Société St-Jean Photochimie Inc.€¦ · vérification s’est effectuée les 4, 5 et 6 mai 2011. Auparavant, l’équipe de vérification a tenu une session de travail le 18 mars

GESTION RESPONSABLEMD

Rapport de VérificationSociété St-Jean Photochimie Inc.

4 au 6 mai 2011

Avertissement

Ce rapport a été réalisé par une équipe de vérificateurs réunie par l’Association canadienne de

l’industrie de la chimie (ACIC) dans le but de guider l’entreprise dans le respect de leurs

engagements en vertu de la Gestion responsableMD

. Le contenu de ce rapport est le reflet du

jugement exercé par l’équipe de vérificateurs à la lumière de l’information dont elle disposait au

moment de la préparation du document. Il incombe à la compagnie-membre de l’ACIC faisant

l’objet de ce rapport, d’interpréter les résultats et les recommandations qui y figurent et d’en tenir

compte à sa convenance. Tout usage qu’un tiers pourrait faire de tout ou partie de ce document

et toute foi accordée au document ou aux décisions qui en découleraient sont la responsabilité de

ce tiers. Bien que les compagnie-membres de l’ACIC soient tenues de partager les résultats de

ce document d’orientation avec toute partie intéressée, l’Association, les entreprises membres,

leurs employés, les consultants et tout autre intervenant qui ont participés à la préparation de ce

document n’acceptent aucune responsabilité ou égard à un quelconque tort ou dommage que

pourrait subir une tierce partie par suite de décisions ou de mesures prises sur la foi de ce

rapport.

Gestion responsableMD

est une marque de commerce déposée de l’Association canadienne

de l’industrie de la chimie

Rapport de la re-vérif icat ion de St-Jean Photochimie Inc., mai 2011. Page 2 de 31

TABLE DES MATIÈRES RAPPORT SOMMAIRE ET CONCLUSION ................................................ p.3 1. INTRODUCTION ET VUE D'ENS EMBLE

1a) La compagnie............................................................................................. p.5 1b) La Gestion responsable.............................................................................. p.5 1c) Attentes des entreprises membres et sociétés partenaires de l’ACIC........ p.6 1d) Processus de vérification ........................................................................... p.7 1d)i)Vérification de la Gestion responsable en place........................................ p.7 1d)ii)Re-vérification .......................................................................................... p.8

2. RÉSULTATS DU PROCESS US DE LA RE-VÉRIFICATION

2a) Énoncé sur l'éthique de la Gestion responsable ....................................... p.11 2b) Système de gestion intégré ...................................................................... p.12 2c) Suivi du dernier rapport de vérification................................................... p.14 2d) Enjeux, incidents et points de préoccupation depuis la dernière vérification p.14 2e) La mesure du rendement ......................................................................... p.15

3. CONCLUSION DE L’ÉQUIPE DE VÉRIFICATION CONCERNANT LES

DOMAINES PRIORITAIRES SPÉCIFIQUES IDENTIFIÉS LORS DE CETTE RE-VÉRIFICATION

3a) Gestion de la sécurité des procédés ....................................................... p.16 3b) Sécurité du site et plan d’urgence ........................................................... p.16 3c) Gestion des produits .............................................................................. p.17

3d) Gestion environnementale....................................................................... p.18 3e) Visibilité de la Gestion responsable et sensibilisation des employés ..... p.19 3f) Santé et sécurité au travail ...................................................................... p.19 3g) Communication des risques .................................................................... p.20 3h) Dialogue communautaire........................................................................ p.20 3i) Responsabilité sociale ............................................................................ p.21 3j) Engagement avec les élus ....................................................................... p.22 3k) Sécurité dans le transport........................................................................ p.22 3l) Sélection des transporteurs ..................................................................... p.22 3m) Approche communautaire TransCAER ................................................. p.23 3n) Domaine nécessitant un p lus ample examen selon l’entreprise.............. p.23 3o) Autres sujets identifiés par l’équipe de vérification ............................... p.23

4. CONCLUSION .................................................................................................... p.26 5. COMMENTAIRES DE LA COMPAGNIE...................................................... p.27 ANNEXE 1 – RÉSUMÉ DES POSS IBILITÉS D’AMÉLIRATION ET BONNES PRATIQUES DE L’INDUSTRIE ....................................................... p.28 ANNEXE 2 - DESCRIPTION DE LA COMPAGNIE.............................................. p.29 ANNEXE 3 - L'ÉQUIPE DE RE-VÉRIFICATION ET LES CONTACTS ........... p.30 ANNEXE 4 - GLOSS AIRE DES ACRONYMES ..................................................... p.31


RAPPORT SOMMAIRE ET CONCLUSIONS DE L’ÉQUIPE DE RE-VÉRIFICATION L’équipe de vérification nommée par l’Association canadienne de l’industrie de la chimie (ACIC) a effectué une re-vérification de la conformité à la Gestion responsable

MD (GR) de la Société St-Jean Photochimie Inc. (SJPC) filiale de la compagnie française PCAS. La re-vérification s’est effectuée les 4, 5 et 6 mai 2011.

Auparavant, l’équipe de vérification a tenu une session de travail le 18 mars pour réviser la documentation reçue afin de préparer la réunion la re-vérification. Lors de cette rencontre, le directeur général de la compagnie a fait une présentation de la compagnie ainsi que de ses réalisations. L’équipe de vérification a utilisé la dernière version du protocole de la re-vérification de la Gestion responsable

MD soit celle de juin 2009. La Société St-Jean Photochimie Inc (SJPC) fonctionne d’une façon autonome en ce qui a trait à la gestion de la Gestion ResponsableMD. Elle contrôle directement ses achats, ses ventes et le transport de ses produits. Elle a aussi établi et utilise un système pour gérer sécuritairement l’introduction et la mise en production de nouvelles molécules chimiques. Toutes ses opérations sont localisées sur son site de St-Jean-sur-Richelieu. Pour les besoins de la re-vérification, l’équipe a procédé à des entrevues avec les employés cadres et au besoin des employés de production et d’entretien. L’équipe de vérification a participé à une conférence téléphonique avec le directeur des incendies de la ville de St-Jean-sur-Richelieu. Plusieurs documents et procédures ont aussi été examinés au besoin tout au long de la re-vérification pour s’assurer que le système de gestion est auto correcteur. La Société St-Jean Photochimie a démontré aux membres de l’équipe de vérification qu’elle agit en conformité avec le code de déontologie de la Gestion responsable

MD. Son système de gestion intégré est auto correcteur et il inclut un processus d’amélioration continue. Elle cherche sans cesse à s’améliorer, à cerner ses lacunes et à apporter des correctifs au moment opportun. Elle a démontré aux membres de l’équipe de vérification qu’elle a continué à s’améliorer depuis la dernière re-vérification. Les membres de l’équipe de vérification sont satisfaits de la façon dont la compagnie applique et vit la Gestion responsable

MD. Le processus de re-vérification se termine par l’émission de ce rapport. L’équipe de vérification n’a pas identifié de Lacune exigeant une action prioritaire (LEAP). L'équipe de vérification a identifié deux meilleures pratiques de l’industrie, celles-ci sont identifiées dans le rapport. L'équipe de vérification a aussi identifié neuf possibilités d’amélioration qui ont été suggérées à la compagnie; celles-ci sont clairement identifiées dans le rapport par le sigle (**). Un résumé des meilleures pratiques et opportunités d’amélioration est résumé en annexe 1.


L'équipe recommande que l'ACIC reconnaisse le résultat positif de cette re-vérification, par une attestation, laquelle sera remise lors d'une prochaine rencontre officielle de l’association. André Denis Chef de l'équipe de vérification 10 juin 2011 Pour avoir plus d'information sur ce rapport ou sur le rapport original de la Gestion responsable en place, veuillez contacter le représentant local de la compagnie ou le coordonnateur de la Gestion responsable de la compagnie, Sophie Chagnon au (450)-348-0901 poste 365 ou par courriel à [email protected]. Ce rapport est aussi disponible électroniquement sur le site web de l’ACIC sous la rubrique Gestion Responsable.


