SOCIETES URBAPACfichier.gefilise.com/user_fichiers/138261/Catalogue_27_pour_edition... · Enduit : gratté ou taloché ton sable ou pierre. Implantation : Les constructions pourront

Document non contractuel. Tarifs avril 2016 Valables 3 mois.

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URBAPAC -

URBAPAC DEVELOPPEMENT

AMENAGEUR - LOTISSEUR

Pour avoir la mise à jour des disponibilités avant de poser une option,

Contactez :

Jean-Louis BARBREL

Lignes directes : 01.30.92.94.08

06.84.98.43.44

@ : [email protected]

13, rue des Carrières - 78520 LIMAY

Tel : 01.30.92.93.00

mailto:[email protected]


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MISE À JOUR

TERRAINS DISPONIBLES

* tarif donné à titre indicatif, hors frais, voir conditions tarifaires dans les documents joints.

La Croix Saint Leufroy

Les Tilleuls

21 terrains à bâtir 1ere tranche travaux achevés : 4 lots

Surface de 700 m²

Prix : De 45 000 € à 65 000 € TTC

Cierrey

« La Mare aux Chênes »

50 terrains à bâtir 1ére tranche commercialisée : 14

lots Surface de 1000 à 1113 m² Prix à partir de 65 000 € T.T.C*

Le Boulay Morin

Les Tilleuls

23 terrains à bâtir 23 lots

Surface de 886 à 1500 m²

Prix à partir de 60 000 € TTC*

La Heunière

Le Domaine du Heurre

23 terrains à bâtir 23 lots commercialisés


Prix à partir de 70 000 € TTC *

Villégats

« Le Clos Ferré »

Tavaux achevés 9 terrains à bâtir Surface de 800 à 876 m² Prix à partir de 75 000 € TTC*


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PERMIS D’AMENAGER PA 027 191 07 A0586 - 1

VOTRE TERRAIN A BATIR DANS UN VILLAGE DE CHARME AVEC TOUS SES COMMERCES

SITUATION : RUE DE PACY ET RUE DU CHEMIN VERT

EVREUX, VERNON, PACY A 20 MINUTES. LOUVIERS, GAILLON A 15 MINUTES. MANTES A 30 MINUTES.

ACCES AUTOROUTE A13 A 10 MINUTES (GAILLON)

GARE S.N.C.F : EVREUX (SERVICES DE CARS) OU GAILLON–PARIS SAINT LAZARE DIRECT 55 A 57 MIN ;

VERNON-PARIS SAINT LAZARE : DIRECT 44 MIN.

NOMBREUX SERVICES AU SEIN DU VILLAGE : POSTE, CABINET MEDICAL, PHARMACIE, EPICERIE, BUREAU DE

TABAC, JOURNAUX, BOUCHER-CHARCUTIER, BOULANGER, COIFFEUR, DEPOT DE GAZ, AUTO ECOLE, RESTAURANT

GASTRONIMIQUE, GARAGE, FLEURISTE...

ECOLES MARTERNELLE ET PRIMAIRE :

(CP, CE1) A LA CROIX SAINT-LEUFROY, AVEC TRANSPORTS SCOLAIRES GRATUITS DES HAMEAUX VERS

L’ECOLE, CANTINE ET GARDERIE

CE2 A CAILLY (4KM), CANTINE - TRANSPORTS SCOLAIRES GRATUITS - CANTINE

CM1 CM2 A ECARDENVILLE (3KM), CANTINE – TRANSPORTS SCOLAIRES GRATUITS

COLLEGE A GRAVIGNY, LYCEE A EVREUX, TRANSPORTS SCOLAIRES GRATUITS

SERVICE REGULIER DE CARS POUR LA GARE SNCF D’EVREUX (PARIS SAINT LAZARE)

NOMBREUSES ASSOCIATIONS CULTURELLES SUR PLACE

Terrains bornés (1er

tranche): lots 1, 2, 19, 20 et 21.

