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ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT) « …Une paix universelle et durable ne peut être fondée que sur la base de la justice sociale… »

« La Conférence affirme à nouveau les principes fondamentaux sur lesquels est fondée l'Organisation, à savoir notamment: - le travail n'est pas une marchandise ; - la liberté d'expression et d'association est une condition indispensable d'un progrès soutenu ; - la pauvreté, où qu'elle existe, constitue un danger pour la prospérité de tous ; Elle reconnaît l'obligation solennelle pour l'Organisation internationale du Travail de seconder la mise en oeuvre, parmi les différentes nations du monde, de programmes propres à réaliser: - une protection adéquate de la vie et de la santé des travailleurs dans toutes les occupations; - la protection de l'enfance et de la maternité; - un niveau adéquat d'alimentation, de logement et de moyens de récréation et de culture; - la garantie de chances égales dans le domaine éducatif et professionnel. »

La Conférence affirme que les principes énoncés dans la présente Déclaration sont pleinement

applicables à tous les peuples du monde, et intéresse l'ensemble du monde civilisé.

« L’organisation sociale doit supprimer la charité. » Harry Baur – Comédien – 1er président de l’Union des Artistes.

Nous ne le rappellerons jamais assez, c’est l’ensemble des cotisations sociales (patronales et salariales) qui garantissent au salarié ces règles fondamentales de droit : sécurité sociale, retraite, prévoyance-incapacité décès, assurance chômage, formation

professionnelle etc. Et ce, jusqu’aux comités d’entreprise qui permettent d’accompagner financièrement les familles dans leurs activités sociales, culturelles et sportives. Les représentants CGT que vous avez élus dans les organismes sociaux et professionnels s’attachent à répondre aux besoins des salariés au regard des particularités sociales de l’exercice des leurs métiers. Pour faire face à la fragilité économique et sociale grandissante des salariés, à travers le mandat que vous leur avez confié, vos élus oeuvrent aussi à la mise en place d’actions sociales adaptées aux situations les plus difficiles pour lutter contre la dégradation des conditions de vie de chacun.

� Pour mémoire …

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Le FNAS est un organisme crée par la volonté conjuguée des organisations d’employeurs et de salariés, pour favoriser la gestion mutualisée d’activités sociales au profit du personnel des entreprises contribuant à son financement.

Le FNAS mutualise les cotisations que toute entreprise de moins de 50 salariés a l’obligation de verser, lorsqu’elle réunit les deux conditions suivantes : ���� son activité principale est la création, la

production ou la diffusion de spectacle vivant, ���� elle est subventionnée directement par l’Etat

et/ou les collectivités territoriales.

Tout salarié, permanent ou intermittent d’une entreprise cotisante peut accéder ainsi, que sa famille, aux activités du FNAS (colonies de vacances, activités de séjours et de loisirs, sportives & culturelles), dès lors qu’il a ses droits ouverts au FNAS.

Toutes ces activités font l’objet d’une prise en charge calculée selon le type d’activité et le revenu du foyer du salarié et de son conjoint, mariés ou non. Notons que les règles d’ouverture de droits au FNAS, différentes de celles de l'ASSEDIC, sont plus favorables).

Toutes les infos sur le site : www.fnas.info

FNAS - 185 avenue de Choisy - 75013 PARIS Métro : Place d'Italie

Tél. : 01 44 24 72 72 - Fax : 01 44 24 72 73

AUDIENS protège les salariés permanents et intermittents, les journalistes pigistes, les demandeurs d’emploi, les retraités et leur famille, tout au long de leur vie

Des garanties contre les risques de la vie : ���� Accompagnement du deuil ; ���� Aide aux frais de déménagement ; ���� A situation exceptionnelle, aide

exceptionnelle ; ���� Bourses d’études ; ���� Club ABC ;

���� Développement des compétences ; ���� Frais d’obsèques ; ���� Maintien à domicile ; ���� Préparation à la retraite ; ���� Prêts au logement ; ���� Retour à l’emploi ; ���� Structures d’accueil.