1. INTRODUCTION ET VUE D’ENS EMBLE Les acronymes sont définis en annexe 4 à ce rapport. 1a) La compagnie Ce rapport rédigé par l’équipe de re-vérification couvre les opérations de la compagnie St-Jean Photochimie Inc lesquelles sont régies par l'engagement de la compagnie envers le programme de la Gestion responsable

MD de l'Association canadienne de l’industrie de la chimie (ACIC). La description de la compagnie et de ses activités canadiennes couvertes par ce rapport sont énumérées à l’annexe 2. 1b) La Gestion responsable

MD

La Gestion responsable (GR) est une initiative de l’ACIC traduisant la volonté de ses entreprises membres et sociétés partenaires de s’illustrer comme compagnies responsables au sein de la société canadienne. Celles-ci doivent s’engager formellement à respecter le code d'éthique de la Gestion responsable lequel encadre l'utilisation d'un procédé de gestion sécuritaire et la protection de l’environnement lors de la fabrication de produits chimiques. Cette approche, qui fut initiée au Canada par l’ACIC autrefois connue sous le nom de l’ACFPC, est maintenant en application dans plus de 45 pays. L'éthique et principes de la Gestion responsable pour le développement durable Nous nous engageons à poser les bons gestes, et à être vus comme tels. Nous nous engageons nous-mêmes, de même que nos technologies et pratiques commerciales, envers le développement durable – l’amélioration de la société, de l’environnement et de l’économie. Les principes de la Gestion responsable sont essentiels à notre succès et nous obligent à ;

Chercher à améliorer la vie des gens et de l’environnement, tout en ne causant aucun dommage ;

Être responsable et attentifs au grand public, surtout dans les collectivités locales, qui sont en droit de comprendre les risques et les avantages de nos activités;

Prendre des mesures préventives afin de protéger la santé et l’environnement ;

Innover pour concevoir des produits et des procédés plus sécuritaires, qui préservent les ressources et offrent une plus grande valeur;

Nous engager auprès de nos partenaires afin d’assurer la saine gestion et la sécurité de nos produits, services et matières premières pendant tout leur cycle de vie;

Comprendre les attentes en matière de responsabilité sociale et y satisfaire;

Travailler avec tous les intervenants afin d’élaborer des politiques publiques et des normes qui améliorent le développement durable, afin de promouvoir les exigences législatives, et en respecter ou en dépasser l’esprit et la lettre;

Promouvoir la sensibilisation à la Gestion responsable et encourager les autres à s’engager envers ses p rincipes.

L'éthique et p rincipes de la Gestion responsable pour le développement durable sont appuyés, au Canada, par trois codes de pratique couvrant les relations avec la communauté là où les membres possèdent et opèrent des installations ainsi que par les aspects de la gestion sécuritaire des


produits chimiques tout au long de leur cycle de vie. L’information sur le contenu des codes de pratique et les activités connexes est disponible par l’entremise des personnes énumérées à l'annexe 3 ou via le site Internet de l’ACIC à www.canadianchemistry.ca (sélectionner l’onglet Gestion responsable/Responsible Care).

1c) Attentes des entreprises membres et sociétés partenaires de l’ACIC Chaque entreprise membre ou société partenaire doit formellement se conformer à l’éthique et principes de la Gestion responsable pour le développement durable et aux codes de pratique de la Gestion responsable comme condition d'adhésion à l’ACIC. L'entreprise membre ou la société partenaire doit rapporter, à l'ACIC, son progrès en vue d'atteindre la conformité à la Gestion responsable en place. Cela se fait par le biais de comités de leadership régionaux et annuellement, de façon formelle, par un rapport à l’association. L’ACIC alloue trois ans pour atteindre cette conformité. L'association surveille la progression de l'entreprise membre ou de la société partenaire et apporte le support nécessaire de façon à ce qu'elle rencontre éventuellement ses obligations. Lorsque l'entreprise membre ou la société partenaire considère que son système de gestion rencontre les éléments des trois codes de pratique, elle avise l'association que la période d'implantation est arrivée à terme, soit à l'étape de la conformité à la Gestion responsable en place. La fin de ce processus ne veut pas dire que rien d'autre ne doit être fait mais qu'une étape vient d'être franchie dans le long processus d’amélioration continue qu’est la Gestion responsable. 1d) Processus de vérification La déclaration de l'entreprise membre ou de la société partenaire à l'effet qu'elle rencontre les exigences de la GR représente le premier pas. Cette démarche est suivie par une vérification formelle entreprise par une équipe de vérification formée de représentants de l'industrie et du public. Cette vérification est faite selon un protocole très strict développée par les membres de l'association et d'autres personnes lequel tient compte des critiques adressées à l'industrie de la chimie ainsi qu'à ses opérations. Cette première vérification a lieu lorsque l'entreprise membre ou la société partenaire soutient qu'elle rencontre les attentes de la Gestion responsable en place. Cette vérification sert à confirmer, auprès des autres membres de l'ACIC et du public, que l'entreprise membre ou la société partenaire vit selon l’éthique et principes de la Gestion responsable pour le développement durable et possède un système de gestion auto correcteur lesquels font en sorte que non seulement les principes et les codes de gestion de la Gestion responsable sont en place mais qu'ils sont utilisés et servent à l'amélioration continue à l'intérieur de l'entreprise. Cette première vérification est suivie d’autres vérifications. Elles ont lieu tous les trois ans à la date de l’acceptation officielle de la première vérification. Ce deuxième type de vérification appelée re-vérification sert à démontrer que l’éthique ainsi que les systèmes de gestion de la Gestion responsable sont enracinés dans les activités journalières de l'entreprise membre ou de la société partenaire. Chaque vérification est entreprise par une équipe formée :

D'experts provenant de l'industrie ayant l'expérience de la Gestion responsable ;


D'un représentant du grand public (possédant normalement des antécédents dans les questions d'intérêt public et l'expérience de la GR acquis comme membre du comité aviseur national de l'ACIC) ;

D'un ou plusieurs représentants des citoyens provenant des villes où la compagnie possède des installations.

1d) i) Vérification de la Gestion responsable en place Aux fins de la vérification, certains des éléments des codes de pratique sont examinés en profondeur. Ces éléments sont maintenant regroupés sous 31 sous-systèmes de gestion, chacun de ceux-ci faisant l'objet d'une série de questions. Certaines questions sont envoyées à la compagnie avant la vérification pour lui permettre de réunir tous les documents utiles que les vérificateurs voudraient consulter ou examiner au besoin. L'équipe des vérificateurs peut également poser, selon leurs choix, d'autres questions au cours de la visite. Contrairement aux audits traditionnels, l'approche utilisée lors de la vérification est du type descendante plutôt que montante et les questions posées sont du genre à développement afin d'éviter d'avoir des réponses de type trop succinct telles que "oui" ou "non". Le processus des entrevues débute avec le chef de la direction ou le représentant exécutif responsable des opérations chimiques au Canada et se poursuit, de haut en bas, au travers de l'organisation de façon à vérifier si les politiques établies au niveau supérieur de la direction sont supportées par des actions concrètes dans les opérations de l’entreprise. Les questions sont généralement posées de la façon suivante :

L’entreprise a-t-elle mis en place un système de gestion efficace pour s’assurer de la compréhension de la Gestion responsable?

Par quels moyens détermine-t-on et fait-on connaître le niveau de rendement acceptable? Quel procédé emploie-t-on pour évaluer la performance du système et pour effectuer le

suivi qui permettra à l’entreprise d’atteindre ou de dépasser le niveau de rendement acceptable?

Quel moyen prend-on pour s’assurer que la documentation est à jour? Selon les employés, y a-t-il suffisamment de ressources en place?

Les conclusions sont résumées dans un rapport qui souligne:

Les actions requises par l'équipe de vérification avant qu'elle puisse confirmer que la compagnie rencontre les exigences de la GR;

Les possibilités d'amélioration lesquelles sont recommandées mais non obligatoires; La reconnaissance de toutes les pratiques exemplaires identifiées à l'intérieur de la

compagnie qui peuvent servir de modèle aux autres membres de l'association. Le rapport de vérification est envoyé à la compagnie ainsi qu'à l'ACIC. Conformément au processus de dialogue communautaire, on s'attend à ce que la compagnie dévoile son rapport aux personnes intéressées de la communauté. Si les vérificateurs jugent que la compagnie doit corriger certaines lacunes avant de pouvoir signer le rapport; l'équipe des vérificateurs doit alors prévoir le suivi à effectuer pour s'assurer que ces lacunes sont corrigées. Par la suite, elle confirme, par écrit, à la compagnie et à l'ACIC que ces lacunes ont été corrigées à leur satisfaction.


Le rapport de vérification de la Gestion responsable en place de la compagnie Nom de la compagnie lors de cette vérification: St-Jean Photochimie Inc. Date de la vérification: 7 au 9 novembre 2000. Endroits visités par l'équipe de vérification : Site de St-Jean-sur-Richelieu, Qc (site unique) Suivi de l'équipe de vérification requis : Non Date de la signature du rapport : 14 mai 2001. Ce rapport de vérification de la Gestion responsable en place est disponible. Il faut contacter soit la personne qui vous a remis le présent rapport ou le représentant de la compagnie identifiée à la page cinq du présent rapport de re-vérification. 1d) ii) Re-vérification

Tous les trois ans après la publication du rapport de vérification de la conformité à la Gestion responsable en place, l’association demande à la compagnie membre de se soumettre à une autre vérification selon un protocole déterminé à l'avance. La composition de l'équipe de vérification est semblable à celle de la première vérification mais cependant le chef d'équipe doit être différent et au moins un membre de la dernière équipe de re-vérification doit aussi être présent.