Equipements : EDF, Gaz, eau potable, téléphone, Eaux Usées en limite de chaque parcelle.

Les eaux pluviales des constructions seront traitées individuellement par les acquéreurs au moyen d’une

tranchée d’infiltration. Ce dispositif devra figurer sur la demande de permis de construire.

EXTRAIT DU RÈGLEMENT :

Pente de toiture 40° minimum 45° maximum. R+comble ou R+1 autorisé (35°minimum).Hauteur maxi au

faîtage : 10,00 m. 35° pour de l’ardoise.

Tuiles : tuile plate petit moule de teinte brun vieilli à rouge vieilli, 20 à 65 /m² .Tuiles noires interdites

Enduit : gratté ou taloché ton pierre.

Implantation : Les constructions seront édifiées dans le périmètre indiqué sur chaque lot et figurant au plan

des directives architecturales. Ce périmètre impose un recul de 5,00 m par rapport à l’emprise des voies.

Les garages seront implantés à 6.00 m par rapport à l’emprise des voies.

Marges latérales : 3.00 m mini dans le cas de pignon aveugle ou 6,00 m en cas d’ouverture en pignon.

Lucarnes à fronton, capucines ou enchâssées, obligatoires sur voie. Les lucarnes seront en structure bois ou

brique.

Châssis de toit : un châssis tous les trois mètres. Dimension maxi 0.80 x 1.18. 3 par logement maxi.

Accès au lot : selon plan de composition. Emprise au sol maxi (habitations) : 30%

Surface de plancher maxi par lot : 240 m²

Les maisons édifiées sur les lots 1, 9, 10, 15, 21 et 22 devront comporter une ouverture de 1 m² minimum

sur le pignon faisant face aux voies ou espaces communs du lotissement.

2 PLACES DE STATIONNEMENTS PAR LOT DEVRONT FIGURER OBLIGATOIREMENT AU PERMIS COUVERTE OU

NON.

Présence possible sur certaines zones, de matériaux de remblai. Une copie de l’étude de sol sera remise aux

réservataires des lots 20 et 21. (radiers préconisés).


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Le niveau de la crue de référence de la rivière est estimé au droit du site considéré à la norme 28,05. En

conséquence les niveaux bas des planchers utiles devront être implantés au minimum à 20 cm au dessus du

niveau de la crue centennale sur un remblai ou un vide sanitaire.

Les demandes de permis de construire seront soumises à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France

avant tout dépôt.

Les volumes compliqués ou en V ne sont pas autorisés

FRAIS ANNEXES :

VERSEMENT LE JOUR DE LA SIGNATURE DE LA PROMESSE DE VENTE :

Enregistrement de la promesse de vente : 125 €

Versement de 5% à la réservation (encaissable) séquestré chez SCP ABLER et DENORME, Notaire à

Évreux.

VERSEMENT CHEZ LE NOTAIRE, A LA SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE :

Frais Notaire : 4,5% du prix terrain (provision) Droit de mutation : 5.81% du prix du terrain

Fond de roulement ASL : 153.00 €

Taxe de raccordement à l’égout : 1 495,00 €. (préfinancé par le lotisseur)

Forfait entretien et réparations légères : 500 €

Quote-part frais de dépôt de pièces à prévoir

Quote-part forfaitaire impôt foncier : 30 €

1ere tranche commerciale, autres lots nous consulter

Les prix de vente ci-après sont exprimés hors frais d’acte, mutation et frais divers

N° lot surface Façade

constructible Prix T.T.C

Prix en baisse T.T.C Observation

1 701 14.00 65 000 € 65 000 €

Une ouverture 1m² minimum sur le pignon donnant sur

espace commun.

