux et objectifs du SAGE et les

dispositions pour les atteindre7) Aspects économiques et financiers8) Procédure d’approbation du SAGE et

calendrier9) Suivi du sage Drôme


1) POURQUOI REVISER LE SAGE ?

• 1er SAGE de France approuvé en 1997 : document qui a fait ses preuves et doit évoluer– Gel des surfaces irriguées contre 2Mm3 pour l’irrigation

> Juanons– 2,4 m3/s au seuil des Pues– 2ème Contrat de rivière (assainissement, création de

l’observatoire)– Une CLE reconnue comme un lieu de concertation où les

consensus se trouvent

• Portée juridique renforcée par la LEMA de 2006• Se rendre compatible avec le SDAGE révisé en

2010


Article L212-4 modifié du Code de l’environnement

51%30%

19%

10 53 membres

2) QUI EST L’AUTEUR DU SAGE ?A) La CLE de la DRÔME

Dont 50% représentants des maires


• Riverains et consommateurs– Associations amont et aval,– CLCV,

• Secteur agricole et irrigants– CA 26,– SIAM, ADARII,

• Activités liées à l’eau et au tourisme– ADT, – Syndicats canoës et hôtellerie de plein air,

• Protection environnement– Fédérations (pêche et chasse),– FRAPNA,

• Autres activités économiques– CCI,– CNR,– UNICEM,– CRPF.

B) Les usagers représentant la CLE


C) La rédaction du SAGE

• Co construction des objectifs du SAGEÀ travers les commissions thématiques

• Rédaction en interne: SMRD• Cohérence et faisabilité apportées par le

Bureau de la CLE• Relecture juridique par le Cabinet d’Avocats

DPC (AERMC)• Vote en CLE Plénière (Quorum au 2/3)

usagesAGRICOLES et

industriels

usagesBIO PHYSIQUES

usagesPARTAGES

usagesDOMESTIQUES

usages« OBSERVATOIRE »

Juillet 2008

2010/2011

Été 2011

15/12/2011


D) Le SAGE =

Un Plan d’Aménagement et de Gestion des Eaux (PAGD)

Un règlementUn atlas

+ un rapport environnemental et d’incidence Natura2000 (=document d’accompagnement faisant office de résumé non technique)

Article L212-5-1 modifié du Code de l’environnement


3) LA PORTEE JURIDIQUE DU SAGE = valeur en droit du document

A. Le PAGD

A qui s’adresse-t-il ?- Opposable à l’administration (décisions administratives). - Non opposable aux tiers

De quelle manière ?- Compatibilité des décisions administratives dans le

domaine de l’eau, documents d’urbanisme, schémas de carrières.

- Notion de compatibilité = « absence de différence importante », « absence de contradiction majeure » entre les normes confrontées.


B. Le règlement du SAGE

A qui s’adresse-t-il ? – Opposabilité aux tiers (innovation) : le règlement du SAGE

est directement opposable à tous les tiers intéressés (personnes publiques ou privées)

– Destinataires du règlement du SAGE : - Les opérateurs assujettis à la police de l’eau et des milieux

aquatiques (IOTA)- Les opérateurs assujettis à la police des ICPE- Tous les opérateurs de l’eau et des milieux aquatiques

De quelle façon le règlement s’adresse-t-il aux tiers ?

– Principe de conformité : la décision administrative ou l’acte individuel doit être en tout point identique à la règle


4) UN CONTENU TRES CADRE

A) Champ d’application

Le SAGE ne peut pas : 1° Créer du droit2° Créer de la procédure3° Enoncer une interdiction de rejet générale et absolue.

Le PAGD peut travailler sur les ouvrages existants et donner des délais de mise en compatibilité

Le règlement s’applique dès l’approbation du SAGE mais uniquement sur les projets futurs


Le règlement du SAGE peut (R212-47) :1° Prévoir, à partir du volume disponible …, la répartition en pourcentage

de ce volume entre les différentes catégories d'utilisateurs.

2° Pour assurer la restauration et la préservation de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques, édicter des règles particulières d'utilisation de la ressource en eau applicables :a) Aux opérations entraînant des impacts cumulés significatifs en termes de prélèvements et de rejets dans le sous-bassin concerné ;b) Aux IOTA … ainsi qu'aux ICPE … ;c) Aux exploitations agricoles procédant à des épandages d'effluents liquides ou solides ….