Lors de la re-vérification, l'équipe explore plus en détails comment l'éthique de la GR est comprise et vécue par la compagnie et elle vérifie l'efficacité de son système de gestion dans l'application de l'éthique de la GR au travers de la compagnie. Ceci se traduit non seulement dans les intentions de la compagnie de faire les bonnes choses mais aussi dans la façon dont la compagnie s'y prend pour évaluer ses activités, les résultats obtenus ainsi que les actions correctives prises lorsqu'il y a des déviations (On fait ici référence aux éléments du cycle de gestion: "Planifier, faire, vérifier et corriger"). On demande à la compagnie de mettre à la disposition de l'équipe de re-vérification un plus grand nombre de documents. La documentation spécifiée dans la grille de documentation du protocole est envoyée à l'avance aux membres de l'équipe de vérification afin de leur permettre d'en prendre connaissance avant les journées planifiées pour la re-vérification. Le questionnement est aussi plus ouvert et l'équipe n'a pas à couvrir en profondeur tous les sujets. Elle peut plutôt explorer les points qu'elle juge les p lus appropriés. La compagnie peut aussi demander l'opinion de l'équipe sur certains points précis. Après avoir lu la documentation fournie par la compagnie, l'équipe rencontre la direction de la compagnie une première fois afin de planifier les journées de vérification à venir. On établit alors une cédule des événements et une liste des personnes que l'équipe de vérification désire interviewer. La majorité de ces personnes proviennent normalement du personnel de la compagnie mais il est aussi possible que l'équipe désire rencontrer des personnes provenant soit d'organismes avec lesquels la compagnie a des relations d'affaires (clients, transporteurs, etc.) ou soit des communautés où la compagnie possède des installations. L'équipe vérifie l'enracinement de l'éthique de la GR dans la gestion des affaires de la compagnie ainsi que la connaissance de la GR et de ses implications auprès des employés de la compagnie. Par la suite, l'équipe examine le système de gestion de la compagnie en portant une attention particulière sur certains points mis en évidence dans le protocole de re-vérification de l'ACIC.


L'équipe vérifie avec quelle efficacité le système de gestion de la compagnie garantit que les principes de la GR ainsi que la conformité aux différents codes continuent d'être observés tels qu'établis lors de la vérification de la Gestion responsable en place. Cependant lors des vérifications subséquentes, le processus de questionnement vérifie aussi comment la compagnie fait le suivi et améliore sa performance en regard de ses obligations ainsi que la façon dont les objectifs de la compagnie sont établis et rencontrés (Qu'est-ce qui est mesuré? Quels sont les objectifs? et Comment sont-ils atteints?). On examine aussi les actions prises par la compagnie suite aux points de préoccupation, suggestions et recommandations émis à l'intérieur du dernier rapport de vérification ainsi que les autres incidents ou problèmes survenus depuis la dernière vérification. Ensuite l'équipe regarde si la compagnie a partagé le dernier rapport de vérification avec la communauté et vérifie la solidité de son processus de dialogue communautaire ainsi que la façon dont les enjeux et les points de préoccupation provenant de la communauté ont été identifiés et répondus. Les commentaires provenant du processus de vérification ainsi que des membres de l’association ont permis d’établir qu’il y avait une valeur ajoutée à examiner plus en profondeur la performance des membres de l’association sur certains domaines prioritaires spécifiques et de comparer cette performance avec l’esprit des codes de pratique. Ce qui précède ne veut pas dire que toutes les compagnies membres ont obtenu des mauvais résultats dans ces domaines mais le but de cette approche est plutôt de circonscrire l’étendue de la performance des compagnies membres, d’identifier les endroits où il y a possibilités d’amélioration ainsi que les pratiques qui peuvent être utilisées par certaines compagnies pour s’améliorer. Les domaines prioritaires spécifiques comprennent le dialogue communautaire, la gestion de la sécurité des procédés, la préparation pour les urgences ainsi que les secours d’urgence, la sécurité des établissements en ce qui a trait à une menace qui pourrait avoir des répercussions sur la sécurité ou le bien-être de la communauté, les effets des produits et des émissions de la compagnie sur la santé, la gestion des produits pour les tiers parties et les communications relatives au réseau TransCAER. La re-vérification porte aussi sur les émissions de gaz à effets de serre et sur la façon dont les compagnies émettant des COV (Composés Organiques Volatils) rencontrent l’esprit de l’entente survenue entre l’ACIC, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ainsi que certains groupes environnementaux. Même si l’ACIC n’a pas encore établi les critères pour l’évaluation de la performance qui sera exigée de ses membres en ce qui a trait à la responsabilité sociale, l’équipe de vérification doit aussi vérifier comment la compagnie remplit son rôle dans ce domaine. À la demande d'une compagnie, l'équipe de vérification peut aussi faire ses commentaires sur certains sujets spécifiques. Le rapport rédigé à partir de l'item suivant présente les résultats du processus de la re-vérification de la compagnie St-Jean Photochimie Inc. Ce rapport n'a pas pour but de vérifier tous les aspects de la GR parce qu'ils ont déjà été couverts à l'intérieur du rapport sur la vérification de la Gestion responsable en place (2000) et lors des deux dernières re-vérifications en 2004 et 2008. Ce rapport met plutôt l’accent sur les points d'amélioration identifiés par l'équipe de vérification ainsi que sur toutes pratiques ou améliorations jugées tellement importantes quelles doivent être partagées avec les autres entreprises membres et les sociétés partenaires de l'ACIC. Le dernier rapport de vérification de la Gestion responsable date de janvier 2008 Nom de la compagnie lors de cette vérification:St-Jean Photochimie Inc. Date de la vérification: 4, 5 et 6 décembre 2007.


Endroits visités par l'équipe de vérification : Site de St-Jean-sur-Richelieu, Qc (site unique). Suivi de l'équipe de vérification requis : Non Date de la signature du rapport : janvier 2008 Pour obtenir plus d'information sur le contexte du processus de la re-vérification ou des explications sur les items qui vont suivre, veuillez contacter la personne de la compagnie qui vous a remis le présent rapport. Dans ce rapport, les lacunes exigeant une action prioritaire sont inscrites en gras, les possibilités d’amélioration sont en italique et identifiées par le sigle**, les meilleures pratiques sont soulignées dans le texte.


2. RÉSULTATS DU PROCESS US DE LA RE-VÉRIFICATION

2a) Énoncé sur l’éthique de la Gestion responsable Tout au long du processus de re-vérification, l'équipe a vérifié si l'éthique de la GR était visible et vécue à l'intérieur de la compagnie, si elle guidait les actions, les décisions et la façon de penser de la compagnie. Le protocole de re-vérification suggère que l'équipe résume ses conclusions au moyen de l'une des façons suivantes;

L'éthique de la Gestion responsable est bien comprise et guide l'action et les décisions de la compagnie suivie d'une description de l'engagement du contact exécutif (la personne responsable de la participation de la compagnie à l'ACIC et de la Gestion responsable) à promouvoir l'éthique de la GR auprès de ses employés et ailleurs, ou

Il existe une possibilité d'amélioration, ou D'importantes améliorations s'imposent avec un suivi des progrès accomplis, ou Les améliorations qui doivent être apportées sont telles que l'équipe de vérification n'est

pas en mesure, à ce stage-ci, de conclure la re-vérification et l'équipe doit revenir dans un délai d'une année, afin de vérifier à nouveau si l'éthique est maintenant fermement en place.

Constats Tout au long du processus de vérification l’équipe a examiné et constaté que l’éthique est bien comprise et guide l’action et les décisions de la compagnie au quotidien et elle s’assure que la GR est bien connue de ses employés, clients et fournisseurs et s’assure que tous les employés accomplissent leurs tâches de façon sécuritaire en prenant en considération la protection de l’environnement et du public. Entre autres;

SJPC évolue dans un contexte de chimie fine où tout est composé de détails. Ses clients qui sont souvent des fournisseurs sont très exigeants au niveau qualité du produit, ce qui force SJPC à gérer des détails. Cette façon d’agir se répercute au niveau Gestion responsable. Ses processus de gestion au niveau SSE sont très développés pour une entreprise de moyenne envergure. Ainsi, elle a abandonné un fournisseur de produits chimiques qui lui avait envoyé un échantillon de produit chimique dans un emballage inapproprié. Elle cherche à remplacer des produits chimiques dangereux par d’autres moins dangereux.

SJPC a mis en place et utilise un processus de gestion articulé et documenté pour gérer l’introduction et la mise en production d’une nouvelle molécule chimique.

SJPC offre une formation sur la Gestion responsable à tous ses nouveaux employés.

SJPC procède à des audits annuels des éléments de la GR.

SJPC établit un budget annuel pour des projets d’amélioration au niveau santé sécurité et environnement.

SJPC a démontré aux vérificateurs qu’elle s’était améliorée depuis la dernière re-vérification.

L’implication au niveau social de l’entreprise est significative. Ceci se reflète principalement dans la gestion de son personnel qui est très scolarisé.