2 703 20.00 VENDU

20 700 17.00 50 000 € 45 000 € Prévoir adaptation au sol, type

radier zone remblayée

21 700 16.00 50 000 € RESERVE

Une ouverture 1m² minimum sur le pignon donnant sur

espace commun. Prévoir adaptation au sol type radier, zone remblayée

Réalisation URBAPAC DEVELOPPEMENT * Surfaces suivant bornage définitif

Les prix de vente ci-après sont exprimés TTC, hors frais d’acte, mutation et frais divers


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Accès direct A13 / Vernon et Mantes à seulement 10 minutes PERMIS D’AMENAGER DU 30 JANVIER 2009

SITUATION : RUE DU BUISSON MARIE

COMMERCES TRADITIONNELS ET GRANDES SURFACES A PACY (6 KM) ET VERNON (5 KM)

COMMERCES AMBULANTS

ECOLES MATERNELLE ET PRIMAIRE A DOUAINS (3KM) COLLEGES ET LYCEES A VERNON (RAMASSAGE SCOLAIRE)

SERVICE REGULIER DE CARS POUR LA GARE SNCF DE VERNON (PARIS SAINT-LAZARE)

ASSOCIATIONS CULTURELLES SUR PLACE

Terrains livrables

Terrains bornés : EDF, eau potable, téléphone en limite de chaque parcelle.

A la charge de l’acquéreur :

* Traitement des Eaux Pluviales par l’intermédiaire de tranchées à débit régulé

* Assainissement individuel à réaliser selon les préconisations de l’étude SERPA.

* Etude pédologique complémentaire à réaliser et à déposer avec la demande de permis de construire


Pente de toiture 45° minimum. R+combles ou R+1 autorisés.

Tuiles : tuile plate petit moule, tuile mécanique petit moule TUILES BETON A PROSCRIRE

Enduit : gratté ou taloché ton sable ou pierre.

Implantation : Les lots 1, 2, 3, 4, 5, la marge de reculement minimale par rapport à l’emprise des voies, sera de 5.00 m.

D’une manière générale les constructions devront s’implanter conformément au plan de composition. Un emplacement

privatif non clos sera réalisé par le lotisseur sur les lots 1,2,3,4,5,6,7,8,17,18,19,20. Les acquéreurs de ces lots devront

réaliser leurs clôtures en retrait de cet emplacement

Marges latérales : 3.00 m mini. Les constructions pourront s’implanter sur une des deux limites latérales

Accès au lot : selon plan de composition. Ces accès seront traités en zone de stationnements privatifs non close.

Emprise au sol maxi (habitations) : 10% de la surface du terrain. Emprises aux sols autres que les constructions à

usage d’habitation : 20%.

Surface de plancher maxi par lot : 300 m²

Les maisons édifiées sur les lots 8, 18, 19, 20 devront comporter une ouverture de 1 m² minimum sur le pignon faisant

face aux voies ou espaces communs du lotissement.

Compte tenu de la proximité de l’autoroute A13, une isolation phonique renforcée est imposée selon la distance de

chaque lot par rapport à l’A13 et de l’implantation de la construction. La copie du diagnostic acoustique réalisé sera

adressée sur simple demande. Un merlon anti bruit d’une hauteur de 3.50 m environ (par rapport à la chaussée

autoroute), a été réalisé.

2 PLACES DE STATIONNEMENTS PAR LOT COUVERTES OU NON DEVRONT FIGURER OBLIGATOIREMENT AU PERMIS DE

CONSTRUIRE.


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FRAIS ANNEXES :



Versement de 5% à la réservation (encaissable) séquestré chez Maître ANDRIEU, Notaire à Vernon.


Frais Notaire : 4,5% du prix terrain (provision)

Droit de mutation : 0.715 % du prix du terrain HT.