Pour l’ensemble de ces situations, le service d’Action Sociale d’AUDIENS PREVOYANCE peut vous aider : ���� par l’écoute, le conseil, l’orientation ; ���� par la coordination de ses services avec

d’autres acteurs sociaux ; ���� par une aide financière sous réserve d’acceptation

de votre dossier par une Commission sociale.

Toutes les infos sur le site : www.audiens.org

AUDIENS PRÉVOYANCE - Retraite, Prévoyance, Santé, Action sociale Individuelle

Tél. : 0 811 65 50 50 (Prix d’un appel local) action-sociale@audiens.org

INDECOSA qu’est-ce ? Née en 1979, INDECOSA (Ass.1901) exprime l’exigence de la CGT de se doter de moyens nouveaux pour agir sur la consommation, l’environnement et le cadre de vie.

Dans ces domaines, les interventions de la CGT remontent bien avant cette date puisque les batailles contre la vie chère sont nées avec le salariat. Ainsi, dans son n° du 5 oct. 1910, la Vie Ouvrière, journal de la CGT, développe la mise en place par la CGT d’une commission de la vie chère pour étudier la formation des prix et le processus qui mène la matière première au produit final).

L’histoire de la consommation met en évidence son imbrication dans les rapports de la société.

La liberté de choix de chacun et la baisse des prix, presque toujours présentées comme enfants de la liberté économique et des « lois du marché », sont trop souvent des mirages.

INDECOSA-CGT s’attache en permanence aux droits des consommateurs axés sur les droits fondamentaux et économiques. Or, l’accès à ces

� Le FNAS – Fond National des Activités Sociales des Entreprises Artistiques et

Culturelles.

���� AUDIENS – Groupe de protection sociale de l’audiovisuel, de la communication, de la

presse et du spectacle.

� INDECOSA-CGT – Association pour l'INformation et la DÉfense des

COnsommateurs SAlariés

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droits s’effondre quand les activités et services sont dominés par les logiques financières.

L’association défend donc les droits fondamentaux en menant des actions collectives sur des sujets d’intérêt général, préoccupations quotidiennes des consommateurs (énergie, eaux, transports, éducation, santé, transports collectifs, logement, communication, commerces de proximités, traçabilité des produits, prix, pouvoir d’achat, développement durable, etc., etc.)

INDECOSA-CGT participe aux instances de la consommation : CCSF, AFSSA, Conseil National de la Consommation, etc.

Comment ça marche ? ���� L’adhérent : Tout adhérent de la CGT est membre de droit d’INDECOSA-CGT. Mais le non-syndiqué à la CGT peut adhérer à l’association, la cotisation annuelle étant fixée à 30€ (en 2007). ���� L’organisation : L’instance nationale de direction est le Conseil d’Administration. Elu pour 3 ans, il se compose de 50 membres, d’une Commission de Contrôle Financier (CFC) de 7 membres, et d’un bureau de 14 membres. Les adhérents, regroupés en associations départementales ont des antennes dans les localités et entreprises. Unions Départementales, Unions Locales, Fédérations, Confédération, UGICT et Comité des Privés d’emploi sont membres fondateurs des associations INDECOSA-CGT.

Les domaines d’intervention : ���� Les litiges de la consommation (achat,

contrôle, crédit, assurance, etc..) ; ���� Le surendettement, le logement ; ���� L’accès aux services publics, leur qualité et

leur tarification ; ���� L’environnement (déchets, qualité de vie) ; ���� La santé, la sécurité des consommateurs

(OGM). Le salarié est un consommateur, un usager, dans des domaines et des lieux différents, il est aux prises avec les réalités, au travail, dans les localités, la famille, dans la vie tout simplement.

Ses attentes naissent d’une seule et même réalité économique et sociale. L’affaiblissement du droit du travail, des statuts, des conventions collectives, des protections sociales, des services publics, c’est aussi la remise en cause du droit à la consommation. L’instabilité, la précarité sont

des obstacles à la consommation, donc à la croissance et à l’emploi. La sécurité sociale professionnelle revendiquée par la CGT intéresse aussi les consommateurs. Car son objectif est d’assurer à tout salarié, en toutes circonstances, un ensemble de droits individuels garantis au plan professionnel.