2b) Système de gestion intégré de la Gestion responsable Conformément aux exigences de la GR, les compagnies doivent posséder un système de gestion efficace et documenté lequel est capable d'assurer que toutes les opérations de la compagnie rencontrent l'éthique, les codes de pratiques et les autres attentes de la GR sur une base journalière. Un système de gestion efficace contient ou permet d'effectuer les activités suivantes:

Planifier: -réviser les exigences des différents codes; -aller chercher les meilleures pratiques;

-aller chercher les points de vue des différents interlocuteurs; -décider sur la meilleure approche à suivre; -établir des objectifs; -assigner les responsabilités. Faire: -est bien documenté; -possède un système de formation pour ses membres; -assigner les ressources nécessaires; -accomplir les activités. Vérifier: -auditer; -mesurer le rendement du système du point de vue des activités; -mesurer le rendement du système du point de vue des résultats; -obtenir un retour des p rincipaux interlocuteurs; -évaluer la performance des employés. Corriger: -faire un suivi sur les recommandations provenant des audits; -communiquer le rendement obtenu et obtenir du feed-back; -récompenser ou corriger les employés; -faire un retour à l'item "Planifier". Un tel système de gestion doit encadrer les activités de la compagnie ainsi que chaque élément des différents codes. L’item 2c couvre les résultats de la re-vérification en ce qui a trait au système global de gestion de la compagnie et la partie 3 ci-dessous, les éléments des codes qui ont été examinés plus en profondeur lors de la présente re-vérification.

Constats Les membres de l’équipe de vérification ont constaté que la direction de l’usine s’assure que la GR est bien en place par l’utilisation de différents mécanismes de gestion dont l’établissement d’objectifs annuels, des audits internes de GR, des revues de direction couvrant les éléments de la GR, l’approbation et la mise en place de projets d’amélioration, un processus d’enquêtes d’incidents et d’accidents, un processus articulé et documenté pour encadrer l’implantation d’une nouvelle molécule, son transfert au laboratoire pilote et à la production, etc. Les objectifs de la GR sont établis annuellement et suivis par la coordonnatrice Santé, Sécurité, Environnement et Qualité. Ils sont discutés lors des réunions de revue de direction qui surviennent en général trois fois par année. Par la suite, ces objectifs sont partagés avec les employés via le bulletin d’entreprise. La compagnie a procédé à des audits internes de la GR en 2008, 2009 et au mois de mars 2011. Les recommandations des audits font l’objet d’un suivi.


Les éléments de la GR sont intégrés au système de gestion ISO 9001 de la compagnie. Un tableau de concordance des éléments de la GR et des systèmes de gestion de la compagnie est en place et permet d’assurer la prise en compte des éléments de la GR. Les vérificateurs ont révisé le chemin suivi depuis l’introduction d’une nouvelle molécule jusqu’à sa fabrication dans l’usine de la compagnie. La première étape a lieu au département de Recherche et Développement de la compagnie qui procède à une première évaluation de la capacité de l’usine à fabriquer sécuritairement cette molécule à un coût compétitif. C’est à cette étape qu’on décide de fabriquer le produit, de refuser la fabrication pour des motifs de sécurité ou autres ou de transférer ce produit à la maison mère laquelle est mieux outillée pour fabriquer certaines molécules. À cette première étape, une ébauche du procédé de fabrication est construite et un premier mode opératoire de fabrication (MOF) est rédigé. Avant de passer à la seconde étape du processus soit à la fabrication à l’usine pilote, a lieu un processus d’évaluation de risque documenté avec l’implication du service de l’ingénierie de la compagnie. Le MOF est alors passé en revue à l’aide d’une grille d’évaluation. Après avoir passé cette seconde étape, on procède au transfert à l’échelle de la production commerciale. On modifie le MOF pour l’adapter aux quantités demandées par le client et on procède à une seconde évaluation de risque. Une fois cette dernière étape passée, le MOF est modifié selon les résultats de l’évaluation de risques et le produit mis en production. Lors de l’introduction d’une nouvelle molécule au laboratoire de recherche de la compagnie, les éléments couvrant la santé, la sécurité et l’environnement sont pris en compte afin de pouvoir fabriquer le produit d’une façon sécuritaire et générant le moins de déchet possible. Les professionnels de la compagnie doivent souvent substituer dans le procédé de fabrication un produit chimique dangereux pour un autre moins dangereux et p lus facile à manipuler lors des étapes de production. Lors de la re-vérification, les membres de l’équipe ont pu constater à plusieurs reprises ce souci qu’a la compagnie de substituer un produit chimique dangereux par un autre moins dangereux. Cette pratique est jugée par l’équipe de vérification comme étant une des meilleures pratiques de l’Industrie. Les réunions du comité santé sécurité et environnement de l’usine ont repris sur une base régulière suite à l’embauche de la coordonnatrice santé, sécurité, environnement et qualité à l’automne 2010. Le comité a établi un plan d’action pour l’année 2011. Il n’y a cependant pas de calendrier de rencontre du comité. ** Établir un calendrier des rencontres du comité SSE de l’usine. SJPC a établi un système pour gérer le changement dans son personnel. Il existe une description de tâches pour chaque poste. La formation pour ces postes est donnée en relation avec la compétence de la personne. Les employés de plancher doivent suivre une formation théorique suivi d’une période de compagnonnage et d’un examen pour en vérifier les compétences. La compagnie a développé et utilise une Fiche action pour répertorier et faire le suivi de l’ensemble de ses projets autant à l’interne qu’à l’externe (ventes). Cette façon de procéder est considérée par l’équipe de vérification comme une des meilleures pratiques de l’industrie.


2c) Suivi du dernier rapport de re-vérification L’équipe a examiné la façon dont la compagnie a effectué le suivi des lacunes exigeant une action prioritaire et des possibilités d’amélioration énumérées dans le dernier rapport de re-vérification. Ces items sont couverts ci-dessous. Constats La lacune exigeant une action prioritaire (LEAP) observée lors de la dernière re-vérification a été corrigé à la satisfaction des membres de l’équipe de vérification avec l’implantation du formulaire d’autoévaluation E-AC-16/A. Les membres de l’équipe de vérification ont observé sur p lace lors de la re-vérification que la compagnie avait envoyé ce formulaire à plusieurs de ses fournisseurs et qu’elle avait, par la suite, vérifié les réponses obtenues à l’aide d’une grille d’évaluation. Ce point est discuté plus en détails aux items 3c et 3l du présent rapport. Les treize possibilités d’amélioration ont été soit adoptées ou non retenues par SJPC. La compagnie a présenté le rapport de re-vérification au CMMI/CCC lors de sa réunion du 26 novembre 2008. Aucune préoccupation n’a été soulevée suite à la présentation de ce rapport. 2d) Enjeux, incidents et points de préoccupation depuis la dernière vérification Parce que la façon de réagir dans les situations imprévues reflète l'influence de l'éthique de la GR et du système de gestion de la compagnie; l'équipe a examiné les enjeux, les incidents et les points de préoccupation survenus depuis la dernière vérification ainsi que la façon dont la compagnie les a gérés. Il est possible que certains de ces points soient couverts dans les items à venir de ce rapport. Constats La compagnie a un système de gestion (procédure I-SE-07) pour identifier et enquêter les incidents, accidents et quasi-accidents survenant lors de ses activités. Suite à ces enquêtes, des actions correctives ou préventives sont identifiées et un suivi est fait via le plan d’action du comité santé sécurité environnement de l’usine. Depuis la dernière vérification, SJPC a eu deux accidents avec perte de temps en 2008, aucun accident avec perte de temps en 2009 et en 2010, un accident avec perte de temps impliquant deux travailleurs. L’accident de 2010 a touché deux employés travaillant sur le quart de nuit. Ils ont ressentis des picotements aux yeux et/ou à la gorge lorsqu’ils manipulaient des produits chimiques. Ils ont alors enfilé leur respirateur, ventilé l’usine, arrêter la production, fermer l’usine et retourner à leur domicile. Ils se sont ensuite présentés à l’urgence de deux hôpitaux différents suite à une intensification des picotements aux yeux. Par la suite, les centres hospitaliers ont contacté les premiers intervenants qui se sont présentés à l’usine et se préparaient à mettre sur pied un périmètre de sécurité autour de l’usine car l’information communiquée était qu’il y a avait eu un déversement toxique. Avec l’intervention rapide du responsable du site de SJPC, la situation a été rectifiée. Lors de leur intervention, les pompiers ont été en mesure de constater qu’aucun déversement n’avait eu lieu, que les employés avaient terminé leur quart de travail de façon normale et que l’usine avait été fermée de façon sécuritaire. Suite à cet accident, la compagnie a effectué une enquête et formulé différentes recommandations pour corriger la situation. Ainsi, la compagnie envisage de faire fabriquer à l’extérieur le produit chimique impliqué plutôt que de le


fabriquer sur place. Cet accident a permis à la compagnie de vérifier la réaction des employés et la réponse des premiers intervenants suite à une situation d’urgence. La réaction des employés de l’usine fut excellente et la réponse des premiers intervenants en fut tout autant. ** Les vérificateurs suggèrent que cet accident fasse l’objet d’une présentation par les premiers intervenants dans le cadre d’une rencontre du CCC. 2e) La mesure du rendement La partie "Vérifier" du système de gestion reflète l'efficacité du système et la question clef est: "Quels sont les indicateurs de performance utilisés par la compagnie?" Dans le cadre de la GR, l'ACIC a établi une façon formelle de rapporter certains événements (les émissions dans l'air, les déchets, la performance en santé et sécurité au travail, les incidents reliés au transport des marchandises et à la sécurité des procédés). Les autres secteurs d'activités sont laissés à la discrétion de l'entreprise membre ou de la société partenaire. On avait demandé à l'équipe de réviser et commenter les mesures utilisées par la compagnie pour faire le suivi et améliorer sa performance. Il est possible que certains de ces points soient couverts dans les items à venir de ce rapport mais les commentaires généraux sont divulgués à l'intérieur du présent item. Constats SJPC mesure adéquatement toutes les données reliées à ses activités, incluant entre autres la performance en santé, en sécurité et p rotection de l'environnement. Les données incluent les émissions à l'atmosphère, les incidents / accidents reliés aux activités de fabrication, d'entretien, de transport, les blessures avec ou sans perte de temps, les quasi - accidents, les plaintes externes, etc. La compagnie rapporte à l’ACIC les incidents survenus dans les procédés, en utilisant le rapport PRIM (Process Related Incidents Measurement), ceux reliés au transport, dans le rapport TIM (Transportation Incidents Measurement) et ceux en santé et sécurité au moyen du rapport SHARE (Safety and Health Accident Reporting Experience).