Quote-part frais de dépôt de pièces à prévoir

Quote-part forfaitaire impôt foncier : 95,35 €

Provision constitution ASL : 153 €


N° lot surface SHON Façade

constructible

Prix en

baisse TTC Observation

7 1 504 300 22.50 93 000 € TTC

9 1 503 300 25.00 73 000 € TTC RESERVE

10 1 503 300 21.00 73 000 € TTC

11 1 505 300 22.00 73 000 € TTC

12 1 501 300 20.00 70 000 € TTC OPTION

14 1 505 300 20.00 70 000 € TTC

15 1 503 300 20.00 70 000 € TTC

16 1 501 300 20.00 70 000 € TTC

19 1 505 300 20.00 93 000 € TTC

Réalisation URBAPAC DEVELOPPEMENT

La Heunière « Le Domaine du Heurre »


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Accès Autoroute à 4 minutes AUTORISATION DE LOTIR DU 5 MARS 2009

RUE DU CHATEAU – ROUTE DE LOUVIERS

SITUATION : RUE DU CHATEAU

COMMERCES TRADITIONNELS ET GRANDES SURFACES A NORMANVILLE (3 KM)

ECOLES MATERNELLE ET PRIMAIRE SUR PLACE

AVEC SERVICE DE GARDERIE ET CANTINE + CENTRE AERE

COLLEGE A GRAVIGNY (4 KM) - RAMASSAGE

LYCEE A EVREUX (7KM) - RAMASSAGE

SERVICE TAXI-BUS POUR SE RENDRE A EVREUX

Terrains livrables

Terrains bornés :

Terrain viabilisé : EDF, eau potable, téléphone, tout à l’égout en limite de chaque parcelle.


* Traitement des Eaux Pluviales par puits filtrants ou tranchées d’infiltration


Pente de toiture, à 2 pentes, comprise entre 40° et 45° - R + 1 + combles autorisés.

Tuiles : tuile plate petit moule, 17 unités au m².


Implantation : Les constructions pourront s’implanter sur une limite parcellaire. Le plan, des directives

architecturales, précise les cas où l’implantation d’un pignon est obligatoire. Cas des lots n°1, 9 et 13.

La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus

rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être

inférieur à 3 mètres.

La distance sera de 8 mètres en cas d’ouverture à l’exception des vues donnant sur des voies ou espaces communs.

Deux constructions non contiguës, situées sur un même terrain, doivent être implantées de telle façon qu’aucune partie

d’immeuble située au droit d’une baie éclairant une pièce d’habitation ne soit vue, à l’appui de cette baie sous un angle

vertical supérieur à 45°. Les annexes seront implantées parallèlement à une limite latérale.

Clôtures : Elles seront végétales doublées ou non d’un grillage d’une hauteur maximale de 2 mètres. La haie fleurie est

préconisée car elle associe une diversité de végétaux à floraison échelonnée. Les piliers intermédiaires devront être de

proportions discrètes.

Les pignons des constructions à usage d’habitation qui font face aux voies ou aux espaces communs doivent comporter

obligatoirement une ouverture de 1m² minimum.

Marges latérales : 3.00 m mini (H/2). Les constructions pourront s’implanter sur une des deux limites latérales

Accès au lot : selon plan de composition.

Emprise au sol maxi : 20% de la surface du terrain.

2 PLACES DE STATIONNEMENTS PAR LOT DEVRONT FIGURER OBLIGATOIREMENT AU PERMIS.


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FRAIS ANNEXES :



Versement de 5% à la réservation (encaissable) séquestré chez SCP ABLER et DENORME, Notaire à Evreux