3° Edicter les règles nécessaires :a) A la restauration et à la préservation qualitative et quantitative de la ressource en eau dans les aires d'alimentation des captages d'eau potable … ;b) A la restauration et à la préservation des milieux aquatiques dans les zones d'érosion … ;c) Au maintien et à la restauration des ZHIEP … et des ZSGE ….

4° Afin d'améliorer le transport naturel des sédiments et d'assurer la continuité écologique, fixer des obligations d'ouverture périodique de certains ouvrages hydrauliques fonctionnant au fil de l'eau figurant à l'inventaire prévu au 2° du I de l'art. L. 212-5-1.

Seule rubrique activée dans le SAGE en révision soumis à la consultation


Règlement : 5 ARTicles retenus, opposables au tiers, applicables pour les dossiers futurs dès approbation du SAGE

PAGD : opposable aux décisions de l’administration Rédaction de trois types de dispositions référencées :

- 92 RECommandations

- 74 ACTions

- 4 Dispositions de mise en COMPatibilité (« non contrariété majeure ») entre le SAGE et les documents d’urbanisme (SCOT, PLU, carte communale), les décisions prises dans le domaine de l’eau, le schéma départemental des carrières.

dénuées de force contraignante mais concourent à l’atteinte des objectifs

B) Les types de dispositions

Dispositions contraignantes du PAGD


• 83 communes sur 4 EPCI+ Crest

• 1 640 km² soit 1/3 du département

5) LE PERIMETRE D’APPLICATION


6) LES ENJEUX ET OBJECTIFS DU SAGE ET LES DISPOSITIONS POUR

LES ATTEINDRE

8 enjeux déclinés en

21 objectifs


A) Des enjeux et objectifs ressource

– Objectif 2B : Maintenir les débits objectifs par une réduction des prélèvements en période d’étiage tout en prenant en compte un accès à l’eau pour le secteur agricole

– Objectif 2C : Atteindre le bon état quantitatif des eaux souterraines et nappes d’accompagnement par la gestion et la sécurisation des réseaux d’eau potable

Art. 1, gel des surfaces irriguées

Art. 5, création de retenues, type plan d’eau

• Enjeu n°2 : Pour un bon état quantitatif des eaux superficielles et souterraines

– Objectif 2A : Déterminer puis maintenir les débits et niveaux piézométriques objectifs par une répartition optimisée des volumes prélevables entre usages


• Enjeu n°3 : Pour une bonne qualité des eaux superficielles et souterraines et une qualité baignade– Objectif 3A : Atteindre une bonne qualité des

eaux superficielles et souterraines

– Objectif 3B : Atteindre la qualité baignade des eaux superficielles

– Objectif 3C : Connaître et préserver les masses d’eau souterraines et nappes d’accompagnement à forte valeur patrimoniale dans une perspective d’un usage eau potable prioritaire

Comp. 1, éliminer les points noirs

Comp. 2, objectif baignade

A) Des enjeux et objectifs ressource


• Enjeu n°4: Pour préserver et valoriser les milieux aquatiques, restaurer la continuité écologique et conserver la biodiversité– Objectif 4A : Améliorer la connaissance, protéger et

valoriser les zones humides

– Objectif 4B : Restaurer la continuité écologique des cours d’eau pour les rendre favorables au développement de la biodiversité

– Objectif 4C : Stopper la perte de la biodiversité

Comp. 3, ZH dans les documents d’urbanisme

Art. 3, Préservation des ZH

Art. 4, continuité piscicole

Art. 2, adapter les prélèvements au besoin

Comp. 4, ripisylve dans les documents d’urbanisme

B) Des enjeux et objectifs milieux


• Enjeu n°5 : Pour un bon fonctionnement et une dynamique naturelle des cours d’eau

– Objectif 5A : Définir et gérer l’espace fonctionnel des cours d’eau du bassin versant de la Drôme

B) Des enjeux et objectifs milieux

– Objectif 5B : Pour atteindre le profil d’équilibre, favoriser la dynamique naturelle ou la stabilisation du lit des cours d’eau du bassin versant par une gestion globale et équilibrée du transport solide


C) Des enjeux et objectifs de gouvernance

• Enjeu n°1 : Pour une gestion durable des milieux aquatiques– Objectif 1A : Faire prendre conscience aux acteurs du territoire de l’importance des

milieux aquatiques

• Enjeu n°6 : Pour gérer les risques d’inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d’eau