3. CONCLUSIONS DE L’ÉQUIPE DE VÉRIFICATION CONCERNANT LES DOMAINES PRIORITAIRES SPÉCIFIQUES IDENTIFIÉS LORS DE CETTE RE-VÉRIFICATION

En examinant comment la compagnie répond aux exigences de la Gestion responsable, l’équipe a porté une attention particulière à 4 activités de gestion identifiées comme prioritaires par le Conseil d’administration de l’ACIC pour la période 2005-2008. Ces activités sont la gestion sécuritaire des procédés, les secours / interventions d’urgence assurés par l’établissement, la gestion des produits et la gestion environnementale. 3a) Gestion de la sécurité des procédés L’équipe a examiné comment la compagnie évalue, examine et gère pour tous ses sites les risques et périls qui peuvent survenir de façon impromptue incluant la compréhension et la perception des méthodes et techniques utilisées pour le contrôle des risques et comment ses activités sont régulièrement mises à jour. L’équipe a aussi examiné comment la compagnie a évalué son processus de gestion des procédés avec le guide d’Autoévaluation du Site de la Société de Chimie du Canada. L’équipe s’est assurée que la compagnie rencontre les exigences du « niveau essentiel » et qu’elle a évalué la pertinence des activités identifiées pour atteindre les niveaux supérieurs et excellents et si nécessaire un plan d’action avec un échéancier. Constats La compagnie a atteint le niveau supérieur du guide d’Autoévaluation du Site de la Société de Chimie du Canada. Tel que déjà mentionné précédemment, SJPC a mis en place et utilise un système de gestion articulé et documenté pour encadrer l’introduction et le cheminement d’une nouvelle molécule dans les installations de la compagnie. 3b) Sécurité du site et intervention d’urgence assurés par l’établissement L'équipe a examiné comment la compagnie a identifié et évalué les dangers et les risques rendant ses sites vulnérables à des activités de sabotage ou de terrorisme ainsi que les actions prises pour corriger ses lacunes. L’équipe a aussi examiné comment la compagnie a évalué les risques découlant de ses activités de fabrication pour la communauté environnante et comment elle s’assure que son plan d’urgence est bien connu des premiers répondants, arrimé avec le plan d’urgence de la communauté et vérifié régulièrement pour confirmer son efficacité. Constats SJPC a obtenu la certification C-TPAT (Customs Trade Partnership Against Terrorism) en 2007. En 2008, un projet d’investissement a été réalisé afin de clôturer le site et en restreindre l’accessibilité. Il y a eu un audit C-TPAT en février 2011. Suite à cet audit, la compagnie a reçu deux observations mineures qui ont été rapidement corrigées. L’adhésion à ce programme a permis à SJPC de pouvoir vérifier et renforcer les éléments de sécurité existant sur son site et lors de ses exportations.


L’usine est protégée par un système d’intrusion reliée à une centrale de surveillance. La circulation des visiteurs est contrôlée. L’accès de l’usine via le poste de réception et la porte d’entrée des employés se fait par carte d’accès. La désactivation de la carte d’employé est intégrée dans le protocole de départ d’employé. L’inventaire des produits chimiques est suivi continuellement. La tracabilité de l’utilisation des produits chimiques est intégrée dans son système documentaire. À l’expédition, des scellés sont apposés sur les contenants de produits et les p rincipaux transports de produits finis sont effectués par la même société depuis dix-huit ans sans qu’aucun incident ne soit rapporté sur la sécurité. Le service des incendies de la ville de St-Jean-sur-Richelieu a effectué des visites régulières des installations de la compagnie au cours des années 2008, 2009 et 2010. Ces visites permettent aux membres du service de pouvoir se familiariser avec les installations de la compagnie. Il n’y a pas eu de simulation d’urgence impliquant les premiers intervenants depuis la dernière re-vérification. ** Planifier une simulation d’urgence impliquant un scénario de risque avec les premiers intervenants et en faire le suivi dans le cadre d’une rencontre avec le CCC. 3c) Gestion des produits

Pour cet aspect de la Gestion responsable l’équipe a examiné les p rocessus de gestion de la compagnie pour : i) évaluer les effets sur la santé des humains à l’exposition de leurs produits durant leur

cycle de vie et évaluer les moyens de communication aux personnes potentiellement affectées pour prévenir tout effet dommageable pour leur santé.

ii) s’assurer que leurs produits ne soient pas utilisés par des terroristes, pour la fabrication de

drogues illégales ou toute autre activité illégale. iii) s’assurer que leurs fournisseurs de produits chimiques soient conformes à l’éthique de la

Gestion responsable. Constats Les produits fabriqués par la compagnie sont vendus à des clients qui les utilisent en petites quantités dans leurs produits. Ils sont en général peu dangereux. Tel que déjà mentionné à l’item précédent SJPC fait un suivi très poussé de l’inventaire de ses produits chimiques. Certains de ses produits chimiques sont soumis à des mesures spécifiques de Santé Canada. SJPC utilise deux produits contrôlés lesquels demandent des mesures de précaution additionnelles en ce qui a trait à leur entreposage. Santé Canada a effectué en 2009 une inspection réglementaire et a formulé des recommandations lesquelles ont soit été mises en application ou sont en discussion avec Santé Canada. Seuls les principaux fournisseurs de produits chimiques sont présentement évalués et il n’y a pas de fréquence d’établi. La compagnie fait le suivi des réponses des formulaires d’autoévaluations à l’aide d’une grille de vérification. S’il y a lieu, cette vérification est suivie d’une visite chez le fournisseur. Selon les notes obtenues lors de la vérification, un fournisseur peut être rejeté.


** L’équipe de vérification recommande de systématiser l’envoi des autoévaluations à tous les fournisseurs de produits chimiques et d’établir un calendrier d’envoi en fonction de l’importance du fournisseur. 3d) Gestion environnementale En plus d’examiner la performance de la compagnie dans la réalisation de son p lan de réduction globale de ses émissions l’équipe a scruté la performance de la compagnie à ce jour pour la réduction de ses gaz à effets de serre ainsi que les plans de réduction de ces gaz pour les cinq prochaines années. L’examen comprend les activités déjà réalisées et celles p lanifiées pour la réduction de ces gaz à effets de serre, soit directement ou indirectement par l’apport de nouvelles technologies, de types d’énergie plus performants, de matières premières plus efficaces, etc. L’équipe a aussi examiné toutes les pratiques que la compagnie a mis en application pour réduire l’usage et la consommation d’eau dans les procédés de fabrication. Cette collecte d’information pour le bénéfice de l’ACIC permettra de développer des recommandations répondant aux préoccupations grandissantes des gens concernés sur l’usage efficace de l’eau. Constats L’émission des gaz à effet de serre (GES) de la compagnie est reliée directement à la consommation de gaz naturel pour son chauffage. Ses émissions de gaz carbonique (CO2) ont été en légère augmentation en 2008 et 2009. En ce qui a trait au méthane (CH4), il y a eu très légère augmentation en 2008 et 2009. Enfin la compagnie utilise du fréon (R-22) dans ses systèmes de climatisation. Aucune addition de fréon dans les systèmes de climatisation n’a eu lieu entre 2006 et 2009. La méthode privilégiée pour contrôler ses GES vient de l’entretien préventif de ses différents systèmes de climatisation et de chauffage. Lors de la dernière revérification, l’entreprise avait rapporté à l’équipe de vérification qu’elle allait se procurer un instrument à lecture directe pour la mesure des composés organiques volatils (COV). Ainsi en 2008, suite à l’essai de plusieurs modèles, celle-ci a procédé à l’achat d’un analyseur de COV afin de pouvoir mesurer elle-même ses émissions de COV. En 2010, la compagnie a émis un rapport suite à des prises d’échantillons et établi une méthodologie pour préciser l’utilisation de l’instrument et le protocole d’échantillonnage selon les différents produits. En 2011, d’autres échantillons sont prévus et un suivi sera exercé afin de réduire l’empreinte de l’usine sur l’environnement. À titre de mesure préventive, l’entreprise a procédé en 2008 à l’installation de puits d’échantillonnage de la nappe phréatique. Tous les résultats des mesures des différents paramètres sont conformes aux normes. Un suivi annuel est réalisé par la compagnie. Suite à un avis d’infraction, SJPC a modifié en 2010 son système de filtration pour mieux pouvoir capter les phénols dans ses eaux usées. Les récents résultats d’analyses démontrent que ce problème a été résolu. La compagnie, par le passé, a fait des efforts pour réduire l’utilisation de l’eau dans sa production ce qui a amené une diminution de 6,1% de sa consommation d’eau. Présentement la plus grande partie de sa consommation provient des utilités et non de la production. Dans un tel contexte, il est difficile de pouvoir diminuer la consommation d’eau.