Droit de mutation : 5.81 % du prix du terrain

Forfait dégradation voirie : 500 €

Quote-part forfaitaire impôt foncier : 30 €

Quote-part frais dépôt de pièces : 66,52 €

TLE : à la charge de l’acquéreur

TRE : environ 1 000 €


N° lot surface en m²

Façade terrain

Façade constructible

Prix T.T.C

Prix en baisse T.T.C Observation

3 1 500 18,50 15,50 81 500 € 68 000 € T.T.C

4 1 378 23,00 18,00 81 500 € VENDU

6 966 20,00 17,00 79 500 € 65 000 € T.T.C

7 986 20,00 17,00 79 500 € 65 000 € T.T.C

9 1 126 33,00 20,00 72 000 € 68 000 € T.T.C Implantation d’un pignon en limite

obligatoire

10 917 17,50 14,50 69 000 € 65 000 € T.T.C

12 900 17,50 14,50 69 000 € VENDU

13 886 17,95 12,95 69 000 € 60 000 € T.T.C Implantation d’un pignon en limite

obligatoire

14 1 371 23,00 18,00 81 500 € 68 000 € T.T.C

15 1 357 22,00 19,00 81 500 € VENDU

16 1 373 23,00 18,00 81 500 € VENDU

23 1 497 22,00 19,00 81 500 € 72 000 € T.T.C

Réalisation URBAPAC DEVELOPPEMENT

Le Boulay Morin « Les Tilleuls»


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PHASE 1

Évreux à quelques minutes

accès RN 13 à 5 minutes

SITUATION : RUE RENE LEFEBVRE

ACCES AUTOROUTE RN13 A 5 MINUTES

COMMERCES TRADITIONNELS ET GRANDES SURFACES A EVREUX (5 MINUTES)

COMMERCES AMBULANTS

ECOLE PRIMAIRE SUR PLACE, MATERNELLE DERNIERE SECTION SUR PLACE

COLLEGE ET LYCEE A EVREUX (RAMASSAGE SCOLAIRE)

SERVICE REGULIER DE CARS POUR LA GARE SNCF D’EVREUX (PARIS SAINT LAZARE)


Terrains bornés : EDF, GAZ, eau potable, téléphone, en limite de chaque parcelle


* Traitement des Eaux Pluviales par tranchée d’infiltration sur chaque parcelle

* ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL à réaliser selon les préconisations de l’étude V-SCAN.

* Étude pédologique à réaliser et à déposer avec la demande de permis de Construire.


Pente de toiture 35° à 45°. R+comble ou R+1 autorisé.

Lucarnes à fronton ou capucines obligatoires en façade sur rue dans le cas de combles, chiens assis interdits. En façade

arrière, 1 châssis de toit tous les 3.00 m. dimension maxi 0.80 x 1,18.

Tuiles : tuile plate, tuile mécanique, ardoise.


Implantation : La marge de reculement minimale par rapport à l’emprise des voies, devra se conformer au plan de

composition et au plan des directives architecturales. Les constructions devront obligatoirement être implantées dans

le périmètre défini sur chaque parcelle.

Marges latérales : règle du H/2 avec 3.00 m mini ou 8.00 m en cas de vues principales (fenêtres, portes-fenêtres).

Accès obligatoire au lot selon plan de composition.

Emprise au sol maxi (habitations) : 15% de la surface du terrain. Surface de plancher maxi par lot : 200 m²

Les pignons des constructions faisant face aux voies ou espaces communs, devront comporter une ouverture de 1 m²

minimum.

Les lots n° 9 et 10 souffriront en fond de parcelle d’une servitude de passage du futur réseau eaux usées.

Garages en sous-sols interdits. Sous- sols autorisés

2 PLACES DE STATIONNEMENTS DONT UNE COUVERTE PAR LOT DEVRONT FIGURER OBLIGATOIREMENT AU PERMIS.


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FRAIS ANNEXES :



Versement de 5% à la réservation (encaissable) séquestré chez SCP ABLER et DENORME à EVREUX



Droit de mutation : 5.81% du prix du terrain


Quote-part frais de dépôt de pièces 100 €

Fond de roulement A.S.L : 153 €

TAXES DEPARTEMENTALES OU COMMUNALES A PREVOIR :

- TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT


N° lot surface Façade Constructible

Prix T.T.C Observation

1 1 001 17.00 65 000 € T.T.C

2 1 000 14.50 65 000 € T.T.C

3 1 002 18.00 VENDU

5 1 000 16.00 72 000 € T.T.C

6 1 113 13.00 minimum 78 000 € T.T.C

7 1 001 14.00 VENDU

8 1 001 16.50 75 000 € T.T.C

9 1 016 18.00 75 000 € T.T.C Servitude de passage E.U

48 1 000 19.50 VENDU

50 1 001 Entre 10.50 et 13 VENDU Réalisation URBAPAC DEVELOPPEMENT

Cierrey « La Mare aux Chênes »