– Objectif 6A : Réduire l’aléa– Objectif 6B : Réduire la vulnérabilité– Objectif 6C : Savoir mieux vivre avec le risque

• Enjeu n°7 : Pour un territoire « vivant » et en harmonie autour de la rivière

– Objectif 7A : Concilier les usages et l’intérêt des usagers « amateurs » de la rivière– Objectif 7B : Promouvoir un tourisme « vert » sur le bassin versant– Objectif 7C : Promouvoir une éducation à l’environnement pour nos générations

futures

• Enjeu n°8 : Pour un suivi du SAGE à travers la mise en place d’un observatoire

– Objectif 8A : Evaluer et suivre l’atteinte des objectifs du SAGE– Objectif 8B : Construire et mettre en place des systèmes d’alertes– Objectif 8C : Informer et sensibiliser


7) ASPECTS ECONOMIQUES ET FINANCIERS

A) Des enjeux et objectifs conscients de l’économie du territoire

• L’agriculture soutenue par le SAGE

• Un tourisme facilité


B) L’évaluation économique? Avoir une idée du bénéfice

attendu :– Chiffrages rares et difficiles

car tout s’imbrique (milieux + attrait touristique +) ;

– Exemples de coûts de non mise en œuvre :

• Aléa = 7Mions € ; • 1 m3 d’eau irrigation =

50c€ d’EBE; restriction = perte d’EBE 2,8 Mions € basse vallée en 2005

– Des bénéfices indirects : l’observatoire

Echelle d’appréciation subjective du bénéfice direct attendu pour l’environnement

? Avoir une idée du coût de la mise en œuvre du SAGE :

– Estimation des coûts pour chaque disposition du SAGE : Fourchettes haute et basse ;

– Tout n’est pas chiffrable (quel impact économique de la perte d’une terre agricole ?) ;

– Moyens humains (animation) non finalisés.

Coûts estimatifs et imparfaits


C) Estimation des coûts de mise en œuvre


D) Les actions du SAGE sur 10 ans

• 380k€ déjà lancés (études VP, Géomorpho)• Les études : porteur principal = SMRD pour 950k€HT• Les travaux : 30 000 k€ fourchette basse

– Portage communal = 60% (18 000 k€) assainissement, AEP, franchissabilité en domanial, sites de baignade, hydraulique…

– Portage SMRD = plans de gestions et communication essentiellement (6 000 k€)

– Portage « Agricole » = gestion quantitative et qualitative (3 000 k€?)

– Portage « particuliers » = franchissabilité, ANC, ZH…. (2 000 k€?)


E) La structure porteuse• Compétences rivière transférées au SMRD en 2007:

légitimité sur l’ensemble du territoire pour porter un PROGRAMME D’ACTIONS pour la mise en œuvre du SAGE

• Animation à réorganiser et étoffer :Phase de montage de la procédure, dès 2012:

– 1 CM animation siège technique + SAGE (C. FERMOND)– 2 CM pour le montage et la mise en œuvre du programme

d’actions• 1 CM compétent géomorpho, hydraulique, qualité + projets

communaux (J. NIVOU)• 1CM compétent pat. nat. + projets agricoles et pédagogiques

(F. GONNET)– 1 TR observatoire, suivi des cours d’eau (J. DUVAL)

Phase de mise en œuvre en 2014?– + 1 TR pour le PPE


• Fin janvier : envoi pour la consultation– des collectivités, – des services de l’Etat, de la Préfecture,– du Comité de bassin

• Juillet : Passage en Comité de bassin

• Automne : Enquête publique

Approbation préfectorale prévue fin 2012 : rendra le document OPPOSABLE

+4 mois pr l’avis+3 mois pr l’avis

8) PROCÉDURE D’APPROBATION DU SAGE ET CALENDRIER


9) SUIVI DU SAGE DRÔME

Le périmètre du SAGE à confirmer L’étude de détermination des volumes

maximums prélevables en cours Le classement possible de ZH en ZHIEP La délimitation des ressources stratégiques

majeures en cours La délimitation de l’espace fonctionnel à

venir

Une révision incontournable d’ici quelques années pour intégrer ces

éléments…


Merci de votre attention

Merci de vos avis

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