** Prévoir le changement des équipements sanitaires par des équipements à faible débit à la fin de vie utile des équipements existants. 3e) Visibilité et sensibilisation des employés à la Gestion responsable L'équipe a examiné comment la compagnie communique et p ropage la Gestion responsable autant à l’interne qu’à l’externe dans ses activités courantes et comment elle s’assure que tous les employés peuvent relier les exigences et les avantages de la Gestion responsable à leurs tâches et responsabilités quotidiennes. Constats Les membres de l’équipe de vérification ont noté qu’il y avait une bonne visibilité de la GR sur le site Internet de la compagnie (logo et explication de la GR); sur la documentation de la compagnie (logo de la GR), dans l’usine (banderole) et sur la documentation de la compagnie (ex : sur les documents de vente). Suite à la rencontre de l’équipe de vérification avec les employés de la compagnie, ceux-ci ont démontré une bonne connaissance des principes généraux de la GR et qu’ils se sentent en confiance et en sécurité lorsqu’ils travaillent sur les sites de la compagnie. 3f) Santé et sécurité au travail L’équipe a examiné les procédures et p ratiques de gestion qui appuient l’amélioration continue des activités reliées à la santé et sécurité des employés, des entrepreneurs et visiteurs. Constats La compagnie a mis en place et utilise un système de gestion articulé et documenté pour assurer la santé et la sécurité de ses employés. La pierre angulaire de ce système est son programme de prévention (procédure M-SE-02). Conformément à la réglementation provinciale en vigueur, elle possède aussi un programme de santé reconnu par les autorités publiques. Les employés participent au programme par l’entremise du comité de santé sécurité et environnement de l’usine. Des procédures détaillées couvrent les travaux d’entretien pour assurer une gestion sécuritaire des interventions des travailleurs. On fait ici référence au permis de travail, de travail à chaud, de travail en espace clos et de verrouillage. Les travaux de production sont encadrés par des modes opératoires de fabrication (MOF) déjà discuté dans le présent rapport à l’item 2b. En 2008, la compagnie a cessé de faire affaire avec un fournisseur suite à la livraison d’un produit chimique dont l’emballage a été jugé non conforme par l’entreprise. Depuis la dernière re-vérification, les améliorations suivantes ont été apportées au système de gestion de la santé et de la sécurité de la compagnie :

Depuis 2009, développement d’une méthodologie pour identifier les produits chimiques qui auraient un danger particulier pour les manipulateurs. Pose d’une étiquette Danger Santé directement sur le contenant du produit;

En 2009, installation d’une boîte à gants pour manipuler certains produits chimiques;


En 2009, présentation d’une vidéo de formation ainsi que d’une liste de références pour permettre aux travailleurs d’effectuer le bon choix d’équipements de protection de la peau;

En 2010, changement de tous les resp irateurs de la compagnie et achat d’un appareil pour vérifier l’étanchéité des respirateurs des travailleurs sur leur visage. Suite à l’achat de cet équipement, tous les travailleurs ont fait l’objet d’une vérification de l’étanchéité de leurs respirateurs.

3g) Communication des risques L'équipe a examiné pour tous les sites de la compagnie les systèmes de gestion qui chapeautent la communication et le dialogue avec les communautés concernées par les risques de ses opérations. Constats La communication des risques à la population a eu lieu à l’occasion d’une journée porte ouverte à l’usine en octobre 2006. Cette activité a été réalisée en collaboration avec la ville de St Jean-sur-Richelieu. Lors de la re-vérification, les membres de l’équipe de vérification ont noté que les scénarios de risques n’avaient pas été communiqués aux employés de l’usine. ** Communiquer les scénarios de risques aux employés de l’usine.

3h) Processus de dialogue communautaire L’équipe a examiné l’approche globale que la compagnie privilégie pour un dialogue efficace avec la communauté et quels en sont les résultats depuis la dernière re-vérification, incluant le processus pour identifier les gens concernés par leurs activités, leurs p réoccupations et plaintes s’il y a lieu. L’équipe a examiné l’efficacité des systèmes de gestion de la compagnie pour planifier, implanter et améliorer des procédures et p ratiques efficaces de dialogue communautaire et de relation avec la communauté. Constats SJPC a établi un processus de dialogue communautaire en 1999. Initialement le comité de citoyens (CCC) a été formé avec un autre membre de l’ACIC pour assurer conjointement un dialogue efficace avec la communauté. Ce second membre a fermé son usine en 2005. La priorité de la compagnie a été, par la suite, de concert avec les premiers répondants de la ville de travailler à la communication des risques à la population via la formation d’un CMM I (Comité mixte municipalité et industries). SJPC a été un leader dans la formation du CMM I. Ce comité est devenu la pierre angulaire de sa communication avec la communauté. SJPC entretient de très bons rapports avec les premiers intervenants de la ville. Le CMM I a eu une réunion en 2008 et une réunion en 2010. Les rencontres du comité sont aléatoires. Il n’y en n’a pas eu en 2009.

** Prévoir au moins une réunion par année du CMMI.


Les membres de l’équipe de vérification ont noté qu’il n’y avait pas de citoyens de la ville qui participaient aux travaux du CMMI.

** L’équipe de vérification recommande à la compagnie de recruter des représentants de citoyens résidant dans le voisinage de l’usine pour devenir membre du CMMI. 3i) Responsabilité sociale L’équipe n’a pas cherché les évidences permettant de prouver que la performance de la compagnie a respecté certaines attentes, mais elle a plutôt cherché l’information sur la façon dont la compagnie comprend et remplit sa responsabilité sociale envers la communauté et la société en général au-delà de sa performance en santé, sécurité et protection de l’environnement. Les activités concernées peuvent inclurent, mais ne se limitent pas aux domaines de l’éducation, des œuvres de charité, de l’utilisation du personnel à des fins caritatives, des politiques d’investissements et des pratiques opérationnelles à l’étranger, de la diversité en milieu de travail, de l’éthique et des politiques corporatives, des exigences corporatives concernant l’éthique des fournisseurs, etc. Constats La responsabilité sociale représente pour SJPC l’ensemble des relations qu’elle entretient avec toutes les parties prenantes: ses clients, ses employés, la communauté, ses actionnaires, les gouvernements, les fournisseurs et les concurrents. Considérant l’emplacement de son usine, SJPC concentre ses efforts de soutien sur des projets qui assurent le développement de sa communauté locale et d’affaires. Les projets ou les organismes soutenus doivent avoir des retombées ou effets à long terme. Ses principaux secteurs d’intervention sont les relations avec ses employés, son implication à des projets éducatifs, l’investissement dans la communauté, l’implication active dans le développement de sa communauté d’affaires ainsi que la création et le maintien de l’emploi. SJPC considère depuis ses débuts que ses ressources humaines sont de premières importances. Elle a instauré une politique d’équité salariale et des horaires de travail flexibles permettant la conciliation travail famille. Elle soutient la formation continue de ses employés en payant en totalité les frais reliés aux études et le maintien de la bonne santé de ses employés en défrayant des coûts pour des activités sportives. Elle organise aussi des activités hors usine afin de permettre aux employés de pouvoir se rencontrer dans un cadre autre que celui du travail. SJPC communique aussi avec ses employés par des réunions officielles, le bulletin d’entreprise, des affichages aux différents babillards, des activités d’entretien individuel, l’Intranet SPJC, les courriels d’information, les activités d’accueil et d’intégration, etc. Au cours de l’année, les employés sont invités, par petits groupes, à dîner avec le directeur général de l’entreprise pour partager et échanger sur des sujets de préoccupation. SJPC supporte, par des donations monétaires, des organismes dont la cause lui tient à cœur. Depuis le début de ses opérations, SJPC a toujours accueilli de trois à six stagiaires par an en provenance d’universités et de collèges québécois, canadiens et étrangers. Au cours des dernières années, le nombre de stagiaires accueillis se situe entre six et dix. Ces stagiaires apportent une multi culturalité ainsi que des bagages académiques des plus intéressants. Inversement, SJPC


permet aux stagiaires d’augmenter leurs connaissances et gagner de l’expérience en leur permettant une première intégration en milieu industriel. SJPC participe aussi au sein de plusieurs organismes dont le Comité sectoriel de la main d’œuvre de la chimie, pétrochimie et du raffinage, la Chambre de Commerce locale, le CLD (Centre local de développement), la Mutuelle Chimie, etc. 3j) Engagement avec les élus Une activité importante de la Gestion responsable est la promesse d’appuyer l’élaboration de politiques publiques efficaces favorisant le développement basé sur les critères du développement durable. L’équipe a examiné les processus que la compagnie utilise pour créer des liens durables avec les élus (ministres, députés, conseillers, etc.) dans les circonscriptions où la compagnie a des relations d’affaires dans le but de bien les informer sur les activités de la compagnie et l’impact économique, de l’engagement envers la Gestion responsable, de sa préoccupation envers les politiques gouvernementales et de bien connaître et comprendre les intérêts et préoccupations des élus. L’équipe a aussi examiné l’apport de la compagnie envers les activités de l’ACIC qui favorise le développement et l’appui de politiques gouvernementales efficaces ( e. i., la journée avec les parlementaires, sessions de travail sur l’ébauche de politiques gouvernementales, les rencontres planifiées avec les élus, etc.)