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PERMIS D'AMENAGER PA N° 027 689 10 F0001

DU 14 MARS 2011

Pacy sur Eure à quelques minutes

accès A 13 à 5 minutes

TRAVAUX ACHEVES

SITUATION : RUE SAINT-JEAN ET CHEMIN RURAL DIT DU CLOS FERRE

RN 13, CHAUFOUR LES BONNIERES : 2,3 KMS, PACY SUR EURE: 7,3 KMS, VERNON : 10 KMS

BONNIERES SUR SEINE : 10 KMS, PARIS : 65 KMS.

ACCES AUTOROUTE A13 A 5 KMS

BOULANGERIE ET CARBURANTS A CHAUFOUR LES BONNIERES

COMMERCES TRADITIONNELS ET GRANDES SURFACES A PACY SUR EURE (5 MINUTES)

ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE A AIGLEVILLE (RAMASSAGE SCOLAIRE),

COLLEGE A BUEIL (RAMASSAGE SCOLAIRE), LYCEE A VERNON (RAMASSAGE SCOLAIRE).

GARE SNCF DE BONNIERES S/ SEINE (PARIS SAINT LAZARE : 50 MN) OU BUEIL (PARIS SAINT LAZARE : 59 MN)


Terrains bornés : EDF, eau potable, téléphone, en limite de chaque parcelle


* Traitement des Eaux Pluviales par tranchée de régulation sur chaque parcelle

* ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL à réaliser selon les prescriptions de la CAPE.

* Étude pédologique à réaliser et à déposer avec la demande de permis de Construire.


Plancher rez-de-chaussée à + 0.80 m maxi du terrain naturel.

La hauteur des constructions ne peut être supérieure à 9.00 m.

Tuiles : tuile plate, tuile mécanique, ardoise.


Implantation : La marge de reculement minimale par rapport à l’emprise des voies, devra se conformer au plan de

composition et au plan des directives architecturales. Les constructions devront obligatoirement être implantées dans

le périmètre défini sur chaque parcelle.

Marges latérales : règle du H/2 avec 3.00 m mini ou 8.00 m en cas de vues principales (fenêtres, portes-fenêtres).

Accès obligatoire au lot selon plan de composition.

Emprise au sol maxi (habitations) : 40% de la surface du terrain. Surface de plancher maxi par lot : 260 m²

Les pignons des constructions faisant face aux voies ou espaces communs, devront comporter une ouverture de 1 m²

minimum. 2 PLACES DE STATIONNEMENTS PAR LOT DEVRONT FIGURER OBLIGATOIREMENT AU PERMIS DONT UNE COUVERTE.

Cas des lots 6, 7, 8, les acquéreurs sont informés que conformément au dossier « Loi sur l’eau » ils devront réaliser en

fond de parcelle une noue d’infiltration à fond plat d’une emprise de 3 mètres. Le fond sera rempli de galets Ø 80/100


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FRAIS ANNEXES :



Versement de 5% à la réservation (encaissable) séquestré chez SCP ABLER et DENORME à EVREUX



Droit de mutation : 5.81 % du prix du terrain


Quote-part frais de dépôt de pièces et quote-part impôt foncier à prévoir

Fond de roulement A.S.L : 153 €

TAXES DEPARTEMENTALES OU COMMUNALES A PREVOIR :

- TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT


N° lot Surface * Surface de plancher autorisée

Façade

constructible Prix T.T.C

Prix en baisse T.T.C

1 821 260 27,70 VENDU

2 816 260 30,00 VENDU

3 835 260 29,80 88 000 € 88 000 € T.T.C

4 800 260 32,40 VENDU

5 802 260 31,50 88 000 € 88 000 € T.T.C

6 876 260 19,50 80 000 € 75 000 € T.T.C

7 816 260 22,50 80 000 € 80 000 € T.T.C

8 829 260 14,70 minimum 80 000 € 80 000 € T.T.C

9 819 260 23,50 88 000 € 80 000 € T.T.C Réalisation URBAPAC DEVELOPPEMENT * Surfaces avant bornage définitif

Villégats « Le Clos Ferré »


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La Madeleine sur Loing

Le Gatinais 10 lots à bâtir


Prix à partir de 55 000 € *

Coulommiers

Avenue de Strasbourg

Surface de 350 m². 90 000 € TTC

Sablé sur Sarthe

« Le Grand Clos de Gastines » 37 lots à bâtir


Prix à partir de 38 000 € *


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NOTE DE RENSEIGNEMENTS

(À remplir entièrement) ETAT CIVIL DE L’ACQUEREUR

NOM :

PRENOMS :

Né(e) le : à

Pour les étrangers, indiquer le numéro de la carte résident privilégié avec la date de délivrance

Carte n° : Date de délivrance :

ETAT CIVIL DU CONJOINT

NOM :

PRENOMS :

Né(e) le : à

Pour les étrangers, indiquer le numéro de la carte résident privilégié avec la date de délivrance

Carte n° : Date de délivrance :

SITUATION DE FAMILLE DE L’ACQUEREUR DU CONJOINT

CELIBATAIRE CELIBATAIRE VEUF VEUF

DIVORCE TGI de …………. le …………….. DIVORCE TGI de …………. le ……

MARIE (en noces) MARIE (en noces)

PACS PACS

Date du mariage : lieu

Régime matrimonial : SANS CONTRAT AVEC CONTRAT

Par devant Maître ………………………………. le ………………………..

Nombre d’enfant : enfant(s) - Age des enfants : …………………………………………………………….

Adresse :

C.P. : Ville :

Téléphone : Portables : /

Mail :

PROFESSION ET RESSOURCES DE L’ACQUEREUR

Profession :

Employeur à

Date d’entrée dans l’entreprise :

Salaire mensuel ,00 € X mois CDD CDI

Revenu fiscal de référence n-1 ,00 €

PROFESSION ET RESSOURCES DU CONJOINT Profession :

Employeur à

Date d’entrée dans l’entreprise :

Salaire mensuel ,00 € X mois CDD CDI

Revenu fiscal de référence n-1 ,00 €


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FINANCEMENT (ESTIMATION)

Et/ou Simulation bancaire

(A rédiger en €uros)

PRIX TERRAIN

PRIX CONSTRUCTION (y compris branchements)

FRAIS DE NOTAIRE (hypothèque, dépôt de pièces)

DROIT D’ENREGISTREMENT 125 €

FORFAIT VOIRIE

FONDS DE ROULEMENT ASL

TRE / TAXES DIVERSES

TOTAL ACQUISITION

FINANCEMENT MONTANT

EMPRUNTE

REMBOURSEMENT Taux variable

ou fixe

APPORT PERSONNEL

PRET PASS FONCIER

PRET BANCAIRE

PRET 0%

1% PATRONAL

PRET CONVENTIONNE

PRET FONCTIONNAIRE

PEL / CEL

SUBVENTION

AUTRES

TOTAL

Coordonnées Bancaire :

Banque : ……………………………….. Domiciliation : …………………………

Interlocuteur : …………………………. Téléphone : ……………………………..

Assurance :

Acquéreur : ……………….. % Conjoint : ………………..%

APL :

Estimation : ……………….. €

Loyer mensuel actuel : ……………….. €

Crédits en cours : OUI NON

SI OUI : Montant mensuel : ……………….. € Jusqu’au : ……………..

Merci de noter que nous accepterons le dossier qu’avec une simulation bancaire.

Documents

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