L’accompagnement d’un salarié dans l’élaboration, le suivi et l’aboutissement de son dossier de surendettement doit trouver un prolongement. D’ou la nécessité d’agir ensemble pour mettre fin aux causes qui sont à l’origine de l’indigence : chômage, précarité, bas salaires, absence d’une vraie Sécurité Sociale professionnelle, accidents de la vie dans le domaine de la santé ou de la famille.

L’action collective peut également éviter la procédure de surendettement. Ainsi, dans une entreprise, le patron a été contraint à un déblocage de l’intéressement.

INDECOSA-CGT, outil efficace, est le moyen performant de combattre le surendettement, de faciliter l’accès au logement et au crédit, mais aussi de prendre une part active à la défense des services publics, reconquête à la hauteur des besoins d’aujourd’hui et des défis de demain.

Plus d’infos sur le site : www.indecosa.cgt.fr

Pour joindre INDECOSA – CGT dans votre région, contactez votre syndicat ou votre Union Départementale CGT

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Avance sur allocations de chômage Pendant l’instruction d’un dossier de demande d’allocation de chômage et plus généralement pendant l’indemnisation, les chômeurs peuvent demander, à la Commission paritaire de l’ASSEDIC, une avance qui sera, par la suite, déduite du montant des allocations.

Aide financière de l’ASSEDIC Si vous percevez des allocations de chômage, vous pouvez demander différentes aides à l’Assedic. Il peut s’agir : ���� d’une aide au logement ou au maintien dans

les lieux de ce dernier ; ���� d’une aide forfaitaire, en cas de rejet d’une

demande d’allocation de solidarité spécifique pour un motif autre que la condition de ressources ;

���� d’une aide si vous retrouvez un emploi et si vous n’avez pas acquis suffisamment de droits aux congés payés lors de la fermeture de votre entreprise.

Secours de la Sécurité sociale Dans certains cas, notamment si les conditions d’ouverture des droits aux prestations légales et supplémentaires ne sont pas remplies, un secours individuel à l’assuré ou à ses ayant droit peut être exceptionnellement accordé au titre de l‘action sanitaire, après enquête sociale. Pour les secours d’un montant inférieur à 300€, une déclaration sur l’honneur signée par l’assuré peut être substituée à l’enquête.

Recours amiable contre une décision de Sécurité Sociale Toute réclamation contre les décisions des organismes de Sécurité sociales doit être obligatoirement soumise à la commission de recours amiable de l’organisme en cause. Pour éviter toute contestation sur la date de réclamation, notamment le respect du délai de 2 mois, l’assuré doit formuler son recours par écrit.

Délai de paiements de vos impôts Le contribuable qui ne conteste pas le montant de son impôt, mais qui est gêné pour le payer, peut faire une demande de délai de paiement auprès du comptable du trésor. Un règlement partiel, avec demande de délai pour le solde, prouve sa bonne volonté.

Mais l’octroi de délais de paiement n’entraîne pas automatiquement la non application de la majoration de 10% prévue pour toute imposition, ou fraction d’imposition non acquittée à la date d’échéance.

Demande de remise ou de modération de l’impôt due à une situation financière aggravée Vous avez les pires difficultés pour payer tout ou partie de vos impôts du fait d’une situation financière aggravée (chômage, naissance, etc.) Sur présentation de justificatifs, vous pouvez présenter, au centre des impôts qui a émis l’imposition, une demande de remise gracieuse totale ou partielle de l’impôt ou des pénalités y afférentes. Et nous vous recommandons d’en adresser une copie au comptable du trésor.

Aides aux impayés Vous avez accumulé des retards de loyers. Vous pouvez obtenir une aide financière, notamment du Fonds de Solidarité pour le logement (FSL) par l’intermédiaire des services sociaux, des associations ou en vous adressant à un travailleur social. Le financement de ce FSL est assuré obligatoirement à parité par l’Etat et le département. Pour en bénéficier, vous devez adresser une demande au centre communal d’action sociale de votre mairie.

Report d’une échéance de crédit En cas de refus de report de la date de remboursement de votre créancier, vous pouvez adresser au juge d’instance une demande de délais de paiement.

���� En cas de difficultés, quelques démarches conseillées

…