Constats SJPC étant une petite entreprise, elle n’a pas véritablement de rapport direct avec les représentants élus. Elle compte plutôt sur sa participation à divers organismes afin de faire entendre ses préoccupations. Elle participe aux réunions du CMMI ainsi qu’aux événements de l’ACIC.

3k) Sécurité dans le transport L’équipe a examiné comment la compagnie identifie et évalue les risques liés à une utilisation frauduleuse de ses produits et matières premières durant les activités reliées au transport et à la distribution de ses produits et quels sont les mécanismes qu’elle a mis en place pour contrer ces méfaits.

Constats Tel que déjà mentionné, SJPC est certifié C-TPAT. Ce programme demande de mettre de l’avant des mesures rigoureuses pour atteindre les standards élevés requis par les États-Unis en ce qui concerne la sécurité des produits transitant aux frontières vers les États-Unis. Ce point a été discuté en détails à l’item 3b du présent rapport. 3l) Sélection des transporteurs

L’équipe a examiné les systèmes de gestion de la compagnie servant à établir les critères de sélection des modes de transports (routier, ferroviaire, marins, pipeline, aérien) ainsi que les systèmes de gestion pour l’évaluation continue de ces transporteurs selon les critères établis. Constats SJPC utilise un nouveau formulaire d’autoévaluation pour évaluer ses transporteurs. Lors de la re-vérification, huit formulaires avaient déjà été remplis. La compagnie effectue le suivi des réponses des autoévaluations à l’aide d’une grille de vérification et s’il y a lieu, cette vérification


est suivie d’une visite chez le transporteur. En 2011, la compagnie a audité un transporteur. Selon les notes obtenues lors de la vérification, un transporteur peut être aussi rejeté. SJPC utilise une liste de contrôle pour vérifier les camions utilisés pour transporter les produits finis vers ses clients. Il n’existe pas de liste de vérification pour vérifier les camions et les chauffeurs des fournisseurs de produits chimiques. **: Améliorer la présente liste de vérification des camions des transporteurs de produits finis pour inclure la vérification de la remorque, du tracteur ainsi que du chauffeur et appliquer une liste de vérification similaire aux transporteurs des fournisseurs de produits chimiques. 3m) Approche communautaire TransCAER

Le programme TransCAER est une activité chapeautée par l’ACIC pour faciliter la sensibilisation des communautés aux activités de transport et comment réagir lors d’une situation d’urgence. Cela implique l’approche de la compagnie pour prévenir de tels incidents, la prise de connaissance de son plan d’urgence et la communication avec les communautés dans lesquelles transitent ses produits. Les compagnies membres et les partenaires Gestion responsable participent aux comités régionaux TransCAER. Les comités régionaux sont responsables d’émettre les directives concernant les responsabilités de chaque membre envers les communautés concernées.

L’équipe a examiné comment la compagnie a participé par le biais du comité régional

TransCAER aux activités d’approche communautaire de la région où ses sites sont situés et comment l’éthique de la Gestion responsable conditionne le rapprochement avec les gens ou les groupes concernés.

Constats Les volumes de produits expédiés par SJPC sont faibles et les p roduits peu dangereux. Les

risques de leur transport sont considérés comme étant très faibles. Les efforts de la compagnie ont porté principalement sur le respect de la réglementation du transport routier et aérien, de l’information donnée aux clients et transporteurs, de la classification appropriée des produits de la compagnie, de l’évaluation des transporteurs routiers, et de l’itinéraire des transports de matières dangereuses.

En ce qui a trait aux réunions du groupe régional TransCAER, la compagnie a participé à la seule

réunion du groupe en 2011.

3n) Domaines nécessitant un plus ample examen selon l’entreprise La compagnie a demandé à l'équipe de vérification d'examiner les aspects suivants de la Gestion responsable: Constats La compagnie n’a pas formulé de demandes spécifiques lors de cette re-vérification.

3o) Autres sujets identifiés par l’équipe

Dans le cadre de cette vérification qui se voulait la dernière à être réalisé avec l’ancien protocole, la compagnie devait examiner l’annexe I du protocole de juin 2009 et répondre aux questions a) à k). Cette liste d’activités a été identifiée car elle préparera les membres à reconnaître des


pratiques et activités qui appuieront la conformité aux 3 nouveaux codes ainsi qu’aux principes de la Gestion responsable pour le développement durable.

Décrire toutes nouvelles activités ou développements tant au niveau local que corporatif que la

compagnie réalisent ou pratiquent concernant ces nouveaux concepts (annexe I);

a) Travailler pour l’amélioration de la vie des gens La réponse de la compagnie aux préoccupations du CMM I et les relations soutenues qu’elle entretient avec la municipalité et le service de pompiers de la ville de St-Jean-sur-Richelieu. L’attitude proactive de SJPC pour diminuer les risques à la population en cas d’incendie dans son enclos extérieur de solvants en mettant en place un système automatique pour combattre un début d’incendie. La mise en place de procédures pour opérer sécuritairement toutes les opérations de son usine et l’instauration de programmes pour améliorer le bien-être de ses employés. La fabrication de molécules chimiques qui sont utilisés dans des produits de pointes en électronique et dans d’autres innovations technologiques telles que les cellules photovoltaïques.

b) Travailler pour l’amélioration de l’environnement

La mise en place d’une méthodologie pour mesurer les COV ainsi que la mesure des COV autour de ses installations. L’installation d’un puits d’échantillonnage de la nappe phréatique.

c) Action préventive pour protéger la santé et l’environnement

L’achat d’un appareil pour vérifier l’étanchéité des resp irateurs des travailleurs de l’usine. d) Innover pour des produits plus sécuritaires

La majorité des produits chimiques fabriqués par la compagnie sont des produits non dangereux qui sont utilisés en petites quantités à l’intérieur des produits fabriqués par les clients de la compagnie.

e) Innover pour des procédés plus sécuritaires

L’utilisation d’un processus articulé et documenté pour gérer l’introduction et la fabrication d’une nouvelle molécule chimique à l’intérieur de l’usine. La substitution de produits chimiques dangereux par des produits chimiques moins dangereux.

f) Innover pour conserver les ressources Diminution de la quantité d’eau dans ses opérations de productions.

g) Innover pour des produits à valeur ajoutée

Les produits chimiques fabriqués par la compagnie sont des produits à très haute valeur ajoutée. Les exigences des clients en ce qui a trait à la qualité du produit sont très importantes. Ainsi la quantité de métaux présents dans ces produits doit être maintenue à l’intérieur de normes qui sont à la baisse d’année en année (en parties par milliard).

h) S’engager avec des partenaires d’affaire pour assurer la bonne gestion des produits et

promouvoir la sûreté des produits ou services SJPC est certifiée C-TPAT. Les contenants de ses produits sont scellés et numérotés, le numéro de scellé est documenté sur le bon de livraison. Les transporteurs de la compagnie sont aussi homologués C-TPAT.


i) S’engager avec des partenaires d’affaire pour assurer la bonne gestion des matières

premières et promouvoir la sûreté de ceux-ci. Sans objet

j) Comprendre et rencontrer les attentes de la responsabilité sociale.

Pour sa taille, SJPC met beaucoup d’énergie au niveau de la responsabilité sociale principalement au niveau de sa main d’œuvre.

k) Promouvoir la connaissance de la Gestion responsable.

La compagnie fait la promotion de la GR sur son site Internet, dans sa documentation interne et sur sa documentation de vente.


4. CONCLUSION

L’éthique de la GR est toujours en place et dirige les actions et les décisions de la compagnie. Le système de gestion intégré de la compagnie est auto correcteur. L’équipe de vérification n’a identifié aucune Lacune exigeant une action prioritaire. Elle a identifié deux meilleures pratiques ainsi que neuf possibilités d’amélioration**. Suite à cette re-vérification, les vérificateurs sont satisfaits de la façon dont la compagnie applique et vit la Gestion responsableMD. Le processus de re-vérification se termine par la publication de ce rapport. Un résumé des constats de l’équipe de vérification concernant les possibilités d’amélioration et les meilleures pratiques de l’industrie sont résumées à l’annexe 1. Au nom de l'équipe de vérification, je tiens à remercier tout le personnel de la compagnie St-Jean Photochimie pour leur collaboration et leur transparence lors de la re-vérification. André Denis 10 juin 2011 Chef de l’équipe de vérification ACIC


5. COMMENTAIRES DE LA COMPAGNIE Nous voici donc arrivé au terme de notre troisième re-vérification. St-Jean Photochimie a pris un engagement fort en 2000 en adhérant à l’ACIC et aux principes de la Gestion Responsable. Les principes d’éthique de la Gestion Responsable sont aujourd’hui une partie intégrante des valeurs de l’entreprise et de ses employés. Nous avons amélioré nos pratiques au cours des années en développant des produits et des procédés plus sécuritaires, plus respectueux de l’environnement, en protégeant la santé mais aussi en étant réceptifs envers les communautés locales. L’entreprise est également active sur le développement de technologies émergentes qui respectent les principes du développement durable. Depuis plusieurs années, St Jean Photochimie travaille notamment sur l’élaboration de matériaux qui permettront de réaliser des systèmes photovoltaïques flexibles qui ouvrent des perspectives économiques nouvelles aux acteurs du monde de l’énergie. Bien entendu, nous avons encore du chemin à faire mais le résultat final nous incite à continuer nos efforts quotidiens. Nous nous engageons à poursuivre notre démarche et à mettre en œuvre le nouveau code d’éthique au cours de l’année à venir. Nous voulons réitérer nos remerciements envers l’équipe de re-vérification mandatée par l’ACIC pour sa passion, sa rigueur et le professionnalisme qui l’a animé tout au long de l’audit. Nous apprécions les commentaires de l’équipe qui nous permettent de nous remettre en question afin d’améliorer nos pratiques. Nous voulons donc remercier M. André Denis, M. Jules Bouchard, M. Denis Bergeron, Mme. Francine Dussault. Avec son attitude positive et son écoute attentive, l’équipe de vérificateurs a su p leinement mettre en relief les points forts de l’entreprise dans son application de la Gestion Responsable mais aussi les opportunités d’amélioration que nous aurons à cœur de mettre en chantier avec rigueur et détermination. Philippe Hugelé Directeur Général SJPC


ANNEXE 1

LISTE DES OPPORTUNITÉS D’AMÉLIRATION ET DES BONNES PRATIQUES DE L’INDUSTRIE

** Établir un calendrier des rencontres du comité SSE de l’usine. ** Les vérificateurs suggèrent que cet accident fasse l’objet d’une présentation par les premiers intervenants dans le cadre d’une rencontre du CCC. ** Planifier une simulation d’urgence impliquant un scénario de risque avec les premiers intervenants et en faire le suivi dans le cadre d’une rencontre avec le CCC. **L’équipe de vérification recommande de systématiser l’envoi des autoévaluations à tous les fournisseurs de produits chimiques et d’établir un calendrier d’envoi en fonction de l’importance du fournisseur. ** Prévoir le changement des équipements sanitaires par des équipements à faible débit à la fin de vie utile des équipements existants. ** Communiquer les scénarios de risques aux employés de l’usine. ** Prévoir au moins une réunion par année du CMMI. ** L’équipe de vérification recommande à la compagnie de recruter des représentants de citoyens résidant dans le voisinage de l’usine pour devenir membre du CMMI. ** Améliorer la présente liste de vérification des camions des transporteurs de produits finis pour inclure la vérification de la remorque, du tracteur ainsi que du chauffeur et appliquer une liste de vérification similaire aux transporteurs des fournisseurs de produits chimiques. Lors de la re-vérification, les membres de l’équipe ont pu constater à plusieurs reprises ce souci qu’a la compagnie de substituer un produit chimique dangereux par un autre moins dangereux. Cette pratique est jugée par l’équipe de vérification comme étant une des meilleures pratiques de l’Industrie. La compagnie a développé et utilise une Fiche action pour répertorier et faire le suivi de l’ensemble de ses projets autant à l’interne qu’à l’externe (ventes). Cette façon de procéder est considérée par l’équipe de vérification comme une des meilleures pratiques de l’industrie.


ANNEXE 2

DESCRIPTION DE LA COMPAGNIE Description de la compagnie et des opérations couvertes par la re-vérification. Fondée en 1989, St-Jean Photochimie Inc. est une entreprise de chimie fine qui est active dans la recherche et le développement et produit sur mesure des produits chimiques photosensibles de composés polymériques et de colorants spécialisés. Elle est localisée dans le parc industriel de St-Jean-sur-Richelieu. Le site abrite son centre de recherche ainsi que son usine de fabrication. Depuis 1993, la compagnie est une filiale à part entière de la compagnie Produits Chimiques Auxiliaires de Synthèse (PCAS) dont le siège social est situé à Longiumeau en France. SJPC fabrique des produits à haute valeur ajoutée et en faibles volumes. Toute sa production est faite en cuvées et par lots. Les cycles de production sont de huit à quinze jours. Il n’existe pas d’autre usine similaire à l’intérieur du groupe PCAS. Les clients de SJPC opèrent dans les secteurs de la microélectronique, des arts graphiques, de l’optoélectronique, du photovoltaïque, des résines pour synthèse peptidique ainsi que des écrans plats. Présentement sa production est entièrement exportée aux Etats-Unis ainsi qu’en Asie. La compagnie emploie une cinquantaine d’employés dont la majorité détient un diplôme universitaire ou collégial.


ANNEXE 3

L’ÉQUIPE DE VÉRIFICATION ET LES CONTACTS 1 L'équipe de vérification L’équipe de vérification assignée par l’ACIC réunissait les personnes suivantes : Nom: Affiliation : Représentant : André Denis Consultant - HDS Environnement Industries*-chef vérificateur Jules Bouchard Consultant-Gestion Qualbec Inc. Industries* Denis Bergeron Consultant-AZIMUT Communication Public* Francine Dussault Conseillère en formation –

Commission Scolaire des Hautes Rivières

Communauté de St-Jean-sur-Richelieu/CCC

*Membre de l'équipe nommée par l'ACIC 2 Liste du personnel de la compagnie contactée au cours du processus de re-vérification Nom : Poste occupé : Philippe Hugele Directeur général de St-Jean Photochimie Pierre Toussaint Directeur d’usine Sophie Chagnon Coordonnatrice Santé Sécurité, Environnement et Qualité Sylvie Berthiaume Directrice Ventes et marketing Denis Désilets Directeur R&D Jean Roch Tremblay Gestionnaire approvisionnements Richard Bolduc Ingénieur de projets Martin Phaneuf Gestionnaire de l’ingénierie du procédé 3 Procédé utilisé pour obtenir l'information Le choix de la représentante communautaire a été confirmé par la coordonnatrice Santé Sécurité, Environnement et Qualité. L’annexe 4 du protocole concernant le choix du représentant communautaire a été rempli. La documentation requise par le protocole de re-vérification (version juin 2009) a été envoyée aux membres de l’équipe de vérification à la fin du mois de février. Par la suite, l’équipe de vérification s’est rencontrée à l’usine de la compagnie pour une session de travail le 18 mars 2011 afin d’étudier la documentation. À cette occasion, l'équipe a rédigé une liste de demandes d'informations additionnelles. La re-vérification comme telle a eu lieu les 4, 5 et 6 mai à l'usine de la compagnie. L'équipe a rencontré les membres de la direction et les individus responsables de l’application des différents codes de pratique de la Gestion responsable. L’équipe a examiné la documentation pertinente qui confirmait les p ratiques appuyant les procédures assurant la conformité à la Gestion responsable selon le contenu du protocole de l'ACIC. Les membres de l’équipe de vérification ont discutés avec le directeur des incendies de la ville de St-Jean-sur-Richelieu lors d’une conférence téléphonique.


ANNEXE 4

GLOSS AIRE DES ACRONYMES ACIC: Association canadienne de l’industrie de la chimie CAER Community Awareness and Emergency Response/communauté avertie et

engagement responsable CCC Comité Consultatif de Citoyens CMMI Comité Mixte Municipal et Industrie COV Composés Organiques Volatils CO2 Gaz carbonique C-TPAT Custom Trade Partnership Against Terrorism GES Gaz à effet de serre GR Gestion responsable

MD PDRE : Programme Directeur de Réduction des Émissions PRIM: Process Related Incidents M easurement SHARE: Safety and Health Accident Reporting Experience SJPC Saint-Jean Photochimie SSE Santé, Sécurité et Environnement TIM : Transportation Incidents Measurement

ASSOCIATION CANADIENNE DE L’INDUSTRIE DE LA CHIMIE350, rue Sparks, Bureau 805

Ottawa ON K1R 7S8T : 613 237-6215 F : 613 237-4061

www.chimiecanadienne.ca

Documents

Société St-Jean Photochimie Inc.€¦ · vérification s’est effectuée les 4, 5 et 6 mai 2011. Auparavant, l’équipe de vérification a tenu une session de travail le 18 mars